The Mexican Nature Conservation Fund : Le fonds Mexicain pour la protection de la nature

 20862 NOTES SUR LES ENSEIGNEMENTS DU FEM Avril 1999 Le FEM a recemment mene a bien une evaluation de son Experience des Fonds fiduciaires pour la preservation de la biodiversiti. Au cours des dix dernieres annees, des fond fiduciaires ont ete crees dans beaucoup de pays en developpement pour financer a long terme la preservation de la biodiversite. La majorite d'entre eux ont pris laforme d 'organisations non gouvernementales dont les fonds propres provenaient de dons de gouvernements et d 'organismes bailleurs de fonds, du produit d 'echanges de creances contre programmes environnementaux, ou de redevances et d'impots specifiquement affectes a la protection de la nature. Les fonds etudies dans Ie cadre de la presente evaluation ont vocation aassurer un financement plus stable aux pares nationaux et autres aires protegees, a a ou accorder des subventions d'un montant modeste des organismes prives et des groupements communautaires pour des projets visant apreserver la biodiversite par Ie biais d 'une utilisation plus viable des ressources. Certains de ces fonds financent egalement des projets de sensibilisation a la protection de I 'environnement. L 'un des fonds les plus remarquables etudies dans Ie cadre de la presente evaluation est Ie Fonds mexicain pour la protection de la nature (FMCN), et c 'est avec plaisir que nous presentons son experience dans Ie present numero des Notes sur les enseignements du FEM L 'utilisation, par Ie FMCN, des donnees de son experience pour cibler son programme de subventions, son action comme avocat de la protection de la nature au Mexique, son appui au processus de participation pour la definition des priorites en matiere de protection de la nature et ses efforts actifs pour creer des synergies entre les differents programmes d'attribution de dons sont tous porteurs d'idees et d'enseignements importants dont nous pouvons nous inspirer pour gerer d 'autres programmes de protection de la nature. Jarle Harstad Coordonnateur du suivi et de I 'evaluation LE FONDS MEXICAIN POUR LA PROTECTION DE LA NATURE Le FMCN a ete cree sous la forme d'une association privee et civile de droit mexicain en 1994. II a pour mission de preserver la biodiversite du Mexique et d'assurer une utilisation durable des ressources naturelles par la promotion de mesures strategiques et par la fourniture d'un appui financier amoyen et along terme. 11 a ete cree ala suite d'une vaste serie de consultations atravers tout Ie pays et grace a)'appui solide du president de l'Etat mexicain, de la communaute des ONG et de personnalites des milieux d'affaires. Le conseil d'administration du FMCN comprend 18 membres choisis pour representer differents types d'experiences, de competences professionnelles et de caracteristiques geograpbiques et demograpbiques. Le secretaire d'Etat mexicain a I'environnement est membre de plein droit de ce conseil. Les comites permanents du Fonds charges des questions administratives et financieres et de I'evaluation (selection des projets) sont presides par des membres du conseil d'administration et comprennent un certain nombre d'autres personnes appartenant aux milieux ecologistes du pays. Les fonds propres du FMCN ont ete constitues grace aux contributions du gouvernement mexicain, a hauteur de 10 millions de dollars (dont une partie est encore en cours de paiement), et de I' Agence des Etats-Unis pour Ie developpement a international (USAID), hauteur de 19,5 millions de dollars. Les revenus du placement de cette dotation alimentent un programme competitifd'octroi de dons d'un montant annuel proche de 2 millions de dollars. [Le Fonds pour les aires protegees permet aux responsables des pares de se concentrer sur la protection de la nature] Enjuillet 1997, Ie FMCN a re~u, par Ie biais de la Banque mondiale, une subvention du FEM de 16,5 millions de dollars afin de creer un Fonds pour les aires naturelles protegees (F ANP). Un nouveau comite technique, compose de sept membres issus de cinq secteurs de la societe (public, prive, social, universitaire et groupes de defense de I'environnement) est venu s'ajouter aux structures existantes du FMCN, avec pour mandat de superviser Ie fonctionnement du F ANP. Depuis janvier 1998, les revenus de ce fonds (1 million de dollars environ par an) ont permis de couvrir les depenses Iiees a la gestion de dix aires protegees prioritaires. L'Etat mexicain s'est engage a fournir un noyau de cinq employes et a prendre en charge une part croissante des trais essentiels de gestion dans chacune des aires ciblees par Ie programme. Bien que relativement mod estes, les dons octroyes par Ie F ANP ont donne aux responsables des parcs un sentiment de « garantie de