Tunisia - Fisheries Project : Tunisie - Projet d'investissement dans les pêches

'TS I.ATING COPY,. DIFFUSION RESTREINTE ONE RETUR ED TO REPORTS DESK Ropport No. PA9la TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Ce rapport ne peut être utilisé que par le Groupe de la Banque et les organisations ou personnes spécialement autorisées, et i des fins officielles seulement. Il ne peut être ni publié nicité sans rautorisation du Groupe de la Banque, lequel ne garantit en aucune manière son exactitude ou son caratère exhaustif. BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES EN TUNISIE Le 30 août 1971 Departement des projets agricoles TAUX DE CONVERSION 1 dollar EU 0,525 dinar 1 dinar 1,905 dollar EU 1.000 dinars = 1.905 dollars EU 1.000.000 dinars = 1.905.000 dollars BJ POIDS ET I|SRES Système métrique ABREVIATIONS BNT : Banque Nationale de Tunisie DSP : Direction des Services des Pêches FOSEP : Fonds Spécial d'Ibcouragement a la Pêche IPP : Di-vision des Projets d:Investissement dans les POches ONP : Office I*tioial des Pêches TUNISIE PROJET DEINVESTISSEMENT DANS LES PECHES EN TUNITSIE TABLE DES MATIERES Pagss RESUME ET CONCLUSIONS .............................. I. INTRODUCTION ................................ 1 II. LES DONNEES DU PROBLEME .................. 2 A. G&énéralltèe ............................... 2 B . Les opérations de pêche ........................... 3 C. Installations à terre et commercialisation ......... 5 D. Services auxiliaires ................. 7 E. Crédits aux pêcheurs . 8 III. LE PROJET D'INVESTISSEPMT ............................. 11 A. Exposé d'ensemble ............................. 1 1 B. Caractéristiques détaillées ......................... il C. Evaluation des coûts ............................ 13 D. Financement ........................... 15 E. Modalités d'acquisition des bateaux et engins ....... 17 F. Versements ......................................... 18 IV. ORGANISATION ET CONDUITE DES OPERATIONS ............... 20 A. Division chargée du projet d'investissement dans les 20 pêches ...... . . B. Banque Nationale de Tunisie ......................... 21 C. Comptabilité et vérification des comptes ............ 23 V. PRODUCTION, PRIX, MARCHES ET RESULTAT D'EXPLOITATION..... 24 A. Production, prix et marchés ......................... 2h B. Rentabilité financière .............................. 25 VI. AVANTAGES ET JUSTIFICATION ECONOMIQUES .................. 26 VII. ACCORDS CONCLUS ET RECOMANDATIONS ..................... 28 Le présent rapport se fonde sur les conclusions d'une mission diévalua- tion de 1IDA qui s'est rendue en Tunisie en décembre 1970 et qui réunis- sait ïM. von Gontard, P. Esmiol, R.H. Golkowsky, W.A. Ward (IDA) et W.D. Nardelli (consultant). -2 - ANNEXES 1. Produits pêchés et débarqués. Répartition par genresde pêche 2. Situation actuelle du parc des embarcations à moteur de pêche côtière 3. Commercialisation du poisson Tableau 1. Capacité des installations frigorifiques en Tunisie Tableau 2. Capacité journalière de production de glace 4. La Banque nationale de Tunisie Tableau 1. Bilans récapitulatifs 1966 à 1970 Tableau 2. Analyse financière du bilan clos le 31 décembre 1970 Tableau 3. Le fonds spécial d'encouragement à la pêche (FOSEP) Tableau 4. Résumé des comptes de résultats Tableau 5. Mouvements des fonds affectés au projet d'investissement 5. Projet de construction d'embarcations à moteur pour la pêche côtière Tableau 1. Remplacement des embarcations et évaluation des prises Figure 1. Ebarcation de pêche côtière 6. Viabilité financière et économique des embarcations côtière,s de 6,5 mètres 7. Evaluation des coûts du projet Tableau 1. Evaluation des coûts du projet Tableau 2. Evaluation du coût d'une embarcation côtière de 9,5 mètres Tableau 3. Coût de 335 embarcations côtières selon le résultat des adjudications 8. Evaluation relative au calendrier d'exécution du projet 9. Evaluation relative à l'échelonnement des décaissements de l'IDA 10. Organigramme du projet 11. Principes généraux et modalités dEs prêts 12. Evaluation financière Tableau 1 . Evaluation du prix du poisson débarqué par les embarcations de pêche côtière Tableau 2. Calul *ýa taux de rentabilité financière d'une embarcation de 9,5 mètres Tableau 3. Embarcation de 9,5 mètres - Provenance et emploi des fonds - 3 - 13. Conséquences d'ordre financier intéressant l'Etat tunisien 14. Evaluation économique Tableau 1. Taux de renta,lité économique du projet TUNISIE PROJET D'INVESTISSEEIT DANS LES PECHES 1 TUNISIE RESUJE IT CONCLUSIONS i. Le présent rapport a pour objet dt évaluer un projet concernant la pêche côtière, dont bénéficieront, en Tunisie, les pêcheurs du secteur privé. Le coût total du projet sera d'environ 3,1 millions de dollars et le crédit IDA envisagé (2 millions de dollars) équivaudra à la fraction du coCt en devises. Ce projet tiendra une place importante dans le programme tunisien de développement des pêches qui vise à accro:tre les quantités de protéines animales offertes à la consommation intérieure et le volume des poissons de qualité qu'utilise une industrie touristique en plein essor. ii. Il y a, en Tunisie, dans le secteur de la pêche côtière, des possibilités de développement immédiat, qui toutefois exigent de gros investissements pour l'acquisition de matériel neuf. Les éléments pro- pres à favoriser le développement sont : • la sous-exploitation des res- sources en poisson, l'efficacité des installations à terre et du système de comnercialisation, le caractère satisfaisant des structures adminis- tratives, la natare dynamique de la collectivité des pêcheurs et la de- mande croissante de poisson et de produits à base de poisson. iii. Le projet consistera à ouvrir aux pêcheurs des crédits destinés a remolacer environ 335 vétustes embarcations à moteur de pêche côtière, de 5 à 11 m qui, autrement, cesseraient bientôt de servir. Des embar- cations neuves, de 9,5 m environ, seront construites en bois et équipées de moteurs diesel, selon des plans et des caractéristiques conçus expres- sément à l'intention de ce projet. Cette amélioration permettra d'augm%en- ter de 40 à 50 pour cent le volumes des prises que débarquent les embar- cations traditionnelles de taille comparable. La production totale de la flot- tille enviaagàe par le projet sera , à l'achèvement, d'environ 4.800 ton- nes de poissons côtiers très prisés; 55 pour cent de ce tonnage sera im- putable à 1Iexécution du projet. Au surplus, il y aura lieu de financer l'assistance technique aux chantiers navals et aux pêcheurs, le renforce- ment des services de contrôle des crédits, la formation professionnelle des patrons de pêche, ainsi que la constitution initiale de stocks de pièces détachées pour moteurs diesel. La durée d'investissement du projet sera d'environ quatre ans. iv. lfEtat prêtera à la Banque Nationale de Tunisie une somme d'en- viron 1,83 million de dollars prélevée sur le crédit IDA et environ 130.000 dollars provenant de ses propres fonds au taux d'intérêt de 3 pour cent; ce prêt sera remboursable en 15 ans, dont cinq ans de différé d'amortissement. C'est par l'intermédiaire de la BNT que sont accordés les prêts relevant d'un projet antérieur BIRD/IDA de crédit agricole con- - ji - cernant le développement des coopératives (h84/99-TUN, prêt de 12 mil- lions de dollars de la Banque et crédit IDA de 6 millions de dollars, 1967). Ce projet BIRD/IDA a été remanié et un projet moins important a été approuvé en novembre 1970. C'est aussi par l'intermédiaire de la BNT que sont acheminés les fonds afférents à un nouveau projet de crédit agricole approuvé en juillet 1971 (779/263-TUN, prêt de la Ban- que de 5 millions de doIlars et crédit de l'IDA de 3 millions de dollars) La BNT rétrocédera les fonds de l'IDA et ds l'Etat à des pêcheurs pri- vés au taux de 6 pour cent sur huit ans, avec un différé d'amortisse- ment de trois mois; ces fonds serviront à l'achat d'embarcations à mo- teur pour la pêche côtière. En raison du risque que comporte les prêts à l'industrie de la pêche, l'Etat prendra à sa charge 50 pour cent des pertes éventuelles imputables à la défail.lance des emprunteurs. Grâce à l'écart des taux dtintérêt et à la différence entre le délai de rembour- sement des sommes prêtées aux pêcheurs et celui des prêts rétrocédés par l'Etat à la BNT, cette dernière pourra constituer une réserve pour couvrir les risques et compenser les retards imprévus de remboursement par les pêcheurs. v. Le solde du crédit IDA, soit environ 170.000 dollars, sera mis par l'Etat tunisien à la disposition de la Direction des services des pêches et de la BNT pour financer les services auxiliaires. La Direction des services des pêches, organisme d'Etat, a pour mission d'exécuter les décisions prises par les autorités en matière de pêche ainsi que d'ef- fectuer des recherches. vi. Les embarcations à moteur seront acquises sur appel à la concur- rence internationale par la Diree¡on des services des pêches pour le compte des pêcheurs participant au programme de crédit de la BNT. Il est à pré- voir que les offres proviendront de pays riverains de la Méditerranée, sans excepter les chantiers navals tunisiens, lesquels devraient rempor- ter toutes les adjudications, leurs prix étant probablement inférieurs à ceux de. ,oumissionnaires étrangers. Quant aux soumissionnaires du pays, ils bénéficieront drune marge de préférence équivalant aux droits de douane actuellement prélevés (11 pour cent pour les embarcations et 13 pour cent pour les moteurs diesel'; la marge ne dépassera toutefois pas 15 pour cent de la valeur c.a.f. vii. La réussite de ce programme de prêts dépendra surtout du soin que les pêcheurs mettront à effectuer leurs remboursements. Pour réduire le risque de non-remboursement, des dispositions spéciales d'ordre orga- nique et administratif onr été incorporées au projet afin de renforcer les opérations de crédit. Si ce projet est exécuté avec succès, on aura les données nécessaires pour intensifier les investissements con- sacrés au développement des pêches en Tunisie. Le taux de rentabilité économique de l'investissement envisagé sera d'environ 21 pour cent, ce qui est satisfaisant; la rentabilité financière pour les pêcheurs s'éta- blira à un taux intéressant, de 26 à 31 pour cent. viii. Le projet justifie l'octroi par l'IDA dtun crédit de 2 millions de dollars aux conditions habituelles. Le prêt sera consenti a l'Etat tunisien, auquel incombera le risque de change. TUITSIE PROJET,DiNESMTIS'SEMNT D)ANS LES PE0HES INTRODJCTION 1.01 Le Gouvernement tunisien a demandé à l'IDA un crédit de 2 mil- lions de dollars destiné à couvrir les dépenses en devises afférentes à un projet conçu pour remplacer en quatre ans de vétustes embarcations à moteur de pêche côtière 1,appartenant à des pêcheurs privés par des bà- teaux de pêche modernes d'un meilleur modèle. La flotte côtière tunisienne a débarqué, en 1968, plus de 9.000 tonnes de poisson, etest-à-dire à peu près 35 pour cent des prises totales (environ 28.000 tonnes). La pêche côtière a grandement bénéficié de la libéralisation de 1téconomie de 1969 et les pêcheurs cherchent de plus en plus à s'équiper à neuf., Ce projet tient une place importante dans le programme tunisien de déve- loppement de la pêche; il contribuera à accroître les quantités de pro- téines animales dont le besoin est urgent et à satisfaire la demande, sans cesse croissante, de poissons de qualité, émanant tant de lïindus- trie touristique en plein essor que de la consommation nationale. Le projet envisagé permettra en définitive dtaugmenter de quelque 2.600 tonnes par an les prises de poisson côtier très prisé. 1.02 La flanque et l'IDA ont déjà aidé au développement de l'agri- culture tunisienne par le moyen d9un projet de crédit agricole destiné à développer les coopératives (484/99-TUN, 12 millions de dollars prêtés par la Banque et 6 millions da dollars de crédit IDA, 1967). Jusquten 1969, 1'SPat avait pour politique de faire progresser le secteur des coopératives. Il a toutefois changé de politique en septembre 1969, date à laquelle il a promulgué une loi prévoyant la coexistence des exploitations agricoles de ltEtat, des coopératives et des exploitations privées. Ce changement a provoqué une révision du projet opérée en octobre 1969 par une mission Banque/IDA, dont le rapport a entrainé une diminution du prêt/cr$dit, ramené de 18 millions de dollars à 9,2 mil- lions. La nouvelle ver,s,ion du projet a été approuvée en novembre 1970. Un autre projet de crédit à l'agriculture a été approuvé en juillet 1971 (779/263-TUN); il comprend l'octroi par la Banque d'un prêt de 5 millions de dollars et un crédit de l'IDA de 3 millions de dollars. 1.03 Le projet a été élaboré dans le cadre du Programme de coopéra- tion FAO/BIRD; le rapport final établi en novembre 1969, a fourni La flotte côtière pêche dans les eaux littorales en vue du rivage, c 'est-à-dire, en Tunisie, à une distance maximale de 20 à 25 km par beau temps. -2 - une base du présent rapport d'évaluation qui se fonde aussi sur les conclu- sions d'une mission d'évaluation, groupant 1MU. G. von Gontard, P. Esmiol, R. H. Golkowsky, W.. A. Ward (IDA) et W. D. Nardelli (consultant),qui stest rendue en Tunisie en décembre 1970. II. LES DONNEES DU PROBLEME A. Généralités 2.01 La Tunisie est située sur le rivage africain.de la Méditerranée, entre l'Algérie et la Libye; son littoral s'étend sur environ 1.300 km (voir la-carte jointe). Ce pays est le moins étendu du Maghrob (160.000 km2 environ). Sa population, dont le nombre croît rapidement, était estimée en 1970 à 5 millions dfâmes et le PIB par habitant s'élevait à quelque 2h0 dollars. 2.02 L'agriculture i/ demeure la principale ressource de près de la moitié de la population; crest à elle que revient le quart des exporta- tions. Les fluctuations de la production agricole exercent toujours une forte influence sur lactivité économique du pays. En raison du mauvais temps, du succès médiocre remporté par les coopératives et de la méfiance des entreprises privées, la part du secteur agricole dans le PIB est tom- bée de 25 pour cent en 1965 à 15 pour cent en 1970, tandis que la balance commerciale des produits agricoles se dégradait. 2.03 Les exportations de céréales ont pris fin au cours de la der- nière décennie, tandis que les importations de céréales alimentaires augmentaient beaucoup, jusqutà la moitié des besoins du pays, soit en- viron 480.000 tonnes en 1969. La valeur de l'huile d'olive, principale denrée agricole gutexporte la Tunisie, a baissé également, alors que le tonnage des huiles végétales importées a augmenté. Dans les années à venir, le déséquilibre va encore s'aggraver du fait de l'augmentation de la demande intérieure de denrées alimentaires fraiches, telles que les légumes, les fruits, les viandes et le poisson. 2.04 En Tunisie, la consommation de poisson par habitant est fai- ble (6 kg environ par an). Les autorités s'emploient à augmenter ltap- provisionnement en protéines animales et le projet envisagé contribuerait au succès de l'entreprise. i/ On trouvera un examen détaillé de l'agriculture tuuisienne dans Situation et perspectives économiques de la Tunisie. Rapport BIRD No 3 du 1 ao't 1971 -3- 2.05 Jusqu'en 1969, le gouvernement s'est surtout appliqué à créer des coopératives dans tous les secteurs de ltéconomie. Les coopératives agricoles n'ayant pas réussi à accroître la production, le gouvernement a opéré, en septembre 1969, un revirement radical en matière de politique économique. Depuis lors, les entreprises publiques, les coopératives et les entreprises privées existent côte à côte. 2.06 A Ientrée en vigueur de la politique nouvelle, la plupart des pêcheurs se sont empressés d'abandonner les coopératives, les coopératives de service se sont dissoutes et la commercialisation du poisson par les coopératives a perdu de son importance. La libéralisation de llactivité économique a eu pour effet de stimuler tout particulièrement les pêcheurs c3tiers qui sont nombreux à demander du matériel de pêche neuf (par. 2.26). B. Les opérations de pêche Les ressources en poisson 2.07 On n'a guère de renseignements sur les ressources de la pêche en mer Méditerranée; toutefois, le Conseil général des pêches pour la Méditerranée (FAO) a entrepris plusieurs études qui, d'ici dix ans, enri- chiront notre information. En raison de la forte salinité et de la rela- tive faiblesse du pouvoir nutritif des eaux, la faune marine médite,ranéenne est, en général, moins abondante que celle de mers plus riches. Seulement cette faune est extrêmement diverse et comprend nombre de variétés de pois- sons très prisées. Les statistiques tunisiennes relatives à la pêche font état de 38 grandes catégories et les prises débarquéci comprennent 50 à 60 espèces marchandes différentes. Il eet par conséquent malaisé d'éva- luer les ressources en poisson de la Tunisie. Pour procéder à des études approfondies, il faudrait opérer des recherches extrêmement longues (une dizaine d'années) concernant le cycle biologique d'un très grand nombre despèces. Cependant, une longue observation de llécologie des eaux tu- nisiennes et les enquêtes sur les prises enseignent que les ressources des eaux côtières sont sous-exploitées, particulièrement le long du rivage septentrional qui s'étend de la frontière algérienne au cap Bon (cf. la carte jointe). En se fondant sur ces observations et enquêtes, on ost en droit d'estimer que les captures actuellement débarquées par les quelque 600 embarcations à moteur de pêche côtiere (pzr. 2.12), soit environ 3.500 tonnes en 1969 (Annexe 1),\ pourraient être doublées sans mettre en dan- ger lfavenir de la production. Or, le projet envisagé augmenterait la production d'environ 2.600 tonnes. Techniques de pêche 2.08 Les poissons débarqués par la flotte tunisienne en 1968 - 28.000 tonnes environ - avaient été capturés comme suit: chalutage 26 pour cent, pêche au feu (lamparo) 31 pour cent, madragues à thon, pêche des éponges et au corail, et pêche en lagunes 8 pour cent; enfin, pêche côtière 35 pour cent. Ces pourcentages sont à peu près constants depuis quatre ans (Annexe 1). 2.09 Les poissons débarqués par les chalutiers comprennent mulets, merlans, limandes, seiches, crevettes et calmars. La part de la crevette est importante (le quart de la valeur des prises). La flotte chalutière comprend à peu près 150 bateaux, la plupart en bois, déplaçant moins de 30 tonnes. Une cinquantaine de petits et moyens chalutiers abandonnent le chalut pour la senne durant la saison du lamparo. Depuis 1965, l#Etat a fait l'acquisition de 35 chalutiers en acier (de 90 à 110 ton- nes de déplacement) qui, pour la plupart, sont exploités par l'Office national des pches (ONP), organe commercial public créé en 1958* Les captures annuelles moyennes dlun chalutier sont faibles, faute de formation professionnelles des opérateurs, faute d'entretien satis- faisant du matériel et à cause du nombre insufff isanrt des jours de pêche. Le principal objectif visé par un projet PIUD/FAO entrepris récemment (par. 2.23) est dîaméliorer le rendement du chalutage; les résultats de ce projet diront s'il y a lieu dîopérer de nouveaux investissements dans ce secteur. 2.10 La pêche au lamparo associe à l'emploi de la senne une source de lumière propre à attirer le poisson. Les principales espèces captu- rées sont la sardine, la sardinelle et le maquereau. La flotte comprend une cinquantaine de bateaux à senne, une cinquantaine de chalutiers convertis (par.,2.09) et un grand nombre de petites ebarcations, qui traînent la senne ou jouent le rôle de barques auxiliaires. La saison du lamaro dure dtavril à novembre; cette pêche se pratique principale- ment dai les atterrages de Madhia et de Sfax (cf. carte). Il serait possible de la pratiquer aussi dans d'autres parages, mais la demande locale de sardine, sardinelle et maquereau ne justifie pa s une telle extension pour le moment. 