5501Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »Декрет · 28 августа 2011 г.
5502Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriauxДекрет · 27 августа 2011 г.
5503Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréatДекрет · 27 августа 2011 г.
5504Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de ParisДекрет · 27 августа 2011 г.
5505Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineursДекрет · 27 августа 2011 г.
5506Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnementДекрет · 26 августа 2011 г.
5507Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-NormandieДекрет · 26 августа 2011 г.
5508Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivantsДекрет · 26 августа 2011 г.
5509Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classéesДекрет · 26 августа 2011 г.
5510Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référenceДекрет · 26 августа 2011 г.
5511Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communsДекрет · 26 августа 2011 г.
5512Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaireДекрет · 25 августа 2011 г.
5513Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travailДекрет · 25 августа 2011 г.
5514Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationaleДекрет · 19 августа 2011 г.
5515Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accessionДекрет · 19 августа 2011 г.
5516Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travailДекрет · 19 августа 2011 г.
5517Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleДекрет · 19 августа 2011 г.
5518Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000Декрет · 19 августа 2011 г.
5519Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesДекрет · 19 августа 2011 г.
5520Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleДекрет · 13 августа 2011 г.