2841Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Decree · April 1, 2017
2842Décret n° 2017-454 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationaleDecree · April 1, 2017
2843Décret n° 2017-446 du 30 mars 2017 relatif aux conditions de publication du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour l'application de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopérationDecree · April 1, 2017
2844Décret n° 2017-1167 du 12 juillet 2017 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonDecree · April 1, 2017
2845Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de MayotteDecree · April 1, 2017
2846Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référenceDecree · April 1, 2017
2847Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolairesDecree · April 1, 2017
2848Décret n° 2017-442 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF RéseauDecree · April 1, 2017
2849Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)Decree · April 1, 2017
2850Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolairesDecree · April 1, 2017
2851Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestièreDecree · April 1, 2017
2852Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgéesDecree · April 1, 2017
2853Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »Decree · April 1, 2017
2854Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiquesDecree · April 1, 2017
2855Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privéesDecree · March 31, 2017
2856Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénaleDecree · March 31, 2017
2857Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoineDecree · March 31, 2017
2858Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord EuropeDecree · March 31, 2017
2859Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amianteDecree · March 31, 2017
2860Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDecree · March 30, 2017