World Bank Group · Pre-2003 Economic or Sector Report

Sénégal - Tradition, diversification et développement économique

Senegal World Bank
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75854 Sénégal: Tradition, Diversification et Développement Economique ') {.J le présent rapport a été préparé' par · la mission économique de la Banque qui a séjourné au Sénégal en février et mars 1972, et tient compte des observations exprimées par le Gouvernement sénégalais en décembre 1972 et mars 1973. M. Heinz B. Bachmann Chef de mis- sion, qui a coordonné les divers éléments du rapport, a été assisté dans sa tâche par MM. louis Currat (écono- miste); Georges Del hove (consultant pour les questions industrielles), Uberto Fontana (agronome) et Mohamed El Moghazi (économiste agricole), tous deux de la Mission permanente de la Banque en Afrique de l'Ouest, joseph Ghofl (démographe), Sylvain Plasschaert (consultant pour les questions fiscales), Nimrod Raphaëli (planificateur) et par Mlles Cynthia Miller (statisticienne), jacqueline Noël (économiste) et Marie-Thérèse Bellot (secrétaire). le choix des questions traitées et la teneur générale des conclu- sions du rapport n'engagent que la responsabilité du Chef de mission. BANQUE MONDIALE Washington, D.C. La Banque Mondiale publie deux séries de rapports économiques. La premtere, dans laquelle se range le présent rapport, se compose exclusivement de documents de travail à usage interne et n'a donc pas de caractère official. En publicant ce texte, qui ne prétend pas être définitif, la Banque entend mettre à la disposition des théoriciens et des praticiens du monde entier les résultats des travaux de recherche effectués par ses services. La Banque a mis en place un programme permanent dont le but est d'accroître le volume et d'améliorer la qualité générale des statistiques sociales et économiques qu'elle utilise pour ses opérations et ses activités de recherche. Certaines des données ainsi rassemblées paraissent régulièrement dans l'Atlas de la Banque, dans son Rapport annuel, et dans la brochure intitulèe Trends in Developing Countries. Les autres séries statistiques tenues à jour par la Banque à l'usage quasi exclusif de son personnel ne sont publiées qu'en de ra res occasions. Un catalogue (World Bank Catalog), dressant la liste de toutes les publications dif- fusées par la Banque, a été établi à l'intention des tous les particuliers et organismes qui s'intéressent de près au développement économique et social. Les personnes désireuses d'obtenir de plus amples renseignements sur les publications de la Banque ou de se procurer un exemplaire de ce catalogue son priées d'en faire la demande à l'une des deux adresses suivantes: Publications Unit, World Bank, 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433, U.S.A., ou: Banque Mondiale, 66 avenue d'Iéna, 75116 Paris (France). Les commandes de rapports appartenant à cette série de documents de travail peuvent être passées soit auprès du siège de l'organisation, à Washington, soit au bureau de Paris; les titres actuellement disponibles son les suivants: Employment in Trinidad and Tobago* (mars 1973) Current Economie Position and Prospects of Ecuador* (octobre 1973) Current Economie Position and Prospects of Peru* (décembre 1973) Le développement du Tchad: possibilitiés et limites (juillet 1974) La Banque Mondiale publie par ailleurs aux éditions The Johns Hopkins Univer- sity Press une autre séries de rapports consacrés à divers pays. On pourra se procurer chez certains libraires, ou auprès de The johns Hopkins University Press et de ses concessionnaires, les volumes ci-dessous, déjà parus sous couverture reliée toile du brochée: Economie Growth of Colombia* (1972-ISBN 0-8018-1389-1/ 0-8018-1397-2) Nigeria: Options for Long-lerm Development* (1974-ISBN 0-8018-1602-5/ 0-6018-1603-3) * En anglais seulement Copyright© 1975 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Tous droits réservés. - iii - Table des matières Page No LISI'E DES TABLEAUX ................................. vii DOliNEES DE BASE ................••..•..•....•...•... xiii CARTES ••••••••••.••..••••..........•...•.• (suivent) xiv Lis:r E D~ SIGLES • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . xv TAUX DE CONVERSION •••.••..•..•••••••.••••••••..••.• xviii RESUME El' CO~ CLUSION S •••....•...•••••••.•.••.•.•••. xix PR:EMIERE PARTIE: EVOLIJriON ANTERIEUIŒ EsT STIUATION ACTUELLE 1 I. Le pays et ses habitants • . . • • • . . . • • • • . . • . • • • • • • 1 II. Evolution de la croissance économique 1960-71 7 III. Réaction du gouvernement aux problèmes de croissance du Sénégal 1960-1971 •••••..•••••.• 22 Cadre de l'intervention du gouvernement dsns 1 1 économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Evalus.tion de ls politique générale du gouvernement . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5 Action des pouvoirs publics en faveur du · développement • . . . . . . . . • . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Gestion des finances publiques (opérations courantes) ••.•••••••••..•••.••• 30 Financement des dépenses publiques de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Entreprises publiques • . . • • • • . • • • • • • • • • . • • . • • • 36 IV. Monnaie et crédit • . . • • • • • • . . . . • • . . . • • . • • • • • . • . . 39 Institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Fonctionnement de la Banque Centrale des Etats de 1 1Afrique de 1 10uest BCEAO • • • • 40 Facteurs déterminants de la masse monétaire •• 42 Répartition sectorieile du crédit •••••••••••• 43 Financement du crédit • • . . . • • . • • • • • • • • • • • • • • • • 48 Taux d 1 intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 V. Ressources humaines • • • • . • • • • • • . • . • • • • • • • • • • • . • • 52 Population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 mploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Ed.ucation . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Etat sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . 65 - iv - DEUXIEME PARTIE: EVOLUTION ANTERIEURE ET PERSPECTIVES DES PRINCIPAUX SECTEURS DE L'ECONOMIE •••••••••••••••.••••••••••• 67 VI. Secteur rural . . . . . . . . . . . . . . • . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • 67 Agri cu 1 ture • . . . . . . • . • . • . • . • . • • • • . • . • . . . . . • • . • • • • • • • 68 Elevage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • • . . . . . 75 Pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 VII. Secteur moderne . . • . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . 88 Irldustrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Energie et adduction d 1 eau •••••••••••••••••••••••• 92 Tourisme • . • . . • . . . • . . . • . • • . . • • . • • • . • . • . . . • • • • • • • • . • 9L TROISIEME PARTIE: PERSPECTIVES ET CAPACITE D1 ENDETTEMENT......... 103 VIII. Croissance économique globale........................ 103 Introduction et conclusions principales........... 103 Projection détaillée de la croissance économique.. 1o6 Croissance aux prix courants et croissance des revenus par habitant........................ 113 IX. " Dépenses et epargne . ..••..•..•.•.•.•...•......•...•.• 116 X. Balance des paiements et commerce extérieur.......... 121 XI. Planification et investissements publics ••••••••••• ~. 128 Le Troisième Plan.................................. 128 Planification future du développement.............. 129 Projections des dépenses totales inscrites dans le Plan. . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . • . . . . • 1 30 XII. Les conditions du financement extérieur et la capacité d'endettement............................ 147 .AliNEXE 1 : AGRIClJLTtJRE. • . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 155 A. Situation actuelle et évolution récente............. 155 Rôle de l'agriculture dans l'économie sénégalaise... 155 Facteurs déterminant la production agricole......... 158 B. Principales cultures: Situation actuelle et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . 159 Cultures vivrières................................ 159 Arachides • ..................................•.... ; 163 Cultures diverses................................. 167 Gomme a.rabiqu e . . . • • • . . • . . . • . • . • • • . • • • • . • • • . . . • . • . • 169 C. Perspectives globales du secteur a~icole··········· 169 ANNEXE 2: INDUSTRIES MANUFACTURIERES •••••••••••••••••••••••••• 171 A. Tendances macroéconomiques.......................... 171 B. Facteurs déterminant la croissance industrielle .... 176 - v - Niveau et accroissement de la productivité .••••••••• ï 78 . Salaires . ................ a • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 179 Crédit • ... : ................•............•.......•. 179 Exportations à destination des pays industrialisés 179 C. Politique suivie par le gouvernement................ 180 Code des investissements........................... 180 Promotion de l'industrie sénégalaise............... 182 D. Evolution future et conclusions...................... 185 ANNEXE 3: LE SYSTEME FISCAL DU SENEGAL •••••••••••••••••••••••• 187 A. Resumé et conclusions................................ 187 B. Description du système fiscal........................ 193 Impôts directs .•.•.•..•••.••..•...•.••••.•.•.•.•... 193 Les impôts indirects •.•...••••.•••••..•..•.....•••.• 207 Le Code des investissements •••••••••.••••••••••••••• 226 c. Evaluation et propositions d'amélioration............ 232 Fonctions d'un système fiscal...................... 232 Evaluation du système fiscal sénégalais............ 234 Suggestions pour améliorer le système fiscal •••••••• 243 Effets possibles sur les recettes publiques des suggestions proposées •.••••••••••••.•.•••.•••••••• 259 ANNEXE 4: MEI'HODES DE PLANIFICATION ET D'EXECUTION DU PLAN..... 261 Resumé et recommandations.......................... 261 A. Irltroduction......................................... 263 B. Rouages de la planification.......................... 263 C. Méthodologie de la planification..................... 268 D. Reconnnandations...................................... 273 Contrôle de l'exécution du plan ••••••••.•••.•••••••• 277 Direction de la planification ••.••••••••••••.••••••• 279 APPENDICE STATISTIQUE.. . . • . • • . . . . . • • . • . • . • • • • . . • • . . . • . • . • . • . • • . • • . . 283 - vii - LISI'E DES TABLEAUX Tableaux compris dans le texte I - Composition sectorielle des dépenses publiques de développement II - Financement des dépenses publiques de développement 1 - Principaux secteurs de croissance 2 - Arachides, prix; production et recettes 3 - PIB aux prix courants du marché pour certaines années 4 - PNB par habitant aux prix de 1971 5 - Principaux indicateurs du commerce extérieur 6 - Balance des paiements - estimations 7 - Répartition des dépenses publiques - dépenses de fonctionnement (administration centrale) 8 - Recettes, dépenses et épargne de 1 1 Etat 9 - Financement des dépenses publiques de développement 10 - Financement des investissements des entreprises publiques 11 - Entreprises publiques - épargne après déduction des subventions courantes 12 - Evolution de la situation monétaire 13 - Répartition sectorielle du crédit à court terme 14 - Répartition sectorielle du crédit à moyen et long termes 15 - Structure de l'intérêt antérieurement et postérieurement aux modifications intervenues en janvier 1973 16 -Main-d'oeuvre du secteur moderne: répartition estimative selon la qualification, 1970 17 -Répartition de la main-d'oeuvre du secteur moderne selon l'origine et la qualification, 1970 18 - Projection de le mission concernant llemploi dans le secteur moderne par nationalité 19 - Projection approximative de la mission concernant l'emploi total 20 - Croissance des effectifs scolaires 2l - Projection de la croissance des principales productions agricoles jusqu 1 en 1980 22 - Taux de croissance de l'agriculture et de llélevage 23 - Objectifs de production concernant l'élevage (1971-1980) 24 - Projections de la mission concernant la production de la pêche pour 1965 et 1980 25 - Valeur ajoutée par les industries manufacturières 26 - Evolution des arrivées par avion au Sénégal par pays d'origine 27 - Investissements par emploi créé 28 - Financement récent et projet des hôtels 29 - Projection de la mission concernant le PIB aux prix de 1971 30 - Arachides - cours mondiaux et prix versés aux producteurs 31 - Produits de consommation manufacturés: Taux de croissance annuel à prix constants 32 - Projection de la mission concernant le PIB aux prix courants 33 - Projection de la mission concernant les revenus par habitant 34 - Epargne privée et investissements 35 - Dépenses et épargne 36 - Projection de la balance des paiements 37 - Projections de la mission concernant le commerce extérieur 3A -Troisième plan de développement (1969/70-1972/73): dépenses publiques - viii - Tableaux compris dans le texte (suite) 39 Propositions de la mission touchant les programmes publics de déve- loppement au-delà du Troisième plan de développement ho - Formation brute de capital fixe public et privé hl - Financement des programmes publics de développement proposés h2 - Projection de la mission concernant l'épargne publique h3 - Projection de la mission concernant les recettes et dépenses ordi- naires du gouvernement central hh - Projection des entrées brutes de l'aide extérieure h5 - Projections à long terme de la mission touchant l'épargne publique, l 1 aide extérieure et le service de la dette 46 - Coefficient du service de la dette publique selon différentes compo- sitions mixtes des prêts extérieurs et différents taux de croissance des exportations de biens et services h7 - Incidence de diverses conditions d'emprunt extérieur sur l'épargne publique nette h8 - Projection à long terme de la mission sur les conditions d'apport de l'aide extérieure Tableaux des Annexes Al -Rôle de la production d'arachide dans les recettes publiques et le commerce extérieur A2 - Dette à court terme des agriculteurs, 1970/71 A3 - Augmentation de la production des principales cultures (1959/61-1980) Ah - Rôle du secteur manufacturier dans l'économie sénégalaise A5 - Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier A6 - Production et consommation intérieures de produits de consommation manufacturés, l l'exclusion de l'arachide A7 - Production et consommation intérieures de textiles et vêtements AS -Sénégal -Taxes à l'importation A9 - BIC: Sociétés AlO - Ventilation du BIC: Personnes (1969) All - Impôt général sur le revenu (!GR) Al2 - Recettes fiscales provenant. des impôts sur le revenu dans le système moderne Al3 - Recettes fiscales provenant des anciens impôts directs Alh - Recettes publiques, Exercices 1965 à 1972 Al5 - Droits d'importation sur certains produits, 1969 Al6 - Evolution de la composition des importations, 196h, 1969, 1970 Al7 - Droits d'entrée Al8 - Droits d'entrée Al9 -Recettes provenant des droits de sortie, exercices 1965 à 1972 A20 - Droits de douane sur les principaux produits exportés (~969) A21 - Impôts frappant la production nationale (accises) A22 - Barème des droits de succession A23 - Coefficient fiscal et indices de lleffort fiscal dans quelques pays en voie de développement, 1966-68 -ix - A24 - Total des charges fiscales réelles imputables à des impôts modernes sur le revenu des personnes sans enfants, à divers niveaux de revenu net A25 - Distorsions provoqué'es par la déductibilité de l 1 I!JR à divers niveaux de revenus A26 - Estimation prudente de l'incidence qu'auraient sur les recettes les changements de la fiscalité suggérés Tableaux de l'Appendice statistique l . l - Population totale 1.2- Population par région 1.3 - Répartition par activité et par qualification de la population salariée de la région du Cap-Vert 1.4 - Répartition par activité, par qualification et par nationalité de la population salariée de la région du Cap-Vert 1.5 - Répartition par niveau de qualification des chômeurs déclarés 1.6- Projection relative à l'emploi dans le secteur moderne (Répar- tition par niveau de qualification et nationalité) 1.7- Projection relative à la damande de main-d'oeuvre locale dans le secteur moderne 1.8 - Services de santé par région, 1968/69 1.9 - Personnel médical et paramédical 1.10- Education - Dépenses courantes l.ll- Enseignement primaire (1969/70) 1.12- Enseignement général du second degré (inscriptions en 1969/70) 1.13- Nombre d'inscriptions dans les établissements d'enseignement technique et professionnel en 1970/71 1.14- Inscriptions à l'Université et dans les instituts universitaires en 1971/72 1.15- Indicateurs socio-économiques 2.1 - Comptabilité nationale- Produit intérieur brut aux prix courants, 1959-1971 2.2 - Comptabilité nationale- Produit intérieur brut aux prix de 1971, 1959-1971 2.3 Comptabilité nationale Secteur rural, valeur ajoutée, aux prix courants, 1959-71 2.4 - Comptabilité nationale - Secteur rural, valeur ajoutée, en mon- naie constante, 1959-1971 2.5 Comptabilité nationale - Agriculture, valeur ajoutée, aux prix courants, 1959-1971 2.6 Comptabilité nationale -Agriculture, valeur ajoutée, en monnaie constante, 1959-1971 2.7- Comptabilité nationale -Agriculture, céréales (superficies, rendements, production, prix et valeur ajoutée), 1959-71 2.8 - Comptabilité nationale - Agriculture, féculents et légumes (super- ficies, rendements, production, prix et valeur ajoutée) aux prix courants, 1959-1971 2.9 - Comptabilité nationale - Agriculture, coton et arachides (super- ficies, rendements, production, prix et valeur ajoutée) aux prix courants, 1959-1971 -x - 2.10 Comptabilité nationale - Elevage, production, prix, valeur ajoutée aux prix courants, 1959-1971 2.11 Comptabilité nationale - Elevage, production, prix, valeur ajoutée, à prix constants de 1971, 1959-1971 2.12 Comptabilité nationale - P~che, production, prix, valeur ajoutée, aux prix courants, 1959-1971 2.13 - Comptabilité nationale - P~che, production, prix, valeur ajoutée, aux prix de 1971, 1959-1971 2.14 - Comptabilité nationale - Services publics, industries de trans- formation, production aux prix courants, 1959-1971 2. - Comptabilité nationale - Services publics, industries de trans- formation - Valeur ajoutée aux prix courants, 1959-1971 2.16 - Comptabilité nationale - Services publics, industries de transfor- mation --Valeur ajoutée, aux prix de 1971, 1959-1971 2.17 - Comptabilité nationale -Transformation des arachides, production et valeur ajoutée, aux prix courants et en monnaie constante, 1959-71 2.18 - Comptabilité nationale - industries extractives, production et valeur ajoutée, aux prix courants et en monnaie constante, 1959-1971 2.19 - Emploi du PIB, 1961-1971 2.20 - Investissements intérieurs bruts, 1959-1971 2.21 - Produit national brut/épargne intérieure et nationale 3.1 - Balance des paiements, 1968-1971 3.2 - Commerce extérieur (ajusté), 1965-1970 3.3 - Exportations par groupes de produits - Estimations de la mission (1959-1970) 3.4 - Commerce extérieur, exportations par groupes de produits, estima- tions en valeur de la mission (1959-1971) 3.5 - Commerce extérieur - Exportations par groupes de produits, estima- tions en valeur de la mission (1959-71) 3.6 - Commerce extérieur - exportations par groupes de produits en pour- centage, estimations de la mission en valeur et en pourcentage du total (1959-1971) 3.7 -Commerce extérieur, exportations par groupes de produits, statis- tiques douanières en valeur (1965-1971) 3.8 - Volume des exportations par produits 3.9 - Commerce extérieur, importations par groupes de produits, estima- tions de la mission en valeur (1959-1971) 3.10 - Commerce extérieur, importations par groupes de produits, estima- tions de la mission en pourcentage du total (1959-1971) 3.11 -·Commerce extérieur, volumes des importations par groupes de pro- duits d 1 après les statistiques douanières (1964-1970) 3.12 - statistiques agricoles - Valeur des principaux biens relatifs à l'agriculture (1964-1970) 3.13 - statistiques agricoles - Volumes des importations de denrées ali- mentaires, de boissons et de tabac (1964-1970) •3.14 - Commerce extérieur par zones monétaires et groupes de produits - en valeur d'après les statistiques douanière~ (1965-1970) - xi - J.l5 Commerce extérieur par zones monétaires et principaux pays - Estimations de la mission (1965-1970) 3.16 - Ehtrées totales au titre de l 1 aide publique extérieure, 1966-1971 J. - Aide du FAC au Sénégal, engagements et décaissements, 1961-1971 3.18 - Aide du FED, Engagements et décaissements, 1961-1971 3.19 - Aide de la CCCE au Sénégal, engagements et décaissements, 1961-1971 3.20 - Investissements de l'aide extérieure, par secteur et donateur (1963-71) 3.21- Assistance teclmique extérieure, par secteur et donateur, 1963-1971 4.1 - Encours de la dette publique ext~rieure au 31 décembre 1971 4.2 - Dette publique extérieure au 31 décembre 1973 5.1 - Statistiques financières - Gouvernement central recettes du budget ordinaire (1965/66-1971/72) 5.2 - Statistiques fiscales - Gouvernement central, recettes ordinaires (Classification économique) 1962/63-1970/71 5.3 - Statistiques financières du gouvernement central - Dépenses ordinaires (Classification fonctionnelle) (1962/63-1972/73) c' 4 :.J• - Statj_stiques financières du gouvernement central - Dépenses ordinaires (Classification fonctionnelle) (1962/63-1972/73) -Moyenne en pourcentage des dépenses ordinaires totales - Classification fonctionnelle des dépenses du gouvernement central - comparaison internationale 5.6 - Opérations du Trésor (1967-1972) 5.7 - Statistiques financières: épargne des entreprises publiques (1966/67- 1970/71) 5.8 - Statistiques financières, investissements publics et leur financement (1967/68-1970/71) 5.9 - Dépenses publiques engagées dans le cadre du plan (1961-1969) 5.10 - TroisHme plan de développement: 1969/70-1972/73 - Dépenses publiques engagées dans le cadre du plan 6. J. - Statistiques mon~taires - Enquête monétaire, 196h-197l 6.2 - Statistiques monétaires - Crédits à long et à moyen terme, 1963-1971 6.3 - Statistiques monétaires - Crédits à. court terme consentis à 1 'économie, 1964-1971 7.1 - Secteur rural: Statistiques: Culture des arachides, 194'7-1972 7.2 -Secteur rural: Statistiques: Evolution comparative des prix des arachides et des coûts des engrais (1961/62-1971/72) 7. 3 ·- Secteur rura1: Statistiques: Quantités d 1 &ngrais et de matériels sélectiormés distribués aux exploitants: 1961.,.1970 et prévisions pour 1972 .4 Secteur rural: Statistiques: Nombre de pirogues 7.5 Secteur rural: Statistiques relatives à la pêche au chalut 7.6 Secteur rural: Statistiques: Production de thon 7. 7 Secteur rural: Statistiques: Dépenses d'exploitation de l'Etat central . pour les pêches (Budget) 8.1 - Transports routiers 8.2 - Trafic ferroviaire 8.3 - Port de Dakar: Trafic commercial - xii - 8.4 - Ports secondaires: Trafic commercial 8.5 - Trafic aérien 9.1 Salaires annuels rnan~aux dans les secteurs public et privé 9.2 - Salaires minimaux mensuels officiels 9.3 - Salaires annuels réels dans divers secteurs GROUPE DE LA ~UE MONDIALE hge 1/2 DOIIIIEES DE BASE - SENEGAL SUPERFICIE: 196. 700 kJa2 POPULATION: 4,0 millions d'habitants (mi-1972) ~: au km2 20 Taux de croissance: 2, 2 ~ (de 1965 à 1972 ) au km 2 de terre aral: CARACTEIIIBTlQUI!II DE LA ~PULATION SANTE JlatallU brute ( oo) 44,0 (1970) -"ïib d'habitants par médecin 17,500 (1970) Mortalité brute ( 0 /oo) 22,0 (1970) Nb d'habitants par lit d'hôpital 710 (1970) MortaliU infantile ( 0 /oo d'enfanta néo viables) 156 (1968) REPARTITION DES RBVEIIUS REPARTITION DEll TERRES J elu reveau national, 75l inférieur (population rurale): 27 S de la superficie possédée par le décile supérieur des prorriétaires 247. intermédiaire (population urbaine): 60 ~ de la superficie possédée par le décile intérieur des propriétaires 17. supérieur (étraqera): 13 ACC13 A L' FAU PO'UliLE ACCE& A L' EU:CTI\ICTIE S de la population - urbaine Ill de la population - urbaine - rurale - rurale .:J'DUT IDJI EDUCATION Prioe journali~ de calories en S dea besoins Taux d'alphabétisation de la population adulte 5-107: (1970) Prise journalUre de protéines par hahi tant Taux de scolarisation au niveau primaire 447. (1970) PIIB PAR HABITANT EN lW.!J.us$ 250 PRODUIT RATIOIIAL BRl1r EN 197 TAUX ARRUEL DE CROI8SAIICE (~ à prix constants) (en millions de $) ~ ~ !2I! PIIB aux pri" du marché 863 100,0 2 10,4 Iuveotiooement brut 165 19,1 4 L1. 11 L1. 2 L1. l!pa.rgne nationale brute 96 11,2 -5 LJ. 3,3 42 Solde du cx.pte courant Olttérieur - 69 8,0 -8 1.!! 230 ll:lport&tiona de marchandises et de SliP 202 23,4 9 1.!! -18 Importations de marchandises et de S1U' 257 29,8 6 1.!! 8 PRODUCTICII, POPULATIOJI ACTIVE BT PR:lWCTIVm! EJI 1970 Valeur ~outée Population active ~outée par travailleur (millions de ) J:: ~ :::::L: dollars :::::L: Agriculture 232 31,0 1,2 73 194 42 Induatrie 130 17,3 o, 1 6 1.440 314 Services 387 51,7 0,2 14 1.647 360 !lon dpartia _Qd_ 7 Total/~· 749 100,0 1,6 100,0 ----rn-- PIJIAIICES PUBLIQUES Enaellille de l'Administration Ensemble de 1 'Administration (millions deFCPAJ 'J: du PIB (milliards de PCFA ) Î du PIB (milliards de PCPA) l du PIB Recettes ordinaires OOli! 40,7 !ID.l.J.1. ~ 18,4 18,5 m!ill1. 40,7 1970/71 18,4 1967-71 3'8;4 oo:n """"'i8,5 Dépenses ordinaires 38,0 17,2 17,1 38,0 17' 2 35,4 17,1 bcMent du compte courant 5,1 1.1 2,3 1.1 1,8 1.1 4,9 2, 2 3,5 1, 7 Dépenses en capital 14,1 6,4 7,2 10,8 4,9 10,7 5, 2 Aide extérieure (net) 8,6 3,9 4,0 LJ. Le PHB par tête d'habitant aux prix du marchA 1970 est calculê par la même procédure de conversion ut111s~e par l'Atlas Mondiale 1972. Les autres chiffres sont est:lmêa en $ au taux de change moyen de la période en queotion. L1. Stocka non--ria. 11. 1961-65 1.!! 1968-70 /..1 Y incluo leo eurpluo deo fonda opéciaux et 1' êparsne dea entrepriaeo publiques. non disponible ne s' applique pas Page 2/2 DONNEES DE I!ASE - SENEGAL MONNAIE, CREDIT ET PRIX .!2§.L ~ .!2IQ !2:G (encours en fin de pêriode, en milliards de FCFA) Monnaie et. quasi-monnaie 30,5 32,0 34,5 37' 9 Crédit bancaire au secteur public -8,5 -1,4 -o,a -0,5 Crédit bBncaire au secteur privé 36,5 35,6 38,6 39,0 (pourcentages ou indices) Monnaie et quasi-monnaie en "' du PIB 12,9 15,0 14,7 14,6 Indice général des prix (1963 = 100) 105,7 ll9,0 123,6 131,4 Variation a.nnuelle en "' de: Indice générale .=tes prix 2,1 4,4 3,9 6, 3 Crédit bancaire au secteur public -57 ,o -43,0 -33,5 Crédit bancaire au secteur privé +4,8 -0,6 +8,3 +1,0 EXPORTATIONS DE MARCHANDISES {moyeMe 1966-71) BALANCE DES PAIEMENTS 1969 1970 1971 (mi 111;;;;;-de $) (millions de $) Arachides et produi ta d'arachide 66,7 40,9 Exporta ti ons de biens et de SNF 188 240 204 Divers produits manufacturés 37,4 22,9 Importations de biens et de SNF 236 253 281 Aliments, boissons, tabac 24,8 15,3 Excêdent/Dêficit (-) en ressources de biens et services -48 -13 -77 Toutes autres marchandises 34,1 ~ VersetDE'nts au titre d'intérêts (net) -ll -14 -14 Total 163,0 100,0 Envois de fonds des émigrants Versements au titre d 1 autres facteurs (net) 17 17 19 DETI'E EXTERIEURE AU 31 DEC»!BRE 1971 Transferts nets (millions de $) Balance des opérations courantes -42 -10 -72 Dette publique, y compris garanties 167,8 Capitaux privés Il long terme (net) 9 5 Dette privée non garantie ll moyen et long terme a _ _ _.....;:..;__ _ __ >< 1-'· Capitaux privf:a ll court terme (net) -2 -4 Total des encours et décaissements 13 17 <l Dona officiels Prêta 22 9 41 RATIO DU SERVICE DE LA DETTE en !27_1 5,4 Amortissements -4 -3 Au tres (net) 1 2 Erreurs et omission• -14 5 ..ll lO'I:AL Ts 3ï 70 Augmentation des rêserves (+) 17 -21 -2 Rf:eerves brutes, le 30 juin 25 30 40 PRETS ET CREDITS BIRD/IDA (31 juillet 1973 (millions de $): Rêserves nettee 7 14 BIRD IDA Encours et décaissés 3,3 i6,""8 TAUX DE CHAII:lE Non décaissés !1.15 12....2 Encours, y compris les montants non décaias's 18,95 56,0 Jusqu'Il. décembre 1971 Depuis février 1913 1 dollar • FCFA 277,7 1 dollar FCFA 230,2 1 FCFA • 0,0036 dollars 1 FCFA • 0,0043 dollars décembre 71 juoqu'l Janvier 73 1 dollar • FCFA 255, 79 1 FCFA = 0,0039 dollars Ua ion Afrique de 1' OUeat le 29 aOÛt 1973 non disponible ne s'applique pas . . . PARC NATIONAL DE NiOKOLO- KOBA SEN EGAL PLUVIOMETRIE POPULA 1!1\efllil(L('!Iiilf:> -~-l;'!~<le>r&qiontil,;:; -------- Litl'•tes tle ci1Îpan~n'1l1'1 CarJ!Wie Camtai:J 0 Cours :reau intenmttents Océan • 0 N D u Atlantique 0 • • • • G A l - 1 Piuviométne -eo mîllîmètre'S • I""IODOO nobitants --.--· • • • . .•( Kedougou _, 0 CAP SKIRR!NG - x:v - LISTE DES SIGLES AOF: Afrique occidentale française BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BEI: Banque européenne d'investissements BNDS: Banque nationale de développement du Sénégal BUD: Bud Antle, Société maraîchère dont le siège est en Californie CAPA: Compagnie africaine des produits alimentaires CAR: Centre d'animation rurale CCCE: Caisse centrale de coopération économique CEE: Communauté économique européenne CEA: Commission économique pour l'Afrique CEAO: Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest,, org-anisme ayant succédé à l'UDEAO CEP: Centre des établissements publics CER: Centre d'expansion rurale CFDT: Compagnie française pour le développement des textiles CSS: Compagnie sucrière sénégalaise, société privée chargée de mettre en valeur une plantation de canne à sucre et une raffinerie de sucre dans le nord du Sénégal E: (dans les Tableaux) estimations FAC: Fonds d'aide et de coopération FBCF: Formation brute de capital fixe FCFA: (Franc CFA) Franc de la Communauté financière africaine FED: Fonds européen de développement IDRC: International Development Research Center, institution publique canadienne fournissant une assistance aux pays en voie de développement 1PPF: International Planned Parenthood Federation, fondation privée s'occupant de programmes de planification familiale dans les pays en voie de développement -xvi - IRFED: Jnsti tut de recherches et de formation en vue du _ . développement harmonisé. Bureau d'études français spéc~alisé dans les questions de développement OAV: Organisation autonome de la Vallée, organisme public sénégalais chargé de certains projets d'irrigation le long du fleuve Sénégal OHLM: Office des habitations à loyer modéré ONCAD: Office national de la coopération et de l'assistance pour le développement, entreprise publique sénégalaise chargée de la commercialisation de l'arachide et de la fourniture d'outillage agricole aux planteurs d'arachide OPI'S: Office des postes et télécommunications du Sénégal OSA: Office sénégalais de l'artisanat RCF: Régie des chemins de fer RTS: Régie des transports du Sénégal, ancienne compagnie de transports en commun, maintenant dissoute SAED: Société d'aménagement et d'exploitation des terres du Delta, entreprise publique sénégalaise chargée de la mise en valeur de petites exploitations rizicoles dans le delta du fleuve Sénégal SATEC: Société d'aide technique et de coopération, Société mixte française de consultants, spécialisée dans la fourniture de services de vulgarisation dans les pays en voie de développement SDRS: Société de développement rizicole du Sénégal, entreprise sénégalaise qui était chargée d'un projet d'irrigation mécanisée de la culture du riz sur le fleuve Sénégal. La plupart de ces installations ont été reprises par la css SODAICA: Société de développement agricole et industriel de la casamance, ancienne entreprise publique sénégalaise chargée de la production de riz dans la partie méridionale du Sénégal, aujourd'hui dissoute SODEVA: Société de développement et de vulgarisation agricole, entreprise publique sénégalaise chargée en particulier des services de vulgarisation dans le bassin arachidier, bénéficie de l'assistance technique de la SATEC - xvii - SOFISEDIT: Société financière sénégalaise pour le développement industriel et touristique, Banque de développement sénégalaise, en formation SONAGA: Société nationale de garantie, entreprise publique séné- galaise chargée d'aider les commerçants sénégalais SONEPI: Société nationale d 1 études et de promotions industrielles, chargée de venir en aide aux petites et moyennes entreprises manufacturières appartenant à des Sénégalais SOSAP: Société sénégalaise d'armement de pêche, entreprise mixte sénégalaise se livrant à la pêche au thon UDAO: Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest, organisme remplacé par la CEAO UMOA: Union monétaire Ouest Africaine UNEPA: Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population USB: Union sénégalaise des banques, banque commerciale au sein de laquelle le gouvernement a une participation majoritaire - xviii - TAUX DE CONVERSION Unité monétaire: Franc CFA Avant le 11 août 1969: $EU 1,00 = 246,85 FCFA 1 . 000 FCFA = $EU /1, O!) Août 1969 - Décembre 1971 : $EU 1,00 = 277,71 FCFA 1.000 FCFA = $EU 3,60 Décembre 1971 -Mars 1973: $EU 1,00 2~~,79 FCFA 1 .000 FCFA = $EU 3,91 POIDS ET MESURES Système métrique ETAT SENEGALAIS EXERCICE FINANCIER 1er juillet au 30 juin RESUME ET CONCLUSIONS Dévelo~œement économique dt ensemble Depuis 1960, année qui a vu le Sénégal accéder à l'indépendance, le développement économique du pays s'est ralenti et est resté inférieur à l'accroissement démographique. Ce ralentissement était dans une large mesure imputable au niveau de vie artificiellement élevé que le Sénégal avait hérit~ des années d'administration coloniale et à la perte de la position de premier plan qu'il occupait au sein des colonies de l'Afrique occidentale française. Ce niveau de vie reposait sur l'emploi d'un grand nombre d'expatriés occupant des positions assorties de salaires élevés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public; il était sans com- 111\lne mesure avec le potentiel économique du Sénégal et faible ni veau de 1' éducation dans le pays. L'adaptation du Sénégal à un ~le réduit sur le plan politique, administratif et économique s'avéra difficile. Ces difficultés furent exa- cerbées par la perte en 1967/68 des prix préférentiels dont bénéficiaient sur le march~ français les arachides (la culture de rapport et le poste d'exportation le plus important du Sénégal) à un moment où les cours mon- diaux étaient particulièrement faibles. A ces difficultés vint s'ajouter, au début des années 1960, une diminution des activités dans le secteur ter- tiaire et l'administration publique (notamment les services de l'adminis- tration publique française) qui représentaient plus de la moitié du PIB du Sénégal au moment de l'indépendance. En conséquence, les investissements privés déclinèrent de même que les activités dans le secteur de la cons- truction~ Pendant la seconde moitié de la décennie, le secteur rural .f'ut gravement touché par la chute des cours de l'arachide, ainsi que par une succession d'années caract~isées par des conditions atmosphériques excep- tionnellement défavorables. Cette situation entratna une forte chute de la production arachidière qui, dlun maximum de plus de 1,1 million de tonnes en 1967, tomba à $00.000 tonnes en 1972. Dans l'intervalle, la production des principales cultures vivrières (mil, riz et ma~s) staccrdt très lente- ment et s'avéra insuffisante pour satisfaire la demande locale. Dans lten- semble, la croissance économique pendant les années 1960 sr établit en meyenne à 3,4 %aux prix courants et à près de 1,4 %à prix constants. Dans les premières années qui suivirent l'indépendance, l'interven- tion des pouvoirs publics pour faire face aux difficultés d'adaptation fut insuffisante et souvent peu judicieuse. Le profond marasme que connaissait le secteur moderne de l'économie ainsi que la chute attendue des cours de 1' arachide auraient dlt inciter le gouvernement à mettre rapidement en oeuvre un programme d'investissement public axé sur des projets à gestation rapide dans les secteurs directement productifs et particulièrement dans l'agricul- ture. Cependant, le lourd appareil administratif hérité de la période colo- Diale n 1 ~tait pas équipé pour réagir rapidement devant des situations nouvelles si bien que la poli tique de 1 • Etat garda un caractère fortement administratif et non axé sur le développement. Conformément à la poli tique générale sui vie - xx - avant l'indépendance, le Premier plan de développement (1961~1964) se concentra sur les investissements dans les domaines de l'infrastructure sociale et des transports et notamment en faveur des logements, de l'adduc- tion d'eau municipale et de la construction de bttiments administratifs. Les investissements dans les secteurs ruraux représentaient moins de 20 % des dépenses totales de développement et furent concentrés sur dea projets d'irrigation onéreux et pr€maturés du point de vue technique, le long du fleuve Sénég~qui ne donnèrent aucun résultat satisfaisant pendant près d'une dizaine d'années. Tableau I: COMPOSITION SECTORIELLE DES DEPFlŒES PUBLIQUES DE DEVELOPPE:M:E:NT Secteur Industrie Infrastructure Services y Bttimenta Total rural & services des transports sociaux Logement administratifs annuel (en%) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (milliards de FCFA) 1961-64 18 6 26 12 28 10 9,1 1964-68 31 8 19 16 15 5 9,9 1968-71 40 5 18 ll 25 1 14,4 y Y compris ltadduetion dteau municipale. Dans le secteur privé, la politique du gouvernement visant à sti- muler les industries de substitution des importations connut un succès remar- quable qui se traduisit par une croissance annuelle de près de 6 %de la production manufacturière au sein dtune économie qui, par ailleurs, était presque stagnante. Parallèlement, le gouvernement r~sai t à freiner la hausse des prix et des salaires. Cependant, la substitution des importations s'accompagna d•une forte protection des importations, ce qui entratna une dégradation de la situation des agriculteurs s~égalais et une incidence négative sur les recette budg~taires. Pendant la seconde moi ti é des années 1960, la poli tique de déve- loppement suivie par le gouvernement fut appliquée avec plus dt énergie et obtint de plus francs succès. Si ces changements vinrent trop tard pour avoir une incidence sensible sur l'économie au moment où les prix à la production de ltarachide durent être réduits, il nten reste pas moins que ces efforts conunencent à porter leurs fruits et auront certes une influence stimulante sur la croissance économique future. L'envergure du programme d'investissement public fut considérablement accrue à la suite de l'amélio- ration de la capacité d'absorption du pays. Ce programme fut davantage axé sur le développement, de aorte que la part des investissements consacrée aux secteurs directement productifs augmenta de 45 %pendant le Deuxième et le Troisième plans. En conséquence, les investissements dans le secteur rural atteignirent en 1968-71 plus du triple de ce qutils avaient été en 1961-64. La conception et la qualité des investissements dans ce dernier domaine s'améliorèrent notablement. La diversification rurale (coton, riz, - xxi - tomate) fUt mise en route avec succès et, en ce qui concerne la production rizicole, le déplacement de l•intérêt en faveur des régions méridionales aux perspectives plus séduisantes donna des résultats encourageants. Paral- lèlement, on a commencé à s'attaquer au problème que soulève le bassin ara- chidier surpeuplé, gr~ce à l'adoption de méthodes de production modernes à faible teneur en main-dtoenvre pour l'arachide et le mil, et en stimulant et organisant la migration rurale vers les régions du sud-est à faible densité. Afin de tirer parti de l'accroissement général des cours mondiaux de ltarachide, le gouvernement adopta un train de mesures énergiques au début de 1971 pour stimuler la production arachidière. En particulier, les prix à la production fUrent relevés de plus de 25 %. Les conditions atmosphéri- ques favorables aidant, cette mesure se traduisit par l'accroissement de près de 50 %de la production, résultat qu'il y a lieu de comparer avec la très faible récolte de 1970. Les prix à la production sont restés inchangés jus- qu'en 1972. Le faible recul de la production rurale entre 1965 et 1970 a eu peu d'effet sur le secteur moderne de l'économie (industrie manufacturière notamment) qui s'est développé plus rapidement que pendant la première moi- tié des années 1960. Les exportations de produits manufacturés ayant aug- menté à un rythme annuel de 14 %, la production manufacturière s'est accrue de quelque 7 %par an à prix constants, soit plus de deux fois plus vite que la consommation locale. Cette progression est essentiellement attribuable à une augmentation annuelle de 14 %des exportations de pro- duits manufacturés qui avaient plafonné au cours de la première moitié de la décenn~ En 1970, 20 %de la production manufacturière locale (à l'excep- tion de lthuile d'arachide) était exportée, ce qu:l. reprf.;sentait près de 40 % des exportations totales du Sénégal (contre 23 %en 1965 et 17 %en 1960). L'expansion considérable enregistrée ces dernières années par les exportations de produits manufacturés fait ressortir ltamé~ioration de la position compétitive du Sénégal sur les marchés extérieurs et, dans une cer- taine mesure, le caractère relativement plus développé de ses ressources industrielles de base par rapport à celles de ses voisins. Au moment de l'indépendance, le pays était afnigé d'une structure de coltts et de prix élevés. Depuis lors, la politique génl>.rale suivie par le gouvernement, visant à restreindre les hausses des prix et des salaires à environ 3 % par an, a permis à de nombreuses industries sénégalaises, notamment celles des textiles et des chaussures de commencer à se mesurer avec succès à la concurrence offerte par les marchés d'exportation. En outre, cette politi- que a eu pour effet de rendre le Sénégal plus compétitif dans le secteur du tourisme qui a connu un rapide développement depuis 1971. Ainsi, la nécessité de recourir à une dévaluation apparaît pour le moment moins urgente et notamment tant que les cours mondiaux de l'arachide demeureront à leur niveau élevé actuel. - x:xii - La vive augmentation des prix à l•exportation de l'arachide inter- venue depuis 1968 ainsi que le rétablissement partiel du volume de la pro- duction arachidière ont contribué à une croissance appréciable du PIB aux prix courants après quatre années de faible croissance. c•est ainsi qutau cours de la période 1968-71 le PIB s•est accru de plus de 8 %par an. Une proportion sensible de cette augmentation a été orientée vers les investis- sements; le coefficient différentiel de l'épargne a atteint le niveau élevé de 18 %et le taux moyen de ltépargne est passé de 12 %en 1968 à 13,5 %en 1971. Néanmoins, l'épargne nationale n'a pas progressé au m~e rythme que la croissance annuelle des investissements estimée à près de 14 %depuis 1968, croissance éperonnée par la capacité dtabsorption accrue dans le sec- teur public et les perspectives généralement plus optimistes des affaires dans le secteur privé. Le déficit en ressources qui allait en s'élargis- sant a été réduit grâce à une aide étrangère plus importante et au revire- ment spectaculaire des mouvements de capitaux privés (dont les sorties nettes qui atteignaient 6 %du PIB en 1968 ont cédé la place en 1971 à une entrée nette supérieure à 2 %du PIB). En outre, le relèvement récent du taux de réescompte de la Banque centrale de 3 à 5 %ainsi que l'augmentation du taux dtintérêt versé par les banques commerciales sur les dép&ts et 1• épar- gne devraient accrottre les ressources locales disponibles aux fins d'inves- tissements, en encourageant l•épargne locale, mais surtout en réduisant les sorties des disponibilités des sociétés étrangères. De plus, l'évolution constatée dans le domaine bancaire pourrait stimuler les emprunts à ltétran- ger par les banques sénégalaises, de même que de la part des sociétés étran- gères établies au Sénégal. Toutefois, l'ampleur dtune telle éventualité pourrait être limitée en raison de la hausse des taux dt intérêt récemment intervenue sur les marchés étrangers de l•argent. L'amélioration de la situation économique d'ensemble survenue depuis 1968 a été interrompue en 1972 par la plus grave sécheresse que le Sénégal ait connue en soixante ans. Cette calamité a entramé une forte chute de la production rurale, non seulement celle de lfarachide mais éga- lement celle de toutes les autres cultures et a sérieusement décimé les troupeaux de bétail. Les premières estimations donnent à penser que le PIB a plafonné en valeur courante et accusé un recul en valeur réelle. Aussi, a-t-il fallu faire appel d'urgence à une aide alimentaire substan- tielle afin de prévenir les méfaits d'une mal~trition généralisée. Cette situation d~ontre à quel point l'économie sénégalaise demeure fortement tributaire des conditions météorologiques malgré la diversification crois- sante survenue ces dernières années dans les régions moins affectées par la sécheresse et l'expansion des activités non soumises aux aléas climati- ques (industries manufacturières, tourisme). Le PNB total par habitant atteignait en moyenne 61.600 francs CFA en 1969-71 (220 dollars au taux de change en vigueur avant décembre 1971 mais 268 dollars au taux de change existant pendant le premier trimestre 1973). Toutefois, ce chiffre comprend les services fournis par les étran- gers. Le Sénégal reste un pays pauvre; en effet, 75 %de la population - uiii - :;;..ppartient au secteur rural et dispose dtun revenu moyen inférieur à 23.000 francs CFA (82 ou 99 dollars). On estime que pendant les années 1960, le PNB par habitant de la population sénégalaise totale (à l'exclusion des étrangers) a décliné de près de 7 %pour tomber à environ 54.500 francs CFA •m 1969-71 (195 ou 237 dollars respectivement). Ce recul était beaucoup :;lus faible pour la population rurale (3 %) mais plus élevé pour la popula- tion urbaine (21 %) par suite du fort accroissement du chdmage urbain impu- "able à la migration des campagnes vers les villes. La disparité entre les 1tmx couches de la population st est légèrement atténuée et est passée de . :B à 1:6,6. Toutefois, cette différence s'élargira à nouveau quelque peu <rl 1972 sous 1 'effet de la sécheresse. En général la politique suivie par gouvernement ne s•est pas attaquée directement aux problèmes de la dis- t:dbution des revenus. Le budget de fonctionnement n'est pas utilisé en <ant qutinstrwnent visant à redistribuer les revenus. Toutefois, l'évolu- h:m sensible de ltorientation du programme d'investissement public cons- 1tée depuis le milieu des années 1960, et surtout le relèvement des prix la production de 1 'arachide contribuent à améliorer les revenus ruraux. ailleurs, la politique des pouvoirs publics visant à stimuler les indus- ' :i.f~S de substitution des importations a entratné une augmentation des prix -~s biens manufacturés consommés par les agriculteurs et a eu de ce fait incidence défavorable sur la répartition des revenus. · :~~tion des finances publiques Du point de vue du développement, les politiques budgétaires pré- Z::lentes du Sénégal prêtent le flanc à la cri tique, bien que le gouvernement fait preuve d'une saine gestion sur le plan strictement financier. Il >>agit là d'une réalisation appréciable si lton considère la situation éco- :>·dque globale très difficile du pays et les effectifs pl~thoriques de la ,_tction publique héri tés de 1' époque coloniale - lorsque la totali t de tàfrique occidentale française était administrée de Dakar. Malgré les '.·-difications structurelles défavorables de l'assiette de llimp(tt interve- les à la suite de la forte chute des importations lourdement imposées, ltaug- :cutation des recettes est allée à peu près de pair avec la croissance du PIE. "lle des dépenses courantes de développement n'a été que très légèrement su- é;rieure à la croissance du PIB. Toutefois, le gouvernement nta pas été en :·:sure, pour des raisons politiques et sociales, de r~uire notablement sa < ·.-eaucratie excessive. Tout ceci explique pourquoi le Sénégal, malgré un fort satisfaisant dans le domaine fiscal (20 à 22 % du PIB), n•a pu dégager taux dt épargne publique plus élevé. Néanmoins, 11 épargne a atteint lt é- Ivalent d'environ le septième des recettes et plus de 2 %du PIB, ce qui , ,1stitue un taux élevé pour l'Afrique de l'OUest,. L'épargne publique aurait été plus considérable si les entreprises r,liques avaient obterm. de meilleurs résultats. Si les recettes conjuguées ces entreprises dépassent en moyenne 30 %des recettes budgétaires de l'Etat, ... rs excédents de trésorerie (mt!me en excluant l'amortissement) sont demeu- pratiquement nuls. De surcrott, lesdites entreprises en raison d'une ges- ,;m peu satisfaisante et dtun manque dtencadrement ont rendu à l'économie services d'une qualité médiocre. - xxiv - Situation actuelle et perspectives des principaux secteurs économi~es L'agriculture joue un rOle de premier plan dans l'économie du Sénégal. Environ ?o %de la main-d'oeuvre se livre à des activités rurales et bien que ce secteur ne représente que 30 à 35 %du PIB (au c~t des fac- teurs), l'influence qu'il exerce sur l'économie est considérable en raison de son incidence sur les exportations et de l'ampleur de la demande inté- rieure pour les biens et services produits dans le p~s même. La production agricole est déterminée dans une large mesure par les conditions climatiques et ltétat des sols. La pluviosité est marginale dans de nombreuses régions du pays et, ce qui est encore plus important, est soumise à d'importantes variations annuelles. Les sols sont en général pauvres et leur fertilité repose sur un tquilibre précaire. Le surpeuple- ment du bassin arachidier constitue un autre facteur limitatif, bien que le Sénégal ne manque pas, dans l'ensemble, de terres cultivables. On estlme qu'environ les deux tiers des terres cultivables sont en friche, la plupart dans la région du sud-est. La lourde dépendance à 1'8gard d'une seule cul- ture (arachide), qui représente 60 %de la valeur ajoutée par le secteur agricole et à peu près la mt1me proportion des exportations totales du p~s, constitue ltautre facteur important. Les cours de ltarachide sont soumis à de larges variations sur les marchés mondiaux. Pour toutes ces raisons, la stratégie agricole du Sénégal devrait se concentrer essentiellement sur trois points : 1) rendre 1 t agriculture moins tr~butaire des aléas que pré- sentent les conditions pluviométriques; 2) réduire le surpeuplement dans le bassin arachidier; et 3) diminuer la dépendance à l'égard dtune seule récolte. La mise en valeur des régions méridionales et sud-est du p~s con- tribuera en même temps à limiter l'incidence des graves sécheresses, à ré- duire le surpeuplement dans le centre du pays et à diversifier les cultures. En outre, une stratégie globale visant à aménager les ressources hydrauli- ques devrait étre élaborée et englober l'irrigation, l'utilisation des eaux souterraines et le reboisement. Cette mise en valeur permettra dtaccrottre la diversification intéressant les domaines rizicoles, maratchers ainsi que dtautres cultures. A court et à moyen terme, les arachides continueront de constituer la majeure partie de la production rurale, de sorte que !•augmen- tation de la productivité dans cè secteur gardera un caracU!re hautement prioritaire. Un choix rationnel entre les différentes solutions possibles qui s'offrent au Sénégal dans le domaine de l'agriculture ne saurait avoir lieu en l'absence d'une étude générale faisant ressortir les avantages compéti- tifs relatifs dont pourrait jouir le pays en ce qui concerne la culture de récoltes diverses dans différentes régions. Une telle étude s'appuyant sur les tendances des cours mondiaux devrait @tre entreprise sans_tarder. En ce qui concerne le secteur de l'élevage, le Sénégal n•a guère tiré parti de ses avantages en dépit de conditions favorables. Le maigre résultat obtenu dans ce domaine s'explique en partie par l'insuffisance des crédits budgétaires (environ 1 %du budget de fonctionnement de l'Etat). L'industrie de 1' élevage souffre dtun manque d'infrastructure dans les -·xxv- domaines de la production, des services de vulgarisation et des circuits de commercialisation. Une recherche plus poussée et le lancement d'opé- rations pilotes s'avèrent nécessaires pour permettre à une politique de 1• élevage satisfaisante de voir le jour au Sénégal, et pour jeter les bases dtune croissance plus rapide à ltavenir. Une intervention rapide dans ce domaine s'impose car l'élevage peut également servir de point de départ à la mise en valeur de la région sud-est en grande partie sous- peuplée. La production de ~isson s'est accrue à un rythme trois fois supérieur à ce"Iui dû PIB tô al pendant la dernière décermie en raison de l'expansion rapide de la pêche artisanale en pirogue (80 %de la produc- tion totale) et de la peche industrielle. Il ressort dtenqu8tes récemment effectuées que le Sénégal possède d'abondantes ressources en poisson et que la pêche offre des perspectives attrayantes s•il est fait preuve de prudence dans l'exploitation des stocks. Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'assurer au pays une part plus importante des avantages découlant de cette activité; dans le secteur industriel, l'action des pouvoirs pu- blics en matière d'investissements vise à "sénégaliser 11 la pêche indus- trielle en augmentant le nombre de navires appartenant aux Sénégalais; dans le secteur artisanal, il serait nécessaire de mettre en service des bateaux de pêche de dimension moyenne, qui peuvent aller pêcher au large des cotes et contribuer à éviter la surexploitation des stocks c~tiers en élargissant l•aire d'exploitation de la pêche artisanale (c'est pour- quoi le Sénégal a récemment pris la décision d•étendre ses droits de pêche de 200 km au-delà des eaux territoriales). Il importera, par ailleurs, dt améliorer les cadres institutionnels pour éviter les problèmes auxquels on s'est heurté dans le passé lors de ltadoption de types de matériel éla- borés et par trop onéreux dans le secteur artisanal. Ces projets devront être complétés par la mise en place dtune infrastructure (jetées, magasins, etc.) dans les zones de pêche ainsi que des moyens et installations per- mettant d'assurer le transport de poisson vers les principaux centres de consommation et de transformation. La croissance satisfaisante de la production manufacturière (6 à 7 %par an, à ltexclusion du traitement des arachides} a été soutenue par un élément important de substitution des importations au cours de la première moitié de la décermie des années 1960 et par une augmentation rapide des exportations pendant la deuxième partie de cette décermie. Le fait que l'industrie sénégalaise ait réussi à traverser cette p~xiode d'a- justement est certes un signe encourageant pour ltavenir. L'essor des exportations a eu lieu essentiellement à destination des pays voisins, groupés avec le Sénégal au sein d'une union douanière qui offre à ses membres d'importants avantages tarifaires réciproques. Cette union douanière a été particulièrement profitable au Sénégal, dtautant plus qu'il distançait largement ses partenaires sur le plan du développement industriel. Bien que cette avance s'amenuise, il n'en reste pas moins que le S~négal espère que ses produits manufacturés continueront de bénéficier - xxvi - de la demande croissante des autres membres de ltunion douanière. A cet égard, la création dtun organe de coordination en Afrique de l•Ouest, pré- vue dans le cadre de la Communauté économique de l1Afrique de ltOuest (CEAO) stavérerait certes fort utile. L'avenir de l•industrie sénégalaise dépend des exportations vers les p~s économiquement évolués et notamment à destination des p~s de la Conmru.nau té européenne, au sein de laquelle le Sénégal jouit dt a.vantages tari- faires. QUelques entreprises ont réussi à percer sur ces marchés, le passage du stade des exportations axées sur l'Afrique à celui des exportations orien- tées vers les marchés mondiaux est rendu difficile par certains obstacles dont la plupart sont communs aux p~s africains de petite et moyenne enver- gure. Les normes de qualité des marchés mondiaux sont supérieures à celles du marché africain et exigent la présence de facteurs de production habi- tuellement rares: main-d'oeuvre qualifiée et compétence en matière de ges- tion. De plus, pour être compétitifs, la plupart des produits doivent être fabriqués à un volume auquel les chefs dt entreprise locaux ne sont pas habi- tués et qui exige par ailleurs des investissements considérables. Par ail- leurs, l'industrie sénégalaise est confrontée à un manque sensible d'effi- cacité engendré par la protection fournie par des tarifs élevés et doit, en outre, faire face à des situations d'oligopole créées par le Code des inves- tissements. Pour que le Sénégal puisse s'implanter sur les marchés des pays économiquement évolués, il importe de prendre à ltégard du secteur des in- dustries manufacturières des mesures dans les trois domaines suivants: formation, commercialisation et concurrence croissante. La formation dans les domaines techniques et de la gestio~qui constitue un facteur important pour relever la qualité de mêne que la productivité peut étre améliorée et déve- loppée grâce à la réorientation du système dt ÉdUcation dans le sens d•une formation professionnelle plus étendue. QUant à la commercialisation, elle peut ~tre améliorée grâce à l'intervention de la société nationale dtétudes et de promotions industrielles (SONEPI); et le fait que le gouvernement ait de plus en plus conscience qutune concurrence plus vive dans le secteur des industries manufacturières est un préalable à une plus grande agressivité de la part de ces entreprises et à une orientation plus marquée de celles-ci vers une vocation exportatrice laisse espérer que des mesures seront prises dans ce domaine. Le traitement très généreux accordé aux investisseurs étrangers était probablement justifié pendant la dernière décennie car la période d'adaptation pénible que traversait 1• économie faisait du Sénégal un endroit assez peu attr~ant pour de nouveaux investissements privés. Or, les pers- pectives économiques dtensemble désormais plus favorables permettront au gouvernement de durcir progressivement ses conditions à ltégard des sociétés étrangères sans pour cela effrayer les investisseurs et de réduire de ce ,fait les avantages monopolistiques octroyés jusqutici à de nombreuses entre- prises. Par ailleurs, le Code des investissements pourrait permettre de sti- muler directement les exportations et la politique suivie en matière d'impor- tation pourrait être appliquée d'une manière plus systématique pour mettre - xxvji - un frein aux situations d'oligopole en améliorant la concurrence dans ce domaine et en développant les sources dtimp~rtation moyennant ltadoption de politiques ·non discriminatoires. De plus, une plus large répartition sur le plan international des investissements étrangers dans l'industrie manufacturière et les services, y compris le secteur bancaire, contribue- rait à ouvrir de nouveaux débouchés pour les exportations. Le gouvernement a déjà fait quelques progrès sur cette voie mais une politique plus résolue, appliquée systÉmatiquement, s'avère essentielle au cours des années à venir. La promotion des petites et moyennes entreprises sénégalaises retient également ltattention du gouvernement. De pair avec une 11 sénégali- sation11 croissante des sociétés étrangères, la promotion des entreprises nationales est considérée comme un moyen dtaccroitre l'emploi des ressortis- sants sénégalais ainsi que leur participation au processus de prise de déci- sions dans le secteur privé •. La SONEPI est un organisme mixte, dont la créa- tion remonte à quelques années, chargA d'apporter un concours aux entrepre- neurs sénégalais dans les domaines suivants: formation, commercialisation, élaboration de projets, garanties et participation financières. Malgré les ressources limitées dont il dispose, cet organisme a obtenu de bons résul- tats et une extension de ses activités devrait donc être encouragée en colla- boration de la SOFISEDIT, la banque mixte de développement dont le gouverne- ment prévoit la création. Après une longue période de lente croissance, le tourisme a connu un développement rapide depuis 1970, expansion qui a été cependân't: sérieu- sement entravée par le manque d'hctels. A la suite cependant de l'intérêt croissant que le gouvernement et les organisateurs de voyage étrangers por- tent à ce secteur, la construction hCtelière est en plein essor. C'est ainsi que le nombre de chambres devait doubler entre 1970 et 1973 et lion prévoit une nouvelle augmentation sensible de la capacité hotelière d'ici la seconde moitié des années 1970. En raison de la douceur de ses hivers et de l'attrait de ses plages de sable, le Sénégal recèle un potentiel tou- ristique qui pourrait devenir une nouvelle source de croissance économique et d'emploi. On estime que dans les années 1980, le tourisme pourrait con- tribuer à environ 4 %du PIB et représenter 15 %de l'emploi total dans le secteur moderne. En ce qui concerne les nouveaux investissements, la plus haute priorité devrait etre accordée à la mise en valeur de la Petite CCte pour laquelle un plan directeur a déjà été établi. Education et emploi Le faible niveau de l•éducàtion est un obstacle majeur à la croissance plus rapide de l'économie. Bien que le taux de scolarisation ait sensiblement augmenté pendant les années 1960, 1' enseignement primaire ne touche guère plus de 40% des enfants d'âge scolaire et l'éducation to- tale (primaire, secondaire et professionnelle) reste limitée à environ 26 % du total. En raison de contraintes budgétaires, le gouvernement a renoncé pour le moment à la réalisation de l'objectif qu'il s•était fixé, à savoir: généraliser l'enseignement primaire dans un avenir prévisible. En revanche, - xxviii - il concentre ses efforts sur l'amélioration de la qualité de ltêducation et sur une meilleure adaptation du système d'éducation actuel aux besoins les plus urgents de 1• économie. L'enseignement doit l!tre orienté davantage vers une formation technique. Par ailleurs, le développement et 1 laJnéJ.io- ration de l'enseignement rural s'imposent pour permettre aux agriculteurs d'utiliser efficacement les techniques perfectionnées. La réforme fonda- mentale de l'enseignement, promulguée en 1969, vise à atteindre ces objec- tifs, mais sa mise en oeuvre se déroule cependant avec lenteur. La réforme de l'enseignement secondaire (20% des élèves quittant ltécole primaire) a été promulguée à la fin de 1972; la mise au point et l'application de cette réforme sont entravées par l'absence dtune étude détaillée sur la main- d'oeuvre. L'enseignement rural à caractère pratique (et par conséquent beaucoup moins onéreux) demeure à un stade pilote. Cet enseignement des- tiné à dispenser une formation pratique dans 1 t agriculture et 1• élevage à 80 % des élèves ayant quitté ltécole primaire vise à intégrer la popula- tion rurale à son milieu et à accroitre sa productivité. On estime que le chOmage, qui est un phénomène essentiellement urbain, touche environ 110.000 personnes, soit plus de 50 % de l i emploi total offert par le secteur moderne. Il atteint en moyenne près de 7 % de la main-dtoeuvre totale du Sénégal. Si lton considère que le secteur rural représentait près des trois quarts de ltemploi total en 1970, et que liac- croissement de l'emploi dans le secteur moderne ne dépassera vraisemblable- ment pas 4 %par an, la situation du chOmage ne saurait être sensiblement améliorée que s'il se produit une amélioration de l'emploi dans le secteur rural. Aussi, une action souterru.e devra-t-elle être entreprise pour rendre les activités rurales plus intéressantes et plus avantageuses, notamment pour la jeune génération. La mission propose que soit accordée une priorité élevée au secteur rural dans le budget de fonctionnement ainsi qutaux dépen- ses publiques de développement. Perspectives et capacité d'endettement Comme on l'a indiqué précédemment, une grave sécheresse siest abattue s~r le Sénégal en 1972, entratnant une forte chute de la produc- tion rurale et une perte considérable de bétail. On ne s'attend pas à ce que cette catastrophe ait un effet durable sur l'agriculture; en effet, en supposant que les conditions atmosphériques soient favorables, la pro- duction devrait retrouver son niveau normal en 1973. Malheureusement le secteur de l•élevage subira pendant plusieurs années les effets de la perte d•une partie du cheptel, étant dormé que la reconstitution des troupeaux à leur niveau antérieur est une affaire de longue haleine. Toutefois, l'im- portance plus réduite de ce secteur (7 à 8 %du PIB) limite son incidence déprimante sur 1 t ensemble de 11 économie. En fait, les proj ecti<ms de la Banque Mondiale indiquent que la croissance économique globale au cours des prochaines années devrait s'accélérer au rythme de 4 à 5 %par an à prix constants (par rapport à la moyerme de 1969-71). En partie, cette progres- sion ne représente guère que la récupération du terrain perdu pendant la crise que vient de traverser le secteur de l'arachide. Gr-tee au relèvement - xxix - des prix à la production, on prévoit que la production arachidière retrou- vera les niveaux qu'elle avait atteints auparavant. En outre, la crois- sance économique staccélèrera à mesure que les efforts de· diversification entrepris par le gouvernement commenceront à porter leurs fruits et que la position compétitive à l'égard des exportations de divers produits manu- facturés continuera de s'améliorer. La croissance supérieure à la moyenne attendue dans les domaines de la pêche, du tourisme et des industries d'ex- portation améliorera la situation à long terme de la balance des paiements du Sénégal et rendra le pays moins tributaire de l'arachide, et de sa sensi- bilité aux aléas climatiques et aux fortes variations des cours mondiaux des huiles et des graisses. Les projections reposent sur la baisse prévue des cours mondiaux de 1 t arachide, lesquels devraient tomber à environ 82 1, la tome longue en 1980. Compte tenu des cottts actuels de la commercialisation, cette baisse pourrait tttre absorbée dans sa presque totalité en mettant fin aux verse- ments effectués à la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide tandis que les prix à la fenne ne devraient dtre réduits que d'une manière margi- nale. En conséquence, cet état de choses ntaurait qutune incidence limitée· sur les producteurs et l•on ne devrait s'attendre à aucune réaction néga- tive d'envergure de la part des agriculteurs. Il nten reste pas moins que cette situation entratnerait un recul sensible de l'épargne publique qui, ces dernières années, provenait pour plus d•un tiers des excédents de la Caisse de stabilisation des prix. Un taux de croissance inférieur à 5 %par an (à prix constants), peut ne pas sembler très élevé, si lton tient compte dtune part du succès remporté par le gouvernement dans le cadre de ses interventions et, dtautre part, de l'amélioration de la position concurrentielle du secteur privé sur le plan international. Toutefois, compte tenu du potentiel économique li- mité (à la fois naturel et humain) dont dispose le pays, il est difficile de prévoir une croissance plus rapide au cours des 10 à 20 prochaines années. Il existe certes dans le secteur rural des possibilités de diversification qui ntont pas encore été pleinement exploitées, mais elles sont restreintes comme dans tous les peys sahéliens. Le développement assez rapide prévu pour les activités de la