321LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)Law · April 1, 2021
322LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (1)Law · March 31, 2021
323LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)Law · February 28, 2021
324LOI n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (1)Law · February 28, 2021
325LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)Law · February 25, 2021
326LOI n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (1)Law · February 25, 2021
327LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)Law · February 24, 2021
328LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)Law · February 17, 2021
329LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)Law · January 31, 2021
331LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)Law · December 27, 2020
332LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)Law · December 27, 2020
333LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1)Law · December 27, 2020
334LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)Law · December 24, 2020
335LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)Law · December 16, 2020
336LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)Law · December 16, 2020
337LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)Law · December 16, 2020
338LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)Law · December 9, 2020
339LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)Law · December 5, 2020
340LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)Law · December 2, 2020