Burkina Faso - National environmental action plan (Vol. 2) : Action plan

BURKINA FASO REPORT E 0012 NATIONAL ENVIRONMENTAL ACTION PLAN Volume I July 1991 This report is property of Burkina Faso  BUJRKINA FASO MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME COM1TE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT (P.A.N.E.) Tome I Juillet 1991  TABLE DES MATItRES SOMMAIRE .................................................. 1. NTRODUCTION ............................................ 2. L'UTILISATION DES RESSOURCES ............................. 5 2.1 L'exploitation et la conservation des ressources naturelles .... ..... 5 2.1.1 L'agriculture et l'6levage ............................ 5 2.1.2 La foresterie et l'agro-foresterie ........................ 9 2.1.3 L'hydraulique urbaine et villageoise ..................... 13 2.1.4 Les activites halicutiques ct cynegetiques ................. 17 2.1.5 Lextraction minere ................................ 19 2.2 La croissance demographique et la qualiti de vie en milieu rural et urbam ............................................. 19 2.2.1 La population ruraic et urbaine ........................ 19 2.2.2 Les mouvements migratoires .......................... 21 2.2.3 L'habitat ........................................ 23 2.2A Les services disponibles ............................. 24 2.2.5 L'hygiene et la sante publique ......................... 25 2.3 Le contexte economique et les conditions d'exploitation des ressources naturelles ................................ 25 2.3.1 L'evolution de la demande ........................... 26 2.3.2 Le marche des dernrees et produits emptuntes aux ressources naturelies ............................... 26 2.3.3 le couit estime dc la degradation des ressources naturelles ..... 27 23.4 Les benefices de a saine gestion des ressources .... ........ 27 2.4 Le cadre politique et institutionnel .......................... 28 2A.1 Les politiques de 1'environnement ...................... 28 2.4.2 Les institutions impliqu6es dans la gestion des ressources et de 1'espace ............................ 29 3. LES ELEMENTS DE BASE DU PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L 'LdViKUNINN MENT ....................................... 33 3.1 Les elements strategiques de I'approche du PANE ............... 33 3.1.1 Ie soutien politique ................................ 33 3.1.2 Les textes d'application des decrets (kiti) ................. 34 3.1.3 La Planification .................................. 35 3.1.4 Les interventions sur le terain ........................ 35 3.1.5 la valorisation des paitmoines et de leurs potentiels productifs . 36 3.1.6 L'implication syst6matique des populations ................ 38  3.1.7 Le renforcement des competences individuelles et institutionnelies *......................... 38 3.1.8 L'accroissement de la population et la capacite de support du ieu ...39 3.2 Les fondements conceptuels du PANE ........................ 39 3.2.1 Le cadre conceptuel ................................ 39 3.3 L'articulation avec les Progrmmes et Projets existants .... ...... 43 4. LES ELfMENTS MAJEURS DU PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMWENT .. 45 4.1 Les Programmes Cadres du PANE .......... .. ............. 45 4.2 Le programme cadre pour la gestion des patrimoines nationaux (PCGPN) .................... ....................... 45 4.2.1 Contexte d'intervention ........... .. ................ 45 4.2.2 Objectifs du PCGPN ............ .. ................. 46 4.2.3 Composantes principales du PCGPN ..------------------ 47 4.3 Le programme cadre de gestion des terroirs (PCGT) ........... .. 49 4.3.1 Contexte d'intervention ............................. 49 4.3.2 Objectifs du PCGT ................................ 51 4.3.3 Composantes principales du PCGT ......... ............ 51 4.3A L'organisation ct l'ex6cution du PNGT ........ .......... 55 4.4 Le programme cadre pour I'ameiioration du cadre de vie (PCACV) . 57 4A.1 Le volet ruml du PCACV .. 59 4.4.2 Le volet urbain du PCACV ........... .. .............. 67 4.5 Le programme cadre pour le developpement des competences en environnement (PCDCE) ............ .. ................. 73 4.5.1 Contexte d'intervention ............. ................ 73 4.5.2 Objecffi du PCDCE ............ .. ................. 75 4.5.3 Composantes principales du PCDCE ................... .75 7 4.6 Le programme national de gestion de l'information sur le milieu (PNG.M ........................................... 78 4.6.1 Contexte d'intervention ........... .. ................ 79 4.6.2 Objectifs du PNGIM ............................... 80 4.63 Composantes du PNGIM ........... .. ............... 80 4.6A Mode d'implantion du programme . . 81 5. LA STRUCTURE DE SUMVI ET DE COORDINATION DU PANE ....... 