Upper Volta - West Volta Cotton Project : Haute Volta - Projet de Culture du Coton

RETURN TO REPORTS DES - DIFFUSION RESTREINTE WITHIN Rapport No. PA- 58a ONE WEEK TRADUCTION NONOFFICIELLE A TITRE DINFORMATION Ce rapport ne peut tre utilisé que per le Giupe de la Banque et les organisations ou personnes spnciement autorisées, et à des fins officielles seulement. l ne peut étre ni publié ni cité sans l'autorisation du Groupe de la Banque, lequel ne gaàntit en aucune manière son exactitude ou son caractège Mxhaustif. BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT HAUTE - VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE L3 8 decembre 1970 Departement des projets agricoles TAUX DE CONVERSION 1 dollar EU 277,71 francs CFA 1 franc CFA = 0,004 dollar EU 1 million de francs CFA 3,601 dollars EU POIDS ET MESURES (Système métrique) SIGLES BCEA Banque centrale des Etats de l'Afrique occidentale BDPA Bureau pour le développement de la production agricole BIA0 Banque internationale de l'Afrique de l'Ouest BIT/ILO Bureau international du travail/International Labor Organisation BUD Banque nationale de développement CSPP Caisse de stabilisation des prix des produits CCCE Caisse centrale de coopération économique CFDT Compagnie française pour le développement des fibres textiles CIDR Compagnie internationale de développement rural FAC Fonds d'aide et de coopération FED Fonda européen de développement IRAT Institut de recherches agronomiques tropicales et de cultures vivrières IRCT Institut de recherches du coton et des textiles exotiques IRHO Institut de recherches pour les huiles et oléagineux ORD Office régional de développement ORSTOM Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-mer PMWA Mission permanente en Afrique de l 'Ouest SATEC Société d'aide technique et de coopération SEDES Société d'études pour le développement économique et social SOTESA Société technique pour le développement agricole HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Table des matières Pages No RESUIME ET CONCLUSIONS....... ..........*.... i-iii I. INTRODUCTION......................................... 1 II. DONNEES DE BASE ............ .............. 1 A. Généralités .. .. ... . .. . ... .. . ............... 1 B. Secteur agricole .............................. 2 C. Production cotonnière .......................... 3 D. Institutions ..............*............ 4 III. REGION COUVERTE PAR LE PROJET ............. ...... ..... ..... . 6 A. Emplacement, population et régime foncier ........... 6 B. Climat et sol .............................o............. 6 C. Communications ............ ... .. ..............*.. 7 IV. LE PROJET ................ 8 A. Présentation générale ................. .... 8 B. Description détaillée ...... 10 C. Réalisations locales .................................... 12 D. Organisation du crédit et fourniture des produits......... 14 E. Programme de mise en valeur ...... ................... 15 V. ESTIMATION ET FINANCEMENT DES COUTS ........................... 16 A. Coâts du projet ........00..0............... 16 B. Dispositions financières ................................. 18 C. Achats et paiements .... 21 D. Comptes et vérification des comptes ...................... 22 Le présent rapport est fondé sur les conclusions d'une mission d'évaluation de l'IDA qui s'est rendue en Haute-Volta en février 1970 et était composée de Messieurs K.H.S. Haasjes et E. Zimmer-Vorhaus (IDA), M1. Palein et C. Delapierre (PIBA), et J, Cantournet (consultant). .2- Table des matières (suite) Pages No VI. ORGANISATION ET GESTION ................................. 22 A. Généralités .........................................a 22 B. Offices régionaux de développement .................. 23 C. Organisation financière ............................. 23 D. Banque nationale de développement (BND) ............. 24 E. Composition et formation du personnel ............... 26 F. Commercialisation et égrenage du coton .............. 27 VII. RENDEMENT ET PRODUCTION, COYMERCIALISATION, REMUNERATION DES AGRICULTEURS ET RECETTES DE L'ETAT ................ 28 A. Rendement et production ............................. 28 B. Marchés et prix ..................................... 29 C. Recettes des exploitations .......................... 31 D. Incidences budgétaires du projet ................... 32 VIII.AVANTAGES ET JUSTIFICATION ............................. 33 IX. RECOMMANDATIONS ................................... . . 34 -3- ANNEXES 1. Statistiques agricoles générales Tableau 1. Exportations agricoles 1962-1968 Tableau 2. Evaluation de la superficie cultivée, de la production et du rendement à l'hectare (1970) Tableau 3. Superficie consacrée au coton, production et rendements cotonniers à l'hectare (1961-1969) Tableau 4. Production de coton et emploi de facteurs de production et d'outillage dans divers oRD - 1968/69 Tableau 5. Production de coton-graine dans I'ORD de Dédougou et de Bobo-Dioulasso 2. Le crédit agricole et la Banque nationale de développement (BND) Tableau 1. Bilans récapitulatifs Tableau 2. Portefeuille des emprunts - 1965 - 1969 Tableau 3. Projections des besoins financiers de la BND (1971-1980) Tableau 4. Récapitulation des comptes de profits et pertes Tableau 5. Créances douteuses Tableau 6. Remboursement des prêts BND et OED dans l'ORD de Dédougou 3. Besoins des ORD en personnel 4. Usines d'égrenage du coton 5. Réfection des routes tertiaires Tableau 1. Tronçons à aéliorer Tableau 2. Taux de rentabilité économique 6. Répartition des cultures, facteurs de production, rendements, priduction et prix Tableau 1. Calendrier de culture et besoins en main-d'oeuvre Tableau 2. Rotation type des cultures - exploitation au stade 3 Tableau 3. Projections de rendement pour les principales cultures Tableau h. Production de coton-graine (1965/66 - 1969/70) et projections (1970/1971 - 1980) 7. Exploitations trpes et budgets Tableau 1. Exploitations types Tableau 2. Budgets types des cxploitations agricoles 8. Production de semences de coton 9. Financement des exploitations 10. Coût. du projet Tableau 1. Devis du projet Tableau 2. Construction de logements et de bâtiments Tableau 3. Achats de véhicules Tableau 4. Total des frais d'etablissement et d'exploitation des ORD Tableau 5. Coûts de construction de l'usine d'égrenage Tableau 6. Coût de l'amélioration du réseau routier 11. Financement du projet et versement Tableau 1, Financement du projet Tableau 2. Versement crédit IDA 12. Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) 13. Comité du projet 1h. Attributions du Directeur du projet 15. Caisse de stabilisation des prix des produits (CSPP) Tableau 1. Recettes et dépenses Tableau 2. Montants annuels des primes de soutien en faveur des exportations et des recettes imputables aux exportations depuis la création de la CSPP 16 Teneur des accords conclus ou a conclure entre le gouvernement et la CFDT 17. Dépenses et recettes de l'Etat et de la CSPP Tableau 1. Dépenses et recettes de l'Etat Tableau 2. Excédents (ou défibits).de la Caisse de stabilisation des prix iputables à l'égrenage et aux exportations Tableau 3. Recettes fiscales imputables au projet 18. Calcul du taux de rendement économique Tableau 1. Taux de rendement économique Tableau 2. Excédents (ou déficits) imputables à l'égrenage et aux exportations de la production supplémentairi Tableau 3. Baréme des prix fixés par la CSPP pour la campagne cotonnière 1969/70 - 5 - Tableau 4. Hypothèses relatives au coût de la commercialisation, de l'égrenage et des expotations Tableau 5. Coût de la commercialisation, de l'égrenage et de l'exploitation, par tonne et par an (y compris Tougan) Tableau 6. Estimation de la production de coton de la région de Tougan Tableau 7. Prix de vente actuel et projeté de la fibre et dEc la graine de coton ORGANIGR»MIE Organigramme du projet CARTES 1. Réseau routier 2. Ressources économiques et précipitations 3. Offices régionaux de développement et zones du projet (1970) 4. Cercles administratifs HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE RESUME ET CONCLUSIONS i. Le présent rapport évalue un projet de développement de la production cotonnière dans l'ouest de la Haute-Volta. Le projet prévoit de faire passer les 44.000 ha actuellement cultivés par quelque 46.000 planteurs à 76.500 ha environ. Les planteurs améliorent aussi leurs méthodes de culture, augmentant ainsi les rendements à l'hectare. Le projet sera la première opération que le Groupe de la Banque réalisera dans le domaine agricole en Haute-Volta. Le coton est, après le bétail et la viande, la principale source de devises de ce pays; il représente 20 pour cent du montant total des exportations. La production obtenue dans le cadre du projet représentera en 1975 environ 30 pour cent de la production totale et sera en grande partie exportée. L'influence de ces exportations sur les cours mondiaux sera cependant négligeable car les exportations voltaïques de coton, y compris le coton produit dans le cadre du projet, ne représenteront que 0,2 pour cent des échanges mondiaux. Pour autant qu'on sache a ce stade, le projet constitue l'un des meilleurs moyens d'améliorer de manière très sensible le niveau de vie d'un secteur important de la population rurale de Haute-Volta, pays doté de maigres ressources naturelles. ii. Le projet sera le dernier stade d'un programme à long terme visant au développement de la production cotonnière. L'objectif de ce programme était de mettre sur pied en Volta occidentale une industrie cotonnière capable de faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux. Le programme, qui a débuté en 1963, a surtout bénéficié jusqu'ici de l'aide financière française. Le projet sera réalisé en cinq ans et son exécution débutera en 1971. On se propose d'augmenter les superficies cultivées et d'accroître les rendements en améliorant les facilités de crédit, les services de vulga- risation et de commercialisation ainsi que les communiçitions dans la région couverte par le projet, et de mettre en place des insta*.ations de traite- ment. Des fonds seront en outre affectés à l'exécution d'une étude de justi- fication concernant un éventuel projet de culture du coton dans une région adjacente, et à la réalisation d'un projet d'exécution ayant pour objet la réfection de deux routes secondaires situées dans la zone du projet. iii. Le coût du projet est évalué à 9,4 millions de dollars dont un million sera affecté à la construction d'une usine d'égrenage, 5,3 millions de dollars environ devant permettre de créer, de doter en personnel et en matériel un nouvel Office régional de développement (ORD) chargé de gérer les services de crédit, de vulgarisation agricole et de commercialisation dans une partie de la zone du projet; cette somme servira ainsi à consolider l'ORD qui dessert actuellement le reste de la région et à en compléter l'équipement; 1,5 million de dollars iront à un fonds renouvelable de crédit agricole qui financera le matériel et les facteurs de production saisonniers; 1,3 million de dollars seront affectés à la réfection des routes de desserte et 300.000 dollars à l'exécution de diverses études. Les investissements directs consacrés à l'usine d'égrenage, aux bâtiments de l'ORD, aux bureaux et au matériel entrent pour 28 pour cent dans le coût du projet. L'IDA financera 66 pour cent du coût total, ce qui correspond selon les prévisions, à la part à financer en devises; le FAC fournira 19 pour cent et l'Etat 12 pour cent. La participation des exploitants sera de 3 pour cent; il s'agira essentiellement des versements comptants au titre des achats de matériel agricole à crédit, la main-d'oeuvre familiale et les animaux de trait n'étant pas compris dans le coût du projet. Les marchés seront passés par appels d'offres internationaux lorsque l'importance des commandes et des contrats justifiera cette procédure; les biens et les services acquis de cette manière atteindront,selon les estimations, la valeur de 2,8 millions de dollars. iv. La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), organisma d'assistance technique à but non lucratif, fournira le Directeur du projet et le personnel chargé d'en assurer la gestion; ce directeur sera aidé par un comité de coordination. La responsabilité ultime du projet incombera au Ministre de l'agriculture. Le Directeur du projet surveillera les opérations des deux Offices régionaux de développement qui desserviront les participants au projet. La CFDT est dirigée avec compétence; elle assume la responsabilité des programmes de production cotonnière ainsi que de l'égrenage et de la commercialisation des récoltes en Haute-Volta depuis 1951. La Compagnie est propriétaire de toutes les usines d'égrenage, mais ces dernières,de même que la nouvelle usine qui sera construite dans le cadre du projet et qui appartit adra à l'Etat, seront exploitées aux termes d'un accord d'opération en association qui entrera en vigueur en 1971, la CFDT assurant la gestion. Les fonds servant à financer le projet seront versés par l'intermédiaire de la Banque nationale de développement (BND). v. Le projet aura pour effet d'augmenter les recettes en devises ainsi que le revenu des quelque h6.000 planteurs qui y participeront. On estime qu'en Haute-Volta, les recettes annuelles d'exportation qui seront imputables au coton après l'exécution du projet atteindront 10 millions de dollars, alors que ce montant est estimé à 5,6 millions de dollars pour 1970. La valeur du coton exporte,produit dans le cadre du projet, atteindra 18 millions de dollars environ pendant les cinq années d'exécution du projet. Sur la base des prévisions de prix effectuées par la Banque pour le coton Middling 1", le taux de rentabilité économique des investissements du projet est évalué à 31 pour cent. Une analyse de sensibilité montre que si le ren- dement ou les prix s'avéraient inférieurs de 15 pour cent aux chiffres pro- jetés, la rentabilité sera de 23 pour cent. Ce taux de rentabilité est - iii - particulièrement satisfaisant pour un pays aussi pauvre en ressources que la Haute-Volta. Bien que ce taux soit calculé sur la base des avantages économiques imputables au projet, il n'aurait pas été possible d'obtenir un résultat aussi satisfaisant sans les opérations précédemment financées par l'Etat et par la France dans la zone du projet; ces opérations ont permis d'améliorer les techniques de culture et ont rendu les planteurs plus aptes à bénéficier des avis et de l'assistance qui leur sont fournis. vi. Il sera nécessaire de diminuer le prix du coton au départ de l'exploitation pendant la période d'exécution du projet en raison de la tendance à la baisse que lVon prévoit pour les cours mondiaux; toutefois, comme le projet améliorera la productivité, les revenus seront plus élevés que par le passé. Le rendement moyen du coton-graine dans la région du projet devrait passer, selon les estimations, de 620 kg en 1968 à environ 870 kg l'hectare en 1975. D'autres cultures bénéficieront également du projet,notamment grâce à l'effet résiduel des engrais utilisés pour le coton. On estime que le revenu monétaire moyen des planteurs, net d'imp8ts, qui se situe actuellement dans la gamme des 5 à 9.000 francs OFA,atteindra en 1975 30.000 à 60.000 francs CFA. vii. Le projet justifie l'octroi par l'IDA d'un crédit de 6,2 millions de dollars. HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement voltaïque a demandé un crédit de l'IDA destiné a contribuer au financement de l'expansion de la production cotonnière. Le projet a été établi par une société française, la Société d'études pour le développement économique et social (SEDES),qui a été aidée dans sa tâche par la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT). La préparation du projet a été financée par un organisme français, le Fonds d'aide et de coopération (FAC). Le projet représente la première opération de prêt agricole du Groupe de la Banque en Haute-Volta. En 1969, l'IDA avait accordé à ce pays un crédit de 800.000 dollars pour un projet de télécommunications (ll-UV). 1.02 Le présent rapport a été élaboré à partir des conclusions d'une mission d'évaluation de l'IDA, composée de MM. K.H.S. Haasjes et E. Zimmer-Vorhaus (IDA), M. Palein et C. Delapierre (Mission permanente en Afrique de l'Ouest) et J. Cantournet (consultant) qui se sont rendus en Hauüe-Volta en février 1970. M. Sadoul (FAC) a évalué le projet à la même période en vue d'une éventuelle participation du FAC au financement de ce dernier. II. DONNEES DE BASE A. Généralités 2.01 La Haute-Volta est un pays d'Afrique occidentale situé au nord du Ghana et en bordure du Sahara. Elle couvre la superficie de 274.122 km2, soit environ la moitié de celle de la France; elle n'a pas de littoral et son principal débouché sur la mer est le port d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, auquel elle est reliée par la voie ferrée et par la route (Carte 1). Dans l'ensemble du pays, les pluies sont peu abondantes et concentrées sur une brève période. Dans le Sud-Ouest, le niveau des précipitations est de 1.100 à 1.300 mi et se répartit sur quatre ou cinq mois, mais dans le Nord, il se réduit fréquemmentde 500 à 700 mm répartis sur trois à quatre mois (Carte 2). En raison de la répartition et de l'irrégularité des pluies, ainsi que des températures élevées (250 à 300 C) la plus grande partie du territoire ne se prête qu'à des cultures qui supportent la sécheresse et mûrissent rapidement. Les sols sont généralement pauvres. Bien que les vallées des rivières soient riches en terrains alluviaux, souvent fertiles, ceux-ci ne sont pas cultivés parce que les vallées sont infestées de mouches qui transmettent l'onchocercose. La population se concentre par conséquent sur les sols plus pauvres de la région montagneuses, où la présence d'une croûte argileuse rend de vastes superficies incultes. HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement voltaique a demandé un crédit de l'IDA destiné à contribuer au financement de l'expansion de la production cotonnière. Le projet a été établi par une société française, la Société d'études pour le développement économique et social (SEDES),qu a été aidée dans sa tâche par la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT). La préparation du projet a été financée par un organisme français, le Fonds d'aide et de coopération (FAC). Le projet représente la première opération de prêt agricole du Groupe de la Banque en Haute-Volta. En 1969, l'IDA avait accordé à ce pays un crédit de 800.000 dollars pour un projet de télécommunications (ll-UV). 1.02 Le présent rapport a été élaboré à partir des conclusions d'une mission d'évaluation de l'IDA, composée de MM. K.H.S. Haasjes et E. Zimmer-Vorhaus (IDA), M. Palein et C. Delapierre (Mission permanente en Afrique de l'Ouest) et J. Cantournet (consultant) qui se sont rendus en Haute-Volta en février 1970. M. Sadoul (FAC) a évalué le projet à la même période en vue d'une éventuelle participation du FAC au financement de ce dernier. II. DONNEES DE BASE A. Généralités 2.01 La Haute-Volta est un pays d'Afrique occidentale situé au nord du Ghana et en bordure du Sahara. Elle couvre la superficie de 274.122 km2, soit environ la moitié de celle de la France; elle n'a pas de littoral et son principal débouché sur la mer est le port d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, auquel elle est reliée par la voie ferrée et par la route (Carte 1). Dans l'ensemble du pays, les pluies sont peu abondantes et concentrées sur une brève période. Dans le Sud-Ouest, le niveau des précipitations est de 1.100 à 1.300 mim et se répartit sur quatre ou cinq mois, mais dans le Nord, il se réduit fréquemmentde 500 à 700 mm répartis sur trois à quatre mois (Carte 2). En raison de la répartition et de leirrégularité des pluies, ain.i que des températures élevées (250 à 300 C) la plus grande partie du territoire ne se prête qu'à des cultures qui supportent la sécheresse et mûrissant rapidement. Les sols sont généralement pauvres. Bien que les vallées des rivières soient riches en terrains alluviaux, souvent fertiles, ceux-ci ne sont pas cultivés parce que les vallées sont infestées de mouches qui transmettent l'onchocercose. La population se concentre par conséquent sur les sols plus pauvres de la région montagneuses, où la présence d'une croûte argileuse rend de vastes superficies incultes. - 2 - 2.02. La population est d'environ 5 millions d'habitants et augmente approximativement de 2 pour cent par an. La densité globale est de 15 à 20 habitants au km2, mais elle est supérieure à 40 sur le plateau du Mossi. La superficie cultivée par habitant est de ho à 50 ares et une exploitation familiale couvre environ 2,5 ha. Quelque 85 pour cent de la population se consacrent à la culture et 6 pour cent à l'élevage. Comme le milieu physique est ingrat et que les possibilités d'emploi sont limitées, environ 300.000 ressortissants voltalques travaillent à l'étranger, notamment en Côte d'Ivoire. Le rapatriement des salaires constitue une importante source de revenus pour le pays. 2.03 En 1966,le PIB s'est élevé à 58.220 millions de francs CFA (233 millions de dollars), dont 48,8 pour cent sont imputables à l'agriculture; tandis que pour l'ensemble du pays, le revenu moyen par habitant atteignait l'équivalent de h9 dollars, il se situait en milieu rural à 28 dollars, dont un revenu monétaire de 8 dollars seulement, ce qui fait de la Haute- Volta l'un des pays les plus pauvres du monde. B. Secteur agricole 2.0h Les cultures de subsistance, notamment le mil, le sorgho, le mais et le riz, couvrent environ 85 pour cent de la superficie cultivée (voir Annexe 1, Tableau 2). Les possibilités d'expansion sont limitées dans ce domaine parce que les débouchés intérieurs sont saturés en ce qui con- cerne les cultures alimentaires et industrielles, à l'exception du sucre. L'élevage, domaine où la croissance est continue, domine les exportations; il s'agit principalement du bétail élevé par les nomades. Cependant, ces dernières années, la part de l'élevage par rapport à l'ensemble des expor- tations agricoles, qui était d'environ 75 pour cent en 1962-1966, a été réduite à quelque 55 pour cent par suite de l'augmentation des exportations de coton, tendance qui est appelée à se confirmer. Le coton, l'arachide, la noix de karité, le sésame et diverses autres cultures ont représenté 38 pour cent du montant total des exportations. Celles-ci ont été évaluées en 1966 à l'équivalant de 19 millions de dollars, dont 3,7 millions de dollars, soit 19,6 pour cent imputables au coton (voir Annexe 1, Tableau 1). A l'avenir, le développeme,d - de l'agriculture reposera essentiellement sur l'élevage et la production de coton. - 2 - 2.02. La population est d'environ 5 millions d'habitants et augmente approximativement de 2 pour cent par an. La densité globale est de 15 à 20 habitants au km2, mais elle est supérieurn à 40 sur le plateau du Mossi. La superficie cultivée par habitant est de 40 à 50 ares et une exploitation familiale couvre environ 2,5 ha. Quelque 85 pour cent de la population se consacrent à la culture et 6 pour cent à llélevage. Comme le milieu physique est ingrat et que les possibilités d'emploi sont limitées, environ 300.000 ressortissants voltarques travaillent à l'étranger, notamment en Côte dgIvoire. Le rapatriement des salaires constitue une importante source de revenus pour le pays. 2.03 En 1966,1e PIB s'est élevé à 58.220 millions de francs CFA (233 millions de dollars), dont 48,8 pour cent sont imputables à l'agriculture; tandis que pour l'ensemble du pays, le revenu moyen par habitant atteignait l'équivalent de 49 dollars, il se situait en milieu rural à 28 dollars, dont un revenu monétaire de 8 dollars seulement, ce qui fait de la Haute- Volta l'un des pays les plus pauvres du monde. B. Secteur agricole 2.04 Les cultures de subsistance, notamment le mil, le sorgho, le mais et le riz, couvrent environ 85 pour cent de la superficie cultivée (voir Annexe 1, Tableau 2). Les possibilités d'expansion sont limitées dans ce domaine parce que les débouchés intérieurs sont saturés en ce qui con- cerne les cultures alimentaires et industrielles, à l'exception du sucre. L'élevage, domaine où la croissance est continue, domine les exportations; il s'agit principalement du bétail élevé par les nomades. Cependant, ces dernières années, la part de l'élevage par rapport à l'ensemble des expor- tations agricoles, qui était d'environ 75 pour cent en 1962-1966, a été réduite à quelque 55 pour cent par suite de l'augmentation des exportations de coton, tendance qui est appelée à se confirmer. Le coton, l'arachide, la noix de karité, le sésame et diverses autres cultures ont représenté 38 pour cent du montant total des exportations. Celles-ci ont été évaluées en 1966 à l'équivalant de 19 millions de dollars, dont 3,7 millions de dollars, soit 19,6 pour cent imputables au coton (voir Annexe 1, Tableau 1). A l'avenir, le développement de l'agriculture reposera essentiellement sur l'élevage et la production de coton. -2- 2.02. La population est d'environ 5 millions d'habitants et augmente approximativement de 2 pour cent par an. La densité globale est de 15 à 20 habitants au km2, mais elle est supérieure à hO sur le plateau du Mossi. La superficie cultivée par habitant est de 40 à 50 ares et une exploitation familiale couvre environ 2,5 ha. Que3que 85 pour cent de la population se consacrent à la culture et 6 pour cent à l'élevage. Comme le milieu physique est ingrat et que les possibilités d'emploi sont limitées, environ 300.000 ressortissants voltaiques travaillent à l'étranger, notamment en Côte d'Ivoire. Le rapatriement des salaires constitue une importante source de revenus pour le pays. 2.03 En 1966,le PIB s'est élevé à 58.220 millions de francs CFA (233 millions de dollars), dont 48,8 pour cent sont imputables à l'agriculture; tandis que pour l'ensemble du pays, le revenu moyen par habitant atteignait l'équivalent de 49 dollars, il se situait en milieu rural à 28 dollars, dont un revenu monétaire de 8 dollars seulement, ce qui fait de la Haute- Volta l'un des pays les plus pauvres du monde. B. Secteur agricole 2.0h Les cultures de subsistance, notamment le mil, le sorgho, le mais et le riz, couvrent environ 85 pour cent de la superficie cultivée (voir Annexe 1, Tableau 2). Les possibilités d'expansion sont limitées dans ce domaine parce que les débouchés intérieurs sont saturés en ce qui con- cerne les cultures alimentaires et industrielles, à l'exception du sucre. L'élevage, domaine où la croissance est continue, domine les exportations; il s'agit principalement du bétail élevé par les nomades. Cependant, ces dernières années, la part de l'élevage par rapport à l'ensemble des expor- tations agricoles, qui était d'environ 75 pour cent en 1962-1966, a été réduite à quelque 55 pour cent par suite de l'augmentation des exportations de coton, tendance qui est appelée à se confirmer. Le coton, l'arachide, la noix de karité, le sésame et diverses autres cultures ont représenté 38 pour cent du montant total des exportations. Celles-ci ont été évaluées en 1966 à l'équivalant de 19 millions de dollars, dont 3,7 millions de dollars, soit 19,6 pour cent imputables au coton (voir Annexe 1, Tableau 1). A l'avenir, le développement de l'agriculture reposera essentiellement sur l'élevage et la production de coton. - 3 - C. Production cotonnière 2.05 La Haute-Volta commença de cultiver le coton pour l'exportation en 1951. Les progrès ont été lents jusqu'en 1965/66, année où la production de coton-graine atteignit 7.500 tonnes. P .puis, la production a augmenté rapidement, atteignant 17.300 tonnes en 1:: 7/68 et 36.250 tonnes en 1969/70. Cette progression a été possible grâce non seulement à l'expansion des superficies consacrées au coton, mais aussi à l'adoption de variétés à haut rendement 1 ayant des soies plus longues et une teneur en fibres supérieure à l'a-ielioration des techniques de vulgarisation, à l'efficacité des dispositions régissant l'octroi des crédits et la livraison des facteurs de production aux agriculteurs, ainsi que les modalités d'achat, d'égrenage et de commercialisation. 2.06 Pour l'ensemble du pays, le rendement moyen qui était de 169 kg de coton-graine à l'hectare de 1962 à 1965,est passé à 426 kg/ha en 1968-1969 (Annexe 1, Tableau 3). Les rendements sont sensiblement plus élevés dans les régions où les services de vulgarisation sont les plus efficaces. Par exemple, en 1968, le rendement moyen dans la région de Dédougou, qui produit environ 50 pour cent du coton voltaique, a été de 620 kg à l'hectare. Sur les 28.000 ha cultivés dans cette région en 1968, environ 25 pour cent ont été traités uniquement aux insecticides, et environ 22 pour cent à la fois aux insecticides et aux engrais; le reste des terres n'a bénéficié d'aucun traitement de ce genre. Si l'on considère l'ensemble du pays en 1968/69, 12 pour cent environ seulement de la superficie consacrée au coton ont été traités aux engrais (Annexe 1, Tableau h). 2.07 Pour augmenter les exportations de coton, l'Etat s'attache à améliorer la productivité et à augmenter la superficie consacrée à cette culture dans chaque exploitation. Cette expansion n'est possible qu'en réduisant les superficies consacrées aux cultures vivrières, objectif qui semble réalisable car le rendement de ces dernières est peu élevé et il est difficile d'écouler la production excédentaire en Haute-Volta où la popula- tion est presque entièrement rurale. Le rendement des cultures vivrières augmente lorsque celles-ci succèdent au coton sur une terre fertilisée. L'utilisation des instruments aratoires à traction animale se répand, notamment dans les régions comme celle de Dédougou où le nombre des animaux de trait, qui était de 1.528 en 1966, a été porté à 2.h26 en 1969, les agriculteurs ayant été encouragés dans cette voie par les avantages finan- ciers liés à la culture intensive du coton; l'emploi de ces animaux leur permet en effet d'accroître la superficie consacrée à la culture du coton. 1/ C'est lIAllen 333 (soies 1" - 1-1/32", coton-graine à 36 pour cent de fibre) qui est actuellement cultivé. Il sera remplacé par le 44-2 et le BJA lors de la campagne de 1970 (soies 1" - 1-1/16", coton-graine à 38 pour cent de fibre). - 4- 2.08 A défaut d'une assistance dfinancière extérieure, l'Etat ne disposera pas des fonds nécessaires pour donner une nouvelle impulsion au développement de la culture du coton actuellement en cours. Jusqu'à main- tenant, le financement a été assuré par un organisme français, le Fonds d'aide et de coopération (FAC), mais les interventions de ce dernier ne por- taient jamais sur un délai supérieur à une année. Par conséquent, à moins d'un complément d'assistance financière, le projet en question constituera pratiquement la seule initiative importante des pouvoirs publics en faveur du coton au cours des cinq prochaines années. D. Institutions 2.09 La politique et la planification du développement agricole sont du ressort du Ministère du Plan, du Ministère des travaux publics et de l'industrie, qui définit la politique générale, et du Ministère de l'agri- culture, qui est chargé de la planification détaillée du développement agricole. L'exécution des programmes de développement agricole est confiée a un certain nombre d'organismes étrangers de développement, tous français, à l'exception d'un seul: - Société d'aide technique et de coopération (SATEC), - Bureau pour le développement de la production agricole (BDPA), - Companie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), - Compagnie internationale de développement rural (CDR), et - Société technique pour le développement agricole (SOTESA, de nationalité italienne). Chaque organisme est chargé d'une ou de plusieurs régions de développement dont le programme est financé soit par le FAC, le Fonds européen de déve- loppement (FED) qui relève du Marché commun, ou le budget national. Sur ces régions, six relèvent d'un Organisme régional de développement (ORD); dans un proche avenir,trois nouveaux M1D seront créés. La Carte 3 montre l'emplacement des ORD actuels et en projet, des organismes responsables et des sources de financement. 