pêche et du tourisme peut compenser en partie ltabsence de potentiel agricole. Toutefois, le potentiel humain, dans ces secteurs plus complexes, constituera à court terme un grave goulet d'étran- glement qui sera encore plus sérieux dans l'industrie manufacturi~e. La population du Sénégal compte actuellement 85 à 90 %d'illettrés et l•effec- tif de la main-dtoeuvre qualifiée dans le secteur moderne, bien que plus compétente que dans la plupart des autres pays africains, est assez limité. Etant donné le taux d'inscription scolaire actuel et le lent accroissement prévisible dans ce domaine, à quoi il convient d'ajouter des obstacles d'ordre budgétaire et autres, cette situation n'est pas près dtévoluer de si tdt. Aussi, les possibilités de diversification rapide sont-elles li- mitées et le Sénégal demeurera fortement tributaire de l'arachide pendant de nombreuses années et continuera dtétre affecté par les perspectives incertaines des marchés mondiaux concernant cette culture. -xxx - Les perspectives concernant les finances publiques au cours des quatre à cinq prochaines années sont assombries par la chute attendue des cours de l'arachide. La baisse de ces cours épongera très vraisemblablement les excédents des fonds spéciaux dans ltespace de trois à quatre ans, si bien que l•on ne prévoit pas une augmentation sensible de l'épargne publi- que. A court terme, cette chute des cours pourra Stre à peu près compensée par l'accroissement de l'épargne budgétaire qui devrait passer dtenviron 4,5 %des recettes ordinaires en 1969-71 à 9 %en 1973-76, résultat qui exi- gera un effort résolu de la part du gouvernement. Sur le plan fiscal, le rapport déjà élevé existant entre les recettes et le PIB exclut toute amé- lioration spectaculaire, bien qutune nouvelle amélioration de la perception des impCts puisse se solder par un certain accroissement des recettes, le gouvernement ayant fait des progrès considérables dans ce domaine en utili- sant des ordinateurs. La mission prévoit une croissance des recettes bud- gétaires légèrement supérieure à celle du PIB. Il y a certes moyen de réaliser des économies au chapitre des dépenses. Cependant, même si le gouvernement applique les mesures dtausté- rité qui ont été annoncées dernièrement à ltégard des services qui ne sont pas orientés vers des activités de développement, il sera très difficile de maintenir la croissance des dépenses totales de fonctionnement à moins de 7,5 %environ par an. Or, les secteurs hautement prioritaires, tels que l'agriculture (services de vulgarisation) et l'entretien ont des besoins pressants qui exigent des dépenses supplémentaires. En outre, les dépenses au titre de matériel et de fournitures doivent être augmentées dans plu- sieurs secteurs, comme la santé et l•éducation où les crédits budgétaires insuffisants accordés dans le passé ont entravé le bon fonctionnement de services importants. Pour la première fois depuis l'indépendance, on prévoit que les entreprises publiques réaliseront entre 1973 et 1977 une épargne modeste qui viendra stajouter à l'épargne budgétaire. Les résultats obtenus par ces entreprises dans le passé ont été fort peu satisfaisants, mais le gou- vernement vient de prendre des mesures plus strictes en vue de redresser la situation gr~ce à la réorganisation progressive de toutes les entreprises publiques importantes. Vers la fin des années 1970, la situation des finances publiques devrait à nouveau s'améliorer. D'ici là, l'accroissement continu de ltépar- gne budgétaire à laquelle on stattend aura plus que compensé la baisse des recettes alimentant la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide. Selon les prévisions, 11 épargne publique devrait augmenter plus rapidement que le PIB et passer de 1,6 %du PIB en 1975 à 2,1 %en 1980. En se fondant sur les projections ci-dessus, le financement des investissements publics pourrait susciter certains problèmes au cours des prochaines années. Le Troisième plan de développsment, qui est venu à expi- ration à la mi-1973, avait prévu des dépenses publiques au titre du déve- loppement de 125 milliards de francs CFA mais les dépenses effectives ntont - xxxi - vraisemblablement pas dépassé 50 milliards de francs CFA en raison essen- tiellement des limites imposées par la capacité d'absorption. Aucun objec- tif définitif n 1 a encore été fixé pour le QUatrième plan (1973/74-1976/77). La mission a conclu qutun programme d'investissements publics s'élevant à 88 milliards de francs CFA pendant cette période constituerait un objectif raisonnable. Or, un programme de cette envergure, qui semble ~tre adapté à l'aptitude croissante du pays à élaborer et mettre en oeuvre des projets, est essentiel si le Sénégal veut faire des progrès sur la voie de la diver- sification de son économie et parvenir à une croissance satisfaisante mal- gré la chute des cours mondiaux de ses principales cultures d'exportation. Un tel programme porterait les investissements publics à une moyenne de 6,3 % du PIB pendant la durée du Quatrième plan contre 5 % environ pendant les années 1960. Le QUatrième plan devrait se concentrer surtout sur les investisse- ments directement productifs, notamment dans le secteur rural, et dans l'in- dustrie manufacturière et le tourisme. Compte tenu des difficiles problèmes financiers susceptibles dtttre soulevés par la chute attendue des cours de l'arachide et de la nécessité urgente dtaccrottre les possibilités dlemploi dans l'agriculture comme dans les secteurs modernes de l•économie, un effort doit être fait pour stimuler la croissance économique moyennant la mise en oeuvre dtun vaste programme de projets à gestation rapide. C'est pourquoi la mission propose dtaccroïtre la part de ces projets, qui est actuellement de 45 à 50 %, à près de 60 % (50 % dans le secteur rural, 10 % dans l'indus- trie et les services, y compris le tourisme). Il semble qu'il soit néan- moins possible et justifiable de réduire la part des dépenses qui seront consacrées à l'avenir au logement et à l'adduction d'eau dans les municipa- lités (de 24 à 15 % des dépenses totales de développement), sans réduire les montants absolus affectés à ce secteur. L'achèvement du projet d'adduc- tion dteau du lac de Guiers a considérablement diminué la nécessité de pro- céder à d'importants nouveaux investissements dans ce secteur, tandis que la réorientation de la politique du logement vers la construction d'unités plus économiques permettra d'offrir un logement à un nombre accru de per- sonnes, à moindre c~t. En ce qui concerne llinfrastructure des transports, il semblerait possible de réduire légèrement la part de ce secteur de 17 à 14 %tandis que la part de l'éducation (10 %) pourrait rester inchangée, étant donné que de nombreux éléments clés de la récente réforme de ltensei- gnement devront tout d'abord faire ltobjet dlune étude expérimentale, dans le cadre d•une phase pilote, avant dt~tre mis en oeuvre sur une grande échelle. - xxxii - Tableau II : FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES DE DEVEIDPPEMENT (moyennes annuelles en milliards de francs CFA aux prix courants) 1969(_70-1970(_71 1973(_74-1976(_77 1980 Réalisations Projections de la Banque FCFA % FCFA % FCFA % Ressources locales Epargne publique brute 5,2 38 5,7 26 10,7 30 Amortissement de la dette 1,2 9 2,8 12 2,9 8 Epargne publique nette 4,0 29 2,9 14 7,8 22 Financement par le Trésor 0,5 Ji 0,5 2 ..2zZ 1 Total des ressources locales 4,5 33 3,4 16 J!zl 23 Aide extérieure Dons 4,9 36 7,5 34 9,5 26 Pr~ts (bruts) 4,3 31 11,1 50 18,4 51 - Total de lJaide extérieure brute 9,2 67 18,6 84 27,9 77 Total des dépenses de développement (% du PIB) - - 13,7 100 5,7 22,0 =-=-= 6,3 - 100 36,2 100 7,1 - La lente progression prévue de l'épargne publique et les possibili- tés restreintes de recourir au financement de ltéconomie par le déficit bud- g~taire sans aggraver la situation précaire dans laquelle se trouve le S&négal en matière de ressources en devises, ni restreindre le crédit au secteur privé, font que le financement du QUatrième plan stavérera @tre une entreprise ardue. Pour financer un programme de près de 90 milliards de francs CFA en dépit d'une épargne publique très limitée, une entrée brute de capitaux publics de près de 19 milliards de francs CFA par an (soit une entr~ nette de 16 milliards de francs CFA) serait nécessaire. · Compte tem1 du montant de 1' aide extérieure susceptible dl être octroyé A ltavenir, il est pennis de penser que cet objectif peut 3tre atteint. Entre 1966 et 1971, les entrées brutes de capitaux publics ont accusé une augmetation - xxxiii - rapide et sont passées de 5 à 6 milliards de francs CFA par an au milieu des annÂes 1960 à 8 à 9 milliards de francs CFA en 1970. Les sources d'aide bilat,~ale autres que la France (Etats-Unis, Allemagne ét autres) ont vu leur concours passer de 1,2 à 4,1 milliards de francs CFA par an, soit 20 à 40 % du total. L'aide financière accordA9 par la Communauté européenne continue de représenter quelque 30 %du total bien que la part de la France soit tombée de 40 à 23 %. Les décaissements effectués par le Groupe de la Banque Mondiale ont plus que doublé et sont passés de 0,4 à 1,1 milliard de francs CFA par an. En outre, l'assistance technique étrangère, essentielle- ment consacrée à l'éducation, a atteint en moyenne 10 à 12 milliards de francs CFA par an, dont près de 75 %fournis par la France. Les entrées de capitaux publics devraient continuer de conna:ttre une expansion rapide au cours des cinq à huit prochaines années dans le cadre des programmes d'assistance des Communautés européennes (Troisième fonds euro- péen de développement, FED) des divers donateurs bilatéraux (Canada, Italie, Belgique, pays producteurs de pétrole du monde arabe) et du Groupe de la Banque Mondiale. L'accroissement des nouveaux engagements se traduira par une forte augmentation des décaissements pour la plupart des donateurs à · l'exception du Groupe de la Banque. Cet important apport d'aide extérieure devrait continuer dt@tre assorti de conditions relativement favorables si lton veut éviter de graves problèmes dans le domaine du service de la dette. Or, ces conditions se sont durcies, la proportion de l'aide sous forme de dons ayant décliné de 85 %du total de l•aide financière extérieure en 1964-66 à 75 %en 1966/67 et 55 % en 1969-71. Pendant la durée du QUatrième plan, ce pourcentage tombera vraisemblablement à environ 40 %du total. Le financement de la totalité du reliquat à des conditions classiques conduirait à des difficul- tés insurmontables dans le domaine de la balance des paiements et du budget au cours des quinze à vingt prochaines années. Les projections de la Banque font ressortir qutune aide mixte pourrait €tre consentie dans les proportions suivantes: 50 % aux conditions illA, 40 % aux conditions de la BIRD et 10 % sous forme de crédits-fournisseurs. Il stagit là des conditions les pius rigoureuses qui soient compatibles avec les perspectives de la balance des paiements et de la situation budgétaire. Moyennant ces conditions, le coef- ficient du service de la dette extérieure passer~t du taux actuel de 3 à 4% à quelque 7,5 %d'ici à 1980, à près de 11 % en 1980 et à 16 % en l'an 2000. Les difficultés budgétaires seront plus graves à court et à moyen terme; le fardeau du service de la dette devra selon les projections absor- ber près des deux tiers de l'épargne publique brute en 1980. Comme le fait ressortir le Tableau II, l'épargne publique brute jointe aux avances de la Banque centrale devrait représenter en moyenne 20 % environ des dépenses publiques de développement au cours de la durée du QUatrième plan. Or, près de la moitié de cette épargne sera consacrée à l'amortissement de la dette étrangère; c•est pourquoi, au cours des quatre à cinq prochaines années,la contribution nette du Sénégal au financement de nouveaux investissements publics ne devrait pas dépasser en moyenne - xxxiv - 3,4 milliards de francs CFA par an environ, soit quelque 16 %des inves- tissements publics. Aussi, les bailleurs de fonds étrangers devront-ils financer en moyenne 84 %des c~ts des projets, soit une proportion supé- rieure à 11 élÉment des collts payables en devises de la plupart des projets, si bien qu'une partie des collts en monnaie nationale devra t!tre couverte par les concours financiers extérieurs. Les projections relatives à la faible contribution de l'Etat au financement des investissements publics sous-estiment cependant considéra- blement l'action du gouvernement pendant la durée du QUatrième plan. Le gouvernement devrait, au cours des prochaines années, dégager sensiblement plus de ressources que dans le passé pour les consacrer aux dépenses de développement. Les affectations du budget ordinaire au titre des activités de développement dans le secteur rural et l•entretien routier à aux seuls (à l'exclusion des secteurs sociaux) devront vraisemblablement être accrues de plus de 2,5 milliards de francs CFA par an au-delà de la croissance nor- male des dépenses de fonctionnement. sur cette base, la part du gouverne- ment dans le financement du total des dépenses publiques consacrées au déve- loppement entre 1973 et 1977 se situerait en moyenne à 25 %environ, déduc- tion faite des amortissements, et 37 %y compris les paiements au titre de l'amortissement. La pauvreté du Sénégal, ses ressources limitées, la nécessité d'accélérer la diversification pour atténuer l'incidence dtune nouvelle chute des cours de l•arachide et les puissants efforts déployés récemment pour surmonter les graves difficultés économiques qut éprouve le pays justi- fient une assistance extérieure accrue à des conditions très favorables. Les résultats économiques obtenus par le Sénégal se sont nettement amélio- rés ces cinq dernières années: 1• épargne globale et les taux d'investisse- ment ont accusé une vive progression; un important effort dans le domaine fiscal (20 à 22 %du PIB) a permis de dégager une importante épargne publi- que malgré une administration aux effectifs pléthoriques; la composition des investissements publics est désormais davantage axée sur la croissance et, gr~ce à une politique rigoureuse de réglementation des prix et des salaires, la position concurrentielle de ltéconomie sur le plan international s•est améliorée. De surcro:tt, et ce qui est le plus important, le Sénégal a dé- montré qutil peut absorber un volwne plus élev.é d'assistance extérieure grâce à sa capacité accrue dtélaborer et mettre en oeuvre des projets. Vers la fin des années 1970, époque à laquelle on estime qurun redressement inter- viendra dans la situation des finances publiques et de la balance des paie- ments, le Sénégal devrait être en mesure d'accepter d'emprunter à l'étranger à des conditions plus rigoureuses. PREMIERE PARTIE: EVOLUTION ANTERIFIJRE ET SITUATION ACTUELLE I. Le Eays et ses habitants Le Sénégal, pays d'environ quatre millions d'habitants, couvre l'extrémité occidentale de la ceinture sahélienne, qui s•étend sur toute la largeur de l'Afrique, du désert du Sahara, au Nord, aux régions de forêts tropicales, au Sud. Le pays est pauvre et ses ressources économiques res- treintes. Le revenu moyen (250 dollars) par habitant est assez trompeur, car il comprend les revenus élevés d'un faible contingent d'expatriés et une importante aide extérieure. Le secteur rural qui représente 75 % de la population du Sénégal a un revenu par tête qui n'excède guère 80 dollars, contre 550 dollars environ pour la population urbaine sénégalaise. Comme dans tout le Sahel, le régime des précipitations,éparses, concentrées sur une courte période chaque année, et la pauvreté des sols restreignent considérabJ.ement le potentiel agricole. En outre, aucune ressource minière importante n'est encore exploitable. En revanche, l'indus- trie de la pêche offre un potentiel certain: le tourisme et les industries manufacturières, des possibilités croissantes. Dans les secteurs modernes de l'économie, les limites du potentiel humain freinent tout dévelop1ement rapide. Actuellement, 85 à 90 %de la population sénégalaise adulte est analphabète; certes, le travailleur sénégalais a la réputation d'être un des meilleurs de l'Afrique; toutefois, l'absence de cadres moyens et supérieurs dotés d'une solide formation et d 1une bonne expérience constitue un obstacle à l'expansion rapide des activités dans les secteurs moderresde l'économie. Le Sénégal couvre une superficie de quelque 200.000 km2. Quatre fleuves traversent le pays d'est en ouest: au nord, le Sénégal, qui consti- tue la frontière avec la Mauritanie, est navigable sur quelque BOO km selon la saison; au centre, le Saloum, qui livre accès au port de Kaolack; la Gambie, qui pour la plus grande partie coule dans le territoire de l'an- cienne colonie britannique du même nom, forme une longue et étroite enclave s'enfonçant à l'intérieur du territoire sénégalais; au sud, enfin, la Casamance, près de la frontière du Sénégal avec la Guinée-Bissac et la République de Guinée est, elle aussi, accessible au transport fluvial et débouche sur le port de Zinguinchor. Le Sénégal est un pays extrêmement plat. Seules les régions extrêmes-orientales, le long de la frontière avec le Mali et la Guinée - à plus de 400 km des côtes - s•èlèvent à plus de 100 mau-dessus du niveau de la mer. La salinité marine s'exerce donc très loin en amont, particuliè- rement au cours de la saison sèche, quand le cours des fleuves est bas. L'irrigation le long du cours inférieur de la plupart des fleuves est coftteuse et présente des difficultés techniques, tandis que le coût d'une double récolte est prohibitif. Plus en amont, des banquettes élevées flanquent la plupart des cours d'eau, ce qui fait également obstacle à l'irrigation. Le long du Sénégal et de la Casamance, toutefois, une irrigation restreinte, de type traditionnel, a toujours été pratiquée. L'irrigation moderne, elle, - 2 - n'avait pas été couronnée de succès jusqu'à très récemment; des techniques plus perfectionnées ont permis la réalisation d'un petit nombre de projets économiquement rentables. La végétation et le climat du Sénégal sont caractéristiques de la zone sahélienne: la végétation y est rabougrie et éparse par suite d'une longue saison sèche (jusqu'à neuf mois au Nord, sept dans l'extrême Sud) et de précipitations réduites {350-1.500 mm). La forêt subtropicale n'existe qu'en Casamance, région la plus méridionale du pays. Le centre du pays, lui, est caractérisé par la forêt claire qui fait progressivement place aux seuls herbages dans le nord. Les précipitations annuelles connaissent des varia- tions considérables, particulièrement dans le centre et le nord - ce qui donne à l'agriculture et à l'élevage un caractère aléatoire et risqué. Pendant la période qui a suivi la seconde guerre mondiale jusqu'en 1967, les précipitations ont suivi un cycle quadriennal étonnament régulier: une très bonne année, suivie d'une année caractérisée par des pluies extrême- ment faibles et de deux années de pluviosité moyenne. Les conditions se sont cependant sensiblement détériorées depuis 1968; en effet, des sécheresses sont survenues à intervalles de deux ans, au lieu de se produire tous les quatre ans, et ont été beaucoup plus dures. Seules les années 1966 et 1970 auraient d6 connaftre une pluviosité en deçà de la moyenne, alors que le Sénégal a éprouvé en fait de grandes sécheresses au cours de 1966, 1968, 1970 et 1972, la dernière s•étant avérée la plus grave. Les conditions pluviométri- ques de 1972 ont été les pires des cinquante à soixante dernières années; elles ont entrafné une chute de la production agricole de près de 50 %et ont gravement touché l'industrie de l'élevage. Aussi a-t-il fallu recourir d'urgence à l'importation de denrées alimentaires essentielles, et notamment de mil, pour prévenir une grave famine en 1973. Les données climatiques restreignent sévèrement le potentiel agricole dans le nord et le centre du pays. Le mil, avec quelques légumes d'appoint cultivés autour des cases, y constitue la culture vivrière traditionnelle de base. Pendant l•ère coloniale, on y introduisit la cul- ture de l'arachide, bien adaptée aux sols légers, qui prédominent, et qui se contente de précipitations annuelles moyennes. A l'heure actuelle, l'ara- chide est de loin la première récolte commerciale. En dépit d'une baisse importante au cours des cinq dernières années, la production, la commercia- lisation et la transformation de l'arachide représentent encore quelque 14 %du PIB et 40 %des exportations {contre 21 et 67 %respectivement au début des années 1960). Le nord et le centre du pays offrent en ouire des possibilités de développer les cultures maraichères et l'élevage. Dans le sud et le sud-est, le potentiel est un peu plus important. Le riz cultivé surtout le long de la Casamance et de ses affluents, est traditionnellement une denrée alimentaire de base. En sus de l'arachide, les perspectives sont favorables pour le coton et le mars et à moindre échelle, pour des cultures comme le tabac, les bananes et les ananas. Ces - 3 - régions offrent de surcroit des possibilités en ce qui concerne la pratique de l•élevage extensif. Malheureusement, pour des raisons d'ordre historique (et pour des considérations sanitaires), ces régions sont très peu peuplAes et disposent d'une infrastructure restreinte, si bien que 1 1 on na pas large- ment tiré profit jusqu'ici de leur potentiel agricole. Des découvertes de minerais de fer et de cuivre ont eu lieu récemment dans la partie orientale du pays, le long de la frontière avec le Mali. Des recherches importantes devront toutefois déterminer si l'exploi- tation en est économiquement viable. Quant à la recherche pétrolière, elle se poursuit depuis une dizaine d'années, se concentrant de plus en plus sur la prospection marine, mais jusqu'ici sans résultats probants. A l'heure actuelle, par conséquent, l'exploitation minière est limitée à deux mines de phosphate, ne représentant guère plus de 1 %du PIB. Les côtes du Sénégal et de ses voisins sont extrêmement riches en poissons grâce à un milieu marin favorable créé par la rencontre de courants chauds et froids, situation analogue à celle des côtes péruviennes Dakar, avec son excellent port, est bien placé pour devenir le centre d'exploitation de ces ressources, ce qui explique que l'industrie de la pêche ait connu un rapide développement au cours des cinq dernières années. Le climat doux et ensoleillé qui règne de novembre à mai et de longues plages sableuses ainsi que la situation géographique centrale du pays, rendent le Sénégal de plus en plus séduisant pour le tourisme. Dakar est à mi-chemin environ de l'Europe et des grandes villes de la côte orientale de l'Amérique du Sud et est également la plaque tournante du trafic aérien entre l'Amérique du Nord et l'Afrique. L'aéroport de Dakar est donc depuis nombre d'années une escale internationale importante, bien reliée à l'Europe et à l'Amérique du Nord et du Sud. Dakar est, en outre, le premier grand port d'escale d'Afrique de l'Ouest sur la route maritime reliant l'Europe ou les Etats-Unis à l'Afrique occidentale ou australe et au Moyen-Orient, ce qui lui a permis de voir se créer des chantiers navals de grosses réparations. La population du Sénégal croit au taux annuel de quelque 2,2 %. Pour un pays en voie de développement, cette population n'est pas excessi- vement jeune, puisque guère plus de 40 %de la population totale est âgée de moins de quinze ans. En moyenne, il y a trois personnes à charge par homme en état de travailler (entre 15 et 65 ans). Dans l'ensemble, la pression démographique n'est pas très forte (54 habitants au mile carré) et le peuplement dans nombre des meilleurs régions agricoles est encore clairsemé. Toutefois, la population est très inégalement répartie: plus de la moitié des habitants vit dans les trois régions du centre qui ne représente que 16 %de la superficie totale du pays. Pendant la décennie écoulée, la population de ces régions s'est rapprochée rapidement du point de saturation, compte tenu des besoins techniques en main-d'oeuvre des techniques agricoles actuelles. Même si 1 1 on en exclut la population urbaine, - 4- la densité de ces trois régions atteint presque 90 habitants au mile carré, contre 20 à peine dans les deux régions les plus méridionales, qui jouissent pourtant d'un meilleur potentiel agricole. Des migrations originaires du nord et du centre en direction du sud et du sud-est avaient déjà commencé bien avant l'indépendance, sans être toutefois suffisamment affirmées pour améliorer sensiblement la répar- tition démographique. On s'explique mal le rythme relativement lent de ces déplacements. L'absence d'une infrastructure adéquate, particulièrement quant aux disponibilités en eau dans les villages, est certainement un obstacle majeur; en effet, dans beaucoup dèndroits du sud-est, la faible profondeur de la nappe phréatique interdit le forage des puits selon des techniques traditionnelles. Le régime foncier a posé également certains problèmes et les migrations antérieures ont parfois suscité de graves antagonismes entre éleveurs déjà établis dans un endroit et les agricul- teurs nouvellement arrivés. Un troisième facteur est imputable aux ris- ques sanitaires car dans certaines parties des régions faiblement peu- plées sévissent le paludisme et les maladies liées à la présence de cours d 1 eau. En outre, la nature différente des sols et du climat du Sénégal oriental exige que les agriculteurs modifient leurs méthodes culturales traditionnelles. Par ailleurs, le système familial très ramifié fait également obstacle aux migrations rurales. Antérieurement, ces déplacements étaient organisés dans une large mesure par des chefs religieux (marabouts); l•unique tentative gouvernementale, qui combinait réinstallation et mécanisa- tion lourde, ne s•est pas soldée par un succès. Récemment, et avec l'appui d'un crédit de l'IDA, le gouvernement a entrepris une nouvelle fois d'encou- rager et d'améliorer la migration vers le sud-est. Plus important est le phénomène de 1 1 exode rural, à destination de la capitale, Dakar (600-700.000 habitants), mais aussi, des principales agglomérations régionales (ayant toutes moins de 100.000 habitants). Ces mouvements créent de graves problèmes d'emploi et d'habitat (que l'on examinera plus en détail au Chapitre V). La population sénégalaise est avant tout rurale. Quelque 75 %des habitants vivent de l'agriculture et de l'élevage, et 5 %de la pêche. Presque 70 %de la population totale réside dans des villages de moins de 10.000 habitants. Les populations rurales continuent de suivre un mode de vie traditionnel, bien qu'elles aient été en contact depuis plusieurs décennies avec l'économie monétaire. Les activités économiques du secteur rural sont fondées sur de petites entreprises familiales qui ne font pas appel au travail salarié. Dans le secteur de la pêche, par contre, 25 % de la valeur ajoutée provient d'entreprises équipées de matériel moderne, mais c'est là un cas unique. La tenure des terres est surtout de type traditionnel; en dehors des zones urbaines, il n'existe pas de propriété privée et le droit d'affecter les terres à la culture est détenu par les chefs de village. - 5 - En dehors du bassin arachidier, qui est surpeuplé, ce n'est pas l'élément foncier, mais surtout les techniques en vigueur, qui restreignent la produc- tion rurale~ Ces dernières, certes, se sont progressivement améliorées mais demeurent toujours traditionnelles pour l'essentiel. La productivité est faible, ce qui reflète, outre le faible montant des capitaux disponi- bles pour des investissements, ltabsence d'enseignement systématique et de formation pratique (en dehors des zones urbaines, le taux d'alphabétisa- tion n•excède probablement pas 3 à 4 %). Les techniques traditionnelles ne permettent pas à un adulte en âge de travailler de cultiver plus de 1,5 à 2 ha environ d'arachides et de mil, et moins encore quand il s'agit de riz. La traction animale permettrait de doubler ces chiffres. Selon l'importance de la famille et l'usage d'animaux de trait, les exploitations couvrent en moyenne 7 à 8 ha et excèdent rarement 15 ha. En dépit de la prépondérance de l'économie rurale, le Sénégal possède une industrie manufacturière et un secteur tertiaire relativement bien développés. Il dispose, dans l'industrie et les services, d'un plus grand nombre de salariés compétents et expérimentés que la plupart des autres pays d'Afrique. Des industries et des services modernes se déve- loppèrent en effet plus anciennement au Sénégal que dans la plupart des pays voisins, en raison du rôle de Dakar comme capitale de l'ancienne Fédération de l'Afrique occidentale française (AOF). En 1960, les indus- tries manufacturières comptaient pour environ 10 % du PIB, contre 6 % seulement en côte d'Ivoire et 5 %au Cameroun; L'effectif des salariés dans l'industrie et les services étaient de 30 %plus élevé au Sénégal qu 1 en Côte d'Ivoire. Cette avance entraîna l'apparition précoce d'un groupe d'employés qui - au cours des 15 à 20 dernières années - se sont adaptés à 1 1 exigence de l'entreprise moderne et ont acquis, en dépit d'une scolarité partielle, expérience et formation en cours d'emploi. Toutefois, le nombre des salariés du secteur privé s'est à peine accru depuis l'indépendance. Le volume de cette main d'oeuvre relativement expérimentée et soucieuse de réussir est donc resté faible; une croissance soudaine de l'industrie et des services épuiserait rapidement les quelques réserves actuelles. On manque dans les secteurs privé et public de cadres sénégalais moyens et supérieurs expérimentés; beaucoup de ces postes sont encore occupés par des étrangers. Le Sénégal est un pays relativement homogène; les tensions tri- bales y sont rares, ou même inexistantes, malgré la présence d'une demi douzaine de tribus principales, ayant chacune sa langue propre. Cette harmonie explique, dans une large mesure, la remarquable stabilité politique quia connue le pays pendant la décennie qui a suivi l'indépendance. Les rapports entre la jeunesse et les générations plus âgées, par contre, sont plus agités. Pendant un certain temps, il y eut de considérables tensions entre, d'une part, les hommes politiques et les hauts fonctionnaires, ceux-là même qui avaient conduit le pays à l'indépendance et le dirigaient depuis et, d'autre part, une génération plus jeune de techniciens et d'étudiants. Les jeunes cadres de la fonction publique, de plus en plus désabusés, ne prirent aucune part à la vie politique, et la violence - 6 - s'accrut chez les étudiants. Depuis trois ou quatre ans, cependant, le gouvernement a recherché les faveurs des jeunes, dont il dépend d•une façon croissante en raison de leurs compétences techniques. Le parti et le gouvernement ont fait une place de plus en plus grande aux jeunes technocrates, auxquels on a donné l'occasion de s'exprimer lors de !•éla- boration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale. Cette évolution importante explique l'accentuation des efforts et l'amélioration de la stratégie de développement économique du gouvernement intervenues pendant la deuxième moitié de la décennie 1960. Dans les villages, le conflit des générations n•a pas encore été résolu. La jeune génération est de moins en moins disposée à se plier à l'autorité traditionnelle des anciens et de la famille. Un nombre croissant de jeunes quittent leurs villages pour se rendre dans la grande ville (où ils viennent grossir les rangs des chômeurs) pour échap- per à un mode de vie qu'ils ne peuvent modifier. Parallèlement, on assiste à l'éclatement du groupe familial traditionnel en cellules plus petites, moins dépendantes à l'égard du chef de famille. Il en résulte aussi des conséquences économiques, car l'agriculture traditionnelle était fondée sur la famille élargie, travaillant sous une direction unique. Cette évolution pourrait donc entraîner une mécanisation agricole plus rapide. Propriété et direction étrangères caractérisent l'industrie et les services sénégalais. Un grand nombre de sociétés importantes,dans l'industrie manufacturière, les banques et le commerce sont des filiales de société françaises dont le pouvoir de décision se trouve en France. Des résidents étrangers possèdent aussi des sociétés de moindre envergure. La propriété est avant tout française dans les grandes et mo,yennes sociétés, libanaise dans les petites entreprises commerciales. Les sociétés étran- gères d'autres nationalités sont très peu nombreuses au Sénégal. La production d'huile d'arachide, presque entièrement destinée à l'exportation vers l'Europe est la plus importante industrie de transfor- mation, le textile et la production de denrées alimentaires telles que conserves de poissons, farine et sucre représentent également des secteurs importants. Traditionnellement, ces produits sont presque exclusivement vendus sur le marché local ou exportés vers les pays francophones voisins. Récemment, des efforts ont été entrepris pour accroître ces exportations vers d'autres pays. L'artisanat et les transports routiers sont surtout aux mains de Sénégalais, mais la plupart des autres services, notamment le com- merce, la banque et le tourisme, sont aux mains d'étrangers. - 7 - II. Evolution di la croissance économigue (1960-1971) La croissance économique du Sénégal au cours de la première décen- nie après l'indépendance (1960-70) fut d'une lenteur d~courageante. 1/ A prix courants, le PIB s'est en moyenne accru de 3,4 %par an, mais de moins de 1,4% à prix constants. La croissance économique en valeur réelle n•a pas correspondu à la cadence de la croissance démographique et le PIB par habi- tant a donc baissé d'environ 1 %par an. Certes, plusieurs facteurs sont à l'origine de cette tendance défavorable; toutefois, celle-ci provient fondamentalement de ce que, pendant les sept premières années de l'indépendance, le sénégal a perdu les avantages nombreux dont il profitait pendant l'époque coloniale et qui lui avaient permis d'accéder à un niveau de vie artificielleaent élevé. Ce niveau était, en effet, sans commune mesure avec le potentiel éconoaique restreint du pays et le faible niveau d'éducation de la population. Ce niveau de vie était, en fait, fondé dans une ilrge mesure sur le grand noa- bre d'étrangers occupant la plupart despostes moyens et élevés dans les entreprises privées et publiques. Le secteur moderne avait bénéficié du rôle que jouait Dakar en tant que capitale de l'AOF et centre. du secteur· des services et de l'industrie de transformation pour l'ensemble de cette zone. Quant au secteur traditionnel, il était avantagé par les prix de l'arachide élevés et garantis par la France. Dans ces conditions, il était inévitable que l'indépendance déclenchât un processus d'adaptation pénible et profond. La réaction du gouvernement demeura lente et insuffisante. Il se produisit, pendant presque une décennie, un ralentissement de la crois- sance économique. Les deux moitiés de la décennie ont connu une croissance globale qui n•était pas sensiblement différente entre les deux périodes. La seconde moitié a toutefois accusé un certain ralentissement. Par contre, une analyse détaillée de la croissance par secteurs principaux, telle qu 1 elle appara~t dans le Tableau t, fait ressortir des différences entre les deux périodes qui reflètent les problèmes dladaptation qui se posèrent au sénégal pendant les dix dernières années. Pendant la période 1960-65, les activités de l'administration française au Sénégal baissèrent de plus de la moité, soit de quelque 4 % du PIB total. Dakar avait cessé d•être la capitale de l•AOF et d'abriter par conséquent un personnel civil et militaire français très nombreux. Or, les activités croissantes du Gouvernement sénégalais ne compensèrent pas entièrement ce déclin, et l'importance relative du secteur public dans le PIB tomba de 20 %à moins de 16 %, phénomène plutôt rare dans un pays en voie de développement. !/ Faute de données dignes de foi, l'évaluation détaillée de la croissance macroéconomique, a été limitée à la période 1960-1971. L·•année 1972, durement éprouvée par la sécheresse, n'entre pas dans le cadre de la présente étude. - 8 - Tableau 1: PRINCIPAUX SECTEURS DE COOISS.AliQE PIB (milliards de FCFA 1 Croissance annuelle aux orix de 1971 mo;renne ï9>9l61 l9bhi6ü 1.969/71 196o-6S 19oS-7o Secteur rural Arachide 27,8 32,0 23,1 .2,8 % -6,0 % Autres 36,8 43,2 51,4 3,3 % . 3,5 % Total 64,6 75,2 74,5 3,1 % -0,2 tf, Industrie 20,9 28,8 36,2 6,·6 ~; 4,7 0: p Construction et services 65,2 67,1 73,6 0,6 % . 1,9 c:.' /? Administration publique Sénégalaise .· 24,8 29,1 32,2 3,2 % 2,0 % y·; Française Total ~· !1zl 42,1 ..1J2. 37,0 .lz.l • 35,9 -~7 ,o - 2,7 % % - -16.0 - 0,6 % % Imoôts indirects 22,0 2~,6 25,1 2,3 % 1,3 % ... Total du PIB 214 28 232z7 24S,3 .1,6 % 1 21 % Tot~ du PIB, secteur privé seulement _,.. 172,7 195,7 209,4 2,5 % 1,4 % " ~. ·, !/ Administration française au Sénégal, y pomprirr les foroes armées, n411s à 1 1e.>rolusion de 1 1 assistance technique qui est considérée comme relev-ant de 1 1 administration sénégalaise. Source: Comptabilité nationale du Sénégal et calculs de la mission. - 9 - La réduction des activités de l'administration française s'accompagne d'un déclin analogue des activités tertiaires privées, ce qui reflétait la disparition du rôle privilégié qu'avait joué Dakar en tant que centre du secteur tertiaire privé pour l'ensemble de l'AOF. En conséquence, le nombre d'étrangers bien rémunérés établis au Sénégal diminua fortement, ainsi que le pouvoir d'achat local, ce qui accéléra de plus belle la régresnion des industries de serv5_ces et de la production manufacturière. De plus, la réduction des activités de l'administration française provoqua un long marasme dans la construction immobilière, en raison d'un excédent d'immeubles d'affaires et de logements résidentiels urbains. En conséquence, les secteurs des services et de la construction eurent une activité ralentie pendant près de huit ans. La valeur ajoutée (à prix constants) dans l'administration publique, la construction et les services était, en 1965, inférieure de 3 % à ce qu'elle était en 1960. Ces trois secteurs comptant pour plus de la moitié du PIB (au coat des facteurs), cette régression fut principalement à l'origine du caractère décevant qui marqua l'ensemble de l'évolution économique pendant la pre- mière moitié des années 1960 (alors que les deux autres secteurs princi- paux, à savoir la production rurale et l'industrie, se développeront à un rythme satisfaisant). Dans le secteur rural, la production s•accrut de plus de 3 % par an (à prix constants), taux des plu;:; satisfaisants si lton tient compte des méthodes traditionnelles de production et du faible niveau d'éducation qui caractérisent le milieu rural. Ce secteur, orienté soit vers l'autoconsommation (denrées essentielles), soit vers l'exportation (arachides), fut donc peu marqué par la chute des revenus en milieu urbain. La croissance de la production agricole fut principalement due à l'augmentation (5,6 %par an) des surfaces cultivées en denrées de base; les cultures d'arachides, elles, augmentèrent plus lentement à un taux de 2,5 %. Cet accroissement rapide des mises en culture fut stimulé par l'usage croissant d'attelages de b~eufs et d'utilisation plus grande de matériel moderne. Les ventes d'outillage moderne s'accrurent rapidement jusqu'en 1963, facilitées qu'elles étaient par un crédit agricole meilleur et pqr les encaisses plus abondantes des agriculteurs, conséquence du niveau élevé du prix de l'arachide versé au producteur. gj (Ces prix furent maintenus à ce niveau élevé jusqu'en 1967). Toutefois, l'augmenta- tion des surfaces cultivées entraîna la mise en valeur de terres moins fertiles: les rendements ne s'améliorèrent donc que très lentement (+ 0,2 %par an), malgré des conditions climatiques favorables et l'uti- lisation croissante d'engrais. La production animale s 1 accrut moins rapi- dement (+ 2,4% par an) et connut une grave dépression en 1962, quand une sécheresse prolongée s'abattit sur les troupeaux. Dans l'ensemble, la pêche s'accrut très lentement (1,4% par an), en partie à cause de la mauvaise campagne thonière de 1965. La pêche traditionnelle a cependant progressé de 2,6 %par an. gj Grâce aux prix élevés payés par la France pour les arachides aux termes d'un accord spécial. - 10 - Dans l'industrie (y compris les industries extractives et les services publics), la valeur ajoutée s'accrut de 6,6% par an (aux prix constants de 1971) et ce, malgré la quasi-stagnation de la demande urbaine et les difficultés de plus en plus aigu~s que rencontraient les exporta- tions vers les pays voisins. Avant l'indépendance, l'industrie manufac- turière était relativement bien développée; elle visait surtout à satis- faire la demande de la population urbaine (dont la population étrangère au pouvoir d'achat élevé et l 1 armée française) et à exporter vers les autres territoires français d'Afrique occidentale. En raison des cofits élevés, l'industrie sénégalaise n•était pas en mesure d'exporter hors de ce marché protégé. Ce marché se rétrécit notablement après 1960. La demande locale souffrit de la baisse du nombre des étrangers et des effectifs de ltarmée française; quant aux exportations vers les autres pays d'Afrique, elles devinrent de plus en plus difficiles en raison du protectionnisme grandis- sant de ces pays. En outre, deux pays voisins, gros clients du Sénégal pour les produits ouvrés, connurent de graves difficultés en matière de change. Aussi, les exportations de ces produits (exception faite de l•huile d'arachide) ne s'accrurent que de 1,5% par an. En fait, la croissance de la production de l'industrie manufacturière, était, pour presque la moitié, due au remplacement plus accusé des importations. Pendant les cinq premières années de l'indépendance, la part des produits de consomma- tion transformés sur place dans l'utilisation ~ocale passa de 62 %à 73 %. Cette évolution permit à l'industrie manufacturière d'accroître sa production environ trois fois plus vite que la demande intérieure. Toutefois, cette expansion rapide n•eut qu'une incidence limitée sur la croissance économique d'ensemble, en raison du peu d'importance qu'avait l'industrie sénégalaise (moins de 10% du PIB en 1960). De surcroît, la plupart des industries se virent concéder des traitements fiscaux avan- tageux, ce qui ôta presque tout l'avantage qu'elles auraient pu avoir pour les recettes publiques. Comme dans nombre d'autres pays, le remplacement croissant des importations par des produits locaux se traduisit par une chute nette des recettes publiques. Pendant la période 1965-70, l•économie évolua de manière diffé- rente. L'administration française perdit de plus en plus son importance, et son déclin constant cessa d'être le moteur principal de la croissance éco- nomique globale, d'autant que cette régression était presque compensée par les activités croissantes du secteur public sénégalais. (L'administration publique dans son ensemble atteignit son point le plus bas en 1968 et a connu une lente expansion depuis lors). En même temps, la situation s'amé- liora quelque peu dans 1~ construction et les services. Dès 1968, ces deux secteurs sortirent de leur longue période de stagnation et ia capacité excédentaire des premières années 1960 fut résorbée. La valeur ajoutée par l'administration publique, les services et la construction augmenta d'environ 1 %par an en moyenne pendant la période en cause. Si ce taux - 11 - était encore très modeste, il n'en constituait pas moins un progrès compte tenu du léger déclin des cinq années antérieures. En fait, de 1967 à 1970, l'augmentation moyenne de la valeur ajoutée par ces seéteurs atteignit 3,7% par an, à prix constants. Au moment où le problème d'adaptation des secteurs des services public et privé venait enfin d'être surmonté, le Sénégal connut de graves difficultés dans le secteur rural, particulièrement dans l'agriculture. La production agricole déclina de plus de S %par an, ce que la croissance sensible des secteurs de l'élevage et de la pêche ne réussit pas à compenser. Cette chute était due surtout à la baisse de la production d'arachide, plus faible de 30% en 1969-71 que cinq ans auparavant. Simultanément, la croissance de la production des denrées de base se ralentit notablement et tomba à. moins de 1 ,S % par an {contre environ 6 % en 1960-65). Les surfaces cultivées et les rendements plafonnèrent en ce qui concerne les denrées ali- mentaires et déclinèrent pour les arachides. Cette brusque détérioration des résultats obtenus dans le secteur le plus important de l'économie séné- galaise était imputable à la conjonction de trois facteurs défavorables: mauvaises conditions climatiques, baisse des prix de l'arachide à la pro~ duction et modifications de la commercialisation de cette denrée. Les conditions climatiques furent exceptionnellement mauvaises pen- dant cette période; des sécheresses survinrent tous les deux ans, au lieu de tous les quatre ans. Les deux dernières furent particulièrement sévères et affectèrent non seulement les arachides mais aussi les céréales qui, en temps normal, souffrent moins des périodes de sécheresse. De surcroît, les agriculteurs étaient devenus financièrement beaucoup plus vulnérables aux sécheresses qu'auparavant, en raison de leurs achats croissants de matériel et outillage agricoles à crédit. Malheureusement ces investisse- ments n'eurent qu'une incidence réduite sur la production en de telles périodœet les agriculteurs se trouvèrent dans l'impossibilité de rembourser les dettes accumulées. Les prix de l'arachide à la production furent abaissés de quelque 18 %pour la récolte de 1967 ~t maintenus à ce niveau pendant trois ans. Cette baisse fut rendue nécessaire en raison de l'élimination du soutien des prix accordé par la France et la CEE en faveur des arachides sénégalaises. Simultanément, les subventions au titre des engrais furent réduites, paral- lèlement à la réduction de ces subventions de la part de la CEE. Pour la récolte de 1970, les prix à la production bénéficièrent d'une majoration sensible et furent portés à un niveau excédant même légèrement celui en vigueur avant 1967; quant aux prix des engrais, ils furent à nouveau réduits d'une façon sensible. La commercialisation de l'arachide fut modifiée à compter de 1967. Cette année-là, ce sont des coopératives qui commercialisèrent pour la première fois l'ensemble de la récolte; auparavant, plus du tiers de la production passait par des sociétés de traite privées, étrangères pour la plupart. Bien que cette réforme annoncée avait été progressivement appliquée - 12 - au cours de plusieurs années, elle n'en gêna pas moins la commercialisation de l'arachide pendant plusieurs années. Bien qu'à la suite de la suppres- sion définitive de cette traite privée et d'une récolte plus abondante de 10 %le volume que les coopératives commercialisèrent augmenta en 1967/68 de 75% par rapport à l'année précédente (Tableau 2), cette situation dépassait de toute évidence les capacités de gestion des coopératives et de l'organisme chargé de la commercialisation de l'arachide et y suscita donc de profondes perturbations. En particulier, l•administration et la répar- tition des sommes élevées nécessaires pour régler les agriculteurs sur place, posèrent de sérieuses difficultés. Dès le début, les agriculteurs furent payés avec retard. Tout d 1 abord ceux-ci voulurent être payés en espèces. Ultérieurement, lorsque dans le but d'accélérer les paiements on remplaça les paiements en espèces par des paiements en bons d'Etat, les agriculteurs ne p:>uvaient convertir ces derniers en espèces qu •après un délai considérable. Cette disposition suscita les vives doléances des agriculteurs, dont les besoins de fonds sont particulièrement pressants au moment de la commercialisation de l'arachide. Envisagés isolément, ces trois facteurs n'auraient pas causé de difficultés insurmontables. Conjointement, par contre, ils créèrent une situation très délicate dans le secteur rural et entraînèrent une chute brutale de la production d'arachide (même pendant les années où la pluvio- sité était satisfaisante) et un ralentissement très net de la production des autres récoltes. Les agriculteurs trouvèrent la culture de ltarachide de moins en moins rentable; ils refusèrent d'acquérir du matériel coûteux, qui accroîtrait encore leur endettement; ils se concentrèrent sur la pro- duction de denrées alimentaires de base afin de reconstituer leurs stocks, tombés à un niveau alarmant par suite des conditions climatiques défavorables. La croissance de la production industrielle souffrit peu de la grave dépression de l'agriculture. Le développement fut dans l'ensemble un peu plus lent en raison surtout du déclin de la transformation des arachides et du ralentissement de la production minière, à la suite de graves difficultés techniques survenues dans la mine de phosphate. En réalité, l'industrie de transformation (hormis celle de l'arachide) connut un développement plus rapide que pendant les cinq années antérieures. Ce résultat fut presque entièrement attribuable à la forte augmentation des exportations de produits manufacturés qui atteignent en moyenne 13 à 15% par an, à prix constants. La production destinée au marché intérieur augmen- ta à peu près au même taux qu•auparavant, car la croissance un peu plus rapide de la demande intérieure fut compensée par un ralentissement notable du remplacement des importations (il devenait, en effet, de plus en plus difficile de trouver des possibilités de substitution dans ce domaine). En conséquence, plus de 35 %de l'augmentation de la production manufactu- rière était destinée aux exportations et 15 %seulement représentait des produits de substitution aux importations, soit l'inverse, ou presque, · des chiffres de la période quinquenna~antérieure. Les autres 50% furent absorbés par la demande intérieure croissante, stimulée qu'elle était par le regain ~l>l ...u 2: ARACl!IDts, nu, .... PltOI!UCnON ET UC!'n!S 1362/63 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 1970/71 1971/72 . Frtx ~ l' •!l!:!!rt•ttg" (d!cortiquleo} CC"Urs mcndUu~ {*:.fl..t. !urope)t (1) f p4r tonM longue- La •. r. ... r • s.r .. e.r. •~r• 67,0 SS.3 92.2 105.6 99.0 140.0 (2) FCTA/kg a.r. •-r~ a.r. •.r. ,.r . 33,4 44.3 55.6 71.0 64.7 u.o {3) Prt..·..: gllrant1 français l'C~A/l<g c.a. f. 52.5 52.5 49.5 43.5 43.5 i (4) Prix d~ eou.tien C'E'E FCFA/ki e.a.f. 3.0 1.0 0.5 4.2 {5) l'ris total l 1, exportation •,. fCF.\/kg e .. a • .f .. 52.5 52 • .5 52.5 49.5 49.0 42.6 44.3 55.6 71.0 64.7 81.0 {6) (:) ~rix A 1.:: FCFA/kg f.o.b. rr~.;.:.:e ~ion, 47 • .5 . 47.5 47.5 44.5 . 44.0 37.6 ,,2 50.6 66.0 59.7 76.0 (3) rc;~t•& PrcGuc~t!;"'~ C'O"T".crcitlh·é~ f.o.b. vr"<il lions ée T e!êeort1qu.C!ea) 21.5 .53.3 21.5 54.7 21.5 58.7 21..5 68.9 20.5 51.5 17.6 58.9 17.9 41.9 18.4 41.6 21.2 28.0 23.7 50.4 %3.1 27.0 ... w (9) R.ec~;:t~J totttle~ (~r.illiuds de FCFA) 25.3 26.0 27.9 30.7 22.7 22.1 16.4 21.0 16.5 30.1 20.5 1. dont: {10) ~v profit des a!,rieulteurs .16.4 16.8 18.0 21.2 15.1 14.8 10.7 10.9 8.5 17.1 8.9 {11\ a~ proofit d•J bOUVC't"'nt;~nt 4,1 4.3 4.7 2.6 . 1. 7 1.6 1.7 6.1 7.0 8.0 8.6 (l2) !r.ot!.à d~ Cour.i('f'C.ia1!.aat1on 4.8 • 4.9 5.2 6.9 5.9 5.7 4.0 4.0 3.0 5.0 3.0 " m,,~rvst'lt"ns: (5) Pri,-:. total ~ 1 'exportation • total des ligne• 2 • 4. (9) Recettes totttlel • ligne 6 x ligne 8, (lO) Au profit des agriculteurs!" lignt 1 x ligneS x 1,43 (facteur de conversion 4es arae~ide• en coque• per rapport •ut arachide• d~eortiquêes). (11) Au prc!it du couvernem.ent • f'StiNticn:J ;rossihrefl obtenues par diff~rencc entre la ligne 9 et les lignes 10 et 12. Cee est1Nt1ona comprennent lee tuee l 1•e.xportati011 aur le• a:.cb:ldett l'huile, !c_s tO\lrtea.ux Ai:lsi que l'ex~Jent de la eai~se de stabilisation det prix de l'arachide. (12) Frnis de cor:c:.ercialitation • esti'INltions partielles reposant sur lee chiffres de t•ONCAD .. '!..a vet>.til .. tion entre les recettes eu prnfit lu gouvernemènt et le• fraiil de eoomrnereb.lisation ne constitue qu'u1te estimation groaai~r-e:. nana la meaure oh lea frata de eommet'C1&11sat1<m pourraient être !IC':J!fc.stir:~'' le' recette$ de l'ttat sous surcstirnéea~ En outre, la ventilation entre les reeettes au profit dea agriculteur• et celles au profit 4u Joùvernement ne tient paa eotnpte dea trant:ferte de !'Etat er. fAveur des agriculteurs, tell que la prime p~eiale de servi! de 1971/72 ou la prhe en eharge par le gouvernement de1 dette• de-a agr1eulteura et\ 1970/71 et 1972/73. ' La .... r~ • SAt'\S rapport. • '.1 .... Source: E1tb&tiol\a (!é• 1& mi9lion, repetant largement aur le1 chiffre a d.e la ICEAO. - 14 - de croissance des secteurs urbains. La part croissante des exportations dans l'ensemble de la production locale (celle d'huile d'arachide exclue) passa de 15 %environ du total en 1960 et 1965 à plus de 21 %en 1970; si l'on y ajoute l'huile d'arachide, les exportations de produits manu- facturés atteignirent environ 30 %du total. Malgré cette tenue remar- quable des exportations, l'industrie de transformation est restée rela- tivement peu importante : elle entrait pour moins de 10 %dans le PIB (transformation de l'arachide exclue) en 1971. La part de l'ensemble du secteur industriel s'établissait à quelque 15 %du PIB. En conséquence, le développement économique global du Sénégal, pendant la période 1960-70, vit se maintenir la prédominance du secteur rural et des services. Tableau 3: PIB Ali PRIX COURANTS DU MARCHE POUR CERTAinS ANNEES (milliards de francs CFA) FCFA 165,4 201,0 204,7 260,4 260,0 Croissance annuelle moyenne 4,0 % 0,4 % 8,4 % 0 % Si l•analyse du PIB à prix constants fait ressortir que l'économie sénégalaise se trouvait dans un état de quasi-stagnation au cours de la première moitié des années 1960, l•étude de la croissance économique aux prix courants révèle par contre une situation radicalement différente, surtout depuis 1968. En fait, la hausse de près de 50 %des cours mondiaux de l•arachide intervenue entre 1968 et 1971 (qui s'est d'ailleurs poursuiVie en 1972 et au début de 1973) s'est traduite par une croissance ma,renne élevée du PIB de 8,4 %par an aux prix courants du marché, contre 3,5 %à prix constants. Si on compare cet état de choses à la situation qui existait entre 1964 et 1968, lorsque la chute des prix à l'exportation du Sénégal entraina quatre années de marasme économique, on se trouve donc en présence d'un revirement très important. Il s'ensuivit une nette amélioration de la conjoncture économique dans le pays. En 1971 et au début de 1972, le secteur privé envisageait l'avenir, pour la première fois depuis l'indépen- dance, avec un réel optimisme entretenu par la bonne récolte d'arachides de 1971-72 et par des exportations croissantes de produits manufacturés. La grave sécheresse survenue en 1972 a interrompu cette tendance favorable et a entrainé une brusque chute de la production rurale. Toutefois, l•augaen- tation sensible des cours de l'arachide, jointe à la croissance satisfaisante de la plupart des secteurs non ruraux, a permis d'empêcher un déclin impor- tant du PIB en 1972 qui, selon les estimations, aurait atteint presque le même niveau quîen 1971. La croissance sou·daine et importante du PIB entre 1968 et 1971 s'accompagna à la fois d'une augmentation sensible de l'épargne et des in- vestissements privés et d'une modification des flux de capitaux privés, passant d'une sortie nette en 1968 à une entrée nette considérable en 1971. Une analyse plus détaillée de cette croissance est donnée dans la troisièae partie de ce rapport. - 15 - Tableau 4: PNB PAR HABITANT AUX PRIX DE 1971 (en francs CFA) Moyenne Moyenne 1959/61 1969/71 Population sénégalaise: rurale 23.500 22.800 urbaine 189.800 149.000 Total 58.400 54.500 Etrangers 547.600 666.700 Population totale 63.300 61 .600 ======== Source: Annexe statistique, Tableau 2.21; estimations de la mission. Le PNB par habitant de la population totale du Sénégal a décliné d'envj.ron 1 % par an à prix constants. Eh 1969-71, sa moyenne était inférieure de près de 10% à celle de 1959/61, ce qui correspond à quelque 220 dollars l/' au taux de change en vigueur avant décembre 1971 • Tout"fifois, le revenu~'IIO;ren par habitant atteint environ 195 dollars !!/ si l 1 on exclut les étrangers qu'on estime figurer pour un peu plus de 1o % dans le FBB. La mission estime qu•en· 1970 le revenu de près de 3 millions de paysans et de pêcheurs traditionnels ne s'élevait qutà $ 80 en mqyenne, contre'550 dollars pour la population urbaine autochtone (1 million de personnes). Au cours de la décennie écoulée, le PNB par habitant déclina de quelque 3 % dans les campagnes, mais de plus de 21 % dans les villes. De la sorte, la disparité entre les deux groupes s'effaça légèrement, passant de 1 :8 en 1960 à 1 :6,5 environ en 1970. L'écart n'est pas très élevé, si on le compare avec beaucoup d'autres pays en voie de développement, d'autant qu'en général les comptes nationaux sous-évaluent considérablement la valeur ajoutée des régions rurales. Par ailleurs, la disparité entre les revenus dea Sénégalais et ceux des étran- gers s'est accrue. La raison principale en est que, malgré le départ de nombreux employés étrangers les moins bien rémunérés après l'indépendance, et notamment de la plupart des militaires et des petits fonctionnaires, beau- coup de cadres occupant des postes fortement rémunérés sont restés tandis que les salaires des étrangers établis au Sénégal ont tendance à s'aligner sur les mouvements des salaires en Europe. Dans le secteur rural, le PNB par t@te augmenta légèrement jusqu'en 1965, après quoi il déclina profondément, à la suite de la crise arachidière et des conditions climatiques défavorables au cours de la période 1965-72. Dans les agglomérations urbaines, la chute du revenu moyen par habitant fut 2/ Au taux de change en vigueur pendant le premier trimestre 1973, ce montant correspondrait à 268 dollars. !!f Au taux de change en vigueur pendant le premier trimestre 1973, ce montant correspondrait à 237 dpllars. -16- surtout causée par l'exode rural massif, en dépit de la croissance très lente des industries urbaines, notamment dans les secteurs de la construc- tion et des services. Il s'ensuivit un accroissement du chômage dans les villes. Toutefois, le revenu des Sénégalais jouissant d'emplois stables dans les agglomérations urbaines a probablement augmenté quelque peu en valeur réelle. Les salaires moyens semblent avoir progressé d'environ 3 % par an, et l'indice du coût de la vie de 2,5 à 3 %. La politique générale suivie dans le passé par le gouvernement ne s•est pas attaquée directement aux problèmes de la distribution des revenus, et le budget de fonctionnement n•est pas utilisé comme un ins- trument permettant de redistribuer les revenus. Faute de données détail- lées, il est difficile d'analyser cette question mais une évaluation bien considérée donne à penser que le budget de fonctionnement est plus ou moins neutre en la matière. Si la majeure partie des dépenses de fonction- nement semble bénéficier au secteur moderne de l'économie, il n'en est pas moins vrai également que la masse des recettes de l'Etat provient de ce secteur. L'imposition frappant le secteur rural n•était pas très forte jusqulà une date très récente où la hausse sensible des cours mon-- diaux de 1• arachide n •a bénéficié qu •en partie aux producte11rs. 2J Par ailleurs, le budget d'équipement, ea,accordant une importance croissante aux investissements dans le secteur rural, tend à réduire la disparité des revenus entre la ville et la campagne. c•est ainsi qu•au cours du Troisième plan, les investissements publics effectués hors de Dakar ont atteint 80 % du total et, de ce fait, ont amélioré directement ou indirectement le ni- veau de vie de la population rurale. L'économie du Sénégal est largement dépendante du commerce exté- rieur. Dans le secteur traditionnel, entre un tiers et la moitié de la valeur ajoutée provient de récoltes destinées à l'exportation et plus de 90 % de la production minière et quelque 30 % de la production manufactu- rière sont exportés. Conjointement, les exportations atteignirent environ 21 %du PIB en 1960 et 17% en 1970. Il s•ensuit que l•évolution des possi- bilités d'exportation et des prix à l'exportation ont une incidence impor- tante sur la presque totalité des secteurs de l•économie. Lors de la décen- nie écoulée, deux faits affectèrent gravement la croissance de l•économie: la contraction des marchés d'exportation de produits manufacturés après , l'indépendance, et l'abandon par la France du • cours préferentiel de l'ara- chide après 1967. Heureusement, la hausse de plus de SO% du cours mondial de l'arachide entre 1968 et 1972 t{ permit le rétablissement du prix au producteur en 1971, entraina une croiss.ance du PIB à prix courants excédant 8 % pàr an et engendra, ces dernières années, des recettes publiques extra- budgétaires considérables. L'augmentation depuis 1968, des exportations de produits manufacturés contribua dans une large mesure à maintenir la croissance de la production manufacturière nationale malgré la stagnation de la demande locale. 2/ Ce problème est examiné dans le détail à 1 1 Annexe 3 §! Les cours maximums au début de 1973 étaient supérieurs de près de 100% à ceux de 1968. - 17- De 1960 à 1965, les exportations augmentèrent légèrement tandis que les exportations des autres denrées plafonnaient. Simultanément, les importations déclinèrent quelque peu, par suite de la récession des ser- vices, de la construction et de l'administration publique, de la baisse des investissements, du nombre décroissant des résidents étrangers et du remplacement croissant des importations par des produits locaux. En conséquence, la balance du commerce extérieur s'améliora sensiblement. Par contre, les réserves en devises déclinèrent rapidement pendant toute cette période. (L'incertitude des données concernant la balance des paie- ments ne permet pas une analyse bien précise de ces tendances contradic- toires)~ Il semble que la chute des investissements entraina une baisse considérable des entrées de capitaux, tandis que les perspectives économiques d'ensemble, défavorables qu'elles étaient, stimulaient le rapatriement des capitaux. Au cours de la seconde moitié des années 1960, la tendance s'inversa. Les exportations furent durement touchées, à la suite de la crise arachidière, et ce malgré la forte hausse du cours mondial de l'arachide et l'importante augmentation des exportations d'autres produits. D'autre part, à compter de 1967, les importations progressèrent très rapidement, surtout celles des demi-produits et des biens d'équipement (pour répondre à la hausse des investissements locaux et à la reprise de la croissance dans les secteurs des services). Il en résulta un déficit important du commerce extérieur, dé- ficit partiellement couvert par l'accroissement des apports de l'aide ex- térieure et surtout par la reprise des entrées de capitaux privés étrangers, ce qui atténua la diminution des réserves de change. Les exportations ne s'accrurent que très lentement pendant les années 1960 (1,4% par an aux prix courants, voire aucune augmentation à prix constants), sous lteffet conjugué de deux tendances bien différentes: une baisse de plus de 30 % des exportations d'arachide et de produits de base d'arachide, une hausse de plus de 100 %des exportations d'autres produits (7,9 %par an), surtout les produits manufacturés. Ces tendances entraînèrent un changement profond dans la composition des exportations, dont la proportion passa d'environ 70 %pour l•ara.chide, 15 %pour les produits manufacturés et 15% pour les autres produits en 1959-61, à une répartition d'environ 40, Lo, 20 en 1970. L'augmentation régulière des exportations d'huile d'arachide couplée à la chute de celles des graines non traitées renforça encore cette tendance très nette à l'atténuation des exportations de produits non travaillés et à l'accentuation des exportations des produits semi-finis et finis. Si 1 1 on inclut l'huile d'arachide, les produits traités dans l'industrie représentaient, en 1970, près de 75 % des exportations totales du Sénégal. L'accroissement considérable des exportations de produits autres que ceux à base d'arachide, surtout au cours des cinq dernières années, semble indiquer une amélioration importante de la compétitivité internationale du Sénégal. Cette situation étaie due dans une large mesure à la politique gouvernementale de la décennie écoulée qui réussit à limiter les hausses des salaires et des prix. Cet accroissement contribua aussi d•une façon considérable à compenser la chute brutale des exportations d'arachide. - 18 - ·' EvoJution générale "tà prix courants) ~~~E-·xp~?~tations Importations Balance Commerciale .r-ülliards Cr-·o-:-i_s_s_an_c_e_ Milliards Croissance Hilliards 7 des de FCF A annuelle de FCF A annuelle de FCFA importation 1959/61 36,2 46,8 -10,6 22,6 1964/66 4o,o 2,0 ·~ 45,7 . -0,5 % - 5,7 12,5 1969/71 !.ù,7 0,9 60,7 5,8 % -19,0 31,3 Composition des exportations Pourcentage des exportations Autres Matières premières rurales Minéraux Produits .manufacturés produit: Arachides Divers Total Huile Divers Total d'arachide 1959/61 31,9 n,o. 42,9 2,5 36,4 16,6 53,0 1,6 196!!/66 25,8 3,5 29,3 6,;4 38,6 23,0 61,6 2,7 1969/71 8,1 6,8 1)-J., 9 ~,2 32,5 38,0 70,5 5,4 Pourcentage des importations Biens de Consonunation Hatiéres Eremiéres et demi-Eroduits Produits ~1atières Biens lùiments manufacturés Total Eremières 1L:2 Eroduits Total d 1 ég_uiEemen t 1959/61 37 ,h 32,8 70,2 6,1 10,3 16,4 13,4 1964/66 38,3 32,2 70,5 7,1 11,3 18,4 11,1 1969/71 31,2 26,1 57,3 8,8 15,5 24,3 18,4 Source: Tableaux 3,2 - 3.9 de l'Annexe statistique - 19 - La composition des importations changea peu au cours de la période 1960-65, mais beaucoup ultérieurement. Les importations de denrées alimen- taires et de produits de consommation manufacturés baissèrent légèrement pendant la première moitié de la décennie: en effet, les importations de denrées alimentaires et de boissons pour la population étrangère déclinèrent, ce qui compensa très largement les importations plus fortes de denrées alimentaires de base (riz, blé, sucre). Les importations de biens d'équipe- ment marquèrent un recul à la suite de la chute brutale des investissements. Par contre, au cours de la seconde moitié de la décennie, les importations furent de plus en plus effectuées aux fins d'investissements, en dépit d'un léger accroissement (en chiffres absolus) des importations de denrées alimen- taires, à la suite de deux mauvaises campagnes agricoles. Entre 1966 et 1971, les importations de biens d'équipement et de demi-produits (dont beaucoup sont utilisés dans la construction) augmentèrent au taux annuel moyen de 22 %et leur part dans les importations totales passa de 24 à 34 %du total, ce qui conduit à penser que les investissements se sont accrus dans de nota- bles proportions. Au cours de la même période, les importations de matières premières ont également augmenté, mais avec plus de lenteur, car les indus- tries manufactur:Lères du Sénégal utilisent pour la plupart des matières premières d'origine locale (arachide, coton et poisson). Il n'existe pas de données sûres concernant la balance des paie- ments antérieurement à 1968 et, pour les quatre années qui suivent, les renseignements officiels comportent un élément important d'estimations. Tableau 6: BALANCE DES PAIEMENTS - ESTIMATIONS üpérations courantes Variation Balance Solde Services Assis- Capi- . Capi- des Milliards commer- des ser- non tance taux taux avoirs de FCFA ciale vices facteurs Total teclnig,ue publics pbvés Total extérieurs la 1968 - 8,5 2,9 -3' 7 - 9,3 6,5 7,6 -9,9 4,2 -5,1 1969 -16' 7 3,3 -3' 1 -16,5 6,4 9,0 -3,6 11 '8 -4,7 1970 -14,3 7,0 -3,8 -11 '1 5,9 7,0 4,0 16,9 5,8 1971 -29,3 6,0 -4,0 -27' 3 6,7 11 '3 8,8 26,8 -0,5 La Dont un faible montant d'autres transferts publics. LE. Principalement erreurs et omissions nettes. Les transferts privés et capitaux privés se compensent presque pour la plupart des années. Source: Annexe Statistique Tableau 3.1. Les chiffres des opérations courantes ont été fortement influencés par les deux mauvaises récoltes d'arachide de 1968 et de 1970, qui se traduisirent par un chute brutale des exportations l'année suivante. En outre, la bonne récolte de 1971 a provoqué une hausse inhabituelle des importations et aggrave cette année là la situation de la balance commerciale. Cependant, l'amélioration constante du solde des services est consécutive à l'importance croissante des opérations de transport avec le Mali et la Mauritanie ainsi qurau déve- loppement des services de soutage et du tourisme. L'évolution la plus CHART 1: SENEGAL: VONE'tARY DEVELOPiViENTS -------r-------.