87 5.1 Du PNLCD versle PANE ................................. 87 5.1.1 Comit Nlinist&iel de Suivi du PANE (CMS/PANE) .... ..... 87 5.1.2 ComntIntexnbs ielde Coordination Technique du PANE (CICI/PANE) ........... ---.........----------.89 5.1.3 Secretariat Pemanent du PANE -?/PANE) ..... .......... 91 5.2 La WMnistim de I'Environnement et du fourisme ..... ......... 92  6. PROCEAINES ETAPES ....................................... 95 6.1 Du Plan ia l'Action ..................................... 95 6.2 Programme d'Investissement Tableau Recapitulatif .... .......... 96 ANNEXES - 9 .......1-....................................... 101 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 Preparation du PANE: Les etudes de base de 1989 ANNEXE 2 Prcparation du PANE: Les recommandations de lAtclier sur le PANE, 1989 ANNEXE 3 Pr6paration du PANE: Les etudes supplementaires de 1990 ANNEXE 4 Preparation du PANE: Les recommandations du Serninaire sur le PANE, 1991 ANNEXE5 Preparaflon du PANE: Liste des personnalites consultes ANNEXE 6 Legislation en matiere de gestion des ressources naturelles (CTLSS) ANNEXE 7 Bureaux d'6tudes, instituts de recherche et ONGs operant dans le domaine de l'envirnnement ANNEXE 8 Liste des principaux ouvrages consultees ANNEXE 9 Abr6viations  BURKNA FASO PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT SOMMAIRE LE CONTTEXTE GENERAL 1. Le Plan d'action national pour 1environnement du Burkina Faso (PANE) constitue une strategie generale et propose une logique simple et coh6rente pour orienter et coordonner de maniere souple et efficace la politique environnementale. Par cette gestion amelioree de l'envitonnemcnt, il deviendra possible de rationaliser l'utilisation des ressources renouvelables, de satisfaire rapidement les besoins reels de la population croissante tout en r6pondant aux besoins des generations futures. 2. Depuis des siecles, la population Burkinabe gere son environnement principalement en utilisant des pratiques agricoles qui reconnaissaient les limites productives de la terre. Periodiquement, le sol avai: le temps de se reconstituer de ses fatigues. De nos jours pourtant, ces pratiques ont &6 abandonnees sous la pression de la d6mographique galopante. La population en forte expansion entraine logiquement une diminution des espaces non cultives et de la jach6re. Divers effets graves resultent de cette situation, notanment en tenne de surexploitation de la terre. 3. Grace a une prise de conscience relativement rapide de cet etat de fait et par la mise en ceuvre d'un certaines actions visant a ameliorer l'environnement, le Burkina Faso fait figure de precurseur en Afrique de l'Ouest. A cet egard, il est imnportant de rappeler qu'en 1986 it fut parni les premiers a mettre au point un Plan National de Lutte contre la Desertification (PNLCD) et a confier la responsabilite de sa coordination a un comite national (CNLCD). Deji en 1985, c'etait ce meme souci qui avait particip6 a ila promulgation du decret portant Riorganisation Agraire et Fonciere (RAF). C etait encore cette meme volonte de sauvegarder 1'environnement qui a justifie le declenchement, en 1987, d'un plan de lutte contre les trois fleaux majeurs que sont les fcux de brousse, la coupe anarchique du bois de chauffe et la divagation des animaux. 4. Pour l'essentieL les activit6s en matiere de protection de 1'environnement s'organisaient autour du theme principal de la gestion des rcssources naturelles en zone rmale. L'aboutissement de ces demarches fut concretise dans I'approche "Gestion des Terrois Villageois", laquelle reconnait a la parficipation volontaire des villageois un r6le pnvilegie dans la gestion rationnelle de leurs ressources naturelles. Sa reussite supposit toutefois la satisfaction de deux prialables: d'abord la s6curitc fonciere, ensuite la definition d'un cadre  contactuel adaptc. Cc demier arrangement devait garantir l'apport d'un soutien technique et l'acces a dcs infrastructures fournies par les semces gouvernementaux. En echange, la population villageoise s'engageait a entreprendre des activites pour I'ameliostion et la sauvegarde de leur environnement. 5. A la suite de ces efforts, certains risultats ont et6 enregistr6s. Maiheureusement, l'impact de cette operation s'est trouve fortement limite par des facteurs exog6nes a la communaute villageoise. En effet, la s6cuit6 fonciere attendue de Ia nouvelle reglementation foncire n'a pas repondu a l'attente de la population rarale. Le soutien technique du Gouvemement s'est liuitie a quelques projets pilotes. De plus, une tris large part de la production des inftastructure indispensables a etc laiss6e aux seules initiatives des O.N.G. et des bailleurs de fonds etrangers. C'est principalement sous l'impulsion de ces demiers partenaires que certains accords contractuels ont et6 concIus et que la gestion de l environnement a finalement commence a se developper. Pour sa part, le comite coordonnateur pour le PNLCD s'est trouve g8n6 par l'absence d-une structure operationnelle de concertation et par I'affaiblissement de l'enthousiasme politique qui avait pemiis d'initier ce programme. 