2521Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'airДекрет · 1 сентября 2017 г.
2522Décret n° 2018-259 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtДекрет · 1 сентября 2017 г.
2523Décret n° 2017-769 du 4 mai 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affairesДекрет · 1 сентября 2017 г.
2524Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtДекрет · 1 сентября 2017 г.
2525Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degréДекрет · 1 сентября 2017 г.
2526Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapéesДекрет · 1 сентября 2017 г.
2527Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraiteДекрет · 1 сентября 2017 г.
2528Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaireДекрет · 1 сентября 2017 г.
2529Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degréДекрет · 1 сентября 2017 г.
2530Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleДекрет · 1 сентября 2017 г.
2531Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationaleДекрет · 1 сентября 2017 г.
2532Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · 1 сентября 2017 г.
2533Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniquesДекрет · 1 сентября 2017 г.
2534Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relaisДекрет · 1 сентября 2017 г.
2535Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationaleДекрет · 1 сентября 2017 г.
2536Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à RomeДекрет · 1 сентября 2017 г.
2537Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalièreДекрет · 1 сентября 2017 г.
2538Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étrangerДекрет · 1 сентября 2017 г.
2539Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »Декрет · 28 августа 2017 г.
2540Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transportsДекрет · 26 августа 2017 г.