2081Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025Order · May 16, 2024
2082Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimisteOrder · May 16, 2024
2083Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercialOrder · May 16, 2024
2084Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileOrder · May 16, 2024
2085Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerOrder · May 16, 2024
2086Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelleOrder · May 16, 2024
2087Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnelOrder · May 16, 2024
2088Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024Order · May 16, 2024
2089Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agricultureDecree · May 16, 2024
2090Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-RaphaëlOrder · May 15, 2024
2091Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieOrder · May 15, 2024
2092Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publiqueDecree · May 15, 2024
2093Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité socialeDecree · May 15, 2024
2094Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024Decree · May 15, 2024
2095Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, des données nécessaires à ces finsOrder · May 14, 2024
2096Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955Decree · May 14, 2024
2097Décret n° 2024-429 du 13 mai 2024 modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-NazaireDecree · May 14, 2024
2098Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955Decree · May 14, 2024
2099Décret n° 2024-428 du 13 mai 2024 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la LoireDecree · May 14, 2024
2100Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famillesDecree · May 12, 2024