2.10 Offices régionaux de développement (ORD) - Les ORD sont chargés d'administrer les services de vulgarisation agricole, d'octroyer des crédits et de fournir des facteurs de production aux agriculteurs, puis d'acheter et de commercialiser la récolte de ces derniers. Le succès des ORD dépend des fonds dont ils disposent, de la manière dont ils sont organisés et gérés -5 - et de la nature des produits cultivés. Etant donné que la commercialisation du coton est organisée de manière efficace par la CFDT dans l'ensemble du pays - même dans les régions où la Compagnie n'est pas chargée de gérer l'ORD - et que les crédits sont remboursés sur le produit des ventes que réalisent les agriculteurs, les ORD dotés d'un programme de culture du coton fonctionnent de manière satisfaisante et jouent un rôle important sur le plan économique. Toutefois, dans le cas des cultures vivrières, de l'arachide et du sésame, le remboursement des crédits s'effectue dans des conditions peu satisfaisantes et les programmes de développement ne sont guère efficaces d 'une manière générale, principalement parce que les ORD éprouvent des difficultés à se faire rembourser les crédits qu'elles ont accordé lorsque les agriculteurs vendent leur production à des négociants privés. L'Etat s'efforce de normaliser la situation en soumettant les acheteurs à un régime de licence. 2.11 Crédit agricole - Le crédit agricole est fourni par la Banque nationale le développement (BND) qui, par l'intermédiaire de sa division du crédit agricole, consent des prêts aux ORD; ceux-ci les rétrocèdent en nature aux agriculteurs, d'une part à court terme, sous forme de facteurs de production saisonniers comme les insecticides et les engrais et, d'autre part, à moyen terme, sous forme de matériel agricole. Deux banques commerciales exercent leur activité en Haute-Volta: la Banque nationale de Paris et la Banque internationale de l'Afrique de l'Ouest (BIAO); or, bien qu'elles n'accordent aucun prêt au secteur agricole, elles financent conjointement les stocks de coton et de divers autres produits de base que détiennent les exportateurs entre le moment de l'achat et celui de l'expor- tation. Les taux d'intérêt dont sont assortis les crédits commerciaux et agricoles varient de 6 à 8 pour cent et sont calculés sur la base du taux d'escompte de 3,5 pour cent appliqué par la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest 1/. La BND dispose de ressources financières limitées, qui ne suffisent pas a alimenter les crédits saisonniers renouvelables. La BND emprunte à un organisme français, la Caisse centrale de coopération économique (CCE), et a recours aux facilités de réescompte offertes par la BCEAO. On trouvera aux paragraphes 6.06 à 6.11 et à l'Annexe 2 des ren- seignements complémentaires sur la BND. 2.12 Recherche agricole - La recherche agricole a été confiée à des organismes français en vertu d'un accord d'assistance technique conclu avec la France. Le coût de la recherche est financé à part égale par les deux pays. L'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux (IRHO) s'intéresse à l'arachide et au sésame et s'efforce de développer la culture de ces deux produits dans une zone limitée. L'Institut de recherches agro- nomiques tropicales et de cultures vivrières (IRAT) est chargé des recherches d'ordre général portant sur les cultures vivrières et la traction animale; l'Institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT) est responsable,quant à lui, en collaboration avec la CFDT, des recherches portant sur le coton et la multiplication des semences. Ces organismes 1/ La BCEAO est la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest appartenant à l'Union monétaire africaine, c'est-à-dire la Haute-Volta, la C6te d'Ivoire, le Sénégal, la Mauritanie, le Togo, le Dahomey et le Niger. -f 6 - se consacrent avant tout à la recherche appliquée. Leur efficacité est due notamment à leur longue expérience et au fait qu'ils regroupent les résultats obtenus par le réseau mondial de stations de recherche auquel ils appartiennent. III. REGION COUVERTE PAR LE PROJET A. Emplacement, population et régime foncier 3.01 La zone du projet se trouve en Volta occidentale et couvre une superficie de 57.885 km2; elle comprend l'ORD de Dédougou ainsi que les "cercles" de Bobo-Dioulasso et d'Orodora; ces derniers ne relèvent encore d'aucun ORD (voir Carte h). 3.02 La population était estimée en 1966 à 764.000 habitants et augmente de 1,75 pour cent par an 1/; elle devrait atteindre environ 893.000 personnes en 1975. Le cercle de Toma a la plus forte densité démographique - 23,56 habitants au km2 - et celui de Houndé la plus faible - 7,3h habitants au km2. Sept grandes tribus vivent dans la zone du projet; la plus impor- tante étant celle des Bobos, excellents cultivateurs. 3.03 La zone en question comprend environ 87.500 exploitations, dont 46.000, consacrés à la culture du coton, participeront au projet. Une famille de cultivateurs compte en moyenne dix personnes, dont cinq cultivent en moyenne 5 ha par an. Les agriculteurs ne sont pas propriétaires des terres qu'ils cultivent, mais en ont l'usufruit en vertu des règles du droit coutumier. Le régime foncier actuel ne fait pas obstacle à l'adoption de meilleures techniques agricoles; les agriculteurs sont encouragés à planter le coton par grandes unités de surface afin de faciliter la lutte contre les parasites. B. Climat et sol 3.04 Le niveau des précipitations varie de 800 mm dans le Nord à 1.300 mm dans le Sud. Les pluies se répartissent dans une large mesure de la mi-juin à la mi-septembre. Elles sont plus régulières et se répartissent sur une plus grande partie de l'année (fin avril à fin septembre) dans le sud que dans le nord, ou on enregistre une période de sécheresse à peu près tous les dix ans. I/ Emigrants non compris - 7 - 3.05 Une étude pédologique réalisée à l'échelle de 1:500.000 par l'Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-mer (OFSTOM 1/ a permis d'établir que dans l'ensemble, les sols de la zone couverte par le projet se prêtent à la culture du coton. La plupart des sols sont faits de latérite lessivée, entrecoupée d'alluvions le long des cours d'eau. Les sols convenant le mieux au coton en Haute-Volta (25 à 50 pour cent d'argile) couvrent environ 18 pour cent de la zone du projet et les sols sablonneux environ 40 pour cent; quoique lessivés, ces derniers produisent de bonnes récoltes de coton avec un épandage d'engrais suffisant. C. Communications 3.06 Le réseau routier de la zone du projet comprend environ 1.000 km de routes primaires et 3.000 km de routes secondaires et tertiaires. Les routes primaires et secondaires conduisent aux deux centres d'égrenage 2/ de Bobo-Dioulasso et de Koudougou qui sont reliés par la voie ferrée et par la route à Abidjan (Côte d'Ivoire). L'état des routes primaires est satis- faisant. En revanche, celui des routes secondaires et tertiaires est médiocre 3/. Nombre de routes tertiaires ne sont pas carrossables, même pour les camions de faible tonnage, notamment pendant la saison des pluies; par conséquent, la plupart des marchandises sont transportées par porteur (sur la tête), à bicyclette ou sur des charrettes tirées par des animaux. 3.07 Le Département des travaux publics (DTP) est chargé de l'entretien des routes primaires, tache qu'il accomplit de manière satisfaisante depuis la réorganisation de son service d'entretien en 1968. Le DTP est aussi responsable des routes secondaires mais celles-ci ne sont pas réparées de manière régulière en raison de restrictions budgétaires. Les collectivités villageoises sont censées entretenir les routes tertiaires, mais comme elles manquent de matériel et de moyens de financement, leur activité dans ce domaine est réduite. Un programme d'amélioration des routes est prévu par le projet pour la zone couverte par ce dernier. 1/ L'ORSTOM se charge de la recherche fondamentale en hydrologie, en biologie, en géologie et dans plusieurs autres domaines Més à l'agricul- ture. 2/ Egrenage: processus par lequel le coton-graine - produit du cotonnier - est séparé en fibres et en graines de coton. 3/ Le tonnage annuel de coton acheminé par les routes tertiaires se situe entre 80 et 300 tonnes; sur les routes secondaires, il est de 2.000 ' 4.000 tonnes. - 8 - IV. LE PROJET A. Présentation générale 4.01 Ce projet a pour but de porter de 44.000 à environ 76.500 ha la surperficie consacrée par quelque 46.000 exploitations de Volta occiden- tale à la culture du coton et, d'autre part, d'augmenter les rendements à l'hectare. Ces objectifs pourront être réalisés en améliorant les services de crédit et de vulgarisation agricole, en améliorant également les voies de communication dans la zone couverte par le projet et en fournissant les installations nécessaires à la transformation du suplément de coton dont la production est imputable au projet. Ce dernier engloberait le stade final d'un programme qui a bénéficié jusqu'à présent de l'aide financière de la France, la gestion étant assurée par la CFDT. Le but de ce programme est de développer l'expérience et la compétence technique des planteurs de coton de la zone considérée de telle sorte qu'à la fin de la période du projet: a) les planteurs perçoivent grâce au coton des recettes suffisantes pour les inciter à maintenir leur production à un niveau au moins égal à celui qui sera atteint au terme de la durée du pro- gramme3 b) les services de vulgarisation agricole intensifs prévus au titre du programme puissent être progressivement éliminés, libérant ainsi des ressources qui pourraient être utilisées à d'autres fins; et c) les recettes de l'Etat imputables à la production cotonnière dans la zone considérée soient suffisantes pour financer le maintien dans la zone en question des services auxiliaires indis- pensables. L'exécution de ce programme a commencé en 1963; par conséquent, lorsqu'elle sera achevée et que le projet sera également parvenu à son terme, elle aura duré 12 ans. Les dépenses à la charge de l'Etat pendant toute cette période, déduction faite des recettes résultant de l'accroissement de la production cotonnière, représentent l'investissement nécessaire pour organiser et développer celle-ci en Haute-Volta de manière qu'elle occupe une position compétitive sur les marchés mondiaux. On ne peut envisager, à l'heure actuelle, aucune autre forme d'investissement agricole qui permette d'obtenir des avantages comparables. En conséquence, si ce projet prévoit, condition inusitée, que l'IDA financera en partie les services de soutien existants, ces derniers seront en effet nécessaires pour obtenir les augmen- tations de rendement attendues sur la superficie actuellement cultivée. Le - 9- projet consiste à réaliser un investissement qui produira un flux constant de recettes, objectif commun à tous les projets financés par le Groupe de la Banque. Ce projet sera réalisé sur une période de cinq ans à compter de 1971; il consistera p( r l'essentiel: a) à créer et doter en personnel et en matériel un nouvel Office régional de développement (ORD) chargé d'administrer les services de vulgarisation agricole, de crédit et de commercialisation du coton pour certaines parties de la zone couverte par ledit projet - ORD de Bobo-Dioulasso - et à renforcer l'ORD de Dédougou desservant le reste de la zone et à en compléter l'équipement; b) à créer un fonds renouvelable destiné à fournir des crédits aux planteurs de coton, à savoir un complément de crédits saisonniers pour les engrais et les insecticides, et des crédits à moyen terme pour l'achat de matériel agricole; c) à construire une nouvelle usine d'égrenage dans la zone du projet afin de faire passer la capacité d'égrenage annuelle de 39.000 à 64.000 tonnes de coton-graine; d) à mettre en place un service mécanisé de réfection des routes et remise en état d'environ 820 km de routes tertiaires pendant la période couverte par le projet de développement; e) à financer: i) la préparation d'un projet de production cotonnière dans .la région de Diébougou-Gaoua qui borde la zone du projet au sud-est; et ii) une étude technique détaillée portant sur deux routes secondaires situées dans les limites du projet, qui permettra la mise en chantier en 1972. 4.02 La CFDT fournira le personnel de gestion des deux ORD prévus ainsi que le directeur et les cadres du projet, qui seront chargés notamment de surveiller la construction de l'usine d'égrenage et l'exècution du pro- gramme de réfection des routes tertiaires. De son cÔté, la BND fournira les crédits à l'agriculture. L'IRCT sera responsable de la recherche coton- nière et de la multiplication des semences et le gouvernement engagera des consultants qui seront chargés de l'étude de justification relative à la culture du coton dans la région de Diébougou-Gaoua, et des études techniques concernant les routes. Les principales dispositions régissant l'organisa- tion du projet sont indiquées au Chapitre VI. - 10 - B. Description détaillée 4.03 Siège du projet - Le siège du projet devrait être situé à Bobo- Dioulasso ou à proximité. Dans le cadre du projet, des bureaux et des logements seront fournis au directeur, à son adjoint et au comptable. 4.04 Offices régionaux de développement - L'ORD de Dédougou, qui a son siège dans cette ville, coiffe toute une série de succursales, de silos à coton et de magasins dans l'ensemble de la région qu'il dessert. Le projet prévoit en outre la construction d'un logement destiné à un cadre, de deux silos à coton, d'un magasin de district et de sept magasins de village. Dans la région de Tougan, les activités du projet se liriteraient à l'installation de deux agents de vulgarisation agricole chargés d'intro- duire la culture du coton dans quelques exploitations de démonstration. 4.05 A Bobo-Dioulasso, il faudrait prévoir un programme de construction plus important dans la mesure où cette région ne dispose pour l'instant que de rares installations. Les bâtiments réalisés dans le cadre du projet comprendraient un bureau, sept logements pour cadres, un magasin central, deux silos à coton, un magasin de district, un atelier et 19 magasins de village. Les divers éléments et le cout des programmes de construction sont indiqués à l'Annexe 10, Tableau 2. 4.06 Il sera nécessaire, dans le cadre de ce projet, d'acheter 57 véhicules, y compris les véhicules de remplacement pendant la période de mise en oeuvre, à l'intention du personnel de l'ORD et du siège (voir Annexe 10, Tableau 3). 4.07 On trouvera au Chapitre VI et à l'Annexe 3 le détail des besoins en personnel du projet. A l'heure actuelle, 285 personnes appartenant à toutes les catégories de personnel travaillent dans la zone du projet; elles se consacreront entièrement à sa réalisation et leur rémunération sera prise en charge par le projet. Pour faire face aux besoins de ce dernier, les effectifs devront être portés à 379 à la fin de la période de mise en oeuvre pour être réduits à nouveau ultérieurement. Aux environs de 1975, on devrait compter un agent de vulgarisation agricole pour 285 cultivateurs ou planteurs, proportion qui est satisfaisante. 4.08 Crédits - Les individus participant au projet pourront aussi bien recevoir descredits saisonniers qu'à moyen terme; voir aux paragraphes 4.18 à 4.23 ci-après le détail des dispositions envisagées. Pour la période 1971-75, il est prévu que les participants au projet achètent 1.400 charrues, 1.100 charrettes, et 9.100 pulvérisateurs à dos fonctionnant à la main; il est prévu également que dans le courant de 1975, ces participants utili- seront quelque 2.800 tonnes métriques d'engrais et 400.000 litres de pesticide par an. Il faudra dis poser d'un montant de 423 millions de francs CFA (soit 1,5 million de dellars) pour alimenter ce fonds renouvelable. - il - 4.09 Egrenage - Le coton provenant de la zone couverte par le projet est actuellement égrené dans deux usines situées respectivement à Bobo- Dioulasso et à Koudougou. Leur capacité totale s'élève à 53.000 tonnes, et celle de Koudougou doit être utilisée en partie au traitement du coton provenant de régions non couvertes par le projet. Pour faire face à l'augmentation de production prévue par ce dernier, il faudra construire en 1972, à Houndé (voir Carte 3), une nouvelle usine d'égrenage d'une capacité de 25.0oo tonnes appartenant à l'Etat. Dans ces conditions, la capacité d'égrenage devrait être suffisante jusqu'à la fin de 1975. On trouvera à l'Annexe 4 les renseignements concernant la situation actuelle en matière d'égrenage ainsi que les motifs qui justifient l'emplacement et la capacité de l'usine qui doit être construite à Houndé. Les travaux préparatoires et l'établissement des plans concernant cette usine seront confiés à la CFDT. 4.10 Remise en état des routes tertiaires - Le projet comporte, étalé sur l'ensemble de sa période de mise en oeuvre, un programme d'amélioration du réseau de routes tertiaires. Ce programme porte sur environ 820 km de routes utilisées pour le transport du coton depuis les lieux de production et comprend les travaux suivants: nivellement et remise aux cotes, amélio- ration du drainage, et, lorsqu'il y a lieu, amélioration de certains cantons par engravillonnement, construction de caniveaux et de gués et autres ouvrages secondaires. Les travaux routiers pourraient être réalisés par une petite unité mécanisée comprenant principalement un bulldozer, une pelle chargeuse, deux niveleuses à moteur et cinq camions à benne basculante, le tout sous la direction d'un technicien qualifié qui serait directement sous les ordres du Directeur du projet. Le programme d'amélioration des routes tertiaires est repris en détail à l'Annexe 5. Au cours des négociations, le gouvernement s'est engagé à soumettre chaque année un programme d'amélio- ration des routes à l'agrément de ltIDA, à utiliser dans la zone du projet d'où il ne devra pas sortir tout le matériel acheté en vue du programme, et à assurer dans de bonnes conditions l'entretien des routes du projet après l'exécution de ce dernier. 4.11 Etude des possibilités de culture du coton - Les conditions qui règnent dans la région de Diébougou - au sud-est de la zone du projet - semblent convenir à la culture du coton. Une étude de justification sera effectuée, et si elle est concluante, on préparera un projet de développement de la culture du coton pour la région de Diébougou. Cette étude serait réalisée par des consultants agréés par l'IDA dont le mandat devra également être approuvé par cette dernière. Au cours des négociations, le gouvernement a fourni des assurances à ce sujet. - 12 - 4.12 Etudes techniques concernant les routes secondaires - Il est désirable, et il semble économiquement justifié sur la base d'un devis préliminaire 1/, d'améliorer deux routes secondaires: Houndé-Bereba (27 km) et Koudougou-Solenzo (77 km). L'ensemble des études techniques devrait demander environ dix mois. Au cours des négociations, le gouvernement s'est engagé à utiliser les services de consultants agréés par l'IDA, dont le mandat devra également être approuvé par cette dernière. Une fois les travaux terminés, ce projet routier sera sans doute soumis à l'IDA en vue du financement, mais au cours des négociations, le gouvernement s'est engagé à examiner, de concert avec l'IDA, les moyens à utiliser pour cons- truire les routes en question. C. Réalisations locales 4.13 Néthodes de vulgarisation agricole - Les méthodes de vulgarisation agricole seront celles qui ont déjà fait leurs preuves en Haute-Volta et dans les autres pays d'Afrique occidentale. Elles visent à inciter les planteurs de coton à pratiquer la culture intensive en augmentant progres- sivement les rendements en quatre étapes, à savoir: 1) semis du coton en ligne, réalisation des semis et des sarclages au meilleur moment; 2) utilisation des insecticides, outre les opérations indiquées à l'alinéa 1); 3) utilisation des engrais, outre les opérations décrites aux alinéas 1) et 2); et 4) utilisation de matériel agricole à traction animale. Chaque étape se traduit par une augmentation progressive de la production cotonnière, et les effets résiduels des épandages d'engrais augmentent d'environ 20 pour cent le rendement des cultures qui succèdent immédiatement au coton par le jeu de l'assolement. Les superficies consacrées aux cultures vivrières devraient donc décroître et les terres ainsi libérées pourraient être affectées à la culture du coton ou d'autres cultures de rapport et, en particulier, au sésame. On trouvera à l'Annexe 6 les ren- seignements relatifs aux assolements et à l'utilisation des insecticides 1/ Le taux de rentabilité économique interne est estimé à 14 pour cent. - 13 - et des engrais dans la zone couverte par le projet. Bien que les agents de vulgarisation agricole du projet fassent porter leurs efforts sur le coton, ils pourraient également donner des avis et fournir leurs services pour d'autres cultures. On trouvera à l'Annexe 7 des modèles correspondant respectivement aux différentes zones écologiques. 4.14 Approvisionnement en semences de coton et recherche appliquée - La semence de coton devra être fournie gratuitement aux planteurs, sous la responsabilité de la CFDT et de 1'IRCT, et selon un système dont les modalités sont indiquées à l'Annexe 8. Outre la multiplication des semences, l'IRCT continuera de surveiller les résultats obtenus avec les nouvelles variétés et de procéder à des essais portant sur les engrais et les pes- ticides. h.15 Au cours de la période de mise en oeuvre du projet, l'IRCT sera chargé de travaux de recherche spéciaux sur une maladie à virus qui a fait son apparition en 1968 et qui, pense-t-on, a provoqué en 1969 une baisse des rendements d'environ 6 pour cent. Les plantes hôtes et les vecteurs de ce virus sont peu connus. Le gouvernement ayant demandé des fonds pour financer la recherche, le PNUD a chargé la FAO de préparer un plan d'opération et un devis relatif aux études que ces recherches nécessitent. L'IDA a fait savoir au PNUD qu'elle appuyait la demande présentée par la Haute-Volta et recommandait que la FAO soit responsable de son exécution et l'IRCT du programme de recherche. 4.16 Engrais - Les planteurs participant au projet adopteront les taux d'application courants pour la culture du coton, soit un seul épandage annuel de 100 kg à l'hectare d'engrais composé titrant 20-37-7 et coûtant environ 4.200 francs CFA l'hectare. 4.17 Pesticides - La lutte contre les parasites du coton sera assurée avec des pulvérisateurs à dos, au rythme de trois pulvérisations par an en moyenne; on emploie actuellement un mélange de DDT et d'Endrine qui revient à 3.550 francs CFA l'hectare. Le DDT et l'Endrine sont tous deux des insecticides "puissants" mais bon marché. Il serait possible d'utiliser des insecticides moins dangereux et ayant des effets de rémanence moins marqués, mais il en résulterait une baisse sensible des recettes qui se traduirait par une désaffection à l'égard de la culture du coton. Au cours de la période de mise en oeuvre du projet, on passera graduellement à l'utilisation d'un mélange Endosulfan-Méthylparathion, plus sÛr et relati- vement moins coûteux si toutefois il se montre efficace; il est bien en- endu que l'on poursuivra les travaux de recherche destinés à mettre au point des méthodes de lutte contre les parasites plus efficaces et plus économiques. - 14 - D. Organisation du crédit et fourniture des produits 4.18 Crédits saisonniers - Les Offices régionaux de développement accorderont aux planteurs qualifiés des crédits saisonniers provenant de fonds empruntés à la BND. Ces crédits ne seront alloués que dans les villages situés dansles secteurs de l'ORD où tous les crédits saisonniers antérieurs ont été dûment remboursés à l'échéance, à condition en outre que la part échue et non remboursée des crédits à moyen terme ne dépasse pas 10 pour cent, et exclusivement aux agriculteurs appartenant à une asso- ciation de village 1/ reconnue par l'ORD et dont il est établi qu'elle a, par le passé,remboursé à 100 pour cent tant les prêts saisonniers que ceux à moyen terme. Pour bénéficier de ces dispositions, les agriculteurs devront en outre verser une cotisation initiale de 200 francs CFA. 4.19 Crédits à moyen terme - Les qualifications de base nécessaires à l'obtention de prêts à moyen terme seront les mêmes que celles demandées pour les prêts saisonniers. Le planteur devra toutefois payer une coti- sation de 800 francs CFA pour pouvoir y prétendre; il lui sera demandé, d'autre part, d'obtenir les crédits correspondant aux achats d'engrais et de pesticides à effectuer pendant un an pour un mininum de 50 ares de coton. Les conditions d'obtention des crédits dans le cadre du projet sont indiquées à l'Annexe 9. 4.20 Procédures d'évaluation - Les procédures d'évaluation actuellement en vigueur sont satisfaisantes et n'auront pas besoin d'être modifiées. Les cultivateurs déposeront leur demande auprès de l'agent de vulgarisation agricole de leur secteur. Les demandes de prêt saisonnier devront être approuvées par le Chef de secteur de l'1ORD et l'association de village. On retiendra pour critères la réputation des agriculteurs à l'échelon local et leur compétence technique. Une procédure identique sera appliquée aux crédits à moyen terme; toutefois, dans ce cas, les demandes seront soumises à un comité des prêts propre au secteur, composé de représentants de 'ORD, du gouvernement et de la BND et dont certains membres seront désignés localement. 4.21 Taux d'intérêt et modalités d'octroi des prêts - L'ORD prélèvera une commission de 5 pour cent sur la valeur des engrais et des insecticides fournis. Si l'on considère que le délai de remboursement est inférieur à 10 mois, le taux d'intérêt effectif est légèreinent supérieur à 8 pour cent. 1/ Il s'agit d'un groupe d'agriculteurs appartenant à un même village et formant une sorte d'association de garantie mutuelle, mais qui n'a pas dÎexistence juridique. - 15 - Dans les prets à moyen terme, qui sont remboursables en 21 ou 33 mois selon que le montant est inférieur ou supérieur à 10.000 francs CFA, la commission de 5 pour cent prélevée par la BND et l'obligation de verser au comptant 33 ou 25 pour cent selon le cas, correspondent respectivement à un taux d'intérêt de 7,6 ou 8,2 pour cent. h.22 Recouvrement des prêts - Les ORD tiendront la comptabilité des prêts accordés aux agriculteurs et les remboursements seront déduits du pro- duit de la vente du coton. Les agriculteurs seront tenus de vendre leur coton à l'CRD; il n'existe en pratique aucun autre débouché. Au cours des négociations, le gouvernement et la BND se sont engagés à appliquer les modalités ci-dessus en ce qui concerne l'évalue.tion, l'octroi et le rembour- sement des prêts. 4.23 Fourniture du matériel et des produits - Les pulvérisateurs, le matériel agricole, les engrais et les insecticides fournis par la CFDT, compte tenu des estimations préparées par l'ORD, sont stockés dans les entrepôts de ce dernier et sont distribués aux agriculteurs contre remise de bons délivrés par l'ORD. E. Programme de mise en valeur h.24 Il est prévu que la superficie consacrée au coton passera de Uh.000 ha en 1970 à environ 76.500 en 1975. La nouvelle usine d'égrenage sera mise en exploitation vers la fin de 1972 et la capacité d'égrenage du projet s'élèvera au total à 64.000 tonnes. Après 1975, les différents centres du projet seront supprimés et les directeurs des deux ORD seront entièrement responsables de la poursuite des opérations. - 16 - V. EST]DATION ET FINANCEMENT DES COUTS A. Coûts du projet 5.01 Le tableau suivant donne l'évaluation des coûts du projet et leur ventilation par catégories de devises; des détails complémentaires figurent à l'Annexe 10. Ces codts sont fondés sur l'expérience récemment acquine en Haute-Volta et prennent en considération les modifications de prix entraînées par la dévaluaLion du franc CFA. Tous ces coûts comportent une provision pour hausse des prix correspondant en moyenne à 5 pour cent par an; il est également prévu une marge supplémentaire de 10 pour cent pour les bâtiments, le matériel et le parc des véhicules mais ceci ne s'applique ni aux engrais ni aux pesticides dans la mesure où les achats portant sur des volumes de pl,7s en plus importants devraient compenser les augmeetations de prix. Tous les coûts comprennent les droits et taxes. Le coût du projet comprend les salaires et les allocations de tout le per- sonnel de l'ORD qui y est employé, les frais de formation du personnel, les émoluments des cadres et les frais d'exploitation de l'0FD. Ces dépenses, qui représentent 50 pour cent du coût total au cours de la période d'exécu- tion du projet, sont incluses dans le coût du projet dans la mesure où elles sont essentielles pour la mise en place de services de vulgarisation agricole, de ravitaillement et de commercialisation ainsi que pour l'établis- sement de normes culturales dont les effets continueront à se faire sentir après la période d'exécution du projet. L'augmentation de la production entraînera alors suffisamment de recettes pour compenser ces frais, qui diminueront eux-mêmes par suite de la suppression progressive de l'emploi d'étrangers. - 17 - RESUME DU DEVIS ESTIMATIF DU PROJET --En millions de francs CFA- ---Milliers de $EU--- Monnaie Monnaie % en nationale Devises Total nationale Devises Total devises 1. Vulgarisation agricole Habitations, bureaux, magasins 43,2 64,7 107,9 155,5 232,9 388,4 60 Meubles et matériel de bureau 10,o 11,2 21,2 35,8 hO,h 76,2 53 Parc des véhicules 34,5 51,9 86,h 12h,h 186,7 311,1 60 Salaires-personnel étranger 93,8 281,5 375,3 337,8 1013,7 1351,5 75 Salaires-personnel local 567,2 -- 567,2 2042,5 -- 20h2,5 -- Frais d'exploitation 161,1 131 8 292 9 579,9 474 5 1054 h4 h_ Total partiel 909,8 1,1 1 0, 3275,9 1948, 52h, 37 2. Frais d'exploitation différentiels Engrais 5,9 112,9 118,8 21,2 406,5 h27,7 95 Insecticides 9,6 183,0 192,6 34,6 658,9 693,5 95 Matériel 5,6 105 7 111 3 20 2 380 6 hoo 8 95 Total partiel 21,1 1,2 76, ll,6,o 152 3. Usine d'égrenage Construction des bâtiments 50,4 50,4 100,8 181,5 181,5 363,0 50 Matériel et machines 6,4 122,1 128,5 23,0 439,7 462,7 95 Frais d'installation 3,8 15,2 19,0 13,7 55,1 68,8 80 Parc des véhicules 2 0 _30 5 0 7 2 10 8 18 0 60 Total partiel 2, 190,7 253, 225, 7,Î 912,5 - h. Voies de desserte Matériel et véhicules 19,3 53,4 72,8 70,0 192,0 262,0 73 Frais d'exploitation 1 172 3 275 2 370 0 620 0 990,0 63 Total partiel 122,1 2 2 122O 5. Etude de justification relative a la culture du coton 1,1 9,9 11,0 h,0 35,6 39,6 90 6. Etudes techniques routières 5,6 505680,5 200,2 90 Total 1122,5 1419,0 2541,4 hohl,5 5108,9 9150,h 56 7. Provision pour imprévus 16,4 47,6 64,0 59,1 171,h 230,5 7_ Coût total du projet 1138,9 2L66,6 2605.5 4loo,6 528 9380,9 56 - 18 - B. Dispositions financières 5.02 L'octroi par lIDA d'un crédit de 6,2 millions de dollars est proposé; ce crédit couvrirait 96 pour cent du coÛt en devises (5,3 millions de dollars moins 200.000 dollars, coût en devises de l'aménagement des exploitations financé par la CCCE) et 27 pour cent (1,1 million de dollars) du coût en monnaie nationale du projet (4,1 millions de dollars). Ce crédit couvrirait environ 66,1 pour cent du coût total du projet, le reste étant pris en charge par le FAC et la CCCE (18,6 pour cent), le gouvernement (12,2 pour cent) et les exploitants (3,1 pour cent). L'apport du FAC et de la CCCE, d'un montant total de 484 millions de francs CFA (1,74 million de dollars), représenterait un don au gouvernement destiné à couvrir: a) 40 pour cent du coût des salaires et 17,5 pour cent des coûts d'exploi- tation, soit 428 millions de francs CFA (1,5 million de dollars); et b) les prêts afférents aux frais d'aménagement des exploitations, soit 56 millions de francs CFA (200.000 dollars). La contribution du gouvernement s'élevant à 319 millions de francs CFA (1,15 million de dollars) proviendrait d'allo- cations budgétaires. La contribution des exploitants, qui ne comprend ni l'apport de leur main-d'oeuvre et de celle de leur famille, ni le coÛt de leurs boeufs de travail, s'élève à 80 millions de francs CFA (300.000 dollars), et couvrirait les versements au comptant pour l'achat de matériel agricole et les remboursements des sommes empruntées pour l'achat de matériel (voir Annexe 9); ce montant représente l'apport maximum que puissent fournir les exploitants. On trouvera au tableau ci-après le résumé du plan de finan- l ient, dont les détails figurent à l'Annexe 11. -19- Crédit de l'IDA FAC/CCCE Etat Exploitants Total En millions de francs CFA ou de dollars EU FCFA $EU % PFA $EU % fFA $EU % FCFA $EU FCFA U __%_ Matériel, machines et véhicules 241,6 0,87 77 - - - 72,3 0,26 23 - - - 313,9 1,13 100 Frais de construction 305,0 1,i 61 - - - 197,9 0,71 39 - - - 502,9 1,81 100 Traitements: Personnel étranger 281,5 1,01 75 93,8 0,34 25 - - - - - - 375,3 1,35 100 Personnel local 284,0 1,02 50 283,2 1,02 50 - - - 567,2 2,04 100 Frais d'ex- ploitation 196,2 0,71 67 51,3 0,18 17,5 45,4 0,16 15,5 - - - 292,9 1,05 100 Fonds renou- velable 286,5 1,03 68 55,7 O,20 13 - - - 80,5 0,29 19 422,7 1,52 100 Etudes 66,6 0,24 100 - - - - - 66,6 0,24 100 Imprévus 60,6 0,22 95 - - - 3,4 0,1 5 - - - 64,0 0,23 100 Total 1.722,0 6,20 66,1 46,o 1,74 18,6 319,0 1,15 12,2 80,5 0,29 3,1 2.605,5 9,38 100 - 20 - 5.03 Le crédit de l'IDA serait consenti aux conditions habituelles au Gouvernement de la Haute-Volta; ce dernier utilisera ces fonds ainsi que les siens propres et les apports du FAC et de la CCCE de la façon suivante: a) Fonds alloués à la BND 1) 353,3 millions de francs CFA (1,3 million de dollars) représenteront une participation supplémentaire à la BND et seront utilisés aux fins suivantes: création d'un fonds renouvelable destiné à dos prêts saisonniers et à moyen terme à 5,5 pour cent aux deux ORD du projet qui, à leur tour, consentiront aux exploi- tants des prêts saisonniers en nature à échéance de 10 mois et à 8 pour cent d'intérêt par an (311 millions d, francs CFA); et octroi aux exploitants de prêts à moyen terme pour l'achat de matériel, à échéance de 21 mois à 7,6 pour cent d'intérêt ou à échéance de 33 mois à 8,2 pour cent (42 millions de francs CFA); 2) 278,6 millions de francs CFA (1 million de dollars) seront rétrocédés à la BND à 3,5 pour cent d'intérêt, la BND les rétrocédant à son tour à la Caisse de stabilisation des prix des produits de la Haute-Volta (CSPP) à 5,5 pour cent d'intérêt, pour une durée de 15 ans, pour la cons- truction et l'aménagement de l'usine d'égrenage proposée. 