--------,Gr-R n.._?i_H_IO..;..J_Œ_1_:--rS_E_~~_EG_A_L_:_ C:VOL1.fTIOH DE LA SITUATION \10NZ1'li.IRE __ 1SO. :- 1 ~~ ~ .• s 1..e.L.~--"· 4~~c:l.~ 1 Y~~~~è3S:~,....iu •. OJ..;r: .."'~ '/ ·.,~~~:...~her 1pG~ 1~1 1~ b -l~ m~.~ev-D"cem[ .. e _ 19 62 - 10 l Î 1 L 1 1 . . ~......~~-~- 1:lr Crctlits to the Frivnte Sector.............. pr:i.né 1 ,.,c...-"'-+-'--_""_-_,_-_,.._-_ ..+- · , t 1 """"'"_.,,llfll"'l",._., -............. . ;tlllflll',,..,, ~-~-~~~ f ~·T' . 1 ~ .. ~ .. .. jQ) ~ . :_.:.~.:~;;,.:.T......_·· Cl. .....~ ·- ---- ..•.!......-~; ............ ,················· -,·······Ja··i····-.. .: 1 --.. . - ·:, • ... .. '• ••• ••••••••••••••••• ···• ... ........ ····· • ••••••• ~ 1 · .. ' Mcmey and Ouasy Money ! · 1 •' . 1 ' DiS? nibilités mo}étaires et q asi r:onétair(;s 75 r[ "c---+---------b----------4-------~ l L ., 1 ......... , / Net Government Deposits with the Bank1ng System D~~?tsnets d~!secteur pub aupres du systebe bancaire c --t j. ~ "1 ' ~a. ~------------+------------4•---------·~-+------------+----------- l ·-. -·- ·-r~·-·-·1 4 '· r ! 25 1 1 Avoirs Net Foreign Asse1' ' xtérieurs oe s 11/ ' · . "!J ' ·-....[1"',•-..... . > ' • 0 ~---------4-----------~-----------+----------~----------+----------~---· 1 1 1 11 l::xcluding SDR's -----'~r~----------+---~'-----+- ,0 L 1/ A 11~xc1usic~ des D.T .s. 1%2 _- __ j·----1--------L---J..------,-...J..--~-__.____·---'--- 19G3 tDG4 1965 1966 19G7 19G8 1969 1970 1971 - 21 - remarquable concerne les flux de capitaux. Les chiffres disponibles suggè- rent en fait qu'un revirement frappant s'est produit dans les mouvements des capitaux privés: les sorties nettes, élevées en 1968 (mais légèrement en régression en 1969) ont fait place, en 1971, à d'importantes entrées nettes de capitaux privés. 11 Cette évolution rejoint celle des investisse- ments privés au cours de la même période, dont la croissance fut vive comme en témoignent l'augmentation considérable des importations de matériaux de construction et de biens d'équipement, de même que les perspectives des affaires que le relèvement sensible des cours de l'arachide a rendues géné- ralement plus optimistes depuis 1971. Comme on l'a mentionné ci-dessus, on ne dispose pas de renseigne- ments suffisants pour expliquer les différences entre d'une part, les variations de la balance du commerce extérieur, qui s'améliora notablement entre 1960 et 1965, pour se détériorer nettement pendant la seconde moitié des années 1960 et, d'autre part, les variations des réserves de change, qui se détériorèrent assez régulièrement jusqu'en 1969. Toutefois, une corré- lation étroite et très nette a existé ces huit dernières années entre la chute des avoirs extérieurs nets du Sénégal et la réduction des dépôts publics auprès du système bancaire. Pendant cette période, le crédit au secteur privé aussi bien que la circulation monétaire n'ont pas augmenté (Graphique 1). Cet état de choses reflète la lente croissance du PIB, particulièrement dans le secteur moderne, et la stagnation des investissements privés, jusqu'à la fin des années soixante. Dans ces circonstances, le fléchissement continu et très important des dépôts du secteur public auprès du système bancaire entraîna inévitablement un déclin semblable des avoirs extérieurs nets. ~ Les dépôts publics, de même que les réserves nettes en devises, furent donc pratiquement épuisés en 1970. Comme on pouvait s'y attendre d'un pays en voie de développement comme le Sénégal, compte tenu de sa taille et de son niveau de développement, le recours au déficit budgétaire ne sti- mula pas la production; il ne put donc être absorbé ni par la croissance du PIB ni par l'expansion de la circulation monétaire. Au contraire, ce déficit contribua au développement des importations et suscita des déficits croissants de la balance des paiements. Cette évolution se trouva accélérée du fait que pendant la première moitié de la décennie, les investissements publics financés à l'aide du déficit budgétaire se concentrèrent surtout sur des projets ne pouvant influencer la croissance économique qu'à très longue échéance. 11 Les données officielles sur la balance des paiements n'indiquent pas de variations importantes des mouvements de capitaux privés, mais de très grandes variations pour ce qui est du poste erreurs et omissions. On peut, toutefois, supposer que le gros de ce poste concerne les mouvements de capitaux privés. ~ Cette question est traitée plus en détail au paragraphe intitulé 11 Financement des dépenses publiques de développement". - 22 - III. Réaction du ouvernement de croissance du Séné al L'analyse précédente de la croissance économique globale du Sénégal pendant la première décennie après l'indépendance révèle que le pays a dû affronter rapidement deux problèmes majeurs. a) La perte pour le Sénégal de sa position privilégiée de centre de l'administration publique, des services et de l'industrie manuf~cturière d0ns l'Afrique occidentale française, ce qui en- traîna une longue et profonde stagnation dans les secteurs mo- dernes de l'économie et eut pour résultat une diminution consi- déré:ble des imrestissements privés. b) L<-- perte des marchés préférentiels en Fré:nce pour les arachides et L:: suppression des subventions de la CEE pour cette même cul- ture, qui se trçduisit par une diminution de 20 %des prix à l'exportation et força gouvernement~ réduire considérablement les prix È l2 production. L'incidence de cette mesure, ajoutée 6 de m;mvë:ises conditions 2tmosphériques et aux difficultés ren- contrées dè-ms l'organisation de la commercialisation, a conduit à une forte récession dé,ns le secteur rurd pendvnt la seconde moitié de la décennie. Les deux problèmes résidaient dans la réadaptation de l'économie du Sénégal d'un niveau de vie artificiellement élevé à un niveau plus con- forme aux ressources limitées du pays. Bien que le gouvernement n'ait pu éviter ces difficultés, dont l'origine était indépendante de sa volonté, une des principales tâches qui lui incombaient pendant les années qui sui- virent l'indépendance consistait à amortir leur effet déprimant sur l'éco- nomie. C'est de ce point de vue que la mission a analysé la politique gé- nérale du gouvernement pendant la dernière décennie. Outre ces deux problèmes graves qui se posent à court terme, le gouvernement dut faire face à une série d'insuffisances structurelles fon- damentales: a) Faible niveau de formation èt d'éducation, particulièrement dans les zones rurales, de sorte que l'introduction de changements dans l'économie rurale, tels que l'introduction de nouvElles tech- nic;ues et la diversification de la production, s'avère difficile et exige un temps considérable. b) Très grande inégalité dans la qualité de la vie entre les régions rurales et les agglomérations urbaines par suite des différences considérables de revenu par tête, de même qu'au titre de l'infras- tructure (écoles, dispensaires, électricité, etc.). Cet état de choses à stimulé l'exode rural et provoqué un accroissement du chômage urbain. - 23 - c) Pression démographique croissante dans le centre du pays. Ce facteur a contribué à l'expansion beaucoup plus lente des sur- faces cultivées pendant la seconde moitié des années 1960 (en raison du manque croissant de bonnes terres dans certaines ré- gions principales) et à la stagnation des rendements (par suite d'une réduction dangereuse des périodes de jachère). d) Structure de coût élevé dans le secteur moderne, qui a fait du Sénégal un des pays les plus chers du monde au moment de l'in- dépendance. Cette structure a sérieusement diminué les chances du Sénégal de pouvoir compenser la perte de marchés africains bien protégés en augmentant les exportations de produits manu- facturés vers d'autres régions du monde. e) Lourde charge d'une fonction publique pléthorique héritée de l'époque coloniale et dont les effectifs se révèlèrent excessifs après l'indépendance par rapport aux besoins particuliers du Sénégal, et dont ni la structure ni les perspectives ne répondent aux objectifs du développement. Cadre de l'intervention du gouvernement dans l'économie En dépit des multiples interventions des pouvoirs publics dans le domaine de l'économie, la politique économique fondamentale du gouvernement s'est rangée en faveur de la libre entreprise. Si cette attitude a pu être quelque peu équivoque jusqu'à la fin de 1962, la position du gouvernement vis-à-vis du secteur privé a été depuis lors parfaitement claire. La natio- nalisation progressive du commerce des arachides est restée une exception majeure, alors que la récente nationalisation de la distribution d'eau et de la production d'électricité n'est pas en contradiction avec une économie de libre entreprise. L'intervention du gouvernement dans l'économie a revêtu les principaux aspects suivants. La politique budgétaire (budget ordinaire aussi bien que budget d'équipement) à constitué le moyen d'intervention dans l'économie le plus important auquel le gouvernement a eu recours. Les dépenses de fonctionne- ment ont atteint près de 15 fo du PIB et les investissements directs ont avoi- siné 30 'J, de la formation totale de capital du Sénégal. La politique budgé- taire a évidemment exercé une influence prépondérante dans les secteurs rele- vant traditionnellement de l'Etat, (tels que l'éducation, la santé et les télécommunications), mais elle a également joué un rôle important dans les secteurs ruraux. Etant donné leur mentalité très traditionnelle, leur forma- tion limitée et leur manque de ressources, les agriculteurs sénégalais ne font preuve que de peu d'initiative sans aide extérieure. C'est pourquoi les inves- tissements publics et les dépenses budgétaires de fonctionnement (vulgarisation) ont permis d'accélérer non seulement le développement de l'agriculture, mais aussi celui de l'élevage et de la pêche. - 24 - entreprises publiques ont acquis une importance croissante au cours des années 1960. Leur chiffre d'affaires total dépasse 10% du (dont environ la moitié au titre de la commercialisation de l'arachide) tandis que lèurs investissements représentent en moyenne 7 à 8 %de for- I!1ation totale de capital du Sénégal. Dans le secteur rural, les entreprises publiques assurent la commercialisation de l'arachide, une partie de la vul- garisation, le crédit agricole ainsi que la distribution du matériel et de 1 1 équipement agricoles. Dans une moindre mesure, prennent aussi part à production agrico , en pal'ticulier celle du riz, à 1 1 élevage et à la pêche. Outre le rôle substantie1 que entreprises publiques jouent dans le se~teur rural, elles occupent une place importante dans les transports, le logement et la promotion des petites entrepri.ses locale:s. En ce qui con- cerne le secteur des transports, entreprises publiques ont la charge des postes et tél~communicc.tions ainsi que des ports, des aérodromes, du chemin de fer et, dans une mestrre limitée, de la navigation côtière. Le transport rout.ior relève cependant essentiellement des intérêts privés. Deux entre- prises publiques sen·!.:, très actives dans le domaine du logement et sont en grande partie resp<msables de la construction résidentielle. Trois entre- prises publiques ou semi-publiques ont été créées afin de promouvoir l'acti- vité des entrepreneurs et des ~rtisans sénégalais (études, formation, con- seil, garanties et t). Le secteur public a été très peu actif dans le domdne banc<üre, à 1 1 exception du crédit rural. Le Code d 1 investissement et autres politiques fiscales représentent les principaux moyens qu'utilise le gouvernement pour intervenir dans le sec- teur industriel. Le pouvoir d'accorder ou de refuser des avantages fiscaux substantiels lui confère une influence importante aus bien à l'égard de la création des nouvelles entreprises qu'en ce qui concerne l'expansion de so- ciété existantes. Ces avantages couvrent non seulement les impôts mais aussi les tarifs douaniers, et sont destinés à protéger un industriel local et à per- mettre des importations hors taxes de biens d'équipement et de matières pre- mières. Ce Code d'investissement et les divers stimulants qui y sont stipulés sont évalués dans le détail dans l'Annexe 3 du présent rapport, laquelle ren- ferme des propositions concernant les améliorations à apporter éventuellement dans ce domaine. Le contrôle des prix et des salaires ~ été un instrument important de la politique gouvernementale, en particulier dans l'agriculture et l'indus- trie manufacturière. Longtemps avant l'indépendance, le gouvernement jouis- sait du monopole d'exportation et contrôlait les prix à la production de l'ara- chide. Dans l'industrie manufacturière et le commerce, la réglementation des prix remonte à la seconde guerre mondiale. Ce contrôle est appliqué d 1 une manière fort efficace au niveau de la production et du commerce de gros, mais de façon moins effective au niveau de la vente au détail. Le gouvernement exerce un pouvoir très important pour fixer les salaires minimums dans tous les secteurs, sur lesquels repose l'ensemble de l'échelle des salaires. Ce pouvoir a été utilisé afin d'empêcher des hausses excessives, facteur qui a contribué à f:reiner 1 1 augmentation des prix et des coûts locaux. - 25 - En tant que membre de 1 1 Union monétaire ouest africaine, gou- vernement ne peut exercer qu'une influence limitée sur les politiques mo- nétaires et de crédit. Il participe aux délibérations de l'Union et res- pecte ses décisions. Toutefois, en tant que membre du comité monétaire ~ocal, se propose périodiquement au siège de l'Union un plafond pour les opérations de réescompte de la Banque centrale. De plus, pendant plusieurs années, Banque de développement semi-publique (BNDS) n'a pas fonctionné d'une manière satisfaisante, privant le gouvernement d'un moyen d'interven- tion important (exception pour le crédit agricole). Pour la même rai- son, le gouvernement n'a jamais eu de réelle politique en matière de balance des paiements, étant donné que l'apport de devises suffisantes pour financer les importations incombe à la Banque centrale multinationale (Banque centrale des de l'Afrique de l'Ouest). Evaluation de la politique générale du gouvernement Confronté après l'indépendance à une récession soudaine et aigüe dans le secteur moderne de l'économie et informé de la décision de la CEE de réduire les prix de l'arachide en 1967, il eut été judicieux que le gou- vernement entreprenne sans tarder un programme de développement de grande envergure. Ce programme se serait concentré ·sur des projets dans des sec- teurs directement productifs, projets qui ont une période de gestation cour- te et pouvaient être à même de diversifier l'économie sous forme d'activités moins affectées par les difficultés d'adaptation inévitables, en n'accordant qu'une attention secondaire aux mesures dont l'incidence sur la croissance économique est lente à se faire sentir. C'est ainsi que le gouvernement au- rait adopté une politique consistant à aborder en priorité les problèmes im- médiats de stagnation avant de s'attaquer aux obstacles plus fondamentaux du développement à long terme. Etant donné le potentiel économique limité du Sénégal, cette appro- che se serait traduite par un effort vigoureux pour stimuler et diversifier la production rural~alors que l'on aurait peu fait pour les autres secteurs. Dans l'industrie manufacturière, la structure coûts élevés a sérieusement restreint les possibilités de compenser la chute des exportations vers les marchés hautement protégés de l'Afrique de l'Ouest, à un moment où il n'~tait pas encore possible d'envisager une plus grande expansion du tourisme. La plupart des renseignements disponibles suggèrent que pendant les quatre à cinq ans suivirent l'indépendance, le gouvernement n'a pas suivi une telle po- litique, ou du moins, pas de façon suffisamment vigoureuse. En fait, il sem- ble qu'au moment de l'indépendance, les pouvoirs publics n'aient pas eu plei- nement conscience des graves difficultés auxquelles le Sénégal devait faire fn:;;z.. Cependant la politique gouvernementale fit des progrès notables pendant la seconde moitié des années 1960, mais cette amélioration arriva trop tard pour avoir une incidence majeure avant la chute des prix de l'arachide. Action des pouvoirs publics en faveur du développement Pendant la première moitié des années 1960, la politique générale du gouvernement resta surtout administrative et insuffisamment orientée vers le développement. Il est évident que l'appareil administratif lourd et d~1esuré, hérité de l'époque coloniale, était peu fait pour répondre rapidement à la - 26 - nouvelle situation. Poursuivant la politique qui avait cours avant l'in- dépendance, le budget de fonctionnanent continua de se concentrer sur l'administration générale et les services sociaux (80% des dépenses de fonctionnement) alors que les dépenses publiques au titre du développement étaient fortanent axées sur les investissements publics 11 classiques 11 (infrastructure des transports, bâtiments administratifs, approvisionnemm1t en eau et logement). Moins de 10% des dépenses de fonctionnement et moins du quart des investissements publics étaient consacrés aux secteurs direc- tement productifs (industries agricoles et services). En conséquence, mal- gré l'augmentation substantielle des investissements publics pendant les cinq premières années qui suivirent l'indépendance, les dépenses publiques pour des projets à rendement rapide, demeurèrent très limitées. Afin de cour-circuiter la lenteur et les méthodes bureaucratiques de travail de l'administration centrale, le gouvernement confia une partie de l'effort de développement à lm certain nombre d'entreprises publiques nouvellement créées, en particulier dans le secteur rural, auxquelles il accorda une grande autonomie administrative et financière. Toutefois, le manque de personnel expérimenté créa rapidement de très sérieuses difficultés aussi bien financières que techniques, si bien que nombre de ces entreprises ne se montrèrent pas à la hauteur de la tâche qui leur avait été assignée. Aussi les pouvoirs publics se trouvèrent-ils contraints d'imposer des con- trôles serrés et, en fait, de réintégrer ces entreprises au sein du s,ystème bureaucratique. Tableau 7: REPARTITION DES DEPENSES PUBUQUES Dépenses de fonctionnement (Administration centrale) Entretien Services Total Services Services Services travaux de la Milliards ~~:~~~--~~~!:~~--~~==~~---~=~~~~={E~ po~~;!~!ge)-~~::~------:---~~-:~~-- 6 1961-64 46 34 8 10 2 lOO 24,8 1964-68 45 35 10 9 1 100 30,2 1968-71 44 36 10 8 2 lOO 34,9 Dépenses publiques de développement 5/ Infra- Bâtiment Total Développemm t Industries structure Services adminis• milliards Moyenne rural services transports sociaux Logement tratifs _!_ de FCFA -------------------------------------(En pourcentage)-------------------------------------- 1961-64 18 6 26 12 28 10 lOO 9,7 1964-68 3? 8 19 16 15 5 lOO 9,9 1968-71 40 5 18 11 25 1 lOO 14,4 ij Budget d 1 ~u:ipement de l'Etat et aide financière 'trangêre. Source: Annexe statistique: Tableaux 5.8, 5.9, 5.10 - 27 - Outre l'insuffisance du montant des dépenses publiques consa- crées à des projets directement productifs, la qualité, la nature et la distribution géographique des investissements publics on~ prêté le flanc à une sérieuse critique. Le gouvernement a, semble-t-il, supposé qu'une amélioration sensible de l'infrastructure des transports stimulerait la production rurale; or faute d'une intervention directe plus vigoureuse du gouvernement les résultats escomptés en matière d'augmentation de la production ne se sont pas matérialisés. Dans le même temps, les quelques interventions directes dans l'agriculture ont été beaucoup trop concen- trées sur des projets rizicoles présentant des difficultés techniques et très onéreux dans le Delta et le long du fleuve Sénégal, alors que pour un investissement du même ordre on aurait pu obtenir de bien meilleurs résultats dans le sud. Par ailleurs, peu d'efforts ont été entrepris ponr atténuer les problèmes de surpopulation dans le bassin arachidier. Dans le domaine de l'éducation, des sommes énormes furent investies avant que soient d'abord repensés les besoins réels et les exigences du p~s. La formation rurale ne reçut qu'une attention insuffisante et, en dépit de nombreuses discussions et de beaucoup d'efforts de planification ne s'amé- liora guè~e durant la dernière décennie. La faible priorité accordée à l'agriculture n'a pas contribué à réduire l'exode rural vers les zones ur- baines, qui continua au même r.ythme, alors que l'emploi urbain restait stationnaire ou même diminuait, à cause du ralentissement de la construc- tion et des activités tertiaires. En conséquence, non seulement la poli- tique générale du gouvernement ne réussit pas à venir à bout de la crise économique à court terme mais elle ne contribua guère à résoudre les pro- blèmes structuraux du Sénégal. La plupart de ces insuffisances étaient dues au manque de person- nel compétent et expérimenté dans les secteurs économiques (planification, préparation des projets, services de vulgarisation, etc.). Au moment de l'indépendance, les fonctionnaires étaient en surnombre au Sénégal, cela n'était vrai que pour le personnel administratif général à l'échelon infé- rieur et moyen, alors que presque tous les services techniques, l'éducation comprise, souffraient d'une pénurie sérieuse de spécialistes. Cette carence n'a pas pu être pleinement compensée malgré le programme d'assistance tech- nique étrangère pourtant très substantiel. Dans le secteur privé, la politique gouvernementale se concentra sur deux points: la nationalisation de la commercialisation des arachides et l'encouragement des industries de substitution des importations. La première de ces mesures n'a rencontré qu'un succès partiel, étant donné le caractère sérieusement négatif de son incidence sur la production d'arachide; le succès fut cependant plus net en ce qui concerne la substitution d'importations. Il s'ensuivit que pendant la période 1960-65 (et même après) le secteur des in- dustries manufacturières fut celui où la croissance fut la plus rapide, en dépit des difficultés croissantes que rencontraient les exportations vers les pays voisins et du ralentissement de la demande sur le plan national. De toute façon, partant d'une base restreinte, l'industrialisation ne pouvait avoir qu'un impact marginal sur le développemént économique global, si l'on tient compte de l'étroitesse du marché local. Sa croissance satisfaisante ne pouvait enr~er une diminution des revenus urbains moyens et certainement pas compenser l'absence d'efforts publics dans le secteur rural. - 28 - Afin d'attirer de nouvelles entreprises étrangères dans une économie pratiquement Sta~ant~ durement affectée par l'inévitable processus d'adaptation après l'indépendance, le gouvernement a dû faire des concessions généreuses sur le plan fiscal et en matière de protec- ti.on à 1 1 égard importations. Ainsi, les nouvelles entreprises ac- quittèrent très peu d'impôts reais obtinrent une protection importante à l'ég~rd des importations ot souvent un monopole de fait sur le marché local. En conséquence, la croissance de la production manufacturière contribua à la grave stagnation des revenus budgétaires, en réduisant les recet; tirées des t~:~xes à l 1 iJnportation, sans procurer, en revanche, de nouvelles recettes fiscales appréciables sur le plan intérieur. De plus, cette s=..tuation contribua à maintenir les prix intérieurs à un niveau élevé et à renforcer mentalité de 1nonopole des entrepreneurs ainsi que le peu d'esprit de concurrence qui se ma.nifestaient déjà avant 1 1 indépen- d;:mce, d 1 où le peu d 1 empressement des entrepreneurs à étendre leurs acti- vités et à essayer conquérir de nouveaux marchés d'exportation afin de .::ompenser la pert"' do débouchés elanD les pays africains voisins. Cepend;mt, en dépit d'une substitution d'importations considéra- ble le gouvernement a réussi. à restreindre la hausse des prix et des salai- res. A long terme, i1 s' probablement là d 1 une des réalisations les plus importantes du gouvernement durnnt cette période mais cette mesure n'eut qu'un ilTipact restreint sur la compétitivité internationale du Sénégal pendant la première moitié des années 1960. Pendant la seconde moitié des années 1960, les efforts de dévelop- pement public devinrent plus vigoure1cr et obtinrent de plus francs succès. On trouve peu de traces de ces tentatives dans budget de fonctionnement, qui continue d'être largement orienté vers l'administration générale et les services sociaux et de négliger services économiques et l'entretien. En fait, les crédits budgétaires insuffisants pour des secteurs aussi priori- taires que l 1 2griculture (services de vulgarisation et préparation de projets) et l'entretien sont devenus d'importants goulets d'étranglement qui entravent un développement économique plus rapide. De plus, 1 1 absence d 1 affectations budgétaires pour l'acquisition de matériaux et de fournitures ont gêné de plus en plus le bon fonctionnement de services importants tels ~ue la santé et l'édu- cation. Toutefois, le budget d'équipement (y compris l'aide étrangère) dénote un progrès remarquable en ce qui concerne 1 1 effort de développement public, en particulier vers la fin de la décennie. Les dépenses totales effectivement consacrées au développement pendant le Troisième plan (1969/70-1972/73) devraient être d'environ 60% plus élevées que celles du Premier plan et supérieures de près de 50 % à celles du Deuxième plan. Le fait peut-êtr'e encore plus important réside dans l'amélioration très nette de la répartition sectorielle pendant le Deuxième et le Troisième plans, selon laquelle environ 45 ;/:; des dépenses totales du Plan furent attribuées à des projets dans des secteurs directement productifs (en particulier 1 1 ag1·iculture). Ce pourcentage est élevé en comparaison avec plupart des autres pays africains. .we résultat fut que les dépenses publiques de développement dans le seul secteur rur~ü augmentèrent de presque quatre fois entre Premier et le Troisième plHns, et passèrent de moins de 1, 7 milliard à 6,3 milliards de francs Cl"i'A par an. Dans le même temps, une amélioration sensible carar.térisa les priorités intrasectorielles et la qualité des projets. On accorda une ph:!s grande attention au développement des régions sud et sud-est offrant de - 29 - meilleures perspectives et à la diversification de la production (riz, coton tomates). De plus, les problèmes concernant bassin arachidier furent abordés plus sérieusement grâce à la mise en oeuvra d'un progrrumne inten- sif de vulgarisation et de crédit agricole dans le bassin proprement dit (progrrur~e agricole) et à la mise en application d'une politique destinée à encourager la migration vers Terres-Neuves. L'attention croissante portée aux investissements directement productifs ne se manifesta que trop tard pour avoir une incidence majeure sur l'économie a.vant que n'intervienne la réduction des de l'arachide. S'il en avait été autrement, la crise de l'arachide n'aurait peut-être pas été aussi aiguë'. C1 est ainsi, par exemple, que si des projets cormne le pro- grrunme agricole, le développement de la culture cotonnière et la rizicul- ture (société d'aménagement et d'exploitation des terres du Delta, SAED, Casamance) avaient été amorcés deux ou trois ans plus tôt (en 1960-61 au lieu de 1963-1964), l'incidence défavorable de chute des cours de l'ara- chide aurait pu être considérablement amortie. n'en reste pas moins que ces efforts auront certes une influence stimulante sur la croissance écono- mique future. Le volume croissant et la meilleure qualité des dépenses publiques de développement traduisent la capacité d'absorption accrue du Sénégal. Il ne fait aucun doute que la qualité de la fonction publique sénégalaise s 1 est considérablement améliorée au cours de dernière décennie, notamment aux échelons moyens et supérieurs. Le nombre croissant de jeunes techniciens dotés d'une solide formation qui entrent dans la fonction publique a permis de combler en partie la pénurie de compétences techniques et, par la même occasion, a modifié quelque peu la mentalité fortsnent bureaucratique et ad- ministrative du personnel. Néanmoins, cet état d'esprit reste encore profon- dément ancré dans l 1 administra.tion sénégalaise; cette ridigité explique pourquoi cette dernière ne joue pas encore pleinement son rôle de moteur principal du développement économique. La réforme administrative instituée dernièrement pour- rait améliorer situation. Il est, en effet, prévu d'accorder une responsabi- lité croissante aux pouvoirs publics dans ce domaine, (c'est-à-dire aux fonc- tionnaires aux prises avec les problèmes quotidiens du développement). Les problèmes que soulèvent les entreprises publiques sont dans une large mesure restés sans solution. On a constaté peu d'amélioration dans leurs performances financière et technique bien que le gouvernement de plus en plus conscience de la grande importance que revêt cette question. Les problèmes de gestion continuent d'harceler nombre d'entreprises, qui représentent non seu- lement une charge pour le Trésor mais ne parviennent pas non plus à remplir con- venablement le rôle qui leur a été assigné dans processus de développement. L1 incapacité manifestée par l'organisme de commercialisation de l'arachide et coopératives pour se substituer rapid$nent et efficacement aux sociétés de traites privées, constitue une des plus graves carences dont le coût élevé doit être supporté par l'ensemble de l'économie. outre, une meilleure organisa- tion de la distribution du matériel agricole aurait stimulé une plus grande utilisation de cet équipement. Le fonctionnement peu satisfaisant des chemins de fer suscite d'autres graves problèmes, en ce sens que les gros utilisateurs traditionnels de la voie ferrée (les producteurs de phosphate et d'arachide) se voient contraints de recourir à d'autres moyens de transport plus onéreux. Enfin, mais ce qui ne constitue pas pour autant le moindre problème, les graves insuffisances de la Banque de développement ont privé le pays pendant des années - 30 - d'un important instrument susceptible de stimuler la croissance économique, notanooent pour aider et encourager les petites et moyennes entreprises lo- cales. La politique générale su~v~e à l'égard du secteur privé n'a guère changé au cours de la seconde moitié de la décennie. gouvernement a con- tinué d'encourager la création de nouvelles industries de substitution des importations. La poursuite par les pouvoirs publics d'une politique très stricte en matière de prix et de salaires a constitué cependant le fait le plus marquant. Il s'agit là d'une des réalisations les plus importantes de la politique économique du gouvernement au cours des dix dernières années. Quand bien même l'indice d'ajustement du PIB de 2,1% par an au cours de la période 1959-1972 (2, % si l'on exclut les arachides) aurait peut-être sous- estimé dans une certaine mesure l'augmentation des prix survenue dans le secteur moderne où les importations jouent un rôle important, il ne fait guère de doute que les prix ont manifesté une lente progression au Sénégal pendant la dernière décennie. 9/ Dans le même temps, on estime que les salaires ont augmenté d'environ 3% par an, si l'on tient compte non seulement de la hausse des salaires de base mais aussi de la progression des employés dans l'échelle des salaires. Ces taux. sont faibles si on les compare à ceux. de plupart des pays industrialisés. Or, cette politique des prix et des salaires a considérablement amélioré compétitivité du Sénégal sur le plan international; elle a permis notanooent au~ industries manufacturières locales de développer les exportations dans des proportions élevées au cours des trois à quatre dernières années et de jeter les bases d'une expansion future du tou- risme. Gestion des finances publiques (opérations courantes) Du point de vue du développement, l'orientation et la qualité de la politique budgétaire du Sénégal pouvaient prêter à d'importantes criti- ques, notamment en ce qui concerne la première moitié des années soixante, mais du point de vue strictement financier, le gouvernement a fait preuve d'une gestion éclairée. Si le gouvernement peut être tanu en partie respon- sable de croissance économique peu satisfaisante au cours de la dernière décennie, puis~u 1 il n'a pas réagi avec suffisanooent de vigueur pour surmon- ter J.a grave crise économique qui a sévi après l'indépendance, il a néanmoins obtenu des résultats convenables sur le plan financier étant donné la diffil- cul té de la situation économique dans son ensemble. Néanmoins, le gouvernement n'a pu éviter fléchissement presque continu de l'épargne budgétaire depuis l'indépendance, les recettes budgétaire n'ayant pas augmenté aus rapidement que les dépenses de fonctionnament,voire légèrement moins que le PIB. Toutefois, les recettes totales de l'Etat y com- pris les fonds spéciaux ont augmenté un peu plus rapidement que le PIB et leur L'indice des prix à 1.:: consommation a augmenté en moyenne de 2,6 %par an entre 1967 et pour les familles africaines disposant d'un revenu mo- deste et de 3,5 %pour les familles ayant un niveau de vie de type européen à Dakar. - 31 - part est passée d'un taux déjà élevé de 20 % en 1961-1963 à 21 %vers la fin de la décennie (22% si on inclut les taxes communales). Il s'agit là d'une réalisation d'autant plus importante que l'assiette fiscale du Sénégal s'est considérablement dégradée pendantcettepériode, et ce pour les raisons suivantes: a) le passage de la culture de l'arachide, facile- ment imposable, à la production de denrées alimentaires de base; et b) la diminution des importations de biens de consommation manufacturés et de produits alimentaires élaborés soumis à de lourdes taxes. A la suite de la crise survenue dans le domaine de l'arachide, la production arachidière accusa un recul tel que sa proportion du total de la valeur ajoutée par l'agriculture passa des deux tiers au moment de l'indé- pendance à un peu plus de la moitié de ce total en 1970. Ce fléchissement était un fléchissement absolu car la production des autres récoltes (dont la plupart n'est pas commercialisée et de ce fait n'est pratiquement pas imposable) augmenta de près de 60 %. En outre, la baisse de plus de 20 % des prix à l 1 exportation intervenue en 1967-1968 contraignit le gouverne- ment à réduire les taux de l'impôt frappant les exportations d 1 arachide, ce qui se traduisit par une nouvelle diminution du rendement des impôts. Dans le même temps, les importations de biens de consommation manufacturés. (qui représentaient plus de 26 %des recettes totales de l'Etat en 1960-1963) diminuèrent de quelque 12 %en valeur absolue. Cette baisse des importations était imputable d'une part, à la réduction de la demande locale après le dé- part de nombreux expatriés, et d'autre part, à la substitution croissante des importations. Bien que le marché local n'ait fourni aucun produit de remplacement les importations de produits alimentaires élaborés et fortement taxés, destinés essentiellement à la population d'expatriés demeurée sur place (café, beurre, boissons alcooliques, etc.) reculèrent de 25 %entre 1959 et 1965, et se trouvaient en 1971 à 15% au-dessous du niveau qu'elles atteignaient avant l'indépendance. Le gouvernement essqya de compenser ces pertes par la perception d'impôts sur le chiffre d'affaires de la production manufacturière locale en voie de rapide expansion, et le relèvement des taux de la plupart des impôts directs et des taxes à l'importation, ce qui eut pour résultat d'accroître les recettes tirées de ces nouveaux impôts supplémentaires à un rythme dépas- sant largement la croissance du PIB (5,5% contre 3,2% par an). Ces mesures ne suffirent cependant pas à augmenter d'une manière satisfaisante l'ensemble des recettes fiscales, en particulier parce que l'alourdissement considérable des imp6ts s'ajoutant à une structure déjà pesante de la fiscalité encourageait une évasion fiscale sérieuse. En fait, l'augmentation trop lourde de nombreux impôts indirects conduisit à un accroissement notable de la contrebande. L'as- siette fiscale des impôts directs est restée très faible comme dans la plupart des pays en voie de développement. Elle fut même davantage restreinte par la politique des pouvoirs publics visant à offrir d'importants stimulants fiscaux aux entreprises prioritaires nouvellement créées. D'une manière générale, ces avantages étaient probablement justifiés car à l'époqu~ la grave crise prolongée qui sévissait au Sénégal n'était pas particulièrement de nature à attirer de nou- veaux investissements étrangers, alors que de surcroît les pqys africains se faisaient concurrence pour attirer les capitaux étrangers. Tableau 8: RECETTES, DEPENSES ET EPARGNE DE L 1ETAT Moyennes Annuelles en ~iilliards de FCFA Croissance Annuelle 1961-63/64 196L/65-67/68 1968/69-70/71 1962-65 1965-70 1962-70 Recettes budgétaires: Taxes à l 1 L~portation sur les biens de consommation manufacturés 7,8 6,9 7,2 -3,3 % 1,2 % -1,2 cl /:l _, Taxes sur l'arachide 3,8 3,1 2,0 -5,7 ~ . -13,6 l -9,6 r:f i') Autres recettes budgétaires 20,8 . 25,9 30,2 6,1 ct ;:J 4,6 ct ,.., 5,5 % (1! Recettes budgétaires totales 35,9 39 ,1~ 2,8 /V 2,7 ,,, cl 2,8 cf ,'0 w Recettes des Fonds spéciaux 1,0 0,9 ., 3,9 -2,9 c;f 54,0 <t' 21,5 ~ 1\,) - J j ::;, :V Recettes totales . 33,1! 36,8 43,3 2,7 (1/ /.:'1 ' h,9 cz 3,8 <tf lv = = = en % du Prri! 20,2 % 20,3 % 21,0% Dépenses budgétaires de fonctionnement "'" 24,8 30,2 34,9 5,4 %_ 4,3 % 5,0 ~ en% du PIPL! 15,0 % 16,7 % 16,9 <1 p Excéd6nt du budget de fonctionneme~~ 7,6 5,7 4,5 en % du PIFL! .• -4,6 % -3,1 .... ~ -2,2 "" ~~ en % des recettes 22,8 'f, 15,5 % 10,!1 '1.: PIB au coût des facteurs 165,2 181,1 206,5 L l .:: 3,2 % 4J ·' Au coût des facteurs. Non cœrrpris les recettes des fonds spéciaux Source: Tableaux ).1 - 5.3 de 1 1 1-~~exe statistique - 33 - .Néanmoins, une étude plus approfondie visant à déterminer ces importantes concessions étaient nécessaires pour attirer ces investissements 1 aurait probablement permis au gouvernement d'épargner une part considérable de recettes fiscales. Si les recettes cales normales se sont accrues dans une propor- tion sensiblement inf~rieure au PIE, les recettes des fonds spéciaux (par exemple, Caisse de stabilisation des prix de arachide) ont marqué une forte progression au cours de la période 1968-71. Ces fonds étaient alimen- tés en partie par des taxes spéciales sur les importations et les exporta- tions, et en partie par bénéfices commerciaux, et surtout par la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide. L'augmentation de près de % des cours mondiaux de l'arachide intervenue depuis 1968 (lorsque le Sénégal a écoulé pour la première fois sa production aux cours mondiaw9l0/ accom- pagnée par une hausse de moins de 20 %des prix à production, se aolda par des bénéfices élevés au profit de l'organismes public ayant le monopole de la commercialisation de l'arachide (Office national de la coopération et de l'as- sistance pour le développament (ONCAD)). Ces fonds furent transférés en gran- de partie à la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide qui, à son tour, les déposa auprès du Trésor. Ces augmentations de prix ont plus que compensé la diminution des recettes fiscales provenant arachides, qui a suivi la réduction des taux de l'impôt. En fait, on estime qu'entre 1969 et , plus du tiers de va.leur ajoutée par la production d'arachide (aux cours mondiaux) revint au gouvernement et moins de 64 ~aux planteurs d'arachide. l'en- semble, les recettes que le gouvernement a de la production arachi- dière ont représenté en moyenne plus de 18 ~de valeur ajoutée par l'agri- culture, si bien que cette activité a constitué l'un des secteurs les plus imposés du pays pendant trois dernières années. Même si les recettes ali- mentant les fonds spéciaux ne représentaient que partiellement des recettes fiscales et ne figuraient pas officiellement dans le budget de fonctionnement, elles n'en sont pas moins ées, sur le plan économique, à des impôts. Le produit de ces recettes a été largement utilisé pour financer les dépenses de développement par l'intermédiaire du Trésor (instrument de toutes opéra- tions financières du gouvernement). Du point de vue des liquidités, augmen- tation du dépôt de ces fonds auprès du Trésor équivalait à une épargne budgé- taire pour financer les investissements publics. Les dépenses budgétaires de fonctionnement ont progressé plus rapi- dement que les recettes budgétaires et le PIB. Toutefois, un accroissement de l'ordre de 5% par an (soit environ 2 à 3% à prix constants) n'est pas exces- sivement élevé pour un pays venant d'accéder à l'indépendance et qui, de ce fait, a dû assumer des responsabilités croissantes, antérieurement à charge de puissance coloniale. Néanmoins, la politique suivie par le gouvernement en matière de dépenses de fonctionnement appelle critique. Le gouvernement n'a été à même de transformer le budget de fonctionnement en instrument efficace du développement économique, qui est resté en fait un budget caracté- ristique d 1 une administration essentiellement préoccupée par la gestion des du pays plutôt que de son développement. Par ailleur~ le gouvernement 10/ de lOO~' si l'on tient compte des cours maximums du printemps 1973. - 34 - n'a pas été en mesure de comprimer sensiblement les effectifs pléthoriques de fonctionnaires qu'il a hérités de l'époque coloniale. En fait, le bud- get du Sénégal était relativement élevé au moment de l'indépendance. Il dépassait de 12 ~ celui de la Côte-d'Ivoire, alors que la population de ce pays est supérieure de JO ~ à celle du Sénégal et que son PIB était alors plus élevé de 18 %. Un grand nombre d'anciens fonctionnaires de l'Afrique occidentale française (AOF) ont,pour des raisons politiques et sociales, été intégrés dans la fonction publique sénégalaise entre 1958 et 1960, et y sont restés. Malheureusement, la plupart de ces fonctionnaires en sur- nombre hérités de l'administration coloniale ne correspondaient pas exac- tement aux besoins urgents du Sénégal au lendemain de l'indépendance (ce n'étaient ni des planificateurs, des ingénieurs, des enseignants, des agents de vulgarisation, etc.) et se prêtaient difficilement à un recyclage. Par conséquent, pour répondre 2-ux besoins nés de l'indépendance, le nombre des fonctionnaires continua d'augmenter, malgré l'importance déjà excessive de l'administration publique. L'importance numérique des fonctionnaires est en partie à l'origi- ne de l'immobilisme constaté dans l'orientation du budget de fonctionnement. Le coût excessif des traitements versés aux fonctionnaires a non seulement limité l'épargne budgétaire et partant, les possibilités d 1 accroitre les in- vestissements publics, mais a également restreint la liberté d'action du gou- vernement en ce qui concerne la réorientation des dépenses de fonctionnement. Ayant à faire face à une régression de l'épargne budgétaire, le gouvernement essaya sérieusement de comprimer ses dépenses, mais n'entrevoyant guère de possibilité de réduire les dépenses de personnel il en amputa d'autres et notamment celles consacrées au matériel et aux fournitures. Cette mesure eut des répercussions sensibles sur les services axés sur le développement et ceux opérant hors de la capitale. Financement des dépenses publiques de développement Si le gouvernement a suivi une politique prudente en matière d'opé- rations courantes, il a cependant fait preuve de moins d'orthodoxie à. l'égard du financement de ses dépenses de développement. Cette attitude engendra des difficultés croissantes dans le domaine des finances publiques et en juin 1971, les avoirs liquides du Trésor étaient presque totalement épuisés. Les dépôts nets du Trésor auprès de la Banque centrale, où il maintient la majorité de ses fonds, constitue un bon étalon pour évaluer les disponibilités en liquidités du Trésor; comme le fait ressortir le Tableau 9, ces dépôts passèrent d'un mon- tant élevé de 12,7 milliards de francs CFA en juin 1964- et une moyenne d'en- viron 9 m:lliards de francs CFA en 1962/63 à moins de o,S milliard de francs CFA en juin 1971, ce qui représentait environ cinq jours de dépenses de fonc- tionnement. Ces dépôts étaient pratiquement nuls à la fin de 1971 et de 1972. - 35 - Tableau 9: FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT 1 1961-1971 (~n milliards de FCFA) Montants annuels moyens Dépôts nets du Ressources locales gouvernement Epargne Dépenses auprès du publique Emprunts Avances Ressources totales de système nette a/ locaux du Trésor Total étrangères développement §/ bancaire b/ 1961-64 4,2 1,3 o,ô 6,3 3,4 9' '1 12,7 1964-68 3,6 1,3 4,9 5,0 9,9 4,3 1968-71 3,2 0,4 1,4 5,0 9,4 14,4 0,5 Déduction faite de l'amortissement de dette, mais y compris la plupart des entreprises publiques, des communes et la totalité des fonds spéciaux. A la différence des autres données reproduites dans ce tableau, ces chiffres ne représen- tent pas les mouvements annuels de capitaux mais la totalité des dépôts (valeur du Trésor) à la fin de chaque période. Les mouvements nets peuvent être calculés par la différence entre deux valeurs consécutives. Source: Tableaux 3.20, 5.1, 5.10 L'épuisement continu des liquidités du Trésor provenait essentiellement de ce que le gouvernement dépensait plus pour le développement que ne lui permet- taient les ressources à sa disposition sous forme d'aide étrangère, d'épargne pu- blique et d'emprunt local à long terme. Le financement par le déficit budgétaire a couvert environ 10 % des dépenses publiques de développement au cours de la der- nière décennie. La proportion relativement limitée de cette forme de financement était justifiable si l'on tient compte de la grave stagnation de l'ensemble de l'économie après indépendance. En fait, il avait même été recommandé dans un précédent rapport de la Banque mondiale d'épuiser un peu plus rapidement les réser- ves du Trésor afin d'accélérer les investissements publics. Le fait que le Sénégal ait épuisé ses ressources de Trésorerie ne cons- titue pas en soi un problème insurmontable. En effet, d'après le règlement de l'Union monétaire ouest africaine, le gouvernement peut emprunter auprès de Banque centrale une somme à concurrence de 15% des recettes budgétaires de l'exer- cice précédent, soit environ 6 milliards de francs CFA à l'heure actuelle. Tou- tefois ces emprunts risqueraient de restreindre les opérations de prêt de la Ban- que centrale en faveur du secteur privé et entraveraient, de ce fait, les inves- tissements privés. Comme on l'a mentionné ci-dessus, les réserves en devises ont diminué au cours des sept à huit dernières années, parallèlement à l'épuisement des dépôts du Trésor auprès du système bancaire, et sont tombées à zéro à peu près au même moment. Si cette étroite corrélation devait se poursuivre, les importants emprunts que le gouvernement pourrait être appelé à effectuer à l'avenir auprès de Banque centrale pourraient conduire à exercer une nouvelle pression sur les - 36 - réserves en devises, ce qui inciterait vraisemblablement la Banque centrale à durcir sa politique de crédit à l 1 égard du secteur privé, et pourrait constituer une perspective des plus fâcheuses. Ce durcissement aurait déjà pu se produire ces dernières années, lorsque les réserves en devises furent sur le point d'être épuisées. Il est vraisemblable que la politique de fi- nancement par le déficit budgétaire que le gouvernement a suivi par le passé soit en partie responsable de la lenteur de l'expansion du crédit en faveur du secteur privé. L'augmentation sensible des dépenses de développement, accompagnée parallèlement par un déclin de l'épargne publique, a profondément modifié la structure de financement des investissements publics. En effet, alors que près des deux tiers de ces investissements étaient financés par des sources locales entre 1961 et 1964, cette part ne représentait plus qu'un tiers en- tre 1968 et 1971. Entreprises publiques La gestion financière peu satisfaisante de nombreuses entreprises publiques a considérablement aggravé les problèmes de liquidité du Trésor. Etant donné que le total des recettes ordinaires 11/ représentent en moyenne 30 %environ des rentrées du budget ordinaire de 1 1 Etat et que les investis- sements constituent plus de 20 ~ du total des dépenses publiques au titre du développement la situation financière des entreprises publiques a une inci- dence tangible sur la position financière globale du secteur public. Comme le fait ressortir le Tableau 10, les entreprises publiques n 1 ont pu financer en moyenne que 7 %de leurs investissements sur leurs excédents de trésore- rie, alors que le Trésor a dû en financer 44 %. Au cours des quatre dernières années 12/ presque totalité du financement effectué en ayant recours aux ressources du Trésor (soit une moyenne de 1,3 milliard de francs CFA par an sur un total de 1,4 milliard de francs CFA) était destiné aux entreprises publiques, et notamment aux chemins de fer et à la société de transports urbains. A l'exclusion des entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de l'arachide. Les renseignements sur les entreprises publiques sont très fragmentaires pour la période antérieure à 1967. - 37 - Tableau 10: FINANCE.lfENT DES INVESTISSE.l'IENTS DES ENTREPRISES PUBLIQUES (Moyennes annuelles 1967/68-1970/71) Epargne totale déduction faite~Subventions Financernent Aide Total des des subventions- budgétaires par le Trésor étrangère investissements Milliards de FCFA o,s 1,3 2, En pourcentage 7 17 44 22 lOO ~ Avant amortissement Source: Tableau ).7 de l'Annexe statistique. Comme le montre le Tableau 11, les entreprises publiques ont, dans l'ensemble, réalisé une légère épargne (avant amortissement, mais déduction faite des subventions) atteignant en mo~enne 0,3 milliard de francs CFA par an au cours de la période 1966/67-1970/71. Ces résultats sont surtout attri- buables aux excédents constamment enregistrés par le Port de Dakar, les Ser- vices postaux et la Caisse de sécurité sociale. Ces entreprises ont plus que compensé les pertes des organismes administratifs, de la Société des trans- ports urbains, des entreprises agricoles, de la Caisse d'allocations familiales et de l'Office des habitations à loyer modéré (O~I). Exception faite des or- ganismes administratifs, dont les fonctions sont essentiellement culturelles, l'épargne des entreprises publiques se serait élevée en moyenne à 0,6 milliard de francs CFA par an. Les tendances récentes .:_ne font pas apparaître une dété- rioration notable de la gestion financière de ces entreprises si ce n'est une légère diminution de l'amortissement dans son ensemble, imputable surtout aux entreprises déficitaires. Le déficit croissant de la Caisse d'allocations familiales constitue la caractéristique la plus frappante que l'on ait constaté récemment, en ce sens que les paiements effectués par la Caisse augmentent plus rapidement que les recettes que lui procurent les cotisations. Si un relèvement des taux n'interVient pas bientôt, la Caisse accusera de graves déficits l'année prochaine. Les maigres résultats obtenus par l'OHI}l devraient s'améliorer grâce au crédit en faveur des logements à loyer modéré financé par l'IDA, le budget de l'Office devrait donc être éouilibré. La situation financière des chemins de fer devrait s 1 assainir grâce au- concoùrs du· de.uxième projet ferroviaire Banque Mondiale/IDA. La décision prise récemment visant à confier l'exploitation des services de trans- ports urbains à une société mixte devrait avoir un effet positif sur les finances du Trésor. On espère que la nouvelle société pourra se passer de nouvelles avan- ces du Trésor après faible avance dont elle a bénéficié peu après son entrée en activité. Par ailleurs, il semble qu' soit difficile d'améliorer rapidement la situation des entreprises du secteur rural dont les pertes se chiffrent à en- viron 0,1 milliard de francs CFA par an. liquidation récente de deux de ces entreprises devrait se solder par des résultats positifs. - .38 - Tableau 11: ENTREPRISES PUBLIQUES EPARGNE APRES DEDUCTION DES SUBVENTIONS COURANTES (en milliards de francs CFA) ~ ~ ~ Chemins da fer 1966L67 10L11 0,12 o,o1 ' ' ' Service de transports urbains (RTS) 0,01 -0,13 -0,12 -0,19 -0,10 Port de Dakar 0,29 0,35 0,47 0,46 o,49 Postes et Télécommunications (OPTS) 0,33 0,38 0,36 0,47 o,54 Organismes agricoles -0,05 -0,08 -0,14 -<>,31 -0,09 Habitations à loyer modéré (OHLM) -0,92 -o,n -0,09 -o,os -0,08 Caisse de sécurité sociale) ) 0,56 0,43 0,27 0,19 0,20 Caisse d'allocations familiales) -0,13 -0,19 TOTAL 0,34 ...2.ti§. .!l.:12. 0,~~5 _Q,J_§_ Organismes administratifs !:1 0,44 -0,47 -0,55 -0,56 -0,57 TOTAL DE L'EPARGNE BRUTE -0,10 0,31 D:21i - - -o.n -,21 Amortissement -1,18 -0,95 -1,48 -1,05 -1,06 TOTA1 DE L'EPARGNE NETTE -1,28 -0,64 -1,24 -1,16 -0,85 ~ Radio, théâtre, dortoirs pour étudiants, etc. Source: CPE De même que la Caisse d'allocations familiales, la Caisse de retraite 1b!J éprouve également des difficultés du fait de l'insuffisance des cotisations qu'elle perçoit, ce qui entraîne des déficits au titre des opérations courantes. Cet organisme n'est pas considéré comme une entreprise publique, mais ses fonds sont également déposés auprès du Trésor. - 39 - Ainsi, ces dernières années, l'accroissement des déficits a progressivement amenuisé les réserves que la Caisse détient auprès du Trésor de près de . 0,9 milliard de francs CFA par an. Ces déficits sont survenus après 1966/67, lorsque le gouvernement et d'autres employeurs du secteur public ont réduit leur contribution de 15% à lü% des salaires versés et· à la suite de l'aug- mentation du nombre de retraités résultant de la réorganisation de certains services. Ces déficits constituent un lourd fardeau pour le Trésor. Or, dans la mesure où ils sont imputables à la réduction des contributions du gouvernement, ces déficits devraient être couverts par le budget ordinaire. Si cet ta mesure n 1 améliore pas la si tua ti on globale du Trésor, elle n 1 en constituera pas moins lLn pas dans la bonne direction. Les résultats peu satisfaisants obtenus par les entreprises publiques étaient, dans la plupart des cas, attribuables en partie à une gestion médiocre. Il convient d'ajouter, en outre, que la supervision et le contrôle de ces entre- prises par les Ministères de tutelle (Ministères techniques et Ministère des finances) laissaient souvent à désirer. Le gouvernement a conscience de ces problèmes. Sans succès, il a essayé pendant des années d'améliorer les résultats des entreprises publiques. Les réorganisations et les changements app tés dans le domaine de la gestion ont été fréquents. Or le gouvernement a adopté très souvent ùne attitude trop formaliste. On envisageait les problèmes que d'un point de vue strictement comptable sans tenir compte de difficultés plus fondamentales en matière de politique et de gestion. Le gouvernement a cependant pris dernièrement des mesures plus fermes. Les entreprises les plus importantes font progressivement l'objet d'une réorganisation dans le cadre d'une restructuration générale de l'administration publique, et le droit de regard exercé par les ministères s'est amélioré. Par ailleurs, la Banque Hondiale accorde une assistance active au Sénégal dans ce domaine grâce à l'octroi de divers prêts et crédits en faveur des entreprises publiques, opérations qui comport·ent '-un élément important d 1 as- sistance dans le domaine de la promotion des institutions. IV. Monnaie et crédit Institutions Le Sénégal est membre de l'Union monétaire ouest-africaine (illiOA), créée en 1962 et composée de sept pays ayant une Banque centrale commune (la BCEAO). Le Conseil d'ad~inistration de la Banque centrale - composé de deux représentants de chacun des sept pays-membres et de six représentants français - est chargé de formuler la politique monétaire et de crédit de l'Union, dont l'application est confiée aux Comités monétaires nationaux 15/. Outre la BCEAO, les institutions bancaires et de crédit du Sénégal comprennent quatre banques commerciales, une banque publique de développement (BNDS), et une institution de crédit pour l'achat d'automobiles. En outre, deux fonds publics ont été récemment créés. Le premier, géré par la Société nationale d'études et de pro- motion industrielle (SONEPI) garantit les crédits consentis aux petites entreprises industrielles sénégalaises et prend des participations dans ces sociétés. Le second géré par la Société nationale de garantie (SONAGA) joue le Même rôle à l'égard des 15/ Les règles r3gissant le fonctionnement de la BCEAO sont résumées ci-après. - 40 - petites entreprises commerciales locales. Le Trésor remplit le rôle d'inter- médiaire financier dans le secteur public, en accordant notamment des crédits aux institutions publiques et mixtes et en recevant les dépôts que celles-ci lui confient. Le Trésor octroie également des avances, à concurrence d'un montant limité, aux particuliers et aux sociétés. FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (~) La France garantit, sans restriction la convertibilité du franc CFA en franc français, à un taux de change fixe. Les mouvements de capitaux et les envois de fonds ne sont donc soumis à aucun contrôle, de même que les importa- tions en provenance de la zone Franc. Les réserves en devises sont groupées, pour l'ensemble de cette zone, et les divers p~s-membres de l'Union monétaire ouest-africaine sont autorisés à avoir un solde débiteur dans le compte d'opé- rations de l'Union auprès du Trésor français. Pour sa part, le Sénégal a tou- jours eu un solde créditeur. Le compte d'opérations, pour l'ensemble de la zone, a également toujours été créditeur. S'il devenait débiteur (auquel cas le déficit serait financé par la France), le Conseil d'administration pren- drait des mesures restrictives visant à rétablir l'équilibre de la balance des paiements pour l'ensemble de la zone. Ce système présente un certain nombre d 1 avantages: la mise en commun des ~éserves en devises donne aux gouvernements intéressés une plus grande latitude dans la gestion de leurs affaires économiques et le maintien de la convertibilité à un taux de change stable encourage les investissements pri- vés étrangers dans ces p~s. Néamnoins un inconvénient inhérent à ce système est que celui-ci assure la stabilité extérieure au dépens des politiques de crédit. Ce point est particulièrement important car les possibilités d'utili- ser les politiques fiscales pour orienter la demande sont limitées. En conséquence, la Banque centrale doit assumer une double tâche difficile: satisfaire les besoins de financement de l'économie, tout en dé- courageant les sorties de capitaux, à l'exception du flux normal des trans- ferts de fonds des résidents étrangers et des paiements au titre du revenu des investissements. La difficulté de cette tâche est fonction de la si- tuation de la balance des paiements du p~s membre de la Banque(et cela mal- gré la mise en commun des réserves, puisque aucun pays de la zone ne peut conserver, pendant une longue période, un déficit extérieur important aux dépens de ses partenaires) et varie donc d'un pays à l'autre et suivant la .. période. Les principaux instruments de politique monétaire utilisés au sein de l'Union monétaire ouest-africaine consistent en un contrôle qualitatif et quantatif du crédit, exercé par la BCEAO, qui fixe le plafond global de réescompte autorisé pour chaque pays, ainsi que le plafond individuel auto- risé pour chaque banque et chaque emprunteur, et qui examine en détail chaque demande de crédit. Afin d'assurer que les ressources financières de chaque pays - 41 - de l'Union soient affectées à des usages internes, le plafond de réescompte imparti à chaque pays est défini comme étant la différence entre les besoins prévus d'une économie et les ressources intérieures dont elle dispose. La même règle s'applique au calcul du plafond de réescompte autorisé pour chaque banque. Les besoins et les ressources de chaque économie sont déterminés par le comité monétaire local (composé des représentants du gouvernement et de la Banque centrale) de concert avec les institutions de crédit locales. En ce qui concerne les crédits à court terme (moins de deux ans), et à moyen terme (de deux à sept ans), les plafonds sont déterminés séparément afin d'éviter que le crédit à court terme soit utilisé pour financer les opérations à long terme et vice-versa. Ils sont révisés tous les six mois en fonction de l'évo- lution récente de la situation économique de chaque pays. Tout crédit jugé injustifié par l'agence locale de la Banque cen- trale est exclu du calcul du plafond de réescompte des crédits à court terme fixé à chaque banque. La Banque peut décider de financer malgré tout l'opé- ration, mais devra pour cela utiliser d'autres ressources que celles qui ont servi de base au calcul du plafond de réescompte. Ce dernier ne peut, en aucun cas, dépasser 65 %des besoins en capitaux de la Banque (50 %pour les banques qui ne participent pas au financement de la commercialisation des pro- duits agricoles). Des clauses spéciales prévoient l'ajustement de ces plafonds au cas où des faits nouveaux interviendraient entre les dates normalement sti- pulées pour leur révision. En matière de financement à moyen terme, la Banque centrale accepte de réescompter, pour chaque banque, des crédits dont le montant total ne dé- passe pas le potentiel d'engagements à moyen terme de ladite banque, ce poten- tiel étant défini comme la somme des fonds propres de la banque (moins immobi- lisations et les ~ertes cumulées); de son endettement à moyen et long terme (moins les prêts a terme qui ne sont pas réescomptables), et de 20% de son endettement à court terme. Ces conditions s'appliquent aux banques commerciales, les banques de développement bénéficiant de conditions un peu plus favorables. D1 autre part, le bilan de chaque banque doit faire appara.:î:tre, pour chaque banque, un coefficient de liquidité (rapport de l'actif liquide et semi-liquide- six mois- à l'endettement à court terme- six mois-) con- forme aux conditions requises. Afin d'encourager le développement du crédit réescomptable, les avoirs réescomptables sont portés au numérateur et le coef- ficient de liquidité, qui était de 70 %en 1965, a été porté à 75% en 1970. De plus, le capital des banques commerciales doit être au moins égal à 8 %du montant total de leurs opérations financières. Chaque emprunteur se voit également attribuer un plafond de crédit. Pour les crédits à court terme, ce plafond est fonction de l'équilibre finan- cier de 1 1 emprunteur, exprimé par le volume du fonds de roulement financé sur ses ressources propres et par le rapport du montant des emprunts aux ressources propres de l'entreprise. Les banques commerciales ne sont pas autorisées à consentir à leurs clients des pr€ts dépassant des limites raisonnables: le client doit également prouver à la Banque centrale qu 1.il a utilisé au maximum toutes les possibilités de crédits-fournisseurs qui lui étaient offertes. - 42 - L'obtention de crédit à moyen terme réescomptable est subordonnée aux conditions suivantes: les conditions décrites ci-dessus pour obtenir un crédit à court terme réescomptable doivent être satisfaites; l'opération à financer doit §tre approuvée par le Ministère du Plan; la priorité doit être accordée au financement de dépenses en monnaie nationale et de la seule partie des dépenses en devises qui ne peut pas être financée au mo.ren de crédit~fournisseurs; les investissements sont réescomptables jusqu'à un plafond maximum de 65% pour les opérations du secteur agricole ou industrie~80% pour la construction de logements à caractère social et 50 %pour les autres opérations; 20 %au moins des coûts du projet doivent être financés sur les fonds propres de l'entreprise; l'utilisation des fonds est soumise à un contrôle étroit visant à assurer qu'ils sont affectés à la réalisation des objectifs prévus. Cette réglementation traduit le fait que c'est par l'intermédiaire des mécanismes de crédit qu 1 on doit maintenir l'équilibre de la balance des paiements, en utilisant la liberté des importations et des mouvements de ca- pitaux pour compenser la rigidité des politiques fiscales, des taux de change et des taux d'intérêt. Facteurs d~ter.minants de la masse monétaire La masse monétaire 16/ s'est accrue en moyenne de 2,9% par an entre 1965 et 1971, taux qui néanmoins a été loin d'être constant. Pendant les années 1965-68, les disponibilités monétaires, bien qu'elles soient demeurées prati- quement constantes ont accusé une régression continuelle en tant que pourcentage du PIB, passant de 15,4 %en 1965 à 14 %en 1968. Entre 1969 et 1971, les dis- ponibilités monétaires se sont cependant accrues à un taux annuel moyen de 6,5 %, alors que la proportion de la masse monétaire par rapport au PIB passait à nou- veau à quelque 15 %. Le fait que la masse monétaire soit demeurée inchangée entre 1965 et 1968 s'explique par l'expansion très limitée du crédit au secteur privé, com- pensée par la diminution continue des avoirs nets à l'étranger, tandis que les dépôts à terme et les autres postes n'ont connu qu'une augmentation marginale, et par la compensation de ses facteurs déflationnistes par la réduction conti- nue des dépôts de l'Etat auprès des institutions bancaires. La croissance plus rapide de la masse monétaire pendant la période 1969-71 est liée a11X divers fac- teurs suivants: une baisse importante des dépôts du gouvernement en 1969, un 16/ Tout ce qui est dit de la masse monétaire et de leurs facteurs déterminants est fondé sur des moyennes de 12 aois, en raison des fortes variatior1s saioonnières qui affectent l'évolution monétaire et du crédit dans le cadre de la récolte de 1 1 arachide. - 43 - rapide accroissement du crédit au secteur privé en 1970 et une progression notable des avoirs à l'étranger en 1971. Le tableau ci~après résume l'évo- lution de la situation: Tableau 12: EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE 196 -1971 en milliards de francs CFA En cours 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Avoirs à l'étranger 8,52 6,01 5,60 5,38 2,74 -0,61 -0,10 3,90 Crédit à l'Etat -10,77 -8,48 -7,12 -6,17 -4,32 -1,36 -0,75 -0,40 Crédit privé 34,82 36,47 35,38 33,21 34,87 35,61 38,56 39,00 Autres y' -3,62 -k,62 -4,47 -3,88 -4,08 -3,32 -5,44 -7,13 Disponibilités monétaires !!