2381Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travailArrêté · March 2, 2024
2382Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisseArrêté · March 2, 2024
2383Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociauxDécret · March 2, 2024
2384Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-merDécret · March 2, 2024
2385Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicileArrêté · March 1, 2024
2386Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022Arrêté · March 1, 2024
2387Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membresArrêté · March 1, 2024
2388Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnelArrêté · March 1, 2024
2389Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »Arrêté · March 1, 2024
2390Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnelArrêté · March 1, 2024
2391Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritimeArrêté · March 1, 2024
2392Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)Arrêté · March 1, 2024
2393Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »Arrêté · March 1, 2024
2394Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publiqueArrêté · March 1, 2024
2395Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducationArrêté · March 1, 2024
2396Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financierDécret · March 1, 2024
2397Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · March 1, 2024
2398Décret du 29 février 2024 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en CongrèsDécret · March 1, 2024
2399Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · March 1, 2024
2400Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lenteArrêté · February 29, 2024