3221Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entrepriseДекрет · 7 декабря 2016 г.
3222Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civilДекрет · 7 декабря 2016 г.
3223Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transportsДекрет · 7 декабря 2016 г.
3224Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteursДекрет · 5 декабря 2016 г.
3225Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à MayotteДекрет · 4 декабря 2016 г.
3226Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presseДекрет · 4 декабря 2016 г.
3227Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publicsДекрет · 4 декабря 2016 г.
3228Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtésДекрет · 3 декабря 2016 г.
3229Décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 3 декабря 2016 г.
3230Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritimeДекрет · 3 декабря 2016 г.
3231Décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salairesДекрет · 2 декабря 2016 г.
3232Décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricitéДекрет · 2 декабря 2016 г.
3233Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travailДекрет · 1 декабря 2016 г.
3234Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territorialeДекрет · 1 декабря 2016 г.
3235Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationauxДекрет · 1 декабря 2016 г.
3236Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-CalédonieДекрет · 1 декабря 2016 г.
3237Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à MayotteДекрет · 1 декабря 2016 г.
3238Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréationДекрет · 1 декабря 2016 г.
3239Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santéДекрет · 1 декабря 2016 г.
3240Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de MayotteДекрет · 1 декабря 2016 г.