Upper Volta - Telecommunications Project : Haute Volta - Évaluation du programme de télécommunications de l'office des postes et télécommunications de Haute Volta

CRCULATING COPY . RETURN TO BE RETURNED TO REPORTS DESK DIFFUSION RESTREINTE RIN GENERAL FILES REPORTS DESK Rapport No. TO-693a WITHIN TRADUCTION NON-OFFICIELLE ONE WEEK A TITRE D'INFORMATION Ce rapport a eté pripare' titre de document interne. Ni la Banque ni les organismes qui lui sont affiliés n'acceptent aucune responsabilité quant à son exactitude ou son caractère exhaustif. En aucun cos ce rapport ne saurait être publii ou cité comme représentant leurs vues. BANQ'E INTERNATIONALE P1 'R LA RECONSTRd ' VION ET L ID\'ELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DE' ill:\T EVALUATION DU PROGRAMME DE TELECOMMUNICATIONS DE L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE VOLTA 11 février 1969 Département des Projets de Services Publics QUrIALENCES 1 dollar EM 247 F CFA Mille F CFA 4,o5 dollars EU 1 million F CFA 4.o5O dollars EU LISTE DES ABBREVIATIONS UTILISEES DANS LE RAPPCT BEPTOI4 - Bureau d'Etudes des Postes et Télécommnunications d'Outre-mer (Paris) CAPTEAO - Conférence Africaine des P&T des Etats de l'Afrique Occidentale (8 pays) FAC - Fonds d'Aide et de Coopération (Paris) FCR - Compagnie France Câble et Radio (Paris) OPT - Office des Postes et Télécommunications de Haute-Volta P&T - Postes et Télécommunications SOFRECOM - Société Francaise d'Etudes et d'quipement des Télé- communications (Paris) UAIPT - Union Africaine et Malgache des P&T (14 pays africains d'expression française) PNUD - Programme de Dèveloppement des Nations Unies USAID - Agence pour le Développement International (Etats-Unis) idlNEE FISCALE ler janer r - 31 décembre HAUTE-VOLTA EVAIUATION DU PROGRAI DE TEISC0R4JNICATIONS DE LIOFFICE DES POSTES ET TEIECOI-14UNEATIONS Table des Matières PaM SYNTHESE I. INTRODUCTION 1 II. LES POSTES ET TELECOIUNICATIONS EN HAUTE-VOLTA 2 Historique et organisation 2 Io nouvel Office des Postes et Télécommunications 3 Direction, personnel et formation 3 LiAssistance extérieure 5 III. SITUATION FINNCIEE 6 Comptabilité et vérification des comptes 6 Evolution financière depuis 1959 7 Tarifs et recettes 7 Situation financière actuelle 8 Recettes antérieures 9 1V. EQUIPEEENTS EXJSTANTS ET PROGRAI-114E DI INVESTISSEMENT il V. LE PROJET 14 Coût et mode de financement 15 Passation des marchés et déboursements 17 Coordination avec llaide de la France 17 Justification du projet et aspects économiques 18 VI. Pl.ZVISIOiS FINANCIES 19 Plan de financement 19 Résultats futurs d1exploitation 20 Situation financière future 20 OPT - Opérations postales et consolidés 22 VII. REC0124NDATIONS 23 Ie prése:it rapport est fondé sur les constatations dfune mission dfévalu- ation qui siest rendue en Haute-Volta en juin 1968 et était composée de Messieurs H-.V. Scoffier and J.G. Davis de la Banque. Liste des Annaus 1. Organigrame envisagé 2. Tarifs 3. Equipements de télécomunications existants 4. Programme de construction (1969-1971) et Estimation des coûts 5. Analyses coûts/bénéfices 6. Notes et hypothèses relatives aux états financiers 7. Bilans théoriques 1965-1973 - Division des Télécormunications 8. Coicpte d1exploitation 1965-1973. - Divisions des Télécoarmnications 9. Ressources et emplois de fon& - Division des Télécommunications 10. Bilans théoriques 1965-1973 - Division de. Postes U. Compte d'exploitation 1965-1973 - Division des Postes 12. Ressources et emplois de fonds - Division des Postes 13. Bilans théoriques consolidés 1965-1973 14. Compte d1exploitation coiisolidé 1965-1973 15. Etat consolidé des ressources et emplois de fonds 16. Services postaux 17. Ressources de trésorerie de 11OPT CAR BIRD 2453 - Centraux téléphoniques existants et prévus et liaisons à grande distance HAUTE VOLTA EVALUATION DU PRWGRI£ DE TEIECOI-NDiMATIONS DE LIOFFEE DES POSTES ET TEOI IENEATIONS SYNTHESE i. Io Gouverneamnt de la Haute-Volta a sollicité de lfAssociation Internationale de Développement un crédit destiné à financer une partie de son programe de modernisation et dlextension du réseau public de télécoumnnications, qui doit être exL'uté au cours de la période 1969/1971. Ie codt total du programmé eat estimé à V1équivalent de l,5 million de dollars EU. le projet porte sur une partie du programmé dtun montant équivalant à 1,2 million de dollars EU, sur lesquels 0,8 million représentant les dépenses en devises seraient financés par le crédit envisagé, le reste ltétant au moyen de ressources propres. ii. L'emprunteur serait le Gouvernement de la Haute-Volta. las travaux seraient exécutés par lOffice des Postes et Télécommunications (OPT) dans le cadra dfun accord de projet conclu avec lIDA. Ia Gouver- nement rétrocéderait le produit du crédit à l'OPT, au taux de 6 1/2% lan, pour une durée de 20 ans, dont h de différé damortissement dans le cadre dfun accord de pr6t subsidiaire donnant satisfaction à lIDA. iii. LIOPT, organisme nouvellement créé, a pris le ler janvier 1969 la relève de l'ancien département des Postes et Télécommunications (P&T) du inistêre des Postes et Télécommnications et de 1 Information qui exerçait la monopole des postes et télécommunications. LIOPT est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l1autonomie financière; il est chargé, sous le contr6le de liZtat, dtétablir, d'assurer et d'exploiter le service des postes et télécommunications. iv, Le programme envisagé porte essentiellement sur la modernisation et llextension des réseaux locaux et des installations dIabonnés de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ainsi que sur certaines liaisons interurbaines. Entrepris i la suite de la récente modernisation des installations de com- mutation de ces deux villes importantes et de la construction de lignes aériennes principales jusqulaux frontières avec le Mali et iiger, le projet améliorera la productivité de l'équipement actuel et la qualité du servine offert. Il a également pour objet de fournir un maJlur oe-rvice télé- phonique dans les centres administratifs et -coniomiques, et d8accrottre la capacité de trafic des artères secondaires à grande distance reliant les- provinces agricoles en voie de mise en valeur et les centres commerciaux. v. Le programme est sain du point de vue technique et justifié sur le plan économique. Les estimations de coûts sont raisonnables et les dispositions prévues pour llexcution sont satisfaisantes. Tout la maté- riel importé destiné à être .financé par le crédit de V IDA serait acquis - i1 - par voie dfappel i la concurrence internationale, à l'exception d'un montant équivalant à 112.000 dollars EU représentant des services -diengi- neering et une partie de divers contrats de construction des réseaux, qui en raison de la nature des travaux et des faibles montants en cause feraient l'objet diappela limités à la concurrence sur une base régionale. vi. L'équipement existant a été installé par ltadministration coloniale française et initialement exploité par elle, mais depuis 1960, le dévelop- pement en a été assuré par ltancienne administration des P&T avec llentiére assistance des services français-de la coopération qui relèvent du Ministère français des Affaires Etrangéres. Les services essentiels sont dirigés par du personnel français. Les plans d'expansion et-les spécifications du matériel sont établis par des experts extérieurs. Dans lfimmédiat, le per- sonnel local qualifié fera défaut et 11OPT continuera à recevoir une aide extérieure, principalement de la part des services français de la coopé- ration, sur les plans consultatifs et opérationnels, pour la réalisation du programme et l'exploitation des installations. Ces dispositions sont accep- tables; une coordination suffisante entre lIDA, V'OFT et les services français sera organisée a cet égard lors du contr6le du projet. vii. Pour assurer l'autonomie financière de lOPT, une organisation financière et comptable complète devra être mise en place avec une assis- tance extérieure. Actuellement, il nlexiste ni archives suffisantes, ni assise commerciale pour les opérations de l'OPT. Les paramètres et états financiers de base ont été établis pour le passé et pour lfavenir, et lfana- lyse financière qui figure dans le présent rappor est la premi8re qui ait été tentée pour les services de P&T en Haute-Volta. Au sein de 11OPT, l'effort de gestion commerciale et les principaux engagements financiers porteront sur les services de ul1écomuwnications qui devront donc avoir une comptabilité séparée de celle des services postau=. L'Etat a régl6 se. dettes antérieures et s test engagé )our 1'avenir à nayer sans délai et intégralement les services de télécommunications qu'il utilise. Dans ces conditions,lOPT sera financièrement viable. On prévoit que les besoins financiers du pro- grame de télécommunications de l'OPT pour 1969/1971 seront couverts a raison de 54% par le crédit envisagé de iVIDA, de 10, par le FAC et lUSAID, et le solde par l'autofinancement, ce qui-constitue un plan de financement acceptable. On pense dtautre part que la situation financiàre globale de l'OPT, y compris celle du service des postes, s'améliorera pendant la duréa du programm.e viii. Les objectifs du crédit envisagé de l fIDA vont au-delà du simple financement dtun projet dont il est grand besoin dans le cadre d'un program- me minimal d1expansion. Ce crédit permettrait à 1 IDA de soutenir directe- ment les efforts déployés par le Gouvernement de la Haute-Volta pour établir 1'OPT sur une base commerciale, et de fournir son assistance, de concert avec les autres organismes qui fourniront une aide, pour garantir la viabilité technique et financière future du secteur des télécommunications du pays. ix. Le projet justifie l'octroi d'un crédit de l'IDA d'un montant équivalant à 0,8 million de dollars EU destiné à en permettre ltexécution entre janvier 1969 et décembre 1971. HAUTE-VOLTA ETAIMATION DU PROGReE DE TELE00IÎUNEATIONS DE LOFFE DES POSTES ET IELECOMUNICATIONS I. INTRODUCTDN 1.01 In Gouvernement de la Haute-Volta a élaboré un programe dIaMélioration et d8extension dei services de télécommunications qui couvre les trois années (1969-1971) suivant la création d'un Office autonome des Postes et Télkcommnications (OPT). Cet établissement a succédé à lAdrmintration le ler janvier 1969 et pris en charge les services postaux et de télécomminications existants. Les principaux objectifs du programe sont la modernisation des installations existantes qui, en raison de la rareté des crédits octroyés par liEtat dans le passé, ont été insuffisament entretenues,et la réalisation des amélio- rations et extensions nécessaires à liaccroi;sement de la productivité des réseaux et à la qualité du service offert. le coût total du programme est estimé il 1,5 million de dollars iWJ, et le projet porte sur une partie de ce programme atteignant 1,2 million de dollars EU, sur lesquels le crédit de l'IDA financerait 0,8 million de dollars 3U représentant les dépenses en-devises. Ia reliquat serait financé essentiellement au moyen des ressources diautofinancement et de contributions mineures du G;ouver- nement français et de 11USAID. Ce crédit serait la première opération que le Groupe de la Banque/IDA effectuerait en Haute-Volta. 1.02 Llànprunteur serait le Gouvernement de la Haute-Volta. Les travaux seraient exécutés par 1VOPT qui exerce le monopole des postes et télécorunications, sous la tutelle du Iiinistère des Postes et Télécommu- nications et de l'Information. L'Utat rétrocéderait à 1'OPT le produit du crédit au taux de 6,5% ltan pour une durée de 20 ans,.dont quatre de différé dl amortissement. . 1.03 la premier contact direct avec le Gouvernement de la Haute- Volta au sujet de l'octroi dlune aide financière au secteur des télécomm- nications a été établi en septembre 1967 par une mission de reconnaissance composée de IlU, C. Finne et H.C. Hittmair. Une fois-éclaircies certaines questions, une mission diévaluation comprenant 12. 14.V. Scoffier et J,G. Davis siest rendue en Haute-Volta en juin-1968 et le présent rapport a été établi sur la base de leurs constatations. Les questions concernant l'aide passée et à venir du 3ouvernement français ont fait l'objet de discussions à Ouagadougou et à Paris avec les représentants des services français de la coopération. -2 - IL. LE POMES ET TELECOMM3DAEIS EN H&UTE-VOLTA Historique et organisation 2.01 les services des postes et télécmmnications de lensoemble de ltancnna Afrique-Occidentale Française remontent à la création, au dàbut du siècle, de départements des Postes, T6légraphes et Téléphones, qui 6tuiemt des services publics de Iladministration française placés sous ltitoritk du Haut-CSuissaire pour li Afrique-Occidentale et des Gouverneurs de chaque territoire. Après la formation de divers Etats (Sénégal, Daimy, Cdte-dsIvoire, Mali, Mauritanie, Niger et Haute-Volta) au sein de la Fédération, les services des P&T des sept pays furent assurés par 1tffice des P&T de 1Afrique-Occidentale qui avait son siège i Dakar. A-la dissolution de cet office, vers la fin de 1959, les services des P&T de Haute-Volta furent privàs des avantages de l'administration centrale et du personnel qualifié nécessaire à la création des services centraux idipensables au pays. les tervices existants furent intégrés dans les services administratifs généraux. La responsabilité et le contr6le financier des P&T furent transférés au 1,1inistère des Finances. La minimum de personnel français indispensable au fonctionnement des services fut maintenu en fonction, les cadres et conseillers supplémentaires nécessaires furent fournis par les services français de la coopération pour diriger et organiser le département. 2.02 Pendant huit ans (de 1960 à 1968) lorganisation des services des P&T a d o n c présenté la structure si%-ple d'une a d m i n i s t r a t i o n publique. La Ministre responsable dkl6guait au directeur des P&T les pouvoirs techniques et admnistratifs nécessaires à la gestion courante des services, qui étaient et sont toujours organisés en trois divisions: les télécommnications qui comprennent le télephone, le télégraphe, le service télex et radio; les services postaux et financiers, notanment les comptes de chéques postaux et la Caisse dEpargne; et l1administration générale. Las téléconmLications étaient -dirigées par des français- et se subdivisaient en une série de sections techniques d'exploitation. Ceci de- vrait continuer un certain terps dans l'avenir inmédiat. Les services n'ayant pas l'autononio financière, il n 'existait pas de département financier ou comtable proprerent dit. Les comptes des IeT étaient incorporés dans le bud- gei national et vérifiés par le contrbleur financier qui relve du Ministre des Finances. 