/ 28,95 29,38 29,39 28,54 29,21 30;32 32,27 35,31 - Variations 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Avoirs à l'étranger -2,51 -0,41 -0,22 -2,64 -3,35 -0,51 4,00 Crédit à l'Etat 2,29 1,36 0,95 1,85 2,96 0,61 0,29 Crédit privé 1,65 -1,09 -2,17 1,66 0,74 -2,95 0,44 Autres y -1,00 0,15 o,59 -0,20 0,76 -2,12 -1,69 Disponibilités monétaires ~ 0,~43 0,01 -0,85 0,~67 1,~11 ..l.z22 3,04 !( Y compris les dépôts à ter.me. b/ Constituées pour moitié sous for.me de dépôts à vue et pour moitié sous - forme de monnaie en circulation. Source: Tableau 6.1 de l'Annexe statistique. Répartition sectorielle du crédit La lente augmentation des disponibilités monétaires (à 1 1 axception de 1971) et du crédit au secteur privé traduit les maigres résultats économi- ques obtenus dans les années 1960. Toutefois, et dans une certaine mesure, cette situation a été le résultat de la politique économique, d'autant plus qu'il semble que la politique du crédit ait été restrictive au cours de cette période en raison de la détérioration de la situation de la balance des paie- ments, illustrée par le fléchissement accusé des avoirs nets.à l'étranger du - 44 - Sénégal. En effet, de nombreux banquiers et entrepreneurs sénégalais estiment que la politique récente en matière de crédit a été très res- trictive, an ce sens que les chefs d'entreprises étaient disposés à emprunter~ même à des taux élevés, mais n'ont pu obtenir de concours financier. L'efficacité des restrictions en matière de crédit a été, dans une cartaine mesure, amoindrie par les emprunts effectués par les ba.r.:ques connnerciales auprès de leur siège à Paris. En fait, les en- gr:.eements extérieurs des banques commerciales se sont accrus d 1 envi- ron J, 5 milliards de .francs CFA entre 1968 et 1971. Les faibles taux d' i:1ta:rêt pratiqués au Sénégal (comparés à ceux de la France) ne sti- mulèrent pas ce genre d 1 opérations. L1 origine de cet accrois semant ré- side dP~s les restrictions imposées par la Banque centrale à 1 1 expan- nion du crédit. pa:t• l'intermédiaire des plafonds de réescompte. Il est possible que la chute des taux d 1 intérêt survenue sur les marchés in- ternat:iona.ux depuis 1971, jointe au relèvement récent des taux d' inté- rêt 9.U Sénégal( inc:ite davantage les banques installées au Sénégal à œtprlmta:r aupres de leur siège à 1 1 étranger rJ.I., Ces restrit::tions ont eu pour conséquence majeure, que le cré- dit limité à été surtout réparti parmi les emprunteurs présentant le minimum de risques (les sociétés étrangères les plus importantes et les organismes d'Etat). Les petits entrepreneurs sénégalais ne bénéficièrent que de faibles montants. L'encours du crédit octroyé aux entrepreneurs sénége.lais en 1970 représentait en effet moins de 20 % du crédit total accordé par les banques commerciales, la BNDS et le Trésor (obligations cautioru1ées). Aussi, le manque de crédit ainsi que le manque de forma- tion ont difficilement permis aux petits entrepreneuxs sénégalais de jouer un rôle plus important dans le secteur industriel. Des efforts ont été faits pour remédier à cette situation par le biais des banques commerciales, de la BNDS, de la SONEPI et de la SONAGA. Les résultats restent cependant limités. Dès la fin de 1970, la BNDS a concentré sas activités dans las secteurs agricoles et agro-industriels; par ailleurs, l'Union sénégalaise de banques, banque connnerciale dans laquelle le gouvernement a une participation majoritaire, était principa- lement chargée d'octroyer des crédits à long terme au secteur industriel. La SONEPI a également contribué à ces efforts en établissant, au début de 1971, un fonds de participation et un fonds de garantie destinés spéci- fiquement à promouvoir les petites entreprises sénégalaises. Chacun de ces fonds a reçu une dotation de 25 millions de francs CFA, montant qui était presque t.otalement engagé à la fin de 1971. Bien que ces sommes soient trop faibles pour constituer un appart important, cet effort n'en est pas moins un premier pas utile. Un autre fonds de garantie a été récemment constitué dans le cadre de la création de la SONAGA, dont le but sera d'aider les petites entreprises commerciales et les entreprises de transport rou- tier à obtenir des concours financiers. En 1971, le gouvernement a décidé de créer une autre banque de développement mixte. La Société financière sénégalaise pour le développement industriel et touristique (SOFISEDIT) dont l'objectif est de se spécialiser dans l'octroi de crédits aux industries manufedurières et au tourisme. Le Groupe de la Banque Hondiale a été in- vité à participer au financement de cette nouvelle institution qui, espère- t-on, travaillerait en étroite collaboration avec la SONEPI at la SONAGA dans leurs secterU's respectifs. TI! r/augmentation des taux: d'intérêt survenue dernièrEment sur les marchés de 1 1 argent internationaux devrait annuler en parti.e cet effet. - 45 - Seuls les crédits à court terme (zéro à deux ans) et à moyen ter- me (deux a sept ans) sont réescomptables auprès de la Banque centrale. En 1971, les crédits à court terme représentaient environ 84 %du total de l'encours du crédit, tandis que les crédits à moyen et long terme représen- taient respectivement 11 à 5% du total 18j Cette répartition n'a guère changé au cours des six dernières années-rl966-1971). Malheureusement les restrictions dont est assortie l'échéance des prêts contraignent les chefs d'entreprises à amortir leurs immobilisations dans un laps de temps plus court qu'il n'est justifié du point de vue économique, ce qui tend à ac- croître leurs coûts et à restreindre leur compétitivité sur les marchés in- ternationaux, et risque d'empêcher la mise en route de certains projets. Il semble d'ailleurs que les restrictions appliquées à l'échéance des prêts aient très bien pu constituer un obstacle au démarrage de certaines activi- tés industrielles et aient contribué de ce fait à maintenir la structure monopolistique de certaines industries. La Caisse centrale de coopération économique (CCCE) -- institu- tion publique française -- a quelque peu atténué l'acuité de ce problème en accordant des prêts à long terme aux secteurs semi-public et privé. Il convient de signaler que ces crédits à long terme représentaient envi- ron le triple des concours octroyés par les institutions bancaires. Pour répartir les fonds à long terme destinés aux petites et moyennes entrepri- ses, la CCCE a traditionnellement fait appel à la BNDS, la Banque mixte de développement que le gouvernement et la CCCE ont créée dans ce but. Toute- fois, le fonctionnement peu satisfaisant de la BNDS enregistré ces dernières années a conduit la CCCE à suspendre pratiquement les prêts qu'elle consent à cette institution. Cette décision a privé la BNDS de sa source la plus importante de capitaux à long terme et a sérieusement limité ses opérations de prêt à moyen et long termes. Pour ce qui est des projets de grande en- vergure, la CCCE prête directement des fonds aux sociétés mixtes ou privées. Ces prêts se sont élevés au total à 2,7 milliards de francs CFA entre 1966 et 1971, dont 95 %en faveur de la Compagnie des phosphates de Taiba. Le crédit à court terme à l'économie accordé par les institutions bancaires et le Trésor (obligations cautionnées) est demeuré stationnaire antre 1965 et 1971. La répartition sectorielle de ces crédits a été cepen- dant affectée par les mauvaises récoltes d'arachides survenues à la fin des années 1960; les besoins de financement à court terme au titre de la produc- tion et de la commercialisation des huiles et graisses ont accusé une baisse d'environ 4 milliards de francs CFA entre 1965 et 1971, alors que les crédits à court terme destinés à d'autres secteurs se sont accrus de quelque 5 mil- liards de francs CFA, soit de près de 4,2 %par an. L'évolution de cette situation est résumé dans le Tableau 13. 18/ Moyenne trimestrielle des crédits accordés par les banques commerciales la BNDS et le Trésor. - 46 - Tableau 13: REPARTITION SECTORIELLE DU CREDIT A COURT TERME l9b~-71 (en pourcentage) 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Agriculture y compris crédit aux coopéra- tives 1,0 o,6 0,4 1,0 3,1 2,2 2,6 Industrie Huiles et graisse 22,~ 1 , 6h.2 12,9 ffiâ , ~ 26,g , ~ , 28,2 12,3 Divers 11,2 10,6 12,1 13,0 15,7 16,0 15,9 Travaux publics et 1o gem ent bu.2 3.z3 hl ~ hl 6,2 ial! Transport .1&1:_ 3.z2 3Al 3,0 3,7 3,6 J..t_~ Commerce Huilas et graisses ~ 3 ,2 67,8 39,2 ~ 3 ,2 to,6 , su,,7 ~ 23,9 2W. 21,9 Divers 31,2 28,6 28,4 29,9 33,8 32,4 33,6 Services ....Q..t.2 .!2..L1.. .l& ..Q.,1 _bQ ..l..r1 ..l..r1 Institutions financières ..!hl.. _Q,1 ..la1 ~ ..h2. 2.al _,W Crédit total déclaré 100,0 100,0 100,~0 100,0 lOO.zO 1oo,o 100 10 dont: Huiles et graisses (47,8) (52,1) (50,3) (47,1) (35,4) (36,3) (34,2) Divers (52,2) (47,9) (49,3) (52,9) (64,6) (63,7) (6.5,8) N.B. Les calculs sont basés sur les moyennes trimestrielles, y compris le crédit accordé par les banques commerciales et la BNDS. Source: BCEAO Le secteur commercial a bénéficié de la plupart des crédits à court terme. En effet, sa part a oscillé entre 55 et près de 70 % du total, essen- tiellement en fonction des besoins de la commercialisation de l'arachide. A l'exception des huiles et des graisses, ce secteur représentait environ 29 à 33 %du crédit déclaré, sans cependant faire l'objet d'une tendance très nette. Le secteur industriel, (à l'exclusion de la production des huiles et des grais- ses) a été le principal bénéficiaire de la progression des crédits à court terme; le crédit accordé à ce secteur a augmenté au taux annuel de 9 % entre 1965/66 et 1970/71. Au titre des autres principaux bénéficiaires de la redistribution du crédit, il convient de citer les institutions financières (essentiellement prêts à la consommation), l'agriculture (directEI!lent et par l'intermédiaire des coopérativesh et les services (essentiellement dans l'hôtellerie et la restau- ration). Toutefois, la part de ce secteur dans le total des crédits à court terme demeure à vrai dire très faible (7,1% n 1971). - 47 - Les crédits à moyen et longtermes consentis par les institutions bancaires et la CCCE ont augmenté d'environ 20% entre 1966 et 1971 (3,8% par an), en grande partie à la suite de l'accroissement des crédits accor- dés par la CCCE aux secte~sami-public et priv& et de l'octroi d'un crédit IDA au titre du d&veloppement agricole dont les fonds ont été répartis par 1 1 intermédiaire de la BNDS. Tableau 14: REPARTITION SECTORIELLE DU CREDIT A MOYEN ET LONG TERMES 1965-71 (en pourcentage) 1965 1966"" 1967 1968 1969 1970 1971 Agriculture, y compris crédit aux coopéra- tives 2,8 2,5 2,7 2,4 12,3 11,3 10,.2 Industrie 58,6 55,4 57,0 54,0 55,2 60,1 6o,6 Logement 28,9 24,4 24,5 27,9 22,4 17,6 17,7 Transport 1,0 2,0 1,8 1,8 1,4 1,5 2,2 Commerce 2,0 8,7 5,2 5,2 1,9 3,5 3,6 Services 6,7 7,0 8,8 8,7 6,8 6,0 5,7 Total des crédits déclarés 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 N.B. Situation en septembre, y compris les cr6dits accordés par les banques commerciales, la BNDS et la CCCE. Source: BCEAO Le secteur industriel fut également celui qui bénéficia le plus, ces dernièresrannées, de l'augmentation des crédits à moyen et longterme& Sa part s'accrut légèrement et passa de 59% à 61% de la totalité de ces crédits déclarés. L'encours des prêts au secteur du logement a diminué en valeur absolue ces dernières années, leur part étant tombée de 29 % à un peu plus de 24 % avant 1968 et à près de 18 % en 1971. La part du secteur agricole (y compris les crédits aux coopératives) a accusé un progrès sensible de l'ordre de 3 %à 11 %du total, par suite essentiellement d'un crédit IDA, dont lès fonds ont été répartis par la BNDS aux coopératives en vue de l'amélioration de l'agri- culture traditionnelle. En fait, sans l'intervention de la CCCE et de l'IDA, le mon- tant des crédits à moyen et long termes serait probablement resté stationnaire ou au- rait m&me régressé entre 1965 et 1971. Etant donné la difficile situation de la balan- ce des paiements à la fin des années 1960, il est peu probable que la BCEAO aurait pu - 48 - satisfaire ces besoins de cr6dj.ts par le mécanisme du réescompte. A vrai dire, l'octroi de cr6dits à long terme aurait difficilement pu être pra- tiqué sans aide extérieure, puisque les règles de la BCEAO ne permettaient pas le réescompte des prêts à long terme. Ces facteurs soulignent l'im- portance du maintien de l'aide extérieure pour satisfaire les besoins de l'économie en matière de crédits à long terme. Financement du crédit Les opérations de réescompte à court terme auprès de la BCEAO suivent une courbe saisonnière, cet organisme assurant le refinancement d'une grande partie de la récolte d'arachides, si bien que l'évolution d'une année à l'autre est fortement affectée par le volume de la récolte. En outre, l 1 importance de l'intervention de la BCEAO est fonction des res- sources propres dont disposent les banques pour financer le crédit, et du plafond du crédit global intéressant l'ensemble du pays. Entre les années 1965-1971, la BCEAO a réescompté environ 40 %des crédits à court terme ac- dés par les banques commerciales et la BNDS. Cette proportion, qui est la plus élevée qui ait été enregistrée au sein de l'Union monétaire, a varié entre 35 %et 47. %pendant cette période. Les obligations cautionnées en- traient pour environ 3 %dans la totalité des crédits à court terme consen- tis à l'économie. La BCEAO a réescompté 40 à 50 %des crédits à moyen terme octroyés par les banques commerciales et la BNDS, ce qui constitue là encoreunepro- portion élevée (par ra~ort aux autres pays-membres) et proche du maximum de 50% permis par le reglement de la BCEAO. Comme on l'a déjà souligné, le crédit a long terme dépend dans une large mesure du financement étranger di- rectement accordé aux secteurs serni-public et privé ou réparti par l'inter- médiaire de la BNDS. L'intervention de cette dernière représentait environ 30 %du total au cours des années 1967-1971. Taux d'intéré"t La proportion 6levée du réescompte auprès de la BCEAO démontre le peu de capacité qu'ont les banques locales pour financer le crédit sur leurs ressources propres et, par cons~uent, les résultats relativement décevants enregistrés par l'économie en matière d'épargne dans les années 1960. Les ressources propres des banques ont été toutefois affectées dans une certaine mesure par une politique de faibles taux d'intérêt et des rumeurs périodiques de dévaluation, facteurs qui ont encouragé les particuliers à transférer leur épargne à l'étranger et les entreprises à conserver un minimum de disponibi- litâs liquides au Sénégal. De plus, la faible rémunération des dépôts n 1 a pas stimulé 1 1 épargne au sein de la population sénégalaise, pas plus d'~illeurs qu'elle n'a, d'une manière générale, suscité dea changements dans les habi- tudes des épargnants ou dans l'attitude à l'égard dea avoirs financiers. La structure des taux d'intér§t dans les paya de l'UMOA est faible par rapport aux normes internationales, tant sur le plan du débit que sur celui du crédit. La différence entre les taux du marché international et les taux de 1 1 UMOA a tout.ei'ois diminué ces dernières années, en raison de la chute - 49 - des taux d'intér€t sur le marché international et par suite de l'augmen- tation de ces taux intervenue dernièrement au sein de 1' UMOA. On pour- rait soutenir que le taux d'inflation est moins élevé au Sénégal que dans de nombreux autres pays, et qu'en conséquence la différence entre les taux 11réels 11 du marché international et ceux du Sénégal s'est minimisée. Or, nombreux sont les emprunteurs qui ont le choix d'emprunter au Séné- gal ou à 1 1 étranger (en France) et ce qui compte surtout pour eux c 1 est le coût nominal d'un emprunt. Du fait de 1 1 appartenance du Sénégal à la zone Franc et de la libre convertibilité qui existe entre le franc français et le franc CFA, le Sénégal devrait tenir compte du niveau et de la struc- ture des taux d 1 intér€t pratiqués en France. Il n'en reste pas moins que d'autres facteurs entrent également en ligne de compte au Sénégal, si bien que la structure des taux d 1 intér€t doit être différente de ce qu'elle est en France. Il y a lieu de signaler, par exemple, que les investisseurs et les responsables de la gestion des fonds tendent à estimer que les risques sont plus élevés en Afrique qu'en Europe et que, par conséquent, on s'at- tendrait à ce que le niveau des taux d'intérGt en Afrique soit quelque peu supérieur. Tableau 15: ..STRUCTURE DE L 1 IN!JRET ANTERIEUREMENT ET POSTERIEUREMENT AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN JANVIER l973 (en pourcentage) , Anciens taux d'intér€t Nouveaux taux d'intérêt 1. Taux créditeurs D~pSts .li vue o,o - 2,5 o,o - 3,75 Dépôts à terme o,o - 4,5 2,5 - 6,50 Bons de caisse 3,5 - 4,5 4,0 - 6,50 Compte d'épargne 3,25 4,75 2. Taux débi tè.urs réescomptables non rées- réescomptables non rées- comptables comptables Court terme Credits speéiaux a/ 4,5o - 6.oo 9 6,50 - 7,25 ll Entreprises localës b/ 6-9 8-11 Crédits à l'exporta-- tion 5-6 9 7-8 11 Autres crédits 5-6,50 9 7,50- 9,50 11 Moyen terme Cr~dit ~ la production et logement à loyers modérés 5,50 - 6,25 8-8,5 7,50 - 8,25 11 Logements divers 7,25- 7,75 8-8,5 9,25 -10,75 11 N.B.. Les taux débiteurs ne comprennent pas les commissions qui augmentent en moyenne ces taux d 1 un point. ~ A l'intention des sociétés de commercialisation des produits agricoles et des entreprises prioritaires et au titre des avances sur stocks. . B/ A l'intention des entreprises appartenant à des Sénégalais n'ayant pas acces au réescompte. Source: BCEAO - 5o - Jusqu'à la fin de 1972, les taux d'intérêt au Sénégal se situaient à un niveau plus bas qu'en France. L'avantage que présente l'obtention d'un concours financier au Sénégal plutôt qu'en France est nettement plus consi- dérable qu'en 1967, et ce pour deux raisons. La première a été le change- ment du taux d'escompte de la Banque de France qui, après avoir oscillé entre 3,5% et 4% entre 1960 et 1967, est passé brusquement de 6 à 8% entre 1968 et 1971, alors que le taux d'escompte au Sénégal est demeuré à 3,5 %. Cette différence démontre que 1 1 on a tout avantage à emprunter au Sénégal. La se- conde a été la chute des avoirs nets à l'étranger des institutions bancaires du Sénégal qui, après avoir atteint un maximum de 12 milliards de francs CFA en 1963, sont tombés au niveau négatif de 0,6 milliard de francs CFA en 1969, pour remonter à 4 milliards de francs CFA en 1971. Or, il se pourrait que cette baisse ait contribué à répandre les rumeurs de dévaluation ce qui, par ailleurs, a augmenté l'attrait d'effectuer des emprunts sur place, et la préoccupation manifestée par la Banque centrale à l'égard de la situation de la balance des paiements et des sorties de capitaux a peut-être contribué à freiner l'utilisation du crédit en tant qu'instrument de développement. En janvier 1973, le taux de réescompte de la BCEAO a été relevé de deux points et fixé à 5,5 %. Parallèlement, la plupart des taux d'intérêt (tant au poste du crédit qu'à celui du débit) ont été augmentés à peu près de la même proportion, ce qui les a portés environ au même niveau que ceux pratiqués en France. Si ces taux d'intérêt continuent d'être plutôt faibles, par rapport à ceux de la plupart des pays en voie de développement, leur augmentation n'en représente pas moins une amélioration notable. On peut donc s'attendre que ces augmentations aient une influence appréciable sur la mobilisation des ressources locales, la balance des paiements et, de ce fait, sur le montant des nouveaux crédits à l'économie soumis au contrôle de la Banque centrale par l'intermédiaire de sa politique de réescompte. Plus précisément, ce relèvement des taux d'intérêt est susceptible de réduire JI importance des sorties de capitaux de même que le financement des opérations à l'étranger à l'aide des ressources locales, et ceci pour trois raisons. Tout d'abord il est probable qu'une structure des taux d'in- térêt égale ou supérieure à celle de la France est de nature à inciter les importateurs à recourir au financement étranger de leurs opérations. Ces dernières années il semble que ce soit l'inverse qui s'est produit. Un tel recours libérerait une partie des ressources locales en vue de financer d'autres opérations à court ou à long terme. Deuxièmement, les banques lo- cales trouveront plus intéressant d'emprunter auprès de leur siège pour fi- nancer les opérations non réescomptables. Enfin, les sorties de fonds im- putables à la différence des taux d 1 intérBt entre la France et le Sénégal diminueront vraisamblablement et il se pourrait alors que les entreprises étrangères modifient quelque peu leur tendance actuelle à conserver un mi- nimum de disponibilités liquides au Sénégal. Toutefois, une augmentation du taux d'intérêt de deux points ne sera probablement pas, pour les rési- dents européens et liba..l'lais me incitation suffisante pour modifier sensi- blement la préférence que ceux-ci manifestent en faveur du maintien de leur épargne et de lem•s liquidités à l'étranger. - 51 - En ce qui concerne les ressortissants s6négalais, ilastgén,ralement admis que leur taux d'épargne est très faible, même parmi les classes ma,yennes et les plus favorisées. Quand bien même il y a accumulation d'une épargne, celle-ci prend plutôt des formes non financières: (bétail, immeubles et pla- cements fonciers. Dans ces circonstances, il est prévisible qu'une l~gère modification des taux d'intérêt aura à court terme un effet négligeable sur l'épargne. A long terme, par contre, des taux d'intérêt plus élevŒpourraient encourager l'évolution institutionnelle nécessaire et orienter les préférences personnelles vers la possession d'avoirs financiers. Il se peut que l'ampleur du relèvement récent des taux d'intér6t n'ait pas été suffisante pour entratner un revirement complet de la situation. Pourtant cette mesure traduit le fait que, pour la première fois, la structure des taux d'intérêt de l'UMOA s'est assouplie à ce point qu'elle traduit mieux l'évolution des conditions des marChés monétaires et financiers. La question n'est pas tant de laisser les taux d'intérêt s'ajuster à ces conditions que de créer également un grand nombre d'instruments financiers, assortis de dif- férentes échéances, qui offiraient aux épargnants des conditions intéressantes tout en orientant les fonds à long terme dans le système bancaire. Dans le passé, le s.yatème d'arrangements monétaires au sein de crédit pour assurer le maintien de l'équilibre extérieur. On n'avait pas recours à d'autres instru- ments, tels que le contrôle direct du commerce et des mouvements de capitaux, les modifications des taux de change et des taux d'escompte et d'intérêt. Etant donné que les contrôles du crédit ne sont pas à eux seuls suffisamment souples pour assurer l'équilibre externe et pour satisfaire les besoins d'une économie en proie à des difficultés dans le domaine de la balance des paiements, la d6cision récente visant à adopter un taux d 1 intér6t plus élevé et plus sou- ple est manifestement dans l'intérêt à la fois des ajustements à court terme de la balance des paiements et des objectifs de développement à long terme. - 52 - V. Ressources humaines _!'opulation Les premiers résultats provisoires du recensement par sondage effectué en 1970 évaluaient la population du Sénégal à 3.755.486 en juillet 1970. Il sem- ble toutefois que ce total sous-estime le chiffre réel de la population; aussi faut-il s'&ttendre à ce qu'une deuxième et troisième séries de comptage se tra- duisent par des chiffres légèrement supérieurs. En 1972, l'importance numérique de la population, la répartition par âge et l'état matrimonial par région cons- tituaient les seuls renseignements que lion pouvait tirer de ce recensement. Les données relatives à la fécondité, à la mortalité, aux migrations, au logement et aux actitivés professionnelles doivent être publiées vers la mi-1973. I l fau- dra attendre le recensement général prévu pour 1974 avec le concours des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population, UNFPA et Commission .~onomique pour l'A~rique, CEA), pour obtenir des renseignements plus détaillés. Le chiffre total de la population comprend environ 50.000 résidents non sênégalâis t2 %), pour la plupart français et libanais. Le taux d'accroissement démographique est évalué à environ 2,2 ~ par an pour la décennie des années 1960. Cette moyenne dissimule cependant les grandes disparités qui existent entre les villes et la campagne imputables aux différences des taux de natalité et de mortalité mais elle masque surtout les migrations in- ternes de la campagne vers les régions urbaines, dont J'ampleur est surprenante. On estime que la population s'accroit au rythme de 4 à S % par an dans les villes alors que cet accroissement ne dépasse pas l ct dans certaines régions. Pour ce qui est de Dakar, l'augmentation de la population (naturelle et par suite des migrations) est de 5% par an; à lui seul, l'accroissement naturel s'établit à environ 3,8 %. Le taux de natalité est élevé (45 pour mille); le taux de mortalité est estimé à 20 pour mille dont une grande partie est imputable au décès dtenfants de moins de cinq ans. Planification familiale Par suite de la faible densité démographique, (sauf dans le bassin ara- chidier) et de la prépondérance de l'agriculture traditionnelle où la production est étroitement liée au nombre de personnes travaillant dans les champs, la limi- tation de la population n'a pas sérieusement préoccupé les pouvoirs publics. Cette évolution était, d'une manière générale, consid9rée au contraire comme un stimulant de la croissance économique. Cette attitude s 1 est légèrement modifiêe à la fin des années 60 lorsque le gouvernement a commencé à se rendre compte i) qu'il importait de freiner l'accroissement démographique pour relever le revenu par habitant; ii) qutune augmentation continuelle de la population compromet la généralisation de l'en- seignement primaire, entraine des difficultés croissantes dans les domaines de l'em- ploi et du logement dans les zones urbaines, ce qui pose des problèmes de plus en plus aigus sur le plan social. Néanmoins, aucune mesure impo~ante nt& été prise, la population sénégalaise, ancrée dans ses traditions, étant fortement opposée à la limitation des naissances. Les chefs traditionnels (y compris les marabouts) qui ont un rôle important à jouer dans les décisions de cette nature que pren- draient les pouvoirs publics ne sont pas encore convaincus de la nécessité de ' ralentir l'essor démographique. - 53 - Le ~roisiéme plan ne fait pas mention de la limitation de la population et il est peu vraisemblable que cette question soit sérieusement soulevée dans le· Quatrième plan. La po si tian actuelle du gouvernement est que la première mesure à prendre pour faire face aux défis que la population posera dans l'avenir, est d'étudier les problèmes démographiques actuels à la lumière des résultats des enquêtes et recensements. Peu de mesures concrètes sont prises dans l'intervalle. Le gouvernement a dissous l'Association de planning familial du ~énégal, à caractère privé, et envisage de mettre un terme à toutes les aut~es activités privées dans ce domaine, en prétendant que celles-ci doivent être soumises aux directives de ltEtat. Aussi, les pouvoirs publics envisagent- ils de constituer une association de planPing frurllial placée sous leur tutelle ma.is aucune me-sure n•a été prise dans ce sens. Néanmoins, le gouvernement a sollicité le concoars du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (UNFPA) en vue de mettre sur pied un programme de planification familiale. Il a également adopté une attitude libérale à l'égard de la vente de contraceptifs et a autorisé un projet privé de planification familiale, financé par le Pathfinder ~xnd et la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF),à mener une action vigoureuse à Dakar. Comme indiqué à 1 •Annexe 3 du présent rapport, le régime fiscal du Sénégal accorde des avantages appréciables aux familles nombreuses. Ainsi, près de la moitié de tous les impôts directs s'accompagnent d'importantes ré- ductions pour enfants à charge. Un tel système existait en France et avait sa raison dt8tre quand le Gouvernement français essayait par tous les moyens de stimuler la natalité. Par contre, dans la situation actuelle du ~énegal, ou lion s 1 accorde d'une manière générale à reconnaître la nécessite de ralentir l'accroissement démographique, ce système d'allocations devrait etre réexaminé. Urbanisation Une forte concentration urbaine caractérise le ~énégal. ~n taux d 1 urbanisation atteignait 29 % en 1970, contre 18 % dans le reste de l'Afrique. Cette caractAristique est attribuable au rôle que jouait Dakar en tant que capitale de l'ancienne Afrique occidentale française. Pour tenter de conserver. cette position, on a attiré dans la région du Cap-Vert un grand nomhre d'acti- vités modernes. La région de Dakar regroupe près de 80 ~ des entreprises industrielles, 66 ol de tous les salariés et 50 % des fonctionnaires. Au cours de la dernière décennie, la population urbaine s 1 est accrue au rythme de h, 5 ~ par an contre 2, 2 ofo pour 11 ensemble du pays. Cet te tendance est attribuable aux facteurs habituels qui sont à l'origine des migrations vers les zones urbaines ( salaires plus élevés1 perspectives d'emploi plus intéressantes et meilleurs services sociaux), à quoi viennent s'ajouter les difficulV!s éprouvées par le secteur agricole pendant les années 1969-1972. L'agglomération de Dakar est une région privilégiée du Sén8gal non seulement à cause du PIB par habitant, mais ég~lement en raison de l'importance de ses services sociaux et de ses moyens d'éducation. En effet., le nombre cie médecins, d'infirmières, de Uts d'hôpitaux, de téléphones, d'abonnés à l'électricité et les effectifS scolaires sont notablement plus élevés à Dakar que dans le reste du pays. Il y a lieu, cependant, de souligner que l'infrastructure sociale de Dakar) telle que l'administra- tion centrale, l'université, les écoles techniques et les hôpitaux béné- ficient à l'ensemble du pays. On sait également que les conditions sanitaires et le régime alimentaire sont meilleurs à Dakar que dans le reste du pays, comme en témoignent les taux de mortalité sensiblement plus faibles dans la région du Cap-Vert. On est1me, par ailleurs, que Dakar, qui compte environ un quart de la population totale du Sénégal, absorbe près de la moitié des dépenses de fonctionnement de l 1 Etat. Si la population urbaine continue de croître au même rythme que par le passé (soit le double du taux d'accroissement national), elle attein- dre le chiffre de l. 790.000 en 1980, ce qui se traduirait par une augmenta- tion de la main-d'oeuvre urbaine de près de 200.000, alors que l'accroisse- ment de l'emploi dans les villes ne devrait pas dépasser le chiffre de lOO. 000. Près de moitié de l'effectif de la main-d'oeuvre résultant de l'augmentation de la population urbaine sera au chômage ou n'aura que des emplois à mi-temps. En outre, il sera difficile, en raison de cet accroissement, d 1 offrir des logements convenables à une telle population urbaine. Par conséquent, il convient de n'épargner aucun effort pour ra- lentir la migration vers les vilies, d'améliorer en particulier le niveau des revenus ruraux et de créer dans les villages des débouchés croissants dans le domaine de l'emploi à caractère non rural. Une importance spéciale doit également être accordée à l'enseignement rural du type non classique. Emploi On estime l'effectif total de la main-d'mmvre à. env:irnn __ 1,6 million de personnes, mais l'on ne possède aucun renseignement de fraîche date sur la structure des emplois. ~ Selon le recensement de 1960, 84,4 %de la main-d'oeuvre était employée dans le secteur primaire, 6,5% dans le secteur secondaire et 10,6% dans le secteur tertiaire. Il est probable que depuis 1960, l'importance relative du secteur primaire alt légèrement diminuée en raison de la migration continue de la population vers Dakar et d'autres centres urbains. On peut dès lors estimer qu'en 1972, quelque 1.300.000 personnes- soit environ 80 %de la main-d'oeuvre - étaient employées dans 19/ La publication des résultats du recensement par sondage de 1970, qui comprenait des questions concernant l'emploi, le niveau d'éducation, etc., permettra d'obtenir des ren- seignements plus exacts sur l'emploi. - 55 - les secteurs traditionnels en qualité de travailleurs indépendants ou de travailleurs familiaux non rémunérés, principalement dans le secteur rural (environ 1.2•10.000), et dans les branches de l'artisanat et du commerce traditionnel (125.000). On estime en outre que 200.000 personnes environ ?!2/ sont employées dans le secteur moderne, soit seulement 'i 3 %de la population active. Il est d'ailleurs vraisemblable que 1 'emploi dans ce dernier secteur ait connu un léger recul au cours de la dernière décennie en raison de la diminution de l'importance de Dakar en tant que centre administratif et économique, et du départ de la majeure partie des troupes françaises. Le chômage touche environ 110.000 per- sonnes soit près de 7 %de la population active. L'emploi dans le secteur moderne peut être réparti grosso modo dans trois catégories: l) fonction publique et employés du secteur public (63.000); 2) travailleurs employés dans les entreprises industrielles et le secteur tertiaire moderne (85.000, dont près de 1.000 exerçant une profession libérale et 20.000 gens de maison); J) travailleurs indépendants, travailleurs familiaux, occupés à mi-temps dans les ateliers, personnes travaillant dans le petit commerce et les activités tertiaires (50.000). On ne dispose pas de renseignements détaillés sur le niveau d'éducation de la main-d'oeuvre. On sait cependant que celui de la popuiation agricole est extrêmement faible puisque son taux d'ana;l- phabéti&me dépasserait, selon les estimations, 90 %. Le gros de la main-d'oeuvre totale est constitué d'agriculteurs et de manoeuvres (~ concurrence d'environ 95 %). Les cadres moyens et supérieurs (de niveau universitaire ou secondaire ou ayant une expérience équivalente) et la main-d'oeuvre qualifiée représentent quelque 5 % du total. On estime que les cadres supérieurs constituent environ l %de la main- d'oeuvre totale alors que le pourcentage des cadres moyens serait de 3 %, dont près de la moitié sont des étrangers. 20/ Y compris les gens de maison. - 56 - Tableau 16: MAIN-D'OEUVRE DU SECTEUR MODERNE: REPARTITION ESTIMATIVE SELON LA QUALIFICATION (1970) (milliers de personnes) Sacteur :eublic Secteur :erivé Total Sén. Exp. ~..L Sén. ~ Total L Sén. ~ ~_L Personnel ~!l' 5,8 2,5 7,3 11,5 1,4 4,8 6,2 7,3 7,2 6,3 13,5 9,3 Personnel moyen !?/ 26,0 0,5 26,5 41,9 11,6 3,2 14,8 17,4 37,6 3,7 41,3 27,8 Main-d'oeuvre qualifiée/ , spéciali- non see 29,5 29,5 46,6 40,7 3,3 44,0 57,8 70,2 3,3 73,5 49,5 Domestiques 20,0E 20 J c} .1l..a.2 2o,oE .J2.JJ: - 20 1 0 Total 61,3 2,0 63,3 100,0 73,7 11,3 85,0 100,0 135,0 13,3 148,3 100,0 ===== ==== ===== ===== ==== ==== ==== ===== ===== ==== ====== ;;;;;;::::: On entend par 1'Main-d 1 oeuvre 11 les personnes régulièrement employées seulement, non corn- pris les travailleurs indépendants et les travailleurs familiaux occasionnels. !( Niveau universitaire ou expérience équivalente. ~/ Niveau secondaire et moyen ou expérience équivalente. Source: Ministère de la fonction publique. Malgré la diminution sensible de la population non africaine depuis l'indépendance (de 60.000 à 45.000 environ) découlant en partie de l'intensi- fication des efforts de sénégalisation, les étrangers détiennent toujours plus de 10 %de tous les postes du secteur moderne à l'exclusion des emplois de gens de maison (voir Tableau 16). Ils sont particulièrement nombreux dans les postes d' enca!fram.ent supérieurs (47 %) par suite de la grande pénurie de compétences locales. Toutefois, leur effectif est beaucoup plus faible parmi les cadres moyens, (9 %) et ils sont encore moins nombreux parmi la main-d'oeuvre qualifiée et non spécialisée (4,5 %). On constate également une différence notable entre l'importance relative des expatriés dans les secteurs privé et public (17 contre 3 %, toujours à l'exclusion des gens de maison). Le fort pourcentage d'expatriés travaillant dans le secteur privé, notamment aux échelons les plus 'élevés, traduit à la fois le grand nombre d'éléments étrangers occupant des pos- tes de direction et l'existence d'une importante classe d'entrepreneurs étran- gers tant dans l'industrie que dans le commerce. Les Européens, Français pour la plupart, sont à la t6te d'un grand nombre d'entreprises modernesdans les secteurs du commerce, et des services de i 1 industrie, alors que les entreprises <;t_e moindre envergure sont aux mains des Libanais. La prédilection des Sénégalais - 57 - compétents pour l'administration publique plutôt que pour le secteur privé n'a guère contribué à modifier cette situation, si ce n'est en faveur d'une 11 sénégalisation 11 plus rapide du secteur public. Cette tendance s'est toute- fois légèrement infléchie dernièrement, et un nombre croissant de jeunes cadres cherchent un emploi dans les entreprises privées. Ce facteur devrait faciliter rapidement la tâche du gouvernement, qui s'attache à promouvoir les entreprises autochtones dans le cadre de l'assistance technique et finan- cière qu'il accorde aux entrepreneurs sénégalais. Tableau 17: REPARTITION DE LA MAIN-D'OEUVRE DU SECTEUR MODERNE SELON 1 1 ORIGINE ET LA QUALIFlCATION l1970) (en pourcentage) Publig,ue aL Privée Total Sén. Exp. Total Sén. ~ Total Sén. ~ Total - Personnel cadre 79,3 20,0 100,0 22,3 77,7 100,0 53,3 46,7 100,0 Personnel moyen 98,0 2,0 100,0 78,2 21,8 100,0 91,0 9,0 100,0 Main-d'oeuvre qualifiée/ non spécialisée 100,0 0,0 100,0 2b2 ...L.2. 100,0 .22..&.2 Ju2 100,0 Total 36,8 3,2 100,0 82,6 17,4 100,0 89,6 10,4 100,0 ===== ==== ===== ==== ==== ===== ==== ==== -==== ------------------------------------------------------------------------------------ !1 Administration seulement. Source: Ministère de la fonction publique. Le chômage est un phénomène essentiellement urbain au Sénégal, comme d'ailleurs dans la plupart des pays en voie de développement. Malgré l'absence de statistiques dignes de foi et la méconnaissance de l'envergure du problème, on sait cependant que le chômage est important au Sénégal et s'accroît plus ra- pidement que l'effectif total de la main-d'oeuvre. Les seules statistiques dis- ponibles sont celles des personnes officiellement en quête d'emplois dans la région de Dakar (50.000 en juin 1971). On estime qu'il existe au moins 60.000 autres chômeurs non inscrits, ce qui signifierait que le nombre total de chômeurs dépasse 100.000, soit plus de 50% de l'emploi total dans le secteur moderne (mais environ 7% seulement de la main-d'oeuvre totale). La ventilation des chô- meurs recensés par qualification professionnelle indique que les personnes en quête d'emplois appartiennent à toutes les catégories de qualifications mais que le chômage sévit plus gravement parmi la main-d'oeuvre de niveau inférieur (voir Tableau 1,5 de l'Annexe statistique). - 58 - Sur la base des projections macroéconomiques qu'elle a établies sur la croissance future, la mission a procédé à un calcul grossier des perspectives d'emploi dans le secteur moderne au cours de la prochaine décennie. En se fondant sur les hypothèses suivant lesquelles les acti- vités du bâtiment et du secteur tertiaire augmenteront d'environ 5% par an, celle de l'industrie manufacturière de 7 %, l'administration publique {y compris les entreprises publiques) connaitra une croissance de 3 %, notamment en ce qui concerne les services se consacrant au développement, et la productivité dans l'industrie manufacturière augmentera de 2 %par an, l'emploi dans le secteur moderne devrait atteindre le chiffre de 217.000 en 1980, soit une progression annuelle moyenne de 3,2 %pendant les années 1970. Tableau 18: PROJECTION DE LA MISSION CONCERNANT L'EMPLOI DANS LE SECTEUR MODERNE PAR NATIONALITE (milliers de personnes) 1970 1280 Sén. ~ ~ Sén. ~ ~ Secteur public y 61,3 2,0 63,3 83,4 1,7 85,1 Secteur privé 53,7 11,3 65,0 '96,6 10,7 107,3 Gens de maison 20,0 20,0 ..1i& -- 25,0 135,0 13,3 148,3 205,0 12,4 217,4 ===== ====::: ===== ==:::~~=== ==== ===== y Etats, administrations locales et entreprises publiques. L'emploi des ressortissants sénégalais devrait augmenter un peu plus rapide- ment que l'emploi total par suite de la sénégalisation croissante, notamment dans le secteur privé (90 %au lieu de 83 %dans le secteur privé, 98 %au lieu de 97% dans le secteur public), selon une progression annuelle de l'or- dre de 4,3 %en moyenne. St ce taux de croissance est notablement supérieur à l'accroissement de la population totale, il n'an est pas moins inférieur à l'accroissement estimatif de la population urbaine. En conséquence, comme l'indique le Tableau 19, le chômage total pourrait continuer d'augmenter sen- siblement pendant les années 1970. - 59 - Tableau 19: PROJECTION APPROXIMATIVE DE LA MISSION CONCERNANT L'EMPLOI TOTAL (~lliers de personnes) Chiffres Croissance rurale faible y Croissance rurale élevée B/ effectifs croissance Croissance 1970 annuelle 1980 annuelle (an pourcentage) (en pourcentage) Secteur rural 1.200 1.400 1,6 1.500 2,2 Artisanat traditionnel 125 155 2,5 155 2,5 Secteur moderne main-d'oeuvre salariée 150 220 3,9 220 3,9 travailleurs indépen- dant 50 75 4 75 4 Chômeurs llO 190 5,6 90 Total 1.635 2.040 2,2 2.040 2,2 ====== ===== ===== ====== ====== ~ Poursuite de la tendance antérieure. Au prorata de l'accroissement total de la population. En raison de la prépondérance des activités rurales, le problème de l'emploi peut difficilamant être résolu sans une augmentation sensible de l'emploi dans le secteur rural. Aucune solution n'est cependant possible si l 1 emploi dans ce secteur continue de progresser beaucoup plus lentsnant que le chiffre total de la population, en raison de la forte et continuelle migra- tion des populations vers les agglomérations urbaines. Or,si l'emploi rural ne conna!t pas 'Wl taux d' expansi.on supéri.eur l 1,6 ~ par an, colllille ce .fut le cas dans le passé, l'augmentation de l'emploi dans le secteur moderne devrait dépasser 9 %par an pour que soit résorbée la totalité du chômage qui sévira au Sénégal en 1980. Il s'agit là évidemment d'un objectif impossible à attein- dre. Par ailleurs, s'il était possible de développer l'emploi rural en propor- tion de l'accroissement de la population totale, on pourrait probablement pro- voquer un certain recul du chômage, non seulement par rapport à l'emploi total (de 7 à 4,5 %) mais égalament en chiffres absolus. Le chômage n'en resterait cependant pas moins au niveau élevé de 30% de l'emploi du secteur moderne. Aussi, des efforts soutenus devront-ils être entrepris pour stimuler la produc- tion et l'emploi dans le secteur rural pendant le Quatrième plan, car il s'agit là d'une condition préalable à toute amélioration de la situation du chômage. Al0rs que les revenus monétaires des agriculteurs varient entre 10 .ooo et 40.000 francs CFA environ par an, les salaires de la population urbaineautochtone se chiffrent en moyenne entre 250.000 et 300.000 francs CFA et - 60 - atteignent 2 à 2,5 millions pour les expatriés. D'importantes différences caractérisant les salaires versés dans le secteur moderne. C'est ainsi que la fourchette des salaires minimums varie entre environ 100.000 francs CFA par an pour un manoeuvre, 275.000 francs CFA pour un travailleur qualifié et quelque 700.000 francs CFA pour un contremaître. Le traitœent annuel minL~um d'un ingénieur est d'environ 900.000 francs CFA et celui d'un cadre supérieur atteint 2,5 à 4,5 millions de francs CFA. Ces différences mar- quées traduisent la grave pénurie de personnel hautement qualifié. Il ne fait guère de doute qu'au moment de l'indépendance, les salaires des ma- noeuvras étaient comparativement élevés et qu'il aurait été possible de recruter une telle main-d'oeuvre à moindre frais. Les salaires relative- ment élevés ont contribué à la stagnation de l'emploi dans le secteur mo- derne en incitant les entrepreneurs à adopter des techniques plus capita- :listiques e La législation sociale française des années 1950 encourageait les entreprises à pratiquer une telle politique. Cette situation s'est améli.orÔG au cours de la dernière décennie, les augmentations de salaires ayant été réduites au minimum.. Néanmoins, on peut s'attendre qu'un cer- tain déséquilibre continuera d'exister. Education Un faible niveau d'éducation est un obstacle majeur à toute crois- sance économique future. La population sénégalaise comporte de 85 à 90 % d' illéttrés et bien que les effectifs employés par le secteur moderne aient bénéficié d'une formation professionnelle et soient mieux qualifiés que ceux de la plupart des autres pays africains (étant donné qu'ils ont été exposés depuis plus longtemps à des méthodes de travail modernes), leur nom- bre n'en est pas moins restreint. Le taux actuel d'inscription dans les écoles primaires étant à peine supérieur à 40% de tous les enfants d'âge scolaire, les effectifs de la main-d'oeuvre qualifiée demeureront limités pendant assez longtemps. Au cours de la première décennie ayant suivi l'in- dépendance, le gouvernement a déployé des efforts notables pour accroître la scolarisation (voir Tableau 20). C'est ainsi qu'entre 1960 et 1970/71, le nombre d'èlèves s'est accru de plus de 9% par an dans les établissements primaires, et d'environ 19% dans l'enseignement secondaire, 13% au niveau universitaire et 7 %dans les écoles professionnelles et techniques. Le taux de scolarisation pour les élèves de l'enseignement primaire a doublé, en passant de 22 à 42 %; ce taux a augmenté de 12 à 26% pour l'ensemble des enfants d'âge scolaire (y compris les écoles secondaires et professionnel- les). L'enseignement a connu une expansion très rapide au cours de la première moitié des années 60 mais cette progression s'est nettement ralentie depuis 1966. Les taux actuels semblent représenter le maximum susceptible d'être atteint pour l'enseignement du type classique, en raison des contraintes bud- gétaires et de la décision du gouvernement de reporter indéfiniment la réali- sation de l'objectif qu'il s'était fixé à l'origine, à savoir: généraliser 1 1 enseignement primaire dans un avenir prévisible. 21/ W Le Premier plan de développement 1961-64 espérait parvenir à la généra- lisation de l 1 enseignament primaire entre 1970 et 1975. - 61 - Tableau 20: CROISSANCE DES EFFECTIFS SCOLAIRES, 1960-1970 1960 1962 1964 1966 1968 1970 a) En milliers d'élèves Ecoles pr:Unaires 106,9 149,2 185,6 218,9 248,7 257,8 Ecoles secondaires 8,7 12,0 18,9 25,4 38,0 48,9 Ecoles professionnelles a/ 2,9 4,3 4,4 5,2 n.d 5,6 Université de Dakar - 1,4 2,0 2,4 3,5 2,9 4,7 b) Taux d 1 inscriEtions (pourcentages des classes d'âge correspondantes) Ecoles primaires 22 29 35 39 42 42 Ecoles secondaires 2 2 4 5 7E 8 Ecoles professionnelles o,6 0,9 o,8 1 1 1 Moyenne 12 17 20 23 26 26 ===== ==== ==== ==== ==== ===== y Ressortissants sénégalais seulement. Source: Situations économiques 1963 à 1970. En 1971/72, les dépenses de fonctionnement que l'Etat consacrait à l'éducation s'élevaient à environ 10 milliards de francs CFA, soit près de 24% des dépenses totales ou 4 % du PIB, non compris 1 1 assistance extérieure. Si l'on inclut l'aide accordée par la France à l'Université de Dakar et la totali- té des concours extérieurs au titre de 11 enseignement (essentiellement fournis par la France), le coût total de l'éducation au Sénégal peut être évalué à quel- que 12 milliards de francs CFA, soit un pourcentage élevé représentant 5 % du PIB. Ces d&penses se sont accrues rapidement au cours des dernières années: 6,5 %par an (1965/66-1971/72) contre 3,4 %des dépenses totales de fonctionne- ment de 1 1 Etat. Les dépenses de personnel, imputables dans une large mesure au recrutement croissant d 1 enseignants mieux qualifiés, ont augmenté de plus de 10 %par an, ce qui a conduit à une détérioration régulière du rapport exis- tant entre les dépenses de matériel d'enseignement et celles de personnel, rapport qui a diminué de moitié en passant de 2:10 en 1967/68 à 1:10 en 1970/71. En fait, les dépenses d'équipement ont même légèr•ent baissé en prix constants. Il s'en- suit que certains élèves manquent de 1 1 équipement le plus élémentaire (manuels, crayons, etc.), notamment dans les écoles si~uées hors de la capitale. Si tout nouvel accroissement de la scolarisation était strictament limi- tée pendant les années 1970, l'amélioration de la nature et de la qualité de 1 1 éducation devra recevoir, par contre, une priorité élevée. En fait, ce qui s'impose d'urgence c'est une meilleure adaptation aux exigences les plus pres- santes de l'économie sén~galaise. Cette réforme devra satisfaire à deux objec- tifs fondamentaux: - 62 - a) orienter les "sections modernes" de l'enseignement vers 'lme formation plus teChnique, pour accro~tre l'effectif de la main-d' oeuvre locale et améliorer sa qualité et pour former des agents de ma~trise et des cadres en vue d'accélérer la sénégalisation des entreprises existantes et de stimuler la création d'entreprises proprement sénégalaises; b) développer et améliorer l'enseignement rural de manière à permettre aux agriculteurs d'utiliser efficacement toutes les teChniques et tout l'outillage perfectionnés qui sont mis à leur disposition, sans pour autant que les enfanta élevés dans le milieu rural n'abandonnent celui-ci pour aller grossir la population urbaine. L'ancien s.ystème d'éducation s'inspirait beaucoup trop du s,ys- tàme français et était surtout orienté vers la satisfaction des besoins d 1 une élite plutô't qu 1 équipé pour pr~arer les enfants à l' exercice d 1 'lm travail manuel. Le but recherché était de former les jeunes pour entrer à l'université sans trop se préoccuper des 90% des élèves qui ne pouvaient y parvenir. Dans son approche globale, ce système tendait à donner aux enfants un préjugé défavorable à l'égard du travail manuel, notamment vis-à-vis de l'agriculture, ce qui incitait un fort pourcentage d'élèves ruraux à quitter la campagne pour les agglomérations urbaines sans qu'ils aient été munis de la formation technique nécessaire pour trouver un em- ploi satisfaisant dans le secteur industriel moderne ou dans le secteur tertiaire. Aussi, ce système a-t-il contribué sensiblement à grossir le nombre de chômeurs urbains. · Conscient de ces lacunes, le gouvèrnement a promulgué au début de 1969 une réforme fondamentale ayant pour objectif de réaliser un meil- leur équilibre, dans l'ensemble du s,ystème d'éducation, entre un enseigne- ment du type classique et un enseignementpratique, entre les effectifs du premier et du second cycle du secondaire, et entre l'enseignement technique et l'enseignement général. Les principales caractéristiques de la réforme peuvent être ainsi résumées: a) réduction de la durée de 1 1 enseignement primaire de aix à cinq armées; b) orientation des meilleurs éléments constituant 20 %des élèves quittant l'école primaire vers l'enseignement secondaire (après une année d'études préparatoires) alors que les 80% restants seront orientés vers une formation moins formaliste (enseignement moyen pra tique, EMP); c) aivision de l'enseignement secondaire (de la sixième à la termi- nale) en trois sections - classique (6, 7%) 1 moderne (43,3 %) et tech- nique (50%) préparant toutes à l'entrée à l'université. Après quatre années (à la fin de l' enseignEIIlent secondaire moyen) des - 6J - options permettant de passer d'une section à l'autre axis- - tant, de même que le passage de l'enseignement secondaire à une for.mation plus pratique conduisant au brevet d'études professionnelles; d) réduction du nombre de redoublants; e) maintien du taux des inscriptions au niveau primaire à son niveau actuel (environ 40 à 45 %) Pour l'essentiel, la réforme devrait conduire à l'amélioration de l 1 ensei- gnem.ent technique, qui était considéré jusqu'ici comme un enseignem.ent de deuxième ordre, de m&e qu'à un système d'enseignement général moins lit- téraire et plus technique. Ce changement d'orientation devrait accroître le nombre de diplômés dans les disciplines techniques et scientifiques de l'Université de Dakar, ce qui constitue un des principaux objectifs du gouvernement. Initialement prévue pour 1969, la réforme de 1 1 enseignement pri- maire et secondaire général (enseignement secondaire classique et moderne)· n'a été promulguée qu'en octobre 1972. La réforme de 1 1 enseigziEI!lent se- condaire technique n'avait pas encore été lancée à la fin de 1972 et sa pré- paration n'était pas très avancée. La plupart des programmes scolaires étaient encore en cours de révision. On ne pouvait pas encore estimer avec exactitude les conséquences implicites de la réforme sur le plan des effec- tifs et des promotions, du nombre de sortants et de leur absorption par le marché du travail, et des besoins en matière de coûts et de financement (bâtiments, nombre d'enseignants). De graves lacunes continuaient d'exis- ter tant pour des raisons politiques que techniques. La planification de l'enseignement est entravée par le fait que quatre ministères se partagent les responsabilités dans ce secteur gg/ la majeure partie de l'effort de planification est confiée à des commissions interministérielles nommées pour étudier un aspect particulier de l'enseignement, mais il n'existe pas d'or- ganisme de plani~ication centralisé assurant la coordination des problèmes d'éducation et de la main-d'oeuvre, qui soit susceptible de mettre sur pied un programme à long terme déterminant à la fois des besoins en main-d'oeuvre du pays et des possibilités financières de l'Etat. Le manque d'une étude détaillée sur la main-d'oeuvre se fait res- sentir. C'est ainsi, par exanple, que rien ne semble justifier d'un point de vue économique que l'accès à l'enseignement secondaire soit limité à 20% des élèves quittant l'enseignement primaire. En fait, la question de savoir si ce pourcentage ne devrait pas être porté à JO% n'a pas encore été tran- chée. Ces deux pourcentages sont fondés davantage sur l'expérience du passé, alors que seulement 20 à JO% des élèves sortant de l'école primaire accé- daient aux établissement secondaires, que sur une évaluation s.ystématique des besoins en main-d'oeuvre au cours de la prochaine décennie. Une étude détaillée 22/ Minist~re de l 1 &ducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur Ministère de la promotion humaine, et Ministère de la jeunesse et des sports. - 64 - des besoins futurs du marché du travail est donc un préalable indispensable à la définition de tous objectifs concernant la réforme de l 1 enseignament 1 tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Car si l'on ne procède pasàune évaluation sérieuse dea besoins futurs de l'économie, l'Etat risque d'inves- tir une proportion élevée de ressources rares pour éduquer des jeunes qui ne seront pas en mesure de trouver l'emploi pour lequel ils ont été formés. A ce propos, la mission a estimé que d'ici à 1980, la demande de diplômés de 1 1 enseignEJilent secondaire et supérieur pourrait se situer en moJ[enne aux environs de 4.000 par an, tandis que le système d 1 enseignament produira un effectif ar~uel de 6 à 9.000 diplômés, quand bien même le pourcentage des élèves passant du niveau primaire au secondaire ne se chiffrerait qu'à 20 %. convient d'accorder une attention spéciale à la réalisation d 1 un équilibre acceptable entre un enseignamant du type classique et une éducation moins livresque. L'enseignement moyen pratique (EMP), notamment dans le secteur rural, devrait favoriser l'intégration des populations rura- J.as au sein de leur milieu, contribuer à améliorer leur productivité et par ccnséqu~1t réduire l'exode rural vers les villes grâce à l'accroissement du niveau de vie dans les campagnes. L'enseignement moyen pratique n'est pas la première méthode d'ap- proche qui ait été retenue pour la formation de la population rurale au Sénégal. Différentes méthodes ont été essayées dans le passé, avec plus ou moins de succès, dans le cadre a) des centres d'animation rurale ~AR), créés sous les auspices de l 1 0IT/FAO pour former les agriculteurs aux tâches d'animateurs en vue de diffuser parmi leurs collègues cultivateurs les con- naissances qu'ils ont acquises dans le centre de formation et qu'ils appli- quent sur leurs propres exploitations; b) du projet arachide/mil dans le bassin arachidier (où la SATEC et la SODEVA assurent un service de vulgari- sation intensif); c) du centre d'expansion rurale (CER); d) des programmes expérimentaux d'enseignement rural radiophonique. Les méthodes d'animation rurale, comme celles des services de vulgarisation de la SODEVA, ont été contestées. En outre, on constate des signes de chevauchement et de con- currence entre les divers services qui sollicitent chacun l'attention des agriculteurs. Ces insuffisances ont incité les pouvoirs publics à recher- cher une institution plus pem.anente pour dispenser l' .nseignement moyen pratique (EMP), en ee concentrant particulièrement sur les jeunes d'âge scolaire. La méthode d'approche que constitue 1 1 EMP n'est pas encore t~s au point. A 1 1 origine 1 1 EMP devait s 1 adresser à tous les enfants qui avaient ~chevé leur éducation primaire mais ne pouvaient passer dans l'enseignement secondaire; puis le Président da la République déclara que le programme devrait être limité au seul secteur rural. On proposa alors de concentrer l 1 EMP dans 1.300 centres post-primaires susceptibles d'accueillir 80 élèves chacun, offrant un enseignement à temps partiel de quatre ans complété par des travaux prati- ques à l'extérieur de l'école; cette proposition fut ensuite abandonnée en raison de son coût élevé (1,1 milliard de francs CFA par an, soit environ 16 % du budget total de 1 1 enseignement) et l'on décida de mettre sur pied un program- me entièrement nouveau qui intégrerait d'une manière plus étroite l 1 EMP et le développement rural. Aux termes de ce nouveau programme, trois moniteurs mo- biles de l'animation rurale seraient affectés à chaque arrondissement et se - 65 - verraient confier le soin d'enseigner des méthodes modernes de culture à la jeunesse rurale. Ce programme n'exigerait pas la construction de nou- veaux bâtiments et utiliserait principalement les ressources matérielles et humaines inemployées des CAR. Ainsi, les coûts de fonctionnement ne dépasseraient pas 600 millions de francs CFA par an. Dernièrement, il a été décidé d'étendre l'EMP à l'ensemble des jeunes appartenant au groupe d'âge de 11 à 14 ans en faisant appel aux diplômés de l'enseignement pri- maire pour apprendre à lire et à écrire aux jeunes analphabètes, lesquels enseigneraient à leur tour des activités pratiques aux premiers. Cette version révisée de 1 1 EMP serait combiné avec le programme radiophonique d'enseignement rural, le programme d'alphabétisme fonctionnel et les services de vulgarisation agricole. On ne dispose d'aucune estimation exacte des coûts liés à la mise en oeuvre de cette dernière version du programme. L1 IRFED ~ procède à une expérimentation préliminaire de ce nouveau système dans une région sélectionnée au cours d 1 une période allant d'octobre 1972 à octobre 1973. La mise en place de ce système sera progres- sivement étendue et permettra d'obtenir des renseignements indispensables sur les programmes, la réaction des villageois et le coût de l'opération. Etat sanitaire En l'absence de données exhaustives, il est difficile de se faire une idée de l'état sanitaire au Sénégal. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a consacré à la santé environ 5% de son budget d'équipe- ment (soit près de 200 millions de francs CFA par an) et une ,proportion croissante de ses dépenses de fonctionnement (de 1 %en 1963-65 à 10 %en 1971~72). En conséquence, le nombre de médecins, d'infirmières et de lits par habitant a notablement augmenté. En 1970, on comptait environ 1,4 lit d'hopital par 1.000 habitants et 17.500 habitants par médecin. Le nombre de consultations et de malades hospitalisés s'est également accru considé- rablement et le taux global de mortalité a baissé. Cependant, la mortalité infantile demeure élevée (environ 170 sur 1.000 naissances vivantes) par rapport aux autres p~s africains (en moyenne 156 sur 1.000 naissances vi- vantes). Ceci est imputable en grande partie à la malnutrition, qui diminue sensiblement la résistance aux maladies infectueuses telles que le paludisme et la rougeole qui sont les principales causes de la mortalité infantile. L'équipement sanitaire est fortement concentré dans la région de Dakar (3,1 lits d'hôpital par 1.000 habitants contre une moyenne de 0,9 dans le reste du pays; 5.700 habitants par médecin contre 40.000 dans l'intérieur). 23/ Institut de recherches et de formation en vue du développement harmonisé. - 66 - Dans l'ensemble, ces installations et services peuvent mieux supporter les restrictions de crédits budgétaires ordinaires. Cet état de choses permet en partie à la région de Dakar de bénéficier de meilleurs services sanitaires dont bénéficie la région de Dakar et donne la possibilité a de nombreuses installations sanitaires de prodiguer leurs soins à l'ensam- b le du pays • On ignore l'importance de la teneur en protéines et an calories des régimes alimentaires pour l'ensemble du p~s comme pour les régions urbaines. Les quelques chiffres dont on dispose concernent trois petites régions dans le Siné-Saloum et font ressortir une ration calorique et pro- téique inférieure aux besoins normaux. 