ressources» autrement dit I'assurance que leurs trais de fonctionnement de base et les salaires du personnel seraient couverts. Ces a responsables ont pu, de ce fait, garder Ie meme niveau d'effectifs et consacrer leurs efforts la mise en reuvre d'activites en faveur de la protection de la nature, a la mobilisation de fonds a pour des projets, et la collaboration avec les groupes communautaires et les organismes interesses. En 1999, la repartition des ressources du fonds fiduciaire entre les differents parcs a ete determinee en partie sur la base de la taille de ces reserves, du nombre de personnes qui y habitent et des resultats enregistres precedemment dans Ie cadre du programme. A I'avant-garde du processus de definition de priorites a I'echelle nationale [Lier Ie travail sur Ie terrain iii la definition d'une politique generale iii I'echelle nationale, Lorsque Ie FMCN a ete cree, rares etaient les directives asa disposition pour orienter son programme d'octroi de dons. Les efforts deployes au Mexique pour etablir un plan environnemental national n' avaient pas debouche sur une definition claire des directives ou des mesures aprendre en priorite. Le FMCN s'est donc base sur I'information en retour des beneficiaires de ses dons et d'autres personnes actives dans la protection de la nature pour tenter de determiner les domaines ou la concentration de son action aurait Ie plus grand 2 impact. II a appuye d'autres organisations capables d'aider des groupes communautaires a definir leurs propres priorites et objectifs en matiere d'investissements en faveur de la protection de la nature. En outre, Ie FMCN a compris l'avantage qu'il pouvait tirer de sa participation a un processus national plus large. II a finance en partie un processus national de definition de priorites auquel it a egalement participe activement - place sous la responsabilite du Conseil national pour la connaissance et l'utilisation de la biodiversite (CONABIO). Ce processus a debouche sur l'identification de quelque 150 aires d'intervention prioritaires pour la protection de la biodiversite. Utiliser les donnees d'experience pour concevoir un programme bien cible Le FMCN a modifie les caracteristiques de ses demandes de propositions en vue de I' octroi de dons en fonction de l' experience acquise. La premiere annee, il a reyu davantage de propositions emanant d'etablissements universitaires que d'ONG et de groupes communautaires, contrairement ace qu'il esperait. II a par consequent cible ses demandes suivantes de propositions sur des activites de terrain et a finance des ateliers diriges par d'autres organisations qui aidaient les groupes cibles a preparer des propositions de meilleure qualite. Le type de resultats que Ie FMCN souhaitait obtenir, ainsi que les indicateurs qui serviraient ales mesurer, ont ete definis pour l' ensemble du programme de dons. En 1998, trois categories de propositions etaient sollicitees : i) protection des ecosystemes et des especes, 2) utilisation durable des ressources naturelles, et 3) renforcement institutionnel et education environnementale. Tous les projets de protection de la nature devaient etre situes dans des zones identifiees par CONABIO comme hautement prioritaires pour la protection de la biodiversite ou porter sur des especes figurant sur la liste des especes menacees etablie par les autorites mexicaines ou citees dans la Convention sur Ie commerce international des especes sauvages de flore et de faune menacees d'extinction (CITES). Le F ANP a une action tres efficace pour ce qui est de faire connaitre les pratiques optimales et d'encourager les performances de grande qualite. Atitre d'exemple, a l'occasion de chaque periode de presentation de rapports, Ie FANP choisit Ie meilleur rapport d'etape parmi ceux emanant des dix aires prioritaires et Ie diffuse, a titre de modele, aux responsables des neuf autres aires. [Choix des financements en fonction des objectifs du programme et des resultats escomptes] Le FMCN s' est servi de cette experience pour definir les procedures de fonctionnement du nouveau Fonds pour les aires naturelles protegees (FANP) appuye par Ie FEM. II a utilise la methode de la« matrice de planification et d'evaluation »(<< logical framework») pour identifier les impacts que Ie Fonds souhaite avoir dans les dix aires prioritaires et definir les indicateurs qui serviraient ales mesurer. Le FMCN a travaille avec Ie personnel du reseau national d'aires protegees et avec Ie responsable de chaque parc pour elaborer une matrice de planification d' intrants, d' extrants, d' objectifs et de finalites qui servirait de base a leurs plans de travail annuels et pour determiner comment utiliser au mieux les fonds qui leur etaient affectes. Les responsables d'aires protegees soumettent trois fois par an