Documents related to France

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Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et à l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises pour l'année 2023

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l'application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code minier

Decree · September 7, 2025

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Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Decree · September 7, 2025

331

Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine

Decree · September 7, 2025

332

Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

Decree · September 6, 2025

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Décret du 4 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Decree · September 6, 2025

334

Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale

Decree · September 6, 2025

335

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative - Mme LEHIDEUX (Véronique)

Decree · September 5, 2025

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Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles

Decree · September 5, 2025

337

Décret n° 2025-881 du 3 septembre 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles

Decree · September 5, 2025

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Décret n° 2025-879 du 1er septembre 2025 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Mata-Utu

Decree · September 5, 2025

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Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009

Decree · September 5, 2025

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Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

Ordinance · September 5, 2025