24/ La situation de la nutrition semble varier largement au cours des années, tombant considérablement au- dessous dea besoins minimums pendant les années de sécheresse alors que, pendant les années moyennes, le problème est davantage une question de qua- lité qu'un manque réel de denrées alimentaires. Le Sénégal a lancé de vastes campagnes de vaccination, principa- lement contre la variole, la fièvre jaune et la rougeole, campagnes qui ont eu une incidence variable en fonction de la situation nutritionnelle. Le gou- vernement a également lancé divers programmes pour combattre le paludisme mais leur application a été limitée par l'insuffisance de médicaments et par le manque de personnel. L'onchocercose est limitée sur le plan géographique au Sénégal oriental, le long de la Gambie et dans la vallée de Falémé (affluent du Sénégal), les concentrations atteignant 95% dans certaines zones. Par suite des efforts croissants déployés par les pouvoirs publics, le nombre des guérisons augmente constamment; celles-ci sont passées de 500 en 1961 à 2.500 en 1970. A l'avenir, les interventions du gouvernement seront axées es- sentiellement sur la campagne (construction de nouveaux dispensaires et hôpitaux locaux). La mission recommande qu'une attention particulière soit accordée au problème fondamental de la nutrition dont on sait peu de choses. Il est évident qu'une meilleure nutrition est une condition préalable a l'amélioration de l'état de santé de la majeure partie de la population sénégalaise. ~ Ration calorique effective: 2.000 par habitant contre une norme de 2.400; ration protéique effective: 56 grammes par habitant contre une norme de 60 grammes. - 67 - DEUXIEME PARTIE: EVOLUTION ANTERIEURE ET PERSPECTIVES DES PRINCIPAUX SECTEIJRS DE L'ECONOMIE VI. Secteur rural Le présent chapitre examine le rcUe que joue le secteur rural dans lt économie sénégalaise, y compris les facteurs qui ont déterminé la croissance pendant la dernière décennie et qui la détermineront à ltavenir. En outre, une liste dfidées de projets ou de possibilités de projets a été dressée dtune manière assez détaillée pour l'agriculture et moins détaillée pour l'élevage et la pêche. On ne srest cependant pas attaché pour l•ins- tant à élaborer une stratégie globale du développement à long terme du sec- teur rural, en llabsence de dotmées essentielles au sujet des élÉments clés de 1' économie rurale (notamment en ce qui concerne les co'ltts de production, le calendrier des travaux que requièrent différentes cultures, dans diffé- rentes régions, en employant différentes techniques, etc.). Toutefois, l'importance croissante accordée à bon droit au développement rUral et à la diversification de l'agriculture exige expressément que l'on entreprenne une étude générale portant sur la stratégie à long terme que le gouvernement devrait poursuivre dans ce secteur. La Banque Mondiale est prête à aider les autorités sÂnégalaises dans cette entreprise. Une étude de ce genre devrait porter un jugement sur les avantages compétitifs que possède le Sénégal en ce qui concerne la culture de diffé- rentes récoltes. Elle tiendra compte de l'évolution prévisible des cours mondiaux pour les dix à vingt prochaines années, ainsi que des possibilités limitées offertes au Sénégal de pratiquer différentes cultures (en partie à ltaide de techniques différentes) dans diverses régions du pays. Plus précisément, ltétude tentera de donner une réponse aux questions suivantes: a) si la production rizicole sera plus rentable à moyen et long terme que celle de l'arachide et, le cas échéant, s'il convient de faire surtout por- ter les efforts sur le riz semi-irrigué en Casamance ou sur le riz entière- ment irrigué le long du Sénégal; b) stil est Âconomique de stimuler la migration des populations vers le sud-est (et sur ce que devrait être le principal système de culture sur les terres nouvellement colonisées) ou s'il serait plus avantageux, par ailleurs, de résoudre les problèmes du bassin arachidier surpeuplé en se livrant à une culture maratchère intensive à proximité de Dakar. Il va sans dire qu'il faudra tenir compte, dans cette étude, du risque de graves sécheresses, notamment en comparant les avantages relatifs que présente la culture de plateau par rapport à l'irrigation. Les résultats de l'étude aideraient non seulement le gouvernement à déter- miner une stratégie à long terme pour l'agriculture, mais fourniraient éga- lement un élément de base lui permettant de réviser sa politique des prix à l'égard de l'arachide, du riz et d'autres principaux produits. Si Iton nt envisage pas la question sous un tel angle global, toutes les interven- tions de l'Etat en faveur du secteur rural (y compris la liste des idées de projets figurant à la fin du présent chapitre) garderont un caractère frag- mentaire. - 68 - Agriculture 25/ Evolution antérieure et perspectives dtavenir. Le secteur rural ( 6J..evage, sylviêûlture et peche) joue un r~le de premier plan dans 11 écono- mie du sg.négaL Environ 70 %de la main-d'oeuvre totale se livre à des ac- tivités rurales. Bien que ce secteur ne représente que 30 à 35 % du PIB (au co~ de~ facteurs), il n'en exerce pas moins une influence considérable su1· l'ensemble de l'économie en raison de son incidence sur les exportations et de la taille du march0 int4rieur pour 11 écoulement des biens et services d'oz·igine locale. La majeure partie de cet impact peut être attribuée à une seule récolte: 1 tarachide, dont la production est fortement soumise aux aléas climatiques. Cette récolte représentait en moyenne environ 60 %de la valeur ajoutée par le secteur agricole entre 1960 et 1970 et plus de 70 % des exportations totales du Sénégal. Les conditions climatiques et pédologiques demeurent les facteurs déterminants les plus importants de la productivité agricole, notaJillllent en ce qui concerne la quantité et la répartition des pluies. Les années 1966, 1968, 1970 et 1972 ont ét8 caractérisées par une sécheresse exceptionnelle, la pire que lton ait connue au cours des cinquante ou soixante dernières années. Ces conditions défavorables ont entra1'né de graves conséquences pour la production agricole. Les sols cultivés sont en général pauvres et leur fertilité tou- jours précaire. Une utilisation insuffisante d'engrais, du moins dans la partie méridionale du bassin arachidier, s•est traduite par un appauvrisse- ment progressif des sols pendant la dernière décennie, tandis que dans les régions septentrionales, plus sèches, on n'a pu déterminer avec certitude les avantages que présente l1utilisation des engrais, au sujet desquels on éprouve quelques doutes. On trouve des sols meilleurs, mais plus argileux dans la partie orientale du Sénégal. Toutefois, le manque d'infrastructure et la nécessité d'adapter les méthodes de cultures traditionnelles à des sols plus argileux ont limité l'implantation de populations dans cette r~ gion. Les terres cultivées ne représentent que 15 %de la superficie du pays et se trouvent pour la plupart dans un rayon de 200 km autour de Dakar. On estime que les terres cultivables représentent environ le double de ce chiffre. La densité de la population varie fortement dtune région à ltautre. Les parcelles cultivées dans le bassin arachidier surpeuplé ont une super- ficie nettement inférieure à la taille optimum. Compte tenu de la forte corrélation positive 26/ qui existe entre les dimensions des parcelles cultivées et la product:fon par travailleur agricole, ce facteur contribue sensiblement à limiter la productivité agricole. L•Annexe 1 du présent rapport comporte davantage de détails sur ltagri- culture. c. Ramond "Introduction des thèmes intensifs dans les exploitations tra- ditionnelles 11 , Centre national de recherches agronomiques, Bambey, 1971. - 69 - Les conditions économiques et financières du secteur rural jouent également un·r~le particulièrement déterminant dans les variations annuelles de la production agricole, de même que dans sa composition. C'est ainsi que la hausse des prix des facteurs de production agricole (engrais, matériel) jointe à la baisse des prix vers~s aux producteurs d'arachide, survenues après 1966, ont sensiblement amoindri l'aptitude et la volonté de la popula- tion rurale d'adopter des méthodes de production plus intensives. Aussi, l'emploi d'engrais pour l'arachide, le mil, le sorgho et le riz, qui avait augmenté de 25 %par an entre 1962 et 1967 (pour atteindre 62.000 tonnes en 1967) est tombé brutalement à 13.000 tonnes en 1970. De même, l'achat de matériel agricole en 1970 représentait moins de 50 %du niveau maximum atteint par ces achats en 1967. La croissance du secteur agricole a été également entravée par la faible priorité accordée à ce secteur dans le budget de fonctionnement de l•Etat. En effet, les dépenses consacrées à l'agriculture ne représentaient pas plus de 4 à 6 %du total des dépenses de fonctionnement enregistrées ces dernières années. Les services de vulgarisation ont souffert dtun manque de fonds, notamment sur le plan des effectifs et de l'équipement, même si lton tient compte de ce que le financement d'une partie des services de vulgari- sation (SODEVA, SAED, etc.) était assuré par l'aide extérieure ou le budget dt équipement. On at accorde généralement à reconna:ttre que la population rurale réagit de façon positive aux stimulants offerts en matière de produc- tion et aux nouvelles techniques susceptibles d'accrottre la productivité. n nten reste pas moins que les nouvelles techniques exigent souvent plus de soins et comportent davantage de risques que les méthodes traditionnelles, dtoù l'importance que revêtent les services de vulgarisation pour assurer un s~xieux encadrement et prodiguer les conseils nécessaires, sans oublier la r~partition opportune des facteurs de production. Après avoir été en sérieuse perte de vitesse pendant cinq ans, causée par le manque de pluies, les faibles prix à la production de l'ara- chide et des conditions de commercialisation peu satisfaisantes, la pro- duction agricole a connu une bonne ann8e en 1971. Une augmentation sensi- ble des prix à la production intervenue en 1971 ainsi que des conditions atmosphériques favorables, ont permis à la production arachidière de 1971/72 d'atteindre 920.000 tonnes (contre moins de 600.000 tonnes en 1970/71); en conséquence, les revenus des planteurs d'arachides ont plus que doubl8 entre 1970/71 et 1971/72. Ces bons résultats ont incité les agriculteurs à acquérir davantage de matériel et d'outillage agricoles et de les utiliser plus lar- gement. Toutefois, en 1972, à la suite de la plus grave sécheresse qui se soit abattue sur le pays depuis plusieurs décennies, la production accusa une chute brutale et retomba à près de 500.000 tonnes. Etant donné que les prix à la production sont demeurés élevés, cette baisse ne devrait pas avoir dteffets défavorables prolongés. Dans l'avenir, la production d'arachide sera davantage influencée par les prix de l'arachide (et donc par le marché international) que par les conditions atmosphériques. De plus, la mise en valeur progressive des ré- gions orientales et sud-est et l'utilisation croissante d'engrais et d'autres - 10 - méthodes crulturales perfectionnées, y compris la traction animale, ne manqueront pas de stimuler le développement de cette culture. Au cours actuel, la marge des revenus des agriculteurs par tonne d'arachide est plus élevée qutelle ne l'était dans la première moitié des années 1960 et supérieure de près de 30 %à son point minimum (1968). L'expérience des années 1960 permet d'estimer que le niveau actuel est suffisant pour assu- rer une r~nération normale aux agriculteurs, à condition que les termes de l'échange entre le secteur agricole et le reste de l'économie ne chan- gent pas notablement. On estime cependant que les cours mondiaux auront baissé d'environ 20 %en 1980 par rapport à leur niveau de 1971, soit de 104 ~ la tonne lon- gue pour les arachides nigériennes décortiquées, c.a.f. ports européens, en 1971 (mais au-dessus de 140 ~ au début de 1973) à quelque 82 ~. Ceci corres- pond à une diminution de 36,7 francs CFA le kg d•arachides en coque, au niveau de la production au Sénégal, à 26,1 francs CFA le kg. La presque totalité de cette baisse peut §tre absorbée en mettant fin aux versements effectués à la Caisse de stabilisation des prix de ltarachide, et le reste moyennant une réduction minime des prix à la production, qui s•élèvent actuellement à 23,1 francs CFA le kg (en coque), à environ 22 francs CFA le kg. Dans ces hypothèses, on estime que la production arachidière pour- rait augmenter dtenviron 10 %par an jusqu'en 1975. Les deux tiers de cet accroissement seraient attribuables à une nouvelle extension des surfaces cultivées (au niveau atteint en 1968) alors que le reste proviendrait dtune augmentation de la productivité. Pour la période 1975-1980, compte tenu de la légère baisse attendue des prix à la production, et de la nécessité de mettre de nouvelles régions en valeur pour étendre les superficies cultivées, les surfaces mises en culture et la productivité ne devraient progresser qutau rythme de 0,5 et 1,5 ~ par an respectivement et permettre ainsi à la produc- tion de se développer au taux annuel de 2 %. De la sorte, la production pour- rait atteindre 1.280.000 tonnes d'arachides en coque en 1980, contre 920.000 ton- nes en 1971. Il est probable que des écarts dtau moins 20 %par rapport à la moyenne se produiront, m&te si les conditions climatiques sont normales (compte tenu du cycle de quatre ans). Le Sénégal se trouverait cependant dans une situation fort diffi- cile s'il advenait que les cours mondiaux fléchissent fortement au-dessous de 82 ~ la tonne longue d'arachides. }i)1 supposant que les prix accusent une nouvelle baisse de 20 %et tombent à environ 67 ~ la tonne dtarachides décor- tiquées, c.a.f. Londres, le Sénégal aurait le choix entre trois solutions possibles: a) ramener le prix à la production à environ 16 francs CFA le kg, ce qui entraînerait vraisemblablement une forte baisse de la produc- tion; - 71 - b) subventionner la production de l'arachide en maintenant le prix vers~ aux producteurs à peu près à son niveau ·actuel, cette mesure serait très vraisemblablement de nature à absorber la majeure par- tie de l'épargne publique au cours des années 1970 et susciterait des difficultés insurmontables dans le domaine des finances pu- bliques; ou c) rAévaluer le franc CFA. A compter du Deuxième plan (1965/66-1968/69), on s'est attaché à diversifier la production agricole en storientant vers la riziculture, la culture du coton, des arachides de bouche, des tomates, et, plus récemment, de la canne à sucre. Malgr~ les bonnes perspectives offertes par la plu- part de ces r~coltes (encore que l'on ne sache pas grand chose pour l'ins- tant de la culture de la canne à sucre), il nten demeure pas moins qu'elles ne représenteront qu'une faible proportion de la production agricole dans les ann~es 1970. Tableau 21 : PROJECTION DE LA CROISSANCE DES PRINCIPALES PRODUCTIONS AGRICOLES JUSQUfEN 1980 Pourcentage de la valeur ajoutée par le secteur Taux de croissance agricole Prix 1960-70 1971-80 1959::t>! 1971 1980 Arachide courants ~,9 0,5 65,0 56,9 42,5 Mil/sorgho constants 3,8 4,6 15,5 21,5 23,1 Riz constants 3,5 17,5 3,7 4,0 12,1 Légumes constants 2,7 5,3 6,4 7,4 8,3 Sucre constants 3,2 Coton constants infime 16,2 1,2 3,2 Divers constants 2,0 .l:.z2 9,4 9,0 7,6 Secteur agricole 0,8 3,8 100,0 100,0 100,0 Source: Estimations de la mission. Le Tableau 21 résume les projections de la mission concernant la croissance du secteur agricole pendant les années 1970. Ces projections reposent sur les hypothèses suivantes: - 72 - a) les cours mondiaux de l'arachide baisseront d'environ 20 %entre 1971 et 1980 et tomberont au niveau de 82 ;; b) la production de riz et de mil augmentera de 17,5 et 4,6 %res- pectivement par an (compte tenu de l'expérience acquise par le passé, dtune utilisation accrue des facteurs de production agri- cole et des projets entrepris ou en voie de préparation); c) le Sénégal ne produira qutenviron la moitié de la production pré- vue dans ce domaine entre 1972 et 1980 (étant donné les incerti- tudes techniques); d) la production maratchère à laquelle s'adonnent les petits agri- culteurs continuera de se développer au rythme de 3 à 4 %par an (le projet de plantations industrielles pourra porter ce taux à plus de 5 ~~ entre 1971 et 1980); et e) le Sénégal portera sa production cotonnière de 21.000 à 51.000 tonnes entre 1971/72 et 1974/75 (conformÉment aux prévisions des plans ac- tuels) .. Les conditions pluviométriques resteront un des principaux facteurs déterminants de la production agricole dans les années 1970. Le cycle de deux ans qui, depuis 1965, a succédé au ~Jcle quadriennal (trois années de précipitations normales et une année de pluviosité défavorable) exige l'a- doption et la mise en oeuvre dtune politique globale ou multinationale à l'échelle africaine en matière d'utilisation de lteau, de l'irrigation et de protection des sols. Cette politique devra tenir compte des possibilités dtirrigation sur une grande échelle le long du Sénégal, dans le cadre de l•OMVS 27/ de même que des possibilités d'irrigation en Casamance et de ltutilisaiion des eaux souterraines dans d'autres régions du pays. Projets et tossibilités de développement. Le projet de crédit agricole intèressantes arachides, financ~ par la Banque, nta rencontré qutun succès partiel. Jusqutà présent les objectifs de croissance de la pro- duction arachidière ntont pas été atteints en raison de facteurs négatifs (sécheresse, faibles prix à la production, conditions peu satisfaisantes de la commercialisation) et du fait que la réorganisation du monopole public de la commercialisation des arachides, Office national de la coopération et de l'assistance au développement (ONCAD) nra pas progressé aussi rapidement que prévu.. n n 1 en reste pas moins que le projet a permis dt obtenir des résul- tats assez satisfaisants en ce qui concerne lfutilisation croissante d'un Organisation pour la mise en valeur du neuve Sénégal, organisme multi- national comprenant le Sénégal, la Mauritanie et le Mali, chargé d'étu- dier et d'appliquer un programme de dSveloppement économique dans la vallée du Sénégal. - 13 - matériel agricole moderne dans le bassin arachidier et une amélioration sensible des méthodes culturales. Il ne fait donc aucun doute que la baisse de la·production d'arachide aurait été plus accusée si ce projet n'avait pas été mis en oeuvre. L'action des pouvoirs publics dans le secteur arachidier devrait viser à l'avenir à atteindre les objectifs suivants: a) amélioration de l'exploitation des coopératives agricoles; b) amélioration du réseau de transport; c) meilleure fomation du personnel d'encadrement sénégalais au sein des organismes régionaux de ltONCAD; d) développement et intensification de la culture de ltarachide dans les régions où les facteurs écologiques et humains sont particu- lièrement favorables, à savoir au sud du bassin arachidier; e) étude et évaluation de la gamme entière des problèmes agricoles notamment celui des récoltes autres que l•arachide (mil, riz, etc.) pour pemettre de proposer des solutions techniques mieux adaptées aux difficultés concrètes que rencontrent les cultivateurs; f) élaboration de nouveaux projets de vulgarisation agricole dans les principales zones arachidières compte tenu des conclusions de cette étude; g) à long terme, réduction de la congestion du bassin arachidier gr~ce à des programmes de colonisation des terres dans des régions moins densément peuplées (Terres neuves). L'effort déployé dans le cadre de programmes de vulgarisation ou au moyen de la recherche agricole pour relever la productivité des céréales traditionnelles (mil, sorgho, mats) stest révélé insuffisant. Certes, la recherche entreprise dans ce domaine n'a pas encore réussi à produire des variétés hautement productives, mais on devrait néanmoins envisager dans l'immédiat de prendre des mesures plus modestes pour améliorer les rende- ments. Il conviendrait, dans le m~e temps, d'améliorer les moyens de com- mercialisation. Ces mesures offriraient l'avantage suivant: d'accrottre la production des cultures de rapport (arachide et coton) et de réduire les importations de céréales. Etant donné que les céréales réagissent plus favorablement que les arachides à l'application d'engrais et à !•utilisation d'autres facteurs de production moderne, la modernisation de la production céréalière en abrégeant le temps que les agriculteurs consacrent à la cul ture des céréales pour leur propre consommation pourrait leur permettre d'accorder plus de temps à la culture de ltarachide. - 74 - En ce qui concerne la riziculture, ltétude des projets de déve- loppement entrepris ces dernières années conduit aux conclusions suivantes: a) on ne saurait stattendre à une expansion importante des cultures rizicoles de plateau non irriguées car les rendements sont par trop incertains et sont trop étroitement liés aux aléas des con- ditions pluviométriques; b) la culture du riz irriguée dans les bas-fonds et à nanc de coteau est de nature à intéresser davantage les agriculteurs; c) comme lta d~ontré l'expérience chinoise, des services de vulgari- sation hautement compétents en ce qui concerne le riz irrigué en- courageront les agriculteurs à adopter des méthodes culturales élaborées pour obtenir de très hauts rendements, leur permettant de rembourser le collt relativement élevé des aménagements hydre- agricoles. Compte tenu de ces observations, on peut donc formuler les recommandations suivantes: a) on devrait s'abstenir de développer les cultures rizicoles de pla- teau à moins que la recherche actuellement en cours ne produise des variétés de riz non irrigué dotées d'un rendement élevé et d•un cycle végétatif plus court que celui des variétés dont on dispose actuellement; b) les projets actuels de développement de la riziculture non irriguée devraient être modifiés en mettant ltaccent sur la culture du riz non irriguée dans les bas-fonds et à nanc de coteau pluWt que sur les plateaux; c) à moyen terme, il faudrait envisager de nouveaux projets de déve- loppement de la riziculture irriguée mène si le co"ttt d'investisse- ment à l'hectare est relativement élevé. A court terme, en re- vanche, la priorité devrait être accordée à l'amélioration des zones actuellement mises en culture ayant déjà fait ltobjet dtim- portants investissements primaires, notamment dans la vallée du Sénégal (SAED, OAV). Les possibilités intéressant le nouveau secteur de la culture maratchère dépendent dans une large mesure des accords qui interviendront entre la société Bud Antle (BUD) et le gouvernement et pourraient permettre de développer la production parmi les petits exploitants. La production cotonnière a connu une évolution très satisfaisante au cours de la dernière décennie et les perspectiYes de croissance sont pleines de promesses. Le Fonds européen de développement intervient très largement dans ce secteur. Néanmoins, toute nouvelle expansion appréciable pourrait exiger une aide extérieure accrue et une assistance en provenance d'autres sources. Les - 75 - facteurs humains et écologiques paraissent @tre propices à la culture du tabac (notamment par irrigation). Un programme en cour~ dans ce domaine devrait permettre sous peu de faire face à la demande limitée de l'indus- trie locale pour le tabac brun. L'obtention d'un tabac de haute qualité suppose que l•on procède au préalable à une étude approfondie des exigences techniques et des perspectives d'exportation. Elevage L'élevage a joué un rOle stabilisateur dans le secteur agricole pendant les années 1960 (comme le fait ressortir le Tableau 22). Tableau 22: TAUX DE CROISSANCE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE (Taux de croissance annuëlie moyenne) 1959-65 1966-71 1959-71 à prix courants Agriculture proprement dite 5,6 2,8 Elevage 4,3 8,5 6,4 à prix constants Agriculture proprement dite 5,8 -1,7 1,9 Elevage 2,4 2,4 2,4 Source: Tableaux 2.1 et 2.2 de l'Annexe statistique. Le taux de croissance de l'élevage, en valeur constante, a été très stable pendant les années 1960, alors que celui de l'agriculture a connu une évolution irréguli~re pendant la même période. De plus, les prix du bétail ont progressé beaucoup plus rapidement pendant la seconde moitié de la décennie des années 1960 que pendant la première, ce qui a permis d•att~er la difficile situation financière dans laquelle se trouvait le secteur rural entre 1966 et 1970. Les bovins représentent 60 à 65 %du total de la production ani- male alors que la part des caprins et des ovins atteint 23 à 25 %. Le reste est essentiellement représenté par les porcins et la volaille dont la production s 1 est accrue environ deux fois plus vi te que le total de la production animale au cours de la dernière décennie (5 %par an). Les prix des bovins, des caprins et des ovins ont augmenté de 60 à 80 %entre 1967 et 1971. Cette augmentation peut s'expliquer dlune part, par la pénurie de denrées alimentaires qui a sévi pendant les années de sécheresse qui se sont abattues sur le Sénégal et, d'autre part, par la réduction du cheptel de la Mauritanie (principal fournisseur du Sénégal) à la sui te des s éche- resses de 1968 et 1972. - 76 - Le Sénégal est fortement déficitaire en viande et en autres pro- duits d'origine animale. Les exportations de cuirs et peaux, dl animaux sur pied et de viande représentaient moins de 1 %de la valeur totale des expor- tations enregistrées ces quatre dernières années. Les importations de viande (pour la plupart non enregistrées et sous forme de bétail sur pied en pro- venance de Mauritanie) étaient évaluées à environ 1,3 milliard de francs CFA en 1968 (3 %des importations totales enregistrées). Le Sénégal éprouve f.~a­ lement un important d~Sicit dans le domaine des produits laitiers, dont les importations s'élevaient à quelque 2 milliards de francs CFA en 1971 (3,3 % du total des importations enregistrées) contre 1 milliard de francs CFA en 1962. En dépit de conditions favorables (climat sahélien, régions agri- coles en friche, estimées à 30 %de la superficie du pays, et forte demande locale pour la viande), le Sénégal nta pas su tirer parti de ltavantage com- paratif qutil possède dans le domaine de 11 élevage, de sorte que de médio- cres résultats ont été obtenus dans ce secteur pendant la dernière décennie. Entre 1959 et 1971, le troupeau de bovins a augmenté d'environ 2 %par an pour atteindre un niveau estimatif de 2,65 millions de t~es de bétail, dont environ 8 %sont abattues chaque année. Pendant la même période, les trou- peaux d'ovins et de caprins se sont accrus de quelque 3 % par an tandis que le taux annuel de prélèvement est évalué à 25 %. 3JY Plusieurs facteurs expliquent ces résultats médiocres. Un élément important a été le fait que le gouvernement nta accordé de haute priorité ni au secteur agricole, ni au secteur de l'élevage. Entre 1965-66 et 1970-71, le secteur de l'élevage n•a reçu que 1 %du budget de fonctionnement de l'Etat, alors que les crédits affectés à l'ensemble du secteur rural st éle- vaient à 5 - 7 %du total. On estime que l'augmentation des dépenses de fonctionnement ntont pas suivi le rythme d'accroissement du cheptel bien que celui-ci ait été considéré comme faible par rapport au potentiel du pays. Des dépenses de fonctionnement insuffisantes ont g~é les services de vul- garisation dans leur t~che visant à améliorer les méthodes d'élevage. Le manque de personnel de vulgarisation et de matériel ont été les principaux facteurs qui expliquent l'absence de progrès enregistrée dans l'emploi des méthodes nouvelles et par consÂquent les faibles taux de croît et de pré- lèvement des bovins, des caprins et des ovins. Toutefois, les normes sani- taires appliquées pour le cheptel ont été maintenues gr~ce à l•octroi d'une aide extérieure importante et la campagne de vaccination a été couronnée de succès. Malheureusement, ces efforts pourraient ne pas ~re suffisants pour exclure 1' éventualité d tune épidf.Jllie massive. Les piètres résultats obtenus s'expliquent en outre par l'infra- structure insuffisante du secteur de 11 élevage, à savoir le manque de centres Chiffres fournis par la Direction de l•élevage; ces données sont infé- rieures à celles qui furent estimées en 1966 par MM. Lacrouts et Tyc. - 77 - vétérinaires, de puits, de pare-feu et de ranches d'embouche. Entre 1965-66 et 1970-71, l'Etat nta consacré que 1 à 3 %des dépenses dt8quipement au développement· de ltp~evage (mais l'aide extérieure a financé plus de 80% des dépenses). Le Troisième plan {1969-70, 1972-73) comprenait à ltorigine 28 projets dans le secteur de ltélevage, stélevant au total à 2,5 milliards de francs CFA. Ce programme a été ramené à 1,6 milliard de francs CFA dans le plan révisé, soit une diminution de 2 à 1,4 %des dépenses totales ins- crites dans le plan. Or, cet état de choses est particulièrement regretta- ble étant donné, d'une part, les crédits déjà faibles qui sont alloués à ce secteur dans le plan initial et, d'autre part, des possibilités qutoffre ce secteur pour permettre de combler largement la disparité qui existe entre les niveaux de vie urbain et rural. Il y a lieu également de se préoccuper de ce quten décembre 1971, ctest-à-dire plus qutà mi-chemin du Troisième plan, moins du tiers des projets inscrits au plan révisé avait été mis en oeuvre dans ce secteur. Selon toute vraisemblance, les ranches dtembouche pourraient ap- porter une contribution appréciable à la productivité de lt €levage. Les expériences préliminaires auxquelles stest livré le Laboratoire national de 1 t élevage et les premiers r ésul tata obtenus dans le ranche dt embouche privé situé à proximité de Dakar révèlent que lton peut obtenir des gains pouvant atteindre un kilo par jour pendant une période de trois mois, ce qui porte le poids dtun animal entre 190 et 230 kilos {carcasse) pour la race Zébu (Gobra) et entre 140 et 180 kilos pour la race N'Dama, contre une moyenne actuelle de 120 kilos. En outre, les ranches d'embouche améliorent la qua- lit4 de la viande, ce qui en permet l'exportation à destination des pays du golfe de Guinée. Les facteurs majeurs limitant l'approvisionnement en ani- maux se pr~ant à l'embouche sont essentiellement imputables non seulement aux carences de la production {infrastructure et services de vulgarisation), mais également à celles de la commercialisation. Les besoins en matière de la commercialisation ne consistent pas seulement à améliorer la connaissance des conditions du marché mais égale- ment à accorder des crèdits commerciaux aux éleveurs, aux négociants et aux bouchers. Les éleveurs et les négociants ne présentent, en général, pas de garanties suffisantes pour obtenir des crédits bancaires ordinaires, si bien qutil leur faut recourir au crédit du marché non organisé et ceci moyennant des taux dtintérdt très élevés. En outre, les particuliers pas plus d'ail- leurs que les coopératives d'éleveurs ntont pu obtenir des crédits d'équi- pement auprès de la BNDS en offrant leur bétail comme garantie. n semble donc qurun système de garanties doive être mis sur pied (semblable à celui des petites entreprises industrielles), de façon à ce que les coopératives, voire les particuliers, puissent avoir accès au crédit nécessaire pour le développement de ltélevage. L'absence de circuits de commercialisation a accordé à certains intermédiaires un avantage monopolistique et s'est tra- duit par des prix très faibles versés aux producteurs (35 à 40 francs CFA le kilo pour le bétail sur pied). Cette situation a prévalu jusqu•à la sécheresse survenue en 1968, qui porta les prix à la production entre 50 à 55 francs CFA le kilo pour le bétail sur pied. Il semble cependant que cette augmentation, qui a stimulé la production, soit appelée à demeurer de courte durée. - 78 - Les perspectives de ltplevage sont considérées par les experts en la matière comme ~tant remarquablement bonnes. La Direction de ltélevage a mis au point un programme ambitieux de dpveloppement intégré de ce secteur pour les années 1970. Ce programme porte notamment sur la production et l'infrastructure de corr®ercialisation, et prévoit un renforcement considéra- ble des services de vulgarisation. La Direction de ltélevage estime que ce programme (se chiffrant à 5,5 milliards de francs CFA) devrait permettre d'atteindre des objectifs très ambitieux (indiqués dans le Tableau 23). Tableau 23: OBJECTIFS DE PRODUCTION CONCERNANT L'ELEVAGE (1971-1980) 1970 1980 Projectlons Estimations D.E. lL BIRD Taux de ~rélêvement oonns 8 % 14-15 % 10 % ovins et caprins 25 % 30% 27 % volaille 95 % 110 % 102 % porcins 75 % 85 % 85 % Poids mo~en (kg/carcasse) oonns 120 130 125 1960-70 1970-80 Projections Estimations D.E. lL BIRD Taux de cro:tt (annuel) oovins 2,0 % 2,9 % 2,4 % ovins et caprins 3,0 % 3,5 % 3,0 % volaille 5,5 % 7,2 % 6,4 % porcins 3,0 % 1,8 % 1,8 % !( Direction de l'élevage En s'appuyant sur lthypothèse dtun accroissement a.mmel de la popu- lation d~ 2,2 %dans les années 1970 et dtune augmentation de la. consommation de boeuf par personne de 1,7% par an, et en supposant en outre que les objec- tifs fixés pour la. production pourront €tre atteints, la. Direction de ltéle- vage estime que le Sénégal deviendra un exportateur net de bovins au cours de cette période. De m~e, les importations dtovins et de caprins passeraient dtenviron 25 %à llheure actuelle, à quelque 6 %de la. consommation intérieure - 79- de ces animaux dtici à 1980.. Le Sénégal parviendrait également à l'autosuf- fisance en ce qui concerne la production de volaille et exporterait près de 45 %de sa production porcine. n est cependant douteux que ce programme puisse ~re entièrement appliqué et que lton puisse atteindre ces objectifs, et ce pour plusieurs raisons. La sécheresse de 1972 a gravement éprouvé le secteur de 11 élevage, notamment dans le nord et le centre du pays qui comptent la plus forte con- centration de bétail. Malgré l'absence d'estimations fiables, il ne fait guère de doute que les pertes ont été élevées, ce qui aura pour conséquence d'entraver le développement pendant de nombreuses années. De plus, l'expé- rience révèle que la mise en oeuvre de projets est une entreprise ardue. A la différence de l'agriculture, où de remarquables progrès techniques sem- blent avoir été accomplis ces dernières années pour des produits comme le coton et le riz, il ntexiste pas de solution valable susceptible d'une ap- plication rapide au problème du développement de l'élevage sur une grande échelle. Aussi, le Sénégal devra-t-il, dans les prochaines années, mettre en oeuvre une série de projets pilotes qui, si tout va bien, permettront de trouver une réponse à ce problème. En conséquence, le développement du sec- teur de 1' élevage demeurera nécessairement limité dans 1 t avenir immédiat mais devrait vivement s'accélérer à la fin des années 1970. Ce qui stim- pose dturgence cependant ctest que le gouvernement s'emploie résolument, pendant la durée du QUatrième plan, à consacrer davantage de ressources, humaines aussi bien que financières, pour mener à bien cette phase pilote, sans laquelle aucun programme de développement de grande envergure ne sau- rait être entrepris. Compte tenu des raisons exposées plus haut, la mission prévoit que le Sénégal, tout en consacrant davantage de ressources pour développer le potentiel du secteur de ltélevage entre 1973 et 1980, ntatteindra à la fin de cette période que la moitié environ des objectifs indiqués par la Direction de l'élevage (Tableau 23). c•est pourquoi la mission estime que la production bovine pourrait progresser à un r)~hme légèrement supérieur à 4 %par an entre 1971 et 1980 contre 3 % environ entre 1962-63 et 1970. Si lton admet que la consommation progressera de près de 4 %par an, le Sénégal parviendra à réduire quelque peu sa dépendance à lt égard des importations de 24 à 16 % de la consommation totale de boeuf. Etant donné que lton pré- voit que la consommation de la viande de mouton et de chèvre augmentera ap- proximativement de 3 %par an, le Sénégal dtici à 1980 continuera d'importer près de 19 % de sa consomrr.ation de mouton (contre environ 26 % en 1971) mais devrait satisfaire intégralement ses besoins en caprins. Enfin, d'après les estimations de la mission, le Sénégal pourrait porter ses exportations de porcs de 70.000 tétes en 1971 à plus de 90.000 en 1980. En résumé, la va- leur ajoutée par ce secteur pourrait augmenter de quelque 4,4 %par an entre 1972 et 1980 (contre 2,5 %environ dans les années 1960), à condition, tou- tefois, que davantage de ressources publiques soient consacrées au dévelop- pement de ltélevage, notamment au niveau de la production et de la commer- cialisation. - 80 - Pt?che En raison dtun environnement naturel favorable, le Sénégal dis- pose dtabondantes ressources en poisson. On estime que le tonnage de pois- son pêché annuellement dans les eaux sénégalaises a atteint 600.000 tonnes ces dernières annP.es, soit environ 0,8 %de la production mondiale. Cette abondance explique pourquoi les Sénégalais sont traditionnellement attirés par la mer et pourquoi le poisson constitue un élèment important de leur régime alimentaire. La pêche, qui représente environ 5 %du PIB et 9 %des exportations, emploie plus de 30.000 personnes, dont 2.000 dans les acti- vités de transformation. La production stest accrue de 7 %par an, à prix constants, et de plus de 15 %à prix courants, entre 1960 et 1971. La pêche est pratiquée de deux manières tout à fait distinctes: le secteur artisanal (y compris la p€che fluviale) se trouve totalement entre les mains des Sénégalais et fournit 80 %de la production; le sec- teur industriel, qui appartient en grande partie aux Français, comprend le chalutage, la pêche à la crevette et au thon. La production de la p€che artisanale est surtout consommée sur place (à l'état frais ou traitée selon des méthodes traditionnelles), mais la production industrielle est essen- tiellement exportée sous forme de conserves ou de produits congelés. Pêche artisanale. La pêche maritime artisanale (180.000 tonnes, 8 milliards de francs CFA en 1972) est pratiquée dans une proportion supé- rieure à 95 %par des p€cheurs artisanaux, dont le nombre est évalué à 21.000, qui se livrent à cette activité en naviguant près de la cdte à bord de pirogues. Le revenu monétaire annuel dtun pêcheur est évalué entre 150.000 francs CFA (embarcation sans moteur hors-bord) et 2hO.OOO francs CFA (embarcation dotée d•un moteur hors-bord), comparé à 90.000 francs CFA pour un ouvrier. Depuis 1962, le produit de la p~che en pirogue stest accru de 8 %par an en quantité et de 16 %en valeur. Si cet accroissement provient en partie dtune meilleure collecte des données, il n'en demeure pas moins qutune réelle progression des quantités p€chées a été enregistrée, du fait de ltexpansion de la flottille, qui est passée de 3.100 à 4.400 embarca- tions entre 1962 et 1970 et de la motorisation progressive des pirogues (de 35 % en 1965 à 44 %en 1970). Une pirogue motorisée permet de p€cher 30 tonnes de poisson environ contre 20 tonnes avec une pirogue tradition- nelle. La forte augmentation de la valeur moyenne des prises au cours des quatre dernières années est attribuable non seulement à la hausse des prix mais également à ltaccroissement des quantités de crevettes pêchées, dont la valeur est environ le décuple de celle du poisson. Pour améliorer la pêche artisanale, le gouvernement a lancé au début des années 1960 un programme de construction de navires cordiers moto- risés. 29/ Par rapport aux pirogues traditionnelles, ces bateaux offrent ltavantage d'emporter un 8quipage plus nombreux (huit à dix hommes au lieu de quatre ou cinq), de transporter de plus grandes quantités de poissons et ·de naviguer plus loin au large des cdtes, quelles que soient les conditions atmosphéxiques. Toutefois, cette opération stest soldée par un échec ~ Cotres de treize mètres et dlun tonnage brut de 18 tonnes, corttant envi- ron 5 millions de francs CFA. - 81 - presque total si bien qu'à cette date, le pourcentage de la pêche artisa- nale en mer pratiquée à bord d'embarcations de ce type est inférieur à 5 %. Le produit de la pt?che fluviale est éTalué à quelque 40.000 tonnes par an et sa valeur à 1,5 milliard de francs CFA, soit près de 15 %de la production totale du secteur de la pt?che. Sur les mille personnes qui se livrent à cette activité, 30 %seulement sont des p~cheurs à plein temps, le reste s'occupant en m®me temps de travaux agricoles. La pêche fluviale est extr®mement importante pour le régime alimentaire de la population autochtone établie en bordure du fleuve Sénégal (environ 400.000 personnes), cette pêche est pratiquée selon des méthodes entièrement traditionnelles et seul un petit nombre de pirogues est motorisA. Environ 85 %des quantités p~chées par les p~cheurs artisanaux sont consommées à l'état frais par les pêcheurs eux-m~es ainsi que par la population installée le long du littoral, y compris Dakar et une grande par- tie du bassin arachidier. Gr~ce à un bon réseau routier, la distribution de poisson frais s'effectue dans un rayon de plus de lOO km par des n~gociants qui achètent le poisson aux p~cheurs et le transportent jusqu'aux consommateurs. Il arriTe souvent que ces m~es négociants fournissent à crédit aux p€cheurs les facteurs de production dont ils ont besoin, tels que le carburant et la glace. Le reste de la prise subit une transformation selon des méthodes archa~ques (sous forme de poisson séché et salé, grillé, fumé, séché au soleil et fermenté). Le recul du traitement artisanal qui est pas- sé de 11.000 tonnes en 196 7 à 9. 500 tonnes en 1970 pourrait traduire une baisse de la demande pour le poisson ainsi traité. Pêche industrielle. La p~che industrielle englobe non seulement la pêche de fond et de surface le long du littoral mais porte également sur les espèces rencontrées dans les eaux superficielles de ltocéan. Ce type de p€che donne lieu à des voyages à longue distance pour suivre les migra- tions saisonnières. Elle exige des bateaux de tonnage élevé et dtimportants investissements, ce qui explique que ce secteur appartienne dans une large mesure à des étrangers. La pt?che industrielle pratiquée au Sénégal est de trois sortes: le chalutage, la p~che sardinière et la p~che thonière dont l'exploitation est aux mains de sociétés françaises (71 %) et sénégalaises (29 %). La pêche au chalut porte sur les crevettes, les rougets, les soles et les homards pour lesquels d'importants débouchés existent à ltétranger. La production du chalutage a suivi une tendance irrégulière. En dépit de ltaugmentation régulière du nombre de chalutiers (5 en 1959, 72 en 1972 dont 9 batiments appartenant à des Sénégalais) la production a plafonné aux alentours de 105 milliards de francs CFA par an pendant la première moitié des années 1960, surtout en raison de l'épuisement des stocks impu- table à la surexploitation par les flottes étrangères. Cet état de choses suscita un désintér€t croissant pour la p~che de fond et un intér€t plus vif pour la pêche à la crevette. En 1971, la pêche à la crevette représen- tait environ 80 ,% de la production totale du chalutage et la p€che au chalut cette année-là a atteint un maximum de 1,7 milliard de francs CFA. - 82 - La peche sardinière, dont le d~arrage remonte à 1962, ne contri- bue que pour 2 % à la production totale de la p~che. Les quanti tés pêchées sont en baisse depuis les trois dernières années, en raison essentiellement de l'épuisement des stocks. QUatre des cinq navires sardiniers opérant au large de Dakar appartiennent à des Sénégalais. La peche thonière représente 15 %de la valeur ajoutée par la peche. L'évolution récente de cette activité a 8té marquée par une forte augmenta- tion de la production qui est passée de 10.000 tonnes par an en moyenne au cours de la période 1960-6~ à un maximum de 18.500 tonnes en 1971. Cet ac- croissement est principalement le fait de la Société sénégalaise dtarmement de pêche (SOSAP), sociétR mixte créée en 1963 et dont le Gouvernement séné- galais est le principal actionnaire avec la participation d'intérets publics et privés français. La SOSAP a contribué à la sénégalisation croissante de la p~che au thon pendant la seconde moitié des années 1960. Jusquten 1966, la production thonière était essentiellement aux mains de sociétés françaises dont l'armement se composait de 60 à 100 navires et qui ne débarquaient qulune partie de leurs prises ~l Sénégal. Depuis lors, la production attribuable aux bateaux sénégalais a sensiblement augmenté et est passée de 1.800 tonnes à 11.000 tonnes en 1971, parallèlement à l'accroissement de la flottille de la SOSAP qui de cinq thoniers qu'elle comptait en 1966 est passée à douze unités en 1971. Dans le m®me temps, les prix du thon ont doublé, passant de 50 francs CFA le kilo au début des années 1960 à 100 francs CFA le kilo en 1971. La production de la p~che industrielle fait surtout ltobjet dtun traitement en usine pour llexportation. On dénombre six usines, appartenant pour la plupart à des Français qui traitent la production du chalutage et de sardines et deux usines de traitement du thon. Les crevettes sont prin- cipalement exportées à l•état congelé. La production de sardinelles est, à concurrence de 60 %, consommée à l•état frais dans le pays alors que le reste est congelé en presque totalité pour l'exportation ou transformé en tourteaux de poisson. Jusqutà une date récente, le thon en conserve était vendu hors taxe sur le marché français à concurrence d•un certain contingent (15.300 ton- nes en 1969/70) fixé dans le cadre d'une conférence intergouvernementale entre la France et les divers pays maritimes de l'Afrique francophone. L'ex- cédent était exporté hors de la zone franc. Ce système a été aboli à l1issue des campagnes 1970/71. La production totale du poisson traité se chiffre à environ 6 milliards de francs CFA par an; les usines de traitement emploient 3.000 personnes, dont la moitié à titre temporaire. Les exportations des produits de la pêche, qui se composent surtout de poissons traités indus- triellement, ont plus que doublé entre 1966 et 1971 et sont passées à près de 3,u millions de francs CFA, soit approximativement 9 %des exportations totales du Sénégal. Action des pouvoirs publics en faveur du dévelo ~che. L•interven ~on u gouvernemen a no ammen por e JUsqut~c~ sur a crea ~on dtun armement thonier sén8galais et sur la modernisation du secteur artisanal gr~ce à la motorisation des pirogues et à la construction de navires cordiers. - 83 - Une assistance extérieure importante au programme thonier a réussi à doter le Sénégal dtune flottille efficace. En revanche, les mesures prises en faveur de la pêche artisanale, pourtant plus importante'sur le plan de ltem- ploi et de la valeur ajoutée, ont été limitées et ont donné de piètres ré- sultats. Les principaux goulets d'étranglement ont été le manque de res- sources locales, une mauvaise gestion ainsi que l'absence d'aide étrangère. Dans le secteur artisanal, le programme de crédit de la BNDS des- tiné à financer la motorisation et 11 équipement des pirogues a revêtu un caractère restreint en raison de remboursements insuffisants. Aussi le pro- gramme de motorisation stest-il trouvé sérieusement amputé (de 3.000 unités en 1963 à quelque 2.000 unités en 1970/71). Le projet de navires cordiers est probablement celui qui a donné les résultats les moins satisfaisants. Dans le cadre de ce projet, deux chantiers navals à caractère coopératif avaient été créés au début des années 1960 pour construire une série de 100 navires en vue de leur vente à crédit aux pêcheurs sénégalais. Toute- fois, le programme fut abandonné par suite de remboursements insuffisants et de difficultés techniques après la mise en service de 32 navires cordiers, et la fermeture des chantiers fut alors décidée. En 1972, 12 navires seu~ lement étaient en exploitation. Cet échec était essentiellement imputable au manque de connaissances techniques de la part des pêcheurs sénégalais, à ltabsence de services de réparation et d'entretien, à la vente de navires à des personnes qui ntétaient pas pêcheurs de profession, à ltorganisation insuffisante de la commercialisation et à la rémunération inadéquate des pêcheurs qui ne pouvaient pas atteindre le seuil de rentabilité de 90 tonnes de poisson par an et par bateau. Convaincu qu'il était néanmoins des avantages techniques et écono- miques que présentaient les navires cordiers par rapport aux pirogues tra- ditionnelles, le gouvernement inscrivit la construction de 18 unités addi- tionnelles dans le Troisième plan. L'épuisement croissant de ressources en poisson à proximité des c~es et à la portée des pirogues contraint la pêche artisanale à adopter de nouvelles méthodes qui lui permettent dtéten- dre son rayon d'action. Pour être couronné de succès, le nouveau programme devra faire ltobjet d'importantes améliorations en matière d'organisation et de gestion. En outre, le Troisième plan quadriennal comprenait des pro- grammes pour la motorisation totale des pirogues et le financement dfentre- p~s, de matériel, dtéquipement pour le stockage de la glace et de l'aména- gement des marchés. La totalité de ces projets devait être financée par un organisme de crédit maritime relevant de la BNDS, pour lequel le gouver- nement avait sollicité le concours financier de la Banque Mondiale. La Belgique et le Canada ont accordé le financement nécessaire pour la moto- risation des pirogues (1 milliard de francs CFA, y compris ltéquipement nécessaire à la pêche en rivière) mais on nta pas encore trouvé le moyen de financer le programme de construction de navires cordiers. Le gouvernement a pris des mesures en vue de favoriser l'expansion du mouvement coopératif au sein du secteur de la pêche, intervention qui est liée au programme de motorisation des pirogues. En 1971, les 22 coopératives - 84 - de fournisseurs groupant 2.421 membres (soit 10% de lteffectif total des p~cheurs artisanaux) firent l'acquisition d'environ 600 moteurs hors-bord gr~ce à des crédits octroyés par la BNDS. Les résultats obtenus en matière de remboursement se sont révélés satisfaisants. Le gouvernement envisage maintenant d'aider ces coopératives à aborder la commercialisation du pois- son. On ne sait pas très bien si l'intention du gouvernement est de rem- placer les négociants privés par des coopératives de commercialisation. Une telle initiative présenterait un avantage équivoque au sein dtun sec- teur qui fonctionne bien dans le cadre de la libre entreprise. La coexis- tence des deux systèmes, qui permettrait au pêcheur dtexercer librement son choix entre les coopératives de commercialisation et les négociants privés, serait probablement la solution la plus efficace. Les investissements dans le secteur moderne ont été sensiblement plus élevés, notal'lllllent pour la pêche au thon qui a bénéficié de l'aide extérieure. La création de la SOSAP visait à aseurer un approvisionnement régulier aux usines sénégalaises de traitement m1 thon afin dtaider ces entre- prises à travailler à pleine capacité. Cette opération fut financée essen- tiellement par le FAC, le FED et l'URSS tandis que la contribution du gouver- nement se limita à sa souscription au capital de la société, à concurrence dtun montant de 0,2 milliard de francs CFA. Bien que la situation financière de la SOSAP soit actuellement serrée, en raison essentiellement du lourd pro- gral'llllle d'investissement en voie d'achèvement, la soci~té fonctionne de façon satisfaisante, et son exploitation devrait s'améliorer gr~ce à l'augmenta- tion régulière des prix et des quantités pêchées. On stattend donc à ce que ses opérations donnent des résultats satisfaisants à moyen terme. En ce qui concerne le chalutage et la p~che sardinière, le financement a été fourni en grande partie par le secteur privé avec un apport très faible de fonds publics. Le Troisième plan de développement comprend un programme d'inves- tissement de lrordre de 4 milliards de francs CFA au titre de la pêche in- dustrielle, prévoyant essentiellement ltachat de quinze nouveaux bateaux par la SOSAP (3,3 milliards de francs CFA), de quatre crevettiers (0,4 mil- liard de francs CFA), dtun navire frigorifique (0,1 milliard de francs CFA) et la création dtun petit complexe sardinier. Le plan se concentre sur les activités offrant les meilleures perspectives et ltétat dta.vancement du programme stavère satisfaisant. Six thoniers ainsi que le navire frigori- fique ont déjà été acquis et les quatre thoniers restants sont en voie de construction. Le plan comprend en outre des projets d'infrastructure et notam- ment la construction dtun nouveau quai dans le port de Dakar (0,5 milliard de francs CFA) et la construction d1un nouvel atelier frigorifique à Dakar (0,6 milliard de francs CFA). Ces deux projets, qui ont été jugés absolu- ment indispensables en vue de la production accrue, sont en cours drexécu- tion. Le plan prévoit également la réalisation et ltaménagement de plusieurs routes de desserte conduisant aux grands centres de pêche (0,6 milliard de francs CFA). L'une de ces routes a été financée sur les ressources natio- nales. - 8.5 - L'assistance technique que le gouvernement accorde aux activités de la p~che est restée fort limitée. Le secteur de la p€che ne dispose pas de services de vulgarisation techniques comparables à ceux des autres sec- teurs ruraux. La Direction de la pêche au sein du Hinistère du développe- ment rural compte 60 agents techniques qui se consacrent essentiellement à des t~ches administratives. Bien que la pêche représente .5 %du PIB et 1.5 %de la production agricole, les dépenses de fonctionnement de l'Etat en faveur de la pêche ne dépassent pas 0,2 %du total du budget de fonc- tionnement de ltEtat, ou 3 %des dépenses totales de fonctionnement du Minis- tère du développement rural. n va de soi que cette contribution est insuf- fisante pour stimuler la production de la p€che. L'assistance technique étrangère en faveur de la pêche ne porte que sur trois petits projets: deux placés sous les auspices de la FAO (atelier de réparation et àtentretien des bateaux de p~che - essentiellement des navires cordiers, et écoles de for- mation de fonctionnaires), et un projet français (Centre de recherches sur la p€che de Thiaroye). Ltaction du gouvernement dans le domaine de la formation au sein du secteur de la p€che stest limitée à la création de deux écoles en 1962. r,tune destinA6 à la formation de personnel administratif de niveau moyen préposé aux pêches, créée par le Ministère de ltagriculture avec le con- cours de la FAO JO/, et l'autre, chargée de dispenser une formation profes- sionnelle aux fuiürs p€cheurs et dtaccrortre les qualifications des pêcheurs déjà formés 31/. Le programme de ce dernier établissement, qui est placé sous la tutelte du Ministère de l'enseignement technique, ntest pas orienté vers l'enseignement pratique; aucun de ses diplorués nta encore été employé dans le secteur de la p~che. Aussi ses programmes font-ils actuellement l1objet dtune révision. La promotion de ces deux écoles se chiffre à une dizaine de diplOmés par an, soit un effectif nettement inférieur aux be- soins du pays. En fait, la pêche manque de main-d'oeuvre qualifiée, fac- teur qui a non seulement contribué à ll échec du programme de construction de navires cordiers mais continue également de limiter la sénégalisation de la p€che industrielle. Action ultérieure 1) Achèvement de plusieurs projets en suspens inscrits au Troisième plan (construction de 18 nouveaux navires cordiers et de 4 chalu- tiers crevettiers, salles de ventes et halles aux poissons dans 2S( Ecole des agents techniques et préposés des p€ches de Thiaroye. ~ Centre de formation professionnelle des pêches maritimes industrielles. - 86 - le port de Dakar, projets intéressant la pêche en rivière et l'amé- nagement de routes). Il conviendrait d'accorder la priorité aux navires cordiers en raison du besoin urgent qu'éprouvent les pê- cheurs artisanaux de se rendre loin des cetes pour éviter l16pui- sement des stocks cetiers. Le gouvernement prévoit, à bon droit, dl étendre l'envergure du projet en vue de la construction de quel- que 100 navires cordiers supplémentaires au cours des cinq pro- chaines années. Le programme devra comprendre un important élé- ment de services de vulgarisation (organisation, commercialisa- tion, installations de réparations) afin d'éviter la répétition de l'expérience défavorable survenue au cours des années 1960. 2) De nouvelles mesures devront être prises en faveur de la pêche artisanale, et notamment; améliorer 1' infrastructure pour le char- gement et la distribution des prises provenant de la pêche maritime (ateliers frigorifiques dans les principaux centres de pêche, ca- mions frigorifiques); moderniser la pêche fluviale afin d'exploi- ter son potentiel appréciable; améliorer les services de vulgari- sation et la formation des pêcheurs, notamment dans les domaines suivants: entretien des moteurs et autres équipements, manutention des produits de la pêche dans des conditions hygiéniques, mise à l'épreuve et application de méthodes de pêche plus modernes. A cet égard, le Centre de Thiaroye a obtenu des résultats encoura- geants. 3) Le gouvernement devrait faire l'acquisition d•un nombre supplémen- taire de navires de protection pour surveiller la pêche dans les eaux si tuées au large des c~es sénégalaises. Une telle surveil- lance est en effet indispensable pour limiter l'épuisement des stocks. On estime qutune somme d'environ 6 milliards de francs CFA (24 mil- lions de dollars) devrait être affectée aux activités de la pêche dans le QUatrième plan surtout dans le secteur artisanal. Compte tenu des tendances antérieures et de ce qui peut ~re réa- lisé grâce au programme de développement décrit ci-dessus, on devrait pou- voir atteindre un taux de croissance annuel de 6,6 %à prix constants pendant la prochaine décennie (6 %dans le secteur artisanal et 8,3 %dans le sec- teur moderne), contre les 6 %enregistrés pendant la dernière décennie. - 87 - Tableau 24: PROJECTIONS DE LA MISSION CONCERNANT LA PRODUCTION DE LA PËtHE POUR 1975 et, 1980 (en milliards de francs CFA aux prix de 1971) Taux de crois- 1971 1975 1980 - sance annuelle Secteur artisanal Pêche maritime 7.991 10.420 13.220 Pêche fluviale 1.451 2.160 2.700 TOTAL 9.442 12.580 15.920 6,0 % Secteur moderne Thon 1.508 2.138 2.652 Chalutage 1.220 1.797 2.532 Sardinelles 248 602 935 TOTAL 2.976 4.537 6.119 8,3 % TOTAL GENERAL 12.hl8 17.117 22.039 6,6 % Source: Estimations de la mission. Les projections ci-dessus reposent sur l'hypothèse de lfexpansion de la flottille de péche et de l'accroissement des rendements gr~ce à des méthodes de p€che plus perfectionnées et à des services de vulgarisation améliorés. Une augmentation annuelle de la production de 6,6 %se traduirait par un taux de croissance annuelle des exportations de 13 %de sorte quten 1980 les exportations des produits de la p€che devraient, selon cette hypothèse, sté- lever à 10 milliards de francs CFA et représenter 13 %des exportations totales. - 88 - VII. Secteur moderne Industrie W Le secteur industriel a éprouvé de graves difficultés au début des années 1960 en raison de la perte de la situation privilégiée dont jouissait Dakar en tant que capitale de l'ancienne Afrique Occidentale Française, de la perte d'importants marchés d'exportation pour les pro- duits manufacturés dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest et du marasme du secteur agricole. Néanmoins, la croissance annuelle du secteur des industries manufacturières a atteint 4,7% entre 1959/60 et 1970/71, soit environ quatre fois le taux de croissance du reste de l'économie. Si l'on exclut le traitement de l'arachide (dont le taux de croissance est déterminé par des facteurs externes), la valeur ajoutée par le secteur industriel s'est accrue de 6,2 %par an au cours de cette période. Le rôle dynamique joué par le secteur des industries manufacturières pendant cette décennie était encore plus accentué pendant la seconde moitié des années 1960 lorsque le taux de croissance du reste de ltéconomie était inférieur à 1 %. Tableau 25: VALEUR AJOUTEE PAR LES INDUSTRIES M.ANUFACTURIERES (Valeur ajoutée en milliards de francs CFA aux prix de 1971) 1959 1965 1971 FCFA % FCFA % FCFA % Traitement des arachides 4,48 27 6,02 26 3,24 11 Denrées alimentaires 4,92 29 5,61 25 7,38 26 Textiles, cuirs 1,87 11 3,33 15 5,45 19 Industries mécaniques et électriques 1 ,8L 11 3,35 15 5,68 20 Produits chimiques 0,48 3 1,27 5 2' 16 8 19 3,26 14 16 Divers 3' 10 - L,55 Total 16,69 100 22,84 100 28,46 100 Sources: Comptes nationaux du Sénégal; recensement industriel On estime que moins de la moitié de l'augmentation de la produc- tion industrielle de biens de consommation entre 1959 et 1971 était attri- buable à l'accroissement de la consommation intérieure de biens déjà manu- ~ L'Annexe 1 comporte davantage de détails sur les industries manufacturières - 89 - facturés au Sénégal. ;}1/ Le reste de cette augmentation est i nputa.ble à la progression des exportations et la substitution des importations. Si le remplacement des importations a constitué un important élément stimulateur au cours de la première moitié de la décennie, la croissance des exportations a fortement contribué à l'expansion de la pr0duction industrielle dans la dernière partie des années 1960. De nouveaux marchés d'exportation s'ouvri- rent principalement au sein de l'ancienne Afrique Occidentale Française, bien que certaines entreprises, usines textiles surtout, se soient révélées com- pétitives sur les marchés des pays développés. Le développement sensible des exportations est apparemment dû à plusieurs facteurs. Tout d'abord, la révision de l'Accord de l'Union douanière ouest-africaine, intervenue en 1966, a joué essentiellement au profit des pays-membres les plus industrialisés: à savoir le Sénégal et, plus récemment, la Côte d'Ivoire. Bien qu'il ne soit pas possible de quantifier les avantages que cet accord révisé a apportés au Sénégal, il a certainement joué un rôle importsnt qui explique l 1 essor qu'ont connu les exportations à la fin des années 1960. Deuxièmement, le Sénéga.l a une longue tradition de production industrielle et la main-d'oeuvre sénégalaise est consi- dérée comme ltune des meilleures d'Afrique. On estime que la productivité de la main-d' oeuvre est peut-être aussi élevée au Sénégal qu'en Europe pour ce qui est des opérations mécanisées ou qui présentent un caractère répétitif et demande relativement peu de supervision. En revanche, la productivité est peut-être plus faible et parfois nettement inférieure à celle de l'Europe, lorsque les compétences requises exigent des années de formation ou lorsque le rythme de travail n'est pas contrôlé par la machine. Troisièmement, il semble que le rapport capital/travail ait eu tendance à augmenter dans le secteur industriel depuis le début des années 1960. En effet, entre 1962 et 1967, les investissements dans les entreprises manufacturières ont augmenté d'environ 1L %par an, traduisant la confiance qui animait les chefs d'entreprise étrangers (surtout français) qui contrôle 85 à 90 %du secteur industriel moderne. Un autre facteur important a contribué à améliorer la compétitivité de l'industrie sénégalaise, à savoir le taux relativement faible de la hausse des salaires industriels pendant les années 1961-71 (éva.luée à 3% var an). Enfin, le secteur industriel est celui qui a bénéficié le plus de l augmenta- tion des crédits à court, moyen et long terme survenue ces dernières années, et ce dans le cadre d'une restriction générale du crédit. S'il est difficile d'évaluer dans quelle mesure ce dernier facteur a contribué à la croissance de ce secteur, il n'en reste pas moins qu'il él. exercé un effet stimulateur. Le véritable avenir de l'industrie sénégalaise réside dans l'exportation vers les pays économiquement évolués et, notamment, les pays de la Communauté Européenne où le Sénégal jouit d'avantages tarifaires. Bien que quelques entreprises aient déjà réussi à exporter vers ces pays la transition des exportations axées sur le marché africain aux exportations orientées vers le marché mondial se heurte à trois principaux obstacles communs à la plupart des pays africains de taille modeste ou moyenne, à savoir: a) les normes de qualité exigées sur le marché mondial sont supé- Plus de 75 % de la production industrielle consiste en biens de consom- mation. L'analyse qui suit exclut les biens d'équipement pour ne tenir compte que des industries au sein desquelles des substitutions d'importa- tions ont eu lieu. - 90 - rieures à celles requises par le marché africain; ceci impose des exigences spéciales sur les facteurs de production habituellement rares - main-d'oeuvre qualifiée et compétences administratives; b) pour que leurs prix soient compétitifs, la plupart des produits doivent être fabriqués à une échelle à laquelle les entrepreneurs locaux sont rarement habitués et qui requiert d'importants investissements; et c) la forte protection tarifaire accordée à l'industrie locale a permis à celle-ci de se développer selon des méthodes inefficaces, que le Code des investissements a d'autant plus encouragées qu'il favorise la création de situations d'oligopoles. Pour que le Sénégal arrive à percer sur les marchés des pays économiquement évolués, il importe que des mesures soient prises dans les trois domaines suivants: formation, commercialisation et disponibilité du crédit. En outre, le gouvernement doit stimuler la concurrence au sein des entreprises manufacturières. Des dispositions ont déjà été prises, notamment par la Société nationale d•études et de promotions indus- trielles (SONEPI) dans les domaines ci-après: formation, garanties et participations financières, élaboration de projets et création de domaines industriels. Toutefois, les fonds dont dispose la SONEPI demeurent limités et son intervention est exclusivement axée sur les petites et moyennes entreprises locales. Aussi, convient-il de suggérer l'adoption des mesures complémentaires suivantes: a) la formation professionnelle (de type classique, en cours d'emploi et dans le cadre des services de vulgarisation) tant au niveau de la gestion qu'à l•éçhelon des travailleurs, devrait bénéficier d'une priorité; les efforts déjà entre- pris dans ce sens doivent être appliqués sur une plus grande échelle; les difficultés qu'éprouvent les chefs d'entreprises sénégalais pour obtenir des concours financiers sont souvent liées au manque de connaissances et d'expérience suffisantes en matière de gestion et de méthodes de comptabilité; la formation améliorerait la productivité et rendrait les en- trepreneurs plus sensibles aux conditions et aux possibilités du marché; b) de nouvelJes mesures pourraient être prises pour s •assurer que la protection accordée au marché local ne se fasse pas au prix d'une inefficacité flagrante et que les avantages spéciaux accordés aux entreprises prioritaires et conces- sionnaires ne conduisent pas à des situations monopolistiques qui seraient préjudiciables; c) la ten·]a.nce actuelle vers une plus grande coopération économique entre les pays de l'UDEAO doit être encouragée. Le marché de chacun de ces pays est souvent trop étroit pour qu'une usine moderne puisse tirer parti des économies d'échelle; aussi, les possibilités offertes à une telle usine pour exporter vers les marchés des pays évolués se trouvent-elles limitées dès le départ, d'autant plus que le marché local ne peut être utilisé - 91 - comme terrain d 1 essai permettant, en fin de compte, d'atteindre les marchés d'exportation; finalement, l'argument avancé en faveur de la protection des industries naissantes perd de ce fait une grande partie de sa justification; d) il convient d 1 étudier les possibilités pratiques de mettre sur pied un réseau de représentants sénégalais dans les princi- paux marchés d'exportation chargés de promouvoir la vente de produits sénégalais et d'agir en qua l i té d'intermédiaires entre les chefs d'entreprises sénégalais et les marchés étrangers; e) il y a lieu enfin d'alléger et d'accélérer les procédures d'exportation. Les projections indiquent que la valeur ajoutée par le secteur industriel pourrait progresser de plus de 6 %par an entre 1971 et 1980. Ces projections reposent sur l•étude des tendances antérieures qui se sont manifestées dans chacune des branches industrielles et des facteurs sus- ceptibles d'influencer la production au cours des années à venir. Les conserves alimentaires (essentiellement de poisson), les textiles et l'habillement, le cuir et les industries mécaniques et d'appareillages électriques, devraient continuer à se développer à un taux supérieur à la moyenne (de l'ordre de 8 %) au cours des années 1970. Ces industries devraient bénéficier des facteurs favorables suivants: a) conserves alimentaires: de bonnes perspectives existent en ce qui concerne l'industrie de la pêche et la compétitivité des usines sénégalaises sur les marchés d'exportation est un fait avéré; b) textiles et cuirs: les possibilités en matière de substitution d'importations devenant limitées, ces secteurs bénéficieront d'un accroissement de la consommation intérieure, des perspec- tives favorables des marchés d'exportation et d•une part crois- sante de la valeur ajoutée par la production sur le plan inté- rieur; c) industries mécaniques et d'appareillages électriques: ces in- dustries continueront à tirer parti de la progression de 1a demande intérieure et s'attribueront une part croissante de la valeur ajoutée par la production, qui atteignait 37 %en 1971 contre 26 %en 1959. Les perspectives concernant les indus- tries mécaniques seraient considérablement améliorées si le projet de réparations des navires pétroliers à Dakar, actuel- lement à l•étude, était entrepris. Ce projet semble, en outre, offrir d'intéressantes possibilités dans le domaine de la sous-traitance. - 92 - Energie et adduction d'eau Le système public d'électricité consiste en un réseau inter- connecté situé dans la partie la plus occidentale du pays, autour de Dakar, de Thi~s et des mines de phosphates de Taiba, et se compose en outre de 19 installations isolées implantées dans les centres secondaires. A la fin de 1972, la puissance installée atteignait environ 115 MW dont la majeure partie était concentrée dans la centrale électrique de Cap des Biches, aux environs de Dakar. De plus, plusieurs entreprises indust-·:-l.el- les (constituées essentiellement par des huileries d'arachide) disposent de leur propre capacité génératrice (35 MW). La consommation d'énergie s'est accrue au rythme annuel de quel- que 9 %entre 1961 et 1972 et devrait augmenter de 5 à 6 % ~endant la pro- chaine décennie. Les ventes d'énergie s'élevaient à 320 Gwh en 1972. Une nouvelle centrale thermique de 27,5 MW sera mise en service à Dakar en 1975 en vue de faire face à la demande croissante. Il est fort probable qu'une nouvelle unité de cette envergure sera nécessaire aux environs de 1978. Le système public de distribution de l'électricité est exploité depuis plusieurs années par une société privée (EEOA) lk/ dans le cadre d'une concession accordée par le r~uvernement français avant l'indépendance. A l'issue de longues et difficiles négociations, le gouvernement et l'EEOA sont parvenus au début de 1973 à un accord prévoyant que: i) les installations matérielles seraient transférées à une nouvelle société d'Etat moyennant le versement à l'EEOA d 1 une compensation de 6 milliards de francs CFA; ii) le système public sera exploité par une nouvelle société, appartenant conjointement à 1 1 Etat et à l'ancien concession- naire (à concurrence de 50% chacun). Ce dernier continuera d'exploiter les installations pour le compte de la nouvelle société pendant 5 à 10 ans, moyennant le versement d 1 une rému- nération calculée en fonction du volume des ventes; iii) l'EEOA prêtera au gouvernement une somme de 1 milliard de francs CFA pour financer l'installation de la centrale ther- mique de 27,5 MW prévue pour 1975. Le système d'adduction d'eau a été nationalisé en 1971 lorsque la SONEES 12/ fut créée en vue de prendre en charge les opérations de 1 1 an- cien concessionnaire privé. La SONEES souffre à la fois d'un manque de personnel qualifié et d'un effectif pléthorique de main-d'oeuvre non spécia- lisée. Sa situation financière est tendue en raison de la lourde charge lb/ Electricité et eaux de l'Ouest Africain. l2f Société nationale des eaux et de l'électricité du Sénégal. - 93 - du service de la dette contractée au titre du projet du Lac de Guiers (cons- truit en 1971 ), d'une proportion élevée de comptes débiteurs et de dépenses excessives de main-d•0euvre. En particulier, le financement des prochaines échéances de la dette imputable à ce dernier projet ne manquera de susciter des problèmes. Les réseaux d'adduction et de distribution des eaux desservent 37 villes et centres secondaires du pays. Seuls Dakar et St-Louis sont dot~ de réseaux d'égouts. Les régions rurales sont alimentées en eau au moyen de puits à faible profondeur et, da.ns certains endroits, de puits profonds construits par le Ministère du développement rural. En 1972, la production d'eau potable s'élevait à 37,7 millions de m3 (dont 30,1 millions dans la région du Cap-Vert et 7,6 millions dans le reste du pays). Environ un tiers de ce total provient des eaux de surface, y compris celles qui sont originaires du projet du Lac de Guiers, et le reste des eaux souterraines. Près de 30 %de la population de la région de Dakar-Cap-Vert est alimentée par des branchements alors que 70 %de la population est tributaire des fontaines publiques pour son alimentation en eau. La consommation des couches aisées de la population est éva- luée approximativement à 185 l. h. j. },§), alors que celle des classes à faibles revenus ne s 1 élève qu 1 à LO l. h. j. On estime que les utilisa- teurs des fontaines publiques consomment environ 20.1. h, j. Le gouvernement a l'intention de mettre à exécution, dans le cadre du Quatrième plan de développement ( 1973-77) un projet d •adduction d'eau, d'égouts et d'assainissement pour la ville de Dakar, projet repo- sant sur une étude conjointe de l'OMS et du PNUD (au coût approximatif de 1 ,S milliard de francs CFA). Une somme de l'ordre de 1 mHliBrd de francs CFA pourrait être consacrée à l'adduction d'eau dans les centres secondaires en vertu d'une étude que l'OMS doit établir dans le cadre du projet OMS/PNUD. La CCCE assure déjà le financement d'un projet d'extension et de renouvellement du réseau de St-Louis (2LO millions de francs CFA), y compris la remise en état de la partie centrale du réseau urbain d'adduction d 1 eau et la construction d€ deux châteaux d'eau. Le gouvernement négocie avec l'Allemagne le financement de deux autre pro- jets: un projet de 300 millions de francs CFA pour 1 1 alimentation en eau ~e dix villages et l'aménagement de six points d'eau le long de la conduite du Lac de Guiers pour l 1 abreuvement du bétail, ainsi qu'un projet d'adduction d'eau de LOO millions de francs CFA pour 1 1 élevage et l'agri- culture, comprenant notamment le forage de 14 puits dans les régions du fleuve et du Siné-Saloum. Les décisions concernant ces projets devraient intervenir en 197L. L'amélioration des réseaux d'égouts dans les centres secondaires sera probablement financée au moyen d 1 un crédit-fournisseur subventionné par le Gouvernement italien s'élevant à 1,5 milliard de francs CFA (de deux à cinq ans avec un taux d'intérêt de 6 à 7 %). Les études correspon- dantes ont été confiées à Italconsult qui est également chargée de l'exécution du projet dont le démarrage était prévu à l'automne 1973. 