< «"««~---'..- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Rapport No. 13993·TUN Republique Tunisienne - Allegement de la Pauvrete : Batir sur les ~." Acquis pour Preparer I' Avenir . (En deux volumes) Volume II: Annexes t wi Aout 1995 Division des Operations Geographiques I Departement Maghreb & Iran Bureau Regional Moyen-Orient et Afrique du Nord "1=llE COpy Devise et Taux de Change Unite Monetaire : Dinar Tunisien (DT) DT par $ US Moyennes de la periode 1980=0,4050 1981 =0,4938 1982=0,5907 1983=0,6788 1984=0,7768 1985 =0,8345 1986=0,7940 1987 =0,8287 1988=0,8578 1989=0,9493 1990=0,8783 1991 =0,9246 1992=0,8844 1993=1,0037 1994= 1,0116 Exercice 1er janvier - 31 decembre .. Poids et Mesures Systeme metrique ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMG: Assistance Medicale Gratuite (Free or subsidized Health Care) BNA: Banque Nationale Agricole (National Agricultural Bank) CGC: Caisse Generale de Compensation (General Compensation Fund) CNRPS: Caisse Nationale de Retraite et de Prevoyance Sociale , CNSS: (National Pension and Social Insurance Fund) Caisse Nationale de Securite Sociale (National Social Security Fund) CPI: Consumer Price Index (Indice des prix a la consommation) EU: European Union (Union Europeenne) FlAP: Fonds d'Insertion et d'Adaptation Professionnelle (Employment & Training Fund) FNAH : Fonds National d'Amelioration de I'Habitat (National Rehabilitation Housing Fund) FNRLR: Fonds National de Resorption des Logements Rudimentaires (National Fund for Slum Elimination) FNS: Fonds National de Solidarite (National Solidarity Fund) FODERI : Fonds Special du Developpement Rural Integre (Special Fund for Rural Development) FONAPRA : Fonds National pour la Promotion de I' Artisanat et des Petits Metiers (National Fund for Craftmanship Promotion) FOPROLOS: Fonds pour la Promotion des Logements Sociaux pour les Fonctionnaires a Bas Salaire (Housing Finance Fund for Low-Salary Civil Servants) INS: Institut National de la Statistique (National Institute of Statistics) LSMS: Living Standards Measurement Survey (Enquete sur Ie Niveau de Vie des Menages) MI : Middle-Income Countries (Pays a Revenus Moyens) MOA: Ministry of Agriculture (Ministere de I' Agriculture) PDR: Programme de Developpement Regional (Regional Development Program) PDRI : Programme de Developpement Regional Integre (Integrated Regional Development Program) PIC: Poverty Incidence Curve (Courbe d'Incidence de la Pauvrete) PNRPQ: Programme National de Rehabilitation des Quartiers Populaires (National Sanitation Program in Urban Areas) PDUI: Programme de Developpement Urbain Integre (Urban Development Program) SMAG: Salaire Minimum Agricole Garanti (Agricultural Minimum Wage) SMIG: Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (Non-Agricultural Minimum Wage) SNIT: Societe Nationale Immobiliere de Tunisie (Real Estate Company of Tunisia) SONEDE: Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (National Water Supply Utility Company) .. SPROLS: Societe de Promotion des Logements Sociaux (Agency for the Promotion of Public Housing) STEG: Societe Tunisienne de I'Electricite et du Gaz (National Power and Gas Company) Ce rapport est base sur les contributions d'une equipe comprenant Nawal Kamel, Stephen Mink, Martin Ravallion, et Dominique van de Walle de la Banque mondiale, et Fernando Clavijo, Juan Lopez, et Nicola Rossi, consultants. Des commentaires avises ont ete re,<us de la part, entre autres, de Kathy Lindert et Miria Pigato. En tant que Chargee de Projet, Setareh Razmara s'est occupte de la preparation globale du rapport. Lionel Demery et Jamil Salmi ont eft les experts-examinateurs du rapport. Au moment oil Ie rapport a ete prepare Mahmood Ayub etait Chef de Division, John Underwood, Economiste Principal, et Daniel Ritchie, Directeur du Departement. Monsieur Christian Delvoie etait Chef de la Division pendant les discussions du rapport. Madame Helene J. Talon a ete .chargee de la traduction du rapport. Nous tenons a remercier divers departements ministeriels en Tunisie pour leur precieuse collaboration. En particulier, nous avons beneficie d'une aide precieuse de la part de I'Institut National de la Statistique et de la Division des Ressources Humaines du Ministere du Developpement Economique, des Ministeres des Affaires Sociales, de Ia Sante PubJique et de I'Education. Sans leur appui, la preparation de ce rapport n'aurait pas ete possible. ,. REPUBLIQUE TUNISIENNE ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE : BATIR SUR LES ACQUIS POUR PREPARER L'AVENIR TABLE f Annexe A.I : COlit de l'investissement au cours de la periode 1983-1992 Annexe A.2 : Perspectives futures d'allegement de la pauvrete en Tunisie Annexe B.l Les seuils de pauvrete en Tunisie : evaluation de I' ancienne methodologie Annexe B.2 Methode alternative de construction de nouveaux seuils de pauvrete pour la Tunisie Annexe B.3 : Differentes mesures de pauvrete et d'inegalite Annexe B.4 Recommandations en vue d'ameliorer les donnees sociales Annexe C.l Creation d'emploi et politique sociale Annexe C.2 Secteur informel en Tunisie Annexe C.3 : Valeur ajoutee agricole et politiques de distribution Annexe D.l Education Annexe D.2 Systeme de soins de sante Annexe D.3 : Approvisionnement en eau Annexe D.4 ; Logement , . Annexe D.5 : Transferts directs Annexe statistique , ANNEXEA.l Page 1 del Coot de l'investissement au coors de Ia ~riode 1983-1992 .. " 1. En Tunisie Ie coo.t de l'investissement a ete affect6 par un syst~me complexe d'incitations l , l'investissement ainsi que par des provisions fiscales visant l redresser les desequilibres sectoriels. Dans cette Annexe une methode simplifiee de calcul a ete utilisee pour estimer Ie coOt de I'investissement. 2. Si I'on se base sur I'hypoth~e selon laquelle les paiements d'interet sont totalement deductibles, comme c'est Ie cas en Tunisie, Ie coOt de l'investissement est egall : c = q (r (l - t) + d) ou : q= Ie prix des biens d'equipement; r= Ie taux d'interet preteur reel; t= Ie taux de l' imp6t sur les societes; et d = Ie taux d'amortissement. 3. Le deflateur de l'investissement fixe total brut a ere utilise comme etant Ie prix des biens d'equipement, de sorte que Ie sys~me detaille des incitations fiscales et financi~res n'a pas ete pris en consideration. 4. Le taux preteur utilise est Ie taux du marche monetaire majore de 3 points de pourcentage; les differents taux d'interet sectoriels preferentiels n'ont pas ete pris en consideration. 5. Afin de simplifier Ie calcul, un taux d'imposition de 50 % est applique pour 1983-88; et compte tenu de Ia reforme fiscale de 1989, Ie taux normal de l'imp6t sur les societes de 35 % est applique pour 1989-92. Aucune differentiation n'a ete etablie entre les entreprises totalement exportatrices et agricoIes, et diverses exonerations fiscales n'ont pas ete appliquees. 6. Pour d, une valeur uniforme de 5 % a ere assumee. 7. Un indice du coOt de I'investissement a ete calcule. Le Tableau A.l illustre cette serie ainsi que Ie ratio du coOt de l'investissement rapport6 au salaire moyen dans Ie secteur manufacturier (en tant que coOt de la main-d'oeuvre). ANNEXEA.I Page 2 de2 Tableau A.I : Indice do CoOt de l'Investissement 11Ulke du CofiJ de 11Ulke du CofiJ de .. l'lnvestissement l'lnvestissementlSoloire (1983=100) Moyen Sect. Monu/acturier • 1983 100 100 1984 109 105 1985 123 113 1986 149 137 1987 168 153 1988 167 145 1989 226 174 1990 247 173 1991 264 173 1992 267 166 Source : Estimations de la Banque mondiale. ANNEXEA.2 Page 1 de2 Perspectives Futures d'Allegement de Ia Pauvrete en Tunisie 1. Tel qu'indique au Chapitre I, I'allegement de la pauvrete entre 1985 et 1990 peut s'expliquer ~ la fois par la croissance et par les changements intervenus en mati~re d'inegalite! Avec une augmentation des dq,enses roolIes de consommation par habitant de 10 % au cours de cette periode,2 environ deux tiers de la baisse du niveau de pauvrete est attribuable a la croissance de la consommation moyenne, et Ie reste est ~ attribuer a une meilleure distribution. Par exemple, si la repartition des revenus n'avait pas changoo au cours de la periode, Ie m~me taux de croissance aurait reduit I'indice numerique de la pauvrete ~ 8,5 % en 1990, compare au taux reellement atteint de 7,4 % (et 16 % pour un seuil de pauvrete de 25 % superieur, compare au taux roolIement atteint de 14,1 %). 3 Ainsi Ie scMma de la croissance au cours de la periode, joint aune distribution plus egale des revenus a davantage allege la pauvrete. 2. Le taux auquella pauvrete sera allegoo a l'avenir depend de divers facteurs, dont notamment les politiques gouvernementales, Ie taux de croissance et sa repartition sectorielle, et la nature de tout changement y associe en termes d'inegalit6s relatives. Une methode systematique de mesure de la pauvrete sugg~re que Ie schema de croissance economique enregistre en Tunisie dans les annees 1980 a engendre des benefices pour I'ensemble de la population, ainsi que pour les pauvres. Sur la base d'un simple mod~le de projection, les perspectives d'assister en Tunisie aune reduction de la pauvret6 grAce ala croissance economique sont relativement prometteuses : avec une augmentation moderee du taux de croissance de la consommation moyenne aenviron 2,5 % par an, et une reduction continue de l'inegalite conforme a l'experience recente, la pauvrete pourrait ~e enrayee en Tunisie d'ici ran 2000, sur la base des normes actuelles en mati~re de seuil de pauvrete. 3. Deux scenarios sont envisages: (i) maintenir les inegalites relatives constantes, et assumer une croissance de la consommation roolIe par personne; et (ii) combiner l'amelioration des inegalit6s et la croissance de la consommation roolle par habitant. Dans les deux cas un scenario bas de 1,6 % par an (environ Ie taux enregistre au cours des annees 1987-93), et un scenario haut de 2,5 % (environ Ie taux 1. Les changements intervenus en matiere de pauvret6 peuvent etre ventiles en une composante de croissance (un changement qui aunit ete observe si Ia courbe de Lorenz n'avait pas fluctue), une composante de redistribution (un changement qui aunit ete observe si la moyenne des d6penses n'avait pas tluctuee), et un residuel (I'interaction entre Ies effets de la croissance et de Ia redistribution). Ainsi : un changement dans la pauvret6 = composante de croissance + composante de redistribution + residueI. Les changements dans la pauvret6 peuvent egalement etre decompos6s par effets sectorieIs afin d'estimer l'importance relative des changements dans la pauvret6 par secteurs et entre eux. (Voir Chen, Datt et Ravallion 1992.) 2. En 1985 la consommation moyenne etait de 471 DT par personne (651 DT par personne en prix de 1990), sur base de I'IPC S¢Cifique; en 1990 la consommation moyenne etait de 716 DT par personne. 3. Ces chiffres ont ete estim6s en calibrant une courbe Beta Lorenz 11 la distribution de 1985 et en utilisant cette courbe pour simuler la distribution pour 1990 dans I'optique ou seule la moyenne aunit tluctue; POVCAL a ete uti1is6 pour ces ca1cuIs (Chen, Datt et Ravallion, 1992). En 1990 les elasticites des mesures de pauvret6 rapport6 AIa croissance de la consommation moyenne sont relativement elevees. Sur la base de nouveaux seuiIs de pauvret6 estim6s 11 l'Annexe B pour I'indice numerique, l'eIasticite du seuil de pauvret6 rapport6 11 la moyenne est de -2,8; pour l'indice volumetrique, elle est de -3,3; et pour l'indice de severite de la pauvret6 elle est de -3,5. Si Ie seuil de pauvret6 est releve de 25 %, les etasticites sont respectivement de -2,1, -2.9, et -3,2. ANNEXEA.l Page 2 de2 ~uivalent ~ un taux de croissance annuel de 5-6 % du PIB) pour Ie taux de croissance de la consommation reelle par personne sont envisages (avec un taux de croissance demographique d'environ 2 % par an). Le Tableau I.2 resume les principaux resultats. Tableau A.2 : Effet Simul~ de Dilferenfs Scenarios Ec:onomiques sur la Pauvrete Incidence de la • Taux de croissance annuel Incidence de Pauvrete en 2000 (basee de la Consommation la Pauvrete sur un seuil de pauvrete Scenarios par Habitant en 2000 25 % superieur) Croissance avec une repartition constante des revenus Scenario bas 1,6 3,0 8,0 Scenario haut 2,5 1,2 5,0 Croissance avec une repartition amelioree des revenus Scenario haut 2,5 0,0 2,0 Source: Estimations de la Banque mondiale. 4. Dans Ie premier scenario, selon l'hypoth~e qu'aucun changement n'intervienne dans les inegali..a relatives au cours des annees 1990, tous les niveaux de consommation augmenteront au meme taux. Le scenario bas r6duirait Ia proportion de la population tunisienne pauvre de 56 % (et de 42 % sur base d'un seuil de pauvrete de 25 % superieur), ce qui donnerait une incidence de la pauvrete de 3 % (ou 8 %). Sur la base des normes actuelles en matiere de seuil de pauvret6, Ie scenario haut ramenerait Ie taux de pauvrete 1l1,2 % (ou 5 %) d'ici ran 2000. 4 Dans Ie second scenario, Ie meme resultat pourrait presque &re atteint en combinant Ie scenario bas au taux reel d'amelioration des inegalites relatives observees au cours des annees 1985-90. En outre, I'association d'un taux de croissance de 2,5 % de la consommation par habitant et d'une r6duction continue des inegalit6s pourrait ramene Ie taux de pauvrete ~ un niveau proche de z6ro d'ici I'an 2000, sur la base des conditions de vie actuelles (et ~ environ 2 % en se basant sur un niveau de conditions de vie de 25 % superieur) ..s 4. Ceci impJiquerait une augmentation de 30 % de Ia consolll11l8tion reeue par habitant au cours des ~ 1990. Ce chiffre Ie conforme en &it aux faux deb et,projethJ de Ia Banque de Ia croissance (par habitant) de Ia composaate consolll11l8tion priv6e dans les comptes de la nation. Quoique les faux actuels et projethJ de croissance varient consicWrablement au cours des~, l'effet cumule de 1990 A 1999 est equivalent A une hausle de 27 % au COUI'8 de cette p6riode. 5. Le taux de reduction de Ia pauvret6 impJique par ces sc6narios aurait 6t.6 plus Qeve dans Ie cadre de mesures de pauvret6 et de seui1s de pauvret6 plus orient6s aux couches demunies, du &it que les Qasticit6s par rapport A Ia moyenne des autres mesures de pauvret6 sont plus Qev6es que dans Ie cadre de l'indice numerique. ANNEXEB.l Page 1 de, Les Seuils de PauvreU en Tunisie : Evaluation de I'Ancienne Metbodologie 1. Comme bon nombre d'autres pays, la Tunisie a arrate des seuils de pauvret6 en utilisant une version de la tlm~ode de partage alimentaire".l Ces seuils officiels de pauvret6, utilises depuis 1980, ont ete mis au point par I'lnstitut National de la Statistique (INS) et partiellement suggeres par la Banque mondiale. 2 Bien que I'INS se soit efforre, au fil du temps, it assurer une coherence dans ses mesures de pauvrete au sein de chaque secteur, il n'a pas essaye d'assurer la coherence ~ secteurs et de presenter Ie meme niveau de conditions de vie dans tous les secteurs et toutes les reKions. Les seuils de la pauvret6 urbaine ayant ete fixes it des conditions de vie superieures que ceux du milieu rural, l'incidence de la pauvrete urbaine apparatt superieure it I'incidence rurale. Cette discordance peut compJiquer Ie choix de politiques visant it reduire la pauvrete absolue ainsi que les choix de politiques relatives it la priorite accord6e au developpement urbain par rapport au developpement rural. Par ailleurs, elle peut egalement engendrer des incoherences dans Ie temps dans les mesures nationales de pauvrete lorsqu'iI y a mobilite entre secteurs, comme c'est probablement Ie cas entre Ie milieu rural et urbain de tunisien (Encadre B.1). Les sections suivantes decrivent en detail I'ancienne m~ode de l'INS, en soulevant les probl~mes m~odologiques, et examinent pourquoi cette methode ne produit pas un profil de pauvrete coherent permettant de documenter les politiques visant it reduire la pauvrete absolue en mati~re de consommation. A. Description de I'Andenne ~odologie Tunisienne 2. La fixation des seuils de pauvrete est principalement une question de jugements normatifs, et ces jugements d~endront en partie des objectifs recherches. Comme dans d'autres pays, l'ancienne m~odologie de I'INS de fixation des seuils de pauvrete implique tout d'abord Ie choix d'un "KI'oype de r6ference" dont les habitudes de consommation sont utilisees comme reference pour calibrer les par~ du comportement du seuil de pauvrete. 3 Quoique Ie choix du groupe de reference repose essentiellement sur un jugement de valeur, Ie comportement de consommation de ce groupe est utilise pour fixer la composition de l'alimentation (mais non la quantite totale d'aliments determin6e par les besoins en energie alimentaire. discutee ci-dessous). Le comportement de consommation des m6nages de reference determine egalement la part des depenses consacrees aux biens non alimentaires (tel que discute ci-apres). 1. Pour une enqu&:e sur les diverses methodes uti1isCes dans la pratique, voir Ravallion (1993). 2. Voir Oueslati (1987); INS (1993). pour une descriplion dCta.ill6e de la methodologie. 3. Lee calculs du seuil de pauvret6 sont bases sur les Enqu&:es Nationales sur Ie Budget et la Consommation des Menages. Depuis 1975l'INS a r6aJis6 des enqu&:es sur Ie budget et la consommation des menages tousles cinq ans afin de recueillir une infonnItion detaill6e au niveau des m6nages. Ces enqu&:es sur Ie budget et la consommation des menages ne constituent pas un portrait int6gr6 exbaustif des conditions de vie. Compte tenu de la nature des enqu&:es, l'iDfonnation met principalement l'accent sur les aspects de la consommation, et les diff6rences dans les dimensions hora consommation du bien-&:re sont moine connues, comme par exemple, l'~ aux services publics et les sources de revenus. ANNEXED.l Pagel de6 Encadr~ B.l: Raisons pour lesquelles les seuils de pauvreU devraient engendrer un profil coh&ent de la pauvreU Dans toutes les mesures 6conomiques et sociales, Ie choix de la methode pour mesurer la pauvrete dtSpendra des donnees disponibles et des objectifs specifiques pour lesquels les mesures devront etre utilisees. Le principe directeur dans la construction d'un profil de pauvrete qui servira a documenter les mesures de • politiques est qu'it doit etre coherent par rapport a l'objectif de politique. Lorsque eet objectif est de reduire la pauvrete, il faut pour assurer cette coherence que deux individus ayant Ie meme niveau de vie (consommation delle ou revenu) soient traites de maniere identique. En ee qui coneeme les comparaisons au cours du temps, ceci signifie que l'on ne doit ajuster les donnees que pour tenir compte des differences du codt de la vie (en utilisant un indiee de prix appropri6). Le meme principe s'applique egalement aux comparaisons 6conomiques inter-regionales ou inter-sectorielles pour la meme periode de temps. Un "profil de pauvre16" est une decomposition de la pauvrete glohale, illustrant dans quelle mesure les conditions de vie varient entre diverses regions ou divers secteurs de I'economie. Cette information peut avoir une grande influence sur les choix de politique economique adoptes pour reduire la pauvret6 glohale. Un profil de pauvre16 est coherent si, et seulement si les seuils de pauvre16 utilises pour comparer les differents sous-groupes de ee profil ont la meme valeur en termes des indicateurs de bien..etre sous-jacents. Le Beuil de pauvre16 comporte deux composantes : un seuil de pauvrete alimentaire, representant un pamer de "biens alimentaires de base"; et un seuil de pauvrete non alimentaire, representant un panier de "biens non alimentaires de base". La definition precise de ces deux composantes sera differente d'un pays a I'autre et un sujet de debat dans chaque pays. II n'existe toutefois pas de methode id6ale unique pour etablir un seuil de pauvret6, et les choix qui auront e16 faits seront presque toujours discutables. Les comparaisons en matiere de pauvrete entre Ie milieu urbain et rural soulevent un eertain nombre de difficultes. Ceci est dd en partie au fait que Ie terme ·urbain· peut avoir plus d'une signification. Les ajustements pour Ie codt de la vie constituent egalement un probleme, etant donne que les indices spatiaux du codt de la vie sont moins gen6ralises que les indices inter-temporels, tels que l'IPe. Cependant, certaines methodes courantes de fixation des seuils de pauvre16 pour chaque secteur n'assurent pas pour autant que Ie mi!me niveau de vie soit traite de maniere identique dans chaque secteur, les seuils de fa pauvre16 urbaine etant fixes A un niveau de vie superieur que ceux du milieu rural. En fait, I'incidence urbaine de la pauvret6 peut apparaitre comme etant superieure a l'incidence rurale uniquement en utilisant un seuil de pauvre16 del nettement plus 6leve pour Ie milieu urbain (voir, par exemple, Ravallion et Bidani 1994). Ceci s'applique egalement aux comparaisons inter-regionales de la pauvrete, par secteur d'emploi, ou au fil du temps. nest evident que cette situation complique les mesures de politique visant a r6duire la pauvre16 absolue. 3. Au til des ann6es, l'INS a eu pour objectif d'assurer la coherence de ses mesures de pauvrete en ajustant separement les seuils de pauvrete au milieu urbain et rural afin de disposer d'une valeur constante en termes de depenses r6elles de consommation; l'Indice des Prix a la Consommation de Tunisie (IPC) a ete utilise a cette fin.'" Bien que cet indice de prix ne soit pas ideal, en principe les comparaisons etablies par l'INS au cours des ann6es au sein de cbaque secteur devraient en ce sens ~tre correctes. 4. Afin de rnieux refl6ter Ie comportement de consommation des pauvres en Tunisie, il est preferable d'utiliser "I'indice sp6cifique des prix a la consommation". Dans la methodologie alternative, decrite a l' Annexe B.2, DOUS utiliserons ce dernier indice. ANNEXE B.1 Page 3 de, 4. Les anciens seuils de pauvret6 de l'INS ont et6 ancres aux habitudes de consommation du vingtieme percentile en 1980. Compte tenu du choix du groupe de ref6rence, l'ancienne methodologie de rINS ne parvenait pas ~ assurer la coh6rence entre secteurs,' et ~ donner des seuils de pauvret6 constants en termes des conditions de vie qu'ils impliquent. Par exempIe, Ie groupe de reference se situe bien au-dessus des estimations actuelles de I'INS en matiere d'incidence de la pauvret6 en Tunisie (en 1990 pres de 7 % de la population etaient estimes se trouver en situation de pauvrete). En outre, Ie vingtieme percentile du milieu urbain sera vraisemblablement plus aise que Ie vingtieme percentile du milieu rural, et Ies menages aises auront naturellement tendance ~ d~enser plus pour chaque calorie consommee (reflet d'un regime alimentaire plus cotlteux). 5. Le choix du groupe de reference ne peut ~ lui seul determiner Ie seuil de pauvret6; it determine Ie type de comportement de consommation conforme au seuil de pauvret6, c.-~-d., la proportion de la consommation consacree aux differents biens (alimentaires et non alimentaires). Le niveau global de la composante alimentaire du seuil de pauvret6 est generalement determine par Ies besoms en ener&ie alimentaire, bases sur Ies besoins en energie alimentaire de la population tels qu'ils ont ete arr~ par les diet6ticiens. Cette pratique est suivie en Tunisie. La valeur unitaire calorique moyenne (VUC) est calculee en divisant Ies depenses alimentaires par Ie nombre estime de calories consommees par Ie groupe de reference (Ie vingtieme percentile en Tunisie). La vue est ensuite multipliee par Ies besoins predetermines en energie alimentaire pour que Ie Tunisien moyen puisse obtenir la compos ante alimentaire du seuit de pauvrete. 6 La vue determine Ia composition du regime alimentaire, et plus Ie groupe de reference est pauvre, plus Ie regime alimentaire aura tendance a ~e "bon marcheR (plus d'aliments de base feculents, moins de proteines et de glucides). Afin d'incorporer Ia prise en compte de biens non alimentaires, Ie seuil de pauvret6 alimentaire de I'INS est ensuite divise par Ia part moyenne du budget consacree ~ l'alimentation par Ie groupe de reference. En Tunisie (comme ailleurs) ces mesures sont prises s~arement pour Ie milieu urbain et Ie milieu rural. 6. En combinant ces trois elements, I'ancien seuil de pauvret6 sectoriel (i) de I'INS est estime par : (1) OU Vi'1fJ denote Ia valeur unitaire calorique du vingtieme percentile dans Ie secteur i, k{ represente Ie besoin calorique du secteur i, et Si'1fJ est la part de i'alimentation pour Ie vingtieme percentile dans Ie secteur L 7. Sur la base de cette ancienne methodologie, Ie seuil de Ia pauvret6 urbaine pour 1990 a et6 fixe ~ 278 DT par personne et par an, et Ie seuil de la pauvret6 rurale a ete fixe ~ 139 DT (Tableau 8.1). B. PropriH.& d'un Prom de Pauvrete baR sur les Ancleos Seuils de Pauvrete de I'INS 8. Les jugements de valeur incorpores ~ ces seuits de pauvret6 8Ont-itS appropries pour 6tablir un profil de pauvret6 dont Ie but est de documenter Ies prises de decisions politiques visant ~ reduire Ia pauvrete? Pour comprendre Ies proprietes des mesures de pauvret6 basees sur Ies anciens seuits de l'INS. it y a lieu de noter tout d'abord que la vue n'est pas un prix; il s'agit d'un choix effectue par 5'. En theone, il faut commencer par etablir une premik'e hypothese de qui sont lea pauvres, utiliser cette hypothese pour etablir un groupe de ref&ence et calculer Ie seuil de pau~. et ensuite adapter 1a definition du groupe de ref6rence en cons6quence. n faudra proceder de cette IIWIiere jusqu'l ce que (esperons-Ie) il y ait convergence. 6. n n'entre pas dans Ie cadre de notre analyse d'examiner d'autres problemes soulev6s par 1a determination des besoins en 6nergie a.1.imentaire; pour de plus amplea renseignements et references, voir Lipton et Ravallion (1993). ANNEXED.1 Page 4 de 6 chaque consommateur et en function de sa contrainte budgetaire (prix et depenses totales) ainsi que de ses gotHs. II en va de m8me pour la part de l'alimentation. On peut donc supposer qu'illa fois la VUC et la part de I'alimentation varieront selon les prix (denotes par Ie vecteur Pi pour Ie secteur i) et les depenses totales de consommation par personne (vingtieme percentile) dans chaque secteur (x;2D). Par ailleurs, les goOts peuvent differer entre secteurs. Le seuil de pauvret6 pour Ie secteur i variera alors avec les prix et Ie niveau de depenses du vingtieme percentile conformement il : .. (2) 9. Les anciens seuils de pauvrete generes par l'INS produiront-ils un profil de pauvrete coherent en ce sens que les individus ayant les m8mes besoins de consommation de base seront traites de maniere identique? Le traitement egal dependra de Ia maniere precise selon laqueUe 2i varie par rapport il Pi et x;'1IJ. Lorsqu'on essaie de developper un profil de pauvrete coherent en termes de consommation reelle, les sooils de pauvret6 agissent en tant que deflateurs pour les differences du coOt de la vie. lis devraient varier avec les prix, Pi' et (Plus particulierement) its devraient comporter une homogeneite lineaire (de degre un) des prix (ce qui signifie que si tous les prix sont 10 % plus eteves dans Ie secteur A que dans Ie secteur B, Ie seuil de pauvret6 devrait 8tre 10 % superieur dans Ie secteur A). Ce critere est valable pour la methodologie susmentionnee de fixation des seuils de pauvrete dans Ie cadre d 'hypotheses standards concernant Ie comportement du consommateur (ce qui signifie que Ies quantites demandees sont homogenes au degre zero des prix; il s'ensuit alors que 2i(Pi,X;2D) sera homogene au degre un des prix). 10. Ces seuils de pauvrete varieront cependant avec les conditions de vie moyennes. Les menages plus aises auront naturellement tendance il depenser plus pour chaque calorie consommee (refletant un regime alimentaire plus coOteux avec une plus large part de proteines, plus de sucreries, plus de repas pris ill'exterieur, etc.). De ce fait vi'1lJ sera une function croissante de X;'1IJ. Ces seuils de pauvrete auront aussi tendance il avoir un coefficient budgetaire alimentaire plus bas (loi de Engel), et Si'1lJ sera une fonction decroissante de X;'1IJ. 7 Ainsi, plus Ie niveau de vie du vingtieme percentile d'un secteur est eleve, plus haut se situera Ie seuil de pauvret6, m8me si les prix ne varient pas. De plus, Ie seuil de pauvrete aura vraisemblablement une elasticite par rapport a X;20 proche de I'unite; ceci peut 8tre demontre en recalculant l'equation (1) comme suit: (3) ou k;'1IJ est la ration d'energie alimentaire du vingtieme percentile du secteur ou de la region i. Les estimations plausibles de I'elasticite de l'apport d'energie alimentaire par rapport aux depenses totales de consommation dans ce contexte se situeraient dans une fourchette de 0,1-0,2 (Bouis et Haddad 1992). L'elasticite de 2i par rapport il X;'1IJ se situera dans une fourchette de 0,8-0,9. L'etasticite par rapport aux depenses moyennes du groupe i (en maintenant les prix constants) se situera des lors il80-90 % du niveau d'elasticite de X;'1IJ par rapport ilia moyenne. Pour des courbes de Lorenz identiques. cette derniere elasticite sera I'unite. De maniere plus generale, on ne peut pas predire Ia valeur precise du seuil de pauvret6 (etant donne qu'eUe dependra des revers de fortunes du groupe de reference par rapport ilIa moyenne etablie il travers les groupes). Cependant, on tend il observer que la regIe se situe au niveau d'un co-mouvement positifdans les parts distributives inter-regionales et inter-sectorielles d 'une economie (et m8me entre pays; voir Chen et autres 1993). Ainsi les seuils de pauvrete generes par cette methode varieront probablement positivement avec les conditions de vie moyenne il des prix donnes et avec un niveau tres eleve d'elasticite. 7. Lea besoins ca10riquea varieront vraisemblablement moins entre groupe8 de d6penses. ANNEXED.1 Page 5 de 6 11. Les anciens seuils de pauvret6 de l'INS 6taient calibr6s aux donn6es de 1980. En 1980, I'approche supposait des besoins caloriques de 1.870 calories par personne par jour en milieu urbain et 1.830 en milieu rural. Ces besoins caloriques sont inf6rieurs aux estimations 6tablies en 1990 des besoins a caloriques moyens des Tunisiens, estim6s par I'INS 2.165 calories. B Ainsi, il a 6t6 estim6 que la vue est 67 % plus 6levoo pour Ie vingtieme percentile urbain que pour celui du milieu rural (0,10 DT par jour pour 1.000 calories en milieu urbain, et 0,057 DT en milieu rural). Les coefficients budg6taires " alimentaires 6taient de 0,54 % en milieu urbain et 0,64 % en milieu rural, ce qui implique que la majoration pour les biens de consommation non alimentaires 6tait 19 % sup6rieure en milieu urbain. Si l'on combine ces deux 616ments, l'ancien seuil estim6 de pauvret6 de I'INS pour Ie milieu urbain est exactement Ie double de celui du milieu rural. 12. Cette diff6rence dans les seuils de pauvret6 se justifie-t-elle par des diff6rences dans Ie coOt de la vie en milieu urbain et rural? Quoique I'on ne dispose pas d'un indice spatial du coOt de la vie et qu'aucune donnoo ind6pendante de prix n'ait 6t6 recueillie pour Ie milieu rural tunisien, divers tests ont conclu que la diff6rence dans Ie coOt des produits alimentaires entre milieu urbain et rural est n6gligeable. Les prix varient en effet, ne fut-ce que pour refl6ter les coOts de transport; les produits alimentaires produits en milieu rural auront tendance a 6tre moins chers en milieu rural alors que les produits alimentaires produits (ou transform6s) en milieu urbain ou import6s par Ie biais des installations portuaires situ6es en milieu urbain, seront moins coOteux en milieu urbain. En Tunisie, comme aUleurs, les politiques de prix pour les produits alimentaires ont tendance a maintenir les prix des produits alimentaires a un niveau relativement bas en milieu urbain. Ce qui est moins 6vident, c'est la marge d'6cart qui sera refl6t6e dans Ie coOt d'un panier typique de denr6es. Apres avoir utiliseS les valeurs unitaires moyennes (d6penses divis6es par quantit6s) pour 12 cat6gories de biens de consommation alimentaire de I'Enqu6te 1990 sur Ie Budget et la Consommation des M6nages et les parts moyennes des d6penses alimentaires en milieu rural pour ces 12 cat6gories en tant que pond6rations, Ie coOt des aliments a 6t6 estim6 1,5 % sup6rieur en milieu urbain; en prenant les coefficients budg6taires alimentaires en milieu urbain comme poids, la diff6rence est de 0,62 %. Parmi ces 12 cat6gories, certains produits alimentaires sont moins chers en milieu rural et certains sont moins chers en milieu urbain, mais globalement Ia diff6rence est minime. 13. La vue ades niveaux de d6penses nominales donn6s dans chaque secteur peut 6galement fournir une indication de l'ampleur du diff6rentiel spatial de prix. Toutefois cette indication n'est pas concluante 6tant donn6 que la vue variera selon les goOts ainsi que Ies prix. Toutefois, avec les ffi6mes donn6es cette m6thode contrOle au moins un d6terminant important de la variation dans les valeurs unitaires autres que celles des prix. A cette fin nous avons choisi comme groupe de r6f6rence les m6nages dont les d6penses par personne se situaient entre 200 DT et 250 DT par an en 1990. Dans les "grandes villes lf les d6penses alimentaires moyennes par 1.000 calories 6taient de 0,22 DT par jour, alors que dans d'autres zones urbaines ("autres communes") elles s'6levaient a 0,18 DT, et a un peu moins, 0,17 DT, en milieu rural (Tableau B.2). 9 A nouveau on constate que les diff6rences sont peu importantes, marne si Ie coOt par calorie est plus 6Iev6 pour les grandes villes (a un niveau constant de d~penses nominales). Le Tableau B.2 illustre 6galement Ie pr6jug6 potentiel si, par contre, on utilise Ie coOt par calorie pour 8. Les besoins caloriques soot estim6s par l'INS sur Ia base do module alimenbdre et nutritionnel de l'Bnquate sur Ie Budget et Ia Consommation des Menages et en tenant compte des niveaux d'acti.vit6, de l'Age, et do sexe. 9. Le district de Tunis, Bizerte, Sousse, Kairouan, Sfax et GabCs font pa.I1ie de Ia catlSgorie "grandes villes". ANNEXE B.1 Page 6 de 6 un percentile donn6. Le vingtieme percentile se situe dans la tranche des 400 h 500 DT dans les grandes villes, 300 h 400 DT dans les autres communes urbaines, et 200 h 250 DT dans Ie milieur rural; les vue correspondantes sont de 0,29 DT, 0,26 DT, et 0,17 DT, ce qui implique des diff6rentieis de "prix" plus importants que ce qui semble ~tre justifi6. c. Implications d'un Profd de Pauvrete Incoherent pour assurer " Ie Suivi des Progres Globaox d'AIIfgement de la Pauvrete 14. Un profil de pauvret6 incoh6rent risque non seulement, h un moment donn6, de fausser les politiques de lutte contre Ia pauvret6, mais il peut 6galement fausser Ie suivi des progr~ en matiere d'all6gement de la pauvret6 dans une 6conomie qui considere les groupes d6finis par Ie profil de pauvret6 comme 6tant mobiles et migratoires, par exemple, du milieu rural au milieu urbain. Par exemple, prendre en consid6ration quelqu'un qui vit juste au-dessus du seuil de pauvret6 rural mais en-dessous du seuil de pauvret6 urbain. En fait, l'6cart entre les seuils de pauvret6 urbain et rural utilises par l'INS, jusqu'h present, a 6t6 tellement grand que pr~ de 20 % de la population rurale de Tunisie tombent dans cette cat6gorie. Si une telle personne emigre vers Ie secteur urbain et y trouve un emploi qui g6nere un gain reel de revenu moindre que 1'6cart entre les seuils de pauvret6 entre les deux secteurs, la mesure globale de pauvret6 inter-sectorielle augmentera. Quoique cette personne soit consideree comme 6tant mieux nantie aux termes de I' indicateur des conditions de vie, en tant que migrant eUe est en fait estimee pauvre dans Ie secteur urbain sur la base des seuils de pauvret6 de l'INS. En fait, il est possible que Ie d6veloppement eoonomique dans l'optique d'un elargissement du secteur urbain, dans Ie cadre duquelles pauvres ne voient pas leur situation s'aggraver, et au moins une partie d'entre eux s'en sortent mieux, aboutirait h une augmentation du ph6nomene de pauvret6. De ce fait, lorsque les groupes sont mobiles et que Ie profil de pauvret6 est incoh6rent, it est possible que la pauvret6 mesuree augmente (diminue) m~me si personne ne se retrouve plus mal (mieux) nanti. Comme 1'6largissement du secteur urbain aura vraisemblablement son importance dans l'6volution future de la pauvret6 en Tunisie, les anciennes mesures de pauvret6 de I'INS pourraient finir par preter h confusion. 