Algeria - Science and Technology University Development Project : Algeria - Project de developpement des universities de sciences et techonologies

Document de la Banque mondiale A USAGE OFFICIEL Rapport No: 18661 RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ET TECHONOLOGIES (Prêt no. 3266-AL) 8 DECEMBRE 1998 Groupe des Secteurs Sociaux Bureau Régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Le préseni document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de la Banque mondiale. FILE COPY TAUX DE CHANGE Unité monétaire : Dinar algérien (DA) 1990 1,00 $EU = 8,66 DA (moyenne annuelle) 1991 1,00 $EU = 17,35 DA (moyenne annuelle) 1992 1,00 $EU = 21,50 DA (moyenne annuelle) 1993 1,00 $EU = 23,19 DA (moyenne annuelle) 1994 1,00 $EU = 34,77 DA (moyenne annuelle) 1995 1,00 $EU = 47,39 DA (moyenne annuelle) 1996 1,00 $EU = 54,58 DA (moyenne annuelle) 1997 1,00 $EU = 57,96 DA (moyenne annuelle) 1998 1,00 $EU = 59,02 DA (moyenne mensuelle pour la période janv.-août) ABREVIATIONS ET ACRONYMES BAD Banque Algérienne de Développement CCS Conseil Consultatif Scientifique CNP Conseil National de la Planification COSU Centre des Œuvres Sociales Universitaires DIE Direction des Infrastructures et de l'Equipement (Ministère aux Universités) ENA Ecole Nationale d'Administration ENS Ecole Normale Supérieure ENSET Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique HCR Haut Commissariat à la Recherche INES Institut National d'Enseignement Supérieur MU Ministère aux Universités S&T Sciences & Technologie UC Université de Constantine USTHB Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene - Alger USTO Université des Sciences et de la Technologie d'Oran EXERCICE BUDGETAIRE Algérie 1er janvier - 31 décembre BIRD 1er juillet - 30 juin Vice Président Kemal Derviý Directeur du Département: Christian Delvoie Directeur du Groupe: Jacques Baudouy Chargé de Projet: Mourad Ezzine RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE (Prêt 3266-AL) Table des Matières PREFACE RESUME ANALYTIQUE PARTIE 1: EVALUATION DE LA BANQUE .................................................................................1 A . O bjectifs d u P rojet .................................................................................................................. I B . R éalisation des O bjectifs du Projet ......................................................................................... M o d èle in stitutio n n el .................................................................................................................. Amélioration de la qualité de l'enseignement et de la recherche .......................................... 3 Capacité de management des universités............................................................................... 3 In teractions avec l'ind ustrie .......................................................................................................3 C. Rapport d'Exécution du Projet.......................................................................................... 4 D . P érenn ité d u P rojet ..................................................................................................................4 E. Performance de la Banque ..................................................................................................5 F. Performance de l'Emprunteur.............................................. 5 G. Evaluations des Résultats................................................................................................ 5 H . Intervention F uture..................................................................................................................6 . Principales Leçons T irées .................................................................................................. 6 PART]E Il: EVALUATION DE L'EMPRUNTEUR ET COMMENTAIRES.............................8 PARTIE III: TABLEAUX STATISTIQUES ............................................................................ 21 Tableau 1 Résumé des évaluations...................................................................................22 Tableau 2 Prêts/Crédits apparentés à la Banque .............................................................. 23 Tableau 3 : Calendrier du projet ........................................... 24 Tableau 4 Décaissements du Prêt/Crédit : Cumulés, Estimés et Réels .............................24 Tableau 5 Indicateurs clés des résultats du projet............................................................25 Tableau 6 : Etudes incluses dans le projet ..........................................................................26 T ableau 7 : C oûts du projet ....................................... ......................................................... 27 Tableau 8 Financement du projet .....................................................................................27 Tableau 9 Statut des clauses juridiques .......................................................................... 28 Tableau 10: Conformité aux directives du Manuel des opérations ......................................29 Tableau 1 1 : Rcssources de la Banque: Personnel................................................................29 Tableau 12 : Ressources de la Banque : Missions ............................................................... 30  RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBL1QUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE (Prêt 3266-AL) PREFACE Ceci est le Rapport d'Achèvement (RA) du Projet de Développement des Universités de Sciences et Technologie qui a fait l'objet du Prêt 3266-AL d'un montant équivalent à la contre- valeur de 65,0 millions de dollars des Etats-Unis à la République Algérienne Démocratique et Populaire approuvé par le Conseil d'administration le 6 novembre 1990. Le Prêt est entré en vigueur le 3 décembre 1991 et a été clôturé le 30 juin 1998, soit vingt-quatre mois après la date de clôture initiale qui avait été fixée au 30 juin 1996. Les comptes ont été clôturés le 30 octobre 1998 et environ 75 % des fonds ont été décaissés. Le RA a été préparé par une équipe de la Banque mondiale composée de M. Amine Khene (MNSED), Mme. Claire Voltaire (MNSHD), Mme. Christine Wong (MNSHD), et M. Mourad Ezzine (MNSHD). Les commentaires de l'Emprunteur nous sont parvenus le 11 novembre 1998 et sont inclus au RA. La préparation du RA a commencé lors de la dernière mission de supervision/achèvement de la Banque (du 30 juin au 12 juillet 1998). Sa rédaction se base sur les documents contenus dans le dossier du projet.  RESUME ANALYTIQUE • Le Projet de Développement des Universités de Sciences et Technologie a été le premier projet de la Banque dans le secteur de l'enseignement supérieur en Algérie. Il a été lancé en 1988 et développé comme expérience pilote visant à accroître l'autonomie et l'efficacité des universités dans le contexte de la pénurie de ressources provoquée par la chute brutale des recettes pétrolières du pays en 1986. • La conception et l'exécution du projet se sont déroulées à une époque où la situation politique et securitaire en Algérie a commencé à se dégrader. Tout au long de la décennie, l'exécution du projet a été fortement entravée par un environnement des plus défavorables. • Les objectifs du projet tels qu'envisagés dans le Rapport d'Evaluation daté du 5 octobre 1990 étaient les suivants : (i) fournir un modèle institutionnel (fondé sur la transparence et l'évaluation par les pairs) pour l'allocation des ressources d'investissement à l'enseignement supérieur et (ii) aider le Gouvernement à améliorer l'enseignement au niveau de la graduation, de la post-graduation et de la recherche, en particulier dans les trois grandes universités de sciences et technologie. Le projet avait été conçu pour servir de catalyseur pour les réformes tout en servant de modèle pour le système d'enseignement supérieur dans son ensemble. Les interventions visaient à améliorer (i) le management et l'administration universitaires ; (ii) l'adéquation des programmes, la qualité de l'enseignement, et la qualification des enseignants des programmes de sciences et technologie destinés à répondre aux besoins du marché ; et (iii) la contribution des universités au développement régional et national par le développement de relations de recherche et de formation plus étroites avec les industries locales. • Le projet n'a pas atteint ses objectifs. Toutefois, sa réalisation a eu un impact positif sur les capacités d'enseignement et de recherche ainsi que sur le management des universités sélectionnées. • L'exécution du projet a été entravée par (i) le manque d'expérience initiale de l'agence d'exécution au niveau des procédures de passation des marchés de la Banque, aggravé par l'inaptitude de la Banque à assurer une supervision étroite du projet ; (ii) les difficultés à attirer des fournisseurs étrangers et à assurer la livraison, installation et maintenance adéquates des équipements ; (iii) l'absence de fournisseurs locaux de matériel pédagogique ; (iv) les rigidités du système commercial bancaire local ; (v) les procédures budgétaires complexes ; et (vi) l'absence de fonds de contrepartie. • La pérennité du projet ne peut être assurée dans les conditions actuelles. Bien qu'il ait contribué à sensibiliser et responsabiliser les universités quant à la