2§1 litres par habitant et par jour Tourisme Atouts touristiques. Le Sénégal compte un certain nombre d'atouts nets favorables au developpement du tousime international. Au nombre de ces atouts figurent notamment un climat agréable pendant les hiver·s euro- péens et américains et de grandes plages de sable et permettant de prati- quer toute l'année la natation, la pêche et la voile. En outre, le Sénégal est relativement proche de l'Europe et des Etats-Unis; il jouit d'une stabilité remarquable sur le plan politique et social et une politique d'étroite coopération s'est instaurée entre le gouvernement et les entre- prises privées. Les principales zones de tourisme balnéaire sont la région du Cap-Vert (qui comprend la capitale, Dakar), la Petite Côte (qui compte 100 km de plages, au sud de Dakar) et le Cap Skirring, en Casamance, région la plus méridionale du Sénégal. Parmi les autres points d'intérêt, il convient de citer les îles de Siné-Saloum, dans l'estuaire du Siné-Sa.loum, et la réserve de chasse de Niokolo-Koba, qui couvre une superficie de 500.000 ha dans la partie orientale du pays et compt~rte un petit hôtel et deux campements rudimentaires. A la différence des autres pays africains, le Sénégal n•a pas l'intention de dépendre autant des circuits touristiques régionaux engJobant plus de deux pays, mais plutôt sur un tourisme à des- tination unique, cherchant à conjuguer les attraits d'un séjour à la plage avec de brèves excursions à l'intérieur du pays. La ville de Dakar est bien desservie par les lignes aériennes internationales en provenance d'Europe, des Etats-Unis et de l'Amérique du Sud. Elle sert fréquemment d'escale pour les vols entre l'Europe et l'Amérique du Sud et de plaque tournante pour le trafic en direction des autres pays africains. Sa position compétitive devrait être renforcée par la décision récemment prise d'agrandir l'aéroport pour recevoir les Boeing 7h7. Le Sénégal dispose d'un réseau de transport interne assez bien développé, comportant un réseau routier d'une longueur totale de plus de 9.000 km (dont 2.000 km de routes revêtues), un réseau ferroviaire d 1 une longueur totale d'environ 1 .030 km, des moyens de transport fluvial ainsi qu•un réseau satisfaisant de lignes aériennes intérieures. Aussi, les excursions ne sont-elles pas difficiles à organiser, notamment pour les touristes séjournant dans la région de Dakar. La réserve de chasse de Niokolo-Koba a enregistré près de 4.000 entrées en 1968; parmi ces visi- teurs, 3.200 ont séjourné à l'hôtel installé dans le parc pendant une durée moyenne de trois jours. Deux croisières hebdomadaires empruntent la voie maritime et fluviale entre Dakar et la Casamance, le long de la côte et de St-Louis à Podor sur le fleuve Sénégal. Evolution récente du tourisme. Avant 1972, les touristes se rendant au Sénégal n•étaient pas d~nombr~s avec précision ; les seules données dont on dispose pour les années antérieures à 1972 sont celles des arrivées de passagers à l'aéroport et au port de Dakar. Ces chiffres semblent indiquer qu'après une longue période de croissance lente ou quasi-nulle, le tourisme a augmenté d • environ 1 0 % pa.r an entre 1968 et 1971 mais s'est accru - 9:: - de 60 à 70% en 1972 lorsque le nombre de visiteurs étrangers est brusquement passé à 70.000 (contre LO.OOO en 1971). (Voir Tableau 26). Bien que ces chiffres aient pu renfermer des erreurs statistiques, il ne fait aucun doute que le tourisme a fait un bond soudain au cours de la saison 1971/72, ce qui s'est traduit par des hôtels bondés, une activité intense de la part des organisateurs de voyage et un accroissement notable de la construction de nouveaux hôtels. Le chiffre total de touristes n'en demeure pas moins faible. La forte expansion du tourisme est manifestement liée à l'appari- tion récente des voyages en groupe par avion affrété et des voyages organisés qui mettent le Sénégal à la portée d'une vaste clientèle touristique. La majorité écrasante des visiteurs étrangers était, jusqu'à la fin des années 60, constituée par des hommes d'affaires, les équipages des aéronefs et quelques touristes participant à des voyages organisés, visitant le Sénégal dans le cadre d'un vaste circuit sur le continent africain. C'est ainsi que la durée moyenne du séjour ne dépassait pas trois à quatre jours. Le tourisme balnéaire était limité par le coût élevé des transports et des · installations hôtelières, qui rendaient les vacances au Sénégal sensible- ment plus onéreuses qu'en Méditerranée, aux Iles Canaries et, dans une moindre mesure, en Afrique de l'Est. Au cours des deux dernières années, les organisateurs de voyages ont cependant reçu l'autorisation, après de nombreuses années de négocia- tions, d'organiser des vols réguliers en 11 charter 11 entre l'Europe et Dakar et ont obtenu de très importantes réductions sur les prix d'hôtels pour les voyages organisés (de l 1 ordre de 30% en moyenne). Cette autorisation a permis d'offrir des séjours de 8 à 15 jours au Sénégal à des prix compétitifs avec ceux de l'Afrique de l'Est, bien que les prix pratiqués au Sénégal demeurent de 5o %sup€rieurs à ceux des Iles Canaries. Les prix seront encore plus bas dans le nouveau village de vacances implanté sur la Petite Côte (18 dollars par jour). Cette évolution donne à penser que la situation de monopole dont bénéficiaient dans le passé les quelques hôtels de classe internationale de Dakar a contribué à maintenir les prix à des niveaux excessivement élevés. On a toutefois enregistré un revirement de la situation depuis la forte expansion de la capacité hôte- lière survenue récemment. Au cours des saisons 1971/72 et 1972/73, la capacité hôtelière a constitué un goulet d'étranglement de plus en plus préoccupant. C'est ainsi qu'un important organisateur de voyages européen, fort actif au Sénégal, a prétendu qu'il pourrait amener 50 %de touristes de plus au Sénégal si la capacité hôtelière le permettait. Au début de 1972, l'équipe- ment hôtelier comptait environ 1.200 chambres et quelque 2.000 lits. Sur ce total, 600 chambres environ pouvaient être considérées comme conve- nables pour accueillir les visiteurs étrangers. La région de Dakar grou- pait plus de 70 %des chambres alors que le reste du pays en comptait 150, - 96 - .. .. ,, <"') ,_ . . -~~ ( ......-\ '-' r·i -~-' ~., ~-~-_; (' ' ~-< r. ,"'J l. (\ (_") ~:; .' t·- . '~ r- ....~ ~ {''\_; Ci'. ..'"' ..:.:..;- n'\ ' ~' - -~ "'-' <i,l ':·1 (. ,: j •.. :''..;,., .~t 0 .....~ ~> ,_.j l: CJ ...::] )..1 : ;{·j , .,' c~! .... C'i GJ ., 0'·. 0 .., ('t \ 1,'\ ~~; ., . j C· .. , "' ,_ r,.>i ,.., ('~") a-. ('J 'Ü _;:J c ,J! 1 ;! ~ j ! -.· ~-' l ' ; <.'1 ..-, 0 J '-· co r' 1 .-;.., . () ol' (' -; ()",~ ' ,-, (~J --·.1 <D . . c,J U\ CD li\ "' 0'\ ("', NI 8!, •1 c.' 'i:J . ,. ·1 ""' ("'\ ,.., I-d ....; j l""'l .. (\j Cc:J -~ .. . \1\ O..) ~~=-ii ,.~ ~.; b~i "· Nl ~. 0'\ o, .-! "' _..:j' V\ "' ("'\ 0 (l"'\ ...:::t 0 1 r-l 1 c l () co ·:.J 0 0 0 o' . 1 .~· u:> '-~" rl 0 0". . ,.;,'": l.!'. L.".! <.._ ••. ·~ ..:::r C\.1 \ N c~ a.) r., 5, '1 • r- • • ...,, 1'"'-{ ~ 1."-· r-·l !:"'- -::r r"' <"''\ ç. '\ ~~~ (\..! (''\ (J',:) ~ r·_,. ' 1 1 o .. .. r·- rl ·J)~J 0 ~ • ·1 ('\J ("'\ (\1 .... :~ 1 "' co"" r-l "' "' ....::t "' <l, 'i~·ç.; l \.[\ _::j' (\J ('"'\ 11\ f'\j ! 8 r-1 Cf} ~l 1 ! (:.i 1 1 1 ('\] c i- ('\J (>. 0 ,., <..'\J 1 o-._ 0 0 H >:·~ 1 0J! -.. c \ c;,l, ,.. .... (l', 0 r- c-- fj'\ CV\ 'Lt, t .f\ co c., :-1 . . Cl'. ,...., 0 ;1 cl.~ \' ~, ('f\ ("'\ 0 ;~ r· f 1 0'\ CV\ 0 :::1 f.;; 1 ,-.. Q •ri 1 (/J -:'!) (•) i11 '-OI ('\ji 1 r. +' ?-! ·ri ·g ;_;~t \ CJl il\ .~ cd 4-; (',~~ t::;J' ~i ('j :~-1} U1\ ri "d •i·" ,, •.U ~;il ~· ~· ,, v. ~-~ ~""Cl '·• .' c .~.) '" ':• ,."' ;: ::; ;.1 'C r. ' ,_) ' ;,) '" _,_,"1 ~,--.. ~·: t) . ~~~ ~i ,· v') ,., : '' ' p:> <-t-' ""1 •!) (V +:) ~.. --f ~. ~-~~ r,::J rr; r·~ :·~~~ '1:' ; rt; ·:..--, ,:;, ·' ., .:~) ,., ÇJ .: ; ... +) '•1 tO ~) 'd '') ~ '~. 1 •"-1 ,..' .. '"1''1 1--< (') ..,.. ··! ' ;::t ~j •..) r-.f .. f..:-J 0 Vi ~ .... 1 ).; -:. ,·,_4 v' '~) 1") .. , "-~ ~-:·: -:_, (;) J - 97 - notamment dans les régions touristiques offrant le plus de promesses: M'Beur (Petite Côte), Ziguinchor et Niokolo-Koba. Le manque d'installa- tions touristiques adéquates dans l'arrière pays gêne le développement des excursions. L'expansion de l'équipement hôtelier offre de bonnes perspectives pour le proche avenir. C'est ainsi que le premier semestre de 1973 a vu l'ouverture de deux hôtels à Dakar et d'un village de vacances sur la Petite Côte, comport~t au total 610 chambres supplémentaires. Ainsi, le nombre de chambres destinées aux touristes étrangers a plus que doublé en moins de six mois. Parallèlement, un autre village de vacances de 300 lits vient d•être mis en chantier à Cap Skirring, en Casamance, tandis que deux nou- veaux hôtels de première classe (de 300 chambres chacun) se trouvent à un degré avancé de planification. Il convient d'ajouter que plusieurs hôtels établis de longue date à Dakar et ailleurs se sont agrandis ou ont amélioré leurs installations. Perspectives. Il ne fait guère de doute que le tourisme con- tinuera de se développer très rapidement pendant les années à venir. D~ns l'hypothèse où tous les projets en instance seront mis à exécution, le nombre de chambres d'hôtels susceptibles d'accueillir les touristes étran- gers serait porté à 3.200 pendant la seconde moitié des années 1970, contre 600 en 1971 et près de 1.200 au milieu de 1973. Aussi prévoit-on l'implantation d'une gamme complète d'installations d'accueil comportant plusieurs hôtels de luxe, à Dakar ou au voisinage de cette ville, une gamme d'hôtels touristiques de deuxième classe et quelques villages de vacances. Cet équipement permettra au Sénégal d'attirer une grande variété de types de tourisme, du tourisme de luxe au tourisme populaire. Toutefois, le déséquilibre entre Dakar et le reste du pays n'en demeurerait pas moins presque inchangé, la plupart des investissements devant être effectuée dans la région du Cap-Vert (87 % en ce qui concerne le nombre de lits). On estime que la construction de 2.000 chambres supplémentaires coûtera environ 10 milliards de francs CFA, le coût unitaire par chambre s'éta- blissant à 30.000 dollars pour un hôtel de luxe et à 10.000 dollars pour un hôtel de deuxième classe. Bien que ces coûts soient quelque peu élevés pour les hôtels de luxe, ils sont cependant acceptables d'après les cri- tères internationaux. Dans ces chiffres ne figurent pas le coût de l'in- frastructure qu'exige le développement du tourisme. Bien qu'on ne dispose d'aucune évaluation globale, on peut supposer, en se fondant sur l'expé- rience acquise par ailleurs, que chaque investissement dans une nouvelle chambre d'hôtel exige des investissements publics de l'ordre de ).000 dol- lars (1,3 millions de francs CFA) au titre de l'infrastructure (routes, ad- duction d'eau et réseau d'égouts, télécommunications, etc), de la conser- vation de~ ressources naturelles et historiques, et de la promotion. La construction de 2.000 chambres porterait le coût de l'infrastructure à 2,6 milliards de francs CFA. Dans l'hypothèse où le programme de construc- tion hôtelière serait réparti sur une période d'environ trois ans, et 01) le gouvernement ne financerait que la totalité des investissements au titre de ltinrrastructure, plus un dixième de la construction hôtelière, les investissements publics dans le secteur du tourisme atteindraient au total quelque 1,2 milliard de francs CFA par an au cours des trois pro- chaines années, soit près de S % du total prévu de la formation de capital public. Il ne semble pas déraisonnable de compter sur l'arrivée d'environ 150.000 à 200.000 touristes en 1975. En admettant un séjour moyen de sept jours, on obtiendrait un taux d'occupation de 60 % des 3.200 chambres d'hôtel qui devraient être disponibles d'ici là. Les perspectives à long terme de la construction hôtelière sont plus difficiles à évaluer et ne devraient pas être envisagées sans que l'on ait procédé à une étude approfondie de la demande. Un objectif de quelque 400.000 touristes au début des années 1980 (mettons 1982) et de 900.000 à la fin de la même décennie, ne devrait cependant pas se révéler impossible. (Le Kenya reçoit chaque année environ 400.000 touristes et le Maroc et les Iles Canaries 1 million chacun). Ces objectifs exigeraient la cons- truction de 5. _,oo nouvelles chambres au cours des années 1975-82, soit 700 à BOO chambres par an et 11.700 chambres entre 1982 et 1990 (1.500 par an). Les investissements annuels se chiffreraient en ma,yenne à 5,6 mil- liards de francs CFA par an pendant la première période et à 9,3 milliards pendant la secon::;.e, soit 9 à 10 % de la fonn.ation brute de capital inté- rieur. Le tiers environ de ces investissements pourrait être financé sur les ressources publiques, ce qui représenterait 6 à 8 %du total des in- vestissements publics. Ces objectifs ne sont pas irréalisables. Dans le cadre de leur planification à long terme, les autorités sénégalaises entendent, comme il se doit, accorder la priorité à trois régions: la région du Cap-Vert, la Petite Côte et la Casamance. Les efforts déployés dans la région du Cap-Vert se concentreront sur l'implantation d'installations d'accueil de catégorie moyenne et de luxe, essentiellement pour les visiteurs voyageant pour affaires, les ~quipages aériens et les touristes itinérants. Le tourisme balnéaire conservera une importance secondaire. Par ailleurs, les aménagements effectués sur la Petite Côte et en Casamance intéresseront surtout l'équipement touristique destiné avant tout à accueillir les visiteurs voyageant en groupe par avion affrété, en provenance d'Europe septentrionale et centrale, pour passer des vacances au bord de la mer en automne, en hiver et au printemps. Les autorités sénégalaises estiment qu'il convient d'accorder la priorité à la Petite Côte étant donné sa proximité de Dakar, son accessi- bilité et l'importance moindre des investissements au titre de l'infrastruc- ture que ceux nécessaires en Casamance. Ces avantages, venant s'ajouter aux attraits du climat, de la plage et, dans une moindre mesuré, des paysages, offrent des perspectives favorables à une croissance très rapide du tourisme. Afin d'éviter tout aménagement chaotique du tourisme dans cette région, le gouvernement, au début de 1972, a fait établir un premier plan directeur - 99 - de l'ensemble de la zone de plages, plan qui propose la construction d'ins- tallations d'accueil comportant 30.000 lits en l'espace de 10 ans. Si cet objectif est, certes, par trop ambitieux, il ne fai~ aucun doute que l'établissement dtun plan directeur, que l'on s'attacherait à suivre à la lettre, est une importante condition préalable à l'aménagement satisfai- sant de la Petite Côte pour l'avenir. Etant donné l'impossibilité d'amé- nager l'ensemble de la région (130 km de plages) en une seule fois, il conviendrait de choisir une ou deux zones prioritaires au sein de la région qui bénéficieraient des efforts concentrés du gouvernement et du secteur privés au cours des prochaines années. La formation est un autre domaine où une intervention considéra- ble de l•Etat sera nécessaire, puisque l'accroissement prévu de la capacité hôtelière augmentera sensiblement les besoins en personnel sénégalais compétent. A l'heure actuelle, la formation hôtelière n'est dispensée que dans une école hôtelière gérée par l'Etat dont la création remonte à novembre 1960. Cet établissement ne prépare que du personnel de cuisine subalterne et des garçons de restaurant. La promot~.on ne dépasse pas 13 à 15 diplômés par an, mais ce chiffre pourrait être porté bientôt à 60. Le principal problème qui se pose toutefois dans le secteur du tourisme est la pénurie de personnel compétent à l'échelon moyen. Pour satisfaire ces besoins, l'école devra étendre les domaines et développer le niveau des études qu'elle dispense, perfectionner son personnel et améliorer ses installations. A titre d'autres possibilités, il conviendrait d'envisa- ger la création d'un centre multinational de formation bénéficiant du con- cours du PNUD et de l'OIT, avec la participation du Sénégal. La création d'un tel centre est actuellement à l'étude. Pour le moment, les hôteliers forment leurs propres employés sur le tas ou les envoient à l'étranger pour suivre un entraînement spécialisé. Effets économiques du tourisme. Il est difficile d'évaluer 1 1 effet de 1' expansion du tou:dsme sur 11 économie sénégalaise en raison de l'absence de données aussi fondamentales que celles concernant le montant et la nature des dépenses touristiques, l'élément en devises de la consom- mation des touristes et la construction hôtelière, les besoins en infra- structure, le nombre d'employés par chambre d'hôtel. On estime cependant que, dans le passé, les visiteurs étrangers dépensaient environ 25 dollars par jour pendant un séjour mqyen de 3,6 journées, soit 90 dollars par voyage. En se fondant sur ces chiffres, les recettes brutes provenant du tourisme, qui sont écales aux recettes brutes en devises, sont passées de quelque 2,7 millions de dollars (700 millions de francs CFA) en 1968, à 3,6 millions de dollars (900 millions de francs CFA) en 1971, pour atteindre environ 6 millions de dollars (1,5 milliard de francs CFA) en 1972. A titre de comparaison, le montant total des recettes d'exportation atteignaient en moyenne L2 milliards de francs CFA à la fin des années 1960. Si l'on retient l'hypothèse d'un faible recul des dépenses par tête (à prix constants) par suite d'une progression rapide du tourisme de masse à faible coût, les nAoenses journalières aux prix courants - 100 - pourraient encore stétablir à quelque 25 dollars en moyenne au début des années 1980, mais pourraient atteindre près de 30 dollars en 1990, soit environ 175 dollars et 210 dollars respectivement pour un séjour moyen de sept jours. Ainsi, les recettes brutes provenant du tourisme pourraient passer à 70 millions de dollars (16 milliards de francs CFA) en 1982 et à 190 millions de dollars (4L milliards de francs CFA)en 1990. Ces résul- tats accroîtraient sensiblement l'importance du tourisme par rapport aux exportations de marchandises, dont le pourcentage passerait de moins de 4 %en 1972 à près de 16 %en 1982, pour atteindre plus de 26 %en 1990. Les recettes nettes en devises ne dépasseront vraisembla.blement pas la moitié des recettes brutes, compte tenu de ce qutune part importante des denrées alimentaires et des boissons provient de ltétranger, que les cadres de gestion spécialisés, le matériel et les fournitures doivent être importés et que les transferts des revenus des facteurs et des bénéfices seront probablement importants. Aussi, les chiffres bruts indiqués ci- dessus devront-ils être réduits de moitié pour connaître l'incidence nette du tourisme sur la balance des paiements. Le tourisme n'en devre.it pas moins cependant, apporter une contribution très substantielle aux recettes en de- vises du Sénégal vers la fin des années 1970. L'emploi directement engendré par le tourisme peut grossièrement être évalué à quelque 2.000 personnes en 1973, en retenant l'hypothèse d'un coefficient moyen d'employé par chambre de 1,25:1 et d'un total de 1.570 chambres d'hôtel. S'il est tenu compte de l'emploi secondaire (guides, trans- port intérieur, installations récréatives, boutiques de souvenirs, etc.) les effectifs pourraient fort bien doubler. Ces chiffres ne correspondent qutà près de 0,25 %du total de la population ayant un emploi 11/, mais ils représentent 4 %de l'emploi dans le secteur moderne de l'économie. L'emploi direct et secondaire pourrait dépasser le chiffre de 20.000 personnes en 1982, soit près de 7% de l'emploi du secteur moderne. Ces données ne tiennent pas compte de l'emploi ind~it dans d'autres secteurs, tels que l'agriculture, la pêche, etc. Il semble que dans des pays comme le Mexique et la Colombie, qui se suffisent pratiquement à eux-mêmes dans le domaine alimentaire, l'emploi indirect engendré par les chambres d'hôtel varie en moyenne de 2 à 4 dans les secteurs productifs. Cet effet est très vraisemblablement nettement moins important au Sénégal. Si l'on suppose qu'une chambre d'hôtel au Sénégal crée directement 1,8 emploi (emploi primaire et secondaire) et indi- rectement 1 à 2 emplois, 2.000 chambres supplémentaires fourniraient environ 600 à 7.000 nouveaux emplois pour un investissement total de 12,6 milliards de francs CFA. Le rapport entre les investissements dans~'hôtellerie et 21/ Voir le chapitre V sous la rubrique 11 Emploi 11 • - 1 n1 - les emplois créés serait de l'ordre de 2 millions de francs CFA par emploi, ce qui sout.ient favorablement la comparaison avec les rapports pour d'autres projets actuellement à l•étude au Sénégal. Tableau 2 7 : JNVESTISSEMENTS PAR EMPLOI CREE ElnE loi Investissements Investissements ~millions de FCFA) Ear em;eloi ~millions de FCFA) 1 ) Projet de réparation de pétroliers . 3 .ooo 25.000 8,5 2) Industrie chimiqueLfa 500 1. 700 3,L 3) Industrie textile a 1.080 2.540 2,4 4) Industrie alimentaire La 2. 700 6.160 2,3 5) Tourisme 6.000 12.600 2 '1 La D1 après le Troisième plan de développement, 1969-73. Les recettes fiscales provenant du tourisme constituent un élément important à retenir si l'on tient compte de l•ampleur des inves- tissements que l'Etat èoit effectuer pour mettre sur pied une infrastruc- ture de base sur la Petite Côte ainsi que dans d'autres régions. Il est donc essentiel que le gouvernement puisse récupérer dans un délai raison- nable les fonds qu'il aura ainsi investis. Il s'agit là d'un impératif à ne pas perdre de vue lorsque l r on envisa.ge d •accomer des incitations fiscales aux inves- tisseurs privés du secteur du tourisme. En outre, les avantages naturels et autres que le Sénégal offre aux entrepreneurs privés dans le domaine du tourisme sont tels, qu 1 il n'y a aucune raison de leur accorder d'"importants" avantages fisca.ux. Financement des investissements dans le secteur touristigue. L'insuffisance des moyens 'de· crèdit au ~nêga.l pourrait fort bien entraver le développement du tourisme. En fait, les investisseurs privés semblent éprou- ver des difficultés à trouver suffisamment de crédit à des conditions conve- nables, soit parce que les banques commerciales ne sont pas intéressées, soit parce que la liberté dtaction de ces dernières est limitée par les conditions imposées par la BCEAO en matière de réescompte. 1§1 - ~ Les crédits à moyen terme prévus par la BCEAO peuvent être accordés pour une durée ne dépassant pas 7 ans alors que, d'ordinaire, les hôtels re- quièrent des délais plus longs (10 à 12 ans). En outre, le montant du crédit sollicité ne peut être supérieur à 65 %du coût total des projets mais il est généralement nettement inférieur à ce pourcentage. - 1 n? - Dans le passé, l~s import~nts jnvestiss~ments ccnsPcrés au secteur du tourisme étaient surtout financés par les capitaux étrangers. Le financement des hôtels récemmt=mt achevés ou en cours d•étude est ég'alement assuré surtout par des capitaux étrangers, soit sous forme d'emprunt à J.ong tenne, soit par un apport direct de fonds de la part des promo- teurs (Voir Tableau 28). On s•attend que le crédit à moyen terme d'origine locale ne couvre que 10% à peine du total. L'hôtel des Almadies est un cas particulier, en ce sens que ce sont ses promoteurs qui doivent en assurer intégralement le financement. Le financement de l•hôtel Cap Manuel par des capitaux étrangers n'a pas été encore totalement assuré. Si les gros investissements, dont les promoteurs sont la plupart du temps des étrangers, peuvent ordinairement bénéficier de conditions de financement satisfaisantes à l•e:x:térieur, les petits promo<.eurs sans relations à l'étranger se trouvent dans une situation beaucoup plus difficile. Tableau 28: FINANCEMENT RECENT ET PROJETS DES HOTELS Hôtels récemment achevés Hôtels ;erévus Total Cap Cap Almadies Almadies Dia rama Teranga Nianing Skirring Manuel Almadies exclus in~ lus Fonds propres 40 % 45% 60 % L9 % 40 % 100 % L5 % 57% Financement étranger à long terme 40 %La 41 %/]J 51 %Le 60 % L4 % 3L % Crédit local à moyen tenne .1.Q_% 14 % 40 % ll.1. .2..! 100 % 100 % 100% 100 % 100 % 100% 100 % 100% La CCCE !P BEI-CCE Le Prêt danois a ' long terme sans intérêt. Pour accroître la participation locale au financement des projets de tourisme qui seront mis en oeuvre à ltavenir, le gouvernement a inclu le tourisme dans les attributions de la nouvelle banque de développement para- publique, la Société financière sénégalaise pour le développement indus- triel et touristique (SOFISEDIT), qui sera créée sous peu. La SOFISEDIT devrait compléter les opérations de prêt effectuées par les banques commer- ciales lorsque l 1 octroi de crédits à long terme s'avère indispensable. Elle consentirait également des crédits à. moyen terme réescomptables. Le Groupe de la Banque Mondiale a été pressenti pour fournir une partie des capitaux et ouvrir éventuellement une ligne de crédit à la SOFISEDIT. - 103 - TROISIEME PARTIE: PERSPECTIVES ET CAPACITE D'ENDETTEMENT VIII. Croissance économique globa~e Introduction et conclusions Erincipales Malgré les importants efforts entrepris au cours des quatre à cinq dernières années en faveur de la diversification et les promesses de nouveaux progrès pendant les années 1970, l'arachide continuera de jouer un rOle déterminant dans la croissance économique. Bien que la part des arachides dans le PIB total ne dépassera probablement pas 6 à 7 %en 1980, les exportations des produits à base d'arachides continueront, même dans le cadre d'estimations prudentes, d 1 @tre supérieures à 30 %des exporta- tions totales. Ainsi leur incidence sur la capacité d'importation du Sénégal et, indirectement, sur les investissements et les recettes publi- ques demeurera considérable. On s'accorde généralement à reconnattre que les cours mondiaux de l'arachide ne resteront pas longtemps au niveau exceptionnèllement élevé qu'ils ont atteint depuis 1969. Si la médiocre récolte d'arachide enregistrée en 1972 dans toute l'Afrique de l'Ouest (y compris le Nigéria) se traduira très vraisemblablement par une nouvelle et importante hausse des prix à court terme, les cours ne manqueront vraisemblablement pas d'atteindre un niveau plus normal aux environs de l975. Compte tenu des renseignements dont on dispose à ce jour, les projections de la mission concernant la croissance économique au cours des années 1970 sont fondées sur l'hypothèse que le cours mondial des arachides décortiquées tombera à environ 82 t la tonne longue, caf port européen, d'ici à 1980 (47.500 francs CFA).39/ Ce prix serait à comparer au cours moyen de 104 à 108 t enregistré en 1971 et 1972, et à quelque 140 t au cours du premier tri- mestre 1973 (mais inclus dans une fourchette de 62 à 72 t entre 1962 et 1968). En outre, on a essayé d'évaluer l'incidence que pourrait avoir un cours mondial inférieur de 20% sur l'évolution de la croissance écono- mique, de la balance des paiements et des finances publiques. Les projections de la mission indiquent que le Sénégal pourrait parvenir à un taux de croissance de 4,5 à 5 %par an à prix constants au cours de la prochaine décennie, malgré une chute probable des cours de l'arachide. Par suite du redressement attendu de la production d'ara- chides après plusieurs années très mauvaises, la croissance pourrait être légèrement supérieure à ce niveau entre 1970 et 1975 et un peu moins élevée par la suite. Aux prix courants, la croissance pourrait atteindre en moyenne 7 à 8 %par an. Ce progrès sensible par rapport à la décennie écoulée (1 à 1,5 %par an à prix constants, 3 à 4 %aux prix courants) traduit non seulement le regain attendu de la production d'arachides, mais 39/ Au taux de change en vigueur au printemps 1973. - 1 nl: - aussi les efforts importants déployés par le gouvernement pour diversifier l'économie, surtout dans le secteur rural ainsi que l'amélioration de la position concurrentielle de l'industrie manufacturière et du tourisme sur le plan international, résultats attribuables dans une large mesure au succès des mesures prises par le gouvernement pour maintenir les prix et les salaires à un faible niveau. Cette amélioration de la situation éco- nomique a sensiblement réduit la surévaluation antérieure du franc CFA dont avait fait mention les précédents rapports économiques de la Banque, de sorte q~'à l'heure actuelle, un changement de parité ne s'impose pas d'urgence.~ En outre, la projection repose sur une importante augmen- tation des investissements prévus, aussi bien privés que publics, comme l'indique le coefficient différentiel d'investissement de près de 20% et les investissements totaux représentant environ 18 %du PIB en 1980. Un tel accroissement des investissements s'impose pour obtenir un taux de ciUissance économique satisfaisant malgré la chute des cours de l'arachide. L'épargne et l'investissement privés semblent avoir accusé une augmentation très vive pendant la seconde moitié des années 60, passant d'environ 5,5% du PIB en 1960 et 1965 à un maximum de plus de 10 %en 1970. Il ne faut cependant pas s'attendre à ce que ces éléments continuent à s'accroître beaucoup plus vite que le PIB pendant les années 1970. En fait, se peut que la progression des investissements privés soit légè- rement moindre pendant la première moitié de la décennie alors que celle de l'épargne privée pourrait être légèrement plus rapide que le PIB car il sera plus intéressant de maintenir l'épargne au Sénégal que de la transfé- rer à l'étranger, par suite de la hausse récente des taux d'intérêt. En conséquence, c'est au gouvernement qu'incombera la lourde t§che d'accélérer les investissements, en ce sens que les investissements publics devraient augmenter de 6 à 7 %par rapport au PIB et de 36 à 41 %par rapport aux in- vestissements totat~. Un financement d'une telle envergure exigera un effort important de la part du gouvernement, lequel ne pourra être réalisé que si l'épargne publique continue de se situer en moyenne à 2% au moins du PIB (10 à 12 % des recettes budgétaires) comme ce fut le cas pendant les années 1969-71. Aussi faudra-t-il prendre de strictes mesures d'aus- térité au sein de tous les ministères qui ne sont pas directement intéressés à l'effort de développement. Mais il sera malgré tout difficile d'atteindre cet objectif étant donné que la chute attendue des cours de l'arachide éliminera très vraisembablement s excédents des fonds spéciaux, lesquels représentaient près du tiers de l'épargne publique entre 1969 et 1971. En outre, une amélioration sensible des résultats financiers des entreprises publiques s'avérera nécessaire. Néanmoins, l'écart entre l'épargne nationale et les investisse- ments dépassera vraisemblablement 6 % du PIB en 1980. Pour combler ce déficit, l'entrée nette de capitaux étrangers doit tripler entre 1970 et 1980. On peut s'attendre à ce qu'une partie de cet important apport pro- vienne d'entrées plus élevées de capitaux privés attirés par les perspectives économiques plus alléchantes. Toutefois, la majeure partie Comme il est indiqué plus loin, cette situation pourrait changer au cas où le prix des arachides atteindrait le niveau de 67 t. - 105 - de ces fonds devra provenir de sources publiques: l'aide extérieure brute devra tripler au cours des années 1970. i l s'agit là du maximum auquel le Sénégal puisse raisonnablement s'attendre, et qu'il est à même d'absorber sans se heurter à des problèmes insurmontables sur le plan fis- cal et de la balance des paiements. En supposant que la proportion d'aide accordée à des conditions favorables à laquelle le pays puisse s'attendre soit constituée, à concurrence d'un tiers pour chaque part de subventions, de prêts à des conditions très favorables et d'emprunts aux conditions classiques, un tel volume d'entrées de capitaux porterait le coefficient du service de la dette à environ 12 %en l'an 2000. L'accroissement sen- sible envisagé des dépenses publiques de développement, malgré une épargne publique restreinte, réduira la part de financement disponible en monnaie locale entre 15 et 18 %des dépenses publiques totales au cours des années 1970 contre un niveau supérieur à JO %en 1969 et 1971. Il s'agit là d'une part très faible, même dans un pays pour lequel nombreuses sont les sources d'aide extérieure qui financent jusqu'à lOO% des codts d'un projet. Toutefois, s'il renonce à de gros projets dont le financement doit être assuré entièrement ou pour une très large part sur les ressources nationa- les, le Sénégal pourra consacrer la majeure partie de l'épargne publique en tant que fonds de contrepartie applicables aux projets financés de l'exté- rieur et contribuer à financer son programme de développement malgré une épargne publique restreinte. Un tel effort ne serait pas possible si le cours mondial de l'ara- chide devait accuser une nouvelle chute de 20 % et tomber à environ 67 t la tonne longue. La réduction sensible des prix à la production qui de- viendrait alors inévitable (à environ 16 francs CFA le kg) entraînerait probablement une nouvelle baisse de la production d'arachide. Cette situa- tion aurait de graves répercussions sur la production de la plupart des autres secteurs de l'économie, mais particulièrement sur les exportations. Sous l'effet conjugué de prix à l'exportation réduits et de quantités plus faibles destinées à l'exportation, la valeur des exportations serait inférieure de 15% à celle qui serait enregistrée dans l'hypothèse de prix plus élevés. Quand bien même une partie de ce déficit serait vrai- semblablement compensé par une croissance plus lente des importations, le déficit du commerce extérieur et des services pourrait atteindre près de 6,5 % du PIB (contre 4 %dans le cas où le cours des arachides serait plus élevé). Alors que l'épargne publique serait la plus durement touchée par la chute des recettes fiscales frappant les exportations et les importations, les dépenses budgétaires ordinaires ne pourraient faire l'objet que d'une légère réduction--probablement pas plus de 1 % du PIB. Un écart aussi élevé entre l'épargne et les dépenses ne saurait être comblé par l'accrois- sement de l'aide étrangère, lequel imposerait des conditions irréalisables. La quasi totalité de cette aide devrait être accordée à des conditions très favorables afin d'éviter de graves difficultés dans la balance des paiements; de plus, l'épargne publique limitée ne permettant pas d'ap- porter une contribution locale plus importante, cette aide devrait financer près de 97 % du codt des projets. - 106 - Ainsi, s'il advenait que les cours mondiaux de l'arachide tombent sensiblement au-dessous du niveau prévu de 82 t la tonne longue (soit au niveau enregistré avant 1969), le gouvernement ne pourrait évi- ter de prendre des mesures draconiennes pour emp@cher que la balance des paiements et les finances publiques n'éprouvent de sérieuses diffi- cultés. Les importations devraient être comprimées et le programme d'investissement public amputé pour compenser la chute des exportations et la baisse des recettes de l'Etat. On assisterait alors à ~nouvelle réduction de la croissance économique globale qui tomberait au-dessous des taux prévus (4,2% à prix constants et environ 6,7% aux prix courants). 0~ la mise en oeuvre d'un tel processus d'adaptation serait difficile sans une modification des taux de change en fonction d'un cours mondial plus faible. Cette mesure permettrait de relever les prix versés aux producteurs pour couvrir la hausse des facteurs de production importés et empêcherait probablement une sérieuse baisse de la production. Ces mesures permettraient également de faire en sorte que les sacrifices inévitables soient répartis de façon plus équitable sur l'ensemble de la population, au lieu de retomber exclusivement sur les planteurs d'ara- chides. En ce qui concerne le commerce extérieur, elles favoriseraient la concurrence et l'ouverture de nouveaux marchés en stimulant la com- mercialisation de produits d'exportation autres que les arachides et contribueraient ainsi à atténuer les difficultés de la balance des paie- ments. Toutefois, l'efficacité d'une dévaluation à l'égard des exportations dépendrait de la mesure dans laquelle on réussirait à restreindre les aug- mentations de salaires et de prix. Projection détaillée de la croissance économique En se fondant sur une projection détaillée par secteurs et prin- cipaux produits, et un cours mondial de l'arachide de 82 t à la fin des années 1970, la mission prévoit que le PIB s 1 accrottra en moyenne de 4,8 à 4,9 %par an entre 1970 et 1980 (5,1 %pendant la premi~re moitié de la décennie et 4,7% pendant la deuxi~me moitié). Cette prévision est plus de trois fois plus rapide que la croissance réelle enregistrée pen- dant la derni~re décennie, laquelle avait subi les contre-coups des problèmes d'adaptation survenus apr~s l'indépendance et de la crise de l'arachide pendant les années 1967-70. Or, ces probl~mes, désormais sur- montés, n 1 entraveront plus à 1 1 avenir la croissance économique. La sécheresse de 1972 a eu une grave incidence à court terme sur l'économie mais elle ne devrait cependant pas gêner sérieusement la croissance éco- nomique future. Avec des conditions climatiques normales, il n'y a aucune raison pour que la production agricole ne revienne pas à des niveaux sa- tisfaisants en 1973 et par la suite, surtout si l'on consid~re que l'incidence à long terme de la grave perte de vitesse qui affecte le dé- veloppement de l'élevage, n'aura qu'une répercussion limitée· sur la croissance économique d'ensemble, étant donné que la oontribution de l'élevage au PIB est inférieure à 8 %. - 107 - Il existe d'autres facteurs qui conduisent à une croissance plus rapide: la forte expansion des investissements publics dans le sec- teur rural depuis 1965 (d •une moyenne de 1, 7 milliard de ;francs CFA par an entre 1961 et 1964 à 4 milliards de francs CFA par an entre 1966 et 1971) et le fait que l'amélioration de la qualité de ces investissements commence à se faire sérieusement sentir sur la croissance économique. La production de coton vient d'atteindre un niveau où elle peut apporter une contribution réelle à l'économie. La production rizicole doit se dé- velopper rapidement, maintenant que les projets de riziculture en Casamance sont passés du stade expérimental à une application sur une grande échelle et que des méthodes ont été mises au point pour cultiver le riz (et d'autres récoltes) dans le Delta dans des conditions rentables. Si la mission demeure sceptique quant aux possibilités de cultiver la canne à sucre le long du fleuve Sénégal, elle n'en estime pas moins que la produc- tion à grande échelle de produits maratchers pour l'exportation peut connattre dans cette région un développement rapide. On ne peut toujours pas apporter de réponse satisfaisante au problàme de l'élevage, mais la forte augmentation des prix survenue récemment pourrait contribuer à sti- muler la production dans ce domaine. La pêche continuera de se développer,. par suite des efforts récemment déployés par l'Etat dans ce secteur et des prix élevés sur les marchés locaux et mondiaux. Ainsi, le secteur rural continuera-t-il à se diversifier tràs rapidement. A la suite de la croissance plus élevée attendue dans le secteur rural, la demande locale va s 1 accrottre et stimuler ainsi le secteur moderne. En outre, la position compétitive du Sénégal, qui s'est améliorée sur le plan international, encouragera les exportations de biens manufacturés et jettera les bases d'une croissance rapide du tourisme. Comme nous l'avons indiqué plus haut, au moment de l'indépendance, le Sénégal (comme la plupart des anciennes colonies françaises d'Afrique) avait une économie caractérisée par des coüts tràs élevés, imputables en partie aux salaires et aux charges sociales relativement élevés (inspirés des conditions existant en France) et en partie à la forte monopolisation de son industrie qui était protégée par de fortes barrières douanières, à quoi il convient d'ajouter le taux de change artificiel du franc CFA apràs la seconde guerre mondiale. Depuis lors, la politique vigoureuse menée par le gouvernement dans le domaine des salaires et des prix a largement permis de limiter les augm~ntations si bien que, pour le moment, il n'existe aucune nécessité urgente de procéder à une dévaluation. Cette amélioration ne s'est pas encore entièrement fait sentir sur le niveau des prix inté- rieurs en raison de la structure monopolistique de l'économie qui favorise des prix élevés sur le marché national. Toutefois, la croissance sensible des exportations de produits manufacturés indique qu'il sera de plus en plus possible d'affronter la concurrence sur les marchés mondiaux. Une politique anti-monopole plus active visant à stimuler la concurrence sur le marché intérieur et à encourager les exportations est désormais né- cessaire pour tirer pleinement parti de l'amélioration de la situation. Le gouvernement devient de plus en plus conscient de cet état de choses et envisage de prendre des mesures dans ce sens, moyennant notamment l'appli- cation du Code des investissements en mettant davantage l'accent sur la concurrence, ainsi que la réduction de certains tarifs douaniers à l'im- portation. - 108 - Tabla 29: PROJIDTION DE LA MISSION CONCERNÀi'fl' LE PIB AUX PRIX DE 1971 Chiffres Cours de l'arachide Cours de 1 arac~ide 1 effectifs (h;f,othèse hauteê (h;çr.othèse bassei. l9b9-71 197u-76 19 0 1974-76 l9s0 A. Noyennes annuelles (en milliards de francs CFA) . Secteur rural A:rachl,des 23,1 32,9 38,2 )),0 28,9 Autres productions rurales 51,4 69,4 2...1...J. 69,4 2..1.1 Total secteur rural 74,5 102,3 131,5 99,4 122,2 Indul3trie . 36,2 47,9 65,2 44,9 6o,3 Construction. services 73,6 92,7 115,2 87,6 108,2 Administration ~bligue sénégalaise 32,2 35,8 39,4 35,8 .39 ,4 Française ..l.z1. _l:.Q. ..b..l __;t_Q_. --Ê.J..l Total adrn. publique 35,9 38,8 41,7 38,8. W.,7 facteurs PIB au coüt des -- -· ~~---·~ --~-- 220,2 . 281; 7 JS3,t5 2ï0, 7 JJ2.14 B• Croissance annuelle movenne (%) .Sactaur rural Arachides 6,0 7, J J,l 5,3 -q,B Autres productions rurales ~ _§_j_ . 6·,1 .i.J_ ~ Total secteur rural -o,2 . 6,5 5,1 5,9 4,2 Inàustrie 4,7 5,8 6,3 4,4 6,1 Construction, services 1,9 4,7 4,4 J, 5 h,2 Administration publigue sènègalaise 2,0 2,2 2,0 2, 2 2,0 Française -1,6 -LJ..J -5,5 .::.kt1 -5l5 Total adm., publique -ü,6 1,5 1,5 1,5 1,5 Pia au ~oût des facteurs 1,1 5,1 . 4, 7 T2 ...:::::..:..:: ~ 2 -=..t.:::. - 109 - Une chute des cours mondiaux de l'arachide à environ 67~ en 1980 ramènerait la croissance économique globale à quelque 4,2 %par an, en supposant que le niveau des investissements ne soit pas réduit. Or, la production d'arachide serait affectée par la réduction sensible des prix à la production, mesure qui deviendrait inévitable à partir de 1975. Une telle situation affecterait la plupart des autres secteurs de 1 1 économie·, et en premier lieu 1 'industrie manufacturière (car une diminution des activités de transformation des arachides entraînerait une réduction de la demande locale pour les produits manufacturés) mais également les services (transports, etc.). Secteur rural La production d'arachide dépendra dans une large mesure de 1 évolution des cours mondiaux. Comme le fait ressortir le Tableau JO, 1 une baisse qui ramènerait les prix à 82 ~la tonne longue, peut être pres- que entièrement absorbée en suspendant les versements effectués à la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide, et en procédant à l'abro- gation des taxes parafiscales sur les exportations d'arachides; une réduction inférieure à 6 %des prix à la production sera nécessaire dans l'hypothèse où les frais de commercialisation n'augmenteront pas sensi- blement (une rationalisation plus poussée de la commercialisation de l'arachide sera un préalable). Si une telle chute des prix devait sus- ci ter des problèmes dans le domaine des finances publiques en éliminant les excédents considérables qu'accumulait la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide dans le passé, cette situation ne devrait pas avoir de répercussion trop défavorable sur les stimulants accordés aux agriculteurs pour accroître la culture de l'arachide. Tableau 30: ARACHIDES - COURS MCNDIAUX ET PRIX VERSES AUX PRODUCTEURS (Kilo) 1971 1975 Estimations Projections Base: décortiquées: ~/tonne longue Cours mondiaux : 104,0 82,0 67 ,o FCFA/kg 68,0 47,5 38,8 Coûts de commercialisation ~ 11,8 11,8 11,8 Taxes à 1 'exportation L!?, 4,5 4,5 4,5 Caisse de stabilisation ~ 18,7 Prix versés aux producteurs 33,0 31,2 22,5 Base: en coques: Prix versés aux producteurs 23,1 21,8 Li!. 15,8 Li!. Coûts théoriques, selon les calculs de l 1 0NCAD; il se pourrait que les coûts réels soient plus élevés, et que les recettes de la Caisse de stabilisation des prix soient par conséquent plus basses. A l'exclusion des taxes à l'exportation affectées à la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide. Y compris les taxes à l'exportation affectées à la Caisse de stabili- sation des prix de l'arachide (taxes parafiscales) et 1/16 des taxes normales à l'exportation affectées à la Caisse de stabilisation. Fondées sur l'accord actuel en matière de prix conclu entre le gouver- nement et les huileries; permettant pratiquement d'obtenir les mêmes prix à la production. - , 0 - Dans le cas peu vraisemblable d'une chute des cours mondiaux à un niveau aussi bas que 67 t, le secteur de l'arachide se trouverait alors dans une grave situation. En effet, m&ne si l'on ne maintient que les imp$ts sur les arachides qui sont affectés au budget de fonctionne- ment, les prix versés aux producteurs n'en devraient pas moins être ramenés à moins de 16 francs CFA le kg, c'est-à-dire réduits de plus de 30 %. L'expérience acquise par le passé rév~le qu'une baisse aussi impor- tante engendrerait non seulement de graves probl~mes sociaux et polit~ques mais se traduirait probablement par un recul sensible de la production arachidi~re. Par ailleurs, la suppression de la totalité des imp6ts sur les arachides ferait rapidement nattre de sérieuses difficultés dans le domaine des finances publiques; une telle solution ne saurait donc être valable. En outre, l'élimination totale de tous les imp8ts sur les ara- chides rendrait malgré tout nécessaire la r6duction des prix à la production à moins de 19 francs CFA le kg. Si l'on retient les projections de prix plus élevés--en fait plus vraisemblables--la production d'arachide devrait s'accroître rapide- ment jusqu'en 1975 (pour dépasser le niveau relativement faible qu'elle a atteint en 1969-1971, et même bien davantage si l'on prend 1972 comme année de référence). Ces projections reposent sur l'hypoth~se selon la- quelle les conditions pluviométriques reprendront leur cycle normal, c'est-à-dire qu'il ne se produira pas plus d'une sécheresse modérée tous les quatre ans. Ces projections se fondent sur l'hypoth~se que les crises qu'a connues le secteur de l'arachide par le passé auront été sur- montées, ainsi que sur une augmentation sensible· des prix à la production, lesquels dépassent maintenant ceux versés avant 1965. Il est prévu que les superficies mises en cul ture augmenteront d 1environ 4 %par an pour rejoindre, en 1975, le niveau maximum qui avait été atteint en 1968. L'amélioration des rendements pourrait être de l'ordre de 2,5 à 3 %par suite de l'utilisation croissante de facteurs de production, du recours à des services de vulgarisation améliorés et de l'assainissement de la situation financi~re des exploitations agricoles (apr~s l'annulation de leursdettes survenue en 1970), à quoi i l convient d'ajouter des prix à la production plus intéressants. Apr~s 1975, lorsque le facteur de re- dressement cessera de jouer un r6le aussi important, il faut s'attendre à ce que la croissance dans les régions mises en culture se ralentisse à un taux estimatif de 3 %par an. Cette augmentation des superficies mises en culture signifierait, pour l'ensemble de la décennie, une hausse moyenne de 4,7% des tonnages d'arachides. Toutefois, la majeure partie de cette hausse sera compensée dans une tr~s large mesure par la chute attendue des cours mondiaux, si bien que la valeur de la production n'aug- mentera en moyenne que de 1,4 %par an. Des cours mondiaux plus faibles affecteraient les prix à la production à partir de 1975. La recrudescence de la production connaîtrait cependadune régression lente mais continue apr~s 1975. Compte tenu de l'expérience acquise entre 1966 et 1969, on a estimé à court terme que la - 111 - réaction des agriculteurs devant une réduction des prix à la production aurait un taux d'élasticité d 1 environ 0, 8, élasticité dont ]_e taux pourrait @tre supérieur à 1 à long terme lorsque le désenchantement de- viendra plus généralisé. En conséquence, un prix à la production inférieur de plus de 27 % (par rapport à l'hypothèse haute) réduirait la production de 20 à 25 %pendant les années 1970, laquelle passerait d'un niveau estimé à l,l6million de tonnes en 1975 et 1,28 million de tonnes en 1980 (dans l'hypothèse o~ le prix atteindrait 82 t) à 0,87 et 0,96 million de tonnes respectivement, dans l'hypothèse o~ le cours tomberait à 67 t. On pourrait soutenir qu'une production d'arachide inférieure serait en partie compensée par une production plus élevée d'autres produits agricoles étant donné que les agriculteur~ déçus par la chute des prix de l'arachide, se mettraient à diversifier leur production. Cependant, l'ex- périence ne permet guère de penser qu'il en sera ainsi, du moins à court terme. Ceci s'explique en partie par le fait que lorsque les prix de l'arachide sont moins élevés, les agriculteurs sont bien moins disposés à utiliser des facteurs de production, de sorte que la chute de la pro- duction se traduit en fait, dans une large mesure, par la baisse des rendements, et non par la diminution des surfaces cultivées, ce qui laisse aux agriculteurs peu de temps libre pour s'adonner à d'autres cultures. Ce phénomène est également dü, en partie, à ce que les possibilités de diversification dans le bassin arachidier sont limitées. Pendant les années 70, l'évolution des prix de l'arachide n'exer- cera qu'une influence mineure sur la production d'autres récoltes. Quoi qu'il en soit, il est prévu qu'à la suite de 1 'action croissante des pouvoirs publics en faveur de la diversification, la production de ces récoltes augmentera sensiblement plus vite que par le passé. La production de ces récoltes, dont on prévoit qu'elle augmentera de quelque 7,5 % par m, dé- passera la valeur de la production arachidière de plus de 50 % en 1980 (alors qu'elle lui était inférieure de près de 10% en 1970). Cette aug- mentation sera principalement due à la forte croissance attendue de la production céréalière (en ce qui concerne tout d'abord le riz, mais éga- lement le mil et le mars), domaine où un important progrès technique semble avoir été réalisé, après de nombreuses années d'essai dans le sud du pays et dans le delta du fleuve Sénégâl. On s'attend par conséquent à ce que le riz devienne une culture de rapport, la production excédentaire devant être commercialisée dans agglomérations urbaines. On estime égale- ment que le coton et les cultures maraîchères revêtiront une importance croissante. Selon les projections, la prediction de l'élevage doit augmen- ter de quelque 4 %par an, soit à un rythme plus rapide de 75 %qu'au cours de la dernière décennie mais sensiblement moindre que celui de nombreuses cultures. Or, un tel taux de croissance ne saurait être atteint que si le gouvernement accorde à ce secteur une aide plus impor- tante que par le passé, notamment sur le plan de la production. Malheureusement, des progrès techniques décisifs n'ont pas encore été - 112 - obtenus dans ce secteur et on ne sait pas encore très bien comment le problème doit être attaqué. Si les premiers résultats obtenus par le ranch d'embouche-pilote situé près de Dakar sont encourageants, il n'est pas encore certain que cette méthode expérimentale puisse être adoptée avec succès pour la production animale à grande échelle. De surcrott, les expériences effectuées dans le ranch plus important de N'Doli ne sont pas apparues très prometteuses. Si l'augmentation marquée interve- nue récemment dans les prix à la production se poursuit, il ne fait aucun doute qu'elle contribuera à stimuler la production animale qui se ressentira cependant pendant plusieurs années des conséquences de la sé- cheresse de 1972. Selon les prévisions, la production globale du secteur de la pêche connattra une expansion de 6,6 %par an, soit moins que le taux exceptionnellement élevé de plus de ll %obtenu au cours des cinq derniè- res années. i l se peut que la pêche artisanale se développe à un rythme un peu moins rapide mais sa croissance n'en devrait pas moins continuer à représenter près de 70 %du supplément global de production du secteur de la pêche. L'amélioration récente des cours, jointe à l'action que continuera de. mener le gouvernement pour aider la pêche artisanale (mari- time aussi bien que fluviale) devrait permettre d'obtenir une telle croissance. La pêche moderne pourrait se développer de quelque 8,3 % par an à la suite d'une augmentation du nombre de navires et de l'amélio- ration des installations dans le port de Dakar. Industrie i l est prévu que 1 1industrie (y compris les serv:ic es publics et les industries extractives) progressera d'environ 6% par an, soit une expansion de J) %plus rapide qu 1 ru. cours des cinq dernières années. La majeure partie de l'accroissement (70 % ) devrait provenir des industries manufacturières, à l'exception de celles qui se consacrent à la transfor- mation de l'arachide, lesquelles, selon les projections, devraient c onnrltre une croissance de près de 7 %par an, soit environ un point de plus que pendant les années 1965-70. Tableau 3l: PRODUITS DE CONSOMMATION MANUFACTURES: TAUX DE CROISSANCE ANNUEL A PRIX CONSTANTS 1960-65 1965-70 1970-80 Pourcentage estimatif Pourcentage prévu Production locale 5, 7 5,8 6,9 Exportations 4,6 13,7 7,9 Importations -4,7 -1,8 6,1 Consommation locale 2, 5 2,6 6,5 Source: Calculs de la mission. - 113 - La rapidité de l'accroissement prévu serait attribuable à l'accélération de la consommation locale résultant du rythme accru de la ciUissance économique générale, bien que la substitution des importa- tions deviendra-négligeable. En outre, les exportations de biens manufacturés (à l'exception de l'huile d'arachide) continueront de pro- gresser à un taux relativement élevé. Ce résultat présuppose que le Sénégal puisse maintenir des prix compétitifs quand bien m@me le maintien d'une politique rigoureuse en mati~re de prix et de salaires s'av~rera vraisemblablement plus difficile, au sein d'une économie appelée à se développer beaucoup plus rapidement que dans le passé et qui continuera de connattre une pénurie de travailleurs hautement qualifiés. Il n'en reste pas moins que la poursuite d'une politique rigoureuse sera essen- tielle pour permettre une percée décisive des exportations de produits manufacturés sur le marché mondial. Par ailleurs, le gouvernement de- vrait prendre un certain nombre de mesures visant à encourager les exportations et les appliquer d'une manière plus sytématique que par le passé. En particulier, le Sénégal devrait, pour atteindre ce but, uti- liser le Code des investissements et adopte~ en mati~re de commerce extérieur, une politique qui soit davantage axée sur le développement. Il y a lieu d'ajouter qu'une répartition internationale plus large des investissements étrangers dans l'industrie manufacturière et les services, y compris le secteur bancaire, contribuerait à ouvrir de nouveaux débou- chés sur les marchés mondiaux. La production minière doit augmenter d'environ 4 %par an, en supposant qu'aucun nouveau projet minier important n'entre dans une phase active pendant les années 1970. Construction et services L'activité de la construction devrait progresser un peu plus vite que le PIB total, parall~lement à la croissance prévue du montant brut de la formation de capital fixe. L'expansion du secteur des transports restera quelque peu inférieure à celle du PIE total en raison de la lente croissance du commerce de transit avec le Mali, d'une nouvelle chute de ce commerce avec la Mauritanie et de la lente progression de l'extraction des phosphates. Ce secteur sera cependant stimulé par le développement économique, supérieur à la moyenne, attendu dans les régions du sud et du sud-est du pays, qui sont assez éloignées de Dakar. On s'attend que l'essor des secteurs de la construction et des services, pris ensemble, atteigne à peu pr~s le m@me rythme que celui du PIE total. L'expansion des activités de l'administration publique sénégalaise ne devrait pas dépasser 2 %par an (4,5 %aux prix courants). La lente régression des activités de l'administration publique française se poursuivra vraisem- blablement, mais celle-ci a cessé de jouer un r6le particulièrement déterminant dans la croissance économique d'ensemble du Sénégal. Croissance aux prix courants et croissance des revenus par habitant On prévoit que le PIE aux prix courants progressera de 7 à 8 % par an dans l'hypothèse où les cours de l'arachide se situeront à 82 t la tonne longue, et de quelque 6,5 à 7% si ce cours s'établit à 67 t la - 11L - tonne longue. Les prévisions concernant ces cours sont fondées sur 1 1 hypoth~se d'une augmentation tr~s faible des prix desdenrées alimentai- res de base produites dans le pays, conformément aux tendances antérieures et aux projections des cours mondiaux pour le riz. On prévoit, cependant, que l'augmentation des prix sera un peu plus rapide dans d'autres secteurs étant donné que l'accélération de la croissance économique globale rendra plus difficile le maintien d'une stricte surveillance en matière de prix et de salaire. Compte tenu de cette évolution, l'inflation des prix en ce qui concerne le PIB totàl, à l'exclusion des arachides, atteindra en moyenne 2,5 à 3 %, contre 2 %environ pendant la dernière décennie. - 115 - Tahleau ]2: P.ilOJECTICNS DE LA l'J.SS-::œr CONCE~A.~.'i"T LE PIB AUX PRIX COUR.Al'lTS Ch~ffres Cours de l'arachide Cours de l•arachide effer:::.ifs (hv:'oth~se. haute) (hyoothèse basse) l9t9-7l 19 74-7o l:tcO 1974-76 1980 A. Ho;:re;-t..""l.es a.TLrmelles (en milliards àe fl-ancs CFA) ~ec:..eui' rurr..l .~r-2.ch~.àes 23,5 27,8 J),l 19,4 19,0 ,:..utres proch.1ctions :~•Lr~as 49 ar' ) 77; 3 llJ~9 77,J 113,9 ·• ·Tota::_ secteur rural 73,0 105,1 144,0 96,7 132,9 Indu.strie Jll,9 53,8 82,5 50,4 76,4 C,.:;n.3 t.::u::!ti on, services 72,1 106,5 152,0 101,1 u-:> ' '-' 4 .Adr:ri r.:.istr .1.tion Euolicue sk égEilaise 31,4 41,2 52,0 41,2 52,0 i'r::mç.tise -hl: 3,4 3, 2 3:4 3, 2 Total adm. publique 34,9 44,6 55,2 44,6 55,2 PIB au coQt des facteurs 214,9 310:0 433.2 7 292,8 40,6.:9 Im-côts directs 24,7 J) ,3 57,4 37,8 53,1 PI3 a'L'C prix du marché 2,39 2 6 ,349: 3 491Jl 3,!)~ 6 4Rï;O a. ·Croissance annuelle molenne (en pourcentage) 1 Secteur ru::-al Araciüàes -3,7 3,4 1,6 -3,9 -0,4 Autres productions · rurales 7,0 -.2..tl 8,1 923 ~ Total secteur rural 2,8 7,5 6, 5 5,8 6,6 Industrie 6, 7 9,1 8,9 7, 7 8,7 Construction, services 4,2 8,1 7,4 7,0 7,1 Administration ~blique Sénégalaise 3,8 5,6 4,8 5,6 4,8 Fra.Tlçaise -lJ, 3 -0,6 _.::b1. -0,6 -l.z2 Total adr..• publique 1,4 5,0 4,3 5,0 h, 3 Pia au coü t des facteurs 326 --Y:. 7,0 6,4 6,8 ::::rr.Eôts indirects 2, 6 9,8 B,o 8,9 7,0 ---==-""" FIB &ux Erix è<: rr.a.rché 33 ---1..Jl 7; 1 6.~6 6,8 - - 116 - Tableau 33: PROJECTION DE LA MISSION CONCERNANT LES REVENUS PAR HABITANT 1969-71 1980 Croissance annuelle Prix Prix Prix Prix Hypothèse hypothèse Hypothèse Hypothèse haute basse haute basse FCFA FCFA v! 0 Population rurale 22.800 32.900 29.800 3,8 2, 7 Population urbaine 171.800 181.800 173.800 o,5 0,1 Population totale 61.600 75.800 71.300 2,1 1,5 La projection du PIB aux prix courants pour les arachides, mais à prix constants pour tous les autres secteurs, permet de faire une prévision de l'évolution du niveau de vie pendant les années 1970. Ces chiffres dévoilent de sombres perspectives en ce qui concerne le secteur urbain moderne où l'on peut s'attendre à une croissance pratiquement nulle en matière de revenus réels par habitant. Même en retenant l'hypothèse optimiste d'un faible accroissement de la population urbaine, de l'ordre. de 3,5 à 4 % (qui ne peut @tre obtenu qu'au moyen du ralentissement consi- dérable des migrations rurales vers les villes), les revenus moyens urbains n'augmenteront probablement pas de plus de 0,5 %, mais si l'accroissement démographique de 4 à 5% enregistré dans le passé devait se poursuivre ainsi que l'augmentation du ch8mage qui l'accompagne, les revenus moyens dans les agglomérations urbaines continueraient de décliner. D'autre part (à supposer que les conditions météorologiques soient normales), les revenus ruraux s'amélioreront très vraisemblablement, traduisant ainsi les efforts importants que les pouvoirs publics doivent faire en faveur du développe- ment du secteur rural (voir paragraphe D/2). Etant donné que l'accroissement des revenus dans ce secteur est un des moyens les plus efficaces de ra- lentir l'exode rural et de réduire le ch6mage urbain, la réduction de la différence qui existe entre les revenus par t@te des secteurs urbain et rural n'est pas à déplorer, quand bien m@me la stagnation prévue du revenu urbain par habitant pourrait bien soulever des problèmes sociaux consi- dérables dans les grandes villes, et notamment à Dakar. IX. D§eenses et Épargne Les données antérieures de la comptabilité nationale sur les dépenses et l'épargne sont des estimations qui n'indiquent guère que des tendances générales.4l/ La vive expansion de la consommation locale de matériaux de construction et de biens d'équipement importés donne à penser qu'un accroissement notable des investissements est intervenu entre 1969 La plupart des données contenues dans le présent chapitre, posté- rieurement à 1968, sont des estimations de la mission fondées sur des indicateurs tels que la consommation de ciment, les importations de biens d'équipement et de matériaux de construction, les permis de construire, etc. Ces facteurs indiquent tous une croissance pro- noncée des investissements depuis 1968. - 11 7 - et 1971. Parallèlement, l'épargne nationale brute a considérablement augmenté en raison du solde nettement excédentaire de la Caisse de stabi- lisation des prix de l'arachide, consécutif au raffermissement des cours mondiaux, et de la répartition tardive et partielle de ces nouvelles ressources parmi les agriculteurs. Toutefois, les investissements aug- mentèrent plus vite que l'épargne locale, de sorte que le déficit entre investissements et épargne s'accentua considérablement pendant les cinq dernières années. La progression des investissements est en partie le fait de l'accroissement des versements au titre de l'aide extérieure qui, par la même occasion, permit de combler une bonne partie des déficits. Toute- fois, l'essentiel de la ,;roissance des investissements intervint dans le secteur privé, m\ le taux d'investissement semble être passé de 6,2% du PIS pendant la période 1964-1966, à plus de 10 % pendant la période 1967- 1971. On manque cependant de précisions sur les causes de cette re- marquable augmentation. L'un des facteurs en cause était sans doute la nécessité plus vive de procéder au renouvellement et au 1~placement du matériel ainsi qu'à de grosses réparations. En raison du marasme de l'économie, il semble, qu'au cours de la dernière décennie, une tendance se soit manifestée dans le secteur moderne pour différer aussi longtemps que possible le renouvellement et la modernisation indispensables des ins- tallations. Il s'ensuivit une accumulation telle des besoins en investissements de cette nature qu'il ne fut en fin de compte plus possible de différer ces derniers davantage. Le fait que les investissements dans l'industrie manufacturière aient été stimulés par une expansion plus ra- pide et par lesmeilleuresperspectives des affaires dans leur ensemble (résultant en partie de l'amélioration de la situation compétitive du Sénégal sur le plan international) a sans doute joué un rôle encore plus important. Parallèlement, les investissements dans le secteur du tourisme ont considérablement augmenté: ils ont atteint près de 10 % des inves- tissements privés en 1969-71 alors qu'ils étaient presque inexistants en 1964-66; en outre, la construction d'Dnmeubles à bureaux et de logements s'est également développée, après que le suréquipement de ce secteur ait été finalement résorbé au début des années 60. La croissance tangible des investissements privés intervenue apr~s 1968 fut accompagnée d'un re- virement important des flux de capitaux privés. En effet, les sorties nettes de capitaux, qui étaient importantes jusqu'à 1968, ont fait place en 1971 à des entrées nettes considérables. - 118 - Tableau 34: EPARGNE PRIVEE ET INVESTISSEMENTS Milliards de FCFA Estimations Projections de la missionL.a aux prix courants; 196'4-bb l9b9-Zl 12zi'i-z6 1980 % du PIB FCFA FCFA -- - FCFA % FCFA % FCFA 12,4 6,1 24,3 10,1 33,9 9,7 52,5 10,7 Stocks -0,~ -~ ~ ..bQ 1 1 Q.a1. Total , ,7 30,5 12,7 35;o 1o,o 5~;~ l~;l Epargne nationale 11,2 2.