Morocco - Poverty, adjustment, and growth (Vol. 1 of 2) : Rapport principal

111/9 Rapport No. 11918-MOR Royaume Du Maroc Pauvrete, Ajustement & Croissance (en 2 Volumes) Volume I : Rapport Principal janvier 1994 Division des Opérations Géographiques Département Géographiques Bureau rég onal Moyen-Orient et Afrique du Nord A USAGE OFFICIEL Document de la Banque Mondiale Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercise de leurs fonctions officielles et sa te- neur ne peut être divulgée sans l'autorisation de la Banque mondiale. DEVISE ET TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Dirham (DH) 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 199 199 1992 0 1 DH par $US, Fin de 6.27 8.06 9.55 9.62- 8.71 7.80 8.21 8.12 8.04 8.15 9.05 Période DH par $US, Moyenne de la 6.02 7.11 8.81 10.06 9.10 8.36 8.21 8.49 8.24 8.71 8.54 Période EXERCICE 1er janvier - 31 décembre ROYAUME DU MAROC PAUVRETE, AJUSTEMENT ET CROISSANCE TABLE DES MATIERES No. de Page RESUME ANALYTIQUE .......................................... i CHAPITRE 1: UN PROFIL DE PAUVRETE ........................1 A. INTRODUCTION ...... ............................. 1 B. DEFINITION DU SEUIL DE LA PAUVRETE ................1 C. INDICES GLOBAUX DE PAUVRETE ET LEUR EVOLUTION DEPUIS 1984/85 ........................... 3 D. VUE D'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE VIE ......... 8 E. CONTROLE DES CONDITIONS DE VIE .............. ..... 13 CHAPITRE Il: CROISSANCE & ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE EN PERIODE D'AJUSTEMENT ................................ 17 A. INTRODUCTION ............. .... ............... 17 B. L'EXPERIENCE MAROCAINE DE STABILISATION ...... 17 C. LE ROLE DES POLITIQUES FISCALES ................... 19 D. CHANGEMENTS DANS LES INCITATIONS ET LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ............... ..... 22 E. POLITIQUES SALARIALES ...................... 26 F. LE ROLE DES ENVOIS DE FONDS DES TRAVAILLEURS A L'ETRANGER .......................... . 28 G. PERSPECTIVES FUTURES D'ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE ............................ ..... 29 CHAPITRE IlIl: PAUVRETE URBAINE .......................... . 33 A. INTRODUCTION ............................ . 33 B. LES PAUVRES EN MILIEU URBAIN : EMPLOI & SALAIRES 33 C. ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE ET CROISSANCE DE L'EMPLOI .................................. 37 D. CONCLUSIONS .............................. 44 CHAPITRE IV: PAUVRETE RURALE ............................ ..... 48 A. INTRODUCTION ............................ . 48 B. DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE ............. ..... 48 C. LES RECOLTES ET LEURS PRIX ................... ..50 D. EMPLOI ET SALAIRES DANS LE SECTEUR RURAL ..... 52 E. ACCES A LA TERRE ................................. 59 F. ACCES AU CREDIT .......................... . 64 G. AVOIRS FINANCIERS ET PHYSIQUES .............. ..... 66 H. CONCLUSIONS .............................. 67 CHAPITRE V: UNE POLITIQUE SOCIALE POUR LES PLUS DEFAVORISES .......................................... . 70 A. INTRODUCTION ............................ . 70 B. PROGRES SOCIAL ET PAUVRETE ................. ..... 71 C. LES DEPENSES PUBLIQUES ET LES DEFAVORISES ..... 80 D. QUI BENEFICIE DES PROGRAMMES SOCIAUX ? ....... 88 E. CONCLUSIONS .............................. 91 ANNEXES ANNEXE I: TABLEAUX STATISTIQUES ANNEXE Il: METHODES ALTERNATIVES POUR LA CONSTRUCTION DES SEUILS DE PAUVRETE ANNEXE 1I : NOTES SUR LES MESURES DE PAUVRETE ANNEXE IV: LE SECTEUR INFORMEL ANNEXE V: PROGRAMMES DE TRANSFERTS DIRECTS & INDIRECTS ANNEXE VI: DONNEES RELATIVES AU SECTEUR SOCIAL Ce rapport a été rédigé et supervisé par Miria Pigato. Ont contribué à la rédaction du rapport Guillermo Hakim, André Komenan, Martin Ravallion, Francis Steier et Dominique Van De Walle de la Banque mondiale ainsi que Jean-Paul Azam et Riccardo Faini, consultants. Patrick Conway, consultant, a contribué au Chapitre V. Michael Walton en a assuré la revue des pairs. Nous avons en outre bénéficié de l'aide de Monsieur Ahmed Abzahd et de son équipe de la Direction de la Statistique du Ministère de l'Economie et des Affaires Sociales, Maroc, qui nous ont également communiqué les données de l'Enquête Nationale sur le Niveau de Vie des Ménages. Au moment de la préparation du rapport Mahmood Ayub était Chef de Division et Harinder Kohli, Directeur du Département. Hélène Talon a assuré la traduction et la dactylographie du rapport. RESUME ANALYTIQUE A. VUE D'ENSEMBLE 1. Le Gouvernement marocain est en train de préparer une stratégie d'allégement de la pauvreté et de promotion sociale et ce présent rapport est une contribution à une telle stratégie. il se fonde sur une Enquête Nationale sur le Niveau de Vie des Ménages (ENNVM) exhaustive mise en place en 1991 avec l'appui de la Banque. i analyse et évalue la nature et la dimension de la pauvreté au Maroc; il discute du rôle des politiques publiques passées et présentes consacrées à la pauvreté; et il apporte des recommandations pour des mesures d'intervention destinées à améliorer davantage les conditions de vie des groupes défavorisés. 2. Le rapport met en lumière le succès remporté par le Gouvernement marocain dans la lutte contre la pauvreté grâce à des politiques qui ont engendré un schéma de croissance à forte intensité de main-d'oeuvre. Ce succès est d'autant plus remarquable qu'il a été réalisé au cours des années 1980, à une époque de stabilisation et d'ajustement. Toutefois, le progrès enregistré pour les indicateurs de la pauvreté n'a pas été accompagné d'une amélioration des indicateurs sociaux et, en dépit de récents efforts, le Maroc n'a pas été en mesure de rattraper les pays de niveau comparable. 3. La croissance économique est indispensable à une plus grande réduction de la pauvreté. Elle est également essentielle au financement des services sociaux de base pour améliorer les conditions de vie des couches défavorisées. Le défi du Gouvernement marocain au cours des années 1990 sera d'accroître les investissements en ressources humaines, dans le cadre d'une discipline fiscale. A long terme, ces investissements ne contribueront pas seulement à relever le niveau de la croissance : mais, de manière encore plus significative, ils amélioreront les conditions de vie de la population ce qui est, par essence, le but de tout développement économique. B. CROISSANCE ET ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE EN PERIODE D'AJUSTEMENT Tendances dans l'incidence de la Pauvreté 4. Voilà 20 ans à peine, le Maroc avait un PIB par habitant de 500 $US et l'on estimait le nombre des défavorisés à 6,5 millions. En 1991, le PIB par habitant avait doublé, et en dépit d'une croissance démographique rapide, le nombre des démunis avait diminué de moitié. Cette réduction de la pauvreté a principalement été enregistrée vers la fin des années 1980: une comparaison entre l'enquête sur la consommation des ménages de 1984-85 et l'ENNVM de 1990-91 indique que le pourcentage de la population ayant une consommation inférieure au seuil de pauvreté était passé de 21 % à 13 % pendant cette période. Les changements enregistrés en matière de pauvreté au fil des années devraient être traités avec prudence du fait des problèmes de comparaisons entre les deux enquêtes. En outre, fixer un seuil de pauvreté dépendnécessairement d'un choix quilui-même implique un certain arbitraire. 5. Toutefois, le présent rapport justifie la conclusion selon laquelle la pauvreté a diminué au-delà de la seconde moitié des années 80 par le choix de différents seuils et mesures de pauvreté. Néanmoins, il ne s'agit encore que d'une faible amélioration : environ 1,7 million de personnes sont considérées comme étant "presque pauvres ", du fait que leurs niveaux de dépenses ne dépassent que de 50 % celui du seuil de pauvreté. Elles sont de ce fait vulnérables à la moindre détérioration des conditions économiques. 6. Le succès du Gouvernement en matière d'allégement de la pauvreté au cours des années 80 a été principalement attribuable à sa capacité de stabiliser l'économie, d'entreprendre des réformes structurelles importantes et de maintenir une croissance économique élevée. La plupart des mesures politiques entreprises dans les années 70 avaient mené à la crise économique et avaient également contribué à l'aggravation des conditions de vie des plus défavorisés. Les contrôles des prix et les restrictions à l'importation, un taux de change surévalué avaient affecté la rentabilité de l'agriculture, principale source de revenus pour les couches sociales les plus vulnérables vivant en milieu rural; les programmes de crédit subventionné favorisaient les industries à forte intensité de capital; et les dépenses publiques avaient été essentiellement consacrées à l'infrastructure en milieu urbain, aux grands projets d'irrigation en agriculture, et au programme de défense. Le renversement des termes de l'échange à la fin des années 70, accompagné d'une hausse des taux d'intérêt internationaux, d'importants déficits budgétaires et d'une baisse de rentabilité des investissements publics ont provoqué en 1983 une grave crise de la balance des paiements. Le programme d'ajustement qui a suivi comprenait deux phases : une phase de compression monétaire, avec une politique de taux de change et de fiscalité, qui ont détérioré les conditions de vie de la population ; et une seconde phase au cours de laquelle les réformes structurelles dans les domaines du commerce, des prix, des finances et de la fiscalité ont eu pour but de renforcer la réponse de l'offre de l'économie et d'accroître la productivité. Au cours de cette seconde phase les revenus et la consommation se sont nettement accrus. 7. En maintenant les taux d'inflation à un chiffre, et en améliorant de façon constante les indicateurs de la dette, le programme du Gouvernement a réussi à atteindre un équilibre externe et interne. De façon encore plus importante, la stabilisation n'a pas été obtenue au prix d'une récession économique. La croissance soutenue du PIB a contribué à maintenir les niveaux de consommation de l'ensemble de la population. Alors que la consommation réelle par habitant avait baissé au début des années 80, elle a enregistré en moyenne une hausse de 4,5 % au cours de années 1987-1991. Les éléments clés du programme gouvernemental qui ont contribué à l'allégement de la pauvreté ont été les suivants : (a) les réformes structurelles du cadre incitatif ont encouragé la croissance des secteurs en quête de main-d'oeuvre, notamment ceux orientés vers le marché d'exportation et vers le secteur informel urbain. L'allégement de la pauvreté a pu être réalisé grâce au développement d'emplois temporaires non qualifiés - qui dans le secteur manufacturier ont augmenté de 17 % par an, à des salaires réels plus bas; ÎZÎi- (b) les politiques de libéralisation et le bon niveau de pluviosité ont contribué à accroître la production agricole ainsi que les revenus des agriculteurs; de la même façon la hausse du salaire minimum agricole a garanti les revenus des salariés ruraux; et enfin, (c) malgré la réduction du déficit budgétaire qui était de l'ordre de deux chiffres au début des années 1980 à moins de 2 % du PIB en 1991, les dépenses des secteurs sociaux ont moins diminué que les dépenses publiques globales. Les dépenses sociales réelles par habitant n'ont baissé que de 2 % par an au cours des années 80. Tendances des Indicateurs Sociaux 8. L'ensemble des indicateurs sociaux du Maroc s'est considérablement amélioré au cours des 20 dernières années. Par exemple, le bien-être des enfants est bien plus satisfaisant : la mortalité infantile a baissé de 30 % et le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué de 54 %. Toutefois, les réalisations sociales du Maroc semblent minimes par comparaison avec celles enregistrées dans d'autres pays en développement. A titre d'exemple : la mortalité infantile reste supérieure de 25 % à la moyenne des pays à bas et moyen revenus ; le taux de fécondité est de 22 % plus élevé ; le pourcentage de filles enregistré à l'école primaire est respectivement de 38 % contre 44 % inférieure. En outre, la plupart de ces indicateurs sont caractérisés par d'importants déséquilibres au niveau des sexes, des milieux urbain et rural et dans les régions. 9. Quelles sont les raisons sous-jacentes d'une telle faiblesse ? il est clair qu'elle peut partiellement s'expliquer par les mauvaises conditions sociales et les fortes disparités héritées du passé. Ainsi, une comparaison entre les indicateurs sociaux du Maroc et ceux de pays comparables en 1965 révèlent des disparités encore plus importantes. De plus, peu d'attention a été accordée dans les années 60 et 70 aux dépenses sociales et aux problèmes de l'égalité d'accès aux services sociaux. 10. Au cours des dernières années par contre, le Gouvernement a montré plus d'intérêt aux conditions sociales des plus démunis, et est même parvenu à maintenir l'enveloppe des dépenses sociales au cours des années d'ajustement. Toutefois, la composition de ces dépenses montre que les milieux urbains en ont perçu une plus grande part et que l'allocation des fonds publics n'était pas ciblée en faveur des plus défavorisés. Lorsqu'on examine l'accès aux services publics, les déséquilibres entre milieu urbain et rural sont frappants. Par exemple, plus de 90 % des ménages ont l'eau potable et l'électricité en milieu urbain contre 14 % en milieu rural. Et pour certains indicateurs, les disparités se sont encore aggravées au cours des années : l'écart entre le taux d'analphabétisme en milieu urbain et rural s'est légèrement agrandi dans les vingt dernières années. - iv - C. LE PROBLEME DE LA PAUVRETE 11. L'analyse ci-dessus indique que, en dépit des récents progrès en matière d'allégement de la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie des moins favorisés demeure une priorité et ceci pour plusieurs raisons: (a) il existe environ 3,3 millions de personnes démunies au Maroc, dont une proportion plus élevée en milieu rural, et dont le niveau de dépense dépasse à peine le seuil de pauvreté; (b) il existe également de grandes différences dans les conditions de vie et les indicateurs entre les milieux urbains et ruraux, et ceci même parmi les plus nécessiteux ; (c les indicateurs sociaux du Maroc sont nettement inférieurs à ceux de pays comparables; il existe en effet d'énormes disparités pour l'accès aux services sociaux entre milieux urbains et ruraux et, dans une moindre mesure, entre hommes et femmes. 12. L'élaboration d'une stratégie visant à améliorer les conditions de vie des défavorisés devra donc commencer par la question de savoir qui sont-ils et pourquoi ils le sont. Qui sont les Pauvres? 13. Les chiffres totaux de la pauvreté ne tiennent pas compte des importantes variations entre milieu urbain et rural d'une part et entre régions d'autre part. En premier lieu la pauvreté au Maroc s'avère être de plus en plus un phénomène rural: en 1991, 72 % des pauvres (soit, 2,5 millions, dont plus de la moitié était extrêmement démunis) vivaient en milieu rural, comparé à 70 % en 1985. Et il est possible que la situation se soit aggravée au cours des deux dernières années à cause de la sécheresse. Deuxièmement, on constate une forte inégalité dans les dépenses de consommation entre les milieux. Ainsi, en 1991 seul 8,8 % de la population rurale dépensait plus de 8.500 DH par habitant par an (environ 3,5 fois le seuil de pauvreté rurale) comparé à 38 % de la population urbaine. Troisièmement il y a des variations régionales marquées dans l'incidence de la pauvreté. Ainsi, la proportion de la population en état de pauvreté varie de moins de 5 % dans les riches zones côtières urbaines alors qu'elle dépasse les 25 % dans les zones rurales des régions du centre-nord, de l'est et du centre-sud. 14. Des points communs se retrouvent entre les défavorisés du milieu urbain et ceux du milieu rural. La taille de leurs ménages a tendance a être supérieure à la moyenne et le nombre de ses membres qui sont inactifs est plus élevé. ils seront probablement davantage -v- susceptibles d'être au chômage, ou sous-employés. De plus, il y a de fortes chances qu'ils vivent dans des logements de qualité inférieure. Les taux d'analphabétisme sont les plus élevés et les taux de scolarisation au primaire sont inférieurs pour les deux groupes. il y a cependant des différences dans leurs conditions de vie. Premièrement parmi ceux qui sont employés, on trouve les plus hauts niveaux de pauvreté en milieu rural, suivi des petits agriculteurs. Deuxièmement, alors qu'en milieu urbain, seuls les plus démunis n'ont pas accès aux services de base (raccordement à l'eau, à l'électricité ou aux égouts), ceux-ci ne sont disponibles qu'aux plus aisés en milieu rural. Les obstacles pour les femmes à l'accès aux services sont plus prononcés en milieu rural et la pauvreté semble en être la cause principale. Ainsi, parmi les plus démunis des milieux ruraux, seule une fille sur dix est inscrite à l'école. 15. Les sources de revenus varient également entre les deux milieux. L'ENNVM montre qu'en milieu rural les chefs des ménages défavorisés sont plus souvent des salariés que des propriétaires fonciers et que leur revenu dépend par-dessus tout, de la nature saisonnière du travail offert par le secteur agricole. En fait, on rencontre, parmi eux, la plus forte proportion de salariés qui travaillent moins de 5 mois par an. Et pourtant, bien que le chômage soit peu important en milieu rural, il est néanmoins étroitement lié à la pauvreté : près de la moitié des chômeurs, en effet, sont pauvres. Le deuxième du milieu rural qui appartient à cette catégorie, se constitue de petits exploitants qui possèdent moins d'un demi hectare de terre. La majorité d'entre eux cultivant d'autres terres agricoles grâce aux accords de métayage en plus des leurs. 16. Les défavorisés des milieux urbains sont soit des travailleurs indépendants, soit des salariés. Le salarié typique pauvre gagne un tiers du salaire moyen et environ la moitié du salaire minimum garanti. Parmi les pauvres qui sont à leur compte, la majorité se regroupe dans des activités commerciales, et, dans une moindre mesure, dans le secteur manufacturier. Leurs activités sont principalement liées aux marchés ambulants, et seul un petit nombre travaille à l'usine ou chez eux. Enfin, le chômage affecte environ 30 % de la population active des défavorisés, comparé à un taux global de chômage urbain de 20 %. Les femmes des ménages les plus pauvres enregistrent les taux les plus élevés de chômage en milieu urbain. Pourouoi sont-ils Pauvres? 17. Les causes de la pauvreté en milieu rural et urbain sont étroitement liées. La forte croissance de la main-d'oeuvre est probablement le principal déterminant de la pauvreté en milieu urbain, par rapport à la croissance des débouchés. Ainsi, en dépit de la pression à la baisse sur les salaires, le taux de chômage ne cesse d'augmenter. En outre, même pour ceux qui trouvent un travail, le risque de pauvreté existe car la majorité d'entre eux occupe des emDlois à salaire bas à faible productivité ou travaillent à temps partiel. 18. La croissance de la main-d'oeuvre en milieu urbain est essentiellement due à la mi&ration rurale alors que la croissance démographique naturelle ainsi qu'un taux plus élevé de participation de la main-d'oeuvre ne le sont que dans une moindre mesure. Les émigrants sont contraints de partir en raison d'un manque à gagner et sont attirés vers les villes dans - v - l'espoir d'y trouver des emplois mieux payés ainsi que par l'existence de meilleurs services économiques et sociaux. Le taux élevé de fécondité en milieu rural, surtout parmi les couches démunies, ont réduit la capacité des ménages pauvres à miser sur l'éducation et la santé de leurs enfants, renforçant ainsi leur dénuement. La répartition inéquitable des avoirs et de la terre renforce ce phénomène. Dans les zones de culture en bour, où vivent la plupart des défavorisés, l'agriculture se caractérise par sa faible productivité, due à l'absence d'accès aux systèmes d'irrigation, et à une moindre utilisation des autres moyens de production. Mise à part l'agriculture, le secteur rural n'a pas réussi à créer d'autres débouchés. 19. La principale raison de ce manque d'accès aux services sociaux que la majorité de la population rurale n'a pas, vient de ce que. traditionnellement, peu de dépenses oubliaues leur ont été injectées pour un meilleur accès à l'eau, à l'électricité, aux routes, aux écoles et centres de soins. Dans les zones isolées le revenu des pauvres est influencé par le manque d'infrastructures de base telles que les voies menant de la ferme au marché, des travaux de protection contre les inondations et des installations d'irrigation. L'affectation des dépenses sociales dans les milieux urbains et ruraux s'est effectuée pour des services qui favorisent les plus aisés, tels que l'enseignement supérieur et les services hospitaliers curatifs. Enfin, les filets de sécurité social inadéquats n'ont pas réussi à protéger les plus vulnérables, de sorte que des indicateurs comme celui de la malnutrition infantile, sont beaucoup plus élevés au Maroc que dans les pays comparateurs. D. UNE STRA TEO-E POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES PAUVRES Croissance Soutenue à Forte Intensité de Main-d'oeuvre 20. Au cours de la seconde moitié des années 80, les réformes macro-économiques et structurelles ont largement contribué à une croissance soutenue et à forte intensité de main-d'oeuvre. Il s'agit là du remède à long terme le plus efficace contre la pauvreté. Dans cette perspective, des efforts doivent être poursuivis afin de consolider l'équilibre interne et externe, d'encourager une inflation faible et stable, et d'améliorer le cadre incitatif. Néanmoins, étant donné l'écart de développement important entre le milieu urbain et rural, le taux de réduction de la pauvreté dépendra non seulement du taux de la croissance économique, mais également de sa composition sectorielle et de la répartition des bénéfices de cette croissance elle-même. 21. Etant donné que la plupart des défavorisés vit en milieu rural, le développement économique du milieu rural se fera en leur faveur. La croissance du secteur ryral sera possible grâce à une croissance de la productivité des activités agricoles et extra-agricoles. 22. Les politiques d'intervention en vue de relever le niveau de productivité du secteur agricole devraient pouvoir encourager les agriculteurs à produire les cultures les mieux adaptées aux types de sols qu'ils exploitent. Dans ce contexte, l'abandon par le - vii - Gouvernement de la politique "d'auto-suffisance" en matière de production alimentaire, a été un pas en avant. En outre, les interventions auraient pour but : (a) d'améliorer la flexibilité et la concurrence de ce secteur, en poursuivant le programme de libéralisation du régime du commerce extérieur, des prix internes et des réglementations commerciales; (b) de cibler les investissements publics à l'agriculture, aux zones où vivent les plus défavorisés (par ex., les zones de cultures en bour) grâce à des interventions publiques, telles que les travaux de consolidation des terres, l'épierrage, la construction de pistes d'accès etc.; en modernisant les travaux d'irrigation existants et éventuellement en étendant l'irrigation à d'autres terres lorsque cela s'avère économiquement faisable; (c) d'améliorer la politique du régime foncier. Vu la complexité d'une réforme du régime foncier, l'objectif à court terme serait d'améliorer la législation relative aux contrats ruraux et, en particulier, le système de métayage qui affecte principalement les plus défavorisés. Le développement d'un marché de location des terres permettrait également à quelques petits agriculteurs de travailler dans d'autres localités et de percevoir un revenu salarial, tandis que les mieux nantis et les agriculteurs plus compétents pourraient travailler de manière plus efficace sur des lopins de terre plus étendus; et (d) de cibler les services de soutien à l'agriculture (production de cultures, cheptel et vulgarisation), ainsi que l'infrastructure agricole (pistes rurales, canaux d'irrigation, etc.) aux zones où vivent les plus défavorisés. En réduisant les importantes contraintes liées à l'offre auxquelles les agriculteurs pauvres sont confrontés, ces interventions leur permettront d'accroître la productivité et les extrants, en réponse au nouveau système d'incitations. 23. Un secteur agricole plus productif et plus orienté vers le marché entraînerait une demande accrue de la main-d'oeuvre. En outre, une production agricole plus importante contribuerait également à stimuler la création d'emplois et de revenus dans des activités rurales extra-agricoles. Par exemple, une récente étude agro-industrielle a montré que ce secteur a le potentiel pour créer un nombre important de nouveaux emplois. Et les secteurs du tourisme et des autres services pourraient se développer rapidement si les infrastructures économiques et sociales s'amélioreraient. 24. La création d'emplois en milieu rural permettrait également de freiner la migration vers les centres urbains. Comme il a été dit précédemment, la migration a été la cause majeure de la croissance de la population active urbaine, à des taux qui sont supérieurs au développement du marché de l'emploi et donc comme étant une des causes principales du chômage. Un autre facteur d'attraction vers le marché urbain du travail est l'écart oui existe entre le salaire minimum industriel et le salaire minimum agricole (le premier étant de 50 % supérieur au second). Quoique l'élimination totale de cet écart ne soit pas vraiment justifiée, du fait des éventuelles différences de productivité entre les deux secteurs, un écart de cette - viii - importance semble insoutenable, dans la mesure où iln'existe aucune distorsion systématique dans la répartition des prix alimentaires sur l'ensemble du territoire. 25. L 'allégement de la pauvreté en milieu urbain s'est effectuée pendant les années 80, grâce à une rapide expansion de l'emploi dans les entreprises manufacturières, notamment celles orientées vers l'exportation, ainsi que dans le secteur informel. Cependant, les emplois complémentaires qui ont été créés étaient destinés à des travailleurs temporaires non qualifiés recevant des salaires réels plus bas. La faible productivité de ces emplois est un problème auquel il faudra faire face si les efforts en vue d'alléger la pauvreté doivent être poursuivis. Seule une hausse de la productivité de la main-d'oeuvre permettra une croissance soutenable des conditions de vie de la population. 26. De même, une plus grande productivité obligera les entreprises à adopter un plus haut niveau de capitalisation, et améliorera, entre autres choses, la qualité de la gestion commerciale, le choix des produits et la formation des travailleurs. Un meilleur accès au crédit procurera également aux petites entreprises, (qui recrutent surtout parmi les classes défavorisées), de nouvelles méthodes de production qui leur permettront de réduire les coûts unitaires de la main-d'oeuvre en augmentant la productivité plutôt que de réduire les salaires réels. Cependant, pour la majorité des entreprises, en particulier celles du secteur informel, l'absence de garantie peut être un obstacle sérieux à l'accès au crédit officiel. De nouvelles formes de financement, telles que des opérations de prêts à responsabilité limitée pour des groupes de petite taille devraient être élaborées afin de les aider à se développer et éventuellement à accéder aux mécanismes de financement courant. Il est tout aussi essentiel que les petites entreprises puissent avoir accès à l'infrastructure et aux services, tels que l'électricité, l'eau, et les transports et à une expertise en matière de commerce, de gestion des affaires et de comptabilité. 27. L'expansion du marché de l'emploi nécessitera vraisemblablement d'apporter certains changements au Code du Travail tels que les contraintes juridiques liées à l'embauche et au licenciement de travailleurs, en cas de fermeture de l'entreprise. Ces règlements entravent le fonctionnement du marché du travail alors qu'ils pourraient être aisément éliminés. Parallèlement, le Gouvernement devrait aider les sans-emplois en leur offrant des cours de formation et en leur donnant les moyens de trouver un nouvel emploi. 28. Afin d'améliorer la flexibilité du marché de l'emploi, il serait également souhaitable de supprimer le monopole de l'Etat en matière de placements et de légaliser les agences privées de publicité, de recrutement et de placement pour travailleurs salariés et temporaires. Les salaires minima ainsi qu'il en sera discuté dans le présent rapport, n'ont pas empêché la création d'emplois, en partie du fait que les travailleurs acceptent des activités où le salaire perçu est inférieur au SMIG. Les augmentations de salaires qui ont eu lieu au cours des années 80 ont contribué à éviter que les ménages dont le chef de famille percevait un salaire minimum ne tombent en-dessous du seuil de pauvreté. Pour autant que les politiques en faveur du salaire minimum sont administrées avec souplesse pour éviter une diminution de la demande d'emploi, elles continueront à jouer un rôle dans la protection de certains groupes de pauvres. Dans ce but, il faut que la fixation du salaire minimum soit déterminée avec le seul objectif d'éviter que le pouvoir d'achat des salariés et de leurs familles ne tombe au-dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, lorsque l'industrie et l'agriculture seront plus -ix- compétitives, la productivité et les salaires augmenteront, ce qui éliminera le recours aux salaires minima. 29. Pour aider les chômeurs les plus pauvres ainsi que ceux qui sont affectés par les aléas dûs au climat, tels que la sécheresse, il serait souhaitable d'étendre les programmes existants de travaux publics, comme par exemple la "Promotion nationale "surtout développée en milieu rural. L'expérience internationale montre que les programmes de travaux publics qui emploient une main-d'oeuvre non qualifiée à des salaires inférieurs au salaire minimum dans des projets de création ou d'entretien de l'infrastructure de base constituent un moyen efficace pour remédier à une situation de pauvreté temporaire. Amélioration des Indicateurs Sociaux et des Services de Base pour les Pauvres 30. Améliorer les indicateurs sociaux et étendre l'accès à l'infrastructure et aux services sociaux de base à l'ensemble de la population est le principal défi du développement auquel le Maroc sera confronté à l'avenir. Une attention particulière doit être accordée aux mesures visant à accroître la participation des filles dans l'enseignement primaire, qui au Maroc est inférieure à celle de pays comparables. Un meilleur accès à l'eau potable, la réduction de la mortalité et de la malnutrition infantiles sont également des objectifs importants. Des interventions dans ces domaines permettront non seulement d'accroître la productivité à long terme des pauvres (et donc d'encourager la croissance économique); mais également d'améliorer, même à court terme, la qualité de vie des défavorisés en s'attaquant aux aspects les plus critiques, tels que la malnutrition, l'analphabétisme et la santé précaire. 31. Dans un proche avenir il faudra pouvoir compter sur un budget de l'Etat équilibré afin de maintenir la viabilité de la balance des paiements. il ne semble donc pas possible d'envisager une augmentation significative des dépenses publiques. Des ressources additionnelles pour l'investissement aux secteurs sociaux pourraient venir d'un élargissement de l'assiette fiscale et d'une amélioration de l'administration fiscale; ainsi que d'un contrôle de la masse salariale du secteur public. Elles pourraient également provenir d'une réallocation des dépenses publiques, comme par exemple la réallocation des dépenses militaires vers les secteurs sociaux. 32. Augmenter les dépenses des secteurs sociaux pour améliorer les conditions des classes pauvres ne suffit pas, il faut aussi mettre l'accent sur une politique qui soit spécifiquement tournée vers leurs besoins. Une augmentation des dépenses de fonds publics des services sociaux ne générera pas des résultats significatifs si la composition de ces dépenses ne reflète pas cette priorité tant en matière de qualité que de quantité. L'analyse de ce rapport montre que les dépenses publiques, par exemple celles consacrées à l'enseignement, ont principalement profité aux classes plus aisées; les dépenses affectées à la santé ont favorisé le développement de services centres hospitaliers des villes; et la distorsion quis'est nettement aggravée au cours des dernières années, en ce qui concerne les dépenses consacrées aux services d'infrastructure de base, tels que l'eau, l'électricité et le -x - système d'égout. Les recommandations contenues dans le présent rapport mettent l'accent sur les aspects suivants : (a) une réallocation des dépenses publiques en faveur des plus pauvres, en encourageant les plus aisés à recourir aux services fournis par le privé; et (b) une modification de la politique de prix des services publics; ceci impliquerait d'imposer un moindre prix pour les services utilisés par les basses couches et à un prix supérieur pour ceux utilisés par les plus aisés (les universités et hôpitaux publics par exemple). Réallocation des Dépenses Publiques 33. Politiaues de Santé. de Démographie et de Lutte contre la Malnutrition. Les priorités du Gouvernement devraient être dirigées vers quatres domaines : (a) Baisse de la mortalité infantile et maternelle. Cet objectif impliquera le renforcement des programmes de Santé Mère-Enfant des ministères de la Santé Publique et des Affaires Sociales, notamment en milieu rural. (b) Réorienter les services de soins de santé aux soins de santé Drimaires et mettre l'accent sur des interventions curatives rapides et préventives, telles que l'immunisation, la thérapie de réhydratation orale, et l'éducation en soins de santé de base. L'objectif stratégique est d'améliorer la disponibilité et l'accès aux services de santé afin que les populations urbaines et rurales puissent vivre à une heure de distance d'un centre de santé. Ceci impliquerait, à moyen terme, de doubler et de mieux répartir ces centres en milieu rural et de les augmenter d'environ 10 % en milieu urbain. A court terme, il faudrait d'abord renforcer les programmes de vulgarisation des soins de santé en milieu rural grâce à des équipes polyvalentes bien formées et bien approvisionnées, qui visiteraient régulièrement ces communautés. L'objectif ne serait pas seulement de procurer la vaste gamme de services requis mais également de fournir des conseils, d'éduquer et de sensibiliser les plus vulnérables à améliorer leurs habitudes alimentaires et hygiéniques. En plus de réduire l'éloignement géographique entre les populations et les structures sanitaires, une telle politique réduirait également la distance sociale en impliquant de façon active la population locale dans l'apport de tels services. (c) Améliorer la diffusion des méthodes de pianning familial. Grâce à une stratégie bien conçue et bien mise en place, le Maroc pourrait raisonnablement prétendre atteindre un taux d'utilisation des méthodes de 50 % (par rapport au niveau actuel de 43,5 %) au cours des cinq prochaines années. L'initiative de vulgarisation suggérée ci-dessus pourrait aider à promouvoir une plus grande -xi - utilisation des méthodes de contraception parmi les groupes ciblés de femmes de moins de 30 ans. De plus, l'amélioration du niveau d'éducation et d'alphabétisation des femmes contribuera également à faire reconnaître de plus en plus l'importance et la nécessité du planning familial pour réduire le taux de fécondité. (d) Eradiquer l'incidence de la malnutrition infantile. La détérioration du degré de nutrition des enfants qui apparaît lorsqu'on compare les deux enquêtes du Ministère de la Santé Publique de 1987 et 1992 et les enquêtes de 1984-85 et 1990-91 sur la consommation des ménages est inquiétante. Cette détérioration peut être due à une baisse de l'allaitement maternel mais aussi à la récente réduction des dons alimentaires et de l'aide extérieure, alors que les programmes alimentaires compensatoires n'ont pas été augmentés ou ciblés vers ceux qui auraient perdu leur apport nutritionnel essentiel. Il serait donc souhaitable de renforcer les programmes nutritionnels existants et de développer une stratégie visant à offrir les suppléments alimentaires requis aux enfants les plus exposés ainsi qu'une meilleure éducation en matière de nutrition apportée aux enfants. 34. Education et alphabétisme. Le principal défi du Maroc en matière d'éducation est la réalisation d'un enseignement primaire universel. Un objectif à court terme serait d'atteindre un taux net d'inscription de 75 % d'ici la fin de la décennie : ceci impliquerait que l'on augmente de 50 % le nombre d'enfants inscrits au cycle d'enseignement primaire ainsi que les dépenses budgétaires ordinaires. En poursuivant cet objectif une attention toute particulière devrait être accordée en vue de réduire les importantes disparités urbaines-rurales et entre sexes, étant donné que l'universalisation de l'enseignement entraîne l'inscription et la fréquentation de l'école des groupes jusque-là sous-représentés. Pour réaliser cet objectif, des ressources budgétaires additionnelles devront être acheminées vers le cycle d'enseignement primaire par rapport à l'enseignement secondaire et supérieur et des sources alternatives de financement devront être trouvées pour l'enseignement secondaire et supérieur. 35. Atteindre les groupes sous-représentés peut effectivement s'avérer être une tâche relativement coûteuse. Premièrement, les efforts en vue d'inscrire la population rurale éloignée et les filles impliqueraient la construction d'installations scolaires dans des zones reculées. Deuxièmement, et compte tenu des obstacles culturels existants, pour attirer la population féminine il faudrait concevoir avec soin les établissements scolaires (murs de séparation, quartiers réservés à l'usage des filles), recruter sur place de préférence davantage de personnel enseignant femme, concevoir un calendrier scolaire approprié, ou encore mettre en place des services supplémentaires tels que soins infantiles ou repas scolaires. Pour accroître davantage la demande sociale de scolarisation parmi ces groupes ciblés, et en particulier parmi les filles, d'autres programmes incitatifs devront vraisemblablement être envisagés. 36. Dans le but d'alléger le fardeau financier pour le budget du Gouvernement, il y aurait lieu d'envisager la participation du secteur privé afin que les rares ressources publiques puissent être affectées à la promotion de la scolarisation des défavorisés. En outre, les - xii - ressources publiques devront être réaffectées de l'enseignement secondaire et supérieur à l'enseignement primaire; des ressources additionnelles pour l'enseignement secondaire et supérieur devraient être obtenues par l'imposition d'une tarification des usagers, en réduisant les subventions et les facilités de logement pour les étudiants, et en accordant des bourses d'étude aux plus démunis seulement. 