2961Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »Decree · February 16, 2017
2962Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieureDecree · February 16, 2017
2963Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologieDecree · February 16, 2017
2964Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-merDecree · February 15, 2017
2965Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociauxDecree · February 12, 2017
2966Décret n° 2017-162 du 9 février 2017 relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l'article L. 912-1 du code de la sécurité socialeDecree · February 12, 2017
2967Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnelsDecree · February 9, 2017
2968Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la routeDecree · February 5, 2017
2969Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamationsDecree · February 3, 2017
2970Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociauxDecree · February 3, 2017
2971Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à MayotteDecree · February 2, 2017
2972Décret n° 2017-111 du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 49 du code des postes et des communications électroniques et modifiant les articles D. 407-4 et D. 407-5Decree · February 2, 2017
2973Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnesDecree · February 1, 2017
2974Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationaleDecree · February 1, 2017
2975Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiairesDecree · February 1, 2017
2976Décret n° 2017-106 du 30 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDecree · January 31, 2017
2977Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiairesDecree · January 30, 2017
2978Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinairesDecree · January 29, 2017
2979Décret n° 2017-95 du 26 janvier 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaireDecree · January 29, 2017
2980Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiersDecree · January 29, 2017