qualité et à la rentabilité de leurs investissements et à renforcer leur crédibilité au niveau de leur autonomie de gestion, le modèle institutionnel pour l'allocation des ressources est resté limité au champ d'action du projet. • La supervision du projet par la Banque n'a pas été satisfaisante. Au cours des trois premières années, le projet a été affecté par de nombreux changements au niveau des chargés de projet. Lorsque l'administration du projet s'est stabilisée après 1994, la situation sur le plan sécuritaire a empêché une supervision de terrain. L'équipe a eu recours à d'autres options de supervision, telles que l'organisation de réunions avec ses homologues dans des pays tiers, mais fondamentalement la Banque n'est pas parvenue à trouver un moyen satisfaisant pour faire face à cette nouvelle situation. Tout au long de cette période la Banque a fait preuve d'un surcroît d'optimisme quant à l'éventualité d'une amélioration de la situation politique et de la réalisation des objectifs de développement du projet. • La performance de l'Emprunteur a été largement influencée par l'instabilité économique et politique, les changements fréquents des responsables en charge du secteur, l'inertie bureaucratique générale, et les rigidités du système bancaire. Cette situation a eu pour conséquence une perte de dynamisme du projet, des retards importants et des opportunités perdues pour une meilleure utilisation de ses ressources. En outre, le montant de la contribution financière de l'Emprunteur a encore davantage limité son engagement en faveur du projet ainsi que son impact de développement. • Les réalisations du projet ont été jugées insatisfaisantes en dépit du fait que certains résultats positifs aient été atteints. Le projet n'a pratiquement pas eu d'impact sur une réforme durable du processus d'allocation des ressources. L'interaction anticipée entre les universités et l'industrie ne s'est pas matérialisée de manière significative. Toutefois, le projet a eu un impact positif sur la qualité de l'enseignement et de la recherche ainsi que sur la capacité des universités à développer et mettre en œuvre des plans d'investissements. • La situation politique et économique difficile qui a constitué le principal obstacle à l'achèvement satisfaisant du projet se prolonge et demeure préoccupante en vue de toute intervention éventuelle future. • A la lumière des développements aux niveaux politique et sécuritaire, la Banque aurait dû être en mesure d'envisager d'autres options, de les discuter avec l'Emprunteur, et de décider éventuellement de restructurer le projet. RAPPORT D'ACHEVEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE (Prêt 3266-AL) PARTIE I: EVALUATION DE LA BANQUE Introduction 1. Le Projet de Développement des Universités de Sciences et Technologie a été le premier projet de la Banque dans le secteur de l'enseignement supérieur. Il a été lancé en 1988 et développé comme expérience pilote visant à accroître l'autonomie et l'efficacité des universités dans le contexte de la pénurie de ressources provoquée par la chute brutale des recettes pétrolières du pay; en 1986. 2. La conception et l'exécution du projet se sont déroulées à une époque où la situation sur le plan politique et sécuritaire en Algérie a commencé à se dégrader. Tout au long de la décennie, l'exécution du projet a été fortement entravée par un environnement des plus défavorables. A. Objectifs du Projet 3. Les objectifs du projet tels qu'envisagés dans le Rapport d'Evaluation daté du 5 octobre 1990 etaient les suivants : (i) fournir un modèle institutionnel (fondé sur la .transparence et l'évaluation par les pairs) pour l'allocation des ressources d'investissement à l'enseignement supérieur ; et (ii) aider le Gouvernement à améliorer l'enseignement au niveau de la graduation, de la post-graduation et de la recherche, en particulier dans les trois grandes universités de sciences et technologie. Le projet avait été conçu pour servir de catalyseur pour les réformes tout en servant de modèle pour le système d'enseignement supérieur dans son ensemble. Les interventions visaient à améliorer (i) le management et l'administration universitaires ; (ii) l'adéquation des programmes, la qualité de l'enseignement et la qualification des enseignants des programmes de sciences et technologie destinés à répondre aux besoins du marché ; et (iii) la contribution des universités au développement régional et national par le développement de relations de recherche et de formation plus étroites avec les industries locales. 4. Le projet avait été conçu pour tester de nouveaux arrangements institutionnels et préfigurer la création d'une institution intermédiaire autonome pour l'allocation de fonds gouvernementaux à l'enseignement supérieur qui devait émerger du processus de réforme. Il devait soutenir les propositions d'investissement sélectionnées parmi celles proposées par les universités participantes dans le cadre de leurs plans de développement institutionnel à moyen terme. Ces plans et propositions d'investissement devaient être soumis à une évaluation rigoureuse par les pairs et bénéficier d'une assistance scientifique internationale. Les projets de plans de développement que la Banque a examinés impliquaient que les universités participantes 2 seraient autorisées à prendre des engagements contractuels avec des tiers tout en gardant le contrôle des revenus en découlant ainsi que sur toutes les étapes de passation de marchés de biens et services. B. Réalisation des Objectifs du Projet 5. Le projet n'a pas atteint ses objectifs. Toutefois, sa réalisation a eu un impact positif sur les capacités d'enseignement et de recherche ainsi que sur le management des universités sélectionnées. Le projet était innovateur, ambitieux et réaliste, compte tenu du potentiel en matière de réforme politique et économique de l'époque. Cependant les événements politiques qui ont vu le jour à peu près à l'époque du démarrage du projet ont été à l'origine d'un nouvel environnement marqué par une détérioration au niveau sécuritaire, une instabilité politique, et des difficultés économiques dans le contexte duquel la réforme du secteur de l'enseignement supérieur a cessé d'être une priorité. Une des conséquences de ce nouvel environnement a été la pénurie de ressources budgétaires disponibles pour le secteur. Dans ce contexte, l'un des objectifs clés du projet visant à tester de nouveaux mécanismes pour l'allocation des ressources et renforcer l'autonomie des universités est devenu pratiquement inopportun. 6. En dépit de ce climat difficile, et en particulier du faible niveau d'engagement des décideurs impliqués, le projet a été relativement bien pris en charge par les universités participantes, ce qui leur a permis d'améliorer nettement la qualité de l'enseignement et de la recherche ainsi que leur capacité à concevoir et à réaliser des projets d'investissement. Par contre, leur performance au niveau du management et leur réceptivité aux besoins du marché du travail et de l'industrie sont demeurées faibles du fait de leur manque de contrôle sur les programmes proposés et le contingent estudiantin ainsi que par l'absence d'un système d'évaluation de l'ensemble des employés permanents des universités. Modèle institutionnel 7. Un des principaux objectifs était de mettre en place un système transparent et compétitif d'allocation des ressources. Ce processus a en fait été développé et mis en place et a incité les universités à préparer des propositions de qualité discutées, validées et approuvées par un comité de sélection composé de représentants des trois universités et du Ministère aux Universités. Cependant, compte tenu de la rareté des ressources budgétaires - les fonds du prêt étaient les seules ressources d'investissement mises à la disposition des universités - qui n'a pas permis de mettre en place un processus totalement compétitif, ainsi que d'un manque d'engagement suffisant de la part des instances responsables, le mécanisme n'a pas fonctionné tel qu'initialement prévu. En outre, du fait de la situation sécuritaire, le comité de sélection n'a pas été en mesure d'assurer la participation permanente d'experts internationaux pour l'évaluation des propositions. Les échanges de vue et les discussions qui auraient dû avoir lieu avec des professeurs d'autres pays se sont dès lors limités à des contrats d'assistance technique avec des institutions académiques françaises et canadiennes en vue d'examiner la qualité des propositions. Enfin, l'extension du plan de financement à d'autres universités, bien qu'ayant été envisagée comme la suite logique d'une opération pilote réussie, ne s'est jamais concrétisée, ce qui à nouveau souligne le manque d'engagement suffisant de la part des autorités. 