37. Après une universalisation de la scolarisation à l'enseignement primaire, le second objectif du Gouvernement devrait être d'étendre l'alphabétisation. De récentes études consacrées au Maroc ont montré qu'il y a une corrélation positive entre le niveau d'éducation des mères et la capacité à reconnaître la maladie et à rechercher une consultation médicale ; et que ceux qui deviennent lettrés en retirent d'importants gains économiques privés. Ces conclusions confirment l'expérience internationale en ce qui concerne l'importance de l'alphabétisation et ne font que renforcer l'appui à davantage de programmes d'alphabétisation. Ainsi, les programmes fonctionnels actuels d'alphabétisation et de formation du Ministère des Affaires Sociales et du Ministère de la Jeunesse et des Sports pourraient être renforcés et, après examen minutieux de leur efficacité, ils pourraient être adéquatement financés. 38. Infrastructure de base. Les services de base tels que l'approvisionnement en eau, l'électricité et l'enlèvement des ordures ont des effets directs et indirects non seulement sur le bien-être de la population, mais aussi sur sa productivité. Un ciblage des services d'infrastructure aux pauvres n'est pas faisable. Cependant, les étendre aux régions où la pauvreté est plus aiguâ offre un moyen relativement efficace pour atteindre les plus démunis. il s'agit des régions où la population est moins dense, et donc où le coût des prestations de services, par habitant, sera nécessairement plus élevé. 39. Etant donné les effets directs que le manque d'eau potable a sur la santé de la population, en particulier des enfants, et ses effets indirects sur la scolarisation, en particulier pour les filles, un accroissement de l'accès à l'eau potable (actuellement disponible à 14 % seulement de la population rurale) doit être une des toutes premières priorités. Le Gouvernement a effectivement préparé un Plan pour approvisionner 56 % de la population rurale en eau d'ici l'an 2000 et 80 % d'ici l'an 2020. Toute stratégie future de développement social dépend de façon cruciale de la bonne exécution de ce plan. 40. Transferts sociaux. Bien qu'il y ait une absence d'un dispositif de sécurité sociale pour les défavorisés, le Gouvernement du Maroc administre un ensemble de programmes bien établis et complets qui visent à atteindre les nécessiteux (par le biais des activités de l'Entraide nationale par exemple ). Ces programmes sont également appuyés par une aide internationale et par des organisations caritatives. Le recours à ces sources de financement entraîne un risque de sous-financement en périodes de récession, lorsque les nécessiteux sont le plus vulnérable. l serait donc souhaitable de réserver des ressources budgétaires à une population ciblée, pauvre et vulnérable (les personnes âgées, les handicapés, les orphelins, etc..). La présence de fortes complémentarités dans les besoins des pauvres va dans le sens d'une centralisation de la plupart des programmes existants, afin de pouvoir offrir une enveloppe de base-comprenant un contrôle en matière de santé, de nutrition, d'éducation, d'aide alimentaire, etc. La centralisation des programmes sociaux réduirait le coût administratif dans l'apport des services. - xiii - Modification des Politiques de Prix des Services Publics 41. Afin de réduire la pression sur les ressources publiques, il serait souhaitable de revoir la structure et le niveau des prix des services publics. Seuls les plus défavorisés auraient droit à des services gratuits, tandis que le reste de la population devrait participer aux frais. 42. Santé. L'ENNVM montre qu'environ la moitié des consultations hospitalières et 38 % des traitements para-médicaux sont gratuits pour les individus appartenant au groupe de dépenses le plus élevé. Que 20 % parmi les plus riches s'approprient directement et indirectement 40 % des dépenses publiques consacrées aux soins de santé, tandis que les 40 % des plus défavorisés reçoivent moins de 20 % de ces dépenses. Ainsi, les plus aisés s'approprient une part importante des subventions quipourraient être consacrées à l'expansion de services aux pauvres. Une politique de discrimination des prix dans le secteur de la santé devrait inclure ce qui suit : (a) restriction du système existant de 'cartes d'indigence' aux pauvres qui seuls bénéficieraient de soins gratuits ; et (b) encouragement du développement d'une assurance-maladie ; dans ce but, le Gouvernement a déjà développé un plan d'assurance-maladie obligatoire pour tous les employés du secteur traditionnel, qui deviendra opérationnel en 1994. Cette assurance permettra éventuellement aux assurés de passer à une qualité supérieure de services fournis par le secteur privé et permettra aux hôpitaux publics d'aligner leurs tarifs sur l'augmentation des coûts. 43. Education. Le rapport montre que les plus aisés en matière d'éducation ont un meilleur accès aux subventions publiques que les pauvres, et ceci dans les trois cycles. L'inscription à l'enseignement public des pauvres, et en particulier des filles, est dissuasif en raison des coûts élevés de l'école publique. Les coûts pour les familles comprennent les fournitures et manuels scolaires de base, les uniformes, le transport dû aux distances, qui, en milieu rural, peuvent atteindre plus de 2 km, ainsi que le coût d'opportunité pour la période de temps passée à l'école. Afin d'accroître les inscriptions des enfants du primaire, le coût total de scolarisation des pauvres devrait être pris en charge par l'Etat, avec recouvrement de ces coûts auprès des couches plus aisées qui ont accès à l'enseignement secondaire et universitaire. 44. Infrastructure de base. Etant donné les coûts élevés qu'entraînerait une extension des services d'infrastructure de base, des plans de recouvrement effectif des coûts devront probablement être mis en place en vue de relever le niveau des services destinés aux démunis. Cependant, comme la majorité d'entre eux ne pourra payer que des charges minimes, une tarification de l'usager ne devrait être instituée que très graduellement pour des services (tels que l'électricité et l'eau) pour lesquels il est facile d'identifier les bénéficiaires. -xiv - Contrôle des conditions de vie 45. Au fur et à mesure que la pauvreté diminuera, qu'elle sera plus localisée sur le plan régional, et que les ressources publiques se feront plus rares, des interventions publiques ciblées seront essentielles pour atteindre efficacement les couches défavorisées. Mais une politique d'intervention dépend de la qualité et de l'à-propos des informations pour suivre l'évolution de la pauvreté ainsi que pour contrôler les progrès réalisés en matière de bien-être social de ces couches. L'ENNVM de 1991 constitue une base adéquate de données pour l'analyse des conditions de vie des ménages. Ce type d'enquête peut et devrait être répété environ tous les cinq ans. Toutefois, des mesures efficaces doivent pouvoir enregistrer tout changement dans les conditions de vie des pauvres et ceci plus rapidement qu'une étude exhaustive telle que l'ENNVM qui elle, s'étale sur 5 ans. Le rapport suggère : (a) d'organiser la collecte annuelle de données de base sur la consommation au niveau des ménages. L'enquête principale devrait suivre la méthodologie de 'ENNVM et inclure des données de base sur les dépenses de consommation ainsi que des informations démographiques et socio-économiques afin de permettre la construction d'indicateurs sociaux intermédiaires aux fins de contrôle. De tels indicateurs couvriraient l'éducation, la santé, et l'accès aux services d'infrastructure de base; les salaires des travailleurs non qualifiés, et les prix des biens de première nécessité ; (b) d'alterner des modules sectoriels spécifiques. Chaque enquête annuelle centrale devrait être complétée par un ou deux modules spécifiques pour collecter une information détaillée sur des thèmes spéciaux couvrant des aspects spécifiques du bien-être. Les modules devraient être répétés tous les cinq ans environ; et (c) de rationaliser les efforts de collecte de données ainsi que la capacité d'analyse de ces données. Le choix des modules et des indicateurs de bien-être devrait être effectué par les représentants de tous les ministères d'exécution concernés. En outre, les données précisant le niveau de chaque ménage par les différents ministères, en autre les ministères de l'Education et de la Santé, devraient être rationalisées afin d'éviter toute possibilité de duplication. E. CONCLUSIONS 46. Le principal défi auquel le Maroc aura à faire face, à moyen terme, sera d'atteindre un taux de croissance suffisamment élevé pour permettre d'améliorer les conditions de vie de ceux qui sont dans le besoin tout en maintenant se stabilité macro-économique. Ce rapport reconnaît le succès remporté par le Gouvernement marocain dans sa lutte contre la pauvreté grâce à un schéma de croissance élevée et à forte intensité -xv - de main-d'oeuvre. Toutefois, il reconnaît également qu'une part trop modeste du revenu de cette croissance a été acheminée dans des catégories de dépenses publiques - soins de santé primaires, scolarisation et services d'infrastructure de base - éléments qui améliorent le bien- être des pauvres. 47. Les analyses et recommandations contenues dans ce rapport ont pour but d'appuyer la préparation d'une stratégie détaillée pour améliorer les conditions de vie des plus défavorisés. La mise en application fructueuse de la stratégie nécessitera: (a) la création d'un comité interministériel de haut niveau, chargé d'arrêter les priorités, de coordonner les plans sectoriels et de superviser l'à propos des informations permettant de contrôler la pauvreté; et (b) la préparation par les ministères sectoriels de plans d'exécution en vue de réaffecter les dépenses publiques vers des programmes et actions en faveur des pauvres, conformément aux priorités arrêtées par ce comité. 48. Enfin, il serait bon de faire appel à l'aide internationale pour une participation au financement d'une telle stratégie. Obtenir le consensus nécessaire à son application devra se faire le plus tôt possible afin de faciliter l'engagement des bailleurs de fonds à la mise en application des programmes spécifiques.  ROYAUME DU MAROC CHAPITRE 1 : UN PROFIL DE LA PAUVRETE A. INTRODUCTION 1.01. Il y a 20 ans le Maroc avait un PIB par habitant de 500 $US et l'on estimait le nombre des pauvres à 6,5 millions, soit la moitié de la population., En 1991 le PIB par habitant avait doublé et le nombre de pauvres diminué de moitié. Cette réduction de la pauvreté a principalement eu lieu vers la fin des années 80 au cours d'une période d'ajustement macro-économique et grâce à la capacité du Gouvernement à stabiliser l'économie, à entreprendre des réformes structurelles très complètes et à maintenir un haut niveau de croissance économique. Environ 1,7 million de personnes, soit plus de 8 % de la population, ont des niveaux de dépenses qui ne sont guère supérieurs à 50 % du seuil de pauvreté. En outre, les indicateurs sociaux actuels sont de loin inférieurs à ceux de pays comparateurs; et l'accès aux services sociaux de base présente des déséquilibres frappants entre le milieu rural et urbain ainsi qu'entre les pauvres et les plus aisés. 1.02. Au cours des années 90, les politiques gouvernementales devraient viser à consolider le succès économique passé et veiller à ce qu'un plus grand nombre de la population, notamment en milieu rural, profite du futur développement économique. Toutefois pour élaborer un programme efficace de lutte contre la pauvreté, il est important de savoir où vivent les pauvres, ce qu'ils font, leur niveau d'accès aux services publics, et comment ils bénéficient des dépenses publiques. Ce chapitre est consacré à la construction d'un profil de pauvreté et examine les récentes tendances des conditions de vie au Maroc. La définition de la pauvreté est discutée à la Section B; les récentes tendances des indicateurs du seuil de pauvreté sont évaluées à la Section C. La Section D fournit des comparaisons internationales d'indicateurs sociaux ainsi qu'une vue d'ensemble des conditions sociales de la population au Maroc. Enfin, la Section E examine le contrôle et le suivi de la pauvreté. B. DEFINITION DU SEVIL DE LA PAUVRETE 1.03. L'Enquête Nationale sur le Niveau de Vie des Ménages (ENNVM) de 1990-91 est la principale source de données utilisées pour construire le profil de pauvreté, mais les changement dans les conditions de vie des ménages sont examinés par rapport à une enquête antérieure sur la consommation et les dépenses effectuée en 1984-85. Sont considérées comme pauvres (ou très pauvres) les personnes dont le niveau de consommation est inférieur au seuil de pauvreté défini comme étant la valeur d'un panier de biens de consommation alimentaires qui satisfait à l'apport nutritionnel minimum et de biens de consommation 1/ Les estimations de l'incidence de la pauvreté en 1970 sont données à titre de comparaison approximative. Elles sont fournies par une Etude de la Banque mondiale de 1977 basée sur l'Enquete sur les Dépenses des Ménages de 1970. Cette enquête n'est cependant pas comparable aux enquêtes de 1984-85 ou 1990-91. La méthodologie utilisée pour construire le seuil de pauvreté est différente de celle adoptée dans le présent rapport. -2- non-alimentaire. Deux seuils de pauvreté ont été construits: un seuil inférieur, pour identifier les très pauvres, et un seuil suDérieur qui prévoit une allocation plus généreuse pour les biens non-alimentaires (voir Table 1.1). La méthodologie pour construire les deux seuils de pauvreté est discutée à l'Annexe Il. Cependant, compte tenu des incertitudes associées à la définition des besoins essentiels pour déterminer le seuil de pauvreté, l'analyse des conditions de vie de la population est présentée pour 10 classes différentes de dépenses. En outre, divers indicateurs sociaux et autres mesures de bien-être hors consommation sont présentés afin d'illustrer les complexités liées à l'évaluation des niveaux de vie des pauvres et dans quelle mesure ils différent de ceux qui ne le sont pas. 1.04. Comparaison entre l'enquête de 1984-85 et celle de 1990-91. L'évolution du phénomène de la pauvreté au Maroc devrait être examinée avec prudence compte tenu des problèmes de comparaison entre les deux enquêtes. En fait, une simple comparaison des moyennes de la consommation totale de l'enquête de 1984-85 et de 1990-91 indique un taux annuel de croissance de la consommation réelle par habitant de 5 %. Ce taux de croissance devrait être similaire à la croissance de la consommation sous forme privée réelle par habitant, telle qu'elle apparaît dans les comptes nationaux, qui elle ne s'élève qu'à 3,8 %.2 Cet écart peut s'expliquer par certaines différences-clés dans la méthodologie et l'exécution, ainsi que par la taille de l'échantillon des deux enquêtes.? Par exemple, la procédure suivie pour collecter les données de consommation a différé entre les deux enquêtes, et certaines dépenses-clés, telles que la consommation de la production propre, ont été estimées de manière plus précise en 1990-91.4 Le fait que les enquêtes aient été menées dans des i/ En fait, entre 1984-85 et 1990-91, les moyennes de l'enquête sont passées de 10 % de moins par rapport à celles indiquées dans les comptes nationaux à 10 % de plus. Se référer au Tableau 2 de l'Annexe I. 3/ L'ENNVM couvre un échantillon de 3.400 ménages enquêtés sur une période d'un an, entre octobre 1990 et novembre 1991. L'enquête utilise une méthodologie stratifiée de sondage en trois phases basée sur le sondage principal de 1983 établit sur le recensement de 1982. Le sondage principal désigne un ensemble déterminé géographiquement de 968 "unités primaires* (UP) dont 140 sont sélectionnées (également sur une base géographique pré-déterminée) au cours de la première phase. Trois "unités secondaires" (US) sont ensuite choisies au hasard avec les mêmes probabilités dans chaque UP au cours de la deuxième phase, et huit ménages sont sélectionnés au hasard dans chaque US au cours de la troisième phase. L'enquete 1984-85 couvrait 14.500 ménages sélectionnés selon le schéma du sondage principal et enquêtés entre novembre 1984 et novembre 1985. Dans ce cas le sondage stratifié en trois phases a été effectué séparément en milieu rural et en milieu urbain. L'échantillon urbain est stratifié selon la région économique et le type de voisinage ("posh", médina, nouvelle médina, taudis, zone industrielle), alors que la stratification du sondage rural est basée sur la région économique et les caractéristiques agro-économiques. Lors de la phase finale dans les deux secteurs, les ménages ont été choisis sur base d'une classification de tous les ménages établie conformément à la taille et à la profession du chef de ménage. 4/ En 1984-85, le ménage a complété un "aide-mémoire" dans lequel il enregistrait les achats quotidiens sur une période de sept jours. L'enquêteur a ensuite répété l'exercice pour une période de rappel couvrant les sept derniers jours. En 1990-91, la première entrevue s'étendait sur sept jours, et une deuxième entrevue avait lieu une semaine plus tard pour uns autre période de sept jours. Les périodes de rappel ou de référence étaient également différentes. Deuxièmement, un effort plus important était consacré à une collecte exhaustive des données de la consommation. Par exemple, le bois ramassé par le ménage pour la cuisson et le chauffage a été soigneusement évalué et ajouté à la variable consommation. En milieu rural, ceci peut -3- conditions économiques assez différentes a probablement également affecté la composition de la consommation. En outre, en 1990-91 plusieurs entreprises publiques avaient été privatisées ce qui aurait eu tendance à affecter la consommation de biens commerciaux (l'enquête de 1990-91 comprend les dépenses pour des biens dont les prix étaient précédemment libres ou subventionnés). L'ENNVM a donc probablement estimé la consommation totale de manière plus précise que l'enquête sur la consommation de 1984-85, qui l'avait sans doute sous-estimée. Ainsi, une comparaison basée sur les dépenses de consommation moyenne entre les deux enquêtes indiquera un taux de croissance plus prononcé que celui enregistré en réalité ainsi qu'une baisse plus importante de l'incidence de la pauvreté. 1.05. Mises à part les différences dans les deux enquêtes sur la consommation des ménages, il y a un élément additionnel qui complique l'analyse de l'évolution des variations dans le schéma de consommation. Si l'on examine le comportement de la consommation réelle par habitant, à partir des Comptes nationaux, au cours des 15 dernières années, on s'aperçoit que la valeur de 1985 était 7,9 % inférieure à sa valeur tendancielle; mais 7,2 % supérieure à sa valeur tendancielle de 1991. Ceci implique que la consommation réelle courante par habitant a augmenté de 25 % au cours de la période 1985-1991; mais si elle est calculée sur base des valeurs tendancielles, elle ne s'élève qu'à 7,4 %. C. INDICES GLOBAUX DE PAUVRETE ET LEUR EVOLUTION DEPUIS 1984-85 1.06. Afin de tenir compte des problèmes de comparaison qui viennent d'être discutés, cette section présente trois estimations de l'incidence de la pauvreté. La première estimation est basée sur la moyenne non ajustée des deux enquêtes sur la consommation des ménages : l'indice numérique (voir Tableau 1.1) montre que 13,1 % de la population vivait en état de pauvreté en 1990-91 (et 7 % en état d'extrême pauvreté) et que celle-ci était nettement plus élevée en milieu rural qu'en milieu urbain (18 % contre 7,6 % respectivement); en 1984-85 l'incidence de la pauvreté était de 26 %, ce qui indique une diminution sensible au cours de la période. La deuxième estimation est obtenue en ajustant la moyenne de l'enquête de 1984-85 au taux de croissance courant de la consommation réelle par habitant telle que rapportée dans les Comptes nationaux; l'incidence de la pauvreté en 1984-85 serait alors de 21 % comparé à 26 %. La troisième estimation apporte un ajustement aux moyennes des deux enquêtes afin de refléter le fait qu'en 1984-85 la consommation était nettement inférieure à sa valeur tendancielle, tandis qu'en 1990-91 elle était réellement supérieure. L'incidence de la pauvreté est alors estimée à 17,5 % en 1984-85 et à 14,6 % en 1990-91. L'écart entre les deux chiffres représente, de manière plus précise que pour les deux premières estimations, la diminution réelle de la pauvreté grâce aux politiques gouvernementales. entraîner un écart important dans la consommation totale. De plus, les dépenses individuelles de chaque personne (telles que le tabac, les tasses de thé à la menthe au café) ont été estimées avec beaucoup plus de précision dans le cadre de l'ENNVM du fait que chaque membre du ménage dt plus de 15 ans a été enquêté individuellement. Quoique le même schéma ait été planifié pour l'enquête de 1984-85, en pratique seul le chef de ménage a répondu aux questions. -4- Tableau 1.1: ESTIMATIONS DE LA PAUVRETE, 1984-85, 1990-91 1984-85 1990-91 Milieu Milieu Ensemble Milieu Milieu Ensemble Urbain Rural du Pays Urbain Rural du Pays Indice Numériaue (%) Très Pauvres 9,0 22,2 i) 16,5 2,8 10,7 7,0 ii) 12,3 Pauvres 17,3 32,6 il 26,0 7,6 18,0 i) 13,1 ii) 21,1 ii) 13,1 iii) 17,5 iii) 14,6 Nombre de Pauvres ('000) Très Pauvres 875 2740 i) 3615 336 1455 1791 ii) 2714 Pauvres 1682 4024 i) 5706 912 2448 i) 3360 ii) 4656 ii) 3360 iii) 3839 iii) 3738 Pour Mémoire Seuil de Pauvreté (DH/Personne/An) Inférieur : Très Pauvres 1519 1473 2106 2042 Supérieur : Pauvres 1966 1760 2725 2439 Notes : En 1990-91, le seuil de pauvreté était estimé en appliquant l'IPC au seuil de pauvreté de 1984-85. Aux taux de change de 1991 il correspond à 316 $US par an (urbain) et 283 $US (rural). Calculé en dollars constants à la parité du pouvoir d'achat (PPA) de 1985 il équivaut à 624 $US (urbain) et 552 $US (rural). Il est donc beaucoup plus élevé que le seuil de pauvreté de 370 $US (à la PPA de 1985) utilisé dans le Rapport sur le Développement de la Banque mondiale de 1990 pour les comparaisons portant sur plusieurs pays. Trois estimations de la pauvreté sont présentées : (i) basée sur la moyenne de l'enquête; (ii) basée sur une moyenne ajustée conforme au taux de croissance de la consommation privée dans les Comptes Nationaux; et (iii) basée sur une moyenne ajustée conforme à la croissance tendancielle de la consommation privée dans les Comptes Nationaux. Source : Estimations de la Banque. -5 - 1.07. Le Tableau 1.2 montre la répartition cumulative de la consommation et la part de l'alimentation dans le budget des ménages des milieux urbains et ruraux pour 10 classes de dépenses (CPP). Ces classes ont été choisies parce qu'elles donnent de plus amples détails concernant les ménages les plus pauvres (bien en-deçà et au-delà des seuils de pauvreté).' Le tableau illustre l'ampleur de l'inégalité des dépenses entre le milieu urbain et rural." Par exemple, 8,8 % seulement de la population rurale dépensent plus de 8.500 DH par habitant par an comparé à plus de 38 % en milieu urbain. La répartition de la consommation est également très proche du seuil de pauvreté. Ceci implique que le nombre estimé de pauvres sera très sensible au choix du seuil de pauvreté. Par exemple, la moitié des pauvres ont des niveaux de dépenses qui ne sont que de 20 % supérieurs au seuil de pauvreté. Par ailleurs, une augmentation du seuil de pauvreté (d'environ) 50 % soit 3.000 DH par personne par an relèverait le pourcentage de la population en état de pauvreté de 13 % à 21 %. Ainsi, environ 1.7 million de personnes peuvent être considérées comme "quasi pauvres". La part de Tableau 1.2 REPARTITION DE LA POPULATION, PAR CLASSE DE DEPENSES - 1990-91 Classe de POURCENTAGE CUMULATIF DE LA PART BUDGETAIRE DE POPULATION L'ALIMENTATION Dépenses Urbain Rural National Urbain Rural 1. moins de 1500' 0,57 2,18 1,42 59.1 59,5 2. 1501-2000 1,60 9,94 6,03 52.2 60,8 3. 2001-2500 5,54 19,99 13,22 54,4 60,8 4. 2501-3000 9,77 31,26 21,19 51,9 59,6 5. 3001-3500 12,67 44,17 29,41 48,7 59,6 6. 3501-4000 18,21 54,61 37,55 51,0 58,0 7. 4001-5000 26,97 69,33 49,48 50,7 57,3 8. 5001-6500 44,39 82,49 64,64 48,1 54,2 9. 6501-8500 61,56 91,19 77,31 46,0 54,5 10. plus de 8500 100,00 100,00 100,00 36,1 46,6 Total/moyenne 100,00 100,00 100,00 40,3 54,7 Dirhams marocains, par habitant, par an. Ngte : Dans ce tableau comme ailleurs, les classes de dépenses en dessous du seuil de pauvreté sont ombragées. Sourçe : ENNVM 1990-91, Direction de la Statistique, Rabat, Maroc. 5/ Cette détermination saisit quelques observations intéressantes concernant les pauvres (par rapport à ceux qui le sont moins ou presque) quoique au risque d'une distorsion de l'échantillon. Occasionnellement nous regrouperons les classes les plus pauvres lorsque le nombre de points devient trop,peu important. i/ Voir également Tableau 3 à l'Annexe 1. -6- l'alimentation dans le budget baisse en proportion des dépenses totales par personne, quoique cette baisse se ressente plus faiblement pour les pauvres, ce qui implique une élasticité de revenus de la demande alimentaire proche de l'unité. En fait, la part de l'alimentation commence à baisser de façon significative pour les classes de dépenses élevées des milieux urbains seulement. Dans l'ensemble, alors que la part alimentaire est plus élevée en milieu rural, la part budgétaire a tendance à être plus ou moins constante parmi les classes de dépenses des pauvres et quasi pauvres. 1.08. Solidité des changements. Etant donné que le choix d'un seuil de pauvreté et de mesures de pauvreté peut être arbitraire, il est important d'évaluer la solidité de l'évolution des changements en matière de pauvreté.7 Au Figure 1.1 M a r l c a conclusion selon laquelle la pauvreté Courbes d'Incidence de la Pauvreté-Maroc est plus répandue 1984/85-199091 en milieu rural qu'en milieu urbain est bien fondée. Poueentag. curnltif de la populalln Ceci est illustré à la Figure 1.1, qui go- trace les courbes de l'incidence de la So pauvreté en 1984- 85 et 1990-91; à cette fin, les répartitions nominales ont été 50 normalisées en t a n t q u e "coefficients de 30- bien-être", repris par dépenses par 20- Urbain se personnes divisés +RurnI as par le seuil de 1i +Urbain e1 pauvreté. Quel 0 ,Ruri 91 que soit l'endroit O sa 100 lsc 2o Mso où se situe le seuil Pourcentage du seul de pauvreté de pauvreté, cette dernière est plus importante en / Ainsi, si la répartition de l'indicateur de pauvreté pour 1990-91 est entièrement en dessous de celui pour 1984-85, on peut estimer sans ambiguTté que la pauvreté a baissé. -7- milieu rural qu'en milieu urbain, et on enregistre un taux de pauvreté moindre en 1990-91 qu'en 1984-85. Cette dernière conclusion est également valable dans le cadre des ajustements à la moyenne discutés au para. 1.06, afin de s'aligner au taux de croissance indiqué dans les Comptes nationaux.' 1.09. Un profil régional de la pauvreté. Une certaine prudence devrait être observée lors de la construction des profils régionaux de pauvreté, et la comparaison de leur évolution (para. 1.04). Néanmoins, un profil provisoire de la pauvreté dans différentes régions peut être utile dans le cadre des discussions de politique. Les tableaux 7, 8, 9, et 10 de l'Annexe I donnent les résultats. Les tableaux montrent que les disparités marquées de la pauvreté enregistrées entre régions en 1984-85 ont persisté en 1990-91. La proportion de la population en état de pauvreté varie d'un faible niveau de 4,5 % dans les milieux urbains du sud à des niveaux tout juste inférieurs à 27 % dans les milieux ruraux du centre-nord, de la région orientale et du centre-sud. Dans toutes les régions à l'exception du centre, le niveau de pauvreté est plus élevé en milieu rural. Mesures Alternatives de Pauvreté et d'Inéqalité 1.10., Une fois le seuil de pauvreté défini, il est essentiel d'interpréter l'ampleur et la sévérité de la pauvreté ainsi que le coût potentiel lié à son élimination. L'indice numérique présenté ci-dessus n'indique pas où se situent les dépenses de chaque individu pauvre par rapport au seuil de pauvreté; et il ne varie pas lorsque le sort d'une personne s'améliore ou s'aggrave. Le Tableau 1.3 donne des mesures alternatives de pauvreté' ainsi que des mesures des variations dans la répartition des dépenses. L'indice volumétrique illustre son ampleur : il indique le montant nécessaire pour relever les dépenses des pauvres au niveau du seuil de pauvreté, et de ce fait l'éliminer." L'indice volumétrique de pauvreté indique également que les gains potentiels du ciblage seraient importants. Ainsi, en 1990-91 (voir Tableau 1.3) l'estimation du coût lié au relèvement du taux de consommation des pauvres au niveau du seuil de pauvreté est inférieure à 3 % du coût qui serait encouru en accordant à chaque i/ La classification non ambiguâ illustrée par la Figure 1.1 montre que toutes les mesures de pauvreté (non seulement l'indice numérique mais également ceux repris au Tableau 1.3) indiqueront une baisse pour tous les seuils de pauvreté, et un taux de pauvreté plus élevé pour le milieu rural. De même, la conclusion selon laquelle le niveau de pauvreté a baissé est conforme au différentiel du seuil de pauvreté entre milieu urbain et rural. i/ Les détails sont donnés à l'Annexe 1I. 10/ La mesure de l'indice volumétrique de pauvreté a des implications majeures pour les responsables de politique, car son importance indique les gains potentiels qui pourraient être réalisés gràce à un meilleur ciblage. En fait, il peut être décomposé de manière à refléter le coefficient entre le coût maximum qu'entraînerait l'élimination totale de la pauvreté, c.à.d., la valeur du seuil de pauvreté multiplié par le nombre de pauvres, et la somme des indices volumétriques de pauvreté pour chaque individu en-dessous du seuil de pauvreté. Le coefficient de ces deux coûts est la mesure de l'indice volumétrique de pauvreté, qui indique donc l'épargne potentielle pour le Gouvernement d'un ciblage des transferts en faveur de l'allégement de la pauvreté. individu pauvre, quel que soit son degré de pauvreté, un niveau de consommation égal au seuil de pauvreté. En fait, si des revenus étaient transférés d'une personne pauvre à une personne encore plus pauvre, ni l'indice numérique ni l'indice volumétrique ne changerait. Une mesure alternative pourrait être de recourir à un indice de la sévérité de la pauvreté. Une telle mesure reflèterait la répartition du bien-être pour les classes qui se situent en-dessous du seuil de pauvreté en accordant à chacun d'entre eux une pondération différente selon leur degré de privation. Ainsi, l'indice refléterait une baisse de la pauvreté globale lorsqu'il y a transfert d'un individu pauvre vers un individu encore plus pauvre. L'indice de sévérité de la pauvreté est simplement la somme pondérée des indices volumétriques où les pondérations sont données par les indices volumétriques en proportion du seuil de pauvreté. Plus la valeur de l'indice est important (tel qu'illustré pour les milieux ruraux au Maroc), plus le degré de sévérité est important." 1.11. Le Tableau 1.3 montre également qu'en 1984-85 et 1990-91, le niveau de l'inégalité relative avait peu changé. Le coefficient Gini" a très peu varié au cours des deux périodes. Les disparités ont été plus importantes en milieu urbain qu'en milieu rural. En milieu urbain, le décile supérieur de 10 % de la population a perçu 29,2 % des dépenses totales en 1990-91 tandis que le décile inférieur de 10 % n'a reçu que 2,6 %; les pourcentages étaient respectivement de 25 % et 3,7 % en milieu rural. Globalement, la répartition des dépenses est peut être devenue marginalement moins équitable entre 1984-85 et 1990-91 : la disparité des dépenses entre le décile supérieur et le décile inférieur de 10 % de la population est passée de 12,3 à 11,2 points de pourcentage. D. VUE D'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE VIE 1.12. En dépit des progrès réalisés au cours des dernières années en matière d'allégement de la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie de la population dans son ensemble, et des pauvres en particulier, demeure une priorité. Ceci est dû au fait que, (1) tel qu'il en est discuté au Chapitre V, les indicateurs sociaux et les mesures de bien-être hors revenus sont nettement plus bas au Maroc que dans les pays comparateurs, (l1) d'importantes disparités en matière d'accès aux services sociaux existent entre le milieu urbain et rural et, dans une moindre mesure, entre régions et entre hommes et femmes. l!t L'indice de sévérité de la pauvreté est très utile pour évaluer l'impact des différentes politiques. Par exemple, une augmentation du prix des biens de consommation de base, produits et consommés par les pauvres, n'influencera ni l'indice numérique ni l'indice volumétrique de pauvreté. Toutefois une hausse de l'indice de sévérité de la pauvreté indiquerait que la répartition de revenus inférieurs au seuil de pauvreté s'est aggravée. 12! Le coefficient Gini est une mesure d'inégalité dérivée de la répartition cumulative des dépenses à travers la population, ou courbe de Lorenz. Une valeur de zéro représente une égalité parfaite et une valeur de un une inégalité parfaite. -9- Tableau 1.3 ESTIMATIONS ALTERNATIVES DE LA PAUVRETE ET DE L'INEGALITE 1984-85 1990-91 Indice Volumétriaue de Pauvreté« - Urbain 1,36 - Rural 3,87 - National 2,70 Indice de Sévérité de la Pauvreté' - Urbain 0,43 - Rural 1,15 - National 0,81 Réoartition des Déoenses' Urbaines 10 % supérieur 31,80 29,20 10% inférieur 2,40 2,60 Coefficient Gini (%) 40,53 38,24 Rurales 10 % supérieur 25,30 25,00 10 % inférieur 3,20 3,70 Coefficient Gini (%) 31,74 31,21 Total Natiçnal 10 % supérieur 31,70 30,80 10 % inférieur 2,90 2,80 Coefficient Gini (%) 39,70 39,20 ' Calculé sur base du seuil de pauvreté supérieur (% du seuil de pauvreté) En DH constants de 1985 Source : Direction de la Statistique. Estimations de la Banque. 1.13. Le Tableau 1.4 reprend les indicateurs sociaux sélectionnés de pays qui, de par leur situation géographique - PIB équivalent par habitant, ou même langue et religion - peuvent être comparés au Maroc. Le tableau illustre un écart important entre la plupart des indicateurs du Maroc et ceux de ces pays. Ce qui est plus troublant, c'est de constater que peu de progrès ont été réalisés au cours des 25 dernières années. Par exemple, l'écart de pourcentage entre le taux de scolarisation au cycle d'enseignement primaire au Maroc et dans les pays à revenu intermédiaire (PRI) se situe à 38 %, soit au même niveau qu'en 1965. A un taux de 2,6 % par an, la croissance démographique diffère plus de la moyenne des PRI qu'en 1965; des améliorations marginales ont été réalisées en matière de mortalité infantile et de scolarisation dans l'enseignement primaire et secondaire pour les femmes; cependant, ces indicateurs dévient toujours de façon négative par rapport aux PRI de 25 %, 44 % et 47 % respectivement. Tableau 1.4: Indicateurs Sociaux Comparatifs de Base (1990-91) Maroc M Jordanie Iran Tnisie Algérie Turquie Egypte Portugal Crèce Moyen-Orient Pays à Revenu % écart par % écart par Afrique Intermédiaire rapport aux rapport aux du Nord (Pi) PRI en 1990 PRI en 1965 Revenus PIB par hab. (1990) $US 93 1240 2490 1440 2060 1630 600 4900 5990 1830 1530 -38 Population Taux de Pécondité Olobal 4 6 3 6.2 3.6 5.1 3.5 4 1 6 1.5 5.4 3.7 22 16 Taux de Croissance Démographique (%) M 3.7 3.6 2.3 2.7 2.2 2 1 0.3 0.3 2.9 2 30 Taux de natalité brut (pour 1000 pop.) $$ 43 45 27 36 30 16 29 Taux de mortallté brut (pour 1000 pop.) 9 6 9 6 8 9 38 % Population Urbaine 4 61 57 55 52 61 47 34 63 55 52 7.6 -20 Santé Espérance de vie à la Naissance 4 67 63 67 65 67 60 75 77 61 65 -5 -10 Mortalité Infantile pour 1000 Naissances 7 88 38 67 60 66 12 il 80 50 25 35 Population par Médecin 4730 860 2840 1872 2340 1390 770 140 350 1333 3000 57.6 146 Population par lit d'hôpital 1000 516 380 512 479 Femmes mariées utilisant des contraceptifs 50 36 63 38 Education Taux de Scolarisation Net au cycle primaire (%) Total 4 99 109 115 95 112 97 Ii 102 90 101 -38 -38 Filles $4 99 101 107 88 108 89 108 102 81 97 -44 -59 Taux de Scolarisation au cycle secondaire (%) Total . 6 80 53 45 61 si si 53 97 54 58 -38 -52 Filles 30 78 44 40 53 39 71 54 94 si 57 -47 -75 Anaiphabétisme Adulte (%) Total . 5 20 46 35 43 19 52 15 7 47 25 120 Femmes 68 30 57 44 50 29 66 19 11 60 32 112 Source: Rapport sut le Développement dans le Monde 1992. Indicateurs Sociaux de Développement 1991-92, ENNVM. Direction de la Statistique, Maroc 1991 - 11 - 1.14. Le reste de cette section apporte une vue d'ensemble des indicateurs de bien- être en milieu urbain et rural. Cette analyse sera développée davantage dans les chapitres suivants, qui analyseront également les problèmes régionaux ainsi que les différences des conditions de vie entre les sexes. Comme l'indique le Tableau 1.4, les déséquilibres entre milieu urbain et rural sont tels qu'ils devraient être considérés comme étant le principal problème de politique dans le contexte d'une stratégie d'allégement de la pauvreté. Il est évident que les pauvres des milieux urbains partagent la plupart des caractéristiques des pauvres des milieux ruraux. Mais dans ces derniers le manque de services sociaux est ressenti par tous, bien que les pauvres en souffrent probablement plus. 1.15. Les niveaux de dépenses sont beaucoup plus élevés en milieu urbain pour la majorité de la population et ceci en dépit de taux d'activités inférieurs, de taux de chômage supérieurs," et de périodes plus longues de chômage (voir Tableau 1.5). Toutefois le concept du chômage est ambigu en milieu rural et il prend rarement la forme d'une inactivité soutenue dans l'attente de trouver du travail aux salaires en vigueur." L'emploi, tel que discuté au Chapitre IV, prend généralement la forme de "travail familial non rémunéré". Les déséquilibres entre milieu urbain et rural sont frappants lorsque l'on considère l'accès aux services publics. Par exemple : l'utilisation de l'eau de puits est très répandue et les systèmes d'égouts sont pratiquement inexistants en milieu rural alors qu'en milieu urbain 92 % des ménages ont l'eau potable et que les systèmes d'égouts sont une prérogative pour tous, à l'exception des extrêmement pauvres. Alors que pratiquement la moitié de la population du Maroc a l'électricité, la décomposition entre milieu urbain et rural est de 90 % contre 13 %. Les taux d'alphabétisme et de scolarisation nets sont beaucoup plus élevés en milieu urbain qu'en milieu rural et les hommes que parmi les femmes. 13/ Lors de l'enquête de 1990-91, il y été demandé à toutes les personnes enquêtées âgées de sept ans et plus si elles avaient été engagées dans une quelconque "activité professionnelle" rémunérée au cours des dernières 24 heures ou pour le compte d'un autre membre de la famille. Une distinction a été établie entre .auto-production" (revenu du travail) et emploi salarié. Les taux d'activité sont définis comme étant le pourcentage de la population âgé de sept ans et plus engagé dans des activités génératrices de revenus au cours des dernières 24 heures et ceux qui, bien que temporairement non engagés dans ce type d'activité (pour cause de maladie, etc..) le seraient dans un avenir rapproché. 