2.11 Le thon et les espèces apparentées sont capturés a l'aide de diverses techniques mais le gros des captures (600 à 900 tonnes par an) est fourni par la pêche à la maCragu pratiquée en mai-juin, lorsque le thon migre pour gagner ses frayeres de Méditerranée orientale. Ltexpérience enseigne que ce n'est pas en augmentant le nombre des ma- dragues disposées sur les itinéraires de migration que lon augmentera sensiblement le tonnage capturé. La pêche de lféponge se pratique un peu (70 tonnes en 1969) dans les eaux de Sfax et les parages situés plus au sud, La concurrence des éponges synthétiques lui porte préjudice. La pêche en lagune produit de 900 à 1.200 tonnes par an; elle fait l-objet dîune concession de ltEbat à lONP et n'est guère susceptible d'inten- sification. 2.12 La pêche c6tière, secteur traditionnel de lindustrie tuni- sienne de la pëche, a un bon potentiel de développement. De petites em- barcations de bois, appartenant à des pêcheurs privés, pratiquent cette pêche tout le long du rivage; elles rapportent surtout des poissons de fond qui se vendent frais. D'autre part, c'est la flotte cÔtière qui rapporte la plus grosse part du tonnage capturé de langoustes très ap- préciées (une trentaine de tonnes en 1969). Des quelque 2.400 embarca- -5 - tions côtières,600 environ (diune longueur de 5 à 11 m) sont munies dlin mobeur ; les autres sont à voiles o , rames.Plus de la moitié de la flotte côtière a plus de dix ans dtêge; les bateaux sont vétustes et il faut se hâter de les remplacer (Annexe 2). La mise en service de bateaux neufs améliorerait le rendement de la pêche et augmenterait le volume des captures, Les principaux engins employés par la fl.otte côtière sont les tramails (10 à 25 pièces par bateau, longs de 50 à 60 m chacun avec 1,5 m de chute) et les lignes. 2.13 La flotte côtière nlest pas répartie également le long du littoral. Environ 15 pour cent de ces embarcations sont attachées à des ports du rivage septentrional (de la frontière algérienne au cap Bon; voir la carte). Comme le temps est plus incertain dans le nord que dans les autres regions, une bonne part (50 pour cent environ) des bateaux de cette zone ont un moteur. Le tiers à peu près des embarca- tions côtières (dont 35 pour cent à moteur) pratiquent la pêche à partir de mouillages situés le long du littoral oriental (du cap Bon à Sfax; voir la carte); plus de la moitié de la flotte mouille dans les parages qui stétendent du sud de Sfax à la frontière libyenne; le pourcentage des embarcations a moteur dans cette dernière zone est faible (à peu près 10 pour cent). La pêche côtière occupe environ 6.900 pêcheurs, dont 34 pour cent environ sont patrons licencids (ce sont la plupart du temps les propriétaires des embarcations); les autres sont des marins- pêcheurs Si lion compte les personnes à charge, on constate que la pêche côtière est l'unique moyen d'existence de quelque 20.000 personnes. C. Installations à terre et commercialisation Ports de pêche 2.1h Le poisson de mer capturé par la flotte de pêche tunisienne est débarqué dans huit ports de pêche aménagés et dans une bonne tren- taine de mouillages abrités et de points d'échouage. Certains ports de pêche ont été améliorée depuis peu; il existe divers plans, à 1étude ou en cours d'exécution, qui ont pour objet d'aménager un plus grand nom- bre d'installations à terre. C'est le Ministère des travaux publics qui est chargé dtadministrer et de développer les ports de pêches. Les ins- tallations existantes et projetées seraient tout à fait aptes à servir au développement qutenvisage le projet. Commercialisation du poisson 2.15 La proportion des captures de poisson de mer débarquées en Tunisie qui est vendue dans le pays atteint 95 pour cent environ; le re- liquat est exporté, LIONP a réussi à mettre en place un ample réseau de commercialisation du poisson et à faire augmenter la consommation de poisson à travers tout le pays, sans excepter les régions les plus éloignées (Annexe 3). Le système de commercialisation que cet office a -6 - implanté depuis une dizaine diannées comprend une série de centres de collecte de poisson dotés de locaux d'entreposage provisoire, des fabri- ques de glace judicieusement situées, des usines de réfrigération, des dépôts de poisson congelé et des dépôts réfrigérés. En outre, 1ONP a fait l'acquisition d'un parc de camions isothermes ou semi-réfrigérés qulil emploie à transporter le poisson frais vers les dépôts centraux et vers les 300 points de vente au détail qui sont répartis à l'intéri.eur du pays (voir la carte). 2.16 Jusqulà la libéralisation de 1969, l0NP, grâce à son vaste réseau de commercialisation et à la réglementation officielle des prix, exerçait le monopole de la vente du poisson. A la libéralisation, ltNP a cédé une partie de ses installations et la quasi-totalité de son réseau de vente au détail à des organes locaux ou à des personnes privées. Ac- tuellement - et cela est important - la plus grosse part du poisson débar- qué est mise en vente quotidiennement par les producteurs, ONP compris, par voie de ventes réglementées à la criée auxquelles assistent grossistes, détaillants, patrons d1hôtels et de restaurants, tout le long du litto- ral. Malgré la réduction de ses opérations commerciales, l0NP occupe toujours en Tunisie la première place dans le domaine de la production, de la transformation et de 1?exportation du poisson. Son parc de camions à poisson demeure la pièce maitresse des transports de poisson frais. En som', l organisation de la commercialisation du poisson frais débar- qué par la flotte côtière est satisfaisante. 2.17 Depuis 1969, le commerce du poiLsson est libre, le prix du pois- sicn ntost plus imposé par voie de réglementation et les prix ont beaucoup augmenté (20 à 30 pour cent environ) tant pour les pêcheurs que pour les consommateurs. La hausse des prix est due, pour une part, à la diminu- tion de lIoffre de protéines animales dlautres origines et, pour une part, au gonflement de la demande de poisson de qualité qu'absorbe une industrie touristique en progrès constant. Comme la demande de protéines animales va croissant, il n'est pas à prévoir que les prix du poisson doivent baisser. Eitretien des embarcations; construction et fournitures 2.18 Llentratien de la flotte côtière et de ses engins est générale- ment satisfaisant. Un grand nombre d'ateliers de charpentier, disséminés, tout le long de la côte,assurent l'entretien des embarcations en service et contruisent de petits bateaux de pêche côtière. Sept entreprises fabriquent, avec des bois locaux et importés,des bateaux à moteur de péche côtière. Elles s'entendent toutes à construire des bateaux cCLiers traditionnels au moyen d9une main-d9oeuvre abondante, mais elles ne sont pas au fait de la construction de bateaux modernes. Le projet prévoit qu'une assistance technique sera fournie aux chantiers navals du pays. Ces chantiers ne sont pas actuellement utilisés à plein: leur capacité de construction est évaluée à quelque 190 embarcations à moteur de pêche -7- catière par an. Un chantier dfEtat, situé à Menzel Bourguiba, est capa- ble de construire une centaine de bateaux par an; lONP possède trois chantiers (Bizerte, Sousse et Sfax; voir 7. carte) dont la capacité an- nuelle de construction est évaluée à 60 embarcations à moteur de pêche côtière; trois chantiers privés ont ensemble une capacité dfune tren- taine de bateaux. LIONP est en train de réorganiser ses chantiers navals avec le concours de l'Institut tunisien de productivité. 2.19 Une autre entreprise d'Etat, dont les ateliers se trouvent aussi à Menzel Bourguiba, effectue sous licence le montage de moteurs diesel danois et allemands. Ces moteurs conviennent surtout aux travaux agricoles à des emplacements fixes, mais on scen sert aussi dans les em- barcations de pêche côtière; ils sont robustes et peu compliqués et un modèle pourrait convenir aux bateaux du projet. Dgune façon générale, les dispositions prises en matière de réparations et de pièces détachées de moteurs diesel laissent à désirer. Plusieurs fabricants européens de moteurs diesel pour bateaux sont représentés en Tunisie. Jusqu'ici, les importations sont soumises à des restrictions afin de protéger les fabricants du pays. 2.20 Certains articles de filet sont fabriqués dans le pays par 1ïONP mais la plus g-osse part des ongins de pêchL, tels que ‡ilets conplets, lignez et hamaçons, sont importés. Les pêcheurs peuvent les acheter dans presque tous las centres de collecte de poisson, qui vendent aussi de la peinture a bateaux, des carburants diesel, des lubrifiants, des pièces détachées de moteur diesel et d'autres articles. Le carburant diesel et les lu- brifiants sont cédés hors taxe aux pêcheurs. D. Services auxiliaires La Direction des services des pêches 2.21 Au sein du Ministère de lagriculture, la Direction des services des pêches (DSP) est chargée de formuler les politiques a appliquer en la matiere, de faire respecter les règlements en vigueur, de délivrer les permis de pêche, de réunir les statistiques de production; clest dtelle aussi que relèvent la formation professionnelle, la recherche spécialisée et le développement des pêches. Son directeur siège au Conseil d'adminis- tration de l'ONP et représente la Tunisie auprès de divers organismes in- ternationaux de pêche. Le bureau central de la DSP comprend quatre divisions (secrétariat, administration des pêches, formation profession- nelle et législation-arbitrage). Il existe, en outre, huit bureaux régio- naux et 18 bureaux locaux dans les grande centres de pêche; au total, le personnel de la DSP compte environ 130 employés ayant une compétence sa- tisfaisante. 2.22 LREcole de pêche de la DSP à Kelibia (avec l'aide de subven- tions et de personnel suédois) organise des cours de 2 aà 3 ans à l'inten- tion des pêcheurs, mécaniciens et charpentiers de marine. Par ailleurs, quatre centres de formation situés à Bizerte, Ghar el Melh, 1adhia .pt Zarzis (voir la carte) donnént des cours d'une durée dfun an qui forment les pêcheurs aux techniques de la pêche et leur enseignent à entretenir engins, embarcations et moteurs. Les moyens de formation sont exploités efficacement; le nombre total des personnes qui suivent les cours est dfenviron 350. La recherche fondamentale en matière de pêche relève de l'INSTOP (Institut scientifique et technique d'océanographie et de pêche), qui dispose pres de Tunis de laboratoires bien équipés et qui est rat- taché à la Direction des services des pêches. LINSTOP opère trois bateaux de recherche; il s'occupe depuis un certain temps de chalutage expérimental et d'études sur la crevette. Assistance PNUD - FAO 2.23 Pour renforcer les recherches spécialisées et pour améliorer le chalutage et la pêche au lamparo ainsi que la pêche en lagune, le PNUD finance actuellement une enquête de trois ans sur les pêches et un pro- jet de développement dont l'exécution est confiée à la FAO. Un directeur de projet - de nationalité étrangère - a été désigné et les activités pertinentes doivent être entamées au début de 1971. En outre, la FAO accorde à la DSP une subvention pour construire aux fins de formation professionnelle trois embarcations côtières, en bois, à moteur, de 6 à 9 mètres de long, selon des plans établis par le Département des pêches de la FAO. Enfin, la FAO fournit à la Tunisie, par l'intermédiaire du Conseil général des pêches pour la Méditerranée, des données d'ordre générël sur les ressources des pêches et sur la commercialisation du poisson ainsi que divers autres renseignements intéressant ce secteur. Législation 2.24 La pêche est adéquatement régie, en Tunisie, par une foule de lois et décrets. Les grandes lois protégeant la pêche côtière réglemen- tent l'emploi de certaines catégories de filets et interdisent le chalu- tage dans une zone de 6 milles marins au large des côtes ainsi que, à certaines saisons, les chaluts à crevette dans le golfe de Gabès (voir la carte). L'application des lois est, semble-t-il, satisfaisante. La Tunisie considère que la limite de ses eaux territoriales est à 6 milles de sa côte, mais repousse cette limite à 12 milles pour la pêche, comme le font la plupart des pays méditerranéens. Cette limite n'a pas donné lieu à des controverses importantes. Les bateaux de pêche côtière qui seront financés par le projet pêcheront principalement dans la bande de mer de 12 milles. E. Crédits aux pêcheurs 2.25 Depuis 1968, les crédits à la p8che ont été accordés sur un fonds public spéial (Fonds spécial d'encouragement à la pêche - FOSEP), que gère la Banque nationale de Tunisie (BNT; Annexe 4). La BNT. est la principale banque agricole qui a lexpérience du secteur de la pêche grâce à 11 succursales situées dans des localités du littoral (voir la carte). LIEtat a versé au FOSEP une contribution initiale de 200.000 dinars mais, après la réorientation de la politique économique (par. 2.06), - 9 - les opérations du FOSEP ont été réexaminées et une partie des prêts non utilisés a été annulée. Sur les opérations initiales du FOSEP, 44 prêts pour embarcations a moteur de pêche c6tière restent en vigueur. L'adminis- tration de ces prêts n'est guère satisfaisante; un prêt ouvert à des co- opératives pour un montant de 80.000 dinars est une créance irrécouvrable et le montant des remboursements effectués par Jes Prticuliers est très faible (moins de 18 pour cent). 2.26 Les principes à appliquer en matière de prêts à la pêche ont été redéfinis en avril 1970, par un décret qui a fait l'objet d'une ample publicité. Depuis lors, l'Etat verse, à titre de subvention, 10 - 20 pour cent du coût d'investissement des embarcations à moteur de pêche c6tière. Le versement initial des pêcheurs est fixé à 10 - 20 pour cent, de sorte que le montant prêté est égal à 70 pour cent du coût d'investissement; le prêt, qui porte intérêt à 3 pour cent par an, est remboursable en huit ans. La BNT a repris la gestion de FOSEP, sans participer au risque de non- remboursement., mais elle peut refuser une demande de prêt si le demandeur ne lui paraît pas mériter crédit. La DSP évalue la demande sous l'angle technique et une commission présidée par le Ministre de l'agriculture donne l'approbation finale. Les ressources du FOSEP ont été augmentées par l'Etat en 1970 (Annexe 4, Tableau 1). Au 15 décembre 1970, le FOSEP avait accordé au total 90 prêts pour la pêche otière; 76 demandes con- cernant des embarcations à moteur de pêche ctière étaient à l' étude (Annexe 4,. Tableau 3). Le nombre des prêts consentis (90) et des demandes en cours d'étude (76) indiquent que les pêcheurs du secteur catier sont très désireux d'acquérir du matériel neuf. Les demandes à l'étude con- cernent principalement des bateaux du type le plus long (environ 9 m), prévu dans la demande initiale. 2.27 Ainsi qu'il a été dit aux paragraphes 2.25 et 2.26, l'Etat ap- plique une politique de subventions. Il a: a) fixé très bas le taux d'intérêt des prêts aux pêcheurs, b) pris à son compte le risque de défaut de remboursement et c) fourni aux pêcheurs une subvention destinée à l'achat de bateaux de pêche. Dans le cadre du p'ojet envisagé, les pê- cheurs continueront à bénéficier de crédits à des conditions favorables - toutefois moins qu'auparavant - et les conditions de financement du FOSEP seront alignées sur celles du projet (voir par. 4.07 et 4.08). Le développement des pêches a certes un rendement économique élevé, mais comme les pêcheurs n'ont guère de capitaux et que les fluctuations des captures leur font courir de gros risques, le maintien de ces aides of- ficielles se justifie à court terme. 2.28 Les autorités ont décidé d'engager financièrement la BNT dans le crédit aux pêcheurs, mais la BNT estime qu'elle ne saurait assumer tota- lement le risque de non-remboursement, car les prêts à la pêche comportent de gros risques, étant donné l'insuffisance des garanties que peuvent offrir les pécheurs. Au surplus, la rémunération des opérations de gestion des prêts en ours (2 pour cent des montants remboursés) suffit à peine à couvrir les frais de la BNT; et, d'autre part, le volume des affaires - 10 - ne saurait justifier l'emploi dfun personnel sfoccupant exclusivement du contrôle des opérations de prêts aux pêcheurs. Pour ces raisons, le pro- jet prévoit des principes et des modalités de crédit propres à assurer que les prêts à la pêche offrent plus dsattrait pour la BNT, par l'intermé- diaire de laquelle passeront les crédits et à réduire autant que possible le risque de non-remboursement (par. 3.1). 2.29 Comme les embarcations de pêche c8tière opèrent tout le long du littoral tunisien, il est malaisé d'identifier les zones oÙ la demande de crédit est forte. Cependant,y test un fait que la plupart des bateaux à moteur (par. 2*13) à renouveler sont attachés à des ports situés sur la côte Nord et la côte Est, c'est-à-dire entre la frontière algérienne et Sfax (voir la carte). Dans ces parages, les ressources en poissons côtiers sont sous-exploitées (par. 2.07), alors que ctest là que se trouve le plus grand nombre de ports de pêche bien équipés, de mouillages et points d'échouage ainsi que d'autres installations riveraines importantes. Envi- ron 85 pour cent des opérations de crédit relevant du projet se situeront dans le Nord et lvEst du pays et 15 pour cent dans la région qui s'étend de Sfax vers le Sud. - il - III. LE PROJET D'INVESTISSEMENT A. Exposé d'ensemble 3.01 Le projet envisagé est un élément important du programme tuni- sien de développement de la péche. Il a pour objet d'augmenter d'environ 2.600 tonnes par an (évaluées à quelque 65o.ooo dinars, soit 1,2 million de dollars) les prises de la pèche ctière, afin d'accroftre l'approvi- sionnement en protéines animales, principalement aux fins de la consomma- tion intérieure. Au cours d'une période de quatre ans, le projet d'inves- tissement consistera à: a) ouvrir des crédits permettant aux pêcheurs de renouveler leurs engins de pêche et de substituer à leurs vétustes embarcations côtières quelque 335 bateaux de bois à moteur spécialement conçus pour le projet; b) doter en personnel et en installations une D.vision chargée du projet d'investissement dans la pêche à l'intérieur de la Direction des services des pôoches et engager des experts capa- bles d'enseigner les techniques modernes de la pêche câtière ainsi que les méthodes de conception et de construction des embarcations adéquates, et aussi des experts compétents pour étudier, du point de vue technique, les demandes de prfts et pour assurer le contrôle des emprunteurs; c) fournir à la Banque Nationale de Tunisie le personnel et le matériel nécessaires aux opérations de prêt à la peche, pour faire l'évaluation financi.èredes demandes de prêt et pour as- surer le remboursement des prêts; et d) assurer la formation technique des patrons et envoyer à l'étranger, aux fins de formation spécin.lisée, certains fonctionnaires de la Division chargée di- projet d'invstis- sement dans la pêche. B. Caractéristiques_détaillées Embarcations ctières, engins de pèche et rièces de recha:ge. 3.02 Etant donné les besoins actuels de remplacement (Anmexes 2 et 5) et le volume probable des demandes de prêts (par. 2.26), le projet permet- tra la mise en service d'environ 335 bateaux, de 9,5 m de longueur à la ligne de flottaison approximativement, portant un équipage de 4 à 5 hommes, patron compris et aptes à rester en mer pendant deux jours. La demande des autorités tunisiennes qui comportait des embarcations plus petites (environ 6,5 m de long) n'a pas été retenue (Annexe 6) parce que la rentabilité financière et économique de ces bateaux ne serait pas satisfaisante. Les embarcations envisagées seront semblables par leur ligne générale aux barques méditerranéennes dont se servent les pêcheurs tunisiens. Elles - 12 - seront dot6es des innovations suivantes: arrière a tableau (pour augmen- ter liefficacité de l'hélice); moteur et cabine placés au centre et larges barrots de pont (pour faciliter la manutention en mer et permettre de mouiller les filets par llarrière aussi bien que par les côtés); pont sur- baissé (pour que liéquipage soit abrité comme il faut); et cale à pois- son isolée thermiquement (pour améliorer la qualité des prises débarquées). Chacun des bateaux à construire portera 30 pièces de filet tramail pour capturer les poissons de fond, mais pourra aussi, en certaines saisons, se prêter à l'usage d'autres engins, tels que la palangre et la senne a pêche pour la pêche au lamparo (par. 2.10) ou le petit chalut. 