15. La portee de cette confusion d6pendra de l'ampleur de la mobilit6 et de la diff6rence sous-jacente dans les valeurs reelles des seuils de pauvret6. n y a sans aucun doute eu une II urbanisation " marquee de la pauvret6 en Tunisie, teUe que mesuree par l'ancienne methodologie de l'INS (Tableau B.3). L'6valuation officielle de la pauvret6 indique une baisse continue de la proportion de la population pauvre h la fois en milieu urbain et rural entre 1980 et 1990. L'incidence globale de la pauvret6 pour Ia Tunisie etait de 12,9 % en 1980; eUe 6tait tombee h 7,7 % en 1985 et h 6,7 % en 1990. Cette baisse a et6 accompagnee d'un declin dans Ie nombre absolu de Tunisiens vivant en situation de pauvret6, de 823.000 en 1980 h 544.000 en 1990. Une caract6ristique importante de l'ancienne m6thode officielle d'6valuation de la pauvret6 est que, h I'exception de 1980, I'incidence de la pauvret6 est demeuree plus 61evee en milieu urbain qu'en milieu rural. Ainsi, la part du secteur urbain dans Ie nombre total de pauvres n'a pas seulement augment6 (de 48 % du nombre total de pauvres en 1980 h 65 % en 1990), mais Ie taux de pauvret6 en milieu urbain a d6pass6 celui du milieu rural (Tableau B.3). II est donc particulierement important de determiner dans queUe mesure l'urbanisation de la pauvret6 en Tunisie peut ~tre attribuee aux problemes de mesurage deceits ci-dessus. ANNEXEB.l Page 1 de 17 Methode Alternative de Construction de Nouveaux Seuils de Pauvrete pour Ia Tunisie 1. Tel que discute hi' Annexe B.l, les anciens seuils de pauvre~ de l'INS doivent &Ie utilises avec prudence lors de l'elaboration d'un profIl de pauvre~ servant h documenter les mesures de politique ainsi qu'h mesurer Ie progres du suivi de I'allegement de la pauvre~. Cependant, afin d'obtenir un profit de pauvrete adequat qui servira de reference aux mesures de politique, compte tenu des contraintes en matiere de donnees disponibles, une variation par rapport aux methodes existantes est propo. en we de definir les seuils de pauvre~ des regions rurales et urbaines. La methode propo. ci-dessous engendrera vraisemblablement un profIl de pauvrete coherent en ce sens que les seuils de pauvret6 utilises semblent refleter plus etroitement les m~mes conditions de vie dans des regions differentes. 2. La nouvelle approche est une version peaufinee de I'ancienne methode officielle, qui a gard6 certains elements souhaitables (tels que Ie respect des preferences des pauvres), tout en abandonnant certains autres elements (tels que Ie recours implicite h un seuil de pauvre~ plus eleve pour Ie milieu urbain que pour Ie milieu rural du m~me pays).l n n'existe pas une methode id6ale unique de fixation des seuils de pauvre~ et les choix effectues risquent plus que probablement d'~re discutables. 2 3. L'absence d'un indice spatial approprie du co6t de Ia vie pour les pauvres constitue une s6rieuse carence lorsqu'on tente de construire des mesures coherentes de la pauvrete pour la Tunisie, m&ne s'il s'agit Ih d'un probleme commun h bon nombre de pays. Cependant, apres avoir r6alise un test statistique il a e~ concIu que la difference du co6t des biens alimentaires entre Ie milieu urbain et rural bit peu importante.' L'indice spatial des prix pourrait montrer quel serait Ie co6t d'un standard de vie donn6 dans differentes regions. La fixation d'indices spatiaux fiables pour les biens de coDSommation alimentaire et non alimentaire devrait ~tre une priori~ en Tunisie pour la collecte future des donnees, et plus particulierement pour l'Enqu~te sur Ie Niveau de Vie des Menages de 1995. A. Description de Ia Nouvelle Metbodologie 4. Les composantes du seuil de pauvre~ sont : un panier de "biens alimentaires de base" et un panier de "biens non a1imentaires de base". La definition pr6cise de ces deux composantes variera d'un pays h I'autre, et sera un sujet de debat dans cbaque pays. 1. Les calculs du seuil de pauvme, les indices de pauvret6 et Ie profil de pauvret6 present6s dans ce rapport IOIlt bu6I sur Enquete Nationale sur Ie Budget et ]a Consommati.on des Menages de 1990 reaJisee par l'bulitut National de 1a Statistique (INS) de Tunisie. Les comparaisons de ]a pauvret6 sont basees sur l'Enquete p~nte sur 10 Budpt et ]a Consommati.on des Menages de 1985 selon une methodologie identique. L'6chantillon original de ces enquece. reposait sur Ie recensement de 1984. Une Enquete de I'INS sur l'emploi reaJisee en 1989 couvnmt 100.000 m6nages a 6t6 uti1i.s6e pour mettre A jour l'6chantillon de l'enquete de 1990. Cet 6chantillon representait 7.734 m&Jaaes interviewee entre juin 1990 et juin 1991. L'enquete utilise un taux d'6chantillonnage stratifie, tenaDt compte des facteurs g60grapbiques, de ]a taille du menage, et du nombre d'individus actifs au sein du menage. 2. La nouvelle methodologie ne tientpas compte des economies d'6chelle des m6nages lors de]a construction des aeuiIa de pauvret6. Les methodes pour estimer les 6chdles d'6quivalence sont trl:s controvers6cs et l'approche Ia moW discutable est peut-atre d'utiliser 108 mesures des d6penses par habitant utilis6es dans Ie pr6sent rapport. 3. Se rcSf6rer Al'Annexe B.1. ANNEXE D.2 Page 2 de 17 Fixation du Seuil de Pauvrete Alimentaire 5. Lors de la construction du seuil de pauvre16 alimentaire, il a lieu de specifier tout d'abord un menage de reference, representatif des pauvres. Sur la base de l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consornmation des Menages, au lieu de choisir Ie meme percentile comme groupe de reference (Ie vingti~me percentile dans Ie cadre de l'ancienne methodologie tunis ienne) , un niveau de depenses nominales fixes est utilise pour definir Ie groupe de reference. Etant donne que Ie coOt des biens alimentaires semble etre Ie meme d'um: region ~ l'autre, Ie groupe de reference aura Ie meme niveau de vie entre les regions (du moins en termes de contrOle alimentaire). Lors du reexamen des seuils de pauvrete pour la Tunisie, il a ete decide d 'utiliser les menages de la tranche de depenses de consommation par personne et par an se situant entre 200 et 250 DT en 1990 comme groupe de reference. Ce choix est guide par un jugement de valeur selon lequella composition du panier alimentaire utilise pour definir Ie seuil de pauvrete doit se conformer au comportement de consornmation des menages au voisinage du seuil de pauvrete. Le seuil de pauvrete moyen utilise par l'INS pour 1990 se situe dans cet intervalle, et comprend egalement les seuils de pauvrete proposes ci-dessous. Ainsi, les schemas de consornmation de ce groupe de reference deviennent "Ie point d'ancrage" des phases subsequentes. 6. n y a lieu de noter que (comme pour la methode de l'INS) Ie choix de ce groupe de reference est un jugement de valeur. On pourrait preferer utiliser un groupe de reference plus pauvre et donc un niveau de valeur calorique unitaire plus bas, refletant un regime alimentaire moins genereux (avec une plus grande proportion d'energie alimentaire provenant des biens de consommation alimentaire de base plutOt que de la viande et autres sources proteiques). Ce regime alimentaire serait considere cornme etant quelque peu extreme aux normes tunisiennes; il engendre egalement un probl~me de donn~, etant donne qu'il n'y a pratiquement aucun echantillonnage en-dessous de 200 DT dans les grandes villes. Malgre tout, I'utilisation du groupe se situant entre 200 et 250 DT comme reference pour fixer Ia composition du regime alimentaire est un choix arbitraire. Ce qui n'est toutefois nM arbitraire, c'est Ie recours au meme interval Ie de c1asse ~ travers tous les secteurs; cette decision derive de notre objectif de developper un profi1 de pauvrete coherent (en termes de contrOie des besoins de consommation alimentaire de base) et des donn~ relatives aux prix qui indiquent que la difference urbaine-rurale dans Ie coOt des aliments est peu important. 4 7. L'etape suivante est d'arreter Ie seuil de pauvrete alimentaire pour chaque region. Les besoins alimentaires caloriques utilises en 1980 par l'INS sont inferieurs aux estimations recentes des besoins caloriques moyens des Tunisiens, estimes par l'INS ~ 2.165 calories. Dans les estimations des nouveaux seuils de pauvrete, les besoins caloriques moyens des menages se trouvant dans la tranche de depenses de 200 ~ 250 DT des milieux urbains et ruraux sont utilises, Ie milieu urbain etant divise en "grandes villes" et "autres communes". Ainsi, les besoins caloriques ont e16 fixes ~ 2.160 calories dans les grandes villes, 2.148 dans les autres communes, et 2.115 en milieu rural. En utilisant Ie coOt par calorie (VUC) pour ce groupe de menages, les seuils de pauvre16 alimentaire pour 1990 sont de 170 DT par personne et par an pour les grandes villes, 144 DT pour les autres communes, et 134 DT pour les regions rurales. 4. L'utilisation de l'intervalle de 250 a 300 DT pour Ie milieu urbain et celui de 200 a 250 DT pour Ie milieu rural engendrerait des incoherences dans Ie profil de pauvret6, du fait que l'ecart dans la vue inter-sectorielle serait beaucoup plus important que ce qui semble justifi6 par les ecarts dans les prix alimentaires. Ainsi, l'utilisation d'un regime alimentaire plus g6nereux pour mesurer la pauvrete urbaine par rapport a la pauvret6 rurale rendra plus complexe les interpretations politiques du profil de pauvrete. ANNEXE B.2 Page 3 de 17 Fixation de la Part des Biens de COnsommation non Alimentaire 8. En principe, on pourrait fixer Ia part des biens de consommation non alimentaire en designant un panier de biens de consommation non alimentaire conforme au schema de consommation du groupe de reference, et etablir Ie collt de ce panier separement pour chaque region et secteur. Toutefois, certaines considerations vont a I'encontre de cette approche dans Ie cas des biens de consommation non alimentaire. Alors que les besoins en energie alimentaire constituent l'ancrage evident de la consommation alimentaire, les biens non alimentaires de base n'ont pas de base analogue. Par ailleurs, et comme c'est Ie cas dans la plupart des pays en developpement, Ie suivi des prix des biens non alimentaires est difficile a assurer de maniere fiable (en effet, comme pour les produits alimentaires, aucun prix n'est disponible pour les biens non alimentaires dans les enqu~tes sur Ie budget et Ia consommation des menages). 9. Le probleme pratique qui se pose est de savoir comment tenir compte, Ie mieux possible, des differences entre les biens de consommation non alimentaire de base requis pour arriver aux m~mes niveaux de vie dans les divers secteurs ou regions a comparer. Les approches prec6dentes en vue de fixer Ies seuils de pauvrete en Tunisie et ailleurs ont tente d'ancrer Ie panier de biens de consommation non alimentaire au comportement de consommation des pauvres. Les estimations etablies precedemment pour Ia Tunisie ont utilise la part alimentaire moyenne du vingtieme percentile de la population (en termes de consommation par habitant). Cependant, Ie vingtieme percentile du milieu urbain sera vraisembiablement plus aise que Ie vingtieme percentile du milieu rural, et par consequent cette methode accordera sans doute une place plus genereuse aux biens de consornmation non alimentaire en milieu urbain. A nouveau, on court Ie risque que Ie profil de pauvrete qui en resultera soit equivoque en ce qui conceme les mesures de poIitique aprendre puisqu'il peut engendrer un 6cart important dans la part des biens de consommation non alimentaire entre les deux secteurs. Cet 6cart ne peut se justifier. 10. L'idee d'ancrer la prise en compte des biens de consommation non alimentaire au comportement de consommation des pauvres est, cependant, justifiee; la question est plutOt de savoir sur quel point de Ia repartition des niveaux de consommation des pauvres il faut concentrer son attention. On pourrait plutOt choisir un m~me point pour l'ensemble du pays, en se basant par exemple sur la part de la consommation alimentaire des 20 % les plus pauvres. Toutefois, cette option risque aussi d'~tre critiquee ajuste titre du fait qu' elle ne permet pas de prendre en compte les differences regionales des prix relatifs des biens de consommation alimentaire et non alimentaire. 11. On peut suggerer une autre methode, qui resoudrait en grande partie ce probleme, tout en conservant l'attrait d'une prise en compte des biens non alimentaires basee sur Ie comportement de consommation des pauvres dans chaque secteur. Cette methode s'appuie sur l'observation que Ie fait de satisfaire les besoins alimentaires de base est I'un des motifs puissants qui determinent Ie comportement de consommation. Ainsi un bon critere pour definir un "bien non alimentaire de base" est de savoir si quelqu'un est dispose a renoncer a satisfaire certains besoins alimentaires de base pour obtenir ce bien en question. On peut donc se demander: quel niveau de dq,enses non alimentaires les gens seront-ils disposes a faire a la place de depenses en biens alimentaires de base prevus par Ie seuil de pauvrete ? On trouvera aussi un certain niveau de remplacement de depenses alimentaires de base sur un large eventail de niveaux de consommation. M~me les menages dont les dq,enses totales de consommation sont en-dessous du niveau requis pour satisfaire leurs besoins nutritionnels avec Ie regime alimentaire traditionnel depensent certainement quelque chose pour des biens non alimentaires. La meilleure mesure des depenses en biens non alimentaires primaires se trouve donc en observant la somme que dq,ensent en biens non alimentaires les menages qui sont capables de satisfaire leurs besoins nutritionnels, mais choisissent de ne pas Ie faire. ANNEXE D.2 Page 4 de 17 12. Bien entendu, it se peut que des sommes assez importantes soient depensoos en biens non alimentaires par certains menages, alors que leurs besoins nutritionnels ne sont pas correctement satisfaits. On ne veut pas forcement identifier tous ces menages comme etant "pauvres". II existe aussi des variations relatives h la structure des depenses h tollS les niveaux du budget, qui peuvent ~e dues par exemple h des erreurs de mesure ou h des differences de gout aleatoires. Etant donne cette heterogeneite, une demarche plus raisonnable est de se demander : queUe est la valeur type des depenses en biens non alimentaires pour un menage qui est juste capable de satisfaire ses besoins nutritionnels? Si la nourriture est un bien normal, ceci est aussi egal au niveau Ie plus faible de depenses en biens non alimentaires parmi tous les menages qui ont les moyens d'acheter Ie panier de biens alimentaires de base. On peut donc la considerer comme la part minimale des biens non alimentaires qui soit compatible avec la part requise de biens alimentaires. 13. Cette definition peut ~tre appliquoo assez simplement avec les donnees disponibles pour la Tunisie. Pour illustrer la demarche empirique que I'on propose, supposons que les depenses en biens alimentaires s'accroissent avec les depenses totales, mais avec une pente inferieure a l'unite (Graphique 1). (On peut l'interpreter comme une droite de regression, donnant l'esperance mathematique de la depense alimentaire pour toutes valeurs de la depense totale.) Supposons aussi qu'il y ait un niveau unique de depenses requises pour satisfaire les besoins alimentaires, comme indique au Graphique 1. II s'agit du seuiI de pauvrete alimentaire, Zf. Parmi les menages (pour des goftts donnes) qui peuvent se permettre de satisfaire leurs besoins alimentaires, Ie plus petit niveau de depenses en biens non alimentaires est donne par la distance NF au Graphique 1, qui remplace les depenses alimentaires de base. NF est Ie niveau de base des depenses non alimentaires. Le seuil combine de pauvrete est alors donne par ZL (la composante des biens alimentaires essentiels plus NF). 14. La valeur de NF peut !tre estimoo de maniere commode de la fa~on suivante. On peut commencer avec une fonction de la demande de nourriture, representant la part de I' alimentation dans Ia depense, comme une fonction affine du logarithme de la valeur de la depense totale (alimentation et non alimentation) par rapport h la compos ante alimentaire du seuiI de pauvret6; on a alors, pour Ie menage i dans la regionj (grandes villes/autres communes/ruraux), pour toutes les regions j= 1, .. ,n pour lesquelles un seuiI de pauvrete doit ~tre estime : (1) OU 01, P, 'Y, and a sont des parametres qui varient entre secteurs (regions), Sjj est la part du budget consacroo h l'alimentation par Ie menage i dans Ie secteur j, Xjj est Ia depense totale de consommation, ZFj est Ie seuiI de pauvret6 alimentaire dans j, I\j est la taille actuelle du menage, et nrj est la taille du menage de reference dans j. 5 Ce demier est la taille moyenne des menages du groupe de Ia tranche des 200 h 250 DT de chaque secteur (m!me s'ils varient peu d'un secteur h l'autre). Apres avoir estime cette equation separement pour chaque region, on prend les valeurs des ordonnees h l'origine ai (i = 1,2,3), comme estimation de la part moyenne alimentaire dans les depenses pour ceux qui ont juste les moyens d'atteindre Ie seuiI de pauvrete alimentaire. Le seuiI de pauvret6 totale pour chaque secteur est alors donne par : Zj = ZFj (1 +coef. budgetaire non alimentaire evalue au seuil de pauvrete alimentaire) = zFj (2-a} (2) 5. Un tel modele de la demande alimentaire peut ~ derive de Deaton et Muellbauer ·Sy~me presqu'id~ de demande", qui satisfait les hypodt~ usuelles de la theorie des choix. Voir B. Bidani et M. Ravallion ·Poverty in Indonesia 1990: A consistent Regional Profile and its Jmplicationsjor Regional Targeting", 1993. ANNEXE B.2 Page 5 de 17 C'est-A-dire que Ie seuil de pauvret6 totale est obtenu en accroissant Ie seuil de pauvret6 alimentaire d'un pourcentage donne par Ie coefficient budgetaire non alimentaire evalue i8l seuil de pauvret6 alimentaire. Les mesures de pauvrete sont alors estimees pour les milieux urbain et rural de cbaque region. 15. Pour l'analyse de sensibilit6, il est toujours bon de prendre en compte plus d'un seuil de pauvrete. 6 Une autre demarche consisterait A se demander : quel est Ie niveau de depenses non alimentaires que l'on trouve parmi ceux qui atteignent reellement Ie seuil de pauvret6 alimentaire, pIut6t que parmi ceux qui pourraient Ie faire s'ils supprimaient toutes les d6penses non alimentaires mais ne Ie font pas? (Ce seuil est donne au Graphique 1 par N"F'). On peut considerer ceci comme Ie maximum des consommations non alimentaires que I' on peut raisonnablement prendre en compte, en supposant que ceux qui ont satisfait leurs besoins alimentaires ont aussi satisfait leurs besoins non alimentaires. Ceci est plus difficile A calculer directement A partir de la regression ci-dessus, et doit 6tre calcule oumeriquement; une simple ligne de recherche a tSte utilisee pour trouver les seuils de pauvret6 superieurs des fonctions estimees de la demande alimentaire. ' 16. On peut ainsi suggerer deux seuils : un seuil de pauvrete, qui contient une prise en compte minimale pour des biens non alimentaires (correspondant aux d6penses non alimentaires de ceux qui ont jl!ste les moyeos de satisfaire leurs besoins alimentaires); et, pour I'analyse de sensibilite, un seuil de pauvrete superieur, qui prend ces biens en compte de f~n plus genereuse (correspondant aux depenses de ceux qui satisfont juste leurs besoins alimentaires). 17. Le Tableau B.4 montre les courbes estimees de Engel. Ces regressions sont utilis6es pour predire les parts alimentaires des menages qui se situent au-dessus des seuils de pauvret6 alimentaires; les parts alimentaires sont ancrees Ades conditions de vie constantes en termes du pouvoir alimentaire, (plut6t que Ie vingtieme percentile avec un niveau de vie variable). Les predictions ont et6 basees sur les tailles moyennes des menages de la tranche de d6penses 200-250 DT, soit 6,62 personnes dans les grandes villes, 6,65 dans les autres communes, et 6,75 en milieu rural. Les coefficients budgetaires alimentaires evalues aux seuils de pauvret6 alimentaires sont de 0,543 dans les grandes villes, 0,557 dans les autres communes, et 0,615 en milieu rural. Les seuils de pauvret6 totaux correspondant Acbaque region soot respectivement de 248 DT, 208 DT et 185 DT. 18. Etant donne que Ie nombre de pauvre est sensible au choix du seuil de pauvret6, pour l'analyse de sensibilit6, les seuils de pauvrete superieurs ont tSte obtenus en inversant les courbes estimees de Engel 6. VoirM. Ravallion (1993) "Poverty Compariwns: Fundanumlals /nPureandApplkdEcoTlO1lJics". Vol.S6, New York: Harwood Academic Press. 7. Une bonne approximation peut etre obtenue par la formule suivame pour la valeur de la part de ralimentation lorsque les depenses alimentaires sont 6gales· au seuil de pauvreti alimenWre : Bstimation de la part alimentaire sest = lorsque les depenses alimentaires sont egales 1 = (ex; + fjJl(l + fjJ Ie seuil de pauvret6 alimentaire. Une approximation plus precise peut ensuite etre obtenue par la formule suivante : s = sest - (sest+fjlog(sest)-a)l(1 +fj/sest). (ll s 'agit de la mahode de Newton pour r6s0udre une 4quation non JiMaire.) D'autres it6raUons utilisant cette formule peuvent ensuite fournir une approximation relativement pnSciso de la part alimentaire lorsque les depenses sont egales au seuil de pauvret6 alimentaire. Bn divisant Ie seuil de pauvreti aIimentaire par cette approximation de la part alimentaire, on obtient Ie seuil de pauvreti auquel une personne satisfait aux besoins alimentaires primaires. Cooi peut ~tre 8t.abli separiment pour chaque region. ANNEXEB.2 Page 6 de 17 pour calculer Ie niveau de depenses totales auquel la valeur escompt6e des depenses alimentaires (telles qu'elles sont predites par les courbes de Engel) egale les seuils de pauvrete alimentaire derives ci-dessus. Ces solutions seront valabIes aussi longtemps que les depenses alimentaires augmentent avec les depenses totales, bien qu'elles doivent ~e derivees numeriquement compte tenu de la specification de la courbe de EngeL (Nous avons utilise une simple ligne de recherche pour trouver les seuils de pauvret6 superieurs.) Les seuils de pauvrete superieurs estimes sont environ 25 % plus eleves que les seuUs de pauvret6 originaux : 343 DT, 273 DT et 228 DT pour Ies grandes villes, les autres centres urbains, et Ie milieu rural, respectivement. B. Implications de la Nouvelle Methode 19. Quels que soient les seuils de pauvrete, les differentiels entre Ie milieu urbain et rural sont nettement inferieurs que les seuils de I'INS de 1980 (Tableau B.5).8 Alors que Ie seuil de pauvrete urbaine de I'INS est 100 % plus eleve que Ie seuiI rural, Ia moyenne urbaine est 82 % superieure; Ie seuiI de pauvrete de I'INS a donc une elasticite par rapport h la moyenne de 1,22 lorsqu'on compare les centres urbains et ruraux. Or, Ie "pouvoir d'achat du seuil de pauvrete" de Ia moyenne urbaine est inferieur h la moyenne rurale, sur la base des seuiIs de pauvrete de I'INS. Lorsque l'elasticite du seuiI de pauvrete par rapport a la moyenne excMe I'unite, la mesure de pauvret6 qui en resulte devient une fonction croissante de la moyenne, ce qui maintient la courbe de Lorenz constante.!I Les nouvelles mesures alternatives de pauvrete ont une elasticite nettement inferieure h la moyenne, soit 0,22 pour Ie seuiI de pauvrete (0,35 pour Ie seuiI de pauvret6 superieur). Sur la base de cette nouvelle m6thodologie, l'INS a egalement calcule d'autres nouveaux seuils de pauvrete qui ont donne un profil similaire de la pauvrete h celui utilise dans Ie cadre de la presente etude (Encadre B.2). 20. En se basant sur les nouveaux seuiIs de pauvrete, I'incidence de la pauvrete est nettement superieure en milieu rural qu'en milieu urbain. Cette classification va h I'inverse des estimations de pauvrete basees sur les donnees 1980 de l'INS. La difference semble ~e principalement due au haut niveau d'elasticite du seuil de pauvret6 de I'INS par rapport ala moyenne, tel que mentionne ci-dessus. Le taux de pauvrete (l'indice numerique) estime pour I'ensemble de la Tunisie est tres proche des estimations de I'INS pour 1990 (6,7 %), obtenues en mettant a jour les seuils de pauvret6 de 1980 en utilisant l'IPC (Tableau B.5). Cependant, la composition de la pauvret6 est nettement differente, compte tenu des estimations plus elevees de Ia pauvrete rorale par rapport a Ia pauvret6 urbaine (l'INS a estim6 un taux de pauvret6 de 5,7 % en milieu rural, compare a 7,3 % en milieu urbain). Alors que les seuils de pauvrete de l'INS indiquaient qu'un tiers seulement (34 %) des pauvres vivaient en milieu rural, les estimations revisees indiquent que la proportion est plus proche des deux tiers (72 %). 8. Pour les centres w:bains, MUS avons inverti lea functions de distribution cumulative globale urbaine aux indices num6riques globaux de 1a population pond6ree pour les grandes et les petites villes. La m6thode alternative pour former une population pond6ree moyenne des seulls de pauvret6 pour les composante8 sectorielles ne donnera pas un r6sultat aussi coherent avec les indices num6riques globaux correctement ponderes. 9. Ceci suppose que les mesures de pauvret6 sont homog~nes au degre zero du seuil de pauvret6 et ~ 1a moyenne; ceci vaut pour pratiquement routes 1es mesures de pauvret6 que ron trouve dans 1a pratique (Ravallion 1993). ANNEXEB.2 Page 7 de 17 21. Oil que se situe Ie seuil de pauvrete, une diminution glob ale de Eneadr~ B.2 I'incidence de la pauvrete au cours de la Estimations Alternatives pour les periode 1985-90 apparait pour tous les Nouveaux Seuils de Pauvrete seuils de pauvrete (Tableau Sur la base de cette nouvelle methodologie, l'INS a egalement B.5).IO Le taux de reduction de la estime d'autres seuils de pauvrettS en dtSfinissant Ie groupe de pauvrete au cours de cette periode semble reference en termes de d6penses alimentaires par personne, au avoir ete Ie plus haut pour Ie secteur lieu d'uti1iser un niveau total commun de d6penses rural; en effet, les nouvelles estimations (alimentaires+non alimentaires), comme c'est Ie cas dans la prtSsente etude. En outre, et compte tenu du petit nombre indiquent une Ieg~re hausse de I' incidence d'observations contenues dans les donnees, les seuils de pauvrete de la pauvrete dans les grandes villes urbaine ne sont pas separtSs entre "grandes villes" et "autres (mais pas dans l'ensemble du milieu communes", Selon ce nouveau groupe de reference, I'INS a urbain), quoique cette hausse soit trop estime un taux de pauvrete de 2,3 " en milieu urbain, compare faible pour etre consideree statistiquement A 9,0 " en milieu rural, avec des seuils de pauvrettS totale en significative. Dans I' ensemble, ce dernier 1990 pour les "pauvres" estime A 201 DT et 162 DT, respectivement, en milieu urbain et rural. Le niveau minimum de et l'incidence de la pauvret6 rurale subsista.nce pour definir des conditions de vie plus tSlevees pour impliquent un taux global de reduction de les seuils de pauvrettS supcSrieurs en milieu urbain et rural est la pauvret6 plus rap ide que les chiffres de estime A260 DT et 195 DT, respectivement, ce qui indique uoe l'INS, Sur 1a base des nouveaux seuils de incidence de la pauvrete de 6 " en milieu urbain, compare A pauvret6, I'incidence de la pauvret6 est 14,8 " en milieu rural. Sur la base de ces nouveaux seuils de passee de 11,2 % a 7,4 %, tandis que les pauvrettS de l'lNS, I'incidence de la pauvrete est superieure en milieu mral, ce qui confirme la conclusion de cette etude. estimations de I'INS indiquent une baisse Cependant, un inconvenient de ces estimations est la dtSfinition du plus modeste de 7,7 % a6,7 % au cours groupe de reference en termes de depenses alimentaires par de la m~me periode (Tableau B.3), personne, plutOt qu'une d6pense totale (alimentaire+non alimentaire) en tant qu'indicateur de bien-etre. 22, Contrairement a 1a methode de l'INS, ces estimations alternatives ne donnent pas a penser que l'incidence de la pauvrete dans Ie secteur urbain a depasse celle du secteur rural, mais elles confirment cependant que la part du secteur urbain dans 1a pauvrete globale a augmente. En ce qui conceme 1es nouveaux seuils de pauvrete, Ie pourcentage du nombre total de pauvres vivant en milieu urbain est passe de 22 % a 28 % au cours de 1a periode (sur la base des seuils de pauvrete superieurs, la hausse a ete de 33 % a 38 %), 23. Quelle est la raison de cette difference marquee des taux mesures de progr~ en mati~re d' alh~gement de 1a pauvrete au cours de la periode '1 Comme nous I' avons mentionne precedemment, deux facteurs possibles peuvent etre pris en consideration: I'impact de I'urbanisation sur Ie profil de pauvrete de l'INS (compte tenu de I'ecart important entre les seuils de pauvrete du milieu urbain et rural), et Ie taux plus e1eve de l'al1egement de la pauvrete en milieu rural impUques dans les nouveaux seuils de pauvret6 revises. De ce fait, la difference entre les deux estimations du taux de changement dans la pauvrete peut etre decomposee comme suit: pINS denote les estimations de l'INS de I'incidence globale de 1a pauvret6, et pWB denote la nouvelle estimation revisee. Les mesures de pauvrete par secteur sont Pu (urbain) et Pr (rural), selon que I'on utilise les seuils de pauvrete de rINS, z..INS et 7yINS, ou les nouveaux seuils, z..WB, 7yWB. Les parts de la population par secteur sont 11u, Dr. La difference entre les changements intervenant au fil du temps dans ces deux mesures peut se traduire de la mani~re suivante : 10. Afin d'esti.mer les nouveaux seuils de pauvrettS pour 1985, les nouveaux seuils de pauvrettS suggeres pour 1990 ont tSt6 ajustes Al'inflation, sur la base de rIPe Specifique de la Tunisie. La principale raison pour utiliser cet indice est que son diagramme pondtSre s'accorde relativement bien avec les parts budg6taires proches des seuils de pauvrettS, et convient donc mieux A cette fin que l'IPC GentSral. Par exemple, la part du budget consacree Al'alimentation dans l'IPC Gen&al est de 42,8 " alors qu'elle est de 50,3 " pour rIPe SptScifique. En outre, l'IPC SptScifique est egalement utilise pour determiner la valeur rtSelle du salaire minimum industriel. ANNEXE B.2 Page 8 de 17 AJ>INS_AJ>WB = [(Pu(z..IN,)-Pu(z..WB)}-{P.(ZrIN')-P.(ZrWB)}] 4ll" (effet des flux d6mographiques) (3) + n,..to[Pu(z..IN,)-Pu(z..WB)] (6cart d'all6gement pauvret6 urbaine) + n,.t.[P.(z..IN,)-Pr(z..WB)] (6cart d'all6gement pauvret6 rurale) + r6siduel Oll '.to' d6note la diff6rence dans Ie temps (1990-1985), et les termes qui ne sont pas pr6c6d6s d'un '.to' sont 6valu6s lla date de base (1985). (Le r6siduel est dO au fait qu'il s'agit d'une lin6arisation d'une interaction intrins~uement non lin6aire.) Si I' on calibre cette d6composition pour les donn6es tunisiennes et si l'on utilise les nouveaux seuils de pauvret6, nous constatons que la diff6rence des changements enregistr6s dans la pauvret6 entre les deux m6thodes est de 2,8 points de pourcentage (la m6thode de l'INS implique une baisse d'un point de pourcentage de l'indice num6rique global, alors que la nouvelle m6thode alternative indique une baisse de 3,8 points de pourcentage sur base du nouveau seuil de pauvret6). Le premier terme ci-dessus l droite -l'effet des flux d6mographiques associ6ll'effet combin6 de l'urbanisation et de l'important 6cart des seuils de pauvret6 de l'INS entre les deux secteurs repr6sente 0,8 point de pourcentage, ou environ 30 % de la diff6rence dans les taux d'all6gement de la pauvret6. Le deuxi~me terme - la contribution de tout 6cart 6ventuel dans la r6duction de la pauvret6 urbaine - est uro (les deux m6thodes indiquent la m~me baisse du taux de pauvret6 dans ce secteur). Le troisi~me terme - la compos ante rurale analogue - est de 2,1 points de pourcentage, tandis que Ie r6siduel est peu important (-0,1). Ainsi, environ deux tiers de 1'6cart dans l'estimation des taux de progr~ des deux m6thodes sont dus l une diff6rence dans la r6duction de la pauvret6 rurale, tandis qu 'un tiers environ est dO l I'urbanisation. ANNEXE B.2 Page 9 de 17 Tableau B.l : Seuils Altematifs de Pauvrete pour la Tunisie - 1990 (DT/par personne/par an; prix 1990) Seuils de Seuils de Depenses Pauvrete 1980 Nouveaux Pauvrete Milieu moyennes de l'INS ajusMs Seuils de Supeneurs pour par aux Prix de Pauvrete pour 1990 (analyse Urbain Rural .. personne :::::::::::::~::: (182) 459 1990 278 (200) 139 1990 218 (118) 185 de sensibilite) 293 (129) 228 (100) (100) (100) (100) Note : Les chiffres entre parentheses representent les seuils de la pauvrete urbaine en pourcentage des seuils de la pauvrete rurale. Source: A moins qu'il ne soit specifie autrement, tous les tableaux sont bases sur des calculs obtenus de l'INS, et sur les donnees unitaires des Enquates sur Ie Budget et la Consommation des Menages de 1985 et/ou 1990. Tableau B.2 : Valeurs Unitaires Caloriques par Classe de DepeDSes par Personne, 1990 (DT/calories/jour) Classe de depenses Autres (DT/pers.! Grandes Com- Milieu an) Villes munes Rural National 1 0-125 0,086 2 125-150 0,125 0,126 3 150-200 0,143 0,139 0,141 4 200-250 0,216 0,184 0,173 0,176 5 250-300 0,245 0,233 0,189 0,203 6 300-400 0,287 0,255 0,215 0,235 7 400-500 0,285 0,312 0,254 0,277 8 500-600 0,369 0,335 0,283 0,317 9 600-750 0,371 0,377 0,296 0,346 10 750-1000 0,416 0,440 0,343 0,411 11 1000-1500 0,493 0,499 0,405 0,482 12 1500+ 0,628 0,612 0,623 Moyenne 0,421 0,382 0,245 0,337 ANNEXEB.l Page 10 de 17 Tableau B.3 : &timations INS de la Pauvrete, 1980-90 Urbain Rural National %dela % du %dela % du %dela Population nombre total Population nombre Population estimi.e de Pauvres estimee total de estimee Pauvre dans Ie Pauvre Pauvres Pauvre Secteur dans Ie Secteur 1980 11,8 47,7 14,1 52,3 12,9 1985 8,4 59,1 7,0 40,9 7,7 1990 7,3 64,8 5,7 35,2 6,7 Tableau B.4 : Courbes Engel pour Ia Tunisie, 1990 Grandes Villes Autres communes Milieu rural Constantes -1,5374 -3,1613 -3,4733 Logarithme d6pense par 0,4134 0,6697 0,7479 personne (LEXP) (4,24) (8,27) (8,53) LEXP carr' -0,0193 -0,0293 -0,0333 (5,46) (9,77) (9,85) Tallie du enage -0,0152 -0,0156 -0,0143 (11,70) (16,36) (16,07) 0,353 0,362 0,274 SEE 0,104 0,106 0,127 F 316,83 515,89 408,44 n 1748 2729 3257 Note : Ratios-t Ibsolus entre parenth&es; moindres carr6S ponderes utilisant des taux d'6C1iantillonnage inverse en tant que pond'rations. ANNEXEB.2 Page 11 de 17 Tableau B.5: Seuils de Pauvrete et Taux de Pauvrete pour Ia Tunisie, 1985-9O &NIl 4. PIUIWWI AIMl,p•• 4. &1u1bllltl Proportima de IlJdke (I'" 4. Seuil de PauvretJ JHIIIWWI'''''''''' IlJdke 1a Populatlon Seuil de PlJUV1'etJ f{wnjrlque Pauvrell $uplrleur f{wnjrlque Pauvru f") (DT/pers./QI'I) f" ptIUVTtIII) (miJIioIIs) (DTlpers./QI'I) f" ptIIIV1'U) till miJIioIIs Grand.. 