14/ Le questionnaire a enquêté sur la nature de l'inactivité des répondants d'une manière qui ne permettre vraisemblablement pas d'identifier certaines formes de "chômage déguisé"; par exemple, un agriculteur qui n'a pas travaillé au cours des dernières 24 heures à cause d'une sécheresse (la catégorie utilisée dans le questionnaire est intitulée "conditions climatiques défavorables") ne sera pas classé comme "sans emploi«, alors qu'un travailleur urbain qui aura donné comme raison de son inactivité économique de «mauvaises conditions économiques" sera classé de cette manière dans la structure du questionnaire. -12- Tableau 1.5 : INDICATEURS SELECTIONNES EN MILIEUX URBAINS ET RURAUX MILIEU MILIEU URBAIN RURAL Personnes actives par ménage 1,74 2,70 Taux d'activité de ceux àgés de 15 ans et plus 48,70 64,80 % de la population active ayant un second emploi 1,60 7,80 Taux de chômage 20,60 5,60 Moyenne de mois de chômage 22,20 11,00 % de la population vivant dans des baraques 9,30 72,10 % de ménages avec eau potable 91,90 14,20 % de ménages avec service d'enlèvement des ordures 84,80 2,00 % de la population ayant l'électricité 90,40 12,70 % de femmes qui ont eu une consultation prénatale 65,40 24,40 % de femmes dont le dernier accouchement a eu lieu au foyer 43,00 84,00 % de femmes àgées de moins de 50 ans ayant recours aux contraceptifs 54,30 34,10 Taux de scolarisation net des femmes à l'enseignement primaire 84,70 29,90 Taux d'alphabétisme (pour la population àgée de 10 ans et plus) 60,50 31,70 Source : ENNVM, Direction de la Statistique, Rabat, Maroc. 1.16. Comment les pauvres des milieux urbains et ruraux se comparent-t-ils? Le Tableau 1.6 résume certaines informations qualitatives de la performance des pauvres par rapport au reste de la population des milieux ruraux et urbains. Dans l'ensemble, il semble y avoir moins d'inégalité dans l'accès aux services en milieu rural. Ceci est dû principalement au fait que les services ne sont pas disponibles à la majorité de la population. En milieu urbain par contre, les services sont disponibles mais à un prix que les pauvres ne peuvent généralement pas supporter. 1.17. Au Maroc la taille des ménages des pauvres a tendance à être plus grande que la moyenne, un plus grand nombre d'enfants et de personnes actives par famille.'" Rien ne prouve que les ménages dont le chef est une femme soient plus pauvres; en fait, tous les indicateurs mesurant la pauvreté indiquent des niveaux supérieurs parmi les ménages dont le chef est un homme. Si l'on examine les occupations, l'ENNVM suggère que dans les milieux urbains les chefs de ménage pauvres sont vraisemblablement des travailleurs salariés, qui gagnent environ un tiers du salaire moyen et la moitié du salaire minimum garanti, ou des travailleurs indépendants, qui s'occupent principalement d'activités commerciales. En milieux ruraux, les chefs de ménages pauvres sont plutôt sous-employés en tant que travailleurs salariés, leurs revenus dépendant de la nature saisonnière des travaux agricoles; ou de petits cultivateurs, qui cultivent leur propre lopin de terre ou qui pratiquent le métayage. En milieu urbain et rural, le chômage a tendance a être plus élevé chez les pauvres, et les femmes des 15/ Il s'agit là d'une constatation courante; voir M. Lipton et M. Ravallion (1992), "Poverty and Policy" dans J. Berhrman et T.N. Srinivasan (eds), Handbook of Development Economics Volume 3 Amsterdam North-Holland. -13 - ménages les plus défavorisés enregistrent les taux de chômage les plus élevés en milieu urbain. Les pauvres ont également tendance à demeurer plus longtemps sans emploi que les plus aisés. Les raisons du chômage indiquent que le caractère saisonnier est la principale cause pour le milieu rural, tandis que pour les pauvres du milieu urbain, les principales causes sont la fermeture d'entreprises et l'entrée sur le marché du travail. Comparés aux plus aisés, les pauvres des deux secteurs ont un accès plus limité au crédit officiel et ils dépendent plus de la famille, des amis, des marchands et commerçants. 1.18. En milieu urbain, les plus défavorisés vivent principalement dans des baraques, condition fort différente de celle des moins pauvres. Ils ont aussi moins d'espace. Toutefois, en milieu rural, la majorité de la population, mis à part les pauvres, vit dans des baraques. L'accès aux services économiques et aux soins prénatals, aux accouchements supervisés et aux soins de santé en général, est courant en milieu urbain sauf pour les plus défavorisés; mais en milieu rural, seuls les plus aisés peuvent se permettre ces services. Il y a également certains domaines où les pauvres urbains ne se trouvent pas dans une situation beaucoup plus défavorable que la moyenne, par exemple en matière d'inscription à l'enseignement primaire. En milieu rural, par contre, parmi le décile le plus pauvre, seule une fille sur six est inscrite à l'école. Enfin, grâce aux efforts du Gouvernement, la vaccination est à la portée de la majorité des enfants dans le pays. E. CONTROLE DES CONDITIONS DE VIE 1.19.. Ce chapitre a fourni des estimations du seuil de pauvreté ainsi qu'une brève vue d'ensemble des caractéristiques socio-économiques des pauvres au Maroc. La construction d'un seuil et d'un profil de la pauvreté a été possible grâce à la disponibilité d'une ENNVM. A l'avenir, la préoccupation principale sera de maintenir et d'améliorer la base d'information afin de contrôler la pauvreté et d'analyser les variations du niveau de bien-être. 1.20. Le Maroc peut actuellement s'appuyer sur des données adéquate pour 1991. Que devrait prévoir la prochaine collecte de données? Nos recommandations reposent sur deux observations : Premièrement, la consommation au niveau des ménages fournit l'indicateur le plus important et le plus réalisable pour identifier à la fois les pauvres et pour capturer les tendances de la pauvreté. Les indicateurs sociaux tels que la santé et le degré nutritionnel et éducatif, qui reflètent l'accès aux services sociaux et leur efficacité, constituent une information complémentaire importante, étant donné que la consommation de biens et services n'est pas l'apanage du bien-être. Deuxièmement, l'utilité de l'analyse de la pauvreté pour la prescription de politique à suivre dépend fortement de la qualité et du caractère récent des données de base. La "qualité" ne signifie pas seulement de réduire les erreurs de mesure (sondage et hors-sondage) mais elle relève également du type de données collectées et de la mesure selon laquelle l'enquête est intégrée, du fait qu'elle procure un ensemble d'informations socio-économiques concernant les mêmes ménages. Tableau 1.6 : PERFORMANCE RELATIVE DES PAUVRES Domaines où les Pauvres Aucune Différence Principaux Groupes de Pauvreté Principales Causes du sont plus défavorisés que Significative avec parmi la Population Active Chômage la moyenne la Moyenne - Indépendants - Fermeture d'entreprise - Nombre plus élevé de personnes inactives - Accès aux contraceptifs - Sous-employés et sans emploi - Entrée sur le marché de par ménages - Vaccination et soins de santé MILIEU l'emploi - Chômage infantile - Accès aux sources officielles de crédit - Taux de scolarisation primaire URBAIN - Conditions de logement (& encombrement) des garçons et des filles - Accès aux services de ramassage des - Intérêts sur prêts ordures, à l'eau et à l'électricité - Accès aux soins prénatals & lors de l'accouchement - Accès aux soins de santé privés - Programmes de Sécurité sociale - Salariés - Arrêt saisonnier - Nombre plus élevé de personnes inactives - Conditions de logement - Petits agriculteurs par ménages - Accès au service de ramassage MILIEU - Sous-employés, sans emploi - Chômage des ordures, à l'enseignement - Accès aux sources officielles de crédit primaire et secondaire, aux RURAL - Taux de scolarisation primaire des filles dispensaires - Accès aux contraceptifs - Vaccination et soins de santé infantile - Intérêts sur prêts - 15 - 1.21. Les recommandations visant à améliorer le contrôle de la pauvreté sont les suivantes (i) Collecte annuelle de données essentielles sur la consommation des ménages. Cette enquête devrait suivre étroitement la méthodologie de l'ENNVM de 1990-91. Afin d'en assurer la faisabilité, la couverture de base de l'enquête devra être réduite. Elle comprendra des informations de base sur la consommation des ménages, instrument le plus performant pour identifier les pauvres, mais ne comportera pas d'information détaillée sur la structure de la consommation. De manière plus significative, le coeur de l'enquête couvrira des informations permettant de générer des indicateurs intermédiaires de richesse à court terme (scolarisation et connaissances pédagogiques acquises par niveau et par sexe), alphabétisme, santé (maladie, utilisation des services par type d'installation; taux de mortalité infantile, naissances assistées, immunisation), prévalence de la contraception et taux de fécondité, accès à l'infrastructure de base (eau, électricité, routes), conditions de logement, et main-d'oeuvre (participation et taux de chômage, salaires de la main-d'oeuvre non qualifiée). Idéalement, la taille de l'échantillon devrait être augmentée, sans toutefois prendre le risque d'accroître les erreurs hors-sondage. Une enquête exhaustive de type ENNVM -- semblable à celle de 1990-91 -- pourrait être mise en place environ tous les cinq ans. (ii) Alternance de modules sectoriels spécifiques. Chaque enquête annuelle sur la consommation pourrait être complétée à l'aide d'un ou de deux modules supplémentaires pour collecter une information détaillée sur des aspects spécifiques du bien-être. A titre d'exemple on peut citer des questionnaires qui mettraient l'accent sur l'éducation, les soins de santé, l'éducation féminine, la fécondité et la natalité, des points de vue sur la pauvreté, l'eau, l'hygiène, le logement et le marché de l'emploi. Chaque module serait rattaché à l'enquête principale au niveau des ménages et pourrait être répété tous les quatre ans environ. Il pourrait servir de base à des séries plus larges d'indicateurs de bien-être qui compléteraient les indicateurs de la consommation. (iii) Rationalisation des efforts de collecte des données et de la capacité analytique. Il serait utile de combiner les efforts de collecte de données au niveau des ménages de tous les ministères. Un "groupe de travail des usagers" composé de représentants de tous les ministères d'exécution concernés ainsi que des utilisateurs non-gouvernementaux (universitaires et représentants de la communauté des bailleurs de fonds) pourrait conseiller quant au choix des modules et aux questions d'intérêt politique qui pourraient être ajoutées à l'enquête. - 16- (iv) Le seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté supérieur actuel est typique de la plupart des pays en développement qui se situent au même niveau de revenus que le Maroc. Toutefois, l'expérience montre que dans ces pays lorsque les niveaux de vie augmentent, la perception de ce qui correspond à une norme acceptable se modifie. Une plus grande attention pourrait être accordée à l'adoption d'un seuil de pauvreté plus élevé pour l'avenir, complémentaire (et parallèle) au seuil de pauvreté actuel. Un module d'enquête sur les perceptions de l'opinion publique sur de la pauvreté pourrait être à la base de ce nouveau seuil. L'introduction de seuils plus élevés devrait se faire graduellement, avec une période de chevauchement au cours de laquelle les anciens et les nouveaux seraient présentés. - 17- CHAPITRE Il : CROISSANCE ET ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE EN PERIODE D'AJUSTEMENT A. INTRODUCTION 2.01. Tel qu'il a été discuté au Chapitre 1, l'incidence de la pauvreté au Maroc a baissé au cours des années 80. Cependant, en 1991, le niveau des dépenses de la majorité de la population se situait juste au-dessus du seuil de pauvreté, et était donc vulnérable aux moindres aléas. Ainsi, le défi auquel le Maroc doit faire face à l'avenir est d'engendrer une croissance élevée et soutenue du revenu par habitant et d'assurer que les bénéfices de la croissance soient répartis entre les divers groupes. Cette tâche requière une évaluation de l'impact des politiques économiques passées en matière de pauvreté : une telle évaluation' permettrait de mieux concevoir les politiques futures afin que les pauvres en bénéficient. L'expérience marocaine de stabilisation est brièvement résumée à la Section B. Les sections C, D, et E sont consacrées à l'examen de l'interaction entre les politiques d'ajustement structurel et les pauvres. Ils analysent à tour de rôle les politiques fiscales, l'impact des changements du cadre incitatif sur l'emploi, les politiques salariales et l'impact des politiques de change et de taux d'intérêt sur les envois de fonds des travailleurs à l'étranger. Enfin, la Section F présente des prévisions alternatives de croissance de l'emploi et d'une éventuelle accélération de l'allégement de la pauvreté sur la base de taux de croissance différents en milieu urbain et rural. B. L'EXPERIENCE MAROCAINE DE STABILISATION 2.02. Après une décennie de croissance et de dépenses publiques élevées qui ont abouti à une crise sévère de la balance des paiements, les autorités marocaines ont en 1983 lancé un programme, étalé sur une période de huit ans, de réajustement structurel de leur économie. Deux phases principales peuvent être dégagées. Au cours de la première phase, 1983-86, l'accent a été mis sur la stabilisation de l'économie grâce à des mesures de contraction fiscale et monétaire et à une importante dévaluation des taux de change effectifs réels (23 % en 1982-86). Bien que le déficit fiscal ainsi que celui du compte courant ait été réduits, l'absorption intérieure est demeurée élevée, et les réserves internationales n'ont pas augmenté aussi rapidement que prévu. De ce fait, dès 1986, le rythme de l'ajustement s'est intensifié. Tout en réduisant davantage les déséquilibres macro-économiques, le Gouvernement s'est efforcé de renforcer la réponse de l'offre de l'économie et d'accroître la productivité. Les réformes-clés entreprises au cours de la seconde phase de l'ajustement, 1987-1991, comprenaient la libéralisation du commerce extérieur, la réduction des contrôles sur les prix intérieurs, la réforme du marché des capitaux, la rationalisation des entreprises Il Ce chapitre a pour but d'avancer certaines hypothèses, et non de présenter une analyse systématique, des effets probables des politiques d'ajustement sur la pauvreté. Une analyse fictive, de ce qui ce serait produit en l'absence d'ajustement, n'entre pas dans le cadre de ce rapport. - 18 - publiques, et la réforme des incitations agricoles. Une réforme majeure de la fiscalité a englobé l'introduction de la TVA en 1986, la création en 1987 d'un impôt sur les bénéfices des sociétés, et l'introduction en 1989 d'un impôt global sur le revenu personnel. 2.03. La stabilisation macro-économique n'a pas été atteinte au prix d'une récession économique. La croissance annuelle du PIB, après avoir été de -2,7 % en 1981 s'est élevée en moyenne à 6,3 % entre 1983 et 1986 et à 5,4 % de 1987 à 1991. Cette performance doit être attribuée non seulement aux conditions climatiques favorables qui ont contribué à une augmentation de la production agricole et à une évolution favorable des termes de l'échange, mais également à l'impact des changements apportés aux incitations aux secteurs extra-agricoles et, de manière encore plus significative, aux exportations. Ces derniers ont largement contribué à adoucir le processus d'ajustement. En effet, ce n'est qu'en 1983-84 que le Gouvernement a été contraint de recourir à un scénario d'ajustement favorisant la compression des importations et de la demande. Dans une large mesure, ceci correspondait à la première phase lorsque des politiques de contraction ont dû être adoptées pour stabiliser l'économie. Au cours de cette première phase, les conditions de vie de la population ont vraisemblablement été affectées négativement. Au cours de la seconde moitié des années 80, l'expansion des exportations et des revenus a été la principale composante du processus d'ajustement. Ainsi, après avoir augmenté de 9,5 % en moyenne entre 1983 et 1986, les exportations manufacturières ont augmenté en volume à un taux annuel moyen de 11,7 % de 1987 à 1991. De même, la croissance des exportations a allégé la contrainte liée à la rareté des devises et permis une croissance soutenue des importations avec un impact favorable pour les investissements et la production. Le déficit du compte courant quant à lui est passé de 12,3 % du PIB en 1982 à 8,2 % en 1985 et à 1,8 % du PIB en 1991. 2.04. La croissance soutenue du PIB après 1983 a permis de maintenir les niveaux de consommation pour l'ensemble de la population. Alors que la consommation réelle par habitant avait baissé au taux annuel moyen de 2 % entre 1980 et 1983, elle a enregistré une croissance moyenne de 4,5 % entre 1987 et 1991. De manière assez remarquable, la croissance positive de la consommation par habitant a été accompagnée au cours de cette période par un investissement accru. L'investissement réel est passé de 20 % à 23 % du PIB entre 1984-87 et 1989-91. Cette évolution reflète à la fois une hausse de la propension à l'épargne privée et des politiques fiscales plus prudentes. Un certain ralentissement de la consommation a été enregistré au moment de la baisse du niveau d'investissement tel qu'illustré au Graphique 11.1. Mais dans l'ensemble, la situation macro-économique à court terme de l'économie marocaine, telle que mesurée par les déséquilibres fiscaux et du compte courant, et ses perspectives à long terme, mesurée approximativement par l'effort d'investissement, ont connu une amélioration notable. - 19 - Tableau 2.1 INDICATEURS SELECTIONNES AVANT ET APRES LE PROGRAMME DE REFORME 1976-1982 1983-1986 1987-1991 Croissance PIB 5,6 6,3 5,4 Croissance Démographique 2,4 2,8 2,6 Croissance Consommation réelle/Habitant 2,7 2,2 4,5 Compte Courant/PIB (Av.AD) -11,9 -6,8 -1,8 Déficit Budgétaire/PIB (sur base des paiements, -12,5 -7,4 -4,1 Apr.AD) Déficit Budgétaire/PIB (sur base des -12,8 -9,5 -4,5 engagements, Av.AD) Croissance Réelle des Exp. Manufacturières 10,3 9,5 11,7 Inflation (% de variation du déflateur du PIB) 6,7 9,1 5,6 Taux de Change Effectif Réel (DH 1980) 94,2 77,6 66,6 Dette Totale/PIB (%) (Apr.AD) 53,6 110,6 93,6 Total Service/Exportations (%) (Apr.AD) 25,8 33,5 28,3 Tous les chiffres sont des moyennes de période ou des taux de croissance annuels moyens. Av.AD, Apr.AD = avant, après allégement de la dette. Source : Banque de données MN1CO de la Banque mondiale. C. LE ROLE DES POLITIQUES FISCALES 2.05. Ceux qui critiquent les politiques d'ajustement font remarquer que le resserrement fiscal aura un impact négatif sur les pauvres, car il entraîne généralement une baisse des dépenses sociales ainsi que des coupures concomitantes dans les subventions alimentaires. On avance l'argument selon lequel l'élimination des déséquilibres fiscaux devrait être réalisée par le biais d'une hausse de l'impôt plutôt que par des coupures dans les dépenses et une réaffectation en profondeur des priorités de dépenses inter- et intra- sectorielles.2 L'expérience du Maroc est mixte. Le déficit, sur base des paiements, a été radicalement réduit de 13,6 % du PIB en 1981 à 2,5 % du PIB en 1991. Au cours de la première phase d'ajustement, en 1982-1986, alors que les paiements d'intérêt sur la dette 2/ Se référer par exemple à G.A. Cornia et F. Stewart, "The Fiscal System, Adiustment and the Poor", Ricerche Economiche, 1990. - 20 - publique augmentaient rapidement, l'effort d'ajustement a été mis sur les dépenses qui Consommation Totale & Investis. Brut sont passées de 34,4 % à T"x d" crolaan. râa (s) 24,2 % du PIB; en particulier les 20 dépenses d'équipement, qui avaient déjà diminué vers la fin des années 70, ont été réduites à moins de 4 % du PIB en 1986; et 1--------------------- les recettes gouvernementales, suite à la contraction de l'activité économique, sont passées de 22 % à 18,8 % du PIB. 2.06. Au cours de la -s ....................- ---- seconde moitié des années 80, les dépenses et recettes -10 ----------- - ---------------- .-- publiques ont recommencé à s'accroître, atteignant -1 ---------------------------- respectivement 25,9 % et 22,9 % du PIB en 1991. Les 20 dépenses d'équipement ont, elles lUC 81 82 83 84 M 86 87 88 89 90 91 aussi, augmenté à environ 7 % - .n»mmaton tt. -+- Ilaumbent brut du PIB. La masse salariale du Gouvernement, après les sévères contraintes du début des années Graphique 11.1 80, a commencé à s'accroître rapidement, suite à la hausse importante des salaires nominaux et au recrutement. En 1991 elle représentait les trois quart des dépenses courantes hors intérêt, comparé à deux tiers en 1987.a Enfin, le Gouvernement a fait un effort déterminant pour protéger les dépenses sociales : ainsi, les dépenses publiques à l'éducation et à la santé n'ont baissé respectivement que de 6,2 % et 1,1 % du PIB en 1982 à 5,3 % et 0,9 % du PIB en 1991. 2.07. ImDact sur les pauvres. L'impact sur les pauvres des changements intervenus dans les dépenses publiques et les recettes fiscales est complexe. Premièrement, le Gouvernement s'est abstenu de recourir au licenciement des employés du secteur public comme moyen pour réduire les dépenses. En agissant ainsi il n'a pas favorisé la naissance d'une sous-classe de "nouveaux pauvres", ce qui arrive généralement lorsque les employés de la fonction publique sont licenciés, et le nombre de chômeurs n'a pas augmenté. L'austérité fiscale au cours de la première phase de l'ajustement a, par contre, pu être réalisée â/ Se référer à Banque mondiale (1991) "Royaume du Maroc - Problématique et Perspectives du Secteur Public", juin 1992, Rapport No. 10157-MOR. - 21 - en maintenant le niveau des salaires nominaux du secteur public,4 et en diminuant les dépenses d'équipement. Ces dernières ont pu avoir des impacts négatifs pour les pauvres étant donné que le manque de ressources a affaibli l'infrastructure économique de base, telle que l'accès à l'eau, à l'électricité, et aux routes. Deuxièmement, il est vraisemblable que les pauvres aient été durement touchés par les coupures dans les subventions à la consommation. Toutefois, la baisse de ces subventions en proportion du PIB (de 2,2 % en 1982 à 0,5 % du PIB en 1991) reflète principalement la baisse des prix mondiaux de ces biens et l'élimination de certains articles de la liste des biens subventionnés sans grande influence dans le panier de consommation des pauvres (beurre et lait, blé tendre de haute qualité). Avant les réformes, il était estimé que les pauvres ne bénéficiaient que de 16% des subventions totales.' Enfin, en dépit des efforts du Gouvernement pour contenir les coupures nominales dans les dépenses sociales, les dépenses sociales réelles par habitant' ont diminué. 2.08. Une notion différente de l'évolution des dépenses d'éducation et de santé émerge cependant lorsqu'il est tenu compte d'indicateurs physiques plutôt que monétaires. Par exemple, la scolarisation au cycle primaire a baissé après 1982 pour n'augmenter que très récemment (voir Tableau 2.2). Toutefois le nombre d'enseignants du cycle primaire a continué de croître régulièrement ce qui vraisemblablement a eu des effets bénéfiques sur la qualité de l'enseignement.' La baisse du niveau de scolarisation doit être imputée aux difficultés économiques qui ont conduit un grand nombre de parents à retirer leurs enfants de l'école. Les indicateurs de dépenses de santé donnent une perspective similaire. La population par lit d'hôpital a augmenté, ce qui reflète des coupures dans le budget d'investissement. Par contre, le nombre d'habitants par médecin a baissé de manière significative suite à l'augmentation du nombre de médecins. Les chiffres globaux ne laissent toutefois pas transparaître l'inégalité dans la répartition des dépenses de santé entre le milieu urbain et rural. Cet aspect sera discuté au Chapitre V. 4/ Selon Morrisson (1991), le salaire réel moyen du secteur public est passé de 100 en 1980 à 83,7 en 1983 et à 69,3 en 1986. Toutefois, au cours de la seconde moitié des années 80 le salaire réel a été substantiellement relevé. (Voir C. Morrisson (1991), "Adiustment and Equity in Morocco" Centre de Développement de l'OCDE, Paris.) / Voir Laraki, Karim (1989), "Food Subsidies, A Case Study of Price Reform in Morocco", ENNVM Document de Travail No. 50, 1989. i/ Les dépenses sociales réelles par habitant (c.à.d., les dépenses du Gouvernement central consacrées à l'éducation, au travail et aux affaires sociales, à la jeunesse et aux sports, à la Caisse de Développement Régional, et aux subventions à la consommation) sont passées de 362 DH en 1982 à 269 DH en 1986 pour remonter à 277 DH en 1990. 7/ La baisse des dépenses consacrées à l'éducation et l'au2mentation parallèle du nombre d'enseignants peuvent s'expliquer en rappelant que les coupures ont principalement affecté les dépenses d'équipement et qu'il y a ou une réallocation du budget consacré à l'enseignement en faveur du cycle primaire. -22- Tableau 2.2: INDICATEURS DE SANTE ET D'EDUCATION 1980 1982 1984 1986 1988 1990 Effectif du 1er cycle de 2172 2450 2279 2228 2111 2484 l'enseig. fondamental ('000) Taux de scolarisation au cycle primaire (%) Total 83 79 74 68 68 Filles 63 36 61 58 54 54 Ratio Enseignant-Elève du cycle primaire 38 818 27 27 25 26 Population par lit d'hôpital 824 7878 809 902 919 945 Population par médecin 10950 7259 5755 4844 4414 Source: Annuaire Statistique du Maroc. 2.09. La tendance des recettes fiscales risque d'avoir affecté les pauvres puisque les améliorations dérivent principalement d'un renforcement de l'imposition indirecte. A titre d'exemple, la hausse des recettes publiques après 1988 était essentiellement due à une hausse des droits d'entrée.8 Dans la mesure où les augmentations de l'impôt indirect alimentent l'inflation, les pauvres risquent d'être affectés négativement, même si les biens affectés (tels que les importations) ne se retrouvent pas toujours en première place dans le budget type du pauvre. D. CHANGEMENTS DANS LES INCITATIONS ET LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI 2.10. Les réformes structurelles du commerce, des finances et de l'agriculture ont joué un rôle crucial pour atténuer la distorsion en faveur des secteurs à forte intensité de capital ainsi que pour encourager la croissance des secteurs à forte demande en main-d'oeuvre, notamment ceux orientés vers les marchés d'exportation. Grâce à ces réformes, l'incitation relative à embaucher de la main-d'oeuvre a fortement augmenté. Le coût du capital, exprimé par le salaire moyen du secteur manufacturier, est passé de 100 en 1980 à 136 en 1983 (suite à une importante réforme du code des investissements industriels), et à 156 en 1988." Les secteurs qui se sont développés le plus rapidement au cours de la seconde moitié des 8/ En 1988, en inversant sa position politique précédente, le Gouvernement un nouveau droit général à l'importation. Son taux a été fixé à 12,5 %. Le nouveau droit remplace la "taxe spéciale à l'importation" (ainsi que le droit de timbre) dont le taux avait été ramené de 15 % en 1983 à 5 % en 1987. 9/ Banque mondiale-PNUD, "Maroc 2000 : Une économie ouverte - Une économie compétitive". - 23 - années 80 ont été les secteurs à PUI B.1 : MJfUMU M L VAMM àJWr intensité de main-d'oeuvre relativement =r m= ue sm forte, tels que les textiles, le cuir et les m agro-industries. Les politiques structurelles ont également été très u. utiles pour induire un glissement marqué dans la structure des prix relatifs, avec m une baisse du prix relatif des biens non- échangeables. La Figure 11.1 illustre ' comment le prix relatif des activités de la construction (mesuré par le déflateur de la valeur ajoutée implicite dans les * comptes nationaux) après avoir augmenté de manière soutenue au début M. des années 80, a fortement baissé aux m' m ' m i 0 m m m à cours des années suivantes), pour augmenter à nouveau vers la fin des années 80. De même, le secteur des services, qui inclut principalement la fabrication de biens non-échangeables, a montré une nette tendance à la baisse depuis 1982. Les termes relatifs de l'échange en agriculture ont augmenté au cours des dernières années, après avoir enregistré un déclin de 1983 à 1989.1' Par contre, le prix relatif des biens manufacturés est passé de 100 en 1980 à 107 en 1990, ce qui reflète un taux de rentabilité plus élevé de la production de biens échangeables. 2.11. Dévelormement de l'emploi." Suite au schéma des prix relatifs, l'évolution du marché de l'emploi a montré de substantielles différences entre le milieu urbain et rural et à travers les secteurs. L'absence de données comparables limite l'analyse des changements intervenus en matière d'emploi en milieu rural pour la période 1986 à 1990-91. Au cours de cette période, le marché de l'emploi s'est développé en moyenne de 1,77 % par an, soit légèrement au-dessus de l'augmentation moyenne de 1,76 % de la population active. Le chômage en milieu rural s'est maintenu aux environs de 5 %. La situation en milieu urbain est plus complexe. Dans l'ensemble, de 1982 à 1990, la croissance moyenne de l'emploi urbain n'a été que de 4,17 %, comparé à une croissance de 5,3 % de la population active. Au cours de cette période, le chômage a fluctué aux environs de 15 %-20 %. Deux périodes doivent être distinguées. Au cours des années 1982-84, l'emploi a diminué suite à la compression macro-économique. Le secteur de la construction a été particulièrement frappé par les importantes coupures du budget des investissements publics et par la baisse des activités de 10/ Compte tenu des politiques de prix interventionnistes en agriculture avant 1988-89, le secteur agricole était - de facto - considéré comme un secteur de biens non-échangeables. 1/ Des données relatives à l'emploi pour l'ensemble de l'économie ne peuvent être obtenues que du Recensement (le dernier ayant eu lieu en 1982). de deux enquêtes consacrées à l'emploi entreprises en 1986 (ENPAMR) pour le milieu rural et en 1987 pour le milieu urbain (ENPAU), ainsi que de VENNVM de 1990-91. Des données annuelles relatives à l'emploi ne sont maintenues que pour le milieu urbain seulement. Le calcul des taux de croissance du marché de l'emploi est de ce fait particulièrement sensible au choix des extrêmes (endpoints), et risque d'être faussé par les différences de définition. - 24 - construction qui en a résultée." L'impact sur l'emploi sectoriel a été dramatique, avec une baisse de près de 25 % en deux ans seulement. D'autres secteurs ont également subi les répercussions de la performance négative de la construction. La seule exception a été le secteur public, qui a continué à embaucher quoique à des taux fortement réduits, et le secteur des services, qui a servi de régulateur à l'emploi au cours de cette période. Après 1984, l'emploi urbain a commencé à se développer mais avec un contexte structurel différent. En particulier, le secteur de la construction n'a pas été en mesure de reprendre la place qu'il occupait précédemment sur le marché urbain de l'emploi. En outre, étant donné la rapide expansion des activités d'exportation à forte intensité de main-d'oeuvre, l'emploi du secteur manufacturier en milieu urbain a augmenté de 2,5 points de pourcentage de 1984 à 1990 après avoir enregistré une baisse de 1,98 point de pourcentage entre 1982 et 1984. La croissance globale de l'emploi urbain a été favorisée par l'augmentation de l'emploi dans les secteurs manufacturiers, soit environ 10 % par an de 1986 à 1991. L'évolution de ce secteur sera analysée au Chapitre Ill. 2.12. L'analyse économétrique montre que les changements dans les prix relatifs ont joué un rôle crucial pour promouvoir un schéma de croissance industrielle à plus forte intensité de main-d'oeuvre. L'estimation de la courbe de demande d'emploi" pour le secteur manufacturier donne ce qui suit. Premièrement, la demande de main-d'oeuvre est une fonction croissante du niveau d'orientation à l'exportation. Plus précisément, une hausse de 10 % du coefficient exportation par rapport à la production aboutit à long terme à une augmentation de 6,3 % de l'emploi. Des estimations établies antérieurement suggèrent que le coefficient exportation-production réagit fortement aux mouvements du taux de change réel," avec une élasticité à long terme de 1,62. Ainsi, dans l'ensemble, on peut estimer qu'une dévaluation réelle de 10 % aboutira à une augmentation de 10,2 % de l'emploi 12/ Après être passée à 8,2 % en 1981, la valeur ajoutée réelle du secteur de la construction a baissé à un taux moyen de -8.4 % au cours des trois années suivantes. 13/ L'équation suivante de la demande de main-d'oeuvre a été estimée à partir d'une série chronologique représentative d'observations pour les quatres principaux sous-secteurs industriels (alimentation, boissons et tabac; textile, vêtement et cuir; bois et papier; et autres fabrications) recueillies au cours de la période 1978-1989: LnL = 5,18 + ,12 in Y + ,44 n (X/Y) - ,54 In (w/p) + ,30 in L., (2,4) (4,8) (9,0) (3,3) Statistiques T entre parenthèses. où L, Y, X et w/p indiquent respectivement l'emploi, la production, les exportations et le salaire réel exprimé en unités de produits. Les effets sectoriels individuels n'ont pas été rapportés. Le test standard avait laissé entrevoir qu'il serait inapproprié d'imposer une interception commune à travers les secteurs. De même, l'hypothèse d'une élasticité de production unitaire de la demande de main-d'oeuvre a été rejetée par un test de probabilité (X2 = 10,9 avec un degré de liberté). On suppose que la production est exogène à court terme du fait que les entreprises fixent leurs prix une période à l'avance. A n'importe quel point donné dans le temps la production est de ce fait déterminée par la demande. Un test Hausman standard ne rejète pas l'hypothèse d'exogénéité (t-stat - ,10). 14/ Se référer notamment à Banque mondiale-PNUD (1992) "Maroc 2000 - Une économie ouverte - Une économie compétitive". -25- industriel. Deuxièmement, la demande de main-d'oeuvre réagit fortement aux prix relatifs des facteurs. Les estimations montrent qu'une baisse de 10 % du salaire réel serait accompagnée à long terme d'une hausse de 7,7 % de la demande de main-d'oeuvre. Tel que suggéré précédemment, ces estimations confirment que le processus d'ajustement a encouragé la création d'emplois en relevant les coûts d'investissement et en réduisant les coûts relatifs de la main-d'oeuvre. 2.13. Le chômage et les pauvres. L'hypothèse typique selon laquelle les pauvres ne peuvent se permettre d'être sans emploi ne trouve qu'une faible justification empirique pour le Maroc." La Figure 11.11 illustre les taux de chômage par lieu de résidence, sexe, et classes de dépenses tel que dérivés de l'ENNVM de 1990-91. L'incidence du chômage parmi les pauvres est importante tant en milieu urbain que rural. Elle est de 30 % pour les pauvres en milieu urbain et de près de 7 % en milieu rural, comparé à 20,6 % et 5,6 % respectivement dans l'ensemble pour les deux régions. Il y a bien entendu également des taux de chômage élevés parmi les non pauvres, notamment parmi les femmes des milieux urbains." Il y a néanmoins une relation distincte entre, d'une part, le chômage et, les classes de dépenses, d'autre part. Aucun fondement n'a pu être trouvé à l'hypothèse selon laquelle la répartition du chômage est indépendante de la classification par groupes de dépenses." En ce qui concerne les femmes des milieux ruraux, la probabilité de se trouver sans emploi n'est pas affectée de manière significative par les niveaux de dépenses." L'analyse économétrique 15/ Cependant, tel qu'expliqué au para. 1.15, la définition du chômage est assez vague - elle inclut en fait toute personne âgée de plus de 15 ans qui n'était pas engagée dans des activités productives au cours des dernières 24 heures. De ce fait, une certaine prudence devrait être exercée lors de l'analyse de l'interaction entre la pauvreté et le chômage. le/ Le taux de chômage est calculé comme étant le pourcentage de la population active âgé de plus de 15 ans. Selon le sexe, les taux de chômage sont les suivants : national 12,07 %, soit 11,81 % pour les hommes et 13,02 % pour les femmes; urbain 20,82%, soit 18,73 % pour les hommes et 31,8 % pour les femmes; rural 5,63 %, soit 7,08 % pour les hommes et 3,23 % pour les femmes. 7/ Le test d'indépendance est obtenu par: S(Ny-Egj)2 Q. où les paramètres i et j se réfèrent aux deux classifications (dans notre cas, le statut d'emploi et les classes de dépenses), N, indique le nombre d'observations pour un statut de chômage i dans la classe de dépenses j tandis que Ej dénote la valeur théorique des individus appartenant à la cellule (ij) si les deux caractéristiques sont réparties indépendamment. Le test Q est réparti comme étant X2 avec des degrés de liberté (R-1) (C-1) où R et C représentent respectivement la nombre de catégories des deux classifications. is/ Le test X avec 9 degrés de liberté a pris les valeurs suivantes : (1) homme urbain : 27,1; (2) femme urbaine : 21,2; (3) homme rural : 24,5; (4) femme rurale : 13,9. -26 - montre en outre que, après avoir contrôlé la localisation et le sexe, la probabilité pour les pauvres d'être au chômage est plus élevée.'9 E. POLITIQUES SALARIALES 2.14. Il y a très peu d'informations disponibles concernant les tendances des salaires moyens pour différentes catégories de salariés. On dispose de certains renseignements au niveau de l'entreprise pour le secteur manufacturier et ces derniers seront discutés au Chapitre III. Ils indiquent qu'au cours de la période 1982 à 1990, le moyen de ce secteur a connu une forte baisse, reflétant un changement dans la composition de la main-d'oeuvre industrielle en faveur de catégories moins qualifiées et à salaire plus bas ainsi qu'une augmentation des emplois temporaires. Cependant, nam TA: - ounm.. l'évolution du salaire minimum, pour le secteur industriel et agricole, reflète la volonté du Gouvernement de protéger un niveau de vie minimum pour les salariés à " faibles revenus. En 1991, un ménage de six personnes comptant un travailleur payé au Ls salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au cours d'une année complète de 0.- travail se serait situé dans une classe de dépenses à peine supérieure au seuil de .. pauvreté. Il est clair que tout revirement économique aurait précipité le ménage . au-dessous du seuil de pauvreté. 19/ Les résultats de la régression sont les suivants U = ,018 + ,046 SEX + ,28 URBAN + ,051 CLp - ,018 CLm (0,7) (1,76) (0,76) (1,88) (0,66) + ,003 CLr - 147 URBAN * SEX (0,10) (3,9) SER: ,059, R2: ,82, statistiques T entre parenthèses. où U est le taux de chômage, SEX et URBAN sont les deux variables qui prennent une valeur de 1 pour l'observation correspondant respectivement aux hommes et aux résidents urbains. Trois classes de dépenses se distinguent : CLp (avec des dépenses par habitant se situant entre DH 0 et DH 2500), CLm (avec des dépenses par habitant entre DH 2500 et DH 5000) et CLr (avec des dépenses par habitant de plus de DH 5000). Les coefficients pour CLm et CLr ne différent pas beaucoup de zéro. Tous les autres coefficients sont bien déterminés à des niveaux de signification conventionnels, à l'exception du coefficient pour SEX qui n'a de signification qu'à un niveau de 10 %. Les résultats laissent apparattre que les hommes, les habitants des milieux urbains et les pauvres risquent plus de se retrouver sans emploi. Le coefficient négatif (et important) de l'interaction SEX-URBAN indique cependant que les femmes des milieux urbains risquent systématiquement de se trouver sans emploi. - 27 - 2.15. La Figure 11.11 illustre le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, déflaté par l'indice des prix à la consommation. Le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) n'est pas représenté : depuis le début des années 70, les changements intervenus dans le SMAG ont reflété exactement ceux du SMIG, quoique le taux journalier de ce dernier soit une fois et demi celui du premier. Le graphique montre qu'au Maroc les salaires minima réels ont augmenté rapidement entre 1979 et 1984, et plus modérément par la suite. Ceci montre que les travailleurs occupés à plein temps, payés au salaire minimum, étaient d'une certaine manière protégés contre la pauvreté. 