3.03 Le plan détaillé des embarcations sera établi par un architecte naval recruté dans le cadre du projet (par. 4,,03). On prévoit que les bateaux seront construits en Tunisie (par. 3.15). La coque sera construite en bois (en grande partie importé) car il slagira d'avoir des bateaux légers actiennés par des moteurs marins diesel spécialement conçus d'une puissance de 35 à 140 CV (Annexe V, figure 1). Au cours des négociations, on a obtenu l'assurance que le plan et les caractéristiques des bateaux rencontreront l'agrément de 11IDA. 3.04 Pour que la flotte envisagée puisse opérer de façon constante et économique, il sera indispensable que l'approvisionnement en pièces diesel de rechange soit assuré de façon convenable et en temps opportun. Le pro- jet privoit ltacquisition de stocks initiaux de pièces de rechange; quand on établira les modalités d'acquisition, on devra obtenir des fournisseurs les assurances nécessaires à cet effet (par. 3.17). Division chargée du projet d'investissement dans la pêche 3.0ý5 La qualité des services que la DSP rend aux pêcheurs sera re- haussée par la création, au sein de cet organe, d9une Division chargée du proJet d'investissement dans la pêche (DPP) à laquelle il faudra fournir matériel et personnel dont un spécialiste de la pêche, un archi- tecte naval et un maître charpentier qui tous devront être engagés à liétranger, la Tunisie ne disposant pas d'experts compétents en ces matières (par. 4.03). La DPP aura la mission d'établir les plans des embarcations, de surveiller la construction des bateaux, de donner effet aux adjudications internationales sur appel dtoffres pour les embarca- tions à moteur, de familiariser les pêcheurs avec lemploi des bateaux de nouveau modèle, de fournir à la BNT des études techniques relatives aux demandes de prêts et, par la suite, d'exercer un contrôle d'ordre technique sur les emprunteurs, et enfin de mettre à l'essai des plans d'emrbarcations améliorées. Le projet ne peut réussir que si la DPP est créée et dotée du personnel nécessaire. Les autorités conviennent qu'il importe de perfectionner les techniques de la pêche côtière et se féli- citent de l1assistance qui sera fournie à lindustrie nationale. On trouvera de plus amples détails ci-après, aux paragraphes 4.01 à 4.04. - 13 - Personnel à fournir à la BNT pour la gestion du crédit 3.06 Comme la BNT n'a pas dtemployés spécialement affectés à la gestion du crédit à la pêche, elle engagera, dans le cadre du projet, des contr8Jeurs de prêts supplémentaires, qui tous disposeront d'une auto- mobile pour les déplacements qu'exigeront dIabord les enquêtes sur la sol- vabilité des deandeurs et, par la suite, le contr6le propre a assurzr le remboursement des sommes prêtées en temps opportun. On trouvera de plus amples détails au paragraphe 4.06. Formation professionnelle 3.07 Le patron qui est aussi, la plupart du temps, le propriétaire de l'embarcation est la cheville ouirière de lientreprise; de lui dépend le succès de la pêche. Il doit connaître à fond son nouveau bateau et savoir comment le manoeuvrer et lIentretenir pour que la production se maintienne et même augmente. Afin dc perfectionner la compétence et le savoir-faire des patrons, la DPP organisera régulièrement des stages pratiques pendant toute la durée du projet. Les contrats de prêt con- clus entre la BNT et les pêcheurs ne prendront effet qu'une fois que l'emprunteur aura suivi avec succès un stage de ce genre (par. 4.07). 3.08 Pour faire connaitre en Tunisie les modèles modernes de bateaux, le projet comporterait la formation à 1tétranger d1un fonctionnaire tuni- sien, désigné en contrepartie de l'architecte naval détaché à la DPP. Cette période de formation,qui durerait 12 mois, s îeffectuerait dans des chantiers navals appropriés de la région méditerranéenne. Au cours des négociations on a obtenu ltassurance que la DSP adoptera,aux fins de ladite formation ,des dispositions donnant satisfaction àa' lIDA. C. Evaluation des coûts 3.09 Il est à penser que les chantiers navals tunisiens emporteront les contrats de construction de bateaux adjugés par voie d'appels d1offres internationaux (par. 3.15). L'évaluation du coût du projet est, pour cette raison, fondée sur l'adjudication à des fabricants locaux de toutes les embarcations à construire au titre du projet. En prenant pour base le résultat le plus probable des appels dtoffres, le coût total du projet s'établira, estime-t-on, à 1,6 million de dinars (3,1 millions de dollars) environ, dont un million de dinars (2 millions de dollars), soit 64 pour cent du coût total du projet,sera payable en devises. Le tableau ci-aprèS indique succinctement l'évaluation du coût du projet dont on trouvara l'exposé détaillé à l'Annexe 7: - 14 - Dinars (milliers) - Dollars (milliers) erises Devises Devises onnaie étran- Monnaie étran- Pourcen- locale gres_ Total locale gères Total tages Matériel de pêche 335 embarcations 283,2 717,9 1.001,1 539,6 1i367,5 1.907,1 71,7 335 jeux d'engins de pêche _91 141, 150,9 17,5 269,9 287,t 93,9 Total partiel 292, 859,6 1.152,0 557,1 1.637,4 2.194,5 74,6 Services auxiliaires Services techni- ques 93,2 53,3 146,5 177,5 101,5 279,0 36,4 Services finan- ciers 391. 6 _5,2 74.5 114 85,29 13,3 Total partiel 132,3 59,3 191,6 252,0 112,9 364,9 30,9 Pièces détachées 1,3 36,7 38,0 2,5 69,9 72,4 96,5 Droits de d.aane 111,0 - 111,0 211,4 - 211,h - Total 537,0 955,6 1.492,6 1.023,0 1.820,2 2.843,2 64,0 Imprévus (10% en- viron)' n_3o 94,4 147,4 1o Q 179,8 280,8 640 Coût total du projet: 590,0 1.050,0 1.64o,0 1.124,0 2.000, 3.124,0 64,0 ==== ==========a========== ===------ ==== === 3.10 Les évaluations relatives au coût de construction des embarca- tions se fondent sur les prix courants des chantiers navals locaux. Elles comprennent les coûts c.a.f. des bois, clous, accessoires et moteurs diesel, auxquels ont été ajoutés les droits de douane et les dépenses locales de manutention, transport, pose et main-d'oeuvre, Le coût des engins de pêche, des véhicules destinés aux services auxiliaires et des pièces détachées est calculé d'après le coût c.a.f. et le coût local des marchandises im- portées. Les dépenses de traitements et salaires du personnel local sont établies d1après le barème des rémunérations des services publics actuel- lement en vigueur; celles qui ont été présumées pour les spécialistes re- crutés à l'étranger sont considérées propres à attirer des hommes qualifiés et expérimentés. Le poste des "imprévus" (environ 10 pour cent) a été ajouté pour faire la part d'une probable hausse des prix de quelque 4 pour cent par an durant les quatre ans de la période d'investissement. Au cas - improbable '- ou tous les rrchés seraient adjugés à des soumission- naires étrangers, le coût estimé en devises subirait une hausse d'environ 460.000 dollars (Annexe 7, Tableau 3). -15 - D. Financement 3.11 Un crédit IDA de 2 milions de dollars financera la fraction du coût du projet qui est libellée en devises. Le financement envisag6 du projet est indiqué succinctement dans le tableau ci-après: Coût en devises Coût total du projet Contribution de VIDA Etat Four- gérée par: tuni- Pê- nis- l'Etat sien BNT cheurs seurs Total tunisien la BNT Total =en iliiers de dinars) Matériel de pêche Embarcations 178,1 890,4 118,7 - 1.187,2 - 789,0 789,0 Engins de pêche 2812 140,9 18,8 - 187,9 - 155,8 155,8 Total partiel 206,3 1.031,3 137,5 - 1.375,1 - 91,8 944,8 Services auxiliaires Services tech- niques 164,2 - - - 164,2 58,3 - 58,3 Services finan- ciers - - _-__ - 6,6 6 Total partiel 164,2 53,8 - - 218,0 58,3 6,6 64,9 Pièces détachées - - - 46.9 9 3039 9 0,3 Total 3, 1 51. 7 5 76.9 926L. 90& 9O 1.o,o (milliers de dollars) 705,8 2 C67,0 261,9 89,3 3.124,0 170,0 1.830,O 2.000,0 Déduction faite de la contribu- tion de l'IDA (en milliers de dollars) 485,3 287,5 261,9 89,3 1.124,0 - - - % du coût du projet 22,6 66,2 8,4 2,8 100,0 5,4 58,6 64,0 % de la contribu- tion de l'IDA - - - - - 8,5 91,5 100,o % après déduction de la contribu- tion de l'UA 15,6 9,2 8,4 2,8 36,0 - - - 16 - 3.12 Pour encourager la pêche ctière, l'Etat accordera aux pêcheurs des subventions couvrant 15 pour cent des sommes que ceux-ci investiront dans des embarcations c8tières à moteur complètement armées. on s'est assuré, au cours des négociations, que l'Etat tunisien participera au financement du projet pour une somme de 370.500 dinars (705.800 dollars) a répartir comme suit: 206.300 dinars (393.000 dollars) environ en sub- ventions aux pêcheurs, 164.200 dinars (313.000 dollars) environ à la DSP pour couvrir les frais de services auxiliaires. 3.13 Les pêcheurs fourniront environ 137.500 dinars (262.000 dollars) de capitaux propres, somme équivalente à 10 pour cent des montants inves- tis dans les embarcations à moteur et les engins de pêche. Le coût des pièces de rechange diesel, soit environ 47.000 dinars (89.000 dollars), sera payé par les importateurs desdites pièces. Les fonds que versera l'IDA pour les importations de pièces détachées ne seront donc pas rétro- cédés aux importateurs de pièces détachées. Ces fonds de 18IDA seront, pour une part, conservés par l'Etat afin de financer les activités d'as- sistance technique et, pour le reliquat, joints aux capitaux que lfEtat prêtera à la ENT. La contribution de 19IDA 3.14 L'Etat tunisien empruntera 2 millions de dollars à IIDA, aux conditions normales et prendra à son compte le risque de change. Aux termes d'un accord subsidiaire, l'Etat rétrocédera à la BNT a) une somme de 1,83 million de dollars prise sur les fonds de 1VIDA; b) une somme d'environ 130.000 dollars prise sur ses propres fonds, pour une durée de 15 ans, y compris cinq ans de différé d'amortissement à un intérêt de 3 pour cent lan. La somme globale dtenviron 1,96 million de dollars couvrira 75 pour cent du coût des bateaux de pêche, engins compris. La BNT rétrocédera ces fonds de lIDA et de lEtat aux pêcheurs à un taux minimum de 6 pour cent Dan. En vertu de l'accord de prêt subsidiaire, lEtat prendra à son compte 50 pour cent des pertes éventuelles prove- nant du non-remboursement par les emprunteurs. Ces conditions devraient inspirer à la BNT un intérêt suffisant pour les prêts à la pêche * (par. 2.28). On trouvera au paragraphe 4.07 le détail des modalités et conditions auxquelles les fonds rétrocédés seront obtenus. Le reliquat des fonds de 11IDA, soit environ 170.C00 dollars, sera conservé par l'Etat pour financer les services auxiliaires, Toute économie réalisée sur le coût dlexécution du projet viendra en augmentation des fonds affectés à la construction d'embarcations c8tières. Le crédit de l'IDA ne sera effectivement versé queune fois que l'accord de prêt subsidiaire entre l'Etat et la BNT sera entré en vigueur, dans des conditions rencontrant liagrément de 19IDA. - 17 - E. Modalités d'acquisition des bateaux et engins 3.15 Lfacquisition en gros des bateaux de pêche côtière sera faite . ar la DSP pour le compte des pêcheurs qui participent au programme de prêt de la BNT, après appel à la concurrence internationale. On prévoit que les soumissions proviendront des pays riverains de la Méditerrannée. Toutefois, les chantiers navals tunisiens (par. 2.18) ont de grandes chances de remporter toutes les adjudications parce qu'ils ntauront pas a payer les frais considérables de transport maritime. L'établissement du cahier des charges, notamment en ce qui concerne les détails des plans, les normes et les caractéristiques des embarcations (par. 3.03), incombera à l'architecte naval rattaché à la DSP, qui participera aussi à l'évalua- tion des soumissions et à la surveillance des travaux. On a obtenu au cours des négociations lassurance que les soumissionnaires tunisiens bénéficieront d'une marge préférentielle équivalant soit au montant des droits de douanes grevant les importations d'embarcations (actuellement de 11 pour cent) et les moteurs marins diesel (actuellement de 13 pour - cent), soit à 15 pour cent des prix c.a.f. en retenant le taux qui sera le plus faible. 3.16 La DSP publiera des avis d'adjudication pour la livraison de quelque 335 bateaux de pêche c8tière, répartie sur une période d'environ trois ans, en tenant compte des prévisions faites au moment du lancement de liappel d1offres sur le flux des demandes de prêts émanant des pêcheurs. (Le calendrier prévu pour l'exécution du projet apparait à i'Annexe 8). Pour commencer, on lancera un appel dtoffres fermes pour un total dlau moins 50 bateaux mais, afin d'encourager les petits chantiers navals tu- nisiens (mais non les trop petits) à participer aux adjudications, on ac- ceptera des soumissions pour moins de 50 embarcations à condition que les chantiers navals puissent fournir au moins 10 bateaux en 12 mois. Afin de stassurer de l'efficacité des adjudications locales et de la normali- sation des moteurs diesel (importante pour que les services d'entretien et de pièces de rechange soient satisfaisants, au cas probable où les chantiers navals tunisiens remporteraient toutes les adjudications), les appels dioffres suivants seront publiés simultanément: a) appel à la concurrence internationale, y compris la Tunisie, pour les bateaux de pêche c8tière complets; b) appel aux chantiers navals tunisiens seulement, pour les coques de bateaux de pêche c8tière et l'installation des moteurs marins diesel; c) appel à la concurrence internationale, y compris la Tunisie, pour les moteurs marins qui seront installés sur des coques tu- nisiennes. Le marché sera adjugé de façon à obtenir le plus bas prix possible pour un bateau complet. 3.17 Les fournisseurs seront choisis très soigneusement, car il n'existe pas dans la région méditerranéenne de marché international ni de production en série d'embarcations côtière en bois. Il faudrait donc évaluer la capacité des constructions, la compétence technique et la si- tuation financière des postulants. Pour satisfaire à lfexamen, il faudra que les postulants siengagent fermement à donner une garantie d'un an pour - 18 - les coques et les moteurs et à ouvrir, en territoire tunisien, pendant toute la durée du programme de prêt, des ateliers bien placés et bien agencés pour la réparation des coques et des moteurs ainsi que des dépôts de pièces de rechange de moteurs diesel. Au cours des négociations, il a été confirmé que les marchés seront passés conformément aux modalités définies dans ce paragraphe et les paragraphes 3.15 et 3.16; en outre, il a été garanti que la présélection des fournisseurs, stil y a lieu, les cahiers des charges et ladjudication des marchés seront préalablement sou- mis à ltapprobation de l'IDA. 3.18 Quant aux engins de pêche, qui doivent répondre à des situations variables selon les localités et selon les ressources en poisson des di- vers parages, ils ne se prêtent pas aux achats groupés. C'est pourquoi les pêcheurs se procureront les engins de leur choix par les voies com- merciales normales. Les véhicules dont auront besoin les services auxi- liaires seront aussi acquis sur place, car leur nombre ne justifie pas la passation d'un marché international. Les fournisseurs d'engins de pêche et de véhicules automobiles de pays-membres de la Banque ou de Suisse sont suffisamment représentés en Tunisie pour que la concurrence locale soit garantie de façon satisfaisante. On s'est assuré, au cours des négociations, que les services officiels tunisiens prendront sans retard toutes les mesures nécessaires pour permettre l'importation diem- barcations, de matériaux de construction de bateaux, matériel, engins et pièces de rechange, sur présentation de certificats de la DSP attestant que ces importations sont nécessaires à l'exécution du projet d'inves- tissement. F. Versements 3.19 Le crédit de lIIDA servira à financer 90 pour cent des prêts consentis par la BNT pour llachat de bateaux à moteur et d'engins de pêche, taux qui équivaut au coût en devises des embarcations et des engins; le crédit couvrira à 100 pour cent le coût en devises des postes suivants: a) personnel engagé à l'étranger et formation à ltétranger de personnel de la DSP; b) véhicules importés par la DSP et la BNT; et c) pièces détachées de moteurs diesel importées par les représentants des fournisseurs. Les demandes de versement devront être assorties soit de déclarations certifiées et de documents attestant les versements effectués par la BNT aux emprunteurs, soit de déclarations certifiées de dépenses en devises soit de documents d'importation de véhicules et de pièces détachées. Les versements de la BNT aux emprunteurs s'échelonneront sur trois ans environ (Annexe 4, Tableau 5). - 19 - 3.20 Le décaissement du crédit de 'IDA devrait sleffectuer sur quatre ans 1/2 approximativement diaprès le calendrier suivant: Exercice financier Coût du projet Versements dz l'IDA (en miLLiers de dollars) 1972 109,5 26,0 1973 63h,7 214,3 1974 1.089,1 550,7 1975 1.290,7 7h9,5 1976 - 459.5 Total 3.124,0 2.000,0 on trouvera a llAnnexe 9 un tableau de ltéchelonnement probable des ver- sements par trimestre. - 20 - IV. ORGANISATION ET CONDUITE DES OPERATIONS A e La Division chargée du projet d'investissement dans les pêches 4.01 La qualité de la technologie et de la formation professionnelle, dans le secteur de la pêche c8tière, aura beaucoup à gagner des services consultatifs que dispensera la DSP. Les spécialistes requis à cette fin pourront être engagés par la DSP et groupés en une Division chargée du projet d'investissement dans les pêches (DPP) relevant directement du chef de la DSP. La DSP fonctionne de façon efficace, tout comme ses délégations locales et ses établissements de formation (par. 2.21). On trouvera à l'Annexe 10 l'organigramme du projet. 4.02 La DPP aura d'importantes fonctions à remplir. Elle aura à sa charge l'étude technique, lapprobation et le contr8le des demandes de prêt, dont l'appréciation financière incombera à la BNT,. Le contrôle technique des prêts aura aussi pour effet d'améliorer l'utilisation et l'entretien des embarcations et des engins fournis au titre du projet. La DPP aura également pour mission d'élaborer les plans détaillés des embarcations (par. 3.03), de recevoir les soumissions et de procéder aux adjudications (par. 3.15) ainsi que de surveiller la construction des bateaux. En outre, elle organi- sera des stages de formation à l'intention des pêcheurs bénéficiaires du projet (par. 3.07). L'un des éléments importants qu'il y aura lieu d'ensei- gner à ces pêcheurs sera constitué par les responsabilités et les obligations qui leur incomberont au titre du projet de crédit envisagé. 4.03 Pour garantir la mise en service des techniques modernes de pêche c8tière, la DPP disposera, pour commencer, de t.