1985 25,9 179 2,6 0,05 248 9,8 0,18 viii.. 1990 26,6 248 2,8 0,06 343 8,6 0,19 - Autna urbaiDS 1985 1990 28,3 32,9 151 208 6,4 4,0 0,12 0,11 197 273 14,4 9,2 0,29 0,25 - Total urbaiDS 1985 1990 54,2 59,5 158 218 4,6 3,5 0,18 0,17 212 293 12,0 8,9 0,47 0,43 Milieu 1985 45,8 134 19,1 0,63 165 29,2 0,96 Rural 1990 40,6 185 13,1 0,43 228 21,6 0,71 NadooaJ 1985 100 142 11,2 0,80 182 19,9 1,42 1990 100 196 7,4 0,60 252 14,1 1,15 Note: Etant donne que la r6partition de 1a consommation est tres abrupte pres du seuil de pauvrete, Ie seuil de pauvrete superieur est utilise pour I'analyse de sensibilite. La composante aIimentaire est commune pour les deux seuils de pauvrete, et est egale au coAt dans cbaque milieu du niveau de depenses requis pour satisfaire les besoins nutritionnels sur la base d'un regime aJ.imentaire de reference, choisi comme etant typique des menages dont les d6penses totalea 10 situent entre 200 et 250 DT par personne par an. L'ecart entre les deux seuils (seull de pauvrete et seuil de pauvrete superieur) ref1~ la composante des biens de consommation non a1imentaire. Le BYil de pauvretcS englobe lea depenses non alimentaires des menages qui peuvent juste se permettre d'atteindre leurs besoins nutritionnels avec Ie regime alimentaire de reference. Le seuU de pauvrete sypmeur englobe les d6penses non alimentaires des consommateurs dont les d6penses alimentaires sont egales lla composante alimentaire du seuil de pauvrete de chaque secteur. A noter que Ie regime alimentaire de ref6rence est typique de ceux qui se trouvent entre ces deux seuils de pauvrete. Les seuils de pauvrete et seuils de pauvrete supcSrieurs sont estim6s separement pour lea grandea villes, les autres communes et Ie milieu rura1 en 1990 (tel que discute ci-dessus). Les conversions aux prix de 1985 utilisent I'IPC Spkifique. Les seuils de la pauvretcS globale urbaine et nationa1e sont obtenus en inversant la distribution au niveau de I'indice numcSrique obtenu en formant la somme ponderee de la population des indices des composantes. Source : Enquete sur Ie Budget et la Consommation des Menages de I'INS; Calculs de la Banque mondiale. ANNEXEB.l Page 12 de 17 Figura 1 : Construction daa Mulla da pauvrat6 InMrlaura at auptrlaura pour 18 1\Jnlala N* , ,"" "" . . f' " d'~ • N-" " ".. . alllIIeIIIaN Z ------------------------------ " ------1--- .. " F* " "" " " " " " "" " 45° ,,",," "" ~ ZL Zu ANNEXEB.2 Page 13 de 17 Rgure 2 : Courbel crlncldence de ~ en llInllle, 188fS.80 .. PaLI'cII'1IIge cunulallf . . . pOIIIII''''an 70 1990 40 aa 10 o o~~~--~--~----~--~--~--~----~--~--~ ~ ~ _ _ _ _ _ _ _ _ PaLl'clldIIge du . . . . ......,.... ANNEXE B.2 Page 14 de 17 Rgu.. 3 : Courbe8 d'lncldencaa de pauvret6 dlUlll lea milieux urbain at rural. 1985-90 Pouroentage cunulallf de Ia population 1DO.---------------------------------------~ ---- 80 ... ... ... .-- 80 ..... -'" 70 ." , / ,l / -U.....n (1880) + Aural (1880) *Urblln (1., 40 "-RIn.! (1., ao &0 100 1&0 200 2150 aao 3150 400 4&0 I5CJO PDun:enlllge du leul de puvret6 ANNEXEB.2 Page 15 de 17 FIgure 4 : Courbee crIncidance de pa.uvraI:6 par r6g1on ...... 'I\Inlll + N-E (wbIIIn) *N-O(u......) . . c..e,..... n) '* 8 (urbllln) +N-E (rural) *N-O (rund) -I- C.() (runII) .c..e (rural) "-8 (rund) ANNEXE B.2 Page 16 de 17 Flgunt 5 : Courbell cftncldMoe de ptIUVf8t6 par I8C1'8ur d'act1v1t6 PaLl........... un..... de .. popullllon 1OD.-------------------------------------~ -_ ... 80 80 .,. , " , .' x- .. ," .' ...... .... '. . ' ..X .' ... -- Ag&PI.(urbaln) + AgaPt.(rund) 7D 80 I" •• ... "* 1IIInuf.(urbaln) .... .....ur.(rund) ·x- Conat.(urbaln) "·Conat.(rund) .... Comm.(urbaln) -11- Comm.(rund) 30 .8erv.(urbldn) .... 8erv.(rund) 10 ANNEXE B.2 Page 17 de 17 Rgure 8 : Courbaa d'lncldance da pauvrat6 par statui: d....plol Pourcenlllge cumulllllf de Ia population -Ag+lalalre -)(- Ag+lnd6p . ... Noneg+urbal+"'re ...... Noneg+urbal+lnd6p. -.. Nonag+rural+"'re ..-Nonag+rural+lnd6p. 71 100 121 1&0 171 2IDO 221 2IiO Pourc:eraa. du MUll de ~ ANNEXEB.3 Page 1 de2 Differentes Mesures de Pauvrete et d'InegaIite 1. Une categorie de mesures de pauvrete dont l'utilisation est largement repandue a ete introduite par Foster, Greer, et Thorbecke (1984). En permettant a Yi de denoter la consommation estimee de la personne i dans une population de taille n, pour laquelle q personnes ont Yi < z, la mesure du seuil de pauvrete Pa est definie comme suit : q PB. = i=l E (1- y. Iz)a In 1 (1) pour un parametre non negatif a, qui refiete l'aversion de la mesure a l'extr~me pauvrete. Sur cette base analytique, trois mesures sont utilisees pour decrire la pauvrete : (a) L'Jndice Numenque (obtenu lorsque a=O) donne la proportion de la population ayant des conditions de vie inferieures au seuil de pauvrete, mais it n'indique pas dans queUe mesure les depenses de chaque personne s'eloignent du seuil de pauvrete : il n'indique pas a quel niveau de pauvrete les pauvres se situent, et il ne change pas si une personne pauvre devient plus pauvre ou plus aisee, pour autant qu'elle se situe en-dessous du seuil. (b) L'Indice Volumetrique (obtenu Iorsque a= 1) refiete les changements dans Ie degre de pauvrete parmi les pauvres. II indique Ie montant des depenses qui serait necessaire pour ramener chaque pauvre au seuil de pauvrete, eliminant ainsi la pauvrete. Vindice volumetrique de la pauvrete a d'importantes implications pour les responsables de politique du fait qu'il indique l'epargne potentielle pour Ie Gouvernement en ciblant les transferts d'allegement de la pauvrete. La mesure volumetrique de Ia pauvrete peut ~tre decomposee entre Ie ratio entre Ie coilt maximum qu'impliquerait de sortir tout Ie monde de Ia pauvrete, c.-a-d., la valeur du seuil de pauvrete muitipliee par Ie nombre de pauvres, et Ia somme de l'ecart de pauvrete pour chaque personne. Le ratio de ces deux coilts est Ia mesure de rindice volumetrique de pauvrete. Cette mesure donne une bonne indication de l'ampleur de la pauvrete, mais n'indique pas Ia severite du phenomene : il ne change pas lorsqu'un transfert se produit d'un individu pauvre a un individu encore plus pauvre. (c) L'Indice de Severite de la pauvrete (ou indice volumetrique carre de Foster, Greer, et Thorbecke obtenu Iorsque a> 0) refiete la severite de la pauvrete et est sensible a l'inegalite parmi les pauvres. Cet indice refiete la distribution du bien-~tre de ceux qui se situent en-dessous du seuil de pauvrete en accordant a chacun d'entre eux une ponderation differente selon leur degre de privation. L'indice indique donc une baisse de la pauvrete glob ale lorsqu'un transfert est effectue d'un individu pauvre a un individu encore plus pauvre. L'indice de severite de la pauvrete est simplement une somme ponderee des indices volumetriques en proportion du seuil de pauvrete. Plus la valeur de l'indice est importante, plus la severite de la pauvret6 est importante. L'indice de severite de la pauvrete est tres utile pour evaluer l'impact de diverses politiques : une hausse de l'indice de severite de la pauvrete indique que la distribution des revenus en-dessous du seuil de pauvrete s'est deterioree. ANNEXE B.3 Page.2 de.2 2. La solidite des comparaisons (entre I'espace et Ie temps) etablies a l'aide de ces mesures de pauvrete peut !tre testee au moyen de Ia Courbe d'Incidence de la Pauvrere (CIP). Cette courbe est la fonction de distribution cumulative obtenue Iorsque l'on situe l'indice numerique sur l'axe vertical et Ie seuil de pauvrete sur l'axe horizontal, permettant ainsi a ce dernier de varier d'un niveau de consommation zero a un niveau maximum. Chaque point de la courbe indique la proportion de la population qui consomme moins que Ie montant indique sur l'axe horizontal, c.-a-d., Ie pourcentage de la population en-dessous de tout seuil de pauvrete possible. Si dans une situation donnee (region, date etc.) la courbe A est superieure a celIe de B, on peut conclure sans ambiguite que Ie niveau de pauvrete est plus eleve pour A que pour B. 3. Si I'on calcule la superficie se situant sous cette courbe jusqu'a chacun des points on trace la Courbe de Deficit de Ia Pauvrere. Chaque point sur la courbe de deficit de la pauvrete est la valeur de l'indice volumetrique multipliee par Ie seuil de pauvrete z. Enfin, si l'on calcule la superficie en-dessous de la courbe de deficit de la pauvrete a chaque point on obtient une Courbe de Severire de la Pauvrete, proportionnelle a I'indice de severite de la pauvrete. 4. La mesure d'inegalite Ia plus repandue est l' Indice de Gini. II est derive de Ia distribution cumulative des depenses au travers de la population, ou de Ia Courbe de Lorenz. La courbe de Lorenz indique la fraction cumulative des depenses comme une fonction de Ia fraction cumulative de la population, arrangee par ordre de depense croissante. Plus la courbe de Lorenz est proche de la diagonale, plus la distribution est equitable. L'Indice de Gini est Ie ratio de la superficie entre la courbe de Lorenz et la ligne a 45 degre pour I'ensemble de la superficie en-dessous de cette ligne de 45 degre. Une valeur zero represente l'egalite parfaite et une valeur de un, l'inegalite parfaite. ANNEXE B.4 Page 1 de2 Recommandations en vue d'Ameliorer les Donnees Sociales 1. Tel que discute dans ce rapport, on ne dispose que de peu d'evidence directe sur les differentes sources de revenus en milieu urbain et rural (salaries, secteur informel, revenus hors agriculture, et transferts). Les gains en revenus ne peuvent etre estimes qu'indirectement du fait de l'absence d'enquetes nationales sur Ie revenu des menages. Des enquetes formelles sur les sources de revenus ala fois en milieu urbain et rural, afin d'inclure les sources qui semblent etre importantes dans les secteurs hors agriculture tels que la construction et les services, sont necessaires si l'on souhaite voir developper des mesures de politiques sur la base d'une meilleure comprehension des recents succes. A. Donnees pour Mesurer et Analyser fa Pauvrete 2. Les recommandations en vue d'ameliorer les donnees sociales et Ie suivi de la pauvrete sont les suivantes : (a) Amelioration de la base des Donnees Sociales en 1995 (i) L'Enquete 1995 sur Ie Budget et la Consommation des Menages (EBCM), qui foumit une information d6taillee de Ia structure de consommation, devrait etre completee par une information additionnelle sur Ies indicateurs sociaux afm de constituer une enquete plus comprehensive des conditions de vie des menages et des individus. Cet instrument d'enqu!te devrait etre renforce par des modules additionnels sur les indicateurs sociaux, teis que I'education, les so ins de sante, Ie statut nutritionnel, les conditions de logement, Ies activites professionnelles (taux de participation et de chOmage, sal aires des travailleurs non qualifies), la migration, I'agriculture, les differentes sources de revenu, et l'acces aux services sociaux. (ii) L'enquete de 1995 devrait etre combinee avec une enquete integree de la communaute, couvrant des donnees sur les prix d'une variete de biens sur l'ensemble du territoire et d'autres donnees sur Ie stock d'infrastructures physiques et sociales au niveau de la communaute. (b) Amelioration du Suivi de la Pauvrete (i) Apr~s I'ENVM de 1995, l'information recueillie sur l'acces et l'efficacite des services sociaux devrait etre suivie annuellement afin que Ie Gouvemement puisse evaluer les effets de ses programmes et ameliorations en mati~re de filet de protection sociale. Ceci pourrait etre realise par Ie biais d'une Collecte Annuelle des Donnees relatives a la Consommation des Menages qui suivrait de pres la methodologie de I 'ENVM de 1995 avec une couverture reduite. Cette enquete annuelle comprendrait une information de base sur la consommation des menages ANNEXE B.4 Page 2 de2 et une information visant A gen6rer des indicateurs intermediaires de richesse. L'enquete annuelle de base sur la consommation pourrait egalement etre compl6t6e AI' aide d 'un ou deux autres modules afin de recueillir une information detaillee sur des aspects specifiques du bien-are. Ceci foumira une large serie d'indicateurs de bien-etre qui viendront completer les indicateurs de consommation. Parall~lement A1'EBCM, une enqu8te compl~te de type ENVM pourrait etre entreprise tous les cinq ans. (ii) L'experience recueillie ailleurs indique que lorsque Ies conditions de vie s'ameliorent, la perception d'une norme acceptable changera egalement. Ainsi, pour la Tunisie on pourrait envisager A I'avenir I'introduction gradueUe d'un seuil de pauvret6 superieur, qui viendrait s'ajouter ou qui serait utilise en paralI~Ie avec les seuils de pauvrete actuels utilises dans Ie cadre du present rapport. B. Donnees sur Ie Marche du Travail 3. L'information relative aux questions du marche du travail est incompl~te du fait qu'on ne dispose pas d'information sur les revenus individuels, et qu'il y a d'importants retards dans la production de statistiques - retard pouvant aller jusqu'A cinq ans. Cette situation restreint fortement Ie degre de precision des analyses entreprises par les economistes ainsi que la capacit6 des decideurs de politique Aformuler des reponses efficaces. II est donc important d'ameliorer I'information disponible sur Ie marche du travail (volume, opportunite, et fiabiUt6) afin que Ie secteur public et prive puisse evaluer Ies tendances en mati~re de salaires et d'emploi. 4. n est recommande que Ie Gouvernement lance reguli~rement des enqu8tes moins ambitieuses dans Ie but d'encadrer et de suivre Ie marche du travail avec un nombre plus limite de caract6ristiques essentielles. Une demarche appropriee serait d'introduire une enqu8te sur la Population Active (orient6e aux menages) et une Enquete independante sur les revenus (orient6e aux employeurs). L'Enqu8te sur la Population Active recueillerait les informations sur les caracteristiques de la main d'oeuvre (mais non sur les revenus), tandis que l'Enqu8te sur les revenus mettrait I'accent sur Ie salaire, les benefices, etc. Le fait de proceder Ades enqu8tes distinctes sur les caract6ristiques de la population active et les revenus permettrait d'obtenir une information plus precise car les gens ne disent pas toujours la veritelorsqu'on les interroge sur leur revenu. ANNEXE C.I Page I de 4 Creation d'Emplois et Politique Salariale A. Creation d'Emplois 1. Au cours de la p6riode 1984-93, Ie taux de creation totale d'emplois (salaries et non salaries) etait limite a 2,2 % par an, l'emploi des salaries augmentant a un rythme plus rapide (2,4 % par an). Etant donne que la croissance de remploi etait legerement inferieure a la moyenne d'augmentation de 2,4 % de la population active, Ie chOmage du secteur formel (pour Ie groupe d'age des 18 a 59 ans) s'est eleve a 16,1 % en 1993, compare a 13,1 % en 1984. 1 2. La participation nationale a la population active, ainsi que les taux de la participation urbaine et rurale ont baisse au cours de la periode 1984-89. Cette baisse du taux de participation est due principalement au fait que la croissance de la population active est plus lente que celie de la population en age de travailler compte tenu d'un taux de participation plus faible de la population en age de scolari16 (groupe d'age de 15 a 29 ans), et des personnes agees (groupe d'a.ge de 50 a 70 ansV La population active a augmen16 en moyenne de 2 % entre 1984 et 1989, tandis que la popUlation en age de travailler (15-59 ans) a augmen16 de 2,9 %. 3. La caract6ristique structurelle du marche tunisien du travail est la quasi stagnation de l'emploi industriel (notamment dans Ie secteur manufacturier) et l'augmentation de l'emploi dans Ie secteur des services, essentiellement aux depens de I'agriculture. 3 De plus, il semble que la creation d'emploi a reagi aux prix relatifs des facteurs. Au cours du processus d'ajustement, la majorite des emplois crees dans Ie secteur manufacturier (c.-a-d., Ie textile) et dans celui des services ont e16 des emplois a faibles salaires pour des travailleurs non qualifies et temporaires. 4. L'6volution de I'emploi a montre de substantielles differences entre Ie milieu rural et urbain ainsi qu'entre secteurs. On a consta16 un glissement net de Ia main-d'oeuvre et de Ia creation d'emplois vers Ie milieu urbain, aux depens du milieu rural. Cependant, la pression en vue de creer de nouveaux emplois, particulierement dans les grandes villes, et Ia migration du milieu rural vers Ie milieu urbain ont probablement contribue a alleger la pauvre16 rurale. Ce phenomene a malgre tout egalement accru les press ions sur l'infrastructure urbaine, engendrant de nouveaux problemes de surpopulation. 4 Au cours 1. Sur la base du recensement de 1984, de I'Enqutite 1989 sur l'Emploi et la Population, et des estimations de la croissance de l'emploi au cours de la p6ri0de 1989-93. Le taux de cMmage pour ceux ages de 15 aM et plus a atteint 17,3 % en 1993 compare A 16,4 % en 1984. 2. Les taux de participation nationaIe pour la population de plus de IS aM ont baisse de 50,8 % en 1984 A 48,1 % en 1989 : en milieu utbain Ie taux de participation des hommes est passe de 76 % A 74 % et celui des femmes de 22,8 it 22,6; en milieu rural Ie taux de participation des hommes a baisse de 82,7 % en 1984 it 77,6 % en 1989 et celui des femmes de 20,7 % it 16,7 %. Mais les taux de participation bruts en milieu utbain ont augmente de 44,4 % en 1984 it 47,5 % en 1989 pour les hommes et de 13,4 % it 14,7 % pour les femmes. Les taux de participation bruts en milieu rural ont baisse au cours de la periode de 51,6 % it 45 % pour les hommes et de 13,2 % it 9,8 % pour les femmes. 3. En 1989, 33,7 % de la main-d'oeuvre occupee 6taient employes dans Ie secteur industriel et 39 % dans celui des services, compare it 34,7 % et 33,3 %, respect:ivement, en 1984. La part de l'emploi dans Ie secteur manufacturier est rest6e it environ 19 % de l'emploi total au cours de la p6riode. 4. En 1989, 62,3 % de l'emploi etaient en milieu utbain, compare it 55,5 % en 1984. Ceci est conforme it l'augmentation de la part totale de la population en milieu utbain de 52,8 % en 1984 it 59,2 % en 1989. ANNEXE C.I Page 2 de 4 de la periode 1987-93, mis li part Ie secteur de l'administration, la croissance glob ale urbaine de I'emploi a ete absorbee par Ie secteur manufacturier (environ un tiers de la creation d'emplois, notamment dans Ie secteur textile) et celui des services (environ la moitie de la creation d'emplois, notamment dans Ie tourisme et Ie commerce). Par ailleurs, la creation d'emplois dans Ie secteur de la construction, qui represente la quasi totalite de la creation d'emplois dans Ie secteur non manufacture, a e16 pratiquement constante au cours de la periode. Chomage et Sous=emploi 5. Le chomage est un probleme de longue haleine et il augmente principalement en milieu urbain. Le sous=emploi quant lilui frappe surtout Ie secteur rural, les femmes en particulier (Ie sous=emploi affectait 14,3 % de la population urbaine occupee compare li42,8 % pour la population rurale occupee en 1984).5 En 1989 Ie chomage en milieu rural s'est maintenu aux environs de 14 % de la population rurale active. 6 Par contraste, I'emploi en milieu urbain a augmen16 en moyenne de 4,4 % par an, soit legerement en-dessous de la croissance moyenne de 4,7 % de la population active; Ie chomage dans Ie secteur formel a augmente de 12,1 % de la population active urbaine en 1984 a 15,6 % en 1989. 7 6. Le chomage urbain frappe particulierement les jeunes en qu~te d'un premier emploi, 8 et les femmes. En outre, les taux de chomage lila fois en milieu urbain et rural sont plus eleves pour Ies travailleurs non qualifies. Bien entendu, on trouve egalement des taux de chomage eleves parmi les non pauvres, en particulier les jeunes et les femmes. Toutefois la forte incidence du chomage parmi les travailleurs non qualifies risque d'avoir eu des effets negatifs sur les pauvres qui sont principalement peu qualifies (pres de 80 % des chefs de famille des menages pauvres n'ont aucune education formelle). Politiques Salariales 7. Le Gouvernement influence la consommation et Ie revenu des menages par Ie biais de ses politiques salariales. Pour contrebalancer la croissance salariale excessive de Ia fin des annres 1970 et du debut des annees 1980, les politiques salariales du Gouvernement ont ete dans Ie sens d'un ralentissement des augmentations de salaires a ]a fois dans les secteurs public et prive. Les salaires moyens ont baisse en termes reels de 11 % au cours de la periode 1983-93, avec des baisses importantes de 1986 li1988. Cette politique gouvernementale semble avoir ete bien intentionnee et necessaire pour arriver li un equilibre macro-economique et de la balance des paiements. La reduction des salaires reels 5. Sur la base du recensement de 1984, 26,5 % de la population occup6e etaient sous-employes, en particulier les femmes (52 % des femmes compare a 20 % pour les hommes). Les secteurs les plus affectes sont : l'agriculture (49 %), les textiles et Ie cuir (57 %), et]a construction (28 %). Le sous-emploi chez les femmes pr6domine surtout dans Ie secteur de l'agriculture (84,7 %) et des textiles (67,8 %), tandis que celui des hommes prtSdomine dans Ie secteur agricole (40,5 %) et de la construction (28,6 %). 6. Au cours de la periode 1984-89, l'emploi a diminue de 1,2 % p.a. en milieu rural, soit legerement en-dessous de la baisse moyenne de 1,7 % de la population active. 7. Le taux de cMmage est calcule en pourcentage de la population active agee entre 18 et 59 ans. Les taux de chomage en 1989 etaient les suivants : national 15,3 %, 13,9 % pour les hommes et 20,9 % pour les femmes; milieu urbain 15,6 %,13,8 % pourleshommeset21,9 % pourles femmes; milieu rural 14,8 %,14 % pourleshommes et 18,6 % pour les femmes. 8. Le taux de cMmage pour Ie groupe d'age de 18 a 24 ans etait deux fois aussi eleve que]a moyenne nationale en 1989. La proportion de ce groupe en quere d'un premier emploi est pass6e de 21,6 % en 1984 a 42,7 % en 1989. ANNEXE C.I Page 3 de4 moyens, conforme ~ 1'6volution des salaires minima, a contrebalanc61a r6duction du taux de change rool sur6valu6. 9 Une inflation excessive a donc 6t6 6vitoo et la croissance de la consommation par habitant a 6t6 r6duite. 8. H6ritage du pass6 socialiste de la Tunisie, les salaires des travailleurs sont g6n6ralement fix6s au niveau national et, en cons6quence, les 6carts salariaux ne refl~tent pas les diff6rences dans la .. productivit6. En outre, tous les salaires sectoriels sont fix6s conform6ment ades 6chelles bas6es sur les salaires minimum industriels (SMIG) et sont largement d6termin6s par Ie m6canisme de convention. Compte tenu de la sensibilit6 de la demande de main-d'oeuvre aux prix des facteurs, la baisse des salaires minimum, jointe aux fluctuations des salaires rools effectifs, a contribu6 aaccrottre la cr6ation d'emplois dans les secteurs ~ forte intensit6 de main-d'oeuvre et ~ faible niveau de qualifications. 9. La fixation des salaires minimum officiels n'a pratiqu6 jou6 aucun rOle dans l'all6gement de la pauvret6. En fait, en 1990 un m6nage de taille moyenne comptant 1,2 travailleurs salari6s pay6s aux sal aires minimum (SMIG ou SMAG), dans une situation de plein emploi, n'6tait pas a l'abri de la pauvret6 que ce soit en milieu urbain ou rural. II est important de noter, cependant, que pour les travailleurs pay6s au salaire minimum, l'intensit6 d'emploi (Ie nombre de jours travaill6s) est plus importante en termes de pouvoir d'achat que Ie taux du salaire horaire. Bien que Ie SMAG ne repr6sente que les trois quart du SMIG, Ie SMAG ne semble ~tre pay6 qu'~ un petit nombre de travailleurs agricoles salari6s (ou moins de 5 % de la population active agricole) et ne sert pas de r6f6rence pour les salaires sur Ie reste du marcM du travail. 10. Le manque d'information sur les salaires limite l'analyse des tendances du salaire moyen pour difterentes cat6gories de salari6s. Si l'on se base sur les donnoos disponibles pour 1983-93, Ie salaire rool moyen a baiss6 dans tous les secteurs. 10 Ceci indique manifestement que Ie pouvoir d'achat des travailleurs salari6s et, en particulier, de ceux qui sont pay6s au salaire minimum, s'est d6t6rior6 au cours de la p6riode. Toutefois, sur la base des enqu~ industrielles, les sal aires effectifs de la main-d'oeuvre non qualifioo sont sup6rieurs au salaire minimum industriel, tandis que les salaires des travailleurs temporaires sont pratiquement au m~me niveau que Ie salaire minimum agricole. Par ailleurs, sur la base des donn6es foumies par les comptes de la nation, tous les salaires sectoriels moyens sont plus 6lev6s que les salaires minimum: ceux qui sont employ6s dans Ie secteur public (produits chimiques, 6nergie, mine, transport, et administration) ont des salaires superieurs h la moyenne. Dans Ie secteur priv6 (principalement textile, commerce et tourisme), les sal aires sont toutefois inf6rieurs a la moyenne nationale. 9. Au cours de la periode 1983-93 Ies salaires reels moyens ont baisse de 11,1 %, tandis que les salaires minimum indus1riels (SMIG) etagricoles (SMAG) ontrespectivementbaisse de 21,7 % et 17,7 %, en tennesreels. En fait, de 1987 a 19931es salaires reels ont stagne : les salaires reels moyens, apres une baisse de 2 % par an de 1987 a 1989, ont commence aaugmenter en 1990 et en 1993 i1s etaientretournes aleur niveau de 1986. Les travailleurs employes par Ie secteur public (produits chimiques, energie, mine, transport, et administration) ont des salaires superieurs aux salaires nationaux moyens. Toutefois, les salaires du secteur prive, notamment dans Ie textile, Ie commerce, et Ie tourisme, sont inf6rieurs a la moyenne nationale. 10. Les comptes de la nation fournissent quelques informations sur les salaires sectoriels moyens pour 1983-93. En outre, au niveau de l'entreprise pour 1985·90, les enqu~ indus1rielles fournissent certaines informations sur Ie secteur manufacturier et celui des services. Ces informations sont examinees au Chapitre 1lI. ANNEXE C.I Page 4 de4 11. Quoique les salaires minimum risquent de limiter Ies opportunites d'emploi des travailleurs non qualifies, leur elimination n'est pas politiquement envisageable. Pour minimiser I'impact negatif des salaires minimum sur l'empJoi, Ie Gouvernement tunisien a maintenu leur augmentation ~ des taux inferieurs ~ la croissance de la productivite du travail. En outre, et dans Ie but de reduire Ie chOmage et Ie sous-empIoi,le Gouvernement offre des programmes d'emploi auto-cibies dans des chantiers publics ~ des salaires inferieurs au salaire minimum. ANNEXE C.2 Page 1 de 2 Secteur Informel en Tunisie 1. Bien que l'on ne dispose pas d'une information detaill6e sur Ie secteur informel en Tunisie, les informations partielles recueillies au cours de trois enqu!tes fournissent quelques indications quant a I'importance du secteur. 2. Une source d'information relative au secteur informel est l'Engufte 1981 des entreprlses "non structurees" dans les secteurs manufacturier, du commerce, et des services realis6e par I'INS. Dans cette enquate Ie secteur informel tunisien est defini comme etant celui des petites entreprises familiales sans employes reguliers, et des micro-entreprises n'employant pas plus de 10 employes dans Ie secteur manufacturier et celui des services et cinq employes dans Ie secteur du commerce. Sur la base de cette enquate, Ie secteur informel represente pres de 40 % de I'emploi hors agriculture et predomine principalement dans Ie textile, Ia construction et Ie commerce. En outre, en 1981,95 % des entreprises et 35 % de l'emploi appartenaient au secteur informel. 3. Une deuxieme source d'information est l'Enguete 1989 sur l'emploi. Cette enqu!te a defini Ie secteur informel differemment de l'enqu!te 1981. Sur la base de l'enquate de 1989, Ie secteur informel est compose de petites entreprises, d'artisans et d'individus engages dans des activites traditionnelles du commerce. Environ 25 % de l'emploi total hors agriculture ont ete estimes appartenir au secteur informet. Pres de 68 % du secteur informeI, en termes du nombre de personnes employees, sont concentres dans la construction, Ie commerce et l'industrie du textile. L'emploi feminin represente environ 20 % de l'emploi total, dont environ trois quarts dans l'industrie textile, suivi des services personnels. 4. Une troisi~me source d'information sur Ie secteur informel est une enguete rfalisee en 1291 pour ~tenniner I'impact des rfalementations et taxes sur les micro-entrmrises considerees comme faisant partie du secteur informel en Tunisie. 11 Dans cette enqu!te, Ie secteur informel est defini comme un ensemble d'activites, legales et illegales, caracterisees par Ie travail independant ou les salaires tres bas. Cette enqu!te, couvrant principalement les textiles, les restaurants, et les ateliers de reparations mecaniques, etait basee sur Ie Fichier des Etablissements non agricoles (FENA) de 1981.12 Son but etait de determiner dans quelle mesure les petits entrepreneurs se conforment aux reglementations en vigueur et les consequences de ces reglementations sur Ie fonctionnement et la croissance des petites entreprises. 5. L'enqu!te de 1991 a indique que la mefiance vis-a-vis de I 'Etat et de ses reglementations est quasi totale, que les entrepreneurs consid~rent comme une contrainte au developpement de leurs activites. Ene a egalement montre que les principes du cadre juridique et reglementaire ainsi que leur application, semblent inappropries pour Ie secteur informel : les petits entrepreneurs ne se conforment pas a certains regiementations et quasiment aucun d'entre eux ne beneficie des mesures incitatives et de soutien du Gouvernement, en particulier celles qui donnent acces au credit. 6. Sur la base de cette enqu!te, Ie secteur informel emploie plus d'un tiers (34,9 %) de l'ensemble des travailleurs salaries urbains. II est fortement concentre dans Ie secteur du commerce et des services, ou plus de deux tiers de l'emploi appartiennent au secteur informel (66,7 % et 66,2 % respectivement). Pour Ie secteur manufacturier, 22,8 % de l'emploi se situent dans Ie secteur informel. Sur la base des 11. L'enqu&e de 1991 a couvert 259 entreprises ~ Tunis et Sfax. 12. Voir: "Secteur Informel en Tunisie : Cadre R6g1ementaire et Pratique Courante", Christian Morrisson, OCDE 1992). ANNEXE C.2 Page 2 de2 donnOOs de l'enqu~te, environ 50 % des travailleurs (principalement des apprentis et aides familiaux) du secteur ont un salaire nettement inferieur au SMIG. La majori16 de ces travailleurs sont des apprentis et des aides familiaux. . 7. L'emploi du secteur informel se situe principalement au niveau des industries manufacturieres (38,3 %) et du commerce (26,4 %), suivi par les services (11,7 %). Ces trois secteurs comptent pour plus des trois quarts (76,4 %) de l'emploi du secteur informel. Au sein du secteur informel, la .. production textile et la construction representent environ un tiers de l'emploi. De plus, 70,6 % de l'emploi informel se situe dans les centres urbains. 8. La proportion de l'emploi hors agriculture dans Ie secteur informel est passee de 36,8 % en 1980 ~ 39,3 % en 1989, augmentant ~ un taux moyen de 4,4 % par an (compare ~ 2,3 % de croissance pour l'emploi global). Plus de 200.000 emplois ont donc e16 crees. La majorite de ces emplois ont ete crees dans des micro-entreprises (entreprises individuelIes) (6 % par an) par opposition aux entreprises familiales (3,3 % par an). Cette statistique montre que bon nombre de ces nouveaux emplois sont plus susceptibles d'~tre integre au marche du travail. Finalement, une part considerable des activites du secteur informel est prise en charge par les femmes. En particulier, Ie travail ~ domicile impJique souvent des sources de revenus precaires et irregulieres pour les femmes independantes. 9. Enfin, en termes de sources de financement, moins de 4 % des entreprises enquetees ont declare avoir acces aux credits formels, et environ 70 % ont declare que leurs sources de financement provenaient uniquement de leurs fonds propres. ANNEXE C.3 Page 1 de 8 Valeur Ajoutee Agricole et Politiques de Distribution 1. Les donnees relatives aux comptes de la nation indiquent que la valeur ajout6e a augmente en agriculture au cours de la periode 1986-93 h un taux annuel de 5 % en termes reels. Le benefice potentiel de cette croissance pour les menages pauvres du milieu rural depend de la mesure selon laquelle les benefices de la croissance ont ete repartis parmi eux, compare aux autres groupes de revenus, h travers les rentes sur leurs avo irs propres (terre, betail). Les implications des politiques de prix et de credit ainsi que les avoirs financiers des menages pauvres du milieu rural sont resumes ci-apr~ (terre et betail). A. Politiques de Prix et leur Impact sur les Agriculteurs Pauvres 2. Les changements intervenus dans la politique de prix entre 1986 et 1992 ont entraine un ajustement dans Ie prix reel des intrants et de la production. L'impact direct sur les revenus des agriculteurs pauvres, sans tenir compte des changements operes dans les varietes culturales et les techniques de production, a ete relativement mineur. Cette annexe, apr~ avoir decrit les changements qui sont intervenus dans Ie prix des intrants et de la production, utilise un mod~le agricole simple, representatif des menages agricoles pauvres, pour appuyer cette conclusion. Toutefois, la baisse importante qui interviendra au debut de 1994 dans les prix h Ia production des olives aura un impact serieux sur les revenus des pauvres. Prix h la Production 3. Les agriculteurs les plus demunis n'ont qu'un ~ limite h l'infrastructure d'irrigation et sont donc particuli~rement concernes par les prix des cultures en sec et du betail. Tel que mentionne au Chapitre III, la majorite des petits exploitants agricoles partage leur production annuelle entre une production vegetale et arboricole. Les cereaIes, les legumineuses, et certains fourrages sont les principales varietes cultivees chaque annee, la production arboricole comprend I'olive, l'amande, la poire et la p&he, tandis que Ie betail est constitue de petits ruminants et occasionnellement de bovides. 4. Les prix cereaIiers reels ont baisse au cours de la periode 1986-92, en partie en reponse au accords de politique conclus dans Ie cadre des deux Pr~ h l'Ajustement du Secteur Agricole (pAS A 1 et 2). Les prix h la production du ble devaient ~e liberalises et relies h une moyenne mouvante du prix mondial avec une protection tarifaire maximum de 15 %. Cette politique n'a pas ete enti~rement mise en place, mais les prix reels h la production pour Ie bIe dur, Ie ble panifiable (ou ble tendre) et l'orge etaient inferieurs de 5-10 % en 1993 compare h la fin des annees 1980. 5. Il n'y a essentiellement aucune intervention pubUque aux prix h la production pour les petits ruminants et la production arboricole, h l'exception des olives. Depuis l'enqu~te la plus recente sur Ie budget et la consommation des menages de 1990, les agriculteurs pauvres ont eu h faire face h une reorientation importante de la politique gouvemementale de prix au detriment de l'huile d'olive. A un moment ou les prix mondiaux ont baisse et ou i1 etait difficile de trouver des marches d'exportation, les stocks de l'Office National de I'Huile (ONH) ont augmente, engendrant des pertes. Dans Ie but de resorber ces stocks, les prix h la production de I'huile d'olive ont ete reduits de 40 % h la fin de 1993. Cette baisse de prix a non seulement inversee les hausses des prix reels dont beneficiaient les producteurs depuis Ie milieu des annees 1980, mais elle a egalement reduit Ie prix h un niveau de pr~ de 15 % inferieur au prix reel Ie plus bas depuis 1980. L'impact sur les revenus ruraux a ete significatif, affectant h la fois les proprietaires d'oliveraies et les travailleurs saisonniers dont les emplois pour la recolte et ANNEXE C.3 Page 1 de 8 I'elagage dependent des proprietaires de vergers. Quoique la majorite des producteurs d'olives ainsi que des oliveraies se situent au niveau des moyennes et grandes exploitations agricoles, on ne peut nier Ie serieux de I'impact de la reduction du prix pour les agriculteurs pauvres possedant moins de deux hectares de terre, pour qui les oliviers representent la moitie des r6coltes produites sur leur terre arable. Subventions aux Intrants 6. Les subventions h toute une gamme d'intrants agricoles, y compris les engrais, les produits d'alimentation animale (orge, maYs et tourteaux de soja), les semences, et les services mocanises, ont ete eliminees ou fortement reduites dans Ie cadre du Programme d' Ajustement Structurel Agricole h Moyen Terme (pASAMT), initie par Ie Gouvemement en 1986. Des reductions dans les subventions aux intrants pour les pesticides et herbicides, ainsi que pour I'eau d'irrigation ont egalement ete effectuees, mais leur importance est moindre dans Ie contexte de la presente analyse du fait de leur faible niveau d'utilisation parmi les exploitants agricoles pauvres. 