Tanzanie : partenariat et dialogue continu pour une gestion budgétaire améliorée

59484 No. 44 septembre 1999 Tanzanie : partenariat et dialogue continu pour une gestion budgétaire améliorée Objectifs de la Revue des Dépenses Publiques en Tanzanie (traduit de l’anglais) Depuis 1997, la Tanzanie a adopté un nouveau processus de revue des dépenses publiques (PER) à la suite des recommandations du Programme Spécial d’Assistance en Afrique sur la Gestion des Finances Publiques. Le nouveau processus est l’affaire du Gouvernement qui en assure la conduite ; il est intégré dans le cycle budgétaire du Gouvernement, implique un grand nombre de parties prenantes, et fait l’objet d’un partenariat étroit entre les donateurs et le Gouvernement. En plus de son rôle traditionnel d’évaluation externe de la gestion budgétaire, il s’est développé en un instrument important pour : (i) appuyer l’action du Gouvernement visant l’amélioration de la gestion budgétaire, et (ii) améliorer la coordination entre les donateurs avec pour objectif d’assurer que l’assistance des donateurs est consistante avec les objectifs et les priorités budgétaires, et est grandement intégrée dans le budget. Impact sur le terrain L’élaboration d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme (MTEF) Le MTEF élaboré pour la période de 1999/00 à 2001/02 consiste en des projections d’allocations des ressources intérieures et d’origine extérieure à toutes les unités de dépenses, ainsi qu’en des MTEF détaillés pour les secteurs prioritaires comme l’éducation, la santé, l’agriculture, les routes, et l’eau. L’introduction d’un MTEF a amélioré la planification budgétaire : a. en comblant le vide entre le processus budgétaire élaboré par le Ministère des Finances et la planification sectorielle, et b. en créant un lien plus étroit entre les objectifs politiques et les allocations budgétaires. Une attention plus soutenue aux priorités. Les allocations aux secteurs prioritaires ont été augmentées plus rapidement par rapport à celles des secteurs non prioritaires. De plus, ces secteurs prioritaires bénéficient d’une préférence dans les déboursements du Trésor, et sont de ce fait à l’abri d’insuffisances négatives de ressources de l’ensemble du Trésor. Un flux amélioré d’informations, et un meilleur processus de prise de décisions. Le processus PER Tanzanien a amélioré les flux d’informations à deux niveaux : En premier lieu, les Ministères reçoivent l’ensemble des informations sur les contraintes de ressources et la stratégie budgétaire, pendant que le Trésor reçoit une meilleure information sur les demandes et l’efficacité des secteurs. En deuxième lieu, le groupe de contrôle et les réunions consultatives sur le PER, auxquelles ont participé 150 personnes représentant le Gouvernement, les agences des donateurs, les ONG, le Parlement, et la société civile, ont permis un échange d’informations très vaste et la discussion sur les problèmes budgétaires. Le flux amélioré d’information aussi bien que les études techniques réalisées en appui du PER pour l’exercice budgétaire 1999 a permis par ce fait d’améliorer les décisions d’allocation sur des demandes concurrentes. Une meilleure coordination entre les donateurs et une meilleure intégration de l’aide dans le budget. Une mauvaise intégration des ressources des donateurs dans le budget entraîne un manque de prise en charge et limite la cohérence entre les dépenses publiques et l’assistance des donateurs. Comme partie du processus de PER, un objectif pour accroître la part de l’aide qui passera par le système du Trésor Public fut adopté, conformément aux mesures destinées à accroître davantage la transparence et la responsabilité. Cadre d’élaboration des programmes sectoriels. Le PER fournit l’ancrage pour l’élaboration des programmes dans les secteurs de la santé, de l’éducation, et des routes. Les donateurs ont fait de la formulation d’un MTEF sectoriel une pré- condition du financement des programmes de développement sectoriel. Renforcement des capacités. Le processus PER est conduit en étroite coopération entre les fonctionnaires officiels du Gouvernement, les représentants des donateurs, et les consultants locaux et internationaux. Cela a ainsi facilité l’apprentissage continu et le renforcement des capacités au sein des Ministères pour mieux gérer le processus budgétaire. Enseignements tirés. La principale leçon tirée de l’expérience de la Tanzanie dans l’élaboration du PER est que son impact dépend dans une grande mesure de la conception et de la gestion du Processus. Le PER doit être étroitement intégré dans le processus budgétaire du Gouvernement et être dirigé par lui. Plutôt que de se concentrer sur la présentation d’un rapport consolidé, l’impact est réalisé grâce à un dialogue continu et à la participation d’un large éventail de parties prenantes, et ainsi qu’à l’alimentation des résultats des études et de la consultation au sein du processus budgétaire et du calendrier, en assurant un temps adéquat pour permettre aux résultats de passer à travers les différents niveaux du Gouvernement. Le partenariat. Le PER fut conduit en partenariat étroit entre le Gouvernement, les donateurs et la Banque. Les avantages tirés de ce partenariat furent : a. l’expérience sectorielle ou thématique des donateurs a grandement relancé la qualité des PER ; b. des ressources additionnelles venant d’autres donateurs furent rendues disponibles pour entreprendre des études techniques sur les problèmes budgétaires, c. le profil des problèmes budgétaires dans le travail de toutes les parties impliquées fut relevé ; d. les résultats du PER furent disséminées aux partenaires au cours des réunions des groupes de travail sectoriel et de PER. Dialogue et Participation. Le dialogue sur la politique concernant les questions budgétaires prend place aux différents niveaux de telle sorte que soit maximisé l’impact potentiel du PER : (i) un groupe de travail PER composé de représentants du Gouvernement, des donateurs, des institutions de recherche et constitué par le Ministère des Finances prend en charge la direction du processus de PER ; et (ii) des groupes de travail sectoriels comprenant des représentants des Ministères et des donateurs impliqués dans le secteur entreprend le PER sectoriel et prépare les MTEF des secteurs. Le PER fournit également un forum aux du secteur privé, aux parlementaires ainsi qu’aux universitaires pour faire entendre leurs préoccupations et leurs opinions sur les problèmes budgétaires. Enfin, tous les partenaires sont mis ensemble au cours des réunions consultatives où les principales conclusions du PER et du MTEF sont présentées à une grande assistance de parties prenantes. Un résumé des conclusions du PER est également présenté sous forme de tableau synoptique à la réunion annuelle Groupe consultatif. Collaboration et appui des institutions locales. L’implication dans le travail de PER des Institutions et organisations locales qui réalisent des analyses budgétaires enrichit le processus de PER et crée un réseau qui préserve la gestion améliorée de l’agenda de la politique. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Benno Ndulu : Bndulu@worldbank.org ou Robert Utz : Ruts1@worldbank.org