2.16. La Figure 11.111 montre également que le pouvoir d'achat du salaire minimum suit un mouvement de va-et-vient. Au fur et à mesure que l'on procède à des ajustements du salaire minimum et à certains moments, sa valeur réelle est une fonction à la baisse de l'inflation. Moins fréquemment le SMIG nominal est ajusté aux fluctuations des prix,2" plus cet impact risque d'être important. La Figure 11.111 suggère que les ajustements ont été peu fréquents et qu'ils n'ont pas toujours compensé les travailleurs rémunérés au SMIG pour la perte de leur pouvoir d'achat dû à l'inflation.21 2.17. L'importance de poursuivre 11GM : ]M Uu IIMU des politiques génératrices de faibles taux d'inflation est étayée par la prise en _ considération des avoirs financiers. Les pauvres ont peu ou pas d'avoirs. Selon 0 'ENNVM, 9,9 % seulement des ménages a. disposent d'avoirs financiers et 3,1 % seulement des ménages pauvres en m disposent. Néanmoins, même les avoirs les plus minimes apportent une contribution substantielle aux conditions de vie d'une ^ personne pauvre. Par ailleurs, il y a d'importantes différences dans la O composition des avoirs détenus selon la l classe de dépenses et la localisation. 71 US" -- k" * " - -W E L'analyse économétrique indique que la part monétaire dans l'ensemble des avoirs est plus élevée pour la population rurale qu'urbaine et chez les pauvres plutôt que chez les plus 20/ Le taux d'inflation, mesuré par le changement de l'indice des prix à la consommation, a augmenté de 10 % par an de 1980 à 1983, de 7,9 % entre 1984 et 1987 et de 4 % de 1988 à 1990. Il est toutefois passé à 8,2 % en 1991. 21/ Cette revendication est appuyée par les résultats d'un test de causalité Granger. Le test consiste à faire tourner une régression au moindre carré de I'IPC sur les valeurs passées, actuelles et futures du SMIG; si la cause à effet va de 'IPC vers le SMIG, les valeurs futures des variables du SMIG enregistreraient des coefficients équivalant à zéro où proche de zéro. Dans l'équation réalisée pour le Maroc, 'IPC semble avoir un impact de causalité statistiquement peu important sur le SMIG lorsqu'un décalage d'un huitième de quart est introduit. Dans le cas d'un décalage plus court, aucun lien de cause à effet n'a pu être établi de IPC au SMIG. Cette conclusion souligne le fait que même une baisse marginale dans la valeur réelle du SMIG, due à une hausse de l'inflation, aurait un impact important sur les conditions de vie des pauvres. - 28 - aisés." Globalement, ces résultats montrent que l'inflation peut avoir un autre impact négatif pour les pauvres, notamment pour ceux qui vivent en milieu rural. Etant moins en mesure de protéger leur épargne contre la hausse des prix, les pauvres sont plus exposés aux effets défavorables de l'inflation sur la valeur de leur épargne financière. Une fois de plus cette conclusion met en lumière les mérites des strictes mesures anti-inflationnistes prises par les autorités marocaines et leur impact sur la pauvreté. 2.18. Dans l'ensemble, la politique salariale du Gouvernement, notamment en ce qui concerne le salaire minimum, semble avoir été bien orientée en matière d'allégement de la pauvreté. D'une part, la tentative depuis 1984 de maintenir la valeur réelle du SMIG même en période de difficultés économiques croissantes, a eu un impact important pour aider à éviter les tensions sociales. D'autre part, il ne semble pas que le SMIG ait un rôle négatif très important sur la demande de main-d'oeuvre. Les tentatives en vue de l'introduire dans l'équation de la demande de main-d'oeuvre ou de remplacer le salaire industriel moyen n'ont pas réussi à établir une interaction du salaire minimum sur l'emploi. Ceci est probablement dû au fait que l'application du salaire minimum est relativement flexible (par exemple, les jeunes travailleurs sont payés à un tarif SMIG réduit), ou que le SMIG n'est pas appliqué. Ces questions sont discutées au Chapitre 1i1. F. LE ROLE DES ENVOIS DE FONDS DES TRAVAILLEURS A L'ETRANGER 2.19. Une constatation qui revient régulièrement dans l'analyse de la pauvreté" au Maroc est que l'augmentation des envois de fonds des travailleurs à l'étranger a largement contribué à alléger le fardeau de la pauvreté. Les envois de fonds déclarés des travailleurs à l'étranger, qui en 1991 représentaient environ 11 % de la consommation privée et 7,5 % du PIB, ont en effet rapidement augmenté depuis le début des années 1970. Cette croissance est en grande partie à attribuer au rôle qu'ont joué les politiques d'ajustement. En créant un environnement macro-économique, et des politiques monétaires et de taux de change plus stables, les politiques macro-économiques ont essentiellement contribué à rendre le Maroc plus attrayant pour l'épargne des émigrants. L'analyse économétrique vient à l'appui de 22/ Ces conclusions sont basées sur l'équation suivante M/A - ,28 + ,38 RURAL - ,28 CLp + ,29 CLr + ,54 RURAL CLp (2,3) (2,23) (1,55) (1,6) (2,06) - ,59 RURAL CLr (2,26) R2 - ,68, SER - ,24, statistiques-T entre parenthèses. où M et A dénotent respectivement les avoirs monétaires et les avoirs globaux, CLi indique la classe de dépenses i et r, et p représente respectivement les riches (i= classes de dépenses 8,9,10) et les pauvres (i- classes de dépenses 1,2,3). Le coefficient positif du terme d'interaction RURAL CLp indique que les pauvres des milieux ruraux détiennent des sommes d'argent relativement importantes. 23/ Se référer notamment à C. Morrisson (1991) op. cit. "Adiustment, Incomes and Poverty in Morocco", Développement dans le Monde, pages 1633-1651, 1991. -29- l'hypothèse selon laquelle les envois de fonds des travailleurs à l'étranger sont largement affectés par les écarts entre les taux d'intérêt pratiqués au Maroc et ceux pratiqués dans le pays de résidence des émigrants ainsi que par la dévaluation attendue du dirham." Ainsi, une hausse d'un point de pourcentage dans le taux d'intérêt sur les dépôts où l'expectative d'une appréciation d'un point de pourcentage du taux de change aboutirait à une hausse de 1,56 % des envois de fonds. Une politique de taux de change flexible, conçue pour éviter une appréciation irréaliste du dirham, et la fixation de taux d'intérêt conformes aux taux internationaux sont donc deux éléments essentiels de toute politique visant à encourager les envois de fonds des travailleurs à l'étranger. 2.20. L'impact des envois de fonds des travailleurs à l'étranger sur la pauvreté peut être évalué de façon préliminaire sur base des données de l'ENNVM. Cependant, une certaine prudence s'impose lors de l'interprétation des résultats, compte tenu de l'écart important entre les comptes nationaux et les données de l'ENNVM. L'analyse présentée à l'encadré 11.1 montre que les envois de fonds avantagent relativement plus les ménages aisés que les ménages pauvres. Toutefois, ils contribuent probablement dans une large mesure à maintenir ces ménages aisés au-dessus du seuil de pauvreté. Une estimation conservatrice (voir encadré 11.1) indique qu'environ 180.000 personnes (ou 5 % du nombre estimé de pauvres en 1991) se retrouveraient dans la catégorie des pauvres si ce n'était pour les envois de fonds des travailleurs à l'étranger. G. PERSPECTIVES FUTURES D'ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE 2.21. Développement de l'emploi et allégement de la pauvreté. Le succès remporté par le Gouvernement au cours des années 1980 dans sa lutte contre la pauvreté doit être attribué à sa capacité de stabiliser l'économie, d'entreprendre un programme détaillé de réformes et d'encourager une croissance soutenue à forte intensité de main-d'oeuvre. Il s'agit là du remède le plus efficace à long termes. Des efforts devraient être poursuivis en vue de maintenir un taux de change concurrentiel, une inflation faible et stable, des politiques fiscales prudentes et d'arriver à un système d'incitations économiques sans distorsion. Une telle 241 L'équation suivante a été estimée sur la période 1970-1990: In REM - 84,1 + 1,56 (r, - r' - DEV) + 7,1 InY' (9,38) (2,05) (5,82) - 1,50 InY, + 1,71 InSM - ,01 InSM80 - 18 InRER (1,53) (7,1) (1) (.39) R2 - ,97, SER - ,12. DW - 2,16, statistiques t entre parenthèses. où REM, Y, et Y* dénote respectivement les envois de fonds réels, le revenu par habitant au Maroc et le revenu par habitant dans le pays de résidence de l'émigrant, tandis que RER, r*, rA, DEV et SM dénote respectivement le taux de change réel, les taux d'intérêt intérieur et extérieur, la dévaluation projetée, et une mesure du nombre d'émigrants. DE? est calculé sur base d'une simple régression de projection du taux change. SM80 indique le nombre d'émigrants au cours dos années 1980. Ce chiffre a été introduit pour évaluer la revendication selon laquelle les envois de fonds ont eu tendance à baisser au cours de la dernière décennie. Aucune preuve n'a été établie à l'appui de cette revendication. Enfin, l'hypothèse selon laquelle r, - r et DEV ont le même coefficient n'a pas été rejetée par le test standard (t,, = .14). -30- stratégie de développement aura un impact bénéfique à court et à moyen terme pour les pauvres. Afin de réduire davantage la pauvreté, et de limiter les tensions politiques, une priorité essentielle pour le Gouvernement serait d'éviter toute aggravation du chômage urbain. La main-d'oeuvre urbaine s'accroîtra vraisemblablement au cours des années à venir à un taux annuel de 4,5 % par an." La demande en main-d'oeuvre devrait donc absorber la hausse de l'offre afin d'éviter une aggravation du chômage.2" Pour que le chômage se situe aux alentours de 10 %, soit la moitié de son niveau actuel, l'emploi du secteur manufacturier devra s'accroître en moyenne d'environ 7,2 % par an jusqu'en l'an 2000. Ceci se compare à une augmentation de 8,8 % de 1985 à 1990 et de 5,5 % entre 1979 et 1983, au cours d'une période de croissance orientée vers l'intérieur et à forte intensité capitalistique. Le retour à ce modèle de performance impliquerait une hausse du taux de chômage urbain. Une croissance de l'emploi de 4 % par an résulterait en un taux de chômage de 28 % d'ici la fin du siècle. Dans l'ensemble, il y a certainement de bonnes raisons d'être relativement optimiste vis-à-vis des perspectives de chômage en milieu urbain. Toutefois, les politiques de taux de change et de commerce extérieur devront apporter une contribution soutenue au renforcement d'un secteur manufacturier moderne orienté vers les marchés d'exportation. 2.22. Croissance future et allégement de la pauvreté. Le degré de réduction de la pauvreté dépendra de plusieurs facteurs, notamment du taux de croissance lui-même, de sa répartition sectorielle, et de la nature de tout changement qui interviendrait au niveau des inégalités dans le milieu urbain et rural. Cette section résume les résultats d'un modèle de projection simple, qui illustre dans quelle mesure la croissance future pourrait modifier les indices de pauvreté au Maroc. 2.23. L'expérience recueillie récemment (voir Tableau 1.3 au Chapitre 1), montre que la répartition de la croissance de la consommation au Maroc a été neutre, avec des taux de croissance similaires pour les secteurs ruraux et urbains. 2/ Soit 2.154.000 unités de 1990 à 2000. Entre 1982 et 1990, la croissance annuelle moyenne de la main- d'oeuvre urbaine s'est élevée à 5,3 %. Cette moyenne était légèrement inférieure (4,9 %) entre 1988 et 1990. Le taux de croissance plus faible projeté pour la période 1990-2000 est à attribuer à une tendance à la baisse du phénomène de migration urbain-rural. Ce phénomène reflète l'amélioration dans les conditions de vie du milieu rural (et donc d'une moindre incitation à émigrer) ainsi que le plus petit nombre de population rurale. 26/ Il est supposé que la demande de main-d'oeuvre du secteur manufacturier déterminera par le biais d'un effet multiplicateur l'emploi en milieu urbain, sauf en ce qui concerne le secteur de la construction ou l'emploi dépend de la croissance de la production. L'évidence économétrique suggère qu'une hausse unitaire dans le nombre d'emploi du secteur manufacturier entraînerait la création de 4,07 % emplois nouveaux dans d'autres secteurs urbains. Le secteur de la construction est supposé croître au taux annuel moyen de 2,0 %. - 31 - ENCADRE 11.1 LES ENVOIS DE FONDS DES TRAVAILLEURS A L'ETRANGER CONTRIBUENT-ILS A ALLEGER LA PAUVRETE 7 Le Tableau 2.3 présente une estimation de la répartition des envois de fonds à travers les classes de dépenses basée sur l'ENNVM de 1990-91. La valeur globale des envois de fonds est toutefois dérivée des données des comptes nationaux. étant donné que la valeur des envois de fonds de l'ENNVM semble de loin intérieure à celle des comptes nationaux. Dans le colonne 4 du Tableau 2.3 la moyenne par habitant des transferts de l'étranger est estimée en divisant la valeur totale de ces transferts pour chaque olasse de dépenses (tels que rapporté dans l'enquête sur les ménages) par la population totale de cette classe de dépenses. La colonne 5 corrige ces chiffres pour tenir compte de la marge de sous-déclaration de l'enquête des ménages sur le total des envois de fonds. mais laisse la répartition à travers les classes de dépenses inchangée. Les colonnes 4 et 5 montrent que la répartition des transferts à travers les ménages est bimodale. En effet, les envois de fonds des travailleurs à l'étranger n'ont que peu d'importance pour les ménages pauvres, mais Ils représentent, sur une base par habitant, une source significative de revenus pour les ménages d groupe 6 et au-delà. Globalement. ces conclusions montrent que les envois de fonds des travailleurs à l'étranger profitent principalement aux ménages riches, tout en contribuant largement à maintenir les ménages qui ne se sont pas pauvres juste au- dessus du seuil de pauvreté. Tableau 2.3: REPARTITION DES TRANSFERTS DE L'ETRANGER (1) (2) <3) (4) (5) (6) 47) Classe Transferts Population Transferts Transferts Moyenne Nombre Dépense (DH) par hab. corrigés p.c. transferts de p. ménage ménages 1 527200 364322 1,45 7,65 307,94 1712 2 13439450 1179606 11,39 60,24 2265,58 5932 3 30817650 1840228 16,75 88,54 2691,97 11448 4 35861500 2041213 17,57 92,89 3373,93 10629 5 33877850 2103952 16,10 85,13 3287,52 10305 6 163903150 2085567 78,59 415,51 9163,77 17896 7 126692600 3053421 41,49 219,38 4409,92 28729 8 300423850 3882060 77,39 409,16 5605,34 53596 9 466241030 3244376 143,71 759,80 5364,70 86909 10 1956017704 5812881 336,50 1779,12 7482,25 261421 Total 3127801984 25607626 122,14 645,79 6401,99 488567 Source: Direction de la Statistique. Notes: Les colonnes 2, 3, 4 et 6 proviennent de l'ENNVM. La colonne 5 corrige la valeur des transferts par habitant en multiplient la colonne 4 par 16537,213127,8, où le numérateur est la valeur des envois de fonds dans les Comptes Nationaux. La colonne 7 est le ratio de la colonne 2 à la colonne 6. Les calculs précédents supposent implicitement que les envois de fonds des travailleurs à l'étranger sont répartis également à travers chaque classe de dépenses. L'ENNVM rapporte cependant aussi que la valeur moyenne des envois de fonds pour chaque ménage qui reçoit des transferts en provenance de l'étranger (colonne 6). Il est dès lors possible de calculer le nombre de ménages qui ont bénéficié d'un tel transfert (colonne 7), en divisant simplement la valeur des transferts de l'étranger par le chiffre repris à la colonne 6. Les résultats montrent que les transferts sont en fait très concentrés même à l'intérieur d'une classe de dépenses. Par exemple dans le groupe 2. chaque ménage bénéficient d'un transfert de l'étranger a reçu approximativement DN 2266, soit, DH 324 par habitant pour un ménage de sept personnes. Si les envois de fonds avaient été répartis de manière égale à l'intérieur du groupe 2. chaque personne appartenant à ce groupe de dépenses n'aurait perçu que DH 11. La concentration des salaires des émigrés risque d'engendrer une Inégalité de revenus mais contribuera à augmenter la valeur de ces derniers pour les ménages qui jouissent de cette source de revenus. Dans l'ensemble, environ 500.000 ménages ont bénéficié de transferts en provenance de l'étranger. Sans de tels transferts, la majorité de ces ménages (an particulier ceux de la classe 4 et 5) se serait retrouvé au-dessous du seuil de pauvreté. Environ 28.000 ménages seraient devenus pauvres on l'absence de transferts extérieurs. Ceci revient à dire que près de 180.000 personnes ont pu échapper à la pauvreté grâce au rapatriement des salaires des émigrés. - 32 - Tableau 2.4: EFFETS SIMULES DE SCENARIOS ALTERNATIFS DE CROISSANCE ECONOMIQUE SUR LA PAUVRETE AU MAROC Taux de réduction de l'indice national de pauvreté Taux de croissance de la (% par année) Scénario de Croissance consommation par hab. (% par année) Indice Indice Indice de Numérique Volumétrique sévérité de la pauvreté Scénario bas 1,00 2,9 4,0 5,0 Scénario haut 2,50 7,1 10,1 12,4 Si l'on se base sur l'hypothèse selon laquelle ce schéma se poursuivra à l'avenir, deux scénarios d'augmentation de la consommation réelle par habitant peuvent être pris en considération : un scénario bas de 1 % par an (environ le taux sur l'ensemble des années 1980), et un scénario haut de 2,5 % (soit un taux de croissance annuel du PIB de 6 % à 7 %). Les principaux résultats sont résumés au Tableau 2.4.7 2.24. Ces résultats suggèrent que les perspectives de réduire la pauvreté grâce à la croissance économique sont très prometteuses dans la conjoncture actuelle. Le "scénario haut" avec une croissance de la consommation moyenne par habitant de 2,5 % par an permettrait de faire baisser l'indice numérique de plus de 7 % par an. Au niveau des projections actuelles de croissance démographique (environ 2,2 % par an), ceci signifierait que le nombre de pauvres diminuerait d'environ 5 % par an. Ainsi, en 1996 (par exemple) l'incidence de la pauvreté serait de 9,1 %, et le nombre de pauvres d'environ 2.6 millions. 2.25. La situation est moins favorable dans le cas d'un taux de croissance de "scénario bas". Le taux de réduction de l'indice volumétrique serait d'un peu moins de 3 % par an, ce qui implique en gros un nombre constant de pauvres durant les années 1990 (par exemple, en 1996 l'incidence de la pauvreté serait de 11,3 % et le nombre de pauvres s'élèverait à 3.3 millions de personnes). L'indice volumétrique continuerait de baisser, d'environ 4 % par an, ce qui impliquerait une baisse de 1 % à 2 % par an de la pauvreté. 27/ Les implications pour l'évolution des indices nationaux de pauvreté peuvent être calculées en se basant sur les formules suivantes : Taux de croissance de l'indice national de pauvreté P. = s,q,"g" + s.#7.g' où "u" dénote le secteur urbain, "r" le secteur rural, et (pour i:u,r): s. - n'P.'/P, (part dans la pauvreté nationale du secteur i) # - diogP,'/dlogli (l'élasticité de l'indice de pauvreté du secteur i par rapport à la moyenne de croissance du secteur i, en maintenant la courbe de Lorenz constante au sein du secteur) et g' = dIogµw/dt (le taux de croissance dans la moyenne du secteur i). Les élasticités de croissance des indices de pauvreté des secteurs urbains et ruraux sont relativement élevés. En ce qui concerne l'indice numérique, l'élasticité est de -2,9 (-2,7 pour le secteur urbain, et -2,9 pour le secteur rural); pour ce qui est de l'indice volumétrique, elle est de -4,0 (respectivement -4,1 et 4,0), tandis que pour l'indice de sévérité de la pauvreté (P,), elle est de -5,0 (respectivement -5,5 et 4,8). -33- CHAPITRE III: PAUVRETE URBAINE A. INTRODUCTION 3.01. Au cours des deux dernières décennies, la population urbaine du Maroc est passée de 35 % à 47 % de la population totale du pays. Casablanca compte actuellement plus d'un million d'habitants. Les meilleurs emplois et les meilleures perspectives de revenus se trouvent dans les villes où le Gouvernement investit massivement dans les secteurs sociaux et dans les infrastructures économiques. Toutefois, en dépit d'importantes améliorations dans les conditions de vie, on compte toujours un million de pauvres dans les zones urbaines. La Section B de ce chapitre traite des caractéristiques des revenus de ces pauvres ainsi que des déterminants de la pauvreté en milieu urbain. Les facteurs qui ont contribué à la réduction de la pauvreté au cours des dernières années sont analysés à la Section C; et la Section D propose des mesures qui permettront de réduire davantage la pauvreté. Les données montrent que le principal facteur de cette diminution a été l'expansion rapide de l'emploi dans les entreprises manufacturières, en particulier celles orientées vers l'exportation. Toutefois, les nouveaux emplois visaient plutôt les travailleurs non-qualifiés à un niveau de salaires réels à la baisse. La faible productivité de ces emplois est un problème qu'il faudrait confronter si on veut alléger davantage le fardeau de la pauvreté. B. LES PAUVRES EN MILIEU URBAIN : EMPLOI ET SALAIRES 3.02. Caractéristigues démoarachiaues et de l'emploi. L'ENNVM montre qu'en milieu urbain les ménages pauvres ont tendance à avoir des familles plus nombreuses que celles de la moyenne des familles du milieu urbain; en outre, le salarié type d'un ménage pauvre doit subvenir aux besoins de 20 % de personnes en plus que les salariés des autres ménages moyens. Ces deux caractéristiques sont liées au fait que les ménages les plus pauvres ont tendance à être composés en moyenne de membres plus jeunes que les ménages plus aisés : plus de la moitié des membres des ménages pauvres sont âgés de moins de 15 ans, alors que pour les ménages plus aisés ceux-ci ne représentent qu'un tiers. 3.03. La majorité des pauvres du milieu urbain sont salariés, suivis par ceux qui sont engagés dans des activités indépendantes. Ensemble, ces deux catégories représentent 80 % de la population active pauvre. Les autres catégories comprennent les aides familiales non rémunérés, les apprentis et les travailleurs à domicile. Lorsqu'on les compare à la répartition globale de l'emploi en milieu urbain, les pauvres sont sur-représentés dans le secteur de la construction, du commerce, des travaux de réparation, et dans le secteur des services personnels et ménagers. Par contre, ils ont tendance a être sous-représentés dans des secteurs tels que le transport et l'administration publique. La décomposition de l'emploi par sexe (voir Tableau 21 de l'Annexe 1) montre qu'à travers toutes les classes de dépenses, et de manière encore plus prononcée pour les pauvres, les femmes sont principalement employées dans le secteur industriel, suivi du secteur des services personnels et domestiques, et du commerce. Les femmes plus aisées ont tendance à travailler dans l'administration publique ou dans le secteur tertiaire. - 34 - 3.04. Parmi les travailleurs indépendants de la classe pauvre, la majorité est concentrée dans les activités commerciales, et dans une moindre mesure, dans le secteur manufacturier. Leurs activités sont principalement celles de marchands ambulants, et seuls quelque uns d'entre eux travaillent dans une entreprise ou à domicile. Dans le cadre de 'ENNVM, aucun des indépendants de la classe pauvre a déclaré avoir un système quelconque de comptabilité, ou utiliser du personnel salarié, mais par contre, ils ont principalement recours à la famille. Environ 15 % des activités indépendantes exploitées par les pauvres sont de nature saisonnière. 3.05. Salaires. Environ deux-tiers des salariés pauvres sont employés dans des entreprises qui ne comptent pas plus de cinq travailleurs. Les femmes en représentent un tiers comparé à 25 % pour l'ensemble de la population urbaine. En ce qui concerne la durée d'emploi rémunéré, les pauvres ont tendance à occuper des emplois d'une durée plus courte que la moyenne en milieu urbain. Il n'y a pas de différence majeure entre la durée de travail par semaine des salariés pauvres comparé à la moyenne. Cependant, les pauvres du milieu urbain sont plus affectés par le chômage, du fait qu'ils travaillent en moyenne huit mois par an comparé à dix mois pour le salarié urbain moyen. Le Tableau 3.1 montre les taux des salaires horaires pour les salariés hommes et femmes du milieu urbain et du milieu rural. Le tableau indique que, dans les deux cas, les femmes gagnent moins que les hommes et que les salaires augment avec la classe de dépenses; la variabilité des salaires à travers les classes de dépenses est moins prononcée en milieu rural, ce qui est probablement dû à une plus grande uniformité du niveau des compétences. Les hommes pauvres en milieu urbain gagnent environ la moitié du salaire minimum et un tiers du salaire moyen urbain. Les femmes pauvres ne perçoivent généralement que la moitié du salaire horaire perçu par les hommes. Les écarts salariaux entre hommes et femmes sont moins importants en milieu rural. En outre, tel qu'illustré dans l'encadré 111.1, les salaires mensuels des pauvres du milieu rural sont beaucoup plus élevés que ceux des pauvres du milieu urbain. Par contre, le salaire mensuel urbain moyen est 1,8 fois plus élevé que le salaire rural moyen. 3.06. Chômage.' Le chômage affecte environ 30 % de la population active pauvre, comparé à un taux global d'environ 20 %. Il affecte principalement les jeunes tous azimuts et tout particulièrement les pauvres : 47 % des pauvres du groupe d'âge de 15 à 24 ans, et environ 29 % du groupe d'âge de 25 à 44 ans. En outre, les taux de chômage sont les plus élevés parmi les groupes les plus instruits. il La définition du chômage reprise dans l'ENNVM est la même que celle utilisée dans les enquêtes consacrées au marché de l'emploi qui fournissent les estimations officielles du chômage au Maroc. Il a été demandé aux personnes enquêtées si elles avaient eu une activité économique quelconque au cours des dernières 24 heures, et ceux qui ont répondu négativement ont été classés comme étant sans emploi. Cette manière de calculer le chômage laisse la possibilité à bon nombre de travailleurs de s'auto-répertorier comme chômeurs s'ils n'occupent pas une position qui corresponde à leurs connaissances, à leur formation officielle et/ou à leurs espérances. - 35 - Tableau 3.1 : SALAIRE HORAIRE EN DH 1991 Salariés Hommes-Femmes et Urbains-Ruraux Classe de MILIEU URBAIN MILIEU RURAL Dépenses Hommes Femmes Hommes Femmes 1 2,9 n.a. 3,2 2,2 2 2.8 1,2 3,4 2,6 3 2,6 1,3 3,5 5,5 4 4,1 2,3 3,8 2,9 5 3,8 2,1 3,7 3,3 6 4,7 3,0 4,2 2,2 7 4,4 2,3 4,1 3,2 8 5,9 3,1 4,8 3,3 9 6,8 5,2 6,1 1,9 10 13,2 10,9 5,7 4,1 Moyenne 9,2 7,4 4,4 3,3 Note : SMIG horaire = DH 6 - SMAG horaire = DH 3,9 Source: ENNVM 1991, Direction de la Statistique. Parmi les pauvres, par exemple, ceux qui n'ont eu aucune scolarisation enregistrent les taux de chômage les plus faibles (12 %), tandis que ceux qui ont complété le cycle de l'enseignement primaire ont un taux de chômage de 43 %, et ceux ayant complété le cycle secondaire atteignent 51 %. Parmi ceux ayant entrepris des études universitaires, les pauvres étant peu représentés, le taux de chômage atteint 100 %. 3.07. Si l'on examine les raisons avancées par les pauvres qui expliquent qu'ils sont au chômage, l'ENNVM montre que la fermeture d'entreprises en est la principale raison, suivie de l'interruption des études pour entrer sur le marché du travail. Cependant, pour le chômeur urbain moyen, la raison principale de l'inactivité est d'avoir atteint l'âge de travail et d'être à la recherche d'un premier emploi. L'industrie et la construction sont les principaux secteurs qui occupaient les pauvres avant qu'ils ne deviennent chômeurs. Plus de 60 % des chômeurs du milieu urbain sont sans emploi depuis plus d'un an. En moyenne, la durée de chômage des pauvres est de 25 mois tandis que pour le chômeur urbain elle est en moyenne de 22 mois. - 36 - ENCADRE 111.1 Ecarts entre salaires urbains et ruraux. Les salaires mensuels moyens ont tendance a être plus élevés en milieu urbain, par rapport au milieu rural, sauf pour les pauvres (voir Tableau 3.2). En outre, en milieu urbain le salaire moyen des pauvres est nettement inférieur au salaire minimum, ce qui se produit moins souvent en milieu rural. Toutefois, en milieu urbain le nombre de salariés par ménage, dans la majorité des classes de dépenses, est le double de celui des ménages en milieu rural. Ainsi, alors que le salaire moyen pour les quatre dernières classes de dépenses est 20 % inférieur en milieu urbain, le nombre de travailleurs salariés par ménage est 32 % supérieur, ce qui entraîne une hausse du revenu salarial par ménage de 12 %. Tableau 3.2: SALAIRES MENSUELS MOYENS, MILIEU URBAIN-RURAL PAR CLASSES DE DEPENSES Classe Minou Milieu Urbaini Ratio Salaire Moyen Nbmre. de salariés Proportion Dépense Urbain Rural Rural SaL Min.' paf ménage d'émigrants en Urbain Rural Urbain Rural milieu urbain 1 547 699 0,78 0.43 0.86 0,30 0.56 0.35 2 412 646 0.64 0.33 0.79 0,99 0,52 0,24 3 480 844 0.57 0,38 1.04 0,56 0,41 0,35 4 803 805 1.00 0.64 0.99 0.62 0,46 0.42 5 634 837 0,76 0,50 1,03 0,84 0.45 0,38 6 876 839 1.04 0,70 1,03 1,02 0,53 0.29 7 841 908 0.93 0.67 1.12 0.58 0,43 0,30 8 1068 1025 1,04 0,85 1,26 0,74 0,45 0,26 9 1354 1249 1.08 1,08 1.54 0.77 0,35 0,30 10 2246 1081 2.08 1,79 1,33 1.01 0,43 0.28 Moyen. 1649 920 1,79 1.32 1.13 0,86 0.45 0,29 * Les salaires mensuels minimum sont DH 1248 ISMIG) et DH 811 (SMAGi. Source : ENNVM 1990-91. Direction de la Statistique. Les écarts salariaux actuels doivent être traités avec prudence et, s'ils sont perçus comme étant une incitation à la migration du milieu rural vers le milieu urbain, Ils doivent être soigneusement interprétés. En outre, les écarts observés en faveur des salaires ruraux pourraient découler d'une surestimation de ces derniers, suite à une erreur dans la comptabilisation du nombres de travailleurs salariés ruraux. L'ENNVM classe les individus selon leur activité économique principale, c.-à-d., salariés, indépendants, aides familiales non-rémunérées ou apprentis. Les données qui ont servi à la préparation du Tableau 3.2 concernent seulement les individus classés comme travailleurs salariés. Cette catégorie ne comprend qu'un petit nombre d'agriculteurs indépendants; ainsi que d'aides familiales non-rémunérés qui, en milieu rural, travaillent occasionnellement en tant que salariés. Cependant, même après ajustement pour les travailleurs "saisonniers ruraux", les salaires urbains sont encore inférieurs à ceux des zones rurales pour les classes de dépenses les plus basses. - 37 - 3.08. Déterminants de la pauvreté urbaine. Il y a trois déterminants majeurs à la pauvreté urbaine. Premièrement, la rapide expansion de la population active urbaine a engendré une forte pression pour maintenir les revenus du travail à des niveaux relativement bas, en particulier pour la main-d'oeuvre non-qualifiée. De 1982 à 1990, la population active du milieu urbain a augmenté de 5,3 % comparé à 1,8 % en milieu rural. Cette augmentation est due à la croissance démographique, 3,77 % par an, qui elle-même est influencée par le flux migratoire du milieu rural (Tableau 3.3). Enfin, les taux de participation de la population active ont augmenté, atteignant un niveau égal à celui de la croissance démographique naturelle. La participation des femmes demeure cependant peu importante, aux environs de 17 % en 1991, ce qui laisse une certaine latitude pour l'expansion future des taux de participation globaux. Deuxièmement, en dépit du faible niveau des salaires, le taux auquel de nouveaux emplois ont été créés en milieu urbain est inférieur au taux d'expansion de la population active. De 1982 à 1990, les perspectives d'emploi se sont développées moins rapidement que la croissance de la population active, comme le montre la contribution négative du taux d'emploi à l'augmentation de l'emploi. Ainsi le chômage a augmenté au taux de 8,2 % par an. Troisièmement, même pour ceux qui trouvent un emploi, formel ou informel, le risque de pauvreté subsiste car beaucoup de gens ont des emplois à faible niveau de productivité, à faible niveau salarial, sont sous-employés et n'ont qu'un accès limité au crédit officiel et donc au capital. C. ALLEGEMENT DE LA PAUVRETE ET CROISSANCE DE L'EMPLQI 3.09. La croissance de l'emploi urbain, telle qu'elle est rapportée au Tableau 3.3, cache de grandes disparités entre secteurs : comme il est dit au Chapitre l1, au cours des années 1980 la part du secteur des biens non-échangeables, en particulier celui de la construction, enregistre une baisse des perspectives d'emploi en faveur du secteur manufacturier où les débouchés par contre avaient augmenté. Tableau 3.3 : DECOMPOSITION DE LA CROISSANCE DE L'EMPLOI (% par an) Milieu urbain, 1982-1990 Croissance Démographique 3,77 Croissance Naturelle 1,72 Migration Rurale-Urbaine 2,05 Croissance du Taux de Participation 1,57 Croissance du Taux d'Emploi -1,16 Total Croissance Emploi 4,17 Source : Annuaire Statistique du Maroc. - 38 - Au cours de la période 1984 à 1990, le secteur manufacturier "traditionnel"2 était caractérisé par une croissance de la production et de l'emploi de 3,7 % et 8,4 % par an respectivement, et par une baisse des salaires réels : en effet, une baisse annuelle de 1 % dans les salaires réels était accompagnée d'une augmentation de l'emploi de plus de 3 %. Comme il est discuté ci-après, ce haut niveau d'élasticité de l'emploi rapporté aux salaires peut avoir contribué à l'allégement de la pauvreté. Il s'est traduit par une Figure 111.1 hausse de la masse salariale globale, en dépit de la baisse enregistrée dans les salaires réels du fait que plus de travailleurs croissance production et emploi ont été embauchés à des salaires <a.' . . e * moyens plus bas et dans des emplois temporaires. 3.10. E x p a n s i o n d e le l'emploi temporaire. Le Tableau lo 'i 3.4 ci-dessous montre qu'au l '" cours de la période 1984 à 1990, l'emploi temporaire dans le les] secteur manufacturier a li augmenté 2,5 fois plus vite que l'emploi permanent. Ainsi, en '.1.1 moyenne les entreprises ont "" "" "" "" "" augmenté le recrutement de leurs a P. + fe,.cf- gle travailleurs temporaires de 70 %, tout en maintenant le nombre de leurs travailleurs permanents 2/ Les sources statistiques marocaines établissent une distinction entre deux types d'entreprises, conformément à divers critères. Premièrement, les entreprises qui sont inclues dans l'Enquete Annuelle sur les Industries de Transformation (disponible pour la période 1984-1990). Il s'agit d'entreprises manufacturières qui emploient 10 personnes ou plus, et celles employant 10 personnes ou moins, mais dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100.000 dirhams. Les entreprises inclues dans l'enquête de 1990 représentent environ 90 % de l'emploi salarié et environ 75 % de l'emploi total du secteur manufacturier. Il s'agit du groupe d'entreprises pour lequel les termes "traditionnel" et "moderne" sont utilisés. Un deuxième groupe d'entreprises, le secteur "non- structuré", est défini comme regroupant les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel de moins de 100.000 dirhams qui ne tiennent pas de comptabilité. Ce groupe est largement composé de petites entreprises, qui emploient un grand nombre de travailleurs indépendants et d'aides familiales non rémunérées. Il s'agit du secteur que nous qualifions de "secteur informel". - 39 - pratiquement inchangé.? Le recrutement de travailleurs temporaires a accordé une énorme flexibilité aux entreprises pour s'adapter aux conditions économiques changeantes. Ceci est reflété par les changements intervenus dans la production, calculés sur base de la valeur ajoutée réelle du secteur manufacturier, ainsi que par les changements dans l'emploi. Tel qu'illustré à la Figure 111.1, les mouvements de l'emploi sont fortement liés, avec un décalage d'un an, aux changements de la production. L'augmentation des emplois temporaires, pour la plupart non-qualifiés, a été accompagnée par une baisse importante du nombre de travailleurs non qualifiés parmi les travailleurs permanents parmi les travailleurs permanents. Les informations disponibles sur le secteur manufacturier indiquent que le nombre des travailleurs non-qualifiés est passé de 75 % du total des travailleurs permanents en 1984 à 42 % en 1990. 3.11. Il est probable que l'augmentation dans l'emploi temporaire reflète les rigidités actuelles du marçhé du travail. Par exemple, la réglementation en matière de recrutement et de licenciement rend extrêmement difficile pour les entreprises de réduire leurs effectifs permanents, même lorsqu'elles sont confrontées à un environnement qui se détériore." Ces contraintes risquent de retarder le processus de réallocation des ressources suite aux changements dans la structure des incitations économiques. En fait, alors qu'il est important de concevoir un filet de protection sociale pour les travailleurs licenciés, les contraintes liées au recrutement et au licenciement ont l'effet non désiré de faire baisser la demande de main- d'oeuvre, ce qui, à long terme, porte préjudice aux travailleurs. 3.12. Un aspect lié aux discussions sur la flexibilité du marché du travail concerne les salaires, notamment à savoir s'ils ont été une contrainte à la création d'emplois. Ce n'est pas le cas au Maroc. Le Tableau 3.4 illustre les changements dans l'emploi et dans les salaires réels moyens' du secteur manufacturier de 1985 à 1990. 3/1 Lorsqu'on établit une distinction entre l'emploi permanent et l'emploi temporaire, il y a lieu de garder à l'esprit qu'un emploi est qualifié de temporaire du fait de son caractère instable plutôt qu'à cause d'une période de temps spécifique passée à travailler. Un travailleur temporaire peut être embauché pour moins d'un an dans le seul but de le ré-embaucher après une brève interruption, à nouveau à titre temporaire. De cette manière, l'entreprise peut maintenir sa capacité à ajuster la taille de sa main-d'oeuvre aux circonstances économiques spécifiques qui prévalent à des moments différents. En outre, une certaine prudence devrait être exercée lors de l'analyse des données relatives aux travailleurs temporaires. Les enquêtes sur les entreprises fournissent le nombre de travailleurs permanents et le nombre total d'heures prestées par les travailleurs temporaires. Ces heures sont converties en un certain nombre de positions à temps plein. Cependant, les données ne permettent pas de calculer les licenciements temporaires de travailleurs permanents. 