5601Décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationaleDecree · June 5, 2011
5602Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriauxDecree · June 3, 2011
5603Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-CalédonieDecree · June 3, 2011
5604Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La PosteDecree · June 3, 2011
5605Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)Decree · June 3, 2011
5607Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenuesDecree · June 1, 2011
5608Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecinsDecree · June 1, 2011
5609Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriauxDecree · June 1, 2011
5610Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriauxDecree · June 1, 2011
5612Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publiqueDecree · June 1, 2011
5613Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissageDecree · May 30, 2011
5614Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraiteDecree · May 29, 2011
5615Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalièreDecree · May 28, 2011
5616Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santéDecree · May 28, 2011
5617Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocidesDecree · May 28, 2011
5618Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la merDecree · May 28, 2011
5619Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routièreDecree · May 27, 2011
5620Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillanceDecree · May 27, 2011