-ois experts qualifiés, assis- tés de leurs homologues tunisiens et du personnel subalterne requis. Le chef de projet, qui rendra compte directement au Directeur des services des pêches, sera un spécialiste de la pêche côtière, principalement axé sur les problèmes de production, ayant l'expérience pratique de tout ce qui, en matière de pêche côtière, touche à la technologie, à la formation technique, a l'organisation et aux opérations; il sera particulièrement compétent en matière de développement du crédit. Il aura à ses côtés un architecte naval possédant l'expérience de l'établissement de plans d'embarcations côtières, de l'organisation de chantiers navals, du choix de matériaux et équipements appropriés et de l'application des formalités d'adjudication de marchés; il sera également aidé d'un maitre charpentier ayant l'expérience pratique des méthodes appliquées dans la construction de bateaux et de la surveillance de cette construction. L'homologue tunisien de lgarchitente naval se rendra dans un pays étranger pour y faire des études spécialisées (par. 3.08). Trois fonctionnaires expérimentés en matière de pêche seront chargés des enquêtes techniques sur place et du contr8le des emprunteurs. L'Annexe 8 indique quelle sera, dans chaque cas, la période durant laquelle il y aura lieu d'employer ces personnes. - 2i - 4.Oh On s'est assuré, au cours des négociations, que la compétence et les conditions d'emploi du chef de pro,jet, de l'architecte naval et du maitre charpentier rencontreront l'agrément de l'IDA. Le crédit de l'IDA ne sera effectivement versé qu'une fois que la DPP aura été créée et que le chef de projet, l'architecte naval, leurs deux homologues et les trois fonctionnaires des pêches auront été effectivement engagés. B. La Banque Nationale de Tunisie 4.05 C'est par l'interm&iaire de la BNT que les pêcheurs bénéficiant du projet recevront les montants prêtés. La BNT rencontre des difficultés dans la gestion des prêts à la pêche garantis par l'Etat et dans le re- couvrement des prêts (F)SEP - voir par. 2.25). Il faudra corriger cette situation avant que ne commencent les opérations de prêt relevant du projet envisagé. Il faudra vérifier minutieusement les garanties des créances, prendre des garanties supplémentaires lorsque c'est possible, obliger les emprunteurs à assurer les embarcations et mettre en vigueur des critères rigoureux de remboursement, du genre de ceux qu'il est envisagé d'appliquer au titre du projet (par. 4.07 et Annexe 11). On s'est assuré, au cours des négociations, que les prêts aux pêcheurs antérieurement consentis par la BNT, avec la garantie de l'Etat, seront revisés et remis en ordre et par- ticulièrement que des dispositions seront adoptées pour qu'avant même le début d'application du programme de prêts relevant du projet, les montants échus et non payés soient promptement versés. 4.06 Pour garantir que le secteur des pêches bénéficie effectivement des opérations de crédit, il faudra que l'appareil administratif des prêts à la pêche de la BNT soit renforcé et que la BNT engage à cette fin d'autres experts chargés dtévaluer les demandes de prêt et d'en assurer le contrôle (par. 3.06). Ces experts reviseront et remettront en ordre les prêts à la pêche en cours actuellement; ils évalueront les demandes de prêt présentées au titre du présent projet et veilleront de très près à ce que les emprun- teurs soient à jour de leurs remboursements. On s'est assuré à cet effet, au cours des négociations, que la BNT prendra les engagements suivants: a) un fonctionnaire de rang élevé sera, au siège central de la BNT, chargé du programme de prêts aux pêcheurs; b) des experts employés à plein temps et chargés d'apprécier les demandes et de contrôler les prêts, ayant rang de gérant de succursale, seront affectés au programme, durant toute la durée de celui-ci; ils disposeront des véhicules automobiles nécessaires; ils seront au moins deux, et au moins un expert par centaine de prêts à la pêche accordés dans le cadre du projet; et c) un accord, donnant satisfaction à l'IDA, sera conclu avec le gouvernement aux termes duquel la DPP relevant de la DSP exami- nera, du point de vue technique, toutes les demandes de prêt à la pêche et contrôlera ultérieurement les bénéficiaires de prêts au titre du projet, sous l'angle technique également. - 22 - Le crédit envisagé ne sera effectivement versé qu'une fois que le fonctionnaire de rang élevé et deux experts chargés dtapprécier les demandes et de contr8ler les prêts auront été nommés par la BNT et que l'accord entre la BNT et la DSP sera entré en vigueur. 4.07 Les principes et les modalités de la politique qu'appliquera la BNT en matière de prêts à la pêche, au titre du présent projet, seront sen- siblement différents*de ce qu'ils sont à l'heure actuelle. La BUT, tenant compte de l'examen technique opéré par la DPP, prendra la décision finale concernant l'approbation de la demande de prêt, sur la base d'un examen détaillé de la solvabilité de chaque demandeur, notamment des recettes nettes probables de ses opérations courantes et futures (compte tenu des frais d'exploitation, du volume des prises et des prix de vente du poisson au port diattache). Les prêts ne seront effectivement versés qu'une fois que les demandeurs auront suivi un stage de formation de la DSP (par. 3.07), qu'ils auront versé au comptant 10 pour cent du coût d'investissement et que l'Etat aura lui-même versé sa subvention de 15 pour cent (par. 3.12). Le prêt - de 75 pour cent au maximm de l'investissement proposé - sera consenti pour une période maximale de huit ans, avec un différé dfamortisse- ment de trois mois au taux d'au moins 6 pour cent l'an; l'Etat prendra à sa charge 50 pour cent du risque de non-remboursement des sommes dues (par. 3.14). Le remboursement du principal et des intérêts se fera par mensualités. Les clauses des accords de prêt que la BNT passera avec les emprunteurs stipuleront que les embarcations seront hypothéquées au bénéfice de la BNT et convenablement assurées par les emprunteurs durant la période de durée du prêt, la police d'assurance désignant la BNT comme bénéficiaire. 4.08 Au cours des négociations, on a obtenu l'assurance que la BNT appliquera les modalités d'examen et de prêt ainsi que les conditions rela- tives aux prêts à la pêche côtière qui sont énoncés au paragraphe 4.07 et exposés en détail à l'Annexe 11, paragraphes 5 à 8- En outre, au cours des négociations, il a été convenu avec les responsables tunisiens que les différents éléments de subvention - ctest-à-dire la subvention directe, les taux d'intérêt favorables, la garantie gouvernementale en cas de défaut de paiement - doivent être considérés comme des mesures provisoires. Avant que ne soient effectués les derniers versements au titre du crédit, les services officiels tunisiens examineront la politique de crédit à la pêche c8tière, en consultation avec l'IDA et à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre du projet. Dans le but de réviser tous les éléments de subvention dont bénéficie la pêche c8tière, afin de mettre en place une politique de crédit adaptée aux marchés, et de compter davantage sur le secteur privé pour financer le développement de la pêche. Le crédit n'entrera en vigueur que lorsque le gouvernement aura mis au pointJa législation nécessaire pour aligner les modalités de crédit du FOSFP pour l'achat d'embarcations côtières motorisées sur celles prévues par le projet et décrites au paragraphe 4.07. -23- 4.09 Les méthodes comptables de la BNT sont satisfaisantes et les comptes sont vérifiés par des vérificateurs indépendants. Au surplus, la BNT est contr8lée par la Banque centrale et 1 'Etat est représenté aux séances du Conseil d8administration de la BNT par un inspecteur des finances. On stest assuré au cours des négociations que: a) une coptabilité séparée sera tenue pour les prets accordés au titre du présent projet; b) des vérificateurs indépendants, rencontrant 1tagrément de 191DA, continueront à vérifier les comptes de la BNT; et que c) les comptes vérifiés et les raports établis par les vérifica- teurs à leur propos seront transmis à 1IDA dans les quatre mois suivant la cl8ture de 1texercice financier de la BNT. - 214 - V. PRODUCTION, PRIX, MRCHES ET RESULTAT DEXPIOITATION A. Production, prix et marchés 5.01 On escompte quten moyenne une embarcation de 9,5 mètres aura un volume de captures d'environ 14,5 tonnes par an. Cette moyenne est cal- culée sur 130 sorties environ, de 48 heures de durée chacune, et sur une capture moyenne dIenviron 112 kg de poisson par sortie. Le volume escompté des captures est calculé d'après les captures effectives des bateaux à moteur de grandeur comparable qui sont actuellement en service et d'après llévaluation des augmentations qutil est permis d'attendre de la plus grande efficacité des embarcations neuves à construire (Annexe 5, par. 7 et Tableau 1). On a estimé que, durant la première année suivant la mise en service des bateaux, les captures seront moins abondantes (12,7 tonnes), parce que les équipages devront se familiariser avec le nouveau matériel. Sur la base de ces hypothèses, la production annuelle de poisson de la flottille créée par le présent projet évoluera ainsi qu'il est indiqué ci-après: lère 2ème 3ème 4ème 5ème année Année Année Année Année et au-delà Bateaux en service 65 19 335335 Production (en tonnes) Report du tonnage antérieur - 112 790 1.672 2.211 Tomage supplémentaire - 136 946 2.0014 2.647 Total - 248 1.736 3.676 Valeur de la production totale Dinars (en milliers) - 61 425 901 1.190 Dollars (en milliers) - 116 810 1.717 2.267 Le tonnage supplémentaire, imputable aux nouvelles embarcations - soit 2.600 tonnes environ, à lvachèvement du programme - sera dû à l'augmentation du tonnage des bateaux,pour 38 pour cent environ,et à leur plus grande efficacité pour 62 pour cent environ (Annexe 5, Tableau 1). La quasi- totalité de la production sera destinée à la consommation immédiate en terri- toire tunisien; une faible fraction (principalement les espèces les plus appréciées) sera probablement exportée (Annexe 3). 5.02 Pour calculer le taux de rentabilité financière du projet, on a, d'après les mercuriales des ventes à la criée, estimé que le prix au producteur sera au minimum de 245 dinars ($ 467) la tonne de poisson côtier débarquée. Comme la demande de protéines animales auguente,que les revenus sont en hausse et que le tourisme se développe, il n'est pas à prévoir que le niveau actuellement atteint par les prix du poisson c8tier en Tunisie subisse une baisse dans les dix ans qui viennent ni que la commercialisa- tion des captures fasse aucune difficulté (Annexe 3). - 25 - B. Rentabilité financière 5.03 Au taux escompté de captures de 14,5 tonnes par an et au prix à la production prévu de 245 dinars par tonne de poisson côtier, le taux de rentabilité financière des capitaux investis dans un bateau moderne à moteur de 9,5 mètres serait de 25 pour cent environ, pour une vie utile évaluée à 10 ans. Même si le prix au producteur venait à tomber à 200 dinars par tonne de poisson, le taux de rentabilité financière serait en- core d'environ 14 pour cent. Mais, comme l'Etat versera aux pêcheurs une subvention égale à 15 pour cent du montant investi dans une embarcation c8tière à moteur, le capital effectivement investi par les pêcheurs sera moins élevé. Compte tenu de cette subvention de l'Etat, le taux de rentabilité pour les p8cheurs sera de 31 pour cent pour un prix de 245 dinars la tonne et de 19 pour cent au prix, faible, de 200 dinars la tonne. De tels rendements devraient pousser l'industrie de la pêche côtière à continuer a se développer. Les projections relatives aux mouvements de fonds mon- trent que les propriétaires de bateaux seront en mesure de rembourser leurs emprunts sans difficultés excessives en huit ans, au taux dfintérêt annuel de 6 pour cent. On trouvera à l'Annexe 12 des détails sur les calculs des taux de rendement ainsi que des relevés relatifs d'une part aux recettes et d'autre part aux sources et à l'emploi des fonds. 5.04 La marge de 2-1/4 pour cent que laissera à l'Etat tunisien la différence entre les taux d'intérêt (l'Etat tunisien versera à l'IDA un intérêt de 0,75 pour cent et rétrocédera 960.000 dinars, soit 1,83 million de dollars à la BNT au taux de 3 pour cent) et le produit des droits de douane (environ 120.000 dinars, soit 230.000 dollars) grevant les impor- tations de marchandises destinées au projet pendant la durée d'exécution de celui-ci, contribueront à couvrir les dépenses causées à l'Etat par le versement des subventions aux pêcheurs, par le cout des services auxiliaires et par le risque au change. On trouvera à l'Annexe 13 les incidences financières de l'opération pour l'Etat. La marge de 3 pour cent que lais- sera à la BNT la différence entre les taux d'intérêt (la BNT paierait 3 pour cent à l'Etat et recevrait 6 pour cent de ses emprunteurs) lui permettra de constituer des réserves adéquates pour faire face aux risques. Les projections des mouvements de fonds (Annexe 4, Tableau 5) indiquent que les remboursements des pêcheurs produiront assez de fonds pour que la BNT rembourse à l'Etat les fonds de l'IDA en 15 ans, y compris le différé d'a- mortissement de cinq ans et pour que soient compensés dans des limites raisonnables les décalages imprévus des engagements et des remboursements. Au surplus, la BNT fera un bénéfice net d'environ 112.000 dinars (213.000 dollars) en réinvestissant les fonds excédentaires accumulés durant la période des prêts. - 26 - VI. AVANTAGES ET JUSTIFICATION ECONOMIQUES 6.01 Les embarcations à moteur à construire au titre du présent projet remplaceront quelque 335 bateaux vétustes. Si l'on n'investit pas des capitaux, soit pour remplacer ces bateaux, soit (ce qui coûterait plus cher) pour les reviser à fond, le nombre des unités aptes à prendre la mer tombera presque à zéro d'ici quatre ans. Le rythme auquel seront construits les bateaux neufs, au titre du projet, suivra dans toute la mesure du pos- sible le rythme auquel les bateaux actuellement en service devront être retirés (Annexe 5). C'est pourquoi lion a considéré comme bénéfice écono- mique à ltactif du projet la totalité des captures des nouvelles embarca- tions. 6.02 Le taux de rentabilité économique du projet stétablit à 21 pour cent si on estime le coût de la main-dfoeuvre, conformément à ltusage en vigueur de rémunération à la part de pêche, à 45 pour cent des recettes nettes de la vente (après déduction des repas pris à bord et des dépenses de carburant) d'une capture annuelle escomptée de 14,5 tonnes par bateau neuf. Ce taux passe à 36 pour cent si on calcule le codt de la main-d1oeuvre d'après un tonnage de prises de 10 tonnes par an, qui jusqu'ici était la moyenne du poisson débarqué par les embarcations du modèle traditionnel, que leurs dimensions permettent de comparer aux bateaux neufs envisagés. On trouvera à ltAnnexe 14 une évaluation économique détaillée. 6.03 Le présent projet offrira l'occasion d'augmenter leurs revenus à quelque 1.300 pêcheurs se livrant actuellement à une pêche côtière moins efficace; il créera aussi 300 emplois nouveaux. Il permettra aussi de dispenser aux patrons, mécaniciens et hommes d'équipage une précieuse formation technique et de leur faire acquérir de l'expérience profession- nelle grace à laquelle on pourra, à l'achèvement du présent projet, développer davantage encore la pêche côtière. Du fait de l'adjudication probable des marchés aux chantiers tunisiens, le programme de construction d'embarcations qui s'accomplira avec une assistance technique fournie aux constructeurs, au titre du projet, permettra auxdits chantiers d'exercer une activité équilibrée et efficace pendant une période d'environ trois ans. De la sorte, la capacité actuelle de construction de bateaux sera utilisée de façon satisfaisante durant ladite période et 225 hommes/année seront offertes à l'emploi de personnel de direction, qualifié et semi-qualifié. La tache achevée, les chantiers navals tunisiens auront durablement acquis la maîtrise de techniques améliorées. 6.04 Le projet aura pour effet d'apporter un précieux surcroft à l'approvisionnement en protéines animales et de remplacer certaines impor- tations. Il poussera aussi à la production d'un faible tonnage de poisson de haute qualité qui sera soit exporté, soit consommé par l'industrie tunisienne du tourisme qui est en grand progrès. A son achèvement, le projet permettra à la Tunisie d'économiser une somme nette en devises d'environ deux millions de dollars par an. - 27 - 6.05 Enfin, le projet - en renforçant ltappareil administratif et les structures organiques - donnera à la BNT, qui sera chargée des opérations de prêts à la péche, l'occasion d1acquérir une précieuse expérience. Il contribuera à implanter le respect de la discipline du crédit dans un grand secteur de l'industrie tunisienne de la pêche, lequel sera dès lors plus apte à accepter le jeu normal dtopérations de crédit, financièrement saines. - 28 - VII. ACCORDS CONCLUS ET RECMANDATIONS 7.01 Au cours des négociations, il a été principalement convenu de ce qui suit: a) les plans et les caractéristiques des embarcations de pêche côtière à moteur donneront satisfaction à l'IDA (paragraphe 3.03); b) l'achat d'un groupe dtembarcations côtières à moteur, de coques de bateaux et de moteurs diesel se fera selon les modalités définies aux paragraphes 3.15 à 3.17; c) la compétence ainsi que les conditions auxquelles les experts seront recrutés pour la Division chargée du projet d'investisse- ment dans les pêches donneront satisfaction à l'IDA (paragra- phe 4.04); d) les prêts à la pêche actuellement en cours seront révisés et retouchés avant que nfentre en vigueur le programme de prêt relevant du présent projet (paragraphe 4.05); e) la BNT emploiera le personnel indiqué au paragraphe 4.06 pour l'examen financier des demandes et pour le contr6le des prêts a la pêche; et f) la BNT se conformera, en matière de formalités d'examen et de formalités de prêt, aux indications énoncées au paragraphe 4.07 et à ltAnnexe 11, paragraphes 5 à 8; et, avant que ne soit fait le dernier versement au titre du crédit, la politique de crédit à la pêche ctière sera examinée en consultation avec l'IDA afin d'en réviser les éléments de subvention et de mettre en place une politique de crédit se rapprochant des conditions du marché (par. 4.08 7.02 Le versement effectif du crédit de l'IDA envisagé sera subordonné aux conditions ci-après: a) un accord de prêt subsidiaire aura été conclu entre l'Etat tunisien et sera entré en vigueur sous une forme donnant satisfaction à l'IDA (paragraphe 3.14); b) une Division chargée du projet dtinvestissement dans les pêches aura été créée au sein de la DSP; on aura nommé un chef de projet, l'architecte naval, leurs deux homologues, et les trois employés itinérants (paragraphe 4.04); - 29 - c) on aura nommé le haut fonctionnaire chargé du programme de prêt de la BNT aux pêcheurs ainsi que deux experts chargés d'valuer les demandes et de contrôler les prêts; on aura définitivement mis au point des dispositions donnant satisfaction à l'IDA, en vertu desquelles la DSP effectuera pour le compte de la BNT l'examen technique des demandes de prêts (paragraphe 4.06); d) le gouvernement aura pris les mesures législatives nécessaires pour aligner les modalités de crédit,que consent le F)SEP pour l'acquisition d'embarcations côtières à moteur, sur celles en vigueur dans le cadre du projet (paragraphe 4.08). 7.03 Le projet justifie l'octroi par l'IDA d'un crédit de deux millions de dollars EU, assorti des conditions habituelles. L'emprunteur sera l'Etat tunisien, lequel assumera le risque de change. 9 août 1971 ANNEXE 1 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Produits pêchés et débarqués - Répartition par ge:re de pêche Milliere Tonnages /,Pourcentage de dinarsL/2Pourcentage Genre de pêche 1966 1967 1968 1969L en 1968 1968 1969Z- en 1968 Pêche côtièreZ3 8.120 11.190 9.870 9.240,L 35 1.420 1.280 41 Pêche au chalut/ 5.860 7.500 7.130 7.660 26 692 740 20 Pêche au lamparo 9.640 11.940 8.510 10.660 31 413 441 12 Pêche lagunaire 1.210 1.060 940 990 3 274 330 8 Madragues 580 820 900 630 3 171 94 5 Pêche à la langouste 350 400 540 420 2 267 230 7 Eponges et corail '70 100 80 70 - _239 25 7 Total 2.830 3.010 2oO 2o.6L 100 3.4763.369 100 Valeur au débarquement. 