4/ Banque mondiale, "Royaume du Maroc: vers le XXlème Siècle - Renforcement du Secteur Privé au Maroc«, 6 août 1993. §/ Les données concernant les salaires comprennent les charges sociales dont bénéficient les travailleurs. L'enquête sur les entreprises du secteur manufacturier établit la distinction entre salaires nets et charges sociales pour les travailleurs permanente mais pas pour les travailleurs temporaires. - 40 - Tableau 3.4-: CROISSANCE DE L'EMPLOI ET DES SALAIRES DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER 1985-1990 (on %) 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1985- 90 Aug. totale de l'emploi 6,1 9,5 8,3 10,4 15,3 1,1 8,4 - Contrats Permanents 1,6 7,8 7,7 5,4 10,1 7,6 6,7 - Contrats Temporaires 34,9 17,6 11,0 31,8 32,9 -17,1 16,9 Salaires Réels Moyens 5,5 -6,8 -1,3 -0,7 -5,0 6,7 -0,4 Pour mémoire : Ind. du salaire réel moyen 100,0 93,2 92,0 91,3 86,7 92,5 -0,4 Ind. du SMIG réel 100,0 96,3 93,7 100,6 103,1 106,0 +2,1 $ource : Estimations de la BM. Enquête Annuelle sur les Industries de Transformation. Les salaires réels ont baissé de 0,4 % par an en cours de période (et de 2,5 % par an si l'on exclut l'année 1990) à l'opposé d'une hausse de 2,1 % du SMIG.' Les changements dans l'emploi semblent être étroitement liés aux variations du salaire réel, ce qui indique une grande flexibilité du marché du travail. Une telle flexibilité découle, toutefois, comme nous l'avons déjà vu, d'une plus grande disponibilité d'emplois temporaires à faibles salaires. En 1986, la seule année pour laquelle on dispose d'informations sur les salaires par catégorie de compétence, (voir Figure 111.11) les salaires moyens pour les travailleurs permanents qualifiés et non qualifiés étaient supérieurs au SMIG.' Les salaires des travailleurs temporaires dans les quatre groupes d'entreprises de petite taille ont été inférieurs au SMIG, et dans les entreprises de plus grande taille, ils se sont situés au niveau du salaire des travailleurs permanents non qualifiés.' En moyenne, les salaires des travailleurs temporaires se sont situés légèrement au-dessus du SMIG, mais au-dessous du salaire moyen des travailleurs e/ La baisse des salaires réels est probablement due à la recrudescence du recrutement des travailleurs temporaires, payés à un salaire moindre, et à une diminution des heures de travail prestées par les travailleurs permanents. 7/ La législation laisse une grande flexibilité aux entreprises pour le paiement des salaires. Ainsi, un jeune âgé de 18 ans reçoit le salaire minimum, mais un travailleur plus jeune n'en reçoit qu'une fraction : 80 % du SMIG est versé aux travailleurs âgés de 17 à 18 ans; 70 % aux travailleurs âgés de 16 à 17 ans; 60 % aux travailleurs àgés de 15 à 16 ans; et 50 % aux travailleurs àgés de 14 à 15. Une autre provisions de la loi accorde le paiement d'une prime sur base d'ancienneté. Les travailleurs qui ont plus de deux ans de service ont droit à une prime de 5 %; ceux qui ont plus de cinq ans de service à une prime de 10 %; ceux qui ont plus de 12 ans de service à 15 %, et ceux qui ont plus de 20 ans de service ont droit à une prime de 20 %. 8/ Les tailles des entreprises sont les suivantes : moins de 5 travailleurs (1), 5 à 10 travailleurs (2), 11 à 20 travailleurs (3), 21 à 50 travailleurs (4), 51 à 100 travailleurs (5), 101 à 200 travailleurs (6), 201 à 300 travailleurs (7), 301 à 500 travailleurs (8), 501 à 1,000 travailleurs (9) et plus de 1.000 travailleurs (10). - 41 - Figure 1il.1l permanentsnon-qualifiés.' Au cours des dernières S a laires moyens par tai lie dentreprise années l'expansion de a, t ,pe de tra,,iIe,i,, li,, l'emploi dans le secteur " manufacturier a été " dominée par des contrats 26 temporaires, à des salaires 26 inférieurs au SMIG, par 24 opposition aux salaires 22 """" plus élevés des travailleurs "e permanents qualifiés et l" non-qualifiés. C'est donc " l'expansion des emplois " t e m p o r a i r e s , 2 vraisemblablement pour "" ""' travailleurs non-qualifiés à bas salaires, qui a , 3 1 I I i I 1 contribué à alléger le Tail de , 1*aa»rt>st fardeau de la pauvreté. La disponibilité d'un plus grand nombre d'emplois a permis aux ménages d'accroître leurs sources de revenus en dépit du niveau inférieur des salaires. Lg Secteur de l'Exportation 3.13. La production et l'emploi n'ont pas augmenté de manière uniforme dans le secteur manufacturier. Ils ont en fait été plus prononcé dans le secteur de l'exportation,"° en particulier en ce qui concerne les industries alimentaires et textile. En 1984, 10 % seulement des entreprises manufacturières produisaient principalement pour les marchés extérieurs, mais en 1990 cette proportion est passée à 21 %." Toute aussi impressionnante a été l'augmentation de leur part de l'emploi, de 26 % à 47 % de l'emploi total (permanent et temporaire) du secteur manufacturier, ainsi que de la production, de 15 % en 1984 à 33 % du total en 1990. 9/ La différence peut être attribuée aux impôts et charges sociales. Ainsi, les entreprises ont tendance à payer toutes les charges sociales pour les travailleurs non-qualifiés permanents mais pas pour les travailleurs temporaires. 10/ Afin d'analyser la performance des secteurs interne et de l'exportation, les entreprises ont été classées comme étant orientées vers l'intérieur ou orientées vers l'exportation en se basant sur la part de leurs exportations dans le total des ventes. Elles ont donc été regroupées dans la première catégorie si chaque année la proportion était moindre ou égale à celle d'une entreprise type et dans la seconde catégorie si la proportion était supérieure à la moyenne. 11/ En 1990 les exportations manufacturières représentaient 74 % de l'ensemble des exportations de marchandises (comparé à 52 % en 1985) et 25 % du PIB. - 42 - 3.14. De 1984 à 1989, l'emploi dans le secteur de l'exportation a augmenté de 25 % par an et les salaires réels ont baissé de 2,6 %.12 Par contre, dans le secteur orienté vers l'intérieur, les salaires réels et l'emploi ont augmenté respectivement de 1,6 % et 2 % par an." Ainsi, en cours de période, l'emploi temporaire s'est développé au taux annuel de 11 % dans le secteur intérieur, comparé à 25 % pour le secteur des exportations. De même, dans le premier cas, le recrutement de travailleurs permanents a augmenté à un taux annuel de 0,8 %, comparé à 19 % dans le second cas. 3.15. La création de nouveaux emplois en milieu urbain a eu principalement lieu dans le secteur orienté vers l'exportation. Toutefois, ce secteur s'est développé sur base d'une faible productivité et de bas salaires qui, joints à une dévaluation réelle du taux de change, a permis au secteur d'être compétitif sur le plan international. Le Tableau 3.5 illustre l'évolution des salaires, les coûts unitaires de la main-d'oeuvre, et le taux de change réel" pour le secteur manufacturier au cours de la seconde partie des années 1980. Pour les entreprises orientées vers l'exportation, les coûts unitaires de la main-d'oeuvre sont demeurés inchangés au cours de la période, suite à une baisse proportionnelle de la productivité de la main-d'oeuvre et des salaires réels. Cependant, le taux de change réel s'est déprécié en moyenne de 3 % par an, ce qui a donné aux exportateurs marocains une position concurrentielle sur le marché européen. La compétitivité des entreprises orientées vers le marché intérieur a peut être baissée quelque peu au cours de la seconde moitié des années 1980. Le coût unitaire de la main-d'oeuvre a augmenté en moyenne de 1 % par an, suite à une hausse des salaires réels et à une baisse de la productivité de la main-d'oeuvre. Ces facteurs peuvent expliquer le développement plus lent de l'emploi dans les entreprises orientées vers le marché intérieur par rapport à celles orientées vers les marchés d'exportation. 12/ Si l'on considère la période 1984-1990, l'emploi a augmenté de 24,5 % dans les secteurs orientés vers l'exportation et de 2,8 % dans le secteur intérieur; les salaires réels ont baissé de 0,1 % dans les secteurs orientés vers l'exportation et ont augmenté de 2 % dans le secteur intérieur. 13/ Une décomposition des salaires par type de travailleurs qualifiés, non-qualifiés et temporaires montre que le niveau des salaires est étroitement lié à la taille de l'entreprise dans le secteur intérieur, mais que cette interaction est moindre dans les secteurs orientés vers l'exportation, ce qui dénote une variation moindre des salaires d'après la taille de l'entreprise. Cette décomposition montre également que le niveau des salaires dans le secteur de l'exportation est moindre que dans le secteur intérieur, quelles que soient les qualifications et la taille de l'entreprise. 14/ Le taux de change par rapport au franc français, étant donné que plus de 60 % des exportations marocaines se font vers la France. - 43 - Tableau 3.5 : COMPETITIVITE DU SECTEUR MANUFACTURIER Entreprises orientées vers l'exportation 1986 1987 1988 1989 1990 1986-90 Salaires Réels 100 86,65 89,88 88,14 90,29 -2,52 Prod. Main-d'oeuvre' 100 106,29 94,67 82,61 89,95 -2,61 Coûts Unit. Main-d'oeuvre 100 81,52 94,94 106,69 100,37 0,09 Taux de change Réel2 100 106,41 105,79 102,47 112,74 3,04 Entreprises orientées vers l'intérieur Salaires Réels 100 98,34 102,92 101,69 104,47 1,10 Prod. Main-d'oeuvre' 100 103,75 105,60 102,06 99,74 -0,07 Coûts Unit. Main-d'oeuvre 100 94,79 97,46 99,64 104,74 1,16 /1 Calculée comme étant la valeur ajoutée réelle par travailleur. 2/ Dirhams par Franc Français. Source Maroc - Enquêtes Annuelles industrielles. Estimations de la Banque mondiale. 3.16. A long terme, seule une amélioration de la productivité de la main-d'oeuvre permettra d'arriver à une amélioration soutenue des conditions de vie des travailleurs. Deux facteurs peuvent expliquer la baisse observée dans la productivité de la main-d'oeuvre des entreprises orientées vers l'exportation. Premièrement, la qualité moyenne de la main- d'oeuvre s'est détériorée du fait que la main-d'oeuvre non-qualifiée s'est développée plus rapidement que la main-d'oeuvre qualifiée. Deuxièmement, les sous-secteurs qui sont le plus tournés vers l'exportation (vêtement, alimentation, cuir et chaussures, métaux) ont également été ceux où l'intensité capitalistique est la plus faible et en baisse. Cette situation est due à un taux plus important d'entrée de petites entreprises dans le secteur. En outre, pour l'ensemble de l'économie, l'emploi salarié a diminué en comparaison de l'emploi non-salarié," ce qui est vraisemblablement une indication de l'expansion du secteur informel. 3.17. Les informations disponibles concernant le secteur informel sont analysées à l'Annexe IV. Il est en effet probable que le secteur informel ait fourni, et continue à fournir, des emplois aux pauvres. En outre, il joue un rôle crucial dans l'absorption des flux d'émigrants en provenance des zones rurales; compte tenu de leur faible niveau d'éducation, les émigrants n'ont accès qu'à des emplois non-qualifiés à bas salaires, généralement 151/ Entre 1985 et 1990, l'emploi salarié a diminué de 68 % à 80 % par rapport à l'emploi total urbain. (Annuaire Statistique du Maroc). - 44 - temporaires.' Cependant, le rôle du secteur informel dans l'allégement de la pauvreté ne devrait pas être surestimé. En effet, il emploie des travailleurs dans des activités à faible niveau de productivité et sa capacité à payer des salaires au-dessus du seuil de pauvreté est limitée. L'évidence recueillie pour le secteur manufacturier informel (voir l'Annexe IV) montre que les salaires de ce secteur sont nettement inférieurs aux salaires pratiqués dans le secteur traditionnel et inférieurs au SMIG. De plus, une récente enquête des commerçants détaillants" a révélé l'existence d'environ 600.000 unités, employant chacune en moyenne 1,5 personne. L'enquête a estimé que la valeur ajoutée générée par un petit commerçant correspond plus ou moins au niveau du salaire minimum urbain. D. CONCLUSIONS 3.18. Ce chapitre a montré que le déterminant le plus important de la pauvreté en milieu urbain est la forte croissance de la population active, par rapport à la croissance de l'emploi. Parallèlement, la croissance de la population active a été influencée par la migration rurale et, dans une moindre mesure, par la croissance démographique naturelle et les taux de participation de plus en plus élevés de la main-d'oeuvre." Les émigrants sont poussés hors des zones rurales par le manque d'opportunités productives et sont attirés vers les villes par les perspectives d'emploi et par la réalité de meilleurs services économiques et sociaux. Les informations démographiques les plus récentes indiquent que deux-tiers des hommes qui émigrent des zones rurales le font à cause du manque d'opportunités d'emploi dans leur lieu de résidence.' Le Gouvernement peut contribuer à ralentir le processus d'émigration en encourageant la création d'emploi et en augmentant la disponibilité de l'infrastructure de base et des services sociaux en milieu rural. 3.19. Ecarts entre salaires urbains et ruraux. L'expérience recueillie par les ENNVM montre que le salaire horaire des pauvres est inférieur en milieu urbain. Cependant, étant donné qu'il y a plus d'opportunités d'emplois et moins de chômage (les pauvres travaillant en moyenne huit mois par an en milieu urbain comparé à six mois en milieu rural), les pauvres 16/ Cependant, les émigrants enregistrent un taux de succès plus élevé que les non-émigrants dans l'obtention d'un emploi. Les données recueillies lors de l'Enquête nationale sur la population active urbaine de 1989 montrent que le taux de participation pour les hommes qui ont émigré est 10 % supérieur que pour les non- émigrants et que le taux de chômage pour les premiers est de moitié inférieur aux seconds. 17/ Enquête des commerçants détaillants de 1990. Ministère du Commerce et de l'Industrie. 18/ On compte environ 200.000 émigrants chaque année du milieu rural vers le milieu urbain. Il n'y a aucun signe d'un revirement éventuel de cette tendance. 19/ WPopulation et Emploi, Direction de la Statistique, CERED, 1992". Il est intéressant de constater que 60 % des femmes (soit environ 36 % de l'ensemble des émigrés) émigrent pour des raisons familiales, c.-è.-d., pour se marier ou pour rejoindre un membre de la famille. - 45 - sont attirés par le marché du travail urbain. En dépit de salaires plus bas, l'attrait principal est l'écart salarial entre le SMIG et le SMAG (le premier étant plus d'une fois et demi supérieur au second). La justification traditionnelle de cet important écart en termes nominaux reposait sur deux arguments. Premièrement, les prix des denrées alimentaires étaient supposés être plus élevés en milieu urbain. Toutefois, comme le montre l'Annexe 11, le marché marocain des produits alimentaires semble être bien intégré, sans distorsion systématique dans la répartition des prix sur l'ensemble du territoire. Deuxièmement, l'opinion prévalait que les "besoins monétaires" étaient beaucoup plus importants en milieu urbain qu'en milieu rural. Force pourtant a été de constater que les différences sont beaucoup moins importantes que ce qui avait été envisagé antérieurement. Ainsi, s'il semble peu opportun d'éliminer totalement cette différence, compte tenu des écarts de productivité entre le secteur urbain et rural, son maintien semble difficilement soutenable. 3.20. Changements dans le cadre réqlementaire. L'augmentation de l'emploi temporaire au cours des dernières années, pour la plupart à des salaires inférieurs au minimum légal, reflète partiellement la réaction des entreprises au Code du Travail qui est perçu comme une contrainte à la liberté des entreprises d'embaucher ou de licencier des travailleurs lorsque les conditions économiques se détériorent;2» et à l'obligation, une fois que l'entreprise a licencié des travailleurs pour raisons économiques, de leur accorder des compensations coûteuses." Ces aspects de la législation du travail, et la réticence des tribunaux à statuer à l'encontre des travailleurs, constituent des contraintes au bon fonctionnement du marché du travail; mais ils sont compréhensibles, compte tenu du haut niveau de chômage et de l'absence d'un système d'assurance chômage. Ils pourraient donc être éliminés, mais le Gouvernement devrait simultanément prévoir une protection pour les chômeurs, (voir ci- dessous) et les aider soit à trouver un nouvel emploi soit à suivre des cours de formation. 3.21. Afin d'améliorer la flexibilité du marché du travail il serait souhaitable de supprimer les monopoles d'Etat sur les placements et de légaliser les agences privées pour la publicité, le recrutement et le placement dans des emplois permanents et temporaires. Les salaires minimum, tel qu'il en a été discuté dans le présent rapport, n'ont pas constitué une contrainte à la création d'emplois. Par ailleurs, l'augmentation des salaires qui a eu lieu au cours des années 80 a empêché les ménages dont le chef était un salarié de se retrouver au- dessous du seuil de pauvreté. Pour autant que les politiques en faveur du salaire minimum sont administrées avec souplesse pour éviter une diminution de la demande d'emploi, elles continueront à jouer un rôle dans la protection de certains groupes de pauvres. Dans ce but, il faut que la fixation du salaire minimum soit déterminée avec le seul objectif d'éviter que le 20/ Lorsqu'une personne a travaillé pendant au moins un an, elle peut ôtre licenciée pour une raison précise, ce qui entraîne généralement l'obligation d'un passage en cour; la décision des tribunaux statuant généralement en faveur des licenciements collectifs pour raisons économiques doit être endossée par les gouverneurs provinciaux. (Voir "Developing private industry in Morocco", Banque mondiale, juillet 1993. 21/ Un travailleur peut bénéficier de l'indemnité de licenciement après une année de services continus dans l'entreprise et s'il détient un contrat permanent à durée illimitée. Le niveau de compensation variera d'après la durée de service du travailleur licencié. - 46 - pouvoir d'achat des salariés et de leurs familles ne tombe au-dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, lorsque l'industrie et l'agriculture seront plus compétitives, la productivité et les salaires augmenteront, ce qui éliminera le recours aux salaires minima. 3.22. Augmentation de la productivité. L'allégement de la pauvreté en milieu urbain a été encouragé dans les années 1980, par la rapide expansion de l'emploi dans les entreprises manufacturières, notamment celles orientées vers l'exportation et celles du secteur informel. Toutefois, les emplois supplémentaires qui ont été créés étaient principalement destinés aux travailleurs temporaires non-qualifiés à bas salaires. Le faible niveau de productivité de ces emplois est un problème auquel il y aurait lieu de faire face si l'allégement de la pauvreté doit être poursuivi. En fait, seule une hausse de la productivité de la main- d'oeuvre permettra à long terme une amélioration soutenue des conditions de vie de la population. Parallèlement, il serait souhaitable que les entreprises adoptent un niveau de capitalisation plus élevé, et qu'elles améliorent, entre autres, la qualité de la gestion des affaires, le choix des produits et la formation des travailleurs. Une analyse complète des contraintes auxquelles le secteur privé est confronté est fournie dans un rapport récent de la Banque mondiale.22 L'accès au crédit" est un élément-clé pour doter les petites et moyennes entreprises de nouvelles méthodes de production qui leur permettront de réduire les coûts unitaires de la main-d'oeuvre grâce à une augmentation de la productivité, par opposition à une baisse des salaires réels. Toutefois, pour la majorité des entreprises, notamment celles du secteur informel, l'absence de garantie peut être un obstacle important à l'accès au crédit officiel. Des formes innovatrices de financement, telles que les opérations de prêts à responsabilité partagée à des groupes de petite taille, peuvent être mises au point, dans le contexte desquelles une garantie préalable n'est pas exigée mais pour lesquelles le groupe est tenu responsable du remboursement. Toutes aussi importantes sont les contraintes des petites entreprises à l'accès aux infrastructures et aux services du secteur financier, tels que l'électricité, l'eau et le transport; l'expertise en matière de commercialisation, de gestion des affaires et de comptabilité; le manque d'espaces commerciaux; et le poids des nombreuses réglementations administratives et commerciales. 3.23. Education et formation. Une main-d'oeuvre qualifiée améliorerait la productivité du marché du travail. Mais les pauvres n'ont pratiquement aucun accès à l'enseignement, à l'exception du cycle primaire, et, même dans ce cas, la nécessité de rejoindre les rangs de la population active les conduit à quitter l'école. La promotion de l'enseignement primaire, et l'établissement de mécanismes pour assurer son succès, peuvent jouer un rôle important pour le développement d'opportunités d'emplois pour les pauvres. Cet aspect sera discuté plus en détail au Chapitre V. Pour les travailleurs plus âgés et illettrés, les programmes de formation professionnelle associés à des cours d'alphabétisation peuvent aider à obtenir un niveau de qualifications ou de semi-qualifications. Ce type de formation pourrait se faire au lieu de 22/ Banque mondiale, "Renforcement du Secteur Privé au Maroc", op. cit.. 23/ Le manque d'accès au crédit est cité comme l'une des contraintes les plus importantes à la croissance des entreprises du secteur "non-structuré«. (Enquête nationale sur les entreprises non structurées localisées, 1988). - 47 - travail afin d'éviter le déséquilibre existant entre connaissances acquises grâce au programme de formation et compétences recherchées par les entreprises. Le recrutement de plus en plus intensif de travailleurs non-qualifiés sur la base de contrats temporaires soulève toutefois la question de savoir dans quelle mesure les entreprises seront disposées à investir dans la formation des travailleurs temporaires. 3.24. Atteindre les chômeurs. Pour atteindre les chômeurs les plus pauvres ainsi que ceux affectés par les chocs transitoires, tels que la sécheresse, il serait souhaitable d'étendre les programmes existants de travaux publics, comme par exemple la Promotion Nationale qui opère principalement en milieu rural. L'expérience internationale montre que les programmes de travaux publics, qui emploient de la main-d'oeuvre non-qualifiée à des salaires inférieurs au salaire minimum dans des projets visant à créer ou à entretenir des infrastructures essentielles, sont des instruments efficaces pour remédier à une situation de pauvreté temporaire. 3.25. Pour les chômeurs qui ont une expérience professionnelle, le Gouvernement peut également envisager l'introduction d'un programme d'assurance chômage, comme c'est le cas dans la plupart des pays en développement, pour les chômeurs ayant déjà travaillé. Si l'on se base sur l'hypothèse qu'une indemnité équivalant à la valeur du seuil de pauvreté urbaine (DH 2725) pourrait être versée (pendant une période de deux à trois mois) à tous les chômeurs ayant déjà travaillé, le coût d'un tel programme serait environ de 970 millions de DH (soit 2 % des dépenses publiques courantes en 1991). Les pauvres comptent pour un tiers de cette catégorie de chômeurs. Cependant, si on exclut de ce schéma hypothétique les travailleurs des petites entreprises et les indépendants, comme c'est le cas dans la plupart des autres pays, le coût total serait dès lors marginalement inférieur (1,5 % des dépenses courantes en 1991), mais le pourcentage de pauvres inclus dans cette catégorie passerait de 34 % à 13 %. -48 - CHAPITRE IV: PAUVRETE RURALE A. INTRODUCTION 4.01. Le pourcentage de pauvres du milieu rural étant passé de 70 % en 1984-85 à 72 % en 1990-91, la pauvreté au Maroc demeure essentiellement un phénomène rural : près de 2,5 millions de ruraux sont pauvres, et 1,5 million extrêmement pauvres. Il s'agit principalement de la population vivant dans les régions du centre-nord, de la région orientale et des régions du centre-sud. Quoique les progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté ne puissent être niés, il ne s'agit que d'une faible amélioration : près de 20 % de la population se trouvent toujours en état de pauvreté, et 12 % de plus à un niveau de dépenses qui se situe à 25 % au-dessus du seuil de pauvreté. Comme il a été répété, le manque de revenus est généralement lié à un grave dénuement du à l'absence d'infrastructures économiques et sociales, par rapport au milieu urbain et aux pays comparables. Cet aspect sera analysé plus en détail au Chapitre V. 4.02. Le présent chapitre met l'accent sur le profil de la pauvreté rurale et analyse quelques-uns des déterminants de leurs revenus. La Section B est consacrée au récent développement du secteur rural et agricole, et met en lumière les principaux facteurs de l'allégement de la pauvreté. Les autres sections examinent les caractéristiques de la pauvreté rurale et cernent quelques-uns des problèmes en élaborant des programmes de lutte contre la pauvreté. Les données indiquent que les ménages ruraux tirent leurs revenus de diverses sources : en travaillant en dehors des fermes, en élevant du bétail, en vendant les produits agricoles de leurs propres exploitations. La majorité des pauvres ne possède pas suffisamment de terres pour pouvoir utiliser de manière rentable leur main-d'oeuvre. Ainsi, la plupart d'entre eux recherchent un emploi en dehors de l'agriculture par le biais du marché du travail. Les données recueillies indiquent que le principal instrument de la réduction de la pauvreté au cours de la seconde moitié des années 80 a été la croissance rapide et soutenue des revenus salariaux. La deuxième source importante de revenus pour le milieu rural, dérivant de l'agriculture, dépend de l'efficacité d'utilisation des terres, c.-à-d., de l'accès aux systèmes d'irrigation, au crédit et autres intrants productifs. Ces facteurs, qui sont examinés ci-après, peuvent à leur tour être intégrés dans une stratégie d'allégement de la pauvreté. B. DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 4.03. Croissance aqricole. Etant donné que les moyens d'existence de la plupart des pauvres du milieu rural dépendent de l'agriculture, le développement de ce secteur est essentiel si l'on veut alléger davantage le fardeau de la pauvreté. L'agriculture joue un rôle majeur dans l'économie marocaine. En 1991 elle représentait environ 19 % du PIB, pourvoyait à 40 % de l'emploi et représentait 30 % des recettes d'exportation. Après une faible croissance au cours des années 70 (2,4 % par an), la croissance réelle de l'agriculture au cours des années 80, d'environ 8 % par an, s'est élevée à deux fois la croissance annuelle moyenne du PIB. L'agriculture a donc largement contribué à la hausse des revenus ruraux. Cette performance est principalement due à deux facteurs, à savoir, à l'impact des réformes de politique inclues dans le Programme d'Ajustement à Moyen Terme du Secteur Agricole - 49 - (MTASAP) adopté en 1984 d'une part, et à des conditions climatiques favorables d'autre part. 4.04. Les programmes de réformes. Après des décennies d'une politique interventionniste des prix et du commerce protégeant une production de substitution des importations et précipitant la crise budgétaire, le MTASAF a marqué un réel tournant. Les principaux objectifs du MTASAP étaient de : (a) réaffecter les investissements publics des périmètres irrigués vers ceux de mise en valeur en bour et aux activités à haut niveau de rentabilité; (b) rationaliser les activités de soutien au secteur agricole et d'améliorer le recouvrement des coûts; (c) réduire les contrôles de prix et les subventions et rediriger les incitations vers des activités pour lesquelles le Maroc a un avantage comparatif; et enfin, (d) de renforcer la capacité institutionnelle pour la planification et l'analyse des politiques agricoles. La majorité des objectifs du programme de réforme a été réalisée. Entre 1985 et 1990, les restrictions quantitatives aux importations ont été éliminées et remplacées par des tarifs douaniers sur tous les produits à l'exception du blé tendre, du sucre et des graines oléagineuses; pour toutes ces denrées un système de prix de référence basé sur une moyenne mouvante des prix mondiaux a été établi.' Les subventions aux intrants ont été réduites et les tarifs pour l'eau d'irrigation ont été augmentés; les services liés au bétail ont été progressivement transférés au secteur privé et aux coopératives. 4.05. La croissance de l'investissement agricole. La reprise des investissements qui a suivi le programme de réformes a constitué un développement important de ces dernières années. En fait, de 1985 à 1990 l'investissement total privé et public dans le secteur agricole a augmenté en moyenne de 0,5 % par an en termes réels comparé à une baisse de 1,5 % par an de l'ensemble de l'investissement fixe brut à l'économie (représentant environ 12 % de la formation totale brute de capital au cours de la même période). Mais ce sont principalement les investissements privés qui ont repris,2 tandis que les investissements publics, suite à l'effort de stabilisation, ont baissé de manière très nette. On estime que la part de l'investissement privé' dans l'agriculture a augmenté de 44 % en moyenne de 1981 à 1984, à 61 % de 1985 à 1990, et à 70 % en 1991. En termes nominaux, l'investissement privé dans le secteur agricole a augmenté d'environ 31 % par an au cours des années 1985 à 1991. La reprise des investissements a eu un impact positif sur la productivité de la main-d'oeuvre, ce qui explique probablement pourquoi le taux de chômage global est demeuré à un faible 1/ Ce système a été introduit en 1987 pour le blé; il deviendra opérationnel pour le sucre et les graines oléagineuses en 1994. 2/ Il n'entre pas dans le cadre de ce chapitre d'expliquer pourquoi l'investissement a augmenté. Au nombre des explications possibles on peut citer l'exonération du secteur agricole de toute forme d'imposition de 1984 à l'an 2000 (prolongée depuis peu jusqu'en l'an 2020) associée à d'importants envois de fonds en provenance des travailleurs à l'étranger. 3/ Les investissements privés sont estimés sur la base des allocations de crédit de la CNCA et des subventions aux investissements du Fonds de Développement Agricole (FDA). - 50 - niveau de 5 % de 1986 à 1991 en dépit de la forte hausse des salaires exprimés en unités de produits. 4.06. Les terres irriguées et en bour. Il semble que la récente reprise de l'investissement privé se soit principalement dirigée vers le secteur irrigué d'agriculture intensive. Les terres irriguées produisent plus de 60 % des exportations agricoles, principalement des légumes et des agrumes, 80 % de sucre, et 50 % de la production laitière. Le secteur de la culture en bour produit l'essentiel des céréales et légumineuses et sa performance est fortement influencée par les conditions climatiques et le recours à des technologies traditionnelles peu développées. Au cours des vingt dernières années, plus de deux-tiers des investissements publics en agriculture ont été consacrés aux périmètres irrigués alors que 75 % de la population rurale vit dans les zones où se pratique la culture en bour. Malgré tout, il faut dire que même si ces investissements ont été principalement consacrés aux périmètres irrigués, la récente reprise de l'investissement a probablement eu des effets bénéfiques sur les plus défavorisés en relevant le niveau de la demande de main-d'oeuvre. En fait, la majorité des personnes des classes de dépenses les plus défavorisées dépendent de revenus salariaux (voir ci-dessous) pour subvenir à leurs besoins, et ils émigrent souvent des périmètres de culture en bour vers les périmètres irrigués pour trouver une occupation saisonnière. La production végétale dans les périmètres irrigués est à forte intensité de main- d'oeuvre et la majorité des emplois couvre des périodes de plus de 200 jours par an, comparé à 60 jours seulement dans certains périmètres de mise en valeur en bour. C. LES RECOLTES ET LEURS PRIX 4.07. L'objectif important de la politique d'intervention des prix des céréales sur le marché avant les réformes de libéralisation des années 88-89, avait été de protéger les revenus des petits agriculteurs. En fait, alors que les agriculteurs plus aisés diversifient leurs récoltes, par exemple les fruits et les légumes, les petits paysans cultivent eux, surtout des céréales et s'occupent d'élevage. En outre, parmi les diverses variétés de céréales, ces derniers ont tendance à produire principalement de l'orge. Le Tableau 4.1, montre les parts que représentent l'orge, le blé dur et le blé tendre dans la valeur totale de la production végétale par classe de dépenses, principales récoltes du Maroc, et qui couvraient en moyenne, 62 % des terres cultivées dans les années 84-89. La part de l'orge dans la valeur totale des récoltes tend à diminuer lorsque les dépenses augmentent. Par contre, la part du blé, et en particulier du blé dur, a elle tendance à augmenter avec la classe de dépenses. Ceci reflète également le schéma géographique des cultures. L'orge, qui résiste à la sécheresse, couvrait environ 29 % des terres cultivées en 85-89. Il s'agit du type de culture qui domine dans les régions pauvres comme le sud. Le blé tendre couvrait environ 17 % des terres cultivées en 85-89, principalement dans des périmètres irrigués et dans des zones où la pluviosité est abondante, étant donné qu'il s'agit d'une variété céréalière qui supporte moins bien la sécheresse que l'orge. - 51 - Tableau 4.1 PARTS DANS LA VALEUR DES RECOLTES (%) Classes de Orge Blé Dur Blé Tendre Dépenses 1-2 19,0 7,2 5,2 3 30,4 11,8 19,5 4 24,3 17,6 27,7 5 13,1 10,0 11,6 6 16,1 18,0 12,6 7 18,2 19,5 23,7 8 8,5 35,9 27,1 9 25,7 22,1 11,8 10 11,5 22,5 15,1 Moyenne 15,8 22,0 18,8 Source: ENNVM, Direction de la Statistique. 4.08. Jusqu'aux réformes de 1988-1989, les prix à la production et à la consommation de toutes les céréales (et depuis lors du blé tendre seulement) étaient déterminés chaque année par un Comité Interministériel des Prix. L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL), l'agence gouvernementale responsable pour l'achat des récoltes, devait acheter toute la production céréalière qu'on lui proposait à un prix plancher garanti. L'ONICL s'occupait également de distribuer toutes les céréales importées à des commerçants patentés qui les revendaient aux meuneries au prix subventionné, augmenté des coûts d'entretien et d'une marge fixe de profit.' Le meuniers revendaient ensuite la farine aux grossistes à un prix de transfert subventionné fixe et ils obtenaient une marge fixe de l'ONICL. La farine était ensuite vendue à prix fixe aux magasins de détails et, finalement, le pain ou tout autre produit final était acheté à un prix fixe par les consommateurs. 4.09. - Ce système de prix de soutien a-t-il aidé les plus défavorisés ? Il a d'abord engendré des anomalies et a abouti à la création d'un marché parallèle. Etant donné que la majorité des agriculteurs, principalement les plus petits, ne parvenaient pas à transporter leurs céréales aux points de collecte du gouvernement, ils les vendaient directement aux commerçants à des prix généralement au-dessous du prix officiel. Par ailleurs, l'ONICL s'est souvent retrouvé dans une position où il ne pouvait soutenir les prix fixes à cause de son 4/ Lorsque les prix mondiaux étaient plus bas que le prix de soutien, les commerçants remboursaient à l'ONICL la différence entre les deux prix, minoré des coûts de transport et d'entretien. Par ailleurs, lorsque le prix des céréales importées était supérieur au cours officiel, l'ONICL utilisait ses réserves ou avait recours à la Caisse de Compensation. -52- budget restreint.' Le Diagramme IV.I illustre le DIAGRAMMR IvI : PRI= RMILS DES PRINCIPALES CKR!ALES comportement des prix réels de l'orge, du blé dur 0.8 et du blé tendre. Il s'agit des prix actuels perçus 0.7 .. Dur par les producteurs, qui 0.7 diffèrent souvent des prix soutenus par le 0.6\ Gouvernement, exprimés n.- par l'IPC. Ces trois prix 0.5 ont augmenté de 1969 à 1981, année marquée par \\1 une sécheresse sévère. 04 -\- Le prix de l'orge a Dp augmenté à un taux 0.3 annuel moyen d'environ 7 % entre 1969 et 1981. Ensuite, la tendance s'est 0.2 renversée, et il a diminué 7 72 74g767 80 82 48 8 o à un taux annuel moyen goum :uniatw de l'Artaultun de 3,9 % de 1982 à 1988, pour augmenter à nouveau en 1989-1990. De ce fait, la politique des prix poursuivie de 1982 à 1988, n'a pas été très favorable pour les petits agriculteurs. Par contre, la libéralisation des prix en 1988-89 a entraîné une augmentation sensible des prix à la production et a probablement contribué à relever le niveau de leurs revenus. D. EMPLOI ET SALAIRES DANS LE SECTEUR RURAL 4.10. Taux d'activité et d'emoloi. En milieu rural les taux d'activité atteignent 55,3 % pour les hommes et 32,9 % pour les femmes, comparés respectivement à 50,5 % et 17,1 % en milieu urbain. Ces taux, provenant de l'ENNVM, sont conformes à ceux enregistrés par l'Enquête sur l'Emploi en Milieu Rural de 1986 (50,6 % pour les hommes et 33,3 % pour les femmes). Le secteur agricole est l'employeur le plus important, avec 73,2 % d'hommes et 92,5 % de femmes. La décomposition des catégories professionnelles indique une nette différence entre les sexes : la majorité des femmes employées (79,4 %) sont classées comme aides familiales non-rémunérées, 13,4 % sont indépendantes et seules 5,2 % sont salariées. Par ailleurs, 37 % des hommes travaillent comme indépendants, principalement en tant que petits agriculteurs mais également dans des activités commerciales, et 25,4 % sont salariés. Nombreux sont ceux (37 %) qui se classent dans la catégorie aides familiales. Parmi les défavorisés la participation des femmes à la construction, au commerce, et aux autres J Par exemple, le prix de soutien (DH par tonne) de l'orge était de 1.500 en 1986 et de 1.650 en 1987; les prix à la production correspondants étaient de 1.290 et 1.280. - 53 - activités qui sortent du domaine de l'agriculture, est minime. Dans le secteur agricole (voir les Diagrammes IV.11 et IV.ll et le Tableau 22 à l'Annexe 1), la majorité des femmes (84 % dans l'ensemble et environ le même pourcentage pour les plus défavorisées d'entre elles) sont des aides familiales. Les autres sont principalement classées en tant "qu'indépendantes" bien que la différence ne soit pas très sensible. En fait, alors que les femmes n'obtiennent que très rarement leur propre emploi salarié, elles partagent souvent le travail de leurs maris en dehors de l'exploitation agricole.' En exerçant un certain contrôle sur la main-d'oeuvre familiale, les femmes et les enfants, constituent une concurrence pour le travailleur sur le marché du travail. /t Voir Pascon P. et Ennaji M. (1 986), "Les paysans sans terre au Maroc", Editions Toubkal, Casablanca. - 54 - Emploi Masculin en Agriculture Par Casse de Dépense 30- 1 2 3 4 5 a 7 8 I 10 .aladés .Indépendants ] Employeurs D Aide fam/autres Emplol Féminin en Agriculture Par Cassa de Dépense 1100- 80Y 00- 1 2 3 4 5 a 7 8 a 10 Salariés M Indépendants C Employeurs Aide fam/autres - 55 - 4.11. Revenu salarial et pauvreté rurale. Le Tableau 4.2 illustre l'importance du revenu salarial pour les plus démunis. La deuxième colonne représente le ratio entre le revenu salarial rapporté à la valeur de la terre cultivée à travers les classes de dépenses.' Ce coefficient peut être interprété comme un indicateur approximatif de la part du revenu salarial dans le revenu total, qui ne peut être calculé avec les données disponibles. Celles-ci indiquent que les défavorisés dépendent plus du revenu salarial que de la propriété terrienne. Le même schéma transparaît dans la colonne trois, qui montre que parmi les ménages agricoles, le plus grand nombre de personnes appartenant aux ménages dont le chef est salarié font partie des classes de dépenses les plus basses; par contre, les chefs des ménages les plus riches sont des propriétaires terriens ou de grands agriculteurs. Enfin, la dernière colonne du tableau montre la contribution de chaque classe de dépenses à la catégorie de "salariés"; environ 25 % d'entre eux appartiennent aux ménages pauvres.8 Tableau 4.2 : REVENU SALARIAL ET SALARIES Salariés du Secteur Agricole' Classes de Indice du Coeff. En % des catégories En % du Total Dépenses du Revenu Salarial/ Professionnelles des Salariés Valeur des récoltes 1 46,6 7,7 258,2 1-2 14,9 9,2 3 194,3 9.6 8,4 4 90,6 11,9 13,8 5 66,0 10,6 14,3 6 135,5 9,3 8,5 7 137,4 11,7 14,7 8 62,8 8,7 10,2 9 93,7 6,1 4,7 10 99,7 14,6 8,5 .1/ Se référer également au Tableau 20 de l'Annexe 1. Source ENNVM, Direction de la Statistique. 