3) 1.826,5 millions de francs CFA (6,6 millions de dollars) seront attribués par l'intermédiaire de la BND au titre d'autres investissements et frais d'exploitation du projet. Ces fonds ne porteront pas d'intérêt. b) Fonds alloués au Ministère du Plan, de l'industrie et des travaux publics: 55,6 millions de francs CFA (200.000 dollars) destinés à couvrir les frais des études techniques routières; c) Fonds alloués au inistère de l'agriculture: 11 millions de francs CFA (h0.000 dollars) estinés à couvrir les frais de l'études de justification d'un deuxième projet portant sur le coton. 5.04 Au cours des négociations, le gouvernement et la BND ont confirmé que les fonds propres de cette dernière seraient accrus et que le prêt de la BND à la CSPP serait consenti selon les modalités décrites plus haut. - 21 - C. Achats et paiements 5.05 Les achats d'engrais, d'insecticides, de pulvérisateurs, de matériel agricole et de matériel de modernisation des routes (dont le montant total est de l'ordre de 2,8 millions de dollars) seront effectués après appel à la concurrence internationale. Il en sera de même pour la nouvelle installation d'égrenage du coton lorsque lIDA en aura approuvé le projet. Toutes assurances ont été données à cet égard par le gouvernement au cours des négociations. Les soumissions relatives à la construction de magasins, de logements et de bureaux, évaluée à environ 400.000 dollars, seront traitées localement, l'importance de chacun des contrats n'étant pas suffi- sante pour attirer les offres de l'étranger. On peut s'attendre que la concurrence entre les entrepreneurs locaux expérimentés soit suffisamment forte. D'autres biens (membles, matériel de bureau, véhicules), représen- tant une valeur d'environ 400.000 dollars et faisant l'objet d'une concur- rence suffisante, seront achetés sur place. La procédure gouvernementale de passation des marchés locaux a été jugée satisfaisante par l'IDA. 5.06 Les décaissements du crédit proposé correspondront aux dépenses suivantes: a) 100 pour cent du coût c.a.f. Bobo-Dioulasso des marchandises importées directement pour le projet, telles que le matériel de l'usine d'égrenage du coton et le matériel routier, évalués à 630.000 dollars; b) 100 pour cent du coût des deux études de justification, soit environ 280.000 dollars; c) 61 pour cent du coût des traitements du personnel local et étranger, du matériel et des meubles de bureau, des constructions, des véhicules, de la Direction du projet et du fonctionnement de l'ORD, soit environ 4,04 millions de dollars; d) 25 pour cent du coût c.a.f. Bobo-Dioulasso des engrais, des insecticides et du matériel agricole, soit environ 1,03 million de dollars. Un montant d'environ 218.000 dollars restera non affecté; les décaissements du crédit seront effectués sur présentation des documents d'importation ou des acquis appropriés visés par le Directeur du projet et la BND. On trouvera à l'Annexe 11 le calendrier détaillé des paiements. 5.07 Il est recommandé d'annuler tous fonds excédentaires restant disponibles au compte du crédit. - 22- D. Comptes et vérification des comptes 5.o8 Tous les fonds du projet seront gérés par la BND, à l'exception de ceux qui seront affectés aux études; la BND tiendra des comptes dis- tincts au titre du projet. Ces comptes feront l'objet de vérifications annuelles - comme c'est le cas actuellement - par la Caisse centrale de coopération économique (la CCCE française) et par le Contrôleur financier du inistère des finances. Le gouvernement nous a en outre assuré au cours des négociations que les rapports annuels vérifiés seraient soumis à l'IDA au plus tard quatre mois après la fin de l'exercice financier de la BND et que la procédure actuelle de vérification des comptes serait maintenue ou qu'elle serait remplacée par une autre qui aurait reçu l'agré- ment de l'IDA. VI. ORGANISATION ET GESTION A. Généralités 6.01 C'est au Îinistère de l'agriculture qu'incombe la responsabilité générale du projet. Le gouvernement demandera à la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) de fournir le personnel de direction du projet dans le cadre d'un accord donnant satisfaction à l'IDA. La CFDT est un organisme français de développement, semi-gouvernemental et à but non lucratif, chargé de promouvoir la culture des fibres textiles dans les anciens territoires français et ailleurs. On trouvera à l'Annexe 12 des détails complémentaires à son sujet. La CFDT procurera les services d'un Directeur du projet, d'un Directeur adjoint, d'un Contrôleur financier et de tout personnel nécessaire pour les postes de l'ORD qui ne seraient pas pourvus par des citoyens de Haute-Volta. Le contrat qui sera passé avec la CFDT prévoira la formation d'un personnel volta'que. 6.02 Le Ministre de l'agriculture constituera un Comité de coordination du projet dont le Directeur du projet sera le secrétaire. Ce Comité sera chargé principalement d'obtenir une coopération totale des organismes officiels fournissant des services dans la zone du projet. Le Comité sera présidé par le Ministre de l'agriculture et comprendra des représentants du Ministère de l'agriculture, du Ministère du Plan, de l'industrie et des travaux publics, du Ministère des finances et du commerce, de la Caisse de stabilisation des prix des produits (CSPP), de la Banque nationale de développement (BND) et de la direction des ORD du projet. Les membres du Comité, nommés par leurs ministères respectifs, devront avoir suffisamment d'ancienneté et d'autorité pour pouvoir engager l'adhésion de leur ministère ou institution à des lignes d'action déterminées à l'occasion des réunions régulières du Comité qui se tiendront au moins tous les six mois. Le projet - 23 - de composition du Comité ainsi que celui de son mandat se trouvent à l'Annexe 13; le mandat du Directeur du projet figure à l'Annexe 14. Au cours des négociations, le gouvernement et l'IDA ont convenu de la compo- sition du Comité, de son mandat et de celui du Directeur du projet. Le crédit ne prendra effet que lorsque le Comité du projet aura été const:tué, le Directeur du projet désigné,et qu'auront été passés avec la CFDT les contrats de fourniture de services. B. Offices régionaux de développement 6.03 Aux termes du projet, la prise en charge des districts de Houndé et de Boromo par le nouvel ORD de Bobo-Dioulasso ramènera le territoire se trouvant actuellement sous la juridiction de l'ORD de Dédougoù à la limite des districts de Dédougou, de Toma, de Nouna et de Tougan (Carte No 3). Le nouvel ORD de Bobo-Dioulasso comprendra les districts de Bobo, Orodara, Houndé et Boromo. La CFDT, le Ministère de l'agriculture, la Compagnie internationale de développement rural (CIER) et l'IRHO fournissent actuelle- ment les services nécessaires dans la région du nouvel ORD de Bobo-Dioulasso (voir l'organigramme). Le crédit proposé ne prendra effet que lorsqu'il aura été mis fin aux dispositions actuelles et qu'un directeur venu de la CFDT aura pris la direction de l'ORD. Rien, toutefois, ne s'opposerait à ce que la CFDT cède une partie de ses responsabilités à des organismes comme la CIDR et l'IRHO qui sont efficaces. Au cours des négociations,le gouvernement a confirmé que de tels contrats de sous-traitance ne seraient passés qu'avec l'accord de l'IDA. C. Organisation financière 6.04 - La BND gérera les fonds du projet (voir paragraphe 5.08). Dans la mesure où son système de comptabilité est bien établi et où elle reçoit l'assistance technique de la CCCE, elle est plus qualifiée pour tenir ce rôle que n'importe quel ministère. 6.05 Les fonds nécessaires au fonctionnement de l'ORD seront mis à la disposition de la BND par le gouvernement, trimestriellement et en avance. Les sommes allouées seront fondées sur les devis préparés par le Directeur du projet et approuvées par le Comité de projet et l'IDA; d'autre part, la BND ouvrira un compte de projet sur lequel le Directeur du projet sera autorisé à tirer. Chaque ORD tiendra des comptes de dépenses; ceux-ci seront consolidés en comptes de projet tenus par le Directeur du projet. La BND continuera à contrôler les comptes des ORD et ceux du projet au moins deux fois par an et elle les vérifiera chaque année. Au cours des négociations, tant le gouvernement que la BND ont donné l'assurance que ces dispositions seraient observées. - 2h - D. Banque nationale de développement (BND) 6.06 Fonctionnement. La BND a été fondée en 1961, époque à laquelle elle reprit les activités du Crédit de la Haute-Volta (on trouvera des détails à ce sujet à l'Annexe 2). Son capital libéré est de 355 millions de francs nFA, dont la ventilation s'établit de la façon suivante: Etat 63 pour cent, CCCE 28 pour cent, BCEAO 9 pour cent. Le Conseil d'administra- tion de la BND, composé de 12 membres, comprend huit membres nommés par le gouvernement, des membres représentant la CCCE, le FAC et la BCEAO, ett un Directeur général désigné p&r le Conseil d'administration et nommé par le Président de la République. La BND est placée sous la tutelle du Ministre du Plan et des travaux publics. 6.07 La BND vise à apporter une assistance technique et financière aux projets destinés à promouvoir le développement économique et social de la Haute-Volta. Ses attributions couvrent un champ d'activité étendu, comme l'indique la diversité des prêts qu'elle a consentis en 1968/69; ceux-ci se répartissent de la façon suivante: agriculture 53 pour cent (dont 11 pour cent à la production et 42 pour cent à la commercialisation); commerce 5 pour cent; logement 15 pour cent; industrie 16 pour cent; véhi- cules et autre matériel 12 pour cent. Depuis sa création, la BND a consenti des prêts d'un montant total de 5,7 milliards de francs CFA (20,5 millions de dollars); elle a pris des participations dans huit industries locales pour un montant de 74,7 millions de francs CFA (269.000 dollars). Sur l'ensemble des prêts en cours au 30 septermbre 1969, dont le total s'élevait à 1,2 million de francs CFA (4,3 millions de dollars), 36 pour cent avaient été affectés à l'agriculture, 27 pour cent au logement et 27 pour cent à diverses autres fins. Les taux d'intérêt sont alignés surles taux com- merciaux du pays et varient de 6 à 8 pour cent. 6.08 Outre les liquidités dont elle dispose et les dépôts effectués par des organismes publics - surtout par les OPD - les principales sources d'emprunt de la BND sont la BCEAO et la CCCE. La BCEAO escompte, à 3,5 pour cent, les prêts à moyen terre jusqu'à concurrence de 65 pour cent et les prêts saisonniers renouvelables tous les trois mois à concurrence de 90 pour cent. Le Comité monétaire national de la BCEAO révise périodique- ment les modalités d'escompte après examen de la situation financière de la BND. La CCCE ouvre à la BND des crédits illimités à 3,5 pour cent. La BND est dans une large mesure tributaire de la CCCE et de la BCEAO, lesquelles, en retour, exercent sur ses activités un contrôle considérable. 6.09 On trouvera à l'Annexe 2 des bilans récapitulatifs et des bilans des profits et pertes. Ils font apparaître que la BND a réalisé un bénéfice de 53 millions de francs CFA (190.000 dollars) au cours de l'exercice 1968/69 pour la première fois depuis sa création; au 30 septembre 1969 ses réserves s'élevaient à 160 millions de francs CFA, soit 6,h pour cent de - 25 - l'ensemble de son actif. La situation de la BND a été, dans le passé, compromise par le non-remboursement des prêts consentis aux exploitants. Au 30 septembre 1969, ces arriérés s'élevaient à 28 millions de francs CFA, soit 25 pour cent du solde de 111 millions de francs CFA à recevoir par la BND Au cours de l'exercice 1968/69, la situation s'êtait nettement améliorée par rapport aux années précédentes où les arriérés des paiements afférents aux prêts agricoles avaient été de l'ordre de 39 à h6 pour cent. Il convient de comparer ce chiffre au montant des arriérés afférents à l'ensemble des prêts qui s'est élevé à 76 millions de francs CFA, soit h pour cent. Cette amélioration de la situation devrait se poursuivre grâce aux modifications de la politique des prêts intervenues en 1968. Ces modi- fications comprennent l'introduction, pour l'ensemble du pays, des procédures d'évaluation et de qualification des prêts décrites aux paragraphes 4.18 à h.22 inclus ainsi qu'à l'Annexe 2; l'attribution à l'ORD de la responsa- bilité de la perception des sommes dues sur les prêts à moyen terme; et l'adcption d'un décret gouvernemental assimilant les remboursements dus à la BND aux impôts à percevoir par l'Etat, ce qui oblige les autorités civiles à mettre sous séquestre les biens de ceux qui manquent à leurs obligations. Le Tableau 6 de l'Annexe 2 présente une comparaison entre les résultats obtenus par l'ORD de Dédougou, en 1969, en ce qui concerne le recouvrement des dettes aux termes des nouveaux règlements (100 pour cent) et ceux obtenus par la BND dans la même région en ce qui concerne des prêts consentis anté- rieurement et pour lesquels cette dernière avait conservé la responsabilité des recouvrements (77 pour cent). Les nouvelles modalités de crédit agricole devraient fonctionner de façon satisfaisante; au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance que la procédure décrite ci-dessus s'appliquerait à tous les prêts à la production agricole et ne serait pas modifiée sans le consentemert de l'IDA. 6.10 Gestion. La gestion et la comptabilité de la BND sont satisfai- santes. Elle compte un personnel de 60 membres dont cinq, y compris le Chef de la Division du crédit agricole, sont des étrangers engagés par l'intermédiaire de la CCCE. En dépit d'une intensification prévue de ses opérations de prêts agricoles, la BND ne devra créer qu'un seul poste, celui d'Inspecteur des crédits de l'ORD., dans la mesure où ces derniers seront gérés au niveau de l'ORD par les chargés de prêts de la BND. Au cours des négociations, le gouvernement et la BND ont confirmé que pendant la période de cinq ans d'exécution du projet, les postes de Directeur adjoint de la Division du crédit agricole et de Chef comptable seraient remplis par des personnes dont les qualifications et l'expérience seraient jugées acceptables par l'IDA et que l'Inspecteur de l'ORD serait dûment nommé. 6.11 Situation financière future. Compte tenu du fait que la BND est tributaire de la CCE et de la BCEAO et de son vaste programme de crédit, il est difficile de prévoir sa situation financière. Toutefois, grâce à l'accroissement de ses fonds propres proposé aux termes du projet, il serait possible de faire face aux besoins financiers du programme de déve- loppement du coton (seul programme agricole de quelque importance). On peut - 26 - supposer, par ailleurs, que les possibilités d'escompte de la BCEAO et le crédit de la CCCE demeureraient disponibles pour satisfaire les besoins de crédit afférents à d'autres opérations de prêts jugées financièrement saines par la BCEAO et la CCCE. Le Tableau 3 de l'Annexe 2 présente les projections provisoires des besoins financiers de la BND. E. Composition et formation du personnel 6.12 On trouvera à l'Annexe 3 un exposé des besoins en personnel afférents au projet, par postes et par exercices budgétaires au niveau des ORD et à celui du siège du projet. Le projet comportera le recrutement de 94 personnes supplémentaires de toutes classes, dont 8 devront posséder des qualifications professionnelles et techniques, le reste comprenant des employés des services de vulgarisation agricole qui auront fait des études élémentaires et bénéficié d'une formation "sur le tas" de la CFDT. 6.13 La CFDT ne devrait rencontrer aucune difficulté à recruter et à former du personnel. Les institutions publiques fourniront les effectifs peu nombreux qui devront recevoir une formation spécialisée, tels que les arpenteurs, les aides vétérinaires et les mécaniciens nécessaires pour enseigner la réparation et l'entretien des pulvérisateurs et des machines agricoles. En 1970, le gouvernement, avec l'aide de l'OIT, a organisé des cours de formation à l'intention des artisans et des maîtres dans les domaines de la serrurerie, de la charpenterie et de la maçonnerie, et il a soumis au PNUD une demande de financement portant sur la poursuite et l'élargissement du programme de l'OIT jusqu'à la fin de 1974. 6.14 Il y a pénurie de personnel autochtone capable d'occuper des postes clés des ORD, au niveau des chefs de secteurs et des échelons supé- rieurs de la hiérarchie. Environ 55 pour cent de ces postes seront remplis par du personnel étranger recruté soit par la CFDT, soit par des organismes sous-traitants tels que la CIDR. Il est essentiel que le personnel autochtone reçoive une formation "sur le tas" qui lui permette d'assumer des responsabilités plus étendues. Au cours des négociations, le gouvernement a donné l'assurance qu'avant le début de chaque campagne cotonnière, il conviendrait avec l'IDA des possibilités de remplacement du personnel étranger par du personnel national. Afin d'assurer la présence d'effectifs adéquats pendant la période d'exécution du projet, le gouvernement a égale- ment confirmé que les nominations aux postes de Directeur, Directeur adjoint et comptable des ORD seraient effectuées en accord avec l'IDA. Le crédit ne prendra effet que lorsque les nominations à ces postes auront été effectuées. - 27- F. Commercialisation et égrenage du coton 6.15 Commercialisation. Tout le coton produit dans le cadre du projet sera acheté par l'ORD compétent, pour le compte de la CFDT, sur des marchés cotonniers situés en des lieux adéquats. Les planteurs recevront leurs paiements en numéraire, déduction faite des remboursements des prêts à .court et moyen terme; ces paiements seront fondés sur la base d'un prix à la production minimum fixé par la Caisse de stabilisation des prix des produits (CSPP) avant le début de la campagne (voir par. 7.08). En compensation du recouvrement des prêts, l'ORD recevra 100 francs CFA par tonne de coton- graine achetée. Ces dispositions sont appliquées depuis 1969 et donnent satisfaction. 6.16 Egrenage et exportation. Aux termes des dispositions actuelles, la CFDT ramasse le coton-graine sur les marchés, le traite et l'exporte sous forme de coton-fibre. C'est la CSPP qui est chargée de la commercia- lisation de la graine de coton. La CFDT reçoit une somme forfaitaire de 18.000 francs CFA par tonne de coton-fibre traité et un supplément de 3.000 francs pour chaque tonne exportée. Elle est remboursée des dépenses afférentes aux achats de coton-graine et aux exportations de coton-fibre sur la base d'un barème (voir Annexe 18, Tableau 3) déterminé par la CSPP avant l'ouverture de la campagne cotonnière. A l'issue de cette dernière, et suivant les cas, la CSPP rembourse à la CFDT - ou perçoit de celle-ci - la différence entre le prix officiel et le prix de vente moyen. De cette manière, tous les bénéfices provenant des exportations reviennent à la CSPP (autrement dit à l'Etat). Les services officiels estiment, toutefois, que la CFDT réalise peut-être des bénéfices sur l'égrenage car le tarif forfaitaire de 18.000 francs CFA, qui cor- ,pond au coût moyen de traitement d'une tonne de coton-fibre dans toutes li 1sines d'égrenage africaines de la CFDT, pourrait être supérieur au -éel de traitement dans les usines d'égrenage de la CFDT en Haute- ., lesquelles sont toutes relati- vement neuves. La CFDT et le gouverner, ont maintenant convenus que la CSPP et la CFDT devraient partager tous 7éfices provenant tant de l'égrenage que de la commercialisation. On pourra pàofiter de la construction dans le cadre du projet de la nouvelle usine d'égrenage de la CSPP pour établir de nouveaux accords. En vertu de ces accords, la CFDT et le gouvernement signeront un Contrat d'association de participation (la Participation) en vue d'une sorte d'entreprise en association. Le nouvel accord, qui rempla- cera celui actuellement en vigueur signé en 1965, sera renouvelable tous les cinq ans; on en trouvera les détails à l'Annexe 16. En vertu de cet Accord de participation, la CFDT mettra à la disposition de la Participation toutes ses installations industrielles et commerciales de Haute-Volta, et la CSPP sera responsable de l'établissement de la nouvelle usine d'égrenage proposée et de toute autre usine d'égrenage que le gouvernement pourrait établir par la suite. C'est la CFDT qui gérera la Participation et sera responsable vis-à-vis d'un comité composé de trois membres nommés par le - 28 - gouvernemcnt, et de trois membres nommés par la CFDT. D'autre part, la CSPP aura le droit de contrôler tous les coûts à la charge de la Participa- tion. Les bénéfices que celle-ci réalisera grâce à ses diverses activités, y compric l'achat, la transformation et l'exportation, seront partagés entre l'Etat et la CFDT dans la proportion de 80 à 20. La CFDT sera tenue de réinvestir en Haute-Volta sa part de 20 pour cent des bénéfices, mais recevra une sone correspondant à 2 pour cent de la valeur c.a.f. du coton-fibre exporté. Ces sommes seront rapatriables. Au cas où la Participation subirait des pertes, celles-ci seront supportées par la CSPP parce qu'elles seraient dues normalement au fait que ladite CSPP aurait fixé un prix à la production trop élevé (voir par. 6.15). Les termes du nouvel accord sont semblables à ceux qui sont actuellement appliqués au Cameroun, où le pro- gramme de développement du coton de la CFDT est plus avancé que partout ailleurs. Ces dispositions se sont rèv5lées satisfaisantes, aussi bier pour le Gouvernement du Cameroun que pour la CFDT, et celle-ci souhaiterait appliquer des dispositions analogues dans d'autres pays en commençant par la Haute-Volta. L'IDA a examiné le projet d'accord et l'a jugé acceptable sous réserve de quelques modifications de détail. Le crédit ne prendra effet que lorsque l'accord d'Association en Participation aura été modifié. VII. RENDEAENT ET PRODUCTION,_ COMMERCIAT ISATION RF24UNERÝ I N DES AGRZiULTELTS El hEETT~S DE L'ETAT A. Rendement et poductîon 7.01 Coton - Le rendement moyen,qui était de 170 kg/ha pendant la période 1962/63 - 1965/66 1/ est passé à 426 kg/ha en 1968/69 2/. Il est beaucoup plus élevé dans la zone du projet, où la vulgarisation demeure intensive comme par le passé; c'est ainsi qu'en 1968/69, les planteurs de 1'ORD de Dédougou ont obtenu un rendement moyen de 620 kg/ha. On estime que pendant l'exécution du projet, celui-ci, qui était de 757 kg/ha 3/ en 1970/71, année précédant le projet, atteindra 868 kg/ha, soit une augmentation 1/ Le coton est semé en juin et récolté entre novembre et janvier tandis que l'égrenage commence en novembre et se termine habituellement en avril. 2/ Rendement moyen pour 1968/69 dans les pays voisins: Mali, 567 kg/ha(en 1969/70 680 kg/ha); Dahomey, 789 kg/ha, et C8te d'Ivoire, 867 kg/ha. Projections établies par la CFDT pour le M'ali où les conditions écolo- giques sont comparables à celles de la Haute-Volta: 900 kg/ha en 1972/73 et 1.000 kg/ha en 1974/75. 3/ Ce chiffre a été calculé par extrapolation sur la base de l'augmentation des rendements obtenue ces dernières années, et compte tenu de la présence de certaines des meilleures terres à cotont de la Haute-Volta dans la zone du projet. -29 - de 110 kg/ha environ. Cette estimation paraît réaliste et se fonde sur l'analyse des rendements figurant à ltAnnxe 6. Avec les engrais que l'IRCT- et l'IRAT ont expérimentés dans la zone du projet, les rendements ont dépassé 2.000 kg/ha; l'IRCT considère que les projections retenues dans le présent rapport pour la 3ème étape du projet (utilisation d'engrais) sous- estiment très nettement l'évolution future des rendements. 7.02 La CFDT a constaté qu'en Haute-Volta, il faut environ trois ans de vulgarisation avant que les cultivateurs n'adoptent les techniques nou- velles dans une mesure appréciable, mais qu'ensuite celles-ci se répandent rapidement, tandis que la production augmente en conséquence. On prévoit que dans la zone du projet, la production annuelle, qui était de 33.360 tonnes de coton-graine en 1970/71, atteindra 66.345 tonnes en 1975/76. Le volume total de coton-graine que le projet permettra de produire pendant la période d'exécution de cinq ans est évalué à environ 88.000 tonnes, dont 14.000 tonnes seront imputables à la progression des rendements sur les terres actuellement cultivées; le solde sera obtenu sur les nouvelles super- ficies qui seront consacrées au coton. 7.03 Autres cultures - Les rendements moyens obtenus pour les autres cultures qui bénéficieront du projet (arachide, sésame, et les petites graines comme le sorgho et le mil), dans une large mesure grâce aux effets résiduels des engrais, sont indiqués à l'Annexe 6. Dans les calculs relatifs au projet, on a présumé que les exploitations participantes continueraient de produire suffisamment de denrées alimentaires pour couvrir leurs besoins mais que la production de sésame - principale culture commerciale de remplacement, mais aussi la moins avantageuse sur le plan financier - reculera de 9.100 tonnes en 1970 à 4.400 tonnes en 1975. B. Marchés et prix 7.04 Coton - La Société voltaiïque des textiles (VOLTEX) utilise entre 900 et 1.000 tonnes de fibre par an et exporte le reste principalement à destination de l'Europe. Tout le coton-graine est à présent exporté, en grande partie vers le Japon, et cette tendance est,semble-t-il, appelée à se confirmer à l'avenir. 7.05 L'expansion de la production cotonnière en Haute-Volta et dans les autres pays d'Afrique occidentale ou d'Afrique centrale dotés de programmes analogues,ne devrait exercer sur l'offre qu'une incidence négligeable en ce qui concerne les marchés mondiaux. En 1968/69, les dix pays où la CFDT exerce ses activités ont produit moins de 1,6 pour cent de la production mondiale, la part de la Haute-Volta étant de 0,14 pour cent. Le doublement de la production dans la zone du projet ne devrait pas créer de problèmes de débouchés ni entraîner de répercussions sur les cours mondiaux. Le comité consultatif international du coton (CCIC) reconnaÎt que le développement économique des pays comme la Haute-volta serait gravement entravé si leurs exportations étaient soumises à un régime de contingentement. - 30 - 7.06 Les prix à l'exportation retenus pour l'établissement des projections sont basés sur les prix c.a.f. Liverpool correspondant à la variété US Middling il qui est comparable à l'African 1" - 1" 1/32 (voir Annexe 18, Tableau 7). D'après les prévisions du Département des études économiques de la Banque, le prix de cette variété devrait accuser d'ici à 1975 une baisse de 15 pour cent, dont il a été tenu compte dans les calculs relatifs au projet; en effet, selon ces derniers, le prix c.a.f. Liverpool qui était de 25,1 / la livre anglaise en 1970/71 serait ramené à 22,5 / en 1974/75. Les prix se stabiliseront peut-être après 1975; cependant, le présent rapport prévoit une nouvelle chute qui ramènerait le prix de la livre à 21,5 e en 1979/80. On a admis par hypothèse que le cours du coton voltaïque resterait inférieur d'environ 4 francs CFA à celui du US liddling 1" c.a.f. Liverpool. Cependant, au fur et à mesure que le coton voltalque deviendra plus connu et qu'augmentera par rapport à l'ensemble de la production nationale la part du coton à soie de 1" - 1" 1/16 dont le prix est plus élevé, cette hypothèse pourrait s'avérer inférieure à la réalité. 7.07 Selon les prévisions de la Banque, le prix du coton-graine, qui était de 85 dollars la tonne longue c.a.f. Osaka en 1970, devrait être ramené à 80 dollars en 1976 et demeurer constant par la suite. De 1965 à 1969, le prix moyen c.a.f. du coton-graine voltalque a été de 87,27 dollars la tonne longue. 