2 Les chiffres de 1969 sont probablement incomplets, car c'est au cours du deuxiène semestre de cette année-là que le commerce du poisson est devenu libre et que 1'ONP a été réorganisé. Pour les prix pratiqués en 1970, voir le Tableau 1 de l'Annexe 12. 3 Les chiffres donnés pour la pêche côtière et la pêche au chalut sont inférieurs à la réalité, car une part des captures débarquées des embarcations côtières et des chalutiers est enregistrée aux postes "lmadragues", "pêche à la langouste", etc. Z4 38% à peu près de ce tonnage global (3.500 tonnes environ) ont été débarqués de quelque 600 embarcations côtières à moteur (cf. Annexe 5, Tableau 1). Les statistiques officielles sont inférieures à la réalité; on estime que 20% environ des captures leur échappent, notamment les poissons consommés par les pêcheurs. 30 avril 1971 ANEXE 2 Page 1 TUNISIE PROJET D'INVETISSEMENT DANS LES PECHES Situation actuelle du parc des embarcations à moteur de pêche côtière 1. La plupart des embarcations à moteur ont entre 6 et 11 métres de longueur. Elles constituent 46% de la flotte de pêche totale dans la zone littorale nord et 9% seulement dans la zone sud. Les embarcations à moteur ont presque toutes la même forme et les mêmes aménagements; c'est ce qu'on appelle le type "fmartigane" ou méditerranéen, pointu des deux bouts, entièrement pont&, ouvert par une longue écoutille pour le moteur et comportant au milieu un emplacement pour l'équipage. Ce type de bateau descend directement du voilier. 2. Toutes les embarcations sont construites en bois, en forme et avec couples sciés. Les couples et les barrots de pont sont généralement faits d'eucalyptus du pays ployé; souvent la quille, l'étrave et l'étambot sont aussi en eucalyptus. Le bordage et le pont sont de pin rouge importé de Scandinavie ou de Russie. 3. Selon le genre de pêche et la durée des sorties en mer, la plu- part des embarcations de la flotte à moteur peuvent être, en gros, divisées en deux groupes: a) Les petites embarcations, d'une longueur de quille de 4,50 m à 7 mqui séjournent à la mer moins d'une journée et .comportent en géneral un équipage de trois hommes, patron compris. Elles pêchent communément avec,4es tramails composés en moyenne de 10 à 18 pièces de filet.e La capture annuelle de ce genre de bateau est en moyenne de 3 à 5 tonnes environ. b) Les grosses embarcations, d'une longueur de quille de 7 à ll m, qui d'ordinaire restent en mer une journée, et jamais plus de 48 heures; elles comportent 4 ou 5 hommeS d'équipage. Elles se servent de filets tramails composés de 18 à 25 pièces; cer- taines utilisent des palangres de 7 paniers à 120-125 hameçons chacun. Ces bateaux-là prennent en moyenne de 6 à 9 tonnes de poisson par an. If On appelle filet tramail un filet plat à ralingue inférieure lestée qui flotte, suspendu verticalement dans l'eau; il comporte trois nappes de filet dont la nappe centrale est de maille serrée, de sorte que les poissons qui franchissent les nappes extrêmes sont retenus par les ouYes en cherchant à échapper. Dimensions: longueur, 50 à 60 m; chute 1,5 m; mailles 24 mm environ. ANNEXE 2 Page 2 Défauts des embarcations 4. Construction. Le chevillage se fait avec des clous galvanisés et sans boulons entre les couples et la quille, ce qui, en général, n'est pas satisfaisant. La forme de l'arrière, qui convient pour un voilier, ne se prête pas, étant trop étroite, à la pose d'un moteur; il s'ensuit qu'il faut placer ce dernier trop en avant, ce qui fait que l'hélice fré- quemment a une mauvaise immersion. 5. Puissance du moteur. Nombreux sont les bateaux qui ont un moteur tropuissan-. Les propriétaires de barques croient qu'un supplé- ment de puissance est un élément de sécurité et augmente la vitesse. En réalité, quand on pose un moteur de 55 CV au lieu de 30 à ho CV sur une embarcation de 10,5 m de longueur de quille, la vitesse n'est guère plus grande mais le prix d'achat et les frais d'exploitation sont beaucoup plus élevés. Au surplus, on risque davantage d'embarquer par la poupe quand les lames viennent de l'arrière, car la poussée plus forte du moteur l'enfonce davantage. 6. Aménagement. Rien n'est prévu, dans les bateaux actuellement en riervice, pour l'équipage. Celui-ci certes n'a pas besoin de quartiers sur les petits bateaux qui ne tiennent pas la mer plus d'une journée, mais, sur les gros bateaux, où l'équipage couche à bord, c'est une incomnodité et le manque d'habitabilité renforce le penchant qu'ont les pêcheurs à abréger la durée du séjour en mer. 7. Matériel. Les bateaux n'ont pas de dispositifs mécaniques de halage pour les lignes ou filets. Les petites barques, il est vrai, n'en ont pas besoin, car l'espace du pont est trop rédit pour permettre la manipulation d'engins plus naombreux que ceux qu'elles pnrtent déjà. Dans le cas des bateaux plus grcs, toutefois, l'absence de haleurs a pour effet de réduire le nombre des pièces de filet qui peuvent être ëouillées. 8. Entreposage du poisson. Il n'est pas une seule des embarcations de pêche c0tiére actuellement en service qui entrepose son poisson sous le pont. En guise de cale à poisson, elles ont sur le pont une caisse en bois grossièrement assemblée, dont la capacité va du demi-mètre cube au mètre cube, où l'on jette le poisson. Cette caisse n'est pas isotherme et c'est tout juste s'il y reste encore un peu de glace quand les captures sont mises a terre. Les inconvénients de cette façon de faire sautent aux yeux. La grande caisse encombre l'espace utile du pont et la qualité du poisson souffre du fait que la caiE e n'est pas isotherme. Répartition des embarcations d'après leur âge 9. Selon une enquête relative à la campagne 1968/69, la flotte de pêche cftière à moteur se répartit de la façon suivante: ANNEXE 2 Page 3 Catégories d'âge Moins de de 5 à e 10 de 15 Plus de 5 ans 10 ans à 15 ans à 20 ans 20 ans TOTAL Nombre d'embarcations 118 186 104 77 109 59h Quarante-neuf pour cent des embarcations actuelles ont donc plus de dix ans d'âge et le taux moyen de remplacement, depuis cinq ans, n'a pas dépassé 3,9% par an. 10. Les raisons de cette situation sont les suivantes: a) Jusqu'en 1966, l'action qu'avait entreprise l'ONP pour améliorer la commercialisation des captures des embarcations de pêche c8tière n'avait pas exercé son plein effet sur le développement de cette pêche. b) A partir du moment où les problèmes de commercialisation se sont trouvés résolus, les facilités de crédit pour le remplacement des embarcations ont toujours été insuffisantes. c) La pêche au chalut et la pêche au feu étaient pratiquées dans le cadre de coopératives de production. Parallèlement, la pêche câtière dépendait de coopératives de service, mais la plupart des propriétaires de bateaux craignaient que ce ne fût là qu'une première étape vers la collectivisation des bateaux de pêche côtière. Revision et remplacement 11. Les embarcations de pêche à moteur du genre de celles qui com- posent la flotte tunisienne de pêche c8tière ont normalement une vie active d'une dizaine d'années, à la condition que bateaux et moteurs soient entre- tenus avec soin. Après dix ans, il est nécessaire de procéder à une révision générale du bateau pour le maintenir en service. Cette révision peut com- porter de grosses réparations de la coque et entraÎner le remplacement ou la remise à neuf du moteur. Pour maintenir la flotte de pêche c6tière en état de service, le taux moyen de remplacement partiel ou de révision com- plète devrait donc être de 10%. 12. Il arrive parfois qu'il soit plus économique pour le propriétaire de faire réviser son bateau, mais le plus souvent la révision revient plus cher que le remplacement. Les propriétaires ont souvent du mal à établir quelle est la meilleure solution et il y a des risques à prêter de l'argent pour faire procéder à la révision générale d'une embarcation. C'est pour- quoi tout plan de crédit mis au point pour rajeunir la flotte tunisienne de pêche catière devrait se borner à envisager le remplacement d'un bateau vieux par un bateau neuf et refuser de considérer les révisions de bateaux ou les remplacements de moteur. Âim«T 2 13. L'âge d'une coque, qui peut avoir subi de grosses réparations et avoir été refaite complètement, ne fournit pas un bon moyen de juger de lt6tat d'une embarcation à moteur. L'âge du moteur est préfArable car, en général, quand on remplace le moteur, on revoit aussi la coque. La répar- tition des bateaux de la flotte, d'après l'âge du moteur, s'établit comme suit (enquête 1968/69): Age du moteur Moins de de 5 à de 10 de 15 Plus de 5 ans lo ans à 15 ans à 20 ans 20 ans TOTAL Nombre d'embarcations 151 245 133 42 23 594 a) La catégorie "moins de 5 ans" comprend 118 embarcations neuves et 33 anciennes dont le moteur a été changé; on peut admettre que leur coque a été refaite en même temps. b) La catégorie "de 5 à 10 ans" comprend 181 embarcations construites entre 5 et 10 ans plus tât et 64 autres qui ont subi une révision générale au cours de cette même période. c) Les autres catégories groupent des embarcations dont le moteur et la coque ont été réparés (car, s'il en était autrement, elles ne seraient pas en état de prendre la mer) mais dont le moteur n'a pas été changé. Le 30 avril 1971 AIOWME 3 Page 1 TUNISIE PROJET D'INVESTISSE14NT DANS LES PECHES Comercialisation du poisson 1.. La production de la pêche cÔtière est en Tunisie plus forte que celle de n'importe quel autre genre de pêche, tant pour la valeur que pour le tonnage des captures (Annexe 1). La quasi-totalité de cette production est considérée comne du poisson de luxe qui se vend cher tout le long de l'année; elle est comercialisée presque exclusivement sous forme de poisson frais et consormée par la population citadine et les touristes. 2. De 1958 à 1969, la commercialisation du poisson était un monopole de fait de l'office national des pêches (ONP). Une faible part seulement de la production totale échappait à ce monopole. La part de la production totale qui était consomée par les pêcheurs ou vendue directement par ceux- ci à des restaurants ou à des particuliers ne dépassait probablement pas 10% entre 1960 et 1966. En 1967 et 1968, la fraction zomercialisée par d'autres voies s'est élevéa à 20% parce qu'un petit nombre de coopératives de service avaient reçu liautorisation de vendre elles-mêmes leurs prises à la clientèle. 3. De 1964 à 1969, le prix au producteur, les prix de gros et de détail du poisson étaient fixés deux fois par an par les autorités. Les prix variaient selon l'espèce et selon la qualité. Une fraction de 30% des prix de détail était allouée à l'ONP (14%), aux coopératives de ser- vice (10%), à l'Etat (3%) et aux municipalités (3%). Ces deux dernières parts avaient la forme de taxes, dont le produit servait partiellement à financer les services de formation professionnelle des pêcheurs. Il arri- vait parfois que les coopératives de service eussent une marge de 24% entre le prix qu'elles payaient aux producteurs et le prix qu'elles recevaient des clients. 4. Bien qu'il n'eûlt pas une grosse marge bénéficiaire, l'ONP avait réussi à mettre au point sur toute l'étendue du territoire national un réseau moderne de comercialisation. Le rivage était jalonné de toute une série de centres de collecte du poisson qui cédaient à bon compte aux pêcheurs de la glace et d'autres fournitures et qui possédaient des chambres d'entre- posage provisoire des prises. L'Office avait constitué un parc de camions qui transportaient le poisson des centres de collecte jusqu'aux centres principaux, aux grands dép8ts et aux points de vente an détail. En outre, l'ONP avait installé dans tout le pays un ample réseau de vente au détail (plus de 300 boutiques ou postes de vente dans les marchés cnounaux ou en d'autres lieux) (voir la carte). ANNEXE 3 Page 2 5. Le virage de la politique économique tunisienne vers la liberté de l'entreprise a provoqué, en septembre 1969, la complète libéralisation du commerce du poisson, Les grossistes et les exportateurs de poisson qui, dix ans auparavant, avaiLent cessé leur activité, reprirent aussitôt place sur le marché. L'ONP se défit de son réseau de vente au détail, le plus souvent au profit de ss employés du service des ventes. 6. Le contrâle des prix du poisson fat également levé; les prises sont désormais vendues à la criée, et l'O P comme les acheteurs priv»s interviennent dans les enchères. Ces ventes sont placées sous le contrôle des municipalités ou d'autres organes locaux. Les prix moyens payés aux producteurs, comme les prix à la consommation, ont subi une hausse de 20 à 30%; la principale raison en est que les prix taxés n'exprimaient pas la véritable situation du marché, qui n'était jamais suffisamment alimenté. Il est aussi possible de pancer que, si les prix ont monté, c'est parce qu'il y a eu diminution de l'approvisionnement en protéines animales d'autres origines et que la demande de poisson de première qualité aug- mente en raison des besoins de l'industrie touristique en voie de déve- loppemznnt. 7. Bien que l'ONP, depuis la fin de 1969, ait beaucoup relâché son effort en matière de commercialisation, le réseau qu'il a mis au point est toujours l'élément essentiel du comerce du poisson en Tunisie. Le Tibleau 1 indique, province par province, la capacité installée d'entre- posage réfrigéré. Le Tableau 2 indique l'emplacement et la capacité de production des 22 fabriques de glace en place (voir carte). L'ONP, d'autre part, continue à exploiter ses 20 camions isothermes de 20 tonnes, ses 21 semi-remorques réfrigérées de 10 tonnes et ses 10 camionnettes de livraison de 1.500 kg. 8. En 1969, la Tunisie consommait à peu près 6 kg de poisson par habitant. La consommation de poisson par habitant est fort différente dans les régions urbaines d'une part et les campagnes, d'autre part, qui consomment surtout de la viande. La consommation de protéines animales par habitant en fonction du revenu par habitant est extrêmement basse. En admettant qu'il n'y aura pas de modification sensible des prix du poisson et de la viande, la FAO évalue à 1,0 pour la décennie 1970-1979 l'élasticité de la demande de poisson en fonction des revenus. Si l'on tient compte des augmentations escomptées des revenus, on calcule que la demande annuelle par habitant passera de 6 kg en 1969 à 12,7 kg en 1980. Les perspectives du marché du poisson frais débarqué de la flotte côtière semblent devoir être favorables pour la consommation locale et dans le projet il n'est pas envisage de difficultés dans le secteur de la commer- cialisation. ANNEXE 3 Page 3 9. Il est plus malaisé de prévoir les perspectives des exportations de poisson côtier. Voici quelques années que les exportations, vers l'Italie et la France surtout, de poisson câtier frais comportent certaines espèces, telles que la langouste et le calmar, qui représentent 5% environ des prises débarquées, du point de vue du tonnage et 20% environ du point de vue de la valeur. L'industrie touristique, toutefois, demande des quantités de plus en plus grandes des poissons de qualité qui sont actuellement exportés. Il se peut donc qu'il y ait dans quelque temps une diminution du volume des exportations de poisson côtier frais. La Tunisie n'importe pas de poisson côtier frais. Le 30 avril 1971 MEX 3 Tableau1 TUNISIE PROJET )!'iVESTISSEMENT DANS LES PECHES Capacité des installations réfrigérées en Tunisie Centres de coLI.ecte Dépôts Entreposage du Province réfrigérés réfrigérés poisson congelé ---------------------tonnes-------------------- Bizerte - 50 - Tunis - 120 175 Nabeul 100 - - Sousse 10 60 - Sfax 50 210 125 Total 160 4hO 300 Le 5 avril 1971 ANNEXE 3 Tableau 2 TUNISIE PROJET D'IIWESTISSEME1NT DANS LES PECHES Capacité journalière de production de glace Port de débarquement Capacite (en tonnes) Tabarka 1,2 Bizerte 10,0 Ghar El Melh 1,2 Medjez El Bab 1,2 Tunis (Zahra) 10,0 Tunis (vinlo) 5,0 Tunis-Goulette 1,2 Kelibia 15,0 Hamat 1,2 Sousse 5,0 onastir 1,2 Ksar Hellel 1,2 Mahdia 20,0 La Chebba 5,0 Sfax 10,0 Kerkennah 5,0 Sidi Mansour 1,2 Mahares 1,2 Gabès 1,0 Medenine 1,2 Zarzis 5,0 Bibans 5.o Total 108,0 Le 5 avril 1971 ANIEXE 4 Page 1 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES La Banque nationale de Tunisie Généralités 1. La Banque nationale de Tunisie (BNT) a été créée, sur l'initia- tive de l'Etat, en 1959. Elle a pour mission principale d'encourager le développement de l'agriculture en consentant des prêts à court, à moyen et à long terme mais elle se livre aussi à toutes les opérations bancaires et financières normales. Elle peut également prendre des participations au capital d'entreprises industrielles et agricoles. Sa part dans le crédit agricole s'élevait à 92% en 1969. Elle a fait de grands progrès depuis onze ans qu'elle existe; elle a pris parfois des risques, durant cette période de croissance. 2. Le capital initial de 400.000 dinars a été porté à 2 millions de dinars dont, en 1970, 1,6 million avait été versé, cette somme se répar- tissant comme suit: Etat tunisien 25,0f Associations de droit public et coopératives 35,7% Caisses de crédit mutuel 23,7% Actionnaires privés 15,6 % 100,0% Ressources 3. Ses ressources sont les suivantes: a) Fonds propres: ils comprennent le capital versé de 1,6 million de dinars et les réserves, dont le montant s'établissait à 1,2 million de dinars au 31 décembre 1970. b) Dépôts: ils n'ont cessé d'augmenter d'année en année depuis 1999. A la date du 31 décembre 1970, ils atteignaient 17,9 millions de dinars pour les dépôts à vue et 7,1 millions de dinars pour les dépôts à terme. c) Facilités de réescompte: au 31 décembre 1970, la BNT avait pour 1,3 million de dinars d'effets au réescompte. ANNEXE> Page 2 Fonds spéciaux 4. La BNT gère plusieurs fonds destinés à encourager diverses acti- vités agricoles (et aussi la pêche), constitués par l'Etat ou par des ins- titutions extérieures et jouissant de la garantie de l'Etat. A la date du 31 décembre 1970, le montant global des ressources de ces fonds spéciaux s'établissait à 17,7 millions de dinars (Tableau 1). Emploi des ressources 5. Comme l'élément principal des ressources est constitué par les dépôts à vue, la BNT pratique une politique qui consiste essentiellement à investir ses fonds propres sous forme de prêts à court terme. Elle a fait exception à cette regle toutefois, en faveur de la STIL,7société que la ENT elle-même contrSlait, grait et finançait jusqu'à la fin de 1969. A la date du 15 mars 1970, le montant des prêts en cours ouverts à la STIL s'élevait à 2,7 millions de dinars (dont 1 million à court terme et 1,7 million à moyen et à long terme). 6. A la date du 31 décembre 1970, les participations prises par la BNT au capital de diverses entreprises s'élevaient à 393.000 dinars. Sur ce montant, 54.320 dinars de créances irrécouvrables sont entièrement cou- verts par les réserves et 38.000 dinars couverts à 50%. Les règles impo- sées p- la Banque centrale de Tunisie limitent à 20% du capital d'une entreprise donnée le montant de la participation d'une banque quelconque. La ENT dépasse ce pourcentage dans le cas de la STIL et d'une autre so- ciété encore. Cette situation serait rectifiée, grâce à la mise en oeuvre d'un projet supplémentaire BIRD/IDA de crédit agricole récemment signé. Des assurances en ce sens furent obtenues au cours de négociations concer- nant ce projet. 