3 Amélioration de la qualité de Venseignement et de la recherche 8. L'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la recherche est reflétée par les indicateurs suivants : (i) augmentation du nombre de diplômes de post-graduation (ii) réduction de la durée des études pour l'obtention de doctorats (iii) réduction du taux de redoublement des étudiants (iv) utilisation plus fréquente des bibliothèques et centres de documentation (v) augmentation du nombre de publications scientifiques de niveau international (vi) utilisation plus fréquente des laboratoires L'impact potentiel que le projet aurait pu avoir sur l'amélioration de l'enseignement et de la recherche a toutefois été fortement limité par les difficultés auxquelles les Algériens ont du faire face pour obtenir des visas afin de se rendre à l'étranger ainsi que par la réticence des étrangers à se rendre en Algérie. Capacité de mana2ement des universités 9 Les effets combinés de la rareté des ressources et du caractère innovateur du projet ont incité les universités à développer leurs capacités de passation de marchés et de management dans le cadre de la réalisation des propositions sélectionnées. Les universités ont tiré avantage du projet pour former leur personnel administratif et de gestion. Cependant, les études de management et de maintenance envisagées pour réformer l'organisation et le fonctionnement des universités n'ont pas été réalisées. Il s'est avéré impossible d'arriver à un accord sur les termes de référence de l'étude consacrée au management qui a été remplacée par une de formation pour les gesLionnaires d'universités. L'étude consacrée à la maintenance n'a pas été réalisée à cause d'une manque de fonds de contrepartie. L'étude sur les réseaux informatiques a été entreprise niais trop tard pour que ses recommandations puissent être matérialisées avant l'achèvement du projet. Il semblerait que l'assignation de la réalisation de ces études aux universités (au lieu du Ministère) ait été une erreur étant donné qu'il n'a pas été possible de mettre un place le processus nécessaire de consultation entre les universités. Par ailleurs, l'objectif même des études a cessé d'être clairement perçu par les différentes parties lorsque le contexte de la réalisation du projet a changé, ne permettant pas le développement d'une approche cohérente de la réforme du secteur. Interactions avec l'industrie 10. En dépit du fait qu'elles avaient été autorisées à utiliser une partie de leurs recettes, les universités n'ont pas développé de liens importants avec l'industrie, exception faite de quelques accords d'un impact négligeable (dans le cadre desquels les universités s'engageaient à réaliser des études en échange de l'utilisation de l'équipement des entreprises publiques) conclus entre l'UC et Orlac, 'USTO et la Wilaya de Ain-Temouchent, et 'USTHB et la Sonatrach. En fait, la période d'exécution du projet a correspondu à une phase de déclin de l'industrie du fait notamment de la situation sécuritaire du pays. 4 C. Rapport d'Exécution du Projet I1. A l'origine, le projet avait été conçu pour se dérouler sur une période de cinq ans. Deux ajournements d'une année de la date de clôture du prêt n'ont pas été suffisants pour permettre son entière réalisation et 75 % seulement des fonds du prêt ont été décaissés. Pendant près de huit ans, le secteur a connu beaucoup de changements au niveau de sa structure organisationnelle (fusion, restructuration et réorganisation du Ministère), ainsi qu'au niveau des responsables du Ministère et des universités. Le projet n'est pas réellement entré en vigueur avant 1993/1994. Toutefois et malgré ces difficultés, la Direction des Infrastructures et des Equipements (DIE) du MU et les universités sont demeurées attachées au succès du projet. 12. L'exécution du projet a été entravée par (i) le manque d'expérience de l'agence d'exécution au niveau des procédures de passation de marchés de la Banque, aggravé par l'inaptitude de la Banque à assurer une supervision étroite du projet ; (ii) les difficultés à attirer des fournisseurs étrangers et à assurer la livraison, installation et maintenance adéquates des équipements ; (iii) l'absence de fournisseurs locaux de matériel pédagogique ; (iv) les rigidités du système bancaire local ; (v) les procédures budgétaires complexes ; et (vi) l'absence de fonds de contrepartie. 13. Le projet a réussi à doter les universités de l'équipement scientifique et pédagogique dont elles avaient besoin. L'exception de taille s'est située au niveau des réseaux informatiques qui n'ont été réalisés que partiellement, du fait des retards enregistrés dans l'élaboration d'un plan directeur détaillé pour les trois universités. La passation des marchés pour le matériel de bibliothèque a été rendue très difficile du fait que les universités ont été coupées pendant des années de la sphère académique internationale et de leur inaptitude subséquente à faire les choix les plus appropriés. En conséquence, les bibliothèques universitaires n'ont pas pleinement tiré avantage des ressources disponibles. 14. Trois études couvrant les trois universités auraient dû être entreprises : (i) le management des universités ; (ii) la maintenance de l'équipement technique et de l'infrastructure ; et (iii) les réseaux informatiques. Chaque université s'est vue confier la tâche de réaliser une étude spécifique. Aucune n'a été menée à bien de manière satisfaisante. D. Pérennité du Projet 15. La pérennité du projet ne peut être assurée dans les conditions actuelles. Bien qu'il ait contribué à sensibiliser et responsabiliser les trois universités quant à la qualité et à la rentabilité de leurs investissements et à renforcer leur crédibilité en matière d'autonomie de gestion, le modèle institutionnel pour l'allocation des ressources est resté limité au champ d'action du projet. 16. Dans la mesure où ils ont contribué à réduire les taux de redoublement, à améliorer les taux de graduation, et à accroître le nombre de publications scientifiques, les investissements du projet ont amélioré les capacités d'enseignement et de recherche des trois universités ainsi que l'efficacité du secteur. Toutefois certains problèmes importants, tels que la maintenance de l'équipement, demeurent toujours en suspens, contribuant ainsi à remettre en question la pérennité du projet. 5 17. Les liens qui se sont développés avec l'industrie sont trop faibles pour constituer un élément de la pérennité du projet. E. Performance de la Banque 18. Au cours de la préparation du projet, l'équipe a fait preuve de réceptivité à l'égard des idées et intentions du Gouvernement, mais elle a surestimé la capacité d'exécution du Ministère et des universités ainsi que leur aptitude à s'adapter aux directives et procédures de la Banque. L'équipe a également surestimé la capacité du MU à surmonter l'inertie et les rigidités bureaucratiques. 19. La supervision du projet par la Banque n'a pas été satisfaisante. Au cours des troir premières années, le projet a été affecté par de nombreux changements au niveau des chargés de projet. Lorsque l'administration du projet s'est stabilisée après 1994, la situation sur le plan sécuritaire n'a pas permis une supervision de terrain. L'équipe a eu recours à d'autres options de supervision, telles que l'organisation de réunions avec ses homologues dans des pays tiers, mais fondamentalement la Banque n'est pas parvenue à trouver un moyen satisfaisant de faire face à cette nouvelle situation. Tout au long, la Banque a fait preuve d'un surcroît d'optimisme quant à l'éventualité d'une amélioration. de la situation politique et de la réalisation des objectifs de développement du projet. F. Performance de l'Emprunteur 20. La performance de l'Emprunteur a été largement influencée par l'instabilité économique et politique, le haut niveau de rotation des instances officielles clés en charge du secteur, l'inertie bureaucratique généralisée, et les rigidités du système bancaire. Cette situation a eu pour conséquence une absence de dynamisme du projet, des retards importants, et des opportunités perdues pour une meilleure utilisation des ressources du projet. En outre, l'absence de contribution financière de la part de l'Emprunteur a encore davantage limité l'engagement et l'impact de développement du projet. 21. Les retards dus aux procédures lentes et compliquées de passation des marchés ont encore été aggravés par la situation sur le plan sécuritaire qui n'a pas permis aux fournisseurs d'honorer leurs obligations contractuelles d'une façon satisfaisante. G. Evaluations des Résultats 22. Les réalisations du projet ont été jugées insatisfaisantes même si certains résultats positifs ont été atteints. Le projet n'a pratiquement pas eu d'impact sur une réforme durable du processus d'allocation des ressources. L'interaction anticipée entre les universités et l'industrie ne s'est pas matérialisée de manière significative. Toutefois, le projet a eu un impact positif sur la qualité de l'enseignement et de la recherche, comme le montrent les indicateurs figurant au Tableau 5, ainsi que sur la capacité des universités à développer et à mettre en œuvre des plans d'investissements. 