au F ANP et au siege du reseau national, des rapports sur les objectifs atteints dans Ie cadre 3 de ces matrices. Les fonds sont decaisses une fois ces rapports approuves. Les systemes de gestion financiere et de presentation de rapports mis au point dans les dix aires couvertes par Ie FANP sont maintenant en cours d'extension a I'ensemble du reseau national. Promotion des approebes participatives dans Ie reseau de pares nationaux L'un des objectifs du projet du FEM est de renforcer la participation des parties prenantes aIa gestion des parcs nationaux. Cet objectif est atteint grace aI'intervention active de comites consultatifs techniques Iocaux regroupant les communautes, Ies acteurs economiques et les organisations interessees dans chacune des aires protegees retenues dans Ie programme. Ces comites ont ete crees au milieu des annees 90. Au depart, cependant, les pouvoirs publics etaient parfois peu encIins aengager des consultations utiles avec eux. Les comites eux-memes reagissaient souvent de fayon negative lorsqu'on leur demandait de revoir leurs plans d'activite annuels en faveur des aires protegees, lesqueis avaient ete etablis sur la base de plans de gestion elabores sans tenir compte de l'utilisation des sols et des regimes de propriete fonciere existants et sans consulter les habitants du lieu. [Participation accrue aux plans de gestion des aires protegees] Le FMCN a mis a profit son role de source import ante de financement pour encourager la participation accrue des parties prenantes aux plans de gestion des aires protegees. II y est parvenu grace, en partie, aux bonnes relations de travail qu'il a reussi a etablir avec les pouvoirs publics. Toutefois, en sa qualite d'organisation locale ind6pendante et credible, Ie FMCN s'est souvent avere mieux a meme de stimuler la mise en pratique de nouveaux principes comme celui du renforcement de la participation communautaire que les « unites de coordination» financees par les projets. Bien que certains comites consultatifs techniques ne prennent pas encore une part active a la gestion des pares, nombreuses sont les aires ou la participation communautaire s' est sensiblement renforcee depuis que Ie FMCN s' est engage dans Ie programme des aires protegees. 4  C' est grace aux liens tisses au fil des ans avec les communautes locales que certains comites consultatifs techniques peuvent des a present agir. C'est notamment Ie cas de la reserve de Ria Lagartos, l'une des dix aires qui beneficient de l'appui du FANP. Cette reserve occupe une etroite langue de terre et un estuaire a la pointe septentrionale de la peninsule du Yucatan. L' « aire protegee» englobe cinq agglomerations, un grand nombre de petites exploitations agricoles et une usine de sel installee depuis de nombreuses annees. Le directeur du parc maintient un contact permanent avec les autorites locales, les pecheurs, les agriculteurs, les ONG et les proprietaires de I'usine de sel. II n'en a pas toujours ete ainsi. Au debut, Ie directeur a estime que sa mission consistait a faire appliquer la reglementation publique. n s' est heurte, comme on pouvait s'y attendre, a des resistances. Ce n' est que lorsqu'il a change d'attitude et a veritablement encourage la participation de la communaute que Ie comite a commence a devenir un vehicule efficace de dialogue en matiere de protection de la nature. Le fait que ce directeur soit la vedette de I' equipe locale de base-ball I'a egalement aide a gagner de l'influence au sein de la communaute. On s'adresse aujourd'hui au comite de la reserve de Ria Lagartos pour aborder non seulement les questions Iiees a la gestion et aux plans annuels d'exploitation de Ia reserve, mais aussi une serie de questions connexes, comme par exemple des allegations de pollution causee par I'usine de sel. Developpement de liens entre les programmes d'octroi de dons L'un des principaux buts que s'est fixe Ie FMCN est de coordonner l'action de ses diiferents programmes d'octroi de dons mais egalement leur action avec celle d'autres organisations. Certains dons de son portefeuille servent a appuyer des groupes communautaires intervenant dans les zones tampons des dix aires protegees qui beneficient du soutien du FANP. A compter de 1999, Ia comptabilite des ressources du FANP et Ie recrutement du personnel des parcs sont confies a des ONG. L'ONG qui est chargee de cette mission dans la reserve de Ria Lagartos et, non loin de la, dans Ia reserve de la biosphere de Calakmul gere en outre un projet, finance par Ie FMCN, qui porte sur l' etude des sites de nidification des tortues marines dans ces deux reserves. [Encourager la coordination entre les programmes d'octroi de dons] Le FMCN agit en collaboration etroite avec CONABIO, lequel finance un programme d' octroi de dons en faveur de