7. Les dotations des fonde spéciaux sont généralement investies la BNT en des prêts à moyen et à long terme. L'écart qu'accusent les relevés de la BNT pour 1970, entre le montant global des capitaux empruntés (D 17,685 millions) et celui des capitaux prêtés (D 14,921 millions) s'explique partiellement par un prêt USAID (Tableau 1). Le montant total de la dette de la BNT envers l'USAID était, au 31 décembre 1970, de 1,5 million de dinars alors que les prêts en cours provenant de ces capitaux atteignaient seulement 400.000 dinars. Si ces capitaux sont peu utilisés, c'est en raison des conditions de ce crédit qui imposent aux clients de la BNT le paiement d'un intérêt annuel de 7%, qui est le taux le plus élevé que pratique la BNT en matière de crédits à l'agriculture. Les autres prêts provenant de fonds spéciaux sont consentis à des conditions de faveur, afin d'encourager le développement de tel ou tel secteur. Il y a parmi eux un lf La Société Tunisienne de l'industrie laitière (STIL), société de droit public dont l'activité s'exerce dans le domaine de l'industrie laitière, de la commercialisation des produits laitiers, de la production et de la vente des dattes, de la conservation et de la commercialisation des fruits et légumes et divers domaines connexes. ANNEXE 4 Page -ji Fonds spécial d'encouragement à la pêche (FOSEP), qui a été créé en 1967. Dans l'ensemble, les remboursements des prêts provenant des fonds spéciaux rentrent fort mal, sans excepter les crédits à la pèche qui passent par le FOSEP (Tableau 3). 8. Les coopératives agricoles étaient financées à l'aide des res- sources normales de la BNT, des fonds USAID, des fonds publics et des fonds BIRD/IDA (484/99-Tun, 1967; 12 millions de dollars EU de la Banque et 6 millions de dollars EU de l'IDA). Après la réduction du nombre de coopé- ratives, en septembre 1969, la Banque, l'IDA et l'Etat tunisien se son.'t mis d'accord, en novembre 1970, pour réaménager le calendrier de remboursement de la dette. Les 2,6 millions de dinars de la dette des coopératives lis- soutes seront remboursés par l'Etat au gré des besoins de la BNT. Les 3,4 millions de dinars que doivent les coopératives maintenues en service seront pour une part (D 1,5 million) versés par l'Etat en cinq annuités, a compter du 30 juin 1971 et pour une part (D 1,9 million) remboursés par les coopératives, en cinq annuités également. Taux d'intérêt 9. En moyenne, la BNT prête à 6% l'an ses capitaux propres. Les découverts des comptes courants payent 7% par an et la BNT perçoit 2% de plus sur les impayés. Le taux d'intérêt des prêts provenant de fonds spéciaux est généralement faible (3 à 4%); il varie selon le fonds et n'est pas en rapport avec le coit réel du capital. Par ailleurs, en application des dispositions qui sont actuellement en vigueur avec le FOSEP, la BNT ne perçoit, en rémunération de sa gestion des prêts à la pêche,que 2% des remboursements effectifs, ce qui n'est pas suffisant. En 1969, la BNT a reçu, pour avoir géré les fonds de FOSEP, la commission dérisoire de 57 dinars, somme qui ne couvre même pas l'achat de fourni- tures de bureau. La structure financière de la BNT 10. La BHT a réussi à porter le montant de ses dépôts à vue et à terme de 16,6 millions de dinars en 1966 à 25,1 millions en 1970, mais ces capitaux ont servi, pour une part, à financer des prêts à court terme aux coopératives et des prêts à long terme à la STIL. A la date du 31 décembre 1970, la situation de la BNT, du point de vue des liquidités, n'était pas satisfaisante (Tableaux 1 et 2). Le passif à court terme dépasse l'actif courant de 1,9 million de dinars (rapport 0,95: 1). La situation financière de la BNT au 31 décembre 1970 (Tableau 2) est résumée succinctement ci-dessous (en millions de dinars): ANNEXE h Page 4 Réalisable Dettes et disponible 34,1 à court terme 36,0 Valeurs immobilisées Dettes à moyen et à à moyen et long terme 13,5 à long terme 3,9 Moins amortissements 0,6 Capital, réserves et 12,9 report à nouveau Placements Capital, réserves et et immobilisations 1,0 report à nouveau 5,3 Prêts au titre des fonds spéciaux Fonds spéciaux Fonds de l'Etat 14,5 Fonds de l'Etat 16,2 USAID (DLF) 0,h USAID (DLF) 1 62,9 62,9 Résultats financiers 11. Malgré la faiblesse de ses taux d'intérêts, la BNT fait des béné- fices satisfaisants, grâce principalement au coût modique de ses ressources. Au surplus, les prêts, comportant de gros risques, qu'elle a consentis béné- ficient la plupart du temps de la garantie de l'Etat, au titre des divers fonds spéciaux. Depuis sa naissance, la BNT nta jamais manqué de payer un dividende de 5% sur le capital, les bénéfices restants étant versés à di- verses réserves. Les bénéfices ont subi une légère baisse en 1969 et 1970, du fait d'un relèvement des frais de gestion et d'une modification des méthodes comptables (l'intérêt des prêts n'est plus désormai comptabilisé qu'après perceptionj. En outre, la BNT, depuis 1969, est as.ujettie au paiement de l'impât sur Je revenu (Tableau h). Besoins du projet 12. Les projections relatives aux mc ements de fonds (Tableau 5) partent de l'hypothèse que la totalité des fonds empruntés par l'Etat seront rétrocédés par celui-ci à la BNT, au taux de 3% l'an, pour être prêtés à des pécheurs. L'Etat prétera ces fonds pour quinze ans, y compris un différé d'amortissement de cinq ans. La BNT prêtera aux pêcheurs à 6%, pour 8 ans. Il s'ensuit que, de la hème à la 10ème année, la BNT aura un substantiel excédent annuel. On admet que la BNT prêtera ces fonds à 5% au moins, taux égal au taux d'escompte de la Banque centrale. A ce taux-là, la BNT fera un bénéfice de 210.000 dinars environ, du seul fait qu'elle aura à sa disposition les excédents cumulés. Ainsi sera-t-elle en mesure de courir les risques des prêts à la pêche et des retards imprévus des rem- boursements des pêcheurs. ANNEXE 4 page 5 Administration et contr8le des prt. 13. La BNT est administrée par un Conseil de 9 membres només pour 6 ans. Ce Conseil a pour président le directeur général; trois conseil- lers représentent I'Etat, trois autres sont désignés par dec sociétés d'Etat et des coopératives; deux, enfin, sont des particuliers. La répar- tition des compétences et des tâches est clairement définie et les con- ditions d'emploi du personnel sont stables. La BNT est un établissement solidement implanté dans le pays à travers lequel sont convenablement dis- tribuées les 25 succursales (dont 2 à Tunis mâme). Elle emploie 522 per- sonnes (dont 289 au siège, 130 dans les succursales et 103 qui sont dé- tachées auprès d'autres établissements de crédit, tels que les caisses locales de crédit mutuel). 14. La BNT connait fort bien le secteur des prêts agricoles à court terme mais son aptitude à évaluer les projets est limitée. Cela vient surtout de ce qu'elle fait usage la plupart du temps de capitaux de I'Etat, aux risques et périls de ce dernier, pour des opérations à moyen terme et à long terme et que jusqu'à présent ce sont les experts du inistère de l'agriculture qui procèdent à l'évaluation des projets et qui délivrent les autorisations définitives. Les prêts aux pêcheurs, provenant des fonda du FOSEP, n'ont pas été étudiés et contrôlés comme il convenait et les modalités de remboursement ne sont pas adéquates (Annexe 11). Pour le projet, l'on engagera un personnel supplémentaire d'experts spécialistes du crédit aux pêcheries, qui seront chargés d'examiner les demandes de prêt et d'en surveiller l'exécution. Comptabilité et vérification des comptes 15. La comptabilité de la BNT est organisée de façon satisfaisante; un ordinateur a été mis en place en 1969, ce qui a permis de mettre en service de nouveaux contrôles des remboursements des prêts. La vérifica- tion interne est opérée par un service spécial de la ENT qui relève direc- tement du président du Conseil d'administration. Les actionnaires élisent à l'assemblée générale annuelle deux commissaires aux comptes. L'Etat nomme un contrdleur financier qui est chargé de veiller aux intérêts de l'Etat au sein de la BNT. En tant qu'établissement bancaire, la BNT est assujettie au contrôle normal de la Banque d'émission. Le 30 avril 1971 ANNEXE 4 Tableau 1 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Banque nationale de Tunisie Bilans récapitulatifs 1966 à 1970 (en milliers de dinars, au 31 décembre) ACTIF 1966 1967 1968 1969 170 Espèces en caisse, Banque centrale et chèques postaux 674 606 1.307 916 988 Banques et correspondants 1.578 1.431 2.296 3.820 2.472 Bons de l'Etat et portefeuille effets à court terme 22.989 26.900 33.498 27.258 24.085 Prêts à court et à moyen terme 2.883 3.140 1.681 10.189 12.659 Effets réescomptés par la Banque centrale 4.145 4.290 4.203 798 1.320 Avances garanties 339 183 252 34 74 Avances et débiteurs divers 994 1.260 1.718 1.233 3.970 Placements 275 286 329 337 485 Comptes d'ordre et divers 1.119 1.245 1.725 1.855 1.995 Immobilisations 385 439 533 530 525 Dép8ts de garantie 1 1 13 13 13 35.382 39.781 47.555 46.983 48.586 Placements au titre des Fonds .spéciaux Fonds spécial agricole (FSA). 1.050 1.149 860 751 760 Apurement des dettes (AD) 178 162 144 123 112 Défense de la viticulture (DV) - - - - - Development Loan Funds,USAID (DF) 1.192 916 673 502 389 Fonds des céréales 1962/63 919 - - - - Fonds spécial pour le développement des unités de production et coopératives agricoles de service (FODUPCAS) 484 470 462 444 426 Fonds des céréales 1963/64 209 - - - - Fonds spécial pour le développement de l'agriculture (FOSDA) 2.902 3.790 6.040 8.177 8.152 Foitde epécial pour les aménagmeits financiers des coopératives (FOSAF) - - 512 562 621 Fonds spécial d'encouragement à la pêche (FOSEP) - - 93 163 173 BIRD/IDA 1484/99-TUN) - - 1.554 2.189 2.885 Fonds allemand pour l'irrigation (FAI) - - - 46 160 Coopératives de production du Centre et du Sud (CPCS) - - - 514 1.243 6.934 6.487 10.338 13.471 14.921 42.316 46.268 57.893 60.454 63.507 Créances de l'Etat 3.711 3.578 3.740 3.536 3.394 Total 46.027 49.846 61.633 63.990 66.901 PASSIF Dép6ts et comptes courants 12.301 11.861 13.964 18.162 17.938 Banques et correspondants 3.386 2.635 5.052 5.466 4.548 Effets en recouvrement 818 1.032 948 1.869 1.598 Créanciers divers 1.521 3.806 6.250 3.779 4.196 Dividendes à verser 54 27 56 75 135 Bons et dép6ts à terme 4.819 4.736 4.476 5.835 7.145 Comptes d'ordre et divers 2.026 2.055 2.393 3.768 2.673 Versements à valoir sur créances en cours 1.299 2.999 2.932 - - Effets réescomptés par la Banque centrale 4.1U l.290 4.203 798 1.320 30.369 3.44l 40.274 39.752 39.546 Fonds spéciaux en dépt pour le compte de l'Etat Fonds spécial agricole (FSA) 1.707 1.713 2.000 2.235 2.593 Apurement des dettes (AD) 320 320 151 149 149 Défense de la viticulture (DV) 150 150 150 150 150 Development Loan Funds, USAID (DLF) 2.207 2.047 1.877 1.699 1.515 Fonds des céréales 1962/63 1.083 160 - - - Fonds spécial pour le développement des unités de production et des coopératives de service (FODUPCAS) 660 660 660 463 463 Fonds des céréales 1963/64 197 - - - - Fonds spécial pour le développement de l'agricultureO-SAF) 2.945 3.915 5.579 6.164 6.751 Fonds spécial pour les aménagements financiers des coopératives (FOSAF) - 500 515 627 627 Fonds spécial d'encouragement à la pêche (FOSEP) - - 200 200 575 BIRD/IDA (484/99-TUN) - - 1.554 2.643 3.228 Fonda allemand pour l'irrigation (PAI) - - - 89 446 Coopératives de production du Centre et du Sud (CPCS) - - - 451 1.192 9.269 9.465 12.686 14.870 17.685 Capital 400 400 1.200 1.600 1 60o Provisions 1.481 1.882 2.745 2.943 3.1162/ Réserves 597 842 709 968 1.187 Fonds de prévoyance sociale 153 185 228 272 322 Report à nouveau 47 53 51 49 40 2.678 3.362 4.933 5.832 6.265 Comptes de créances de l'Etat à recouvrer 3.711 3.578 3.740 3.536 3.394 Total 46.027 9.846 61.633 63.990 66.901 1/ Les abréviations entre 1arenthèses sont celles qu'emploie la BNT. Le système a été modifie; jusqu'en 1969, les versements partiels étaient comptabilisés en marge de la dette principale; depuis 1969, ils sont compensés en un seul et même compte. ./ Dont une provision de 618.000 dinars pour créances irrécouvrables et mauvais placements. TUNISIE PROJET D' INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Banque nationale de Tunisie Analyse financière du bilan clos le 31 décembre 1970 (en milliers de dinars) ACTIF PAS SIF Actif réalisable et disponible (h mains Dettes h court terme (moins de de 12 mois d'échéance) 12 mois d'échéance) Caisse 988 Dépôts à vue 17.938 Banques et correspondants 2.472 Bons et comptes à terme 7.014 Bons de lEtat et bons du Trésor 3.902 Banques et correspondants 4.548 Effets à court terme Crédits sur effets h recevoir 1.598 Portefeuille commercial 1.611 Fonds h court terme pour compte Portefeuille financier 5.510 de tiers 977 Portefeuille warrant Office des céréales 3.550 Chambre de compensation 2.324 Caisses locales - Dépenses h régler 237 Effets échus à l'encaissement 4.618 15.289 Effets réescomptés 1.320 Prêts h court terme Comptes courants agricoles 699 Prêts agricoles h court terme 1.276 Comptes courants commerciaux 6.161 Etat tunisien pour les coopératives viticoles 1.229 9.365 Comptes documentaires et comptes d'encaissement 391 Chambre de compensation 323 Effets réescomptés L.320 34.050 35.956 Valeurs immobilisées ' plus de 12 mois Passif h plus de 12 mois d' échéance Comptes d'ordre et divers 1.995 Comptes d'ordre et divers 2.673 Crédits sur signature 1.084 Bons et dépôts h terme 130 Crédits commerciaux 64 Comptes divers de tiers, notamment Liquidation 226 comptes bloqués, comptes de garan- Prêts divers notsament au personnel 339 tie, fonds de liquidation et caisse Prêts h moyen terme 248 de prévoyance du personnel 1.120J4 3.923 Hypothbques et depCts de garantie 87 4.043 STIL (prêts h moyen et à long terme) 2.050 Capital 1.600 Arriérés Réserves 1.187 Arriérés de prêts ag-icoles Bénéfices 40 A court terme 6.491 Provisions pour créances irrécou- A moyen terme 4 vrables et mauvais placements 618 Provisions pour risques divers 2498 5.943 866 Effets en contentieux 5 7.433 45.822 Placements en actions et valeurs 485 Matériel, immeubles et autres imnbilisations 525 14.536 Prêts sur fonds spéciaux: Fonds d'Etat 2/ 14.532 Fonds spéciaux encaissés: Fonds d'Etat 16.170 DL / 389 14.921 DLF 1.515 17.685 63.507 63.507 lf La somme d'environ 5,4 millions de dinars est due par les coopératives agricoles participant au projet BIRD/IDA (484/99-TUN). 2f Dont 5,5 millions de dinars environ sont dus par les coopératives agricoles. 3/ Dont 302 dinars environ sont dus par les coopératives agricoles (201 dinars par les coopératives encore en service et 101 dinars par les coopératives dissoutes). ./ Dont 322 dinars porr la Caisse de prévoyance du personnel (réserve facultative). Le3 mai 1971 ro ANEKE 4 TUNISIE Tableau 3 PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Banque nationale de Tunisie Fonds spécial d'encouragement * la pêche (IOSEP) (en dinars, au 15 décembre 1971) Versements partiels Versements partiels effec- Versements partiels non Prêts approuvés Prêts versés exigibles tués en tout ou en partie payés a l'échéance Nombre Montant Part Nombre Montant Part Nombre Nombre Pour- Nombre Pour- des des de des des de des des cen- des cen- prêts prêts l'Etat prêts prêts l'Etat J prêts Montant prêts Montant tage prêts Montant tage I. Prêts régis par l'Accord de 1967 / A. Coopératives 1 80.000 - 1 80.000 - 1 80.000 - - - 1 80.000 / 100% B. Secteur privé Chalutiers: 3 18.830 - 1 6.300 - - - - Embarcations * moteur: 44 108.388 - 32 77.020 - 32 16.600 4 2.672 16% 31 13.928 84% Moteurs marins: 23 23.469 - 21 21.340 - 20 6.785 5 1.215 18% 18 5.570 82% Engins de pêche: 9 1.841 - 7 1.480 - 7 1.305 5 502 38% 5 803 62% Total partiel, coopératives comprises: 80 232.528 - 62 186.140 - 60 104.690 1 4.389 __ 100.301 96 Total partiel, secteur privé: 79 152.528 - 61 106.140 - 22 24.690 14 4.389 5 20.301 82 II. Prêts régis par le décret du 25 avril 1970 (secteur privé) Chalutiers: 3 61.550 8-793 - - - - - - - - Embarcations b moteur: 46 91.802 13.215 1 2.065 295 - - - - Moteurs marins: 29 43.090 - 2 6.318 903 - - - - Total partiel: 78 196.442 28.164 8.383 1.198 - - - - Total général, coopératives comprises: 158 428.970 28.164 194.523 las 6- 104.690 4 389 100.301 Total général, secteur privé: 157 348.970 28.164 64 11452 1.198 2.69. 4 20.301 III. Prêts globaux et part de l'Etat Approuvéc Versés 457.134 a915.21 TV. Demandes de prêts approuvés par la BNT et soumis ' l'examen du Ministbre de l'Agriculture Nombre de Montant Catégorie d'investissement demandes des prêts Chalutiers 1l 139.143 Embarcations b moteur 76 198.652 Moteurs marins ou engins de pêche 51.989 Total 12 389.784 Contribution en espèces de l'Etat, versée par le FOSEP pour les investissements opérés par les pêcheurs. Accord conclu en mars 1967; les premiers fonds ont été mis b la disposition de la BNT en mai 1968. Ce prêt est une mauvaise créance;la totalité du montant est en souffrance. Le 29 avril 1971 Tableau TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Banque Nationale de Tunisie eumé des otes de résultats (en milliers de dinars, exercice clos le 31 décembre) 1966 1967 1968 199 1970 Recettes Intérêts et cormissions perçus 1.947 2.155 2.733 ..630 2.597 Dépenses Rémunération du personnel 500 520 574 613 648 Autres frais d'administration 172 163 244 317 229 Coût des ressources normales (sauf réescompte) 485 495 491 623 712 Coit du réescompte 70 158 199 95 39 Provision pour créances irrécouvrables et mauvais placements 100 101 134 82 86 Provision pour risques diversi/ 375 390 710 135 113 Total 1.702 1.827 2.352 1.865 1.827 Recettes nettes 245 328 381 765 770 Amortissements 25 26 34 51 56 Résultats après amortissement 220 302 347 714 714 Impôt sur le revenu - - - 355 335 Résultats après impft sur les revenus 220 302 347 359 379 Solde des bénéfices reportés 39 47 53 51 49 Total disponible pour répartition 259 349 400 410 428 Répartition du disponible Dividendes, tantièmes et caisses de prévoyance sociale 86 51 82 103 169 Réserve 126 245 267 258 219 Total partiel 212 296 349 361 388 Solde axcédentaire à reporter 47 53 51 49 40 Cette provision, qui n'est pas en relation avec telles ou telles mauvaises créances, doit être réputée réserve facultative. Le 29 avril 1971 TUNISIA FISHERIES PROJECT National Bank of Tunisia - Project Cash Flow Dinar (thousands) Year: 1 2 4 5 6 7 8 2 1 1 1 1 14 1 16 Total inflow Subsidiary Loan - 180.0 358.5 424.1 - - - - - - - - - - - - 962.6 Supplementary Loan - 12.0 23.9 32.8 - - -- - - - - - - - 68.7 Debt Service Fisheries Loans - 7.4 44.6 106.9 159.9 159.9 159.9 159.9 159.9 152.2 115.1 53.2 - * - - 1,278.9 Interest on Surplus Funds 3 - - 1.8 6.2 12.1 15. 17.8 1.7 21.4 22 22.1 18.8 - 7.6 2.1 180 Total 9172.0 o 1. 6 4. Outflow Fisheries loans - 192.0 382.4 456.9 - - - -- - - - - - - 1,031.3 Cost of Supervision 17.6 11.4 12.0 12.8 12.0 12.0 12.0 12.0 12.0 8.0 8.0 8.0 3.0 - - - 140.8 Debt Service - 2.9 11.5 24.1 1. .L 110.7 110.7 110.7 110.7 110.7 110.7 110.7 110.7 110.7 110.7 1 207. 2/~2. W_ 2 ._ ~ 2.7 122.7 fl7 n"8 M.7 1! 10. Th Surplus (Deficit) Annual (17.6) (6.9) 21.1 71.8 123.1 129.0 53.1 55.0 56.9 54.9 18.7 (43.4) (94.9) (97.6) (103.1) (108.6) Cumulative - (24.5) (3.4) 68.4 191.5 320.5 373.6 428.6 485.5 540.4 559.1 515.7 420.8 323.2 220.1 111.5 Loan period 15 years, including 5 years grace, at 3% annual interest; Subsidiary Loan from IDA funds and Supplementary loan from Government funds.. ?J Interest and principal. Surplus funds invested at 5% annual interest, the current average cost of funds to Nr. Loan period 8 years, including 3 months grace, at 6% annual interest. Interest and principal Subsidiary and Supplementary loans cmibined. July 22, 1971 ANNEXE 5 Page 1 TUNISIE PROJET D'I]VESTISSEMENT DANS LES PECHES Projet de construction d'embarcations à moteur pour la pêche côtière Besoins de remplacement 1. D'après llâge (Annexe 2) des embarcations tunisiennes à moteur de pêche c6tière, on a calculé les besoins de remplacement de la façon suivante: Age estimé Moins de De 5 à Plus de 5 ans 10 ans 10 ans Total (nombre d'embarcatiLons) En service en 1968/69/1 151 245 198 5914 Besoins de remplacement projetés pour 1969-75Z.1 33 245 198 476 Moins: remplacements 1969-71/-2 90 90 Total des besoins de remplacement 1972-75 33 245 108 386 Remplacement envisagé au titre du projet - 227 108 335 Z1 Sur la base de l'enquête 1968/69; voir l'Annexe 2. /2 Prêts de la BNT pour acquisition de bateaux à moteur d, pêche c8tière, effectifs et approuvés au 15 décembre 1970. Le projet fournira donc environ 335 embarcations neuves durant une période d'investissement de 4 ans, ce qui satisferait le gros des besoins les plus urgents de remplacement. Embarcations côtières proposées 2. Les dimensions et l'armement des embarcations à construire dans le cadre du projet seront normalisés. Ainsi pourra-t-on abaisser les coûts, simplifier l'acquisition et faciliter l'entretien. Alors que les barques actuelles ont entre 5 et il mètres (longueur hors-tout), les embarcations neuves auront toutes 9,5 m environ à la flottaison (c'est-à-dire à peu près 9 m de longueur de quille) et porteront un moteur diesel de 35 à 40 Cv. Elles seraient donc d'une longueur un peu supérieure à la longueur moyenne des bateaux actuellement en service (Tableau 1), mais elles seront plus AIEXE 5 Page 2 rapides et donneront de meilleurs résultats. D'ailleurs, plus de 90% des demandes de prêts déjà approuvées ou à l'étude dans les services de la MT concernent un crédit destiné à acquérir une embarcation de 9 à 10 mètres. Au surplus, une étude qui a été effectuée enseigne (Annexe 6) que la moto- risation de petites embarcations ne se justifie guère tant du point de vue financier que du point de vue économique. 