7.08 Prix à la production - En 1968, la CSPP a abaissé les prix à des niveaux correspondant à un prix moyen à la production de 30,72 francs CFA le kilo; ce prix nécessitait toutefois un soutien financier de la CSPP 1/ d'un montant de 116 millions de francs CFA. La dévaluation du franc CFA en 1969 a été favorable à la CSPP, qui pourra, en puisant sur les réserves accumulées, maintenir le prix à la production actuel jusqu'en 1976/77, bien que l'on prévoie de fortes baisses des cours mondiaux. Les estimations présentées à l'Annexe 17 indiquent toutefois que la CSPP devra soutenir à nouveau les prix en 1974/75, et qu'en 1980, si le prix à la production n'est pas réduit, ce soutien pourrait coÛter 336 millions de francs CFA par an. Une réduction du prix à la production pourrait donc devenir inévitable aux environs de 1974, mais le choix du moment opportun dépendra des cours mon- diaux, ainsi que d'une augmentation des rendements suffisante pour soutenir 1/ Les fonds de soutien sont fournis par la CSPP et proviennent de sources diverses mais, compte tenu de l'augmentation prévue de la production cotonnière, il est extrêmement douteux que la CSPP puisse continuer à assurer le soutien du prix du coton-graine aux cours antérieurs. On trouvera à l'Annexe 15 le détail des dispositions relatives au soutien des prix. - 31 - l'intérêt des planteurs. Les projections indiquent qu'en 1973/74 il sera nécessaire d'abaisser les prix à la production d'environ 5 pour cent pour que le compte de la CSPP relatif au coton se solde par un léger excédent; il sera également nécessaire de procéder graduellement à de nouvelles réductions jusqu'en 1980, époque à laquelle les prix devraient être de l'ordre de 85 pour cent de leur niveau actuel. Ces réductions de prix devraient correspondre à un accroissement de la productivité, et en 1974/75 le revenu monétaire net des planteurs de coton devrait augmenter de 46 pour cent par rapport à leur niveau actuel si le prix à la production demeure inchangé. Au cours des négociations, le gouvernement a confirmé que les excédents enregistrés par la CSPP au titre du coton seraient maintenus dans un compte distinct destiné au soutien des prix du coton et que, d'autre part, les prix à la production seraient révisés chaque année après consul- tation de l'IDA, et au besoin abaissés pour que le compte du coton à la CSPP repose sur une base financière saine. 7.09 Autres cultures - Le prix à la production des autres récoltes commerciales - sésame et arachide principalement - est également fixé chaque année par la CSPP. Actuellement, il se situe entre 24 et 28 francs CFA le kg pour le sésame, selon la longueur du transport, entre 12 et 16 francs CFA le kg pour l'arachide en coque. Ces prix ont été retenus pour l'établissement des projections, car l'offre et la demande mondiales ne paraissent pas devoir être affectées par des variations de nature à peser sensiblement sur les cours. La Haute-Volta produit environ 75.000 tonnes d'arachide mais n'en exporte que 8.000 à 10.000 tonnes et ce volume baissera par suite de l'exécution du projet. Dans le cas du sésame, elle exporte environ 3.000 tonnes par an, ce qui représente environ 2 pour cent des exportations mondiales. Or, dans la zone du projet, la production de sésame aura diminué d'un montant supérieur d'ici à 1975. C. Recettes des exploitations 7.10 On trouvera à l'Annexe 7 les budgets agricoles des exploitations types aux diverses étapes de la mise en valeur et dans les différentes zones écologiques. Le revenu monétaire net annuel des planteurs dans les différents districts et aux différentes étapes de développement est indiqué dans le tableau ci-après: - 32- Revenu monétaire net des agriculteurs en période de plein rendement après paiement des impôts et remboursement des crédits (Francs CFA arrondis) Sud Sud Centre-Sud Nord Dédougou Houndé Nouna Etape Bobo Orcdora Solenzo Boromo Toia 0 5.000 2.300 5.000 5.000 800 1 17.000 16.000 17.000 17.000 12.000 2 35.000 32.000 35.000 38.000 20.000 3 58.000 60.000 58.ooo 63.000 36.000 4 72.000 80.000 72.000 72.000 63.000 1/ Les rendements sont inférieurs à Nouna et à Toma car les précipitations y sont moins importantes. Si les prix à la production pour le coton devaient baisser de 5 ou 10 pour cent , les recettes indiquées ci-dessus diminueraient respectivement de 7 ou 14 pour cent au maximum. Si ces prix baissaient de 10 pour cent, la recette nette lors de la troisième étape demeurerait égale à environ 30.000 francs CFA dans le nord et 50.000 francs CFA dans le centre et dans le sud, montants suffisants pou. encourager les planteurs à participer au projet. On estime que la rec2tte annuelle nette des planteurs participant au projet, qui était de 1.273 millions de francs CFA en 1970, passera à environ 1.887 millions de francs CFA en 1975. D. Incidences budgétaires du projet 7.11 Les montants des recettes et des dépenses budgétaires imputables à l'exécution du projet sont indiqués à l'Annexe 17. Comme les agriculteurs participants ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, les recettes de l'Etat directement imputables au projet seront constituées par le produit des taxes à l'exportation applicables à la fibre et à la graine de coton. Ces taxes ne suffiront pas à couvrir le cout des services de vulgarisation - 33 - fournis par l'ORD dans la zone du projet, que ce soit pendant la période de l'exécution ou ultérieurement. En 1980, et pendant les années suivantes, le déficit de l'Etat au titre de ces services s'élèvera à environ 80 millions de francs CFA par an (300.000 dollars). En revanche, les ressources fiscales indirectement imputables au projet, tels que les droits à l'importation et les taxes sur l'égrenage ainsi que les droits applicables aux importations effectuées dans le cadre du projet (voir Annexe 17, Tableau 3) donneront lieu, selon les estimations, à un excédent des recettes. L'examen annuel dont les prix à la production devront faire l'objet (voir le paragraphe 7.08) réduira au minimum le soutien que leEtat apportera aux prix à la production par l'intermédiaire de la CSPP. VIII. AVANTAGES ET JUSTIFICATION 8.01 Sur la base des projections relatives aux rendements, aux prix et aux coûts, le prix de revient de la main-d'oeuvre familiale 1/ étant considéré comme nul et la durée du projet estimée à 20 ans, on peut évaluer à 31 pour cent le taux de rentabilité économique des investissements affectés au projet de culture du coton (voir Annexe 18), y compris le programme de réfection des routes tertiaires. Il est peu probable que le prix du coton à l'exportation s'avère inférieur aux prévisions étant donné qu'une baisse a été prévue dans les calculs relatifs au projet. Si les prévisions concernant les rendements semblent réalistes, on a toutefois éprouvé la sensibilité du taux de rentabilité par rapport à une baisse éventuelle de la valeur de la production par unité de superficie. Si les rendements ou les prix étaient inférieurs de 15 pour cent aux prévisions (par exemple, si le rendement moyen des.exploitations participant au projet était de 740 kg à l'hectare en 1975 au lieu des 868 kg prévus pour cette même année, ou des 620 kg à l'hectare effectivement obtenus en 1968), le taux de rentabilité économique serait ramené à environ 23 pour cent. Pour ce qui est des coûts, il est peu probable que les frais de mise en valeur d'exécution et d'exploitation s'avèrent supérieurs aux montants prévus car ceux-ci sont assortis de provisions suffisantes. Toute augmentation sensible du coût de la main-d'oeuvre demeurerait sans effet sur la rentabilité de Le coût de la main-d'oeuvre familiale est considéré comme nul. En effet, bien que l'exécution du projet exige un supplément de travail, elle n'aura sur ce plan une incidence sensible qu'à l'époque des moissons, à la saison sèche, lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité d'emploi et que les familles des agriculteurs sont habituellement dans une situa- tion de ch6mage partiel. - 34 - l'investissement, étant donné qu'il s'agit presque exclusivement d'une main-d'oeuvre familiale. Le taux de rentabilité n'est guère affecté par la durée du projet et,par exemple, il serait de 26 pour cent si la culture du coton slinterrompait au terme d'un délai de dix ans. Ce pourcentage est des plus satisfaisants; il ne serait pas aussi élevé si le projet était mis en oeuvre dans une région où le coton n'a jamais été cultivé auparavant ou bien dans une région n'ayant pas bénéficié d'un effort de vulgarisation intensif. En conséquence, si les recettes ont été calculées par différence entre les montants obtenus respectivement avec ou sans le projet, elles ne seraient toutefois pas aussi élevées si de nombreux planteurs n'étaient pas parvenus à maîtriser les techniques de culture cotonnière qui leur ont été enseignées dans le cadre des programmes de vulgarisation gérés par la CFDT. 8.02 Pendant les cinq années que durera son exécution, le projet permettra d'obtenir des recettes brutes en devises d'environ 18 millions de dollars et ultérieurement de 7 millions de dollars par an. Les recettes nettes en devises (recettes brutes moins dépenses en devises) pour la même période s'élèveront respectivemnent à 11,4 millions de dollars et 4,4 millions de dollars environ. IX. RECOAÎANDATIONS 9.01 Lors des négociations, le gouvernement a donné pour l'essentiel les assurances suivantes: a) le plan et les caractéristiques de l'usine d'égrenage construite dans le cadre du projet incomberont à la CFDT et seront soumis à l'approbation de VrIDA avant l'adjudication des marchés relatifs aux achats et à la construction (par. 4.09 et 5.05); b) un programme de réfection du réseau de routes tertiaires sera décidé chaque année de concert avec l'IDA, et tout le matériel acheté dans le cadre de ce programme sera utilisé dans la zone du projet et ne devra pas en sortir; les routes situées dans la zone du projet seront entretenues de manière appropriée après que le projet aura été exécuté (par. 4.10); c) le gouvernement augmentera les fonds propres de la BND; par ailleurs, les conditions et modalités des prêts rétrocédés aux ORD et à la CSPP seront conformes aux indications figurant au paragraphe 5.03 (par. 5.04); - 35 - d) les contrats de sous-traitance passés entre la CFDT et les autres organismes de développement ne pourront être conclus qu'avec l'approbation de l'IDA (par. 6.03); e) le gouvernement mettra à l'avance à la disposition de la BND, par tranches trimestrielles, les fonds nécessaires au fonctionnement de l'ORD. La BND ouvrira un compte de projet sur lequel le Directeur du projet sera autorisé à effectuer des retraits. Chaque ORD tiendra sa propre comptabilité et le Directeur du projet tiendra celle du projet (par. 6.05); f) le gouvernement et la BND appliqueront pour l'octroi des prêts agricoles les procédures décrites aux paragraphes 4.18 à 4.22 et ne les modifieront pas sans l'accord préalable de l'IDA (par.6.09); g) le gouvernement nommera l'inspecteur de l8ORD; pendant la période d'exécution du projet, les postes de directeur adjoint de la Division du crédit agricole et de chef comptable à la BND seront remplis par des personnes dont les qualifications et l'expérience auront été jugées acceptables par l'IDA (par. 6.10); h) pendant la période d'exécution du projet, le gouvernement et l'IDA conviendront, avant le début de chaque campagne cotonnière, du remplacement du personnel étranger par du personnel national et de la nomination des directeurs, des directeurs adjoints et des comptables de l'ORD (par. 6.14); et i) la CSPP tiendra un compte distinct destiné uniquement à stabiliser les prix du coton; les prix à la production seront révisés chaque année par le gouvernement et l'IDA et au besoin ils seront diminués (par. 7.08). 9.02 L'entrée en vigueur du prêt est subordonnée aux conditions suivantes: a) les membres du Comité du projet et le Directeur du projet devront être désignés, et les contrats de fournitures de services à conclure avec la CFDT devront être signés (par. 6.02); b) les dispositions administratives actuellement en vigueur dans la septième région agricole (Bobo-Dioulasso et Orodara) devront être abandonnées, et l'ORD de Bobo-Dioulasso devra être constitué et placé sous l'autorité d'un directeur fourni par la CFDT (par. 6.03); c) les postes de directeur, de directeur adjoint et de comptable devront être pourvus dans chaque ORD (par. 6.14); et d) l'accord d'association en participation conclu entré le gouvernement et la CFDT devra être modifié à la satisfaction de l'IDA (par. 6.16). 9.03 Le projet justifie l'octroi par l'IDA d'un crédit de 6,2 millions de dollars aux conditions habituelles. ANNEXE 1 Tableau 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Exportations agricoles 1962-1968 (en millions de FCFA) 1962 1965 1966 1967 1968 Bétail: Animaux sur pied./ 991,9 2.143,4 2.207,7 2.207,2 2.525,3 (dont bovins) (698,5) (1.441,0) (1.497,9) (1.501,1) (1.588,6) Viande 74,1 65,7 199,5 258,6 279,8 Cuirs et peaux 116,9 109,9 204,1 84,9 77,1 Total bétail et produits dérivés 1.182,9 2.319,0 2.611,3 2.551,2 2.882,2 Poisson 15,5 8,2 3,7 2,7 1,6 Cultures: Oignons 30,1 71,2 29,0 35,1 74,9 Haricots 80,8 48,1 38,3 3,0 72,2 Arachides (décortiquées) 14,9 161,8 20),0 283,3 302,5 Tourteaux d'arachides 10,6 6,0 13,3 18,6 8,8 Sésame 12,9 86,3 63,8 117,6 117,6 Noix de karité 77,4 62,5 154,7 68,3 310,7 Beurre de karité 42,3 62,3 51,1 - - Fibre de coton 97,3 257,2 303,5 842,1 913,5 Graines de coton 8,3 47,5 32,3 97,8 123,5 Cultures totales 374,6 804,9 890,0 1.465,8 1.923,7 Exportations agricoles totales 1.573,0 3.132,1 3.505,0 4.019,7 4.807,5 Fibre et graines de coton - % des exportations agricoles totales 6,7 9,7 9,5 23,h 21,5 - % des exportations totales 4,9 8,3 8,4 21,2 19,6 1/ Exportations officielles Source: Ministère de l'Agriculture Le 30 novembre 1070 ANNEXE 1 Tableau 2 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Evaluation de la superficie cultivée, de la production et du rendement à l'hectare 1970 Cultures Superficie Productior Rendement moyen 1 000 ha 1000 tonnes en kg/ha Sorgho/rilletl/ 1.400 850 600 Ma's 150 100 600 Arachide 100 75 700 (en coque) Coton-graine 80 35 hOO Fonio et diviers 50 10 400 Riz (paddy) ho 40 900 Sésame 30 6 200 Noix de karité 22 Total 1.850 1.138 1/ 2/3 sorgho, 1/3 millet Source : Rapport économique de la Banque AW-1 9 Le 28 octobre 1970 ANNEXE 1 Tableau 3 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Superficie consacrée au coton, production et rendements cotonniers à l'hectare 1961-1969 Superficie Production Rendement 1 .000 ha 1 .000 tonnes kg/ha 1961/62 22,9 2,4 102 1962/63 36,0 6,6 184 1963/64 45,8 8,0 176 1964/65 52,5 8,8 167 1965/66 49,7 7,5 150 1966/67 52,3 16,3 311 1967/68 65,4 17,3 264 1968/69 75,0 32,0 426 1969/70 84,0 36,3 431 Source: Rapport économique de la Banque Le 28 octobre 1970 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Production de coton et emploi de facteurs de production et d'outillage dans divers URD- 19blb9 Techniques modernes utilisêes Nombre de Coton Coton- % de la Coton % des Pulvéri- Culti- % des kgs. d'engrais super- graine produc- rende- cultures sateurs/ vateurs/ cultures par ha Secteur ficie produc- tion ment cotonnières 100 ha 100 ha cotonnières de coton en ha tion totale kg/ha plantées en fertilisées e000 t rangées ORD de Dédougou 25.250 17,11 52,5 628 59 8,5 7,5 22,0 26 ORD de Kaya 14.175 h,87 15 345 69 1,9 7,9 1,6 1,8 Secteur de Bobo 6.685 2,11 6,5 313 13 4,6 4,6 6,0 6 Secteur de Koupela 2.135 0,16 0,5 76 8,5 0,4 4,0 1,0 1 ORD de Ouagadougou 2.705 1,61 4,9 283 72 3,9 - 6,5 6 ORD de Koudougou 13.220 5,73 17,6 433 75 2,7 - 8,0 8 ORD de Yatenga, de Banfora; de Gaoua 3.000 1,01/ 3,02 138 - - - - - Total Haute- Volta 71.650 32,6 100% 4L7 5,0 12,0 il 1/ orientale comprise Source: Rapport économique de la Banque Le 28 octcbre 1970 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE STATISTIQUES AGRICOLES GENERALES Production de coton-graine dans 'ORD de Dédougou et de Bobo-Dioulasso (tonnes) 1960/61 1961/62 1962/63 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70Î/ Bobo-Dioulasso 384, 242 767 558 838 537 1.025 1.137 2.200 2.214 Houndé/Boromo 722 569 1.580 1.669 1.724 1.606 2.451 3.654 7.200 7.942 Dédougou 828 639 1.806 2.11h 1.038 1.092 2.153 2.461 3.610 3.840 Nouna - - - - 676 651 1.646 973 1.400 521 Solenzo - - - - - - - 1.676 2.750 3.122 Tougan - - - - 145 99 317 163 620 458 Toma - - - - 224 221 694 668 1.200 922 Total 1.93 1-.h5c h.153 4.31 4.645 4.206 8.286 10.732 18.980 19.019 , de la productions totales en Haute-Volta 69% 61% 63% 54% 53% 56% 51% 62% 61% 52% 1/ Chiffres preliminaires Le 28 octcbre 1970 ANNEXE 2 Page 2 janvier 1961 définit l'objet social de la BND comme suit: fournir l'as- sistance technique et financière nécessaire pour réaliser tous les projets de nature à favoriser le développement économique et social de la Haute-Volta. L'assistance prend la forme de prises de participation dans les entreprises et de crédits destinés: - à l'artisanat, à l'industrie et au commerce; des crédits à la consommation sont également accordés pour favoriser l'achat de biens semi-durables (appareils, meubles et véhicules); - au logement; - aux organismes publics (crédits d'investissement); et - à l'agriculture. Administration et gestion 4. La BND est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres dont huit appartiennent à divers Ministères et quatre respectivement à la Caisse centrale de coopération économique (CCCEI au Fonds d'aide et de coopération (FAC) - organisme français d'assistance technique - et à la BCEAO. Le Conseil est chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique de la Banque et de ses programmes de crédit. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité permanent et res- treint où les divers actionnaires sont représentés dans les mêmes pro- portions. Le Directeur général est désigné par le conseil à la majorité des trois quarts et nommé officiellement par le gouvernement. Organisation 5. La BND est placée sous ltautorité du Ministre du Plan et des travaux publics. ELle comprend trois divisions administratives (person- nel et matériel; comptabilité et mécanographie; études statistiques et vérification des comptes), et quatre divisions techniques (crédit non- agricole; crédit agricole; recouvrement des créances, opérations finan- cières). La BND est également chargée de vérifier la comptabilité des Offices régionaux de développement (ORD) à intervalles réguliers. Elle aide aussi les ORD à mettre sur pied un système de comptabilité normali- sé. L'organigramme de cette banque figure en annexe. Depuis 1964 les ORD ont l'entière responsabilité de l'octroi et du recouvrement des cré- dits à court terme et, depuis 1970, celle des crédits à moyen terme. Un nouveau poste, celui d'inspecteur des prêts ORD à moyen terme, devra être créé. Vérification extérieure des comptes 6. La vérification extérieure est effectuée par le contrdleur financier du Ministère des finances et par l'inspecteur de la CCCE. Ces deux commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée des actionnaires. ANNEXE 2 Page 3 Ainsi qu'il a été convenu avec l'Union monétaire ouest-africaine, outre les rapports et les comptes annuels, des relevés concernant la situation financière et l'encaisse de la BND sont communiqués chaque mois à la BCEAO. Les dispositions actuelles en matière de vérification, aussi bien intérieure qu'extérieure, sont satisfaisantes. Personnel 7. Les services de la BND comptent 60 personnes dont 5 étrangers. La BND n'a pas besoin de personnel spécialisé pour l'évaluation tech- nique et économique des demandes de crédit agricole, la responsabilité en incombant au personnel technique des ORD. Le personnel de la BND dispose d'une formation et des qualifications suffisantes pour les tâches qui lui sont assignées. A l'exception de l'inspecteur des ORD, il ne sera pas nécessaire de recruter du personnel supplêmentaire pour faire face à l'expansion des activités de la BND, la gestion des crédits étant confiée aux ORD. Ressources financières 8. Des bilans récapitulatifs couvrant les trois derniers exercices financiers figurent au tableau 1. Le capital libéré de la BND est de 355 millions de francs CFA (1,28 million de dollars). L'Etat qui, aux termes des statuts de la END, doit détenir au moins 51 pour cent des fonds propres, a souscrit un montant de 225 millions de francs CFA (63,38 pour cent), la CCCE 100 millions de francs CFA (28,17 pour cent) et la BCEAO 30 millions de francs CFA (8,45 pour cent). Le gouvernement autorisera la BN]D à incorporer à son capital les montants du crédit de 1IDA et de la subvention du FAC destinéS à alimenter les fonds renouvelables de crédit agricole. Ei conséquence, le capital de la BND sera porté à 708 millions de francs CFA (2,5 millions de dollars) à la fin du projet (1975). Sur ce montant, la part de lEtat sera de 405 millions de francs CFA et celle de la CCCE, représentant officiel de la FAC, de 273 millions de francs CFA. 9. Les autres ressources de la BND sont: - les fonds de subvention et de garantie de la CCCE, du FAC et de l'Etat (261,5 millions de francs CFA); - les réserves, les provisions et les bénéfices (212,5 millions de francs CFA); - les prêts à long terme consentis par la CCCE pour 10 ans au taux d'intérêt de 3,5 pour cent (457,1 millions de francs CFA); - les prêts à moyen terme consentis par la CCCE pour 5-ans, également à 3,5 pour cent (162,8 millions de francs CFA); - les prêts, les dépôts et les fonds à court terme (537,7 millions de francs CFA). ANNEXE 2 Page h La BND dispose de facilités de réescompte auprès de la BCEAO, au taux de 3,5 pour cent; le montant des prêts à moyen terme est réescomptable pen- dant cinq ans à concurrence de 65 pour cent et le montant des prêts de commercialisation pendant un an à concurrence de 90 pour cent. La ligne de crédit dont la BND dispose auprès de la CCCE n'est assortie d'aucun plafond. Utilisation desý: fonds 10. On trouvera au tableau 2 une analyse du portefeuille des prêts. Les activités de prêt en 1968/69 ont principalement intéressé (i) l'agri- culture (53 pour cent); (ii) le commerce (5 pour cent); (iii) le logement (15 pour cent); (iv) les automobiles et appareils divers (11 pour cent); et (v) l'industrie (16 pour cent). Les pourcentages des prêts que la BND a consentis à ces secteurs depuis sa création stétablissent comme suit: (i) agriculture, 36 pour cent; (ii) commerce, 10 pour cent; (iii) logement, 27 pour cent; (iv) automobiles et appareils divers, 12 pour cent; et (v) industrie, 9 pour cent. Le nombre et le montant total des prêts que la BND a consentis depuis sa création s'établissent ainsi: Nombre millions de franc CFA Crédit de la Haute-Volta (1958-1960) 1.596 334 BND (1961-30.9.1969) 27.568 5.366 Total 29.164 5.700 Plus de 50 pour cent du nombre total des prêts servent à financer l'achat de biens de consommation semi-durables (appareils et véhicules), mais ils ne représentent en valeur que 12 pour cent du montant de ces mêmes prêts. La BND a par ailleurs des participations dans huit in- dustries locales dont le montant varie de 10.000 francs CFA (36 dollars) à 28 millions de francs CFA (100.000 dollars). La part de la BND dans les fonds propres varie de 0,1 pour cent à 35 pour cent, et celle de l'Etat de 18 à 53 pour cent. Les participations de. la BND totalisent 74,7 millions de francs CFA (269.000 dollars). 11. La BND et la BIAO financent à part égale les prêts de commercia- lisation consentis à la CFDT pour les achats de coton, maïs la BNP est seule à financer les prêts de commercialisation accordés aux ORD ou aux echeteurs agréés en ce qui concerne les autres cultures. En 1969, les crédits de commercialisation ont totalisé 598 millions de francs CFA. Mais les besoins prévues pour 1970 s'élèvent à 927 millions de francs CFA. Les prêts saisonniers de comercialisation demeureront la princi- pale activité de la BND. ANNEM 2 Page 5 12. Les prêts à court terme accordés aux agriculteurs pour finan- cer ltachat de facteurs de production saisonniers se sont élevés à 135 millions de francs CFA, ce qui représente 44 pour cent des opérations totales de prdt à court terme réalisées en 1968/69 (304 millions de francs CFA); les prêts agricoles à court terme consentis par la BND depuis le début de ses activités s'élèvent à ce jour à 929 millions de francs CFA, soit 47 pour cent du total des prêts à court terme. On pré- voit que pout 1970, les agriculteurs auront besoin de 170 millions de francs CFA en prêts saisonniers. Les prêts à court terme destinés à financer 1'achat de facteurs de production demeureront ltactivité la plus importante de la BND après les prêts de commercialisation. l'annexe 9 fait apparaître que le montant total des achats de facteurs de pro- duction pendant la période d'exécution du projet s'élèvera à 1,15 milliard de francs CFA. Les prêts saisonniers servant à financer l'achat de facteurs de production sont principalement consentis aux planteurs de coton par le truchement des ORD auxquels ils sont rembour- sés au pro rata des récoltes livrées à ces derniers. 13. Les crédits à moyen terme destinés à financer l'achat d'outil- lage agricole ont totalisé- 13 millions de francs CFA ce qui correspond à des prêts agricoles à court et à moyen terme consentis en 1968/69. Leur montant global stélève à 214 millions de francs CFA, soit 19 pour cent des prêts agricoles consentis jusqu'ici, crédits de commercialisation non compris. Selon les prévisions, les besoins de financement pour les achats de matériel stélèveront en 1970 à h5 millions de francs CFA. L'annexe 9 montre que la valeur totale de l'outillage agricole acheté dans le cadre du projet s'élèvera à 111 millions de francs CFA. Le crédit à moyen terme relève des ORD. 14. Les crédits à long terme, qui ne concernent pas l'agriculture, intéressent principalement le logement (87 millions de francs CFA en 1968/69 et 809 millions de francs CFA au total) et l'industrie (180 millions de francs CFA en 1968/69 et 340 millions de francs CFA au total). Prévisions relatives aux besoins de financement 15. Ces provisions figurent au tableau 3; elles sont néanmoins provisoires car la Haute-Volta, en raison de ressources financières limitées, nia pas été à mâme de préparer un programme significatif de développement économique à moyen terme. Résultats d'exploitation 16. La récapitulation du compte de profits et pertesde la BND pour les trois derniers exercices financiers figure au tableau 4. i 1966/67, les pertes se sont élevées à 52,4 millions de francs CFA; toutefois, les conditions de prêt ayant été modifiéaset le recouvrement des créances in- ANNEXE 2 Page 6 combant désormais en partie aux ORD, la BND a pu améliorer ses résultats. Pour 1968/69, les bénéfices sont provisoirement évalués à 53 millions de francs CFA. La BND reçoit une assistance technique et financière de la CCCE sur une base annuelle. Bilan des remboursements 17. Le remboursement des crédits accordés par la BND en dehors du secteur agricole s'effectue dans de bonnes conditions. Si les résultats ne sont pas aussi satisfaisants en ce qui concerne l'agriculture, ctest essentiellement parce que les prêts ont été accordés à des agriculteurs pratiquant la culture de subsistance et auxquels leur exploitation n'ap- porte aucune ressource financière. La situation 31est cependant améliorée considérablement à la suite de la révision des conditions dont sont as- sortis les prêts de la BND à l'agriculture (voir par. 18). L'obligation pour les agriculteurs qui demandent un prêt de consacrer une superficie minimale aux cultures de rapport et l'attribution aux ORD de la responsa- bilité du recouvrement des créances ont permis notamment de réduire les défauts de paiement au minimum. Les remboursements des emprunts à court terme effectués par l'intermédiaire des ORD ont atteint un taux proche de 100 pour cent. Lorsque les ORD se sont chargés du recouvrement des prêts à moyen terme, les remboursements ont atteint 100 pour cent en ce qui concerne l'ORD de Dédougou, qui couvre la plus grande partie de la zone du projet. Auparavant, la proportion des montants non remboursés à l échéance dans cette zone atteignait 20 pour cent, ou 15 pour cent après saisie du matériel motivée par un défaut de paiement (voir tableau 6). Le bilan des remboursements dans les différents ORD a varié selon la politique de l'organisme de développement chargé de la vulgarisation et de la production agricoles dans la zone en cause. Le tableau 5.C fait apparaitre qu;en 1968, la proportion des montants non remboursés à l'échéance a varié de 0 à 95 pour cent. Actuellement, les conditions régissant l'approbation des prêts, la commercialisation et le rembourse- ment devraient réduire au minimum les défauts de paiement dans le cadre du projet. CONDITIONS ET PROCEDURE DOCTROI DES PRETS Procédure 18. Les demandes de prêts à court terme sont adressées à l'ORD par l'intermédiaire de l'agent de vulgarisation, des chefs de l'association de village, du sous-secteur et du secteur. L'ORD passe alors commande des produits nécessaires. Les prêts à moyen terme sont approuvés par les chefs de l'association de village, des sous-secteurs et du secteur, par le comitf régional des prêts (composé de fonctionnaires et de certaires personnes dont le président de l'association de village et un ANNEXE 2 Page 7 représentant de la BND), et par lVORD. Les ORD ont l'entière responsa- bilité de l'octroi et du recouvrement des prêts. Ces derniers sont tous consentis en nature à l'exception des prêts de commercialisation. Conditions préalables 19. Les prêts ne sont pas accordés dans les régions démunies dtin- stallations de vulgarisation agricole appropriées. L'agriculteur n'a droit à un crédit à moyen terme que si les montants échus chaque année ne dépassent pas 30 pour cent du revenu monétaire net qutil retire de sa culture principale. Les prêts destinés à financer les achats dtengrais ne sont accordés qu'aux agriculteurs utilisant des pesticides, et ceux qui sont destinés à financer les achats d'outillage, aux agriculteurs qui ont déjà fait l'acquisition des pesticides et d'engrais. En outre, les intéressés doivent appartenir à une association de village et payer une commission initiale de 200 francs CFA pour les prêts à court terme et de 800 francs CFA pour les crédits à moyen terme. Il faut qu'aucun défaut de paiement n'ait été enregistré dans leur village, et la pro- portion des prêts en couis non rembours és à l 'rchéance ne doit pas dépas- ser dans leur secteur 3 pour cent pour les crédits à court terme, et 10 pour cent pour les crédits à moyen terme. Modalités 20. La BND perçoit un intérêt de 4,5 pour cent sur les prêts servant à financer la commercialisation du coton; en ce qui concerne les autrea cultures, ce taux est de 5,25 pour cent pour les ORD et de 8 pour cent pour les négociants privés; à court et à moyen terme, la BND prête aux ORD à 5,5 pour cent. Les conditions auxquelles les prêts sont rétro- cédés aux agriculteurs sont les suivantes: Court terme Moyen terme Durée jusqufà un an jusqu'à deux ans en dessous de 10.000 francs CFA 1/ jusqu'à trois ans au dessus de 10.000 francs CFA Acompte Néant 33 pour cent pour les prêts à deux ans 25 pour cent pour les prêts à trois ans 1/ Les prêts à moyen terme destinés à financer l'achat de charrettes ne sont accordés que pour deux ans. AIEXE 2 Page b Court terme Moyen terme Intérêts la BND prélève une comission fixe de 5 pour cent qui équivaut à un peu plus de 8 pour cent pour les prêts à court terme, 7,6 pour cent pour les prêts à moyen terme à deux ans, et 8,2 pour cent pour les prêts à moyen terme à trois ans, si l'on tient compte des délais de remboursement et de l'acompte obligatoire. Remboursement 6 à 8 mois 21 mois pour les prêts à deux ans 33 mois pour les prêts à trois ans Garantie 21. Les prêts à court et à moyen terme sont garantis par le pro- duit de la vente des récoltes commercialisées par les soins de l'ORD et un gage est constitué au profit de ce dernier sur le matériel dont l'achat est financê par des prêts à moyen terme. En outre, les autres membres de l'association de village se portent caution en cas de défaut de paiement. Le régime foncier en vigueur ne permet pas la consti- tution d'hypothèques mais l'Etat a attribué aux prêts agricoles un pri- vilège de même rang que celui dont sont assorties les créances fiscales. En 1966, lfEtat a créé un Fonds spécial pour le financement de ltagri- culture dont l'objectif est de garantir les obligations en matière de crédit contractées par les agriculteurs envers la BND jusquià concur- rence de 40 pour cent de leur montant total, mais ce fonds ne peut pas être pris en considération actuellement, l'Etat n'ayant utilisé ce moyen de financement que pendant les deux premières années de son existence. HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE BANQUE NATIONALE DE DEVEIDPPEMENT Bilans récapitulatifs 9/30/67 9/30/68 9/30/69 1/ en millions de en millions de en millions~de francs CFA % francs CFA % francs CFA % ACTIF Bitiments et matériel 96,6 6,2 98,7 5,6 95,4 3,8 Investissements 47,5 3,0 64,7 3,7 74,7 3,0 Crédits et autres comptes 1.229,9 78,2 1.382,9 78,7 2.287,1 91,0 Avoirs en caisse 1h6,6 9,3 159,4 9,0 54,8 2,2 Report des pertes 52,4 3,3 52,4 3,0 - Total 1.573,0 100,0 1.758,1 100,0 2.512,0 100,0 PASSIF CapItal et réserves Capital 355,0 355,0 355,0 Subventions et fonds de garantie 239,3 255,7 261,5 Réserves et provisions 205,9 238,6 159,6 Report à nouveau 52,9 800,2 50,9 849,3 48,3 829,0 33,0 Bnprunts Long terme 306,4 363,7 457,1 Moyen terme 151,6 121,9 162,8 Court terme 210,0 227,2 537,7 668,0 42,5 712,8 40,5 1.157,6 46,1 Dépôts et autres comptes 104,8 6,6 196,0 11,1 525,4 20,9 Total 1.573,0 100,0 1.758,1 100 0 2.512,0 1/ Chiffres provisoires Source: Rapports annuels de la BND ANNEXE 2 Tableau 2 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE BANQUE NATIONALE DE DEVEIDPPEMENT BND - Portefeuille des emprunts - 1965-1969 (en %) 1965 1966 1967 1968 1969 Encoum au 30 sept. A. Par catégorie 1969 des sommes dues (millions de FCFA) long terme 33,4 40,3 43,1 49,2 35,9 Moyen terme 40,8 33,7 26,6 26,3 29,2 Court terme 23,3 22,8 17,6 14,6 40,7 Créances douteuses 2,5 3,2 12,7 9,9 4,2 B. Par secteur Foncier 5o,h 49,6 51,7 58,9 41,8 766 Agriculture 23,5 21,6 18,3 16,3 35,6 653 Commerce et Industrie 13,h 19,9 23,1 12,5 14,7 269 Petit matériel et automobiles 3,8 3,2 3,8 5,6 4,8 88 Etat 3,2 2,h 0,9 5,7 2,6 47 Autres 5,7 3,3 2,2 1,0 0,5 9 Total FCFA (milliers) (arrondi) 909 1.027 1.160 1.154 1.832 1.832 Total des Créances douteuses (millions de FCFA) 148 114 76 Source: Rapport du FMI et rapports annuels de la BND HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Projections des besoins financiers de la BND (millions de FCFA) 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 Agriculture court terme 207 269 327 396 612 625 707 790 875 940 Agriculture crédits de commercialisation 1.205 1.654 1.925 2.194 2.470 2.938 3.422 3.701 3.966 4.243 Agriculture moyen et long terme 38 65 105 164 218 287 373 416 470 535 Artisanat 2 2 2 3 3 3 h h h 5 Commerce 85 90 95 100 105 110 115 120 125 130 Logement 237 247 257 267 277 287 297 307 317 327 Appareils et véhicules 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 Industries 1/ 250 265 280 295 310 325 340 355 370 385 Enprunts publics 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 2.254 2.837 3.251 3.694 4.185 4.880 5.578 6.028 6.477 6.930 Situation des propres fonds de la BND 679 953 1.009 1.065 1.121 1.177 1.233 1.289 1.345 1.401 Besoins totaux 1.357 1.884 2.242 2.629 3.064 3.703 4.345 4.739 5.132 5.529 Besoins supplémentaires non com- pris le crédit de commercialisation2/ 125 230 317 435 594 765 923 1.038 1.166 1.286 1/ Petites et moyennes industries nationales seulement. On ne connait pas de plans relatifs aux grandes industries dont le financement éventuel nécessitera une assistance financière extérieure. 