6. Au cours de cette periode, la croissance demographique s'est poursuivie ai un rytune soutenu d'environ 3% par an. Dans le meme temps, la population urbaine s'accrnissait de prEs de 8 % dans les deux principales villes du pays. Du point de vue des migrtions internes, deux facteurs ont renforc6 la densification des zones ruales et corr6lativemrent I'augmentation de ia pression fonciere sur les rcgions du sud. Ainsi, I'cffet cumulatif de 1'exode des populations diu nord vers Ic sud du pays et le ralentissement de l'imigration vers la CMte d'lvoire, devenue moms attractive, ont encore acceler6 la degradation de lenvironnement. 7. Conscientes de la n&essite de renouveller les efforts, les autorites ont decide d'organiser un Atelier National sur lEnvironnement C'cst dans lr cadre de cette reflexion que 60 participants se sont reunis a Bobo-Dioulasso, au cours du mois d'octobre 1989. A cette occasion, ils ont identifie les problemes lies a l'environnement et defini les solutions les plus approprices aux specificit6s nationales. Pour cerner I'intEgalit6 de cette question complexe, trois axes prioritires, document6s par les rapports d6tailles des specialistes Burkinabc, avaient cte retenues pour examiner les divers aspects de l'environnement physique, social et institutionnel. 8. Dans le prolongement des efforts anterieurs, le Plan d'Action National constitue une etape supplementaire dans la maitrise de l'environnement. En effet, le PANE formalise, sous un angle volontairement operationnel, les principales conclusions et les recommandations majeures de l'ateier de Bobo-Dioulasso. Fort des experiences recentes, des enseignements tires des nombreux programmes et projets anciens et des enquetes supplemenaires recommandees par l'Ateier, la nouvelle stratEgic met tout particulierement l'accent sur la necessit6 d'un cadre gen6ral et coherent dont I'adoption permettm de miuex organiser, mneux gerer et mieux coordonner les operations en cours comme les activites a venir.  LES CONCLUSIONS DE L'AlELIER NATIONAL SUR L'ENVIRONNEMENT 9. L'atelier a notamment permis de mettre en relief l'objectif ultime d'une gestion rationnelle de 1'cnvironnement, c'est i dire la recherche d'un equiIibre socio-ccologique et finalement de l'cquilibre entre I'homme et Ia nature. Avec force, I'atelier a souligne plusiCurs elements essentiels des pzDgranmes mIs a l'essai dans le pass6. Particuli6rement I'approche de la "Gestion des Terroirs Villageois' est apparue b6n6fique dans cette quete de l'equilibre socio-ecologique. Cependant, il est 6galement ressorti de cette reflexion que la ain^tise de l'environnement devrait passer 8 la fois par un approfondissement des programmes entrepris et un elargissement significatif de la gamme des activites identifiees jusqu'alors. D'une maniere sch6matique, ia logique dfinie a l'occasion de cette rencontre pourtait etre articule autour des cinq principales recommandations suivantes: 10. Primo, la gestion des tefoirs villageois suppose un renforcement notable de la sensibilisation, de la formation et de la motivation des utilisateurs de la terre. L'accomplissement de cette tache essentielle necessite la mobilisation de toutes les energies locales par la redynamisation et l'intensification de la gestion des terroirs villageois. En proc6dant selon cette approche, il devient indispensable d ajuster la disponibilit6 et 1'efficacite des services techniques, d'accroitre la securite fonciere grice a un amenagement de la RAF, et d'ainliorer la fourniture d'cquipements publics et la criation des infrastructures sociales. 11. Secundo, la gestion optimale des ressources naturelles ne peut etre assuree dans les limites etroites du cadre villageois. En effet, face a la constance de certains maux, seuls les remEdes prepares et appliques sur le plan national peuvent etre reellement efficaces. C'est a ce niveau uniquement qu'il deviendra possible de mettre en izuvre la macro-gestion du patrimoine national et la resolution des problemes lies a l'envirmnnement urbain. Ains, seule l'integration de la gestion de l'environnement dans un concept de macro-gestion des ressources naturelles, c'est a dire de sa prise en compte a 19chelle du pays, aboutira ;a l'amelioration des conditions ecologiques globales. Dans le meme ordre d'idees, les problemes qui figurent panni les pnoritis de toutes les zones urbaines et pen-urbaines, comme l'approvisionnement en eau potable, l'evacuation des eaux usees, 1'enlevement des ordures mcnageres, la collecte et le ftaitement des dechets industriels toxiques ne peuvent trouver des reponses satisfaisantes que dans le cadre d'une approche generale. Ces actions globales ct complementaires ne doivent cependant pas detourner ni l'attention ni les ressources de la gestion decentralisee de 1'environnement local. 