& 2217 9,4 3316 9,6 50,0 10,2 Déficit 0,3 O,l ~ 3,3 1,4 o,4 5,5 1,2 -- La Selon l'hypothèse haute concernant les cours de l'arachide. Source: Tableau 2.19 de l'Annexe statistique. La prochaine décennie ne devrait pas voir la croissance des in- vestissements privés se poursuivre selon le rythme apparemment exceptionnel- lement rapide (15,3 %par an, à l'exclusion des stocks) des cinq dernières années (mais plus particulièrement depuis 1968). Néanmoins, il est pro- bable que ces investissements s'accroîtront un peu plus rapidement que le PIB (8 %par an au lieu de 7,4 % ) et que le taux différentiel des inves- tissements dépassera les 11 %pendant l'ensemble de la décennie. Cette augmentation peut sembler faible, mais il convient de rappeler que, d'après les prévision~ la croissance du PIB sera due pour une bonne part au ré- tablissement attendu de la production rurale à son ancien niveau, notamment pendant la première moitié des années 1970. Or, ce rétablisse- ment n'exigera pas la réalisation de nouveaux investissements. Pour la période 1975-80, on prévoit que l'augmentation de la formation brute de capital fixe sera beaucoup plus rapide que celle du PIB, le taux différen- tiel des investissements devant dépasser 13 %et la formation brute de capital fixe augmentant en moyenne d'un point pour atteindre 10,7 % du PIB. Il s'agit là d'un progrès sensible par rapport à la moyenne de 6 %seule- ment enregistrée pendant la plupart des années 1960. Ces chiffres traduisent l'assainissement de la situation économique d'ensemble au Sé- négal, particulièrement dans les industries manufacturières et le tourisme. De plus, ces chiffres ne tiennent pas compte des investissements tradi- tionnels dans le secteur rural, au titre notamment du défrichemen~ des petits travaux d'irrigation, de l'accroissement des troupeaux et de la construction de logements. Il s'ensuit que l'importance, ainsi que le volume des investissements (et partant l'épargne nationale) sont sous- estimés. Pendant la majeure partie de la décennie 60, le financement des investissements privés n'a pas soulevé de difficultés: le marasme de la situation économique d'ensemble se traduisait, en effet, par un équilibre étroit entre de faibles investissements privés, d'une part, et une faible - 119 - épargne pr2vee, d'autre part. A partir de 1968, toutefois, la nette relance des investissements accentua la pénurie de ressources (évaluée à plus de 26 % du total des investissements privés, y compris les stocks) et aggrava les difficultés de financement. Ce fut la forte reprise des entrées de capitaux extérieurs privés, après de longues années de sorties nettes, qui combla près des trois cinquièmes de ce déficit. Néanmoins, la raréfaction du capitBLprivé alla grandissant, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises qui n'avaient pas accès au marché des emprunts extérieurs. Il y a là, en partie, l'effet de la baisse continue des réserves en devises (entratnée surtout par la chute des dépôts publics auprès de la Banque centrale), phénomène qui limita les possibilités de cr~dit du système bancaire envers le secteur privé. Cette situation s'améliorera probablement pendant le reste des années 1970. Le ralentissement attendu de l'expansion des investissements privés permettra à l'épargne de rattraper le niveau des investissements, tout spécialement pendant les quatre à cinq prochaines années. Par ailleurs, le relèvement récemment décidé des taux d'intérêt locaux devrait stimuler l'épargne locale et rendre les investissements financiers au Sénégal plus séduisants. Comme on l'a indiqué plus haut, les taux d'in- térêt beaucoup plus faibles versés au Sénégal que ceux pratiqués en France (sur le plan du crédit comme du débit) ont stimulé les transferts en France de l'épargne et des liquidités, tout en décourageant les entrées de capitaux. Ces deux tendances ont eu une incidence négative sur la disponibilité du crédit local, notamment pour les petites et moyennes en- treprises. La hausse de deux points intervenue dans le taux de réescompte entrée en vigueur en janvier 1973, a donné lieu à un relèvement général des taux d'intérêt, ce qui permettra: (a) de restreindre quelque peu les transferts de fonds à l'étranger, non pas tellement les transferts de l'épargne personnelle des étrangers travaillant au Sénégal, mais plutôt les transferts des liquidités des sociétés étrangères; et (b) de stimuler les entrées de capitaux, de sorte que les grandes entreprises t10uvent plus intéressant de rechercher des concours financiers à l'étranger plutôt qu'au Sénégal, et ce aussi bien pour leurs opérations à court terme que pour leurs besoins d'investissement. Ces deux racteurs accroîtront la disponibilité du crédit local pour les petites et moyennes entreprises qui dépendent en premier chef des banques locales, n'ayant, en effet, que peu d'accès aux sources de crédit à l'étrange~ Toutefois, les effets positifs de cette hausse des taux d 1 intér~t dépendront dans une large mesure de la souplesse avec laquelle la politique des taux d'intérêt réagira devant l'évolution des niveaux de l'intérêt sur les marchés internationaux de 1 'argent. Dans ces conditions, on prévoit une hausse légère du coefficient de l'épargne privée nationale. Cette hausse, combinée à l 1 a1gmentation probable des entrées de cqitaux privés, devrait couvrir presque entière- ment les besoins de financement des investissements privés sans qu'une contribution de l'Etat soit nécessaire, à la différence du passé. Dans le Table 35: DEl'KNSES ET EPARGNE (en billions de FCPA, aux prix cour:.mts) Estimation de la Mission Projcctir.ns Prix Inférieur de 1' Arachide 1964-66 1969-71 1974-76 1980 FCFA % FCFA FCl'A FCFA l'CFA % FCFA Emploi du l'Ill Consorrma t ion 182,0 90,2 208,6 87 ,o 304,3 87' 1 421,2 85,7 l91,0 sa,o 399,0 86,7 PDnnatl.on bT11te de cnpitnl 22,6 11,2 39,7 16,5 55,9 16,0 68,7 18,0 55,9 16,9 88,7 19,3 Stocks j_a - 0,9 -0,4 6,2 2,6 1,1 o,3 3,0 o,1 - 0,3 -0,1 2,3 0,5 Ra lance corm:nerciale et Services non-facteurs - 2,0 -1,0 ·14,8 -6,1 -u,s -3,4 -21,6 ·4,4 -16,0 -4,8 ·30,0 -6,5 TOTAL 201,7 100,0 239,7 100,0 349,5 100,0 491,3 100,0 330,6 100,0 460,0 100,0 Financement des lnvcstisscmcnt.s ...... Fonnati.(lfl brute de capital ct Stocks }_a 21,7 100,0 45:.9 100,0 57 ,o 100,0 91,7 100,0 55,6 100,0 91,0 100,0 (\) 0 Epargne Nationale 'Brute 16,5 76,0 27' 5 59,9 39,2 68,8 60,6 66,1 33,9 61,0 52,1 57,3 Déficit s, 2 24,0 18,4 40, J 17' 6 31,2 31,1 33,9 21,7 39,0 38,9 42,7 Financement du DHicit Trans fers nets de 1' Etranger 1,4 5,0 2,1. -o, 1 2,5 o,s Capitaux nets priv.!s j_b -1,0 4,5 1,0 5,0 1,0 5,0 C.npi taux nets publics 4,1 9,1 15,8 25,0 15,8 25,0 Fluctuations des Réserves /_c 0,7 -0,2 -1,1 1,2 2,4 8,4 Ft>:1 rgne Nationale Brute ('t du PIB) 8,2 11,5 11,2 12,3 10,2 11,3 Dêficit (7. du PIB) 2,6 7' 7 5,1 6,3 6,6 8,5 j_a Arachides et Cl!rh1es seulumcnt. Lb Y inclus Erreurs et Omissions. v LC Moins • Accroissement des Réserves. - 121 - même temps, le marché financier local se fermera aux emprunts publics; il conviendra de limiter à l'avenir le recours du secteur public au système bancaire, pour ne pas restreindre indftment les possibilités d'em- prunts privés. Les perspectives relatives aux investissements publics et à 1 1 épargne sont évaluées plus loin. Le prix de l'arachide, en hypothèse basse (67 ~la tonne longue) réduirait 1 1 épargne nationale de quelque 10 % en 1975, mais de plus de 13% en 1980. C'est le secteur public qui enregistrerait la plus forte diminution de l'épargne. Il s'ensuivrait, à moins d'une baisse correspon- dante des investissements, un déficit de l'épargne atteignant 8,5% du PIB en 1980, soit 25% de plus que dans le cas de l'hypothèse haute. Il est difficile de concevoir comment l'on pourrait financer cet important déficit. On en analysera l'incidence sur la balance des paiemerlB au para- graphe suivant • X. Balance des paiements et commerce extérieur Les perspectives de la balance des paiements peuvent être envi- sagées avec un optimisme mesuré, si l 1on suppose que le prix de l'arachide ne tombera pas au-dessous de 82 ~d'ici à 1980 et que le Sénégal pourra financer une partie suffisamment importante de ses investissements publics à des conditions particulièrement avantageuses. Dans ces conditions, la balance extérieure resterait à peu près en équilibre dans son ensemble. Jusqu'en 1975, elle pourrait même accuser un léger excédent, puisqu'on prévoit une croissance des investissements un peu plus faible que celle de l'épargne nationale et une hausse rapide des exportations d'arachide, qui bénéficieront en outre de cours mondiaux encore favorables. Mais, dès 1980, cet excédent pourrait faire place à un léger déficit, car la croissance des investissements s'accentuera de nouveau par rapport à l'épargne et l'accroissement des exportations d'arachide se ralentira dans le cadre d'une chute des cours. On prévoit que la détérioration de la balance commerciale ne sera que légère d 1ici à 1975, mais ira s'accentuant par la suite. L'im- portante expansion prévue dans le tourisme et la construction envisagée d'un chantier de réparations de pétroliers contribueront à raffermir la balance des services extérieurs. Les transferts des paiements des services de facteurs vers l'extérieur s'accroîtront, à mesure que l'amélioration de la situation économique générale entraînera une augmentation des bénéfices des entreprises étrangères. La hausse des taux d'intérêt intervenue ré- cemment pourrait quelque peu ralentir ces transferts. Par ailleurs, l'augmentation prévue des transferts des services de facteurs est, pour partie, plus apparente que réelle. En effet, elle inclut les bénéfices des entreprises étrangères réinvestis sur place; or, ces bénéfices sont, dans les relevés habituels de la balance des paiements, déclarés à la fois en tant que transferts des services de facteurs et en tant qu'entrées de capitaux. Très probablement, de tels réinvestissements constitueront une part croissante des transferts des services de facteurs et des entrées de capitaux privés à mesure que l'amélioration de la conjoncture amènera les sociétés étrangères à réinvestir sur place une part croissante de leurs bénéfices. - 122 - Ta'blea.~36.: PROJECTION DE LA BALANCE HES PAIErvfENTS {milliards de francs CFA) !§t;lmations ?roj!l!ctions de la mission Cours de l'arachide: Cours de 1 1 arachide: hypothèse haute hypothèse basse 1969-71 1974-Zô 1980 1974-7u 1280 Commerce extérieur: Exportations 40,6 66,8 87,5 61,0 ?1,4 Importations ...!thl.. 88,9 128~ ~ 12~.6 Balance commerciale -20,1 -22,1 .::..lê.& ·::2.iz.2. =1L1. Services extérieurs: Exportations 16,0 22,8 35,7 22,6 35,7 Importations 10,6 ..lb..2. ~ ..]g..l ...ll.,S. Solde --2.J!. 10,3 ..1L1. __.2.J2 17.2 Balance des biens et services non facteurs -14,7 -ll,8 -21,6 -16,0 -JQ,O Services facteurs ~ =-.W. -8,9 ~ - 6,0 Balance courante , -17,8 -3l.l -21.7 -38.9 Transferts: ?rivés -1,4 -4,0 -6,0 -3,6 -5 ,_ ;, Publics ~ 6.1 .....it.2. ~ ~~2 Total 5,0 2.1 -0.1 -k..i o.s Capital net: Privé 4,5é. 1,0 5,0 1,0 5,0 Public 9,1 15,8 25.0 15,8 2~10 Total 13.6 16,8 30,0 16.8 )0,0 Total des avoirs financiers 18,6 18,9 2919 ...12..&..1 ~ ·- EVolution dea réserves extérieures +0,2 +1,1 -1,2 -2,h -8,4 - Pour mémoire : entrée brute de capitaux publics 10,4 18,6 2'7,9 18,6 27,9 /a Y compris 2,6 erreurs et omissions. Sources: 1iinistère des finances et des affaires économiques, Projections de la mission. - 123 - Pour des raisons identiques à celles qui président aux paiements des services de facteurs, les transferts privés à l'étranger s'accroîtront, alors que l'on ne s'attend pas à une augmentation consi- dérable des versements de retraite en provenance de France ni des transferts de la part des travailleurs sénégalais en Europe. Les excé- dents au titre des transferts de l'Etat, qui étaient importants par le passé, déclineront lentement, car l'assistance technique ne semble pas devoir dépasser de beaucoup son niveau actuel, à l'inverse des transferts de l'Etat vers l'extérieur, qui vraisemblablement, iront en augmentant. Les entrées de capitaux privés s'accroîtront particulièrement, prévoit- on, pendant la seconde moitié de la décennie, alors que le programme d'investissements publics nécessitera une augmentation considérable de l'aide extérieure (dont les perspectives sont traitées au paragraphe con- sacré à l'aide extérieure). Si le prix de l'arachide descendait à 67 ~, la balance des paiements éprouverait bient6t de graves difficultés. La conjonction de la baisse attendue de 25 %du volume des exportations d'arachide et d'une chute des prix de 18 %réduirait les recettes totales d'exportation de près de 13% en 1980. A première vue, il ne semblerait pas qu'il s'agisse là d'une situation insurmontable. Toutefois, elle entraînerait un déficit de la balance des biens et services supérieur de 35 à 40 %, mê.me si l'on tient compte d'une certaine baisse des importations consécutive à la ré- duction de la demande locale. La qalance des paiements dans son ensemble accuserait rapidement un déficit irréparable, à moins de réduire les im- portations encore plus strictement (ce qui semble impossible sans apporter d'importantes restrictions aux investissements} ou d'accroître l'aide extérieure de 16 % en 1975 et de 30 %en 1980 (ce qui paraît difficilement réalisable et excéderait, en tout cas, la capacité d'endettement du Sénégal). Les réserves nettes en devises du Sénégal auprès de l'Union monétaire ouest- africaine étant virtuellement épuisées, un déficit important et prolongé de la balance des paiements obligerait rapidement la Banque centrale à appliquer des mesures déflationnistes; ceci est d'autant plus vraisembla- ble que l'on s'attend à une tension croissante de la situation en devises de l'Union monétaire ouest-africaine, en raison de l'évolution, également défavorable de la situation d'autres pays membres importants. Il s'en- suivrait obligatoirement une baisse du taux d'investissement dans son ensemble. Qu'elles soient imputables à la sécheresse ou à d'autres aléas climatiques, les mauvaises récoltes pourraient avoir des répercussions en- core plus graves à court terme sur l'ensemble de la balance des paiements. C'est ainsi qu'en 1980, une baisse de 50 %de la production d'arachide (ce qui s'est produit plus d'une fois au cours des dernières années de sécheresse), réduirait la valeur des exportations totales de plus de 15 milliards de francs CFA (17 %). Toutes choses égales, par ailleurs, une telle évolution aggraverait le déficit prévu de la balance aes biens et services de 70 %, ce qui susciterait des difficultés insurmontables pour - 12L - (en ~..illiards de francs CFA)- 197L-76 1980 FCFA FCFA Croissance FCFA Croisss..n:-;? annuelle a..<'1.'!l.lelle . Prix de l'arachide :mothèse haute Exportations Produits de 1 1arachide 16.6 28,2 >' ll.,2% 31 ,0 ~,8% Min~raux 4;1 5.8 7,2oJ; 7,3 4.7% Produits manu.factur~ s 12,3 20.0 .10,2 "; 33,9 11~0% Divers 8,6 12.8 B,J,; 17,3 6,1% Total 1 41,6 66,8 9,9,% 89,5 6,0% Importations Ienrées a.li:m.entaires, boissons 19,g 19,5 -0, "':' ,., 18,7 -0,9% Biens de consommation fjnis 13,2 21,8 1o,5;.; 30,7 7 ,o% Matières premières/pétrole 7,5 12,7 ll,L~ 19,5 6~8% Biens d'équipement 20,2 . .34,9 c;:1 11,.,.,../~ 59,4 11,2% Total 60,7 88,9 7,9,f:z 128, .3 7 .;'5% Pri.":: de l' ara.chiàe : · H;rpothès~ basse Exportations Produits de 1 'arachide lünéraux 16,6 . 4,1 22,.4 5,8 6 7..' 2% ,2" 19,.2 7,3 -3..,1% ~ 4..,7% Produits ma:nu..facturés 12,3 20,0 10,2JO 33,7 11..,0% Divers e,~ 12,8 . 8,3:' 17,2 6.,1% ~ ., Tot.:1l 41,6 61,0 8 0~ - 77.,4 4~9% ' :ïra::::>ortat.ions ----- = Denrées a.limenta.ires, boissons 19,8 .... ,0 ,, 5 -o,)% . ,...,.., 9 ,.::....., 18,6 -0,9% Biens .de consot!l111a.tion finis 13,2 ")r, ,_ "'" .... ,..., 0' ~ , ., 28,5 6.,8% ~~tièrss premières/pétrole 7,5 ···'-'1 _o,o.~ 18..,2 6,8% Biens d 1 équ.ipement ?0,2 34 9 ~· 11_,5; 59,3 ll~ --· 2:7[ . f "• JC.o Pt. o ry 1 f 7~4% Tetai ~ '' 7 ._._,,tl 1 '4.<1 124,6 -- - 125 - la balance des paiements, et ceci tant qu'une aide extérieure d'urgenca d'une envergure exceptionnelle ne serait pas obtenue. Aussi, le Sénégal restera fortement tributaire des arachides, malgré l'importance décrois- sante de cette récolte, et des variations inévitables de la production et des cours mondiaux. C'est là un aspect à ne pas perdre de vue lorsqu'il s'agit d'évaluer la capacité d'endettement ultérieure du Sénégal et de déterminer un niveau acceptable de dette extérieure. Les exportations des produits de l'arachide, représentaient presque 40 %des exportations totales en 1970, et y figureront encore pour près de 35 % en 1980, si l 1on retiert~h~hèse haute en ce qui concerne les prix. Repartant d'un niveau anormalement bas, les exportations d'ara- chide s'accroîtront rapidement ces prochaines années. Cette croissance sera cependant beaucoup plus faible après 1975 (lorsque le processus de redressement prendra fin). La presque totalité de ces exportations s'ef- fectuera sous forme d'huile et de tourteaux. Les exportations de minéraux ont été restreintes par des difficultés techniques dans la principale mine de phosphate, difficultés aggravées en outre par des cours mondiaux défavorables. Ces problèmes sont à présent résolus et une progression relativement vive, pendant quelques années, amènera la production à un niveau proche de la pleine capacité. Ultérieurement, par contre, la croissance sera moins accentuée. On s'attend, d'autre part, à ce que les exportations de produits manufacturés, à l'exception de l'huile d'arachide, s'accroissent de 10 à 11% par an. Dès 1980, se pourrait m@me qu'elles représentent quelque 35 à 40% de l'ensemble des exportations sénégalaises (contre moins de JO %actuellement), dépassant donc légèrement celles des produits de l'arachide. Les textiles et les hydrocarbures devraient cons- tituer le plus gros de ces exportations, mais on prévoit que des produits aussi différents que les chaussures et le ciment rev@tiront une impor- tance croissante. Quant aux produits d'exportation divers, les poissons et les légumes y occuperont probablement la première place (car on espère que la croissance rapide prévue pour les quatre à cinq prochaines années sera due au démarrage de la production industrielle des produits marafchers). On s'attend à ce que l'ensemble des exportations progresse un peu plus rapidement que le PIB, particulièrement pendant la première moitié de la présente décennie, en raison de la reprise des exportations d'arachide et de minéraux et de la mise en route du projet maraîcher. Lors de la seconde moitié de la décennie, la croissance des exportations correspondra presque à celle du PIB. Ces prévisions (notamment celles qui concernent les pro- duits manufacturés) dépendent du maintien de la compétitivité internationale du Sénégal au regard des prix, ce qui exigera la poursuite de la stricte discipline actuelle en matière de prix et de salaires; or, cette tâche pourrait devenir plus difficile dans le cadre d'une croissance économique d'ensem- ble qui ira en s'accélérant. Les importations, prévoit-on, s'accroîtront un peu plus lente- ment que les exportations, mais un pe11 plus vite que le PIB, La faiblesse relative de cette croissance est entièrement due à la chutte attendue des importations de denrées alimentaires. Celles-ci, en effet, devraient dé- cliner fortement en raison d'une rapide expansion de la riziculture et - 126 - d'un accroissement de la production d'autres denrées (mil, mars, viandes, lait, bananes, etc.), et ne plus représenter que du total des impor- tations, contre près d'un tiers actuellement. On prévoit que toutes les autres importations augmenteront beaucoup plus rapidement que le PIB. Les importations de biens de consommation manufacturés s'accroîtront très vraisemblablement plus vite que l'ensemble des dépenses de consommation; en effet, la hausse prévue du revenu par tête jointe à l'urbanisation croissante entraînera probablement une augmentation plus que proportion- nelle de la demande de ces produits. Dans le même temps, le remplacement des importations perdra de son importance. Les importations de matières premières et de pétrole se développeront, prévoit-on, à peu près dans la même proportion que la production manufacturière locale, compte tenu des possibilités limitées de remplacement des importations dans ce secteur. Toutefois, le gros de l'industrie manufacturière sénégalaise continuera d'utiliser et de transformer des matières premières d'origine locale: arachide, coton et poissons au premier chef. Quant aux importations de biens d'équipement, on prévoit qu'elles augmenteront considérablement plus vite que l'ensemble des investissements (11,5 contre 8,4 par an). Appelés à devenir sans cesse plus élabores, ces investissements s'orien- teront de plus en plus vers des secteurs où la part relative des impor- tations est élevée. Les possibilités de substitution d'importations resteront donc peu nombreuses pendant la prochaine décennie. En raison du recul probable des importations de denr~es alimentaires et de la crois- sance médiocre des importations de biens de consommation, celles de matières premières et de biens d'équipement deviendront donc prépondé- rantes à la fin des années 1980. Ces importations, qui ne représentaient que 45% du total des importations sénégalaises en 1970, pourraient alors dépasser 60 1, du total. Pendant les années 1970, la politique du gouvernement en mati~re d'importations devrait se concentrer sur trcis principaux domaines: a) réduire l'incidence défavorable de la structure très mono- polistique de l'industrie manufacturière, en exposant les entreprises locales à une concurrence extérieure; b) continuer à encourager la viva- cité de la concurrence dans commerce d'importation, en ouvrant sans discrimination le marché national aux importations en provenance de tout pays, quel qu'il soit, et en élargissant le domaine géographique de ces importations (cette politique contribuerait au maintien des prix et améliorerait les possibilités d'exportation du Sénégal); et c) envisager la possibilité de remplacer certaines importations à moyen et long terme, lorsque cela est économiquement justifié, notamment en ce qui concerne les matières premières, les produits semi-finis et les biens d'équipement. Il conviendrait de ne pas entraver ces possibilités par l'octroi de licences d'importations à long terme trop avantageuses. Bien que les avantages dont on ait fait bénéficier les importations de lait cru ne soient pas la seule origine, tant s'en faut, de la situation peu satisfaisante de la laiterie à St-Louis, un tel exemple démontre qu'une source éventuelle de conflit pourrait surgir entre la stimulation de la production locale de matières premières et l'octroi à des entre- prises de transformation (en l'espèce, usines de reconstitution de lait) de licences particulièrement avantageuses d'importation de mêmes matières premières. - 127 - Le déficit du commerce extérieur (services exclus) s'accroîtra, prévoit-on, en chiffres absolus, mais sa situation par rapport aux expor- tations et au.PIB s'améliorera. En 1969-71, ce déficit atteignit jusqu'à 31% des importations et 8% du PIB. On prévoit que ces proportions tombe- ront à 25% et 6% respectivement, d'ici à 1975, mais remonteront probable- ment à 30% et 8% en 1980. n s'agit là de montants élevés, mais non hors de proportion si l'on considère l'excédent important des services et le niveau élevé d'aide extérieure attendue (assistance technique et aide à l'investissement). Dans l'hypothèse d'une chute du cours mondial de l'arachide à 67 t, la balance du commerce extérieur se détériorera considérablement. D'ici à 1975, le déficit pourrait fort bien représenter 30% des importa- tions et 8% du PIB, et près de 40% et 10% respectivement, en 1980. La raison en est que, et sans une baisse importante des investissements, on ne peut s'attendre à un recul des importations qui corresponde à celle des exportations d'arachide. En réalité, c'est à peine si les importations de denrées alimentaires et celles de biens d'équipement, qui constituent plus de 60% du total des importations, accuseraient un déclin. La crois- sance des autres importations serait sans doute plus faible, puisque la demande locale le serait aussi, mais pas au point de compenser chute des exportations dans sa totalité. - 126 - XI Planification et investissements publics Les investissements publics sont effectués conformément aux plans auadriennaux de développement. La période couverte par le Troisi~me plan expirera en juin 1973 et la préparation du Quatri~me pian quadriennal (juillet 1973 a juin 1977) a commencé à la fin de 1971. Les plans antérieurs étaient avant tout des programmes d'investissements dans le secteur public, c'est-a-dire des budgets quadriennaux d'investissements publics. Seuls quel- ques investissements privés y étaient inclus (des projets mixtes et quelques projets privés d'importance majeure bien connus) et la planification macro- économique restait limitée. Bien que quelques objectifs généraux de croissance aient été fixés, ceux-ci n'étaient que tr~s lâchement reliés aux programmes d'investissements publics. Les plans ne se sont pas attachés A définir une stratégie compl~te de développement, ni à identifier et à résoudre les probl~mes cruciaux liés aux prix des produits agricoles, a la politique du commerce extérieur, à la politique des prix, etc. Il ne faut pas attendre du Quatrième plan qu 1il soit sensiblement différent. Le manque de données de base (particuli~rement en ce qui concerne le secteur agricole) et l'insuffisance de la main-d'oeuvre ne le permettent pas. Le Troisi~me Elan Dans sa forme originelle, le Troisi~me plan (juillet 1969 a juin 1973) chiffrait l'ensemble des dépenses publiques consacrées au développe- ment à quelque 125 milliards de francs CFA répartis de mani~re presque égale entre la première et la deuxième partie de la période couverte par le plan. Cette somme représentait le triple des dépenses réalisées sous le Deuxi~me plan, qui s'étaient élevées au total à 39 milliards de francs CFA en quatre ans. Toutefois, la moitié de la période couverte par le Troisième plan ne s'était pas encore écoulée que le gouvernement s'aperçut qu 1 il était trop ambitieux. La révision effectuée à mi-chemin abaissa les objectifs du flan de 25 o/o environ et les ramena à 93 milliards de francs CFA. On avait prévu, dans cette révision, d'augmenter très sensiblement les dépenses pour la deuxième partie de la période couverte par le plan, afin de tenter d'atteindre les buts fixés à l'origine pour cette période. En •omme, la révision se bornait à constater que 1 1 exécution du Plan avait éete lente durant la première moitié de la période et qu 1 il ne serait pas possible d 1 en accélérer le rythme au cours des deux dernières années. Mais les objectifs fixés à l'origine pour les investissements durant la seconde moitié de la période ne furent guère modifiés. En fait, ils paraissent encore trop ambitieux. Bien que la capacité d'absorption se soit sensiblement améliorée, on a peine à imaginer que le rythme d'augmentation des dépenses de dévelop- pement soit tel qu'en deux ans elles puissent passer à plus du~double (de 13,7 milliards de francs CFA par an au titre des réalisations pendant la première moitié de la période, à 31 milliards par an pendant la période 1971/72-1972/73). Cette remarque s'applique en particulier à des secteurs complexes comme l'agriculture et l'élevage. En conséquence, le total des dépenses publiques pendant toute la période du Plan ne devrait probablement guère dépasser 58 milliards de francs CFA (14,5 milliards par an), chiffre peu éloigné de celui de 51,8 milliards de francs CFA (14,5 milliards par an) qui, selon le rapport économique sur le Sénégal établi en 1970 par la Banque Mondiale, constituait un objectif' raisonnable pour le Pla.n. Ce Tableau 38: TROISIEME PLAN DE DEVELOPPEMENT (1969/70-1972/73): DEPENSES PUBLIQUES (11oyennes annuelles en Irilliards de francs CFA) Plan initial Plan révisé Estimations de la mission~ 69/70- 71/72- Période 69/70- 71/72- Période 69/70- 71/ï'2- Période 70/71 72/73 entière 70/7_~ 72/73. entière 70/71 72/73 entière Secte11r ::-ural 9 ,~ R 10,9 10,4 1. l. (..7'..:...., 11,9 8,2 r' :.;,v p t: '"'''-' 6,3 Industrie et services 3,4 1,7 2,5 o,6 0,6 o,6 Transport :.:: information 4,5 5,7 5,1 3,0 5,4 4,2 2,3 2,9 2,6 Education & santé 2,9 3,1 ... 3,0 1,2 • 4,5 2,8 1,4 1,5 1,5 Logement 7,1 5,9 6,5 4,8 5,1 5,0 3,3 3,1 3,2 1 Etudes & divers ..1..t.2. ..1.a2. ..1.:1. . 21-q ~ Lr. 1 .l..tQ _2.z1. O,h ~ """ N Cl) fil Total 31,2 31,2 31,2 15,3 15Jt. 3110 231s ~2'.~ ~.2 ,r ~ 1969/70-1970/71 résultats réels; 1971/72-1972/73 estimations de la mission. Sources: Troisième Plan Quadriennal de Développement Economique et Social, 1969-1973, Réajustement du Troisième Plan Quadriennal de Développement Economique et Social, 1969-197 J. - 129 - chiffre représente rnalgrè tout un montant supeneur de pr~s de 50 o)J au total des dépenses réalisées dans le cadre du Deu:xi~me plan; il s'agirait là d 1une réalisation tr~s satisfaisante, surtout si l'on tient compte du fait que la qualité et la répartition sectorielle des dépenses prévues par le Plan se sont sensiblement améliorées entre le Deuxi~me et le Troisi~me_plans. L 1 incompl~te exécution du plan a été due principalement à une insuffisante capacité d 1 absorbtio~ ou au caract~re trop ambitieux d'objec- tifs dépassant de beaucoup la capacité d'absorption du pays, en dépit de la sensible amélioration de cette derni~re. La préparation des projets a constitué le principal goulet d'étranglement. L'insuffisance de l'activité de planification durant les années précédentes avait eu pour effet que la p'~partdes projets inscrits dans le Plan ne se trouvaient qu 1 A un stade de préparation fort peu avancé lorsque le Plan fut adopté. En conséquence, le temps manque largement pour que les projets fussent prêts à être mis à exécution pendant les deux premi~res années; un bon nombre d'entre eux ne seront, en fait, pr€ts que pour le Quatri~me plan; il s'agit en particulier de projets dans des secteurs nouveaux et difficiles comme l'élevage ou dans des secteurs comme l'éducation où l'assistance extérieure ne sera accordée que si d'importantes décisions de politique sont prises au préalable. En raison de ces difficultés, la préparation des projets à inclure dans le Quatri~me plan a pris du retard. Ia .premi~re année du QUatri~me plan devait être consacrée à 1 1 ach~vement des projets commencés sous le Troisi~me plan et la planification détaillée, de m@me que la préparation des projets devaient être concentrées sur les trois autres années. En revanche, le financement du Troisi~me plan n'a pas constitué un problème sérieux et ne semble pas en passe d'en devenir un. La persistance des cours élevés de l'arachide a engendré une épargne publique relativement forte pendant les trois premières années. Cette tendance se poursuivra vraisemblablement en 1972/73, malgré la faible récolte d'arachides. De plus, la plus grande partie de l'aide extérieure requise pour financer la dernière année du plan est d'ores et déjà engagée. C'est donc essentiellement la capacité d'absorption qui dietera la rapidité d'exécution plut$t que les contraintes financières. Planification future du développement Le Gouvernement sénégalais poursuit actuellement la mise sur pied du Quatri~me plan de développement (1973/74-1976/77). Dans l'Annexe du présent rapport intitulée 11 Méthodes de planification et exécution du Plann, la mission a formulé quelques suggestions sur les moyens d'améliorer les techniques de préparation et d'exécution d'un plan de développement. Les possibilités de projets ont été examinées plus haut secteur par secteur. Le présent chapitre s'attache à formuler les grandes lignes de programmes publics de développement pendant la décennie à venir, leur volume global et leur répartition par secteurs. Cette esquisse tient compte ·de trois crit~res principaux: a) la capacité d'absorption en ce qui concerne la préparation et l'exécution de projets de développement; b) les contraintes financi~res (épargne publique, aide extérieure, fardeau de la dette); et c) les priorités relatives à accorder A chaque secteur. - 1.30 - Tableau 39: PROPOSITIONS DE LA MISSION 'fOUCHANT LES PROGRAMMES PUBLICS DE DEVELOPPEMENT AU-DELA DU TROISIEME PLAN DE DEVELOPPEMENT (Moyennes annuelles en milliards de francs CFA aux prix courants) Troisi~me plan ~a tri~me ~lan 19b9Z70-197QZn 12l~Z74-197-Z77 1980 Propositions Propositions Réalisations de la mission de la mission FCFA o/6 FCFA o"JJ FCFA o'l6 Secteur rural .5,8 42 11,0 .50 16,5 45 Industrie et services 0,6 5 2,0 !}/ 9 7,o !}/ 20 Transports et infrastructure 2,3 17 3,0 14 4,0 11 Education et santé 1,4 10 2,2 10 4,5 12 Logement, eau 3,3 24 3,3 15 3,5 10 Etudes et divers ...2..tl 2 ~ -2 .!hl -2 100 22,0 100 ~ 100 Programme total l3z7 - i/ Y compris tous les projets touristiques et les invef..tissemen"ts qu::i. -:,- sont liés (routes de desserte, télécommunications, eau et égouts, investissements directs dans les h$tels, etc.). Projections des dépenses totales inscrites dans le Plan Pour la période couverte par le Quatri~me plan, le programme d'investissement projeté s'élève au total à près de 90 milliards de francs CFA (soit 22 milliards par an). Le montant doit 8tre considéré comme un maximum, du point de vue de la capacité d'absorption et des contraintes financières. En m3me temps, il constitue cependant un minimum qu'il est essentiel d'atteindre si le Sénégal doit progresser suffisamment sur la voie de la diversification de son économie pour éviter une nouvelle crise lorsque surviendra la baisse prévue du cours de l'arachide. Ce volume d'investissement porterait les dépenses publiques dans :e cadre du Plan du ni veau de .5 o}J du PIB atteint pendant la décennie 1960/70 (5, 7 o}J durant les anDes 1969/71) a une moyenne de 6,3 o}J pendant la période couverte par le QUatrième plan. En 1980, selon les projections, ce pourcentage passerait à 7,4% du PIB, ce qui porterait les dépenses publiques de développèment a près de J6 milliards de francs CFA par année au total~ Ce ne sont pas 1a des pourcentages excessifs. L'envergure du programme d'investissements publics proposé tient compte du volume global des investissements néces- saires pour soutenir un taux de croissance satisfaisant, ainsi que de la fraction de ces investissements susceptible d 1 8tre prise en charge par le secteur privé: - 131 - Tableau 40: FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE PUBLIC ET PRIVE En milliards de FCFA Estimations de la mission Projections de la mission En pourcentage du PIB 1961.v'66 1969/71 197!Jl:76 1980 FCFA o"JO FCFA o/6 FCFA o?O FCFA o/6 Investissements privés 12,4 6,1 24,3 10,1 33,9 9,7 52,5 10,7 Investissements ~ublics: Administration sen~galaise 9,9 4,9 14,4 21 5,9 22,0 6,3 36,2 7,3 Administration française _2.zl ..2Jl. _b_Q ~ Total des investissements 22,6 11;1 39,7 16,5 2.2.z2. 16,0 88,7 18,0 y Ce chiffre est lèg~rement plus 4levé que celui donnè dans le Tableau 39, parce que la durée envisagée n'est pas exactement la m&le. Etant donné qu'il existe un besoin urgent de moderniser et développer le secteur rural du Sénégal(pour mainteniT le taux de croissance en dépit de la baisse des cours de l'arachide) et d'accélérer en m@me temps la croissance dans l'industrie manufacturi~re et les services (tourisme) afin de fournir des emplois ~ la masse croissante des ch8meurs dans les villes, un coefficient d'investissement global de 16 à 18 o;b du PIB est probablement le minimum ~ atteindre pendant la prochaine décennie. Les investissements privés, qui ont augmenté vivement pendant la période 1968/71 ne paraissent pas pouvoir continuer à crottre au m&le rythme. Au contraire, dans les cinq années à venir, ils augmenteront certainement moins vite que le PIB et en 1980, la part qu'ils occupent dans le PIB ne dépassera probablement que de tr~s peu le pourcentage record atteint en 1970. Si donc la totalité des investissements doit atteindre 16 ou 18 o;b du PIB, Jes investissements publics devront augmenter plus rapide- ment que la formation brute de capital fixe du secteur privé. Une telle accé- lération est justifiée 1 si, durant les années 70, une haute priorité doit @tre accordée au secteur rural pour lequel l'Etat doit jouer un r61e important. Une croissance un peu plus rapide des investissements publics rétablirait en partie leur importance relative vis-à-vis des investissements privés en les portant à un peu plus de 40 o;b de l'ensemble des investissements. Entre 1965 et 1970, l'augmentation accusée des investissements privés intervenue récem- ment a ramené cette proposition de 44 à 36 %. S'il en était ainsi, les dépenses publiques de développement aug- menteraient. de 8, 7 o;b par an entre 1970 et 1975 (soit 10 % environ par an si l'on prend pour base les deux premières années du Troisième plan) et d'un peu plus de 10 o;b pendant les années suivantes. Un tel rythme de croissance ne serait que légèrement plus rapide que celui des dinq dernières années, qui fut en moyenne de 8 o;b par an. Aussi, d'une manière générale, la capacité d'absorption ne devrait pas constituer un probl~me majeur. Cependant, un sérieux goulet d'étranglement pourrait en découler dans certains secteurs. Les dépenses de développement projetées dan~ le secteur rural devraient progresser de 13 àl4 o/J par an. Cet objectif ne pourra @tre atteint qu'au prix d'un gros effort de la part de l'administration sénégalaise et en - 132 - particulier des Ministères du développement rural et du Plan. Il semble qu'à défaut de 1 1 établissem~~t au sein du Ministère du développement rural d'un bureau de planification sectoriel, la capacité de préparer et d'exé- cuter, avec efficacité, des projets dans leur totalité, restera sans doute d'un niveau insuffisant. En outre, il sera nécessaire d'augmenter les affectations budgétaires de fonctionnement pour les services ro1 secteur rural, afin de renforcer la capacité du Sénégal d'exécuter de tels projets, notamment pour permettre de recourir aux services de consultants pour aider à l'élaboration des projets. Il est à prévoir que ce sont dans les secteurs de l'industrie et des services que les dépenses de développement enresgistreront la progression la plus rapide (21 o/o par an). Cependant, cette croissance ne devrait pas susciter de difficultés majeures en matière de capacité d 1 absorption.Entre 1970 et 1975, l'expansion proposée (bien qu'elle soit élevée en chiffres relatifs) reste faible en chiffres absolus; durant la période 1975/80, la plus grande partie de la croissance attendue proviendra de deux grands projets (répara- tion de pétroliers, projet minier). Une expansion assez rapide est proposée pour les investissements consacrés à l'éducation, surtout dans la deuxième moitié de la décennie (15,5 o/o par an). Elle pourrait, elle aussi, créer des problèmes de capacité d'absorption au niveau de la planification. Aussi, ce secteur semble-t-il devoir 8tre placé au second rang des plus hautes priorités lors de la création d'un bureau de planification secto- rielle. Ce bureau devrait d'ailleurs avoir le caract~re d'un organisme interministériel coordonnant la planification de l'éducation dans les divers minist~res qui portent actuellement des responsabilités dans ce secteur. Dans tous les autres secteurs, la croissance proposée des dépenses de développement n'est pas de nature à faire nattre des problèmes en ce qui concerne la capacité d'absorption. Répartition sectorielle des dépenses inscrites au Plan La répartition sectorielle des dépenses inscrites au Plan corres- pond à l'évaluation que la mission a faite des priorités sectorielles pendant la décennie à venir. Pour diverses raisons, la plus haute priorité devrait aller de nouveau aux investissements directement productifs. Ce qui est proposé, en fait, c'est d'augmenter la part de ces investissements qui était de 45 à 50 o/o dans le passé, à près de 60 o/o dans le Quatrième plan et à environ 65 o/o en 1980. En raison de ce grave dilemme économique et financier auquel le Sénégal devra faire face durant les prochaines années (du fait de la chute attendue des cours de l'arachide) un gros effort est nécessaire en vue de stimuler directement la croissance économique par un programme suffi- samment étoffé de projets à rendement rapide. Une capacité d'absorption limitée n'aurait peut-€tre pas permis un tel effort durant la période 1960/65, aussi urgent qu'en fut le besoin. Mais cette capacité existe maintenant ou du moins elle peut-€tre créée assez rapidement p~r un effort énergique. A part les d1fficultés à court terme, l'un des problèmes les plus sérieux qui se posedau Sénégal est la forte disparité des revenus entre le secteur rural et le secteur urbain, cause d'une migration croissante vers les villes et d 1 un ch8mage urbain grandissant (qui ressort de la virtuelle stagnc..tion du revenu pi:!.r habitant dans le secteur urbain qu'indiquent les projections pour la période 1970/80). Là encore, la meilleure façon de résoudre ce problème est d'adopter une politique visant à stimuler énergiquement la croissance économique surtout dans les régions ruriles. - 133 - D'autres arguments encore peuvent gtre invoqués pour justifier qu'une part relativement élevée des investissements ait un caractère directement productif. Ce sont d'ailleurs des arguments négatifs en ce qu'ils soutiennent moins les investissements directement productifs qu'ils ne s 1 opposent.à l'augmentation des investissements dans les secteurs non directement productifs, tels que les transports, l'éducation et le logement. On estime que l'infrastructure des transports est relativement bien développée au Sénégal par rapport à celle de plupart des autres pays d'Afrique noire et qu'au stade actuel de développement du Sénégal elle ne comporte pas de goulets d'étranglement importants à l'exception toutefois du manque de routes secondaires dans diverses régions reculées. Le besoin le plus urgent dans ce secteur est d'améliorer l'organisation et la gestion. Dans le secteur de l'éducation, une augmentation sensible des dépenses inscrites au Plan peut difficilement ~tre envisagée aussi longtemps qu'une réorganisation satis- faisante n'aura pas été mise au point ( et solidement confirmée dans la pratique) pour faire face aux besoins les plus pressants du pays en matière d'éducation. En ce qui concerne le logement urbain et l'adduction d'eau, le récent projet IDA de logements à bon marché, dont l'accord de crédit correspondant vient d 1 Gtre signé, a montré que l'on peut faire davantage avec moins d'argent en changeant fondamentalement de politique. Au surplus, les besoins d'eau pour les agglomérations urbaines deviendront moins urgents après l'achèvement du projet du lac de Guiers qu'ils ne l'ont ét~ au cours des cinq dernières années. Au cours des cinq années à venir, la grande majorité des investis- sements directement productifs devraient gtre effectués dans le secteur rural et la seconde priorité devrait aller au tourisme et à la promotion des petites et moyennes entreprises sénégalaises. La mission propose que SO ofo au moins des dépenses publiques totales pour le déveleppement soient consacrées aux investissements dans ce secteur. La modernisation des cultures existantes (arachide, mil et riz) et la diversification en faveur de nouvelles eultures (riz, mars, légumes et fruits) méritent une haute priorité. En outre, il est d'une importance cruciale pour le développement à long terme du Sénégal que soit encouragée la migration des ruraux vers le sud et le sud-est. Cette mesure aurait pour but de soulager la pression démographique dans le bassin arachidier et de rendre l'agriculture moins tributaire des aléas de la pluviométrie.dans le centre et le nord du pays. Pour des raisons identiques, une haute priorité devra être accordée à l'évaluation des possibilités d'irrigation accrue dans la vallée du Sénégal et en Casamance. Après une longue période d'expériences très co~teuses, la plupart des problèmes techniques que posaient les principales cultures du Sénégal semblent avoir été résolus, de sorte qu'une sensible augmentation des dépenses de développement ne se heurtera pas à beaucoup d'obstacles de ce c8té-là. Néanmoins, là où des recherches paraissent encore nécessaires (par exemple en ce qui concerne les engrais), elles devraient être emtreprises sans délai. Dans le secteur de l'élevage, la plupart des expériences nécessaires sont encore à faire. Elles méritent la plus haute priorité et devraient 3trèentreprises immédiatement. Il est à espérer que, pendant la deuxième moitié de la décennie, ce secteur sera mttr pour une croissance plus rapide. Les importantes ressources en poisson demandent également des efforts accrus de la part du gouvernement, en particulier en faveur de la p~che artisanale. La transfermation graduelle des pêcheurs expérimentés du secteur artis~al en pêcheurs modernes devrait - 134 - ~tre un des objeètifs <1 .s.tteinil!n. rlans ce secteur. Lorsque la motorisation des pirogues aura été achevée, ld prochaine étape semblerait devoir ê'tre, en bonne logique, la Pd. se en servlce d'un nombre croissant de navires · cordiers. En outre, la pgche en eau douee mérite une plus grande attention. La proportion des dépenses de développement qui sera consacrée au secteur rural pourrait toutefois gtre ra.rnenée il 45 o/o du total des investissements publics en 1980 en raison de 1' augmentation sa'l'lsible des investissements industriels qui est prévue dans la seconde moitié de la décennie en cours. Pendant la période couverte par le Quatrième plan, ~es investis- sements publics proposés dans l'industrie et les services s'él~vent ~ 2 milliards de francs CFA par an, soit environ 9 ofo du total .. Les deux tiers environ de ce montant seraient consacrés au tourisme. Ils engloberaient non seulement les investissements dans des h5tels, mais aussi dans les di vers éléments d'infrastructure directement liés au tourisme (routes d'accès, aérodrome;:;, installatiens de télécommunications, adductions d'eau, égouts, etc.). On a retenu l'hypothèse, selon les propres vues du gouvernement, que la superstructure sera presque entièrement financée de source privée. La promotion des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'action de la SONEPI, devrait occuper deuxième place sur la liste des plus hautes priorités. Pendant la seconde moitié des années 1970, la réalisation de deux ~ trois grands projets - réparation de pétroliers et exploitation minière - entratnera une augmentation nettement plus forte des investis- sements publics dans le secteur industriel. Si l'on admet que la contri- bution du gouvernement au projet de réparation de pétroliers devra s 1 élever ~ quelque 60 millions de dollars répartis sur cinq ans, il absorbera à lui seul environ 3 milliards de francs CFA d'investissements publics par an. Quelques-uns des projets miniers actuellement à l'étude devraient è~~ement être prêts pour être mis à exécution à la fin des années 1970. Quant au tourisme, il exigera ~ cette époque vraisemblablement des fonds plus importants que pendant la durée du Quatrième plan. L'industrie et les services pourraient donc fort bien devenir le deuxième secteur en importance en ce qui concerne les investissements publics dans la période qui suivra le Quatrième plan, absorbant jusqu'à 20 ofo du total des dépenses publiques au titre du dévelop- pement. Le manque d'infrastructure de transport n' es;t pas un goulet d'étranglement majeur pour la croissance économique du Sénégal dans sa phase actuelle. Toutefois, certains travaux de construction et d'amélioration de routes sont nécessaires pour stimuler la migration des ruraux vers le sud et le sud-est qui constitue un besoin urgent; et de nombreuses autres régions manquent de routes de desserte. Ce sont là les priorités essentielles qui devraient guider les nouveaux investissements dans ce secteur. En second lieu, une meilleure utilisation de l'infrastructure de transport existante et en particulier du chemin de fer et des routes, constitue un autre besoin urgent, faute de quoi les transports pourraient devenir bient$t un handicap sérieux pour 1 t avenir de la croissance économique. D'ailleurs, la solution du problème exigera moins de nouveaux investissements qu'une amélioration de l'organisation et de la gestion, bien qu'une certaine augmentation du matériel roulant soit nécessaire aussi bien pour le chemin de fer que sur les routes. Le besoin le plus urgent est dt améliorer le transport routier pour 1 1 évacua- tion des arachides. A cet effet, il sera peut-~tre nécessaire d'obtenir des facilités de crédit spéciales pour l'achat de camions et l'aménagement de - 135 - meilleures installations de réparations en dehors des principaux centres urbains. Il suffira d'augmenter de 30 ofo au.x prix cour~>nts , les inves- tissements publics destinés au secteur des transports pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Toutefois, la part relative des transports et communications dans le programme global d'investissements diminuerait de façon sensible; mais il ne faut pas oublier qu'une grande partie des investissements consacrés au tourisme (et aux projets miniers) sont également des investissements dans l'infrastructure de transport. Les investissements dans l'éducation et la santé devraient, selon les propositions, augmenter dans le cadre du Quatri~me plan au mê'me rythme que l'ensemble du programme de développement, mais plus rapidement par la suite. Cette place relative refl~te d 1une part le besoin d'un effort accru en faveur de l'éducation au Sénégal et d'autre part, la conscience qu'aucune solution répondant vraiment aux besoins du pays n'a encore pu ~tre trouvée. Le programme proposé repose sur la double hypoth~se que, dans le cadre du Quatri~me plan, l'éducation moderne continuera à se développer au rythme actuel et que sera mis en oeuvre un projet pilote d'enseignement et de formation non conventionnels, orienté plus particulièrement vers les besoins de la jeunesse rurale. De cette mani~re, à la fin du Quatri~me plan, on disposera grace à ce projet d'une expérience pratique suffisante pour permettre une expansion relativement rapide de l'éducation et de la formation non conventionnelles. En conséquence, on a prévu après 1976/77 une augmentation plus importante des dépenses d'éducation. Les dépenses de développement pour le logement, l'urbanisation et l'adduction d'eau ont été exceptionnellement élevées pendant les années 1969/70-1970/71 à cause du projet du lac de Guiers (approvisionnement en eau de Dakar). Elles représenteraient alors 24 o/o du total des investis- sements publics, contre 15 ofo seulement pendant les quatre années antérieures. Pendant la décennie à venir, l'Etat ne devrait pas augmenter ses dépenses dans ce secteur au-delà du niveau atteint en 1969/71. La part de ce secteur serait ainsi ramenée à environ 15 ofo de l'ensemble des investissements publics dans le cadre du Quatrième plan. Le changement d'orientation vers des types d'habitation moins co~teux (parcelles assainies, OHLM, unités super économiques) permettra de loger davantage de familles pour un prix de revient moins élevé. C'est là une des raisons principales pour lesquelles la Banque a participé au projet de parcelles assainies. Le secteur du logement recevra une aide supplémentaire après l'achèvement du projet du lac de Guiers. Le besoin d'investissements pour l'approvisionnement en eau des villes sera beaucoup moins accusé, de sorte qu'une plus grande partie du total sera disponible pour le logement. Il parait justifié de faire plafonner les investissements publics dans ce secteur. En effet, le lien étroit entre la situation économique insatisfaisante du secteur rural, la migration croissante vers les villes, le chemage grandissant en milieu urbain, la prolifération des zones insa- lubres dans les villes et le besoin croissant de logements à bon marché, oblige à se poser la question de savoir si le dernier maillon de la chatne est vraiment celui qui doit retenir la plus grande attention. La réduction des investissements publics pour le logement permettra d'augmenter les dépenses de développement pour des projets directement productifs qui devraient stimuler la croissance économique dans les régions rurales aussi - 1.36 - bien qu'urbaines et ralentir migration vers les villes. Il devrait ~tre possible également de contribuer à ralentir cette migration en améliorant la qualité de la vie rurale par une augmentation des dépenses pour les adductions d'eau, l'approvisionnement en éleetricit6 les écoles et les installations sanitaires dans les villages. Bien entendu, la répartition des investissements publics dans ces secteurs joue un r$le important dans la détermination des besoins du secteur du logement. Si les cours mondiaux de l'arachide devaient tomber sensiblement au-dessous de 82 ~, il serait nécessaire, si l'on voulait compenser l'effet déprimant d'une telle situation sur la croissance économique, d'augmenter les programmes publics de développement. Une telle augmentation devrait mettre l'accent particuli~rement sur le secteur rural. Il est douteux cependant que la capacité d'absorption puisse @tre suffisamment accrue pour permettre de mener à bien un programme beaucoup plus important. En outre, une telle expansion se heurterait à des contraintes financi~res, lesquelles exigeraient tr~s probablement une forte réduction des dépenses publiques de développement. Financement des dépenses de développement futures Le financement des dépenses de développement, qui n'avait pas créé beaucoup de probl~mes dans le passé, deviendra de plus en plus difficile pendant le reste des années 1970, m@'me si le cours de 1 'arachide ne descend pas plus bas que 82 ~ la tonne longue. (S'il fallait adopter une hypothèse plus pessimiste, le financement d 1un programme aussi important que celui esquissé ci-dessus serait virtuellement impossible). La situation en mati~re de financement sera particuli~rement serrée pendant la période couverte par le Quatrième plan, mais elle pourrait s'améliorer par la suite. Trois raisons principales seront probablement à l'origine des difficultés: une épargne publique limitée; l'accroissement rapide des charges afférentes au service de la dette extérieure; l'augmentation sensible du programme public de développement. De surcrott, les possibilités de poursuivre le financement par le déficit budgétaire deviendront plus restreintes. Ressources locales En raison de la chute des cours de l'arachide, l'épargne publique brute semble ne devoir augmenter que marginalement durant la période couverte par le Quatrième plan et elle représentera de ce fait un pourcentage beaucoup plus réduit du total des investissements publics. En même temps, l'amortisse- ment de la dette extérieure absorbera des sommes rapidement croissantes, de sorte qu'une partie beaucoup plus faible de l'épargne publique brute sera msponible pour financer 4e nouveaux investissements publics. Si 1 1 on y inclut les avances d'ailleurs limitées de la Banque centrale (financement par le Trésor), la masse totale des ressources locales disponibles pour financer les nouveaux investissements publics sera d'environ 30 %plus faible sous le Quatrième plan qu'elle ne le fat en 1969/71, bien quele programme d'investissement soit beaucoup plus éJ evé. · - 137 - Tableau 41: FINANCEMENT DES PROGRAMMES PUBLICS DE DEVELOPPEl1ENT PROPOSES (Milliards de francs CFA par an aux prix courants) Réalisations P,ro;Eosi ti ons de la mission ~9t>9Z1o-1oZ11 1973Z74-7~Zn 1980 FCFA ofo FCFA ofo FCFA o;O Ressources locales Epargne publique brute 5,2 38,0 5,7 25,9 10,7 29,5 Amortissement de la dette 1,2 JL.§. ~ 12,6 ..1.L2. ~ Epargne publique nette 4,0 29,2 ë 9 .!:.1.::. ll.z1 ..L..ê. ~ Financement par le Trésor !ki ..1.& 0,5 2d ~ ....bl! Total des ressources locales disponibles pour financer de nouveaux investissements M 32,8 3,4 ~ ..!tl 22,9 Aide extérieure Dons 4,9 35,8 7,5 34,1 9,5 ,26,2 Pr@ts (bruts) 4,3 31,4 11,1 22.Jt. 18,4 50,9 Total de 1' aide extérieure 9,2 67,2 18 26 84,.5 27,9 77,1 Total des programmes publics de développement 13,7 100,0 22,0 100,0 36,2 100,0 . . . . === -===- ===-== *~==- ===== ---= - 138 - Tableau 42: PROJECTION DE LA MISSION CONCERNANT L'EPARGNE PUBLIQUE (moyennes annuelles en milliards de francs CFA) Réalisations Projections de la mission Prix de l'arachide Prix de l'arachide hypothèse haute hypoth~se basse 1980 1973/74-76/77 1980 1969/70-70/71 al 1973/74-76/77 - Epargne budgétaire 4,0 - 5,2 9,2 t!.,7 3,8 Caisse de stabilisation 1,5 Entreprises publiques et autres fonds ....9.;,1 ...2.z.2. ...lz2. ...2.L2. _bi Total de l'épargne publique ..2.d ..bl 10,7 ....hl. ...2.z..l Pourcentage du PIB 2,1 1,6 2,2 1,0 1,2 a/ L'épargne fut exceptionnellement élevée durant cette période, par suite de - l'introduction en 1969 d'un prélèvement fiscal à la source qui produisit en 1969/70 des recettes extraordinaires de l'ordre de 2 milliards de francs CFA. Si l'on fait abstraction de cesrecettes, l'épargne budgétaire s'éleva en moyenne à environ 3 milliards de francs CFA pendant ces deux années. L'augmen- tation projetée de l'épargne budgétaire doit ~tre évaluée sur cette base. La lente croissance de l'épargne publique projetée pour les quatre à cinq années à venir en dépit d'une croissance satisfaisante du PIB sera la consêquenc de la chute attendue des cours mondiaux de l'arachide, qui éliminera les excédents considérables accumulés par les diverses caisses de stabilisation au cours des quatre dernières années. Ces excédents ont constitué environ 30% de l'épargne publique totale pendant les années 1969/71. Bien qu'on puisse espérer une augmentation de l'épargne budgétaire et de l'épargne des entreprises publiques, l'épargne publique totale augmentera peu durant la période couverte par le Quatrième plan. Pendant la seconde moitié des années 1970, la situation s'améliorera, mais pas assez pour que l'épargne publique projetée représente une proportion des investissements aussi élevée qu'en 1969/71. 7, 5 o/o des recettes On pense que l 1 épargne budgétaire passera de budgétaires en 1969/71 à plus de 8,5 o/o en 1973-77 et à 10,6 o/o en 1980. Ces projections reposent sur l'hypothèse d'un taux d'épargne différentiel tr~s élevé de llet 15 o/o respectivement au cours des deux périodes. Si l'on conserve présent à l'esprit que a) la plupart des services économiques de l'Etat (mais avant tout le Ministère du aéveloppement rural) ont besoin de bénéficier d'affectations budgétaires ordinaires nettement plus élevées afin de renforcer leur capacité d'absorption en matière de planification et d'exécution des projets; b) les dépenses d'entretien doivent ~tre accrues - 139 - Tableau 4J: PROJECTION DE LA MISSION CONCERNANT LES RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES DU GOUVERNEMENT CENTRAL en milliards de francs CFA~ taux de croissance annuel moyen jjJ 1969/70-70/71 1980 1970/80 o/o Recettes Imp$ts directs 11,0 23,2 7,8 Droits sur les importations 14,7 34,8 9,0 Droits sur les exportations 1,7 2,7 4, 7 Autres imp8ts indirects 9,8 20,0 7,5 Recettes diverses ..1J.Q ..it1 _hl Total 40,2 85,9 7,9 Dépenses o;6 o;6 o;6 Services généraux 15,5 41,3 24,9 32,5 4,8 Services sociaux 12,6 33,6 26,1 34,0 7,5 Services économiques 3,3 8,8 11,2 14,6 13,0 Entretien des infrastructures TP 2,8 7,5 6,6 8,6 9,0 Intér~ts sur la dette publique 0,6 1,6 3,5 4,6 19,3 Divers ..b1. _]_zl .luE. .2.zJ.. l!.JL Total :lli2. 100,0 76,7 100,0 1JL Solde des comptes clos 2,7 9,2 Comptes provisoires (net) ...kl Epargne budgétaire totale 4,0 9,2 ==== -=== ' !