6361Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnéeDécret · 26 août 2010
6362Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducationDécret · 26 août 2010
6363Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôlesDécret · 26 août 2010
6364Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la DrômeDécret · 26 août 2010
6365Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'IsèreDécret · 26 août 2010
6366Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-MarneDécret · 26 août 2010
6367Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageursDécret · 26 août 2010
6368Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesDécret · 26 août 2010
6369Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageursDécret · 26 août 2010
6370Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assuranceDécret · 26 août 2010
6371Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires de Niort et BressuireDécret · 8 août 2010
6372Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapéesDécret · 8 août 2010
6373Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapéesDécret · 8 août 2010
6374Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étrangerDécret · 8 août 2010
6375Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeDécret · 8 août 2010
6376Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrieDécret · 7 août 2010
6377Décret n° 2010-923 du 3 août 2010 relatif aux conditions d'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages des dommages causés par des animaux sauvagesDécret · 7 août 2010
6378Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaireDécret · 6 août 2010
6379Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriétéDécret · 6 août 2010
6380Décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logementsDécret · 6 août 2010