3042Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime.Law · June 8, 1893
3043Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publicsLaw · December 30, 1892
3045Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevauxLaw · June 2, 1891
3046Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service.Law · July 20, 1889
3047Loi du 19 février 1889 relative à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurancesLaw · February 20, 1889
3048Loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engraisLaw · February 7, 1888
3049Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.Law · October 31, 1886
3052Loi du 29 juillet 1881 qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881.Law · July 30, 1881
3054Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.Law · July 8, 1881
3056Loi du 16 juillet 1880 concernant les contributions directes et taxes assimilées de l’exercice 1881Law · July 18, 1880
3057Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.Law · July 11, 1880
3058Loi du 27 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux majeurs en tutelle et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur.Law · February 28, 1880