7. Les subventions h trois des quatre principaux types d'engrais utilises en Tunisie ont ete eliminees. Ainsi, au cours de la periode 1986-921a hausse des prix reels h la consommation s'est elevee en moyenne h 6 % par an. L'impact de la reduction substantielle des subventions aux engrais pour les agriculteurs pauvres a probablement ete limite en termes financiers du fait de leur faible niveau d'utilisation. Selon une etude de 1989, 66 % des exploitants agricoles interviewes, principalement de petits exploitants, situes dans des zones au climat favorable attribuent Ie manque de fonds etlou d'acces au credit rural comme raison pour ne pas utiliser reguli~rement d' engrais. 8. Les subventions h l'alimentation du hetail ont egalement ete fmancees par la Caisse Generale de Compensation (CGC). Les subventions h I'alimentation du hetail ont atteint un niveau record lors de la socheresse de 1989, avant de baisser en 1992-93 (elles ont augmente h nouveau en 1994 pour I'orge suite h la socheresse qui a sevi). Cette baisse affectait presque exclusivement les subventions h l'orge, etant donne que les subventions au maYs ont ete eliminees en 1992 et celles aux tourteaux de soja en 1993. Le mais et les tourteaux de soja profitent aux exploitations avicoles et laiti~res; ces exploitations representant principalement des activites commerciales h grande ocheIle, Ie Gouvemement a eli mine les subventions. 9. L'orge est utilisee pour compenser les eleveurs pour les parcours rendus inutilisables dans Ie cadre des programmes de rehabilitation ainsi que les agriculteurs qui el~ent de petits ruminants au cours des annees de socheresse afin de preserver la taille des troupeaux et de stabiliser les revenus. L'approvisionnement d'orge aux eleveurs n'est que partiellement effectif. Du cOte positif, la compensation pour les pAturages perdus ou afin de permettre la rehabilitation est une composante justifiee des programmes de rehabilitation des parcours et pAturages. Toutefois il y a egalement des aspects negatifs h la distribution de rations d' orge subventionnee aux petits eleveurs au cours des annees de socheresse. Con~ue pour palier h la penurie de ressources fourrag~res et eviter que les petits eleveurs ne soient obliges de vendre leurs troupeaux au cours des annees de socheresse, la pratique risque d'avoir des effets contre-productifs h long terme. En preservant la taille des troupeaux lors des annees de socheresse, une pression additionnelle est infligee aux pAturages, qui pourrait contribuer a la degradation h long terme de cette ressource. II n'a pas pu !tee clairement etabli s'il s'agit Ih de l'issue reene, les ressources pastorales ne representant deja plus qu'une part relativement peu importante et docroissante des ressources fourrag~res sur lesquelles Ies eleveurs de petits ruminants peuvent compter. On peut cependant arguer qu'i! serait preferable d'effectuer des transferts directs de revenus au groupe cible en periode de socheresse. ANNEXEC.3 Page 3 de 8 lO. Finalement, en ce qui conceme les subventions aux services mecanises, les petits exploitants agricoles dc5pendent lourdement du travail l forfait pour la prc5paration mocanisre du sol. Par Ie passc5, la mocanisation c5tait souvent assurre par une agence publique qui foumissait les services l des prix subventionnc5s. Ce travail est actuellement rc5alisc5 principalement par des foumisseurs privc5s aux prix du marcM. Apparernrnent Ie secteur privc5 est rentable de sorte qu'i1 n'y a pas eu de rrelle augmentation dans les prix de la prc5paration mocanisre des sols en dc5pit de la disparition des services subventionnc5s des agences publiques. Analyse du Bud2et A2ricole 11. L'impact direct combinI5 des politiques de prix des intrants et de la production sur les exploitants agricoles pauvres peut 8tre analysc5 sur la base de budgets agricoles reprc5sentatifs. L'assolement stylisc5, l'exploitation du Mtail, et la taille des exploitations ont 1500 c5tablis pour perrnettre une analyse simple de l'impact des changements dans les prix des intrants et de la production, retlc5tant lla fois les changements dans les politiques et dans les prix mondiaux, sur Ies tendances en matiere de revenus nets. Deux modeles d'assolement ont c5tc5 analysc5s, I'un reprc5sentant la rc5gion l forte pluviosiOO (Nord-Ouest), et I'autre reprc5sentant la region l faible pluviositc5 (Centre-Ouest). Le modele du Centre-Ouest consiste en une exploitation agricole de deux hectares ou la culture de l'orge et d'une espece de fourrage occupe un cinquierne de la superficie, Ie reste c5tant consacrc5 aux oliviers et arnandiers ainsi qu'au bc5tai1, constituI5 de cinq moutons. L'usage d'engrais chimiques est lirnioo aux rc5c0ltes annuelles; l'autre intrant principal devant 8tre acheoo conceme les services pour la prc5paration mOCanisre de la terre. Le modele du Nord Ouest consiste c5galement en une exploitation agricole de deux hectares, avec un mc51ange cultural qui met plus I'accent sur les recoltes annuelles, y compris Ie blc5 et les lc5gurnineuses, qui donnent de meilleurs rendements grAce l une meilleure pluviositc5. 12. L'analyse indique que I'impact direct des politiques de prix sur les revenus des agriculteurs ruraux pauvres a 1500 relativement rnineur jusqu'en 1993. A titre d'exemple, pour Ie modele agricole du Centre Ouest, les revenus rrels (nets de tous co6ts d'intrants variables, l l'exception de la main-d'oeuvre farniliale) sont tombc5s en 1987 par rapport aux niveaux de 1985-86, pour s'arnc5liorer ensuite progressivement et retoumer lleurs niveaux de 1985-86 en 1992. Cependant, la sc5vere baisse des prix lla production de I'huile d'olive lla fin de 1993 a eu un impact nc5gatif important sur les revenus. 13. Cette analyse du budget agricole n'est que partielle, et tient compte de l'impact direct de la tendance des prix sur les revenus mais elle ne tient pas compte des ajustements de comportement subsc5quents dans 1'utilisation des intrants et dans I'orientation de l'activioo. Malheureusement, on dispose de peu d'inforrnation sur les changements dans la structure des activitc5s agricoles des mc5nages pauvres. 13 L'c5vidence anecdotique montre cependant que les mc5nages agricoles pauvres de certaines rc5gions arnc5liorent leur revenu agricole en intensifiant leur production animale et en gc5rant mieux I'arboriculture. 13. Les donnees uti.lisees pour aborder cette question out et6 recueillies cbaque IUlIl6e par Ie MiDistere de l' Agriculture (MA) dans Ie cadre de l'Enquete Agricole de Bue. Malheureusement, lea donnks info~ sont maintenuea par les 23 Commissions R6gi.onsles de D6veloppement Agricole (CRDA) seu1ement pour leunJ propres r6gi.ons et devraient etre centralisees pour permeare l'analyse de tels problemea. ANNEXE C.3 Page 4 deS B. Politiques Alfectant Ia Productivite Agricole des Pauvres du Milieu Rural 14. Plusieurs facteurs doivent ~tre pris en consideration pour ameliorer la productivite des agriculteurs pauvres et leurs avoirs financiers. L'amelioration des connaissances agricoles et l'encouragement de transferts en faveur de techniques plus efficaces sont appuyes par la vulgarisation et Ia recherche appliquee. Un autre facteur, qui constitue toujours unecontrainte majeure en Tunisie, est l'investissement ... prive dans les activites agricoles. Le Gouvernement tente de surmonter cette contrainte grace ~ des politiques de credit et ~ des incitations directes ~ l'investissement prive. Politigues de Credit pour Encourager 1'Investissement 15. Le Gouvernement s'est debattu pendant pres d'une decennie avec la prise de conscience que Ie systeme formel de credit ne servait pas les pauvres du milieu rural. Cette situation reflete Ie fait que les agriculteurs tunisiens disposent de petites exploitations ~ faibles revenus. 14 En outre, seule une faible proportion des proprietaires terriens peut etre consideree comme etant commercialement banquable. Dans I'ensemble, pres de deux tiers de la population agricole couvrent les petites exploitations agricoles de subsistance non solvables. L'evaluation etablie par Ie Gouvernement en 1986 indiquait que moins de 20 % des proprietaires terriens avaient beneficie de credit, et ceux qui en avaient obtenu possedaient tous plus de 50 ha de terres. Plus recemment, la principale banque du secteur agricole, la Banque Nationale Agricole (BNA), ne comptait que 100.000 exploitants agricoles parmi sa clientele, chiffre qui inclut les programmes publics de credit geres par la BNA, et seuls 15.000 d'entre eux avaient des pr~ts actifs sans arrieres de paiement. u Le Gouvernement est egalement conscient qu'une sur-extension du systeme de credit aux petites exploitations agricoles pourrait mettre en danger la viabilite financiere du systeme. Au cours de la derniere decennie l'administration a surtout tente de definir si son principal objectif en matiere de credit est de developper un systeme de credit rural financierement sain ou d'utiliser Ie credit en tant qu'element d'un programme d'assistance sociale bien developpe. Refletant son indecision en la matiere, Ie Gouvernement a mis au point une multitude de programmes et de fonds en vue de fournir des credits aux pauvres, aux petits exploitants agricoles, et aux entrepreneurs ruraux. 16. De recentes estimations indiquent qu'au cours de la periode 1989-90 Ie credit institutionnel ~ ..agriculture s,est eleve ~ 140 millions de DT, dont 82 millions de DT ont ete consacres aux petites et moyennes exploitations agricoles. Une des raisons ~ cette amelioration par rapport au niveau de 1986, est due ~ l'execution d'une composante credit du Programme de Developpement Rural Integre (PDRI) administre par Ie biais de la BNA avec un fmancement du programme du Fonds Special du Developpement Rural Integre (EODERD. 16 17. Depuis la fin des annees 1980, la composante FODERI du PDRI a ete Ie principal instrument du Gouvernement pour am6liorer l'acces au credit des pauvres du milieu rural. Ce programme a mis Ie credit ~ moyen et long terme ~ la disposition des petits exploitants agricoles et des entrepreneurs ruraux 14. Au nombre des 387.100 exploitations agricoles, 86 % ont moins de 20 ha, et pour la majoriti d'entre elles it s'agit d'0p6rations a temps partiel ou de subsistance. 15. En 1993, les arri6res de la BNA ont atteint plus de 20 % des ressources pretees, et en tant que ben6ficWres des nombreuses lignes de credit, les petites exploitations agricoles contribuaient a cette accumulation d'arri6res. 16. Environ 60.000 agriculteurs ont b6n6fici6 de toutes les sources de credit formel au cours de cette p6riode. Les op6rations de prks aux petites et moyennes exploitations agricoles ont repr6senti des credits a moyen et long terme pour un montant de 70 millions de DT; dont 30 % en provenance du programme FODERI. ANNEXE C.3 Page 5 de 8 ~ des taux d'int6ret subventionn6s de 4 %, so it moins de la moiti6 du taux de marcM. Ce programme de cr6dit a 6t6 con«;u pour encourager les investissements individuels dans des activit6s spocifiques : irrigation ou agriculture en sec, 6levage, mat6riel agricole et de peche, petits commerces, et habitat rural. Les activit6s sectorielles appuyoos par les cr6dits ont concern6 l'agriculture pour deux tiers, les micro entreprises et l'artisanat pour un quart, Ie reste 6tant repr6sent6 par les pecheries. 18. Dans Ie cadre de la premiere phase du PDR! (1984-93), Ie FODER! a 6t6 orient6 aux m6nages ayant des revenus annuels moyens maximum de 2.000 DT (prix de 1985), en mesure de financer 5 % des couts d'investissement. Le financement FODER! couvrait 60 % du cout d'investissement, et un don en capital a financ6les 35 % restant. En cons6quence, Ie programme de cr6dit du PDR! a eu un impact significatif en termes de Mn6ficiaires atteints : les 6valuations ont indiqu6 que sur les 37.300 Mn6ficiaires de cr6dit dans Ie cadre de la premiere phase du PDRI, pres de 32.000 n'avaient jamais auparavant Mn6fici6 d'un acces formel au cr6dit. II est certain que l'extension d'un programme de cr6dit ~ un groupe qui satisfait ~ peine aux criteres de "bancabilit6" engendre de s6rieuses prooccupations quant ~ la p6rennit6 du projet; Ie taux d'amortissement sur les prets FODER! n'6tant que de 25 % ~ peine. Les conditions d'octroi du cr6dit FODER! dans Ie cadre de la seconde phase du PDRI, lancre en 1994, ont 6t6 mod ifioos , dans Ie but d'am6liorer la performance de l'amortissementY Bien qu'en 1993 Ie Gouvernement ait docid6 de se d6sengager des op6rations directes de cr6dit agricole pour l'ensemble du territoire, FODER! continuera ~ octroyer du cr6dit jusqu'~ concurrence de 60 % du coOt d'investissement, ~ un taux d'int6ret de 6 %, ce qui constitue toujours une subvention. La BNA prendra dor6navant ses docisions de cr6dit de maniere ind6pendante, et devra utiliser ses propres fonds pour une partie du cr6dit; cette clause devrait permettre de mieux 6valuer les risques et l'amortissement du pret. 19. II Y a une pl6thore d'autres lignes de cr6dit administrres par Ie Ministere de l'Agriculture, habituellement par Ie biais de la BNA, ayant chacune des objectifs spocifiques d'investissement agricole. Ces lignes de cr6dit sont souvent groupoos sous Ie Fonds Spocial de D6veloppement Agricole (FOSDA) et principalement financOOs par des allocations budg6taires. Elles englobent, par exemple, des lignes de cr6dit s6paroos pour les petits investissements au secteur de la peche, les nouvelles plantations d'oliviers, Ie replantage, et l'arboriculture. II y a 6galement une allocation de cr6dit s6parre du FOSDA qui a appuy6les investissements dans Ie cadre du code des investissements des petites et moyennes exploitations agricoles. Au total, les op6rations de pret de FOSDA ont atteint 30 millions de DT en 1990, mais ont baisse environ de moitie en 1993. 20. II reste une lacune dans la strat6gie tunisienne de cr6dit : la disponibilit6 du cr6dit ~ court terme ou saisonnier. Jusqu'~ la moiti6 des annres 1980 Ie cr6dit saisonnier 6tait principalement offert par des autorit6s r6gionales agricoles semi-autonomes (OMV A), mais en 1990 ces institutions ont 6t6 remplac6es par des unit6s administratives docentralisres (CRDA) qui n'ont pas continu6 les activit6s de cr6dit. Le cr6dit ~ court terme disponible pour les petites et moyennes exploitations agricoles est fourni sous forme de "cr6dit supervis6", ou en nature. II s'agit de diverses lignes de cr6dit initialement cr66es dans Ie cadre des projets finanres par les bailleurs de fonds, mais qui actuellement sont principalement administrOOs sur base des entroos d' amortissement. 18 Elles sont principalement orientOOs aux petites et moyennes exploitations agricoles et touchent environ 10.000 Mn6ficiaires par an. 17. Les criteres de seJ.ection qui determineront l'eligibilite du beneficiaire impliqueront un plafond de revenus equivalent A 1,5 fois Ie SMAG, ou 2.500 DT/an en tennes courants. 18. Les montants annuels ont fluctue entre 4 et 10 millions de DT au cours de la periode 1986-93. ANNEXE C.3 Page 6 de 8 21. On trouve certains mecanismes informels de credit en milieu rural, du moins pour les activites agricoles. Par exemple, sans qu'aucun transfert monetaire ne soit implique, un partenaire financier peut s· associer avec un travailleur pour planter et entretenir une oliveraie jusqu' au moment ou elle commence ll. produire, Ie travailleur etant compense ll. ce moment en obtenant les droits de propriete pour une partie du verger. Cependant, il n'y a pratiquement pas d'information disponible sur la participation des menages pauvres ll. de tels programmes, et comment ces programmes se comparent avec Ie credit formel en termes d'equivalent d'investissement initial pour Ies participants. Incitations Oirectes ll. l'Investissement 22. La promotion des investissements cibies aux menages ruraux pauvres s'est faite principalement au moyen de projets regionaux, finances par Ie Gouvernement et les bailleurs de fonds, en recourant moins aux incitations generales grace a une mise a jour du code des investissements agricoles. L'approche du projet a principalement repose sur l'etablissement de lignes de credit orientees aux petits exploitants agricoles et entrepreneurs. 23. Le Code d'Investissement Unique (CIU), promulgue en 1994, et ses decrets d'application, modifient l'approche adoptee precedemment dans les Codes d'Investissements Agricoles beneficiant specifiquement aux petits exploitants agricoles. Les petites exploitations agricoles sont plus clairement definies et ciblees dans Ie CIU, mais les benefices sont vraisemblablement limites. 19 Par ailleurs, la principale incitation pour les petits exploitants dans Ie CIU est un don d'equipement allant de 25 % ll. 50 % pour un investissement specifique. Bien que d'un montant important, ce don oblige neanmoins encore les exploitants agricoles pauvres a trouver du credit, ce qui demeure la veritable contrainte a l'acces des incitations a l'investissement dans Ie cadre du CIU. En pratique il est plus que vraisemblable que Ie pauvre essaiera tout d'abord d'obtenir du credit au moyen des programmes PORI, puisque ces derniers octroient des credits a un taux subventionne, et qu'it fera ensuite application pour l'obtention d'un don d'equipement dans Ie cadre du CIU. C. Politiques Foncieres 24. La repartition inegale de la terre, I'absence de titres et de droits fonciers, et la fragmentation des sols contribuent a perpetrer la pauvrete rurale. Les politiques foncieres pourraient servir ll. alleger la pauvrete rurale en ameliorant la securite des droits existant ala terre et en rend ant la terre plus accessible aux agriculteurs pauvres (Encadre C.l). La Tunisie a choisi de ne pas poursuivre cette derniere option, et de plus ses efforts en vue d'ameliorer la securite fonciere semblent demeurer modestes. Clarification des Oroits 25. Bien que les menages ruraux pauvres possedent generalement les terres agricoles qu'ils cultivent, ils ne disposent generalement pas de droits de propriete enregistres. Cette lacune engendre une contrainte ll. I' acces au credit du secteur formel, etant donne qu'un titre foncier est souvent requis en garantie des pr~ts bancaires. En Tunisie, Ie processus d'enregistrement et d'emission de titre est toujours fastidieux 19. Dans Ie Code de l'Investissement Agricole de 1988, les petites et moyennes exploitations agricoles etaient regroup&ls dans une categorie d'eligibilite en matiere d'incitations A l'investi.ssement, avec des seuils de super:6cie agricole superieurs A la taille de l'exploitation qui caract6rise les agriculteurs pauvres. Dans les codes precedant une seule categorie etait autorisee pour les petites et moyennes exploitations cereaJieres des regions semi-arides d'une superJicie maximum de 100 ha. DansIe cadre du cm, Ie scull pour les petites exploitations est de 40 ha., et d'un investissement de valeur inferieur A 40.000 DT. ANNEXE C.3 Page 7 de 8 et couteux. Le Gouvemement, tout en continuant a retarder la reforme du systeme, a cree un "certificat de possession" alternatif que les agriculteurs peuvent obtenir plus facilement et que les banques sont de plus en plus tenues d'accepter en garantie. O'autres contraintes A l'obtention du credit sont actuellement plus importantes pour les agriculteurs pauvres que l'absence de titre; mais cette situation peut changer cOIIl!'te tenu du fait que suite aux reformes du secteur bancaire Ie credit agricole est progressivement integre au systeme financier. 26. Dans certaines regions de Tunisie les communautes pauvres, en particulier celles proches des forets domaniales, ont traditionnellement eu acces A, et tire des revenus des terres officiellement classees comme dornaine de I'Etat. Par exemple, dans Ie Nord-Ouest il est courant de retirer un revenu secondaire du paturage et de la collecte du bois de feu dans les forets de l'Etat. Le Gouvemement prend des approches innovatrices afin de permettre un acces permanent a de telles activites remuneratrices, et ceci d'une maniere plus organisee et administree. Allocation des Oroits 27. L'allocation de terres appartenant a l'Etat et de terres collectives a des detenteurs prives de titres de propriete se deroule, avec dans Ie meilleur des cas des consequences neutres, et probablement des consequences negatives pour les pauvres. Le Gouvemement poursuit une politique visant a accroitre la productivite et l'exploitation agricole commerciale, moderne, des 0,8 million d'hectares de terres cultivables qu'il possede. Au cours des dernieres annees, Ie Gouvemement a poursuivi d'une maniere nettement plus agressive une politique de leasing des fermes d'Etat et autres terres cultivables lui appartenant ades partenaires commerciaux prives (SMVA), s'etendant jusqu'a 40 ans.20 Bien qu'il soit vraisamblable que les pauvres du milieu rural retirent certains benefices de ce type de transfert de gestion grace a la creation d'emplois engendree par l'intensification de Ia production, Ie Gouvemement ne repartit pas ces terres dans Ie but d'accroitre les actifs fonciers des pauvres du milieu rural. 28. Le Gouvemement a aussi poursuivi une politique de repartition des terres communales par Ie biais de la privatisation. Bien qu'on ne dispose d'aucune analyse permettant de determiner dans quelle mesure cette privatisation a affecte les pauvres du milieu rural tunisien, i1 est craint que l'impact soit negatif. 20. Par exemple, en juin 1994 Ie MA a mis en location 17 fennes d'Etat, soit 9.000 ha. II s'agissait de la onzieme entreprise de ce genre. ANNEXE C.3 Page 8 de 8 Premi~rement, Ies pauvres constituent Ie groupe Ie moins en mesure de defendre ses droits traditionnels d'utilisation lorsque les terres communales sont subdivisees, en particulier du fait que ces droits ont probablement e16 sporadiques et partiels, m~me s'ils etaient essentiels ~ leur bien-~tre. De tels droits d'utilisation sont difficiles ~ preserver apr~ l'octroi de titres prives. Deuxi~mement, les pauvres du milieu rural utilisent souvent les terres communales comme une forme d'assurance, dependant de ces terres lorsqu'ils sont confrontes ~ des difficultes dans leurs activites primaires generatrices de revenus. Suite ~ la privatisation des terres communales et ~ l'ac~ reduit des pauvres du milieu rural, ces demiers perdent cette base de stabilisation et de generation de revenus. ANNEXE D.l Page 1 de 6 Education A. Repartition des Subventions de l'Education 1. Les beneficiaires des depenses publiques consacrees ai'education peuvent etre identifies sur la base des donnees d'inscription generees dans Ie cadre de l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consommation des Menages. 1 Afin de deriver I'incidence des subventions publiques a chaque niveau, les inscriptions au secteur public sont multipliees par Ia subvention moyenne par etudiant (definie comme etant Ia charge courante moyenne par programme, nette d'amortissement) en 1990. 2. En 1990, la subvention annuelle par habitant pour tous les programmes d'education s'elevait en moyenne a 71 DT (Graphique 1). En termes absolus, les subventions a I'education augmentent avec la consommation totale, allant jusqu'a environ 100 DT par habitant par an pour Ies groupes a revenus aises. La subvention par habitant etait deux fois aussi importante pour les 10 % les plus riches de la population que pour les 10 % les plus pauvres, atteignant environ 50 DT par an pour les derniers. Ces ecarts se reproduisent dans la repartition des subventions a I'education par groupe social. Les menages dont Ie chef de famille etait un cadre superieur ont beneficie Ie plus de l'enseignement public (pr~ de 130 DT par an), suivi par les cadres moyens et Ie personnel connexe (plus de 90 DT par an). A I'autre extreme, les cMmeurs et les travailleurs agricoles per~ivent a peine une subvention de 50 DT par an. La repartition des subventions par classes de depenses et par groupes sociaux reflete les differences entre les centres urbains aises et les centres ruraux pauvres ainsi que les differences entre Ies diverses regions du pays. La subvention par habitant s'est situee en moyenne a52 DT par an pour la population rurale, soit environ deux tiers de la subvention moyenne dans les centres urbains (84 DT). En moyenne, la plus grande partie des benefices est revenue au District de Tunis, au Sud du pays, et a Ia region Centre-Est, pour laquelle la subvention par habitant a varie entre 70 et 80 DT par an. 3. Deux schemas de subvention tr~ differents se distinguent du profil des subventions totales a I' enseignement par classes de depenses : la tendance en faveur des pauvres des subventions par habitant pour I' enseignement primaire et la tendance en faveur des riches au niveau de I' enseignement secondaire et superieur (Graphique 1). La quasi totalite des subventions a l'education beneficiant aux pauvres est affectee a I'enseignement primaire. La subvention a l'enseignement primaire se situe en moyenne a 40 DT par habitant parmi les 3 % les plus pauvres de la population. La repartition demeure plus ou moins constante pour Ie troisieme decile, puis tombe a moins de 20 DT par habitant pour Ie decile superieur. En moyenne, les 10 % les plus riches r~ivent moins de la moitie de ce que per~oivent les pauvres de la subvention a I'education primaire. Ce schema est inverse au niveau de l'enseignement secondaire et superieur ou les 10 % les plus riches de la population per~oivent apparemment, au moyen des programmes publics d'education, des subventions trois et vingt fois plus importantes que celles per~ues par les 10 % les plus pauvres, pour I'enseignement secondaire et superieur respectivement. 4. Le facteur-cle a Ia base de la tendance en faveur des pauvres des depenses pubUques consacrees a I' education primaire est Ia variation dans Ia composition d'age entre groupes de depenses par rapport a des taux d'inscription eleves et un enseignement primaire presque entierement assure par Ie secteur public. Les enfants en age de participer au cycle primaire representent une fraction de la popUlation deux 1. L'Institut National de la Statistique, Bnquete Nationale sur Ie Budget et Ia CODllOmmation des Menages - 1990. Cette enquete, qui a fourni la repartition des subventions par classes de d6penses et groupes sociaux, refiete les differences entre les groupes ais6s du milieu UIbain et les pauvres du milieu JUral ainsi que les differences entre les diverses regions du pays. ANNEXED.1 Pagel de6 fois aussi importantes dans les deciles les plus pauvres que dans les deciles les plus riches. L'~ucation primaire etant cibl~ aux jeunes enfants, elle s'avere ~tre un mecanisme particulierement effectif pour acheminer les ressources aux menages pauvres, qui ont tendance h ~tre plus jeunes et h avoir un plus grand nombre d'enfants. Au niveau primaire, les variations des taux d'inscription bruts sont peu importantes et s'equilibrent, alors que la part de l'enseignement public assure par Ie secteur prive est pratiquement negligeable. 5. La tendance en faveur des riches du cycle secondaire et superieur est due principalement h la croissance rapide des taux d'inscription avec Ie revenu (et les depenses), et est renfor~ par les taux d'inscription eleves du secteur public et les impacts lies h l'Age qui vont dans Ie sens oppose de celui enregistre au niveau de l'enseignement primaire. 6. Le profil des subventions absolues h l'~ucation par classes de depenses, ne donne cependant pas d'information quant h la capacite de l'enseignement public h ameliorer la repartition des revenus, en general, et les conditions de vie des pauvres, en particulier. Pour que l'enseignement public puisse ameliorer la repartition du revenu r~l, la taille relative de la subvention par habitant, exprim~ en proportion du revenu par habitant, devrait ~tre plus importante pour les pauvres que pour les couches ais~. Ceci est apparemment Ie cas pour l'enseignement primaire et (dans une moindre mesure) secondaire, mais ce n'est pas Ie cas pour l'enseignement superieur (Graphique 2). En moyenne, la subvention publique par habitant h l'~ucation se situe environ h 10 % des depenses totales par habitant. Cependant, pour les 10 % les plus pauvres de la population, elle atteint 35 % des depenses lOtales, soit environ sept fois autant que la subvention par habitant pour les 10 % les plus riches de la population (6 %). L'impact global de redistribution de l'enseignement public se concentre toutefois principalement dans les cycles inferieurs d'~ucation. Le ratio entre la taille relative des subventions que s'approprient les 10 % les plus pauvres et les plus riches de la population est de l'ordre de 30 au niveau primaire, il passe h 3 au niveau secondaire et est superieur h 1 au niveau superieur. En bref, les depenses publiques h l'enseignement secondaire et superieur non seulement favorisent les couches ai~ en termes absolus, mais l'enseignement superieur comporte des inegalites encore plus importantes dans la repartition du revenu personnel (sur la base de la consommation lOtale) : les menages les plus pauvres per~ivent une moindre part des subventions hi'enseignement superieur que leur part de consommation lOtale. 7. Au cours de la periode 1985-1990, l'impact de redistribution de l'education publique a fortement augmente, particulierement au niveau primaire (Graphique 3). La hausse des subventions par habitant h lous les niveaux d'enseignement s'est maintenue hun niveau plus eleve pour les couches sociales les plus basses. Entre 1985 et 1990, la subvention par habitant a augmente, en moyenne, de plus de 7 % dans l'enseignement primaire, d'un peu moins de 7 % dans l'enseignement secondaire, et d'environ 9 % dans l'enseignement superieur. Pour les 10 % les plus pauvres de la population, l'augmentation s'est situ~, en moyenne, h 8 %, soit bien au delh de l'augmentation des depenses lOtales pour Ie m~me segment de la population, ce qui reflete un important effort de redistribution au cours de la periode. En fait, en termes de depenses lOtales, les subventions additionnelles pour les 10 % les plus pauvres de la population s'elevaient h pres de 13 %, compare h moins de 3 % pour I'ensemble de la population. La redistribution s'est, cependant, faite principalement au niveau primaire, ou les subventions par habitant ont augmente, en moyenne, de 7 %, soit legerement moins que l'augmentation enregistr~ pour Ie premier decile de la population. En fait, les subventions additionnelles h I' enseignement primaire ont represente neuf dixieme des 13 points de pourcentage mentionnes ci-dessus. ANNEXED.1 Page 3 de 6 8. La mesure selon Iaquelle Ie secteur de I'enseignement profite aux pauvres depend de la taille relative des programmes individuels ainsi que de leur efficacite. II n'est cependant pas facile de mesure Ia qualite de I'enseignement du fait qu'un certain nombre de facteurs pedagogiques ne sont pas quantifiables et parce qu'it ne peut pas toujours etre clairement etabli dans queUe mesure certains facteurs affectent Ies connaissances. On assume generalement que moins Ia classe est nombreuse, plus grand sera I' apport de I' enseignant par etudiant et, par voie de consequence, meilleur sera Ie taux d'assimilation. Au niveau du cycle primaire, Ia taille des classes varie de 28,5 dans Ie Gouvernorat de Zaghouan (dans Ia region Nord-Est du pays) h 34,7 dans Ie Gouvernorat d'Ariana (dans Ia meme region), sans aucune interaction systematique par rapport aux conditions de vie dans Ie gouvernorat. Les recentes tendances de la politique educative donnent donc h penser qu'au cours des derni~res annees les efforts ont au moins ete concentres sur les regions les plus pauvres du pays (Nord-Ouest et Centre-Ouest), oil la taille des classes a diminue aun rythme plus rapide que la moyenne. Sur la base d'un indicateur aussi approximatif que la taille de la classe, on peut soutenir qu'it y a un acres equitable h un enseignement primaire de bonne qualite meme dans les regions les plus pauvres du pays. Une estimation plus satisfaisante de la qualite de I' enseignement est fournie par Ie niveau de succ~ des etudiants en concurrence pour l'admission h la premi~re annee de l'enseignement secondaire. Bien que la majorite des abandons ait lieu au cours des cinq premi~res annees, en 1985 les taux d'admission n'etaient pas plus eleves dans les regions aisees du pays (Graphique 4). Toutefois en 1992, les regions les plus pauvres indiquaient un taux d'admission nettement plus bas, ce qui fait planer un certain doute sur I'evidence relativement optimiste traduite par I'indicateur de taille des classes. Au niveau secondaire, l'evidence disponible sugg~re que Ie niveau de suc~ au niveau du baccalaureat n'est pas lie aux ressources, mais au nombre d'etudiants admis; les etablissements les mieux dotes, tels que les lycees pilotes, doivent leur efficacite pedagogique principalement au fait qu'elles admettent un plus grand nombre d'erudiants privilegies. 2 B. Accessibilite de I'Enseignement Public 9. L'acc~ egal h l'enseignement est determine toutefois par Ie fait que les individus sont ou non confrontes aux memes prix par rapport h leurs revenus. Nonobstant l'absence d'une information d6taillee du coOt d'opportunite de la scolarisation, l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consommation des Menages indique que, du moins en ce qui concerne les depenses privees, les coOts monetaires de la scolarisation varient negativement avec les revenus (Graphique 5). En milieu urbain, its representent entre 4 % et 5 % des depenses totales pour les faibles niveaux de depenses totales et entre 1 % et 2 % pour les tranches superieures de depenses. De meme, en milieu rural, la part privee des coOts de scolarite est d'environ 4 % pour les tranches de depenses inferieures et de moins de 1 % pour les tranches superieures. Dans une large mesure, ce schema refl~te les depenses pour les livres et Ie materiel didactique, les repas h la cantine representant une part moins importante, en particulier dans les centres urbains. II y a egalement lieu de noter que les groupes h revenus moyens et superieurs consacrent des sommes non negligeables pour les cours prives de leurs enfants. 10. II y a lieu de souligner que les indicateurs susmentionnes de l'accessibilite de l'enseignement public sous-estiment les difficultes potentielles pour les menages pauvres lorsqu'ils tiennent compte des programmes speciaux existant pour aider les etudiants qui viennent de milieux socio economiques desavantages. Ces programmes fournissent des repas gratuits aux kales, des livres et du materiel didactique gratuits, ainsi que des bourses d'etudes. En 1993/94, les bourses se sont elevees a 2. Banque mondiale, Republique de Tunisie. PQst-basic Education Study, Rapport No. 1267()"TUN (decembre 1993), et Bureau d'Ing6nierie en Education et en Fonnation, Rendement du Symeme Educatif, Rapport 1ntenn6diaire Guillet 1993). ANNEXED.1 Page 4 de (; 6,5 millions de OT, presque entierement consacrOOs a I'enseignement secondaire. Les subventions a temps partiel et a plein temps couvrent la quasi totalite de la pension complete ou de la demi-pension, respectivement, pour 215 jours par an (240 jours pour les LycOOs Pilotes). BIles s'elevent a 135 OT (165 pour les Lycees Pilotes) et a 68 OT (83 pour les Lycees Pilotes) par an. Les repas gratuits dans les ecoles (primaires) ont represente 2,2 millions de OT, principalement en provenance du Programme Alimentaire Mondial. Pres de 300.000 eleves (c.