6 H. Intervention Future 23. La situation politique et économique particulièrement difficile, principal obstacle à l'achèvement satisfaisant du projet, se prolonge et demeure préoccupante en vue de toute éventuelle intervention future. Dans le contexte actuel, la réforme de l'enseignement supérieur n'est toujours pas redevenue une priorité pour l'Etat. Une loi relative à l'organisation du secteur a été soumise le 17 septembre 1998 au parlement. Elle vise notamment à définir de nouvelles directives de management pour les universités. Lorsque la loi aura été promulguée, il serait utile que la Banque et le Gouvernement algérien discutent la possibilité d'interventions futures sur la base d'une évaluation commune de l'expérience actuelle. Le management du secteur et des universités a déjà exprimé son intérêt à poursuivre sa collaboration avec la Banque en vue de la réalisation de projets de nature similaire mieux focalisés et impliquant des délais d'exécution plus courts. I. Principales Leçons Tirées 24. Sept leçons peuvent être tirées du projet: (i.) Les profonds bouleversements que peut connaître un pays ne sont pas prévisibles. La Banque devrait néanmoins développer une capacité d'évaluation des risques politiques ainsi que les mécanismes de réponse adéquats. A la lumière des développements que l'Algérie a connus au cours des années 1990 sur les plans sécuritaire et politique, la Banque aurait dû être en mesure d'envisager d'autres options, de les discuter avec l'Emprunteur, et de décider éventuellement de restructurer le projet. (ii.) La capacité d'exécution devrait être rigoureusement évaluée au cours de la préparation et examinée régulièrement pendant l'exécution du projet. Chaque fois que la capacité institutionnelle est faible, la Banque devrait veiller à la renforcer dans le cadre du projet. (iii.) La compétition pour les fonds d'investissement donne de meilleurs résultats lorsque les besoins de base des universités (bibliothèques, reprographie, équipement scientifique) sont satisfaits avant le lancement du processus concurrentiel. En fait, la compétition pour les ressources d'investissement ne peut se dérouler de manière satisfaisante que si elle implique un financement additionnel. (iv.) Les projets pour lesquels des fonds d'investissement doivent être engagés ne devraient pas être soumis à l'approbation du Conseil d'administration de la Banque avant que toutes les démarches n'aient été entreprises en vue du fonctionnement ponctuel et effectif du processus concurrentiel. Dans un cas comme celui-ci, ceci implique qu'avant la présentation au Conseil, il soit procédé à la nomination d'un comité de sélection ainsi qu'à l'approbation d'une première série de sous-projets, correspondant à environ 20 % du montant total du projet. (v.) Dans le cadre de la plupart des systèmes administratifs centralisés, les réformes institutionnelles doivent être basées sur un ensemble pertinent de mesures législatives et 7 réglementaires. Dans ce cas particulier, ces mesures auraient dû être identifiées et stipulées dans l'Accord de Prêt dans le cadre d'un calendrier d'exécution approprié. (vi.) La Banque devrait toujours veiller à ce que l'engagement de l'Emprunteur soit suffisant et qu'il soit formalisé dans le cadre d'un document officiel, comme par exemple une lettre de développement sectoriel. (vii.) Afin que la Banque puisse contribuer de manière effective à la réalisation d'une stratégie sectorielle, la coopération entre le secteur et la Banque doit, outre les projets spécifiques, impliquer un dialogue permanent soutenu, en particulier dans le contexte d'instabilité politique.  8 PARTIE Il: EVALUATION DE L'EMPRUNTEUR ET COMMENTAIRES Introduction Les négociations concernant l'accord de prêt BIRD ont débuté dès l'année 1998, pour prendre un caractère plus concret avec les missions d'évaluations effectuées en 1990 en Algérie par les experts de la BIRD. Celles-ci ont alors abouti à l'élaboration en octobre 1990, d'un rapport intitulé "Rapport d'évaluation" - Projet de développement des universités de sciences et de technologie (Université des Sciences et de la Technologie Honari Boumediene, Université des Sciences et de la Technologie d'Oran, et Université de Constantine). L'accord de prêt d'un montant de 65.000.000 $ EU, a été signé le 27 février 1991 et ratifié par décret présidentiel No. 91/337 du 28 septembre 1991, publié au journal officiel No. 45 du 2 octobre 1991. Il entrera en vigueur le 3 décembre 1991. Le taux de remboursement est variable et calculé selon une formule à variantes, explicitée dans l'article Il section 2.05 et dans l'annexe 3 de l'accord de prêt. La date de clôture prévisionnelle était fixée juin 1996. Objectifs du Prêt Ils sont de deux types: Objectif principal : Réformer le système d'enseignement supérieur et renforcer la gestion administrative en vue d'accorder une plus grande autonomie aux universités. Objecti fs d'étapes • Amélioration de l'encadrement (Programme de formation et de perfectionnement des enseignants). • Amélioration de la qualité de l'enseignement dispensé • Elévation du nombre de Travaux pratiques, généralisation de l'utilisation de l'outil informatique • Renforcement du fonds documentaire des bibliothèques universitaires et leurs équipements (Automatisation du prêt) • Amélioration du rendement du système (Diplômés) • Adéquation formation - emploi Conclusion Il s'agissait d'ériger les trois (03) universités en pôles d'excellence devant servir de modèles pour les autres établissements. 9 Ces objectifs ont nécessité: • L'élaboration de plans de développement des universités, approuvés par la BIRD. • La confection de manuels deprocédures (approuvés par la BIRD) pour expliquer aux intervenants les procédures de réalisation d'opérations d'investissements financées par le prêt BIRD. • La mise en place de cellules de gestion au niveau central et au niveau des trois universités, et qui seront chargées du suivi du prêt. • L'institution d'un Comité d'Evaluation chargé d'assurer la coordination du prêt et les équilibres entres les trois (03) universités (11 est composé du Directeur du Développement et de la Planification, des trois Recteurs, de trois personnalités de notoriété scientifique reconnue). Structure du Prêt En fonction des investissements projetés, le prêt a été structuré en rubriques selon le schéma suivant qui regroupe les investissements des trois universités. RUBRIQUE MONTANT INITIAL Equipements scientifiques 44.200.000 68,00 Fonds documentaire 8.300.000 12,77 Formation 3.700.000 5,69 Expertise 2.600.000 4,00 Non-affecté 6.200.000 9,54 TOTAL 65.000.000 100,00 Evaluation des Objectifs qualitatifs fixés Le prêt BIRD No. 3266-AL "Projet d'appui au développement des universités de sciences et de technologie" a été clôturé en juin 1998. Il est indéniable que l'acquisition de nouveaux équipements scientifiques, actuellement installés et fonctionnels en grande partie, a permis une meilleure couverture des manipulations entrant dans le cadre des programmes de formation des étudiants. Il s'agit d'un objectif commun aux trois (03) universités. L'augmentation du nombre de travaux pratiques en vue de l'amélioration de la qualité de la formation dispensée a été accrue avec l'achèvement du programme d'acquisition d'équipements. L'équipement des bibliothèques universitaires conjugué à l'acquisition d'un fonds documentaire conséquent (ouvrages et revues scientifiques) a permis d'enrichir quantitativement et qualitativement le patrimoine bibliographique des trois universités. Au plan des effectifs et malgré une demande toujours trop forte, l'examen des tableaux statistiques suivants indique que 1. L'USTHB, conformément à son objectif de départ a réussi à stabiliser ses effectifs dans la fourchette de 19.000/22.0000 étudiants. ANNEE N5 DONT NOUVEAUX N6 DONT NOUVEAUX TOTAL INSCRITS INSCRITS 1991/92 2.198 728 17.199 3.220 19.397 1992/93 2.942 1.316 17.644 4.232 20.586 1993/94 2.952 489 16.501 2.238 19.453 1994/95 2.772 884 16.007 2.886 18.779 1995/90 2.847 960 16.633 3.895 19.480 1996/9"' 3.160 1.036 17.935 4.097 21.095 1997/9 3.581 1.415 18.636 5.246 22.217 2. Il en est de même pour l'Université de Constantine qui connaît cependant un pic dans les deux dernières années pour atteindre la barre des 27.000 étudiants. ANNEE N5 DONT NOUVEAUX N6 DONT NOUVEAUX TOTAL INSCRITS INSCRITS 1991/92 2.152 697 16.694 4.212 18.846 1992/93 2.611 1.008 17.334 4.782 19.945 1993/94 2.824 919 15.892 2.773 18.716 1994/95 3.151 1.064 16.736 3.434 19.887 1995/90 3.460 908 19.068 4.508 22.528 1996/97 2.962 740 22.963 7.361 25.925 1997/9 2.605 795 24.872 5.661 27.477 L'option retenue de mettre l'accent sur le recrutement en sciences exactes et en technologie n'a pas eu les résultats escomptés puisque les effectifs y afférents ont au contraire nettement baissé car, contrairement aux deux autres universités, Constantine est la seule à assurer des enseignements en sciences sociales. 