2.03 Dans le cadre de l'ancienne or-anisation, le fonctionnement, le recrutement du personnel et le développement du département des P&T ont beaucoup souffert des difficultés budgétaires du Gouvernement. 4algrê ltexcédent dégagé par les opérations de téléconmumications au cours des dernières années, le manque de crédits budgétaires a fréquemment entraîné des retards *dans le règlement des dépenses courantes d1exploitation et dientretien. Il était impossible de remplacer le personnel des services des P&T muté ou démissionnaire, Ias crédits budgétaires destinés au déve- loppement étaient tout à fait insuffisants. las installations et la qualité du service ont donc beaucoup souffert du défaut d1entretien et de -3- personnel qualifié. Pour la moment, seule lassistance technique fournie par le personnel français maintenu en fonction aux divers échelons de ltorganisation, empSche un effondrement, mais la personnel exécute- des tAches qui sont au-delà de ses qualifications et de son expérience. Le développement et le renouvellement des installations est assuré essentiel- lment par la Fonds DtAide et de Coopération (FAC) de la France et par des contributions bilatérales diverses, telles que celles accordées par lVUSAID pour des projets particuliers. Le nouvel Office des Postes et Télécommunications 2.04 En 1964, le Gouvernement de la Haute-Volta et les services fran- çais de la coopération, qui administrent le FAC et lassistance technique au sein du Hinistère des Affaires Etrangères, sont convenus dientreprendre une étude pour la réorganisation des services des P&T en Haute-Volta. Vers la fin de 1966, un expert français des P&T a remis un rapport sur lfétat du département et formulé des propositions détaillées pour sa réorganisation en un Office doté de la personnalité civile et de l'autonomie financiare, sur le modèle d'offices analogues existant dans dtautres pays francophones dlAfrique de V ouest et dtAfrique centrale. Lordonnance créant le nouvel OPT, qui est entrée en vigueur le ler janvier 1969, et le décret précisant son organisation, son mode de gestion et les pouvoirs de contrAle de ltEtat ont été approuvés par le Conseil des M1inistres en juin 1968. Les dispositions prévues suivent de près les recommandations de l'expert français. Elles s'inspirent également des suggestions formulées par la mission et sont satisfaisantes. 2.05 D'autres dispositions réglementaires portant sur ltadministration financière de l'Office et ses relations avec le M1inistère des Finances ont été approuvées et sont satisfaisantes, de même que la réglementation qui définit lorganisation comptable de lfOffice. 2.06 Ie principe fondamental qui a présidé à la réorganisation était de créer un établissement public responsable du service des postes et télécommunications, doté diune autonomie suffisante pour être géré sur une base commerciale et avoir lfindépendance financière sans recours excessif au budget de ltEtat. Lyorganisation qui va être mise en place dans ltOffice nouvellement créé est satisfaisante du point de vue formel. A partir. des maigres renseignements obtenus sur les opérations du passé, et d'hypothèses raisonnables qui ont été examinées avec les responsables locau=, les comtes d'exploitation et les bilans passés et prévisionnels des P&T ont été établis pour chaque service pris à part et du point de vue global. Ces comptes sont exainés aux chapitres III et VI et montrent qufavec l'organisation prévue 1'O02T sera financièrement viable. Direction, personnel et formation 2.07 Le nouvel organigramme de 10", qui est en cours de mise en ap- plication, est figuré en Annexe 1. Le Mnistre des Postes et Télé- comrunications est le président du Conseil d'Administration de 1'OPT. Le Conseil comprend 13 membres nommés par lEtat et représentant les Ministares intéressés, liAssemblée Nationale, le Conseil économique et social, la Chambre de Commerce et le personnel de 11OPT. La direction de l1ffice des P&T sera confiée à un directeur, assisté de l'agent comptable, dlun directeur adjoint et de chefs de divisions. Il y aura en fait peu de changements dans la hiérarchie et liorganisation interne de llancien département, à lexception du nouvel agent comptable de IIOPT qui est responsable de tous les services financiers et comptables de - 110ffice. Cet agent fait partie du personnel de direction de l'FPT et a.directement acces au Conseil dtAdministration. Il est soumis.au contrOle de 11Inspection Générale des Finances et à la juridiction de la Chambre des Comptes de la Cour Suprme. 2.08 Lactuel directeur des P&T est un citoyen voltafque dipl6mé de lEcole nationale supérieure française des PTT, Branche postale, Section des brevetés. Il y a environ 10 ans qusil est au Département, et il est parfaitement qualifié et compétent pour -diriger les services. La plupart des autres cadres administratifs et techniques, aux divers échelons clefs, sont des Français. Un conseiller permanent assiste le inistre pour les questions budgétaires, administratives et opérationnelles. Les services de conseil technique et diagent dlachat sont obtenus par lVintermédiaire des services français de la coopération, qui financent également depuis 1960 au moyen de subventions la plus grande partie du développement du Dépar- tement. 2.09 A la fin de 1967, le personnel des P&T comptait au total 414 employés permanents et 132 employés temporaires. Parmi le personnel permanent, 264 étaient affectés aux services postaux et 150 aux télécom- munications. Le Département exploitait 64 bureaux publics répartis dans le pays, dont 18 ntoffraient que des services postaux. Aucun changement majeur nlest intervenu en 1968. La plupart des employés ntont reçu qulune-formation rudimentaire, de sorte que leur productivité est peu élevée. Le manque de personnel diencadrement et le niveau généralement bas des qualifications entraînent dans certains secteurs une insuffisance des services. Il importe donc de retenir aux divers niveaux une assistance étrangre suffisante, et il a été convenu au cours des négociations que lOPT prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer et maintenir un recrutement approprié du personnel des télcommunications. 2.10 le Département des P&T organise de temps à autre sur place des cours de formation professionnelle a lintention de ses employés. Par suite du manque de fonds et d'instructeurs, ce programme reste toutefois précaire et a besoin ds6tre réactivé et intensifié. Ies cadres adminis- tratifs et techniques sont formés à l'étranger, pour la plupart au moyen- de bourses d8études dans des écoles spécialisées accordées par la France, et les services français de la coopération envisagent favorablement de poursuivre leur action dans ce domaine. Ies stagiaires seront également envoyés dans des centres de formation régionaux, qui sont en cours diorga- nisation a Dakar et Abidjan, sous les auspices de lfUnion Africaine et Malgache des P&T (UAMPT) et du PIUD. lors des négociations, il a été convenu qulau titre de sa politique de recrutement et de formation, 1OPT affectera en particulier, des crédits suffisants pour la formation du personnel au niveau professionnel et supérieur, en tenant compte des besoins normaux de développement de 110PT, dans le cadre des arrangements avec lEtat et, au besoin, en ayant recours à lVaide extérieure. LM assistance extérieure 2.11 Il est indispensable à la bonne marche des services de 11OPT que cet établissement continue de recevoir pendant un certain temps une assis- tance extérieure. En fait, un accroissement de cette assistance sera nécessaire pour mener à bien les nouvelles taches et attributions issues de la réorganisation de 1tOPT et pour-permettre à celui-ci de mener à leur terme les travaux prévus au programme. Il est essentiel de disposer de cadres supplémentaires pour pourvoir aux postes clefs lorsque 11Office entrera en service, et pendant un certain temps après, jusqu'à ce qu'une expérience suffisante ait été acquise dans le cadre de la nouvelle orga- nisation. Au cours des négociations, lIDA a été informée que, outre léquipe dtexperts français qui pr6taient leur assistance au Département, le nouvel agent comptable e' son assistant, ainsi que les chefs des services des postes et des télécommunications avaient pris leurs fonctions au Département avant la date dIentrée en service de lOFT fixée au ler janvier 1969. Un chef atéquipe expérimenté dirigera les travaux de construction des nouvelles-lignies aériennes et des nouveaux réseaux de câbles prévus au programme. Un instructeur à plein temps contribuera à intensifier le programme de formation professionnelle en vue de fournir du personnel dtexécution en nombre suffisant. 2.12 Les pouvoirs publics et les hauts fonctionnaires ont pleinement conscience de la nécessité, de l'ampleur et de la durée probable de liassistance requise jusqulà ce que du personnel local ayant les qualifi- cations voulues soit prêt à prendre la relève à tous les échelons. La question a également été examinée avec les représentants des services français de la coopération. Ils sont pleinement dlaccord sur cette exigence et ont lfintentian de continuer à fournir leur assistance pour ltexploitation et le développement des services de 11OPT, comme ils lont fait depuis ltindépendance. Dtores et déjà, à la-demande du Gouvernement, lagent comptable et son assistant ont été nonmés et des mesures sont prises en vue de remplir les postes clefs vacants (par exemple, le chef d1équipe des travaux de construction et linstructeur) et conserver le personnel français actuellement employé pendant un temps suffisant. Des assurances ont été obtenues A ce sujet au cours des négociations. 2.13 Etant donné que la réussite du projet dépendra pour beaucoup de llassistance française, VIlDA et les services français de la coopération devront rester en contact-au sujet du projet et de la réorganisation de 110PT. Il y aura lieu de procéder, le cas échéant, à des échanges de renseignements et & ltexamen des problèmes particuliers (voir également par. 5.10). Il importe, en particulier, que les représentants de iV IDA aient des entretiens avec lgagent comptable et le chef du service des - 6 - télécommnications de l'OPT peu après leur prise de fonction. Lors des négociations, le Jouvernement a donné son accord a cette coordination et a convenu dty participer. III. SITUATION FINANCIE 3.01 les renseigneents financiers de base exacts qui sont nécessaires à ltévaluation faisant défaut en Haute-Volta, la Mission a dû stadresser- à diverses sources pour recueillir les éléments et renseignements requis. Un grand nombre des chiffres figurant dans cette évaluation sont fondés sur des hypothèses raisonnables qui ont été examinées et adoptées dfun commun accord avec les responsables intéressés. les discussions sur les questions financières complexes ont toutefois été difficiles, sinon impos- sibles, car le Département ne possédait aucun agent financier qualifié. 3.02 Pour obtenir une vue générale de la situation financière de ltensemble du Département des P&T, on a aussi procédé àn lévaluation de la division des postes du Département. Toutefois, comme il siagissait diune division distincte, nous avons indiqué tous les détails.à son sujet aux annezes 10 à 12. Comptabilité et vérification des comptes 3.03 Depuis la disparition de l ancienne administration, les finances du Département des P&T étaient englobées dans le budget national: toutes les recettes étaient déposées au Trésor, et toutes les dépenses étaient imputées sur des postes généraux du budget conçus en fonction des besoins du budget national plut8t que de la gestion et du développement efficaces des services intéressés. Cela explique en partie le piètre état dans lequel se trouvait 1lorganisation des télécommunications. 3.04 Les comptabilités matière et analytique des coûts et la comptabilité générale convenant à un service de télécommunications sont inexistantes. La comptabilité des recettes est périmée et l'indispensable inventaire de ltéquipement ntest pas tenu à jour. On a constaté une absence dfordre et de contr6le dans les sections des stocks, ateliers et transports. 3.o5 Il est donc nécessaire qutil soit procédé dsurgence à une réor- ganisation complète de lt administration comptable et financière de liensemble du Département. Une comptabilité fondée sur des principes commerciaux, coordonnée avec des méthodes budgétaires et dianalyse des coûts efficace3, doit 6tre adoptée. Cela vaut aussi bien pour.la division des postes que pour celle des télécommunications. les textes réglementaires définissant l'organisation de ltOPT contiennent des dispositions suffisantes pour la mise en place dtune.comptabilité commerciale et donnent satisfaction à 11IDA. La tenue de comptes distincts pour les opérations postales et-les telécommunications est prévue dans le cadre du nouveau plan comptable. 3.06 Compte tenu de la taille relativement réduite du Département des P&T, la réorganisation requise pourrait être menée à bien par un expert - 7 - comptable compétent ayant une grande expérience des opérations postales et de télécommunications ainsi que, dans une certaine mesure, des questions commerciales. Il devra 6tre assisté d8une personne compétente ayant ltexpérience de la comptabilité des postes et télécommunications. Au départ, ces deux-postes seront occupés par des experts français. Au cours des négo- ciations, lVIDA a été inforie que ces deux fonctionnaires avaient été nommés. 