5701Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · January 1, 2011
5702Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · January 1, 2011
5703Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · January 1, 2011
5704Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalidesOrder · January 1, 2011
5705Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalidesOrder · January 1, 2011
5706Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régimeOrder · January 1, 2011
5707Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationaleOrder · January 1, 2011
5708Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Order · January 1, 2011
5709Arrêté du 3 novembre 2010 fixant la liste des directions des services fiscaux et des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2010-939 du 24 août 2010Order · January 1, 2011
5710Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesOrder · January 1, 2011
5711Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxOrder · January 1, 2011
5712Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationaleOrder · January 1, 2011
5713Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur gradeOrder · January 1, 2011
5714Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationaleOrder · January 1, 2011
5715Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleOrder · January 1, 2011
5716Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingentOrder · January 1, 2011
5717Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnelOrder · January 1, 2011
5718Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingentOrder · January 1, 2011
5719Arrêté du 17 mars 2011 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheOrder · January 1, 2011
5720Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »Order · January 1, 2011