3. Les bateaux que l'on se propose de construire tiendraient la mer 48 heures environ. La plupart d'entre eux mouilleront des filets tramails, certains travaillant à la palangre et certains autres combinant les deux méthodes. Les engins de pêche seront semblables à ceux qu'emploient les barques actuelles et comporteront au moins 30 pièces de tramail que manoeu- vreront de simples haleurs._/ Les embarcations nouvelles auront un équipage de 5 marins, patron compris, avec quartiers pour l'équipage ainsi qu'une cale à poisson isotherme située sous le pont d'une capacité de 1,5 m3 environ. Les conclusions auxquelles aboutira le projet FAO-PNUD sur les pêches (par. 2.23 du rapport principal ci-dessus) indiqueront s'il y aura lieu, ultérieurement, de fournir aux pêcheurs des appareils de détection du pois- son et des appareils simples de navigation. 4. Les coques seront en bois appropriés, avec le souci de construire des embarcations légères que l'on équipera de moteurs marins diesel à faible vitesse agencés de façon à éliminer les vibrations. Il est probable qu'un moteur marin diesel monté en Tunisie remportera l'adjudication. Presque tous les bois, les autres matériaux de construction, les accessoires et les engins de pêche qui sont produits localement ou bien ne conviennent pas ou bien manquent. C'est pourquoi les matériaux de construction et les équipements devront presque tous être importés même si, comme prévu, les marchés de construction sont adjugés à des chantiers navals tunisiens. 5. On conservera le plan essentiel des embarcations actuelles, en employant toutefois de meilleurs procédés de chevillage pour les charpentes et les bordages. L'arrière sera bâti de manière à permettre de centrer le moteur, ce qui améliorera la flottabilité et garantira une meilleure imer- sion de l'hélice. Le pont sera aménagé de manière à donner à l'équipage plus de surface utile qu'il n'en a actuellement. La figure 1 donne un croquis du genre d'embarcation que l'on envisage de construire. Autres matériaux de construction 6. Bien que l'on ait choisi de construire les bateaux en bois, on fabriquera aussi deux prototypes de ferro-ciment et de fibre de verre afin de rechercher si ces matériaux-là conviennent à la construction d'embarca- tions de pêche c6tière en Tunisie. Le ferro-ciment, certes, et la fibre de verre ne procureraient pas d'économie de main-d'oeuvre ou de matériel, au regard du bois, mais l'entretien des embarcations serait moins coiteux et celles-ci dureraient plus longtemps; seulement elles coûteraient plus cher que les embarcations de bois. If Les embarcations actuellement en service ne portent que 18 à 25 pièces de filet (Annexe 2). ANNEXE 5 Page 3 Prévisions concernant le volume des captures des nouvelles embarcations 7. Une des nouvelles embarcations, envisagées par le projet, portera 30 pièces de filet tramail et ramènera par an 14,5 tonnes environ de poisson côtier, en 130 sorties annuelles d'environ 48 heures, en service plein. Pour assurer la transition, on a estimé que, pendant la première année, les cap- tures seront seulement de 12,7 tonnes. L'évaluation du volume des prises a été calculée sur les captures effectives antérieures des actuels bateaux à moteur de tonnage comparable, de plus de 10 ans d'âge. Les prises des nou- veaux bateaux seront plus abondantes, pour les raisons suivantes: les nou- veaux bateaux seront plus gros que les barques actuellement en service; ils porteront un plus grand nombre de pièces de filet qui seront mouillées simul- tanément; les sorties dureront plus longtemps, parce que l'équipage disposera de quartiers habitables et parce que la maniabilité à la mer sera plus grande. Le Tableau 1 met en regard la production actuelle et la production future escomptée. Construction des embarcations 8. Il n'existe pas de marché international de petites embarcations côtières en bois, pas plus qu'il n'y a de production en série d'embarcations de ce genre dans la région méditerranéenne, Tunisie comprise. Les chantiers qui construisent des bateaux côtiers sont des entreprises artisanales, qui ne tiunent guère la comptabilité de leurs matériaux ou de leurs coûts. A l'intérieur d'un seul et même pays, il peut arriver qu'il y ait de gros écarts de prix d'un chantier à l'autre. Les évaluations des coûts que l'on a retenues à l'intention du projet ont été établies d'après des devis préparés par trois chantiers tunisiens pour des embarcations comparables (Annexe 7, Tableau 2). 9. Selon les renseignements fournis par la FAO, les prix tunisiens des bateaux livrés au chantier, tels qu'ils ont été calculés, seront de 15 à 20% supérieurs aux prix italiens ou espegnols. Seulement, si les embarcations étaient construites ailleurs qu'en Tunisie, il se poserait un problème de livraison. Il faudrait charger les embarcations sur le pont d'un cargo; ou bien il faudrait qu'elles fassent la traversée par leurs propres moyens, à la faveur d'une période de beau temps, en emportant des réservoirs supplé- mentaires de carburant, munies d'appareils de navigation et manoeuvrées par un équipage spécial; il faudrait aussi qu'elles soient spécialement assurées pour la traversée. Le coût de 2a livraison d'Italie (Naples) en Tunisie a été évalué par des entrepreneurs de transports à 500 à 800 dollars EU par embarcation, c'est-à-dire à une somme supérieure à la différence des prix de livraison au chantier. C'est pourquoi il est à croire que ce sont des chantiers tunisiens qui remporteront toutes les adjudications de construction lors de l'appel international d'offres. Besoins di assistance technique 10. Les chantiers qui, dans la région méditerranéenne, construisent de petites embarcations de bois appelées à ne s'éloigner guère du rivage travaillent d'ordinaire assez bien mais il y aurait lieu de les surveiller. Ils ne savent guère, en général, tirer parti de plans et croquis de cons- truction détaillés. Pour être sar que les plans et la construction des ANNEXE 5 Page 4 bateaux construits dans le cadre du projet seront normalisés, il faudra engager, à temps partiel un architecte naval et un maÎtre charpentier. L'architecte naval établira dans le détail les dessins et les caracté- ristiques des embarcations et sera chargé de l'examen préalable des sou- missionnaires et de l'acquisition des embarcations par voie d'appel inter- national d'offres. Assisté du ma:ttre charpentier, il veillera également à la construction des bateaux et fera en sorte que les spécifications pres- crites soient respectées. Les chantiers navals tunisiens 11. Il y a en Tunisie sept chantiers navals assez bien équipés qui construisent en bois des embarcations côtières à moteur et même des bateaux plus gros, te]sque des chalutiers. Ces chantiers ne travaillent pas actuel- lement à pleine capacité; celle-ci est évaluée, au total, à environ 190 bateaux c8tiers à moteur par an; elle suffirait à construire en quatre ans les 335 embarcations que vise le projet, selon l'échelonnement suivant: lère année 2ème année 3ème année 4ème année Total - 65 125 145 335 Le 30 avril 1971 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Remplacement des embarcations et évaluation des pri.ses Fmbarcations à moteur en service - 1968/69 Remplacement selon projet resoduction annue.Le escompté Longueur de annuelles captures Peport de la l'embarcation Nombre des escomptees escomptées 'Tombre des production rupplment en m embarcations (en tonnes) (en tonnes embarcations antérieure de production Total -------------------------------------(etnnes)---------- Moins de 3 1 0, 6 0,6 - 3-5 63 2,6 163,8 - - - 5-7 19t 1,6 899, h 135 621,0 1.336,5 1.957 5 7-9 158 6 6 1.042,8 1lo 726,0 869,0 .5950 9-l11 109 9,6 2/ 1.382,A 90 864,o 441,03/ 1.305,0 Plus de il 35 Inconnue 34 - 18,0 - Total- 594 - 3.50 335 2.211, 646 5 .8575 1/ Le total escompté des prises annuelles d'une embarcation neuve de 9,5 m de long, serait de 14,5 tonnes, calcul établi d'après le nombre (30) des pièces de filet tramail mouilléeset le nombre (130) des sor- ties annuelles. -de .B heures .e. durée chacune. 2/ Nombre des pièces de filet tramail: 25; nombre des sorties de 36 heures par an: 110. 3/ Le supplément de production cu'on estime imputable aux embarcations neuves (égal à la moitié environ de la production effective des embarcations de dimensions comparables qui sont aujourd'hui en service) sera dû aux éléments suivants: augmentation du nombre des filets: 20%; augment-ation du nombre des sorties: 18%; augmentation de la durée des sorties. 33%; amélioration de l'efficacité des embarcations (vitesse plus grande, meilleure tenue à la mer, augmentation de l'espace utile sur le pont, etc.): 29%. h/ Le supplément escompté de production des embarcations neuves sera dtf aux éléments suivants: tonnage plus fort des embarcations: 38%; éléments énumérés à la note précédente: 62%. Le 20 avril 1971 TUNISIA FISHERIES PROJECT INSHORE FISHING BOAT M OTOR MAIN PARTIMULARS' LENGTH OVR ALL 10.5. •---- --- LENGTHWATERLINE 9.50- KAM~ ~AMUNI (~.d. pl"iø1.) 3.60 . CABIN WHEEL ENGINE HD BEAM WATERUINE 3.50. HOUSE3 5 DEFH MOULDED 1.10 m DISPLACEMENT TO DWLI 7.0 pone ENGINE 35 - 40 , FISH--HOLD CAPACITY .5 .3 CREW 5 1DEAD WEIGHT WATERUNE 2MEASUREMENTS APPROXIMATE IMD - 5611 ANNEXE 6 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEINT DANS LES PECHES Viabilité financière et économique des embarcations côtières de 6,5 m 1. Outre les embarcations de 9,5 m à construire au titre du projet, les autorités tunisiennes ont également demandé que ledit projet prévit aussi la construction d'embarcations de 6,5 m. Il a été procédé au calcul du taux de rentabilité financière et économique de ces unités plus petites et ce calcul a indiqué que Ientreprise serait financièrement risquée et de rentabilité financière marginale. Leur taux de rentabilité financière serait d'environ 14% et leur taux de rentabilité économique de 11% seule- ment. Si le second est plus faible que le premier, c'est parce que l'in- vestissement dans les services auxiliaires est aussi élevé pour un petit bateau que pour une embarcation de plus gros tonnage dont la capacité de production est plus grande. 2. Ce calcul prend pour données un prix escompté du poisson de 245 dinars la tonne et un volume de capture de 7,5 tonnes par an (chiffre retenu par hypothèse, en admettant que les petites embarcations seraient exploitées judicieusement). Seulement, comme il est plus difficile d'es- compter une judicieuse exploitation dans le cas d'un petit que dans celui d'un grand bateau, un test de sensibilité a été fait dans lequel on a supposé un volume de prises de 6,8 tonnes seulement, ce qui a donné pour un prix de 245 dinars la tonne un taux de rentabilité financière de 8,2%. Voici les tests de sensibilité qui ont été effectués concernant les prix du poisson et le volume des captures: Prix du poisson au débarqué Volume annuel des captures (la tonne) (en tonnes) 6,8 7,5 8,1 Dinars Taux de rentabilité financière 200 (-) 3,1% 7,9% 245 8,2% 13,7% 17,7% 3. Ces taux de rentabilité révèlent que la rentabilité des petites embarcations est, du point de vue financier, beaucoup plus sensible que celle des unités de plus gros tonnage à des variations de faible ampli- tude du volume des prises et du niveau des prix (Annexe 12). C'est une constatation qui, jointe à la faiblesse du bénéfice net des embarcations de petites dimensions (450 dinars environ par an avant déduction du ser- vice de la dette) a entratné la décision da ne pas envisager de construire d'embarcations de ce genre, dans le cadre da projet. Le 30 avril 1971 1UNISIA FISHERIS PHDJ2CT Project Cost Estimates Dinar (thousands) rear 1 rear 2 eear 4 Total Foreign Local Foreign Local Foreign Loca Xrhign Local Foraign Local Pbreign Exchange CurrAn Ihroernt Total Currency Curr Total Currency Currency Tota Currey Currency Total Currenc Currency Total Percent A. Inshore Craft Boats - - - 54.9 139.3 194.2 105.6 267.9 373.5 122.7 310.7 433.4 283.2 717.9 1,001.1 71.7 Ger1.8 27529-3 3'29 63 40 6'653 9.2 11.7 i5o.9 93.9 Total T" '037.5 7 7~ 74 B. Fisharies ProectDision Technical Stf:5 Expatriate - 3.8 1h.( 18.5 7.0 19.8 26.8 0.7 3.0 3.7 - - - 11.5 37.5 49.0 76.5 Tunisian 8.6 - 8.6 12.8 - 12.8 12.8 - 12.8 12. - 12.9 7.1 - - Sub-total Tn7' 7 271 19 =Y. 39 = 13. T 12.9 - 12.9 .n 37 96.1 39.0 Vehicles 0.1 4.5 4.6 - - - . . - - - - 0.i 4.5 h.6 Vessel Research - - - 2.0 2.5 4.5 2.0 2.5 4.5 - - - h.0 5.u 9.0 Overseas Training - - - 4.8 4.8 - - - - - - - 4.8 4.8 Other Costs: International Travel - 0.9 U.9 - u.5 0.5 - 0.1 0.1 - - - - 1.5 1.5 100.0 Local Travel / 1.8 - 1.8 2.7 - 2.7 2.1 - 2.1 2.0 - 2.0 9.2 - 9.2 - Miscellaneous 0 u 0. - U.-l U 0.1 - 0.1 1.0 - 1.0 - Sub-total 2.1 0.9 3.0 i3 3.0 0 3.1 2.1 - 2.1 12.8 Training of Skippers 1.4 - 1.14 -j. - .6 6.7 - 6.7 6.8 - 6.8 20.3 - . - Total 10 20.1 361 30.2 =2 44 252 -3-0.8 21 - 21M 93.2 37.2 C. Credit Supervision Wages and Salaries 3.9 - 3.9 5.8 - 5.8 5.8 - 5.8 5.8 - 5.8 21.3 - 21.3 - Miscellaneous 3.2 - 3.2 4.8 - 4.8 4.8 - 4.8 4.8 - 4.8 17.6 - 17.6 - Vehicles 0.2 6.0 6.2 - - - - - - - - - 0.2 6.0 6.2 96.7 Total 71016 10 IT d:r 1-0. 39. T T D. Spare Parts for Diesl Engines - - - 0.1 2.9 3.0 0.4 11.1 11.5 0.8 22.7 23.5 1.3 36.7 38.0 96.6 Im.ot Duie 4/ Beats, Materials and Equipment - - - 15.4 - 15.4 29.6 - 29.6 34.4 - 34.4 79.4 - 79.4 - Fishing Gear - - - 3.9 - 3.9 7.5 - 7.5 8.1 - 8.7 20.1 - 20.1 - Vehicles 6.8 - 6.8 - - - - - - - - - 6.8 - 6.8 - Spare Parts - - - 0.4 - 0.4 1.1 - 1.4 2.9 - 2.9 '4.7 - 4.7 - To tal _f TM -- -177 _31 75" 5 T - TT5 - Total Costs 30.1 26.1 56.2 11.3 197.3 314.6 183.7 337.5 521.2 205.9 394.7 600.6 537.0 955.6 1,492.6 64.0 F. Contingency (10%) 1/ 0.6 0.7 1.3 7.2 11.4 18.6 18.0 32.6 _& 97 .9 .0 L.L 10. 64.0 Grand Total 30.7 26.8 57.5 124.5 208.7 333.2 201.7 370.1 571.8 233.1 444.4 677.5 590.0 1,050.0 1,640.0 64.o / xpatriate: prolect manager, naval architect and master carpenter. Tunisians. deputy project manager, deputy naval architect, 3 field officers and 3 supporting staff. / Provision for 2 vessels to be oonatmcted from farre-cement, fiberglass or other mterial. / Including operating costs of project vehicles. / Duties on CIF value: wood, 8%; engine and spare parts, 13%; other construction material, 14%; fishing gear, 14%; and vehicles, 68 %. Allowance for cost increaso at the rate of h% per year during the 4-year development period. March 15, 1971 AN-\NEXE 7 Tableau 2 TUNISIE PROJET D'INVESTISSENT DANS LES PECHES Evaluation du coit d'une embarcation c6tière de 9,5 mi Monnaie Pourcentage locale Devises Total des devises --------(dinars)-------- Boia/2 25 408 433 94,2 Autres matériaux 90 70 160 43,8 Main-d'oeuvre 360 - 360 - Total partiel n 77 Z 77 95 50,2 Frais généraux 26,0 et bénéfices 28 100 3)5 26,0 Total pour la coque 760 578 1.338 43,2 Moteur diesel Moteuri-. 20 1.500 1.520 98,7 Montage 65 65 130 50,0 Total partiel -35 î.56 1.650 94,8 Droits de douane/h Bois 32 - 32 - Autres matériaux 10 - 10 - Moteurs diesel 195 - 195 - Total partiel 37 237 - Total pour l'embarcition à moteur 1.082 2.). 3.225 66,4 30 pièces de ilet tramail Filet 27 423 450 94,0 Droit de douane (14%) 60 - 60 - Total 87 423 510 82,9 Total 1.169 2.566 3.735 68,7 Total (dollars EU) 2.227 4.888 7.115 68,7 ,L Dcaprès les prix pratiqués par des chantiers navals tunisiens pour des embarcations comparables. 2 Environ 6 m3, sur la base de 68 dinars le m3 c.a,>f. Tunis. A deux cylindres, puissance 35-40 CV, accessoires compris; d'après devis c.a.f. Tunis, en provenance du Royaume-Jni, des Pays-Bas, de France et d'Italie. Appliqué à la valeur c.a.f. (bois 8%, autres matériaux 14%, moteur diesel 13%). Le 30 avril 1971 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Coût de 335 embarcations côtières selon le résultat des adjudications (en milliers de dollars EJ) 50% d'adjudications à des Tunisiens 100% d'adjudications à des étrangers-/ 50% dadjudications à des étrangersy Monnaie Pourcentage Monnaie Pourcentage locale Devises Total des devises locale Devises Total des devises Coit (livré au chanjier) - 1.558,5 1.558,5 100,0 269,4 1.464,0 1.733,4 84,4 Assurance et fret - 167,5 167.5 100,0 - 83,8 83,8 100,0 Total partiel 1.726,0 1.726,0 100,0 2r, 1.547,8 1.d17,2 85, Livraison et armement 56 6 56 6 113,2 50,0 2- 28,3 56,6 50o, Total 672 1.639,2 96,9 297,7 76 1.873,8 84,1 Droits de douane 202 3â/ - 202 3 - 176 8 - 176-8 Total 2 ,9 1.782,6 87,3 1.576,1 76,9 Divers et imprévus 26,0 178,4 204,4 87,3 50,3 157,1 207,4 76,9 Total des coûts d'investissement 284,9 1.961,0 2.245,9 87,3 524 8 1.733,2 2.258,0 76,9 Coût total si la totalité des opérations est adjugée à des Tunisiens 759,0 1.502,6 2.261,6 64, 759,0 1.502,6 2.261,6 64,4 Supplément de coût en devises 458,4 230,6 1/ Dans lfhypothèse où les soumissionnaires étrangers ont sur les Tunisiens un avantage de prix de 1%. ~ 500 dollars EU par embarcation. J/ Droit de douane en vigueur de 11% sur la valeur c.a.f. des embarcations importées. Combinaison du droit de douane grevant les embarcations importées et des droits que doivent acquitter les matériaux et équipement entrant dans la construction d'embarcations construites dans le pays. Le 15 mars 1971 TUNISIA FISHERIES PROJECT ESTIMATED PROJECT DEVELOPMENT SCHEDULE YEAR I YEAR 2 YEAR 3 YEAR 4 I 234567891 11121234567891011121 23456789101112 254 5678910112 FISHERIES PROJECT DIVISION SPECIALISTS: CHIEF OF PROJECT NAVAL ARCHITECT MASTER CARPENTER TUNISIAN STAFF: DEPUTY CHIEF OF PROJECT DEPUTY NAVAL ARCHITECT iIII 111111111 I 3 FIELD OFFICERS 3SUPPORT STAFF CREDIT STAFF I I I I TRAINING OF 370 SKIPPERS CONSTRUCTION OF 335 BOATS DE!GNING OF BOATS AND DRAFTING OF BID DOCUMENTS REVIEWING OF BID DOCUMENTS ADVERTISING OF TENDERS AWARD OF CONTRACTS 65 Boats 125 Boats 145 Boats BOAT CONSTRUCTION z NBBBB Replacing Specialistm IIIllIIIIlI Overseas Training INWII Rectification of Existing Fisheries Loans m IBRD-5609(R) ANNEXE 9 TUISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DAUS LES PECHES Evaluation relative à l'échelonnement des décaissements de l'IDA/ (en milliers de dollars EU) Par l'intermédiaire de Pourcentage Exercice l'Etat la Non des financier Trimestre tunisien BNT Total décaissé décaissements 1972 ler - - 2.000,0 - 2ème - - - 2.000,0 - 3ème - - - 2.000,0 - 4ème 26 0 - 26 0 1.974,0 - Total partiel 26,0 26, 1.974,0 1,. 