la recherche environnementale et de projets pilotes en matiere d'utilisation durable de la biodiversite. Les deux organisations se consultent pour assurer la complementarite de leurs activites et partager les informations dont elles disposent sur la performance des demandeurs de dons. Le FMCN a egalement cree des liens avec Ie Programme de petits dons du FEM, qui appuie des projets de protection de la nature mis en reuvre a l'echelle communautaire dans la peninsule mexicaine du Yucatan, region ou sont situees quatre des aires du FANP. L'un de ces projets a ete renforce et finance par l'intermediaire du FMCN en vue d'une deuxieme phase. Ces liens contribuent a favoriser les synergies entre les diiferents programmes d' octroi de dons et encouragent les organisations travaillant sur Ie terrain a partager leurs experiences. 5 Conclusion La reussite du FMCN s'explique par la combinaison de differents facteurs, et notamment: • structure de gouvernance faisant appel a tous les secteurs de la societe mexicaine ; • elaboration et respect de procedures rigoureuses pour les programmes d' octroi de dons et d'aires protegees, qui sont considerees equitables et transparentes ; • volonte affichee de travailler avec les autres acteurs de la protection de la nature et de l'utilisation durable de la biodiversite plutot que de constituer ses propres structures en matiere de personnel et d' administration generale ; • accent mis sur les resultats et les enseignements tires de l' experience acquise pour cibler plus precisement ses programmes en fonction de ses objectifs ; et • appui technique et financier fourni par des organisations internationales et des bailleurs de fonds de premier plan. Ces facteurs ont permis au FMCN de devenir credible aux yeux des pouvoirs publics mexicains, des ONG, des bailleurs de fonds et des communautes, de contribuer activement aux efforts visant a planifier la protection de la biodiversite nationale, et de bien se placer pour avoir un impact significatifsur la protection de l'environnement et I'utilisation durable de la diversite biologique au Mexique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur Ie Fonds mexicain pour la protection de la nature, priere de s'adresser aLorenzo Rosenzweig, Directeur general, Damas 49, San Jose Insurgentes, 03900 Mexico, D.P., telephone/telecopieur : (525) 611-17-01, adresse electronique : fmlaros@datasys.com.rnx. Pour des renseignements concernant plus precisement Ie FANP, priere de s'adresser a Renee Gonzalez, Directeur du FANP (adresse electronique : finrene@datasys.com.mx) et, pour Ie programme d' octroi de dons du FMCN, a Jorge Rickards, Directeur technique du FMCN (adresse electronique : fin"orick datas s.com.rnx . L'adresse du site web du FMCN est htt :llwww.fincn.or . VOS REACTIONS ET SUGGESTIONS Nous souhaitons que la serieNotes sur les enseignements du FFlv:! suscite un dialogue permanent sur les instruments efficaces et sur ceux qui ne Ie sont pas, et sur la maniere dont tous ceux qui sont impliques dans Ie FEM relevent les defis auxquels nous sommes tous confrontes. Nous serions heureux de recevoir vos reactions a ce numero. Nous aimerions aussi que vous nous proposiez des sujets qui vous interessent. Pour cela, envoyez-nous un message electronique a geflessons@gef\veb.org ou contactez-nous comme indique ci-dessous. AUTRES PUBLICATIONS DU FEM SUR LE SUIVI ET L'EVALUATION 6  Le rapport evaluant I' experience du FEM en matiere de fonds fiduciaires pour la preservation de la biodiversite (<< Evaluation of experience with Conservation Trust Funds ») et son resume sont disponibles sur Ie site web du FEM (www.gefweb.org) ou aupres du groupe de suivi et de I'evaluation du Secretariat du FEM. Vous pouvez aussi vous procurer Ies numeros precedents des Notes sur les enseignements du FEAf aupres du site web du FEM ou en nous contactant par courrier. Deux autres numeros sont bases sur les conclusions de cette evaluation : Notes sur les enseignements du FEAfN' 5 : Dans queUes conditions un Fonds fiduciaire est-i1le meilleur outil de protection de I'environnement ? (janvier 1999) Note sur les enseignements du FEAfN' 6 : Imprimer une orientation strategique aux fonds fiduciaires de protection de I'environnement (fevrier 1999) Si vous souhaitez figurer sur notre Iiste de diffusion et recevoir regulierement les Notes sur les enseignements du FEIYf, contactez-nous par courrier electronique ou a l' adresse ci- apres. Veuillez nous preciser si vous desirez recevoir une version electronique ou imprimee, ainsi que la langue de votre choix (anglais, espagnol ou frant;ais). Secretariat du FEM - Programme de suivi et d' evaluation 1818 H Street, NW telephone: (202) 458-2548 Washington, DC 20433, Etats-Unis fax: (202) 522-3240 Adresse electronique : geflessons@gefweb.orgO 7