4661Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 24 августа 2011 г.
4662Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d'équipage treuilliste (HHO)Постановление · 24 августа 2011 г.
4663Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ventilegne-La Trinité de Bonifacio-Fazzio (zone spéciale de conservation)Постановление · 24 августа 2011 г.
4664Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereuxПостановление · 24 августа 2011 г.
4665Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliersПостановление · 24 августа 2011 г.
4666Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocidesПостановление · 24 августа 2011 г.
4667Arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielleПостановление · 24 августа 2011 г.
4668Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004Постановление · 22 августа 2011 г.
4669Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationaleПостановление · 21 августа 2011 г.
4670Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agricultureПостановление · 21 августа 2011 г.
4671Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesПостановление · 21 августа 2011 г.
4672Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défenseПостановление · 21 августа 2011 г.
4673Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peinesПостановление · 21 августа 2011 г.
4674Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleПостановление · 21 августа 2011 г.
4675Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sportПостановление · 20 августа 2011 г.
4676Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sportПостановление · 20 августа 2011 г.
4677Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »Постановление · 20 августа 2011 г.
4678Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnelПостановление · 20 августа 2011 г.
4679Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sportПостановление · 20 августа 2011 г.
4680Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesПостановление · 20 августа 2011 г.