2/ Les crédits de commercialisation sont réescomptés auprès de la BCEAO et leur financement ne présente pas de difficultés. Le 18 novembre 1970 ANNEXE 2 Tableau75 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE BANQUE NATIONALE DE DEVEIDPPDENT Créances douteuses Situation au 30 sept. A. % des créances douteuses 1969 1967 1968 1969 Encours total Créances douteuses des crédits Agriculture 66,3 64,3 36,7 m FCFA m FFA Commerce et industrie 10,5 12,0 9,7 Foncier 20,7 20,8 48,9 Petit matériel et automobiles 1,5 2,5 4,0 Total des créances douteuses (m FCFA) 148 114 76 B. % des Créances douteuses dans secteurs ci-après Agriculture 46,1 39,1 25,1 28,0 111,6 Commerce et industrie 5,8 9,5 5,4 7,h 169,2 Foncier 5,1 3,4 4,7 37,3 766,4 Petit matériel et automobiles 5,3 h,h 3,5 3,0 87,7 C. Défauts et paiement dans différentes ORD au 30 juin 1968 Zones n'ayant pas d'organisme de développement 95% ORD d'Ouagadougou 73% ORD de Koudougou 53% Zone de Koupela 50% ORD de Dédougoüi 28% ORD de Kaya 7% Zones de Bobo-Dioulasso et de Dédougou 0% ANNEXE 2 Tableau 6 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE BANQUE NATIONALE DE DEVEIDPPEMENT Remboursement des prêts à moyen terme dans l'ORD de Dêdougou lors de la campagne de 1968/69, au 31 août 1969. (Comparaison entre les recouvrements effectués directement par la BND et l'ORD) (millions de francs CFA) Montants échus et Montants échus et non Montants à rembourser Montants remboursés non remboursés remboursés en % Secteur BND ORD BND ORD BND ORD BND ORD Dédougou 1,65 0 1,22 0 0,42 - 26 - Houndé 2,05 0,59 1,83 0,59 0,21 0 10 0 Toma 1,60 0,14 1,59 0,14 0,01 0 7 0 Nouna 2,33 0 1,30 0 1,03 - 44 - Solenzo 0,78 0 0,69 0 0,09 - il Sourou 0,14 0,35 0,14 0,35 0 0 0 0 Tougan 1,48 0,02 0,95 0,02 0,53 0 36 0 Total ORD 10,03 1,10 7,73 1,10 2,30 0 23 0 % des montants échus et non remboursés dans le montant total à rembourser: 20% Montant dù après saisie du matériel, en %'du montant total à rembourser: 15% Le 1er septembre 1970 HAUTE-VOLTA ORGANIGRAMME BANQUE NATIONALE DE DEVEMDPPEMENT(BND) MINISTRE DU PLAN E DES TRAVAUX PUBLICS CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BND DIRECTEUR GENERAL CONSEILLER TECHNIQUE PERSONNEL (CCE) MATERIEL ETUDES CONMROLE SOUS-DIRECTEUR SOUS-DIRECTEUR DU COMPTABILITE ET SERVICE DES RECOUVREMENTS SERVICE DS OFERATIONS DU CREDIT CREDIT AGRICOLE (CCCE) MECANOGRAPHIE (CCCE) ET DES FINANCES (CCCE) CONTENTIEUX IMMOBILIER VERIFICATION DES COMPTES DES ORD COMPTABILITE GENERALE CONTROLE DES ACTES ETUDES FINANCIERES PETIT EQUIPEMENT PRETS INDIVIDUELS STATISTIQUES RECOUVREMENT CONTROLE FINANCIER AUTOMOBILE RECOUVREMNT CAISSE FINANCEMENT DES OPERATIONS ARTISINAT RESSOURCES ET ENGAGEMENTS CREDITS PUBLICS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SERVICE TECHNIQUE (CCCE) DIRECTEUR ADJOINT INSPECTEUR DU CREDIT CONTROLEUR COMPTABLE AUPRES DES ORD DES ORD (CCCE) CREDIT A MOYEN TERME (POSTE EXISTANT) (POSTE A CREER) CRD DIRTEUR CHEF COMPTABLE COMMIS Co s CRAIE DU MOYEN C GE DU MOYEN TERM TERME - AGENCE DE SECYURS SITEURS OBO DIOUIASSO ASSOCIATIONS DE VILLAGE PAYSANS PAYANS り ANNEXE 4 Pâge 1 HAUTE-VOLTA PROJET DL CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDFè!TALE USINES DIEGRENAGE DU COTON Usines actuelles 1. Le coton. est actuellement traité dans quatre usines d'égrenage ayant une capacité totale de 60.000 tonnes l/. Deux de ces usines sont situées à Bobo-Dioulasso et desservent la région couverte par le projet. L'usine de Koudougou se t,Îouve a% 125 km environ de la zone du projet et celle de ouadougou à 225 km environ. Toutes les usines ont un équipe- ment normalisé (Lumus) et sont la propriété de la CFDT. Les instal- lations se sont toujours développées au mdme rythme que la production cotennière parce que la CFDT prépare les plans relatifs aux nouvelles installations alors que le dernier agrandissement n'est pas encore terminé. Afin de pouvoir traiter la production supplânentaîre en pro- venance des zones qui ne relèvent pas du projet, on construira à Ouaga- dougou en 1972 une nouvelle usine dfune capacité de 16.000 tonnes. Nouvelle usine dans la zone du projet 2. La production cotonnière imputable au projet dépassera la capa- cité actuelle d'égrenage dtîci à 1972. Tl faut donc que le projet pré- voie la construction d'une usine ayant une capacité de 25.000 tonnes. Les projections relatives à la production cotonnière pour la période 1970/71 à 1977/78 stétablissent ainsi: Ouagadougou: 7.000 tonnes; Koudougou 14.000 tonnes; Bobo-Dioulasso I: 14.000 tonnes; Bobo-Dioulasso 11 25.000 tonnes. ANNEXE 4 Page 2 Production cotonnière et égrenage dans la zone du projet (Tonnes) 1970/71 71/72 72/73 73/74 74/751/ 75/77 76/77 77/78 Production de la zone du projet 33.360 37.880 43.340 49.760 57.310 66.340 Production de Tougan 1.080 1.400 1.810 2.340 3.020. 3.905 Production de la zone du projet et de Tougan 34.440 39.280 45.150 52.100 60.330 70.250 Coton-graine pro- venant des autres zones2/ 3.050 4.100 6.000 7.000 6.000 9.000 Coton-graine ex- pédié vers les autres zones3/ 3.200 3.200 3.200 1.oook/ Quantité totale à égrener dans la zone du projet 34.290 40.180 47.950 58.100 68.330 79.250 90.000 95.000 Capacité d'égrenage 39.000 39.ooo 64.000 64.ooo 64.000 64.000 64.ooo 64.000 Quantité à égrener dans la nouvelle usine prévue par le projet 8.950 19.100 25.000 25.000 25.000 25.000 Production excédentaire 4.330o./15.2506/26.o0o 31.000 1/ Décembre 1975, fin de la période d'exécution du projet. 7/ Coton de Gaoua-Diébougou, Banfora et Tougan. 7/ Une partie du coton de Dédougou sera égrené à Koudougou. / Ltusine de Koudougou fonctionne à pleine capacité. / Léger excédent à égrener dans les usines existantes. / Il faudra créer une nouvelle usine d'égrenage. ANNEXE 4 Page 3 h. Le matériel de la nouvelle usine sera de préférence le même que celui qui est utilisé dans les usines existantes. Jusqu'ici, la Haute-Volta a employé du matériel normalisé ce qui lui permet de ne con- server que des stocks limités de pièces détachées et de simplifier la formation du p_rsonnel technique ainsi que les transferts dont celui-ci fait ltobjet. 5. On évalue à environ 31 millions de francs CFA la valeur des pièces détachées stockées par la CFDT pour ses quatre usines, et à en- viron 6 millions les dépenses annuellement affectées à la reconstitution des stocks. Une partie importante des pièces détachées n'est pas re- nouvellée annuellement; la CFDT la garde en reserve pour les cas dtur- gence qui pourraient se produire pendant la campagne d'égrenage et qui risqueraient d'amener la fermeture de l'usine à un moment crucial. Etant donné que le matériel est normalisé, il n'y a pas lieu de consa- crer des investissements supplémentaires à l'acquisition d'un nouveau stock de pièces détachées. 6. Pour choisir l'emplacement de la nouvelle usine d'égrenage, il faudra tenir compte des critères suiv,ts: i) distance de la tête de ligne, les exportations étant acheminées par rail; ii) disponibilités en main d'oeuvre; iii) approvisionnement en eau et en électricité; et iv) voies de communication jusqu'à la zone du projet. A cet égard, Houndé, qui se trouve à 27 an de la gare ferroviaire de Bereba, qui a des installations d'entreposage pour le coton et qui est situé sur la route principale reliant Ouagadougou à Bobo-Dioulasso au centre de la zone ayant la production cotonnière la plus intensive, semble constituer un site acceptable. En revanche, Houndé n'est pas alimenté en énergie électrique et il faudrait construire une centrale électrique. Cette centrale comprendra trois générateurs de 310/KVA (deux pour les opérations normales et un de réserve) ainsi qu'un généra- teur de 50/KVA pour la morte saison. 7. L'usine .era équipée de trois égreneuses de 128 scies chacune dont la production sera de 9 kg par scie à lheure. La capacité totale sera de 25.000 tonnes de coton-graine qui pourront être traitéesen 150 jours, durée de la campagne, par deux équipes travaillant 9 heures par jour. La prolongation de la campagne d' égrenage au delà de la période prévue, se ferait aux dépens de la qualité des fibres. ANEXE 4 Page 4 8. La nouvelle usine sera construite en 1972 et achevée au plus tard en janvier-février 1973. Bien que l'usine ne fonctionnera pas à pleine capacité les deux premières années, le décalage de l'installation des égreneuses ne donnerait lieu à aucune économie. Le coût d'une égreneuse ne représente que 8,6119 du coût des machines et 2% des coûts totaux. 9. Le modeste excédent de coton-graine prévu pour la fin de irexé- cution . du projet, en 1974/75, ne justifie pas la construction d'une deuxière usine. Cet excédent pourra être absorbé en portant le nombre d'heures de fonctionnement quotidien de 18 à 21 heures dans une des usines de Bobo-Dioulasso; on pourrait également l'expédier à Koudougou qui céderait une partie de sa production à Ouagadougou II, dont lactivité devrait débuter en 1972/73. La production cotonnière projetée pour 1975 et dont l'égrenage aura lieu en 1976 dépassera néanmoins la capacité totale des usines de 15.000 tonnes environ. Le Consortium CCCE/FAC/CFDT a cependant accepté de financer la construction dtune nouvelle usine à cette époque ou lorsque celle-ci stavérera nécessaire. 10. L'Etat sera propriétaire de la nouvelle usine envisagée. Il encouragera les autorités à s'intéresser davantage au développement du coton, ce qui lui permettrait de mieux comprendre et diriger les activités d'égrenage. Aux termes de la Convention d'association, la CFDT fournira les cadres nécessaires (voir annexe 16). ANNEXE 5 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE REFECTION DES ROUTES TERTIAIRES Introduction 1. La Compagnie française pour le développement des fibres tex- tiles (CFDT) garantit le ramassage du coton même dans les régions éloignées. Toutefois, le piètre état de la plupart des routes tertiaires qui relient les zones cotonnières aux marchés et aux sites d'entreposage, entraine des frais de transport élevés. Un programme est recommandé pour dimi- nuer ces frais en procédant à une réfection des routes les plus fréquen- tées. Description 2. Le programme a pour objet la réfection de certaines routes tertiaires sur 820 km. Pour le réaliser, il faudra acheter du matériel lourd de manière à constituer une unité mécanisée dont il faudra égale- ment assurer le fonctionnement (voir Annexe 10, Tableau 6). Cette unité sera basée à Bobo-Dioulasso où se trouvent les ateliers de réparation de la CFDT. 3. Un technicien des ponts et chaussées, qui sera placé sous l'autorité du Directeur du projet, sera chargé de planifier et d'exécu- ter les travaux de réfection. Ces derniers comprendront 1) un ou deux nivellement des routes immédiatement avant et après la saison des pluies et 2) l'amélioration de certains tronçons par gravillonnage,, constrac- tion de caniveaux et aménagement de passages à gué et lexécution d'autres travaux connexes. Estimation des coûts et financement 4. Les coûts estimatifs du programme sont indiqués en détail à l'Annexe 10, Tableau 6, et sont récapitulés ci-dessous. Les estima- tions comprennent une augmentation de prix de 5 pour cent par an à partir de 1970. AnNEXE 5 Page 2 Contre-valeur en dollars EU Devises Monnaie nationale Total Achat de matériel 192.000 70.000 262.000 Provision pour imprévus (10%) 19.000 7.000 26.000 Total 211 .000 77.000 288.000 Coût de fonctionnement sur cinq ans 620.000 370.000 990.000 Total 831.000 U7.000 1.278.000 Le plan estimatif des dépenses s'établit ainsi: Contre-valeur en milliers de $EU Année Achat du matériel Monnaie Monnaie Devises nationale Total Devises nationale Total 1971 211 77 288 65,h 39,0 10h,4 1972 128,5 76,7 205,2 1973 135,3 80,7 216,0 1974 1U2,0 8L,8 226,8 1975 __ _18 88,8 237,6 Total 211 77 ~288 620,ü 370,0 990,0 Le crédit de l'IDA financera l'achat du matériel dont le coût c.a.f. représente l'équivalent de 211.000 dollars EU. Justification économique 5. La région de la Volta Noire a un réseau très dense de routes tertiaires. Selon la CFDT, la longueur totale des routes tertiaires dépasse 2.500 km, dont les 820 km figurant au Tableau 1 sont les plus fréquentés. La mission d'évaluation estime que la production cotonnière dans la zone du projet augmentera d'environ 15 pour cent par an, passant de 35.000 tonnes en 1970/71 à environ 84.000 tonnes en 1977/78. 6. Le programme de routes tertiaires permettra d'abaisser le coût de transport du coton en améliorant les routes les plus fréquentées qui relient les champs de coton aux marchés des villages et aux lieux de stockage. Actuellement, seuls les camions de cinq tonnes peuvent circuler sur les routes tertiaires. Si ces dernières faisaient l'objet d'une réfection, elles pourraient accueillir des camions de cinq tonnes accompagnés d'une remorque (soit une charge utile de 9 tonnes), ce qui permettrait de réaliser une économie unitaire substantielle - environ 8,4 francs CFA par tonne-Zlomètre. ANNEXE 5 Page 3 7. Le principal avantage que présenterait la réfection du réseau de routes tertiaires consisterait à accroître le tonnage du coton transporté. Cependant, il en est d'autres dont il faut tenir compte, à savoir les économies de transport dont bénéficieraient divers autres produits et articles, ainsi que le trafic voyageurs. Ces écono- mies sont estimées à la moitié de celle qui sera réalisée sur le trans- port du coton. 8. Le coût d'exploitation annuel de l'unité préconisée est cal- culé sur la base de 150 jours ouvrables et compte tenu du montant effec- tif des dépenses tel qu'il est communiqué par le Ministère des travaux publics. Il comprend les frais d'entretien et de réparation du matériel, le coût du carburant et des lubrifiants ainsi que les salaires des conducteurs et des chauffeurs et le coût d'ur technicien des ponts et chaussées et de la main-d'oeuvre saisonnière. 9. On a admis pour hypothèse que la durée d'utilisation du maté- riel routier est de trois ans pour les camions et les camionnettes et de huit ans pour les niveleuses. Pour le calcul du taux de rentabilité, qui est basé sur la durée d'utilisation des nivel.euses et sur les coûts et prix unitaires actuels, on a tenu compte de la valeur de récupération. La hausse des prix n'a pas été prise en considération parce que l'on présume que les économies réalisées augmenteront au même rythme. 10. Compte tenu des ces hypothèses, le taux de rentabilité écono- mique du programme de routes tertiaires sur huit ans, soit la durée d'utilisation des niveleuses, est de 10 pour cent (voir Tableau 2). ANNEE 5 Tableau 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EI VOLTA OCCIDENTALE REFECTION DES ROUTES TERTIAIRES TRONCONS A AMELIORER Km Région de Nouna-Dédougou Nouna-Dimbo-Doumbala 45 Dimbo-Felawe 47 Nouna-Badinga 62 Dira-Dimkouro 17 Nouna-Solenzo-Tansilla-Ben 170 Namouana-Toukouro 10 Tronçons de Kamana, Kosso, Bondoukouy 49 400 Région de Houndé-Boromo Tcheriba-Safane-Boromo 80 Safane-Tona 30 Ouarkoyé-Banou-Ouahabou 100 Safane-Bagassi-Boni 75 Bohokari-Berebe 30 315 Région de Bobo-Dioulasso Sanandeni-Iahirosso 63 Dandé-Kourouma-Ndorola 43 106 TOTAL: 821 km Source: CFDT 1er septembre 1971 ANNEXE 5 Tableau 2 HAUTE-;VOLTA FROJET DE CULTURE DU COTON EU VOLTA OCCIDENTALE REFECTION DES ROUTES ERTIAIRES Taux de rentabilité économique (Millions de francs CFA) 1971 1972 1973 197h 1975 1976 1977 1978 A. Dépenses Achat du matériel (taxes comprises) 72,8 - - - - - - - Provision pour im- prévus (10%) - - - - - - - Sous-total matériel 80,0 Sous.-total, net de charges fiscales 58,7 Frais d'exploitation Taxes comprises 29,0 54,0 54,0 54,o 54,0 12,5 12,5 12,5 Taxes non comprises 23,2 43,2 4.3,2 4.3,2 43,2 10,0 10,0 10,0 Total programme routier Taxes comprises 109,o 5>4,0 54,0 54,0 54,0 12,5 12,5 12,5 Taxes non comprises 81,2 43,2 43,2 43,2 43,2 10,0 10,0 10,0 B. Economies frais de transport Tonnage de coton- graine a trans- porter ?/ 34.44O 39.280 45.150 52.100 60.330 70.250 80.000 84.000 Economies sur: Trajets de transport 8,5 9,7 11,1 12,8 14,8 17,3 19,7 20,7 Trajets de retour 8,5 9,7 11,1 12,8 1>4,8 17,3 19,7 20,7 Autre trafic 3/ 8,5 9,7 11,1 12,8 14,8 17,3 19,7 20,7 Economies totales 25,5 29,1 33,3 38,4 44,4 51,9 59,1 62,1 B - A (39,6) (O,4) 3,8 (10,0) 14,9 22,4 10,7 32,6 Taux de renta- bilité = 10,08% 1 Coût de lientretien régulier après l'chèvement du projet. 2 Tonnage x 8,4 francs CFA la tonne-km x distance moyenne de transport sur les routes tertiaires (29,3 km). 3 50% de celui du coton 4 novembre 1970 ANNEXE 6 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE REPARTITION DES CULTURES, FACTEURS DE PROLUCTION, RENDE- MENTS, PRODUCTION ET PRIX Produits cultivés et rotation des cultures 1 * Dans la zone du projet on continuera de cultiver principalement le coton, le sésame, l'arachide, le sorgho et le mil. Le Tableau 1 pré- sente les besoins en main-dfoeuvre, le calendrier d8ensemencement, de ltépandage d'engrais, des pulvérisations et de la moisson, ainsi que le cycle de production. A l'Annexe 7 est indiquée la superficie consacrée aux diverses cultures par exploitation dans différentes parties de la zone du projet. 2. La répartition et la rotation des cultures varient selon les conditions écologiques et les tribus installées dans la zone du projet. Dans une exploitation donnée, une évolution se produira au fur et à mesure que le cultivateur passera par les quatre stades de développement (voir par. 4.14). En général, il convient de tenir compte des éléments suivants: i) dimensions de l'exploitation et nombre des membres de la famille au travail; ii) capacité de l'exploitation à se suffire à elle-même en ce qui concerne les cultures vivrières; iii) élimination de goulets d'étranglement dans la préparation des sols, le sarclage et la moisson; iv) le coton ne devrait jamais être la première culture in- troduite dans le cycle après le défrichage en raison de la faiblesse des rendements à ce stade; v) il ne faut jamais cultiver l'arachide à la fin du cycle d'assolement parce que lfon perd ainsi le bénéfice de lieffet résiduel de l'azote; vi) il convient de faire succéder les céréales au coton pour qu'elles bénéficient de l'effet résiduel des en- grais appliqués à la culture du coton; ANNEXE 6 Page 2 vii) Cinq ans de culture doivent être suivis de trois ans de jachère. Pendant la période de jachère on peut planter une légumineuse sur un ou plusieurs hectares (Stylosenthes dans les zones où les précipitations sont supérieures à 1.000 mm) ou d'autres fourrages (Braccharia dans les zones où les précipitations sont inférieures a 1.000 mm) afin dtaméliorer les sols et d'assurer liali- mentation du bétail; viii) quantité d'engrais utilisée et disponibilités en outils aratoires (traction animale). 3. Les exploitations parvenues au stade 3 (utilisation des engrais) pratiqueraient l'assolement suivant: trois années de jachère, suivies de cinq ans au cours desquels on cultiverait successivement: le sésame, des haricots ou des légumineuses; le coton; les céréales; le coton, l'arachide, des haricots ou des légumineuses; et les céréales. Au Tableau 2 on trouvera un assolement type plus simple pour une exploita- tion ayant atteint le stade 3 dans la zone de Bobo-Dédougou-Solenzo. Facteurs de production h. Pesticides - Les agriculteurs du stade 2 (utilisation des pesticides) procéderont à trois pulvérisations en moyenne au moyen de pulvérisateurs à dos fonctionnant à la main. Actuellement, on utilise une émulsion de DDT et d'Endrine comprenant 450 gr de DDT et 120 gr d'Endrine par litre; cette émulsion est appliquée à raison de 2-1/2/ha a chaque pulvérisation et coûte environ 3.550 francs CFA l'hectare. Le DDT aussi bien que lfEndrine sont des insecticides "forts" et sfac- cumulent dans les tissus; par ailleurs, l'Endrine est assez toxique pour les mammifères. En revanche, ces produits sont bon marché et abordables pour les agriculteurs voltalques. On pourrait utiliser des insecticides moins persistants et moins dangereux mais ce serait au détriment du revenu des agriculteurs et, par conséquent, au risque de réduire llintérêt qu'ils portent à la culture du coton. Pendant la période d'exécution du projet on pourrait passer progressivement à un mélange au Parathon, plus sûr et relativement bon marché. Il convient de poursuivre les recherches afin de trouver de meilleures méthodes de lutte contre les parasites qui soient également économiques. En outre, le projet visera l'utilisation extensive du Thioral pour la préparation des semences (38 gr de Thioral par ha pour le sorgho et le millet; 100 gr lthectare pour le mais; 200 gr lthectare pour les arachides). La CFUT continuera de désinfecter les semences de coton dans l'usine dtégrenage avant de les livrer aux agriculteurs partici- pant au projet. Le Thioral coûte 500 francs CFA le kg. Par ailleurs, il faudra promouvoir 1'utilisation de Gammagrain (1 kg par tonne de céréales revient à 120 francs CFA) pour protéger les stocks de denrées alimentaires, céréales, haricots et légumineuses) contre les prédateurs. ANNEXE 6 Page 3 5. Eagrais - Les participants parvenus au stade 3 (utilisation des engrais) appliqueront au coton un épandage standard par an de 100 kg d'engrais composé 20-37-7 NPS " revient à environ 4.200 francs CFA l'hectare. Les recherches ont démontré qu'il pourrait être avantageux d'appliquer en outre 50 kg d'urée par hectare au moment de la floraison. Le coût de ces traitements revient à environ 1.350 francs CFA par hec- tare et permettrait d'obtenir une augmentation de rendement de 200 kg de coton-graine par hectare, soit en valeur 6.000 francs CFA. Cependant, il conviendra d'essayer la méthode à grande échelle avant d'en recommander l'utilisation systématique ou à l'échelon régional. Habituellement, on n'utilise pas d'engrais pour les autres cultures. Le sésame n'est pas du tout fertilisé et il faut poursuivre les recherches afin de pouvoir recommander un engrais économique. Certains agriculteurs appliquent 75 kg de superphosphates (17 pour cent P205 et 8 pour cent S) par hec- tare pour l'arachide lors du premier sarclage et 75 kg de NPS 20-37-7 au sorgho et au m:llet également lors du premier sarclage. Comme il faudra probablement un certain temps avant que l'emploi des engrais soit généralisé pour les cultures autres que-le coton, le coût de ce traitement n'a pas été inclus dans le projet. 6. variétés - Coton - En 1970, la variété Allen 333 sera rempla- cée par lavript7 h4 ans le Nord et la BJA dans le Sud et dans le Centre de la zone du projet. Les deux variétés ont une longueur de soie (1"-1i"1/16) et une teneur en fibre (38 pour cent) supérieures a celle de lAllen 333 (1"-1"1/32 et 36 pour cent de fibre pour le coton-graine). Les variétés diarachide utilisées sont le Niangoloko 1040 dans le Sud et le Saria 90 dans le Nord. on réalise actuellement des expériences avec des variétés 28-206 à rendement supérieur. Une variété indienne de sésame à rendement supérieur, le S-42, est à lfessai Rendement et production 7. Les projections de rendement utilisées à l'occasion des cal- culs afférents au projet figurent au Tableau 3. Pour la plipart des cultures, on a projeté des augmentations modestes; les rendements du coton et du sésame devraient augmenter considérablement parce que les résultats actuels sont bien en deçà des moyennes qui pourraient être obtenues. Les quantités effectivement produites de 196h à fin 1969 et les projections relatives au projet pour 1971 jusqu'en 1975 sont indiquées au Tableau 4. Prix 8. Les prix minimum à la production établis par le gouvernement pour 1968/69 et 1969/70 sont les suivants: ANNEXE 6 Page 4 Sorgho et mil 12 francs CFA/kg Mafs 13 francs CFA/kg Paddy - première qualité 19 francs CFA/kg - deuxième qualité 17 francs CFA/kg Les prix a la production établis pour les cultures dont les prix sont stabilisés s'établissent ainsi: Prix établis par le Ministère des finances et du commerce pour 1969/70 (franc CFA le kg) Début de la Coton dans lien- commerciali- semble de la Culture sation Haute-Volta Ouaga Bobo Dédougou 1l Arachide - décortiqué ler déc. 1969 25,75 27 22,79 - en coque 15 16 12,65 Sésame 1er déc. 1969 26,75 28 23,79 Noix de karité 10 Oct. 1969 7 7,3 - Coton 15 nov. 1969 - 1ère qualité 32 2f - 2ème qualité et 3ème qualité 28 2f 1/ Les prix varient selon l'ORD dont il stagit, car les frais de trans- ports jusqu'à Cuaga ou Bobo ne sont pas les mêmes. De tous les ORD c'est celui de Dédougou qui a les prix les plus bas. 2f 34 et 30 francs CFA en 1968. Sur la base de la répartition des quali- tés en 1968 (première qualité 68 pour cent, deuxième et troisième qualité 32 pour cent), le prix moyen pour 1968 et le prix estimatif pour 1969 est de 30,72 francs CFA le kg. 9. On présume que dans le cadre du projet, les quantités d'ara- chide et de sésame commercialisées seront peu importantes et iront en diminuant, la plus grande partie étant livrée ' Bobo, principal centre de commercialisation pour ces produits. Par conséquent, lors du calcul des prix afférents au projet, on a fixé par hypothèse à 16 francs CFA le kg le prix de l'arachide, et à 28 francs CFA le kg celui du sésame, sauf dans les régions septentrionales (Nouna, Toma) qui livreront leurs produits à Dédougou. Les prix retenus pour ces régions sont de 12 francs CFA le kg pour l'arachide et de 2h francs CFA le kg pour le sésame. HAUTE-VOLTA: PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE CALENDRIER DE CULTURE ET BESINS EN MAIN-DOEUVRE ANNEXE 6 Tableau 1 TOTAL EN CYCLE DE BESOINS MARS/AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE JOURS. CULTURE EM SEMENCES ESPACEMENT i_mE (JOURS) kg/ha PREPARATION DES SOLS ARACIDES DECORTICAGE ET PREPARATION DES SEMENCES ENSEMENCEMENT 1er SARCLAGE 2imb SARCLAGE ET BUTTAGE 3èm SARCLAGE ARRACHAGE E RECOLTE RESIDUELLE DECORTICAGE JOURS-HOMME 20 12 12-1! 18-23 10-12 1 -12 14 2 28 50-75 159-211 135-150 80 60x15 cm. SORGO/MILLET ENSEMENCEMENT 1er SARCLAGE 2ème SARCLAGE 3èm SARCLAGE Er DEMARIAGE REOLTE AIS BATTAGE ET VANNAGE JOURS-HOMME 20-25 13-15 10 12 10-12 10-12 16-20 8-10 87-106 90-100 8-10 80x40 cm. GITON 2SEMENCEMENT 1er SARCLAGE DEMARIAGE 2ème SARCLAGE ET BUTTAGE ENG S 3èie SARCLAGE RECOLTE ARRACHAGE ET BRULAGE PULVERISATION t 2 3rd 4th JOURS-HOMME 25 13-15 10-12 4-5 (25-27)+3 (10-12)+3 3 25 kg. /day 10 125-170 120 35-40 80x40 cm. SESAME ENSEMENCEMENT 1er SARCLAGE ET DEMARIAGE 2ème SARCLAGE 3ème SARCLAGE ARRACHAGE BATTAGE ET VANNAGE JOURS-HOMME 10 12 10{12 10112 10-.2 8 5 55-61 105-120 35 60x20 cm. HAUTE-VOL TA ANNEXE 6 Tableau 2 PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Rotation caractéristique des cultures applqée par une exploitation ayant atteint ae de développement dans la zon e hobo-Ddoug-âSolenzo 1tpothèses: FAgrais épandus sur le coton seulement Superficie de l'exploitation: 5 ha dont 3 en jachère; l'exploitation comprend 8 champs de 1 ha chacun Dimension de la fanille: 10 personnes dont 5 travaillent aux champs Année Champ 2 3 4 5 6 7 sésame jachère J J CE CO-AR CE CO 1 haricots (J) pois (SHP) 2 coton (CO) SHP J J J CE CO-AR CE 3 céréales (CE) CO SHP J J J CE CO-AR 4 coton, ara- chides (CO-AR) CE CO SHP J J J CE 5 CE CO-AR CE CO SHP J J J 6 J CE CO-AR CE CO SHP J J 7 J J CE CO-AR CE Co SHP J 8 J J J CE CO-AR CE G0 SHP ler septembre 1970 ANNEXE 6 Tableau 3 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Projections relatives au rendement des principales cultures obtenues par les exploitations ayant atteint les différentes étapes de dbveloppement prévues par le projet (kg/ha) Etapes de développement O 1 2 3 > Ensemen- insecti- Engrais outile à Culture cement cides traction tradition- en animale nelle rangées Centre et Sud Coton 300 400 850 1.300 1.500 Sésame 150 300 300 300 350 Arachides 420 500 500 1.000 1.4oo Sorgho/millet 700 900 900 1.100 1.300 Riz 550 700 700 1.100 1.400 Maxs 700 850 850 1.100 1.300 Haricots et légumineuses 350 350 350 450 450 Ignames 3.000 3.000 3.000 4.000 4.000 Nord Coton 250 350 700 1.000 1.o Sésame 150 300 300 300 350 Arachides 420 500 500 800 1.400 Sorgho/millet 600 800 800 1 .000 1 .300 Riz 550 700 700 1.0o 1.4oo Mais 700 800 800 900 1.300 HFicots et .Légumineuses 350 350 350 450 450 ANNEXE 6 Tableau h HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Production de coton-graine et projections de production pour la Haute-Volta et la zone du proJet (tonnes) Production totale Production dans la zone en Haute-Volta du projet (à lexclusion de Tougan) Année Coton.