1981Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon MasterПостановление · June 9, 2024
1982Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergieДекрет · June 9, 2024
1983Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · June 9, 2024
1984Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »Постановление · June 8, 2024
1985Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · June 8, 2024
1986Décret n° 2024-520 du 6 juin 2024 relatif à la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaireДекрет · June 8, 2024
1987Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degréДекрет · June 8, 2024
1988Décret n° 2024-521 du 6 juin 2024 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-merДекрет · June 8, 2024
1989Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploiДекрет · June 8, 2024
1990Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025Постановление · June 7, 2024
1991Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancienПостановление · June 7, 2024
1992Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementПостановление · June 7, 2024
1993Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifsДекрет · June 7, 2024
1994Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoralДекрет · June 7, 2024
1995Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antérioritésДекрет · June 7, 2024
1996Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleursПостановление · June 6, 2024
1997Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT CANEBIERE », dans la région d'information de vol de MarseilleПостановление · June 6, 2024
1998Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 16 La Sparouine dans la région de Sparouine (Guyane française), dans la région d'information de vol de CayenneПостановление · June 6, 2024
1999Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 15 Montagne Chevaux dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de CayenneПостановление · June 6, 2024
2000Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en UkraineДекрет · June 6, 2024