3. L'USTO qui n'a toujours pas atteint le plafond des inscriptions a connu une lente évolution de ses effectifs qui arrivent cette année (1997/ 1998) à la barre des 10.000 étudiants sans atteindre l'objectif des 15.300 étudiants, fixé pour l'année 1994. ANNEE N5 DONT NOUVEAUX N6 DONT NOUVEAUX TOTAL INSCRITS INSCRITS 1991/92 2.392 1.009 5.842 1.217 8.234 1992/93 2.802 990 6.330 1.297 9.132 1993/94 2.578 716 5.636 555 8.214 1994/95 2.864 772 5.614 664 8.478 1995/96 2.290 474 4.907 800 7.197 1996/97 2.774 737 6.315 811 9.089 1997/98 3.175 1.253 7.130 1.317 10.305 11 Un autre objectif commun aux trois (03) universités concerne l'amélioration de l'encadrement et du niveau des enseignants grâce à un programme de formation à l'étranger. Le programme de formation, qui a connu de grandes difficultés de programmation durant près de deux années (1992 et 1993) en raison des problèmes de visas et lettres d'accueil, a connu cependant un rythme satisfaisant ces trois dernières années pour toucher aux trois volets définis à cet effet : • Les stages de coutre durée (de 1 à 3 mois) • Les recyclages (6 mois) • La formation alternée (3 fois en 5 mois) Les conseils scientifiques des universités ont procédé périodiquement à des évaluations de ce programme. Cette évaluation gagnera cependant à être plus détaillée pour indiquer l'impact réel de ce programme sur la qualité de l'encadrement et l'amélioration de son niveau en indiquant plus précisément : • Le nombre de finalisation de thèses de magister, thèses d'état et de publications • L'avancement éventuel dans les travaux de thèse • Les retours effectifs des enseignants de formation (etc.) En termes d'effectifs en place, et malgré une légère amélioration du niveau de l'encadrement dans le rang magistral où les départs des enseignants étrangers s'est fait nettement sentir, les effectifs totaux n'ont pas connu une évolution significative et l'objectif fixé d'arriver à la norme de 1 enseignant pour 10 étudiants n'a pas été atteint en raison surtout de la croissance des effectifs étudiants (83.000 bacheliers en 1996, 97.000 en 1997 et 86.147 en 1998). S'il est toujours difficile d'affirmer que le programme d'acquisition des équipements et d'ouvrages scientifiques, l'augmentation possible du nombre de travaux pratiques et manipulations, l'introduction au plan quantitatif et qualitatif de l'outil informatique ont eu un impact sur le rendement des universités, un constat cependant peut être établi quant aux effectifs des diplômés durant la période du prêt : • Au niveau de l'USTHB, les diplômés sont passés de 1.836 en 1990/1991 à 2.667 en 1997/1998 soit une nette progression. • Au niveau de l'Université de Constantine, l'évolution est plus soutenue puisqu'on passe de 2.553 en 1990/1991 à 3.285 en 1997/1998. • Tandis qu'à l'USTO, l'évolution se fait de manière plus stable comme le montre les tableaux suivants 12 Evolution des diplômés 1. L'USTHB ANNEES N5 N6 TOTAL 1990/91 220 1.166 1.386 1991/92 299 2.003 2.302 1992/93 329 1.709 2.038 1993/94 535 1.672 2.207 1994/95 695 2.220 2.915 1995/96 395 1.482 1.877 1996/97 . _407 1.760 2.167 1997/98 *655 2.012 2.667 * Prévisions 2. Université de Constantine ANNEES N5 N6 TOTAL 1990/91 234 2.319 2.553 1991/92 257 2.520 2.977 1992/93 458 2.345 2.803 1993/94 326 2.165 2.491 1994/95 547 2.851 3.398 1995/96 549 3.244 3.793 1996/97 587 2.998 3.585 1997/98* 6651 2.634 3.285 * Prévisions 3 L'USTO YEAR N5 N6 TOTAL 1990/91 124 481 605 1991/92 144 511 655 1992/93 297 470 767 1993/94 396 489 885 1994/95 403 624 1.027 1995/96 383 668 1.061 1996/97 569 918 1.487 1997/98* 590 1.018 1.678 * Prévisions 13 Mise en Œuvre du Prêt au Plan physique et financier Les Etudes et les Dossiers Horizontaux Les Etudes En plus des programmes d'équipement scientifiques définis, il a été retenu en vue du développement des universités trois études : 1. L'étude informatique confiée à l'USTHB et qui a été réalisée par un groupe d'enseignants nationaux, a eu pour objectif de déterminer, en fonction du parc existant, des perspectives de renforcement de l'outil informatique, et du développement rapide de cette technologie, les moyens à mettre en place au niveau de chaque université pour asseoir un programme d'équipement et d'encadrement pédagogique et technique adéquat devant aboutir à la connexion à un réseau local, inter-universités et même international. L'étude ainsi réalisée a permis de préparer les dossiers d'appel d'offres et les marchés issus de ces derniers ont été signés avec les fournisseurs retenues. Cependant, compte tenu des problèmes rencontrés au niveau du circuit bancaire et surtout de la date de clôture du prêt, seule l'Université de Constantine qui a opté pour une configuration minimale a pu concrétiser son marché. Nonobstant, un programme d'urgence (acquisition de 50 pentium) a été réalisé par chaque universités. 2. L 'étude de maintenance confiée a l'USTO et dont les études préliminaires ont été réalisées, l'appel d'offres lancé et le Bureau d'études retenu (Marché signé). Cette opération n'a pu être réalisée dans le cadre du prêt à cause des coûts élevés de réalisation et du manque de moyens humaines et matériels des universités. 3. L 'étude de management confiée à Université de Constantine et dont une mission d'études préliminaires destinée à préciser les termes de références de cette étude a été réalisée avec un bureau d'études canadien (CIDE). Les délais de réalisation de cette étude et sa complexité ont nécessité de différer cette action. La formation du personnel administratif et de gestion des universités a cependant été prise en charge partiellement dans le cadre du volet "Formation" par l'envoi en stage des personnels administratifs et techniques suite à la décision prise lors de la revue du prêt tenue avec les experts de la Banque les 22 et 23 juillet 1996 à Alger. Les Dossiers horizontaux En plus du programme d'équipement scientifique, il a été retenu des actions de développement telles que : 1. Le fonds documentaire: a consisté en l'acquisition d'ouvrages scientifiques et de revues spécialisés destinés à renforcer le patrimoine des bibliothèques universitaires. 14 L'ensemble des opérations initiées dans ce cadre ont été réalisées. Les montants alloués aux universités à cet effet sont de " USTHB 1.300.000 $ EU " USTO 1.500.000 $ EU " Université de Constantine 1.400.000 $ EU 2. Les équipements de reprographie : destinés, après expertise du dossier, à assurer une plus grande autonomie des universités en matière de reproduction de documents pédagogiques et administratifs et autres polycopiés, thèses et mémoires d'étudiants. Cette opération a nettement allégé les charges dues aux travaux de reproduction habituellement sous-traités. Les montants alloués aux universités à cet effet sont de : " USTHB 1.800.000 $ EU " USTO 1.800.000 $ EU " Université de Constantine 2.000.000 $ EU 3. Le parc automobile (véhicules utilitaires et de tourisme) : L'acquisition de véhicules tous terrains a grandement facilité la réalisation des sorties des étudiants et enseignants pour les manipulations et expériences en milieu naturel ou industriel. Rappel des montants affectés " USTHB 212.000 $ EU " USTO 212.000 $ EU " Université de Constantine 213.000 $ EU Expertise des dossiers des équipements scientifiques Sur la base des plans de développement adoptés, les trois universités ont élaboré des cahiers des charges pour l'équipement des instituts retenus. Ces derniers ont été expertisés en Algérie par représentants de la BIRD pour la première tranche et par l'Université de Rennes pour ceux de la deuxième tranche après appel d'offres et sélection des équipes d'experts. Consistance du prêt Une fois les plans de développement élaborés et approuvés, la première tranche a été inscrite sur la base des estimations établies pour chaque sous-projet puis réévaluée en fonction des coûts réels. La deuxième tranche a quant à elle été inscrite après expertise et estimation détaillée des sous-projets. La consistance des deux tranches pour chaque université est explicitée ci-dessous 15 USTHB 1ère Tranche DESIGNATION MONTANT en $ EU Etude informatique* ETUDE SCIENTIFIQUES DONT: 3.930.000 Physique 1.750.000 Sciences de la terre 880.000 Electronique 1.300.000 Informatique 1.600.000 Maintenance 800.000 Bibliothèque 1.000.000 Fonds documentaire 520.000 Formation 1.808.000 TOTAL 9.658.000 *Etude financée en dinars 2. USTHB 2ème Tranche DESIGNATION MONTANT en $ EU EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE 10.600.000 Sciences de la nature 1.881.000 Génie civil 2.354.000 Electronique 2.740.000 Génie Mécanique 3.440.000 Aménagement du territoire 185.000 Hall de technologie Reprographie 1.800.000 Fonds documentaire 800.000 Véhicules 212.000 TOTAL 13.412.000 3. USTO 1ère Tranche DESIGNATION MONTANT en $ EU Etude Maintenance * Etude Maturation hydraulique * Etude Maturation Génie Mécanique * Equipements Scientifiques (Electronique) 1.800.000 Informatique 1.600.000 Bibliothèque 1.000,000 Fonds documentaire 700.000 Formation 1.808.000 TOTAL 6.908.000 *Etudes financées en dinars 16 4. USTO 2ème Tranche DESIGNATION MONTANT en $ EU EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUE 8.950.000 Chimie industrielle 2.540.000 Métallurgie 2.740.000 Génie Mécanique 1.710.000 Electronique 710.000 Tronc commun de technologie 867.000 Reprographie 1.800.000 Fonds documentaires 800.000 Audio - Visuel 1.700.000 Véhicules 212.000 TOTAL 13.462.000 5. Université de Constantine 1ère Tranche DESIGNATION MONTANT en $ EU Etude management * 100.000 EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE DONT: 5.938.400 Chimie 200.000 Sciences vétérinaires 192.400 Génie Mécanique 440.000 Chimie Industrielle 360.000 Physique (Pédagogique) 166.000 Physique (Recherche) 80.000 Electronique 400.000 INATAA 200.000 Génie Civil 60.000 Sciences de la nature 540.000 Audio - Visuel 1.700.000 Informatique 1.600.000 Fonds documentaire 600.000 Formation 1.808.000 TOTAL 10.046.400 *Etude financée en partie en dinars 17 6. Université de Constantine 2ème Tranche DESIGNATION EQUIVALENT en $ EU EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE 7.800.000 Chimie 1.500.000 Physique 1.900.000 Chimie Industrielle 1.300.000 Sciences Vétérinaires 200.000 INATAA 200.000 Tronc commun de technologie 500.000 Electronique 2.200.000 Reprographie 2.000.000 Fonds documentaire 800.000 Véhicules 213.000 TOTAL 12.213.000 En fonction de la situation réelle du terrain, la structure du prêt a été modifiée pour accorder une plus grande quote-part aux équipements scientifiques dont le montant total a été estimé au départ à 44.200.000 $ EU et qu'il fallait ajuster en raison des coûts réels issus des appels d'offres : RUBRIQUE MONTANT % MONTANT % INITIAL FINAL Equipements Scientifiques 44.200.000 68,00 54.555.000 83,93 Fonds documentaires 8.300.000 12,77 4.220.000 6,49 Formation 3.700.000 5,69 5.424.000 8,34 Expertise 2.600.000 4,00 500.000 0,77 Non affecté 6.200.000 9,54 301.000 0,46 TOTAL 65.000.000 100,00 65.000.000 100,00 Les contraintes administratives En tant que première expérience réalisée avec une institution financière internationale par le secteur, le prêt a connu un démarrage très difficile, accusant des retards importants et une quasi-absence de décaissements pendant près de deux années dus à: • manque d'expérience des Universités et insuffisance de l'encadrement administratif des universités. • lenteurs procéduriales : l'opération débudgétisation qui a nécessité neuf mois après du Ministère des Finances, Inscription autorisation de programme, dévaluation du dinar, problèmes des circuits bancaires d'engagements et de paiements (Banque Algérienne de Développement), domiciliation (Banque Algérienne de Développement Rural, frais douaniers importants. 