-graine Coton graine Pourcentage du total pour le pays 1965/66 7.463 4.101 55% 1966/67 16.297 7.963 h9% 1967/68 17.275 10.567 61% 1968/69 31.976 18.360 57% 1969/70 36.250 18.561 50% 1970/71 33.360 1/ 1971/72 - 37.880 1972/73 78.000 43.3h0 56% 1973/74 - 49.760 1974/75 1o5.ooo 57.310 55% 1975/76 - 66.345 1980 120.000 83.000 70% 1/ Estimation initiale: 34.h4O tonnes y compris Tougan (1.080 tonnes). Lorsque, quelques mois après le séjour de la mission d'évaluation, les renseignements relatifs à la production estimative pour 1969/70 ont été connus, la CFDT a ramené ses estimations pour 1970/71 à 2h.500 tonnes (y compris Tougan). L'évaluation est cependant basée sur le chiffre initial de 34.40 tonnes, obtenu en prenant pour hypothèse que la progression serait prsque linéaire. Comme aucun changement n'est prévu en ce qui conczrne la production de 1971/72 et la production ultérieure, on obtiendrait un taux de rentabilité économique excessif en utilisant la nouvelle estimation relative à 1970/71 pour les cal- culs afférents au projet. 1er septembre 1970 ANNEXE 7 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE EXPLOITATIONS TYPES ET BUDGETS Le tableau ci-après résume les changements qui devraient in- tervenir dans les zones consacrées à la culture du coton et d'autres produits ainsi que dans le rendement du coton. Ces changements inter- viendraient dar.s une exploitation type de cinq hectares passant par les quatre stades de développement (voir Tableau 1): Evolution des superficies cultivées dans une exploitation type de 5 ha passant par les quatre étapes d'intensification de la production cotonnière Superficie consacrée Autres Dont Rendement au coton cultures sésame du coton (ha) (ha) =ha (kg/ha) Avant le projet 0,15 4,85 - 300 Fin de la première étape i,40 3,60 0,18 400 Fin de la deuxième étape 1,80 3,20 0,08 850 Fin de la troisième étape 1,80 3,20 0,80 1.300 Fin de la quatrième étape 2,50 2,50 0,46 1.5oo Les exploitations comprises dans la zone du projet cultivent le coton avec une intensité variable. Le tableau ci-après présente les estimations de la CFDT relatives à la situation actuelle ainsi qu'une prévision de l'évolution qui se produira pendant l'exécution du projet: Nombre dagriculteurs participant aux quatre étapes de développement Situation actuelle Prévisions pour 1975 Etape Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage 0 6.670 14,6 0 0 1 20.455 44,6 14.700 32 2 10.3o5 22,5 16.200 35 3 7.14o 15,6 12.600 28 4 1.240 2J 2.300 . Total 45.810 100 h.000 100 104UTE-9OLTA PRJTDE CULTURE DU COTOM EW VOLTA OCCIDENTALE E~LITATIONS TYPE Pr~ nesd dui coto .~ d. prd~a Pri nt d~tt estm se d. pr~desum par splItti kg1. 71e-r d. a Cft flnnacl-r Après r4idi4-tre- Après r-dore cultur.s p1dtion dm la Drut Net -nt 8redi A Brut Met nt odite rutt u-t c~. I Wua - ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~ c C 6t - ~ ~am iri rCton 54~an C,tan Totel production / d'~pta 2f d'~pt ~yn te / d'iWU.s 2 d#~p8emoe ta~o dl~pe2 d'~86 sepen 1~re Soste-r B -DIonla Effestif ~f 1*1, 10,5 personne., doat 5,5 ~cti-,- d~ 'loto m Iksw ltiso 5 ha en ~ulturm, 3 Ua en j-bb 3/ Stade 0 a-ant 0Las en .Ialar 15 - 485 300 - 1.382 50.459 7.679 9.289 4.889 9.212 4.A22 9.140 4.740 - St-d 1 avant a.. eal-ur 80 10m 312 400 300 9.830 59.390 6.921 18.645 14.245 - 18.095 13.695 17.5M3 13.163 - :>". s mis 1nale rg/ 140 48 312 400 300 17.203 6.955 6.654 2.469 17.069 - 20.506 16.106 - 19.611 13.211 Stad. 2 -ant dine en lur 100 88 312 050 300 26.112 74.006 10.427 20.746 25.346 22.46 28.204 23.804 21.304 26.926 2.526 20.026 aprs ....e .0104, 180 8 312 850 300 47.001 88.394 03.044 41.518 37.118 34.618 30.806 34.486 31.8 36.442 31.002 m9.W4 Stad 3 ave6 mi0e nVleur 100 160 240 1.300 300 39.036 93.604 14.566 45.266 40.866 30.366 43.030 36.630 36.130 40,933 36.553 34.03 A else eal-r 180 80 240 1.300 300 71.885 1.897 20.356 64.709 60.309 57.809 60.683 54.283 53.783 56.945 02.545 0.05 Stad. 4 asant ~s n val-ur 150 146 204 1.300 350 69.120 123.716 20.451 61.433 56.533 4.033 57.562 52.662 40.162 33.98m 49.00 36.577 &prÄ. neas val-n 250 46 204 1.500 350 115.200 159.96 36.752 B9.412 84.512 72.012 82.941 78,061 65.561 76.970 72.070 00.570 S~~t6ure: Did~ugo et Sölen*o (Elf! familial .t dfsd Jnl. d, l'e lIttion, ror BooDIola...o) Stads 0 avant 00 0n1al. 15 - 485 300 - 1.382 50.459 7.679 9.289 4.889 - 9.212 4.812 . 9.140 4.740 Stad - 1 avant ms 0n Oal"ur 140 50 310 400 300 17.203 61.099 6.654 21.413 17.013 . 20.450 16.050 .. 1.355 15.155 - 'prZ. mies en 1a0r 4/ 140 50 310 400 300 17.203 61.899 6.654 21.413 17.013 - 20.450 N6.050 - 19.355 13.15 -5S0d 2 arant = i0 n0va0 r 160 30 310 850 300 41.779 4.795 12.334 38.629 34.220 32.700 36.289 31.889 29.349 34.117 29.717 27.217 après it en0 valo0r 180 10 310 830 300 47.002 00.338 13.044 41.460 37.062 34.062 38.030 34.430 31.836 36.36 I0.006 29.486 Stad0 3 a-ant edes n.ale.r 160 100 240 1.300 300 63.898 112.586 18.805 39.949 3.549 53.060 5.371 31.97 49.071 53.048 48.040 46.108 aPM4 m. an aor 180 80 240 1.300 300 71.805 218.097 20.356 64.709 60.309 57.809 60.083 56.283 53.783 56,864 52.545 50.065 Stad ~ .010aan sl -n1aer 200 96 204 1.500 350 92.160 141.856 32.878 75.14 70.246 57.746 69.853 65.005 52.585 65.193 50.283 47.783 .pr. 0080 00 val-ur 250 40 204 1.300 350 115.200 159.996 36.752 69.412 04.312 72.012 02.801 78.000 65.561 76.970 72.070 59.570 30 fot£ f,~ t dim de l'-plitatio, o bDi-ls) St.d. 2 a~=n ~L. en val-0 175 13 312 850 300 45.6% 88.619 12.868 41.918 37.519 35.019 39.360 34.960 32.40 36.84 32.004 30.08 ap ise 0n. 000100r 200 - 300 850 300 52.224 92.720 13.754 45.134 40.734 18.234 42.209 37.09 33.309 39.44 35.284 3.54 Stad~ 3 a-ant 0083 0 a10au 175 85 246 1.300 300 69.888 117.316 19.969 63.315 59.11 56.615 59.601 55.201 52.701 5.967 51.347 49.867 apr,i 00 n val-ur 200 60 246 2.300 300 79.872 125.160 21.906 69.422 65.022 62.522 4.849 60.549 58.068 60.286 06.086 3.306 280t-ur: crara åffectLf fa2 il, 13, perso-ne., dnt 7,1 activ-,7 d~- v de 1'eploita 6 ha,ecltre, 0 ~ t^ dont l h de M, hsrs ~o3tmst et 3 6 mn ja,h§r, 3/ RUs .ds 0 a-ant si0. .n ~al 25 - 55 423 300 - 2.304 63.177 10.577 7.996 2.316 - 7.867 2.187 - 7.747 2.07 - Std.. 7 avant0i8068 aleur4/ 00 0 142 318 400 30 9.030 74.916 10.817 19.495 13.815 - 18.45 13.245 - 98.433 12.73 - aprå* 0080 0 00ale0- 140 - 142 318 400 300 27.203 77.249 10.649 21.996 16.316 - 21.03 15.353 - 20.130 64.458 - St3d8 2 a00nt 0ise 80 08le0r 100 90 102 318 850 300 2.0112 87.330 23.410 29.544 23.804 22.304 30.802 22.402 19.803 26.712 21.03 08.3M .pA0. 000 s e010,. 180 - 102 318 850 300 47.001 201.728 16.023 41.099 35.419 32.919 39.467 12.787 30.287 36.023 30.343 27.863 Stsda 3 a-ant d- 0020le 100 154 100 246 1.300 300 39.93 114.997 21.725 48.03 42.923 40.423 46.367 40.687 30.187 44.290 .3.610 36.160 0pr0s 0000e0,le . 080 74 100 246 1.300 309 71.885 140.230 27.304 60.257 62.377 59.877 64.031 5M.351 53.851 00.293 06.36 33.113 Stad04 erakant 0s0n 0,l, 150 139 100 211 1.300 350 69.120 150.56 30.006 75.002 68.912 56.412 72.221 65.061 52.546 67.027 61.447 40.967 apr4s 8ise ~naleur 250 39 100 211 1.500 350 115.200 186.861 43.901 98.291 92.111 79.611 91.840 85.640 73.260 85.849 79.646 67.168 Sestce,s ~on et 21-m Effectif fa.U3 , 10 pom -es, dant 5,1 sotie- Csseaon.- de 1'-ploitetion, 5 ha en culr~, 3 ha mn jaohere 3/ 00008 0 avant ..00 ~n0lu 15 - 1 485 230 - 1.152 41.216 5.768 4.878 798 - 4.813 703 - 4.754 674 Stade 1 T-m - 0vsnt sd.0 60 80 360 350 300 6.451 49.687 5.872 13.245 9.165 - 12.84 8.806 - 12.548 8.46 0000a - avan6 0080se 8n0.1l0, 40 100 3600 332 300 4.301 48.977 5.883 12.524 8.444 - 12.283 8.203 - 12.059 7.979 numm, Ta - apA. .. en01.0l / 140 - 360 350 300 15.053 52.529 5.827 16.132 12.052 - 15.219 11.209 . 34.300 20.436 - Su0d. 2 ~n såse 0 n 0aleur 60 9 3 0 00 3 300 12.902 55.586 7.799 17.217 13.137 10.637 16.494 22.424 9.814 15.824 11.744 .366 apr04 mise0 8n0200e 030 .. 330 700 100 22.03 6 40.463 13.943 06.9 02.057 20.367 26.044 21.844 89.464 00.0 21.25 1 3648. 3 -van000i0e s n3dle= 60 174 290 1.000 30.3 10.473 67.104 10.659 2.935 21.853 19.355 24.903 28.303 23.6A 1.864 17.0m .pÅ. Ms0030030 50 04 206 1.000 300 46.080 88.332 17.190 40.572 36.492 36.008 37.192 33.862 31.412 35.59 .815 39.805 Stad. b 00ant 0.. co 0018au 150 141 209 1.400 350 64.512 112.574 22.405 59.079 34.099 43.480 35.006 51.300 30.86 32.612 48.0m 33.332 aprMo 0080 80 .aleur 250 41 209 1.400 350 107.520 147.182 35.901 00.711 76. 31 63.631 74.690 70.110 57.010 68.099 64.319 3.018 1/y mprl. les prt sub08n r d, 0to0k~g., mi. l 811 =o du ,åot de 0a n~n-'r-uvre 2/ ~pr autocno-etion 33.491 fren. CFA 00 stad. 0 et 33.832 fran. CFA 000 autres stade, 6auf ...0r0dr 0te 0-2 '-.40, fr-.n. CFf .tad.. 3 8t 4, 41.669 fr , CrA t Nosn-Toma i tou. 1. .td.. 30.5n fr-nes GFA / e stad. , mn hectar d. terre ~n Ja-h8m st plntd de fourrag., / eq ns apr. 1, d~bt d, proj,t, Pu4 aucun exploitation n t au~stade0 5/4d611 do rMe-~ o.t d. 2 an-, dor&s d'utilsation d. 0ttri.l 5 A 10 ... 6 pr. actua do .t-n k 1. pr~iction 30,72 fr.. CF/kg, moin, 529 fran... C.PAAg on lX ~, fr-ne0 F-kg PROJT DE 0ULTURE DT COTON EN VOLTA -MCIDEMTALE BUDGWTS TYPES DES EXPLOITATIONS ATRIGOLES 1/ len franao CFA) Poi ,t BEié Ml. et Båtel C.tn Ses.-le Sorgo Mao. Riz Arachide Ignee, dier- Poiss. T.ol Toton Se.-e Sorh. %T Ri Arachide 1g dl-vr- Poi.-an TN'ta Stade 0 (le M.d de rotati- de. culturee deniure inch.ng) Stade 1 (1e mde de rtatimo de= culture de-enre Inchengé Superficie en are 5 pendant la ise en, 5leur) ReadseneetlkgA3a 39 310 35 15 63 6 79 00 1160 b? 216 ?2 13 29 4 07 Producetimen g 5 . 0 1o 3,0"m 350 h 30 N ) 850 700 500 3.000 35 Waleur de 1a produc... 1.8 39 18 252 191 11 7P 56 7 1 1.3 1. 9 88 lho 120 o6p.innier:1.32 30.910 3.195 1.540 b.03 1.1,40 1.nI'n 5.1 ^,b5 17.03 4.00 25.22 7.hhk 1.672 2.210 960 2 5 G d. l-..e.e ..til. 29 54o 55 25 100 10 1.0 090 83,T9 3T30 31, "0 b5 6 4580 p1 d, samene 1 10 25 900 3 0 5.'æ 61.899 traitement de tock 11 55 im 5 o 30 peresd smeneset n 666 68 25 68 51 2h 12 106 prtde scae e5 181 1 28 60 66h 200 6.879 70) 3.700 36h 31 336 bh 30 T otl eo, tn e e 2 2 1 91 536 310 708 67h 2 5 7.679 3n 160 b.3h6 I? 3 1 21 .6 h. 6 Autoc os mm a gtion-•.50 2.080 055 1.860 776 1.flhn h.650 33. 91 71- 59 2.080 1.368 1.90h 520 1 6 .650 6.65 Net avant 0,8tt 9.29 33.832 21.413 event eie en eal.er prb. mise nler Stade 2 Stade 2 S~perfileen aee 160 30 216 P2 13 28 1 27 1 3532 ~n-nt en kg/h5 850 300 900 85 70 903 3. 0 10 ?16 22 13 8 h 27 Productim cn kg/exp'oitatinc 1.360 120 1.910 199 90 010 120 95 72 90 300 90,1 950 700 500 3.0®» 350 500 1.930 10B 1.91 199 128 110 127927 Valeu de 1. produ-ti- 41.779 2,520 25.220 2.111 1.672 2.210 960 2.063 5.900 04.1). 1.530 0 1.93 1 12 2210 90 95 72 C~t frn~..r: h7.^1 840 25.??1 2.hhL 3.67? .20 960 2.060 5.900 pulerIsati- du cotn 5.680 5.68n Be39 297 16 317 3h 20 5 6 5 ' 7 16 3.7 33 20 b9 6 h5 8.330 prpatlo de.ee. ee 10 55 20 5 bo 10 1h0 8 6 30 3 10 15 830 trateet de etoke, P51 2, 12 13 330 0 5 ? 5 0 13 'C0 peres de Oemeceg et en comr da st~ckage 70 3.700 366 301 336 h,T 20 5 Ih251 2 12 13 140 Total =t na r 5. 967 96 1,.353 b? 341 b1 h6 960 12.331, 70 3.70 361 301 336 1U0 200 300 A~eeeeetia 21.450 2.080 1-36S 1.9"h 5?9 1.963 ,6.5 33.932 6.677 96 b.353 1,h2 341 121 116 ?68 5.1h Set a t7 h 651 3 .69P 21.450 2.999 1.368 1.9% 1 5 79 1.860 .6 0 13.96 < Stede 3 Stede 3 33.832 1.61 Snpecieoen.ae 160 10 175 17 8 1 3 23 91 0aent eg 1.300 300 900 990 517 17 8 routien - kg 2.080 Tm 1.925 187 09 110 1?0 91 72 1.300 300 90" 850 700 500 3.000 56 50M 40 95 17 5 14 1?) 9 ?2.310 32 1,925 197 m9 140 120 96 98 Oaleur de la production 63.698 .9.300 25.025 2.131 1.679 2.20 960 9.060 5.900 112.586 671 20 21.05 213 16 .10 96 296 Coat £~nlcer*: 7185 .7 25.0?5 P,431 1.672 2.?40 960 2.060 5. 900 egr.de 6.720 6 720569 p.leri.ti- d. -tøn 5.60 5 72 7.560 ..tiI 290 126 280 07 13 2 C 37 6.390 1 93 27 13 pr6paratlen d.e.eees 10 hh 1 3 ? 7 213 5 37 6390 tra~te-int da- stoek ?5 ) 1 13 3M 10 LL 1e 3 22 7 800 ptre ded tk 150 3.425 351 304 336 -Jn ?" 5.6 751 2h 12 13 00 Total 0.o9. fncier 12.690 ?86 h.000 416 332 380 1.45 p07 18.B06 156 3.4?5 351 30h 336 1210 300 n21.5 P.090 1.368 1.90) 5?2 1.860 h.659 33.839 11.260 286 1.000 616 332 380 15 257 5.286 Nt ant i59.98 21.150 .081 1.368 1.90h 520 1.860 b.6"0 2356 5~ 4 sede 433.832 Stude 70 S,<eficie en Oreg edomet e a200 96 1h8 1 6 10 3 03 50 ?1 6 F-~otti t 1.90 b9 .0 .3 .0 .,0 ,10 9 6 118 Ib 6 10 3 23 d1 1. 1 1.507 337 1.300 1.303 1,0n 1.100 4.00 650 00 3.950 297 1.92 ~-97 90TT 019 120S 16 729 7 92.160 9.109 9.099 2.131 1.679 9.?', 960 2.360 ?.9m 111.996 1 .908 2.2 2. 1.672 ?.210 960 2.060 59 odtengra ccoi ee. 0 159.996 pulWrisatim du c. 7100 7.11. .teien gulvateur A usage nrultiplee 1,b 3 7 237 22 9 16 5 37 B.S .37 ?2 9 6 5.73 t he te 1.850 3 1 1.950 10 , 71 ?h Pp 170 3.7 0n 2.021 570 1.095 10 , 1 7 1 22 170 -Uaneetc dec. er. 10 34 12 9 16 7 Si 13h 127h? 1670 trtement de. tc 2 13 30 10 1 2 6 7 3.70 predesmneet en .-r d. st.~ckageP 12 ? 224 12 13 81 aeeee, frourages, légae. 150 3.4?2 351 301 336 S.6. 6 15• 3-25 351 30b 336 03 oCoeot4edcl3eet.~e po.- b-cO.. 6.0c0 6.,313 3.2 5 31 3611 0 0 790 790 6.000 5.206 T.t.n. ..dtrinai- 5n0 500 790 6.000 To c ie 17.750 575 5-0612 513 371 112 b67 107 7.20 32.077 71.679 ' . 10 3 ?2 -Uan1 S0E 3oze- 7707.2 6 .,312 913 371 Up hf67 627 7.290 500 t 21.h50 P.080 1.368 1.9. 5 9 1.860 h3.650 33..3?9?.)BO 1.369 1.90 5?0 1.860 h.650 36.752 - .7.. L33.832 89.412 1/ Prix actuel. 6 1 production / nq ane apx#n le debut du projet, plu g .eploitati-n n'et au etade 0. ANNEXE 8 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE PRODUCTION DE SEMENCES DE COTON 1. En Haute-Volta crnie dans de nombreux autres pays francophones, c'est l'Institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT) qui assure la mise au point et la multiplication initiale des variétés améliorées de coton. Les plus répandues actuellement sont le coton 14U-2 1/ et le BJA 2/ (1-1 1/16" d'un rendement à l'égrenage de 38 pour cent),~dont tous le«i planteurs de coton seront approvisionnés pour la première fois pendant la campagne 1970/71. Il faut environ cinq ans pour multiplier les semences d'une nouvelle variété en nombre suffisant pour pouvoir en fournir à tous les producteurs de coton. LIRCT pour- suit ses efforts de recherche afin de mettre au point de nouvelles variétés de qualité supérieure; cependant, il faudrait au moins cinq ans pour diffuser celles-ci, en échelonnant comme suit les différentes étapes: Multiplication des semences de coton Années 1 2 3 4 5 Etapes de la diffusion Ferme de la CFDT à Boni 35 ha 27 t de semences Premier groupe d'agriculteurs 675 ha sélectionnés 320 t de semences Second groupe d'agriculteurs 8.000 ha sélectionnés 2.400 t de semences Agriculteurs non sélectionnés 60.000 ha 18,000 t de semences Utilisation obligatoire pour 3.200 t de 80.000 ha tous les agriculteurs semences 1/ Variété adaptée au climat du nord, et lancée à la ferme Tankoulounga dans le district de Kongoussi. 2/ Variété adaptée au climat du sud et du centre de la Volta occidentale, et lancée à la ferme Boni. ANNEXE 8 Page 2 2. Afin de garantir la haute qualité et la pureté des semences, l'IRCT, conjointement avec la CFDT, exerce un contr'le sur les exploita- tions sélectionnées pour la production de graines. Tous les planteurs de coton sont donc à mème d'obtenir chaque année des semences de qualité garantie. Si une variété plus perfectionnée était lancée sur le marché, le ide mécanisme de contrôle serait mis en oeuvre, et, au terme des cinq années mentionnées ci-dessus, la totalité de la production serait alimentée par cette nouvelle variété. Les paysans qui participent à ce programme de propagation des semences ne reçoivent pas de prim&o, de sorte que l'utilisation de ces variétés de coton garanties oi améliorées n'entraine aucune augmentation des coûts pour le producteur ro;en. HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE CREDITS DESTINES A FINANCER LES DEPENSES AU NIVEAU DES EXPLOITATIONS (en milliers de francs CFA) 1971 1972 1973 1974 1975 Total Court terme (engrais et insecticides) Total achats/an, engrais 63.546 74.004 84.546 101.640 118.818 Total achats/an, insecticides 99.562 117.480 135.399 164.006 192.613 Total achats/an 163.108 191.484 219.945 265.646 311.431 1.151.614 Besoin de financement fonds renouvelable 163.108 28.376 28.461 45-701 45.785 3n.431 Moyen terme (matériel) Total achats 13.253 16.441 19.538 31.719 30.332 111.283 Paiement comptant par les agriculteurs 4.421 5.480 6.512 10.578 10.112 Remboursement par les agriculteurs 4.b17 9.897 11.992 17.085 Besoin de financement fonds renouvelable 8.832 6.544 3.129 9.149 3.135 30.789 Total besoin de financement fonds renouvelable 171.940 34.920 31.590 54.850 48.920 342.220 Total achats 1.262.897 Total participation financière des agriculteurs 80.494 Total coûts différentiels au niveau des exploi- tations 422.71 Total besoin de financement fonds renouvelable 1/ 173.270 36.560 33.540 58.070 51.950 353.340 1/ A l'exclusion de la participation financière des agriculteurs, mais y compris une provision pour imprévus de 10 pour cent applicable au matériel. ler septembre 1970 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE DEVIS DU PROJET (e nilliers de frees CFA) I/ francs CFA 1971 1972 1973 1974 1975 Total a devises devises 1. Vulgarisation agricole Logements, buraux, magasins 89.750 17,oOO 1.150 - - 107.900 60- 64.700 Mobilier, notériel de bureau 17430 1.420 1.340 500 470 21.200 53 11.200 Véhicules 27.260 9.300 11.015 22.265 16.585 86.400 60 51.900 Traitements - personnel expatrié 71.630 76.120 75.800 75.870 75.890 375-300 75 281.500 personnel local 89.270 1o6,680 115.830 123.780 131600 567.200 - Frais d'exploitation 50.700 54.770 59.590 62.410 65.440 292.900 45 131800 Sous-total 346.040 265.290 264.735 28.4.825 289.985 l, q.9)00 37 541.10o 2. Cotn diffrentiels au niveau des oxploitations En fraie 63-550 10.460 10.540 17.090 17-180 18.800 95 112.900 Insecticides 99.560 17.920 17.920 28.610 28.610 192.600 95 183.Ooo Matériel 13.250 16.440 19.540 31.710 30.330 11.300 95 105.700 Sous..total 178-36o 44.820 48.000 77.410 76.120 422.700 95 401.600 3. Construction usine dlcgranm Construction des bftimnts - 100.770 - - - 100.800 50 50.400 Matériel et machines - 128.520 - - - 128.500 95 122.100 Frais d'installation -9.06o - - - 19.000 80 15.200 Véhiculea - 4.000 1.ooo - 5.000 60 3.000 Sous-total - 248.350 4.000 .oo0 - 253-300 75 190.700 4. Routes de desserte Matériel et vmhiculas 72.800 - - - - 72.800 73 53.400 Frais d'exploitation 29.000 57.000 60.000 63.000 66.000 275.000 63 172.300 Sous-total 101.800 57.000 60.000 63.000 66.000 347.800 66 225.700 5. Etude de justfication éconmique de la culture du coton 11.000 - - - - 11.000 90 9.90o 6. Etudeâ toohniqms/routes 55.600 - - - - 55.600 90 50.000 Total 690.800 615.500 376.800 425.200 432.100 2.541.500 56 1.419.000 7. Provisions pour imprévus 2/ 18-310 29.250 3.580 8.130 4.720 64.000 74 47.600 Coat total du projet 709.400 645.200 380.600 433-500 436.800 2.605.500 56 i.466.600 1/ Total et sous-total arrondis. 10 pour cut du coût des bitimenta, du mobilier, du satériel de bureau, des vAhicu3e§ de la construction de l'uaie dlIýgrenage, du mtAriel pour les essais d'égrenage, du matériel pour les routes de desserte, et du natOriel des exploltatiom. 30 Novembre 1970. ANNEXE 10 Tabl eau2 HAUTE-VOL TA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE (milliers de francs CFA) CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE BATIMENTS TOTAL 1971 1972 1973 1971-1975 Siège du projet Bureaux 3000 - - - Logements - Directeur (1) (1) 4750 - - 4750 - Directeur adjoint (1) 4200 - - 4200 - Comptable 3600 - - 3600 15550 15550 Bobo-Dioulasso ORD de Bureau 2650 - - 2650 Logements - Directeur 4750 - - 4750 - Directeur adjoint 4200 - - 4200 - Comptable 4200 - - 4200 - Chefs de secteur (3) (3) 12600 - - 12600 - Conseiller/artisan 4200 - - 4200 Sous-total 32600 - - 32600 Magasins - Magasin central 500 m2 (1) (1) 6300 - - 6300 - Silos pour stockage du coton 500 m2 (2) (1) 6300 (1) 6600 - 12900 - Magasin de secteur 300 m2 (1) (1) 3800 - - 3800 - Magasins de village 70 m2 - Houndé (1) (1) 500 - - 500 Boromo (2) (2) 1050 - - 1050 - Boho (10) (4) 2100 (4) 2200 (2) 1150 5450 - Orodara (6) (3) 1550 (3) 1600 - 3150 Atelier et magasins pour les artisans 2100 - - 2100 Total ORD 56300 10400 1150 67850 ORD de Volta ncire Logements (1) (1) 4200 - - 4200 Magasins - Silos pour le stockage des graines 500 m2 (2) (1) 6300 (1) 6600 - 12900 - Magasins de secteur - 300 m2 (1) (1) 3800 - - 3800 - Magasins de village - 70 m2 (7) (7) 3600 - - 3600 Total ORD 17900 6600 - 24500 TOTAL GENERAL 89750 17000 1150 107900 15 novembre 1970 HAUTE-Vel TA PROJET DE CULTIE DU COMON EN VOLTA OCCIDE4TALE NOMBE DE VEHICUDES ACHETES ET NO)BE CUULE DE VEHICULES DISPO,lTBLES Année du Total Prix Mitaires coûte totaux 1/ preie r achats 1970 1971-1975 - achat 1970 1971 1972 1973 191 1975 1971-75 1976 1977 1976 1979 1960 (milliers de FCFA) Breaks Directeur du projet 1971 lx O 1 i Directeur adjoint 1971 1 i 1 Comptable 1971 1* 1 Directeur - ORD de Bobo 1971 1- 1 1 1 1 - ORD Volta noire 1969 1 1 1 1 Total achats 5 0 3 2 3 13 1 - 1 1 1 1.000 14.165 Nombre cumul- de véhicules disponibles 5 5 5 5 5 2 2 2 2 2 Camionnettes - ORD de Bobo Directeur adjoint 1971 1* 1 1 Coptable 1971 l* 1 Chef - Secteur de Houndé 1970 1 1 1 1 - Secteur de Boromo 1970 1 1 1 1 - Secteur de Yara,oko 1969 1 1 1 1 Services vétérinaires 1969 1 1 1 Coneiller/artisans 1971 1* 1 - ORD de Volta noire Directeur adjoint 1968 1 1 1 Co.ptable 1969 1 1 1 Technicien 1971 l* 1 Chef - Secteur de Dbdougou 1968 1 1 1 1 - Nouna 1969 1 1 1 1 - Solenso 1969 1 1 1 1 - Toma 1966 1 1 1 1 - Tougan 1971 1 1 1 1 Total adats 9 3 5 h 9 30 3 3 5 5 5 900 29.590 Nombre cumulé de véhicules disponibles il 15 15 15 15 15 13 13 13 13 13 Voitures tous terrains (Landrovers) Secteur d Bobo et Orodora 1971 2* 2 h 2 2 1.600 6.900 Camions - ORD de Bobo 1971 1- 1 1 1 1971 1* 1 1 1 1972 l* 1973 a* - ORD de Volta noire 1963 1 1969 1 1971 la * Total achats Nombre cumulé de véhicules disponibles - h 2 1 h 2 13 1 4 2 1 h 2.500 35.390 2 5 6 7 7 7 7 7 7 7 7 motocyclettea RD de Bobo et de Volt. noire 1 i 1 i 1 5 1 1 1 1 i 70 360 * Nouvel achat (agrandissemnt du pare) 86.425 1 En admettant pour hypothèse une augSentation annuelle de 3 pour cent. 30 novembre 1970 HAUTE-VOLTA PROJER DE CULTURE DU 0010N EN VOLTA OCCIDENTALE TOTAL DES FRAIS D'ETABLISSEMEr ET D'EXPLOITA3O0N DES O1D (milliers de francs CFA) Tot.1 1971 1972 1973 197h 1975 1971-1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1990 INVESTISSEMENTS (Provision pour imprvus de 10 pour cent) Logeimnts, bureaux et magasins 58.725 18.700 1.270 - - 118.695 - -. - - - Véhicules 29.986 10-230 12.117 24.492 18.244 95.069 11-300 15.710 13.350 1h.670 20.880 15-300 Mat6riel et mobilier 19-173 1.560 1.470 550 .32o . 3.273 1-340 90 9h0 940 9k0 9h0 Sous-total 147.884 30.490 14.857 25.042 18.764 237.037 12.640 16.650 14.290 15,610 21.820 16.2h0 FRAIS DEXPLOITATION Personnel -expatrié 7.630 76.120 75.800 75.870 75.890 375-310 -olocal 89.270 106.680 115.8q0 123.780 131.600 567..i6o 160.900 38.0 191.630 199.650 207.490 942.470 17h.870 179-330 181.L30 190.160 192.000 200.000 Frais d'exploitation des v6hicules 35.490 39.970 44.080 46.160 48-510 214.210 h4.750 7.000 h9.360 51.820 51-.30 57.130 Loyers, charges, etc. 15.210 1,.800 15-510 16.250 16.930 78.700 13.580 1h.150 14.730 15.320 15.970 16.620 Sou-total 211.600 237.570 251.220 262.060 272.930 1.235.380 233.200 2.0.480 2h5.520 257.300 262.h00 273.750 TOTAL 359.484 268.060 266.077 287.102 291.694 1,472,417 25.8h0 257.130 259.810 272.910 284.220 289.990 Pourcentage imputable au projet 100 100 ,OO 100 100 100 80 60 ho 30 30 30 Part des dépenses des CRD imputables au projet A partir de 1976 197.000 154.000 101.000 82.000 85.000 87.000 30 novembre 1970 ANNEXE 10 HAUTE-VOLTA Tableau 5 PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE COUTS DE CONSTRUCTION DE L'USINE D'EGRENAGE (en milliers de FCFA) Bâtiments, Construction Préparation de l'emplacement 15.015 Silos 1200 m2 13.860 Batiment égrenage h80 m2 13,860 Magasin général 700 m2 12,127 Magasin semences 700 m2 12.127 Magasin balles 1050 m2 18.191 Balance à bascule -2.310 Bureaux - Infirmière 2.887 Installations sanitaires 2.310 Logement personnel 8.085 Total 100.772 Matériel et machines Egreneuses 61.215 Réseau électrique 3.465 Moteurs électriques 14.437 Matériel de manutention des graines 4.620 Espace de rangement du matériel 1.155 Bureaux, magasins, ateliers pour le matériel 1.732 Protection contre l'incendie 9.2h0 Fourniture d'énergie 31.500 Divers 1.155 Total 128.519 Coûts d'installation Transport du matériel 1.155 Traitement de contremaitres expatriés 2.31C Salaires des ouvriers locaux 2.310 Fonds techniques 11,550 Déplacements de l'ingénieur en chef 1.732 Total 19.057 Véhicules 1 camion 3.000 1 automobile pour le Directeur général 1.000 1 automobile pour le Directeur de l'usine 1.000 Total 5.000 Coût global de construction de l'usine d'égrenage 253.348 Provisions pour imprévus 10% 25.330 Total (y compris impôts) 7.-Mr Impôts 22.h88 Total (impôts non compris) 256.190 Le 1er septembre 1970 ANNEXE 10 HAUTE-VOLTA Tableau PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE COUT DE L'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER (Investissements et exploitation) (en milliers de FCFA) Total 1971 1972 1973 1974 1975 1971- 1975 Achats de matériel Bulldozer (1) 18.100 Pelle chargeuse (1) 8.500 Niveleuses automotrices (2) 18.200 Camions à benne basculante (5) 15.000 Camions de 2 à 5 tonnes (1) 1.800 Tracteur et rouleau-com- presseur (1) 2.300 Camion-citerne (1) 3.500 Bétonneuse (1) 800 Véhicule léger (1) 1.000 Accessoires et outillage 3.600 Total 72.800 Provision pour imprévus (10%) 7.200 80.000 80.000 (Sous-total matériel net d'impdts) 58.700 Frais d'exploitation Entretien, réparations et matériaux 5.000 28-500 30.L50 32.400 3h.350 Conbustibles et lubrifiants 9.230 13.000 13.260 13.520 13.760 Conducteurs 5.510 5.800 6.090 6.380 6.670 Technicien 5.260 5.500 5.800 6.100 6.hoo Main-d'oeuvre saisonnière 4.000 4.200 h.00 4.600 h.800 Sous-total frais d'ex- ploitation 29.000 57.000 60.000 63.000 66.000 275.000 Total programme routier 109.000 57.000 60.000 63.000 66.000 355.000 Total y compris les pro- visions pour imprévus et à l'exclusion des impdts 81.200 h5.600 48.000 50.b00 52.800 Le 10 novembre 1970 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE FINANCEMENT DU PROJET (en millions de FCFA) Equivalent en millions Année civile 1971 1972 1973 1974 1975 Total de $EU FINANCEMENT Crédit IDA envisagé 488,4 448,3 236,7 274,7 273,9 1.722,0 6,20 FAC 94,1 87,3 93,8 102,3 106,5 484,0 1,74 Crédits de l'Etat 122,5 99,7 33,7 33,9 29,2 319,0 1,15 Contribution des agriculteurs au financement du codt du projet h,h 5,5 6,5 10,6 10,1 37,1 0,13 Remboursement du crédit par les agriculteurs h,h 9,9 12,0 17,1 h3,h 0,16 Total co-dt du projet 709,4 645,2 380,6 433,5 436,8 2.605,5 9,38 Le 30 novembre 1970 스 ANNEXE 12 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE COMPAGNIE FRANGAISE POUR LE DEVELOPPEfflT DES FIBRES TEXTILES (CFDT) Organisation 1. La CFDT a été créée en 1949 pour apporter aux territoires français d'outre-mer (et par la suite à d'autres pays) une assistance technique visant à y développer la culture des plantes à fibre, et plus particulièrement celle du coton. La CFDT est une société d'économie mixte ' but non lucratif au capital de 200.000 FF ($ 36-00 ), souscrit en grande partie par la France. Son Conseil d'administration réunit des représentants des ministères français responsables de l'assistance fi- nanci-Are et technique, de divers groupes privés commerciaux et, indus- triels, de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et de l'Institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT). Le siège de la compagnïe se trouve à Paris et comprend quatre services principaux: agriculture, industrie et équipement, commerce, finance et comptabilité, 2. La CFDT possède à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) un bureau ré- gional qui supervise les activités de la compagnie en Cdte dlIvoire, au Mali, en Haute-Volta et au Nîger. 3. Le fait que la CFDT ait son sîêge à Paris présente des avan- tages appréciables pour les pays intéressés; les services qutelle leur fournit sont en effet d'une qualité très supérieure à eaux que pc-arrait obtenir séparément chacun d'entre eux compte tenu de oa propre production. En outre, le choix de cet emplacement met la CFDT en mesure d1obtenir des prix intéressants pour ltachat de fournitures et, du matériel néces- saires à la production ?n regroupant les commandes des pays producteurs en cause, et de bénéficier de tarifs d'assurance et de transport avanta- geux pour l'ensemble de ses opérations. Enfin, la centralisation des ventes finales au siège, à Paris, permet aux acheteurs de coton de rece- voir dans les délais voulus livraison des quantités et des qualités de coton désirées. Modalités de l'assistance technique 4. L'assistance technique fournie par la CFDT revêt généralement l'une ou plusieurs des formes ci-après: ANNEXE 12 Page 2 i) Production - la CFDT organise des services de vulgarisation agricole afin dtenseigner aux planteurs de coton les méthodes culturales améliorées, qui se fondent souvent. sur les résultats de travaux effectués par lInstitut de re- cherches du coton et des textiles exotiques (IRCT); ii) Egrenage et commercialisation - Dans les pays qui. ne pos- sèdent pas d'usine d'égrenage et manquent d'expérience en matière de commercialisation, la CFDT construit ses propres usines d'égrenage et organise les circuits com- merciaux, l'exportation, et la vente finale du coton; iii) Gestion - Dans les pays qui possèdent des usines d' égrenage mais manquent de techniciens compétents, la CFDT conclut des accords de gestion pour doter ces usines du personnel d'encadrement voulu; iv) Consultants - La CFDT effectue des études de justification économique et prépare des plans et des programmes de développement de la culture du coton. 5. La CFDT excerce ses activités dans un certain nombre de pays: i) Production de coton - 14 pays dAfrique, 2 pays du bassin méditerranéen et b pays d'Asie; ii) Egrenage et commercialisation - 9 pays d'Afrique; et iii) Gestion - h pays d'Afrique. Dispositions financières relatives à la prestation de services d9as- sistance technique. 6. Pour les quatre formes d'assistance technique énumérées au paragraphe 4, la CFDT est rêmunérée comme suit: i) Production de coton - La répmnération perçue par la CFDT pour la prestation de services de vulgarisation agricole est généralement identique pour tous les pays d'Afrique. Le gouvernement s'engage à rembourser à la CFDT le codt du personnel local et expatrié employé directement par celle- ci, ainsi que ses frais d'exploitation. En outre, la compagnie perçoit chaque année un montant égal à 15 pour cent du total des frais de personnel pour couvrir les frais généraux de son siège de Paris et de ses bureaux régionaux. ANNEXE 12 Page 3 Le tableau suivant indique les modalités de remboursement en vigueur dans un certain nombre de pays d'Afrique de l'Ouest: REUNERATION DE LA CFDT POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE VULGARISATION AGRICOLE (en pourcentage) Rémunération calculée République sur la base des postes centra- Côte Haute- de dépense suivants: Niger Tchad fricaine d'Ivoire Volta Personnel expatrié 15 15 15 10 15 Personnel local 15 15 - 10 15 Coût de fonction- nement - - 7 10 - iî) Egrenage et commercialisation (dans le cas des usines diégrenage appartenant à la CFDT et exploitées par celle- ci) a. Fibre Dans la plupart des pays, la CFDT perçoit 18.000 francs CFA par tonne de fibre égrenée, et reçoit en outre 3.100 francs CFA par tonne de fibre produite; elle est également remboursée de toutes les dépenses effectuées pour l'achat et l'exportation de fibre (cf. Annexe 16, par. 4). Cependant, comme il est indiqué à l'Annexe 16, la Haute-Volta doit adopter un nouveau système dans le- quel tous les frais d'égrenage et de commercialisation seront à la charge de l'Association en participation, tandis que la CFDT recevra une rémunération globale re- présentant 2 pour cent de la valeur c.a.f. et 20 pour cent du bénéfice net, qui sera réinvesti en Haute-Volta. b. Graine Jusqu'à présent, la CFDT recevait une somme forfai- taire de 3.000 francs CFA par tonne de semence exportée. On envisage maintenant pour la Haute-Volta une nouvelle formule qui consisterait à attribuer à la CFDT une commis- sion sur les achats de 1.700 francs CFA par tonne de ANNEXE 12 Page 4 graine et 10 pour cent des bénéfices réalisés sur les exportations par la Caisse de stabilisation des prix des produits (CSPP). iii) Gestion. 