-a-d., quelque 20 % du total), principalement concentres dans les regions les plus d6munies du pays, ont beneficie de ce programme qui comporte la distribution d'une ration journaliere pendant 120 jours a des eleves selectionnes sur la base de leur statut nutritionneI, des conditions economiques de leurs familIes, et de la distance entre Ie lieu de residence et l'ecole. 3 Figure 1 : Subventions it l'education par habitant, 1990/91 (en DT/an, par classe de depenses) 100 90 80 70 60 % SO 40 30 20 10 o " .• 125 125·150 150-200 200-250 250·300 300-400 400·500 500-600 600-700 700 1000· lSoo·... Urbain Rum! Total 1000 1500 I• Enseign.....ent primBi:re II Enoeignem. secondaire II1II EnJeignement superieur I11III Total 3. Leg enfants sont identifi6s par lee enseignants al'ecole, lee centres de sante ruraux, et les centres de planning familial. ANNEXED.l Page 5 de 6 Figure 2 : Subventions a l'education par habitant, 1990/91 (en % de la consom. totale, par classe de depenses) 50 45 40 35 30 %25 20 15 10 5 o ... -125 125-130130-200200-250 25o..3oo 300-400 400-300 30o..600 60o..700 70o.. 1000 1300-... Urbain Rural Total 1000 !SOO I • Enaeig.nemenl primm Il!III Enaeignem. ~daire II Enaeignenumt superieur I11II Total s.:..w; INS. EaqDlte NIII:i.c:ak ..... ~ tit .. a:...m.m.ice dt. hI.u.s. 199Q..9L Figure 3 : Subventions a I'education par habitant, 1990/91-1985/86 (en % de la consom. totale, par classe de depenses, chang. addit.) 25 20 15 % 10 5 o -5 tlS· 150 200· 1S0. SOD. <40(1. 500· teo. 100. 1000. ,500 T",,, 150 100 150 300 400 SOO 1500 700 1000 1500 Note: Leo 01_ de diponIet en 1983/86« 1990191 incIDent l'inJlalion. Sour.. : INS, EnqufIe Nalional. ow: lolludaot.l\: la Conoommalion <Ito MoInJtl.., ANNEXE D.I Page 6 de6 Figure 4: Taux d'admission par region, 1985-1992 (premiere annee du secondaire, %) 70 60 so 40 % 30 20 10 o Tunis N-E N·O C-E C-o 80E 800 DB 1992 I! Jndic:o nu:merique de pauvret<\ (I 990f91 ) i _ ; BmF. lIondemeaI dn SyoI6me 1iduaCf. Figure 5 : Capacite financiere it I' education pubJique, 1990/91 (couts prives exprimes en % des depenses totales) 6 5 4 %3 2 o ... -125 150-200 250-300 400-500 600-750 1000-1500 .• Urbain: total .. Rural: total .. Urbain : !ivrea &: materiel 800laire • Rural: livrea &: materiel 800laire Ill! Urbain : oantines &q Rural : oantines s_.. : INS, EnquItaNIIi",••I. .ur I. Bu40t ot I. c.....,."".ti"" dot M~. 199Of91. ANNEXED.2 Page 1 de 10 Systeme de Soins de Sante A. Repartition Geograpbique des Infrastructures Sanitaires 1. Au cours des a.nnees, l'accent a ete mis sur un acres plus repandu aux services de so ins de sante. L'information disponible ne permet pas une evaluation complete du niveau et du schema d'utilisation des services modemes de sante parmi differents segments de la population. Neanmoins, la repartition geographique de I'infrastructure sanitaire foumit des renseignements utiles (Figures 1-4). En 1991, la Tunisie disposait d'environ 17.400 lits d'hopitaux, dont plus de 90 % dans Ie secteur public. Le ratio de 2,2 Hts d'hOpitaux pour 1.000 personnes se compare bien avec celui d'autres economies a revenus moyens. Cependant, ce chiffre peut preter a confusion etant donne qu'un certain nombre de lits ne se qualifient peut-etre pas comme Hts d'hOpitaux, si I'on prend en consideration Ie faible niveau d'equipement medical et de personnel qui y est assode. Cette remarque prudente vaut pour une large part des Hts d'hOpitaux du secteur prive, ainsi que pour ceux des hOpitaux publics de circonscription. 2. Alors que Ie systeme tunisien de soins de sante a trois niveaux assure une structure sanitaire publique a90 % de la population, dans un rayon d'environ une heure de marche, la metropole de Tunis, avec 10 % de la population, s'est appropriee 25 % des lits d'hOpitaux, 50 % des hOpitaux generaux, et 40 % des centres specialises. Meme en excluant la metropole de Tunis, l'infrastructure sanitaire est loin d'etre uniformement repartie sur l'ensemble du territoire. Dans les regions occidentales les plus pauvres, l'acces aux services de soins de sante est garanti par un nombre adequat d'hOpitaux de circonscription et de centres de sante de base, mais Ie ratio des Hts d'hOpitaux pour 1.000 personnes est nettement inferieur a la moyenne et iI se situe a peine a un dans Ie Centre-Ouest. 3. La repartition geographique du stock de capital sanitaire va dans Ie meme sens (Figure 2) ainsi que celIe du personnel sanitaire du secteur public (Figure 3). En ce qui conceme Ie stock de capital, les donnees disponibles indiquent encore une fois, qu'avec 10 % de la population, la metropole de Tunis s'approprie environ 40 % des infrastructures sanitaires et de l'equipement technique (mobile et fixe). Meme en ne tenant pas compte de la metropole de Tunis, on n'arrive pas a une distribution uniforme. Les gouvemorats des principales villes (Kairouan, Sousse, et Sfax) , avec 17 % de la population, s'approprient une part beaucoup plus importante (environ un quart) du stock de capital. Par ailleurs, Ia dotation en infrastructures sanitaires des regions occidentales est nettement inferieure a la moyenne nationale, notamment en ce qui conceme l'equipement technique. 4. Vn message pratiquement similaire se degage de la repartition geographique pour Ie personnel sanitaire du secteur public. Le ratio de la population par medecin est passe d'un medecin pour 8.000 personnes en 1965 a un pour 1.750 personnes en 1991. Vne attention particuliere a egalement ete portee a la formation de specialistes. Environ 50 % des medecins, dont 72 % enseignent, sont specialises. Ce sont toutefois les centres urbains qui semblent avoir bCneficie Ie plus de la quantite et de la qualite croissantes des services publics de soins de sante. En 1991, la metropole de Tunis comptait un nombre disproportionne de medecins generalistes (15 %), de medecins specialises (22 %), de dentistes (22 %), et de pharmaciens (37 %). Dans les autres regions, cependant, la repartition des effectifs etait loin d'etre uniforme, les regions occidentales ayant une norme nettement inferieure ala moyenne nationale. En 1991 Ie nombre de medecins generalistes pour 1.000 personnes etait d'environ 1,4 dans Ie Nord-Ouest et Ie Centre-Ouest (compare a la moyenne nationale de 1,7), tandis que Ie ratio pour les dentistes et Ies pharmaciens etait d'environ 0,2 (compare a un ratio moyen d'environ 0,3). ANNEXE D.2 Page 2 de 10 5. Le role d'une repartition geographique inegale des ressources sanitaires publiques doit etre souligne dans la mesure ou il s'ajoute a une repartition inegale des services de sante prives (Figure 4). Le secteur prive compte plus de 1.000 lits d'hOpitaux, et est largement concentre dans la metropole de Tunis ou se situent 35 % des cabinets medicaux prives, ainsi que 39 % des cabinets dentaires prives, 20 % des pharmacies privees, 32 % des laboratoires, et environ la moitie des hopitaux prives. I Les services prives de soins de sante sont largement sous-representes dans les regions de I 'Ouest et du Sud. A l'Ouest, les ratios des cabinets medicaux et dentaires ainsi que des pharmacies pour 10.000 personnes n'atteignent que 0,7,0,3, et 0,6, respectivement (compare aux moyennes nationales de 2,4, 0,7, et 1,2). B. Repartition des Subventions des Soins de Sante 6. La repartition actuelle des activites publiques de soins de sante souligne Ie rOle mineur joue par les non assures en matiere d'utilisation du systeme public des soins de sante (Figure 5 et Tableau 72 de l' Annexe Statistique). Parallelement, elle met en lumiere Ie role des affilies aux Caisses de securite sociale en ce qui conceme les visites hospitalieres. Les beneficiaires de I' AMG I et II sont les principaux usagers des hOpitaux de circonscription et des centres de sante de base et comptent pour environ 35 % des visites ambulatoires et environ 30 % des visites hospitalieres. Par contre, les affilies des Caisses concentrent leurs visites aux hOpitaux universitaires et representent 40 % et 50 % respectivement des visites ambulatoires et hospitalieres. Les usagers non assures representent uniformement 6 % des activites de soins de sante, mais leur role tend aetre plus important dans les hopitaux universitaires pour les visites ambulatoires et dans les hopitaux de circonscription pour les visites hospitalieres. Enfin, les autres usagers subventionnes (fonctionnaires des secteurs de la sante, militaire, et de la securite appartenant, dans une large mesure, au groupe superieur de distribution des revenus) comptent pour environ 15 % des activites de soins de sante et representent un pourcentage relativement plus eleve d 'usagers des hopitaux universitaires. 7. Les tarifs reduits sont estimes couvrir pres de 6 % des charges recurrentes totales du systeme public de soins de sante (Tableau D.2), les redevances des usagers reguliers sont en moyenne de 2 %, et les 92 % restant peuvent etre imputes a I'Etat (77 %) et aux contributions des fonds mutuels publics (15 %). Les subventions (ordinaires) par habitant peuvent donc etre estimees pour 1992 apres de 27 DT par personne par an (elles tombent a environ 9 DT par personne par an si seuls les couts d'exploitation sont pris en consideration). 8. L'evaluation de la repartition du revenu cons acre a I'utilisation des services de sante exige l'identification des visites hospitalieres et ambulatoires aux hopitaux publics et prives et aux centres de sante ainsi que des donnees detaillees sur Ia subvention moyenne par visite; cette information n'est actuellement pas disponible. Cependant, l'information precedente sur Ie financement du systeme public des soins de sante, Iorsqu'elle est jointe a l'information sur la distribution des activites, peut foumir quelques renseignements utiles. En particulier, it semble evident que la repartition actuelle des subventions entre les groupes de revenus sera substantiellement plus uniforme que prevue. En particulier, les affilies des Caisses beneficient de subventions plus importantes, tandis que Ie programme de l' AMG II est, selon toute vraisemblance, plus etendu que ne Ie justifie la repartition actuelle des revenus. 1. Toutefois, plus de 60 % des 1.000 lits d'Mpitaux du secteur prive ne se qualifient pas comme tits d'Mpitaux, compte tenu du faible niveau de technologie medicale disponible. ANNEXE D.2 Page 3 de 10 Tableau D.2 : Systeme Public de Soins de Sante - Financement du Budget Ordinaire (en millions de dinars tunisiens) 1986 1990 1991 1992 Allocation 1992 ('Yo) Gouvemement 127 183 210 234 77,5 Caisses d'Assurance Maladie : 19 41 42 45 14,9 - CNSS 17 31 31 32 10,6 - CNRPS 2 10 11 13 4,3 Paiements usagers : 7 11 21 23 7,6 Paiements reduits n.d. n.d. 16 n.d. n.d. Total 153 235 273 302 100,0 n.d. : Non Disponible. Source : Banque mondiale. donnees officielles. 9. En plus des beneficiaires de l'AMG I et de l'AMG II, les affilies des Caisses tirent d'importants avantages du systeme de financement actuel des soins de sante publique. Par exemple, en 1992, les affilies de la CNSS et de la CNRPS representaient 50 % des sejours hospitaliers et 42 % des services arnbulatoires dans les structures sanitaires publiques. Si I'on prend cornrne hypothese que la part dans Ie budget ordinaire du Ministere de la Sante Publique est proportionnelle aux schernas d'utilisation enregistres dans les installations publiques, les contributions combinees de la CNSS et de la CNRPS auraient du atteindre pres de 136 millions de DT (soit 45 % du budget ordinaire du Ministere de la Sante Publique), au lieu des 45 millions de DT reellement finances. Par contre, Ie deficit des couts (plus de 90 millions de DT en termes de charges recurrentes et 35 millions de DT en termes de couts d'exploitation) est comble par Ie budget de l'Etat sous forme de paiements directs au secteur public au lieu d'etre totalement finance par les caisses d'assurance sociale. En consequence, les caisses ont tendance a ne pas ajuster les taux de contribution de leurs affilies et a ne pas intensifier la collecte. En outre, etant donne qU'une part importante des depenses de sante des programmes d'assurance sociale est consacree aux services fournis par les secteurs parapublic et prive ainsi qu'aux soins de sante dispenses en dehors du pays, les programmes d'assurance sociale (CNSS et CNRPS), en sous-finan9ant les services de sante assures par Ie secteur public, subventionnent, en termes relatifs, les prestataires parapubJics et prives. Enfin, on a constate que les programmes d'assurance sociale ont a plusieurs reprises eu recours it des ressources supplementaires, generees au moyen des programmes d'assurance rnaladie pour compenser les deficits encourus par les autres programmes de compensation (retraites) ou pour investir dans des activites externes au secteur de la sante, ce qui a intensifie davantage les effets distributionnels. 10. L'analyse des depenses privees consacrees aux soins de sante souleve d'autres doutes quant it la tendance en faveur des pauvres du systeme actuel des soins de sante publique (Figure 6). La part du budget des menages consacree aux depenses de sante augmente, cornrne prevu, avec les revenus ce qui denote une elasticite de revenus plus grande que I'unite. De maniere plutot surprenante, toutefois, la part du budget consacree aux depenses de sante est positive meme pour les niveaux de depenses totales les plus bas, et est plus importante en milieu rural it tous les niveaux de revenus. En particulier, pour les 5 % les plus pauvres de la population urbaine, les depenses de sante representent environ 1,2 % des depenses totales (2,2 % des depenses non alimentaires) tandis que, pour Ie segment correspondant de la population rurale, la part des depenses augmente aenviron 2,1 % (3,5 % des depenses non alimentaires). De plus, la difference entre Ie comportement rural et urbain semble entierement se confiner aux depenses ANNEXE D.2 Page 4 de 10 de sante ordinaires (y compris les medicaments); les depenses extraordinaires representant environ la meme proportion du budget des menages. Par contre, les depenses de sante pour les 15 % les plus pauvres de la population representent 2,5 % du budget total en milieu urbain et 2,1 % en milieu rural, ce qui denote un ciblage inapproprie de la population necessiteuse et confirme la forte tendance pro urbaine du systeme public des soins de sante. C. Structure de Prix des Soins de Sante 11. Les beneficiaires de I' AMG I sont exoneres de toutes formes de paiement, tandis que ceux de I' AMG II ainsi que les assures sociaux sont assujettis au paiement d'un ticket moderateur ala consultation externe, aux urgences et a I'hospitalisation. Ces tickets moderateurs sont appeles tarifs reduits et augmentent progressivement du centre de base aux hOpitaux universitaires. Depuis 1994, les assures sociaux (CNSS et CNRPS) sont assujettis, aussi bien pour les so ins ambulatoires que pour les soins hospitalises, en suplement du ticket moderateur, au paiement de 10% des frais des examens complementaires, interventions chirurgicales et autres services specialises. Par comparaison les malades payants assument la totalite des frais (Annexe Statistique Tableau 73). Visites Ambulatoires 12. Pour les consultations externes et les urgences, Ie paiement du tarif reduit donne droit a la consultation medicale, aux examens complementaires de toute nature, aux so ins et aux medicaments. Par contre, pour les consultations externes et les urgences, les malades payants prennent en charge la visite medicale, les couts de soins prodigues (injections, pansements, platres .. ), et achetent les medicaments prescrits. En 1993, les tarifs reduits pour les visites ambulatoires, determines par Ie niveau des soins de sante, ont atteint une moyenne de 0,9 DT et 1,3 DT pour les visites de consultations externes et les urgences, respectivement (l DT pour les hOpitaux de circonscription, 1,5 DT pour les hOpitaux regionaux, 2,0 DT pour les hOpitaux universitaires, et 0,6 DT pour les centres de sante de base qui n'offrent que des visites ambulatoires normales) (Graphiques 7 et 8). Les paiements reguliers pour les usagers payants en ce qUi concerne les visites ambulatoires variaient toutefois entre 5 DT (pour les services medicaux generaux et les soins dentaires) et 12 DT (pour les services specialises), soit en moyenne 7,4 DT.2 Au cours de la meme annee, 1993, les charges recurrentes unitaires se sont elevees (en moyenne) a 12,7 DT et 9,6 DT respectivement pour les consultations externes (visites normales) et les urgences, ce qui correspond a une subvention moyenne de 42 % (visites normales) et de 23 % (urgences) pour les usagers payants et de 93 % (visites normales) et 86 % (urgences) pour les beneficiaires de l'AMG 11.3 II y a lieu de noter que, tandis que les subventions relatives demeurent pratiquement constantes pour les beneficia ires de l'AMG II, elles augmentent avec Ie niveau des soins de sante pour ceux qui paient directement, allant de 18 % pour les centres de soins de sante de base a environ 70 % pour les hOpitaux universitaires. Cette fourchette montre une interaction inverse avec Ie schema d'utilisation des soins de sante des groupes a faibles revenus. 2. Pour calculer les moyennes globales, les ponderations ont ete basees sur la distribution des lits par specialite dans Ie secteur public, tel que rapporte dans l'edition 1989 de I'Annuaire National des Statistiques. 3. Les subventions sont calcu\c~es en pourcentage de la charge recurrente unitaire moyenne. Ainsi, eUes representent 5,3 DT et 2,2 DT pour les visites normales et les urgences pour les usagers payants, et 11,8 DT et 8,3 DT pour les visites normales et les urgences pour les beneficia ires de I'AMG n. ANNEXE D.2 Page 5 de 10 Visites Hospitalieres 13. Pour les hospitalisations, Ie paiement du tarif reduit est dO pour chaque hospitalisation, independemment de la duree du sejour. 11 ne s'agit pas d'un tarifpar journee d'hospitalisation, mais d'un tarif forfaitaire par hospitalisation. Par contre pour les malades payants, les tarifs de I 'hospitalisation sont dOs pour chaque journee d'hospitalisation. Les malades payant paient les frais des examens complementaires, des interventions chirurgicales et des services specialises. Les tarifs de la journee d'hospitalisation couvrent les visites medicales, les so ins infirmiers, les frais d'hebergement et les frais de medicaments et accessoires consommes pendant l'hospitalisation. En 1993, les tarifs reduits pour les visites hospitalieres aux hOpitaux de circonscription representaient 7 DT par hospitalisation (10 DT pour les hOpitaux regionaux et 12 DT pour les hOpitaux universitaires) pour tous les services al'exception de la chirurgie generale (13 DT pour les hOpitaux de circonscription, 15 DT pour les h6pitaux regionaux et 18 DT pour les hOpitaux universitaires). Les tarifs reguliers pour les hOpitaux de circonscription se sont eleves a12 DT (15 DT pour les hOpitaux regionaux et 18 DT pour les h6pitaux universitaires) pour toutes les specialites, pour atteindre 20 DT pour les interventions chirurgicales dans les h6pitaux regionaux et 30 DT dans les hOpitaux universitaires (Graphiques 9, 10, et 11). Les subventions relatives impliquees representaient, en moyenne, 45 % pour tous les services, aI'exception de la chirurgie generale (40 %), pour les usagers payants, et 66 % (84 % pour la chirurgie generale) pour les beneficiaires de l' AMG 11. 4 Nonobstant l'importante subvention impliquee, avec des sejours hospitaliers d'environ sept jours en moyenne, Ie coOt de I'hospitalisation se situe facilement entre une (pour les beneficiaires de I' AMG II) et trois fois (pour les payeurs directs) Ie revenu mensuel. Ainsi, et contrairement au cas ambulatoire, les subventions relatives impliquees pour les visites hospitalieres montrent un tres faible niveau de variation avec Ie niveau des soins de sante. Fig. 1 : Infrastructure sanitaire du secteur public, 1991 (par 100.000 habitants) 5 4.5 4 3.5 3 % 2.5 2 1.5 0.5 o Tunis Nard-Est Nard-OUest C",I,..Est C",I,..OUesl Sud-Est Sud-OUesI Telal • Lits (par 1. 000 hab.) IlIlI Hopitaux generaux 1111 fustituts spCcialises iii Hopitaux regionaux ~ Hopitaux de ciroonscription Ii.\:1 Centres de sante de base (par 10.000 hab.) Source: INS, Arumaire de 1& Statiotique, 1991 4. Les charges recurrentes moyennes comprennent les medicaments et les depenses auxiliaires ainsi que Ie salaires des effectifs. ANNEXE D.2 Page 6 de 10 Fig. 2 : Capital sanitaire du secteur public, 1991 (MDT par 10.000 habitants) 30 25 20 % 15 10 5 0 Tunis .Constructions II Equipement technique mobile II Equipement technique fixe, Soorce: Mini,lere de 1. _ Publique, Commi..ioo Sectcriall. de Ie San~ Rapport m.I. VIlI PI... de 1. S...te, 1993 Fig. 3 : Personnel sanitaire du secteur public, 1991 (par 10.000 habitants) 3 2.5 2 % 1.5 0.5 o I-G6neralistes IBSp6cialistes IIDenlistes IBPharmaciens I Source: lNS, Annuaire de 1. Stali.tiqoo, 1991 ANNEXE D.2 Page 7 de 10 Fig. 4 : Infrastructure sanitaire dans Ie secteur prive, 1990 (par 10.000 habitants) 9 8 7 6 5 % 4 3 2 0 Tunis L. Cabinets prives l1li Pharmaoies l1li Hopitaux III Cabinets dentaires I!!I Laooratoires Note: Les lab, incluent Ie...." .. d' <I hemodialy.e, Sour<:e : Min, de la Sante Publique, Ccrnmi""ion SectorieUe de 1. San~ Rapport FinIIl: VlUe Plan de Ja Sante, 1993 Fig. 5 : Repartition des services de sante publics (par type d'usagers, 0/0, 1992) 40 35 30 25 % 20 15 10 5 0 AMG I& II AffiliesCNSS Affilles CNRPS Paiements directs Autres • Visites ambulatoires l1li Visites ambulatoires (urgences) Ii! Nbre d' hospitalisations III Joun d' hospitalisation Sootee: INS, Minittere de 1. Sante Publique. ANNEXE D.2 Page 8 de 10 Fig. 6 : Repartition des depenses directes des menages pour les soins de sante, 1990/91 (couts prives en pourcentage des depenses totales) 7 6 5 4 % 3 2 o Tetal SOOf""; Enqui'" National. sur Ie Budget et I. COI1Banmation de. Menog.., 1990191 Fig. 7 : Tarif et coot unitaire moyens par visite ambulatoire (en DT) 25 20 15 DT 10 5 o Centres d. sent. d. ba... Hllpilaux univ«sHalres Tetol Note; Let ."ilI Wlitaires may... incluent I•••oIair•• du porto_I. Sour",,; Mini.tere de I. SantJ! Publiq.. ANNEXE D.2 Page 9 de 10 Fig. 8 : Tarif et coot unitaire moyens par visite ambulatoire (urgences, en DT) 12 10 8 DT 6 4 2 o Hopitaux de circonscription Hopitaux n!gionaux Hopitaux universitaires Total ! • Tarn regulier III Tarif reduit IIIi Cout moyen total par visite • Note: Lot oodII unitairetl moy.... incluent 1.. ,a1aireo du per"""",l. Soot.. : Minimlr. de 1. Sante Publique. Fig. 9 Tarif et coilt unitaire moyen par visite ambulatoire (medecine generale, en DT) 40 35 30 25 DT 20 15 10 5 o H6pitaux de H6pitaux H6pitaux Total circonscription regionaux un iversitaires • Tarn regulier III Tarn reduit l1li Cout moyen total par visite Note: Lot oodII unitairetl mOYeN inc1uem I...a1aireo du peflionnel. Soorre : Mini.tm:. de la Sente Publique. ANNEXE D.2 Page 10 de 10 Fig. 10 : Tarif et coot unitaire moyens par visite ambulatoire (chirurgie generale, en DT) 40 35 30 25 DT 20 15 10 5 o Hopitaux de Hopitaux Hopitaux: Total en-conscription regionaux universitaires • Tari! regulier I!ll! Tori! reduit iii Cont moyen total par visite N.,...: La ootIbo unillliret moy.... inoluenll... alaiIN du per""""'!. Sour", : Mini...... de I. Sante Publique. Fig. 11 Systeme de sante public: subvention moyenne, 1992 (par categorie d'usagers, 0/0) 100 90 80 70 60 % 50 40 30 20 10 0 Affilies aux Caisses &: usagers BenHiciaires de I' AMG II rOguiiers • Visites ambuiatoires III Visites ambulatoires (urgence!) III HospitalIsation! IITotal N.,...: La _ _ _ .ontexprim'" on % ducoil! unitaire moyen (.alai", incl",). Source: Mini.lilre de 1. Santo! Publique ANNEXED.3 Page 1 de 5 Approvisionnement en Eau L En Tunisie la responsabili16 des politiques relatives aux res sources et l I'allocation de l'eau incombe au Ministere de l' Agriculture (MA), assist6 du Comi16 National de rEau, qui 6tudie les programmes sectoriels et d6termine les priorites r6gionales. La responsabili16 de la planification, de la conception, de la construction, et de I'exploitation des r6seaux d'alimentation en eau des centres urbains et des grands centres ruraux incombe lla Soci6t6 Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), une entit6 pubJique autonome sous tutelle du Ministere de I'Agriculture. La planification, la conception, et la construction des travaux d'approvisionnement en eau dans les petits villages incombent lla Direction G6n6rale du 06nie Rural (DOOR) du MA. L'exploitation et I'entretien de ces travaux sont pris en charge par Ie gouvemorat. Une autre entreprise publique autonome, l'Office National d'Assainissement (ONAS), actuellement sous tutelle du Ministere de l'Environnement (ME), est charg6e de la collecte, du traitement, et de I'61imination des d6chets dans les agglom6rations urbaines, ainsi que dans les zones industrielles et touristiques. La DOOR est responsable de I'assainissement dans les centres ruraux qui ne sont pas desservis par I'ONAS, et les municipalites sont charg6es de la collecte et de 1'6limination des d6chets solides ainsi que 1'6coulement des eaux de pluie. 2. Pour faire face lla demande croissante en eau, priori16 a 616 accord6e par Ie Gouvemement tunisien au d6veloppement des res sources hydriques et un financement important a 616 affecie aux projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans Ie cadre du VIII~me Plan de D6veloppement, 1992-1996. Nonobstant les efforts du Gouvemement, la population rurale ne disposait que d 'un ~ partiel ll'eau courante en 1992, compar6 l 90 % en milieu urbain. L'approvisionnement en eau courante dans les centres urbains incombe l la SONEDE. En milieu rural Ie taux de service r6sultant des projets de la SONEDE est estim6 l 32 %, et Ie taux de mise en service par l'ing6nierie rurale du Minist~e de a I'Agriculture est estim6 33 %, ce qui porte la proportion de la population totale aliment6e en eau salubre l65 % en milieu rural. 3. L'6conomie tunisienne d6pend fortement de la disponibili16 des ressources hydriques pour I'irrigation, Ie tourisme, I'industrie, et la consommation humaine. En tant que pays semi-aride, les ressources hydriques sont rares, et dans certaines r6gions, notamment dans Ie Sud, la demande excMe l'approvisionnement disponible au niveau local. La maximalisation de l'utilisation efficace des rares ressources en eau et I'approvisionnement ad6quat, ais6ment accessible, en eau salubre et services d'assainissement en milieu urbain et rural, en particulier pour les m6nages l faibles revenus, sont des objectifs 6vidents pour les futures politiques sectorielles du Oouvemement. 1 Parall~lement, I'efficaci16 sectorielle implique une viabili16 financi~re qui, elle-m6me, requiert une politique de recouvrement total des cotlts. En particulier, I'ex¢rience indique que les investissements au secteur rural de l'eau, s'ils ne sont pas accompagn6s de mesures de recouvrement des cotlts, peuvent engendrer un gaspillage consid6rable, un sous-financement des cotlts ordinaires, et une mauvaise prestation de services. 1. Ceci a ete exemplifie dans Ie Huitieme Projet d'Approvisionnement en Eau. ANNEXED.3 Page 2 de 5 Politique de Prix de la SONEDE et Repartition des Subventions 4. Les reseaux d'alimentation en eau des centres urbains et des grands centres ruraux tombent sous la responsabilite de la SONEDE. 2 La politi que de prix de la SONEDE a abouti, au cours des derni~res annees, ~ des contributions budgetaires pour financer les projets d'investissements. Les contributions budgetaires se sont situees entre un tiers et un quart de l'investissement total au cours de la periode 1990-1992, soit environ 0,07 DT par m3, avec un tarif moyen fixe ~ 0,32 DT par m3. Nonobstant les contributions du Gouvernement, I'endettement ~ long terme equivaut ~ I' ensemble des recettes d'exploitation et represente egalement une part importante du capital et des engagements (environ 15 % en 1992), ce qui implique d'importantes charges nettes d'interet amplifiees par les pertes de change. 5. La SONEDE devra donc pouvoir ~ l'avenir compter sur des redevances moyennes d'usagers plus elevees, une structure de prix differente, une augmentation des subventions budgetaires, ou un melange des trois. En ce qui concerne la structure de prix (Graphique 1), depuis Ie milieu des annees 1980 Ie prix moyen de l'eau s'est plus ou moins maintenu au niveau des collts unitaires d'exploitation, entrainant une baisse substantielle du prix reel (d'environ 2,8 % par an au cours de la periode 1985-1993).3 Cependant, les recettes d'exploitation par unite de production ont ete inferieures aux couts ordinaires moyens (depenses d'exploitation majorees des interets nets, bruts des pertes de change).4 En consequence, l'apport net au capital a ete principalement (si non enti~rement, comme ce fut Ie cas en 1988, 1990, et 1991) finance par des sources externes. 6. La politique standard de prix dans Ie cadre d'un monopole naturel montre, que pour des raisons d'economie, la structure de prix devrait etre guidee par les collts marginaux ~ long terme de la production, laissant les politiques budgetaires libres de poursuivre une affectation plus equitable des ressources. Une comparaison avec les collts marginaux peut de ce fait contribuer ~ eclairer davantage la viabilite des poJitiques actuelles de la SONEDE (Graphique 1). Si l'on se base sur des recherches recentes, on peut en deduire que Ie prix moyen de I' eau a toujours e16 inferieur ~ son cout marginal de production ~ long terme d'environ 40 % dans les annees 1980 et d'environ 30 % au debut des annees 1990. 5 En fait, seuls les usagers non domestiques et domestiques de la tranche de consommation superieure (150 m3 par trimestre et au del~) paient (depuis 1990) plus que Ie cout marginal ~ long terme de production. 2. Voir: "RtSpublique de Tunisie : Projet d'Approvisionnement en Eau et d' Assainissement"; Rapport d'Evaluation; Banque mondiale; rapport #12939-TUN; juillet 1994. 3. Le prix. moyen de l'eau comprend les charges d'assainissement appliqu6es par la SONEDE pour compte de I'ONAS. Les couts ordinaires moyens tiennent compte des charges d'amortissement mais ne couvrentpas Ie cout d'opportunite total du capital fixe, dont la rentabilite est de ce fait implicitement transferee aux consommateurs. La prise en consideration explicite du cout d'opportunite total du capital impliquerait d'importantes pertes d'exploitation au cours des ann6es 1980 et au debut des ann6es 1990. 4. En principe, les pertes de change devraient etre trait6es comme une composante du service de la dette. En pratique, cependant, la devaluation de la monnaie tunisienne implique des benefices non realises dans les comptes de la Banque Centrale. De ce fait, au niveau du secteur public, les gains et pertes s'annulent et les pertes de change se transforment en subventions implicites A la consommation. 5. Voir: "SONEDE, Etude Economique sur I'Eau Potable en Tunisie, Phases 1-3 (1993)". Le cout marginal Along terme rapport6 au Graphique 1 provient de la phase 1 de I' etude pr6c6dente (page 30, Tableau 3) et tient compte des projets d'investissement prevus pour Ie neuvieme Plan Quinquennal (1997-2001). ANNEXED.3 Page 3 de 5 7. La structure de prix de la SONEDE etablit une discrimination entre les tranches de consommation (de 20 m3 aplus de 150 m3) et types d'usagers (menages, industriels, tourisme et collectivites). Les tarifs par tranches de consommation sont fortement progressifs mais homog~nes sur l'ensemble du territoire : il n'y a pas de discrimination geographique (Figure 2). La discrimination de prix de la SONEDE par tranche de consommation entratne d'importantes subventions croisees : les usagers des tranches de consommation les plus bases (20-40 m3 par trimestre) ont beneficie en 1992 d'une subvention totale d'environ 8 millions de DT tandis que les usagers des tranches de consommation superieures (40-70 m3 par trimestre) ont re(:u des subventions s'elevant a pr~ de 6,5 millions de DT. Dans l'ensemble, les subventions aux tranchess de consommation 1 a 3 (0-70 m3 par trimestre) ont atteint, en 1992, quelque 19 millions de DT. Des subventions negatives ont par contre ete observees pour la tranche de consommation la plus elevee (70-150 m3 par trimestre, 3 millions de DT) ainsi que pour tous les usages non domestiques (variant de 3 millions de DT pour Ie tourisme a environ 7 millions de DT pour les usages collectifs). Les subventions par unite de production (m3 d'eau) ont varie, en 1992, entre 0,25 DT Fig. 1 : Alimentation en eau : Prix et couts de la SONEDE (DT/m3) 0.6 0.5 ---. 0.4 DT/m3 0.3 0.2 0.1 o+-----~----~------+-----~----~------+-----~----~----~ 198.5 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 -A- CoOts de fonctionnement moyens! Note: Pr~ de 1993. Sour"" : SONEDE. (pour la tranche de consommation de 0-20 m3 par trimestre) a -0,18 DT (pour la tranche de consommation des 150+ m3 par trimestre) et a environ -0,23 DT pour les usages non domestiques. Compte tenu de la repartition des abonnes domestiques (Graphique 2) les subventions par abonne sont les plus importantes pour la fourchette de consommation de 70-150 m3 par trimestre, atteignant pr~ de 87 millions de DT et tombant respectivement a 19 DT et 46 DT poudes tranches de consommation les plus bas et les plus eleves. 8. La repartition des subventions par niveaux de consommation indique que, en theorie, d'importants transferts sont operes des groupes aux revenus les plus eleves (et des activites productives) vers les groupes aux revenus Ies plus faibles. La premi~re tranche de consommation (0-20 m3 par trimestre) a ANNEXED.3 Page 4 de S ete elaboree pour les groupes les plus pauvres. Pourtant ~ I'heure actuelle elle couvre plus de 40 % des consommateurs, ce qui montre qu'un ciblage precis des pauvres est une tiche difficile. En pratique, cependant, quelque 90 % des abonnes appartiennent aux tranches de consommation Ies plus bas (0-70 m3 par trimestre), ceux qui sont egalement Ie plus fortement subventionnes. Seul un abonne sur 100 appartient ~ Ia tranche de consommation Ie plus eleve (150 + m'). En d,autres termes, les activit6s productives contribuent actuellement ~ subventionner fortement Ies consommateurs ~ faibIes, moyens, voire m~me hauts revenus. Ce resultat est, dans une certaine mesure, Ia consequence de la politique de prix de la SONEDE : I'evidence disponible indique que Ies effets lies aux prix ont tendance a augmenter avec la tranche de consommation, et il peut donc ~tre soutenu que Ie fait d'augmenter les redevances pour Ies tranches de consommation superieurs a relativement plus contribue a faire baisser la demande dans Ies fourchettes superieures, operant un transfert de la repartition des abonnes vers Ie bas (et diminuant de moitie Ie nombre des abonnes dans Ia fourchette de consommation superieure entre 1985 et 1992 ). 9. La tres faible progressivite de Ia structure de prix de l'eau se manifeste dans Ia repartition des depenses par groupe de revenus (Graphique 3).6 Les parts du budget des menages consacree aux depenses de I'eau baissent regulierement avec Ie revenu ala fois en milieu urbain et rural (a I'exception de Ia premiere tranche de revenus en milieu urbain). Comme on peut assumer sans danger que Ia consommation d'eau n'est pas un bien inferieur, Ie schema illustre a la figure 3 montre que Ia structure du prix est assez uniforme pour ne pas contrebalancer l'impact d'une elasticite de revenu entre zero et un.7 L'element dominant de la repartition des depenses consacrees a I'eau apparatt cependant Iorsqu'on etablit une comparaison entre Ie milieu urbain et rural : Ies parts du budget consacrees aux depenses de l'eau en milieu urbain varient entre 2,5 % pour Ies niveaux de consommation les plus bas (a I'exception de la premiere fourchette) et environ 1 % pour Ie niveau superieur, tandis que la consommation d'eau en milieu rural compte toujours pour moins de 0,5 % (et la part des depenses du budget baisse avec les revenus). II est donc evident que Ies informations relatives ala consommation, plus que de refleter Ie comportement des menages, refletent la presence de "contraintes de quantite" (c.