0 retards dans l'expertise par l'Université de Rennes en raison des difficultés de déplacement des experts de cette université en Algérie. • caractère infructueux pour plusieurs lots des appels d'offres et qu'il fallait relancer parfois deux ou trois fois 0 difficultés avec les fournisseurs pour les clauses financières (caution de garantie, modalités de paiements, lettre de crédits irrévocable et confirmé) • difficultés de communication avec la BIRD pour obtenir les avis de non-objection jusqu'à l'installation du fax et la procédure DHL). Il fallait à titre d'exemple plus de deux mois pour acheminer un simple courrier vers Washington. • difficultés de programmation des départs en formation des enseignants (lettres d'accueil, visas, montant de la bourse insuffisant en raison du glissement du dinar) Cette situation a nécessité une suite de mesurer pour lever les contraintes de réalisation du prêt. grâce à une série de réunions avec tous les intervenants (MESRS, les universités, le Ministère des Finances, le Ministère Délégué à la Planification, la Banque Algérienne de Développement, la Banque Algérienne de Développement Rural) pour alléger le circuit des procédures et éviter les lenteurs de procédures. Des missions de supervision du prêt en Algérie ou à l'étranger pour évaluer périodiquement (environ tous les six mois) l'état d'avancement du prêt ont également été effectuées, suivies par des revues du prêt avec les représentants de la BIRD. Situation physique et financière des Sous-projets Actuellement, presque la totalité des dossiers initiés dans le cadre des deux tranches ont été engagés. Au niveau physique et financier, la majeure partie des marchés et des factures engagés ont été réalisés. Ainsi qu'il a été précisé plus haut, les deux premières années ont connu de grandes difficultés puisque les premiers décaissements n'ont pu avoir lieu qu'en fin de la deuxième année. En fonction des mesures initiées pour dynamiser le prêt, les décaissements ont pu évoluer de mamère acceptable en 1994 et 1995, pour connaître un pic avec 20.096.004,14 $ EU (soit près de 31 % du montant total du prêt) en 1996, et un niveau tout aussi performant en 1997 soit 13.091.424,09 $ EU. Pour l'année 1998, les situations mensuelles fournies par la BIRD indiquent un niveau de décaissement de l'ordre de 2.076.001,07 $ EU à la date de mois de juin 1997. Ce qui porte le total des décaissements cumulés à cette même date à 48.385.866,52 $ EU (soit près de 74,44 % du prêt),en tenant compte de l'alimentation du compte spécial géré par la Banque Algérienne de Développement maintenu régulièrement à environ 5.000.000 $ EU pour subvenir aux menues dépenses régularisées à posteriori par la BIRD. L'évolution des décaissements par année est explicitée dans le tableau ci-après 19 PRET BIRD No. 3266-AL EVOLUTION DES DECAISSEMENTS PAR ANNEE Situation arrêtée au 30/06/1998, ANNEES 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Décaissements 0,00 0,00 4.731.839,51 3.376.280,40 20.096.004,10 13.091.424,09 2.076.001,07 Cumulative 0,00 0,00 4.731.839,51 8.108.119,91 28.204.124,01 41.295.548,10 43.371.549,17 DECAISSEMENTS BIRD au 30/06/1998: 43.371.549,17 $ EU COMPTE SPECIAL 5.014.317,35 $ EU CUMUL GENERAL 48.385.866,52 $ EU MONTANT DU PRET 65.000.000,00 $ EU SOLDE SUR PRET 16.614.133,48 $ EU Pourcentage de réalisation 74,44 % Conclusion Eu égard à la période dans laquelle le prêt est intervenu, les difficultés rencontrées alors par les universités et qui ont fait l'objet d'un diagnostic précis largement commenté dans le rapport d'évaluation et en comparaison du niveau de réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du prêt, l'expérience de la coopération avec la BIRD dans le cadre global de la réforme du système de l'enseignement supérieur doit être jugée plutôt positive. Elle a permis d'établir de nouvelles règles de proposition de financement des sous-projets qui ont pu être examinés et évaluées avec plus d'objectivité et de concertation, du laboratoire - dont émane l'idée de projet - au Comité d'Evaluation en passant par le département, l'Institut, et le conseil scientifique de l'Université. Par ailleurs, chaque sous-projet retenu l'a été après avis technique d'une équipe d'experts soit nationaux, soit internationaux. Les modèles de cahiers des charges proposés par la Banque et adaptés aux spécificités de la réglementation algérienne ont grandement facilité la tâche aux universités et ont même servi pour d'autres établissements (Exemple : l'Institut agronomique d'Alger, l'Ecole Normale Supérieure de Kouba). Les avis d'appels d'offres pour l'acquisition d'équipements scientifiques ont bénéficié d'une plus large publicité nationale et internationale pour assurer une plus grande compélition entre les fournisseurs. L'évaluation des offres a été réalisée grâce à l'adoption d'une grille de critères de sélection qui s'est largement inspirée du manuel de passation des marchés de la Banque. Sur la recommandation de la BIRD, la cellule de gestion du prêt s'est équipée de moyens (micro-ordinateur, photocopieur, fax, etc.) ce qui a amélioré nettement les possibilités de communication avec la Banque. Et très souvent les avis de non-objections ont été obtenues 72 heures après l'envoi des dossiers. 20 La rapidité des traitements des dossiers de part et d'autre, les missions de supervision, ou les revues du prêt qui se sont déroulées à chaque fois dans un climat de grande compréhension ont contribué avec efficacité à dynamiser les dossiers à chaque fois que des retards étaient enregistrés. La mission de supervision effectuée à Tunis du 8 au 12 avril 1995, en particulier, et celle des 22 au 23 juillet 1996 à Alger (Djenane El Mithak) ont donné au prêt une dynamique durable qui a permis la réalisation de nombreux contrats. C'est ainsi qu'une méthode transparente de sélection des sous-projets a été conjointement mise en place. La réalisation des nouveaux appels d'offres (cas de la deuxième tranche du projet) s'est déroulée conformément aux règles établis à cet effet : 1. Etablissement d'un cahier des prescriptions spéciales type (CPS type) répondant aux remarques de la Banque. 2. Adoption d'un modèle de marché 3. Elaboration d'un calendrier prévisionnel de réalisation en quatre phases avec avis de non-objection sur chaque phase. fous les problèmes inhérentes à la réalisation du prêt ont été traité avec une objectivité qui a permis aux universités de concrétiser le maximum de dossiers retenus. C'est ainsi que le prêt a pu être prorogé à deux reprises pour une période d'une année à.chaque fois. Enfin, si les moyens mis en place ont nettement contribué à améliorer le circuit de communication entre les deux parties, il faut également retenir comme point positif, la régularité permanente de l'envoi des états mensuels des décaissements transmis par la BIRD. En conclusion, on peut constater que les universités ont acquis une expérience indéniable dans la conduite et la réalisation des projets financés par la BIRD. Les divers procédures (appels d'offres, sélection maturation des projets, décaissements) ont été maîtrisés et pourront utilement servir pour d'autres projets à venir et d'autres opérations futures que le gouvernement algérien aura à étudier conjointement avec la Banque.  21 PARTIE III: TABLEAUX STATISTIQUES Tableau 1 : Résumé des évaluations.................................................................................................22 Tableau 2 : Prêts/Crédits apparentés à la Banque......................................................................... 23 Tableau 3 : Calendrier du projet .........................................................................................................24 Tableau 4 : Décaissements du Prêt/Crédit: Cumulés, Estimés et Réels....................................... 24 Tableau 5 : Indicateurs clés des résultats du projet ......................................................................25 Tableau 6 : Etudes incluses dans le projet...................................................................................... 