Niger - Infrastructure Rehabilitation Project - environmental impact study (Vol. 2 of 2)

REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES (PRI) AGENCE NIGERIENNE DES TRAVAUX D'INTERET PUBLIC POUR L'EMPLOI (NIGETIP) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ E- /9f V GUIDE D'ITUDI D'I PAOT INYIRONAEMINTAt DSE TRAVRUX D'UnTERET PUBlIC MAI 1997 | fA e . ABC ECOLOGIE A A I BP 10034 NIAMEY NIGER BP: 11906 NIAMEY NIGER  TABLE DES MATIER 1. LeGuide 1 1.1. Generalites la pratique universelle 1 1.1.1. La perception environnementale 1 1.1.2. Les acteurs 2 1.1.3. Le pre-requis juridique 3 1.1.4. La procedure decisionnelle 4 1.2. Le guide NIGETIP pour la realisation des EIE 5 1.2.1 La perception environnementale au Niger 5 1.2.2 Les acteurs de l'EIE 6 1.2.3 La conformit6 juridique 7 1.2.4 Conclusions 10 1.2.5 Remarques particulieres 11 2. Le Guide NIGETIP pour la reaiisation des EIE 13 3. Les dossiers E.E.S. 39 3.1, Fiche E.E.S. des impacts negatifs et PLIN relatifs au pavage des rues 41 3.2. Fiche E.E.S. des impacts negatifs et PLIN relatifs a la construction de caniveau 42 3.3. Fiche E.E.S. des impacts negatifs et PLIN relatifs a la construction de batiment 43 3.4. Fiche E.E.S. des impacts negatifs et PLIN relatifs a l'amenagement de cours d'eau 44 3.5. Fiche E.E.S. des impacts negatifs et PLIN relatifs aux dechets solides 45  Etude d'lmpiact Environnemental des Travaux dint6ret Public - Le Guide 1. LE GUIDE 1.1. GENERALITES: LA PRATIQUE UNIVERSELLE Les pre-requis ... L'eiaboration et la mise en ceuvre d'un manuel d'etudes d'impact s'inscrit dans une problematique beaucoup plus large que la redaction d'un manuel de procedures et implique un certain nombre de pre-requis conditionnels, a savoir: - une perception environnementale qui va au-dela de la simple declaration d'intentions; - 1'existence d'acteurs, prets a s'engager dans des processus parfois fastidieux; - un fondement legislatif; - une procedure d6cisionnelle. 1.1.1. La perception environnementale La perception ... La mise en place de procedures relatives aux etudes d'incidences apparalt tardivement dans les legislations des pays industrialis6s. D'une maniere assez generale, c'est essentiellement dans les decennies soixante-dix a quatre-vingt que cette prise en compte s'effectue, le plus souvent par le biais d'associations de protection de la nature, de groupements d'interets specifiques, par le biais egalement du trbs fort developpement de l'ecologie dans les institutions universitaires (voire dans certains etablissements d'enseignement secondaire). Les themes ... Elle va essentiellement se cristalliser autour de trois grands themes: - la collecte et le traitement des dechets de toutes natures que produit la societe de consommation; la diminution de la biodiversite induite en grande partie par i'agriculture intensive; les risques majeurs que font courir a la societe les grandes installations industrielles; A cette liste, ii convient de rajouter une prise de conscience, plus recente celle-ci, de la fragiiite des ressources naturelles (et tout particulibrement des ressources en eau). Adoption ... Les dispositions legislatives en matiere de sauvegarde de l'environnement et plus specifiquement celles relatives aux etudes d'incidences seront le plus souvent adoptees a l'unanimite des legislatifs en fonction et ne rencontreront que peu ou pas d'oppositions aupres des milieux concemes notamment industriels dans la mesure ou tous les acteurs, qu'ils soient consommateurs ou producteurs de biens et de services etaient, du moins a I'epoque, prets a payer les surcoOts induits par les dispositions mises en place. ABC ECOLOGIE I AA - MAI 1997  Etude d'Impact Environnemental des Travaux dint& et Public - Le Guide 1.1.2. Les acteurs Les acteurs ... Par acteurs d'une etude d'incidence d'un ouvrage, on entend toutes les personnes qui a un moment ou a un autre prennent part au processus de cette 6tude, qu'il s'agisse de personnes physiques, morales ou des services competents de l'administration ou qui sont concernes par l'ouvrage lui- meme. D'une maniere generale, on peut distinguer: - la personne physique ou morale pour le compte de qui la realisation est executee; il s'agit du maitre de l'ouvrage; - - I'administration competente, a savoir celle qui detient la competence de delivrer toutes autorisations necessaires; - I'administration plus particulierement chargee de 1'environnement; - le public. Les competences ... Les competences respectives des uns et des autres different d'un Etat a l'autre notamment en ce qui concerne la mise en ceuvre des etudes d'incidences simplifiees ou approfondies