12. Tertio, la reussite dans ]'action environnementale depend tris largement de la bonne articulation des priorites deficies au wveau national, regional, departemantal et local. A l'evidence, la coherence de la planification et l'utilit6 de la coordination reposent sur le choix d'objectifs homogenes et sur 1 cvaluation precise des effets escomptes. Cette perspective commune des diverses strates de decision garantira la parfaite compatibilit6 i la fois avec les nouveaux progmames et projets ainsi quavec les objectifs de la planification cconomiquc Hi.  ct de ka strat6gie nationale en maticre d'eirinnement A cette fin, la collectc r6gulicic d'infornations accrues sutr l'environnement, l'accEs facile a des donnees flables et l'introduction d'une procedure d'evaluation de 'imnpact des projets constituent autant de prealables incontoumables. 13. Quazto, l'education forinee et inforinelle sur les questions liees i I'cnvironnement reste une absolue n6cessitc et doit etre renforcee dans au moins deux directions pnncipales. En effet, la formation de masse axec sur une meilleure comprehension par la conscience populaire de la n6cessit6 d'une pnse cn charge du cadre de vie est apparue urgente. Simultan6ment a 1'education de ka population, une information des autorites adminisives et des partenaires du secteur pnve doit entainer une large propaganon de competences techniques nouvelles. Lors de !'atelier, ka satsfaction de cette condition a cte consideree commc la pierre angulaire de tout dispositif environnemental. 14. Finalement, la cinqui6me recommandation soulignait l'int6ret d'une patficipation plus grande des responsables politiques pour supporter les efforts en vue d'une meilleure maitrise de Penvironnement. LVanalyse des decisions politiques prises dans cc secteur fait clairement ressortir que les actions gouvernementales ont crt riduites pour l'essentiel au Iancement des projets. 11 semble important que l'autoritc politique soit egalement engagie dans la rialisation effective des programmes qu'elle a inities et dans ka divulgation des progres r6alises. Le support efficace des autontes politiques de haut niveau rendra plus cr6dible l'action adminitraive et facitra ka mobilisation de ka population. C'est a ce pnix seulement que chaque Burkinabe sera convaincu que l'environnement est l'affaire de tous, du plus jeune au plus age, du paysan au citacin, du cadre salarie au tkcheron. 15. Outre ces cinq rcommadions majeures, les participants a IateHer ont juge opportun d'accorder une place toute particuiire a la question de la croissance demogmapiique. En effct, le maintien d'un rythme clev^ d'augmentation de ka population hypothequerait lourdement toutes les actions futures d'am6lioration de l'environnement. S'il est vai que la resolution de cc probleme ne ressott pas directement du Plan dAction National pour l'Environnement, la reflexion de Bobo-Dioulasso a abouti i une cxhoraon des autorites responsables pour que cette dinension du probleme soit micux piise en comnpte. LES COMPOSANTES DU PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L'ENVIRONNEIENT 16. La description dun cadre coherent et operationnel constitue lobjectif principal du PANE (Figure 1). Grice a ka definition pr6cise des orientations majeures et a la synthise objective des op6rations en cours, il devient possible d'engager les actions qui conduisent a 1 equilibre socio-cologique. Pour y parvenir, le PANE a ete conru de manikre modulaire. Dans ce schema, chaque module correspond a un -programme cadcre centti a la fois sur la iv  gestion d'un aspect sp6cifique de 1environnemnent et sur la resolution des facteurs de blocages qui y sont attachis. 17. La recherche d'un triple objectif justifie cc regroupement des actions existantes ou futures dans les "progrmmes cadres": premierement, chaque module repr6sente un iliment d'une oranisation bien structuroe qui simplifie la comprehension du PANE; deuxiemement, ce schema assure une bonne articulation entre les orientations strat6giques tout en facilitant l'execution et le suivi des divers sous-programmes ; troiskmemment, cette demarche modulaire autonrse l'valuation efficace et objective des actions entrepises pour ameliorer la gestion de l'environnement. 18. Pour mener a bien cette approche, quatre modules ont et6 retenus pour contenir les programmes cadres qui traiteront respectivement des priorites suivantes: 0 Le programme cadre pour la gestion des patrimoines nationaux