26 Tableau 7 : Coûts du projet ..................................................................................................................27 Tableau 8 : Financement du projet................................................................................................. 27 Tableau 9 : Statut des clauses juridiques........................................................................................28 Tableau 10 : Conformité aux directives du Manuel des opérations .............................................. 29 Tableau 11 : Ressources de la Banque: Personnel ........................................................................... 29 Tableau 12 : Ressources de la Banque : Missions .............................................................................30  22 Tableau 1 : Résumé des Evaluations A. Réalisation des objectifs Importante Partielle Négligeable Sans objet Politiques macro-économiques Politiques sectorielles Objeci ifs financiers Développement institutionnel Objeci ifs matériels Allégement de la pauvreté Questions relatives aux sexes Autres objectifs sociaux Objeci ifs environnementaux Gestion secteur public Développement secteur privé Autre - Formation & recherche Pérennité du projet Vraisemblable Invraisemblable Incertaine Performance de la Banque Hautement satisfaisante Satisfaisante Déficiente Identilication Assistance à la préparation Evalumtion Supervision Performance de l'Emprunteur Hautement satisfaisante Satisfaisante Déficiente Préparation Exécu1ion Conformité aux clauses juridiques Exploitation (si applicable) Evaluation des résultats Hautement Hautement Satisfaisante Satisfaisante Insatisfaisante insatisfaisante Ri 23 Tableau 2 : Prêts/Crédits apparentés à la Banque Titre du prêt/crédit Objectif Date Statut approbation Opérations antérieures Projet formation Le prôjet visait à : (a) moderniser le réseau 1988 Achevé. Le RA a estimé professionnelle (Prêt No. existant d'institutions de formation ; (b) le projet insatisfaisant. 2977; 54,0 millions de améliorer la qualité des programmes de Quelque 6,8 millions de $EU) formation professionnelle et leur incidence $EU ont été annulés. vis-à-vis des besoins du marché du travail; et (c) renforcer la gestion du système, contrôler les coûts et améliorer le financement. Opérations en cours et en préparation Projet Enseignement de Le projet a pour but d'appuyer les 1993 Achèvement prévu en base et secondaire (Prêt améliorations de qualité et d'efficacité du mars 2001. Le dernier No. 3573 40,0 millions de sous-secteur de l'enseignement de base et formulaire 590 en date du $EU) secondaire dans le cadre d'une approche 4 mai 1998 accordait une innovatrice et de changements pouvant être cotation satisfaisante au reproduits au niveau de la wilaya. Le projet projet. vise à : (i) aider à introduire un système pilote pour évaluer les résultats pédagogiques et la qualité de l'enseignement de base et secondaire ; (ii) renforcer la qualité des programmes pédagogiques de recherche ; et (iii) favoriser une utilisation plus efficace du matériel pédagogique dans les écoles. Le champ d'action du projet est limité et constitue la première étape d'un processus à long terme visant à aider le Gouvernement à mieux comprendre les causes sous-jacentes à la baisse de qualité et d'efficacité. La provision et une meilleure utilisation du matériel pédagogique favoriseront directement l'efficacité de l'enseignement et de l'apprentissage dans les écoles. 24 Tableau 3 Calendrier du Projet Etapes du cycle de projet Date Prévue Date Actuelle/ Dernière estimation Identification (Résumé analytique du projet) 15/09/88 Préparation 23/05/89 Evaluation 14/03/90 Négociations 09/07/90 17/09/90 Présentation au Conseil d'administration 18/09/90 06/11/90 Signature 27/02/91 Entrée en vigueur septembre 1991 03/12/91 Achèvement du projet 15/12/98 Date de clôture du prêt 30/06/96 30/06/98 Tableau 4 Décaissements du prêt/crédit : Cumulés, Estimés et Réels (en millions de $EU) AF92 AF93 AF94 j AF95 1 AF96 AF97 AF98 AF99 Estimîtions à l'évaluation* 6,00 21,00 37,00 53,00 65,00 65,00 65,00 65,00 Réels 5,01 5,01 5,93 9,74 16,07 41,01 47,81 48,90* Réels cn %.des estimations 83,50 23,86 16,03 18,38 24,72 63,09 73,55 75,20* Date du dernier décaissement 31 août 1998 * Les estimations à l'évaluation ont été décalées d'un an pour tenir compte de l'entrée en vigueur du projet au cours de l'année fiscale 1992 ( le 3 décembre 1991). 25 Tableau 5 : Indicateurs clés des résultats du projet Indicateurs clés de l'exploitation du projet Université de Constantine Université de Sciences et de Université d'Oran Technologie Houari Boumediene (USTHB) 1991/92 1996/97 Hausse 1991/92 1996/97 Hausse 1991/92 1996/97 Hausse Evolution des effectifs des étudiants par 18.846 27.477 8.631 19.397 23.957 4.560 8,234 10.091 1.857 niveau (N5 + N6) +45,8% +23,5 % +22,5% Evolution des inscriptions en post graduation 1.503 1.639 136 956 1.383 427 273 377 367 Evolution des diplômés 3.151 3.585 434 2.275 1.090 -1.185* 655 1.487 832 Soutenances de Thèses de Magister et de 45 85 40 111 141 30 15 31 16 Doctorat Evolution des effectifs des enseignants 1.551 1.500 -51 1.316 1.293 -23 577 684 107 Ratio nombre d'étudiants par enseignant 13 17 15 15 14 13 1994/95 1996/97 1994/95 1996/97 1994/95 1996/97 Effectifs et taux de redoublement 3.273 3.620 ND ND 2.549 2.040 16,46% 14,23% ND ND 30,62% 22,44% * La baisse importante pour l'USTHB est due au fait qu'au cours des dernières années l'université a refusé de garder les étudiants qui triplaient. 26 Tableau 6 : Etudes incluses dans le projet Etude Objectif tel que défini à Statut Impact de l'étude l'évaluation/redéfini 1. Formation en Relever le niveau de qualifications du En 1995, les trois universités avec la Aucun impact management pour le personnel administratif et favoriser une collaboration de la société significatif. personnel meilleure performance. Les trois canadienne CIDE, ont élaboré un administratif universités avec la collaboration de plan d'action visant à définir les TdR l'Ecole Nationale d'Administration et les objectifs globaux de l'étude. (ENA), programmes de formation à court Une invitation à soumissionner a été terme pour le personnel administratif, lancée mais l'étude n'a pu être Les cours couvriront : les techniques du réalisée par manque de fonds. En management financier et du personnel, les 1997, 12 cadres de l'Université de méthodes d'inventaire de l'équipement et Constantine ont suivi une formation de la maintenance, l'orientation et la au Canada. 89 cadres de l'USTO planification des étudiants. ont été formés, mais les cadres de 'USTHB n'ont pas bénéficié d'une formation, la soumission de leur proposition étant arrivée trop tard. 2. Amélioration du Les trois universités ont proposé de Cette étude qui aurait dû être Aucun impact. site et des capacités moderniser les installations existantes et entreprise sous la direction de de maintenance de d'améliorer la maintenance des bâtiments, l'USTO, n'a pas été réalisée. Les l'équipement et notamment de réorganiser les effectifs TdR ont été préparés, les appels actuels, remettre à niveau certains postes d'offres lancés et un bureau d'études et équiper les installations afin de pouvoir sélectionné en mars 1996. L'étude assurer la maintenance et les réparations n'a toutefois pas été commencée, les de routine par le personnel en place. La fonds alloués à l'étude par le réalisation de cette proposition devait être Ministère des Finances étant 42 fois précédée d'une étude diagnostique de la inférieurs au montant de la situation ainsi que d'une proposition proposition sélectionnée. visant à réorganiser la maintenance (fonctions, besoins en formation, besoins en équipement, calendrier d'exécution). En attendant les résultats de l'étude susmentionnée, le financement sera limité à la fourniture de l'équipement essentiel, aux besoins de formation déjà identifiés, et aux pièces de rechange et biens fongibles pour l'équipement existant. 3. Evaluer les Un plan directeur pour un système L'USTHB a été chargée de l'étude. Aucun impact besoins en informatisé de technologie de En dépit de la mise en place d'un significatif technologie de l'information devait être développé au comité inter-universitaire, les l'information et sein de chaque université ainsi que des objectifs de l'étude n'ont pas été développer un plan liens entre les universités. atteints. directeur cohérent. 27 Tableau 7 : Coûts du projet (en millions de $EU) Evaluation Réels/Dernière estimation Coûts d'investissement ocalie Devises Total Monnaie Devises Total A. Génie civil 29,2 9,7 38,9 29,00 0,00 29,00 B. Equipement 13,5 44,2 57,7 0,00 43,77 43,77 C. Fonds documentaire 0,0 8,3 8,3 0,00 4,69 4,69 D. Services d'experts 1,5 1,0 2,6 0,06 0,11 0,17 E. Formation 0,9 3,7 4,6 0,00 5,42 5,42 Sous-Total 45,1 67,0 112,1 29,06 53,99 83,05 Aléas financiers 6,3 9,0 15,2 N/D TOTAL Coûts du projet 54,0 76,0 130,0 29,06 53,99 83,05 Tableau 8 : Financement du projet Estimation à l'évaluation (M $EU) Réel/Dernière estimation(M $EU) Source Monnaie Devises Total Monnaie Devises Total locale locale BIRD/IDA 0,0 65,0 65,0 48,90 48,90 Gouvernement 54,0 11,0 65,0 29,00 5,15 34,15 TOTAL 54,0 76,0 130,0 29,00 54,05 83,05 28 Tableau 9 : Statut des clauses juridiques Section Type de Statut Date originale Date clause actuel d'accomplisse d'accomplisse Description de la clause Commentaires ment ment révisée 3.02b 09 CP 30 juin de Examen annuel des progrès réalisés au niveau Des réunions ont eu lieu chaque de l'exécution du plan de développement des les 9 et 10 juillet 1994. année universités. Les plans de développement n'ont pas été des instruments dynamiques de dialogue entre le Ministère et les universités comme cela avait été prévu à l'origine. 