2181Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministreOrder · April 18, 2024
2182Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République helléniqueOrder · April 18, 2024
2183Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersOrder · April 18, 2024
2184Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueOrder · April 18, 2024
2185Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationalesDecree · April 18, 2024
2186Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axesOrder · April 17, 2024
2187Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-AquitaineDecree · April 17, 2024
2188Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être verséeDecree · April 17, 2024
2189Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricolesDecree · April 17, 2024
2190Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publiqueDecree · April 16, 2024
2191LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)Law · April 16, 2024
2192LOI n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (1)Law · April 16, 2024
2193Arrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024Order · April 14, 2024
2194Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces vertsOrder · April 14, 2024
2195Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxeOrder · April 14, 2024
2196Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutentionOrder · April 14, 2024
2197Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en FranceDecree · April 14, 2024
2198Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraiteDecree · April 14, 2024
2199Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricoleDecree · April 14, 2024
2200Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourismeOrder · April 13, 2024