'Dans les pays où les installations d'égrenage appartiennent en partie à l'Etat et en partie à la CFDT, la gestion de toutes les usines incombe à cette dernière qui est rémunérée dans les conditions indiquées ci- dessus. La seule société nationale gérée par la CFDT se trouve en République centrafricaine. Les frais de person- nel effectivement encourus sont remboursés par 'Etat. La CFDT reçoit en outre 1 pour cent de la valeur de . ventes de fibre et de graine et rétrocède aux importateurs français une commission de 0,5 pour cent sur les montants encaissés à ce titre. iv) Consultants. Les dispositions relatives aux études - il s'agit généralement d'études techniques concernant les usines d'égrenage - varient selon les cas. 7. Le système de rémunération actuellement pratiqué en Haute-Volta et la nouvelle formule envisagée à cet égard sont exposés à lfAnnexe 16. ANNEXE 13 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE COMITE DU PRO JET 1 * On trouvera ci-dessous les principales dispositions relatives au Comité du projet qui doit être créé par le gouvernement. Composition 2. i) La composition du Comité sera la suivante: Ministère de l'agriculture et de l' élevage - Ministre de l'agriculture - Directeur du dévelop'.erent rural - Un représentant de chacun des deux ORD participant au projet Ministère du Plan, le l'industrie et des travaux publics - Directeur du Plan - Directeur des travaux publics Ministère des finances et du commerce - Directeur du Budget - Directeur du Trésor - Directeur de la Caisse de stabilisation des prix des produits (CSSP) - Directeur de la Banque nationale de développement (BND) ii) Le Comité sera présidé par le Ministre de l'agriculture ou une personne désignée par celui-ci. iii) Le Directeur du projet assurera la charge de secrétaire du Comité. 3. Le Comité se réunira sur convocation du président, au moins deux fois par an; un procès-verbal sera établi à l'issue de chaque séance. AVNEXE 13 Page 2 Attributiors 4. Le Comité sera chargé de: i) coordonner toutes les mesurls nécessaires à une bonne mise en oeuvre du projet; ii) faciliter le rassemblement et l'examen de tous les rensei- gnements demandés par l'IDA concernant le projet; iii) examiner lee activités des ORD; établir chaque année un programme et un budget; iv) approuver chaque année les comptes d'exploitation du projet; v) soumettre chaque année au inistre de l'agriculture et à l'IDA un rapport sur l'état d'avancement du projet; vi) examiner les soumissions et adjuger les marchés; passer des contrats de sous-traitance avec les organismes de dé- veloppement; vii) recruter les cadres (directeurs, directeurs adjoints et comptables des ORD); viii) donner des instructions aux directeurs des ORD le cas échéant si des changements dtorientation s'imposent en matière de vulgarisation ou de commercialisation; et ix) mettre au point des programmes de multiplication de se- mences et diffuser les nouvelles variétés de coton. ANNEXE 14 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DU PROJET Le Directeur du projet est chargé de l'exécution technique du projet; ses droits et prérogatives sont les suivants: a) mener à bien le projet, conformément aux politiques et aux procédures approuvées par le Comité du projet; b) conseiller et superviser les directeurs des ORD; coordonner leurs activités et leurs propositions; c) organiser la formation professionelle du personnel voltaique qui prendrc. ultérieurement la relève du person- nel expatrié; d) formuler des recommandations sur divers aspects de l'emploi du personnel des ORD, notamment les questions liées à la sélection, à la nomination, à la promotion au licencie- ment, à la rémunération ainsi qu'aux diverses indemnités auxquelles ils ont droit; e) déterminer les priorités en matière d'amélioration du réseau des routes d'intérêt local, et assurer conjointe- ment avec les directeurs des ORD la bonne exécution du programme élaboré à cet effet; f) assurer la liaison avec les ministères et les directions administratives, la BND, la CSPP et le siège régional de la CFDT à Bobo; g) établir les programmes annuels et trimestriels d'investis- sement, ainsi que les budgets du projet; h) rédiger des rapports annuels et trimestriels sur l'état d'avancement du projet, à l'intention du Comité du projet qui les transmettra à l'IDA; i) préparer les demandes de décaissement qui seront soumises à l'IDA; et j) tenir la comptabilité et les états financiers du projet qui, après avoir été vérifiés par la BND, seront soumis au Comité du projet et à 11IDA. ANEXE 15 Page 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES PRODUITS (CSPP) Organisation et objectifs 1. Créée en 1961 1/ la CSPP a commencé ses opérations en 1964 2f. Cet organisme, placé sous llautorité du Ministèredes finances et du commerce est dirigé par le responsable de la Direction du commerce. Il a pour rôle de stabiliser les prix des principales cultures diexporta- tion de la Haute-Volta: le coton, le sésame, l'arachide et la noix de karité. Fonctionnement 2. Au début de chaque campagne, les pouvoirs publics fixent un prix minimal à la production pour chaque culture d'exportation. Les prix à la production de liaracide, des noix de karité et du sésame varient selon que ces produits sont livrés à Ouagadougou ou Bobo-Dioulasso, tandis que le prix du coton varie en fonction de la qualité et non du lieu de livraison. La CSPP soutient les prix minimaux à la production en appli- quant un barème fondé sur les variations des prix effectifs à l'exportation par rapport au prix "statistique" déterminé au préalable pour chaque pro- duit; la CSPP rembourse ou recouvre la différence, selon le cas, sous réserve de certaines limites. Les écarts enregistrés au-delà de ces limites représentent un bénéfice ou une perte pour llexportateur. Le prix "statistique" est déterminé compte tenu du prix minimal à la pro- duction, de diverses charges supportées par les c:)mmerçants et les expor- tateurs, comme les frais de transport et de manutention, ainsi que de la marge bénéficiaire. Ressources financières 3. Jusqu'en 1967/68, le budget ce la CSPP était alimenté pour l'essentiel par le produit des taxes à l'importation et à l'exportation dont une partie lui était attribuée, mais au cours des deux années écoulées, les montants remboursés par les exportateurs et les bénéfices réalisés sur les exportations de semences de coton ont constitué sa principale ressource. Depuis janvier 1969, la part des recettes fiscales 1/ Loi No 28/61/AN du 24 juillet 1961. 2f La.s Nos h1 et 42/63/AN du 4 décembre 1963; et décrets 667/PRES/LAN du 30 décembre 1963 et 081/PRES/CIN/DCI du h février 1964. ANNEXE 15 Page 2 rétrocédée par l'Etat est réduite à un montant égal a 3,5 pour cent du produit des diverses taxes à l'importation et à l'exportation i/, avec un plafond de 30 illions de francs CFA. DIapresle Tableau 1, le produit der taxes est supérieur à 30 millions de francs CF4 en raison semble-t-il des délais nécessaires à la mise en application du plafond et du décalage exstant entre l'exercice budgétaire qui coibcide avec l'année civile, et l'exercice financier de la CSPP (du 1er septembre au 31 août). La CSPP tire encore quelques ressources de manière assez conforme à la lé- gislation officielle, en percevant une taxe sur les ventes d'huile d' arachide -(2.360 irancs CFA par tonne). Cette txe a été instituée par la loi de juillet 1961 portant création de la CSPP, mais la loi et les dé- crets régissant les premières opérations de la CSPP ont fait intervenir la taxe temporaire de soutien qui permet à la CSPP de se procurer des fonds pour financer ses opérations, et ont supprimé la taxe sur l'huile d'arachide. La CSPP continue cependant de prélever cette taxe, mais la CITEC - société fabriquant l'huile d'arachide - a pris des mesures pour en être exonérée. Résultats financiers 4. On trouvera au Tableau 1 un relevé des recettes et des dépenses de la CSPP pour les cinq exercices 1965/1966 à 1969/1970. Les prix à la production de chacun des quatre produits d'exportation mentionnés sont demeurés stables de 1964/1965 à 1967/1968, en dépit des fluctuations des prix sur le .drché mondial. La CSPP a cependant dû soutenir les prix à la production de l'arachide, et du coton, destinés à l'exportation, le montant versé à ce titre étant d'environ 130 millions de francs CFA pour la campagne 1967/1968. En 1968/1969, les prix à la production de l'ara- chide ont été réduits d'environ 4 pour cent et ceux du coton d'environ 6 pour cent, et l'on s'attend à une réduction des primes de soutien. Grâce à la politique des prix pratiquée ces dernières années, la CSPP se trouve dans une situation financière satisfaisante. Ses avoirs ont été portés de 180 millions de francs CFA, montant enregistré au 31 août 1968, à 340 millions de francs CFA au 31 août 1969. 1/ En 1967 (Ordonnance No 6659 du 30 décembre 1966), la CSPP a perçu un montant égal à 1,5 pour cent de la valeur des importations et, en outre, un montant égal à 1 pour cent de la valeur des exportations de bétail. En 1968, (Ordonnance No 67/61/PRES du 2 décembre 1967), le montant alloué à la CSPP a été fixé à 13 pour cent du produit de diverses taxes il l'importation et à l'exportation (soit la taxe de développement de 10 pour cent, la taxe compensatrice sur le chiffre d'affaires de 3 pour cent, la taxe temporaire de soutien de 1,5 pour cent applicable aux importations, la taxe forfaitaire de sortie de 5,4 pour cent et la taxe temporaire de soutien aux exportations de 1,5 pour cent), mais à partir du 1er janvier 1969 (Ordonnance No 68/049/PRES), la part de la CSPP devait être ramenée à 3,5 pour cent, sous réserve d'un plafond de 30 millions de francs CFA. ANNEXE . Page 3 la différence entre les recettes d'exportation de la CSPP en ce qui concerne les produits agricoles et les versements effectués par celle-ci pour soutenir les prix à la production des cultures d'exporta- tion, s'établit comme suit pour chaque exercice: (en millions de FCFA) 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 Soutien Re- Soutien Re- Soutien Re- Soutien Re- Produits des prix cettes des prix cettes des prix cettes des prix cettes Arachides décortiquées 2,36 - 3,60 - 65,38 - 13,39 6,43 Sésame - 0,19 - 2,96 - 6,26 - 9,88 Noix de karité 46,21 - - - 60,24 - - 100,19 Coton: Fibre 51,25 - 73,32 - 22,29 - 116,00 - Graine - 6,64 - 20,00 - 19,91 - 39,81 Total 99,82 6,83 76,92 22,96 87,67 86,41 129,39 156,31 Solde -92,99 -53,96 +1,26 +26,29 Note: Les chiffres ci-dessus ont été ventilés par campagne, et ne sont donc pas identiques à ceux qui figurent au Ta'îau , où scnt relevés les montants effectifs des recettes de l'exercice. Exportations de graines de coton de la CSPP 5. Alors que la fibre de coton est exportée par la CFDT, et que l'arachide, le sésame et la noix de karité sont exportés par des entre- prises privées, la graine de coton est le seul produit de base directe- ment commercialisé par la CSPP. Depuis 1970/71, la CFDT vend à la CSPP des gienes de coton à raison de 8.448 francs CFA la tonne rendu wagon à Abidjan, dont 1.700 francs CFA par tonne à titre de rémunération pour les prestations de service de la CFDT 2/. La graine est offerte aux 1/ Actuellement la rémunération de la CFDT est de 3.000 francs CFA la tonne, et par conséquent, la CFDT vend scn coton à la CSPP au prix de 9.748 francs la tonne rendu wagon à Abidjan. ANNEXE Î5 Page 4 exportateurs par la CSPP aux mêmes conditions de livraison que par la CFDT, ce-zt-à-dire rendu wagon à Abidjan. La différence entre le prix rendu wagon à Abidjan et le prix c.a.f. à Osaka (principale destination) est, d'après les évaluations, de l'ordre de 8.835 francs CFA la tonne. Il s'ensuit que le coût c.a.f. du coton à Osaka est de 17.283 francs CFA la tonne. Aux termes du nouvel Accord d'association en participation (cf Annexe 16) conclu entre la CFDT et le gouvernement, la CFDT recevra 10 pour cent des bénéfices réalisés par la CSPP sur ses exp,rtatiozns de graines, dont le mentant variera de 3.200 francs CFA à 8.600 francs CFA la tonne, compte tenu des fluctuations des cours sur le marché mondial, comme il est indiqué ci-dessous: Prix à l'exportation, coût et recettes coton graine Equivalent prix Coût c.a.f. Bénéfices: Prix c.a..f. a c.a.f. Osaka en à Osaka en 100% du 10% à Osaka en $EU FCFA/tonne FCFA/tonne FrFA/ 90% à la la par tonne/ longue métrique métrique t on.e CSPP CFDT 75 20.485 17.283 3.202 2.882 320 80 21.850 17.283 4.567 4.110 h57 85 23.216 17.283 5.933 5.30 593 90 24.581 17.283 7.298 6.568 730 95 25.946 17.283 8.663 7.797 866 ANNEXE 15 Tableau 1 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES PRODUITS Recettes et dépenses (en millions de FCFA) 1969/70 (Chiffres 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 provisoires) Recettes Taxes à l'importation, à l'exportation et sur les arachides 75,20) 96,19 92,67 55,26 ) Montants remboursés ) ) 364,54 par les exportateurs 0,19) 66,58 194,55 ) Divers 0,04 41,61 4,79 Total 75,39 96,19 159,29 291,42 369,33 p2oenses Traitements, etc. 0,87 0,91 1,05 1,19 1,59 Matériaux 1,22 2,60 0,90 2,01 1,53 D2r.ors 0,05 o,18 0,20 4.,34 6,49 Sotien des prix 62,70 77,38 65,38 59,,90 456,46 Lé'penses spéciales 69,49 63,27 26,35 Total 134,33 81,07 67,53 130,71 492,42 Excédent de l'exercice (Déficit) (58,94) 15,13 91,76 160,71 (123,09) Excédent imputable aux exercices précédents131,56 72,421/ 87,55 179,31 340,02 Excédent à reporter 72,62 87,55 179,31 340,02 216,93 1/ Chiffre ajusté Le 1er septembre 1972 ANNEXE 15 Tableau 2 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES PRODUITS (CSPP) Montants annuels des primes de soutien en faveur des exportations et des recettes imputables aux exportations depuis la création de la CSPP Production commercialisée Faportations Prix à la Soutien des Recettes en (en milliers de (en milliers production prix en milliers tonnes) de tonnes) FCFA/kg milliers FCFA FCFA Arachides (décortiquées) 1964/65 5,7 3 1965/66 8,3 5,8 2,h - 1966/67 9,5 7,1 26,75 3,6 - 1967/68 9,8 8,8 26,75 65,4 - 1968/69 10,3 9,0 25,752/ 13,4 6,h Coton T64/65 8,8 3,0 - - 1965/66 7,5 2,5(1,8)3/ 51,2 6,64 1966/67 16,3 5,7(5,0) 34,0 73,3 20,o 1967/68 17,3 6,2(5,1) 34,0 22,3 19,9V 1968/69 32,0 11,5(12,0) 32,02/ 116,0 39,8-V Noix de karité 196/65 o,7 o,2 - 1965/66 18,7 14,9 46,2 1966/67 - - 7,0 - - 1967/68 20,8 14,5 7,0 - 60,2 1968/69 15,0 12,1 7,02/ - 100,2 Sésame 1964/65 2,4 2,1 - - 1965/66 1,7 1,7 - 0,2 1966/67 2,6 2,6 26,50 - 3,0 1967/68 2,9 2,9 26,50 6,3 1968/69 2,7 2,7 26,752/ 9,9 1/ C'est la France qui a versé la plus grande partie des fonds destinés au soutien des prix. 2/ Mêmes prix pour l'année 1969/70. 3f Fibre de coton; les chiffres indiqués entre parenthèses correspondent aux graines de coton. Bénéfice réalisé par la CSPP sur les ventes de graines de coton. Le 1er septembre 1970 ANNEXE 16 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE TENEUR DES ACCORDS CONCLUS OU A CONCLURE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA COMPAGNIE FRANCAISE FOUR LE DEVEIOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT) Généralités 1. La CFDT, qui est propriétaire de toutes les usines d'égrenage de coton existant en Haute-,Volta, a conclu avec le gouvernement un accord aux termes duquel elle achète aux producteurs le coton-graine, et se charge de l'égrenage, pour vendre ensuite sur les marchés mondiaux la fibre ainsi obtenue. C'est la CSPP qui assure la commercialisation oss semences de coton. Les dispositions actuellement en vigueur sont régies par un accord signé en juin 1965 et venant à expiration en 1975, qui remplace un accord antérieur datant de 1960. Le gouvernement et la CFDT ont conclu un nouvel accord - "Association en Participation" - auquel l'IDA pourrait sous- crire si l'on y apportait quelques modifications (par. 6). Ce nouvel accord sera appliqué pendant toute la durée du projet, sous réserve de tous amen- dements qui pourraient être convenus avec l'IDA. Dispositions prises dans le cadre de l'accord actuel portant sur la période 196U/6 - 1975/76 2. Aux termes de cet accord, tout comme des précédents, la CFDT est chargée de développer la production c otonnière en Haute-Volta en y organisant les services de vulgarisation, la production et la diffusion des semences, ainsi que l'égrenage et la commercialisation du coton. 3. Au début de chaque campagne, la CFDT établit poux chaque circons- cription (ou "cercle") un programme de production qui esL semis au Ministre de l'agriculture pour approbation et dont elle assure l'application. Par cet accord, la CFDT s'engage à acheter tout le coton produit par les agriculteurs et à augmenter la capacité d'égrenage en fonction des besoins. 4. Le Ministre du commerce fixe chaque année les prix à la production sur la base des prévisions de prix f.o.b. (cf. Annexe 18, Tableau 3). Si le prix f.o.b. obtenu est inférieur aux estimations, la CSPP verse à la CFDT une indemnité correspondante. Inversement, si le prix f.o.b. se révèle supérieur aux estimations, c'est la CFDT qui dédommage la CSPP en proportion, Accord dt"Association en Participation" de 1970 5- Les dispositions prévues par l'accord de 1970 et les dispositions correspondantes de l'accord de 1965 sont résumées ci-après: ANNEXE 16 ObJectif Page 2 Article premier. La CFDT a pour mission dtassurer, sous le contr6le du gouvernement, le fonctionnement d'un service d'encadrement; la multiplication et la diffusion des semences; l'achat et l'égrenage du coton brut; la vente de la fibre et, éventuellement, si le gouvernement le désire,celle des graines et des sous-produits. Accord de 1965 (art. ler): Il n'est pas question de la vente des semences et des sous-produits du coton. Production Article 2. Au début de chaque campagne, la CFDT soumet au Ministre de ltagriculture un programme de production établi par circons- cription. Accord de 1965 (art. 5): Même disposition, mais le programme doit être soumis au Ministre de l'économie nationale. Association Article 3. Le gouvernement et la CFDT constituent entre eux une Association en Participation. Patrimoine Article h. Apport de la CFDT - La CFDT met à la disposition de la Participation l'ensemble de ses actifs industriels et commerciaux en Haute-Volta (quatre usines d'égrenage), notamment sa nouvelle usine de Ouagadougou, qui doit commencer ses opérations avant la fin de la camagne 1970/71. Accord de 1965 (art. 8): La CFDT devait augmienter sa capacité d'égrenage au même rythme que la production cotonnière de la Haute-Volta et construire, en 1966, une troisième usine d'égrenage à Koudougou. Article 5. Apport du gouvernement - Le gouvernrment met à la disposi- tion de la Participation toutes nouvelles uines dont il sera propriétaire. Article 6. Les parties décident d'un commun accord la construction d'installations complémentaires et de nouvelles usines d'égrenage. Ces nouveaux investissements sont, selon les financements disponibles, propriété soit du gouvernement, soit de la CFDT, qui dans tous les cas les met à la dispo- sition de la Participation. ANNEXE 16 Page 3 Gestion Article 7. La gestion de la Pa: .icipation est assurée par la CFDT. Comité Paritaire Article 8. Un "Comité Paritaire" groupant trois représentants de la Haute-Volta et trois représentants de la CFDT se réunit au moins une fois par an sur l'initiative du Ministre de l'agriculture pour examiner: - le rapport annuel d'activité de la CFDT en Haute-Volta. - les résultats d'exploitation et le rapport du contr6leur. - les prévisions relatives au développement de la produc- tion, aux crédits de campagne nécessaires et aux besoins d'investissements nouveaux. - tous problèmes que chacune des parties souhaiterait lui soumettre. Commercialisation Article 9. La CFDT bénéficie d'une licence d'achat et d'égrenage du coton en Haute-Volta. Accord de l965 (art. 2): Ibid. Article 10. La CFDT s'engage à acheter tout le coton-graine apporté par les producteurs sur les marchés désignés par le gouvernement ou livré en usine ou en dtautres lieux par les groupements de producteurs; ce coton doit satisfaire à des normes de conditionnement déterminées par arrêté du Ministre de l'agriculture. Les prix à la production sont fixés chaque année par le Ministre des finances et du commerce. Accord de 1965 (art. 6): Il n'est pas fait mention de livraisons directes aux usines d'égrenage ou en deautres lieux, et ctest le Ministre de l'économie nationale qui détermine les normes de conditionnement. Les prix sont fixés après consultation avec le Fonds Inter--Etats de soutien et développement du coton, sur la base du prix f.o.b. garanti pour la fibre. Tenue et vérification des comptes Article 11. La CFDT est chargée de tenir la comptabilité de la Partici- pation, qui est soumise à l'approbation du Ministre des finances et du commerce, lequel désigne un contrôleur. ANNEXE 16 Page -T Article 12. Au crédit du compte d'exploitation de la Participation est porté le produit: i) de la vente, par la CFDT, de coton fibre à l'industrie textile locale; ii) des exportations de coton fibre réalisées par la CFDT; iii) des ventes de semences à la CSPP à la sortie d'usine pour la partie destinée a être utilisée sur place; sortie de magasin ou rendu wagon ou camion à Abidjan pour la partie exportée (la CSPP peut demander à la CFDT de lui vendre des graines). Article 13. Au débit du compte d'exploitation sont portés: i) la part des dépenses de vulgarisation agricole non fi- nancée par d'autres voies; ii) toutes les dépenses courantes effectuées par la CFDT pour l'achat, l'égrenage et la vente des produits, à l'exclusion des investissements réalisés dans des ins- tallations d'égrenage et de stockage du coton; iii) les intérêts et commissions afférents aux emprunts à court, moyen et long terme contractés auprès des banques pour les besoins de l'exploitation ou pour la réalisation d'investissements affectés à la Participation. iv) un intérêt calculé au taux de réescompte à court terme de la Banque centrale majoré d'un point et demi, sur les ressources avancées par la CFDT ou par le gouverne- ment en vue de compléter le fonds de roulement ou de parfaire le schéma de financement des investissements. v) l'amortissement du matériel et des bâtiments, calculé sur la base d'une durée de vie de 20 ans pour les bâti- ments, de 10 ans pour le gros matériel industriel, de cinq ans pour les moteurs et le matériel électrique et de trois ans pour le matériel roulant; vi) la rémunération des prestations de service de la CFDT à la Participation. ANNEXE 16 Page 5 Article 14. Cette rémunération est égale a la somme des éléments suivants: i) 2 pour cent de la valeur c.a.f. des ventes de fibre; ii) 5 pour cent du prix de la vente des sous-produits; iii) 1.700 francs par tonne de semences; et iv) 10 pour cent des bénéfices réalisés par la CFDT sur la vente des semences. Accord de 1965 (art. 7): àux termes de l'accord de 1965 le Fonds Inter-Etats rembourse à la CFDT, ou perçoit auprès d'elle, toute diffé- rence existant entre le prix garanti et le prix moyen des ventes. Depuis la création de la CSPP, la rémunération des prestations de service de la CFDT a été calculée sur la base du barème établi par la CSPP (cf. Annexe 18, Tableau 3) de la manière suivante: - 18.000 francs CFA par tonne de fibre pour l'égrenage; - coÛt d'achat du coton graine, du transport et de l'expor- tation de fibre; - 3.100 francs CFA par tonne de fibre pour les frais généraux; - 3.000 francs CFA par tonne de semences vendue par la CSPP. Les services dfencadrement agricole de la CFDT ont été financés par le gouvernement en vertu de divers accords conclus avec le FAC, et la CFDT a reçu au titre des frais généraux 15 pour cent des salaires de ses agents d'encadre- ment expatriés ou ressortissants voltatques. Partage des bénéfices Article 15. Le cas échéant, les bénéfices sont répartis comme suit: 70 pour cent à la CSPP, 20 pour cent à la CFDT et 10 pour cent aux ORD, en proportion du volume de leur production de coton. Article 16. Le cas échéant, les pertes sont aà la charge de la CSPP qui pendant la durée de la saison verse à la CFDT 80 pour cent du montant auquel le déficit est estimé selon les prévisions, le solde étant versé au compte d'exploitation de la Participation, après approbation. ANNEXE 16 Page 6 Service des dettes et réinvestissements Article 17. Chacune des deux parties assure individuellement le service des dettes qu'elle a contractées pour la réalisation des immobilisations fournies à la Participation. Les versements au titre du service de la dette sont couverts par les sommes énumérées ci-dessus aux alinéas (iii) à (vi) de l'Article 13. Article 18,. La CFDT réinvestit intégralement sur le territoire de la Haute-Volta la part des bénéfices qui lui est attribuée (art. 1h (iv) et art. 15). Formation professionnelle Article 19. La CFDT assure la formation de personnel voltaique destiné à prendre ultérieurement la relève du personnel expatrié. Durée Article 20. La convintion,renouvelable par tacite recon.action,est conclue po u cinq années, a partir de la campagne de production 1970/71. Elle se substitue à la convention conclue en 1965. Convention de 1965 (art. 8 et 9):Convention c pour une duree de 10 années à dater conclue puunduéde1anesadae de 1965/66. Recommandations 6. Bien que la Convention d'Association en Participation ait été signée par le gouvernement et la CFDT et prenne effet dés la campagne 1970/71, il n'est pas exclu que certains amendements y soient encore apportés. Au cours des entretiens qu'ils ont eus avec le personnel de la CFDT en mai 1970, les représentants de l'IDA ont proposé divers amendements qui restent à débattre lors des négociations. En particulier, il conviendrait: i) de Joindre à la Convention une liste des actifs de la CFDT faisant état de leur valeur; par ailleurs, la valeur des actifs de chacune des deux parties devrait apparaître clai- rement sur le bilan annuel de la Participation (art. 4., 5 et 7); ii) de donner au Comité Paritaire, qui n'est qulun organe consul- tatif, la qualification de comité de liaison ou de coordina. tion, et de définir clairement son mandat (art. 8); AMEXE 16 Page 7 iii) d'expliciter clairement la manière dont sont établis les prix de: a) la fibre livrée à l'industrie locale et b) la graine vendue à la CSPP (&rticle 12); iv) d'évaluer la part représentée par la Participation dans les dépenses engagées au titre des services de vulgarisation agricole non au début, mais à la fin de chaque campagne coton- nière, et en prenant en considération les résultats financiers de la Participation, et d'inscrire ces chiffres au budget de l'année suivante (article 13); v) puisque l'article 14 fait état d'une rémunération des presta- tions de service de la CFDT comportant une comission fixe par tonne de graine pour les frais généraux, et 10 pour cent des bénéfices réalisés par la CSPP sur les exportations de graines, et que l'article 18 stipule que la CFDT doit réinvestir ces bénéfices en Haute-Volta, d'établir une distiction en faisant figurer dans deux paragraphes différents la part de la rémuné- ration de la CFDT transférée à Paris, et les bénéfices réinves- tis en Haute-Volta. En outre, il ne serait pas inutile de préciser si la CSPP doit décider directement du partage de la rémunération et des bénéfices de la CFDT, ou si cette question sera réglée dans le cadre de la comptabilité de la Partici- pation; et vi) d'incorporer à la convention une clause relative au règlement des différends, AWEE17 PROJET DE CULTE DU WMI p 0LTA oCDNTL DE E 2 30" 7 8 9 10 1 Deroulesnnt du projet (par nee) 2 3 5 6 10 Annee civile 1971 1972 1973 197 .- 1975 1976 197 1976 1979 1960 1981 A. Depenses et recettes directea de l'Etat Depenses: Construction di Vusine d'egrenage et remplacesent - 250,7 4,h 1,1 - 1,1 1,1 - 152 1,2 - de vehicules1/ D.penee. de ORD 359,5 268,1 266,1 287,1 291,7 197,0 154,0 16,0 62,0 85,0 87,0 Depenes. de lin (neet de I. contrib.tio frencaise) 8,6 7,3 7,6 4,2 6,5 4,7 5,0 5,2 5,4 5,7 6,0 Depenes cansserees aux orutes de desserte 81,2 45,6 48,o 50>4 52,8 10,2 10,0 1010 10,0 10,0 10,0 Service de la dette sur le credit IDA - 3,7 7,0 8,8 10,8 12,9 12,9 12,9 12,9 12,9 30,1 Prie de participation au capit.l social de l. BND 173,3 36,6 33,5 58,0 51,9 Etude de la justification econazique 66,6 Depenses totalee 689,2 612,0 366,5 409,6 411,7 225,7 185,2 132,1 111,5 114,8 133,1 Recettes: C-mL.ieo de 'ORD pour d.infstration de, murche 3,3 3,8 U,3 5,0 5,7 6,6 6,6 6,6 6,6 6,6 6,6 Credit de ,l'I 488,4 4,3 236,7 274,7 273,9 - - - - D.e du FAC 94,1 67,3 93,8 102,3 106,5 - - - - - - Interet et pr"ncipal de prt. e. coura pour - 21,6 22,2 22,3 22,3 22,3 22,3 22,3 2,3 22,3 2?,3 Les .sines d'egrenage Txes direetes sur le coton 11.0 12,7 15.1 17,8 20,3 24,5 24,5 2h,% 2h,5 26,5 24,5 Recettes totales 596,9 573,9 372,1 422,1 428,7 53,h 53,6 53,b 53,4 53,4 53,h Deficit net 92,3 38,1 - 5,6 - 12,5 - 17,0 172,3 131,8 78,7 58,1 61,4 79,7 Deficit net ceule 92,3 130,4 124,8 U12,3 95,3 267,6 399,4 478,1 536,2 597,6 677,3 B. Caiae de stabilisation (CSPP) Cout d'achat, d'.grenage et d'exportation (prix a le production 30,72 FCFA/kg) 1.962,3 2.268,8 2.6465,1 3.070,3 3.5649,4 6.169,1 4.192,2 4.214,8 4.239,5 4.263,8 4.274,8 Produit de la vente de la fibre et de la graine- 2.18.0 2.401.9 2.7230 3.096.3 3.488,7 4.062.7 4.031.9 4.000,9 3.970.2 3.939,4 3.938,6 Excedent CSPP (defilcit)./ 166,5 133,1 77,9 28,0 (60,7) (106,h) (160,3) (213,9) (269,3) (.324,h) (336,2) Excedent cumule (deficit) 166,5 299,6 377,5 405,5 344,8 238,4 78,1 (135,8) (405,1) (729,5) (1.065,7) Total A et B 122,7 91,9 33,1 (9,0) (108,1) (324,0) (340,6) (322,0) (358,7) (435,7) (47,1) C, Recettes indirectes de L'Etat-51 147,3 158,0 157,3 192,1 2113 246,7 249,2 242,8 245,3 257,5 253,3 Entrees et sorties de fonds enregistrees par la CSPP, avec un prix a la production de 29 FCFA/kx EXCedent (deficit) 175 144 90 42 (465) (87) (141) (195) (250) (305) (317) Excedent cuaule (deficit) 175 319 409 651 406 319 178 (17) (267) (572) (889) de 28 FCFA/kg Excedent (deficit) 209 181 103 92 12 (21) (75) (129) (16) (239) (?51) Excedent e-e.le <deficit) 209 390 b93 585 597 576 ,01 372 188 (51) (302) de 27,4 FCFA/kg Excedent (deficit) 273 2564 217 187 122 106 52 (2) (57) (112) (124) Excedent cusale (deficit) 273 527 746 931 1.053 1.195 1.211 1.209 1.152 1.069 916 2/ deereoissant de 30,72 a 27,40 FCFA/kg S---CPAF 30,72/kg---- -----CFAP 29/kg-------- -----------------FAY 27,40/ka- ------- Excedent (deficit) 167 133 78 42 (65) (87) 52 (2 (57) (112) (124) Excedent cuule (deficit) 167 300 378 420 375 288 340 33b 281 169 465 / Net d'ip6t. 2/ y aura dhficit e 1968. / Dane 1ypothee ll, conofor1t aux prOjectIon de la Benque, les cour, en vigueur sur le ~arché mendial eraient e baise. V/ er. Tableau 2. / cf. Tableau 3. 