441Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formationDecree · July 31, 2025
442Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants »Decree · July 31, 2025
443Décret n° 2025-719 du 29 juillet 2025 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerceDecree · July 31, 2025
444Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsDecree · July 31, 2025
445Décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durableDecree · July 31, 2025
446Décret n° 2025-721 du 29 juillet 2025 relatif aux modalités d'exercice du mandat de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis et FutunaDecree · July 31, 2025
447Décret n° 2025-722 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'hommeDecree · July 31, 2025
448Décret n° 2025-730 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeDecree · July 31, 2025
449Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsDecree · July 31, 2025
450Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiquesDecree · July 31, 2025
451Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrièresDecree · July 31, 2025
452Décret n° 2025-720 du 29 juillet 2025 relatif à l'avis sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et FutunaDecree · July 31, 2025
453Décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civileDecree · July 30, 2025
454Décret n° 2025-716 du 28 juillet 2025 portant attribution d'un drapeau à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesDecree · July 30, 2025
455Décret n° 2025-714 du 28 juillet 2025 relatif aux contentieux en matière de visas court séjour et de naturalisation, et aux litiges liés au paiement de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015Decree · July 30, 2025
456Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignementDecree · July 30, 2025
457Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienneDecree · July 30, 2025
458Décret n° 2025-713 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952Decree · July 30, 2025
459Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027Order · July 29, 2025
460Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnementOrder · July 27, 2025