3.07 Le décret organisant lOPT stipule que le Ministre des Finances désignera un contr6leur chargé d!examiner les opérations financières du nouvel établissement. .test là une forme de vérification intérieure des comptes. Le décret prévoit, en outre, que les comptes ar.nuels seront soumis lexamen de la Chambre des Comptes de la Cour Supr6me, qui est chargée du contr6le et de la vérification des comptes des iinistères et des orga- nismes publics de la Haute-Volta. Compte tenu du caractére commercial du nouvel Office, les comptes de lOPT relatifs aux télécommunications seront vérifiés par un expert comptable indépendant, donnant satisfaction à 1tDfA, désigné et nommé par le Conseil dtAdministration auquel il rendra compte. Dvolution financiare depuis 1959 3.08 :n ltabsence de tout inventaire indiquant les éléments dlactif transmis en 1959 par ltancienne administration française diAfrique-Occiden- tale, 11IDA a dÙ évaluer leurs valeurs estimatives sur la base du nombre de lignes, -du type d1équipement, des bâtiments, etc., existant à cette époque. On estime que de 1959 à 1968, le service des P&T de Haute-Volta a effectué de nouveaux investissements pour un montant total de 918 millions de francs CFA, dont-192 millions pour les postes et 276 millions pour les télécommu- nications. Les abonnements téléphoniques se sont développés, le nombre total de lignes passant de 564 à 1284 et cplui des postes téléphoniques de 1.026 à 3.081. 3.09 Sur ce total de 918 millions de francs CFÂ, 65% des fonds ont été fournis par des dons de ltétranger, 20% par les ressources propres de ltOf- fice ou des concours de l!2tat, et 15 par des pr-ts (voir ann:xe 6). DIautre part, le Gouvernement français a pris en charge les traitements et dépenses des ressortissants français employés par le Département des P&T au-delà de la contribution du Gouvernement de la Haute-Volta, qui est actuellement de 240.000 francs CFA (1.000 dollars EU) par personne et par an. 3.10 Les coûts de développement dez télécommunications paraissent élevés, sous l'effet probablement du haut niveau des droits d'importation, combiné aux frais élevés de transport et dfinstallation, ainsi qulaux procédures de passation des marchés qui ne prévoient qulun appel limité à la concurrence. Tarifs et recettes 3.11 La majeure partie (quelque 73ê ) des recettes totales nettes des télécommunications proviennent des services téléphoniques locaux et inter- urbains, et le reste des services télégraphiques, du service télex et des services internationaux. les services internationaux avec les pays voisins -8- sont assw6s par lignes terrestres et par radio. Is équipements néces- saires aux autres coanumications internationales sont toutefois fournis en association avec la Compagnie France Câble et Radio QCR), société concessionaire et les recettes provenant de ces comunications sont par- tagées dans la proportion de 40/60 (voir Annexe 3). Cet accord est avantageux pour l'OPT, car la FCR fournit tout l'équipement et supporte les charges d'exploitation. 3.12 Les tarifs intérieurs sont indiqués a lfAnnexe 2. Si les tarifs des communications et les taxes de raccordement paraissent élevés par rapport à ceux qui sont pratiqués dans di autres pays, ils sont en revanche comparables à ceux qui 3ont en vigueur dans les-anciens territoires voisins de ltAfrique-Occidentale française et en France. En matière de tarifs, la Iaute-Volta tient géniralpzent compte des principes et de la politique de base recommnds par les organisations régionales, 1UAAPT (Union Africaine et Malgache de Postes et Télécomwications) et la CAPTEAO (Conférence Africaine des Postes et Télécoumnications des Etats de 1t Afrique Occi- dentale). Pour le ioent, il nty a pas lieu de procéder à une modification générale des tarifs. Lorsqu'on-disposera de comptes ar&Iyiques dlexploi- tation srs et que le programme envisagé aura atteint un stade avancé, un examen général des tarifs sera entrepris en vue de garantir d:ns lavenir la viabilité financière de la division des télécommicattins, et de mettre en place une structure tarifaire qui serve au mieux les intérdts de son développement ft.tur (voir paragraphe 6.07). 3.13 Dans le passé, liEtat reglait rarement ses factures et un important montant de créances sur ltEtat couvrant une période de plusieurs années restait impayé en 1968, Stil continuait dten Otre ainsi, cette pratique pourrait poser un probl&e-sérieux car environ 40% du total des recettes des télécomunications proviennent des lignes de 1tEtat, et faute de régler ses factures, celui-ci minerait la structure fi.nancire du service des télécommunications et comproettrait la bonns exécution du programme envisagé. LfEtat a réglA ses arriérés lors de la création de 18OPT, et il s'est engagé à payer sans délai la totalité des somes dont il serait re- devable à l8avenir pour llutilisation des services de téléconunication. Situation financière actuelle 3.114 Pour la présentation des bilans, des comptes de résultats, des ressources et emplois de fonds du service, tant des postes que des télé- conmmications, on sest efforcé de reconstituer les finances du Départemfnt jusqu'en 1965, en supposant qu'i était doté de l'autonomie financire et géré sur une base comerciale.. Pour donner une vue globale de ces finances, des états consolid6s théoriques ont égale,ent été dressés pour ltensemble du Département. Ies hypothèses d'apr s lesquelles ont été établis ces états théoriques des finances passées et futures et les chiffres détaillés correspondants sont examinés au Chapitre VI et car Annexes 6 i 17. 3.15 Pour que la division des %lécommunications du nouvel Office puisse effectivement entrer en service le ler janvier 1969 et dtre finan- cièrement autonome, un règlement d1apurement des comptes est intervenu -9 - i cette date entre le inistre des Finances et l'OPT au sujet des enga- gements en cours. LI IDA a reçu une copie de ce règlement qui a été .onai- déré cosas satisfaisant. 3.16 On estime qu' la date du transfert (1er janvier 1969) les capitaux permanents de la division des télécommnications étaient les suivants: Dollars France CFA EU % Fonde propreq 639 2,6 89 Dette A long ter Prit de la Caisse d'Epargne à 5 146 Prft du Gouvernement français A 3/4% .824 _o3 n Total des capitaux permanents 723 2,9 100 3.17 les fonds propres sont la différence entre le total des valeurs abilisées ou réalisables nettes et le total du passif exigible à court ou long terme. 3.18 La dette à long terma comprend un prêt de 46 millions de francs CFA, montant restant A rembourser sur un prêt A. 5% de 74 millions de francs CFA accordé par la Caisse dREpargne locale pour le financamant de divers travaux d'équipeament, et un prit du Gouvernement français à 3/4% d'un montant de 38 millions de francs CFA destiné à financer l'équipment du central automatique de Bobo-Dioulasso. le prit à 15 ans de la Caisse d'Epargne sera compltement remboursé en 1976, et le prît de mâse durée du Gmuvernment français, en 1984. Recettes antérieures 3.19 Ies comptes diexploitation relatifs aux opérations de télécomm- nication de 1965 à 1967 figurent i liann-u 8. Las recettes totales nettes de toutes les opérations de télécomiodcatons ont légèrement augmenté en 1966 par rapport à 1965, mis ont rigressé en 1967, année de dépression économique en Haute-Volta. Malgré l'absence d'expansion, les recettes totales du téléphone et du télex Le sont accrues au cours de cette période triennale, mis les recettes téléqraphiques ont diminu, en particulier sur le plan local. En 1966 les depenses totales d'exploitation ont augmenté de 10% par rapport A 1965, mais A la suite de rigoureuses mesures d'austérité du Gouvernezent qui se sont traduites par une diminution des salaires et avantages connexes, elles ont diminué de 16% en 1967 par rapport A leur niveau de l'année précédente. - 10 - 3.20 La médiocrité des ratios d'exploitation et la faiblesse du taux de rentabilité s'expliquent principalement par le faible rendement et le cot élevé des investissements du réseau. Le ratio d'exploitation a été de 85 en 1965 et de 92 en 1966 et, si A la faveur des mesures dluetkrité il a atteint 81 en 1967, il retombera sans doute à 88 en 1968. cela tient i l'augmentation des charges d'exploitation nécessaires pour remettre lentreprise en état de fonctionner dans des conditions plus normales. Io taux-de rentabilité a été de 4,4% en 1965,-de 2,2% en 1966 et de 14,3% en 1967. Un taux de 2,9% est prévu pour 1968. - il - r. EQUIPEITS EXISTAPTS ET PROGRAi-iE D iIiNESTISSEMENT 4.01 La Haute-Volta est un pays de savanes et de terres arides, privé d'accès à l'océan dont il est éloigné de 800 km. Elle compte 4.400.000 habitants et s 'étend sur plus de 1.000 km d 'est en ouest et de 500 km du nord au sud. En l'absence de richesses minières exploitées, l 'agriculture est la principale ressource de ce pays dont le PNB par habitant (50 dollars EU) est l'un des plus bas du monde. 4.02 le système de télécommunications existant est très modeste et épouse étroitement la répartition géographique des activités économiques et administratives. Il a test essentiellement développé dans les deux vil- les principales de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et entre elles, ainsi qu'en direction de la frontière avec la Cte dlIvoire, le long de la ligne de chemin de fer d tAbidjan. Les principales routes et voies ferrées re- lient également ces deux villes ou sont concentrés environ 80% des acti- vités administratives et c(uMerciales et des transports, ainsi que toute l'industrie du pays, qui représente 12;' du P.iB. L'extension du réseau interurbain le long de cet axe et dans les régions sud et nord-est, en di- rection des pays voisins, a été associée au développement des plantations, de l'agriculture et de l'élevage, activités économiques les plus importantes du pays qui représentent plus de 75% de ses exportations et quelque 60% du PiB. 4.03 la densité téléphonique (nombre de postes par 100 habitants) est de 0,06, taux le plus faible d'Afrique. le 31 mai 1968, le service télé- phonique local comptait 2.980 postes téléphoniques de toute nature, dont 1224 postes principaux. Plus de 1.000 postes d 'abonnés étaient reliés au centraux principaux de Ouagadougou, Bobo-DLoulasso et Koudougou; les 200 autres étaient situés dans de petites villes ou centres administratifs de l'intérieur. Les liaisons interurbaines cnsistent principalement en li- gnes aériennes, équipées en partie de dispositifs a courants porteurs. Ces lignes ont une capacité limitée de L circuits bifilaires au maximum sur la mêre artère et ccmprennent environ 3.800 km à une paire de fils de cuivre et 1.400 km à un fil de fer. Les télécommunications internationa- les sont principalement assurées par la compagnie France Câbles et Radio (FCR), entreprise publique française, en vertu d'un accord contractuel de 25 ans conclu en 1962 par le Gouvernement. Le Département e 'occupe également de 1'exploitation technique des émetteurs de radiodiffusion so- nore du 1iinistère de l'Information. On trouvera à lAnnexe 3 et sur la carte qui est jointe de plus amples détails sur les installations existan- tes, leur capacité de service et quelques travaux d'extension en cours. 4.04 A l'exception des services internationaux de Ouagadougou, les installations existantes ne sont pas suffisantes pour faire face au trafic actuel et 1 l'augmentation prévue de la demande. Le réseau de câbles lo- caux est saturé a Ouagadougou et, au rythme moyen actuel de 7 comunica- tions par jour et par abonné, égal a ceux observés en Europe, le matériel - 12 - de commutation existant est surchargé, bien que 700 seulement des lignes disponibles soient raccordées. Le trafic interurbain entre les villes principales et avec la Côte-d'Ivoire est encombré. Des circuits supplé- mentaires sont nécessaires pour le trafic comuercial sur les principales liaisons. Les installations existantes souffrent, en outre, d 'un manque d'entretien et nécessitent des améliorations pour offrir une qualité mi- nimale de service. les bv- eaux vétustes et les lignes à un fil de fer qui relient les villes de l'intérieur doivent être renouvelés pour éviter de coûteuses dépenses d'entretien et parer aux interruptions de service avec ces localités. 4.05 Uhe étude technico-conomdque des télécommunications, portant sur un programme quinquennal de développement a été exécutée en 1965 dans le cadre du program français d'assistance technique. L'étude comprenait aussi une prévision sur 20 ans du nombre probable des abonnés au téléphone et des besoins en circuits interurbains. Comme il est d'usage en ce do- mine, les prévisions ont été fondées sur une analyse détaillée de l'uti- lisation réelle des services de télécousmmications par catégorie et par groupe d'abonnés et sur l'examen de diverses tendances sectorielles et des taux de croissance prévus de la population, de I'activité économique, du PNB et de l'utilisation des installations. I programme de télécommu- nications était compatible avec le plan global de développement du pays. Ie rapport issu de l'étude recoemmandait une série de travaux de construc- tion à exécuter au cours des cinq années suivantes, pour un montant total équivalent à environ 4.,5 millions de dollars EU. Les principaux travaux prévus étaient les suivants: environ 3.000 lignes téléphoniques automati- ques dans les villes principales et les villes satellites voisines; une liaison i 300 voies entre Ouagadougou et Bobo-DLoulasso; une liaison à 60 voies avec la Cte-d'Ivoire; la reconstruction d'environ 2.000 km de lignes interurbaines aériennes en direction des villes de l'intérieur et des pays voisins; un réseau télex moderne; et enfin l'amélioration des liaisons radio intérieures, et des bureaux existants. 