2521Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociauxDecree · January 31, 2024
2522Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersDecree · January 31, 2024
2523Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)Decree · January 31, 2024
2524Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabacDecree · January 31, 2024
2525Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliersDecree · January 31, 2024
2526Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesDecree · January 31, 2024
2527Décret n° 2024-47 du 30 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDecree · January 31, 2024
2528Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs générauxDecree · January 31, 2024
2529Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constituéDecree · January 31, 2024
2530Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivranceOrder · January 30, 2024
2531Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivranceOrder · January 30, 2024
2532Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Malepère »Order · January 30, 2024
2533Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023Order · January 30, 2024
2534Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justiceOrder · January 30, 2024
2535Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleOrder · January 30, 2024
2536Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationaleOrder · January 30, 2024
2537Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-EstOrder · January 30, 2024
2538Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône »Order · January 30, 2024
2539Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publiqueOrder · January 30, 2024
2540Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-GaronneDecree · January 30, 2024