2221Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.Law · January 4, 1979
2222Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques.Law · January 3, 1979
2223Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la constructionLaw · January 1, 1979
2225Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (1)Law · December 30, 1978
2226Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécuritéLaw · December 22, 1978
2227Loi n° 78-1170 du 16 décembre 1978 portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes (1).Law · December 17, 1978
2228Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de productionLaw · July 20, 1978
2229Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalLaw · July 18, 1978
2230Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagéesLaw · July 13, 1978
2231Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE.Law · July 13, 1978
2233Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMP DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES.Law · July 7, 1978
2234Loi n° 78-688 du 5 juillet 1978 RELATIVE A L'IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUXLaw · July 6, 1978
2236Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERLaw · July 1, 1978
2238Loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique.Law · June 23, 1978
2240Loi n° 78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du code civil relatives à l'indivisionLaw · June 11, 1978