4.06 le Gouvernement ayant pris, en 1966, la décision de réduire for- tement les dépenses publiques, les réalisations prévues dans le plan global de développement et dans le programme des télécommunications ont subi une compression. Quelques parties seulement de ce programme ont été exécutées. Depuis 1966, l'aide de la France a permis d 'acquérir les équipement néces- saires aux renouvellements et aux extensions de première urgence tels que (a) du matériel de commutation à Ouagadougou de façon a porter la capacité, en lignes et en trafic, du central i 1.000 lignes avec des positions ur- baines supplémentaires; (b) un nouveau central automatique de 800 lignes à Bobo-Dioulasso; (c) des dispositifs a courants porteurs sur les lignes aériennes; (d) du matériel pour liaisons VHF et radiocommunication; et (e) de petits commutateurs manuels destinée à remplacer le matériel périmé dans les villes de province. LIUSAID a fourni une aide pour la construc- tion de nouvelles artères régionales en direction du Niger et du Mali. Ia majeure partie de ces travaux a été terminée à la fin de 1968. -13 - 4.07 Le Gouvernement a reconnidéré la partie duplan quinquennal qui reste i exécuter et déterminé les travaux prioritaires. Ceux-ci forment maintenant la base d fun prograne int6rimaire &tabli en fonction des res- sources disponibles et du ralentissement de la croissance économique, programe qui a 6té soumÉs à la mission. -14- V. LE PROJET 5.01 Le projet est conçu sur la base du progra.mme intérimaire. Il ne comporte que les éléments appelés à 8tre finaicés par le crédit de l'IDA et les ressources propres de l'OPT. Le programe iiitérimaire comprend les travaux prioritaires du plan quinqueanal primitif qui restent à achever, une fois éliminés les travaux coûteux tels que les artères interurbaines à micro-ondes entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et vers la Côte-d'Ivoire. Ce programme réduit a fait l'objet d'un examen avec les serviais français de la coopération et d'entretiens avec la SOFRECOM, consultant français char- gé des études des principaux projets envisagés. 5.or_ Le programme intérimaire vise à moderniser et a étendre les réseaux urbains des régions de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, et à convertir des tronçons de lignes à un fil de fer, périmées de llintérieur; il comprendra une nouvelle ligne régionale à destination du Togo ou du Dahomey, selon ce qui sera décidé ultérieurement par le Conseil de l'Entente. Des systèmes à courants porteurs de faible capacité seront installés sur les lignes in- terurbaines existantes aux endroits oi .'exige l'encombrement du trafic; et dtune maniére générale, les installations des bureaux provinciaux seront remplacées ou rénovées pour améliorer la qualité du service. Un petit cen- tral automatique à 100 lignes sera aussi iastallé à Koudoufou et divers équi- pements seront redistribuês de façon à étendre le service a d'autres villes. On trouvera à l'Annexe h et sur la carte jointe de plus amples détails sur les travaux de construction envisagés, leur financement et leur coût estimatif. 5.03 Le programme envisagé est sain sur le plan technique et indispen- sable pour éviter un prochain effondrement ou un dangereux déséquilibre des télécommunications en Haute-Volta. Il est fait appel pour sa préparation et son exécution à l'aide nécessaire i la planification et à l'engineering des travaux. Une étude détaillée des réseaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso est maintenant achevée; elle a normalement fait suite à l'installation ré- cente de matériel de commutation dans ces deux villes. Des experts français doivent également fournir leur aide pour la construction et la réception des réseaux de cables et de lignes aériennes qui constituent les principaux tra- vaux du projet. Le programme combine des travaux de reconversion et d'exten- sion étudiés et planifiés de façon cohérente; son ampleur et le calendrier d'exécution sont réalistes et satisfaisants. - 15 - Coût et mode de fi.iancement 5.04 Les coûts du programme intériimire peuvent se résumer comme suit: En mJ1114ns de F CFA ]b milliers de dollars EU Monnaie Monnaie P du locale Devises Total locale Devises Total Total Lignes locales 49,5 61,5 111,0 200,4 249,0 49,14 30 Réseaux interurbains 55,0 134,3 189,3 222,7 543,7 766,4 51 Autres travaux 18,0 29,1 47,1 72,8 117,8 19o,6 13 Imprévu 73 12*3 19 6 29,96 _42,8 79,v4 6 TOTAL j1298 23_,2 âÉ70 525,5 2023 1.485,8 io Ces estilations sont fondées sur les prix réels de fournitures et de travaux récents. La procédure de passation des mrchés par appels d'offres interna- tionaux conduira vraisemblablement à un abaissement des coûtswde certaines des prestations couvertes par le crédit envisagé de l'IDA. La provision p.ur imprévus est d'environ 5%, ce qui est jugé suffisant. 5.05 Les coûts en devisas estimés couvrent principalement la fourni- ture et la livraison d'équipements et de matériaux importés, ainsi que les études techniques prévues dans le programme. Leur montant total sera l'équivalent d yenviron 960.000 dollars EU. Le financement de ces dépenses en devises est envisagé de la façon suivante: (a) crédit du FAC au titre de l'aide bilatérale de la France, d'un montant équivalant A 122.000 dollars EU; (b) crédit bilatéral de l'USAID d'un montant de 40.000 dollars; et - (c) crédit de 19IDA pour le solde équivalant i 800.000 dollars EU. La con- tribution bilatérale française est prévue dans le cadre du prochain pro- gramme d'autorisations du FAC qui débutera en 1969. Laide de l'USAID est des- tinée à une ligne d'interconnection régionale qui doit ^tre construite en 1971. Les travaux financés par l'aide liée de la France et des Etats-Unis .je sont pas dépendants de ceux que finance IIIDA et peuvent être exécutés séparément, dans le cadre de la coordination générale de l'OPT. 5.06 On trouvera à ltAnnexe 4 de plus amples détails sur les travaux prévus au projet et sur leurs coûts, qui atteignent au total l'équivalent de 1,2 millinn de dollars EU. La partie financée par V'IDA, au total 0,8 =llion de dollars EU, couvre le coût en devises des travaux, qui se décom- pose comme suit: -16 .. Contre-valeur en dollars EU 1. Equipement destiné aux réseaux locaux de Ouagadougou et de Bobo- Dioulasso 154.o00 2. Equipement pour lignes à grande distance et aériennes 435.000 3. Travaux de Génie civil et de construction nécessaires pour les postes 1 et 2 82.000 4. Equipements divers (matériel de transport, outillage,engins méca- niques et matériel accessoire de cons- truction et d'installation) 58.0CC 5. Services techniques, controle et formation 30.000 6. Inprévus l.000 TOTAL 800.000 Le poste 1 comprend des câbles téléphoniques, du matériel de lignes aérien- nes et des équipements accessoires pour les réseaux téléphoniques d'abon- nés. Le poste 2 comprend du matériel tol que fils en cuivre ou bimétal- liques, poteaux, isolateurs, matériel d'appui et d'armement, et dispositifs de branchements terminaux pour les lignes à grande distance et aériennes, Le poste 3 représente lestimation du coût en devises des divers travaux de construction des réseaux en lignes aériennes et en cables compris dans les postes 1 et 2, Le poste 4 comprend des équipements et matériels di- vers, outillage, matériel de transport, engins mécaniques et autres maté- riels accessoires nécessaires aux équipes de construction et d'installation de l'PT. Le poste 5 couvre les services techniques rendus par des experts étrangers pour la conduite et la surveillance des travaux de construction des lignes et des câbles, et pour la formation sur place du personnel local au cours des travaux. Tous les équipements et matériels acquis dans le cadre du projet feront l'objet d'appels d'offres internationaux. Toute- fois, étant donné la nature des travaux et la faiblesse des sommes en cause les marchés de travaux pour la construction des réseaux en cibles et des lignes aériennes visés au poste 3 seraient attribués après appel limité i la concurrence sur une base régionale. LIDA participerait au financement de ces marchés à raison d'environ 40% de leur montant. - 17 - Passation des marchés et déboursements 5.07 Le Département des P&T suit la procédure d'adjudication publique, conformément aux instructions officielles concernant les marchés de l'Etat applicables à toutes les administrations et organismes publics, et qui per- mettent de faire appel de manière satisfaisante à la concurrence interna- tionale. Cette procédure sera également applicable à l'OPT. Les crédits ou dons bilatéraux de la France et des Etats-Unis destinés au financement de travaux et de fournitures étaient liés à l'achat dans le pays donateur. le Département des P&T utilise come agent d'achat le Bureau d'Etudes des Postes et Télécommnications d'Outre-mer (BEPTOM) organisme public fran- çais dont le siège est à Paris. Le BEPTOM administre aussi, pour le compte des services français de la coopération, le personnel français de la coopé- ration technique employé par le Département des P&T. 5.08 Tous les achats de biens et services appelés à être financés par le crédit (i l'exception des marchés peu importants mentionnés au paragraphe 5.06) devront faire l'objet d'appels d'offres internationaux. Compte tenu de la simplicité relative des matériels nécessaires au projet, l'applica- tion des directives de l'IDA concer iant la passation des marchés ne devrait pas être cause de difficultés ou de retards a condition que le nouveau chef de la Division des Télécoemmicationa de l'OPT ait pris ses fonctions. Lors des négociations, IIDA a été informée que le recrutement pour ce poste était en bonne voie et que le nouveau cadre devrait remplacer le chef de division actuel au début de 1969. Hous avons également obtenu liassurance que les disposi- tions internes nécessaires seront prises en vue de l'établissement de pro- cédures satisfaisantes pour les appels d'offres internationaux relevant du crédit. La question devra être étudiée également avec l'ingénieur en chef das sa nomination, et faire l'objet d'un examen attentif lors d'une proche visi- te de contr8le. 5.09 Les déboursements se feront sur présentation des documents habi- tuels relatifs i l'importation du matériel, de la justification du paie- ment en devises des services d'engineering et de contrSle, et sur la base dtun certain pourcentage du coût total pour les travaux de génie civil et de construction des réseaux. En cas dIéconomie sur les dépenses prévues, le solde inutilisé du crédit serait annulé, à moins que les circonstances nten justifient alors l'utilisation pour des prestations appropriées dans le cadre du projet ou de travaux supplémentaires. CGordination avec l'aide de la France 5.io L'importance que revêt le maintien et la poursuite de l'aide ex- térieure, principalement en provenance de la France, pour mener à bien la aise sur pied de la nouvelle organisation de l'OPT a été soulignée dans les paragraphes 2.11 à 2.13. La bonne exécution du projet et l'établissement de nouvelles procédures de passation des marchés dépe-d pour beaucoup de la fourniture eu temps opportun du personnel et des services que les services français de la coopération doivent financer. Pour assurer la coordination nécessaire à la bonne organisation de ltOPT et & l'exécution du program, nous établirons des contacts directs et étroits ai cet égard entre l'Association, l'OPT et les services français de la coopératicn (voir également paragraphe- - 18 - 2.13). Ces contacts devraient avoir lieu à l'occasion de visites de contrBle ou au fur et i mesure des besoins du projet. Le gouvernement a été nis au courant de cette suggestion et y a donné son accord de principe lors des négociations. Les mesures nécessaires devront être prises ensuite avec les services français de la coopération. Justification du projet et aspects économiques 5.11 Le programme de réhabilitation et de modernisation est indispensa- ble pour éviter l'effondrement d'importants secteurs des télécommunications, tels que les réseaux têléphoniques locaux de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, et les lignes secondaires qui rllent les villes de l'intérieur aux principales artères interurbaines. Le projet combine barmoeieusement les renouvel- lements et les améliorations avec l'extension des réseaux, et permettra ainsi une utilisation plus rationnelle et mieux équilibrée des installations existantes et des extensions récentes réalisées dans le cadre de programmes bilatéraux antérieurs. Il compléte la récente extension des installations de comentation et des équipements interurbains, qui avaient été financés par l'aide bilatérale de la France et des Etats-Unis en vue de satisfaire l'accroissement de la demnde. Le projet permettra une exploitation plus efficace de ces réseaux. 5.12 Un système de télécomunications minimal et satisfaisant est es- sentiel aux effort de l'Etat, des administrations locales et des missions d'aide étrangère. Il devrait contribuer à créer les marchés intérieurs et extérieurs nécessaires à l'amélioration de la production et de la com- mercialisation des produits agricoles. Le projet tient compte de ces be- soins, et la priorité a été accordée aux réseaux urbains et aux liaisons avec les régions oÙ l'essentiel de l'activité économique est concentrée et les régions en cours de développement. 5.13 Dans le cadre du projet et du crédit envisagé de iVIDA, le nouvel CPT pourrait 8tre doté dtun plan triennal de financement au lieu de dépen- dre de crédits budgétaires annuels, ce qui faciliterait grandement la pré- paration et l'exécution des travaux. De plus, le recours aux procédures d'appels d'offres internationaux devrait se révéler avantageux. 