2061Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numériqueDecree · May 25, 2024
2062Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôtsDecree · May 25, 2024
2063Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationaleOrder · May 24, 2024
2064Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteurDecree · May 24, 2024
2065Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transportsDecree · May 24, 2024
2066LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)Law · May 24, 2024
2067Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »Order · May 23, 2024
2068Décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l'indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiairesDecree · May 23, 2024
2069Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirqueDecree · May 23, 2024
2070Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondantDecree · May 23, 2024
2071Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les frichesDecree · May 22, 2024
2072LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)Law · May 22, 2024
2073LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)Law · May 22, 2024
2074Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivranceOrder · May 19, 2024
2075Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceOrder · May 19, 2024
2076Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)Decree · May 19, 2024
2077Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiquesOrder · May 17, 2024
2078Décret n° 2024-441 du 15 mai 2024 relatif aux modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 114-22-3 du code de la sécurité socialeDecree · May 17, 2024
2079Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routièreDecree · May 17, 2024
2080Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024Decree · May 17, 2024