-a-d., I'absence de reseaux d'eau courante) dans les centres ruraux de Tunisie ainsi que dans d'importantes sections des centres urbains. 6. Le tarif de l'eau applicablea la troisieme tranche de consommation n'excMe celui applicable a la premiere tranche que de 60 % environ. n double de la troisieme a la quatrieme tranche de consommation (c. -a-d., pour les 7 % d'abonnes qui suivent les premiers 90 %). 7. nest interessant de noter qu'une analyse preliminaire des donnees de consommation indique que (SONEDE) l'eau salubre est un article de luxe pour la couche de population a faible revenu en milieu urbain et une necessiti pour les classes moyennes et sup6rieures. En milieu rural, cependant, on constate Ie schema oppose, l'eJ.asticite des revenus augmentant avec les revenus. ANNEXED.3 Page 5 de 5 Fig. 2 : SONEDE : Abonnes, tarifs et subventions, 1992 (par classe de depenses, DT/m3) 0.6 0.5 0.4 DT 0.3 per m3 0.2 0.1 0 -0.1 -0.2 -0.3 ... (1)-20) M._ (2....) M._. (4.·7.) 1iII,1'II". (1$0-...) ,......... COIed' I- Abormes III Tarif III Subvention moyenne 1 Note : Les abonne:s de chaque classe de depenses sur les abonnes totaux. Sour"" : BoInque Mondial.. Pr.;.t _ potablo ot _ _ _1Ilt. Fig. 3 : Alimentation en eau : Repartition des depenses privees, 1990/91 (par milieu, 0/0) 2.50 2.00 1.50 % 1.00 0.50 0.00 125- 150- 200 250- 300- 400- 500- 600- 750- 1000- 1500 150 200 250 300 400 500 600 750 1000 1500 Note: D6penses relatives aux residences principales seulement. ANNEXE D.4 Page 1 de 2 Logement 1. Les principaux promoteurs publics de logements, la Soci~t6 Nationale Immobi1i~re de Tunisie (SNIT) et la Soci~t~ de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS), et les promoteurs du secteur priv~ offrent des programmes de logements sociaux. La SNIT detient pratiquement Ie monopole de construction de logements publics, et la SPROLS construit et vend des logements a bon marche aux affili~ de la Caisse de S~uri~ Sociale (CNSS). En collaboration avec la Banque de l'Habitat (BH) et avec une aide budg~taire au titre du Fonds pour la Promotion des Logements Sociaux pour Ie Fonctionnaire a Bas Salaire (FOPROLOS), its ont mis sur pied un programme de pret pour les bas et moyens revenus a des taux d'int~r~t subventionn~. 2. Le fonds de logement FOPROLOS, finanre par les recettes fiscales (une d6duction salariale de 1 %), permet aux familIes ayant de modestes moyens d'acquerir plus facilement un logement. Le taux d'int6ret subventionn~ des prets du FOPROLOS sert a financer les logements sociaux couvrant une superflcie initiale n'exc6dant pas 50 m2 pour une Maison individuelle et 65 m2 pour un appartement. Les cri~res d'~ligibi1ite pour obtenir un pr~t du FOPROLOS, a un taux d'int6ret subventionne de 5 % par an et une ~heance de 25 ans, sont les suivants : (i) les demandeurs doivent ~tre des travailleurs salari~ ayant un revenu mensuel repr~entant entre une et deux fois Ie SMIG; (ii) Ie pret ne peut atre superieur a 90 % du col1t du logement; (iii) Ie montant maximum du prel doit etre inferieur a 18.000 DT (ou 10 fois Ie SMIG); et (iv) l'acompte maximum doit repr~ent6 30 % des revenus bruts (sur la base du salaire). 3. Le FOPROLOS, par l'intermediaire de la BH, accorde des pr~ts aux promoteurs immobiliers (tels que la SNIT, la SPROLS, et les promoteurs priv~) dans Ie but de prefinancer Ie logement social. Les caracteristiques de ces peets subventionn~ au logement sont que ; (i) Ie montant du pret ne doit pas exc6der 90 % du col1t du projet; (ii) l'~heance du pret doit etre de plus de trois ans; et (iii) Ie taux d'inter~t annuel correspond au taux du marche monetaire majore de 1,5 %. 4. La distorsion en faveur des pauvres de la politique actuelle est, cependant, plus apparente que reelle. La repartition des annuit~ hypoth~aires par tranches de revenus derivee de l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consommation des Menages, indique que les paiements hypoth~aires (subventionn~ ou non) sont, dans une tr~ large mesure, confm~ aux centres urbains et aux tranches des moyens et hauts revenus (Graphique 1). Cette impression est confirmee par les r~ultats de certaines simulations recentes qui indiquent, par definition, que les conditions actuelles d'eligibilit6 beneficient aux individus gagnant entre une et dix fois Ie SMIG, les subventions unitaires baissant fortement pour les revenus superieurs et inferieurs acette fourchette. l De plus, l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consommation des Menages indique que Ie nombre d'individus imp1iqu~ dans des programmes d'achat de logement n'atteint parfuis que 1 %. Tenant compte du fait qu'un dep~t minimum aupr~ de la BH est n~saire aI'obtention d'un pret subventionne, i1 est int6ressant de noter que la repartition des dep~ts bancaires r~erv~ a l'achat d'un logement montre que ce sont les cadres et les employ~ qui recourent Ie plus aux programmes existant d'achat de logement (Figure 2). 5. Par ailleurs, les recentes analyses du secteur tunisien de l'habitat mettent en lumi~re Ie fait que, lorsque les prix des terrains et des logements augmentent, Ie financement par Ie biais de I'epargne-Iogement peut avoir des consequences ind~irables s'il n'est pas complet6 par d'autres sources de financement. En particulier, on a note que la structure actuelle des subventions, loin de garantir l'acc~ au marche du logement pour les groupes a bas et moyens revenus, a engendre une "classe sandwich" qui gagne trop pour pouvoir pretendre aux logements sociaux et trop peu pour etre en mesure d'accepter des conditions d'achat non subventionne. 1. Voir: "Republique de Tunisie : Note de Stratigie sur Ie Secteur du Logement, Banque mandiale, Rapport N° 13563-TUN, septembre 1994. ANNEXE D.4 Pagel del Fig. 1 : Logement : Repartition des depenses privees, 1990/91 (loyers reels et estimes, par milieu, %) 18 16 14 12 % 10 8 6 4 2 0 125 150 200 250 300 400 500 600 750 1000 1500· 125 150 200 250 300 400 500 600 750 1000 1500 • Urbain ; layer reel III Rural ; layer estime I1IUrbain ; layer cstime • Rural; layer estimcl IllUrbain : remboursement echelonne de I' empnmt I:llRural ; remboursement echelonne de I' emprunt Note: Depenses relatives aux residences principales seulement. Source : INS. Enqu2te Naliooale sur Ie BIqet et I. Consommati.on des M........ 1990191 Fig. 2 : Logement : Repartition des depots bancaires d'affectation speciale, 1990/91 (0/0) Relraites ChOme.... 2% 4% Cadres supclrieurs 27% Salaries 1IO,...,gricol.. 31 % Salaries 1% Source: INS. EnquI!te Natiooal...... Ie Budget ct 10 Comommation des Menage., 1990191. 14% ANNEXE D.S Page 1 de 3 Transferts Directs 1. Les programmes de transferts directs, en especes ou en nature, offrent une protection aux plus demunis qui ne sont pas en mesure de se subvenir a eux-memes. 1 lIs ne s'adressent toutefois pas aux pauvres en transition (c.-a-d., les nouveaux pauvres, les chOmeurs pauvres, et ceux qui se trouvent entre deux emplois). Ces programmes, cibles au moyen d'indicateurs, comprennent : (i) les repas ala cantine et les rations alimentaires aux enfants de la maternelle (environ 300.000 enfants); et (ii) l'aide financiere aux handicapes (environ 5.000 personnes) et aux personnes agees (environ 4.700 personnes). Les transferts directs fournissent egalement une assistance en especes aux families pauvres qui ont besoin d'etre protegees, environ 101.000 familIes necessiteuses en 1992 compare a environ 65.000 en 1986 (Tableau D.5).2 2. La selection des familIes necessiteuses, des handicapes, et des indigents ages est initiee au niveau regional par Ie hamda (Ie chef du village). Les 1.200 travailleurs sociaux du Ministere des Affaires Sociales sont charges de verifier et d'appliquer l'evaluation de l'eligibilite. Les families necessiteuses sont selectionnees sur la base des criteres suivants : (i) I'absence de ressources financieres et reelles et de moyens de support (y compris les benefices informeis et Ie revenu provenant d'autres programmes d'assistance ou des enfants qui travaillent); (ii) l'inactivite du chef de famine (chOmage ou inactivite pour raisons physiques); ou (iii) taille de la famille par rapport aux ressources familiales. 3. Au cours de sa premiere annee (1986), environ 65.000 families ont beneficie du programme, bien que 80.000 famines avaient ete identifiees comme etant necessiteuses et eligibles par les comites de selection. En 1992, Ie nombre de beneficiaires etait passe a 101.000 sur les 139.600 familles eligibles, et en 1994 Ie nombre de beneficiaires a atteint 107.000 des 149.000 families eligibles. La couverture qui a atteint environ 72 % est encore loin d'etre totale. II y a lieu de noter, cependant, que si la couverture totale avait ete atteinte, les groupes necessiteux auraient englobe pres de 700.000 individus, ce qui correspond a environ 100.000 individus de plus que Ie nombre, estime dans l'Enquete 1990 sur Ie Budget et Ia Consommation des Menages, en-dessous du nouveau seuil de pauvrete. 3 Une comparaison du nombre de menages beneficiant de transferts sociaux et en especes et du nombre de menages se situant en-dessous du seuil de pauvrete (tel qu'il a ete defini dans Ie cadre de I'Enquete 1990 sur Ie Budget et Ia Consommation des Menages), montre que Ia couverture du programme existant de transferts en especes n'est pas entierement satisfaisante. De plus, en ce qui concerne la distribution regionale, l'evidence disponible suggere que Ie phenomene de sous-couverture prevaut principalement dans les gouvernorats occidentaux Ies plus pauvres (Figure 1). 1. On peut trouver de plus amples details sur les transferts directs dans : "Republique de Tunisie: Le Systeme de Protection Sociale"; Banque mondiaJe, Rapport No. 11376-TUN (avril 1993). 2. Parallelement aux programmes permanents, I'aide aux familIes necessiteuses prend egalement la forme d'une aide occasionnelle. L'alimentation gratuite, l'habillement, les medicaments, Ie transport, Ie loyer, I'eau et l'electricite sont egalement assures dans des circonstances speciales. En 1992, 40.000 menages necessiteux ont beneficie de ce type d'aide occasionnelle (pour un total de 3,6 millions de DT) lors de Rtes religieuses. Au cours de la meme annee, Ie retour aI'ecole de 305.000 eleves (en provenance de families necessiteuses) a ete marque par une aide occasionnelle s'elevant aIS,S millions de DT. Les transferts en nature occasionnels et reguliers, administres au depart par I'Union Tunisienne de SoIidarite Sociale (UTSS), sont maintenant administres dans Ie cadre du Programme National d' Aide aux Families Necessiteuses (pNAFN), mis sur pied dans Ie but d'aider la couche la plus demunie de la population tout au long du programme d'ajustement structurel macro-economique lance en 1986. 3. Un groupe de necessiteux dont Ie nombre d'individus aurait atteint 700.000 personnes aurait excede de pres de 160.000 individus les estimations de I'ancien seuil de pauvrete officiel. ANNEXE D.S Page 2 de 3 Fig. 1 : Families necessiteuses : Distribution geographique, 1992 (en % de la population de reference) 25 20 15 % 10 5 o I-Families necessiteuses IlllSeuil de pauvrete haul I Note ; Les familles necessiteus.s .ont suppo•••• avoir 6,5 .Iclments, 4. Des travaux realises recemment sur un large echantillon de beueficiaires ont davantage eclaire les caracteristiques des familles necessiteuses ainsi que les criteres d'eligibilite arretes en vue de les identifier (Annexe Statistique, Tableau 80).4 Quoique l'echantillon n'avait pas ete con~u pour etre statistiquement representif, il montre que la famille necessiteuse type a generalement pour chef un parent age, relativement illettre, veuf avec enfants (peut-etre handicape) vivant dans une "maison arabe" dans un centre rural ayant un acres limite a l'infrastructure de base et disposant de soins de sante publique gratuits, dont Ie revenu n'excede pas 100 DT par mois. La structure budgetaire type d'une famille necessiteuse est dans une large mesure determinee par les besoins alimentaires, I'electricite et l'eau salubre representant moins de 10 DT par mois par famille, et I'education, la sante, et Ie transport representant entre 1 et DT 20 par mois par famille. Pres de 10 % de l'echantillon paient regum~rement leur loyer, qui, dans la plupart des cas n'excede pas 20 DT par mois. Enfin, lorsqu'on les interroge sur leurs perspectives d'avenir, la vaste majorite des chefs de familIes necessiteuses (environ 76 %) indiquent qu'ils esperent voir leurs conditions de vie s'ameliorer suite a la hausse des transferts directs publics. Seuls 13 % considerent Ie revenu salarial comme offrant une reelle opportunite d'amelioration. 5. II n'est malheureusement pas possible, sur la base de l'information disponible, de realiser une comparaison complete de I'image rendue par l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consommation des Menages quant a la repartition et a la composition de la pauvrete au sein des families necessiteuses. Cependant, it y a des raisons de penser que Ie ciblage du programme des familIes necessiteuses n'est pas entierement satisfaisant, et qu'il est possible de l'ameliorer. La couverture geographique inadequate a ete mentionnee ci-dessus. On peut ajouter acela la taille des menages, qui a tendance a etre nettement 4. Voir: "Etude Pr61iminaire sur les Families Necessiteuses dans Ie Gouvemorat de Tunis, B6ja, El Kef, Sousse, Sfax, Kebili"; Ministere des Affaires Sociales (mai 1994). L'ckhantillon represente environ 31.000 familIes (c.-a-d., 30 % du total); les deux tiers d'entre eux vivant en milieu urbain. ANNEXE D.S Page 3 de 3 plus importante dans les estimations disponibles sur la pauvrete. s En bref, Ie programme de transfert direct risque de ne pas atteindre tous les groupes necessiteux. Parallelement, les lacunes dans la definition des pauvres, et I'absence de distinction entre les approches basees sur Ie groupe et celles basees sur les besoins, engendrent egalement un chevauchement entre programmes. 6. Compte tenu des contraintes fmancieres, les transferts en especes aux familles necessiteuses ont toujours ete moins importants que les montants de subsistance. Lorsque Ie programme a ete lance, les transferts directs par an et par famille s'elevaient it 40 DT (avec soins de sante gratuits). En 1992, les familles necessiteuses ont r~u des benefices sous forme d'un transfert fixe forfaitaire s'elevant a 250 DT par an et par famille (sur la base d'une taille moyenne de famille composee de cinq membres) ainsi que des soins de sante gratuits (AMG type I). En 1994 Ie transfert fixe forfaitaire a atteint 310 DT par an et par famille. Nonobstant l'augmentation importante en termes reels (pres du triple), un calcul rapide indique que Ie transfert en especes de 1992, ainsi que de 1994, est toujours inferieur aux nouveaux seuils de la pauvrete rurale et urbaine, fixes a 1.11 0 DT et 1.199 DT par an et par famille pour 1990. Neanmoins, une attention particuliere devrait etre apportee lors de la determination des seuils de pauvrete pour la famille (c'est-a-dire lorsque tous les membres de la famille n'ont pas la meme ponderation) en tant que reference pour determiner les transferts en especes de l'assistance sociale. Tableau D.S : Programmes d'Assistance Sociale Depenses Publiques et Beneficiaires 1986 1990 1991 1992 1993 Ratios par rapport au pm (%) Depenses Ordinaires 3,7 3,9 3,1 2,7 2,8 Depenses d'Investissement 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Total 3,8 4,0 3,2 2,8 2,9 Allocation par Programme (%) Depenses Ordinnaires 97 97 97 96 85 • Ministere des Affaires Sociales 8 9 5 5 5 • Minist. de la Jeunesse et des Sports 10 10 13 14 14 · Subv. a la Consommation (CGC) 79 75 74 71 67 Soutien aux Prix (FPA, FLF) 1 · Transferts Directs (pNAFN) 4 5 6 6 Solidarite Nationale (FSN) 5 · Solidarite Sociale (UTSS) 3 2 2 2 2 • Soutien aux Travailleurs (FAT) 1 Dep!::nses d' Investissement ~ ~ ~ ~ ~ · Ministere des Affaires Sociales 33 23 8 11 10 · Minist. de la Jeunesse et des Sports 67 77 912 89 90 Total 100 100 100 100 100 Bem!ficiaires par Programme ('000) Transferts Directs • En especes 65 100 100 101 - En nature 250 Note: Les programmes de soutien aux prix comprennent Ie Fonds de Stabilisation des Prix des Produits Avicoles (FPA) et Ie Fonds de Stabilisation des Prix des Legumes et des Fruits (FLF); L'UTSS (Union Tunisienne de Solidarite Sociale) est responsable du programme alimentaire et des transferts en especes aux personnes 'gees et aux handicapes. 5. II s'agit vraisemblablement d'une consequence du traitement de la taille du menage (et des economies d'echelle) dans la nouvelle methodo\ogie d'estimation de la pauvrete, utiliste dans Ie cadre de cette etude, et qui ne tient pas compte des economies d'echelle des menages alors que ces demieres semblent importantes. ANNEXE STATISTIQUE Table 1: INCIDENCE OF POVERTY BY REGION OF RESIDENCE 1990 (in percentage) Large Cities '~ Other Urban ~ Rural Areas '~ Total Region of Residence Proportion Head-count Index Proportion Head-count Index Proportion Head-count Index Proportion Head-count Index of National of National of National of National Population Poverty Upper Population Poverty Upper Population Poverty Upper Population Poverty Upper Line Poverty Line Poverty Line Poverty Line Poverty Line Line Line Line Tunis District 19.0 2.7 7.7 - - - 1.7 9.2 17.7 20.7 3.3 8.6 North-East 1.1 1.2 9.1 6.6 1.3 5.4 6.0 12.5 17.2 13.8 6.1 10.8 North-West - - - 4.9 8.6 16.3 10.1 17.1 28.0 15.0 14.4 24.1 Center-West 1.2 7.3 18.7 2.8 9.0 16.2 10.6 15.4 22.9 14.6 13.4 21.1 Center-East 4.2 2.7 9.0 10.3 1.2 4.1 6.4 10.4 19.5 21.0 4.4 9.8 I South 1.1 1.3 10.7 8.3 5.4 12.1 5.7 7.2 16.3 15.0 5.8 13.6 Total 26.6 2.8 8.6 32.9 4.0 9.2 40.6 13.1 21.6 100.0 7.4 14.1 Source: Household Consumption Survey 1990, Institut National de la Statistique. I! "Large Cities" is composed of District of Tunis, Bizerte, Sousse, Kairouan, Sfax, and Gabes and their suburban areas. I!! "Other Urban" is composed of aU other cities, excluding the large cities. 1£ "Rural Areas" is composed of non-urban areas at the time of the survey. > Z Z ~ ..., en ~> OQ::l (lien ~~ -..ld .p..1:'t1 m: \setareh\poverty\report\statis-a Tableau 2 : INCIDENCE DE PAUVRETE PAR SECTEUR PRINCIPAL D'ACTIVITE, 1990 (en pourcentage) Grandes villes I~ Autres communes ~ Regions rurales I: Total Secteur d'activite Proportion Indice numerique Proportion Indice numerique Proportion Indice numerique Proportion Indice numerique de la de la de la de 1a population Seuil de Seuil de population Seuil de Seuil de population Seuil de Seuil de population Seuil de Seuil de nationale pauvrete pauvrete nationale pauvrete pauvrete nationale pauvrete pauvrete .nationale pauvrete pauvrete bas eleve bas eleve bas eleve bas eleve Agriculture et peche 1,1 2,5 9,2 3,7 3,7 9,9 20,4 13,1 21,9 25,3 9,2 17,0 Industries 9,8 1,3 8,5 11,4 2,9 11,8 8,1 8,4 16,5 29,3 3,1 10,9 manufacturieres Construction 2,4 11,1 20,1 3,3 9,6 18,5 4,5 17,3 28,8 10,3 13,3 23,5 Commerce 3,0 2,1 9,4 3,7 3,4 8,1 1,9 7,6 13,9 8,6 3,9 9,8 Transports et 2,2 1,3 6,6 1,6 - 2,4 0,9 2,0 6,2 4,8 1,0 5,1 communications Hotellerie, loisirs, 1,9 - 2,2 2,0 3,4 6,9 0,5 7,0 7,0 4,4 2,6 5,2 etc. Services 5,4 2,4 5,7 6,2 3,3 7,2 3,9 17,0 22,5 15,4 6,1 10,2 Mines et energie 0,7 - - 0,9 8,7 13,0 0,4 4,5 8,3 2,0 4,9 7,5 Total 26,6 3,8 8,6 32,9 4,0 9,2 40,6 13,1 21,6 100,0 7,4 14,1 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des Menages de 1990, Institut National de la Statistique. I! La categorie "grandes villes· inclut Ie district de Tunis, Bizerte, Sousse, Kairouan, Sfax et Gabes, et leurs banlieues. > I IQ La categorie "autres communes"inclut toutes les communes, excepte les grandes villes. It;;. La categorie ""regions rurales· comprend les zones non-communales a la date de I'enquete. (Il "'d~ ~:::a <P(Il t-,)::l ~O ~~ ANNEXE STATISTIQUE Page 3 de 74 Tableau 3 : INCIDENCE DE PAUVRETE PAR SECTEUR PRINCIPAL D'ACTIVITE ET MILIEU DE RESIDENCE - GRANDES VILLES, 1990 '~ District de Nord-Est Centre- Centre-Est Sud Total Tunis Ouest Agriculture et peche 1,9 4,5 13,2 1,8 5,0 2,5 Ind. manufacturieres 1,9 - - - - 1,3 Construction 10,5 - 16,5 14,9 - 11,1 Commerce 3,0 - - - - 2,1 Transports et 1,8 - - - - 1,3 communications Services 1,8 - 3,8 5,8 - 2,4 Total 2,7 1,2 7,3 2,7 1,3 2,8 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des Menages de 1990, Institut National de la Statistique. Tableau 4 : INCIDENCE DE PAUVRETE PAR SECTEUR PRINCIPAL D'ACTIVITE ET MILIEU DE RESIDENCE - AUTRES COMMUNES, 1990 '~ District Nord-Est Nord- Centre- Centre- Sud Total de Tunis Ouest Ouest Est Agriculture et peche - 1,2 7,4 8,5 1,3 5,2 3,7 Ind. manufacturieres - 2,9 3,8 - 2,6 4,8 2,9 Construction - 0,9 26,2 21,7 1,5 7,2 9,6 Commerce - - 10,7 7,6 - 3,9 3,4 Transports et communications - - - - - - - Hotellerie, loisirs, etc. . 6,9 - 45,2 - - 3,4 Services - 0,8 5,2 6,2 , 0,8 5,6 3,3 Total - 1,3 8,6 9,0 1,2 5,4 4,0 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des Menages de 1990, Institut National de Ia Statistique. /~ Etant donne qu'avec les croisements des differents criteres, la taille de l'6chantillon devient peu representative, les resultats doivent etre interpreter avec prudence. m: \selafeh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 4 de 74 Tableau 5 : INCIDENCE DE PAUVRETE PAR SECTEUR PRINCIPAL D'ACTNITE ET MILIEU DE RESIDENCE - REGIONS RURALES, 1990 IA Distric Nord- Nord- Centre- Centre- Sud Total t de Est Ouest Ouest Est Tunis Agriculture et peche 13,0 13,7 19,2 13,1 8,6 4,6 13,1 Ind. manufacturieres · 10,6 6,2 7,8 13,2 0,0 8,4 Construction - 7,9 18,7 25,3 18,1 7,1 17,3 Commerce - 11,9 11,7 7,5 . 9,8 7,6 Transports et communications - 9,4 3,1 . . . 2,0 Hotellerie, loisirs, etc. · - - 17,5 12,5 . 7,0 Services · 19,7 10,6 26,2 24,9 12,4 17,0 Mines et energie - . . - - 12,3 4,5 Total 9,2 12,5 17,1 15,4 10,4 7,2 13,1 ource : Enquete Nationale sur Ie Budlget et Ia ,-,onsonunation des Menages de 199), Institut National de la Statistique. Tableau 6 : INCIDENCE DE PAUVRETE (utilisant Ie seuil de pauvrete eleve) PAR SECTEUR D'ACTNITE ET MILIEU DE RESIDENCE, REGIONS RURALES, 1990 I~ District Nord- Nord- Centre- Centre- Sud Total de Tunis Est Ouest Ouest Est Agriculture et peche 24,2 18,2 29,8 20,8 18,3 12,4 21,9 Ind. manufacturieres 9,6 15,9 16,6 13,6 22,1 16,0 16,5 Construction . 15,0 40,1 32,8 31,4 19,8 28,8 Commerce - 14,9 18,2 15,5 2,9 21,2 13,9 Transports et - 9,4 9,4 . 15,3 . 6,2 communications Hotellerie, loisirs, etc. . - . 17,5 12,5 - 7,0 Services - 19,7 12,8 31,8 29,6 22,8 22,5 Mines et energie - - - . - 21,5 8,3 Total 17,7 17,2 27,8 22,9 19,5 16,3 21,6 ~: Enquete Natlonale sur Ie Budget et la COnsonunatlon des Menages de 1990, 1. "".S. Note: Aucun chiffre n'est indique si Ie nombre de donnees de l'echantillon est trop faible ; par contre les totaux gmeraux incluent I' ensemble de donnees de tout l'echantillon. /~ Etant donne qu'avec les croisements des differents criteres, la taille de l'echantillon devient peu representative, les resultats doivent etre interpreter avec prudence. ANNEXE STATISTIQUE Page 5 de 74 Tableau 1 : INCIDENCE DE PAUVRETE (utilisant Ie seui! de pauvrete eleve) PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET MILIEU DE RESIDENCE, GRANDES VILLES, 1990 '~ District Nord- Centre- Centre- Sud Total de Tunis Est Ouest Est Agriculture et peche 7,5 18,0 24,8 8,8 18,4 9,2 Ind. manufacturieres 6,3 13,0 7,8 11,8 23,2 8,5 Construction 20,5 24,1 22,9 17,0 - 20,1 Commerce 11,3 - - 3,2 28,3 9,4 Transports et commun. 5,1 - 26,7 11,3 - 6,6 Hotellerie, loisirs, etc. 3,0 - - - - 2,2 Services 4,1 3,3 20,2 10,3 - 5,7 Total 7,7 9,1 18,7 9,0 10,7 8,6 Note: Aucun chiffre n'est indiqut: si Ie nombre de donnees de l'echantillon est trop faible ; par contre les totaux generaux: incluent I'ensemble de donnees de tout l'echanti11on. Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et Ia Consommation des Menages de 1990, Institut National de Ia Statistique. Tableau 8 : INCIDENCE DE PAUVRETE (utilisant Ie seuil de pauvrete eleve) PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET MILIEU DE RESIDENCE, AUTRES COMMUNES, 1990 I~ Nord- Nord- Centre- Centre- Sud Total Est Ouest Ouest Est Agriculture et peche 11,1 14,0 17,5 4,5 11,8 9,9 Ind. manufacturieres 3,9 11,1 14,0 17,5 4,5 11,8 Construction 0,9 40,1 35,1 7,4 22,1 18,5 Commerce 7,6 17,8 18,7 2,1 4,5 8,1 Transports et communications - 7,0 3,7 4,8 - 2,4 Hotellerie, Ioisirs, etc. - 15,1 19,5 5,5 8,4 6,9 Services 1,3 11,3 10,4 2,8 12,7 7,2 Mines et energie - - - - 21,0 13,0 Total 5,4 16,0 16,2 4,0 12,1 9,1 ~ote: Aucun chiffi'e n'est mdique slle nombre de donnees de l'echanttllon est trop fatlle·, par contre les totaux: generaux incluent I'ensemble de donnees de tout l'echantillon. Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des Menages de 1990, Institut National de la Statistique. I~ Etant donne qu'avec les croisements des differents criteres, la taille de l'echantillon devient peu representative, les resultats doivent etre interpreter avec prudence. ANNEXE STATISTIQUE Page 6 de 74 Tableau 9: DISTRIBUTIONS CUMULATIVES DES DEPENSES PAR PERSONNE, 1990 Depenses Grandes Autres Regions Au niveau (DT/persl villes conununes rurales national an) moins de: 125 - - 4,11 - 150 - - 6,93 3,38 200 - 3,29 15,58 7,66 250 2,87 7,38 26,11 13,78 300 5,68 12,36 36,96 20,56 400 14,07 23,23 54,29 33,39 500 23,20 35,14 68,17 45,36 600 34,88 45,93 77,90 55,96 750 49,13 59,76 87,32 68,11 1000 65,94 76,88 93,94 80,89 1500 84,55 90,28 98,04 91,91 100,00 100,00 100,00 100,00 Moyenne 1000,09 801,10 460,00 715,65 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages de199O, Institut National de la Statistique. m:lscta.reh\frcnch\statis-a ANNEXE ST ATISTIQUE Page 7 de 74 Tableau 10: DEPENSES MOYENNES DES MENAGES PAR HABITANT, 1990 Classes de depenses Urbain Rural National 1 0-125 100,428 98,333 98,548 2 125-150 138,043 137,502 137,636 3 150-200 179,252 173,926 174,896 4 200-250 224,408 224,790 224,675 5 250-300 276,378 274,723 275,305 6 300-400 352,081 343,856 347,575 7 400-500 450,859 447,028 449,057 8 500-600 548,877 545,610 547,660 9 600-750 669,914 669,091 669,656 10 750-1000 865,675 856,501 863,747 11 1000-1500 1206,247 1190,415 1203,856 12 1500 + 2393,355 2056,941 2360,364 Total 890,003 460,001 715,654 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consonunation des menages de199O, Institut National de la Statistique. m:lsetarchlfrenchlstatis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 8 de 74 Tableau 11: REPARTITION DU BUDGET DANS LE MILIEU URBAIN EN 1990 (en pourcentage) Classes de Alimen Logement Habil Sante Transports et Loisirs Autre d6penses . tation lement communications 1 53,3 29,3 3,5 3,8 - 9,0 1,1 2 51,5 28,4 4,3 6,3 0,1 9,0 0,4 3 53,2 26,0 4,5 5,0 1,1 9,8 0,3 4 50,7 25,5 5,4 6,4 1,7 9,9 0,4 5 51,9 21,9 8,1 7,0 2,4 8,2 0,6 6 51,5 20,1 7,7 7,8 3,3 8,8 0,8 7 49,2 19,8 9,3 7,8 4,4 9,0 0,6 8 47,3 19,1 10,0 8,9 4,8 9,1 0,9 9 44,8 19,7 10,1 8,7 6,1 9,3 1,3 10 41,6 20,6 11,4 9,7 6,7 8,8 1,3 11 36,8 20,9 11,0 9,7 9,9 9,4 2,4 12 27,0 29,4 8,7 9,0 13,2 8,4 4,3 Total 37,5 23,4 9,8 9,1 9,0 8,9 2,4 Source: Enqu6te Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de Ia Statistique. Note: .. Les classes de depenses se referent au Tableau 10. La categorie "same" inclut les d6penses pour I'hygiene ; la categorie "loisirs" inclut les d6penses pour la culture et l'&iucation. m:\scIardl\fmJCb.\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 9 de 74 Tableau 12: REPARTITION DU BUDGET DANS LE MILIEU RURAL, 1990 (en pourcentage) Classes de Alimen Logement Habil Sant~ Transports et Loisirs Autre d~penses tation lement communications 1 61,2 18,8 5,1 5,0 1,7 7,3 0,9 2 59,3 17,2 7,6 5,8 2,1 7,3 0,7 3 60,4 14,4 6,7 5,5 3,6 8,9 0,5 4 58,S 13,2 8,6 6,6 3,8 8,6 0,7 5 57,9 14,3 9,0 6,2 4,1 7,8 0,7 6 54,3 13,8 10,4 7,4 5,0 8,0 1,1 7 51,7 14,3 12,5 7,3 4,8 7,7 1,7 8 48,6 15,7 12,0 8,9 6,0 7,5 1,2 9 43,S 18,1 12,9 8,5 6,6 7,7 2,8 10 41,0 19,2 13,1 8,2 9,0 7,5 2,0 11 35,8 24,8 11,9 9,0 6,7 7,3 4,6 12 31,2 31,4 8,3 8,6 9,6 5,3 5,7 Total 46,9 18,1 11,2 7,9 6,2 7,5 2,2 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des m~nages de1990, Institut National de la Statistique. Note: La cat~gorie "sante" inclut les depenses pour I'hygiene ; la cat~gorie "Ioisirs" inclut les depenses pour la culture et I'education. m:\secareh\frencb\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 10 de 74 Tableau 13 : REPARTITION DU BUDGET AU NIVEAU NATIONAL EN 1990 (en pourcentage) Classes de Alimen Logement Habil Sante Transports et Loisirs Autre depenses tation lement communications 1 60,4 19,9 4,9 4,9 1,6 7,5 1,0 2 57,4 20,0 6,8 5,9 1,6 7,7 0,6 3 59,1 16,6 6,3 5,4 3,1 9,1 0,5 4 56,2 16,9 7,6 6,6 3,2 9,0 0,6 5 55,8 17,0 8,7 6,4 3,5 7,9 0,7 6 53,0 16,7 9,2 7,6 4,2 8,4 1,0 7 50,3 17,3 10,8 7,6 4,5 8,4 1,1 8 47,8 17,8 10,8 8,9 5,3 8,5 1,0 9 44,4 19,2 10,9 8,7 6,2 8,8 1,8 10 41,5 20,3 11,8 9,4 7,2 8,5 1,4 11 36,6 21,5 11,1 9,6 9,4 9.1 2.7 12 27,3 29,6 8,7 9,0 12,9 8,2 4,5 Total 40,0 22,0 10,2 8,7 8,2 8,5 2,4 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de la Statistique. Note: La categorie "sante" inclut les depenses pour l'hygiene ; la categorie "loisirs" inclut les depenses pour la culture et l'education. m:\seweh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 11 de 74 Tableau 14: TAILLE MOYENNE DES MENAGES • • Classes de Urbain Rural National depenses 1 6,7 7,1 7,0 2 7,6 6,8 7,0 3 6,7 6,8 6,8 4 6,6 6,8 6,7 5 6,6 6,6 6,6 6 6,3 6,2 6,3 7 6,0 5,9 5,9 8 5,9 5,8 5,9 9 5,7 5,8 5,7 10 5,4 5,3 5,4 11 4,9 4,6 4,9 12 4,3 3,9 4,3 Total 5,5 6,0 5,7 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et Ia Consommation des menages de 1990, Institut National de Ia Statistique. m:\scta.rch\frendl\slalis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 12 de 74 Tableau 15; NOMBRE MOYEN D'ACTIFS PAR MENAGE • • Classes de Urbain Rural National depenses 1 1,33 1,20 1,22 2 1,12 1,09 1,10 3 1,11 1,29 1,26 4 1,18 1,30 1,27 5 1,14 1,42 1,32 6 1,35 1,38 1,37 7 1,43 1,54 1,48 8 1.41 1,61 1,49 9 1,50 1,84 1,60 10 1,57 1,80 1,61 11 1,63 1,85 1,67 12 1,70 1,65 1,70 Total 1,51 1,51 1,51 Source; Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de Ia Statistique. m:\setareh\french\sratis-a ANNEXE STAT1STIQUE Page 13 de 74 Tableau 16: REPARTITION CUMULATIVE DE LA POPULATION SELON LE SEXE ET LE MILIEU DE RESIDENCE DES CHEFS DE MENAGE Classes de Urbain Rural National depenses Homme Femme Homme Femme Homme Femme 1 0,3 0,6 4,2 3,7 1,9 1,5 2 1,0 1,2 6,9 5,0 3,4 2,3 3 2,2 3,8 15,6 11,0 7,7 5,8 4 5,4 5,8 26,4 23,4 13,9 10,7 5 9,3 13,8 37,7 34,1 20,8 19,5 6 19,0 22,9 55,2 50,1 33,7 30,8 7 29,9 30,8 69,1 66,2 45,8 40,7 8 41,2 39,1 78,4 77,6 56,2 49,9 9 55,1 49,0 87,7 86,3 68,3 59,5 10 72,0 66,7 94,2 92,4 81,0 73,9 11 87,9 82,3 98,1 97,1 92,1 86,5 12 100 100 100 100 100 100 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et Ia Consommation des menages de 1990, Institut National de Ia Statistique. Note : Le chef du menage est defini comme Ie soutien principal du menage. m:\setareh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 14 de 74 Tableau 17 : REPARTITION DE LA POPULATION PAR TYPE DE LOGEMENT SELON LES CLASSES DE DEPENSES PAR MILIEU DE RESIDENCE (en pourcentage) Classes de Milieu urbain Milieu rural dCpenses Villa Appartement Maison Villa Maison Gourbi Arabe Arabe 1 - - 82,9 - 78,S 21,5 2 2,3 - 92,3 - 88,8 11,2 3 8,7 - 86,9 - 88,0 11,3 4 7,2 - 92,S 1,6 92,3 6,1 5 7,7 - 89,4 1,6 88,5 9,9 6 12,8 0,6 85,8 1,2 93,7 5,2 7 16,8 4,1 76,7 3,5 93,1 3,0 8 21,4 3,0 75,6 6,0 90,5 3,5 9 25,4 4,5 69,2 7,6 90,9 1,6 10 31,8 7,4 60,0 11,8 86,3 2,0 11 39,9 10,0 49,8 17,1 80,4 1,9 12 46,0 17,9 35,4 22,5 74,4 3,1 Total 27,0 6,5 65,5 4,3 89,6 6,0 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de la Statistique. Note: Pourcentage de la population de chaque classe de depenses vivant dans chaque type d'habitation. Le total des pourcentages par classe peut ne pas atteindre 100 etant donne l'absence de certaines observations. Maison arabe: pi= a l'interieur d'une cour a Pair libre. Gourbi: maison de terre et de paille. ANNEXE STATISTIQUE Page 15 de 74 Tableau 18 : REPARTITION DES POPULATIONS URBAINE ET RURALE PAR NOMBRE DE PIECES DANS LEUR HABITATION Classes de Milieu urbain Milieu rural depenses 1 piece 2 pieces 3a4 5 pieces 1 piece 2 pieces 3a4 5 pieces pieces + pieces + 1 - - - 49.6 44,6 5,8 - 2* 34,5 41,0 24,5 - 46,3 50,7 3,0 - 3 18,4 53,2 27,6 0,7 42,8 43,7 13,0 - 4 18,0 40,7 38,2 2,4 33,5 43,0 22,8 0,6 5 19,0 36,0 41,5 3,2 30,6 40,7 26,8 1,4 6 14,2 33,1 50,1 2,4 28,7 38,8 27,9 4,1 7 10,9 33,2 52,2 3,7 20,4 42,0 33,2 4,5 8 7,9 31,3 54,9 5,9 19,8 37,0 38,2 4,9 9 7,3 26,8 57,1 8,5 15,3 32,5 44,1 7,7 10 5,0 24,3 57,9 12,1 13,7 26,4 45,7 12,9 11 2,3 17,4 67,0 13,3 16,8 30,5 45,3 6,3 12 1,8 14,3 60,4 23,3 13,3 24,1 49,2 13,5 Total 7,8 26,4 55,8 9,7 26,9 38,7 29,9 4,2 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages deI990, Institut National de la Statistique. Note: * Les pourcentages representant Ie milieu urbain incluent les classes de depenses 1 et 2. m:IsetarehlfrencbIstaLis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 16 de 74 Tableau 19: DISTRIBUTION DE LA POPULATION AVEC SALLE DE BAINS (en pourcentage) Classes de Urbain Rural National depenses 1 - - - 2 - - - 3 13,1 - - 4 3,1 1,9 2,2 5 6,6 1,2 3,1 6 9,3 1,2 4,9 7 13,5 0,8 7,5 8 17,2 1,3 11,3 9 23,6 2,2 16,9 10 37,9 2,9 30,5 11 51,2 7,9 44,7 12 66,2 8,4 60,6 Total 30,7 1,7 18,9 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages de1990, Institut National de la Statistique. Note: La salle de bains est definie comme ayant une baignoire et une toilette. m:\setareh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 17 de 74 Tableau 20: POPULATION NATIONALE PAR SOURCE DE CHAUFFAGE Classes de Petrole Charbon & Sans depenses bleu bois chauffage 1 - 70,S 29,0 2 3,7 63,7 32,6 3 2,9 64,8 32,4 4 4,0 65,6 30,2 5 3,2 60,7 35,5 6 6,1 59,9 32,8 7 6,7 56,6 34,6 8 11,5 57,6 28,4 9 14,3 50,2 32,2 10 18,0 46,6 28,8 11 25,1 40,0 24,6 12 30,5 28,0 22,0 Total 12,7 52,5 30,1 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages deI990, Institut National de la Statistique. Note: Les autres sources de chauffage, trop negligeables pour etre indiquees, comprennent Ie gaz naturel, Ie gazoile, Ie gaz en bouteille et l'electricite. ANNEXE STATISTIQUE Page 18 de 74 Tableau 21 : POURCENTAGE DE PERSONNES SELON LE TYPE D'ECLAIRAGE Classes de Milieu urbain Milieu rural depenses S.T.E.G. S.T.E.G. Primus Lampes l huile 1 66,5 20,0 4,2 71,4 2 87,3 22,0 1,6 75,2 3 83,7 30,0 4,7 63,2 4 94,3 33,6 3,8 61,3 5 95,3 37,9 6,9 54,3 6 97,4 42,7 2,6 52,8 7 96,7 46,2 5,7 46,4 8 98,7 53,6 7,8 37,6 9 98,4 53,7 5,6 39,6 10 98,7 64,4 4,9 29,2 11 99,4 48,8 10,1 40,1 12 99,4 58,3 7,9 23,6 Total 97,9 43,2 5,2 49,9 Source: Enquete NationaJe sur Ie Budget et la Consommation des menages de 1990, lnstitut National de la Statistique. Note: S.T.E.G. est I'entreprisc puhlique d'electricitc. Primus sont des lampes au gal. mllurel. m:lsCUIl'ehlfrcm:h\slAtis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 19 de 74 Tableau 22 : POURCENTAGE DES PERSONNES AVEC ELECTRICITE ET GAZ Classes de Milieu urbain Milieu rural depenses Electricite Electricite Sans Electricite Sans &gaz seulement electricite seulement electricite 1 - - - 20,0 80,1 2 - 87,3 10,8 22,0 78,0 3 - 83,7 16,3 30,1 69,9 4 - 94,3 5,4 33,4 66,6 5 - 95,3 4,8 37,9 62,1 6 - 97,2 2,8 42,5 57,0 7 1,5 95,2 3,3 45,6 54,0 8 0,3 98,4 1,3 54,2 45,8 9 - 98,3 1,7 53,7 46,3 10 1,5 97,0 1,5 64,8 35,2 11 6,0 93,4 0,6 50,3 49,7 12 14,4 85,0 0,6 57,0 42,2 Total 3,2 94,6 2,2 43,2 56,7 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de Ia Statistique. m;\setarel!