5.14 L iassistance fournie par l'Association Bn collaboration avec les services français de la coopération devrait aussi contribuer ai mener à bon terme la réorganisation de l'OPT et i améliorer l'exploitation future des télécommunications en Haute-Volta, apportant ainsi une contribution essen- tielle au deelopment du pays. 5.15 Le taux de rentabilité attribuable à ltinvestissement supplémen- taire prévu dans le cadre du programme envisagé a été estimé à environ 9 ou 9,5% (voir Annexe 5). Pour le calcul de ce taux, les services de télécom- munications ont été évalués aux tarifs actuellement en vigueur. Un taux de rentabilité de 9 à 9,5% est supérieur à celui des autres projets d'in- vestissement du secteur public figurant au programe actuel du gouvernement. Le projet envisagé apparalt donc justifié du point de vue économique. -19- VI. PREVISIONS FINANCIERES 6.01 Les finances de l'OPT, qui ont fait l'objet de prévisions pour les cinq années allant de 1969 à 1973, sont indiquées dans les bilans théoriques, comptes d'exploitation, tableaux de ressources et d'emplois de fonds du service des télécommunications (Annexes7 à 9) et de celui des postes (Annexes 10 à 12), ainsi que dans les comptes consolidés de l'ensem- ble de l'Office (Annexel3 à 15). La présente section est consacrée essen- tiellement aux services de télécommunications, tandis que les principaux aspects des opérations postales sont traités à l'Annexe 16, et les dispo- sitions concernant les ressources de Trésorerie de l'OFT, à l'Annexe 17. (Voir également paragraphe 6.14). Plan de financement 6.02 Une prévision des ressources et des besoins de financement du service des télécommunications pour les trois années 1969-1971 couvertes par le projet, au cours desquelles serait déboursé le crédit envisagé de l'IDA, est récapitulée ci-après: Francs CFA Dollars EU % (millions7) Besoins Programme de construction 3670 100 Ressources Autofinancement 192,6 0,78 52 Hoins: service de la dette 40 13 1h,4 0,58 39 Apports mineurs moins augmentation nette du fonds de roulement (13,4) (0,05) (3) Emprunts Crédit de l'IDA 199,0 0,81 54 Dons - France 27,0 0,11 7 Etats-Unis 10,0 0,0k 3 Total des ressources 367,0 l,9 100 6.03 Au cours de cette période de trois ans, le crédit de VIDA fi- nancerait 54% du programme de construction, les dons directs de l'étranger 10%, le reste étant couvert par les ressources d'autofinancement qui pour- voiraient aussi à l'augmentation nécessaire du fonds de roulement. Le Gouvernement français continuerait de prendre en charge le coût du personnel français l'OPT fournissant la contribution requise de sa part, mentionnée au paragraphe 3.09. -20- 6.04 L'Etat rétrocéderait le crédit de l'IDA au taux de prêt actuel de la Banque, soit 6 1/2% l'an pour une durée de 20 ans, dont quatre de différé d'amortissement. On a admis des conditions semblables pour les emprunts qui seraient contractés au cours des deux années suivant l'achè- vement du programme. Résultats futurs d'exploitation 6.05 Les prévisions des recettes totales nettes des télécommunica- tions pour la période quinquennale 1969-1973 font apparaîtra une progres- sion annuelle allant de 7,7 à 9%. Cette progression est attribuée aux nouveaux abonnements, à la mise en place d'installations modernes de com- mutation et autres équipements, et à l'extension des liaisons à grande distance. En outre, l'amélioration générale du service et l'introduction de contrôles efficaces en matière de recettes devraient susciter une ten- dance à la hausse des recettes. On prévoit également une augmentation des recettes procurées par les services télex et international. 6.06 Dans la prévision des recettes futures, on a tenu compte de la possibilité d'une baisse initiale du taux d'appel des lignes gouvernemen- tales lorsque l'Etat devra régler ses comptes régulièrement (voir paragra- phe 3.13). Il est certain qu'une fois conscients de l'importance des som- mes en cause, les services gouvernementaux adopteront une forme quelconque de contrôle, ce qui, comme il est habituel en pareil cas, devrait réduire initialement le trafic sur les lignes officielles. Les responsables con- sidèrent toutefois que la baisse des recettes correspondantes ne serait que temporaire et qu'elle serait progressivement compensée par l'accrois- sement des recettes procurées d'autres provenances. Cette hypothèse est raisonnable. 6.07 Le taux de rentabilité des immobilisations moyennes nettes en service des télécommunications est faible, mais il devrait s'améliorer re- gulièrement, passant de 2,8% en 1969 à 3,2% en 1971, puis à 4,5% en 1973. Il est douteux que des objectifs précis puissent être utilement fixés avant l'achèvement du programme et avant qu'un système de comptabilité convena- ble ait été mis en place et éprouvé. En conséquence, il a été convenu que: (i) au cours de la période d'exécution du projet, l'OPT consultera l'IDA avant d'apporter un changement quelconque aux tarifs en vigueur; (ii) avant le 31 décembre 1971, une révision complète des tarifs aura lieu; (iii) sur la base de cette révision, il sera convenu d'un taux précis de rentabilité des immobilisations nettes en service des télécommunica- tions à atteindre et qui sera appliqué par la suite. Situation financière future 6.08 La prévision des bilans de la division des télécommumications pour la période allant du 31 décembre 1969 à 1973 tient compte du règle- ment effectué le 31 décembre 1968 et cité au paragraphe 3.15. -21- 6.09 Le montant annuel des ressources internes de financement pas- serait de 54 millions de francs CFA en 1968 à 7h millions en 1971. Le taux de couverture du service total de la dette serait de 7,3 en 1968, de 3,9 en 1970, année où commence le remboursement du prêt du Gouvernement français, et de 2,9 en 1973, année de début du remboursem.àt à l'Etat du montant principal du crédit de l'IDA. 6.10 Les fonds propres de la division des télécommunications augmen- teraient d'environ 4% par an pendant les trois années couvertes par le programme, au terme duquel le rapport entre la dette à long ternme et les capitaux propres serait de 27/73, ce qui laisse une marge considérable pour contracter de nouveaux emprunts. Le règlement relatif à l'adminis- tration financière de l'OFT traite en commun de la question des emprunts futurs destinés au développement du service des postes et des télécommu- nications, et stipule que le service de la dette exigible de l'ensemble de l'Office ne devra dépasser, en aucun cas, 10% des recettes réalisées par celui-ci au cours de l'exercice annuel précédent. Pour les besoins du Crédit et compte tenu de l'intérêt particulier porté par l'IDA à la situation financière de la division des télécommunications de l'OPT, l'Office est convenu que ce plafonnement général de la dette sera complété par un accord par lequel il s'engagera à ce que le service futur de tous emprunts contractés pour l'extension des télécgmmunicati.ons soit couvert au minimum une fois et demie par les recettes nettes des télécommunications (avant dotations aux amortissements techniques) des 12 mois précédant celui où serait contractée la nouvelle dette. Cette disposition couvrirait égale- ment les emprunts futurs possibles et, à cet égard, l'OPT a accepté de consulter l'IDA au cours des cinq années qui suivront l'achèvement du pro- gramme envisagé au sujet de tout programme futur de développemert de la division des télécommunications. 6.11 En ce qui concerne les emprunts à court terme (y compris l'uti- lisation des fonds provenant des mandats et des comptes de chèques postaux) destinés au financement du fonds de roulement normal de la division des télécommunications, on considère queils ne devraient pas dépasser l'équi- valent de deux mois de charges d'exploitation des télécommunications (non compris les amortissements techniques) pris au cours de l'exercice finan- cier précédent ou de toute période de 12 mois plus récente, le montant le plus élevé étant retenu. Cette condition a été acceptée par l'OPT. Le futur plan comptable de l'Office qui comportera des comptes distincts pour les postes et les télécommunications (voir par. 3.05) devra aussi montrer séparément les mouvements de fonds de chaque service, ce qui permettrait de reconnaître rapidement la mesure dans laquelle sont utilisés les fonds propres. 6.12 Le Gouvernement est convenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer de façon satisfaisante les installations de télécommunications de l'OPI et les biens financés par le crédit. -22- OPT - Opérations postales et consolidées 6.13 Les prévisions financières de la division des postes figurent aux Annexes 10 à 12 et leur analyse est donnée à l'Annexe 16. L'hypothèse essentielle sur laq,üe elles sont fondées est que l'Etat servirait un intérêt de 3% sur la amijeure partie des fonds de l'OPr détenus dans un compte de dépôts du Trésor, ce qui permettrait de contrebalancer largement les déficits d'exploitation enregistrés par le service des postes ces dernières années. Le Gouvernement en a récemment accepté le principe et l'on peut donc escompter au cours de la période 1969/1973 un taux annuel de rendement des immobilisations nettes en service des postes compris entre h,9% et 6,95. 6.l4 Les opérations consolidées de l'OPT sont indiquées aux Annexes 13 à 15, et une analyse particulière des ressources de trésorerie de l'OPT est donnée à l'Annexe 17. Le taux de rendement des immobilisations nettes moyennes de l'OI? passerait de 3,5% en 1969 à 4,7% en 1973. Les immobili- sations nettes en service augmenteraient de 39% au cours de cette période, et au 31 décembre 1973 le rapport dettes/fonds propres serait de 25/75. Le taux de couverture du service de la dette serait de 3,1 en 1973, après avoir été encore plus élevé les années précédentes. Cette situation peut être considérée comme acceptable. Alors que les opérations de la division des télécommunications feraient l'objet d'engagements particuliers d'ordre financier, souscrits dans le cadre du crédit de l'IDA, le Gouvernement a donné l'assurance que le service des télécommunications n'aurait pas à sub- ventionner les opérations postales, mais qu'en cas de besoin, le budget de l'Etat pourvoierait à l'équilibre des finances de l'office. -23- VII. RECOilAÎLWLATION2 7.01 Le projet décrit dans le présent rapport remplit les conditions voulues pour bénéficier d'un crédit de l'IDA de 800.000 dollars EU octroyé au Gouvernement de la Haute-Volta. Cette somme sera rétrocédée à 1'0PT au taux de 6 1/25, sur 20 ans dont 4 de différé dans le cadre d'un accord de prêt accessoire. llfévrier 1969 HAUTE VOLTA: OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ORA ~RA E ENVISAGE aa s MNSTRE DES POSTES ET Co Og LÅ TELECOM~JCATIONS ET Cu mDE L'MFORMATION .........VICS CI TATFS W~C1m ELAE ET DES ETUDES OMNALES E~ OSIUSI I COMTE DE ET C~EauCo0mTo CO~STXMW DES ;....... TTLCO~AMM ECOLE NAT0 MS - PØTES ET -------- -TELE- -TOM -t ~--- DE L'OFF«C DES POSTES ET TELEC0aMUInCATI0ONS wDMINIs TmA TION CENT#AL E - " - -NSPECTION I*TERNE DIRECTEUR <AOUIMSTRATIVE ET TECH~E0OI) AGENsT c0MPAØeaLE DmECTEUR-ADi00w CNFCHEF CMEF C"F l80"MEUR EN CHE" RE DiviN E2 isO 4ENE DIV$ISON AEMNSiTATmN SEVICES POSTAUX ET TELECO ABT BAT MENTS, TRAN ~POTS FINA~tCIERs ET APPROVISIONMENTS AtUMiST7UATD CTQDEs TEC*Ott5. GE«ØALE ET EXPLWOTAy~00 POSTALE -- PLØCAT0 ET .ATIMENTS SEC8ETAIAT 00Cwc"TAT" POSTE AEL"~sSE PESOU~L ET SRVcES INTEN"ATaux a~7OL E COWT~LffE OD OA"FC s~Avxes STE. - CoMPL MS Is å-- MTAE MA$fts CETRAU2 MSUCATs ET DES C~TES DE C""00ES POSTAu sdWcs ct IA~ Et A"AMs SOCIALEM- Aai EXPLOTATEm el COMPTANLITE DES TELECONCT0, A0 El E TRMFIC T4AVAUN Et MATEfteu DE CONST~,..~ SIR VICELEC1 TE*æis SDE CMECEMDiu P15ETTLZCOG~Ti em~ TE[~$UE lCEptfE IME DU PIW l) (TELEP~, TELEX, TELEGA~, RAO, CEt ~al døTEuk As~ ET DETnasssse - IPFMA8ITE ~TE ET COOLE ---- M T 8880 -98 ANIEXE 2 Page i de 2 HAUTE-VOLTA DIVISIO* DES TELEOINNTSICATIO; S TXRIFS 1. Généralités Les factures sont envoyées aux abonnés tous les deux mois. Les abon.as à l'automatique urbain sont assujettis à un tarif en deux parties comprenant une redevance d'abonnement pour chaque poste principal et supplé- mentaire et une redevance par comnication locale. Les abonnés urbaias au service manuel paient une redevance dtabonnement forfaitaire bimestrielle qui inclut toutes leurs commnications locales. Le service interurbain est manuel; les communications à grande distance sont taxées sur la base d'une unité de trois mnutes, le montant de la redevance variant selon la distaace. 2. Taxes On trouvera ci-aprés les principaux tarifs de base du régime inté- rieur actuellement applicables aux services de télécommunications de Haute- Volta. (i) Têléihone P CFA (a) Taxes dlinstallation (par ligne) 15.000 (b) Abonnés privés - dép8ts 10.000 (c) Taxe d'abonnement (i) Poste principal - Ouagadougou et Bobo-Dioulasso 8.100 par an (ii) Poste principal - autras zones (cette taxe comprend des communica- tions locales gratuites) 10.350 par an (iii) Poste supplémentaire 1.800 par an (d) Communications locales: (i) Ouagadougou Bobo-Dioulasso - à compter de la conver- ) sion ) 30 par communication à l'automatique en octo- bre 1968 Pour les abonnés de Bobo-Dioulasso les cou- mnications localas sont actuellement taxées en fonction du nombre total de communica- tions demandées par mois. A.-E.I 2 Page 2de 2 (ii) Postes publics 45 par commanication (e) Communications à grande dista,ce - par unité de 3 minutes () Postes d'abonnés: O - 50 km 60 par comitunication 51 - 75 km 90 76 - i00 km 150 101 ••150 k 210 151 -200 in 270 Au-delà de 200 km, il est perçu une taxe supplémentaire de 90 F CFA pour tout ou partie de chaque tranche de 100 km, a concurrence d'un waximm de 900 F CFA par unité de cowmmSi- cation. (ii) Postes publics Les tarifs sont les mûmes que ci-decsus avec une taxe supplémentaire de 15 rZ 30 F CFA par unité selon la distance. (ii) Télex F CFA (a) Taxes d'installation 51.cco (b) Taxe d'abonnement 180.000 par aa (c) Communications - locales par unité 90 secondes 30 - à grande dista.ice par unité de 3 minutes 225 - taxe par minute supplémentaire au-delà de liuiité de base 150 (ii) Télégraphe Télégrammes intérieurs 5 par mot 24 janvier 1969 Pge 1 de là HAUTE-VOLTA OFFICE DES FOGTES ET TELECOeMUNICATIONS EQUIPEMTS DE TELECOMM1UNICATIONS EXTSTANTS A. TéléphorxLe locile 1. Au 31 mai 1968, le service téléphonique comptait 2.980 postes téléphoniques de toutes sortes, dont 1.224 postes principaux. Sur le total des postes principaux, 59% (soit 723) étaient raccordés au central télépho- nique relativement neuf de Ouagagadougou, qui est du type R6 de fabrication française à enregistreurs et a une capacité de 1.000 lignes; les 4% restant étaient raccordés à des centraux manuels à batterie locale,à Bobo-Dioulasso, où le central de 300 lignes est saturé, et dans environ 30 autres villes du pays où de petits centraux équipés de 4 à 50 lignes fonctionnent à temps par- tiel. En outre, 34 centraux à 3 lignes desservant les postes publics fonction- nent dans des villages situés le long des routes principales et dans les cen- tres administratifs et agricoles provinciaux. Un nouveau central automatique moderne du type crossbar d'une capacité de 800 lignes est en cours d'installa- tion à Bobo-Dioulasso et devrait entrer en service vers la fin de 1968. Une liste des centraux télêphoniques indiquant la capacité installée en lignes e'abonnés (LA) et le nombre de lignes principalen d'abonnés en service (LP) par central est donné à la page 4 de la présente annexe. 