7/ Ce coefficient doit être interprété avec prudence, étant donné que le revenu salarial de tous les ménages ruraux est inclus dans le numérateur, alors que seuls les ménages agricoles sont inclus dans le dénominateur. Les chiffres ont donc été exprimés en pourcentage de la valeur moyenne du coefficient. 8/ On peut également démontrer que la répartition cumulative des membres des ménages dont le chef est un salarié à travers les classes de dépenses se situe entièrement au-dessus de la répartition cumulative des ménages dont le chef appartient aux autres catégories de travailleurs, notamment les indépendants et les aides familiales. Ainsi, la conclusion selon laquelle les ménages dont le chef est salarié sont les plus démunis est valable même si on considère des seuils de pauvreté beaucoup plus élevés. - 56 - 4.12. La plupart des salariés ruraux sont employés dans l'agriculture. Mais le secteur industriel offre également des emplois salariés, principalement le secteur des agro-industries (céréale, farine et traitement du sucre, des fruits, des légumes et de la viande). En outre, environ un quart de la population locale est engagée dans des activités indépendantes, commerciales et de fabrication. 4.13. Sous-emploi et chômage. Au Maroc, le sous-emploi est la principale cause de la pauvreté rurale. La plus forte proportion de salariés qui travaillent moins de deux mois, ou entre deux et cinq mois, se trouve dans les classes de dépenses les plus basses, tandis que les catégories les plus hautes ont une proportion beaucoup plus grande de salariés employés pendant plus de cinq mois. Plus de 25 % des salariés qui travaillent moins de cinq mois appartiennent aux trois classes de dépenses inférieures tandis que 16,4 % seulement de ceux qui travaillent plus de cinq mois en font partie. Le sous-emploi dans l'agriculture a un caractère saisonnier. Il est important de janvier à avril; mais pendant la saison des récoltes, entre juin et août, des pénuries de main-d'oeuvre sont enregistrées, notamment dans les zones céréalières, qui attirent alors les travailleurs émigrés des régions avoisinantes. Quoique le chômage soit peu important en milieu rural (environ 5 %), il est étroitement lié à la pauvreté et 47 % des chômeurs sont pauvres (voir Tableau 19 à l'Annexe 1). Environ la moitié des chômeurs ruraux ont occupé un emploi dans l'agriculture, et l'arrêt saisonnier est la principale cause de chômage. Il est intéressant de constater qu'environ 12,4 % des chômeurs ruraux se retrouvaient employés dans la construction, secteur qui ne représente qu'environ 6 % de la population active rurale. 4.14. Travaux publics. Le Gouvernement a essayé d'alléger le sous-emploi et le chômage grâce à des programmes de travaux publics qui, par manque de ressources n'ont atteint qu'un petit nombre de personnes. Le programme de travaux publics le plus important est la Promotion Nationale, établi en 1961.' Les travaux publics s'adressent à des projets principalement en milieu rural, tels que le reboisement, le captage de l'eau de puits, l'installation de routes et de barrages, le recouvrement des routes, la construction d'écoles et de centres de santé ruraux. Depuis sa création, la Promotion Nationale a employé en moyenne quelques 50.000 personnes par an, dont la majorité se recrute parmi les sous-employés ou les chômeurs ruraux. Il implique généralement les populations locales dans la conception et l'exécution de programmes de développement locaux et nationaux. Les salaires sont payés au tarif minimum rural et, dans certains cas, ils sont versés en nature. Bien qu'il n'y ait pas de mécanismes de ciblage bien établis (en fait, les emplois sont répartis de manière discrétionnaire par les autorités locales), ce programme de travaux publics semble atteindre les plus défavorisés.'" Ceci est dû principalement au fait qu'il est orienté vers les zones rurales les plus éloignées où ils se concentrent le plus. 9/ Les autres programmes sont le Service Civil, l'Opération Pilote de Placement des Lauréats et l'Agence pour la Coopération Internationale. Ces programmes sont plus orientés vers les jeunes chômeurs instruits. 1./ Voir "Etude sur les sources de vulnérabilité et les filets de sécurité pour les populations défavorisées : La Promotion Nationale", Maroc, Ministère des Affaires Economique et Sociales, 1993, résultats préliminaires. -57- 4.15. P o i t i q u e s salariales. Le poids relatif des DIAGRAM er IVJV LE atAG duL (1970-190) (Emprima par la Deflaeu lu PIE Agricola) salariés parmi les pauvres indique l'importance des a.15 politiques salariales en matière de lutte contre la 0.15 pauvreté. Un salaire minimum agricole garanti (SMAG) a été appliqué au marché du travail 0n du secteur agricole au Maroc dès 1958. Son application 0.1a est toutefois controversée. Au Chapitre Ill nous avons 0.11 montré que les salaires horaires des pauvres en milieu rural étaient proches du .m SMAG. En outre, des signes montrent que le SMAG est oja appliqué, quoique des 71 72747078UDU38&.aUB déviations aux salaires actuels g.u. . m ais l.a a.iuqm. par rapport au SMAG aient été observées." Le Diagramme IV.IV montre la série chronologique du SMAG journalier, en tant que coefficient du déflateur de la production agricole, de 1970 à 1990. Deux périodes se distinguent clairement. Premièrement, on constate une baisse jusqu'en 1978, à un taux moyen d'environ 6 % par an. Ensuite, il y a une reprise jusqu'en 1983, à un taux annuel d'environ 7,1 %. Enfin, après une période de quasi stagnation, le SMAG réel augmente à nouveau de 1987 à 1990, au taux moyen d'environ 7 % par an." Il est donc vraisemblable que la hausse du SMAG ait protégé les salariés ruraux du dénuement au cours des années 1980. La hausse du SMAG réel a probablement aussi eu une influence positive sur la production et l'emploi du secteur agricole (voir l'encadré IV.1). Ll/ Voir Pascon P. et Ennaji M. (1986), op cit. 12/ La croissance du SMAG réel s'est produite après un long déclin, de sorte qu'en 1987 il a atteint le niveau de 1970. En outre, en regressant son log sur une période de temps tendancielle, on trouve un taux de croissance annuelle de 1,5 %. Si par contre, ce taux de croissance est estimé par la différence moyenne des loge au cours de la période, on obtient un chiffre de 0,7 %. Ces deux chiffres semblent être inférieurs au taux moyen de progrès technique. Par exemple, le PIB agricole a augmenté en moyenne de 3,2 % grâce en partie au progrès technique. Ainsi, il semble que le SMAG réel fusse toujours relativement bas en 1990, en dépit de sa reprise rapide de 1978 à ce jour. -58 - ENCADRE IV.1 LE ROLE DU SMAG DANS L'AGRICULTURE MAROCAINE On peut recourir à des arguments théoriques pour expliquer le rôle du SMAG pour le marché du travail du secteur agricole marocain. Azam (1993)' utilise un modèle d'allocation de la main-d'oeuvre basé sur l'hypothèse de l'employeur dominant (inspirée par Scherer (1980)). Le modèle se base sur l'hypothèse de l'existence d'un secteur compétitif, composé de plusieurs petits exploitants, et d'un secteur monopsonistique, composé de quelques grandes exploitations. Il repose aussi sur ridée selon laquelle le produit marginal du travail dans les grandes exploitations agricoles modernes est supérieur à celui des exploitations traditionnelles de plus petite taille. Cet écart de productivité peut s'expliquer par l'hypothèse des employeurs dominants : certains agriculteurs à haut niveau de productivité n'ont pas intérêt à attirer des travailleurs additionnels avec des salaires plus élevés, car cette pratique entrainerait une hausse générale de tous les salaires. Dans ce cas, une augmentation du SMAG en termes de production agricole incite les petits agriculteurs à rechercher un emploi salarié dans des exploitations agricoles modernes, où le niveau de productivité est élevé. La production augmente dès lors suite au transfert de la main-d'oeuvre d'emplois à faible productivité vers des emplois à forte productivité, pour autant que la hausse du SMAG ne soit pas assez importante pour engendrer du chômage. Azam et Besley (1992)2 offrent une explication différente. Elle est basée sur la théorie des salaires économiques et sur l'économie familiale, à la Becker' (1981). Si la productivité des travailleurs dépend du niveau de leur consommation, comme dans certaines versions de la théorie d'efficacité salariale, les employeurs ont une incitation collective à payer de bons salaires afin d'assurer un niveau adéquat de productivité pour le travailleur représentatif. Mais, si la famille est perçue comme une institution où les membres partagent leurs revenus pour financer la consommation, on est confronté à un problème "d'opportunisme" lorsque tous les membres de la famille ne travaillent pas pour le même employeur. Si un employeur diminue le salaire versé à son employé, Il n'en résuLera pas pour autant une baisse dans le niveau de consommation de l'employé égale à la coupure de salaire. La baisse du niveau de consommation sera prise en charge par J'ensemble des membres de la famille, de sorte que (i) l'employeur qui diminue le salaire, enregistrera une baisse de productivité de son employé correspondant seulement à une fraction de la baisse du salaire versé, et (i) tous les employeurs des autres membres de la famille seront affectés en partie par la baisse de productivité. En d'autres termes, la baisse de productivité qu'entrainerait une baisse de salaire se répercutera à tous les employeurs des autres membres de la famille. Ainsi, ils auront tous tendance à "profiter" de la décision salariale prise par un autre employeur et seront incités à diminuer leurs propres salaires. Dans une situation où les employeurs sont fragmentés, ce comportement aura pour conséquence que le niveau des salaires et de la productivité sera inférieur au niveau d'équilibre du marché. Un tel "resquillage" ne risque pas d'être problématique lorsque les employeurs sont très «liés" et qu'ils peuvent de ce fait appliquer un salaire "collusoire" plus élevé (qui maximaliserait la somme de leurs profits). Cependant, lorsque ceci n'est pas possible, la léislation en matière de salaire minimum assumerait une telle fonction. De cette manière le salaire minimum contribue à accroître l'efficacité et a un impact positif sur la production, pour autant qu'il ne soit pas trop élevé, ce qui entraînerait le chômage. Azam, J.P. (1993) "Employeurs dominants et salaire minimum dans l'agriculture marocaine", op. cit. 2 Azam J.P. et Besley T. (1992), "Altruism and efficiency consumption using the minimum wage to facilitate çooperation", mimeo, CERDI. s Becker, G.S. (1981), "A treatise on the famiy Harvard University Press, Cambridge, Mass. - 59 - E. ACCES A LA TERRE 4.16. L'ENNVM montre que l'appartenance à un ménage dont le chef est salarié constitue un indicateur de pauvreté plus fiable que le faible niveau de propriété terrienne. Bien entendu, l'enquête montre que les ménages les plus riches possèdent plus de terres que les ménages les plus défavorisés. Toutefois, un examen plus approfondi des données montre que ce n'est pas la propriété terrienne en tant que telle qui importe, mais plutôt l'accès à la terre. 4.17. Pro o r i é t . terrienne. Le Diagramme IV.V PR PUU o [cmtnm 0 illustre la proportion de terres cultivées et possédées par L personne et par classes de dépenses en milieu rural. toe Pour toutes les classes, la superficie cultivée est plus importante que la superficie possédée, du fait que certaines terres appartiennent 0.0 à des propriétaires qui vivent en milieu urbain. Ce graphique nous montre que le coefficient des terres cultivées par rapport aux " terres possédées est plus ou moins constant à travers les . :. l a glq. classes de dépenses, à l'exception des classes les plus hautes où l'on constate clairement un meilleur accès aux terres cultivées. Ce coefficient a été construit en tenant compte de toutes les personnes vivant en milieu rural, c.-à-d., sans tenir compte des propriétaires qui vivent dans les villes. Ceci explique, peut-être, pourquoi il y a peu de différence à travers les classes de dépenses. Les données montrent également que la part des terres non-possédées, qui sont soit louées ou exploitées sous contrat de métayage, est relativement faible, en moyenne 15 % à travers toutes les classes de dépenses. Il ressort donc qu'un des problèmes majeurs du secteur agricole au Maroc est l'absence d'un marché de location des terres. 4.18. D'autres indications concernant l'interaction entre la propriété terrienne et la pauvreté ressortent de l'analyse du Tableau 35 à l'Annexe 1. Le tableau donne en effet le nombre de personnes en milieu rural, les membres des ménages non agricoles y compris, par classes de superficie possédée et par classe de dépenses, dans les périmètres irrigués et non irrigués. Environ 40 % ne possèdent pas de terres non-irriguées et 78 % de terres irriguées. La comparaison entre les chiffres et ceux du Recensement Agricole de 1973-74 (voir Encadré IV.2) semble indiquer une augmentation dans le nombre de personnes qui ne possèdent pas de terre. Cependant, ceci ne signifie pas qu'il y ait eu une augmentation de la pauvreté. Le Tableau 4.3 illustre l'incidence de la pauvreté entre groupes ayant différents types de propriété - 60 - foncière. Celle-ci est nettement plus élevée parmi ceux qui possèdent moins de terres. Ainsi, environ un cinquième de la population sans terre est également démunie. Mais l'incidence est la plus forte parmi ceux qui possèdent une petite parcelle de terre inférieure à un demi hectare. En outre, on s'aperçoit aussi que parmi les quelque 10 % de la population qui possède plus de 5 hectares, il y a quelqu'un qui vit difficilement. Etre sans terre ne semble donc pas être le meilleur indicateur pour cibler les pauvres du milieu rural. Tableau 4.3 : INCIDENCE DE LA PAUVRETE PARMI LES PROPRIETAIRE TERRIENS Propriétaires de Propriétaires de terres irriguées terres non-irriguées Sans terre 20,6 24,1 Moins 1 ha 26,0 25,5 1 -5 9,2 16,1 5 et plus 7,8 5-10 15,0 10 et plus 10,0 Source : ENNVM, Direction de la Statistique, et estimations de la BM. 4.19. R é q i m e M I : I M a IIM Foncier. Dans le système a marocain du régime foncier, le seul indicateur valable de 0.25 la pauvreté est la méthode selon laquelle les agriculteurs \ , a. ont accès aux terres qu'ils ne .2r - possèdent pas. Le Diagramme IV.VI montre que les plus défavorisés pratiquent fréquemment le métayage, alors que les 0.10- agriculteurs plus aisés ont plutôt tendance à louer leur terre. Au Maroc, les c.5 paa" dm M conditions de métayage diffèrent entre régions et entre groupes ethniques. Dans le cas le plus courant, 1 2 a 4 " S Io le métayer reçoit environ un r id la tatitque cinquième de la récolte en Nut.: lm .1. I et Mat b rmci... retour pour son travail, tandis que le propriétaire, qui fournit la terre et les intrants et qui souvent travaille aussi à la terre, garde le reste. Un autre système est celui où l'exploitation agricole appartient à un propriétaire qui n'habite pas la région; dans ce cas, plusieurs métayers exploitent la terre et se partagent les récoltes selon un plan - 61 - déterminé. Dans une troisième possibilité, le métayer, qui ne travaille pas nécessairement à la ferme, organise le travail et fournit la main-d'oeuvre au propriétaire en échange d'une partie de la récolte. 4.20. La politique foncière et les défavorisés. Une analyse détaillée d'une politique foncière n'entre pas dans le cadre de ce rapport. Cependant, les problèmes examinés ci-après, tels que le morcellement des terres, les droits fonciers et les accords de location, sont les aspects les plus importants qui touchent les petits agriculteurs des cultures en bour. Le Gouvernement est en train d'étendre (voir Encadré IV.2) le cadre juridique qui a déjà été adopté pour les périmètres irrigués à ceux de mise en valeur en bour. Le morcellement des terres" est ressenti comme une contrainte au développement d'une agriculture moderne : il limite le champ d'action des investissements consacrés à l'irrigation et à la conservation des sols, il diminue la productivité de la main-d'oeuvre, et il augmente les coûts de transport pour les intrants et pour la production. Les raisons de ce morcellement sont historiques et culturelles; elles sont principalement liées au droit coutumier et de succession ainsi qu'aux pressions démographiques et qui engendrent une rareté des terres cultivables. Toutefois, l'élaboration d'une politique visant à réduire la fragmentation des exploitations agricoles doit tenir compte du fait que dans les régions plus pauvres, où prévalent les méthodes traditionnelles de culture, la dispersion des terres est un moyen de minimiser les risques associés aux conditions climatiques et aux différences naturelles des sols, et qu'elle permet une diversification efficace des récoltes. La majorité de ces risques peut être évitée dans une agriculture moderne, grâce à des contrats d'assurance, à l'entreposage, au crédit, au recours à l'irrigation et aux engrais pour accroître la production, indépendamment de la localisation et de la nature du sol. Cependant, là où de tels moyens n'existent pas, la fragmentation des terres, en conjonction avec une diversification des cultures, reste une possibilité grâce à laquelle les plus défavorisés parviennent à gérer les risques, assurent une main-d'oeuvre saisonnière et préservent leur sécurité alimentaire. 4.21. La coexistence de différents droits fonciers : tribal, coutumier et officiel, est un autre problème. Depuis l'indépendance, le Gouvernement a encouragé l'immatriculation des terres privées et actuellement la majorité des propriétaires terriens possédant de grandes exploitations agricoles ont leur titre de propriété dûment enregistré. Cependant, la plupart des petits propriétaires ne détiennent pas de titre. Ceci est dû au fait que l'enregistrement est coûteux : le terrain doit être mesuré, arpenté, et d'autres propriétaires potentiels peuvent faire valoir leurs droits. De même, l'absence de droits de propriété clairement établis limite l'accès au crédit lorsqu'une garantie est exigée, et entrave le développement de marchés pour la vente et la location des terres. Etendre l'immatriculation de celles-ci et l'enregistrement des titres de propriété conjointement à la privatisation des terres collectives est un pas important pour favoriser une agriculture moderne. Il faut toutefois reconnaître que certains groupes vulnérables risquent d'être négativement affectés par les réformes foncières et l'enregistrement des terres. Par exemple, les droits de pâturage pour les gardiens de troupeaux sur des terrains cultivés par d'autres, ou le droit d'accès aux terres communales risquent d'être supprimés lorsque les sols seront immatriculés ou privatisés. La perte de ces droits pourrait aggraver la situation des groupes les plus vulnérables. 13/ Par "morcellement des exploitations agricoles" nous définissons une situation où un ménage exploite des parcelles de terre, clairsemées dans divers endroits. -62- ENCADRE IV.2 PROPRIETE TERRIENNE ET REGIME FONCIER Propriété terrienne. La propriété terrienne au Maroc est caractérisée par une concentration de quelques grandes propriétés de plus de 50 ha et par un extrême morcellement des exploitations agricoles de plus petites tailles. Le Tableau 4.4 reproduit certaines données du Recensement Agricole de 1973-74 (il n'y a pas de données plus récentes disponibles). A cette époque, 23 % des agriculteurs ne possédaient aucune terre mais travaillaient sur des parcelles appartenant à des propriétaires vivant dans d'autres localités ; environ 91 % de toutes les exploitations agricoles couvraient une superficie de moins de 10 ha. On ne connaît pas l'évolution de la répartition par taille des exploitations agricoles au cours des vingt dernières années mais Il semblerait qu'elles aient été encore plus subdivisées suite à la législation en matière de succession. Tableau 4.4 : REPARTITION DES TERRES ARABLES SUIVANT LA TAILLE DE L'EXPLOITATION Taille expi. Nombre d' Exploitat. Total Superficie Taille moy. Moyenne (hectares) Cutivable terrain Exploitat. parcelles ('000) ('000) % (ha). par exploit. 0 450 23.3 0 0,0 0 - 5 1090 56,5 1776 24,5 1,6 5,5 5 - 10 220 11,4 1508 20.8 6,9 6,8 10- 20 114 5,9 1530 21,1 13.3 7,7 20 - 50 44 2,3 1218 16,8 27,7 8,8 50- 100 8 ,4 515 7,1 66,4 8,8 >100 3 ,1 703 9.7 278.0 9,7 TOTAL 1929 100,0 7250 100,0 1 Source: Recensement Agricole 1973-76. Réaime foncier. Le régime foncier au Maroc est complexe et comporte cinq grands types. Selon le Recensement Agricole de 1973-74, 74 % des terres arables appartiennent à des propriétaires privés, ou me/k. Environ 13 % sont des terres collectives, sous l'autorité traditionnelle des collectivités. En principe le droit d'usufruit est accordé équitablement au sein de la communauté; mais en pratique les membres les plus influents se sont progressivement attribués les droits de propriété des meilleurs parcelles. Les gu/sh. qui représentent 4,4 % des terres arables, ont été accordées dans le passé par l'Etat à certaines tribus pour services militaires. Environ 1,1 % des terres sont constituées en Habo propriété des organisations religieuses. Enfin, les terres d'Etat propriété du Roi ou du Gouvernement central représentent environ 6 % des terres arables. Environ deux tiers des melk sont cultivés directement par leurs propriétaires; les grandes exploitations melk sont généralement subdivisées et louées dans le cadre d'accords annuels de métayage (le partage pouvant aller d'un sixième à la moitié de la production) ou de contrats de location à court terme; les habous peuvent être loués, normalement pour un an; l'agriculture coopérative est adoptée sur les terres distribuées dans les années 1960 et 1970 dans le cadre de la réforme agraire. - 63 - ENCADRE IV.3 POLITIQUE FONCIERE AU MAROC Les principaux instruments de le politique foncière passée comprenaient : <a) La réforme agraire, mise en oeuvre vers la fin des années 1960 sur base des terres ayant appartenues aux colons. Un tiers de la superficie totale (o.--d., environ 1 million d'hectares) a été privatisé spontanément, un autre tiers a été retenu par l'Etat et le tiers restant a été assigné soit sur une base individuelle ou sur une base collective aux coopératives; (b) les incitations financières et fiscales aux investissements, incorporées au Code des Investissements Agricoles de 1969; et (c) la Loi sur la Consolidation des Terres de 1962 (modifiée en 1969) ainsi que les divers décrets d'application y afférent, qui couvrait la restructuration et les transferts de terres dans les périmètres Irrigués et de mise en valeur en bour. En outre, une série d'instruments législatifs spécifiques aux périmètres irrigués a permis le contrôle des problèmes fonciers et l'utilisation rationnelle des ressources. A titre d'exemple on peut citer : la réglementation visant à assurer une utilisation optimale de l'eau et des sols dans les périmètres irriguée; la réglementation relative aux limitations de la fragmentation dans les périmètres irrigués <et aux exploitations agricoles de moins de 5 ha); la possibilité de transférer h l'Etat les terres agricoles habous; la privatisation des terrains collectifs, en établissant un système de copropriété parmi les détenteurs de droits fonciers en interdisant la subdivision subséquente en ces de succession; la consolidation des terres, afin de limiter la fragmentation. Les instruments cités ci-dessus, adoptés pour la plupart au cours des années 1960 et 1970, se sont avérés essentiels pour le développement des périmètres irrigués. Ainsi, au début des années 1980, le Gouvernement a commencé à préparer la législation en vue d'étendre ces instruments aux périmètres de mise en valeur en bour, afin d'éviter un morcellement plus important des terres et de faciliter la restructuration des exploitations agricoles et les transferts de terres. Trois projets de loi ont été préparés, dont un a été approuvé en décembre 1992 ainsi qu'un mémorandum sur la création d'une Banque Foncière. Il s'agit de : (a) la Loi relative aux périmètres de mise en valeur en bour; le projet a été approuvé par le Conseil du Gouvernement en septembre 1991; (b) la Loi relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres irrigués, des périmètres de mise en valeur en bour et des secteurs de remembrement rural; la loi a été approuvée en décembre 1992; et (c) le Projet de loi relatif à la melkisation des terres collectives en bour. Ce cadre juridique encouragera le développement des périmètres de mise en valeur en bour par la constitution d'exploitations agricoles économiquement viables. Une étude est en train d'être préparée pour définir le seuil de viabilité (qui sera adopté en lieu et place du concept des 5 ha actuellement appliqué aux périmètres irrigués). Les programmes de consolidation des terres contribueront à réduire le morcellement des exploitations agricoles. La préparanon de deux autres textes juridiques pour le transfert des terres habous à l'Etat et pour la transformation des guich en propriétés privées a pris du retard. Le Gouvernement prépare également un Cadastre National et un inventaire des sources statistiques des facteurs du régime foncier. Enfin, un mémorandum sur la création d'une "banque foncière" est actuellement en discussion. Cette "banque" accorderait du financement à long terme, éventuellement à un taux d'intérêt inférieur au marché, pour les transferts et la consolidation des terres. - 64 - 4.22. Enfin, il reste aussi la question de la mise au point d'un cadre juridique pour les contrats de location des terres agricoles. Un projet du Gouvernement pour l'institution d'un régime de baux ruraux est à l'étude depuis 1984. Il s'agit d'un projet important qui assurerait l'équilibre des garanties entre locataire et propriétaire. Seuls les contrats écrits seront acceptables, et devront contenir une description détaillée du terrain mis en location. La durée du contrat sera déterminée par la rotation des récoltes." 4.23. Les petits agriculteurs pourraient tirer avantage des contrats de location : ils auraient l'assurance de pouvoir s'approprier les fruits de leurs investissements, du moins pour la durée de leur location. Le développement d'un marché de location améliorerait l'utilisation des terres, et augmenterait la productivité. Il permettrait de circonvenir au problème de la fragmentation des terrains en permettant aux agriculteurs d'exploiter de plus grandes parcelles que ce qui leur appartient en propre. F. ACCES AU CREDIT 4.24. L'accès au crédit est un instrument-clé pour relever le niveau des revenus des agriculteurs grâce à l'adoption de nouveaux intrants, de technologies plus sophistiquées et de nouvelles récoltes. Le Tableau 36" de l'Annexe I fournit des informations sur le crédit obtenu à usage agricole. Le tableau montre que le crédit agricole est relativement bien disponible. Cependant, le niveau de crédit par personne a tendance à augmenter plus rapidement que le niveau de dépenses, ce qui indique que les pauvres empruntent relativement moins que les autres. Le Tableau 4.5 indique les sources de crédit à usage agricole et hors extra-agricole." La majorité du crédit agricole est emprunté auprès de la CNCA, la part d'emprunt des pauvres étant inférieure à celle des riches. Le tableau montre également que la fraction du crédit emprunté auprès de sources informelles en dehors du cercle familial diminue avec le niveau de dépenses. Ainsi, il semble que les pauvres aient moins accès au marché officiel du crédit et qu'ils doivent recourir aux sources informelles, telles que relations ou commerçants. 14/ Gastaldi J. dans Banque mondiale (1990), "Morocco: Agriculture Expenditure Review - Document de travail, Vol. 1. Ce que le programme offre aux deux parties comme incitation à conclure un tel accord est un pré- engagement. Dans un monde d'incertitude en matière de dispositions foncières, le locataire n'est pas incité à investir : s'il le fait le propriétaire risque d'être tenté de l'expulser pour récolter les fruits de ses investissements. Par ailleurs, le propriétaire peut craindre que si le locataire investit il pourra revendiquer certains droits, ce qui entraînerait une perte des droits de propriété pour le propriétaire. Dans le cadre des accords de pré-engagement ces deux types de problèmes moraux peuvent être circonvenus. La crédibilité de la mise en vigueur des obligations du contrat est dès lors cruciale pour le développement de tels programmes. i5/ Les chiffres relatifs aux sommes moyennes empruntées par personne se réfèrent au stock actuel de la dette du ménage et non au flux du crédit. Seuls les membres des ménages ruraux dont la principale occupation du chef de famille est une activité agricole ont été pris en considération, que ce soit dans le numérateur ou le dénominateur du coefficient. l§/ Le crédit à des fins autres que l'agriculture comprend les prêts au logement, à l'équipement, aux activités artisanales, à la consommation courante, etc. - 65 - 4.25. Le Tableau 38 de l'Annexe I montre que le crédit reçu à usage non agricole représente, en moyenne, seulement 1,8 % des dépenses par habitant (à peine au-dessus de 1 % pour les plus défavorisés) comparé à en moyenne 7,8 % en milieu urbain. Le crédit officiel est rare pour la majorité de la population rurale. Le Tableau 4.5 montre que les ménages ruraux empruntent principalement auprès de la famille et des amis, et auprès des marchands et commerçants. Cependant, les pauvres dépendent plus des marchands et commerçants tandis que les plus aisés sont aidés par la famille et les amis. Les données ne montrent toutefois pas si les plus démunis n'obtiennent pas de crédit parce qu'ils n'en font pas la demande ou parce qu'ils sont rationnés, ce qui peut arriver lorsqu'un taux d'intérêt plafond est en vigueur, implicitement ou explicitement.17 Tableau 4.5 : EMPRUNT A DES FINS AGRICOLES ET NON AGRICOLES Crédit Aaricole Crédit non-agricole en milieu rural % des principales sources % des principales sources CNCA Famille Marchands & Employeur Famille & Marchands Commerçants Amis & Commerçants 1 94,7 5.3 0,0 11,0 21.8 56.2 2 44,5 32,3 32,2 13,1 31,2 21.2 3 67.4 0,0 32.5 2,1 81,5 0,0 4 86,6 3,1 10,2 0,0 91,5 0,2 5 80,8 0,4 18,8 0,0 66,4 19,6 6 75,5 11,6 12,9 0,0 68,8 19,5 7 78,0 5,6 16,4 17,9 56,8 3,1 8 82,7 3,3 14,0 1,2 66,2 0,8 9 89,7 9,7 0,6 0,0 78,8 6,6 10 95,2 0,8 2,0 1,1 53,6 26,5 Moyen. 85,3 3,6 10,5 2,6 56,3 7,0 Source ENNVM, Direction de la Statistique. 17/ Les taux d'intérêt moyens sur les prêts, à des fins agricoles ou ménagères, sont illustrés au Tableau 39 de l'Annexe 1. Le taux d'intérêt sur les prêts productifs est relativement uniforme à travers les classes de dépenses et les défavorisés ne semblent pas être l'objet d'une discrimination. Il s'agit probablement de l'influence de l'interdiction de la pratique d'usure. - 66 - G. AVOIRS FINANCIERS ET PHYSIQUES 4.26. En moyenne, moins de 6,8 % des ménages ruraux et 3 % des classes défavorisées déclarent ne posséder aucune épargne financière. Le Tableau 4.6 donnent quelques informations concernant le comportement du portefeuille des ménages qui, dans le cadre de l'ENNVM, ont déclaré avoir une épargne financière. Il illustre la part des avoirs financiers détenus en liquide, en valeurs, en dépôt à vue, et autres formes d'épargne. Cependant, compte tenu du petit nombre de ménages concernés, les résultats risquent d'être largement influencés par des problèmes d'échantillonnage. Le tableau suggère que lorsque les ménages pauvres détiennent une épargne financière elle se trouve généralement en liquide. Tableau 4.6 : COMPOSITION DU PORTEFEUILLE FINANCIER (%) Classes de Liquidité Dépôts à Carnets Biens de Dépenses Vue d'épargne valeurs 1 78,31 0,0 0,0 21,69 2 100,00 0,0 0.0 0,0 3 97,98 0,0 0,0 2,02 4 34,23 62,15 0,0 3,62 5 82,51 3,42 0,0 14,07 6 60,33 29,37 0,0 10,30 7 86,89 8,35 0,82 3,93 8 13,23 68,77 4,65 13,36 9 66,54 25,97 0,57 6,93 10 27,93 11,85 46,54 13,67 Moyenne 48,01 29,56 12,85 9,58 Source : ENNVM, Direction de la Statistique. 4.27. La détention d'avoirs physiques est probablement plus importante pour la population rurale que les avoirs financiers. Le Tableau 4.7 illustre la valeur des céréales, du bétail, de l'équipement (allant des tracteurs aux simples outils), et des plantations, qui sont les principaux avoirs physiques détenus par les ménages ruraux. Le tableau indique que pour la majorité de la population rurale, le bétail est la valeur principale. La valeur que représentent les plantations est réellement un bon indicateur de richesse, et la série de ces biens augmente fortement pour les trois classes de dépenses supérieures. La valeur de l'équipement augmente également fortement de la sixième classe aux classes supérieures, alors qu'elle est relativement faible pour les classes inférieures. Dans toutes ces séries, les deux dernières classes sont les plus mal nanties. 4.28. Il semble donc que la terre, les céréales et le bétail constituent des valeurs communes dans le portefeuille représentatif des ménages à faible et moyen revenu, tandis que les avoirs financiers, l'équipement, et les plantations figurent dans une pius large proportion - 67 - dans le portefeuille des ménages ruraux nettement plus aisés. En outre, les très défavorisés sont caractérisés par un niveau de biens propres très bas. Tableau 4.7 : AVOIRS PHYSIQUES Valeur (DH/pers.) Classes de Céréales Bétail Equipement Plantations Dépenses 1 24,8 291,3 7,5 46,9 2 23,9 594,0 12,4 65,7 3 60,3 1009,9 97.8 108,4 4 104,2 1072,9 70,2 283,2 5 70,1 862,8 92,5 188,2 6 90,6 1335,7 246,0 103,1 7 100,2 1234,8 153,5 199,4 8 136,2 2221,0 488,6 649,4 9 213,0 3239,8 303,0 1222,4 10 260,6 2264,5 647,4 3958,6 $ource: ENNVM, Direction de la Statistique. H. CONCLUSIONS 4.29. Plusieurs facteurs ont contribué à l'amélioration des conditions de vie de la population rurale au cours des années 1980. Premièrement, l'impact d'une politique de libéralisation des prix, d'un nouveau cadre incitatif et d'un bon niveau de pluviosité a permis l'augmentation de la production agricole. Deuxièmement, la forte expansion de l'investissement, en particulier dans les périmètres irrigués les plus riches, a également permis d'accroître la productivité et de développer la demande de main-d'oeuvre. Troisièmement, la hausse du salaire minimum agricole a largement contribué à protéger les revenus des salariés. 4.30. L'analyse du revenu des défavorisés en milieu rural montre que l'incidence de la pauvreté est plus forte parmi les salariés, suivis des petits agriculteurs, qui possèdent un petit lopin de terre. Environ la moitié des chômeurs du milieu rural sont démunis ; les pauvres sont également affectés par le travail saisonnier et le sous-emploi. 4.31. Compte tenu du fait qu'au Maroc la majorité des pauvres vit en milieu rural, et que leurs conditions de vie sont pires que celles de ceux qui vivent en milieu urbain, puisqu'ils ne bénéficient pas des services essentiels tels que l'eau potable, l'électricité et l'accès à l'infrastructure sociale de base, l'allégement de la pauvreté est une tâche complexe qui ne requière pas seulement des interventions ad hoc mais aussi un revirement radical en faveur des défavorisés du milieu rural pour alléger la discrimination que le secteur rural a connu par le passé en matière l'allocation des ressources publiques (voir Chapitre V). -68 - 4.32. La croissance du secteur rural devrait venir d'une amélioration de la productivité des activités agricoles et économiques (à la ferme et en dehors de la ferme). Afin de développer la productivité et les perspectives d'emploi du secteur agricole, les mesures d'intervention devraient encourager les agriculteurs à adopter le type de culture le mieux adapté à la terre qu'ils exploitent. Dans ce contexte, l'abandon par le Gouvernement de la notion "d'auto-suffisance" en matière de production alimentaire est un pas important. De plus, les mesures à adopter devraient viser à (a) améliorer la flexibilité et la compétitivité du secteur en poursuivant la golitigue de libéralisation du commerce extérieur, des prix intérieurs, et des réglementations commerciales; (b) orienter les investissements publics aux régions où vivent le plus grand nombre des classes défavorisées (p.ex., les périmètres de mise en valeur en bour) grâce à des interventions publiques, telles que les travaux de consolidation des terres, l'épierrage, la construction de pistes d'accès, etc.; et en modernisant les projets d'irrigation existants ainsi qu'en les étendant à d'autres terres, après avoir déterminé que les bénéfices l'emporteront sur les coûts;9 (c) améliorer le programme du régime foncier. Compte tenu de la complexité d'une réforme du régime foncier, un objectif à court terme serait d'améliorer la législation relative aux contrats ruraux et, en particulier le système de métayage qui touche principalement les défavorisés. Le développement d'un marché de location de terres permettrait également à certains petits agriculteurs de travailler ailleurs et d'avoir un revenu salarial. Les agriculteurs mieux nantis et plus qualifiés pourraient travailler plus efficacement dans de plus grandes exploitations agricoles; et (d) cibler les services de soutien à l'agriculture (tels que la recherche), ainsi que l'infrastructure agricole (voies rurales, canaux d'irrigation, etc.) aux régions où vivent les plus défavorisés. En réduisant les lourdes contraintes de l'offre auxquelles sont confrontées les petits agriculteurs, ces interventions permettraient d'accroître la productivité et le rendement suite au nouveau système d'incitation. 4.33. Un secteur agricole plus productif et plus orienté sur le marché engendrerait un niveau plus élevé de la demande de main-d'oeuvre. En outre, un excédent agricole plus important favoriserait vraisemblablement les possibilités de création d'emploi et de revenus dans des activités rurales extra-agricoles. Par exemple, une récente étude consacrée au 18/ L'irrigation reste le moyen le plus sûr pour améliorer le niveau et la régularité des revenus et de l'emploi mais les coûts ne devraient pas l'emporter sur les bénéfices. Par exemple, les études réalisées sur des projets d'irrigation dans la région de Doukkala indiquent que l'irrigation a triplé les revenus des agriculteurs quelle que soit la taille de l'exploitation agricole. Mais les subventions ont été extrêmement élevées, environ 50 % du revenu moyen par exploitation agricole après achèvement du projet. -69- secteur agro-industriel"9 a montré qu'il avait le potentiel nécessaire pour engendrer une forte augmentation de l'emploi. Le tourisme et les autres secteurs de services pourront vraisemblablement se développer rapidement si l'infrastructure sociale et économique s'améliore. 