\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Pagl~ 20 de 74 Tableau 23 : POPULATION URBAINE PAR SOURCE D'ALIMENTATION EN EAU (en pourcentage) Classes de SONEDE Reservoir et Eau achetee Fontaine publique depenses puits 1 et 2 63,3 - 7,5 17,0 3 69,2 4,9 4,5 15,3 4 81,0 6,4 3,2 7,4 5 83,1 6,4 2,5 6,6 6 86,4 6,4 0,5 4,8 7 88,1 7,5 1,0 2,4 8 91,5 4,1 0,9 2,8 9 91,1 5,8 0,7 1,5 10 93,6 4,2 0,5 1,5 11 95,6 2,1 0,3 1,2 12 97,1 - 0,3 0,8 Total 91,0 4,5 0,9 2,6 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consonunation des menages deI990, Institut National de la Statistique. Note: SONEDE se rerere au reseau d'eau potable public sur lequel est branche Ie menage. m:\seweh\frencb\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 21 de 74 Tableau 24 : POPULATION RURALE PAR SOURCE D'ALIMENTATION EN EAU (en pourcentage) Expenditure SONEDE Reservoir & Eau achetee Fontaine Autre group puits pubJique 1 12,3 18,9 10,7 24,3 33,8 2 8,3 31,5 6,2 30,0 23,9 3 6,7 29,8 10,5 24,4 28,7 4 10,7 36,0 12,2 23,2 18,0 5 12,0 31,0 11,7 19,1 26,3 6 14,1 37,1 8,8 19,1 21,0 7 15,2 35,9 12,1 21,2 15,6 8 18,5 37,1 9,4 20,8 14,3 9 16,9 40,5 13,6 18,3 10,8 10 18,1 38,9 13,0 17,9 12,1 11 19,9 35,3 16,3 16,0 12,5 12 13,5 54,3 9,8 14,1 8,3 Total 14,0 35,3 11,2 20,6 19,0 - Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de la Statistique. • Note: SONEDE se reiere au reseau d'eau potable public sur lequel est brancbe Ie menage. m:\seweb\frencb\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 22 de 74 Tableau 25 : MENAGES AVEC TELEPHONE, TELEVISION ET RADIO Expenditure Telephone Television Radio group Urbain- Urbain Rural Urbain Rural 1 - - 13,7 - 20,8 2 - 55,1 20,5 62,4 26,6 3 - 64,1 27,9 56,4 34,0 4 - 80,9 36,8 61,7 41,9 5 0,8 77,3 41,0 58,3 51,1 6 2,4 87,2 51,3 72,4 58,2 7 3,2 92,4 60,2 77,5 61,7 8 6,6 94,3 67,3 78,9 66,3 9 11,0 94,1 71,7 81,9 70,9 10 19,8 96,3 75,9 85,4 78,4 11 30,1 97,8 72,1 89,5 75,6 12 49,6 98,4 83,3 94,2 88,3 Total 17,1 92,8 52,1 81,3 56,3 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages deI990, Institut National de la Statistique. Note: * Seulement 0,2 % de la population rurale interrogee possede un telephone a la maison (contre 0,6 % d'apres les resultats de l'enquete Emploi 1989), et tous se situent dans les classes de depenses 8 a 12. m:\setarehlfrenchlslalis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 23 de 74 Tableau 26: POPULATION PROCEDANT AU RITE DU SACRIFICE DU MOUTON A L'OCCASION DE L'AID EL IDHA Classes de Milieu Milieu depenses urbain rural 1 - 43,3 2 26,4 53,4 3 46,3 61,1 4 53,8 66,1 5 64,6 73,3 6 74,7 74,6 7 77,4 83,3 8 84,2 82,1 9 81,2 84,9 10 84,6 89,5 11 85,3 85,9 12 83,7 85,9 Total 79,5 75,1 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages de1990, Institut National de la Statistique. m:\seWeh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 24 de 74 Tableau 27 : REPARTITION DE LA POPULATION URBAINE PAR CLASSE DE DEPENSES SELON LE NIVEAU D'EDUCATION DU SOUTIEN PRINCIPAL DU MENAGE Classes de Primaire Secondaire Secondaire Enseignem. Sans depenses Cycle 1 Cycle 2 superieur education 1 et 2 23,7 - - - 66,S 3 30,0 0,9 - 0,9 66,6 4 35,1 4,2 2,5 0,7 54,9 5 29,9 3,8 2,5 - 61,4 6 38,5 4,2 2,8 0,9 48,9 7 41,0 6,6 7,6 0,5 40,4 8 35,8 8,0 9,2 0,6 41,3 9 31,0 10,4 12,6 4,2 35,3 10 32,3 10,6 15,5 4,5 33,0 11 28,6 13,7 19,2 10,2 24,9 12 21,3 11,6 23,5 20,6 19,7 Total 32,0 9,2 12,6 5,7 36,3 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et Ia Consommation des menages deI990, Institut National de Ia Statistique. Note: Le total par classe peut ne pas atteindre 100, du fait de I'exclusion des donnees erronnees. m:\setareb\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 25 de 74 Tableau 28 : REPARTITION DE LA POPULATION RURALE PAR CLASSE DE DEPENSES SELON LE NIVEAU D'EDUCATION DU SOUTIEN PRINCIPAL DU MENAGE Classes de Primaire Secondaire Secondaire Enseignem. Sans depenses Cycle 1 Cycle 2 superieur education 1 20,3 2,9 - - 70,4 2 14,2 2,6 2,1 - 71,5 3 24,3 1,8 0,5 - 66,0 4 25,7 3,5 0,3 - 66,1 5 27,5 2,7 1,3 0,7 64,4 6 28,1 3,7 0,8 0,3 61,3 7 28,7 4,8 1,9 0,2 57,7 8 25,6 4,6 3,7 0,2 55,8 9 25,7 3,7 7,8 0,6 54,2 10 28,0 7,7 4,6 0,9 49,7 11 19,8 4,6 6,0 3,1 56,2 12 26,8 4,9 9,0 3,5 47,0 Total 26,0 3,9 2,5 0,5 60,3 Source: Enqu!te Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages deI990, Institut National de la Statistique. Note: Le total par classe peut ne pas atteindre 100, du fait de I'exclusion des donnees erronnees. m:lselarehlfrenchlstatis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 26 de 74 Tableau 29 : REPARTITION DE LA POPULATION NATIONALE PAR CLASSE DE DEPENSES SELON LE NIVEAU D'EDUCATION DU SOUTIEN PRINCIPAL DU MENAGE Classes de Primaire Secondaire Secondaire Enseignem. Sans depenses Cycle 1 Cycle 2 superieur education 1 20,9 3,2 - - 70,2 2 16,2 4,0 1,6 - 70,0 3 25,4 1,6 0,4 0,2 66,1 4 28,S 3,8 1,0 0,2 62,7 5 28,3 3,1 1,7 0,4 63,3 6 32,8 3,9 1,7 0,6 55,7 7 35,2 5,7 5,0 0,4 48,S 8 32,0 6,7 7,2 0,4 46,7 9 29,3 8,3 11,1 3,1 41,3 10 31,4 10,0 13,2 3,7 36,S 11 27,3 12,3 17,2 9,1 29,6 12 21,8 11,0 22,0 19,0 .22,3 Total 29,6 7,0 8,5 3,6 46,0 Source: Enqu6te Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages deI990, Institut National de la Statistique. Note: Le total par classe peut ne pas atteindre 100, du fait de I'exclusion des donnees erronn~. m:\sctareh\fn:ndl\sllllis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 27 de 74 Tableau 30 : TAUX D'INSCRIPTION SCOLAIRE (PRIMAIRE ET SECONDAIRE) SELON LE MILIEU PAR CLASSE DE DEPENSES, 1990 Classes de Urbain Rural National depenses 1 73,9 54,3 56,5 2 80,1 47,9 56,4 3 70,1 60,0 61,8 4 79,1 60,0 65,6 5 77,2 59,3 65,7 6 76,9 60,9 68,5 7 76,7 61,5 69,8 8 79,6 62,9 74,1 9 82,1 64,8 77,1 10 77,9 64,4 75,3 11 81,2 55,3 77,7 12 87,3 63,7 85,4 Total 79,6 60,4 71,4 Source: Enqul!te Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages del990, Institut National de la Statistique. Note: Le tableau indique Ie ratio du nombre d'enfants inscrits par rapport au nombre total d'enfants de la tranche d'age de 6 a 18 ans. Tableau 31 : REPARTITION DE LA POPULATION URBAINE PAR CLASSE DE DEPENSES SELON LA CATEGORlE SOCIO-PROFESSIONNELLE DU CHEF DE MENAGE Classe de Cadres Cadres Autres Employeurs: Independ.: Ouvrier Petit Ouvrier Inactifs Ii Sans depenses superieurs moyens cadres industrie, industrie, non exploitan agricole Absent travail commerce commerce agricole t ou services ou services agricole 1 - - - - 7,9 64,9 - 14,7 7,5 - 4,9 2 - - - - 16,7 62,3 - 3,9 8,6 3,6 4,9 3 - - - - 14,9 51,0 3,3 10,2 13,8 1,6 5,3 4 - - 3,2 - 13,3 55,1 2,8 10,5 10,7 2,7 1,6 5 - 0,3 3,9 - 19,1 46,7 5,9 7,3 11,7 2,2 3,1 6 0,6 2,6 3,1 1,2 15,6 50,8 4,8 3,8 11,0 4,7 1,8 7 1,9 3,3 4,1 1,3 17,7 45,7 5,1 3,5 12,2 3,5 1,9 8 1,5 4,9 5,5 1,2 14,4 47,0 3,7 3,8 11,1 5,1 1,8 9 4,5 6,3 7,2 3,1 13,9 38,3 5,2 2,7 11,5 6,4 1,0 10 6,2 7,6 7,7 2,1 16,4 35,7 4,0 1,8 14,6 4,1 0,3 11 13,2 10,6 10,1 3,1 13,7 27,4 4,0 0,9 13,9 3,2 - 12 24,1 12,3 7,5 2,6 13,1 16,5 4,8 1,5 14,6 2,9 - Total 7,1 6,5 6,4 2,0 15,0 37,7 4,4 3,0 12,7 4,1 1,1 > z Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages de 1990, Institut National de Ia Statistique. Ii Soutien du menage qui ne reside pas dans Ie menage. a CIl ~~ ~::3 NCIl 00::3 0.0 (lie::: ~trJ Tableau 32 : REPARmION DE LA POPULATION RURALE PAR CLASSE DE DEPENSES SELON LA CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DU CHEF DE MENAGE Classes Cadres Cadres Autres Employeurs Ind6pen.: Ouvrier Petit Ouvrier Inactifs I~ Sans de superieurs moyens cadres : industrie, industrie, .non exploitant agricole Absent emploi depenses commerce commerce agricole agricole ou services ou services 1 - - - - 7,1 31,3 12,0 33,1 5,0 5,2 6,4 2 - - - - 4,8 23,4 17,1 32,3 4,5 9,6 8,2 3 - - 0,6 - 5,3 25,3 26,6 26,3 5,5 7,4 2,9 4 - 0,3 1,0 - 7,8 21,7 29,4 27,7 5,8 4,3 1,9 5 - 0,7 2,9 - 6,8 24,7 28,2 25,7 5,1 3,8 2,1 6 0,2 0,4 1,7 0,6 9,3 26,8 29,0 19,9 5,1 5,7 1,4 7 0,6 1,0 2,0 0,3 8,4 22,1 37,6 14,7 5,0 6,5 2,0 8 0,4 2,7 1,2 0,1 11,0 22,1 31,1 13,8 5,5 10,1 2,1 9 2,8 1,5 1,5 0,8 7,9 19,0 40,9 12,2 5,4 8,1 - 10 1,3 2,6 1,4 1,3 9,5 14,8 43,8 11,2 4,8 9,2 0,1 11 3,5 3,5 2,5 0,1 9,3 14,9 38,3 9,0 8,2 10,3 0,8 12 3,0 8,4 2,1 - 6,8 13,9 45,1 6,3 5,6 8,8 - Total 0,7 1,2 1,5 0,3 8,2 22,6 31,9 19,5 5,4 6,8 1,9 Source: Ii Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages de 1990, Institut National de la Statistique. Soutien du menage qui ne reside pas dans Ie nrenage. I en "'d~ &:> (D:J ~~ Q.,o (Dc:: ~r.n Tableau 33 : REPARTITION DE LA POPULATION NATIONALE PAR CLASSE DE DEPENSES SELON LA CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DU CHEF DE MENAGE ---_.- Classes Cadres Cadres Autres Employeurs: Indq,end.: Ouvrier Petit Ouvrier Inactifs Sans de superieurs moyens cadres industrie, industrie, non exploitant agricole /! emploi depenses commerce commerce agricole agricole Absent ou services ou services 1 - - - - 7,2 34,7 10,7 31,2 5,3 4,6 6,2 2 - - - - 7,8 33,0 12,9 25,3 5,5 8,1 7,4 3 - - 0,5 - 7,1 30,0 22,4 23,4 7,0 6,4 3,4 4 - 0,2 1,7 - 9,5 31,8 21,4 22,S 7,3 3,8 1,8 5 - 0,5 3,2 - 11,1 32,5 20,4 19,2 7,4 3,2 2,4 6 0,4 1,4 2,3 0,9 12,1 37,7 18,0 12,6 7,8 5,3 1,6 7 1,2 2,2 3,1 0,8 13,3 34,6 20,4 8,8 8,8 4,9 1,9 8 1,1 4,1 3,9 0,8 13,2 37,7 13,9 7,5 9,0 7,0 1,9 9 3,9 4,8 5,4 2,4 12,0 32,3 16,5 5,7 9,6 6,9 0,7 10 5,1 6,3 6,4 1,9 14,9 31,3 12,4 3,7 12,6 5,2 0,2 11 11,7 9,5 8,9 2,7 13,0 25,6 9,2 2,0 13,1 4,3 0,1 12 22,0 11,9 7,0 2,4 12,5 16,2 8,7 2,0 13,7 3,5 0,0 Total 4,5 4,3 4,4 1,3 12,2 31,6 15,6 9,7 9,8 5,2 1,4 Source: Enquete Nationale sur Ie Budget et la Consommation des menages de 1990, Institut National de la Statistique. > /! Soutien du menage qui ne reside pas dans Ie menage. I tf) "'dl-j ~> <'D::j ~ tf) o::j Q.,o <'Del ~tr1 ANNEXE STATISTIQUE Page 31 de 74 Tableau 34: DISTRIBUTION DES EXPLOITATIONS ET TERRES AGRICOLES PAR TAILLE D'EXPLOITATION (1986, 1989, 1991) ! Taille de Nbre d'exploitants % d'exploitants Superficie totale % de la superficie I' exploitation (ha) 1986 i 0-2 ha n.d. n.d. n.d. n.d. 0-5 ha 173927 46,2 384440 7,5 5-10 ha 78 128 20,8 573037 11,1 10-20 ha 67704 18,0 984567 19,1 20-50 ha 43094 11,4 1 401 818 27,3 50-100 ha 8720 2,3 618 791 12,0 100 + ha 4827 1,3 1 178 134 22,9 Total 376400 100,0 5 141 897 100,0 1989 0-2 ha n.d. n.d. n.d. n.d. 0-5 ha 183223 47,4 427 192 8,0 5-10 ha 85289 22,1 684 135 12,8 10-20 ha 63683 16,5 954517 17,8 20-50 ha 37328 9,7 1 110753 20,8 50-100 ha 10 048 2,6 668539 12,5 100 + ha 6829 1,8 1 502685 28,1 Total 386400 100,0 5347821 100,0 1991 0-2 ha 85600 22.1 101 200 1,9 0-5 ha 175,800 45.4 453900 8,5 5-10 ha 85,800 22.2 673900 12,6 10-20 ha 72,900 18.8 1 079200 20,1 20-50 ha 37,600 9.7 1 219500 22,7 50-100 ha 10,300 2.7 733000 13,7 100 + ha 4,700 1.2 1 204800 22,5 Total 387,100 100.0 5364 300 100,0 ource : MlntSrere de I' Agnculture. m: \setareh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 32 de 74 Tableau 35 : TAUX DE PARTICIPATION PAR SEXE SELON LE SECTEUR ECONOMIQUE, 1989 SECTEUR ECONOMIQUE HOMMES FEMMES Agriculture & peches 82,8 17,2 INDUSTRIES MANUFACTURIERES 56,7 43,3 - Industries alimentaires 88,6 11,4 - Materiaux de construction 94,7 5,3 - Electro-mecanique 86,9 13,2 - Industries chimiques 86,2 13,8 - Textile & cuir 23,5 76,5 - Bois 91,2 8,8 Mines & energie 95,2 4,8 Batiments, Travaux publics 98,9 1,1 Commerce 92,7 7,3 Transports & communications 94,5 5,5 Industrie hOtelliere 90,6 9,4 Banques, assurances 70,5 29,5 Entretien 77,0 23,0 Education, sante 63,9 36,1 Autres services sociaux 63,9 36,1 Fonction publique 91,4 8,6 Total 80,5 19,5 ource: Donnees provenant de l'hnquete sur lemplol de 1!:18!:1. Tableau 36: EVOLUTION DU TAUX DE PARTICIPATION (A PARTIR DE L'AGE DE 15+) 1975 1984 1989 Hommes 81,1 % 78,6 % 75,2 % Femmes 18,9 % 21,8 % 20,4 % Total 50,3 % 50,5 % 48,1 % ource : Donnees provenant du Recensement de l!:l ts4 et de l' hnquete sur I emp)lot de 1989. m:\setareh\french\statis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 33 de 74 Tableau 37 : DISTRIBUTION DE L'EMPOI PAR SECTEUR ECONOMIQUE 1984, 1989 SECTEUR ECONOMIQUE 1984 1989 Agriculture & Peches 26,6 % 25,8 % INDUSTRIES MANUFACTURIERES 19,3 % 19,3 % - Industries alimentaires 1,6 % 2,1 % - Materiaux de construction 1,5 % 1,7 % - Electro-mecanique 1,7 % 2,1 % - Industrie chimique 0,6 % 0,8 % 'I" xtile & cuir 11,4 % 9,7 % - Bois & autres 2,5 % 2,9 % Mines & energie 2,1 % 1,8 % Batiments, Travaux publics 13,3 % 12,5 % Commerce 6,6 % 8,5 % Transports & communications 4,6 % 4,8 % Hotellerie, banques, assurances 2,7 % 3,3 % Reparation, conseils 4,5 % 2,3 % Fonction publique 7,2 % 9% Education publique 4,5 % 5,1 % Autres services 3,0 % 6,1 % non-declare 5,3 % 1,5 % Total 100 % 100 % Source: sur la base des donnees provenant du Recensement de 1984 et de I' Enquete sur l'empioi de 1989. m:\secareh\french\scatis-a ANNEXE STATISTIQUE Page 34 de 74 Tableau 38: IMPORTANCE DU SECTEUR INFORMEL DANS L'EMPLOI URBAIN ET SA REPARTITION PAR SECTEUR ECONOMIQUE, 1981 TAILLE DE L'ENTREPRISE (NOMBRE D'EMPLOYES) SECTEUR ECONOMIQUE 1-5 6-9 1-10 TOTAL Agriculture & Peches 5% 2,2 % 7,2 % 1,5 % Industries d'extraction 0,8 % 1,3 % 2,1 % 3,9 % Industries manufacturieres 16,6 % 6,2 % 22,8 % 38,3 % Mines & energie 0,3 % 0,3 % 0,6 % 2,5 % Batiments, Travaux publics 2,7 % 1,8 % 4,5 % 4,8 % Commerce 58,3 % 8,4 % 66,7 % 26,4 % Transports & communications 1,8 % 1,2 % 3,0 % 7,7 % Hotellerie, banques, assurances 2,5 % 0,7 % 3,2 % 3,1 % Education, services 55,3 % 10,9 % 66,2 % 11,7 % Total 28,7 % 6,2 % 34,9 % 100 % Source: Les donnees proviennent d'une enquete conduite en 1981 par l'Institut National de la Statistique. L'enquete couvrait tous les salaries non-agricoles et non-fonctionnaires dans les milieux urbains. m: \setareh\french\statis-a · Tableau 39 : MASSE SALARIALE PAR SECTEUR (en millions de dinars) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Agriculture et peches 104,0 125,9 139,8 139,3 lSO,5 139,9 145,6 154,9 167,9 181,8 190,9 Industrie 776,5 855,8 912,3 871,0 884,8 980,8 1152,4 1304,6 1424,9 1561,9 1662,3 Ind. Manuracturieres 409,3 442,8 487,6 513,9 542,0 596,7 703,6 806,2 886,3 978,3 1048,6 Agro-industrie 76,5 80,5 84,9 95,3 100,2 117,4 119,2 142,4 156,9 173,7 186,7 Materiaux de construction 58,3 60,5 61,2 60,4 62,1 69,0 79,2 90,3 99,9 111,2 120,0 Ind. mecamques 78,9 84,5 93,0 93,5 99,0 105,6 133,2 142,6 157,1 173,9 187,1 Ind. chimiques 37,9 45,1 47,8 51,1 50,9 63,0 67,5 72,6 79,8 88,0 94,2 Textiles 111,8 123,1 149,4 159,2 174,7 184,4 232,5 277,2 303,3 332,7 354,4 Autres 45,9 49,1 51,3 54,4 55,1 57,3 72,0 81,1 89,3 98,9 106,3 Ind. non.....anufacturieres 367,2 413,0 424,7 357,1 342,8 384,1 448,8 498,4 538,6 583,6 613,7 Mines (petrole excl.) 55,6 60,5 59,9 58,3 59,7 60,9 70,2 68,1 71,6 77,4 81,1 Energie 15,7 18,0 20,1 21,4 22,6 23,4 27,6 27,8 30,4 32,7 34,4 Electricite 27,4 28,4 29,4 31,0 32,3 35,2 41,2 49,3 53,5 57,6 60,6 Ban 15,7 16,9 19,3 21,9 23,2 23,9 28,1 28,7 31,3 33,8 35,4 Construction 252,8 289,2 296,0 224,5 205,0 240,7 281,7 324,5 352,0 381,9 402,3 Senkes(gouv. exd.) 578,5 631,4 689,6 679,9 730,7 789,6 869,2 982,9 1077,1 1183,7 1265,1 Transports & Telecommumc. 238,3 247,5 279,8 260,3 270,3 290,3 341,5 367,3 398,7 434,2 459,7 Tourisme 70,0 77,0 85,7 60,8 66,4 74,8 84,0 92,4 100,0 110,8 119,4 Instit. financieres 61,9 69,1 74,9 80,3 87,6 98,6 112,3 131,5 145,8 161,7 173,6 Commerce 115,8 119,4 104,7 115,4 134,1 146,6 140,8 166,0 181,9 199,3 211,9 Services Divers 92,5 118,4 144,5 163,1 172,3 179,3 190,7 225,7 250,7 277,6 300,4 Fondion pubUque 742,7 812,0 884,0 959,4 1015,5 1122,0 1260,1 1358,3 1542,4 1745,0 1887,3 Total des salaires 2201,7 2425,1 2625,7 2649,6 2781,5 3032,3 3427,3 3800,7 4212,3 4672,4 5005,6 Non Agr. & ADM 1355,0 1487,2 1601,9 15SO,9 1615,5 1770,4 2021,7 2287,5 2502,0 2745,9 2931,1 > I Source : Minisrere du Plan. C#'l l~ (D~ w C#'l ~~ (Dd ~t'r.I Tableau 40 : NOMBRE TOTAL DE SALARIES PAR SECTEUR (en milliers) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Agriculture et pedJes 185,0 185,2 184,6 184,0 183,4 182,8 182,2 182,7 183,3 183,8 184,5 Industrie 452,8 464,7 472,9 482,4 492,2 502,8 514,0 525,4 533,5 546,6 561,5 Ind. manufacturieres 191,4 200,2 209,6 220,1 230,9 242,4 254,5 264,9 272,7 284,0 296,6 Agro-industrie 25,0 27,0 28,7 30,6 32,6 34,7 36,9 38,1 39,4 41,3 43,4 Materiaux de construction 25,5 26,6 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 30,5 31,8 33,6 35,6 Ind. mecamques 25,7 27,3 28,6 30,0 31,4 32,9 34,5 36,8 38,1 39,9 41,9 Ind. chimiques 10,8 11,3 12,0 12,9 13,7 14,7 15,7 16,2 16,6 17,3 18,1 Textiles 70,9 72,6 77,1 82,0 87,2 92,7 98,6 101,7 103,8 106,9 110,3 Autres 33,5 35,4 36,2 37,1 38,0 38,9 39,8 41,6 43,0 45,0 47,3 Ind. non-manufacturieres 261,4 264,5 263,3 262,3 261,3 260,4 259,5 260,5 260,8 262,6 264,9 Mines (petrole excl.) 18,5 18,6 17,3 16,0 14,9 13,8 12,8 12,1 11,4 11,4 11,4 P6trole 4,6 4,6 4,6 4,7 4,7 4,8 4,8 4,9 4,9 4,9 4,9 Electricite 8,4 8,6 8,8 8,9 9,1 9,2 9,4 9,5 9,5 9,5 9,5 Bau 6,8 6,9 7,0 7,2 7,3 7,4 7,5 7,6 7,7 7,7 7,7 Construction 223,1 225,8 225,6 225,5 225,3 225,2 225,0 226,4 227,3 229,1 231,4 Services(gouv. excl.) 236,3 240,6 245,7 251,2 256,9 262,9 269,3 278,8 285,5 295,6 308,0 Transports 75,8 77,0 75,7 74,5 73,2 72,0 70,8 71,5 71,9 73,0 74,5 Tourisme 32,8 33,6 35,3 37,1 39,0 41,0 43,1 44,9 44,9 47,1 49,7 Instit. financieres 12,1 12,7 13,3 13,9 14,5 15,1 15,8 16,7 17,5 18,4 19,2 Commerce 55,9 57,4 58,9 60,4 62,0 63,6 65,2 67,0 68,5 70,4 72,4 Services divers 59,7 59,9 62,5 65,3 68,2 71,2 74,4 78,7 82,7 86,7 92,2 Fonction publique 249,0 260,0 274,1 289,0 304,8 321,4 338,9 347,9 356,9 366,9 374,9 Salaries totaux Non Agr. & ADM 1123,1 689,1 1150,5 705,3 1177,3 718,6 1206,6 733,6 1237,3 749,1 1269,9 765,7 1304,4 783,3 1334,8 804,2 1359,2 819,0 1392,9 842,2 1428,9 869,5 ~ Source : Ministere du Plan. ~ CI) i~ ~ ~ w CI) OI~ Q.iC) ~ 0 ~tr.I Tableau 41 : SALAIRE MOYEN PAR EMPLOYE (en dinars courants) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Agriculture et pkhes 562 680 757 757 821 765 799 848 916 989 1035 Industrie 1715 1842 1929 1806 1798 1951 2242 2483 2671 2857 2960 Ind. manufacturieres 2138 2212 2326 2335 2347 2462 2765 3043 3250 3445 3535 Agro-industrie 3060 2981 2958 3114 3074 3383 3230 3738 3982 4206 4302 Mat6riaux de construction 2286 2274 2267 2196 2218 2421 2731 2961 3142 3310 3371 Ind. mecamques 3070 3095 3252 3117 3153 3210 3861 3875 4123 4358 4465 Ind. chimiques 3509 3991 3983 3961 3715 4286 4299 4481 4807 5087 5204 Textiles 1577 1696 1938 1941 2003 1989 2358 2726 2922 3112 3213 Autres 1370 1387 1417 1466 1450 1473 1809 1950 2077 2198 2247 Ind. noo-manufacturleres 1405 1561 1613 1361 1312 1475 1729 1913 2065 2222 2317 Mines (pCtrole excl.) 3005 3253 3462 3644 4007 4413 5484 5628 6281 6789 7114 P6trole 3413 3913 4370 4553 4809 4875 5750 5673 6204 6673 7020 Electrlcite 3262 3302 3341 3483 3549 3826 4383 5189 5632 6063 6379 Bau 2309 2449 2757 3042 3178 3230 3747 3776 4065 4390 4597 Construction 1133 1281 1312 996 910 1069 1252 1433 1549 1667 1739 Services (gouv. excl.) 2448 2624 2807 2707 2844 3003 3228 3525 3773 4004 4107 Transports 3144 3214 3696 3494 3693 4032 4823 5137 5545 5948 6170 Tourisme 2134 2292 2428 1639 1703 1824 1949 2058 2227 2352 2402 Instit. financieres 5116 5441 5632 5777 6041 6530 7108 7874 8331 8788 9042 Commerce 2072 2080 1778 1911 2163 2305 2160 2478 2655 2831 2927 Services divers 1549 1977 2312 2498 2526 2518 2563 2868 3031 3202 3258 Fonction pubUque 2983 3123 3225 3320 3332 3491 3718 3904 4322 4756 5034 Total 1960 2108 2230 2196 2248 2388 2627 2847 3099 3354 3503 Non Agr. & ADM 1966 2109 2229 2114 2157 2312 2581 2844 3055 3260 3371 > Source : Ministere du Plan. I c;n "tI~ d;> cd ~c;n ~d ~o ~§i Tableau 42 : SALAIRE MOYEN REEL PAR EMPLOYE (en dinars de 1983 *) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Agriculture et p@ches 562 627 647 611 618 542 527 523 523 535 514 Industrie 1715 1698 1647 1458 1353 1381 1478 1533 1524 1547 1472 Ind. manufacturieres 2138 2039 1986 1885 1767 1743 1823 1879 1854 1865 1757 Agro-industrie 3060 2749 2526 2514 2314 2395 2130 2307 2272 2277 2138 Materiaux de construction 2286 2097 1935 1773 1670 1714 1801 1828 1792 1792 1676 Ind. mecamques 3070 2854 2776 2516 2374 2272 2545 2392 2353 2359 2220 Ind. chimiques 3509 3680 3401 3198 2797 3034 2835 2767 2743 2754 2587 Textiles 1577 1563 1654 1567 1508 1408 1555 1683 1667 1685 1597 Autres 1370 1279 1210 1184 1092 1043 1193 1204 1185 1190 1117 Ind. non-manufacturieres 1405 1440 1377 1099 988 1044 1140 1181 1178 1203 1152 Mines (petrole excl.) 3005 2999 2956 2942 3017 3124 3616 3474 3584 3675 3536 Petrole 3413 3608 3731 3676 3620 3451 3791 3502 3540 3613 3490 Electricite 3262 3045 2852 2812 2672 2709 2890 3204 3213 3282 3171 Eau 2309 2258 2354 2456 2393 2286 2470 2331 2319 2376 2285 Construction 1133 1181 1120 804 685 757 825 885 884 902 864 Services (gouv. excl.) 2448 2420 2396 2185 2142 2126 2128 2176 2153 2168 2042 Transports 3144 2964 3156 2821 2780 2854 3180 3171 3164 3220 3067 Tourisme 2134 2113 2073 1323 1282 1292 1285 1270 1271 1273 1194 Instit. financieres 5116 5017 4808 4664 4549 4623 4686 4861 4754 4757 4495 Commerce 2072 1918 1518 1542 1628 1632 1424 1530 1515 1532 1455 Services divers 1549 1823 1974 2016 1902 1783 1690 1770 1730 1733 1620 Fonction publique 2983 2880 2754 2680 2508 2471 2451 2410 2466 2575 2502 Total 1960 1944 1904 1773 1693 1690 1732 1758 1768 1816 1741 Non Agr. & ADM 1966 1944 1903 1707 1624 1637 1702 1756 1743 1765 1676 > Z * Deflateur IPC. :oenateur IPC 100 108 117 124 133 141 152 162 175 185 201 ~ en '"d>-3 ~> (ll ~ c"uen oo~ ColO (llc= ~1:11 Tableau 43 : SALAIRE MOYEN REEL PAR EMPLOYE * (en dinars de 1983) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Agriculture et .,ecbes 562 631 666 651 656 563 541 544 553 564 562 Industrie 1715 1711 1697 1552 1436 1436 1517 1594 1612 1628 1607 Ind. manufacturieres 2138 2054 2047 2007 1876 1812 1870 1953 1961 1962 1919 Agro-industrie 3060 2769 2603 2677 2456 2491 2185 2399 2403 2396 2335 Materiaux de construction 2286 2113 1994 1888 1772 1782 1847 1900 1896 1885 1830 Ind. m6caniques 3070 2875 2861 2679 2519 2363 2612 2487 2488 2483 2424 Ind. chimiques 3509 3707 3505 3405 2969 3155 2908 2876 2901 2898 2825 Textiles 1577 1575 1705 1669 1601 1464 1595 1749 1763 1773 1744 Autres 1370 1288 1247 1260 1159 1084 1224 1251 1253 1252 1220 Ind. non-manufacturieres 1405 1450 1419 1170 1048 1086 1170 1228 1246 1266 1257 Mines (petrole excl.) 3005 3021 3046 3132 3202 3249 3710 3612 3790 3868 3861 Energie 3413 3635 3844 3914 3842 3589 3890 3642 3744 3802 3811 Electricite 3262 3067 2939 2994 2836 2817 2965 3331 3399 3454 3462 Bau 2309 2275 2426 2614 2540 2378 2535 2424 2453 2501 2495 Construction 1133 1190 1154 856 727 787 847 920 935 950 944 Services (gouv. excl.) 2448 2438 2469 2326 2273 2211 2183 2263 2277 2281 2229 Transports & Telecommunic. 3144 2986 3252 3003 2951 2968 3263 3297 3346 3389 3349 Tourisme 2134 2129 2136 1409 1360 1343 1318 1321 1344 1340 1304 Instit. fmancieres 5116 5054 4955 4966 4828 4807 4808 5054 5028 5007 4908 Commerce 2072 1932 1564 1642 1728 1697 1461 1590 1603 1613 1589 Services divers 1549 1836 2034 2147 2019 1854 1734 1841 1829 1824 1768 Fonction publique 2983 2901 . 2837 2853 2662 2570 2515 2506 2608 2710 2732 Total 1960 1958 1962 1888 1796 1758 1777 . 1828 1870 1911 1901 Non Agr. & ADM 1966 1959 1961 1817 1723 1702 1746 1826 1844 1857 1830 ~ ~ neOateur PIB d. (Unified Survey) 100 108 114 116 125 136 148 156 166 176 184 ~ en '"C:1o-i * Detlateur PIB c.f. provenant des Perspectives Economiques Globales (enquete interne de la 8anque mondiale appelee Unified Survey). ~> ('lid ~ en IOd Q.o c:::: ('II ~t11 Tableau 44 : VALEUR AJOUTEE REELLE PAR EMPLOYE (en dinars de 1983) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1991 1993 Agriculture et pkhes 2649 2986 3516 3098 3746 2789 2957 3765 4289 4560 4225 Industrie 2777 2809 2809 2731 2687 2692 2774 2882 2983 3075 3049 Ind. manufacturieres 2726 2781 2788 2783 2770 2810 2837 3034 3066 3184 3141 Agro-industrie 4428 4863 4557 4480 4281 4191 3702 4123 4249 4657 4059 Materiaux de construction 2738 2980 3143 3908 3478 3760 3669 3917 4342 4346 4478 Ind. m.ecamques 2911 2945 2965 2837 2695 2679 2744 2820 2806 2813 2840 Ind. cbimiques 5852 5575 5600 5984 6109 6413 6234 6319 6347 6385 6356 Textiles 1694 1661 1628 1621 1639 1666 1778 1993 2030 2125 2191 Autres 2483 2320 2518 1963 2405 2360 2796 2848 2506 2580 2543 Ind. non-manufacturieres 2814 2830 2826 2688 2613 2581 2713 2727 2896 2957 2946 Mines (petrole excl.) 2941 2769 2561 3469 3979 4338 5013 4947 5257 5200 4880 Petrole 81239 80478 79326 75426 71622 69024 69461 62305 70618 70551 65326 Electricite 5262 5581 5886 6112 6454 6738 7032 7574 7954 8631 9202 Eau 3397 3478 3586 3611 3758 3956 3808 3799 3872 3954 4041 Construction 1077 1129 1143 952 891 842 941 1080 1073 1131 1236 Services (gom. ad.) 5104 5293 5450 5403 5736 6109 6093 6079 5856 6330 6434 Transports 2387 2575 2737 2691 3007 3254 3475 3533 3482 3862 4111 Tourisme 3695 3601 4193 3962 5173 5493 5078 4835 3627 5006 5076 Autres (logement & commerce) 7819 8136 8105 8033 8077 8506 8424 8408 8324 8615 8646 Fonction publique 1813 1802 1778 1720 1672 1637 1615 1633 1661 1690 1723 Total des services 3415 3480 3514 3432 3530 3649 3598 3611 3525 3760 3848 Total 3032 3130 3231 3101 3227 3146 3184 3345 3415 3597 3582 ~ ~ tfl "tIt-i ~> ~6i ~~ ~c:: ,f:o.t!1 . : VALEUR AJOUTEE REELLE PAR EMPLOYE ·Tableau'45 .. 1 • (1983 = 100) 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Agriculture et p&:bes 100 113 133 117 141 lOS 112 142 162 172 160 Industrie 100 101 101 98 97 97 100 104 107 111 110 Ind. manufacturieres 100 102 102 102 102 103 104 111 112 117 115 Agro-industrie 100 110 103 101 97 95 84 93 96 105 92 Matiriaux de construction 100 109 115 143 127 137 134 143 159 159 164 Ind. mecamques 100 101 102 97 93 92 94 97 96 97 98 Ind. cbimiques 100 95 96 102 104 110 107 108 108 109 109 Textiles 100 98 96 96 97 98 105 118 120 125 129 Autres 100 93 101 79 97 95 113 115 101 104 102 Ind. non-manufacturieres 100 101 100 96 93 92 96 97 103 105 105 Mines (p6trole exc!.) 100 94 87 118 135 148 170 168 179 177 166 Farole 100 99 98 93 88 85 86 77 87 87 80 Electricite 100 106 112 116 123 128 134 144 151 164 175 Bau 100 102 106 106 111 116 112 112 114 116 119 Construction 100 105 106 88 83 78 87 100 100 lOS 115 Services (gouv. exd.) 100 104 107 106 112 120 119 119 115 124 126 Transports 100 108 115 113 126 136 146 148 146 162 172 Tourisme 100 97 113 107 140 149 137 131 98 135 137 Autres (logement et commerce) 100 104 104 103 103 109 108 108 106 110 111 Fonction publique 100 99 98 95 92 90 89 90 92 93 95 Total des services 100 102 103 101 103 107 105 106 103 110 113 Total 100 103 107 102 106 104 105 110 113 119 118 I l~ :~ t~ :ii!fii Tableau 46 : DEPENSES ET REVENUS DE L'ETAT (DEFINITION ECONOMIQUE) (en millions de dinars courants) - 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Recettes totales 1535,6 1738,1 2122,2 2205,6 2235,5 2366,9 2601,5 2865,1 3022,1 3179.0 3652.8 4054.0 Recettes courantes 1520,7 1715,8 2006,6 2162,0 2189,8 2272,6 2451,6 2592,7 2859,2 3037.8 3493.9 3877.3 Recettes (!Scales 1085,6 1299,5 1465,3 1569,8 1621,8 1639,5 1760,6 2015,0 2243,4 2424.9 2763.1 3080.0 Imp6ts directs 244,0 260,2 287,5 298,3 377,5 326,4 320,0 361,5 403,1 503.6 563.0 600.01 PIHrole 63,4 61,5 79,2 79,2 79,1 52,2 55,5 56,9 50,2 82.3 74.7 81.0 hnp6t sur Ie revenu Impots indirects . 180,6 625,4 198,7 781,8 208,3 890,0 219,1 931,8 298,4 1167,2 274,2 1224,9 264,5 1347,1 304,6 1547,5 352,9 1726,3 421.3 1921.3 488.3 2200.1 519.0 1 2480.01 TVA 424,6 515,3 587,2 603,8 844,6 896,8 954,3 1089,5 1230,1 1387.6 1601.0 1837~1 Taxes d'exemption nd nd nd nd nd nd nd nd nd na na Essence nd nd nd nd nd nd nd nd nd na na nal Autres nd nd nd nd nd nd nd nd nd na na na Droits a I'importation 190,1 256,2 289,5 317,4 316,1 320,1 386,7 449,0 487,3 522.4 590.0 630.01 Autres imp6ts 10,7 10,3 13,3 10,6 6,5 8,0 6,1 9,0 8,9 11.3 9.1 12.51 Recettes non-fiscales 11 435,1 416,3 541,3 592,2 568,0 633,1 691,0 577,7 615,8 612.9 730.8 797.3 Recettes de capital n. 14,9 22,3 115,6 43,6 45,7 94,3 149,9 272,4 162,9 141.2 158.9 176.7 Depenses totales 1821,6 2155,0 2542,2 2547,0 2621,7 2611,6 2918,2 3242,6 3623,8 3693.2 4049.8 4424.7 Depenses courantes 1199,5 1391,9 1612,7 1705,9 1773,3 1882,7 2026,4 2492,6 2606,3 2811.5 3162.0 3422.2 Salaires 507,8 600,8 651,5 717,0 777,7 839,7 913,3 1053,9 1147,9 1310.6 1471.1 1573.4 Biens et services 191,7 208,7 252,1 283,0 279,1 297,0 304,1 363,2 387,9 421.1 466.6 495.8 Paiements des interets totaUle 87,4 105,0 130,0 156,0 189,2 233,0 255,9 296,3 325,9 352.9 431.0 489.0 Transferts courants totaUle 412,6 477,4 579,1 549,9 527,3 513,0 553,1 779,2 744,6 726.9 793.3 864.0 Partage des recettes fiscales nd nd nd nd nd nd nd nd nd na na na Epargne budgetaire 321,2 323,9 393,9 456,1 416,5 389,9 425,2 100,1 252,9 226.3 331.9 455.1 Depenses en capital 622,1 763,1 929,5 841,1 848,4 728,9 891,8 750,0 1017,5 881.7 887.8 1002.5 Investissement de l'Etat 190,2 259,5 275,9 313,6 290,1 279,6 311,8 378,8 507,4 501.3 581.4 649.8 ~ ~ Transferts & subventions 237,2 308,7 329,0 291,2 277,1 233,1 169,6 195,4 320,7 234.6 248.0 265.0 Autres 194,7 194,9 324,6 236,3 281,2 216,2 410,4 175,8 189,4 145.8 58.4 87.7 , Vl 11 Recettes non-fiscales = somme des recettes du petro1e, interets et dividendes + transferts de la securite sociale au Gouvemement. ;;p~ 21 Recettes de capital = somme des recettes de capital + remboursements de prets au budget. ~:;:3 Source: Ministere du Plan et du Developpement economique, Compte consolide de I'Etat tableau v-I a v-8. "'Vl N:;:3 Q.,o (\Ic::::: ~I:rl • ANNEXE STATISTIQUE Page 43 de 74 Tableau 47 : FINANCEMENT DU DEFICIT (en millions de dinars) 1980 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Empnmt net total 119,9 341,4 386,2 244,7 316,7 377,5 601,7 514,2 397,0 370,7 •. mpnmt domestlque liE . - Bons d'Equipement 69,5 141,7 108,3 77,8 37,1 68,1 84,3 46,1 -72,4 - 168,1 - Bons du Tresor 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 172,0 276,5 265,0 314,0 280,0 - Autres empnmts nets 19,5 36,6 38,6 88,9 28,3 37,8 66,6 72,7 89,4 145,2 Empnmt etranger 30,9 163,1 207,8 78,0 170,8 99,6 174,3 130,4 66,0 113,6 Taux de change effectif 100,0 95,1 81,6 70,5 69,7 67,8 66,0 66,6 68,0 67,0 reel 1980 =100 Sources: Ministere du Plan et du Developpement economique, PMI et DRS. m:\setareh\french\statis-b .;~ l Tableau 48 : EVOLunON DES FINANCES PUBUQUES ! (en dinars courants) :! .'" 'I" I d ,I 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Total des cUpenses publiques brutes 3018,7 3073,1 3419,4 3858,4 4315,8 4425,2 4833,8 5354,7 Total des d6penses publiques nettes 2621,7 2611,6 2918,2 3242,6 3623,8 3693,2 4049,8 4424,7 Total des d6penses courantes brutes 2170,3 2344,2 2527,6 3108,4 3298,3 3543,5 3946,0 4352,2 Total des d6penses sociales brutes publiques 1390,4 1462,8 1678,7 2021,9 2159,7 2361,2 2546,8 2797,8 Total des recettes fiscales 1621,8 1639,S 1760,6 1908,8 2129,4 2424,9 2765,1 3036,5 Somce : Ministere du Plan et du D6veloppement regional. l~ I C.r.I (D ~ tC.r.l ~~ (Dc::: ~m ., Tableau 49 : EVOLUTION DES FINANCES PUBUQUES 3 (en dinars constats) ~ I 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 i I· Total des depenses publiques brutes Total des depenses publiques nettes 1795,6 1402,6 1712,5 1301,8 1828,8 1413,4 1861,2 1450,0 1979,5 1544,7 1860,9 1427,3 1954,6 1470,3 1967,9 1464,8 A Total des depenses courantes brutes 1058,9 1050,5 1063,7 1218,3 1192,8 1189,3 1264,6 1248,6 Total des d6penses sociales publiques brutes 831,6 816,3 881,2 988,2 988,4 998,8 1021,9 1032,0 Total des recettes fiscales 969,9 914,9 924,2 932,9 974,5 1025,7 1109,6 1120 Population 7465 7639 7770 7909 8074 8222 8362 8504 l \J par p. po. p Source : Ministere du Plan et du Developpement regional. Tableau SO: EVOWll0N DES FINANCES PUBUQUES PAR HABITANT (en dinars constants) ---- -- --~ ---- ---------- 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Total des depenses publiques brutes 24,1 22,4 23,5 23,5 24,5 22,6 23,4 23,1 Total des d6penses publiques nettes 18,8 17,0 18,2 18,3 19,1 17.4 17,6 17,2 Total des d6penses courantes brutes 14,2 13,8 13,7 15,4 14,8 14,5 15,1 14,7 Total des d6penses sociales publiques brutes 11,1 10,7 11,3 12,5 12,2 12,1 12,2 12,1 Total des recettes fiscales 13,0 12,0 11,9 11,8 12,1 12,5 13,3 13,2 Source : Minist:ere du Plan et du Developpement regional. I tn i~ ~a ft".g ~tr1 i" II If. 1986 Tableau 51 : DEPENSES PUBUQUES SOCIALES 1987 (en dinars courmts) 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1. Education 510,7 537,0 563,7 642,3 748,9 876,7 978,0 1066,3 2. Affaires sociales 423,3 415,8 520,1 688,0 629,1 615,6 598,8 641,4 3. Agriculture & d6penses rurales 30,7 40,4 61,9 91,8 101,0 107,2 98,9 107,2 4. Sant6 et s6curit6 sociale 425,8 469,5 533,0 599,8 680,6 761,7 871,1 983,0 TOTAL 1390,5 1462,7 1678,7 2021,9 2159,6 2361,2 2546,8 2797,9 Source : Ministere du Plan et du D:Sveloppement regional. Tableau 52 : DEPENSES PUBUQUES SOCIALES (en dinars constants) - -_._.. _ . _ - 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1. Education 305,4 299,7 295,9 313,9 342,7 370,9 392,1 393,3 2. Affaires sociales 253,2 232,0 273,0 336,3 287,9 260,4 240,1 236,6 3. Agriculture & d6penses rurales 18,4 22,S 32,S 44,9 46,2 45,3 39,7 39,S 4. Sant6 et s6curit6 sociale 254,7 262,0 279,8 293,2 311,5 322,2 349,3 362,6 TOTAL 831,6 816,2 881,2 988,2 988,4 998,8 1021,2 1032,1 ~ ~ Source : Ministere du Plan et du Developpement regional. "'Q~ ~> G::3 8\CI'l ~~ --.l~ ~tT1 ANNEXE STATISTIQUE Page 47 de 74 Tableau 53: DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES - SECTEUR DE L'EDUCATION (en millions de dinars tunisiens courants) ""'" 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1. Mlnistere de l'Education nationale (MEN) Total 347,6 367,5 381,0 434,1 513,6 577,3 635.6 686.7 Courant (Titre I) 316,8 337,0 353,5 389,0 440,5 514,7 569.1 611.8 Salaires 300,4 318.3 335,3 363,8 409,5 483,0 534.5 575.1 Equipernent & Transfert 16,4 18,7 18,2 25,2 31,0 31,8 34.7 36.7 Capital (Titre II) 30,8 30,5 27,5 45,1 73,1 62,6 66.5 74.9 2. Mlnistere de l'Enseignement superieur (MESRS) Total 52,9 81,9 94,5 110,5 128,5 153,5 164,7 169,8 Courant (Titre I) 33,6 70,6 80,4 91,4 105,0 121,0 131,0 143,7 Salaires 18,2 38,0 40,4 46,1 51,4 63,6 70,9 76,0 Equipernent & Transfert 15,4 32,6 40,0 45,3 53,6 57,4 60,1 67,7 Capital (Titre II) 19,3 11,3 14,1 19,1 33,7 26,1 38,0 44,2 J. Formation I: Total 29,3 31,5 31,6 31,1 33,3 36,4 34,0 36,9 Courant (Titre 1) 25,8 24,9 25,3 25,9 25,7 28,4 30,4 32,3 Capital (Titre II) 3,5 6,6 6,3 5,2 7,6 8,0 3,6 4,6 4. Mlnistere de la Formation professionnelle ~ Total 4,4 28,0 42,3 46,3 Courant (Titre I) 3,8 23,7 27,8 29,7 Capital (Titre II) 0,6 4,3 14,5 16,6 5. Ministere de la Culture Total 15,5 17,8 19,1 21,9 22,7 23,0 28,8 31,4 Courant (Titre I) 13,1 15,7 16,0 17,7 18,7 18,8 24,0 25,3 Capital (Titre II) 2,4 2,1 3,1 4,2 4,0 4,2 4,8 6,1 6. Mlnistere de la Jeunesse et des Sports Total 31.4 33,9 37,5 44,7 50,8 58,5 68,3 77,1 Courant (Titre I) 25,7 28,6 31,2 36,7 40,6 46,9 52,7 59,0 Capital (Titre II) 5,7 5,3 6,3 8,0 10,2 11,6 15,6 18,1 TOTAL 510,7 537 563,7 642,3 .748,9 876,7 978 1066,3 i!. !nclut les Programmes (Ie culture et Jeunesse, affilires soclales et emplOl (Fv = I.V" & Fe )PRODI) et eS'Programmes (Ie formation (SIVP-I & II, CEF, FlAP). IJ! Etait inclus dans Ie Ministere des Affaires sociales jusqu'en 1990. Source : Ministere du Plan et du Developpernent regionaL m:\setareh\french\statis-c ANNEXE STATISTIQUE Page 48 de 74 Tableau 54: DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES - SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES (en millions de dinars tunisiens courants) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 i 7. Ministere des Makes sociales ~tal 24,4 36,1 38,9 38,6 41,3 20,2 22,7 24.9 Courant (Titre I) 21,0 31,8 35,2 34,2 37,9 18,9 20,8 22,9 Capital (Titre II) 3,4 4,3 3,7 4,4 3,4 1,3 1,9 2,0 8. Programmes de creation directe d'emploi (PDR, PDRI, Travaux publics) Total 92,4 86,9 139,8 140,4 142,7 167,3 158,7 144,5 PDR 26,8 40,0 26,0 25,0 28,0 30,0 32,0 PDRI 31,0 33,3 53,2 63,0 70,0 75,0 76,0 Travaux publics 29,1 66,S 61,2 54,7 69,3 53,7 36,S Autres depenses sociales 306,5 292,8 341,4 509,0 445,2 428,1 417,3 472,0 9. Fonds spkiaux 264,1 247,1 259,4 420,0 382,1 342,3 367,6 413,6 FNAH 4,2 5,2 3,1 2,6 3,3 1,8 2,8 2,5 Fonds de Solidarite nationale 20,0 Subventions a la consomat. (CGC) 207,2 188,2 194,9 333,8 319,3 274,6 272,0 282,0 Logement (FOPROLOS) 33,0 30,9 26,2 41,0 15,0 19,7 25,0 45,0 Fonds de Garantie Auto 0,4 0,4 0,2 0,4 0,7 0,3 0,7 0,7 Fds. Stab. Prix prod. avicole 0,0 0,9 0,7 0,5 0,6 1,0 1,0 1,0 FOS. Stab. prix Legumes & Fruits 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,8 0,6 Caisse Compo & Soutien Transp. 