2. L'évolution du nombre des postes téléphoniques au cours des der- nières années a fté la suivante: Postes Postes principaux supplmentaires Total 1965 (31 déc.) 1.163 1.628 2.791 1966 1.189 1.664 2.853 1967 " 1.216 1.703 2.917 1968 (31 mai) 1.22h 1.756 2.980 L'augmentation annuelle moyenne du nombre de postes téléphoniques a été de 2,5% en 1966 et en 1967, mais depuis elle est passée à environ 61, à la sui- te de l'extension des installations du central de Ouagadougou. Un résultat analogue est attendu de la mise en service du nouveau central de 800 lignes A Bobo-Dioulasso. 3. Le réseau local de Ouagadougou se compose de câbles souterrains prolongés, selon les besoins, par des câbles portés ou des lignes ariennes.En d'autres endroits, les réseaux sont entièrement constitués par des lignes aériennes. Le réseau local de Ouagadougou est complètement saturé et doit être reconstruit pour permettre le raccordement de nouveaux abonnés de fa- çon à utiliser pleinement la capacité actuelle du central. Le réseau actuel de lignes aériennes de Bobo-Dioulasso ne satisfait pas aux normes de qualité exigées d'un service automatique satisfaisant et doit être également reconstruit. page 2 de 4 B. Liaisons à grande distance 1. Ces liaisons consistent principalement de lignes aériennes, dont une partie sont équipées de systèmes à courants p o r t e u r s à 1, 3, 6 ou 12 voies. La liaison interurbaine la plus importante relie Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en suivant la ligne du chemin de fer d'Abidjan, et se compose actuellement dfune artère à 4 fils de cuivre fournissant 17 cir- cuits physiques et à courants porteurs, ce qui est insuffisant pour répondre à la demande actuelle. Une nouvelle artère aérienne à une p a i r e en cuivre a été construite en 1966 sur les 400 km qui séparent Ouagadougou de la frontière du liger, au titre d'un prolet régional'd'interconnexion entrepris sous l'égide de l'USAID entre le Miger (Iliamey), la Haute-Volta et le Mali (Bamako). Elle est équipée de systèmes à courants porteurs à une voie complétant le circuit physique. Du matériel de même provenance a égale- ment été fourni pour le parcours de 150 km qui sépare Bobo-Dioulasso de la frontière malienne, mais l'installation doit attendre l'octroi des crédits à fournir par le Gouvernement pour les dépenses locales de construction. Une artère composée de deux fils de cuivre aériens, qui suit la ligne de chemins de fer d'Abidjan, est équipée d'un système à courants porteurs à 6 voies entre Bobo-Dioulasso et Bouaké en Côte-d'Ivoire. Le reste du réseau aérien qui dessert l'intérieur du pays consiste en 1.LOO km de lignes à deux fils de cuivre et de 1.200 km de lignes à un fil de fer; ces lignes sont complémen- taires des artères principales mentionnées précédemment. En outre, un systè- me radio VHF fonctionne entre Ouagadougou-Ouahigonya et Tougan, couvrant une distance de 300 km; huit liaisons radio-électrique's à haute fréquence de fai- ble puissance relient les villes importantes à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et sont utilisées pendant les heures de pointe et en cas d'urgence lors des fréquentes interruptions des liaisons de surface. 2. A l'exception de la ligne récemment construite à destination de la frontière nigérienne, les lignes aériennes et installations à grande dis- tance existantes souffrent en général du manque d'ertretîen et de l'absence d'améliorations et de renouvellemnats nécessaires pcur permettre la pleine utilisation des systèmes modernes à courants porteurs et offrir un service sûr et de bonne qualité. Les lignes à un fil de fer sont périmées et en mauvais état; elles ne fournissent même pas,dans la majorité des cas, le mini- mm de service téléphonique nécessire et doivent être converties pour éviter une interruption complète des communications. C. Services internationaux 1. Les télécommunications internationales sont principalement assurées par la Compagnie France Câble et Radio (FCR), entreprise publique française, an vertu d'un accord contractuel d'une durée de 25 ans conclu avec le Gouver- nement en 1962. Cet accord est analogue à ceux qu'ont signés d'autres gouver- nements des Etats francophones. Aux termes de cet accord: (a) la FCR est propriétaire des équipements nécessaires aux services téléphonique, télégra- phique et télex internationaux et en assure l'exploitation à l'exception de certaines liaisons avec les pays voisins ,ar radio et par lignes qui empruntent des lignes de surface, telles que 1as circuits avec la Cbte-d'Ivoire, le JalU et le Niger mentionnés ANNEXE 3 page 3 de J au paragraphe 4.04, qui appartiennent au Département des F&T et sont exploi- tés par lui; (b) la FCR aide à former le personnel des P&T à exploiter ses installations qui seraient transmis à l'Office à l'expiration de la concession; (c) la FCR effectue à ses frais les investissements consacrés aux nouveaux équipements et aux nouvelles installations; et (d) le Département local des I&T recouvre les recettes des services internationaux, mais les partage avec la FCR, dans la proportion de h0/60. Les 60% revenant à la FCR couvrent la participation des autres services terminaux. Les services radio-téléphonique et télégraphique internationaux sont assurés avec la France et sept pays d'Afri- que de l'ouest. Les installations actuelles et l'exploitation sont satisfai- santes et suffisent à assurer les services qui leur sont demandés. 2. Dans le cadre de l'accord, la FCR a installé à Ouagadougou un cen- tral télex manuel qu'elle exploite. La capacité de ce central est de 40 abon- nés, dont 30 sont en service. Six abonnés éloignés sont raccordés à ce central à partir de Bobo-Dioulasso. Le service télex international est assu- ré grâce à des liaisons avec Paris et Abidjan. Les installations et le servi- ce télex sont essentiellement utilisés aour le trafic international et sont satisfaisants. D. Service de radiodiffusion 1. La division des télécomunications est également responsable de l'entretien et de l'exploitation de deux émetteurs de radiodiffusion à ondes moyennes situés à Ouagadougou (20 kw et 5 kw de puissance d'antenne) et à Bobo-Dioulasso (1 kw). Le matériel, les piêces détachées et les matières con- sommables nécessaires à ce service sont fournis par le Département de l'Infor- mation. E. La carte No. IBRD 2359 jointe à la zuite de l'Annexe 18 montre les liaisons interurbaines et les principaux centres téléphoniques existants. AN~NEXE 3. LISTE DES CENTAUX TflffiIDQES -apacité installée en lignes d'abcnnés (L.) et noAbre de liecs principales d$abcmnés en service (LP) au 31 mai 1968 Désignation Capacité LP du Central en LA en service Ouagadougou Auto. R6 1.000 723 Bobo-Dioulasso B.L. If 30 + 300 2f 290 Koudougou " 10 + 50 41 Ouahigouya " 10 + 50 27 Banfora 10 + 50 26 Kaya 6 + 25 18 Fada N'Gourma 6 + 25 1h Deougou 3 + 17 10 Diebougou " 3 + 10 9 Dori " 3 + 10 8 Tenkadogo 3 + 10 8 Po 3 + 10 5 Tougan " 3 + 10 5 Diapaga " 2 + 6 5 Koupela 3 + 10 4 1aga " 3 + 10 h Yako " 3 + 10 4 " " 3 + 10 3 Boromo " 1 + 6 3 Garango " 1 + h 3 Gaoua 3 + 10 2 Kombissiri " 1 + h 2 Nouna " 1 + 4 2 Zorgho " 2 + 6 2 Kantchari 1 + h 2 Dano 1 + 4 Batie " 1+ h Hounde " 1 + 4 Ziniare " 1 + h 1.22V Central manuel à batterie locale (BL) central automatique crossbar en système Pentaconta à 800 UL en cours d'installation, livraison attendue fin 1968. Note: (1) En outre, 34 bureaux de petites villes sont équipés de commutateurs ma- nuel, desservant une lgne priid ?ale et. 2 c 3 li,nes tupplémentairez. (2) Nombre total des postes teléphoniques de toutes sortes: 2,9b0. (3) Le rapport entre le nombre total de postes téléphoniques et le nom- bre de LP est d'environ 2,4. 2k janvier 1969 ANNEXE 4 HAUTE-VOLTA Page 1 de 3 Office des Postes et Télécommunications Programme de Construction (1969-1971) et Estimation des couts On trouvera ci-après les principaux travaux prévus dans le cadre du proje., envisagé pour la période 1969-1971: (1) Réseau local - Bobo - Dioulasso - renouvellement et exten- sion du réseau local d 'abonns existant en câbles et lignes aériennes, auquel sont actuellement raccordés 300 abonnés; ces travaux sont rendus indispensables par la mise en ser- vice d'un central automatique d'une capacité de 800 lignes prévue vers la fin de 1968: (2) Réseau local - Ouagadougou - le réseau existant, dont la capacité est actuellement de 723 lignes, est saturé et doit être étendu de façon à doubler au moins cette capacité et à desservir des quartiers qui ne le sont pas encore; (3) Lignes aériennes interurbaines - reconversion d'environ h00 km de lignes aériennes interurbaines à un fil conducteur en fer reliant les centres de l'intérieur tels que Kaya-Dori, Diebougou-Gaoua, Ouahigouya-Tougan et Koudougou-Dedougou; (h) Systémes à courants porteurs sur lignes aériennes - équipement de ô systèmes supplémentaires à une voie et amélioration des installations terminales des lignes existantes en vue de ré- pondre aux besoins du trafic et d'augmenter le nombre d'heu- res de service téléphonique des bureaux qui se partagent les circuits sur leurs parcours; (5) Central téléphonique automatique de Koudougou d 'une capacité 100 lianes - y compris l'interconnexion automatique des abonnés avec Ouagadougou; (6) Installation de petits centraux téléphoniques manuels, de concentrateurs de lignes et de cabines dans diverses localités de l'intérieur; (7) Une ligne aérienne régionale supplémentaire à destination d'un pays voisin; nouveau projet de 1'USAID actuellement à l'étude; (8) Travaux divers destinés à étendre et à améliorer les instal- lations et services existants, tels qu'amélioration des liai- sons radio existantes à haute et très haute fréquence, re- conversion des coprutateurs téléphoniques, de matériel et d'installatIons de lignes interurbaines dans les petits bu- reaux, réaménagemnt et redistribution des installations existantes, équipenent des services co ns, programmes de formtion professionnelle, études techniques, services cor.- sultatifs et d'achat. ANNEXE 4 Page 2 de 3 Leas centraux téléphoniques et les liaisons interurbainesi par voie de surface existants et envisagés sont indiqués sur la carte anne»'ée BIRD No. 2359. L'estimation des coûts et la répartition par catégorie du financement envisagé pour le prograzm de construction sont indiquées dans le tableau suivant: 24 Janvier 1969 HAUTF-VOLTA OFFICE DES POSTES ET TECOI-ITICATIONS Coûts Estimatifs du Prograsmme (1.969-1971) (millions de francs CFA) 196 9 1 9 7 0 1 9 7 1 Total du pr rause triennal Cot ~et Coût en Col£ ncot G oût en en monnaie en monnaie en monnaie en nonnaie devises locale Total devises loce Total devises locale Total devises loale Total A. Partie financée par 'IDA 1. Réseau local de Bobo- Dioulasso 12.0 8.0 20.0 15.0 10.0 25.0 - - - 27.0 18.0 45.0 2. Réseau local d'Cuaga- dougou 15.0 10.0 25.0 15.0 10.0 25.0 - - - 30.0 20.0 50.0 3. Lignes aériennes inter- urbaines 26.h 9.0 35.h 35.8 1.0 49.8 511.0 20.5 74.5 116.2 43.5 159.7 4. Transport, outillage, engins máceniques et matériel accessoires 5.1 3.1 8.2 5.0 3.1 8.1 4.0 2.6 6.6 14.1 8.8 22.9 5. Iprévus 2.3 0.8 3.1 3.1 1.2 h.3 4.k 1.9 6.3 .8 13.7 Total partiel 60.8 30.9 91.7 73.9 38.3 112.2 62.1 25.0 ~7.Ti 197.1 9k.2 291.3 B. Partie financée par FAC T. Systèms à courants porteurs 1.8 0.7 5.5 3.6 1.k 5.0 1.2 2.5 3.7 9.6 4.6 14.2 2. Central automatique de Koudougou - - - - - 5.5 2.5 8.0 5.5 2.5 8.0 3. Etudes techniques 6. 1.14 7.8 6.1i 1.4 7.8 2.2 0.7 2.9 15.0 3.5 18.5 Total partiel 11.2 2.1 13.3 1 12.8 ~ 57 1E. 3T 10.6 ~°.7 C. Partie financée par l'USAID 1. Liaison internationale régionale - - - - - - 10.0 5.0 15.C 10.0 5.0 15.0 D. Partie financée par l'OPT I/ 1. Travaux d'installation et divers - 5.0 5.0 __ - 5.0 5.0 - 10.0 10.0 20.0 20.0 TOTAL 72.0 38.0 11r'.0 83.9 46.1 130.0 81.3 45.7 127.0 237.2 129.8 367.0 à/ Ln sus de la quasi-totalité des dépenses locales qui figurent dans les autres postes. 24 janvier 1969 ANMER 5 HAUTE-VOLTA DIVISION DES TELEC0mUNICATIONS ANALYSES COUTS/BEI 'E i CES A. COUTS (ILUions de francs CFA) Dépenses Taux d 'actualisation Coûts Apnées d'irrestissement (9,.5) Actualisés 1 110 0,9132 100,4 2 130 0,8340 108, 3 127 0,7616 96,7 Total 367 305,5 B. BENEFICES (1-llions de francs CFA) Dépenses d 'ex- Taux d tactuali- Bénéfices Années Revenus ploitation Bénéfices sation (9,5%) actualisés 1 4,1 - 4,1 0,9132 3,7 2 11,0 - 11,0 0,8340 9,2 3 20,0 0,8 19,2 0,7616 14,6 4 31,0 1,0 30,0 0,6955 20,9 (5 a 25) 42,2 1,4 40,8 6,233 25L 3 1. Les Tableaux ci-dessus donnent le cash flow de ltinvestissement envisagé sur 25 ans, durée de vie présumée du projet. 2. Les dépenses d'investissement indiquées dans le Tableau A sont extraites des ressources et emplois de fonds de la division des télécommu- nications (Annexe 9). les bénéfices indiqués dans le Tableau B sont les revenus supplémentaires procurés par le programme, déduction faite du sur- croit de dépenses d 'exploitation et avant dotations aux amortissements, et sont tirés du compte d'exploitation (Annexe 8). 3. Les calculs montrent que les revenus supplémentaires procurés par le nouvel investissement donneraient un taux de rentabilité économique minimal de 9,5%. 24 janvier 1969 ANMEXE 6 Page 1 de h HAUTE-VOLTA NOTES ET HYPOTHESES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS A. BILÏS 1. Imnobilisations En l'absence d'archives faisant apparaitre la valeur des imobi- lisations transférées par l'Admd.nistration de l'Afrique Occidentale Fran- çaise en 1959, la valeur brute des immobilisations à la date dtinvestiture a été évaluée de la façon suivante: (i) Immobilisations des télécommunicatio.rns (valeur brute) - 120 mrllions de francs CFA (ii) Immobilisations des postes (valeur brute) - 30 illions de francs CFA En ce qui concerne les installations de télécoomunications, les valeurs ont été déterainées sur la base du type et' de la quantité du maté- riel alors en service. On a ajouté au montants totaux indiqués ci-dessus une estimation des dépenses dtinvestisspment effectuées ensuite chaque année, Le tableau suivant donne la répartition de toutes les dépenses d'investissement effec- tuées de 1959 a 1966, en indiquant l'origine des fonds: Total Postes Télécom. Francs-Dollars % Francs Dollars Francs Dollars CFA EU CFA EU CFA EU (1lliolns) ·=(Mlions (mllions) Source de financement Dons - de la France 300,6 1,2 33 117,0 0,5 183,6 0,7 - des EU. 277,0 1,1 30 - - 277,0 1,1 - du P;UD 20.0 0- _ _ - 20p0 0_1_ 597,6 2,4 65 117,0 0,5 480,6 1,9 Raspuurces propres ou de l'Etat 182,7 0,7 20 49,1 0,2 133,6 0,5 Emprunt local 100,0 0,4 1?. 