et la prise de decision. Differentes configurations sont envisageables et notamment: le maitre de l'ouvrage execute ou fait executer a ses frais les etudes nbcessaires qui sont transmises a I'administration competente qui coordonnera en collaboration plus ou moins etroite avec l'administration de 1'environnement l'evaluation du rapport; I'administration competente execute ou fait executer le rapport d'incidences necessaire et le soumet pour appreciation a l'administration chargee de 1'environnement; - I'administration chargee de l'environnement, dument saisie du projet, execute ou fait ex6cuter l'etude n6cessaire; Le public ... Le public peut, dans certains cas, etre informe des conclusions des etudes realisees. ABC ECOLOGIE / AAI - MAI 1997 2  Etude d'impact Environnemental des Travaux dint6rCt Public - Le Guide 1.1.3. Le pre-requis juridique Les interets ... La procedure d'appr6ciation des incidences ou impacts est destinee a garantir que seront pris en compte les interets de la protection de 1'environnement dans l'acception que chaque Etat a bien voulu accorder a cette notion. Le cadre juridique ... Cette prise en compte implique donc un cadre juridique bien precis comprenant d'une maniere g6nerale une loi de type cadre accompagne le plus souvent d'un instrumentaire d'application relatif aux difffrents secteurs de 1'environnement, parfois d'un referentiel elargi a d'autres domaines juridiques (en attendant une refonte et une abrogation). La jurisprudence ... Sur ce cadre vient enfin se greffer une jurisprudence le plus souvent phl6torique tant il est vrai qu'en matiere d'environnement il a fallu souvent creer. Les recours ... D'une maniere g6nerale, des possibilites de recours contre les decisions prses sont prevues au niveau de chacun des acteurs. On notera toutefois que, dans nombre de pays, la declaration d'utilite publique est invoqu6e pour imposer une realisation. ABC ECOLOGIE / Ml - MAI 1997 3  Etude d'lmpact Environnemental des Travaux d'interet Public - Le Guide 1.1.4. La proc6dure decisionnelle Bien que differents radicalement dans leurs formes ou leurs procedures de mise en ceuvre d'un pays a l'autre ou d'une institution a une autre, les etudes d'impacts (ou etudes d'incidence) presentent generalement des convergences frappantes au niveau du fond et respectent en particulier le principe universel de l'engagement progressif des moyens. Evaluation simplifife L'incidence d'une realisation sur un milieu est ainsi abordee de maniere concrete, exhaustive mais sans entrer dans les details de maniere a apprehender les problematiques essentielles. Ces raisons conduisent la grande majorite des institutions a mettre en place une premiere procedure d'enquete qui identifie et evalue succinctement l'impact de la realisation envisagee sur le milieu dans laquelle elle slinsbre a la lueur des instruments d'analyse scientifiques, techniques et legislatifs existants de manibre a pouvoir separer les probl6mes principaux des probl6mes secondaires. Le rapport ES ... Dans le cas d'incidences mineures, les resultats obtenus ainsi que les mesures de limitation a prendre sont consignes dans un rapport d'evaluation simplifie qui sera remis a l'autorite qui detient la competence necessaire (cf. ci-dessus) EIE Dans le cas ou cette premibre etude fait ressortir 1'existence d'incidences significatives, s'impose alors )a n6cessite de conduire une etude d'impacts sur l'environnement (EiE) complete dont les details seront precises par un cahier des charges et qui, d'une maniere generale, comportera les elements suivants que l'on retrouvera dans le rapport: - 1'etat initial ainsi que l'6volution qu'il pourrait connaitre sans la realisation pr6vue; - la description de la realisation, y compris les mesures prevues pour la sauvegarde de 1'environnement; - la description des variantes qui pourraient 6ventuellement etre retenues; - les nuisances qui subsisteront en depit des mesures mentionnees ci-dessus; le plan de limitation des ces nuisances. ABC ECOLOGIE / AAI - MAI 1997 4  Etude d'lmoact Environnemental des Travaux d'lnteret Public - Le Guide 1.2. LE GUIDE NIGETIP POUR LA REALISATION DES EIE 1.2.1. La perception environnementale au Niger Au Niger ... La perception environnementale au Niger s'exerce d'abord au travers du filtre des priortes et plus particulierement de la premiere de celles-ci, I'autosuffisance alimentaire. Auto-suffisance ... Ainsi, l'obligation de nourrir plus de huit millions d'habitants dans un milieu soudano-sahelien a desertique implique de mettre continuellement en valeur de nouvelles terres, dans la mesure ou les amendements et fertilisants