1973 ler - - 1.974,0 - 2eme - - - 1.974,0 - 3ème 25,0 54,7 79,7 1.894,3 - 4ème 25,0 109 6 134 6 1.759,7 - Total partiel 214,3 1.759,7 10,7 1974 ler - 115,0 115,0 1.644,7 - 2ème - 125,0 125,0 1.519,7 - 3ème 25,0 125,0 150,0 1.369,7 - 4ème 10 7 150,0 160,7 1.209,0 - Total partiel 1.209,0 -¯¯7 1975 ler - 150,0 150,0 1059,0- 2ème 11,6 180,0 191,6 867,4 - 3ème - 195,0 195,o 672,4 - 4ème 12 9 200,0 212,9 459,5 - Total partiel 72~ 749,459, 7~5 1976 ler - 229,5 229,5 230,0 - 2ème 30,0 200,0 230,0 - 3ème - - - - 4ème - - - -- Total partiel 30,0_ 9 - Total 166,2 1.833,8 2.000,0 - 100,0 _/ Y compris divers et impr6vus représentant une hausse prévisible des coite d'environ 4% par an durant les 4 années que durera la mise en oeuvre du programme. Le 15 mars 1971 TUNISIA FISHERIES PROJECT ORGANIZATION CHART MINISTER OF AGRICULTURE -- ----------. r- INSTOP** -BNT *--------------------- DIRECTOR OF FISHERIES ------------I - --------- I --------- ONP*** I I S I II II I....4FISHERIES PROJECT FSEISLG LT DSET ADMINISTRATION S SPECIALISTS 26 FIELD OFFICES 1_II FIRE SCOOLRS Chief of Project TRIIG ETR Naval Architect Master Carpenter TUNISIAN STAFF 2 Counterparts *Notional Bank of Tunisia 3 Fieldr O ffces* Fisheries Research Institute Z 3 Sppot Saff***National Office of Fisheries Z Im IBRD-5608(R) - I0 ANEXE il Page 1 TUnrISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DAIS LES PECMES Principes généraux et modalités des prêts A. Situation actuelle 1. Actuellement les pêcheurs formulent leur demande d'emprunt auprès des succursales locales de la Banque nationale de Tunisie (J3NT) en remplissant des imprimés où ils exposent leurs activités et indiquent quelle embarcation ils possèdent, quelles autres garanties ils offrent et quels sont leurs revenus. A cette demande, ils joignent des factures pro forma des équipements qu'ils souhaitent acquérir. La succursale locale de la BNT procède à un premier examen de la solvabilité du deman- deur, en considérant surtout les garanties offertes et les renseigne- ments fournis par les autorités locales concernant la réputation de celui-ci. Les directeurs de succursales transmettent alors les demandes assorties de leur avis motivé au siège de la BNT, laquelle accepte ou refuse d'accorder le prêt, au seul vu de la solvabilité. 2. Les demandes acceptées sont transmises aux représentants locaux de la Direction des services des pêches (DSP) pour étude technique des investissements envisagés. Les recommandations de la DSP, qui peuvent viser des modifications de l'investissement, sont envoyées à la Commis- sion des crédits du ministère de l'agriculture. C'est celle-ci - que préside le ministre lui-même - qui prend la décision définitive concer- nant les demandes d:emprunt des pêcheurs. 3. Cette .procédure n'est pas satisfaisante. Comme la BNT ne prend aucun risque en matière de pêches, il arrive souvent que les demandes soient étudiées sup3rficiellement et ne reposout pas sur des informations certaines. Le partage des responsabilités e;, la BNT et la DSP est incertain; en outre, le mode de remboursement des prêts ne convient pas. Les emprunteurs doivent rembourser par annuités, alors qu'ils perçoivent leurs recettes en un grand nombre de petits montants chaque fois qu'ils vendent leurs prises. 4. L'octroi du crédit de l'IDA sera subordonné à la révision et à la remise en ordre des prêts antérieurement accordés sur les fonds du FOSEP.I/ Cela signifie notamment que les garanties seront minutieusement examinées et que l'on prendra des garanties et nantissements supplémen- taires, toutes les fois que faire se pourra. De plus, les embarcations seront assurées par les emprunteurs au bénéfice de la BNT. Enfin, on adoptera pour le remboursement des modalités analogues à celles que l'on envisage d'adopter dans le cadre du projet (par. 8 ci-après). l Fonds spécial d'encouragement à la pêche qui jouit de la garantie de l'Etat et que gère la BNT. ANNEXE 1 Page 2 B. Propositions relatives à I'examen des demandes et aux principes ginéraux et modalités des prêts 5. Aux termes d'un accord annexe, la BNT et la DSP seront étroi- tement associées dans l'évaluation des demandes de prêts. Les formules de demande seront à la disposition des pêcheurs aussi bien dans les suc- cursales de la BNT que dans les bureaux locaux de la DSP. 6. Les demandes d'emprunt seront d'abord examinées sous l'angle technique par la DPP au sein de la DSP. Les demandes techniquement rece- vables seront transmises par la DSP à la BNT qui procédera à leur évaluation financière. La BNT s'attachera tout particulière- ment à évaluer le coût d'exploitation à prévoir et la valeur escomptée des captures, en faisant entrer en ligne de compte les conditions locales des opérations de pêche, les aptitudes des demandeurs et les prix pratiqués à leurs ports d'attache, Les employés de la BNT chargés d'examiner les demandes d'emprunt et de contrdler ultérieurement les prêts procéderont à l'appréciation financière des demandes, en se préoccupant notamment de calculer le rendement des investissements envisagés et d'étudier la capa- cité de remboursement des postulants. Le chef du service des prêts à la pêche vérifiera les rapports dïévaluation et adressera ses recommandations à la BNT qui prendra la décision définitive en ce qui concerne l'approbation ou le rejet des demandes. 7. Le montant prêté aux pêcheurs ne dépassera pas 75% du coût d'investissement d'une embarcation à moteur complètement armée; le prêt sera con- sentipour 8 ans au maximum, avec différé d'amortissement de 3 mois et portera intérêt à un taux qui ne sera pas inférieur à 6%. Les montants prêtés ne seront versés qu'une fois que: a) les emprunteurs auront suivi un stage de formation qu'organisera la DSP; b) les emprunteurs auront effectué le versement d'au moins 10% du coat d'investissement; et que c) l'Etat aura versé sa quote-part de 15% de l'investissement. Les embarcations seront hypothéquées au nom de la BNT et assurées par les emprunteurs, pendant la durée du prêt, auprès d'une compagnie agréée par la BNT. C'est cette dernière qui sera désignée comme bénéficiaire sur la police d'assurance dont l'original sera conservé aux archives de ladite BNT. 8. Les pêcheurs rembourseront chaque année une somme uniforme (principal et intérêts) par versements mensuels. Ils se feront ouvrir un ccmpte de dépat dans une succursale de la BNT et effectueront chaque mois le verseient de 8 à 10% environ de la somme annuellement rembour- sable. Un ajustement des comptes de prêt sera opéré au moins une fois au cours de la période de remboursement de 12 mois. Les employés de la BNT chargés d'examiner les demandes et de contrâler les prêts veilleront ANNEXE 11 Page=. avec grand soin aux remboursements en se rendant fréquemment dans les ports de p8che. Dans le cas où les versements mensuels de remboursement ne seraient pas faits dans les délais fixés, la BNT prendra les mesures nécessaires, y compris la réalisation des garanties et la saisie des embarcations. Le 30 avril 1971 ANNEXE 12 Page 1 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Evaluation financière Eléments du calcul 1. Une embarcation côtière neuve de 9,5 m aura une vie utile de 10 ans et fera à peu près par an 130 sorties de 48 heures environ. Eue portera un équipage de cinq hommes, patron compris et mouillera 30 pièces de filet tramail. On escompte que le volume annuel des prises sera de 12,7 tonnes la première année et de 14,5 tonnes par la suite (Annexe 5). 2. Selon les mercuriales des ventes à la criée, on a établi - avec le souci de ne Pas exagérer - et utilisé dans les calculs un prix à la production de 245 dinars (467 dollars) la tonne de poisson côtier (Tableau 1). Ce prix est recoupé par les prévisions établies pour la Tunisie par la FAO pour les dix ans qui viennent. 3. Le coût d'investissement d'une embarcation de 9,5 m complètement armée sera de 3.735 dinars (7.115 dollars). On trouvera à l'Annexe 7, Tableau 2, le détail de l'évaluation des coûlts. L'Etat versera une quote- part de 15%, les propriétaires de bateaux fourniront de leurs propres ressources 10% et la BNT prêtera 75% du coût d'investissement. Le prêt sera à 8 ans à un taux d'intérêt de 6% l'an avec différé d'amortissement de 3 mois. Grâce aux dispositions incorporées au projet pour assurer que les embarcations soient entretenues comme il convient, une embarca- tion pourra être employée en tant que bateau auxiliaire dans d'autres genres de pêche après avoir servi 10 ans durant à la pêche côtière. C'est pourquoi on a admis une valeur résiduelle équivalant à 35% du coût initial d'investissement, soit 1.129 dinars (2.150 dollars), h. Les éléments du coûît d'exploitation seront la rémunération de l'équipage, le carburant, la glace, la nourriture, l'entretien et l'assurance de l'embarcation. On pratique en Tunisie un système de parts en vertu duquel 45% des recettes nettes des ventes (ventes brutes diminuées des dépenses de carburant et de nourriture) sont répartis entre les membres de l'équipage. Sur une embarcation à moteur de pêche côtière portant cinq hommes, la fraction des prises réservée à l'équi- page est divisée en 13 parts. Le patron reçoit 4 parts, le mécanicien 3 et chaque marin-pêcheur 2. Le reliquat du produit des prises va au propriétaire de l'embarcation. ANNEXE 12 Page 2 5. Le coit probable des carburants et lubrifiants a été établi sur la base des chiffres fournis par les fabricants pour les modèles de moteurs marins qui seront utilisés dans le cadre du projet (Annexe 5). Un moteur tournera une douzaine d'heures par sortie, à 75% environ de sa puissance maximum. Le codt d'entretien de la coque et du moteur passera de 5% du coût dfinvestissement durent les trois premières années de fonctionnement à 10% durant les quatre années suivantes et à 15% durant les trois der- nières années. Les engins de pêche seront renouvelés tous les trois ans; d'après les devis établis en Tunisie, le coût annuel d'assurance attein- dra 2,5% de la valeur comptable de la coque et du moteur. Résultats financiers 6. Sur la base des données ci-dessus énoncées, on a calculé le taux de rentabilité financière pour les propriétaires d'embarcations d'une part au regard du coût total d'investissement et, d'autre part, après déduction de la contribution de l'Etat, égale à 15% du coût d'investissement ('ableau 2). Pour tester la sensibilité du taux aux fluctuations de prix, on a aussi calculé ce que sera le taux de rentabilité financière si le prix à la pro- duction tombe à 200 dinars (380 dollars) pour une tonne de poisson c8tier. coût, Prix déduction faite à la production Coût total de la contribution (dinars) d'investissement de l'Etat 200 14,3% 19,1% 245 25,5% 31,3% Ces taux de rentabilité montrent que le projet a une bonne viabilité financière. 7. On a calculé et on présente au Tableau 3 les montants nets des recettes escomptées. Il en ressort qu'un propriétaire d'embarcation sera en mesure de rembourser sans trop de mal en huit ans la somme empruntée (équivalant à 75% du coût d'investissement et produisant un intérêt annuel de 6%). Il se trouve toutefois que la plupart du temps le propriétaire n'est autre que le patron lui-même. Si l'on ajoute à lexcédent annuel en espèces les parts de capture du patron, on constate que le patron pro- priétaire gagnera de 50 à 90% de plus qu'un propriétaire qui a un patron à son service. Le 30 avril 1971 ANNEXE 12 T.bleau 1 TUNISIE PROJET D'INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Evaluation du prix du poisson mis à terre par les embarcations de pêche c8tière Captures débarquées Espèce de poisson côtier Prix à la cri6el/ en 1969 No Nom en dinars par tonne en tonnes 1 Aiguilles 309 163,3 2 Anguilles 225 25,1 3 Allaches 185 94,1 h Bigerons 336 551,8 5 Bonites 560 72,1 6 Brochets 320 0,3 7 Calmars 261 165,2 8 Corbeaux 308 65,5 9 Crevettes; cheorettes 1.080 7,4 10 Daurades 935 70,2 1 Dentes 660 8h,6 12 Grondins 252 3,2 13 Liches 550 45,1 14 Limores 710 12,9 15 Loups 875 97,8 16 Limandes; soles 1.025 83,5 17 Langoustes; homards 2.850 26,0 18 Maquereaux 317 102,6 19 Merlans 300 71,5 20 Mérou.s 410 909,3 21 Mulets 620 275,2 22 Mondoles 86 119,8 23 Oblades 250 0,9 24 Ombrines 302 1,0 25 Pageaux marbres 540 244,2 26 Pagres 470 88,5 27 Poulpes; seiches 128 2.027,1 28 Rougets 1.040 217,8 29 Rascasses 70 131,8 30 Raie chien de mer 178 432,0 31 Saupes 294 209,7 32 Saurels 177 102,7 .33 Serres 575 71,1 34 Sargues 87 100,3 35 Spars 87 1.603,5 36 Vaupes .87 4,9 Prix moyen à la criée 2899./ Total 8.282.0i Moins Redevances et taxes 15 Autres frais (transport, etc.) 29 Prix estimé à la production M7 En dollars EU ANNEXE 12 Tableau 1 Page 2 Notes: 1/ Prix moyens nratiqués aux criées de Bizerte, Tunis, Sousse et Sfax, de janvier à fin novembre 1970. 2/ Moyenne pondérée, d'après les captures de 1969. 3/ Le volume total des captures débarquées des embarcations côtières a été d'environ 9.2L0 tonnes (Annexe 1)'; l'écart vient de ce que, pour l'analyse, on n'a retenu que les espèces typiquement côtières. Le ler avril 1971 TUNISIE PROJET D' INVESTISSEMENT DANS LES PECHES Calcul du taux de rentabilité financibre d'une embarcation de 9,5 m (en dinars) Année 0 lère année 2'me année 3eme année Wème année 5eme année 6ème année 7ème année 8eme année 9tme année 10bme année Production annuelle (tonnes) - 12,7 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14, 5 Recettes brutes (k 245 dinars la tonne) lf - 3.112 3.553 3.553 3.553 3.553 3.553 3.553 3.553 3.553 3.553 Dépenses d'exploitation Carburants et lubrifiants - 239 239 239 239 239 239 239 239 239 239 Glace - 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 Entretien du bateau - 162 162 162 323 323 323 324 483 483 483 Entretien des engins de pêche - 170 170 170 170 170 170 170 170 170 170 Assurance - 81 75 70 65 60 54 49 44 39 33 Nourriture - 325 325 325 325 325 325 325 325 325 325 Divers - 33 3 3 3 3323 Total 1.045 ~1.039 -1.034 1.190 1.115 -179 1.175 1.329 1-324 1.31 Rémunération de l'équipage - 1.145 1.344 1.344 1.344 1.344 1.344 1.344 1.344 1.344 1.344 Recettes nettes - 922 1.170 1.175 1.019 1.024 1.030 1.034 880 885 891 Investissement Embarcation 3.225 Taux de rendement Engins de pêche 510 Total Investissement Net de la contribution Net de la contribution total de l'Etat tunisien 22 de l'Etat tunisien 2f 3.175 25,531,% lf Tel est le montant moyen, escompté par le projet, du prix I la production de poisson c8tier. 2f Contribution en espèces pour l' acquisition d'une embarcation neuve et d'engins de pêche neufs le montant de cette contribution équivaut à 15 pour cent des sommes investies par les pêcheurs. Le 15 mars 1971 TUNISIA FISHERIES PROJECT 9.5-m Inshore Boat - Sources and Applications of Funds (in Dinars) Year: 0 1 2 4 6 7 8 9 10 Sources of Funds Net Revenue to Boat Owner - 712 960 965 809 814 820 824 670 675 681 1,129 2 Depreciation 1/ - 210 210 210 210 210 210 210 210 210 210 - Sub-total - 922 1,170 1175 1,019 1,0 02 1,030 1,034 MON T911 1,129 Proceeds from Loan 2,801 - - - - - - - - - - - Subborrower's Contribution 374 - - - - - - - - - - - Government's Contribution 3/ 560 - 1 - - - - Total 7 922 1.170 1__1 1__ 10019 _0"7 0 _ Ml: 1 129 Applications of Funds Project Investment 3,735 - - - - - - - - - - - Debt Service - 6 48 48 448 448 48 448 448 - - - Total - 1-7Z- - - Annual Cash Surplus - 586 722 727 571 576 582 586 432 885 891 1,129 Cumulative Cash Surplus - - 1,308 2,035 2,606 3,182 3,764 4,350 4,782 5,667 6,558 7j7 Debt Service Coverage - 2.8 2.6 2.6 2.3 2.3 2.3 2.3 1.8 - - - If Depreciation is calculated as follows: purchase value of motorized boat totalling D 3,225 less residual value equivalent to 35% of investment costs (D 1,129). 2/ Residual value of boat. ,/ Cash contribution towards purchase of new boat and gear, equivalent to 15% of investment by boat owner. o July 29, 1971 j ANNEXE 14 Page TUNISIE PROJET DIIINVESTISSEMENT DANS LES PECHES Evaluation économique 1. La contribution chiffrable du projet à lîéconomie tunisienne sera constituée par les avantages nets que produiront durant les 14 années de vie du projet les bateaux à moteur de pêche cd-'uîere financés dans le cadre du projet. Quelque 335 embarcations neuves dotées d'une meilleure capacité de production remplaceront les unités vétustes qui sont aujourd'hui en service ainsi que celles quïil faudra réformer durant les quatre années de mise en oeuvre du programe. Sans le projet, les bateaux à remplacer cesseront de se livrer à la péché cdtîère et la production baissera néces- sairement de façon proportionnelle. Les captures nettes totales des em- barcations nouvelles ont été réputées avantages imputables au projet pour le calcul du taux de rentabilité économique (Tableau 1). 2. Le volume escompté des captures, des recettes et des dépenses d'exploitation sont ceux-là m&e qui ont servi à l'évaluation financière du pro-jet et qui sont comentés à l'Annexe 12. Les somes investies dans le projet sont nettes de droits; elles comprennent le coût, des embarca- tions à moteur, des engins de pêche et des services auxiliaires durant la vie du projet. 3. Le coût de la main-d'oeuvre a été intégralement pris en compte dans le calcul de la rentabilité konomique, sur la base du système en vigueur des parts de prise (Annexe 12), du volume escompté des captures (14,5 tonnes annuelles) et d'un prix à la production de 245 dinars la tonne. Les autres possibilités dtemploi des pêcheurs ne leur procureraient qalune rémunération beaucoup plus faible. 'Os pourraient en effet s'employer soit sur des embarcations c6tières de productivité inférieure à celle des embar- cations améliorées qu'envisage, le projet, soit dans l'agriculture. Pour approcher le plus possible du coût d1opportunit é des emplois possibles., le Co-et de la main-d'oeuvre a été également calculé sur la base d'un volume de prises de 10 tonnes par embarcation; des prises de ce tonnage ont été en effet enregistrées par des bateaux cdtiers à moteur de type traditionnel comparables aux embarcations améliorées visées au projet. Dans cette hy- pothèse, le revenu annuel en espèces d'un homme d'équipage semi-qualifié embarqué sur un bateau de type traditionnel serait d'environ 130 dinars (250 dollars), clest-à-dire une somme à peu près équivalente au taux es- timé du revenu en espèces de la main-d'oeuvre agricole semi-qualifîée en Tunisie. En regard de ce chiffre il faut mettre les recettes en espèces, escomptées par le projet, dtun marin-pêcheur, à savoir environ 210 dinars (400 dollars). ANNEXE 14 Page 2 4. Sur la base de ces hypothèses, le taux de rentabilité économique du projet sera de 21%, si on calcule à plein le cottt de la main-d'oeuvre et de 36% si on utilise le cou^t d'opportunité estimé dans les calculs. De plus amples détails figurent au Tableau 1. Le 30 avril 1971 TUNISIA FISHERIES PROJECT Economic Rate of Return of the Project Dinar (thousands) Total Project investment Year 1 2 3 5 7910 11 12 13 11F Investment Motorized Boats - 194.2 373.5 433.4 - - - - - - - - - - 1,001.1 Gear - 29.3 56.3 65.3 - - - - - - - - - - 150.9 Supporting Services 49.4 68.4 41.4 32.4 28.0 29.0 36.0 2L.0 24.0 24.0 24.0 24.0 7.0 - 191.6 Sub Total OT 291.9 7 531.1 M-O 29.0 3= 2770- 2h.0 7.0 - 1 Contingency 1.1 17.3 45.6 68.0 - - - - - - - - - 2.0 Total . 3220 3 2. 27-0 TO W-0 7.0 - ft -- - - - - - ... I Gross Revenue 2/ - 18., 133.6 239.5 383.1 364.h 342.8 344.5 335.9 317.4 296.1 268.6 184.9 64.6 Residual Value af Boats - - - - - - - - - - - - 73.4 141.1 163.7 Total 18.0 3 29.5 .1 3 3h" 3M. 335.9 3177 296.1 3M0 N7 22. Net Investment and Income Stream (50.5) (291.2) (383.2) (309.6) 355.1 335.4 306.8 320.5 311.9 293.4 272.1 318.0 319.0 228.3 II. Gross Revenue i - 25.9 191.5 41l3.5 549.3 530.8 509.2 510.9 502.3 484.o 462.9 419.2 288.2 100.7 Residua value 1 oBoats - - - - - - - - 73.4 141.1 163.7 Total - 9 713.7 3 530.8 509. 51o.9 0 7 W 9_7 9.3 ____ Net Investmentand Income Stream (50.5) (283.3) (325.3) (185.6) 521.3 501.8 473.2 486.9 478.3 460.0 438.9 468.6 122.3 264.4 Rate of Return I: 21% Rate of Return II: 36% 1/ Before depreciation and interest on loans; the cost of supporting services and labor are fully costed. 1/ The residual value would be 35% of the initial investment cost of hulls and engines (D 1,129 per boat). 1/ The opportunity cost of labor has been based on a catch rate of 10.0 tons per boat per year. March 15, 1971 긔