26,0 0,1 74,0 0,3 Emprunt auprès du Gouvernement français 38,0 0.2 4 - - 380 O2 Total 918,3 3,7 100 192,1 0,8 726,2 2,9 AP1EXE 6 Page 2 de 4 2. Awortissement On a pris pour hypothèse les taux d'amortissement suivants: (1) Iunobilisations des télécommaunications - 4% par an (ii) Imnobilisations des postes - 3% par an 3. Liquidités V1 Les soldes de trésorerie qui apparaissent aux bilans de 1965, 1966 et 1967 se rapportent aux Aquidités gardées dans les différents bureaux pour les besoins des services postaux. A partir de 1968, le solde de tré- sorerie total détenu par l'OPT à la fin de chaque année sera de 130 m1ilions de francs CFA, conformément a la nouvelle convention passée entre le Minis- tére des finances et l'OPT (voir Annexe 17), 4. Comptes à recevoir (i) Les comptes à recevoir par la division des télécommnica- tions pour les années 1965, 1966 et 1967 se rapportent prin- cipalement a des créances sur ltEtat. Les comptes a rece- voir pour 1968 tiennent compte des dispositions de la conven- tion. Ils ccmprunnent toutes les factures impay6es d'abonnés rivés plus toutes les factures (estimation) affé- rentes à ree 1968. es comptes à recevoir en fin d'année, de 1969 à 1973, comprennent les factures courantes demeurées impayées, tant publiques que privées, plus une estimation des factures de décembre. (ii) Le total des comptes à recevoir par la division des postes ne s'élève qu'à un faible montant, presque toutes les opérations de cette division étant payées comptant. Les sounes mentionnées se rapportent à des opérations de ltEtat. 5. Stocks La comptabilité matière de l'organisme actuel se limite à lyenre- gistrement quantitatif des entrées et sorties de matières. Les totaux inclus dans les bilans ont été estimés après entretien avec les fonctionnai- res responsables et après inspection des principaux magasins. Les stocks des télécommunications sont insuffisants pour les besoins de l'exploitation du service et une augmentation de 5% sur la période quinquennale 1969-1973 est prévue. Les stocks des postes se composent principalement de timbres et de fournitures de papeterie. An*E 6 PagJ e 3 6. Passif à court terme Le total des engagemnts a court terme qui figurent aux bilans des exercices 1965 à 1967 inclus, se rapportent au total des charges à pajysr effectivement tanuidses pour règlemsnt au Hinistère des Finances le 31 déceibre de chaque année. Le chiffre de 1968 est une estimation de la dette totale telle qu'elle est prévue dans le règlement entre le Ministère des Finances et 1'CPT, 7. Fonds propres Le total des fonds propres indiqué pour 1965 représente la diffé- rence entre lo total des valeurs imSbilisées ou réalisables nettes, et le to- tal de la dette i long terme et autres engagements. Pour les années suivantes, les vari;tions du nontant des fonde propres résultent d'ajustements tenant coVt.e des bénéfices ou pertes annuels, des contributions prévues de lfEtat ou lui échéant, ainsi que des aides directes aux investissements. 8. CoMtes de ch&ues postaux Ce poste coMprend: (a) Les soldes des comptes de chéques postaux; (b) Les madats postes non liquidés; (c) Les divers soldes dus au public. Le solde de ce poste qui varie considérablement dtune année a l'autre a été inclus dans les prévisions à un niveau compris entre 650 et 670 millions de franco CFA par an pour la période de cinq ans qui va de 1969 à 1973. B. COMPTES DEXPLOITATION 9. Recettes Lors de l'estimation des recettes, les totaux ont été reconsti- tués de façon à représenter les recettes réalisées au cours de l'exercice plut8t que les somes effectivement encaissées. Conne on ne disposait pas de données sur les demandes en instance ni de prévisions de la demande future, on s'est efforcé d'arriver aà une estimation raisonnable des recettes à provenir des téléconumanications en te- nant compte des recettes supplémentaires que procurerait vraisemblablement le programu de travail proposé, les futures extensions de lignes, ainsi que l'amélioration des contrôles. Les estimations des recettes des services postaux tiennent compte dtune augmentation possible des tarifs postaux en 1969. Pour les années 1969 ' 1973 comprise, on a prévu le remboursement des services rendus ? la AJW4!E 6 Page 4 -de Caisse Nationale dEpartn, ainsi que la perception d'un intérit sur les somes déposées auprès du Trésor (voir Annexe 16). En ce qui concerne ces dernires, coms différents taux d'intérêt étaient envisagés, on a reteau une so2 de 18 adllions de franco CFA pour chaque année, soit environ 3% par an sur une période de cinq ans. 30. Dépenses lors de l'estimation des rémnérations du personnel des divisions des postes et des téléconications, on a tenté de couvrir le coût de l'augmentation nécessaire des effectifs, notaunsnt les contributions au ooet du personnel français supplémentaire et les traitements du personnel revenant de stages de formation professionneue en France. Une proportion raisonnable du total des traitements a été ipautée sur le budget dtinvestisse- ment. 24 janvier 1969 HAUTE-VOLTA OPP - DIVISIN DM TcoELUNICATIONS Bilans théoriques 1965-197l (en millions de francs C A) ESTIMATTIS PREVISIONS Au 31 décembre 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 ACTIF Immobilisations Installations de télécomunication (valeur brute) 652.7 7h9.2 776.7 8h6.2 956.2 1,086.2 1,213.2 1,313.2 1,13.2 Moins: amortissement 94.4 122.4 152.9 185.4 221.h 262.2 308.4 358.9 413. Valeur nette des installations en service 558.3 626.8 623.8 660.8 734.8 824.0 904.8 954.3 999.8 Disponibilités Liquidités - - - 35.0 33.6 33.7 33.4 32.1 32.9 Produits à recevoir 39.5 76.5 142.0 33.0 45.8 50.5 54.7 59.1 63.9 Stocks 2.0 2.0 2.0 5.0 7.0 8.5 9.5 10.0 10.0 Total disponibilités 1.5 78.5 1U1.0 73.0 86.4 92.7 97.6 101.2 106.8 Moins: engagoents à court terme 9.1 5.7 - .0 10.0 12.0 1.0 16.0 17.0 Disponibilités (nettes) 32.4 72.8 1..0 68.0 76.4 80.7 02.6 -f.2 ¯89.-8 TOTAL ACTIF 590.7 699.6 767.8 728.8 811.2 90.7 987.4 1*039.5 1»089.6 PASSIF Fonds propres 527.1 638.5 703.0 639.8 663.2 687.3 718.3 738.0 763.5 Dépôts des abonnés k.k 4.6 4.7 5.0 5.3 5.7 6.2 6.7 7.2 Dettes à long terme Emprunt à 5% auprès de la Caisse d'Epargne 59.2 55.0 50.6 6.0 41.2 36.2 30.9 25.3 19.k Emprunt à O,75X auprès du Gouvernement français - 1.5 9.5 38.0 38.0 35.5 33.0 30.5 28.0 Crédit accordé par 'IDA - - - - 63.5 140.0 199.0 199.0 191.5 Emprunts prévus - - - - -- 0.0 80.0 rotal dettes à long terme 59.2 56.5 60.1 8h.0 112.7 211.7 262.9 294.8 318.9 rOl'AL PASSIF 590.7 699.6 767.8 728.8 811.2 90.7 987.4 1,039.5 1,089.6 dapport dette/fonds propres 10/90 8/92 8/92 12/88 18/82 24/76 27/73 29/71 29/71 ,' janvier 1969 OPr - DIVISION DES TELECOMMfiNICATIONS CoMte d'exploitation; estimations (<.5-168) et prEvision (1969-1973) (en millions de francs CFA) TIT S PREVISIONS Exercice se terminant le 31 décembre 1965 19 1967 1968 199 1970 171 1972 1973 RECETTES Téléphone - recettes provenant des commmlca- tions locales et à grande distance 107.1. 117.1 110.1 110.3 117.8 128.2 137.7 19. 161.1 - recettes provenant des comumica- tions internationales (nettes) 6.0 i.5 5.h 6.2 6.8 7.à 8.1 8.8 9.7 Télex (net) 6.5 7.7 9.5 11.3 13.6 16.3 19.5 22.5 25.0 Télégraphe 28.8 21.7 19.0 20.0 21.0 21.5 22.0 22.7 23.2 Divers 3.2 3.5 1.6 1.8 2.1 2.h 2.8 3.2 3.6 Total des recettes d'exploitation 151.6 154.5 lh5.6 1189.6 161.3 175.8 190.1 206.6 222.6 DEPENSES Trai tements 82.1 91.7 71.1 78.h 83.0 88.8 92.3 96.0 99.8 Autres dépenses 22.7 21.9 17.0 20.2 23.0 23.5 2h.0 2h.0 2à.5 Amortissements 2h.1 28.0 30.5 32.5 36.0 40.8 '6.2 50.5 5b.5 Total dépenses d'exploitation 128.9 lkL.6 118.6 131.3 142.0 153.1 162.5 170.5 178.8 RECETTES UETTES 22.7 12.9 27.0 18.5 19.3 22.7 27.6 36.] 43.8 Autres recettes diverses - - - 3.0 - - - - - Recettes nettes avant intérêt 22.7 12.9 27.0 21.5 19.3 22.7 27.6 36.3 lrI Moins: (intérêt) (3.1) (3.2) (3.0) (2.8) (5.9) (8.6) (13.6) (16.h) (18.3) Bénéfice net de l'exercice 19.6 9.7 24.0 18.7 13.h lh.1 14.0 19.7 25.5 Valeur moyenne nette des installations Le télécomnmications en service 521.0 592.5 625.3 642.3 697.8 779.4 864.4 929.5 977.0 Taux de rendement 1/ 4.% 2.2% 4.3% 2.9% 2.8% 2.9% 3.2% 3.9% 4.5% Taux d'exploitation 2/ 85 92 81 88 88 87 85 83 80 Nombre de lignes 1,163 1,189 1,21h 1,28h 1,347 1,428 1,507 1,530 1,670 Nombre de postes téléphoniques 2,791 2,853 2,917 3,081 3,165 3,355 3,b66 3,635 3,755 Paux de couverture des Intérêts par les recettes net' - 7.3 4.0 9.0 7.7 3.3 2.6 2.0 2.2 2.h L Rapport recettes nettes/valeur moyenne nette des installations de télécommunications en service. 2/ Rapport dépenses totales d'exploitation/recettes totales d'exploitation. ontribution du FA7 aux stocks. 2L janvier 1969 HAUTE-VOLTA OPT - DIVISIN DES TELICOMUNICATICNS Ressources et Dopletu d ,ond (en Ottlione dfrans CFA j ESTIBATIMS PREVISIONS 3an 5 Exercice se terminant le 31 déca*m 16ý IXk 1967 19 90 f 1971 19Q 199473 Autofinancement Recettes nettes - avant paiemnte dfintérite 22.7 12.9 27.0 21.5 19.3 22.7 27.6 36.1 63.8 69.6 19.5 Aaortissemnts 2L.1 28.0 30.5 32.5 36.0 40.8 &6.2 50.5 5b.5 123.0 20.0 Total 46.8 40.9 57.5 5Ln 55.3 63.5 73.8 86.6 98.3 192.6 M??S Dépôts des abonnés - 0.2 0.1 0.3 0.3 0.à 0.5 0.5 0.5 1.2 2.2 baprunts boprunt A 0,75% auprès du gouvernement français - 1.5 8.0 28.5 - - - - - - Crédit de lmDA - - - - 63.5 76.5 59.0 - - 199.0 199.0 bqprunts prévus - - - - - - - h0.0 0.0 - 80.0 Total emprunts - 1.5 8.0 28.5 63.5 76.5 59.0 t0.0 h0.0 1»9.0 279.0 Dosn Gouvernement français 6.0 20.0 10.5 33.0 10.0 10.0 7.0 - - 27.0 27.0 Gouvernement de Etats-tinis 60.0 57.0 - - - - 10.0 - 10.0 13.0 Total dans 66.0 77.0 10.5 33.0 10.0 10.0 17.0 - • 37.0 i1.0 TOTAL IRrSOUc 112.8 119.6 76.l 115.8 129.3 150.k 150.3 127.1 138.8: 695.7 Investissements en travaux neurs 98.7 96.5 27.5 69.5 110.0 130.0 127.0 100.0 100.0 367.0 567.0 Service de la dette - Amortisàement lbprunt à 5% auprès de la Caisse dt»ale L.0 4.2 L.à L.6 4.8 5.0 5.3 5.6 5.9 15.1 26*6 Emprunt a 0,75% auprès du gouvernemmnt frnçais - - - - - 2.5 2.5 2.5 2.5 5.0 10.0 Crédit de 1'TDA - - - - -- - - 7.5 - 1.0 16.2 16.18 .6 .5 7.5 7.0 5.1 359 -0i c4. Service de la dette - Intérêts âwprunt A 5% auprès de la Caisse deliargne 3.1 2.9 2.7 2.5 2.3 2.3 1.8 1.5 1.2 6.2 3.9 Eprunt A n,75% auprès du gouvernement français - . 0.3 0.3 0.3 0.3 0.3 0.2 0.2 0.9 1.3 rrèdit de l'IDA - - - - 3.3 6.2 11.5 12.9 12.9 21.0 46.8 F»prunti prévus - - - - - - 1.8 4.0 - 5.8 . . 16.4 1a.3 25.1 62 Total service de la dette 7.1 7. 7.le 7. - 10.7 16.1 21.à 21.5 345.2 d.2 1.9 Variation du fondn de roulement 7.0 15.' 1.2 3.9 9.8 h.2 2.2 3.9 3.8 16.2 23.9 TOTAL. riOis 112.8 119.6 26.1 80.8 130.5 150.3 150.6 128.11 138.0 431.4 697.8 Excédent (ou déficit) de trésorerle - - - (1.0) OAl (0.3) (1.3) 0.8 (1.6) (2.1) Liquidités en début d'exercice - - - 35.0 33.6 33.7 33. 32.1 35.0 35.0 Liquidités en fin d'exercice - - - 35.0 33.6 33.7 33.11 32.1 32.9 33.L 32.9 Couverture du nervice de la dette b.e 5.5 7.6 7.3 J.2 3.9 3.16 3.5 2.9 lanvJer P9 i HAUTE-VOLTA OPT - DIVISION DES POSTES Bilans th4oriqus 1965-1973 (en milltons de francs CFA) ESU,MATIONS PREIISIONS ACTIF Au 31 décembre 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 Immobilisations Valeur brute des Installations des postes 218.2 219.6 222.1 222.1 224.6 229.6 23h.6 239.4 2U6.6 Moins: amortissements 31.6 38.1 U4.7 51.3 57.9 64.7 71.6 78,7 85,9 Valeur brute des installations en service 186.6 181.5 177.b 170.8 166.7 166.9 163.0 160.9 158.7 D)isponi.bili tAs Liquidités 53.3 50.3 56.8 95.0 96.k 96.3 96.6 97.9 97.1 Produits à recevoir 0.9 - 2.5 - 2.5 2.7 2.7 2.8 2.8 Stocks 5.o 5.0 4.8 5.0 5.0 .3 5.6 5.9 6,5 Total disponibilités 59.2 55.3 Sk.1 100.0 103.9 1k.3 Ick.9 106.6 106.4 Moins: engagements à court terme 14.3 10.0 6.7 - 9.0 10.0 10.0 10.5 1,0 Disponibilités ,nettes) 44.9 45.3 57.4 100.0 %.9 9.3 94.9 96.1 95à, TDTAL A,'TIF 231.5 226.8 2 34.8 270.8 261.6 259,2 257.9 257.0 25,1 PASSIF Fonds propres 157.4 157.1 160.1 159.5 169.7 177.2 188.0 196.9 206.0 Dettes à long terme Emprunt à pour cent auprès de la Caisse d'Eargne 20.8 19.k 17.9 16.3 1k.6 12.8 10.9 8.9 6.8 c,Mptes zhèquer pDstaux - soldes 609.0 556.0 575.0 650.0 650.0 660.0 660.0 670.0 670.0 Moine: ' ompte de dApOt au TrAsor 555.7 505.7 518.2 555.0 572.7 590.8 601.0 618.8 628,7 o Engagements nets à l'4gard du public 53.3 50.3 56.8 95.0 77,3 69.2 59.0 51.2 141,3 r TAL PA3SIF 231.5 226.8 234.8 270.8 261.6 259.2 257.9 257.0 25h.1 Ra>r1 et te fonds propres 12/88 11/89 10/90 9/91 8/92 7/93 5/95 h/96 3/97 .janvier 19 HAUTE-VOLTA OPT - DIVISION DES POSTES CoMte d'exploitationi estimtione (1%5-%8) et privisions (269-1973) (en millions de frmnes CFA) ESTIMATIONS PREVISIONS Exercice se terminant le 31 décembre 1965 1966 197 195 19b9 1970 1- 1972 RECETTES Services postaux 133.7 116.2 131.9 129.2 133.5 136.5 139.8 142.8 lh5.7 Comptes chèques postaux - commissions 1.9 3.2 L.6 h.8 5.0 5.0 5.2 5.2 5.3 Caisse Nationale D' Epargne - remboursement pour services rendus - - - - 6.5 6.5 6.8 7.0 7.2 Compte de d6p8t au TrAsor - intérfts - - - - 18.0 18.0 18.0 18.0 18,0 Total recettes d'exploitation 135.6 119.h 136.5 134.0 163.0 166.0 169.8 173,0 176,2 DEPENSES Traitements 100.8 112.2 86.9 95.k 95.4 97.0 97.5 100.5 100.5 Autres dépensec 57.3 56.3 45.9 45.9 50.0 54.0 54.0 56.0 59.0 Amortissementz 6.5 6.5 6,6 6.6 6.6 6,8 6.9 7,1 7,2 Total dApenses d'exploitation 164.6 175.0 139..k 147.9 152.0 157,8 158.4 163.6 166.7 RECETTES :ou PERTES) NETTES - avant paiements d'intAr@ts (29.0) (55.6) (2.9) (13.9) 11.0 8.2 11.4 9.4 9.5 Moins int4retsý (1.1) (1.1) (1.0) (0.9) (0,8) (0.7) (0.6) (0.5) (0.4) BAn4fice ou d4ficitÀ net de l'exercice (30.1) (56.7) (3.9) (1J.8) 10.2 7,5 10.8 8,9 9,1 Valeur moyenne nette des installations postales en service 189.8 18L.0 179.4 174.1 168.7 165.8 163.9 161.9 159.8 Taux de rendement 1 - - - - 6.5% 4.9% 6.9% 5.8% 5.9% Taux de couverture des intéAr@ts par les recettes nettes - - - 13.7 11.7 19.0 18.8 23.7 1; Rapport des recettes nettes à la valeur moyenne nette des installations de postes en service. 