4.34. L'expansion des capacités de gains dans le secteur rural sera stimulée par le développement de l'infrastructure économique et des services sociaux. Pour aider les chômeurs et les sous-employés, comme il a été vu au Chapitre 111, les programmes déjà existants de travaux publics pourraient être étendus afin d'atteindre un plus grand nombre. Les plus défavorisés et les plus vulnérables devront également être aidés grâce à des transferts de revenus directs ou indirects (voir Chapitre V). 4.35. Enfin, l'intervention du Gouvernement devrait se poursuivre pour alléger l'impact des catastrophes naturelles sur les plus vulnérables. Le Gouvernement par exemple a récemment approuvé un programme visant à promouvoir l'emploi rural afin de contrebalancer les effets désastreux de trois années de sécheresse. Il a également l'intention d'établir une Caisse d'Assurance Agricole dont le but serait de prémunir les agriculteurs contre les intempéries. 19/ Banque mondiale, "Morocco - Agro-industrial development - Constraints and Opportunities", mars 1993, Rapport No. 11727-MOR. -70- CHAPITRE V : UNE POLITIQUE SOCIALE POLIR LES PLUS DEFAVORISES A. INTRODUCTION 5.01. Les chapitres précédents ont mis l'accent sur les efforts en général qui ont permis une réduction de la pauvreté ces dernières années. L'amélioration des conditions de vie ne se reflète pas seulement dans les indicateurs économiques ou de revenus mais également dans les indicateurs sociaux, tels que ceux qui mesurent l'état de santé, le niveau d'éducation et le statut nutritionnel de la population. Il est manifeste que l'amélioration des indicateurs sociaux d'un pays entraîne une augmentation de la productivité des citoyens et donc, de leur pouvoir à contribuer à la croissance de l'économie. Les indicateurs sociaux peuvent donc être perçus comme une mesure non seulement du bien-être de la population mais également de l'efficacité des stratégies antérieures du Gouvernement en matière d'allégement de la pauvreté. 5.02. Les grandes tendances des indicateurs sociaux au Maroc indiquent une amélioration des conditions de vie au cours des vingt dernières années. La preuve existe, par exemple, que le bien-être des enfants s'est fortement amélioré depuis 1972 : la mortalité infantile a baissé dans l'ensemble de 30 % et celle des enfants de moins de cinq ans de 54 %. La scolarisation à l'enseignement primaire a augmenté d'environ six points de pourcentage. 5.03. Toutefois, comme nous l'avons vu au Chapitre 1, les réalisations du Maroc en matière de bien-être social sont peu importantes en comparaison des autres pays en développement. De plus, bien que la plupart des indicateurs sociaux ne semblent pas être déficients au niveau national, ils sont caractérisés par d'importants déséquilibres entre les sexes, entre le milieu urbain et rural, entre régions, et entre les pauvres et les autres segments de la population. Par exemple, les indicateurs d'éducation laissent apparaître de plus grands écarts entre garçons et filles du cycle primaire et secondaire que dans tous les autres pays comparables ; ces écarts sont également plus importants en milieu rural et pour les défavorisés : la probabilité pour un enfant pauvre âgé entre 7 et 12 ans d'aller à l'école n'est que de la moitié de celle d'un enfant riche. 5.04. Les raisons de cette situation reposent, d'une part, sur les conditions sociales des plus démunis et sur les grandes disparités internes héritées de la période coloniale et, d'autre part, sur le manque d'attention accordée par le passé aux dépenses publiques sociales et aux questions d'égalité dans l'accès aux services sociaux. La combinaison de ces facteurs expliquerait pourquoi, en dépit des nettes améliorations, le Maroc n'a pas été en mesure de rattraper les pays comparables pour tous les indicateurs. 5.05. Plus récemment, le Maroc a accordé une plus grande attention à la détérioration des conditions sociales de la population. Malheureusement, cette détérioration coïncide avec la période de crise économique et d'ajustement structurel des années 80 ; en dépit des efforts pour protéger les dépenses sociales dont on a parlé au Chapitre Il, le pays n'a pu consacrer des investissements plus importants pour le secteur social ni accroître les dépenses sociales ordinaires requises pour améliorer les conditions sociales des classes défavorisées. - 71 - 5.06. Il ne suffit pas seulement d'augmenter les dépenses consacrées aux secteurs sociaux pour améliorer les conditions sociales des défavorisés. Il faut aussi leur accorder une plus grande attention et mettre en place des politiques spécifiquement orientées vers leurs besoins. Consacrer plus de fonds publics aux services sociaux n'entraînera pas de meilleurs résultats dans ce domaine si la composition de dépenses ne reflète pas cette priorité tant en ce qui concerne la qualité que la quantité. L'expérience internationale a démontré que les politiques sociales les plus importantes pour l'allégement de la pauvreté sont celles qui développent et améliorent les soins de santé de base et l'enseignement primaire. 5.07. La suite de ce chapitre est divisée en trois parties. La Section B examine l'information disponible sur les indicateurs sociaux des conditions de vie et analyse l'accès aux soins de santé, à l'enseignement et à l'infrastructure économique. Cet accès est simplement défini par l'ENNVM comme étant le pourcentage de la population dans chaque classe de dépenses qui utilise un service. Une attention particulière est apportée à l'analyse des écarts entre les groupes défavorisés face à ceux plus aisés dans l'accès aux services sociaux primaires. Les changements enregistrés au fil du temps dans les indicateurs sociaux seront également présentés, lorsque une information statistique comparable sera disponible. La Section C analyse les politiques et les dépenses sociales du Maroc au cours des années 1980 ainsi que leur impact sur les conditions de vie des défavorisés. La Section D examine qui sont les bénéficiaires des programmes sociaux et, finalement, la Section E tire des conclusions. B. PROGRES SOCIAL ET PAUVRETE Indicateurs de Santé et du Statut Nutritionnel 5.08. La mortalité infantile est un des meilleurs indicateurs du développement social d'un pays, compte tenu de sa corrélation avec les soins de santé maternels et infantiles, avec l'alimentation, l'éducation et la fécondité. Au Maroc, le taux de mortalité infantile' est passé de 145 en 1982 à 73 en 1989 et à 57 en 1992. Cependant, il existe de grandes disparités entre régions, les provinces montagneuses du nord-ouest et de Tensift enregistrant les taux de mortalité les plus élevés. La mortalité infantile représente toujours 21,5 % de la totalité du pays, et la mortalité des jeunes enfants (âgés de moins de cinq ans) s'élève encore à 25 %. Les données relatives aux causes indiquent que la mortalité des jeunes enfants est causée par des maladies qui pourraient facilement être évitées, telles que la diarrhée (principale cause de mortalité infantile au Maroc dans 39 % des cas), les maladies infectieuses (22 %), et les 1j Le taux de mortalité infantile est exprimé comme étant le nombre de décès d'enfants (de moins d'un an) pour mille naissances vivantes. - 72 - infections respiratoires sévères (14 %),2 la maladie et la mortalité des jeunes enfants sont directement liées à la malnutrition dans 22 % des cas. 5.09. Malnutrition infantile.s Les données de l'enquête indiquent que le statut nutritionnel des enfants marocains s'est considérablement amélioré au cours des vingt dernières années. En 1971, 35 % des enfants urbains et 50 % des enfants ruraux, âgés de 4 ans ou moins, étaient sous-alimentés, en 1987 ces pourcentages étaient respectivement de 8 % et 20 % dans les deux régions. Des données plus récentes semblent cependant être en conflit avec cette tendance. Par exemple, une comparaison entre les enquêtes de 1987 et de 1992 du Ministère de la Santé indique une augmentation de l'arrêt de croissance (taille/âge), une mesure de la malnutrition chronique, de 25,5 % en 1987 à 27 % en 1992. Les chiffres comparables de l'ENNVM montrent que 28 % des enfants' de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique. L'ENNVM indique également que pour le pays dans son ensemble, l'incidence de la dénutrition, signe d'une malnutrition actuelle (ou aiguë) est de 8,1 % et l'incidence de la malnutrition générale de 15 %. Les enfants les plus défavorisés, en particulier ceux du milieu rural ont la plus forte incidence de malnutrition.' 2/ En 1987, le Maroc a intensifié ses efforts contre les maladies diarrhéiques dans le but de réduire la mortalité et les maladies dues à la diarrhée, ainsi que dans le but plus précis de réduire la mortalité infantile provoquée par la diarrhée de 37 % en 1992 (enfants de moins de deux ans). Une stratégie en quatre points du Gouvernement comprenait : un programme de réhydratation, la promotion de l'allaitement maternel, l'amélioration de l'approvisionnement, du transport et de l'entreposage de l'eau potable, et la promotion de bonnes habitudes d'hygiène. Bien que la diarrhée soit toujours la principale cause de mortalité des jeunes enfants, les progrès réalisés depuis les deux dernières ENPS (1987 et 1992) sont notables. Au niveau national, le pourcentage des enfants en-dessous de cinq ans qui ont souffert de diarrhée au cours des dernières 24 heures a diminué de 17,6 % à 6 %, ce pourcentage a baissé de 18,6 % à 6,8 % en milieu rural et de 15,7 % à 4,5 % en milieu urbain. 3/ Le statut nutritionnel des enfants est déterminé en prenant les mensurations anthropométriques d'un enfant et en comparant la croissance de l'enfant à celle d'une population de référence d'enfants bien nourris. Les principaux indicateurs anthropométriques utilisés sont: poids/âge, indicateur du statut nutritionnel général; poids/taille, indicateur de dénutrition ou malnutrition aigue; et taille/âge, indicateur d'arrêt de croissance ou malnutrition chronique. Les enquêtes du Ministère de la Santé pour 1987 et 1992 (tenant compte respectivement des enfants de moins de trois ans et de moins de cinq ans) montrent qu'en 1987, 17,2 % des enfants du milieu urbain et 30,2 % des enfants du milieu rural étaient chroniquement sous-alimentés. Les chiffres comparables de l'ENNVM pour les enfants de moins de cinq ans sont respectivement de 16,7 % en milieu urbain et de 34,4 % en milieu rural. 5/ Le Tableau 63 de l'Annexe I illustre les données de l'ENNVM en matière d'arrêt de croissance, de dénutrition et de malnutrition par classe de dépenses. Les Tableaux 64, 65 et 66 illustrent les disparités régionales. Alors que l'incidence de la malnutrition générale est inférieure à 10 % dans la région du nord-ouest, elle est supérieure à 22 % dans le centre-sud et atteint environ les 20 % dans la région de Tensift. Les disparités entre régions en ce qui concerne la dénutrition, un indicateur de malnutrition actuelle et aiguê, sont encore plus frappantes : elles sont de 2,1 % dans le nord-ouest et de 17,1 % (environ huit fois) dans la région Orientale et de 10,9 % (environ cinq fois) dans la région de Tensift. - 73 - 5.10. Une certaine prudence est de rigueur si l'on analyse les données relatives à la malnutrition. Il est difficile d'établir une comparaison du degré de nutrition, du fait du haut niveau de sensibilité des mensurations anthropométriques aux modes de mensurations. D'autres analyses devraient donc être effectuées. Une explication possible à cette apparente détérioration du statut nutritionnel des enfants est l'élimination des programmes alimentaires au cours des dernières années, suivie du désengagement des principaux bailleurs de fonds de ces programmes." Utilisation des Services 5.11. Accès aux soins de santé maternels et infantiles. L'accès aux soins de santé maternels et infantiles' est important pour réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et pourrait avoir un impact à long terme sur la santé de la population et sur sa contribution future aux activités productives. Les données de l'enquête du Ministère de la Santé indiquent qu'en 1992, 39,5 % des femmes du milieu urbain et 82,5 % des femmes du milieu rural n'avaient jamais été à une consultation prénatale, et que la majorité des femmes du milieu rural (86 %) ont accouché sans l'assistance d'un médecin ou d'une sage-femme comparé à 36,4 % des femmes en milieu urbain (voir Tableau 4 de l'Annexe VU>.8 En outre, il existe d'importantes disparités régionales, les régions de Tensift, du centre-nord et la région orientale ayant le plus besoin d'installations médicales. Comme pour d'autres pays, l'éducation de la mère joue un rôle important et l'accès aux soins maternels augmente fortement avec le niveau d'éducation. Les données recueillies dans l'ENNVM (Tableaux 51, 52 et 53 de l'Annexe 1) arrivent à des conclusions cohérentes. Elles indiquent que les chances d'aller à une consultation pré-natale et d'accoucher dans un hôpital public ou privé, ou d'être assistée par un médecin, sont plus faibles pour les femmes les plus défavorisées. 6/ Par exemple, en 1985 l'Aide Alimentaire Américaine (PL 480 titre l1) a été interrompue pour les programmes "Other Children Feeding", couvrant 8.677 enfants dans des orphelinats et jardins d'enfants et pour les programmes "Food for Work" regroupant environ 15.000 bénéficiaires. En 1988 l'aide alimentaire aux Centres Socio-Educatifs, couvrant 150.000 mères et environ 300.000 enfants a également été interrompue. Se référer à l'Etude sur les sources de vulnérabilité et le filet de sécurité pour les populations défavorisées, Entraide Nationale, Ministère des Affaires Economiques et Sociales, mars 1993, page 42, Résultats préliminaires. 7/ Selon les directives du Ministère de la Santé, un minimum de trois visites est requis pour toute grossesse normale afin de suivre le développement du foetus, de détecter toute difficulté éventuelle durant la grossesse et/ou l'accouchement, et de fournir les soins, les conseils ou l'éducation appropriés. Les données recueillies lors de l'enquête du Ministère de la Santé de 1992 (voir Tableau 4 de l'Annexe VI) diffèrent de l'ENNVM (voir Tableau 53 de l'Annexe 1). Une certaine prudence devrait être observée lors de l'analyse de cette dernière étant donné qu'il s'agit d'un échantillonnage de données extrapolées. Les questions posées dans le cadre des deux enquêtes sont également différentes. Ainsi, alors que d'après l'enquête du Ministère de la Santé 86 % des naissances du milieu rural ont eu lieu sans assistance, l'ENNVM indique que 73,3 % des naissances ont eu lieu avec l'aide d'une Kabla (sage-femme traditionnelle). - 74 - 5.12. L'ENNVM montre également que 54 % des enfants âgés de moins de deux ans reçoivent un certain traitement médical (Tableau 55 de l'Annexe 1). Ce nombre est plus élevé en milieu urbain qu'en milieu rural quoiqu'il soit égal pour les filles et pour les garçons, et il ne semble pas y avoir de différence entre les sexes dans les soins post-natals. Cependant, les enfants des ménages pauvres--en particulier en milieu rural--ont moins tendance à recevoir des soins post-natals que ceux des ménages plus aisés. Environ trois quart des enfants de moins de cinq ans ont été vaccinés contre la rougeole (Tableau 56 de l'Annexe 1). Dans ce cas, il n'y a pas de corrélation avec la classe de dépenses; les enfants des familles défavorisées sont tout autant susceptibles d'être vaccinés que les autres. Il ne semble pas non plus y avoir de différence systématique entre les sexes. 5.13. Accès aux contraceptifs. Les données du Ministère de la Santé montrent qu'il existe un recours de plus en plus grand aux contraceptifs, qui est passé de 19,4 % en 1979 à 41,5 % en 1992, la pilule étant le mode de contraception le plus courant. Les données de l'ENNVM indiquent que 43,5 % des femmes mariées de moins de 50 ans utilisent une méthode contraceptive. En dépit de ce progrès, l'utilisation de contraceptifs au Maroc est toujours inférieure à celle de certains pays comparables, dont la plupart comptent déjà plus de 50 % de femmes ayant recours à ces méthodes." 5.14. Les données de l'ENNVM indiquent que l'usage des contraceptifs (Tableau 54 de l'Annexe 1) est plus important parmi les femmes du milieu urbain que parmi celles du milieu rural, qu'il est étroitement lié aux niveaux d'éducation mais qu'il ne diffère pas systématiquement à travers les classes de dépenses. Il y a, par contre, de grandes variations entre régions, la région orientale enregistrant le taux le plus élevé (48,3 %) et le sud enregistrant, de loin, le taux le plus bas (25,7 %). Le faible écart dans l'utilisation de contraceptifs à travers les classes de dépenses et les importantes variations urbaines-rurales et régionales indiquent un comportement uniforme de la population quel que soit le niveau de vie, et des différences de disponibilité des services. 5.15. Accès aux services de santé. Le niveau d'utilisation des services publics de santé est peu important, tant en ce qui concerne les services préventifs que les services 9/ Par le passé, l'accent n'a pas toujours été assez mis sur le planning familial. Alors que les Plans de Développement antérieurs établissaient des objectifs explicites pour la réalisation d'un calendrier d'exécution, les plans économiques plus récents n'ont pas inclus d'objectifs et de politiques démographiques explicites. En particulier, le dernier Plan (1988-92) ne contient aucune projection des besoins associés à la croissance démographique projetée. Ce manque d'accentuation a été exacerbé par une allocation insuffisante de fonds, étant donné que de 1980 à 1987 les dépenses totales du Ministère de la Santé ont rarement excédé 1 % du PIB. En outre, aucune action n'est vraiment prise pour éliminer la contrainte majeure à une mise en oeuvre réussie du planning familial, c.-à-d., la pénurie d'infirmières en milieu rural, où les taux de fécondité sont environ le double de ceux du milieu urbain (5,9 % contre 3,2 % respectivement). -75- curatifs." L'ENNVM indique que 2,6 % seulement des personnes arphIqu V.1 enquêtées se souvenaient Utilisation des installatlonh de Santé avoir eu une consultation par Tpe et Classes de Dépmnse médicale à titre préventif; cette éventualité étant Pourna. de Pdmb quatre fois moindre pour 70 les pauvres que pour les riches. Pour ce qui est des services curatifs, 0 moins de 37 % des malades ou des blessés 40 utilisent les installations 30 publiques, la différence étant pratiquement 20 inexistante entre milieu urbain et rural. Au plan 10 national, 30 % des pauvres ont recours à des 1* 2 3 4 5 6 7 8 O 10 facilités non publiques (ce C if Dépunu pourcentage est d'environ 73 % pour les classes de p n Sanl dépenses les plus hautes) EHop. Puis EMd. Pvé (se référer au Graphique ,, V.). Enfin, le taux d'occupation moyen des hôpitaux, un indicateur de qualité, a baissé de 7 % de 1983 à 1990. 5.16. Les inefficacités et le faible niveau de qualité du système public de soins de santé sont clairement perçues par les ménages. L'ENNVM révèle que moins de 60 % des utilisateurs étaient satisfaits des services qu'ils avaient reçus; ceux qui n'avaient pas été satisfaits ont invoqué les raisons suivantes comme cause de leur mécontentement: le manque de médicaments (37 %), la période d'attente (26 %), et le manque de courtoisie de la part du personnel médical (25 %). L'insuffisance et l'inadéquation de formation interne et de supervision sont probablement à la base du manque de sensibilité d'une partie du personnel 10/ L'incidence rapportée de la maladie dans l'ENNVM a tendance à s'accroître avec les dépenses, et les défavorisés du milieu urbain sont plus enclins à se déclarer malades. Il est bien entendu difficile de savoir dans quelle mesure ces différences sont dues à la prédisposition aux maladies par opposition aux différences dans l'admission ou la déclaration des maladies. Le nombre de jours moyens de maladia (voir Tableau 57 de l'Annexe 1) ne montre pas un lien systématique entre les dépenses ou entre milieu urbain et rural. Cependant, parmi les défavorisés, le nombre de jours d'inactivité due à la maladie est plus élevé, ce qui reflète peut-être les différences dans les soins de santé. -76- médical, ainsi que des pénuries (comme l'indiquent les longues périodes d'attente); d'autres difficultés opérationnelles (telles que le manque de médicaments) ne dépendent pas d'une insuffisance de formation du personnel ou de supervision mais de carences généralisées dans la gestion. Education et Alphabétisme 5.17. Scolarisation dans le primaire." Les données de l'ENNVM montrent un taux net global de scolarisation à l'école primaire pour les enfants âgés de 7 à 12 ans de 66 % en 1991, taux nettement inférieur à l'objectif officiel d'universalité de l'enseignement primaire prévu pour 1995, d'une part, et les taux atteints dans des pays comparables d'autre part. Les données montrent également trois aspects importants de déséquilibre : entre les sexes, la localisation, et le niveau de vie. A l'échelle nationale, le taux de scolarisation net à l'école primaire est de 69,9 % pour les garçons et de 52,8 % pour les filles. Cet écart entre les sexes est moins important en milieu urbain qu'en milieu rural;" il est également nettement plus important parmi les plus défavorisés. 5.18. L'écart d'éducation entre les sexes se retrouve dans la plupart des pays en développement, parce qu'il existe parmi les classes défavorisées une résistance culturelle à l'éducation des filles ; les facteurs économiques jouent un rôle tout aussi déterminant : les coûts du transport, des manuels scolaires, des vêtements, sans compter les coûts d'opportunité élevés du temps des enfants. Les études internationales ont montré par exemple que, bien que la distance soit un handicap important pour tous les élèves, elle constitue un obstacle encore plus grand à l'inscription des filles à l'école. En outre, des études approfondies sur les déterminants qui empêchent l'instruction des filles indiquent que le sexe des enseignants est un des facteurs les plus importants. Au Maroc, 35 % seulement des enseignants sont des femmes, et en milieu rural où la résistance à la scolarisation des filles est la plus forte, ce pourcentage n'est que de 18 %. L'amélioration évidente de ce domaine est donc tout à fait souhaitable. li/ Voir Tableau 67 de l'Annexe 1. Les données concernent les enfants âgés de 7 à 12 ans. Elles diffèrent donc légèrement de celles présentées dans "Direction de la Statistique (1992), Niveau de Vie des Ménages 1990-91", page 57 relatives aux enfants âgés de 7 à 13. 12/ Dans l'ensemble, 86,6 % des garçons en âge de scolarité et 84,7 % des filles sont inscrits en milieu urbain, alors que ces pourcentages ne sont respectivement que de 56,4 % et 29,9 % en milieu rural (Tableau 67 de l'Annexe 1). - 77 - Graphique V.2 Impact de la Pauvreté sur la Scolarité par Sexe et Classes de Dépenses (%) 9~*..16.St. -1...l 60 40 -- - - - - 30 - - - ---- - 20 -- 10- 0 1 2 3 4 6 6 7 8 9 10 Classes de Dépenses M Hommes E Femmes SOURCE: ENNVM, 1991 Réfère au % d'enfanta de 7-14 non inscrits à l'école par manque de res. Graphique V.3 Impact Fact. Cuit. sur Scolarité par Sexe et Classes de Dépenses (%) 16 14- 12 - - - --- - - 10-- - - 8 * --- 4 - 2 -- 1 2 3 4 6 6 7 8 9 10 Classes de Dépenses Hommes M Femmes SOURCE: ENNVM, 1991 Réfère su % d'enfants 7-14 non inscrits à l'école pour raisons cuit. -78 - 5.19. Les données de 'ENNVM distinguent trois entraves majeures qui ralentissent le taux de scolarisation : la pauvreté, l'attitude générale vis-à-vis de l'école, et l'accès physique aux établissements scolaires (Graphiques V.2 and V.3)." La pauvreté est l'obstacle le plus important puisqu'elle justifie la non-inscription de 12, 3% des enfants en âge de scolarisation, et son impact est plus important pour les filles (15,8 %) que pour les garçons (8,9 %). Ce facteur, comme on s'y attend, est étroitement lié au niveau de vie : 30 % des enfants des familles défavorisées en âge de scolarité évoquent la pauvreté comme raison. Les facteurs socio-culturels représentent 4,5 % de non-inscription d'enfants en âge de scolarité, et des filles pour la plupart. Enfin, l'éloignement des établissements scolaires est le troisième facteur et il explique la non-scolarisation de 7,3 % de tous les enfants en âge de scolarité (8,4 % de filles et 6,3 % de garçons). La distance moyenne aux établissements d'enseignement primaire fréquentés montre que les enfants des ménages les plus démunis sont contraints de parcourir des distances plus longues, tandis que les enfants des familles aisées parcourent également de longues distances mais plutôt par choix, et moins souvent à pied. On constate en milieu rural toutefois, une variation moins systématique dans les distances parcourues , même si celles-ci sont plus grandes qu'en milieu urbain. 5.20. Alphabétisme. Bien que les recensements démographiques aient enregistré une amélioration progressive depuis 1960, le niveau d'alphabétisme est très faible, plus de la moitié de l'ensemble de la population (55 %) étant toujours illétrée (voir Tableau 73 à l'Annexe 1). L'alphabétisme est un phénomène plus courant parmi les populations rurales (72 % contre 36,8 % en milieu urbain), parmi les femmes (68 % contre 40 % pour les hommes), et enfin, parmi les plus démunis. En milieu urbain comme en milieu rural, l'alphabétisme est inversement lié aux conditions de vie (Graphique V.4). Infrastructure Economique 5.21. Accès à l'eau, aux installations sanitaires et à l'enlèvement des ordures. L'accès à l'eau potable est assuré pour 91 % des ménages urbains et pour 14 % seulement des ménages ruraux. Dans les collectivités rurales, l'eau est généralement amenée par les femmes et les enfants, avec deux à quatre heures de marche quotidienne pour puiser 80 litres d'eau salubre. En- milieu urbain, il y a toujours de grandes disparités dans les centres, dues à l'absence ou à la vétusté des raccordements dans les médinas et les quartiers périphériques. On constate aussi certains déséquilibres entre les centres : alors que le taux de raccordement est supérieur à 70 % dans les grandes villes, il est parfois inférieur à 60 % dans les petites villes. La distance moyenne aux sources d'eau extérieures (puits ou fontaines publiques) est 13/ Il s'agit d'indicateurs composites construite comme suit sur la base des réponses : accès physique (distance de l'école, manque de places, et absence d'établissement scolaire dans le lieu de résidence), pauvreté (manque de moyens pour payer les frais scolaires, aide aux parents dans des activités économiques, et obligation de travailler) et attitudes (attitudes des parents vis-à-vis de l'école). - 79 - de 181 mètres en milieu urbain et 560 mètres en milieu rural (voir T a b l e a u 4 6 à 'M'a" l'Annexe )."4 En ce qui TaLm cAlphabtsm e milieu UrbaIn-Rmal concerne les eaux usées, 34 % e CIIIIIIIIIINI " de la population (c.-à-d., 64,3 % en milieu rural et 5,8 % en milieu 100 urbain) ne dispose pas d'un système moderne d'évacuation (égouts, latrines à fosse ou fosses septiques). - 5.22. En milieu urbain, l'enlèvement des ordures est centralisé par les collectivités locales. Environ 85 % de la 2- population dispose d'un service de ramassage des immondices, et . ce taux augmente avec le niveau & * b de vie (70 % parmi les plus elý & Denennes défavorisés et 92 % parmi les mnemmmwm mNo.euRura plus aisés). Vingt-cinq pour cent I Emmu-mrwnnwi des pauvres en milieu urbain . pratique encore le déversement dans des décharges publiques, comparé à 7 % pour les classes plus aisées. En milieu rural où il n'y a pas de système d'assainissement centralisé, le déversement dans des décharges publiques reste le moyen le plus courant pour disposer des ordures : 92 % de la population suit cette pratique et il n'y a pas de schéma systématique d'après le niveau de vie (voir Tableau 47 à l'Annexe 1). 5.23. L'électricité est disponible dans la plupart des zones urbaines (90,4 %), ce qui n'est pas le cas pour les zones rurales (12,7 % seulement de la population a l'électricité); ces pourcentages varient avec le niveau des dépenses, 7,2 % pour les défavorisés et 82,9 % pour les plus aisés. 14/ Les données de l'ENNVM confirment les informations recueillies lors de l'enquête de 1988 couvrent 6.800 douars (environ 22 % de la population rurale) effectuée par le Ministère de l'Equipement et de Ja Formation Professionnelle. L'enquête a établi que 43 % seulement de la population rurale a un accès sur place à l'eau (à l'exclusion des citernes); 21 % utilise de l'eau de surface; 31 % se déplace (sur une distance moyenne de 2,6 kilomètres) pour puiser de l'eau; et 5 % utilise exclusivement de l'eau de source. Par ailleurs, l'enquête a révélé que moins de 15 % de la population rurale est desservie par un réseau adéquat de distribution d'eau, alors que 15,7 % ne jouissent que d'installations inadéquates (non mécanisées ou mal entretenues). - 80 - 5.24. Logement. L'ENNVM montre qu'il y a un écart important entre les milieux urbain et rural pour le même type de logement; en moyenne, 84 % de la population urbaine vit dans des structures permanentes (comparé à 74 % en 1971). Quoiqu'elles constituent le principal type de logement pour les pauvres, la plupart d'entre eux vivent dans des structures temporaires" ou dans des baraques. En milieu rural, 72,1 % de la population vit dans des structures temporaires, contre 26,4 % seulement dans des structures permanentes. 5.25. En milieu urbain, la croissance des logements "clandestins", ou bidonvilles, (10 % entre 1971 et 1982, 2,5 fois le taux de croissance de la population urbaine) est la conséquence de la forte croissance démographique provoquée par la migration rurale. La migration a également aggravé le coefficient de concentration de la population. On estime que 13 % de la population urbaine vit dans les médinas avec une densité de population de 1.000 personnes par ha. (par exemple, le médina de Fès aurait excédé sa capacité de 40 %), et 12 % de la population urbaine vit dans des logements clandestins."' C. LES DEPENSES PUBLIQUES ET LES DEFAVORISES 5.26. Les dépenses publiques constituent un instrument puissant pour alléger le fardeau de la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population. Les services sociaux de base, en matière de santé et d'éducation, ont des effets directs et indirects sur le capital humain et sur la productivité des démunis. Les dépenses consacrées à l'infrastructure économique, telle que l'électricité, l'eau, et les routes, ont un impact important non seulement pour le bien-être des défavorisés mais elles peuvent également contribuer à accroître leurs opportunités de revenus. Enfin, les dépenses consacrées aux transferts directs de revenus sont une autre façon de relever le niveau de consommation des groupes les plus touchés de la population (les personnes âgées, les malades, etc.). Toutefois, pour atteindre les groupes démunis, les dépenses publiques doivent être allouées à des régions ou à des zones où ils vivent, ainsi qu'aux services qu'ils utiliseront le plus. Une répartition inégale des dépenses publiques à travers les classes de dépenses soulignerait les besoins de restructuration et de réallocation, sans pour autant influencer le coût budgétaire total. 5.27. Le Gouvernement a entrepris une étude détaillée de la structure et de l'incidence des dépenses publiques sociales pour les ménages à faibles revenus. Les premiers résultats en sont exposés dans l'encadré V.1. Ainsi, la présente section ne donne qu'une vue d'ensemble de certaines mesures et de dépenses gouvernementales sur la santé, l'éducation, 15/ Maisons d'argile ou de pierre séchée. 1e/ Outre la croissance démographique urbaine, trois autres facteurs ont contribué au développement des logements clandestins : (i) le coût élevé des terrains en milieu urbain : à titre d'exemple, les parcelles de terre se vendent 1.,000 à 1.,500 DH le mètre carré, soit 1 à 1,5 fois le SMIG; (ii) le coût relativement élevé de la construction : par exemple, le coefficient moyen des coûts des habitations par rapport au revenu moyen est de 80 % à 90 % plus élevé au Maroc qu'aux E.U. et en Thaliande; et (iii) l'absence d'une politique intégrant la demande de logements pour les segments les plus pauvres de la société. -81 - l'alphabétisation et sur les transferts directs de revenus. Les dépenses publiques consacrées à l'infrastructure ne sont pas analysées, étant donné qu'il serait nécessaire de procéder à une analyse approfondie de la contribution des entreprises publiques et des communautés locales, ce qui n'entre pas dans le cadre de ce rapport. ENCADRE V.1 QUI BENEFICIE DES DEPENSES PUBLIQUES 7 Diverses études de l'impact des dépenses publiques sur les conditions sociales ont été préparées récemment au Maroc. Les résultats de ces études devraient être insérés dans la préparation, par le Gouvernement du Maroc, d'un Plan d'Action Sociale destiné à améliorer les conditions de vie des pauvres. Au nombre des problèmes examinés, les rapports analysent les bénéfices dérivés des dépenses publiques. Certains résultats recueillis dans les secteurs de l'éducation et de la santé sont : (1) SantÉ :' Les 20 % les plus riches de la population s'approprient directement et indirectement 40 % des dépenses publiques consacrées à la santé; tandis que les 40 % des plus démunis reçoivent moins de 20 %. En outre, les 20 % les plus riches de la population urbaine reçoivent 7.7 fois plus que les 20 % les plus pauvres de la population rurale. Environ 70 % des services para-médicaux et 48 % des dépenses de laboratoires et de radiologie profitent aux 20 % les plus riches; mais les 40 % de la population ayant un faible niveau de revenu ne reçoivent respectivement que 9 % et 12 % des dépenses publiques consacrées aux services paramédicaux et aux laboratoires et services de radiologie. (2) Education:2 Les dépenses publiques pour l'enseignement primaire ne comportent pas de grandes variations à travers les classes de dépenses. Si l'on retient 100 comme étant la moyenne par ménage et par personne, les 40 % de la population ayant un faible niveau de revenus reçoivent 103 DH par ménage et 82 DH par personne; les 20 % les plus riches reçoivent 82 DH par ménage et 110 DH par personne. Par contre, les dépenses publiques consacrées à l'enseignement universitaire varient de 5 DH par personne pour les premiers à 286 DH par personne pour les derniers. Si l'on additionne les dépenses publiques pour tous les niveaux d'enseignement, la dépense moyenne est de 950 DH par habitant. Les 20 % les plus pauvres ne reçoivent que 235 DH par personne; les 10 % les plus riches recevant 4.4 fois plus, c.-à-d., 1027 DH par personne. Etude de l'impact des dépenses publiques sociales sur les ménages à revenu modeste. Santé Ministère des Finances, Maroc, avril 1993, Résultats préliminaires. Etude sur l'impact des dépenses publiques sociales sur les ménages à revenu modeste. Education Ministère des Finances, Résultats préliminaires, avril 1993. -82- Mesures Gouvernementales et Dépenses Sociales 5.28. Santé. L'extension des soins de santé primaires à l'ensemble de la population a été l'un des objectifs majeurs du Gouvernement depuis l'indépendance. Cependant, les politiques du passé ont favorisé le développement de services curatifs au détriment des services préventifs d'une part et par ailleurs, la construction d'hôpitaux dans les principales zones urbaines a absorbé la majorité du budget du Ministère de la Santé. Ce n'est que récemment que la priorité a été accordée aux services de soins de santé primaires et aux zones rurales : (a) en développant les installations de soins de santé primaires, en formant des équipes itinérantes en milieu rural, en améliorant la qualité du personnel; et (b) en encourageant les programmes de soins de santé maternels et infantiles afin de réduire l'incidence de la diarrhée et de la malnutrition, en étendant les programmes de vaccination et en contrôlant les grossesses et les accouchements. 5.29. Infrastructure sanitaire." Plus de 80 % de la population dépend du secteur public pour les services de santé. Avec seulement 98 hôritaux,'' le Maroc compte en moyenne un lit pour 1.000 personnes, le ratio le plus bas parmi les pays comparables. La répartition régionale de ces hôpitaux indique l'importance des déséquilibres entre milieu urbain et milieu rural. Les deux régions qui comptent le plus grand nombre de lits (voir Tableau 5.2) sont le centre-sud et le nord-ouest et où Rabat et Meknes sont deux des plus importants centres urbains du pays. 5.30. La répartition géographique des centres de prévention et des centres de consultations n'est pas équilibrée. Le premier déséquilibre se situe au niveau urbain-rural; l'ENNVM montre que 6,5 % seulement de la population rurale dispose d'un centre de santé de son douar de résidence; le centre de santé est à plus d'une heure de marche pour près de la moitié de la population, alors que 10 % seulement des citadins se trouvent dans cette situation. Le deuxième déséquilibre est lui, régional; alors qu'au niveau national on compte 10,5 médecins publics pour 1000 habitants, la moyenne est de 6 pour 1000 dans les régions l'est et de Tensift. Le Tableau 5.2 montre également que les dépenses publiques de santé sont plus élevées dans les régions où le niveau de pauvreté est plus faible, c.-à-d., le centre et le nord-ouest. 17/ Les services de santé sont principalement assurés par le Ministère de la Santé Publique, qui assure la plupart des activités de soins hospitaliers, de prévention et de promotion, ainsi que par le secteur privé, qui couvre la médecine générale et spécialisée. En 1990 le secteur privé des soins de santé employait plus de la moitié de l'ensemble des médecins, concentrés principalement dans les grands centres urbains. 181 Ces 98 hôpitaux comprennent deux hôpitaux universitaires (L Casablanca et à Rabat), 23 % du nombre total de lits d'hôpitaux pour le pays répartis en hôpitaux généraux et dix hôpitaux spécialisés, 18 hôpitaux régionaux, 45 hôpitaux provinciaux, et le reste en hôpitaux de zone. -83- Tableau 5.2: POPULATION, DEPENSES DE SANTE ET INSTALLATIONS MEDICALES PAR REGION 1990-91 Population Incidence Dépenses Lits Médecins Médecins Centres Pauvreté Santé Hôpitaux du Public du Privé Consult. par 1000 hb par 1000 hb par 1000 hb Externes DH/per. % par 100,000 (1) Sud 11,7 16,92 44,1 8,8 0,93 7,6 3,5 10,,6 Tensift 13,4 16.,5 42,7 9,6 0,99 6,0 5,0 6,3 Centre 27,7 6,78 57,1 27,0 1,00 9,8 14,0 5,0 Nord-ouest 21,7 9,36 92,5 34,1 1,30 19,0 11,0 4,9 Centre-nord 11,3 20,98 40,7 7,8 0,85 7,5 6,8 8,0 Est 7,2 19,05 42,3 5.2 0,76 5,7 7,5 5,6 Centre-sud 7,0 19,27 64,0 7,5 1,36 10,0 6.0 10,8 National 100,0 13,10 58,9 100,0 1,00 10,5 8,8 6,6 Source : Estimations de la BM, Direction de la Statistique et UNICEF, Rabat, "Analyse de la Situation des Enfants et des Femmes au Maroc", mai 1992. (1) Comprend les centres de santé urbains, les dispensaires urbains, les hôpitaux ruraux, les centres de santé ruraux, les dispensaires ruraux et les dispensaires primaires ruraux. 