8,3 10,9 22,3 32,1 31,9 32,8 40,0 42,S UTSS (Caisse Nat. Sol. Soc.) I~ 6,7 6,5 7,0 6,2 8,0 8,5 8,3 9,4 FATI~ 1,1 1,2 1,3 1,4 1,6 1,6 1,8 1,9 F. Nat. Promot. SportS & Jeunesse 3,2 3,0 3,8 2,0 1.8 2,0 15,3 8,0 10. Fonds de Concours 42,4 45,7 82,0 89,0 I 63,0 99,2 49,8 58,4 Families necessiteuses I: 0,0 1,5 8,0 13,0 16,0 20,3 23,S 26,S Bourse de Travail I: 12,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0.0 Cereales fouragere & Animal F 1.7 3.1 0,0 0,9 0,0 2,0 Ins. Travailleurs libyiens 20,6 17,5 33,8 24,2 0,5 6,5 1.7 3,4 Prog. Nat. Resorp. Logem. Rudim.'~ 6,0 18,5 12,0 17,0 IS,3 37.5 9,3 12,1 FD. Consolidation Emploi 4,5 19,5 23,2 17,8 18.3 6,5 5,0 Fd. Poudre Lait Buttrroil 0,4 6,8 5,7 0,0 1,8 0,6 1,0 FD.Creation Emplois Agricoles 2,5 10,4 10,3 4,3 5,0 Bourse pour Ens. secondaire 3,0 3,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 FD. Examen & Concours 0,8 0,8 1,2 1,0 Prets universitaires 1,5 2,4 2,5 2,4 Indemnites Sages-Femmes 0,0 0,0 0,0 0,0 I 0,1 0,0 0,1 0,0 Amelioration des Mpitaux 0,1 0,2 0,2 O,4hO,7 0,5 0,0 0,0 TOTAL 423,3 415,8 520,1 688 9,1 629 598,8 641,4 !l. Afin de ne pas compter deux f01S. chaque ann~, 3 mtllions de DT pour UT/s/s et 1,4 Dlllllon ae IJT pour .t'A et toutes les families necessiteuses. 1!2 C'est Ie programme pour 1a "degourbification". Source: Ministere du Plan et du Developpement regional. m: \setareh\french\statis-e ANNEXE STAllSTIQUE Page 49 de 74 Tableau 55: DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES - SECfEUR DE L' AGRICULTURE ET DEPENSES RURALES (en millions de dinars tunisiens courants) 1986 ·1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 11. Agriculture Total (Titre II) 17,0 20,4 .36,2 46,1 49,6 57,6 47,0 34,9 Pistes Agricoles 4,1 13,0 13,1 13,3 22,5 31,8 29,0 20,3 Min. Equip. & Habitat 9,2 7,6 4,6 4,8 6,5 11,7 7,1 PDRI 2,5 3,0 1,8 6,2 14,8 21,8 11,4 6,6 PDR 1,6 0,8 3,7 2,5 2,9 3,5 5,9 6,5 FODERI I~ 3,1 1,7 4,8 8,7 7,9 5,4 5,9 2,4 PDRI (infrastructure) 5,2 1,6 14,6 19,8 16,3 16,7 8,0 6,9 Projet du Nord-Ouest 4,5 4,1 3,7 4,3 2,9 3,7 4,0 5,3 12. Eau potable rurale Total (Titre U) 9,4 10,5 12,2 18,2 20,1 26,3 32,6 39,5 SONEDE 2,3 5,3 5,5 5,4 2,1 7,6 5,1 4,0 Genie Rural 2,2 0,6 0,7 4,0 11,0 10,2 15,9 13,6 PDR&PDRI 4,9 4,6 6,0 8,8 6,9 8,5 9,1 7,7 Prog. pr6sidentiel 2.4 9,3 FNS 4,9 13. Electrification rurale Total (Titre II) 4,3 9,5 13,5 27,5 31,3 23,3 19,3 32,8 IrsTEG 3,3 8,3 12,4 25,5 29,3 20,3 14,1 20,1 PDR& PDRI 1,0 1,2 1,1 2,0 2,0 2,9 2,0 1,3 Prog. pr6sidentiel 3,2 11,3 TOTAL 30,7 40,4 61,9 91,8 101 107,2 98,9 107,2 la Seulement 35 % de FODER! sont subventionn6s par Ie budget de I'Etat. Source: Ministere du Plan et du Developpement regional. m:\setareh\freneh\atatis-c ANNEXE STATIS'TIQUE Page 50 de 74 Tableau 56 : DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES SECTEUR DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (en milJions de dinars tunisiens courants) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 I 14. SantE Total 162,1 174,8 198,2 221,2 240,2 269,8 295,7 319,1 Courant (Titre I) 144,4 157,4 174,7 196,0 210,3 241,5 267,2 288,5 Capital (Titre m 13,2 13,9 19,2 20,1 20,7 24,6 24,4 27,1 Operations Finane. 1,0 1,2 1,9 2,8 4,7 0,6 0,9 0,3 Fonds Concours 0,6 1,1 1,1 1,0 3,0 1,3 1,4 1,4 Fonds Spec. Tresor 2,9 1,2 1,3 1,4 1,6 1,8 1,8 1,8 15. SkuritE sociaIe 263,7 294,7 334,8 378,6 440,4 491,9 575,4 663,9 Total des d6penses sociales 1390,4 1462,8 1678,7 2021,9 2159,7 2361,2 2546,8 2797,8 (1 a 15) Courant (Titre I) 580,4 669,8 716,3 790,9 878,7 1013,9 1123,1 1213,2 Capital (Titre m 144,0 116.3 144,0 200,7 248,1 256,9 269,1 301,0 Autres depenses 666,1 676,7 818,4 1030,3 1032,8 1090,4 1154,7 1283,6 TOTAL 1552,5 1637,6 1876,9 2243,1 2399,9 2631 2842,S 3116,9 Source : Ministere du Plan et du Developpement regional. ANNEXE STATISTIQUE Page 51 de 74 Tableau 57 : TOTAL DES DEPENSES SOCIALES ET TOTAL DES DEPENSES BRUTES (en millions de dinars tunisiens courants) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Total des d~ soeiales 1390,4 1462,8 1678,7 2021,9 2159,7 2361,2 2546,8 2797,8 Courant (fitre I) 580,4 669,8 716,3 790,9 878,7 1013,9 1123,1 1213,2 Capital (fitre II) 144,0 116,3 144,0 200,7 248,1 256,9 269,1 301,0 Autres d6penses 666,1 676,7 818,4 1030,3 1032,8 1090,4 1154,7 1283,6 Total des d~penses brutes 3018,7 3073,1 3419,4 3858,4 4315,8 4425,2 4833,8 5354,7 Courant 2170,3 2344,2 2527,6 3108,4 3298,3 3543,5 3946,0 4352,2 Capital 848,4 728,9 891,8 750,0 1017,S 881,7 887,8 1002,S Source : MiniBta'e du Plan et du D6veloppement ~&ional. m:\setareh\frencb\statis-c ANNEXE STATISTIQUE Page 52 de 74 Tableau 58 : PART DES DEPENSES PUBLIQUES DE L'EDUCATION/DEPENSES BRUTES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1. Ministere de l'Education nationale Total 11,5 12,0 11,1 11,3 11,9 13,0 13,1 12,8 Courant (Titre I) 10,5 11,0 10,3 10,1 10,2 11,6 11,8 11,4 Salaires 10,0 10,4 9,8 9,4 9,5 10,9 11,1 10,7 Equipement & Transfert 0,5 0,6 0,5 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 Capital (Titre m 1,0 1,0 0,8 1,2 1,7 1,4 1,4 1,4 2. Ministere de J'Enseignement sup&ieur Total 1,8 2,7 2,8 2,9 3,0 3,5 3,5 Courant (Titre I) 1,1 2,3 2,4 2,4 2,4 2,7 2,7 2 Salaires 0,6 1,2 1,2 1,2 1,2 1,4 1,5 1,4 Equipement & Transfert 0,5 1,1 1,2 1,2 1,2 1,3 1,2 1,3 Capital (Titre m 0,6 0,4 0,4 0,5 0,5 0,7 0,7 0,5 3. Formation I~ Total 1,0 1,0 0,9 0,8 0,8 0,8 0,7 0,7 Courant (Titre I) 0,9 0,8 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6 Capital (Titre m 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 4. Ministere de Ia Formation professionnelle ~ Total 0,1 0,6 0,9 0,9 Courant (Titre I) 0,1 0,5 0,6 0,6 Capital (Titre m 0,0 0,1 0,3 0,3 5. Ministere de Ia Culture Total 0,5 0,6 0,6 0,6 0,5 0,5 0,6 0,6 Courant (Titre I) 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,5 0,5 Capital (Titre m 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 6. Ministere de Ia Jeunesse et des Sports Total 1,0 1,1 1,1 1,2 1,2 1,3 1,4 1,4 Courant (Titre I) 0,9 0,9 0,9 1.0 0,9 1,1 1,1 1,1 Capital (Titre m 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3 TOTAL 17 17 16 17 17 20 20 it mClut les I'rogrammes ae cu ture et Jeunesse, amllres SOClAles et emplOI _... _- lit. __ ,,_ .•, et les Programmes de formation (SIVP·I & n, CEF, FlAP). I!!. Etait inclus dans Ie Minis~re des Affaires sociales jusqu'en 1990. Source : Minis~re du Plan et du Developpement regional. ANNEXE STATISTIQUE Page 53 de 74 Tableau 59: PART DES DEPENSES PUBLIQUES DES AFFAIRES SOCIALES I DEPENSES BRUTES TOTALES (en pourcentage) I~Mmu~ 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 0,8 1,2 1,1 1,0 1,0 0,5 0,5 0,5 0,7 1,0 1,0 0,9 0,9 0,4 0,4 0,4 Capital (Titre II) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 8. Programmes de cr&tion directe d'emploi Total 3,1 2,8 4,1 3,6 3,3 3,8 3,3 2,7 PDR 0,9 1,2 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6 PDRI 1,0 1,0 1,4 1,5 1,6 1,6 1,4 Travaux publics 0,9 1,9 1,6 1,3 1,6 1,1 0,7 Autres depenses sociales 10,2 9,5 10,0 13,2 10,3 9,7 8,6 8,8 9. Fonds Spkiaux 8,7 8,0 7,6 10,9 8,9 7,7 7,6 7,7 FNAH 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 20,0 Fonds de solidarite Nationale Subvention a Ja consommat. (COC) 6,9 6,1 - 5,7 8,7 7,4 6,2 5,6 5,3 Logement (FOPROLOS) 1,1 1,0 0,8 1,1 0,3 0,4 0,5 0,8 Fds. de Garantie Auto 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Fds.Stab .Prix prod.avicole 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 FDS.Stab.prix Ugumes&Fruits 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Caisse Comp&Soutien Transp 0,3 0,4 0,7 0,8 0,7 0,7 0,8 0,8 UTSS(C .Natio.Sol. Soc.) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 FAT 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 F.Nat.Promot.Spons & Jeunesse 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,3 0,1 10. Fonds de Concours 1,4 1,5 2,4 2,3 I 1,5 2,2 1,0 1,1 Families necessiteuses 0,0 0,0 0,2 0,3 0,4 0,5 0,5 0,5 Bourse de Travail 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 I~~ eres & Animal F 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Iibyiens 0,7 0,6 1,0 0,6 0,0 0,1 0,0 0,1 Prog.Nat.Resorp. Logem. Rudim. ': 0,2 0,6 0,4 0,4 0,4 0,8 0,2 0,2 FD. consolidation EmpJoi 0,1 0,6 0,6 0,4 0,4 0,1 0,1 O'O~I Fd. Poudre Lait Buttrroil 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 FD.Creation Emplois Agricole 0,2 0,2 0,1 , Bourse Ens. secondaire 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 FD.Exam & Concours 0,0 0,0 0,0 0,0 Prets universitaires 0,0 0,1 0,1 0,0 Indemnites Sages-Femmes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Amelioration des hOpitaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 14 14 15 18 15 14 12 12 I!, C'est Ie programme pour la "degourbijication". Source :Ministere du Plan et du Developpement regional. ANNEXE STAl1STIQUE Page 54 de 74 Tableau 60: PART DES DEPENSES PUBLIQUES DE L'AGRICULTUREIDEPENSES BRUTES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 11. Agriculture Total (Titre II) 0,6 0,7 1,1 1,2 1,1 1,3 1,0 0,7 Pistes Agricoles 0,1 0,4 0,4 0,3 0,5 0,7 0,6 0,4 Min. Equipem. &. Habitat 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 PDRI 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3 0,5 0,2 0,1 PDR 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 FODERI 61 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 PD RI (infraestructure) 0,2 0,1 0,4 0,5 0,4 0,4 0,2 0,1 Projet du Nord-Ouest 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 12. Eau potable rurale Total (Titre II) 0,3 0,3 0,4 0,5 0,5 0,6 0,7 0,7 SONEDE 0,1 0,2 0,2 0,1 0,0 0,2 0,1 0,1 Genie Rural 0,1 0,0 0,0 0,1 0,3 0,2 0,3 0,3 PDR &. PDRI 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 Prog. prtSsidentiel 2,4 9,3 FNS 4,9 I 13. ElectrifICation rurale i I Total (Titre D) 0,1 0,3 0,4 0,7 0,7 0,5 0,4 0,6 STEG 0,1 0,3 0,4 0,7 0,7 0,5 0,3 0,4 PDR &'PDRI 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 Prog. presidentiel 3,2 11,3 TOTAL 1 1 2 2 2 2 2 2 Source : Ministere du Plan et du D6veloppement regional. ANNEXE STATISTIQUE Page 55 de 74 Tableau 61: PART DES DEPENSES PUBLIQUES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE I DEPENSES BRUTES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 14. SanU Total 5,4 5,7 5,8 5,7 5,6 6,1 6,1 6,0 Courant (Titre I) 4,8 5,1 5,1 5,1 4,9 5,5 5,5 5,4 Capital (Titre II) 0,4 0,5 0,6 0,5 0,5 0,6 0,5 0,5 Operations Finane. 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 Fonds Concours 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 Fonds Spec.Tresor 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15. Assurance sociale 8,7 9,6 9,8 9,8 10,2 11,1 11,9 12,4 Dq,enses sociales totates 46,1 47,6 49,1 52,4 50,0 53,4 52,7 52,2 (1 a 15) Courant (Titre I) 19,2 21,8 20,9 20,5 20,4 22,9 23,2 22,7 II Capital (Titre II) 4,8 3,8 4,2 5,2 5,7 5,8 5,6 5,6 Autres d6penses 22,1 22,0 23,9 26,7 23,9 24,6 23,9 24,0 TOTAL 51 53 55 58 56 59 59 58 Source : Ministere du Plan et du D6veloppement regional. ANNEXE STATISTIQUE Page 56 de 74 Tableau 62: PART DES DEPENSES PUBLIQUES DE L'EDUCATION I DEPENSES SOCIALES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1. Ministere de I'Education nationale Total 25,0 25,1 22,7 21,5 23,8 24,4 25,0 24,5 Courant (Titre I) 22,8 23,0 21,1 19,2 20,4 21,8 22,3 21,9 Salaires 21,6 21,8 20,0 18,0 19,0 20,5 21,0 20,6 Equipement & Transfert 1,2 1,3 1,1 1,2 1,4 1,3 1,4 1,3 Capital (Titre II) 2,2 2,1 1,6 2,2 3,4 2,7 2,6 2,7 2. MiDistere de I'Enseignement superieur Total 3,8 5,6 5,6 5,5 5,9 6,5 6,5 6,1 Courant (Titre I) 2,4 4,8 4,8 4,5 4,9 5,1 5,1 5,1 Salaires 1,3 2,6 2,4 2,3 2,4 2,7 2,8 2,7 Equipement & Transfert 1,1 2,2 2,4 2,2 2,5 2,4 2,4 2,4 Capital (Titre II) 1,4 0,8 0,8 0,9 1,1 1,4 1,4 I,D J. Formation I~ Total 2,1 2,2 1,9 1,5 1,5 1,5 1,3 1,3 Courant (Titre I) 1,9 1,7 1,5 1,3 1,2 1,2 1,2 1,2 Capital (Titre II) 0,3 0,5 0,4 0,3 0,4 0,3 0,1 0,2 4. Ministere de la Formation professionnelle ~ Total 0,3 1.2 1,7 1,7 Courant (Titre I) 0,3 I,D 1,1 1,1 Capital (Titre II) 0,0 0,2 0,6 0,6 S. Ministere de la culture Total 1,1 1,2 1,1 1,1 1,1 I,D 1,1 1,1 Courant (Titre I) 0,9 1,1 I,D 0,9 0,9 0,8 0,9 0,9 Capital (Titre II) 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 6. Ministere de la Jeunesse et des Sports Total 2,3 2,3 2,2 2,2 2,4 2,5 2,7 2,8 Courant (Titre I) 1,8 2,0 1,9 1,8 1,9 2,0 2,1 2,1 Capital (Titre II) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,6 TOTAL 37 37 34 32 35 37 38 38 Ii! Inclut les Programmes de culture et jeunesse, affaires sociales et emploi (FONAPRA & FOPRODI) et les Programmes de formation (SIVP-I & II, CEF, FlAP). It!. Etait inclus dans Ie Ministere des Affaires sociales jusqu'en 1990. Source : Ministere du Plan et du Developpement regional. ANNEXE STATISTIQUE Page 57 de 74 Tableau 63: PART DES DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES DES AFFAIRES SOCIALES I DEPENSES SOCIALES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 I~-- 1,8 2,5 2,3 1,9 1,9 0,9 0,9 0.9 Courant (Titre I) 1,5 2,2 2,1 1,7 1,8 0,8 0,8 0,8 Capital (Titre II) 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 8. Programmes de creation cUrede d'emplois Total 6,6 5,9 8,3 6,9 6,6 7,1 6,2 5,2 POR 1,8 2,4 1,3 1,2 1,2 1,2 1,1 PORI 2,1 2,0 2,6 2,9 3,0 2,9 2,7 Travaux publics 2,0 4,0 3,0 2,5 2,9 2,1 1,3 Autres depenses sociales 22,0 20,0 20,3 25,2 20,6 18,1 16,4 16,9 Sp6daux 19,0 16,9 15,5 20,8 17,7 14,5 14,4 14,8 0,3 0,4 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 Fond de Solidarite Nationale Aides aux consommateurs (CGC) 14,9 12,9 11,6 16,5 14,8 11,6 10,7 10,1 Logement (FOPROLOS) 2,4 2,1 1,6 2,0 0,7 0,3 1,0 1,6 Fds. de Garantie Auto 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Fds.Stab.Prix prod.avicole 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 FOS.Stab.prix Ugumes&Fruits 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Caisse Comp&Soutien Transp 0,6 0,7 1,3 1,6 1,5 1,4 1,6 1,5 trrSS(C.Natio.Sol. Soc.) 0,5 0,4 0,4 0,3 0,4 0,4 0,3 0,3 FAT 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 F.Nat.Promot.Sports & Jeunesse 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,6 0,3 10. Fonds de Concours 3,0 3,1 4,9 4,4 2,9 4,2 2,0 2,1 FamilIes n6cessiteuses 0,0 0,1 0,5 0,6 0,7 0,9 0,9 0,9 Bourse de Travail 0.9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Cer6ales Fourrageres & Animal F 0,1 0.2 0,0 0,0 0,0 0,1 Ins.Travailleurs libyiens 1,5 1,2 2,0 1,2 0,0 0,3 0,1 0,1 Prog. Nat. Resorp. Logem. 0,4 1,3 0,7 0,8 0,7 1,6 0,4 0,4 Rudim. ~ FD. consolidation Emploi 0,3 1,2 1,1 0,8 0,8 0,3 0,2 Fd. Poudre Lait Buttrroil 0,0 0,4 0,3 0,0 0,1 0,0 0,0 FD. Creation Emplois Agricole 0,1 0,5 0,4 0,2 0,2 Bourse Ens. secondaire 0,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 FD.EXatn & Concours 0,0 0,0 0,0 0,0 P~ aux 6tudiants .0,1 0,1 0,1 0,1 Indemnites Sages-Femmes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Am6lioration des hopitaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 30 28 31 34 29 27 24 23 Ii C'est Ie programme pour la "tUgourbification". Source : Ministere du Plan et du D6veloppement regional. ANNEXE STAllS11QUE Page 58 de 74 Tableau 64: PART DES DEPENSES PUBLIQUES RURALES ET DE L'AGRICULTURE / DEPENSES SOCIALES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 11. Agriculture Total (Titre IT) 1,2 1,4 2,2 2,3 2,3 2,4 1,8 1,2 Pistes Agricoles 0,3 0,9 0,8 0,7 1,0 1,3 1,1 0,7 Min. Equipem. & Habitat 0,6 0,5 0,2 0,2 0,3 0,5 0,3 PDRI 0,2 0,2 0,1 0,3 0,7 0,9 0,4 0,2 PDR 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 FODERI I~ 0,2 0,1 0,3 0,4 0,4 0,2 0,2 0,1 PDRI (infrastructure) 0,4 0,1 0,9 1,0 0,8 0,7 0,3 0,2 Projet du Nord-OUest 0,3 0,3 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 12. Eau potable rurale Total (Titre IT) 0,7 0,7 0,7 0,9 0,9 1,1 1,3 1,4 SONEDE 0,2 0,4 0,3 0,3 0,1 0,3 0,2 0,1 Genie Rural 0,2 0,0 0,0 0,2 0,5 0,4 0,6 0,5 i PDR &PDRI 0,4 0,3 0,4 0,4 0,3 0,4 0,4 0,3 Prog. presidentiel FNS 13. ElectrirlClltion rurale Total (Titre II) 0,3 0,6 0,8 1,4 1,4 1,0 0,8 1,2 STEG 0,2 0,6 0,7 1,3 1,4 0,9 0,6 0,7 PDR&PDRI 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 Prog. presidentiel 3,2 11,3 TOTAL 2 3 4 5 5 5 4 4 I!; Seulement 35 % de FODERI sont subventionnes par Ie bduget du Gouvernement central. Source : Ministere du Plan et du D6veloppement regional. ANNEXE STAnSTIQUE Page S9 de 74 Tableau 65: PART DES DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES DE LA SANTE ET ET DE LA SECURITE SOCIALE I DEPENSES SOCIALES TOTALES (en pourcentage) 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 14. Santf Total 11,7 11,9 11,8 10,9 11,1 11,4 11,6 11,4 Courant (Titre I) 10,4 10,8 10,4 9,7 9,7 10,2 10,5 10,3 Capital (Titre II) 0,9 1,0 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Operations Finane. 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 Fonds Concours 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 Fonds Spec.Tresor 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 15. Assuranee soeiaIe 19,0 20,1 19,9 18,7 20,4 20,8 22,6 23,7 Depenses sociales totales 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (1 a 15) Courant (Titre I) 41,7 45,8 42,7 39,1 40,7 42,9 44,1 43,4 Capital (Titre D) 10,4 8,0 8,6 9,9 11,5 10,9 10,6 10,8 Autres ~nses 47,9 46,3 48,8 51,0 47,8 46,2 45,3 45,9 TOTAL 31 32 32 30 32 32 34 35 Source : Minist.ere du Plan et du Developpement ~giona1. m: \setareh\french\atatis-o ANNEXE STAnS1lQUE Page 60 de 74 Tableau 66 : EDUCATION DEPENSES PUBLIQUES PAR PROGRAMME ET ETUDIANTS PAR NIVEAU D'EDUCATION 1986 1990 1991 1992 1993 Depemes par programme (en millions de dinars tunisiens) De~ns~ recurr~n~ : 411 ill ~ 1JQ m - Enseignement primaire 170 226 276 304 323 - Enseignement secondaire 141 205 224 255 273 - Enseignement superieur 68 105 121 131 144 - Formation professionnelle 26 26 28 30 32 - Autre 6 9 9 10 16 De~~~ de ~W2ital : ~ Bl B1 ~ nd - Enseignement primaire 9 14 14 15 nd - Enseignement secondaire 18 37 27 35 nd - Enseignement superieur 19 24 33 38 44 - Formation professionnelle 4 8 8 4 5 Total ~ ~ :M2 m nd 1985/86 1989/90 1990/91 1991/92 1992193 Etudiants par niveau ('000) - Enseignement primaire 1286 1369 1 398 1 418 1432 - Enseignement secondaire 422 485 497 519 567 - Enseignement superieur 37 59 63 76 79 Note : (i) "nd" indique que les donnees n'etaient pas disponibles. (ii) Les donnees sur la formation professionnelle se' re~rent aux centres de formation diriges par Ie Ministere de l'Emploi et de la Formation professionnelle et d'autres minist~res techniques. Ds n'incluent pas les programmes de promotion d'emplois (tels que FONAPRA et FOPRODI), les programmes de developpement regionaux (tels que PRO et PDRI), et les programmes de formation sur-Ie-tas (tels que SIVP-I & II et FlAP). SOllr,,~ : Banque mondiale, provenant de donnees officielles. m:\setareh\french\statis-o ANNEXE STATISTIQUE Page 61 de 74 Tableau 67 : DEPENSES PUBLIQUES EN EDUCAnON ET COUT MOYEN PAR ELEVE SELON LE PROGRAMME 1986 1990 1991 1992 1993 En pourcentage du pm (%) Depenses recurrentes 5,9 5,2 5,4 5,2 5,2 Depenses d'investissement 0,7 0,8 0,7 0,7 nd Total 6,6 6,0 6,1 5,9 nd Allocation par programme (%) Depenses rtScurrentes : 89 87 89 89 nd - Enseignement primaire 41 40 42 42 41 - Enseignement secondaire 34 36 34 35 35 - Enseignement superieur 17 18 18 18 18 - Formation professionnelle 6 5 4 4 4 - Autre 1 2 1 1 2 Depenses de capital : 11 13 11 11 nd - Enseignement primaire 18 17 16 16 nd - Enseignement secondaire 36 45 38 38 nd - Enseignement superieur 38 29 40 41 nd - Formation professionnelle 8 10 10 4 nd Total 100 100 100 100 nd Cout Wlitaire recurrent par programme (DT) - Enseignement primaire 132 165 197 214 226 - Enseignement secondaire 334 422 451 491 481 - Enseignement superieur 1838 1 780 1 921 1 724 1 823 Notes: (i) "nd" indique que les donnees n'etaient pas disponibles. (ii) Les donnees sur la formation professionnelle se referent aux centres de formation diriges par Ie Minis~re de rEmploi et de la Formation professionnelle et d'autres ministeres techniques. lis incluent les programmes de promotion de remploi (tels que FONAPRA et FOPRODI), et les programmes de formation sur-Ie-tas (tels que SIVP-I & -II & FlAP). Ils exc1uent les programmes de developpement regionaux (tels que PRO et PDRI), ainsi que les depenses de formation professionnelles octroyOOs, jusqu'en 1990, au Minis~re des Affaires sociales. Source: Banque mondiale, provenant de donnees officielles. m:\aetareh\frenoh\statis-c ANNEXE STATISTIQUE Page 62 de 74 Tableau 68: RATIO DES SUBVENTIONS A L'ENSEIGNEMENT PAR RAPPORT A LA CONSOMMATION MOYENNE (en pourcentage) 1990 1985 Classes de depenses Primaire Secondaire Superieur Total Primaire Secondaire Superieur Total ... -125 40,1 6,2 2,9 49,2 23,8 4,2 0,0 28,0 125-150 27,8 9,2 0,4 37,4 20,4 5,8 2,5 28,7 150-200 23,6 5,4 1,4 30,4 15,0 5,6 1,0 21,5 200-250 17,5 8,0 2,0 27,6 12,6 4,7 1,3 18,6 250-300 14,0 6,0 1,1 21,0 9,7 4,8 0,6 15,2 300-400 10,1 6,7 1,6 18,4 7,2 4,5 1,1 12,8 400-500 7,1 5,6 2,0 14,7 5,2 4,4 1,2 10,8 500-600 6,1 5,1 1,4 12,6 4,2 3,9 1,1 9,2 600-700 4,7 4,7 1,7 11,2 3,0 3,7 1,0 7,7 700-1000 3,1 3,5 2,1 8,7 2,1 2,9 1,3 6,3 1000-1500 1,7 3,1 2,3 7,2 1,4 2,3 2,2 6,0 1500-... 0,7 1,4 1,9 4,1 0,6 1,1 1,5 3,2 Urbain 3,5 3,7 2,2 9,5 2,5 2,8 1,7 7,1 Rural 6,6 3,5 1,1 11,3 4,8 2,6 0,5 7,9 Total 4,3 3,7 1,9 9,9 3,1 2,7 1,3 7,1 Source: Enquetes Nationale sur Ie Budget et Ia Consonunation des Menages de 1985 et de 1990. Institut National de Ia Statistique. m: \setareh\french\statis~ ANNEXE STATIS11QUE Page 63 de 74 Table 69: TAUX D'ABANDON SCOLAIRE, 1991/92 Ann6e Hommes Femmes 1 0,8 1,7 2 1,6 2,4 3 3,2 3,7 4 4,7 5,0 5 9,3 8,6 6 23,6 20,6 Enseignem. primaire 7,1 6,8 7 9,3 6,2 8 5,7 4,7 9 11,8 10,7 10 12,6 8,1 11 12,6 7,5 12 18,5 11,6 13 24,4 22,0 Enseign. secondaire 11,6 8,9 1 14.5 9,4 2 8.0 6,3 3et4 0,8 0,6 Enseignem. superieur 8,6 6,0 Source : Ministere de l'Education nationale. • ANNEXE STA'IlSTIQUE Page 64 de 74 Tableau 70 : SANTE - REPARTITION DES DEPENSES PAR SOURCE DE FINANCEMENT (en millions de dinars tunisiens) Depenses 1986 1990 1991 1992 1993 par source de fiuancement Gouvernement : 162 ~ 2ZQ 296 319 - Depenses recurrentes 144 210 242 267 289 - Depenses de capital 13 21 25 24 27 - Operations financii;res 1 5 1 1 - - Fonds de Concours 1 3 1 1 1 - Fonds Speciaux du Tresor 3 2 2 2 2 Caisse de la securite sociale : 51 86 89 112 124 -CNSS 38 56 58 72 81 - CAVIS 1 3 2 3 3 - CNRPS 12 25 27 35 38 CPSEGT 1 2 2 2 2 Medecine du travail ~ ~ Q 1 1 Depenses privees 111 270 311 ill. 410 Total 327 601 21Q 773 860 Note: "nd" indique que les donnees n'etaient pas disponibles. Source : Banque mondiale, d'apres des donnees officielles. • ANNEXE STAllSTIQUE Page 6S de 74 Tableau 71 : SANTE - DEPENSES TOTALES En pourcentage du PIB (~) I. 1990 1991 1992 1993 Gouvemement 2,3 2,2 2,2 2,1 2,1 Caisse de la s6curite sociale : 0,7 0,8 0,7 0,8 0,8 M6decine du travail - - - - - ~enses privOOs 1,6 2,5 2,5 2,6 2,7 Total 4,6 5,5 5,4 5,5 5,6 Repartition par source de ftnancement et niveau de soins (~) Gouvemement : S2 ~ ~ 31 n Depenses r6currentes, dont : 88 87 90 91 91 - HOpitaux universitaires n.a. 16 16 15 16 - HOpitaux r~gionaux n.a. 7 7 7 7 - HOpitaux de circonscription n.a. 4 5 5 5 - Centres de sante de base n.a. 5 5 5 6 - Salaires n.a. 68 67 68 66 ~enses de capital, dont : 8 9 9 8 8 - Soins preventifs n.a. 29 32 38 40 Q¢rations financim-es 1 2 - - - Fonds tk Concours 1 1 - - - Fonds Sptciaux: du Tresor 2 1 1 1 1 Cais§~ de la ~6curite ~QkiAle : ~ 14 II 14 H CNSS 74 65 65 64 65 .. CAVIS 1 3 2 3 2 CNRPS 24 32 31 34 31 CREGT 1 1 2 2 2 M6decine du travail 1 1 1 1 1 ~penses privOOs ~ ~ ~ ~ 47 Total .lOO .!OO .!OO !.QQ 100 ~: (i) "nd" indique que les donnOOs n'6taient pas disponibles. (ii) En 1992, Ie Fonds tk concours comprenait Ie Fonds pour l'Amelioration el Ie Fonctionnement tks Hbpilaux:, et l'Indemntle tk Sow tks Femmes; alors que Ie Fonds Special du Tresor comprenait Ie Fonds pour les Accitknts du Travail. SQW:~ : Banque mondiale, d'apr~ des donnOOs officielles. ANNEXE STATISTIQUE Page 66 de 74 Tableau 72 : SOINS DE SANTE PUBLIQUE REPARTITION DES ACTIVITES EN FONCflON DU NIVEAU ET DU TYPE DU PATIENT (1992, en pourcentage) AMG Assur6s Assur6s Non Autres l&n CNSS CNRPS Assur6s Visites ambulatoires - HOpitaux universitaires 22 37 14 8 19 - HOpitaux regionaux 39 27 7 7 21 - HOpitaux de circonscript. 40 32 11 5 13 - Centres de sante de base 40 32 11 5 13 - Total 37 32 11 6 14 Visites ambulatoires (urgences) 22 37 14 8 19 - HOpitaux universitaires 39 27 7 7 21 - HOpitaux regionaux 40 32 11 5 13 - HOpitaux de circonscript. 35 31 10 5 17 - Total Nbre d'hQmitalisation - HOpitaux universitaires 19 44 11 6 20 - HOpitaux regionaux 41 32 9 6 13 - HOpitaux de circonscript. 44 37 6 6 4 - Total 32 38 9 6 14 Jour§ g'hos~italisation - HOpitaux universitaires 19 44 11 6 20 - HOpitaux regionaux 41 32 9 6 13 - HOpitaux de circonscript. 44 37 6 9 4 - Total 28 40 10 6 16 Note: "Autres" inclut les fonctionnaires de la sant6 publique enti«ement subventionne. l' arm~ et les divers corps de police. SQurce : Ministere de la Sant6 Publique. ANNEXE STATISTIQUE Page 67 de 74 Tableau 73: TARIFS DES CONSULTATIONS ET DES HOSPITALISATIONS DANS LES STRUCTURES PUBLIQUES DE SANTE MALADES PAYANTS 1991 1992 1993 CONSULTA170NS Medecine generale 3 4 5 Medecine dentaire 3 4 5 SpeciaIites Professellrs et MCA 7 10 12 AlltreS specialis\'es 7 7 8 HOSPlTAllSA170NS : (Thrifs de Ia jOllmee d'hospitalisanon) Hopitaux de clrconscription Quel que SOil Ie service 5 6 12 Hopitaux r~onaux Medecine & specialites medicales 7 9 15 Chirurgie & specialites chirurgicales 12 16 20 Hopitaux universitaires Medecine, pediatrie, pneumo., dennato., psychiatrie Nutrition, endocrino., cardio., gastro .• gyneco., mumato., neuro. 9 12 18 Chiru. & special. chirurg.• nephro.• radiolherapie, rea & soins intensifs 12 16 20 20 25 30 TICKETS MODERATEURS 1991 1992 1993 1994 CONSULTA170NS Centres de sante de base 0,4 0,4 0,6 1,0 H6pitaux de circonscription 0,7 1,7 1,0 1,5 HOpitaux regionaux 1,5 1,5 1,5 2,0 H6pitaux universitaires 1,5 1,5 2,0 3,0 • HOSPlTALlSA170NS Hopltaux de circonscription Medecine, spec. medica. & gyn. obst. 7 7 7 8 Medecine & specialites medicales 13 13 13 15 Hopitaux r~naux Medecine, spec. medica. & gyn. obst. 7 7 10 12 Medecine & specialites medicales 13 13 15 18 Hopitaux universitaires Medecine, spec. medica. & gyn. obst. 7 7 12 15 Medecine & specialites medicales 13 13 18 20 Reanimation & soins intensifs - - - 30 Source : Ministere de la Sante Publique. m:\setareh\french\statis-c ANNEXE STAlISIlQUE Page 68 de 74 Tableau 74 : INFRASTRUcruRES DE BASE - DEPENSES PUBUQUES (en millions de dinars tunisiens) Depenses par programme 1986 1990 1991 ,n 1992 1993 Eau potable rurale : 2...4 ~ ~ 32.6 ~ -SONEDE 2,3 2,1 7,6 5,1 4,0 -PDR&PDRI 4,9 6,9 8,5 9,1 7,7 - FNS - - - - 4,9 - Autre 2,2 11,0 10,2 18,3 22,9 Electricite rurale : ~ ill ru W ru -STEG 3,3 29,3 20,3 14,1 20,1 -PDR&PDRI 1,0 2,0 2,9 2,0 1,3 - Autre - - - 3,2 11,3 Trans.ports : - CCSTR 8,3 31,9 32,8 40,0 42.5 Loeement: 43.2 ru ~ ill ~ - FOPROLOS 33,0 15,0 6,3 25,0 45,0 -FNAH 4,2 3,3 1,8 2,8 2,5 -FNRLR 6,0 15,3 37,5 9,3 12,1 SQur~ : Banque mondiale, d'apr~ des donn6es officiel1es. • ANNEXE STAnSTIQUE Page 69 de 74 Tableau 75 : INFRASTRUCTURES DE BASE - DEPENSES PUBLIQUES 1986 1990 1991 1992 1993 Par rapport au PIB (C)f» Bau potable rurale 0,1 0,2 0,2 0,2 0,3 Electricite rurale 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 Transports 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 Logement 0,6 0.3 0,4 0.3 0,4 Total 0,9 1,0 1,1 0,9 1,2 R~tion par programme (C)f» Bau potable rurale 100 100 100 100 100 -SONEDE 24 10 29 16 10 - PDR& PDRI 52 55 39 49 34 -FNS - - - - 12 - Autre 24 35 32 35 44 Electricite rurale 100 100 100 100 100 -STEG 77 94 87 73 61 - PDR & PDRI 23 6 13 10 4 - Autre LolCment - 100 100 - - 100 17 100 35 100 -FOPROLOS 76 45 14 67 76 -FNAH 10 10 4 8 4 -FNRLR 14 45 82 25 20 • SQurc~ : Banque mondiale, d'apra des donn~ officieUes. ANNEXE STATISTIQUE Page 70 de 74 Tableau 76 : SONEDE COMPTES DE RESULTATS ET ETATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS (en millions de dinars tunisiens) Comptes de re.ultats 1985 1990 1991 1991 1993 (Pr~visioDS) Revenus: 61.2 86.8 82.9 90.9 95.6 - Eau vendue 44,3 61,1 60,6 67,5 72,5 - Frais de location et entretien 4,9 8,9 9,3 9,9 10,8 - Frais de nouveaux branchements 8,5 11,0 11,0 12,3 11,6 - Autres 3,5 5,8 2,0 1,2 0,9 D~nses d'exl!loitation : 43.2 69.6 67,6 74,3 79,0 - Personnel 19,3 28,2 30,9 34,2 37,3 - Energie 4,8 6,5 6,3 6,6 7,2 - Consommation de foumitures 7,4 13,0 10,4 13,4 13,2 - Amortissements et provisions 12,6 18,6 18,6 19,6 19,9 - Autres -0,9 3,3 1,4 0,5 1,4 - R6sultats d'exploitation 18,0 17,2 15,3 16,6 16,8 - Intiritlcharges financieres -9,2 -9,1 -8,0 -6,3 -5,5 - Peltes de change -2,9 -10,1 -4,1 -12,6 -10,3 - Autres revenus 1,7 4,0 4,1 5,1 4,5 - Benefice net avant imp6ts 7,6 2,0 -0,3 2,8 5,5 Benefice net M Q.2. -0,7 2s1 1.§ Etats des ressources et emplois Sources des fonds : 51,7 33,3 27.5 33,1 49,0 - Recettes nettes 9,0 -0,7 -3,5 7,0 8,2 - Emprunts 20,9 7,0 3,4 5,0 12,1 - Contribution des abonnes 14,2 12,7 13,7 8,9 15,9 - Contribution de I'Etat 7,6 14,3 13,9 12,2 12,8 Utilisation des fonds : 51.7 33,3 27.5 33.1 49.0 - Invesnssement 49,7 31,9 28,4 33,5 48,2 • - Autres 2,0 1,4 -0,9 -0,4 0,8 Pour Memorandum - PopuJati.on desservie ('000) 4.795 5.782 5.953 6.097 6,237 - Nbre de branchements ('000) 674 938 997 1.043 1,098 - Bau vendue (millions de m3) 174 192 197 209 214 - Tarif moyen (DT/m3) 0,25 0,31 0,31 0,33 0.33 - Subvention de I'Btat (DT/~) 0,04 0,07 0,07 0,06 0.06 - Immobilisation nettes (DT/m3) 1,78 2,27 2,25 2,17 2.21 Source: Banque mondiale, d'ap. lea donMes officielles. ANNEXE STAl1Sl1QUE Page 71 de 74 Tableau 77: ONAS - COMPTES DE RESULTATS ET ETATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS enn millions de dinars tunisiens) Comptes de r&ultats 1985 1990 1991 1992 1993 (Privisions) Revenus : 19,4 29,7 35,2 41.4 nd - Redevances d'assainissement 8,1 15,0 17,5 22,2 nd - Contributions municipales 5,6 5,4 5,4 7,7 nd - Branchements 1,4 3,9 6,8 4,7 nd - Autres 4,3 5,4 5,5 6,8 nd ~nses d'eXRloitation : .!U 28,9 34,2 37,7 nd - Personnel 5,9 10,0 11,1 13,2 nd - Energie et eau 1,4 2,3 2,6 2,6 nd - Consommation de fournitures 1,5 3,8 3,9 4,3 nd - Amortissement et provisions 5,3 7,5 10,7 11,6 nd - Autres 1,4 5,4 6,0 6,0 nd - Resultats d'exploitation 3,9 0,8 1,0 3,7 nd - Interet/charges financieres -3,1 -3,3 -2,9 -3,1 nd Benefice net Q.,! -2,5 -1.9 M nd Etat des ressources et emplois Sources de fonds : 27,1 24,3 41.6 57,7 nd - Recettes nettes 3,6 -8,2 0,0 3,0 nd - Emprunts 10,1 14,2 23,0 42,0 nd - Contribution des abonnes 12,5 13,9 15,4 10,2 nd - Contribution de I'Etat 0,9 4,3 3,3 2,5 nd Utilisation des fonds : 27,1 24,3 41.6 57,7 nd - Investissement 16,6 25,4 32,0 44,4 nd - Autres 10,4 -1,1 9,6 13,3 nd Pour Memorandmn - Nbre de branchements ('000) 272 414 456 499 nd - Quantite d'assainiss. (millions de m') 87 107 109 119 nd - Tacif moyen (DT/m') 0,09 0,14 0,16 0,19 nd - Immobilisations nettes (DT/m 3) 1,03 1,23 1,59 1,77 nd Note: "nd" implique que les donnees n'etaient pas disponibles. Source: ONAS, Compte des Resultats et Etats des Ressources et Emplois, ANNEXE STAnsnQUE Page 72 de 74 Tableau 78 : PROGRAMMES D'ASSISTANCE SOCIALE DEPENSES PUBUQUES (en millions de dinars tunisiens) • I~es par programme 1_ 1990 1991 1m 1993 Depenses recurrentes : 262 425 373 382 424 - Ministere des Affaires sociales 21 38 19 21 23 - Ministere de la Jeunesse et des Sports 26 41 47 S3 S9 - Subventions aux consomm. (COC) 207 319 27S 272 282 - Soutien des prix (FPA, FLF) - 1 1 2 2 - Transferts directs (FPFN) - 16 20 24 27 - Solidarite nationale (FSN) - - - - 20 - Solidarite sociale (UTSS) 7 8 9 8 9 - Aide aux travailleurs (FA1) 1 2 2 2 2 Depenses du capital : 9 13 13 18 20 - Ministere des Affaires sociales 3 3 1 2 2 - Ministere de la Jeunesse et des Sports 6 10 12 16 18 Total 271 438 385 400 444 Note : I..es programmes de soutien des prix incluent Ie Fonds de stabilisotion des prix des produils avicoles (FPA) et Ie Fonds de stabiUsation des prix des Ilgumes et desfndts (FLF) ; UTSS (Union tunisienne de solidaritl sociah) est en charge du propamme d'aide alimentaire et des transferts en especes aux personnes igees et handicapp6es. Source : Banque mondiale, d'apm. des donn6es officielles. ANNEXE STATISTIQUE Page 73 de 74 Tableau 79: PROGRAMMES D'ASSISTANCE SOCIALE DEPENSES PUBUQUES ET BENEFICIAIRES 1986 1990 1991 1992 1993 En pourcentage du pm (%) .. Depenses recurrentes 3,7 3,9 3,1 2,7 2,8 D6penses de capital 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Total 3,8 4,0 3,2 2,8 2,9 Rf5partition par programme (%) D6penses recurrentes : 97 97 97 96 95 - Ministere des Affaires sodales 8 9 5 5 5 - Ministere de 1a Jeunesse et des Sports 10 10 13 14 14 - Subventions aux consommateurs (CGC) 79 75 74 71 67 - Soutien des prix (FPA, FLF) - - - 1 - - Transferts directs (PNAFN) - 4 5 6 6 - Solidarit6 nationale (FSN) - - - - 5 - So1idarit6 sociale (UTSS) 3 2 2 2 2 - Aide aux travailleurs (FA1) - - 1 1 - D6penses de capital : 1 1 1 ~ ~ - Ministere des Affaires sociales 33 23 8 11 10 - Ministere de la Jeunesse et des Sports 67 77 92 89 90 Total 100 100 100 100 100 Beneficiaires par programme ('000) lransferts directs : - Transferts en espece 65 100 100 101 - - Transferts en nature - - - 250 - . j Note : Les programmes de soutien des prix incluent Ie Fonds de stabilisation des prix des produits avicoles (FPA) et Ie Fonds de stabilisation des prix des legumes et des fruits (FLF) ; UTSS (Union tunisienne de solidarite socia/e) est en charge du programme d'aide alimentaire et des transferts en especes aux personnes agees et handicappees. Source : Banque mondiale, d'apres des donnees officielles. ANNEXE STATISTIQUE Page 74 de 74 Tableau 80 : PROGRAMMES DE TRANSFERTS DIRECTS - REPARTITION DES FAMIUES NECESSITEUSES (FN) ET LES MENAGES PAUVRES (ENBCM) SELON LES CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES (en pourcentage) FN ENBCM FN ENBCM Sexe: Statut d'occupation des - Hommes 48,5 logements : Age: - Proprietaire 75,3 - Moins de 20 ans 0,6 - Locataire 7,4 - PIus de 60 ans 58,5 - Location: Statut : - Rural 60,4 62.3 - Veuf 46,6 - - Urbaine 39,6 37.7 - Marie 42,3 - Acres a : - Divorce 5,3 - Eau salubre 57,4 18.8 - Celibataire 5,7 - - Electricite 76,1 35.9 Taille de la famille : - Assainissement 33,7 - - Moyenne 3,8 6,9 - Multiple 31,0 - - Plus de 6 26,3 - Couverture d' assurance : -1 23,7 - CNSS 4,8 - Education: - CAVIS 3,3 - - Aucune 47,0 67,9 - CNRPS 1,7 - Primaire 34,4 22,5 - CREGT 0,3 - - Secondaire 11,2 1,9 Sante gratuite : - Superieure 0,6 - -AMGI 54,6 - Handicap: - AMG II 23,5 - - Physique 33,3 - - Aucune 21,9 - - Optique 28,0 - Statut d'emploi : - Mental 25,2 - Employe 23,8 - - Auditif 8,5 - Statut de revenu : Multiple 5,0 - - Salarie 20,4 - Type de logement : - Agriculture 12,8 - "I Maison arabe 74,9 86,0 - Capital 3,5 - - H.L.M. 11,4 - - Transfert 13,6 - - Autres 12,6 - Note: Les menages pauvres correspondent aux tranches de depenses 0-200 DT, sauf pour les caracteristiques de "residence"oil les donnees officielles sur la pauvrete sont utilisees. Source : Ministere des Affaires Sociales, Etude preliminaire sur les familles necessiteuses dans les gouvemorats de Tunis, Beja, El Kef, Sousse, Sfax, Kebili (mat 1994) et INS, Enquete nationale sur Ie budget et la consommation des menages (ENBCM), 1990/91.
Groupe de la Banque mondiale · Pre-2003 Economic or Sector Report
Tunisia - Poverty alleviation : preserving progress while preparing for the future (Vol. 2 of 2) : Annexes
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