ne sont financierement pas accessibles a l'agriculteur moyen. Le court terme ... II faut egalement garder a l'esprit que dans la majorite des cas, ces pnorites sont apprehendees dans le court terme. Ainsi, les richesses du sous-sol ont ete exploitees et traitees dans l'urgence economique: des temoins priviligies se souviennent avec emotion avoir fait, dans les annees cinquante des leves topographiques a Arlit, sur le versant occidental de 'Air au milieu de troupeaux d'Adax qui ne manifestaient aucune inquietude a la presence de l'homme; ces superbes animaux qui jouaient un r6le bien precis dans l'ecosysteme ont bien failli disparaltre avec la mise en place des exploitations minieres et n'ont dG leur survie qu'a la creation d'un sanctuaire dans 'Air. Crise/s6cheresse ... On ne perdra pas de vue non plus qu'une crise economique sans pareille, induite par la mevente de l'uranium et les secheresses successives ont reduit a la portion congrue les ressources de l'individu et de I' Etat. NIMBY... Sur ces problematiques, vient se greffer celle beaucoup plus preoccupante de la conscientisation individuelle: la politique de NIMBY (Not In My BackYard - Pas dans ma cour) conjuguee a la faiblesse des moyens personnels, mene tout un chacun a regler a sa seule convenance personnelle les probiemes environnementaux rencontres: les concessions sont impeccablement balayees mais les dechets sont rejetes dans la rue; les infrastructures urbaines, les trottoirs par exemple, sont completement detourn6es de leur fonction premiere et leur encombrement par le commerce informel met en danger la vie du pieton qui est oblige de cheminer sur la chaussee. Penaiisation Ces filtres de l'urgence, du court terme, de la faiblesse des ressources financieres et le faible niveau de conscientisation individuelle sont des elements fortement penalisants dans la mise en place d'une politique de preservation de l'environnement (sensu stricto et sensu lato) et ce, meme au travers de projets qui n'ont qu'une incidence mineure sur l'environnement. ABC ECOLOGIE I AA] MAI 1997 5  Etude d'?moact Environnemental des Travaux d'inter4t Public - Le Guide 1.2.2. Les acteurs de t'EIE Acteurs ... Dans le cadre plus particulier des etudes d'incidence r.alisees pour la NIGETIP, on peut recenser les acteurs suivants: - la personne morale pour le compte de qui ia realisation est ex6cutee: il s'agit en l'occurence du beneficiaire ou maltre d'ouvrage: - le maitre d'ouvrage delegue (NIGETIP); - les operateurs prives, a savoir le bureau d'etudes et 'entrepreneur; - le public, c'est a dire les utilisateurs. Un certain nombre de points merite qu'on y prete attention: - le beneficiaire est, dans ia majorite des cas, une administration territoriale qui fonctionne egalement comme autorite competente (y comprs en ce qui concerne I'appr6ciation des rapports d'incidences) par le jeu de la decentralisation des attributions: ce cumul des fonctions n'est pas compatible avec les imperatifs de protection de 1'environnement; - le maltre d'ouvrage delegue gbre les int6r6ts du beneficiaire, c'est a dire de l'autorite competente: on se retrouve donc dans une problematique similaire a celle qui vient d'etre evoquee ci-dessus; - en ce qui concerne les operateurs prives, I'6tude d'impact relive essentiellement du bureau d'etudes qui est tenu de se conformer au guide EIE propose par NIGETIP; - le public: tant dans les dossiers examines que sur les chantiers visites, il apparait plus comme spectateur passif et utilisateur potentiel que comme acteur implique dans la problematique. Cumul ... Sur un plan strictement institutionnel, tous les cas de figure ci-dessus reviennent a domicilier en une seule et meme autorite a la fois la maitrise d'ouvrage et l'appreciation de l'etude d'impact. Sans remettre en question la bonne foi de l'autorite competente, la pesee des interets respectifs de la realisation et de son impact sur l'environnement necessfte une separation des fonctions et I'arbitrage d'une institution 'neutre". A cet egard, le suivi des procedures ad6quates et l'elaboration d'un rapport d'incidences ne dispensent pas le maitre d'ouvrage, le maitre d'ouvrage d6legue et le maitre d' oeuvre d'avoir a se conformer a la legislation en vigueur. ABC ECOLOGIE / Ml - MAI 1997 6  Etude dcimpact Environnemental des Travaux dinteret Pubiic - Le Guide 1.2.3. La conformite juridique Les dispositions generales Legislation elargie ... II faut noter en premier lieu que des dispositions particulieres a l'environnement existent dans certaines legislations de la Republique et, notamment, pour ne citer que les plus importantes: * l'ordonnance n