5901Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de ParisДекрет · 7 января 2011 г.
5902Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistratsДекрет · 6 января 2011 г.
5903Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fondsДекрет · 5 января 2011 г.
5904Décret n° 2011-10 du 3 janvier 2011 relatif au financement et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinДекрет · 5 января 2011 г.
5905Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternanceДекрет · 2 января 2011 г.
5906Décret n° 2010-1777 du 31 décembre 2010 portant diverses dispositions relatives à l'application de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travailДекрет · 2 января 2011 г.
5907Décret n° 2010-1774 du 31 décembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerceДекрет · 2 января 2011 г.
5908Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défenseДекрет · 2 января 2011 г.
5909Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publiqueДекрет · 1 января 2011 г.
5910Décret n° 2010-1041 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaineДекрет · 1 января 2011 г.
5911Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-CalaisДекрет · 1 января 2011 г.
5912Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinairesДекрет · 1 января 2011 г.
5913Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptesДекрет · 1 января 2011 г.
5914Décret n° 2010-1544 du 13 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)Декрет · 1 января 2011 г.
5915Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010 portant simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutéeДекрет · 1 января 2011 г.
5916Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demandeДекрет · 1 января 2011 г.
5917Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationaleДекрет · 1 января 2011 г.
5918Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des arméesДекрет · 1 января 2011 г.
5919Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieДекрет · 1 января 2011 г.
5920Décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvreДекрет · 1 января 2011 г.