5161Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémitesПостановление · 8 апреля 2011 г.
5162Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la villeПостановление · 8 апреля 2011 г.
5163Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de ReimsПостановление · 7 апреля 2011 г.
5164Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la populationПостановление · 7 апреля 2011 г.
5165Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2011Постановление · 7 апреля 2011 г.
5166Arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienneПостановление · 7 апреля 2011 г.
5167Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du code du travailПостановление · 7 апреля 2011 г.
5168Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillagesПостановление · 7 апреля 2011 г.
5169Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromesПостановление · 7 апреля 2011 г.
5170Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agricultureПостановление · 7 апреля 2011 г.
5171Arrêté du 24 février 2011 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 26 du décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · 7 апреля 2011 г.
5172Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »Постановление · 7 апреля 2011 г.
5173Arrêté du 24 mars 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Denis (974)Постановление · 6 апреля 2011 г.
5174Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des arméesПостановление · 6 апреля 2011 г.
5175Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérantsПостановление · 6 апреля 2011 г.
5176Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IVПостановление · 6 апреля 2011 г.
5177Arrêté du 24 mars 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Pierre (974)Постановление · 6 апреля 2011 г.
5178Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité socialeПостановление · 6 апреля 2011 г.
5179Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesПостановление · 6 апреля 2011 г.
5180Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)Постановление · 6 апреля 2011 г.