5.31. Dépenses et financement. Si on les compare aux normes internationales, les dépenses consacrées à la santé Dubligue au Maroc ont toujours été peu importantes (0,9 % du PIB en moyenne au cours des années 1980). De 1980 à 1990, les dépenses totales de santé publique ont augmenté à un taux annuel moyen réel de 4,3 %, quoique plus récemment ce taux soit passé à 8,6 % par an. La majorité des ressources qui sont consacrées aux soins curatifs contribue également à aider les hôpitaux publics. De 1987 à 1990, les soins hospitaliers ont représenté 73 % des dépenses publiques totales de la santé, les 27 % restant ayant été consacrés aux centres de consultations. Les centres de consultations ruraux ont reçu 12 % des dépenses publiques totales. 5.32. Le Ministère de la Santé a consacré 86 % de son budget aux soins de santé; 12 % aux coûts administratifs (comparé aux normes internationales de 5 % à 8 % en moyenne), et 2 % seulement à la formation." La décomposition régionale des dépenses 19/ Le Ministère de la Santé finance 96 % des coûts liés aux soins de santé, 93 % des coûts administratifs et 70 % des coûts de formation. L'aide internationale finance le solde de chaque catégorie, à l'exception des coûts liés aux soins de santé, qui sont également financés (2 %) par le Ministère de l'Education dans le contexte de l'aide fournie dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). Les deux CHU comptent pour 44 % des dépenses hospitalières totales - en partie du fait que ces hôpitaux emploient 48 % des médecins -84- publiques, comparée à la répartition régionale de la population, favorise surtout la région du nord-ouest (qui reçoit 34 % des dépenses pour une population de 22 % seulement). L'allocation interrégionale des dépenses consacrées aux centres de consultations entre le milieu rural et urbain dénote également une préférence en faveur de ce dernier pour six régions sur sept, Tensift, le centre-sud, et les régions du nord-ouest en particulier. 5.33. Dépenses de santé et défavorisés. Bien que les actions gouvernementales en matière de santé aient engendré des résultats positifs-- réduisant par exemple la mortalité des jeunes enfants (de moins de cinq ans) de moitié au cours des 20 dernières années--quatre problèmes majeurs entravent les progrès du système sanitaire et ont un impact sur l'état de santé des moins privilégiés. 5.34. Premièrement, en dépit de récentes améliorations dans la réallocation des ressources qui ont accordé une plus grande importance aux centres de consultations et moins aux hôpitaux, la structure et l'orientation des services de santé publique accordent une plus grande place aux soins curatifs qu'aux soins préventifs. Deuxièmement, il existe toujours une allocation inefficace du personnel médical; la majorité des médecins en effet, travaille dans des hôpitaux, et de grandes variations se font sentir dans le ratio du personnel paramédical par médecin (2 par médecin dans les centres hospitaliers universitaires, 8 à 10 dans les autres hôpitaux, 10 dans les centres de consultations urbains et 13 dans les centres de consultations ruraux). Troisièmement, une distorsion de l'allocation favorise les centres urbains: la majorité des centres curatifs et préventifs sont situés en milieu urbain, et seuls quelques privilégiés en bénéficient, alors que la majorité des défavorisés vivent en milieu rural. En dépit des efforts de réallocation, les soins de santé en milieu rural ne se sont pas grandement améliorés, que ce soit en quantité ou en qualité, et le personnel médical est trop peu nombreux : il y a 38.600 habitants par médecin en milieu rural contre 1.750 (y compris les médecins privés) en milieu urbain. Enfin, il y a d'importants déséquilibres régionaux dans les dépenses de santé, les régions les plus pauvres percevant généralement moins que les plus riches. 5.35. Les ménages à faibles revenus ne peuvent se permettre les services curatifs coûteux et ont principalement recours aux dispensaires et centres de santé. Les dépenses de santé montrent une nette variation à travers les classes de dépenses. Selon l'ENNVM, plus de 70 % des consultations hospitalières et 80 % des traitements paramédicaux ont été gratuits pour les pauvres; ces pourcentages sont tombés à 50 % et 38 % pour les classes de dépenses les plus hautes. 5.36. Face à un manque d'accès aux installations publiques de qualité, les défavorisés sont également limités par l'absence d'assurance maladie, qui les empêche de recourir aux installations privées pour lesquelles ils devraient payer. Seuls 17,7 % de la population sont couverts par un plan d'assurance maladie (32,4 % en milieu urbain et 4,8 % en milieu rural) et 2 % seulement des défavorisés en régions rurales et 3 % sont couverts dans les villes. Les plus défavorisés reçoivent des cartes d'indigence, émises par les autorités locales. Quoique, du pays. - 85 - en principe, ces cartes aient pour but de leur assurer un accès libre aux soins, elles ne réussissent que rarement à satisfaire cet objectif.2" Education et Alphabétisme 5.37. Education. Au Maroc, environ 95 % des elèves inscrits se trouvent dans des établissements d'enseignement public, sous la responsabilité du Ministère de l'Education. Le programme d'études pour l'enseignement primaire et secondaire comprend un cycle d'enseignement de base de neuf ans (six années dans le primaire, trois en cycle intermédiaire) et trois années d'enseignement secondaire. Grâce à d'importants investissements, le nombre d'établissements scolaires au Maroc a été multiplié par trois, et le personnel enseignant a quadruplé depuis 1961. Actuellement on compte 51,6 % d'écoles en milieu rural, et malgré tout on observe toujours de grandes disparités entre milieu urbain et rural. Selon l'ENNVM, 52,5 % seulement de la population rurale a déclaré disposer d'une école primaire dans le douar de résidence. 5.38. Déoenses Dubligues. Le budget du Ministère de l'Education représentait 5 % du PIB en 1991, pourcentage qui est demeuré plus ou moins constant de 1986 à 1991. En 1991, 36 % du budget courant du Ministère a été consacré au premier cycle de l'enseignement de base, 47 % au second cycle de l'enseignement de base, et 17 % à l'enseignement supérieur. Ces pourcentages sont demeurés pratiquement inchangés au cours des dix dernières années, à l'exception peut-être d'une légère baisse dans les dépenses consacrées à l'enseignement supérieur. Cependant, comparé à d'autres pays ayant un PIB par habitant similaire, la part des dépenses du Maroc consacrée à l'enseignement primaire est nettement moindre que celle consacrée à l'enseignement secondaire. Toutefois, comme dans la plupart des pays européens, la majorité des dépenses consacrées à l'éducation est prise en charge par l'Etat (86 % au Maroc). Les dépenses par ménage augmentent avec le niveau de la classe de dépenses. Cette progression est clairement liée avec le niveau croissant de connaissance acquise par les groupes les plus aisés. 5.39. Alohabétisme. Depuis l'indépendance, le Gouvernement s'est activement lancé dans des campagnes d'alohabétisation. En 1978, le Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales (MAAS) a été investi de la responsabilité d'alphabétisation des campagnes. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) organise ses propres campagnes d'alphabétisation, en collaboration avec le MAAS, orientées principalement vers les femmes les plus démunies." 5.40. Le nombre de bénéficiaires est passé de 10.000 en 1982 à 255.000 en 1990 pour tomber à 200.000 en 1991 et 1992. Les campagnes actuelles d'alphabétisation accordent la priorité aux femmes et au suivi de la formation. La répartition régionale des 20/ Elles sont émises par les autorités locales, avec un contrôle socio-économique très bas ou même inexistant. 21/ Les programmes d'alphabétisation du MJS sont exécutés dans 243 Centres de Jeunesse (dont la moitié en milieu rural), et 355 Centres Féminine (dont 182 en milieu rural). - 86 - bénéficiaires montre qu'il y a des disparités, le plus grand nombre d'entre eux se trouvant dans la région du centre (23,5 % du total) où l'incidence de la pauvreté est la plus faible, et dans les régions du sud (19 %) et du nord-ouest (18,8 %); le plus petit nombre se trouve parmi les très démunis des régions du centre-sud (7,3 %) et Orientale (7,8 %). Le coût des campagnes d'alphabétisation semble fragmentaire et extrêmement bas (environ DH 26 par bénéficiaire en 1992). En outre, l'efficacité de ces programmes n'a pu être établie. Les Transferts Sociaux et les défavorisés 5.41. Le régime marocain des prestations sociales couvre un système formel de sécurité sociale et un ensemble de programmes d'assistance sociale. Les principaux programmes sont examinés à l'Annexe V. Le système formel de sécurité sociale couvre les travailleurs salariés du secteur privé, les fonctionnaires du Gouvernement central, des collectivités locales, des entreprises publiques et le personnel militaire. Il existe différents programmes pour les employés du secteur privé ou public, mais en règle générale ils offrent tous des allocations familiales, de soins de santé et de maternité, ainsi que des pensions de retraite, d'invalidité et de survie. Environ un million de travailleurs du secteur privé et la majorité des employés du secteur public sont couverts ( 800.000 en 1990). 5.42. L'ENNVM montre que la couverture formelle de la sécurité sociale est inexistante pour les défavorisés et qu'elle est peu répandue parmi les classes de dépenses moyennes. En fait, une couverture adéquate ne se retrouve que parmi les classes riches urbaines. Il existe des arrangements informels en matière de sécurité sociale, mais ils sont difficile à évaluer.22 Par exemple, 13 % seulement des ménages ruraux enquêtés ont déclaré participer à un libre échange de main-d'oeuvre dans le secteur agricole. Ceci représentait environ 13 jours par ménage participant, et aucun pour les ménages les plus aisés." D'autres formes de sécurité sociale informelle, comme par exemple des transferts conditionnels ad hoc risquent cependant d'être plus courants. Les transferts bruts perçus (c.-à-d., les transferts inter-ménages ainsi que les transferts venant de l'Etat tels que les pensions de retraite et les allocations familiales) représentaient 8 % des dépenses par habitant en 1991. Ce pourcentage a très faiblement varié à travers les classes de dépenses. Les transferts perçus nets de ceux accordés se sont élevés en moyenne à 6 % des dépenses par habitant, allant de 11 % pour les groupes les plus pauvres à 5 % pour les groupes les plus riches. 22/ Le questionnaire communautaire contenait certaines questions de base concernant l'existence de dispositions informelles en matière de sécurité sociale. Le questionnaire pour la communauté rurale posait la question suivante : " Y a-t-il un système traditionnel d'aide parmi les agriculteurs pour le production de végétaux ?". et une question similaire consacrée à l'élevage. Parmi les 318 douars enquêtés, 95 (30 %) ont répondu *oui" à la première question et 15 (4,8 %) ont répondu "oui" à la seconde. Le Tableau 34 à l'Annexe I relie l'information pour la production végétale du questionnaire du douar avec les données relatives aux niveaux de vie des ménages. 23/ Bien que le libre échange de la main-d'oeuvre ne soit pas principalement motivé par le souhait d'aider les nécessiteux, il est vraisemblable qu'ils en retirent un certain bénéfice. - 87 - Proqrammes d'Assistance Sociale 5.43. La majorité des programmes d'assistance sociale ont été mis au point pour venir en aide aux plus défavorisés. Trois catégories peuvent être distinguées: (a) les programmes de l'Entraide Nationale; (b) les programmes nutritionnels et d'aide alimentaire; et (c) les programmes de formation et d'emploi. 5.44. L'Entraide Nationale est une institution publique sous tutelle du MAAS. Sa mission est de promouvoir le bien-être familial et social et elle supervise également les organisations de bienfaisance. Elle s'adresse aux populations nécessiteuses par le biais de programmes d'aide alimentaire, d'enseignement pré-scolaire, et de formation et d'aide professionnelles. Ces activités sont fournies par quelque 1.300 organismes répartis sur l'ensemble du territoire, et couvrent les besoins de 600.000 bénéficiaires. En 1990 le budget total de l'Entraide Nationale s'élevait à 302 millions de DH, soit 0,7 % des dépenses budgétaires totales du Gouvernement central. Les revenus proviennent des taxes sur les paris mutuels, les festivals et pièces de théâtre, d'une surtaxe sur l'abattage des animaux, de donations privées et d'une contribution de l'Etat. 5.45. Proarammes nutritionnels et d'aide alimentaire. L'aide alimentaire a été une composante essentielle de la stratégie d'assistance sociale du Gouvernement. Les dépenses aux subventions alimentaires ne représentent plus actuellement que 0,5 % du PIB (par rapport à 4,5 % du PIB au début des années 1980) et sont limitées à trois denrées alimentaires seulement (voir Annexe V). Par le passé ces subventions n'étaient pas ciblées aux segments les plus pauvres de la population et, comme il en a été discuté au Chapitre 1, il avait été estimé que 30 % de la population des groupes à faibles revenus ne bénéficiaient que de 15 % des subventions. Suite à l'élimination des programmes de subventions des prix alimentaires, les Programmes Compensatoires d'Alimentation24 auraient dû être augmentés. Ceci ne s'est toutefois pas produit car ils provenaient surtout de dons (provenant du Programme Alimentaire Mondial et de l'USAID), qui ont été réduits. Près de 2,5 millions de Marocains bénéficient actuellement de l'un ou l'autre des programmes compensatoires. Des régimes particuliers d'alimentation par les centres socio-éducatifs gérés par l'Entraide Nationale sous la tutelle du MAAS sont distribués aux mères qui allaitent. Les centres touchent environ 150.000 mères et le double d'enfants. Parallèlement, la distribution d'aliments de sevrage nutritifs aux enfants de moins de cinq ans (identifiés par un programme public de contrôle de croissance" comme étant sous-alimentés), est effectuée par le programme de Soins Maternels et Infantiles 24/ Les Programmes d'Alimentation Compensatoires sont gérés par le Gouvernement marocain par le biais des structures existantes (l'Entraide Nationale, le Ministère de la Santé, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de l'intérieur, le Ministère de l'Agriculture, etc.) et appuyés par l'USAID et autres bailleurs de fonds. Le ciblage des groupes vulnérables est basé sur une étude de la Banque mondiale datée de 1986. Les groupes cibles comprennent : les ménages dont le chef est une femme qui ne travaille pas dans le secteur traditionnel, les enfants âgés de 10 à 30 mois, les femmes enceintes, les artisans à faibles revenus et les travailleurs saisonniers. 25/ Ce programme, également géré par le Ministère de la Santé, a relevé les mensurations anthropométriques de 320.000 enfants de moins de cinq ans, soit environ 8 % de la population cible, et a fourni des injections à effet prolongé de vitamine D à 344.000 nouveaux-nés. - 88 - du Ministère de la Santé Publique. L'éducation en matière de santé, d'alimentation et de planning familial est comprise dans ce programme. 5.46. Des repas sont distribués en période scolaire à environ 875.000 enfants dans 5.000 cantines gérées par le Ministère de l'Education. Le Programme Alimentaire Mondial contribue à la distribution des aliments tandis que le Ministère de l'Education paie les frais de personnel, de transport et d'équipement. La majorité des cantines (80 % en 1989) se trouvent en zone rurale. Toutefois comme les taux de scolarisation dans cette zone sont nettement moins importants qu'en milieu urbain, que les enfants des familles défavorisées résident habituellement en milieu rural et qu'ils assistent moins régulièrement au cours, les enfants pauvres profitent moins des cantines scolaires que les enfants des familles de la classe moyenne. Les programmes des repas scolaires n'ont donc qu'un impact limité sur la pauvreté. D. QUI BENEFICIE DES PROGRAMMES SOCIAUX? 5.47. Cette section analyse l'incidence des dépenses sociales parmi la population, en mettant l'accent sur les avantages dont bénéficient ceux qui se retrouvent en situation de pauvreté. A l'exception de certains programmes d'assistance sociale très spécifiques, les dépenses publiques au Maroc ne touchent pas directement les défavorisés. Le ciblage à des fins de distribution se fait au mieux de manière indirecte : les chômeurs et les analphabètes par exemple sont davantage visés, et ils sont en effet, pour la plupart, des défavorisés. Le moyen le plus simple pour évaluer les bénéfices dérivés des dépenses sociales est de voir si la part de bénéfices des plus démunis est plus grande que leur part dans les dépenses nationales par habitant. Ainsi, si le ratio entre le pourcentage des bénéfices par habitant perçus par ceux qui se trouvent au-dessous du seuil de pauvreté et leur part dans les dépenses totales excède 100, alors les bénéfices profitent proportionnellement plus aux pauvres qu'aux plus aisés. Par contre, si le ratio est inférieur à 100, ceux en situation de pauvreté perçoivent moins que leur part dans les dépenses totales. Dans le premier cas les dépenses publiques améliorent la redistribution des revenus, tandis que l'inégalité s'aggrave dans le deuxième cas. Ce ratio est appelé "ratio d'inégalité" pour chaque type d'activité. 5.48. L'information qui résume la répartition des bénéfices dérivant des dépenses publiques peut être illustrée par une courbe de concentration.2" Au départ de cette courbe on peut calculer un coefficient d'inégalité. Ce coefficient varie entre - 1 et + 1: les valeurs négatives indiquent que les bénéfices dérivés des dépenses consacrées à un programme 26/ La courbe de concentration est définie comme suit : supposons que les citoyens ayant accès à un service public reçoivent le même bénéfice (égal à 1) d'un tel accès. Premièrement, la population est classée en ordre croissant de la classe de dépenses i. Chaque classe de dépenses contient un pourcentage P, de la population totale. Le pourcentage de la population dans cette classe de dépenses qui reçoit le bénéfice est dénoté ei. La part de la population totale dans la classe i recevant le bénéfice d'un accès à un service public est dès lors Bi = ei P,. L'addition de Bi à travers les classes de dépenses entraîne un bénéfice total B. Celui- ci est utilisé pour fournir une mesure normalisée des bénéfices bi = (B, * 100) B cù b; - le pourcentage de l'ensemble des bénéfices qui reviennent à la population de la classe i. - 89 - particulier sont acheminés aux plus démunis, de même, les valeurs positives indiquent que les plus aisés reçoivent une part plus que proportionnelle des bénéfices dérivant des dépenses publiques." Ces coefficients permettent d'établir une comparaison de l'impact distributionnel des différentes dépenses publiques.2" 5.49. Le tableau 5.3 résume les informations relatives à la répartition des bénéfices dérivés des dépenses publiques à travers les classes de dépenses. Il montre le coefficient et le ratio d'inégalité, tel qu'il a été défini ci-dessus, et le pourcentage de pauvres qui reçoivent les bénéfices dérivant de certaines catégories sélectionnées de dépenses publiques consacrées à l'éducation, à l'alphabétisation, aux soins prénatals, à l'électricité, à l'eau courante et à l'enlèvement des ordures. Ce Tableau montre trois caractéristiques principales des dépenses publiques au Maroc : premièrement, tous les coefficients d'inégalité sont positifs, ce qui indique que les plus aisés reçoivent proportionnellement plus de dépenses publiques. Toutefois, le degré de disparité diffère d'un programme à l'autre, les dépenses consacrées à l'enseignement primaire et à l'alphabétisation étant réparties de manière moins inégales et les dépenses consacrées à l'enseignement supérieur se faisant fortement en faveur des riches; deuxièmement, les ratios d'inégalité indiquent que ceux qui se situent au-dessous du seuil de pauvreté ne jouissent pas de manière égale des dépenses publiques. L'enseignement primaire, l'alphabétisation et les soins prénatals touchent proportionnellement plus les défavorisés, par rapport à leur part dans les dépenses, alors que le contraire est vrai pour le reste des dépenses publiques; troisièmement, dans tous les cas la majorité de ceux qui se situent au-dessous du seuil de pauvreté n'ont pas encore bénéficié des services publics. 22/ Le coefficient d'inégalité est similaire au coefficient de Gini. Cependant, il peut prendre des valeurs négatives, lorsque la courbe de concentration se situe à 45 degrés au-dessus de la ligne diagonale, ce qui indique des parts égales dans l'ensemble des bénéfices. Un coefficient négatif indique que le programme est fortement orienté en faveur des pauvres. Par contre, un coefficient positif indique que le programme favorise les couches plus aisées. 28/ L'explication de cette comparaison est la plus directe lorsque les dépenses sociales sont financées par un impôt égalitaire. Alors les programmes qui ont des ratios di pauvreté supérieurs à 100 fournissent plus de services aux groupes de dépenses les plus bas que ce qu'ils auraient pu réaliser si l'impôt n'avait pas été collecté et consacré à ces programmes. Si la méthode de financement des programmes est progressive, elle entraînera une situation où les plus démunis seront favorisés. - 90 - Tableau 5.3 : REPARTITION DES BENEFICES Programme Coefficient Ratio % des pauvres d'Inégalité d'Inégalité bénéf. des services Primaire ,12 161,6 46 Secondaire 1 ,26 88,3 20 Secondaire 2 ,33 63,9 8 Supérieur ,61 18,6 1 Alphabétisation ,17 146,5 30 Hommes ,13 165,1 42 Femmes ,23 124,4 16 Soins de Santé Prénatals ,26 110,5 18 Electricité ,29 87,2 16 Eau courante ,49 16,2 10 Enlèvement ordures ,30 88,3 17 Source: Estimations de la Banque. 5.50. Incidence des bénéfices dans l'enseignement primaire. Une analyse plus détaillée des bénéficiaires des dépenses publiques consacrées à l'enseignement primaire est illustrée au Tableau 5.4. L'information requise pour construire une mesure des subventions provient d'une récente étude sur le système éducatif au Maroc.2" Une méthodologie courante3o a été suivie pour assumer que les dépenses publiques soient une variable de 29/ Jean-Pierre Jarousse et Alain Mingat "Evaluation Globale de la Politique Educative Marocaine", mimeo 1992. Cette étude montre qu'il y a des écarts importants dans le coût par élève à divers niveaux éducatifs. Ainsi, pour le premier cycle de l'enseignement de base, le coût annuel de 1490 DH par élève représente 0,17 % du PIB par habitant. Le coût unitaire moyen au niveau secondaire est trois fois plus élevé; par contre, les coûts unitaires pour l'enseignement supérieur ne sont que de 22 % supérieurs à ceux du cycle secondaire. Ceci reflète les coûts unitaires élevés du cycle secondaire et l'expansion rapide du cycle universitaire dans un climat de contraintes budgétaires. Les dépenses publiques cumulatives pour chaque niveau d'enseignement sont: 60,3 % des élèves (ceux qui n'ont atteint que le premier cycle de l'enseignement de base) reçoivent seulement 9 % des fonds publics destinés à l'éducation tandis que les 9 % d'étudiants de la catégorie supérieure (ceux ayant complété l'enseignement supérieur) se seront, à la fin de leurs études, accaparés 36 % des dépenses publiques consacrées à l'enseignement. 30/ Dominique Van De Walle "The distribution of the benefits from social services in Indonesia, 1978-87", mimeo Banque mondiale, 1992. - 91 - remplacement pour l'ensemble des bénéfices perçus. La deuxième colonne du Tableau 5.4 montre la subvention publique par élève inscrit dans des établissements d'enseignement primaire à travers les classes de dépenses. Elle indique qu'il n'y a pas de variation systématique dans les subventions à travers les classes de dépenses, de sorte que les bénéfices des élèves pauvres sont plus ou moins les mêmes que ceux qui sont accordés aux élèves riches. Cependant, tel qu'il est indiqué dans la colonne 3, en dépit du fait que les ménages défavorisés ont un plus grand nombre d'enfants que les ménages aisés, la subvention totale à l'enseignement primaire est quatre fois plus importante pour les premiers que pour les derniers. Tableau 5.4: SUBVENTIONS A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (DH/année) Classe de Dépenses Subvention par élève Subvention totale* 1 144,8 27816 2 112,7 23135 3 180,5 53646 4 148,8 44064 5 157,6 47527 6 147,8 54516 7 160,7 62603 8 162,0 88764 9 144,9 102175 10 142,3 104058 * Subvention Totale = taux de scolarisation & subvention par élève. Source: Estimations de la Banque. E. CONCLUSIONS 5.51. Ce chapitre a montré qu'en dépit des améliorations réalisées au cours des dernières années, l'accès aux services sociaux et économiques de base est extrêmement limité dans les zones rurales et parmi les groupes les plus défavorisés. L'analyse des dépenses publiques indique qu'il existe un grand nombre de disparités dans l'allocation des ressources en faveur du milieu urbain et des groupes les mieux nantis et que la plupart des bénéfices dérivés des dépenses publiques profitent aux plus aisés. Il semblerait donc tout à fait justifié de consacrer plus de fonds aux programmes orientés vers les démunis, d'améliorer l'efficacité du ciblage des programmes existants qui sont déjà consacrés aux groupes vulnérables et d'aller dans la direction d'une politique de discrimination des prix entre les différents usagers. Politigues de Santé, de Démographie et d'Alimentation 5.52. L'analyse des sections précédentes laisse apparaître que les indicateurs en matière de nutrition et de santé sont bas, notamment pour les plus défavorisés; les services - 92 - de santé sont répartis de manière inéquitable; et la population rurale (notamment dans les régions du nord-centre, de l'est et de Tensift) ainsi que les moins nantis du milieu urbain ne bénéficient pas de services de santé adéquats. Le faible niveau d'utilisation des services (joint à la baisse du taux d'occupation hospitalier) souligne la nécessité d'accroître la disponibilité et la qualité des services; il souligne également le besoin de rétablir la crédibilité du système de soins dans l'opinion publique. Les priorités du Gouvernement devraient se concentrer dans quatre domaines : (a) La réduction du taux de mortalité infantile et maternelle, qui nécessite un renforcement des Programmes de Santé Maternelle et Infantile des Ministères de la Santé et des Affaires Sociales, notamment en milieu rural. (b) La réorientation des services sanitaires vers les soins de santé de base, l'accentuation des interventions préventives et curatives rapides telles que les vaccinations, la thérapie de réhydratation orale, et l'éducation de base en matière de santé. L'objectif stratégique serait d'améliorer la disponibilité et l'accès aux services de santé afin que l'ensemble de la population urbaine et rurale puisse vivre à une heure de distance des établissements de soins. Pour réaliser cet objectif, il serait nécessaire, à moyen terme, de doubler et de mieux répartir les centres de soins en milieu rural et d'en augmenter le nombre d'au moins 10 % en milieu urbain. La priorité à court terme devrait être accordée au renforcement de la stratégie de vulgarisation des soins de santé dans les zones rurales grâce à des équipes polyvalentes bien formées, bien équipées et bien approvisionnées qui visiteraient ces zones régulièrement. L'objectif ne serait pas seulement de procurer la gamme de services attendus mais également de fournir les conseils, l'éducation et la sensibilisation requis pour développer de meilleures habitudes alimentaires et sanitaires. En plus de rapprocher les établissements de soins des communautés, une telle politique contribuerait également à réduire l'écart social grâce à une plus grande participation de la population locale dans le fonctionnement des services. (c) L'amélioration dans la diffusion des méthodes de planning familial. Grâce à une stratégie bien conçue et soigneusement mise en place, la proportion de femmes utilisant des contraceptifs pourrait être augmentée de 50 % (par rapport aux 43,5 % actuels) dans les cinq années à venir. L'initiative de vulgarisation suggérée ci-dessus aiderait à promouvoir un recours plus important aux méthodes contraceptives réversibles parmi les groupes cibles-clés qui se composent des femmes de moins de 30 ans. En outre, une amélioration de l'éducation et de l'alphabétisation du sexe féminin constituera également un élément important pour l'acceptation des pratiques contraceptives. (d) Enfin, la réduction de la malnutrition infantile. La détérioration du statut nutritionnel des enfants qui apparaît, lorsque l'on compare les enquêtes du Ministère de la Santé de 1987 et 1992 avec celles de la consommation de 1984-85 et 1990-91 est inquiétante. Cette détérioration peut être liée à une baisse de l'allaitement maternel ; elle peut aussi être liée à la récente réduction dans les dons alimentaires et l'aide extérieure, alors que les programmes - 93 - alimentaires compensatoires n'ont pas été augmentés ou ciblés vers ceux qui n'ont plus le support alimentaire de base. Ainsi, il serait souhaitable de renforcer les programmes nutritionnels existants et de développer une stratégie pour procurer des suppléments nutritifs aux enfants à risque ainsi qu'une meilleure éducation. 5.53. L'accroissement et l'augmentation des services de santé ne se feront pas sans une hausse des dépenses publiques totales consacrées à la santé, sans reconnaître que la part du Ministère de la Santé dans les dépenses publiques globales a, dans le passé, été inférieure à celle de pays comparables et sans une réallocation des dépenses publiques des soins hospitaliers curatifs aux soins préventifs de base, ainsi qu'un transfert du milieu urbain vers le milieu rural. Cette réallocation des ressources devra être accompagnée d'efforts en vue d'utiliser plus efficacement les ressources disponibles, grâce à l'amélioration des procédures de gestion, notamment dans les grands établissements hospitaliers du milieu urbain; et par la révision du cadre juridique et réglementaire définissant les activités du secteur privé. L'objectif stratégique sera de fournir des services publics de santé aux groupes défavorisés tout en orientant les groupes plus aisés vers les services privés, ainsi qu'une stratégie de recouvrement des coûts ce qui voudra dire que seuls les pauvres auront accès aux services gratuits alors que le reste de la population contribuera aux dépenses. Dans ce but, le Gouvernement a déjà développé un schéma d'assurance maladie obligatoire qui deviendra opérationnel en 1994. Education et Alphabétisme 5.54. Le principal défi éducatif auquel le Maroc est confronté est d'aboutir à un enseignement de base universel. Un objectif à moyen terme serait d'atteindre un taux de scolarisation net de 75 % d'ici à la fin du siècle : ce qui voudrait dire, une augmentation de 50 % du nombre d'enfants inscrits à l'enseignement primaire, et des dépenses budgétaires ordinaires. Tout en poursuivant cet objectif, une attention particulière devrait être accordée aux disparités observées entre milieu urbain et rural et entre sexes, l'universalisation de l'enseignement englobant les groupes sous-représentés par le passé. Des ressources additionnelles devront être acheminées vers le cycle du primaire et, en temps opportun, il y aura lieu d'augmenter la part du budget consacrée à l'enseignement primaire par rapport au secondaire et à l'enseignement supérieur, et trouver des sources alternatives de financement pour ces derniers. 5.55. En fait, atteindre les groupes sous-représentés s'avérera être un exercice coûteux. Premièrement, les efforts déployés en vue de scolariser la population rurale éloignée et les filles devraient inclure la construction d'écoles dans des zones isolées. Deuxièmement, compte tenu des obstacles culturels existants, attirer les filles exigera une conception soigneusement étudiée des installations (p.ex., murs de séparation, quartiers réservés), le recrutement sur place de personnels enseignants femmes, l'organisation d'un calendrier scolaire adéquat, la provision de services supplémentaires tels que garderies d'enfants et repas scolaires. Afin d'accroître la demande des besoins éducatifs de groupes cibles et des filles en particulier, d'autres programmes incitatifs devront être prévus. - 94 - 5.56. Le coût approximatif de scolarisation des 1,5 million d'enfants éligibles au cycle primaire serait de 2.2 milliards de DH (4,8 % des dépenses publiques totales en 1991). Un programme plus limité, probablement dirigé vers les zones rurales, nécessiterait 750 millions de DH (des ressources additionnelles seraient néanmoins nécessaires pour construire de nouvelles écoles dans ces zones). Afin d'alléger le fardeau financier du budget public, un rôle plus grand devrait être joué par le secteur privé pour que les faibles ressources publiques soit consacrées à la scolarisation des plus défavorisés. Les ressources publiques auraient également besoin d'être transférées et réallouées à l'enseignement primaire, des ressources supplémentaires pouvant être obtenues par un droit d'usager pour le cycle secondaire et universitaire. Le fait que l'enseignement public supérieur soit pourvu sans coût direct pour le bénéficiaire, conduit à une demande excédentaire et à un rationnement qui a tendance à exclure les plus défavorisés. Cette restriction a un impact plus important sur ces derniers dans la mesure où seuls ceux qui ont suivi un cycle complet peuvent prétendre au niveau supérieur. Les démunis ont tendance à ne pas tirer profit de cette possibilité et par conséquent retirent moins d'avantages des dépenses publiques consacrées à l'enseignement. 5.57. Après la scolarisation universelle au cycle primaire, le deuxième objectif du Gouvernement devrait être d'étendre le niveau d'alphabétisation. Une récente étude" a établi une corrélation positive entre l'alphabétisation de la mère, et sa capacité à détecter une maladie et à rechercher un avis médical; elle a aussi montré que ceux qui ont été alphabétisés en retirent des gains économiques personnels importants. Ces conclusions confirment l'information internationale disponible en ce qui concerne les bénéfices de l'alphabétisation et vont dans le sens du développement et de l'extension des programmes d'alphabétisation. Les programmes d'alphabétisation et de formation actuellement entrepris par le MAAS et le MJS pourraient être renforcés et, après un examen minutieux de leur efficacité, ils pourraient être adéquatement financés. Infrastructure de Base 5.58. Les services de base tels que l'approvisionnement en eau, en électricité et l'enlèvement des ordures ont des effets directs et indirects non seulement sur le bien-être de la population mais également sur sa productivité. Cibler les services d'infrastructure aux défavorisés est peu plausible. Cependant, les étendre aux régions où la pauvreté prévaut constitue une méthode raisonnablement efficace pour atteindre les plus défavorisés. Malheureusement, il s'agit de régions où la densité de population est faible, et met en jeu un coût par habitant élevé pour assurer la fourniture de tels services. Par exemple, environ 12 millions de personnes ne sont pas raccordées à l'électricité en milieu rural. Les estimations actuelles de la consommation de l'électricité et de son coût indiquent un coût hypothétique permettant d'étendre le raccordement électrique à un village de 1000 ménages (à l'exclusion du coût initial pour mettre en place les biens d'équipement) de 3,1 millions de DH par an. 31/ Lavy V., Spratt J. et Leboucher N., "Incidence, patterns of change and correlates of illiteracy in Morocco 1991 , mimeo Banque mondiale, 1993. -95 - 5.59. L'absence d'accès à l'eau est encore plus dramatique. Seuls 14 % de la population rurale a l'eau courante, dont 6 % qui disposent d'un raccordement à l'intérieur- même du logement, les autres utilisant les fontaines publiques. Cette situation résulte d'une politique d'investissement public, qui a négligé les zones rurales.?2 Etant donné ses effets directs sur la santé, en particulier celle des enfants, et ses effets indirects sur la scolarisation, en particulier celle des filles, assurer un meilleur accès à l'eau potable doit être une des toutes premières priorités de la prochaine décennie. Le Gouvernement a préparé un Plan pour accroître le pourcentage de la population rurale disposant d'eau potable qui passerait de 14 % à 56 % en l'an 2000 et à 80 % en 2010. Le coût estimé se situerait aux environs de 13,5 milliards de DH, soit 675 millions de DH par an. L'exécution de ce Plan devrait être une priorité pour toute stratégie future de développement social. 5.60. Compte tenu des coûts élevés qu'implique une extension des services d'infrastructure de base, des plans de recouvrement effectif des coûts devront être arrêtés afin d'accroître le niveau des services aux plus défavorisés. Cependant, la plupart d'entre eux ne pourront que payer des charges minimes, les droits d'usager ne devraient s'appliquer que très progressivement, en particulier pour des services (tels que l'électricité et l'eau) pour lesquels on peut facilement identifier les bénéficiaires.33 Transferts $oçiaux 5.61. Quoiqu'il y ait de véritables lacunes en matière de sécurité sociale pour les démunis, le Gouvernement du Maroc gère un ensemble de programmes bien établis et complets qui visent à atteindre les nécessiteux (par exemple par le biais des activités de l'Entraide Nationale). Ces programmes bénéficient de l'aide internationale et des organisations caritatives. Dépendre de sources de financement précaires comporte des risques en période de difficultés économiques, quand les plus vulnérables en ont le plus besoin (les personnes âgées, les handicapés, les orphelins, etc.). La présence de fortes complémentarités dans les besoins des pauvres va dans le sens d'une centralisation de la plupart des programmes existants, afin qu'une couverture de base puisse être offerte, qui comprendrait le contrôle de la santé, l'aide alimentaire, l'éducation, etc. La centralisation des programmes sociaux permettrait de réduire le coût administratif de la prestation des services. 32/ Par exemple, les investissements effectués par les agences publiques concernées (l'ONEP et les Régies) et par les collectivités locales pour accroître l'accès à l'eau potable en milieu urbain étaient deux fois plus importants que ceux consacrés au milieu rural au cours des années 1978-80. Ils ont toutefois été 40 fois plus importants entre 1985 et 1990 (16936 millions de DH en milieu urbain contre 400 millions de DH en milieu rural). Etudes de l'impact des dépenses publiques sociales sur les ménages à revenu modeste: "Eau Potable", Ministère des Finances, Maroc, mars 1993, Résultats préliminaires. 2/ Au Maroc, les tarifs de l'eau pour les ménages consommateurs sont progressifs selon l'usage et ils diffèrent pour le même usage d'une municipalité à l'autre. La consommation industrielle de l'eau est facturée à un prix inférieur au tarif moyen pour la consommation domestique et à un taux inférieur au coOt marginal à long terme de production et de distribution d'eau. Les tarifs de l'électricité ne sont que légèrement progressifs en termes d'utilisation et ils sont plus ou moins conformes au coOt économique de production, de transmission et de distribution de l'électricité.