21j janvier 1969 HAUTE-VOLTA OPT - DIVISION DES POSTES Ressources et e lois de fonds (en millions de francs CFA) ESTIMTIONS PREVISIOE _ 3 ane 5 ans Exercice se terminant le 31 décembre 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 197) 1969-71 1969-73 RESSOURCES Autofinancement Recettes (pertes) nettes avant intérets (29,0) (55.6) (2,9) (13.9) 11.0 8.2 11.i 9.h 9.5 30.6 à9.5 Amortissements 6.5 6.5 6.6 6.6 6.6 6.8 6.9 7.1 7.2 20.3 3146 Total (22.5) (h9.1) 3.7 (7.3) 17.6 15.0 18.3 16.5 16.7 50.9 86.1 Dons - Gouverrement français - 2.5 - - - - - - - - Comtes chèques postaux 29.0 - 19.0 75.0 - 10.0 - 10.0 - 10.0 20.0 Compte de dépdt au Trésor - 50.0 - - - - - - - - - Variation du fonds de roulement 25.0 53.0 (1.2) 9.8 6.5 0.5 (0.3) 0.1 (0.1) 6,7 6.7 TOTAL RESSOURCES 31.5 53.9 21à.0 77.5 2k.l 25.5 18.0 26.6 16.6 67,6 u0,8 EMPLOIS Investissements en travaux neufs - 1.à 2.5 - 2.5 5.0 5.0 5.0 5.0 12.5 22.5 Service de la Dette Emprunt à 4 pour cent auprès de la Caisse d'Epargne Amortissement 1.4 1.à 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 2.0 2.1 5.k 9.5 Intér@ts 1.1 1.1 1.0 0.9 0.8 0.7 0.6 0.e 0.L 2.1 3.0 Total service de la dette 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 7.5 12.5 Gomptes chèques postaux - 53.0 - - - - - - - - - Compte de dépOt au Trsor 27.0 - 12.5 36.8 17.7 18.1 10.2 17,8 9.9 h6.0 73,7 1OTAL DMPLOIS 29.5 56.9 17,5 39.3 22.7 25.6 17.7 25.3 17.k 66.0 108.7 Excédent déficit) de trésorerie 2.0 (3.0) 6.5 38.2 1.14 (0.1) 0.3 1.3 (0.8) 1.6 2.1 Ligaidits en dibut d'exercice 51.3 53.3 50.3 56.8 95.0 96.k 96.3 Y6.f 97.9 95.0 -95.0 Liquidit.s en fin d'exercice 53.3 50.3 56.8 95.0 96.L- 96.3 96.6 97.9 97.1 96.6 97.1 -- 15 - 7.0 6.0 7*3 6.6 6.7 ,.yverture dt service de la dette - 2U janvier 1969 HAUTE-VOLTA OFFICE DES POSTES ET TELEUDN0MI CATIONS Bilans théoriques consolidés 1965-1973 ien millions de rrancs CFA) ESTDATIONS PREVISIONS au il décembre 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1999 ACTIF Immobilisati ons Valeur brute des installations postales 218.2 219.6 222.1 222.1 221&.6 229.6 23b.6 239.6 21à.6 Valeur brute des installations de télécommunication 652.7 7k9.2 776.7 846.2 956.2 l&086.2 11213.2 1,313.2 1*413.2 Total valeur brute des installations 870.9 968.8 998.8 1,068.3 1,180.8 1,315.8 1,447.8 1,552.8 1,657.8 Amortissements 126.o 160.5 197.6 236.7 279.3 326.9 380.0 437.6 499.3 Valeur nette des installations en service 7L4.9 808.3 801.2 831.6 901.5 988.9 1,067.8 1,115.2 1,158.5 DispcnibilitA- LiquiditAs 53.3 50.3 56.8 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 Produits à recevoir L0.4 76.5 14.5 33.0 48.3 53.2 57.4 61.9 66.7 Stocks 7,0 7,0 6.8 10,0 12,0 1).8 15,1 15.9 16,5 Total disponibilités 100.7 133.8 208.1 173.0 190.3 197.0 202.5 207.8 213.2 Moins: engagements à court terme 23.4 157 6.7 5.0 19,0 22,0 25.0 26.5 28,0 DisponibilitAs nettesý 77.4 118.1 201.4 168.0 171,3 175,0 177.5 181.3 15.2 TOTAL ACTIF 822.2 926à1 1002.6 999.6 1,072.8 1,163.9 1.245.3 1.296.5 1.33.7 PASSIF Fonds propres 684.5 795.6 863.1 799.3 832.9 86.5 906.3 934.9 969.5 Dipots des abonnas Leà 4.6 à.7 5.0 5.3 5.7 6.2 6.7 7.2 Dettes à long teme Emprunt à pour cent auprès de la Caisse d'Epargne 8Qý 7L.4 68.5 62.3 55.8 49.0 41.8 3k.2 26.2 Emprunt à , ' pour cent auprès du Gouvernement français - 1.5 9.5 38.0 38.0 35.5 33.0 30.5 28.0 Crédit de !'IDA - - - - 63.5 l0.0 199.0 199.0 191.5 Emprunts pr.vus - - - - - - - 40.0 80.0 Total dettes à long terme 80.0 75.9 78.0 100.3 157.3 224.5 273.8 303.7 325.7 C'omptes chèques postaux - soldes 609.0 556.0 575.0 650.0 650.0 660.0 660.0 670.0 670.0 .• te de 1i.1t au Tr,-sor 555.7 505.7 518.2 _, 572.7 590,8 601,0 61808 62Ô,7 Enigagemenitrnet A ..gard dr t :h 53.3 5o.3 56.8 95.0 77.3 69.? 59.0 51.2 41.3 rA. e':, 22.2 926.4 1,002.6 999.6 1,072.8 1,163.9 1,245.3 1.296.5 1,343.7 u d 10/90 9/91 8/92 l1/d9 16/8 21/79 23/77 25/75 25/75 2L janvier 1969 HAUTE-VOLTA OFFICE FLi PO3Tiâ JT TLCC0ifMUNICATION3 Comte d'exploitation consolidé; estimtions (196e-1968) et pr6viisions (1269-1973) (en mllion de francs CFA) J:xercice se terminant le 31 décembre ETTIMONS PREIMIONS 1M 1966 1967 1M 1969 1970 1971 1972 1973 GC TT33 __ Division des postes 135.6 119. 136.5 134.0 163.0 166.0 169.8 173.0 176.2 Division des télécomminications 151.6 154.5 145.6 149.6 161.3 175.8 190.1 206.6 222.6 Total recettes d'explnitation 287.2 273.9 282.1 283.6 324.3 31.8 359.9 379.6 398.8 Traitements 182.9 203.9 158.0 173.8 178.h 185.8 189.8 196.5 200.3 Autres dépenses 80.0 78.2 62.9 66.1 73.0 77.5 78.0 80.0 83.5 Amortissements 30.6 3h.5 37.1 39.1 42.6 h7.6 53.1 57.6 61.7 Total dépenses d'exploitation 293.5 316.6 258.0 279.0 294.0 310.9 320.9 334.1 345.5 Ï.CETT,.3 (P.1T.S) NETTE3 (6.3) (42.7) 24.1 4.6 30.3 30.9 39.0 65.5 53.3 Autres recettes diverses - - - 3.0 - - - - - Uecettes nettes avant paiements d'interêts (6.3) (42.7) 24.1. 7.6 30.3 30.9 39.0 65.5 53.3 iloins: (intérêts) (4.2) (4.3) (4.0) (3.7) (6.7) (9.3) (14.2) (16.9) (18.7) ;ecettes (pertes) nettes de ltexercice (10.5) (47.0) 20.1 3.9 23.6 21.6 24.8 28.6 34.6 Valeur moyenne totale nette des installations en service 710.8 776.5 804.7 816.h 866.5 945.2 1,028.3 1,091.4 1,136.8 Taux de rendement Y - - 3.0% 0.6% 3.5% 3.3% 3.8% 4.2% 4.7% Taux de couverture des intérêts par les recettes nettes - - 6.0 2.3 h.5 3.3 2.7 2.7 2.9 1/ Rapport des recettes nettes à la valeur moyenne totale nette des instfllations en service 24 janvier 1969 HAUTE-VOTA OFICS w Po= T r 7acai iic ems tat coneolldf de, eeucse. Moed t~ (en a11PEOM M I3 an,1 5 ton, Exeroica se tminait l 1)1 tWembre 1965 1966 1967 198 1969 1970 i9n 1972 1973 1969-71 199-73 Autofinancement Recett"s (p*rtes) - avant int4rits (6.3) (U2.7) 21.1 7.6 30.3 30.9 39.0 5.5 53.3 . 100.2 199.0 Amortlasements 30.6 34.5 37.1 39.1 42.6 k7.6 53.1 57.6 61.7 W.3 ?".6 TotAl 24.3 (8.2) 61.2 )6,7 72.9 7ØJ 92,1 103,1 11.o 263.5 461.6 Déps des abcnn" - 0.2 0.1 0.3 0.3 .h 0.5 0.5 0.5 1.2 2.2 beprun". fiprunt å 0,75% aprs du Couvern~mnt r»ealø - 1.5 8.0 28.5 - - - - . . Cred1t de 1'IDA - - - - 63.5 76.5 59.0 - - 199.0 199.0 DPrunte pr4vu - - - - . - - 5ho o o . 60 Total e~prunts - 1.5 8.0 28.5 63.5 76.5 59.0 l#0,0 0.0 199,0 279,0 Dons ouvernement frnçaiø 6.o 20.0 13.0 33.0 10.0 10.0 7.0 - 27.0 27.0 Oouvern fent de Etats-Ufiis 60.0 57.0 - - - - 10.0 . - 10.0 10,0 Total dans 66.0 77.0 13.0 33.0 10.0 10.0 17.0 - - 37.0 37,0 Comptef chèquas poetaux 29.0 - 19.0 75.0 - 10.0 - 10.0 - 10.0 20.0 Coepte de dpôt au Tr4wor - 50.0 - - TOrAL PRo ~åacu Dg o 119.3 120«5 101.3 163.5 1å6,7 175. 168,6 153,6 15.5 190.7 799.8 innetissemita en travaux neu* - Pontea -- 1.4 2.5 - 2.5 5.0 5.0 5.0 5.0 12.5 22.5 Investi1ssvnta en travaux nune - ?leco~ncationa 98.7 96.5 27.5 69.5 110.0 130.0 127,0 io0.0 100.0 367.0 567,0 Tota.' inveatigssmnts en travaux neura 98.7 97.9 30.0 69.5 112.5 135,0 132.0 105.0 105.0 379,5 589.5 Service de la dette - Aårtsent rnW t å 5% auprés de la Cal*se d1argne 5.4 5.6 5.9 6.2 6.5 6.8 7.2 7.6 8.0 20.5 36.1 Prnt A 0,75% aupr49 du gouverneent franCais - - - - - 2.5 2.5 2.5 2.5 5.0 10.0 Crdit de li.IA - - - - - - - 7.5 - 7.5 Service de la dette - Intår*tø Amprunt å 5% aupr4s de la Caisse dø£pargn* 4.2 4.0 3.7 3.6 3.1 2.8 2.4 2.0 1.6 8.3 11.9 bierunt å 0,75% auprs Ju governmnt français - 0.3 0.3 0.3 0.3 0.3 0.3 0,2 0.2 0.9 1.3 Cr~dit de IOIDA - - - - 3.3 6.2 11.5 12.9 12.9 21.0 46.8 ruts prus - - - - - - - 1.8 4.0 - 5.8 Total service dD la dette 9.6 9.9 9.9 9.9 13.2 18.6 23.9 27.0 36.7 55.7 U19. Comptes ch4es postaux - 53.0 - - - - - - - - copte de dépôt au Trésor 27.0 - 12.5 36.8 17.7 18.1 10.2 17.8 9.9 L6.o 73.7 Variatlimn du fonda de rouleent (18.0) (37.3) b2.4 (5.9) 3.3 3.7 2.5 3.8 3.9 9.5 17.2 ?.T,ML Ep0LoIS 117.3 123.' 9h.S 110.3 146.7 175.1 168.6 153.6 155.5 490.7 799.3 k>c4dbnt (défict) dt tr4zcrerie 2.0 (3.0) 6.5 73.2 - - - - - - . L1quidtés en debut døexercice 51.3 53.3 50.3 56.8 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 Liquidités en ir erece 53.3 50.3 56.3 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 130.0 Couverture dL serviie de la dette 2.5 - 6.2 4.7 5.5 1.2 3.9 3.3 3.1 4 linvier Iloo ANNEXE 16 HAUTE-VOLTA OPT - SERVICES POSTAUX 1. Selon le schéma français, la Division des Postes du Département assurait, outre les services postaux usuels, un service public de comptes de chèques et remplissait les fonctions de receveur et de payeur pour le compte de la Caisse nationale d'Epargne. Par l'intermédiaire du service de chèques postaux, cette Division jouait le r8le de service bancaire à l'échelon na- tional, ce qui lui imposait 18obligation d'être à test momnt en possession d'une trésorerie suffisante pour faire face imn6diatement aux retraits des titulaires de comptes. 2. Les finances de la Division des Télécommunications, comme celles de la Division des P ostes, sont actuellement incorporées dans le budget national. Les mêmes règles de comptabilité publique sont appliquées pour les deux services. Il ressort de l'évaluation que nous avons effectuée que l'exploitation du service des Postes, au moins depuis 1965, est déficitaire. 3. Lorsque le futur OPT sera organisé, la nouvelle Division des Postes adoptera les principes de la comptabilité commerciale. Il est très important que sa comptabilité fasse apparaître clairement les résultats financiers de la Division (voir paragraphe 3.05). L'OPT continuera aà assu- rer les mêmes services que l'ancien Département, notamment en ce qui con- cerne la Caisse Nationale d'Epzrgne, mais cette dernière devait être réor- ganisée le ler janvier 1969 et gérée comme un organisme distinct. Clest pourquoi, la mission n 'a pas inclus ce service dans le champ de son étude. 4. Comme dans beaucoup d'autres pays, le déficit du service des Postes représente une charge pour le budget national, et le Gouvernement de la Haute-iolta a attaché aà l'étude de ce problème une attention parti- culière. A ltissue d'une étude du département des P&T récemment effectiuée par un haut fon.tionnaire français (voir paragraphe 2.04), il a été re- commandé notammett d'envisager le remboursement par la Caisse nationale d'Epargne du coût des services qui lui sont rendus par la Division des Postes, ainsi que le paiement d'un intérêt sur le solde important déposé par la Division auprès du Trésor. Ce solde comprend les mandats postaux non encore payés et les soldes de comptes chèques postaux. Le principe du paiement d'un intérêt a été accepté par le Gouvernement et inclus dans la convention financière conclue entre le Gouvernement et l'OPT. Pour les fonds provenant de comptes chèques postaux qui sont déposés au Trésor, il a été convenu que le taux d'intérêt qui sera perçu sera aligné sur le taux pratiqué par la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest pour les comptes de dépôt, Ce taux est actuellement de 3% par an. Les autres fonds mis à la disposition du Trésor par l'OPT rapporteront un intérêt de 2% par a 5. Les projections de résultats effectuées pour la période 1969-73 en tenant compte de l'actif et du passif de la Division des Postes au 31 décembre 1968, montrent que cette Division pourrait devenir une entreprise viable ayant un taux annuel moyen de rendement des immobilisations nettes en service compris entre 4,9% et 6,9% pour la période de 5 ans. 24 janvier 1969 ANNEX 17 HAUTE-VOLTA Ressources de Trésorerie de lOPT 1. Ia nécessité de doter lPOPT de ressources de trésorerie suffi- santes a fait l'objet d 'une convention passée entre llEtat et l'OPT. (voir également Annexe 16 paragraphe h). 2. Jusqu'à la fin de 1968, tous les fonds appartenant au Départe- ment des P&T, ainsi que les avoirs du public détenus sous forme de soldes des mandats non encore versés et des comptes de chèques postaux étaient pour la plupart déposés au Trésor. Les soldes de trésorerie détenus dans les divers bureaux des P&T pour répondre aux besoins du public ont oscil- lé entre 50,3 et 50,6 millions de francs CFA a la fin des années 1965, 1966 et 1967. La nouvelle convention, sur les recormnandations de l'expert français (voir paragraphe 2.04) prévoit que le Trésor pourra continuer a utiliser les fonds de 11OPT, mais stipule qulun montant dont le plafond a été fixé à 130 millions de francs CFA sera toujours à la disposition de l'OPT à son compte dc mouvements de fonds. Tous les autres fonds se- ront déposés à un compte de dépôt au Trésor. Tous les versements et re- traits de fonds seront enregistrés tout d'abord dans le compte de mouve- ments de fonds. Il est envisagé d'examiner à la fin de chaque mois le solde de ce compte et de niveler tout excédant ou déficit par rapport au montant autorisé de 130 millions de francs CFA, par crédit ou débit du compte de dépôt .u Trésor. Compte tenu du volume des opérations, le chiffre de 130 millions de francs CFA devrait être tout a fait suffisant pendant un certain temps à la fois pour les services postaux et pour les télécommunications. 3. Le total des engagements envers le public au titre des mandats poste, des soldes des comptes chèques postaux et autres comptes divers a été déterminé au 31 décembre 1968. Sur leur sorme totale, 95 millions de francs CFA seulement seront versés au compte de mouvements de fonds, le solde restant au compte de dépôt au Trésor. Une somme supplémentaire de 35 millions de francs CFA a été transférée du Trésor au compte de mou- vements de fonds par le MILnistère des Finan,ces au titre de l'apurement des comptes avec la division des télécommunications lorsque l'Office a été établi, complétant ainsi le montant autorisé de 130 millions de francs CFA. h. A l'avenir, tous les fonds provenant des opérations de la divi- sion des postes ou des télécommunications seront automatiquement mis dans le circuit entre le compte de mouvements de fonds et le compte de dépôt au Trésor. En revanche, les fonds déposés à ces comptes constitueront une source de financement à court terme pour les opérations courantes de ces deux divisions et, à cet égard, il conviendrait de mettre des res- trictions a leur emploi. En ce qui concerne la division des télécommu- nications, des mesures à cet effet sont prévues comme il est indiqué au paragraphe 6.11. 24 janvier 1969 HAUTE VOLTA OFFICE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT (1969-1971) CENTRAUX TELEPHONIQUES ET LIAISONS A GRANDE DISTANCE I Do, Th,ou -J- Oookgouyo I V k1 Dødotgv aCW OUAGADOUGOU Zorg0 • F odao N'Gotirrna Gon o °°° \Vge Sogo o roo'o I / .Mocy O4a~o.sago Sits 0 Du LO \0on o Asso- - G H A N A .n 5._erodouge_ a *lrie:i:. to: 'i T ø,, r n irur n. ---\- .e eier:n e,, *,i.ne <ci m -,løe r ø re e te , e I In, I y TrTt I lreiur e M% -ra C 0 T E D' l V 0 l R E., . ,,:. o , ., 0 $0 100 200 nMT V16i11 t