3.02c 05 C Veiller à ce que la DDP et le Conseil Participation au CCS Consultatif Scientifique (CCS) supervisent et moins importante coordonnent l'exécution du projet. qu'envisagée. 3.03 09 CP L'Emprunteur veille à ce que la direction du La fusion temporaire Ministère chargée de la valorisation des des ministères au stade investissements, la Direction de des phases initiales du l'Infrastructure et de l'Equipement (DIE), soit projet a contribué à la responsable en tout temps de la supervision et perte de dynamique et de la coordination de l'administration d'intérêt à l'égard du journalière et de l'exécution du projet. projet. 3.04 10 C Identification et évaluation des propositions d'investissements selon des procédures jugées acceptables par la Banque. 3.05 05 C Préparation, transmission à la Banque et Version finale du utilisation d'un manuel des opérations arrêtant manuel de procédures les termes et conditions de l'évaluation, de la soumise à la Banque en sous-traitance, de l'instruction, du avril 1992. Ce manuel financement, du suivi et de la réalisation des a été mis à jour à la lin propositions d' investissement. de 1994; et son utilisation est jugée satisfaisante. 4.01 01 CD Audits Les rapports ont enregistré un retard d'environ 5 mois. Type de clause : Statut actuel = Comptes/audits 2 = Periornianc linancière création de recettes par les bénéliciaires C = Con iormit de la clause 3 Flux et utilisations des fionds du projet CD = Con iormité avec retard 4 Financener i de contrepartie CP =(on olrnité partielle 5 Aspects de a gestion du projet ou de l'agence d'exécution NC = Non conformité 6 Clauses en ironnementales 7 = Réinstallation involontaire des populations locales 9 = Suivi, exame_n, établissement de rapports 10. = Exécution du projet non couverte par les catégories I-9 I 1. Allocation budgétaire sectotelle ou intersectortielle ou autres ressources 11 Mcsures politiq(ues/réglementaires/Institutionnel les sectorielles ou intercCCtor elles 13 Autres 29 Tableau 10 : Conformité aux directives du Manuel des Opérations Numéro et Titre de la Directive Décrire et commenter l'absence de conformité Sans objet Sans objet Tableau 11 : Ressources de la Banque : Personnel Prévues Révisées Réelles Stade du cycle du projet Semaines US$ Semaines US$ Semaines US$ Préparation à l'Evaluation 66,6 163,8 Evaluation 30,0 76,7 Négociations - Approbation par le 7,7 19,7 Conseil Supervision 82,8 225,4 Achèvement 9,0 29,0 1,5 2,0 TOTAL 188,6 487,60 30 Tableau'12 : Ressources de la Banque: Missions Cotation de la Performance Stade du cycle du projet Type de mission No de DF' Spécialisation 1 ypes de problémes personnes représentée" FF' OD Préparation à l'Evaluation Novembre 1987 Identification 3 14 DC, SPO, TM S/O S/O Mars 1989 Préparation 4 12 SPO, STS, TM, S/O S/O ESP Mai-Juin 1989 Préparation I 17 TM S/O S/O Septembre 1989 Préparation 1 5 TM S/O S/O Novembre 1989 Pré-évaluation 3 12 TM, SPO, ES S/O S/O Nouveau Chargé de Projet. Janvier 1990 Disp. d'exécution 1 2 TM S/O S/O Mars 1990 Evaluation 4 DC,TM,STS,OA S/O S/O Missions de supervision Juillet 1990 4 1 TM S/O S/O - Examen des documents d'appels d'offres a mis en lumière un manque d'information résultant de l'isolement relatifdes hommes de sciences algériens. A la fin de 1990, un nouveau chargé de projet a été nommé. Juin 1991 2 TM, STS HS S/O - Avis juridique et joumal officiel devraient être transmis dès que possible pour permettre l'entrée en vigueur. Ministère a alloué un montant en dollars par université pour la première tranche de propositions (6 M $EU - 2 M pour chaque université), ce qui a minimisé la concurrence et ralenti les décaissements.. Octobre 1991 1 TM S/O S/O - Projet n'est toujours pas entré en vigueur du fait de deux éléments manquant signature du décret par le Président et sa publication au joumal officiel Novembre 1991 1 4 TM --Atelier pour la finalisation du manuel des opérations a été organisé Juin 1992 2 6 TM, STS HS HS - Conformité au manuel des opérations, en particulier pour la préparation et la sélection des sous-projets devra faire l'objet d'un suivi étroit.. Décembre 1992 2 5 TM, STS liS HS - Gestion du projet. Changements de personnel dans les universités à l'origine de délais mineurs ; experts extemes pas encore nommés au Comité d'Evaluation. Fin I 992, nomination d'un nouveau chargé de projet. Début 1993, changement de chargé de projet et vers le milieu de l'année prise en charge du projet par un autre chargé de projet. 31 Cotation de la Performance Stade du cycle du projet Type de mission No de DF' Spécialisation Types de problèmes personnes représentée" EE" OD" Juillet 1994 2 2 DC, TM U 2 - Changements au niveau de la cotation des objectifs de développement du projet. - Retards importants au niveau des décaissements du fait du manque de familiarité des universités vis-à-vis des procédures de passation de marchés et de décaissement de la Banque - Situation sur le plan de la sécurité est telle qu'il est peu vraisemblable que des étrangers acceptent de se rendre en Algérie. Mission de la Banque accepte que les discussions relatives aux plans d'investissement des universités se déroulent à l'étranger. Septembre/Octobre Mission de supervision 8 9 TM, ES,OA,PJO, U U Retard au niveau de la transmission des documents et manque de fiabilité du système 1994 à Washington PA,IMS,DIO,TA de communications constituent toujours un problème majeur. Il est recommandé de (participation de 5 recourir aux services de DHL. Problèmes relatifs aux comptes spéciaux et lettres de homologues algénens) crédit ont également fait l'objet de discussions Octobre 1994 2 TM, OA - Passation des marchés et décaissements enregistrent d'importants retards par rapport au calendner. Accord au cours de la mission de supervision organisée à Washington sur les principales mesures à prendre pour relancer le projet Il est toutefois trop tôt pour vérifier si toutes les mesures seront réellement mises en ouvre par l'Emprunteur et quel sera leur impact. Avril 1995 Mission de supervision 2 7 [M, OA U C - Faîlesse des capacités d'exécution, instruction lente des appels d'offres pour les organisée à Tunis sous-projets déjà approuvés. - Formation compromise par la situation politique qui rend quasi impossible l'obtention de visas. Janvier 1996 Formulaire 590 n'a pas 1 14 Consultant U U été complété pour cette mission (supervtsion réalisée par un consultant algérien) Avril 1996 Mission de supervision 4 U C - Le Gouvemement envisage d'étendre les mécanismes de sélection des organisée à avec des investissements et du financement, introduits sur une base pilote par le projet, à un cadres de la Banque plus grand nombre d'universités. collaborant au projet et - Admission par les trois universités des difficultés rencontrées pour identifier les le Directeur de l'UGP. cadres en mesure de réaliser les trois études (management, information et maintenance) , - Eléments justifiant la proposition d'extension de la date de clôture du Prêt ont été examinés. 32 Cotation de la Per lui lmance Stade du cycle du projet lype de mission No. de DE' Spécialisation Types de problèmes personnes representee" EE'" OD" Juillet i 996 1 2 TM S S - Problème de décaissement toujours en suspens avec la BADR. Avril 1997 Suivi Mai 1998 Suivi - La situation du projet s'est gravement détériorée depuis le dernier examen par manque de fonds de contrepartie ainsi que du fait de la réduction du budget d'exploitation des 3 universités. -- En conséquence .--deux études importantes sur le management et la maintenance de l'équipement scientifique et de laboratoire acheté par les universités avec les fonds du projet ne seront pas réalisées - L'équipement livré en Algérie n'est toujours pas utilisé soit par manque de fonds pour acquitter les droits d'entrée et taxes portuaires soit du fait de l'absence de facilités matérielles adéquates pour l'installation des laboratoires. Juillet 1998 Achèvement 2 PSS, C Ui U - Compte tenu de la pénune de fonds, les universités ont fait preuve d'une certaine réticence à se concurrencer pour l'obtention du financement alors que leurs besoins pnoritaires demeuraient insatisfaits - Aucune des études visant à développer les capacités de management n'a été réalisée. - Les initiatives de formation des effectifs ont été entravées par les difficultés rencontrées par les académiciens pour obtenir des visas ainsi que par la fuite de cerveaux qui s'est produite en Algérie suite à la situation sur le plan politique et sur celui de la sécurité. Note . Six chargés de projet se sont succédés au cours du cycle de vie du projet. Joumées passées sur le terrain DC = Chef de Division ; SPO = Chargé des opérations senior ; TM = Chef de projet , STS =Spécialiste en sciences et technologie ; ES = Spécialiste éducation , OA = Analyste des opérations , E = Economiste , EP = Planificateur en éducation ; IMS = Spécialiste exécution , DIS = Chargé des décaissements PJO = Chargé de projet , PA = Conseiller en passation de marchés ; TA = Assistant(e) LE = Etat d'exécution 01) Objectifs de développement.