3021Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistiqueLaw · January 29, 1902
3022Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.Law · December 25, 1901
3024Loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legsLaw · February 6, 1901
3025Loi du 1 décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession.Law · December 4, 1900
3026Loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1900.Law · April 14, 1900
3027Loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie ayant pour objet l'unification du diplôme de pharmacien.Law · April 21, 1898
3030Loi du 17 mars 1898 tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre.Law · March 20, 1898
3032Loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarineLaw · April 17, 1897
3033Loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer.Law · March 31, 1897
3034Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897.Law · March 30, 1897
3035Loi du 8 février 1897 portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables.Law · February 9, 1897
3036Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliersLaw · April 2, 1896
3037Loi du 27 décembre 1895 concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers.Law · December 29, 1895
3038Loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse.Law · July 24, 1895
3039Loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriquesLaw · July 19, 1895