30 novembre 1970 ANNEXE 17 Tableau 2 HAUTE-VoLTA PROJET DE CULTURE DU COTM IN VOLTA OCCInFNTALE FXCFDENTS (VU DEFICIT), DE L CAISSE DE STABILISATION DES PVIX IMPUTABLES A L'EnRENjAiE ET AUK EPRTATI082S (en .illers de FGFA) 1971 1972 1973 1974 1975 1/ 1976 1977 1978 1979 1980 1981 aees FIBRE Hatiere premiere (tonnes de coton-graine) 33.360 37.80 43.340 49.760 57.310 66.345 66.3h5 66.345 66.345 66.345 66.315 Rendemenr (1) 36,3 36.6 36,9 37,3 37,7 38 36 38 36 38 38 Production de fibre (en tonnes) 12.110 13.860 15.990 18.560 21.610 25.210 25.210 25.210 25.210 25.210 25.210 Prix c.a.f. (FCFA par ronne) 11,9.660 145.380 141,710 138.030 133.750 132.520 131. 3 130.070 128.650 127.630 127.600 Valeur totale des lene.. de fibre 1.812.363 2.014.967 2.265.93 2.561.837 2.890.338 L30.829 3.310.073 3.279.065 3,268.309 3.217.552 3.216.796 Cout unitaire c.a.f. de legrenage et de l'exportation 142.26. 141.935 142.645 142.15 11.706 141.810 142.723 113.623 144.601 115.566 1h6.000 (en FCFA/kg da fibre> 1/ Cout total de le production Il .722.781 1967.219 2,280.894 2.63.211 3.062.267 3.575.03 3.598.047 3.620.736 3.645.391 3.669.719 3.680.660 Excede-t (deficit) de la Caisae 89.6U2 17.74 (1.951) (76.374) (171L9?91, (234.201) (287.971) (341 671) (397.082) (452.167) (h63.864) GRAINES N.mbre d. eonet vendes 14.520 16.900 20.200 24.000 27.100 33.100 33.100 33.100 33.100 33.100 33.100 Prix c.a.f. au Japan (FCFA/tonne) 23.171 22.898 22.625 22.353 22.080 21.808 21.808 21.808 21.808 21.308 21.808 Prix de revient c.a.p. eu aon (en PCFA/te).. 17.283 17.283 17.520 17.520 17,520 17.520 17.520 17.520 17.520 17.520 17.920 Benefie relie par tone (ee FCFA) 5.888 5.615 5.105 4.833 4.560 4.288 4.288 h.288 1.288 .288 4.288 Part de benefice (10% realisee par la CFDI (en FCFA/tonne) 589 561 510 b83 456 429 429 429 429 429 429 Iee.fle de l. Cajea, pAr c..ne (en FCFA) 5.299 5.051 1.595 4.350 1.101 3.859 3.859 3.859 3.859 3.859 3.859 Excedent enregietre par la Caisse 4/ 76,941 85.L13 92.819 L.400 111.218 127.733 127.733 127.733 127.733 127.733 127.733 SOLDE GENERAL Excedent ønnuel (deficit) 166.513 133.161 77.868 28.026 (60.711) (106.468) (160.2h1) (213.938) (269.349) (32.134) (336.131) Excedent .e.le (deficit) 166.53 299.704 377.572 I05.598 344.887 238,419 78.178 (135,760) (405.109) (729.543) (1,065.674) Les projections intdiquent une production constante å partir de 1976. Las coats uitaires sint à peu près les rmimes, que l'en retlenne eu non l'hypothèse selon laquelle la production continuera Å agenter après 1975. Aehat. reliaes aupr. des agriculteurs 1,024,819 1,163,671 1,331,405 1,52,8627 1,760,563 2,03G,118 2,038,118 2,038,118 2,038,118 2,o38,1i8 2,038,118 (30,72 FCF.V/k9) 697,962 803,545 949,69 1, 10.18,4 1,301,71 1,536,912 1,559,929 1,582,618 1,607,273 1,631,60 1,642,542 Coat de 1légremege et de 1'exportation 1,722,781 1,967,219 2,2.0,891 2,638,211 3,062,267 3,97E,L30 3,598,047 3,620,736 3,645,391 3,669,719 3,680,660 coAt total de la productisn BénéfIe, de le Caisse par tnne enombre de tnnes vendues. HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON E VOLTA OCCIDMITALE RECETTES FISCALES IMPUTABIES AU PRoJET 1/ (en milliers de FCFA) A. Taxes sur l'égreage et les exportations de coton Taxation (en %) 1971 1972 1973 197L 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Prix d'achat 26,5 10.000 11.500 13.200 15.200 17.600 20.500 20.500 20.500 20.500 20.500 20.500 Transport à l'usine 21 31.50O 4o.100 47.000 5'.hoo 65. 100 77.600 79.200 80.800 82.400 81.ooo 85.500 Entretien 29 6.900 8.300 10.100 12.300 15.100 18.700 19.600 20.600 21.600 22.700 23.700 Biens consomptibles 30 9.200 10.800 12.700 15.100 18.100 21.600 22.100 22.500 23.000 23.LOO 23.800 IMP8t foncier 100 1.200 1.200 1.200 1.600 1.600 1.600 1.600 1.6oo 1.600 1.6oo 1.600 Energie 40 9.400 11.000 13.000 15.400 18.400 22.100 22.500 23.000 23.400 23.900 24.200 Frais divers 26 600 700 800 1.000 1.200 1.00 1.500 1.500 1.500 1.500 1.500 Expédition de la fibre à A,bidjan 30 14.900 17.200 21.900 25.500 29.900 35.100 35.100 35.100 35-100 35.100 35.100 Licence d'exportation po,. le coton fibre 200 F/ton 2.500 2.800 3.300 3.800 4.500 5.300 5.300 5.300 5.300 5.300 5.300 Graine de coton - -xe spécifique 588 F/ton 8,800 10.300 12.300 lh.700 16.800 20.600 20.600 20.600 20.600 20.600 20.600 Expédition des graines à Abidjan 30 13.300 15.500 20.100 2.000 27.300 33.600 33.600 33.600 33.600 33.6 3 00 Total des taxes sur l'égrenage et n.300 129.h00 155.600 184.000 215.900 258.100 261.600 265.100 268.600 272.200 275.400 l'exportation du coton M%ntant des taes spécifiques par tonne de fibre (moyenne) 8.904 8.999 9.340 9.470 9.494 9.667 9.798 9.928 10.060 10.195 10.313 Production de fibre du projet (t) 12,110 13.860 15.990 18.560 21.610 25.210 25.210 25.210 25.210 25.210 25.210 Total des taxes sur l'égrenage et l'expor- tation du coton du projet (A l'exclusion 107.800 124.700 1b9.300 175.800 205.200 243.700 247.000 25c.3oo 253.600 257.000 260.000 de Tougan) en FCFA B. Taxes sur la construction d'usine d'égrenage 22.500 C. Taxes sur les CRD Construction de bureaux et de logements 10.810 2.210 150 - - - - - - - - Achat d'équipement de bureaux et de meubles 5.050 430 1oo 150 110 hou 280 280 280 280 280 pour les logements 5.5 30 14.10 ho2000 20 8 8 Achat de véhicules 6.970 2.430 2.670 5.880 h.41o 3.370 ý.010 3.520 ý.320 5.420 5.420 Frais d'exploitation des véhicules 8.260 9.270 10.190 10.660 11.210 10.540 11.090 ni.630 12.210 12.830 12.830 Autres dépenses au titre des GRD 1.500 1.500 1.600 1.600 1.700 1.400 1.L00 1.500 1.500 1.600 1.600 Total taxes ORD 32.590 15.840 15.010 18.290 17.L60 15.710 16.780 16.930 18.310 20.130 20.1_0 Proportion imputable au projet 80 60 Wo 30 30 30 (en pourcentage) - - - Recettes fiscales imputables au projet 32.590 15.840 15.010 18.290 17.460 12.570 10.070 6.770 5.490 6.o4o 6.oo D. Taxes sur les routes d'intérêt local 7.800 Etudes techniques 10.500 7.300 5.6oo 6.800 Frais d'exploitation 7.400 7.700 8.100 8.500 3.900 9.300 9.800 10.200 10.700 11.200 11.800 Total taxes sur routes d'intérêt ldcal 17.900 7.700 8.100 15.800 8.90 14.9oo 16.600 10.200 10.700 19.000 11.800 Total taxes (A / B / C / D) 155.;.90 170.740 172.410 209.890 ?31.560 271.170 '273.670 267.270 069.790 282.040 277.840 Taxes spécifiques sur les exportations de coton- 10.960 12.710 15.080 17.820 20.260 24.510 2k.510 24.510 24.510 24.510 24.510 Reet indie e Etat imputables au projet 147-330 158.030 157.330 192.070 211.300 246.660 249.160 242.760 245.280 257.530 253.330 1 A l'exclusion de l'impSt sur le revenu du personnel mployé dans le cadre du projet, ainsi que de l'imp6t sur les personnes versé par les agricultelirs. 't! ANNEXE 18 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE CALCUL DU TAUX DE RENDEMNT ECONOMIQUE 1. Le taux de rentabilité économique du projet est indiqué au Tableau 1. Les ca],cuIs ont été effectués principaleent sur la base d'une ventilation des divers frais établie par la CFDT pour l'exercice 1968-69, mais en tenant compte de -la dévaluation du franc CFA intervenue en 1969 et de la provision de 10 pour cent dont sont assortis les éléments d'actif, ' l c o toutefois, des charges fiscales. II reposent sur les Ilypothèses ci-après: Dépenses des ORD 2. Le coût du programme d'amélioration du réseau routier n'est pas compris dans les dépenses des ORD. L'augmentation annuelle des traitements et des frais d'exploitation est de 5 pour cent. Toutes les données de base intéressant le projet figurent à l'Annexe 10(Tableaux 2, 3 et h). Les taxes directes déduites des dépenses des ORD consistent en droits versés sur les importations de matériaux (13 pour cent pour les matériaux de cons- truction, 30 pour cent sur le matériel, 25 pour cent sur les véhicules) et en taxes sur les frais d'exploitation des ORD (21 pour cent sur l'exploi- tation des camions, 25 pour cent sur celle des autres véhicules; 10 pour cent sur les loyers et charges sur l'entretien des bâtiments et dépenses diverses). On trouvera au Tableau 3C de l'Annexe 17 la ventilation de ces dépenses. Les experts ont considéré qu'au terme des 5 années que durera la période de mise en valeur, une partie seulement des dépenses des ORD sera imputable au projet (80 pour cent en 1976, 60 pour cent en 1977, 40 pour cent en 1978 et 30 pour cent en 1979 et les années suivantes), parce que les activités de vulgarisation des ORD toucheront de plus en plus d'agriculteurs ne participant pas au projet. En outre, le coût de la vulgarisation agri- cole diminuera,le personnel voltaqque formé pendant la période de mise en place du projet étant alors prêt à prendre la direction des oED. A l'issue de cette période, le siège du projet sera dissous. Dépenses de l'IRCT 3. Ces dépenses comprennent tous les traitements et frais d'exploi- tation liés aux activités de l'IRCT dans les deux ORD du projet, ainsi que le coût de trois années (1971-73) de recherches sur les maladies virales. (Ces coûts ne sont pas inclus dans le financement du projet: le Gouvernement voltalque et la France se partagent les dépenses de l'JtCT à parts égales, et le gouvernement espère obtenir du PNUD le financement de la recherche sur les virus). On a prévu une augmentation des traitements et des frais d'ex- ploitation égale à 5 pour cent par an. ANNEXE 18 Page 2 Dépenses effectuées pour les voies de desserte 4. Le Tableau 6 de l'Annexe 10 présente la ventilation des coûts du programme d'amélioration des voies de desserte. On a admis pour hypothèse une augmentation des traitements du personnel et des frais d'exploitation égale 'à 5 pour cent par an. Egrenape 5. La ventilation des coûts de lfégrenage est indiquée à 2tAnnexe 10, Tableau 5. L'usine d'égrenage sera construite en 1972 et les estimations des coûts incluent les achats et le remplacement de véhicules. On a admis pour hypothèse une augmentation des coûts de 5 pour cent par an. Le coût de l'égrenage englobe les frais d'entretien et de remplacement du matériel d'égrenage. Avantages différentiels nets retirés du projet par les agriculteurs 6. Le calcul du taux de rendement économique repose sur le rendement net que les fermiers peuvent retirer du projet, compte tenu de la répartition prévisible des cultures (cf. Annexe 7). Si le coton constitue le principal élément du budget des agriculteurs, il faut cependant y ajouter quelques recettes tirées des ventes de sésame. Les récoltes succédant au coton dans le système de rotation des cultures pourront profiter des engrais utilisés pour le coton. On a calculé les avantages du projet pour 1971, 1973 et 1975 et on les a interpolés pour 1972 et 1974. a) Coût de production pour les agriculteurs Les investissements effectués dans les exploitations se réduisent à l'achat de pulvérisateurs (9.120) et d'instruments à traction animale (1.355 cultivatrices à usages multiples et 1.095 charrettes). PourJa culture du coton, on enregistre des coûts saisonniers de 4.200 francs CFA à l'hectare pour 100 kg d'engrais chimique, et de 3.550 francs CFA par ha pour trois trai- tements insecticides. Les experts ont supposé (c.f. Annexe 7) que les autres cultures exigeaient l'achat de quelques facteurs de production peu coûteux, mais n'ont prévu aucune augmentation des coûts de production. b) Coût de la main-d'oeuvre Aucun coût économique n'a été imputé à la main-d'oeuvre, en raison du niveau élevé du sous-emploi en Haute-Volta, et compte tenu du fait que, dans l'ensemble, ce sont les membres de la famille des paysans qui répondent aux besoins en main-d'oeuvre des exploitations participant au projet. ANNEXE 18 Page 3 c) Production cotonnièretdu projt On estime que la production cotonnière du projet augmentera plus lentement de 1971 à 1973 que pendant la période 1974/75; en effet, l'expé- rience prouve qu'il faut environ 3 ans avant que l'agriculteur ne tire plei- nement parti des possibilités offertes par le projet. Le taux de rendement a été calculé en admettant par hypothèse que la production serait constante à partir de 1976. On n'a tenu compte que de la production supplémentaire imputable au projet. C'est à partir de 1972 que celui-ci entrainera un supplément d'exportations, étant donné que le coton égrené en 1971 a été planté en 1970, et que les activités de vulgarisation agricole engagées en 1971 ne commenceront à avoir une incidence sur les exportations qu'en 1972. d) Rendements Le rendement annuel du projet a été calculé sur la base des prévi- sions concernant les variations annuelles du nombre des agriculteurs qui participeront au projet aux cinq stades de la mise en valeur. On a admis par hypothèse que le rendement moyen annuel imputable au projet passerait de 757 kg l'hectare en 1970 à 820 kg l'hectare en 1973, et à 868 kg l'hectare en 1975, et que les cultures vivrières seraient exclusi- vement destinées à l'autoconsommation. Mis à part le coton, le sésame est la seule culture qui permette d'obtenir éventuellement un excédent exportable. On estime que le volume total du sésame produit par les agriculteurs parti- cipant au projet déclinera de 9.100 tonnes en 1970 à quelque 4.400 tonnes en 1975. En outre, de petites quantités d'arachide seront peut-être mises en vente localement, le plus souvent pour être consommées sur place. L'Annexe 6 fait apparaitre les rendements prévisibles dans le cas d'une exploitation type pratiquant la rotation des cultures, aux cinq étapes d'évolution du projet. e) Prix à la production Les hypothèses de prix à la production sont les suivantes: - coton graine: 30,72 francs CFA/kg (68 pour cent de coton de première qualité à 32 francs CFA/kg et 32 pour cent de coton de seconde et troisième qualité à 28 francs CFA/kg). - sésame: 28 francs CFA/kg à l'exception de Nouna et Toma (2h francs CFA/kg). - arachide: 16 francs CFA/kg non décortiquée à l'exception de Nouna et Toma (12 francs CFA/kg). ANNEXE 18 Page 4 Excédent (Déficit) imputable à l'égrenage et à l'exportation de la production supplémentaire due au proJet a) Coût de l'égrenage Les Tableaux 3 et 4 donnent les hypothèses de base relatives au coût de la commercialisation, de lfégrenage et de l'exportation du coton; ces coûts sont calculés par tonne de fibre et par année au Tableau 5. b) Prix à l'exportation Les prix à l'exportation indiqués correspondent aux projections établies par le Département des études économiques de la Banque. Dans le cas du coton US IM 1" ,les experts ont retenu, pour l'année 1971, un prix de 25,1 cents EU la livre c.a.f. à Liverpool, prix qui s'abaissera à 22,5 cents EU la livre en 1975, et à 21,5 cents EU la livre à partir de 1980. Pendant toute la durée du projet, on estime que le coton de la Haute-Volta se vendra 4 francs CFA/kg (0,65 cent EU la livre) de moins que le coton US M 1" . On prévoit également que les prix à l'exportation des graines seront ramenés de $ 85 EU en 1971 à $ 80 EU en 1976 (cf. Tableau 7). c) Excédent (Déficit) imputable à l'égrenage L'excédent (déficit) différentiel réalisé sur l'égrenage et les exportations de fibre et de graines a été calculé sur la base de la produc- tion supplémentaire, en pourcentage de la production totale obtenue grâce au projet (Tableau 2). Commission de l'ORD A dater de 1969/70 les ORD reçoivent 100 francs CFA par tonne de coton-graine commercialisé par leur intermédiaire. Durée du projet On considère que la durée du projet sera de 20 ans, chiffre qui correspond à la durée estimative de l'investissement principal, à savoir la nouvelle usine d'égrenage. Le rendement du projet a également été soumis à un test de sensibilité dans l'hypothèse d'une durée de 10 ans. Taux de rendement économique Le taux de rendement économique du projet sur une durée de 20 ans est de 31 pour cent; sur une durée de 10 ans, de 26 pour cent. Si l'on abaisse les rendements du coton de 15 pour cent, ces taux deviennent 23 pour cent et 16 pour cent respectivement. HAUTFE-VOLTA FROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE TAUX DE RENDEMDT EOMQUE (en milliers de francs CFA) Année du projet 1 3 6 7 8 9 10 il Année civile 1971 1972 -1973 0197b 1976 1976 1977 1978 1979 1980 1961 1982-1990 COIITS Dépenses des MD 359.484 268,060 266.077 287.102 291.694 197.000 15h.000 IL-000 82.000 85.O0 87-000 87.000 Imp6ts directs sur les dépenses des ORD 32.590 15.840 15.010 18.290 17.460 12.600 10.100 6.800 5.500 6.000 6.000 6.000 Dépenses des RD nettes d'impÔts 326.894 252.220 251.067 268.812 274.234 18h.400 143.900 97.200 76.500 79.000 81.000 81.000 Dépenses de l'IRCT (Recherche et produc- tion de semences) 19-370 1L.h9o 15-210 8.520 8.950 9.OO 9.900 10.400 10.900 11.hOO 12.000 12.000 Dépenses au titre des routes de desserte 81.200 45.600 48.000 50.400 52.800 10.00 10.000 10.000 10,000 10.000 10.000 10.000 (net d'isp8ts) Construction de l'usine d'égrenage et remplacement de véhicules - 225.850 4.000 1.000 - 1.100 1.100 - 1.200 1.200 - 1.000 Coût économique total 427.464 538.160 318.277 328-732 335.984 204.900 164.900 117.600 98.600 101.600 103.000 104.000 AVANTAGES Avantages différentiels nets retirés par agriculteurs dans l'hypothèse d'un prix à la production de 30,72 FCFA/kg / - 120.610 241.230 361.840 529.060 696,270 696.270 696.270 696.270 696.270 696.270 696.270 Ercédent (déficit) imputable à l'égrenage, à la commercialisation et aux exportations / ainsi qu'à la production différentielle - 30-760 52.290 68.150 60.380 68.220 43.130 18.100 (7.800) (33.500) (38.000) (38.000) (taxes non comprises). Commission des ORD (en centaines de FCFAtome) - 450 1.000 1.6h0 2.LOO 3.300 3.300 3.300 3.300 3.300 3.300 3.300 Avantage- économique total - 151.820 294.520 h31.630 591.840 767.790 7h2.700 717.670 691.770 666.070 661.570 661.570 NET 10UVENNTS DE FONDS (427.464) (386.340) (23.757) 102.898 255-856 562.890 577.800 600.070 593.170 564.470 558-570 557-570 T.ux de rendement sur 20 ans - 31,34% sur 10 ans - 26,26% NET MOUVENTS DE FONDS Y COMPIS LES AVANTAGES NETS IMPUTABLES AU RENDEMENT DU COTON DIDIUE DE l(%3/ (427.464) (407.168) (69.744) 27-327 145.495 410.898 425-805 448.075 441.175 412.475 406.275 405.275 Taux de rendement sur 20 ans - 23,69% sur 10 ans - 16,97% Pour le prix à la production, on utilise comme base un prix de 30,72 FCFA. Si ce prix est réduit (cf. par. 7.08 du rapport principal), l'excédent (déficit) imputable à l'égrenage, à la comercialisation et aux exportations est modifié d'un mntant équivalent. cf. Tableau 2. En raison d'une baisse, soit de prix,soit de rendement. AUrE-VOLTA MOJET DE CULTMRE DU COMoN E VOLTA OCCIDDITALE EXCEENT (DEPICIT) IMPUTABLE A L'MMiAE ET A L'EZIPORTATIC DE lA MioDUCD1 SUPPBITAItE DUE AU FiOJE (en mi.liers de francs CFA) Année du proJet 02 ££6..81 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 and ______ ______subseiunt years Production totale de coton-graine obtenue -u-qun- - par les agriculteurs participant au pro- jet, et destinée à être égrenée l'année suivante (en tonnes) 33,360 37-880 43.340 h9.760 57.310 66.345 66.345 66.345 66-345 66.345 66.345 Production supplémentaire (en tonnes) - 4.520 9.980 16.40 23.950 32.985 32-985 32.985 32.985 32.985 32.985 Production supplémentaire, en pourcentage - 11,93 23,02 32,95 41,79 49,71 49,71 49,71 49,71 49,71 49,71 de la production totale obtenue grîce au projet A. Excédent (déficit) total retiré par la CSPPA de ses opérations d'égrenage et d'exportation de fibre et de grai- 166-543 133.161 77.868 28.026 (60.711) (106.4668) (160.21) (213-938) (269.349) (324.434) (336.131) nes de coton B. Taxea perçues par l'Etat sur l'égre- nage, la commercialisation et les 107.800 124.700 149.300 170.800 205.200 243-700 247.000 250.300 253.600 257.000 260.000 exportations ~ Excédent (déficit) impatable à l'égre- 274.343 257.861 227.168 206.826 14.4489 137-232 86.759 36.362 (15.749) (67.-43) (76.131) nage et aux exportations, y - (572 compris les charges fiscales. l'excéent (déi ) réalié sdun - 30.763 52.294 68.149 60.382 68.218 43.128 18.076 (7.829) (33.521) (37-845) l'égrenage et les exportations, y compris les charges fiscales c cf. Annexe 17, Tableau 3. ANNEXE 18 Tableau 3 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Barème des prix fixés par la CSPP pour la campagne cotonnière 1969/70 en Haute-Volta (en FCFA/tonne) Prix du coton-graine à la production 30.720 Frais de commercialisation (notamment 100 FCFA/t pour les ORD) 1.100 Transport jusqu'à l'usine d'égrenage 5.500 Coût du coton-graine à l'usine d'égrenage 37.320 Coût du coton nécessaire pour obtenir une tonne de fibre 103.666 (Base: rendement fibre/coton - 36%; coûts à revoir à la fin de la saison d'égrenage, sur la base du rendement effectif) Coût de ltégrenage (coût moyen - type enregistré par la CFDT pour toute l'Afrique) 18.000 Transport de l'usine d'égrenage à Abidjan 3.900 Manutention et stockage à Abidjan 475 Frais de transit 2.100 Intérêts (taux de réescompte: 3,5%) 2.400 Taxe à l'exportation 200 Courtage 1-300 Assurance 1.200 Frais généraux (sièges de la CFDT à Bobo et Paris) 3.100 Coût f.o.b. à Abidjan 136.341 ler septembre 1970 ANNEXE 18 Tableau I HAME-V)LTA PROJET DE CULTIRE DU 00'10M _I VOLTA OCCIDDITAIE Hypothèses relatives au coût de la commercialisation, de l'égrenage et rtations Augmentation Augmentation (lèpothèse (hypothèse pour Poste Chiffre de base pour 1969-70) les années suivantes) Frais de comercialisation g 1.000 0% 0% Prime de commercialisation à l'ORD 2f 0 CFAF 100/t 07 Transport entre les villages et l'usine d'égrenage 4.583 2% 2% Personnel expatrié 2.300 107. 5% p.a. Personnel voltaTque 2.985 7% 57. p.a. Entretien et remplacement du matériel d'égrenage 1.714 5% 5% p.a. Combustibles et lubrifiants 2.350 2% 2% p.a. Imp6t foncier 190 0. 0% p.a. Assurance sur les bâtiments et le matériel 450 07. 10% in 1973 Balles 2.500 2% 2% p.a. Energie 1.800 2% 2% p.a. Intérêt sur les prêts saisonniers destinés à financer la commercialisation et le traitement du coton 564 0 0% Divers (essentiellement surveillance des opérations dans les usines) 179 2% 2% p.a. Transport à Abidjan .3 3.981 07 10% .in 1973 Manutention et stockage à Abidjan 475 2% 2% p.a. Frais de transit 2.100 0% 2% p.a. Intérêts bancaires V 3.600 0% 0% Taxes à l'exportation 200 0% 0% Frais de vente 1.300 0% 0% Assurance sur les produits 1.200 0% 5% in 1973 Coût f.o.b.-c.a.f. pour la fibre 10.475 0% 0% Coûts sortie d'usine - c.a.f. pour la graine 8.835 0% 10% in 1973 2 On a supposé que les frais de commercialisation demeuraient inchangés,en raison de l'augmentation des quantités écoulées. 2/ Depuis 1969/70. ,3 Moyenne pondérée des frais de transport de la CFDT (3.773 FCFA/t) et de la commission perçue par la "Transafrican" (4.223 FCFA/t). V Le délai est généralement très long entre le mment où la CFDT vend le coton et celui où les clients le payent; ainsi on estime qu'en 1970, 25 pour cent seulement des montants dus auront été versés avant le 30 juin, date limite de remboursement des prêts saisonniers consentis par la CFDT. HAUTE-VOEA PROJET DE CULTIRE DU CO'TON 1N VOLTA OCCIDDTALE Coûts de l'égrenage et de l'exportatio n enmilliers de francs CFA) de la Production des ORD de Bobo et _de Dedoug -y oprsToa) ¯ et pr de revient c.a.f. poEul'Europe (en francs CFt) 69/70 70/71 71/72 7P/73 73/71 7b/75 75/76 76/77 77/79 78/79 79/80 Production de coton et égrenage saisons- 1/ Production de coton-graine (en tonnes) 18.000 (458)- 3.34440 (1.080) (.00) -v (1.310) . (2.340) ... (3.020) 70.250 (3.905) *y.0 9.000 88.003 90.000 Rendement fibre/coton, en pourcentage 36 36,3 36,6 36,Q 37,3 37,7 3q 38 39 38 38 Production de fibre (en tonnes) 6.h8o 12.500 14.380 16-661 19.L30 ;?.7,70 26.700 30.00 31.920 33,410 3h.?POO Coût d'achat (prix à la production de 552.960 1.057.996 1.06.681 1.387,00 1.603.512 1.953.337 ;.158.080 P.L57-60 o.58'.18n 2-703.360 2.764.800 30,72 FCFA/kg) Frair de comercialisation (1.100 FCRA/t) 19.800 37.88L U3.208 L9.665 57.31 66.363 77.275 88,000 92,h10 96,800 99.000 Coût du transport jusqu'à l'usine d'égrenage 16L.210 191.018 ?3.99h 263.573 311.39P 369.725 J29,UI) 159,910 h91.392 512.550 Coût de l'égrenage: Personnel expatrié 16.39h 33.?OO l).1'5 h8.780 59.727 73.hob0 90.1,86 108,163 119.253 131-185 110,869 Personnel voltalque '20,697 31.557 36.731 L8.769 56.576 66-150 9h.86h 97.h-1 105.866 I.925 122.654 Etretien et remplacements n.664 ?3.625 ?8,5P9 34.702 ?.4293 52.21n 61-373 76.942 %1.8n 93.297 100.171 Combustible, lubrifiants, etc. 15.532 30.56P 35.863 b2.383 50.h;>O 60,192 72.090 83.721 89.663 95.805 99.93? Taxes 1.231 1.231 1.231 1.633 1.633 1.633 ?.008 2.008 2.038 2.008 2.008 Assurance 2.916 P.916 2.916 3.868 4.25h L-?5 5.69 5,169 5.69 5.L69 5.b69 Balles, etc. 16.51M 3P.51P 38.153 L5.181 53.627 61.013 76.656 89.11 95.313 101.858 106.259 Energie 11.897 ?3..12 P7.165 3P.1J53 38.617 46.'9), 55-199 6h.r)83 69.6?8 73.334 76.505 Intérêts 3.65b 7.050 8.110 9.396 10.958 12.835 15.n58 17,15 18.00 18.860 19.?88 Divers 1.179 2.312 2-717 3.215 3.927 .571 5.h73 6.353 6.798 T.256 7.558 Coût des transports à Abidjan 25.796 L.9.762 57.2h6 72.956i 85.303 99.578 116.919 133-121 139.777 1W6.U33 1h9.761 M&nutention et stockage à Abidjan 3.136 6.162 7.233 8.546 10.161 12.120 1L.L98 16.841 18.034 19.261 20.075 Frais de transit 13.608 26-T'c 30.801 36.h)? L' .J5h 53.687 59.51h 69.099 72.554 77.513 79.275 Intérft 23.3?8 5.000 51.768 59.076 69.98 91.861, c6.123 109.hfi0 Ilh.912 120-38 123.120 Taxe à l'exportation 1.296 2.500 2.876 3-337 3.8q6 L.51. .3o 6.013 6.381, 6.688 6.840 Frais de vente 8.424 16.250 2. pi.658 25.?59 P9.562 3L.710 39.qp. 41.96 43.472 U..6n Assurance 7.776 15.000 17.256 20.991 24.L81 P8.652 33.6h? 38.30h h0.219 42.13 13.092 Comission CFDT (2% sur le prix c.a.f.) 37.415 bl.811 7.217 53.638 6o.829 70.765 79.830 83.036 86.17h 87.299 Coût f.o.b. à c.a.f. 130.937 150.630 17-513 203-529 738.?31 279.682 318.LLO 33L.36? 350-284 358.245 Coût global c.a.f. Europe 1.778.68 2.0.1.039 2.376.-178 ?.761.806 3.???.389 3.787.936 .335.93 . .579.365 .827.892 .969.230 CoGt c.a.f. par tonne Europe 2/ 142.261 11-1.935 lh2.6h¢ 16?.1L, 111.706 11..870 1u.631 lh3.h60 1hh.37h 145.299 I tt production de la région de Tougan est comprise dans le total. cf. en annexe, le coût unitaire utilisé pour les projections du projet. ANNEXE 18 Tableau 6 HAUTE-VOLTA FROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Eatimtion de la production de coton de la région de Toucan (en tonnes) 1970/71 1971/72 1972/73 1973/74 197h/7g 1975/76 Coton-graine 1.080 1.4oo 1.810 2.340 3.020 3-905 RL-ndement en pourcentage 36,3 36,6 36,9 37,3 37,7 38 Fibre 392 512 667 872 1.138 1.483 Graine 480 600 800 1.000 1.400 1.900 1er septerrbre 1970 ANNEIE 18 Tableau 7 HAUTE-VOLTA PiOJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE Prix de vente actuel et projeté de la fibre et de la graine de coton FCFAg à ABIDJAN PRIX CAF A LIVRPDOL Coton 1"-1/32 produit en Haute- Haute-Volta US MLddling 1" Semences de coton Volta Prix c.a.f. Japon Avant Au taux de change Coton $EU/tonne FCFA/tonne Année dévaluation j/ actuel FCFA/kg FCFA/kg / lb longue métrique 1960 149,0 167,6 28,2 76,85 1961 155,0 174,4 26,5 84,90 1962 152,5 171,6 28,2 77,86 1963 149,0 167,6 29,0 74,20 1964 145,5 163,7 27,9 71,01 1965 145,0 163,1 26,8 84,87 1966 130,5 146,8 27,1 95,12 1967 138,5 155,8 26,1 94,10 1968 154,5 173,8 25,1 84,55 1969 140,4 158,0 27,5 77,73 1970 143,0 160,9 25,5 92,53 (jusqu'au Projections Mars 10 mars) 1971 - 139,2/ 149,66 153,66 25,1 85 23,171 1972 - 134,9 145,38 149,38 24,4 84 22,898 1973 - 131,2 141,71 145,71 23,8 83 22,625 1974 - 127,6 138,03 142,03 23,2 82 22,353 1975 - 123,3 133,75 137,75 22,5 81 22,080 1976 - 122,0 132,52 136,52 22,3 80 21,808 1977 - 120,8 131,30 135,30 22,1 80 21,808 1978 - 119,6 130,07 134,07 21,9 80 21,808 1979 - 118,4 128,85 132,85 21,7 80 21,808 1980 - 117,2 127,63 131,63 21,5 80 21,808 %/ Chiffres pour 1960-1970. prix au mois de janvier. 2f CAts f.o.b. A c.a.f. : 10.475 FCFA/tonne; on estime que le coton de Haute-Volta est moins cher que le US M 1". Sources: 1960-1970: CFDT et Département des études économiques; pour 1971-1980: Mission ler septembre 1970 HAUTE-VOLTA PROJET DE CULTURE DU COTON EN VOLTA OCCIDENTALE ORGANIGRAME DU PROJET MINISTRE DE L'AGRICULTURE -. COMITE DU PROJET DIRECTEU DU PROJET DIRECTEUR ADJOINT COMPTABLE ASSOCIATION EN PARTICIPATION !GRENAGE ET COMMERCIALISATI.B N ORD BOBO!DIOULASSO ORD DEDOUGOU DIRECTEUR CONSEIL CONSEIT DIRECTEM CONSEILIER DIRECTEUR AJOINT 'ADMINISTRATION D'ADMINISTRATION DIRECTEUR ADJOINT TECHNIQUE COMPTPLE COMPTABLE SECTEUAS ORODORA BOBO- IOUNDE BOROMO YARAM6O- DEDdUGi0U SOL2zo NOUNA TOMA TOUGAN DIOULASSO BAGASSI SOUS-SECTEURS 1) Pour cinq ans seulement 2) Le 2ème bureau sectoriel se trouve dans la circonscription de Boromo 3) Le 2ème bureau sectoriel se trouve dans la circonscriptic de Nouna 4) Chiffres provisoires: 25 pour l'ORD de Bobo et 17 pour l'ORD de Dedougou; leur nombre et leur emplacement restent à déterminer en fonction du volume de coton produit dans diverses sonen. UPPER VOLTA WEST VOLTA COTTON PROJECT ORGANIZATION OF PROJECT MINISTER OF AGRICULTURE PROJECT COMMITTEE PROJECT MANAGER DEPUTY DIRECTOR ACCOUNTANT ASSrCITION IN PRIIPGTIONBN ORD BOBO-DIOULASSO ORD DEDOUGOU DIRECTOR MANAGEMENT MANAGEMENT DIRECTOR TECHNICAL ADVISOR COUNCIL COUNCIL________ DEPUTY DIRECTOR DEPUTY DIRECTOR ACCOUNTANT ACCOUNTANT 2) 3) ORODORA BOBO-DIOULASSO HOUNDE BOROMO YARAMOKO- DEDOUGOU SOLENZO NOUNA TOMA TOUGAN SECTORS: BAGASSI 4) SUB-SECTORS 1) FOR FIVE YEARS ONLY 2) SECOND SECTOR OFFICE IN DISTRICT (CERCLE) BOROMO 3) SECOND SECTOR OFFICE IN DISTRICT (CERCLE) NOUNA 4) PROVISIONAL NUMBERS: 25 FOR ORD BOBO AND 17 FOR ORD DEDOUGOU; NUMBERS AND LOCATION TO BE DETERMINED ACCORDING TO QUANTITY OF COTTON PRODUCED IN VARIOUS ZONES. IBRD-5051(R) 一 国■■■■■■■■■■■国■■■■■■国… 500 ý00 0 50 100 150 (Mongcn eý KILOM'ETERs GAT TL E SHEEP Ar in Djibo øøø* øøø, 0 600 600 ?00 N l G E R COTTON NIAMEY Kong ussio 0 100 Djibassø gan Koyo 900 SORGHUM Nouna oma c 0 0 Di r upjo 0 OUAGADOUGOU Dédougo 0 K UDOUGOU Solenzoo 50 U Msøfa 8 100 "a~. uarkoye Fada Ngourma Kound oya Siby S0 HUM CA T 7-L E SHEEP rom undi 0 N .ýOB0-D ULASSO ýO R G H U M 0 Lé0 p b Oradara 130 Diebougou 0 RIC 1.t>ý 1400 for CORN REPUBLIC OF UPPER VOLTA DUG A N A ECONOMIC RESOURCES G ROU N N U TS AND RAMFALL Inter-state roads Railway -AveTage annual rainfall in millimeters l V0 R Y A l JULY 1970 IBRD 2373R REPUBLIC OF UPPER VOLTA WEST VOLTA COTTON PROJECT - REGIONAL DEVELOPMENT OFFICES (ORD) R W StT ORD V. OmEIOLA AND PROJECT AREA (1970) . % O- \0 - - - D - sO 0 20 40 60 80 100 001 1 0 (SAHEL) KILOMETERS (3 ~ OUAHICOA <- (OATENGA) 1 } 5 TQdGANKAYA } O00AUGOU1O1 DKOUP LA ,. 0FADA-KCOURNA Yi S8 T 0 G 0 ) °BANFORA *REGIONAL DEVELOPMENT DEVELOPHENT SOURCE OF OFFICES NAME AGENCY FINANCE s.. C1 Ouayadougou U. V0t- --vn-~u FAC 2 Ko.udo UQgou SATEC FAC EXISTING 3 Yt. noP FED 4V V NoCa CFT 5 Kaya CFDT FAC 6 Barfora S E FED 7 Fa National Budget T isB 8 Didbogo CIDRI NrMa t ional B udget E TBISED 9 B. DiCas CFTCDR/IH FAC ESTAB1 HEJ) 0 Sahel i1I Koupgla i v 0 R y C 0 A S T 41 The pre-project ORD Volta No1re Includes Hounde and Boromo (see Map 4). RGNVEMBER 1970 IBRD-2975R. REPUBLIC OF UPPER VOLTA W EST VOLTA COTTON PROJECT .RESENT 10-T1N1971 ADMINISTRATIVE UNITS (CERCLES) .ORD D''°"°4° ,>7TH AGRCUf.TURA*. REGION 2 0 20 a 60 8o 100 ý KILO M ETERS J = 33 0 9 12 5. 7 o 13 o6 0 14 17 go8 16 15 a ---- 19 21 22 227 20 0oad 22 0odOo 730 be4 oo .437 24 0 25 282 38 1 317.» 32 30 4140 936 33 35 43 o34 TOGO \ G H A Ni-A ADMINISTRATIVE UNITS (Cercles) I Oudalan 1 2 Boulsa 23 Ouagadougeu 34 Tiebelc 0 2 Djibo 13 Pissil a 24 Sapone 35 PV 42 443 Tit ao. 14 Kay a 25 Kombiss Iri 36 L eo 444 Ouahigouya 15 Zintare 26 Zorgo 37 Tenado 5 Tougan 1 6 Bousse 27 Koupele 38 Boromo 6 Gourcy 17 Ya ko 28 Fada N'Gourma 39 "ou nde 7 a S eg g 111 Tema 29 Dia p.9a 40 Bobo-Dioulasso *8 Kongouss i 19 Hna 30 Tenkodo0go 41 Orodar& *. .9 Bars alogo 20 Dednugou 31 Garango 42 Banfor, 10 0or 21 elo 32 Manga 43 Debougou iX1 9o ade 22 Koudougou 33 zabre 44 Gaoua IVORY OO0AS6T JULY 1970 IBRD 2976