2601Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreДекрет · 1 июля 2017 г.
2602Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisationДекрет · 1 июля 2017 г.
2603Décret n° 2017-859 du 9 mai 2017 relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité socialeДекрет · 1 июля 2017 г.
2604Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiersДекрет · 1 июля 2017 г.
2605Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globauxДекрет · 1 июля 2017 г.
2606Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifsДекрет · 1 июля 2017 г.
2607Décret n° 2017-487 du 6 avril 2017 abrogeant l'article 654 bis du code général des impôtsДекрет · 1 июля 2017 г.
2608Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégalesДекрет · 1 июля 2017 г.
2609Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalièreДекрет · 1 июля 2017 г.
2610Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifsДекрет · 1 июля 2017 г.
2611Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'acciseДекрет · 1 июля 2017 г.
2612Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publiqueДекрет · 1 июля 2017 г.
2613Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'hommeДекрет · 1 июля 2017 г.
2614Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défenseДекрет · 1 июля 2017 г.
2615Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabacДекрет · 29 июня 2017 г.
2616Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de baseДекрет · 23 июня 2017 г.
2617Décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)Декрет · 22 июня 2017 г.
2618Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de SavoieДекрет · 22 июня 2017 г.
2619Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amianteДекрет · 22 июня 2017 г.
2620Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux rurauxДекрет · 18 июня 2017 г.