2001Loi n° 85-542 du 22 mai 1985 modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritimeЗакон · 1 ноября 1985 г.
2002Loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.Закон · 16 октября 1985 г.
2003Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettesЗакон · 15 октября 1985 г.
2005Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).Закон · 8 августа 1985 г.
2006Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.Закон · 26 июля 1985 г.
2008Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.Закон · 19 июля 1985 г.
2009Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Закон · 13 июля 1985 г.
2010Loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 relative à certaines activités d'économie socialeЗакон · 13 июля 1985 г.
2011Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitionsЗакон · 13 июля 1985 г.
2012Loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 relative aux participations détenues dans les sociétés par actionsЗакон · 13 июля 1985 г.
2013Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.Закон · 12 июля 1985 г.
2014Loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associationsЗакон · 12 июля 1985 г.
2015Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice (1).Закон · 12 июля 1985 г.
2016Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.Закон · 12 июля 1985 г.
2017Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux.Закон · 11 июля 1985 г.
2018Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.Закон · 11 июля 1985 г.
2019Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés.Закон · 11 июля 1985 г.
2020Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleЗакон · 4 июля 1985 г.