(Dans l'hypoth~se du cours le plus élevé de l'arachide. - 140- pour emp~cher une ser1euse détérioration des routes et des b~timents publics; c) les dépenses de fonctionnement affectées aux achats de matériel et d'équi- pement sont descendues à un niveau dangeureusement bas dans plusieurs minis- t~res importants (tels que l'éducation et la santé); d) 1 1 intér~t de la dette publique augmentera fortement durant les années à venir; et e) les possibi- lités d'augmentation de la charge fiscale sont tr~s limitées; il apparait qu'une augmentation de l'épargne budgétaire ne pourra ~tre obtenue qu'au prix de sév~res mesures d'austérité dans tous les ministères, à l'exception de quelques minist~res clés. Les projections de la mission sont fondées sur une progression des affectations budgétaires de 2 o;b par an (ll. prix constants) ou de 4,5 à 5 o,6 environ aux prix courants pour environ la moitié des minist~res. Cependant, les affectations budgétaires ordinaires pour les services économiques (planification, développement ruralJ industrie) devraient augmenter plus rapide!l}ent (de pr~s de 13 ofo par an) et celles destinées aux services sociaux et à l'entretien de 7 à 9 ofo en moyenne (notamment pour les matériaux et les fournitures) en vue d'assurer le fonctionnement satisfaisant de ces services. La croissance moyenne des dépenses budgétaires de fonctionnement sera alors de 7,4 ofo aux prix courants; elle sera pratiquement égale à celle du PIB. Quoique sensiblement plus rapide que dans le passé, cette croissance pourrait difficilement ~tre limitée davantage sans entraver le fonctionnement satisfaisant de services publics importants et sans g~er, sn outre, l'expansion nécessaire de la capacité d'absorption. D'un autre c8té, on peut s'attendre à ce que les recettes ordinaires augmentent un peu plus vite que le PIB et les dépenses budgétaires ordinaires. L'économie du Sénégal devrait fournir une meilleure base d'imposition au cours des années 1970. En outre, on prévoit que l'Etat améliorera la perception des imp&ts et se montrera moins libéral que par le passé dans l'octroi d'incitations fiscales. La croissance prévue des importations de biens de consommation au rythme de 8 ofo par an devrait engendrer une légère progression du rendement des taxes à l'importation; les recettes procurées par les taxes d 1 exportation augmenterpnt avec la croissance attendue de la production d'arachides, cependant que le produit des imp8ts sur le chiffre d'affaires profitera de 1 'augmentation de plus de 9 ofo de la production manufacturi~re locale. Le produit des imp8ts directs cro:ttra du fait de 1 'amélioration des bénéfices résultant d'une croissance économique plus rapide. Sur la base d 1une projection favorable des cours de l'arachide, on s'attend à ce que les recettes budgétaires ordinaires augmentent de 8,5 % par an pendant la période couverte par le Quatrième plan et d'un peu moins de 8 ofo par la sui te. Le Code des investissements, les divers encouragements qui y sont stipulés ainsi que des propositions en vue d'y apporter éventuellement des améliorations sont évalués plus en détail à l'Annexe III du présent rapport. L 1 étude de 1 1 application du Code pendant la dernière décennie suscite de graves doutes quant à se.s avantages. Si 1 'on s'accorde généralement à reconna:ttre que les investissements étrangers seraient porteurs d'importants avantages économiques et sociaux, on n 1 en doit pas moins se demander si les importants avantages fiscaux et autres ont vraiment joué un r81e pour attirer les investissements privés de quelque envergure. D'autant plus que lesdits avantages sont fort co~teux pour le Sénégall La croissance écono- mique plus rapide attendue au Sénégal pendant les années 1970 réduira 141- davantage la,nécessité d'un recours a des stimulants spec~aux; c'est pourquoi il est proposé qu'à l'avenir, on accorde beaucoup moins de concessions généreuses en mati~re d 'investi.ssement. Le Comité des investissements devrait ~tre doté de pouvoirs plus discrétionnaires dont il devrait ~tre fait usage à bon escient. Il conviendrait, en particulier que l'octroi de stimulants soit moins automatique; les résultats en matière d'exportations et l'incidence d 1une entreprise sur l'emploi devraient constituer d'importants critères pour justifier de telles concessions; la durée effective d'une concession devrait être davantage réduite et les positions de monopole ou de 4uasi-monopole ne devraient pas ~tre accordées sans des circonstances très spéciales. La situation du gouvernement vis-à-vis des investisseurs privés serait nettement renforcée si une étroite coordination était établie parmi les pays d'Afrique de l'Ouest à l'égard des stimulants en faveur des investissements. Une telle initiative devrait être entreprise sans tarder et pourrait être menée à bien dans le cadre de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO). Si les cours de l'arachide devaient ~tre nettement plus bas, non seulement les recettes tirées des taxes d'exportation diminueraient fortement mais le produit de la plupart des autres imp6ts en serait également affecté. Les importations de biens de consommation fortement taxés diminueraient d 1 environ 7 o/J et la production des industries locales de près de 10 ofo. De plus, les profits baisseraient dans 1 1 ensemble du secteur moderne de l'économie, réduisant d'autant le produit des imp6ts directs. En conséquence, on pense que les recettes budgétaires ordinaires ne sauraient augmenter aussi rapidement que les dépenses de fonctionnement et l'épargne budgétaire diminuerait probablement quelque peu en valeur absolue. Un niveau satisfaisant d'épargne PUblique ne ser11 atteint que dans la mesure oa les résultats financiers des entreprises publiques, ainsi que ceux de la caisse de retraite semi-publique pourront s'améliorer rapidement et radicalement. Les mauvais résultats enregistrés par quelques entreprises importantes (cheminsde fer, autobus urbains et office des habitations à loyer modéré), ainsi que les pertes de plus en plus graves de la caisse de retraite, ont été à l'origine des déficits enregistrés par ces organismes. Le gouvernement se rend parfaitement compte que des mesures de redressement s'imposent, d'autant plus que la situation financière générale ne permet pas d'augmenter les subventions aux entreprises publiques. Quelques mesures ont été prises récemment (retour au secteur privé des transports urbains, contr8le plus strict des autres entreprises publiques), mais d'autres mesures doivent être prises d'urgence. L'augmentation rapide des dépenses publiques de développement semble devoir réduire la part de l'épargne publique locale dans le finan- cement des investissements publics du niveau maximum de 38 ofo en 1969/71 à 26 et 30 ofo respectivement pendant la période couverte par le Quatrième plan et p&r la suite. Ce sont là pourtant des chiffres assez élevés qui ne pourront ~tre atteint qu'au prix d'efforts énergiques de la part de l'Etat dans les domaines suivants: recettes budgétaires, entreprises publiques, compressions des dépenses de fonctionnement. Cependant, la croissance prononcée des paiements afférents au service de la dette extérieure pendant la prochaine décennie réduira sensiblement le volume net des ressources - 142- publiques disponibles pour le financement des nouveaux investissements, surtout pendant la période 1973/77. Cette situation ne s•est que légèrement ~~éliorée après l'annulation récente des dettes françaises antérieure& à ].'indépendance. Comme le fait ressortir le Tableau 41, l'épargne publique nette devrait, se~on les prévi , baisser de plus de 25 o):; en valeur absolue pendant les quatre prochaines années et passer'd 1une moyenne annuelle de h milJ.iards de francs CFA en 1969/70-1970/71 à ~,9 milliards de francs CFA pendant la durée du Quatrième plan. Parallèlement, leur importance relative par rapport aux investissements publics diminuera vraisemblablement de plus de moitié, soit de 29 à 13 o):;. En fait, il se pourrait que leur part relative den1eure encore nettement plus basse, mgme en 1980, par rapport à leur niveau de 1969/71. Dans le passé, le gouvernement pallia l'insuffisance de l'épargne publique en tirant sur Jes dép$tp acçumulés antérieurement par le Trésor aupr~s du système bancaire et~ en premier lieu, auprès de la Banque centrale (BCEAO). C1 est ainsi que pJ.us de o;b des àépenses publiques de dévelop- pement (soit une moyenne de plus d'un milliard de francs CFA par an) furent financés de cette manière pendant la dernière décennie. En conséquence, les réserves du Trésor se trouvèrent quasiment épuisées à la fin de 1971. En m~e temps, cette politique fut une des causes principales de la baisse des réserves nettes de change du Sénégal pendant les années 1960 et de leur · quasi-épuisement à la fin de la décennie. Dans ces conditions, la question se pose de savoir s'il est judicieux pour le gouvernement de pratiquer une politique de déficit budgétaire. Comme l'analyse de la mission tend à le montrer ci-après, la participation de la Banque centrale au financement des dépenses publiques de développement ne devrait pas gtre exclue pendant la décennie à venir; cette participation devrait toutefois rester très limitée si 1 1on veut éviter que les réserves de change diminuent encore ou que la poli tique du crédit en faveur du secteur privé devienne indûnent restric- tive. Le déficit budgétaire ne pourra plus, à l'avenir, ~tre couvert par une diminution des dép$ts du Trésor auprès du système bancaire, mais seulement au moyen des emprunts du Trésor auprès de la BCEAO. Si l'on considère l'économie dans son ensemble et l'impact de ces méthodes sur le taux d'inflation et la balance des paiements, il est indifférent que le Trésor réduise ses dép8ts auprès de la Banque centrale ou augmente ses emprunts auprès d 1 elle. En empruntant il 1 1 avenir auprès de la Banque centrale, le gouvernement ne ferait donc que continuer politique antérieure. Selon les règles en vigueur dans l'Union monétaire de l'Afrique de l'Ouest, Sénégal a la faculté d'emprunter auprès de BCEAO des montants très importants. Ces règles stipulent que la position débitrice globale du secteur public comparée à celle du système bancaire ne peut à aucun moment dépasser lS o):; du montant total des recettes fiscales encaissées par l'Eta~ au cours de l'année précédente. Dans le cas du Sénégal, cette règle permet- trait à l'Etat d'emprunter jusqu'à 7 ~illiards de francs CFA à la fin du Quatrième plan, c'est-à-dire une moyenne de 1,4 milliard par an pendant cinq ans. Ceci aurait. pour conséquence d'augmenter la part de la contribution locale au financement des nouveaux investissements publics de plus de la moitié, c 1 est-à-dire de 13,3 à 20 o/;) • -w- Cependant, des considérations économiques s'opposent fortement à ce que l'Etat contracte d'importants emprunts auprès de la Banque centrale. A l'avenir, l'étroite corrélation entre le financement par le déficit budgétaire des investissements publics et la baisse des réserves en devises pourrait, il est vrai, se rel~cher quelque peu. Etant donné que l'économie du Sénégal connattra très vraisemblablement une expansion beaucoup plus rapide que dans le passé, elle pourra peut-~tre absorber localement une plus grande partie du volume grandissant du crédit (y compris le déficit budgétaire). En conséquence, il se pourrait que la partie du crédit suscep- tible d 1 ~tre détournée vers les importations (provoquant ainsi une baisse des réserves en devises) soit plus faible. Il devrait donc ~tre possible d'augmenter le volume global du crédit à l'économie plus vite que pendant la derni~re décennie sans créer de sérieux problèmes dans la balance des paiements. Cependant, on enregistrera une augmentation substantielle des besoins de crédit du secteur privé en raison de l'importante expansion de la production que l'on peut prévoir dans le secteur moderne de l'économie (arachide, industrie manufacturière, importations et services) et de l'accroissement des investissements privés. Par conséquent, si l'on veut éviter un grave resserrement du crédit dans le secteur privé, qui ne serait pas dans 1 1 intér~t du Sénégal et ne manquerait pas de retarder la croissance économique, les emprunts publics devraient rester à un niveau limité pendant la prochaine décennie. Si l'on prend pour hypothèse que le volume de la circulation monétaire (y compris la quasi-monnaie) augmentera peut-~tre au rythme d'environ 8,5 o)Ô par an (c'est-à-dire plus vite que le PIB d'environ 25 o)b) et que les crédits au secteur privé augmenteront d'environ 7 o)b par an (ce qui est une estimation très prudente), le financement public au moyen du déficit budgétaire pendant les années 1970 ne devrait pas dépasser au total 4 milliards de francs CFA (soit en moyenne 0,5 milliard par an) et ne devrait pas engendrer de fortes pressions sur la balance des paiements. Toutefois, le gouvernement ne devrait pas hésiter, dans ces limites, à se prévaloir des facilités de crédit offertes dans le cadre de l'Union monétaire de l'Afrique de l'Ouest. Aide extérieure Bien qu'il faille prévoir une diminution des ressources locales (épargne publique déduction faite de l'amortissement de la dette et emprunts auprès de la Banque centrale) disponibles pour le financement des nouveaux investissements publics de 4,5 milliards de francs CFA en moyenne en 1969/71 à 3,4 milliards seulement en 1973/77 (mais à plus de 8 milliards de francs CFA en 1980), il ne devrait pas nécessairement ~tre impossible d'appliquer des programmes publics de développement de l'envergure proposée. On peut raisonnablement espérer qu'une aide extérieure suffisante pourra ~tre mobilisée pour en permettre le financement, si l'on suit une politique prudente et pertinente (la situation financière serrée crée en fait quelques problèmes auxquels le gouvernement devra consacrer une grande attention s'il veut éviter de sérieuses difficultés). - 144- La contribution limitée que le Sénégal pourra apporter au financement des nouveaux investissements publics (moins de 15 o)J pendant la période couverte par le Quatri~me plan et un peu plus de 20 o/::> vers la fin des années 1970) réduira considérablement la latitude dont le pays dispose pour exécuter de nouveaux projets de développement. Le Sénégal dépendra plus que jamais de l'aide extérieure et les possibilités de réaliser des projets enti~rement ou principalement financés sur ressources locales diminueront sensiblement. En 1971, au moment oa les réserves du Trésor sénégalais arrivaient rapidement à épuisement, le gouvernement résolut le probl~me du manque de ressources locales pour le financement de projets non susceptibles d'~tre financés par l'aide extérieure en contractant un emprunt de J milliards de francs CFA au Koweit aux conditions des crédits-fournisseurs (8 o/::>, trois à cinq ans). Le Sénégal devra limiter strictement les emprunts qu'il contractera à ces conditions pendant la prochaine décennie, s'il veut préserver sa capacité d'endettement. Il n'est pas recommandé de contracter de tels emprunts pour suppléer au manque de ressources locales. Ce que cela signifie, c'est que le Sénégal devra se montrer tr~s prudent à l'avenir avant de se lancer dans des projets à faible rendement et comportant des risques élevés tels que le projet sucrier, qui exigent une contribution importante de l'Etat mais ne peuvent pas ~tre financés par l'aide extérieure à des conditions raisonnablement favorables. Le Sénégal ne peut pas conclure des accords de ce genre sans s'exposer peu après à de sérieuses difficultés avec ses créanciers exté- rieurs. Le Sénégal ne peut espérer obtenir une aide extérieure globale suffisante pour le prochain Plan que si son épargne publique lirqi. tée est utilisée essentiellement à titre de contrepartie nécessaire à 1 1 aide extérieure dans le financement de projets qui exigent un minimum de contri- bution en monnaie nationale. Ces conditions exigeront en particulier un réexamen du financement des entreprises publiques. Comme on l'a indiqué dans la première partie du présent rapport, la majeure partie des inves- tissements des entreprises publiques au cours de§ quatre à cinq derni~res années, a été financée par le Trésor alors que 1 1 aide extérieure n 1 en avait financé que le quart environ. Cette répartition devra $tre profon- dément modifiée à l'avenir car le Trésor ne sera plus en mesure de financer chaque année, sur ses propres ressources, 1 à 2 milliards de francs CFA d'investissements des entreprises publiques. Il conviendra de faire davantage d'efforts pour que l'aide extérieure s'intéresse à ces investissements. Heureusement pour le Sénégal, plusieurs de ses sources d 1 aide traditionnelles ne demandent pas de contribution en monnaie nationale; mais, m$me dans ces conditions, il n'Y aura gu~re d'épargne disponible pour financer des projets enti~rement à 1 aide de ressources 1 locales. Dans certains cas, il sera peut-~tre possible d'utiliser des investissements privés comme fonds de contrepartie dans des projets financés par l'aide extérieure (par exemple achat deboeufs dans des projets visant à encourager la culture attelée, etc.); ou peut-€tre d'autres organismes d'aide pourraient financer la contribution en monnaie nationale, mais ées possibilités sont ordinairement tr~s limitées. - 145 - Tableau 44: PROJECTION DES ENTREES BRUTES DE L 1 AIDE EXTERIEURE (Moyennes annuelles en milliards de francs CFA) Réalisations Projections de la mission 1969/71 1973/77 1980 Dons: France 0,9 1,1 1,2 Communautés Européennes 2,8 4,6 6,3 Autres sources ..l.tà ...hê. .1.& Total des dons .5,1 7,.5 9,5 Prgts: France 1,.5 2,1 3,5 Communautés Européennes 0,1 0,4 1,0 RFA 1,2 1,.5 2,2 Etats-Unis 1,2 1,.5 2,0 Di vers et autres aides bilatérales 0,3 1,7 3,7 Groupe de la BIRD _1zl ..2J.2 ...2& Total des prgts et crédits 5,4 11,1 18,4 Total de 1 'aide financière extérieure 10,5 18,6 27,9 ==== ---- ---- Source: Calculs de la mission. Sur cette base, un apport brut d'aide extérieure de quelque 19 milliards de francs CFA (72 millions de dollars EU) par an pendant la période du Quatrième plan n'est pas un objectif hors d'atteinte, bien qu'il représente une augmen- tation de 80 ofo par rapport aux chiffres atteints en 1969-71. Il y a lieu de penser que le volume des dons augmentera d 1un peu moins de 50 ofo , du fait d'un accroissement prévu de l'aide des Communautés européennes. L'aide française prendra de plus en plus la forme de pr€ts à des conditions favorables plut6t que de dons. Néanmoins, la part des dons dans l'aide extérieure devrait diminuer de près de la moitié en 1969-71 à moins de 40 ofo en 1973-77. En revanche, on prévoit que l'aide sous forme de pr~ts et de crédits passera du simple à plus, du double entre le Troisième ~t le Quatrième plans. Une partie importante de l'augmentation espérée dans l'aide sous forme de prêts est attendue de saurces bilatérales dont la présence au Sénégal a été modeste dans le passé, telles que l'Italie, le Canada, la Belgique et peut-être quelques-uns des pays producteurs de pétrole de la région méditerranéenne et du Proche-Orient. Il ne fait guère de doute que des pr€ts d'un montant considérable peuvent être obtenus de ces sources; cependant, il est moins certain que ces fonds pourront être obtenus à des conditions suffisamment favorables. Ceci pourrait s'avérer le problème le plus difficile du c8té du financement. La France, la République - 146 - Fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis continueront d 1 €tre les principaux prgteurs du Sénégal, en partie sous forme de crédits-fournisseurs. Une légère augmentation des pr~ts est également attendue des Communautés - · européennes, en plus de leurs dons généraux. Le volume des pr~ts du Groupe de la Banque Mondiale au Sénégal augmentera très sensiblement pendant les années 1970. A la suite d'une vive augmentation du volume des pr~ts pendant les exercices 1972 et 1973, les décaissements du Groupe de la Banaue Mondiale tripleront et davantage pendant la période 1973-77. Ill'l représenteraient plus de 20 o/o de l'ensemble des dépenses publiques de développement du Sénégal. Le Groupe de la Banque Mondiale occupera, par le volume de son aide financière, la deuxième place après les Communautés européennes (27 o)J ) , la France (17 o)J) occupe la troisième place, puis viennent la République Fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis (environ 10 o/o chacun). La France restera la plus importante source d'aide globale, en raison de 1 'assistance technique et de l'aide financière qu'elle accorde. Les autres sources bilatérales pourraient représenter environ 20 o/odes prgts extérieurs. Vers la fin des années 1970, la croissance des décaissements du Groupe de la Banque Mondiale se ralentira vraisemblablement quelque peu. Néanmoins, sa part pourrait, en 1980, légèrement dépasser 21 o/o du total de l'aide financière que recevra. le Sénégal. - 147- XII Les conditions du financement extérieur et la capacité d'endettement La dépendance rapidement croissante dans laquelle le Sénégal se trouve ~l'égard des sources étrang~res pour le financement de ses dépenses publiques de développement confère une importance particulière aux conditions de l'aide extérieure dans les années~ venir d'autant plus que la composi- tion moyenne de l'aide deviendra notablement plus dure (car les prêts et crédits augmenteront vraisemblablement beaucoup plus vite que les dons). Pendant les six derni~res années, l'aide sous forme de dons a diminué en pourcentage d 1 environ 75 A 53 ::;:Jf,;> ·1?.1 total des décaissements de l 1 aide extérieure. Selon toute vraisemblance, cette tendance continuera et, en 1980, l 1 aide sous forme de dons ne représentera pas plus d'un tiers de l'apport total d'aide financière extérieure et moins de 20 ofo en l'an 2000 (voir Tableaux 45 et 48). Au milieu des années 1960, le Sénégal ne finançait pas plus de 12 ofode ses dépenses totales de développement par des prêts et des crédits extérieurs et, par conséquent, le fardeau de sa dette extérieure restait très léger, malgré la stagnation des exportations (avec un coefficient du service de la dette de 3,7 o~ en 1970 et de 5, 4 o~ en l97l). En 1970, le pourcentage des concours extérieurs avait notablement augmenté et s'élevait à plus de 30 o)b. La faiblesse de l'épargne publique et la diminution relative du r$1e de l'aide sous forme de dons devraient continuer à faire monter ce pour- centage, qui s 1 élèvera en 1980 ~ 54 ofo et en l 1 an 2000 ~ près de 70 o~ • En dépit de la croissance notable des exportations de biens et services, qui semble devoir s'élever en moyenne de 7,5 ~ 8 o~jusqu 1 en 1980 et~ 6,5 ofo par la suite, ce haut degré de dépendance~ l'égard de l'aide sous forme de p~êts augmentera considérablement ~l'avenir le fardeau de la dette extérieure du Sénégal, même si les prêts sont accordés ~ des conditions de faveur. Voulant se faire une idée de l'effet à long terme de l'endet- tement extérieur sur les exigences du service qe la dette extérieure (voir Tableau 45), la mission a projeté dans l'avenir un taux de crois- sance globale de 7, 5 ofo en moyenne aux prix courants jus( lu' en 1980 et de 7 ot; par la suite (en supposant des hausses de prix de 2,5 à 3 oh p"'r an~ Il s'agit là u'un taux beaucoup plus rapide que celui de la décennie passée. Il suppuse que le gouvernement continuera à accorder une haute priorité aux investissements productifs et à améliorer la position concurrentielle du pays en freinant au maximum la hausse des salaires et des prix. En outre, il exige que les cours mondiaux de l'arachide ne tombent pas au-dessous de 82 ~ la tonne longue. Pour produire une telle croissance, les investissements publics devront crortre un peu plus vite que le PIB passant de 5,7 ofo du PIB ~près de 8 ofoen l'an 2000. Pendant la même période' l'épargne publique totale, avant le paiement d'intérêts, augmentera deux fois plus vite que le PIB et progressera de ~,5 ofo du PIIl à près de 5 ofo • Un tel accroissement ne sera possible qu'à la condition que le gouvernement gère ses finances de manière très satisfaisante et se fonde sur l'hypothèse que les recettes budgétaires augmenteront de 7,5 o/o par an, tandis que les dépenses ordinaires (à • l'exclusion des intérêts sur la dette extérieure) ne connattront pas une hausse supérieure à 7 ofo par an, c 1 est-~-dire ~peu près identique à la croissance du PIB. La part des recettes budgétaires ~ elles seules passerait de 17,2 ofo du PIB en 1970 ~ 19,2 ofo en l'an 2000. Cette - 1.48 - Tableau 4$: PROJECTIONS A LONG TERME DE LA MISSION TOUCHANT L'EPARGNE PUBLIQUE, L'AIDE EXTERIEURE ET LE SERVICE DE LA DETTE (en milliards de francs CFA et en pourcentage du PIB aux prix courants) Réalisations Cours de l'arachide (hYpoth~se haute) 122Q FCFA - 2000 FCFA PIB 240 100,0 491 100,0 973 100,0 1-915 100,0 EEargne publi~ue Avant le paiement d 'intér8ts f!1 6 2,5 15 3,1 3,9 91 4,8 Intér8t sur la dette publique È( 1 Epargne publique nette f!1 5 2,1 11 2,2 2,6 61 3,2 Amortissement de la dette publique B( 1 3 8 23 Epargne publique nette disponible pour investissernents 8 17 38 Investissements Eub1ics 13 5,7 36 7,3 75 7,7 154 8,0 Aide extérieure 9 28 58 116 Exportations de biens et services 59 24,6 125 25,5 235 24,2 23,0 Epargne publique nette disponible pour investissements en pourcentage des investissements publics totaux 32,8 22,2 22,7 Service de la dette extérieure En pourcentage des exportations de biens et services non facteurs 3,7 5,6 8,9 12,0 En pourcentage de l'épargne publique brute 33,3 46,7 55,3 58,2 Pour mémoire: Aide ext~rieure Dons S 10 14 21 Pr8ts et crédits b 4 18 44 95 Y compris un faible montant d'emprunts la Banque centrale. ~ Dans l'hypoth~se d'une mixité de l'aide (déduction faite des dons) dans la proportion suivante : 50 o,b aux conditions IDA, 40 o,b aux conditions BIRD et 10 o/::> de crédits-fournisseurs. Source: Estimations de la mission. - 149- augmentation devrait s'accompagner d'une progression sensible de l'épargne des entreprises publiques. Sur la base de ces hypoth~se, l'épargne publique totale (avant le service de la dette) représenterait en moyenne pr~s de 60 ofo de l'ensemble des investissements publics en l'an 2000, alors qu'elle n 1 E>n constituait que 44 ofo en 1970. De m&le que pendant la période 1970-1980, on prévoit que le financement des investissements privés n'exi- gera aucune contribution du secteur public. Un taux de croissance du PIB de 7 à 7,5 ofo par an au cours des prochaines 20 ou 30 années peut ne pas parattre tr~s élevé, si l'on a à l'esprit les efforts couronnés de succès du gouvernement pour diversifier l'agriculture, encourager la p~che et le tourisme, et améliorer la position concurrentielle internationale du pays en maintenant la hausse des prix et des salaires à un faible niveau. Mais est difficile de projeter une croissance plus rapide du développemE>nt si l'on tient compte du potentiel économique (naturel et humain) limité du Sénégal. Certes, il existe des possibilités de diversification dans le secteur rural qui n'ont pas encore été :p 1 einement exploitées, mais elles restent limitées (comme dans tous les_pays du Sahel) en comparaison avec les pays situés sous les tropiques ou dans ues Climats plus tempérés. Le développement rapide du potentiel très réel du Sénég~~' escompté en matière de pêche et de tourisme, pourra compenser en partie faiblesse de ses ressources agricoles. Cependant, il s'agit là de secteurs plus complexes, dans lesquels le potentiel humain constituera, à court et moyen terme, un grave goulet d'étranglement. Il en sera de même à un plus haut degré encore dans l'industrie. Comme on l'a mentionné antérieurement, 85 à 90 ofo de la population du Sénégal est analphabète et bien qu 1il existe dans le secteur moderne un noyau d'employés ddment qualifi qui sont plus conpétents que ceux de la plupart des autres pays d'Afrique, ce noyau est limité. Dans un pays où le taux de scolarisation n'est guère supérieur à 40 ob de tous les enfants d '~ge scolaire, cette situation ne s'améliorera pas rapidement. Les possibiltés de diversifi- cation rapide sont donc limitées; le Sénégal sera, pendant de nombreuses années encore, largement tributaire de l'arachide et les perspectives incertaines qui marquent le marché mondial de cette denrée continueront à influencer son économie. Ces hypothèses à long terme démontrent très nettement que les prêts et crédits extérieurs devront être accordés à des conditions assez favorables pour éviter que la dette extérieure ne constitue un problème insurmontable à la fin du siècle. Si tous les pr~ts et crédits extérieurs dont le pays a besoin (c'est-à-dire le total des besoins d'aide financière publique extérieure moins l'apport attendu de dons) étaient financés aux conditions du marché, le coefficient du service de la dette extérieure atteindrait pr~s de 18 ofo en 1990 30 oft_) en 1 1 an 2000 (voir Tableau 46). De plus, les obligations afférentes au service de la dette extérieure dépasseraient dans ce cas 1 'épargne publique brute de plus de 10 ofo en 1990 et de plus de 50 of) en l'an 2000 (voir Tableau 47). De toute évidence, si le pays empruntait à de telles conditions, il serait bient8t acculé à des difficultés insurmontables dans le domaine des finances publiques et de la balance des paiements. · Tableau 46: COEFFICIENT DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE SELON DIFFERENTES COMPOSITIONS MIXTES DES PRETS EXTERIEURS ET DIFFERENTS TAUX DE CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES Composition mixte de l'aide Croissance des exEortations (moyenne annuelle) 70 o/:J IDA 60 o/:J IDA ,20 ob_ IDA 40 o/:J IDA ob_ IDA 1980 7,8/6.,5 o/:J 4,2 4,9 5,4 6,1 7,8 6 o/:J 5,0 5,8 6,4 7,2 9,2 5 o/:J 5,5 6,4 7,1 7,9 10,2 1222. 7,8/6,5 o/:J ~,7 7,1 8,7 10,4 17,7 6 o/:J 7,1 8,8 10,7 12,9 21,9 ~ V\ 0 5 o/:J 8,6 10,7 1),1 15,7 26,7 2000 - 7, 8/6,5 o/:J 7,4 9,5 l~,o 14,9 )0,1 6 o/:J 9,6 12,3 15,5 19,) )9,0 5 o/:J 12,9 16,5 20,8 25,8 52,2 Remarques: 1. Le taux de croissance des exportations de biens et services de 7,8/6,5 o/:J (7,8 o/ojusqu'à 1980, 6,5 o/;;ensuite) représente les propres projections de la mission. Les deux taux de croissance plus faibles sont mentionnés seulement pour donner une idée de l'incidence d 1une croissance des exportations plus faible qu'escomptée sur le ratio du service de la dette publique. 2. La composition des emprunts indique seulement la composante de type IDA. De plus, on suppose que dans tous les cas, excepté le dernier, 10 o/:J du total des emprunts seront à des conditions de crédits-fournisseurs et que le reste sera à des conditions du type de celles de la BIRD. Dans la derni~re colonne on suppose que lOO o/odes pr~ts sont du type BIRD. ). La composition 50 o/:J est considérée comme la plus dure qui soit pour le Sénégal. Les projections de la mission sur le service futur de dette et 1 1 épargne publique (Tableaux 41 et 45) sont fondées sur une telle composition mixte. - 151- Les projections à moyen et à long terme de la mission (voir Tableaux hl et 45) prennent pour hypoth~se un apport de prêts et crédits extérieurs aux conditions suivantes: 50 o/oaux conditions de 1 'IDA, 40 of:; aUx: candi tians de la BIRD et 10 o/J aux candi tians des crédits-fournisseurs ou à des con di ti ons semblables. Ce sont là les c mdi- di tiens les p"!..us dures que le· Séné r-B l f1,1'iSS<=! PCI':I?Dt"""'- 1:11 r;>~_son ou t,-,.ès hf s niveau actuel de sa dette extérieure, le service de la dette restera certes faible jusqu'en 1980, quelles que soient les conditions des emprunts extérieurs. Ce sont toutefois les projections à long terme gui comptent. Si l'on adopte les hypoth~ses exposées ci-dessus (50:40:10), le coefficient du service de la dette ira en se détério- rant de 40 à 50 o)J tous les dix ans; il dépassera ainsi lë o)J des recettes d'exportation en l'an 2000 et, toutes choses étant égales d'ailleurs, atteindra 16 à 18 o/J en l'an 2010. La sensibilité relati- vement forte du coefficient du service de la dette extérmre à l'évolu- tion de la croissance des recettes d'exportation (tel qu'indiqué au Tableau 46) constitue un autre facteur qui exige du Sénégal qu'il fasse preuve de prudence dans le cadre de sa gestion de la dette, de sorte qu'une aide mixte assortie d'une trop forte proportion de concours financiers accordés aux conditions du marché serait une entreprise fort hasardeuse. Une chute de la croissance annuelle moyenne des exportations de 7 à 6 ofo augmenterait le coefficient du service de la dette d'environ un tiers en l'an 2000, soit de 12 à 15,5 o)J. Une prolongation de la récente série de sécheresses, jointe à une forte baisse des cours de l'arachide, pourrait fort bien réduire d'un point la croissance des exportations à l'avenir. Ces coefficients ne s'aggraveraient pas sensiblement si le cours de l'arachide était plus bas (67 t la tonne longue) et, si en même temps le fardeau de la dette restait inchangé. Les exportations de biens et services représenteraient un montant inférieur de 10 o)J aux projections ci-dessus, si bien que le coefficient de la dette extérieure atteindrait alors environ 13,5 o)J en 1 1 an ~000. Mais ce sont 1~ des hypothèses peu réalistes. A moins d'une modification correspondante du taux de change, un cours aussi bus de l 1 arachide ne permettrait pas la réalisation du progranne d'investissement env:,sae;é plus haut, en raison du manque de fonds de contrepartie locaux et du fait qu'il exigerait un apport de capitaux extérieurs si élevé qu'il n'est guère réaliste de l'espérer. Par hypothèse, on peut estimer que la réalisation du m@me programme d'investissement et l'augmentation correspondante de l'endettement extérieur (pour compenser la faible épargne publique) porterait le coefficient du service de la dette à plus de 12 o)J en 1990 et à près de 25 o/J en l'an 2000. A court et à moyen terme. toutefois. les contraintes budgétaires constitueront un goulet d'étranglement plus sérieux que la balance des paiements (voir Tableau 47). L'augmentation de l'endet- tement extérieur alourdira la charge du service de la dette extérieure tout en épuisant l'épargne publique. Aux conditions qui ont été retenues comme hypothèse dans les Tableaux 41 et 45 ci-dessus (à savoir 50 o)J aux conditions IDA), les paiements afférents au service de la dette absorberont près de la moitié de l'épargne publique brute en 1980 (en comparaison avec un tiers en 1970) et 60 % en 1 'an 2000. Ceci réduit considérablement la part de 1 1 épargne publique qui sera disponible pour - 152 - financer de nouveàux investissements. Bien que le réel effort d'épargne attendu du gouvernement doive conduire à une augmentation de l'épargne publique du taux de 2,5 o/o du PIB enregistré dans le passé à un taux satisfaisant de 4,8 o/o en l'an 2000, l'amélioration de l'épargne publique, déduction faite des paiements afférents au seryice de la dette extérieure, semble devoir rester marginale, de 1, 7 à 1,9 o/o du PIB. En mgme temps, tandis que le total de 1 'épargne publique marquera un progr~s et représentera 50 à 60 o/o des nouveaux investissements publics entre 1980 et 2000, on ne pense pas que l'épargne nette dépassera 20 à 25 o/o de ces investissements. Dans cette perspective, une aide mixt~ comportant 50 o/o de participation de 1 1 IDA exigera que 1 'aide extérieure contribue en moyenne de 75 à 80 o/o du co'ttt total des projets. Tout durcissement supplémentaire des conditions des emprunts extérieurs augmenterait cette proportion et exigerait tr~s vraisemblablement une réduction du niveau projeté èes investissements pub~ics. Tableau 47: INCIDENCE DE DIVERSES CONDITIONS D'EMPRUNT EXTERIEUR SUR L'EPARGNE PUBLIQUE NETTE (en milliards de francs CFA) Conditions Epargne publique , brute al 70 o/o IDA 60 o& IDA 20 o& IDA 40 o& IDA zero IDA I II I II I II I II - I II 1970 6 2 4 ~ 4 2 4 2 4 2 4 1980 5 10 6 9 7 8 8 7 10 5 1990 38 13 25 17 21 20 18 25 13 42 -4 2000 91 33 58 42 49 53 38 66 25 133 -44 I: Service de la dette II: Epargne nette ~ Avant interet et amortissement de la dette publique. Un endettement extérieur à des conditions un peu plus dures (40 ofo aux conditions IDA, 50 o/o à celles de la BIRD et 10 o/oà celles des crédits-four- nisseurs) réduirait l'épargne publique nette disponible pour de nouveaux investissements de pr~s de 28 o/oen 1990 et de plus d'un tiers en l'an 2000. En conséquence, le service de la dette extérieure absorberait entre les deux ti ers et les trois quarts du total de 1 1 épargne publique brute; 1 r épargne restante limiterait la contribution du Sénégal au financement des nouveaux investissements à environ 15 à 16 o/o • Le coefficient du service de la dette dépasserait 15 ofo en 1 'an 2000. (Tableau 46). De tell es con di ti ons sont de toute évidence trop dures. Des conditions plus douces ( 60 o/o de conditions IDA, 30 o/o de conditions BIRD, 10 o/o de conditions des crédits-dournisseurs), - 153- augmenteraient sensiblement capacité du gouvernement de contribuer au financement des nouveaux investissements publics. Sa contribution attein- drait alors environ 25 oft> en 1980 et serait portée par la sui te à en·rï. r'"'n 30 o.f,J , contre 20 à 25 oft> dans 1 'hypothèse IDA 50 o/J • En 1 'an 2000, le coefficient de la dette extérieure serait de près de 10 oft> • S'il pouvait emprunter à des telles conditions, le gouvernement disposerait de davantage de flexibilité; cette composition est donc nettement préférable à celle de l'hypothèse 50 o/J IDA. Cette dernière doit €tre considérée comme les conditions les plus dures que le Sénégal puisse accepter sans mettre ses finances publiques dans une situation excessivement difficile. Tableau 48: PROJECTION A LONG TERME DE LA MISSION SUR LES CONDITIONS D'APPORT DE L'AIDE EXTERIEURE 1969L70-70/_71 1973L74-76L77 1980 122.2. ~ Dons 53 40 34 24 18 Pr~ts à des conditions de faveur ..12. ..lQ _ü 38 ..li!:. Total des apports à des conditions de faveur 72 70 67 62 59 Pr~ts aux condi tians du marché -28 ..lQ 33 ~ Jtl Total général lOO o/J lOO o/J 100 ofi, 100 ofo 100 ofo Ainsi les deux tiers au moins des entrées de capitaux publics dont le Sénégal a besoin pendant les années 1970 pour mener à bien son Plan de développement devraient ~re accordés à des conditions de ~aveur ou sous forme de dons. Si l'on considère la pauvreté du p~s, ses ressources natu- relles limitées, la longueur et la lenteur du processus de développement qui reste à accomplir et la performance assez satisfaisante réalisée dans le passé malgré de sérieuses difficultés économiques, le Sénégal mérite et devrait recevoir ce type d'assistance. Sur la base de ce que l'on sait actuellement sur la politique à long terme des principales sources d'aide extérieure du Sénégal, il semble possible à celui-ci d'obtenir une aide extérieure de 19 à 25 milliards de francs CFA par an pendant la décennie à,venir, à des conditions qui ne mettront pas en danger sa capacité d 1 endettement. Les prgteurs extérieurs ne doivent pas seulement @tre pr~ts à accorder des crédits à des conditions de faveur, ils doivent aussi recon- naftre que l'aptitude du Sénégal à contribuer aux coats des projets financés de l'extérieur s'affaiblira, surtout pendant la période couverte par le Quatrième plan. Pendant cette période, les pr@ts extérieurs devraient couvrir en moyenne 85 o/J du coat total des projets (sauf dans les cas où des contributions privées locales peuvent ~tre utilisées comme garanties - 154 - ou lorsque certaines dépenses budgétaires ordinaires sont incorporées dans le projet ~ titre de contribution locale). On a toutes raisons d'espérer que cette situation tendue s'améliorera quelque peu dans la seconde moitié des années 1970. Mais, pendant les cinq ou six années prochaines au moins, il faudra que 1 'aide extérieure couvre une partie importante des co~ts locaux des projets. Toutefois, les prévisions relatives ~ la faible contribution en faveur du financement des investissements publics sous-estiment considérablement l'effort total d~loyé par le gouvernement au profit du développement. Comme on l'a mentionné précédemment, le gouvernement devrait, au cours des prochaines années, dégager beaucoup plus de res- sources que par le passé en faveur des dépenses ordinaires de dévelop- pement. Pour le Quatrième plan, les affectations du budget ordinaire aux fins du développement dans les seuls secteurs rural et de l'entretien routier (à l'exclusion des secteurs sociaux) devront très probablement @tre augmentées de plus de 2,5 milliards de francs CFA par an au-dessus de la croissance normale des dépenses de fonctionnement. Sur cette base, la part du gouvernement dans le financement du total des dépenses publiques de développement se si tuerait en moyenne à 25 ofo environ entre 1973 et 1977. - 155 - ANNEXE 1: AGRICULTURE A. SITUATION ACTUELLE El' EVOLUI'ION RECENI' E Rôle de l 1 dgriculture dans l'économie sénégalaise -' # Le secteur rural, et au premier rang les activités agricoles, constitue le pivot de l'économie sénégalaise. Environ 70 %de la main-d'oeuvre est employée à des activités rurales. Bien que la contribution de ce secteur au PIB ne soit que de 30 à 35 % (au coût des facteurs), son impact sur l'ensemble de l'économie est considérable en raison du rôle majeur qu 1il joue dans le domaine des exportations et de l'importance de la demande intérieure de biens et services produits localement. Il convient de souligner la place prépondérante que tient dans ce secteur la culture des arachides, dont la production dépend, dans une grande mesure, des conditions atmosphériques. De 1960 à l97J, la culture des arachides a fourni en moyenne 60 % de la valeur ajoutée par le secteur agricole, et plus de 7 % du volume total des exportations. Le tableau suivant indique la contribution de la production d 1 erachide aux recettes publiques et au commerce extérieur. Tableau A1: ROLE DE LA PRODUCTION D'ARACHIDE DANS LES RECEI'T ES PUBLIQUES El' LE COMr1ERCE EXrERIEUR 1966/67 19_61/68 ~9._6_\:f~~ }J~J/79 1_970/]1. Recettee budgétaires provenant des exportations d'arachide en pour- centage du total des recettes publiques courantes 8,6 % 9,9 % 6,3 % 6,4 % 4,9 % Valeur des export ati ons d 1 arachi- l96I 1968 1969 .~ _:1.2_7_~ de de la va:._~~F' totale dt; s 1> e.xport2tions:::. Û.) rf ;'c 6Qc1 I:J L:~~ % L2 % 31 % JI Y compris une estimation des exportations non-enregistrées. Pour avoir une idée exacte de la contribution de cette culture aux recettes publiques, il convient d'ajouter aux recettes directes provenant de l'ex- portation des arachides, les impôts directs prélevés sur la production d'arachide et d'huile et les excédents du Fonds de stabilisation de l'ara- chide (qui ont été très importants au cours des dernières années). Selon les estimations, la part des exportations d'arachides dans le volume total des exportations aurait atteint en 1971 son niveau le plus bas. Cependant, étant donné la récolte très satisfaisante obtenue en 1971, les exportations d 'arachidœ devraient représenter à nouveau 45 % du volume total des - 156 - exportations en 1972. Enfin, il ne faut pas oublier que la production d'arachide fournit aux populations rurales les deux tiers de leur revenu monéta :re. C'est pourquoi, au cours des quelques dernières années, les deux principaux objectifs de la politique sénégalaise concernant le secteur agricole ont été de parvenir à diversifier la production et à rendre l'agriculture moins tributaire des conditions atmosphériques, en introduisant des méthodes de culture intensive. Ces efforts ont donné des résultats variés. Pendant la période 1959/60-1964/65, l'agriculture s'est développée plus rapidement que le restede l'économie en termes constants (5% par an contre environ 2 %). Cependant, entre 1964/65 et l969/7U, en raison d 1une succession d 1 ann~es de sécheresse (1966, 1969, 1970) et d 1une dégra- dation de la situation financière du secteur rural, la valeur ajoutée dans le secteur agricole a diminué d'environ 24 % en chii'fres réels. La situation s 1est presque totalement rétablie en 1971, mais le secteur agricole a de nouveau enregistré un déclin accentué en 1972 à la suite d'une année de sécheresse particulièrement sévère. Une comparaison de la croissance en termes courants et en termes constants, entre 1960 et 1968, fait apparaître une détérioration des termes de l'échange pour ce qui est du secteur rural. Depuis lors, cependant, grêce à une série de mesures favorables à l'économie rurale prises au cours des dernières années, la tendance a été renversée, et en 1971 les termes de l 1 échange entre le secteur rural et le reste de l'économie sont revenus approximativement à leur niveau de l96i;. De 1960 8 1968, l'agriculture a fourni environ 75% de la valeur ajoutée dans le secteur rural, à prix courants. Vors la fin des années 60, ce pourcentage est tombé à 60 % environ, à la suite des intempéries et des difficultés financières qui ont davantage affecté les récoltes d'ara- chides et les cultures vivrières que les autres éléments de l'économie rurale. La contribution de l'arachide à la valeur ajoutée totale du sec- teur agricole est tombée de 60-65 % (aux prix courants) de 1960 à 1970, pour une série de raisons dont les principales sont exposées ci-après. La situation financière très décourageante qui régnait dans le secteur rural a contraint hs paysans à revenir à une agriculture plus traditionnelle et à redo~qer la priorité aux cultures vivrières. La contribution de ces dernièresl/ à la valeur ajoutée par le secteur agricole est passé de 26 % au cours de la pr~ière moitié des années 60 à environ 35 %au cours de la 1/ Mil, sorgho, manioc, riz, maïs, doliques, patates douces, beref et fonio, par ordre d'importance. - 157 - seconde moitié La production dtJ fruits et de légumes r?, d'une façon à peu près constante, représenté 8 à 10 %de cette valeur ajoutée, et au cours de la derni~re décennie a augmenté d'environ 3 %par an. Malgré une très rapide expansion à partir de 1967, la culture du coton ne représente encore qu'une petite fraction de la production agricole sén&ga la ise. Pour toutes ces raisons, malgré des efforts intensifS visant à diversifier la product}on agricole et à réduire l'influence des conditions atmosphériques sur l'ensemble du secteur rural, les résultats obtenus au cours de la derni~re décennie n'ont pas réussi à changer grande chose à la structure de l'agriculture sénégalaise qui ccntinue à être axée sur la production d'arachides. L'énormité de la teche qui reste à accomplir ne peut pas laisser présager des résultats à court terme. Au cours de la derni~re décennie, la production agr·ic.ole a t::mtefois montré des signes d'adaptabilité. En termes constants,les cultures vivri~res, et notamment les céréales,les fécules et les légumes, ont progressé en moyenne de 3,2% par an de 1959 à 1971, malgré quatre années successives de sécheresse, alors que la consommation par habitant de ces produits augmentait en moyenne d'environ l% par an pendant la même période. Ce n'est qu'au cours des années 1966, 1968, 1970 et 1972 que la consommation par habitant de biens produits localement a diminué en chiffres absolus dans le secteur rural, sans pour cela atteindre des niveaux Bussi faibles que ne l'aurait laissé présager la rigueur de cette longue période de sécheresse. P2r comparaison avec 1965, la production par habitant de produits vivriers a diminué d'environ 5 %en 1966, 15 %en 1968 et près de 30 %en 1970; par centre, en 1967 et 1969, elle a augmenté d'environ 18 et 8% respective- ment. Selon les estimations, la moitié environ du déficit des récoltes de 1968 et environ un tiers de celui de 1970 ont été comblés grâce à des importations. Ces calculs sont fondés uniquement sur les échanges qui ont été enregistrés; il est probable que le commerce non enregistré a également contribué à atténuer les conséquences de la sécheresse. Le Sénég8l enregistre un déficit important dans la production d 1un certain nombre de produits alimentaires de base. Les denrées alimentaires et le tabac représentaient en moyenne environ un tiers du volume total des importations de 1962 à 1970. Les productions de riz, de sucre, de blé, de fruits, de légumes et de produits laitiers sont les plus déficitaires. La part des produits alimentaires dans le volume total des importations a diminué, tombant d'environ 38% en 1965 à 28% en 1970, bien qu'en chiffres absolus, les importations de produits alimentaires soient restées pratique- ment stables pendant cette période, sauf en 1969 et 1971. Il y a à cela deux raisons. Tout d'abord, un changement d'orientation s'est produit à la fin de la dernière décennie, et les cultures commerciales ont été remplacées par des cultures vivrières. En conséquence, ce sont surtout les exportations qui ont subi le contrecoup des années de sécheresse. Ensuite, l'élasticité des importations de produits alimentaires par rapport au revenu étant plus faible que pour d'autres produits, une légère diminution de la part relative des produits alimentaires dans le volume total des - 158 - importations est susceptible de se manifester à terme. Cette tendance. générale pourrait se poursuivre au co~rs de la d~cenn~e.en ?ours, ~tant donné que les perspectives de product1on et de d1vers1flcat1on agr1cole se sont améliorées. ~cteurs déterminant la production agricole Les conditions climatiques et pédologiques demeurént les facteurs les plus importants de la productivité agricole, en dépit des efforts déjà entrepris pour améliorer les méthodes de culture. Parmi les facteurs météorologiques, le volume et la répartition des pré- cipitations jouent un rôle vital. LE seconde moitié de la dernière décennie (1966, 1968 et 1970) a été d 1 un~ sécheresse exceptionnelle, avec toutes los conséquences que cela entraîne pour la production agri- cole. Ce cycle se poursuit semble-t-il et deux ans après, en 1972, la sécheresse a de nouveau frappé le pays avec une rigueur jamais encore égalée depuis 50 à 60 ans. Mais la pluviosité n'est pas le seul facteur climatique dont le rôle,dans la productivité agricole, est vital; en effet, en ce qui concerne le tauxd'érosion des sols, la protection éolienne et le régime des vents jouent égale.msnt un rôle important. Le deuxième facteur naturel qui détermine la productivité agricole est la qualité du sol. Au Sénégal, les sols cultivés sont pauvres et d'une fertilité constamment menacée. L'utilisation insuffisante d 1engrais, du moins dans la partie méridionale du bassin arachidier, a entraîné au cours des dernières années un appauvrissement progressif des sols, notamment dans les zones surpeuplées. Par contre, dans les régions plus sèches du nord du pays, les avantages qui résulteraient de l'application d'engrais ne sont pas aussi évidents, et il convient de poursuivre leur évaluation de façon minutieuse. La partie orientale du Sénég~l contient des sols plus fertiles, mais l'absence d'infrastructure et les difficultés d'adaptation des méthodes traditionnelles de culture utilisées dans le bassin arachidier aux sols plus argileux de cette région, ont freiné la croissance de la population. Quinze pour cent seulement des terres sont cultivées, et la plupart se trou:vent situées dens un rayon de 200 km autour de Dakar. Selon les estimations, les terres cultivables mais laissées en friche représentent environ 30 %de la superficie totale du pays. La densité de population varie considérablemEnt d'une reg1on à l 1 autre. Dans le bassin arachidier, surpeuplé, on estime que la taille de la plupart des exploitations est de beaucoup inférieure à la taille optimum. Etant donné l'indice de corrélation élevé entre la taille d •une exploitation et le volume de production par travailleur agricoleg/, la petite taille des exploitations joue un rôle très important dans la limitation de la productivité agricole. g( C. Ramond, Introduction des thèmes intensifs dans los exploitations traditionnelles, Centre natj_onal de recherches agronomiques, Bambey, 1971. - 1 S9 - La situation économique et financière du secteur rural constitue un autre élément important dans les variations annuelles enregistrées dans le volume et la structure de la production. Un relèvement du prix des félcteurs de production accompagDé d'une chute des prix de l'arachide à la prod~ction ont diminué les possibilités, pour les populations rurales, d'adopter des méthodes de production plus intensives. Ces phénomènes ont d'ailleurs également fait baisser l'intérêt, pour ces populations, d'in- tensifier la production. Ainsi, les quantités d'engrais utilisées pour la cULture de l'arachide, du mil, du sorgho et du riz qui, de 1962 à 1967 avaient augmenté de 25 %par an, sont tombées brusquement de 62.000 tonnes en 1967 8 13.000 tonnnes en 1970. Cette même année, les achats d'équipement agricole •mt représenté moins de So % de leur niveau de 1967. En dépit de la sécheresse qui a marqué l'année 1966 et èe la baisse du cours de l'arachide cette année là, le rapport entre le coût des f2cteurs et le cours de l'arachide a commencé à être nettement défavorable - l'utilisation des engrais et l'achat de matériel agricole ont continué d'augmenter en 1967, ce qui indiquait que ]_a population rurale disposait de quelque épargne et témoignait d'un certain désir de l'utiliser à des fins de pro- duction. Ce n 1 est qu'en 1968 que la tendance s 1est renversée; la production a continué de baisser jusqu'en 1970, date à laquelle des mesures financières radicales ont dû être prises afin de stimuler la production. La faible priorité accordée par les ·autorités publiques au secteur agricole a, d'autre part, fait obstacle au développement de ce dernier. Au cours des dernières années, le secteur agricole ne se voyait consacrer que 4 à 6 %du budget des dépenses courantes de l 1 Etat. Il est certain que les services de -vulgarisation étaient irwuffisants, bien que certains de ces derniers (Société de dJéveloppement et de vulgarisation agricole, SODEVA; SocHté d 'aménagemr.nt et d 1e:xploitation des terres du Delta, SAED; Compagnie française pour le développement c:es textiles, CFDr) soient financés par l'aide extérieure ou le budget de développement. On s'entend à reconnaître que les populations rurales ne sont pas hostiles aux mesures d'encouragement à la production et aux nouvelles méthodes culturales qu.i. relèvent le niveau de productivitb. L'utilisation de nouvelles mGthodes de culture exige souvent plus de soins et présente davantBge dP ':isques '11-'C: l·?c r18thodes traditionnelles, c'est pourquoi le rôle des services de vulgarisation est important, puisque ce sont eux qui exerceront un contrôle, donneront dos conseils et distribueront les semences et autres facteurs de production en temps voulu. B. PRiliJCIPALES CULTURES: SITUATION ACTUELLE El' PERSPECTIVES Cultures vivrières Les cultures vivrlt:res (principalement mil, sorgho, manioc, riz, mais, doliques et patates douces) occupaiFJnt environ SS % des terres cultivées pendant la deuxième moitié de la dernière décennie, contre environ Sü% au cours de la première moitié, cette expansion étant le résultat des modestes efforts déployés pour remplacer la culture de l'arachide par des cultures traditionnelles. Au premier rang de ces cultures, on trouve le - 160 - mil et le sorgho, qui occupent 70 à 80 %des terres consacrées aux cultures vivrières et représentent en moyenne 55 %de la production de denrées alimentaires. En 1966, 1968, et 1970, la production de mil et de sorgho a diminué d'environ 24, 19 et 28 /o respoctivement, par comparaison avec les niveaux de 1965. Plus des trois quarts de cette dimi-- nution est imputable à une baisse de la productivité (Annexe statistique, Tableau 2.7) et un peu moins d 1un quart à la réduction des surfaces cultivées. Les raisons de la baisse de productivité sont les mêmes que ce.L:i<Js qui ont affecté l'ensemble du secteur agricole analysé plus haut. C'est ainsi que l'utilisa- tion des engrais pour la culture du mil et du sorgho, qui avait augmen~e de 5o% par an de 1963 à 1967, a diminué de plus de 50% de 1967 à 1970. La forte baisse enregistrée dans l'emploi de facteurs de pro- duction a eu des conséquences sérieuses. Des expériences effectuées sous contrôle ont indiqué que l'utilisation d'engrais et d'autres facteurs de production (notamment des animaux de trait), ont sur la productivité un effet considérable, du moins dans les zones où la pluviosité est supérieure au niveau minimum: c 1 est ainsi que pour une variété particulière ~7 sorgho, l'utilisation d'engrais a permis d 1 auvnenter la production de 80 %21. Les sols qui sont naturellement peu fertiles, se détériorent rapidement sans apport d'engrais. Enfin, l'intensification des méthodes de production est d 1une importance cruciale pour le revonu d 1une vaste majorité de la population du bassin arachidien en raison àe la densité démographique élevée qui prévaut. Selon des estimations provisoires fournies par le Ministère de 1 1! gricult ure, la consommation d'engrais pour la culture du mil et du sorgho passerait probablement de 6.200 tonnes en 1970 à 23.500 tonnes en 1972, et les achats de matériel pour ces deux cultures augmenteraient dans la même proportion. En dépit d'une amélioration très nette de la situation économique des populations rurales à la suite des mesures prises en 1971, il semble que l'espoir de doubler la consommation d'engrais pour la culture du sorgho par rapport au chiffre record de 1967 soit peu fondé. Par contre, en ce qui concerne 1 1 achat de matériel agricole, les projections semblent assez réalistes. Les mesures prises en 1971 du point de vue de sa situation financière, permettront probablement d'augmenter la production de mil et de sorgho dans des limites suffisantes pour satisfaire les besoins du pays jusqu . 1à la fin de la décennie en cours. 2/ Ce résultat est de beaucoup supérieur à celui que l'on a obtenu avec les arachides. - 161 - Le riz~ vient au deuxième rang des cultures vivrières du Sénégal. En 1971, la consommation de riz blanc représentait plus de 40 %de la consommation de mil et sorgho réunis. Pendant la période 1963-71, e a augmenté de 4,8 %par an, pour atteindre 440.000 tonnes, tandis que la production de riz, en raison de la sécheresse qui a sévi en 1968 et en 1970, oscillait entre 90.000 et 156.000 tonnes pendant la même période, et n'atteignait que 104.000 tonnes en 1971. En conséquence, le Sénég~l a été contraint d'importer chaque année de 168.000 à 335.000 tonnes de riz paddy, ces importations étant la cause de près de la moitié du déficit enregistré par le commerce extérieur pendant la période 1962-1970. Un important programme de production rizicole a été lancé dans le cadre du Troisième plan avec, comme objectif de production, 220.000 tonnes de riz paddy en 1972/73. Cet objectif a dû être réduit à la suite des délais sur- venus dans la mise en train du programme. Le programme initial d'investisse- ment, qui était de 10,7 milliards de francs CFA, a été ramené à 5,3 milliards de francs CFA et l'objectif pour 1972/73 réduit à 165.000 tonnes. Les investiss~ents publics dans la culture du riz sont concentrés dans deux régions de la Casamance et du Fleuve (vallée du Sénégal), où se trouvent environ 95 %des rizières. La pr9duction moyenne, pour l'ensemble du pBys, est passée de 1,2 tonne/ha en 1960 à 1,5 tonne/ha en 1969. En 1968 et 1970, cette production est tombée à 0,7 et 1,0 tonne/ha respectivement, en raison de la sécheresse. I.e rendement varie considérable- ment suivant la méthode culturale. En Casamance, trois méthodes sont utilisées: les cultures aquatiques dans s terres marécageuses régulièrement inondées, où lfl rendement atteint environ 1, 2 tonne/ha, cultures en sec sur les hauteurs, où le rendement peut atteindre 1,2 tonne /ha mais est fortement tributaire du volume des précipitations, et la culture irriguée traditionnelle, dans terres marécageuses non submergées où rendement est de 1,5 tonne/ha, L'utilisation expérimentale de nouvelles variétés de semences et de méthodes culturales plus modernes a cependant démontré que ces rendements peuvent être augmentés et atteindre 2 tonnes/ha dans les rizières non submergées. Dans les rizières régulièrement submergées, l'amélioration des méthodes culturales a permis d'atteindre des rendements pouvant aller jusqu'à 3,5 tonnes/ha. La réalisation du projet de l'USAID qui a permis d'obtenir ces améliorat1ons dans le département de Sedhiou se poursuit avec le concours financier de l'IDA. La culture du riz par irrigation a donné des résultats encore plus spectaculaires et les expériences réalisées par la mission d'assistance technique de TaiHan ont permis d'atteindre un rendement maximum de 9 tonnes à l'hectare. Dans la vallée du Sénégal, la culture par irrigation est la seule méthode possible, en raison du volume des précipitations qui est insuffisant pour permettre la culture sur les hauteurs. Plusieurs institutions (la Société d 1 .:ménagement et d'e:xploitation des terres du Delta, SAED, Société de développement rizicole du Sénégal, SDRS; l'Organisation autonome de la vallée, OAV) ont été créées pour gérer les projets rizicoles dans la région ~ chiffres donnés pour production et la consommation de riz s'entendent pour le riz paddy. - 162 - du fleuve.2f Le rendement varie de 1,5 à 9 tonnes/ha suivant les méthodes de culture utilisées, les ressources en eau et l'assistance technique. La Société de r'éveloppement rizicole du Sénégal, SDRS, qui jusque là exploitait envir0n 6.000 ha, n'en cultivait plus que 2.300 en 1971, à lB suite de l'inclusion progressive de ses terres dans le projet de culture sucrière Richard ToU. Elle a été dissoute ~u printemps de 1973. (En 197C:, J.e projet s'étendra à l'ensemble du pér:imètre Richar•d Toll (7.000 ha)). Eh dépit des diffjcu1tés (insuffisance de matériel, de ressources humaines, de services administratifs, à la fois pour la réfllisation elu projet et la fourni ture des serYices de vnlga.risation), la production de riz augmenterait, selon les prévisions, de 17,5% par an en moyenne, de 1971 à 1977 passant d'un pen plus de 100.000 tonnes à environ 2 .000, tandis que la consommation augmenterait d'environ 4 % pftr an. Néanmoins, étant donné qu 1 à l'heure actuelle la production permet de sAtisfaire seu- lement 25 % environ de la com.1ommation intérieure, ce taux de croissance élevé ne permettra pas une réàuction rapide équivalente des importations de riz. Selon les estimations, ces dernières seraient à peu près égales en 1977, à la. moyenne enregistrée pendant la période 1967-71, soit environ 280.000 tonnes de paddy. Autrement dit, en 1977, la production permettra de satisfaire environ la moit:ié des besoins du pa.ys. Il n'en est pas moins certain que le potentiel de production de riz au Sénégal est suffisant pour que l•on parvienne à satisfaire la demande intérieure. Au taux d'expansion prévu pour les cinq prochaines années, le Sénégal devrait produire suffisam- ment de riz pour satisfaire la totalité de ses besoins vers le milieu de la prochaine décennie. En fait, rette date pourrait même être rapprochée si le projet de construction d 1un hal"rare sur le ôelta est mis 8 exécution; selon les estimations, ce projet permettrait de produire au moins 200.000 tonnes de riz paddy par an, soit environ 70% de la quantité de riz qu'importe actuellement le Sénégal. Pendant la période 1966-71, la production d 1 autres denrées alimentai- res de base (manioc, patates douces, fonio, beref et pommes de terre, par or- dre d'importance) a fluctué entre 27 et 37 %de la production totale de pro- duits alimentaires, dont le manioc fournit en moyenne les oeux t:i>?rs. L::t culture du manioc constitue un élément de stabilité dans la consommation alimentaire des populations rurales, car elle est moins tributaire des conditions atmosphériques, ce qui explique la proportion élevée de cette culture dans la production de denrées alimentaires enregistrée pendant les années de sécheresse 1966 et 1968. Eh supposant une augmentation des importations de blé de l'ordre de 2,2 %par an, et le maintien des importations de riz au niveau enregistré pendant les cinq dernières années, le Sénégal devrait pouvoir relever d'en- viron 3 %par an (soit environ 1 %par habitant) le niveRU de la consomma- Les activités de ces institutions sont décrites en détail dans un rapport antérieur de la Banque intitulé 11Situation et perspectives écono- miques du Sénégal", 8 juin 1970, Vol. III, note 1. - 163 - tion de produits alimentaires de base entre 1971 et 1977. Pour que ces projections oo matérialisent, la production de riz devrait augmenter de 17,5 % par an, et celle de mil/sore;ho d'environ 4 %. La situation relative au riz a déjà été exposée. En ce qui concerne le mil et le sorgho, un relève- ment de la production de l'ordre de plus de L %par an semble réaliste si l'on tient compte des résultats obtenus dans le passé et des effets que ne manqueront pas d'avoir les mesures récemment prises en vue d'encourager les cultures traditionnelles. Arachides Pour expliquer les tendances enregistrées par la production d'ara- chides pendant les dix dernières années, il est indispensable d'établir une distinction entre deux périodes très différentes. La période 1959-65 peut être qualifiée de normale: les prix à la production étaient satisfai- sants et stables, les conditions atmosphériques ont été sans surprise et ont respecté le cycle de quatre ans habituel (une mauvaise année suivie de trois années plus ou moins moyennes), l •augmenta ti :on du coût des engrais (5 % par an) n'était pas de nature à compromettre la situation financière des agriculteurs. De ce fait, les revenus agricoles ont augmenté régulièrement d'environ 6% par an. La production est passée de 830.000 tonnes en 1959 au chiffre record de 1.700.000 tonnes en 1965. Environ 60% de cette augmentation était due à l'expansion de la superficie cultivée, et Lü % à l•a.mélioration des rendements. · Pendant la deuxième période, c'est-à-dire la seconde moitié de la dernière décennie, la situation a changé du tout au tout: les prix à la production ont diminué d'environ 17% de 1965 à 1967, pour remonter en 1969 (mais de 10% seulement) et en 1971 (de 17 %),(les conditions atmos- phériques ont été catastrophiques - les pires que le pays ait connues depuis 50 à 60 ans -) et le coût des engrais a augmenté de 23 % entre 1965 et 1967. Les revenus des agriculteurs provenant de la production d'arachides s'en sont trouvés diminués de moitié puisqu'ils sont passés de 22,3 milliards de francs CFA en 1965 à moins de 10 milliards en 1970, et le niveau de production est tombé au-dessous de 600.000 tonnes. Environ 70 % de la baisse de production est imputable à la diminution des rendements, le reste à la réduction de la superficie cultivée. Il est intéressant de noter que la superficie cultivée et l'utilisation de la plupart des facteurs de produc- tion (deux variables dépendant directement de l'agriculteur) ont augmenté sans interruption de 1961 à 1967, malgré une déduction des revenus de l 1 ordre de 30% entre 1965 et 1967. En 1968, cependant, et probablement en raison de la baisse des revenus des agriculteurs, la demande de facteurs de production (engrais pour la culture des arachides, semoirs, matériel de préparation du sol, arracheuse pour la récolte des arachides et animaux de trait) a brusquement diminué. La mauvaise récolte de 1968 est venue aggraver Ja situation financière du secteur rural, de sorte qu'en 1969 on a enregistré un net déclin de la demande de facteurs de pro- duction et de la superficie cultivée en arachides. En 1970, à la suite de mauvaises conditions atmosphériques et d'une nouvelle baisse de la demande de facteurs de production, les revenus provenant de la culture de l'arachide correspondaient à Lü% seulement de leur niveau de 1965. - 164 - En 1970, le volume des engrais utilisés pour la production d'arachides ne représentaitque 13 %du chiffre record de 1967, ce qui est très alarmant pour un certain nombre de raisons que voici: 1) en 1967, la c·<msommation d'engrais pour la culture de l'arachide et du mil était déjà très au-dessous du niveau optimum; 2) selon les estimations§} l'utilisation d'engra.is dans la culture de l'arachide peut faire augmenter considérablement le rendement si toutes les autres conditions, notamment la quantité des précipitations, sont remplies: on a noté que, dans certains cas, la productivité pouvait croître de 2,5 kg pour chaque kilo d'engrais utilisé; cependant l'utilisation d'engrais est intimement liée à l'utilisation d'autres facteurs de production, et ce chiffre n ra. donc qu •une valeur indicative. A la fin de la récolte 1970/71, la dette à court terme des popula- tions rurales pour l'achat de semences et de matériel se montait à L milliards de francs CFA. T7'lbleau A2 DETTE A COURT TERME DES AGRICULTEURS, 1970/71 Production d'arachides non décortiquées Millions de FCFA (milliers de tonnes) Achat de semences 3.210 167 Achats de matériel 796 L1 Total 1.:.006 208 =:::::===== Quatre-vingt-six %des emprunts contractés pour l'achat de semences ont été effectuée en 1969 et 1970. La récolte de 1970/71, qui a été de 583.000 tonnes, n•a pas permis de rembourser la dette contractée pour la production de 208.000 tonnes. Pour romp~e avec les conditions qui avaient caractérisé la période 1966-70 et pour éviter d'avoir à revenir à une :::.griculture plus traditionnelle - ce qui n'aurait pas manqué d'être le cas même avec une amélioration des conditions atmosphériques - les autorités sénégalaises ont pris en 1971 une série de mesures financières énergiques visant à: 2/ C. Ramond, op., p. 3 - 165 - i) relever le prix à la production, qui était de 19,7 francs CFA/kg en 1970/71, pour le porter à 23,1 francs CFA/kg, sur l'ensemble du territoire; ii) octroyer aux agriculteurs une prime pouvant aller jusqutà 3 francs CFA par kg pour la production vendue en 1970/71, le montant de la prime étant fonction, pour chaque agriculteur, des dommages causés par la sécheresse et de la régularité avec laquelle il avait, dans le passé, remboursé sa dette; iii) versement aux a.griculteurs d •une prime pour la plantation d'arachides et de mil en 1971 (ce versement étant financé gr§ce à un don d'urgence de 7,2 millions de dollars fourni par les Communautés européennes); iv) annulation du solde de la dette des agriculteurs à cette date, celu:i-ci devant être financé par le Fonds de stabili- sation de l'arachide. D'autre part, des mesures ont également été prises afin d'améliorer l•administratinn des coopératives et des services de vulgarisation ainsi que d'augmenter l'efficacité de l'Office national de la coopération et de l'assistance pour le développement (ONCAD) et de réduire ses cofits de fonc- tionnement. Cette dernière mesure a été prise avec le concours de l'IDA (effectif depuis juin 1969) dans le cadre du projet arar hi de/mil. Les progrès enregistrés sont très lents. Les services de vulgarisation pour la culture de l'arachide et du mil sont assurés par le Ministère de l'agriculture, l'ONCAD et la SODEVA. En juin 1971, le Ministère du développement rural administrait directement 36 centres de vulgarisation disposant d'un personnel de 560 personnes au total. La plupart de ces centres ne sont pas entretenus de façon satisfaisante et environ 25 %des véhicules dont ils disposent sont en panne. Cependant, on vient ou on est sur le point d'achever la construction de LS nouveaux centres et les budgets 1971/72 et 1972/73 prévoya.ient l'achat de nouveaux véhicules. L'ONCAD compte 1.760 employés permanents chargés de la distribution des fac- teurs de production aux coopératives de production et de commercialisation de l'arachide. La SODEVA {qui succède à la SATEC) a été créée en 1968 afin de fournir l'assistance technique nécessaire dans le bassin arachidier, et notamment de généraliser l'utilisation de semences sélectionnées, des tech- niques appropriées d'ensemencement et de récolte, et l'emploi d'engrais, de fournir les services de vulgarisation nécessaires pour l'utilisation d'animaux de trait et de distribuer de nouvelles variétés d'arachides. - 166 - A la suite des réformes introduites en 1971 et des conditions atmosphériques favorables cette année-là, la récolte de 1971/72 a atteint 900.000 tonnes et le revenu des agriculteurs provenant de la culture de l'arachide a plus que doublé de 1970/71 à 1971/72. Les achats de matériel agricole seront donc probablement plus importants que prévus. Le volume d'engrais utilisé pour la culture de l 1 arachide devrait rapidement (proba- blement en 197L ou 1975) atteindre à nouveau le chiffre record enregistré en 1967, en raison de la priorité accordée aux régions situées dans la partie méridionale du bassin arachidier. Cependant, la production d'ara- chide ne dépendra pas seulement, dans l'avenir, des conditions atmosphé- riques, de la décision d'intensifier l'exploitation des régions de l•est et du sud-est, de l'utilisation accrue d'engrais et d'outillages agricoles et de celle d'animaux de trait, mais aussi, et surtout, du cours de l'ara- chide, et par conséquent de la conjoncture mondiale. Au cours actuel, le revenu des agriculteurs par tonne d'arachides est très légèrement supé- rieur au cours le plus élevé enregistré au cours de la première moitié de la décennie écoulée et supérieur d'environ 30 %au cours le plus faible (1968) enregistré au cours des années 60. L'expérience de la décennie écoulée révèle que le niveau actuel est suffisant pour assurer une rému- nération normale des agriculteurs, à moins que les termes de l'échange entre le secteur agricole et le reste de l'économie ne se modifient à court terme. On estime cependant que, pendant les années 70, les cours mon- diaux devraient tomber de 10L livres la tonne forte (arachide nigériane, décortiquée, c.a.f. ports européens) en 1971 et de plus de 1!10 livres au début de 1973, à 82 livres environ d'ici à 1980. Ceci rorrespond à une baisse du prix à la production de l'arachide non décortiquée qui passerait au Sénégal de 36,7 francs CFA le kilo à 26,1 francs CFA. Cette perte pour- rait presque entièrement être absorbée par la suppression des versements au Fonds de stabilisation de l'arachide et par une légère diminution dn prix à la production, qui passerait de 23,1 francs CFA le kilo (non décor- tiquée) à environ 22 francs CFA le kilo (non décortiquée). Si la situation du Fonds de stabilisation de l'arachide l'exigeait, ce prix pourrait tomber à 20 francs CFA le kilo sans provoquer une trop forte réaction négative de la part des agriculteurs. Dans ces conditions, on estime que la production de l•arachide pourrait progresser d'environ 10% pa~ an jusqu'en 197L ou 1975. Les deux tiers de cette augmentation seraient imputables à un développement de la superficie cultivée (pour revenir au niveau de 1968), le reste à une amé- lioration du rendement. Selon les prévisions et pour la période 197L-8o, en raison de la légère réduction enregistrée par les prix à la production et de la nécessité de mettre en cultu~e de nouvelles zones jusque-là inex- ploitées, la superficie cultivée et la productivité augmentera.ient seule- ment de 1/2 % et de 1 1/2 % par an respectivement, ce a.ui entraînerait, pendant cette période, un taux annuel d'augmentation de la production de l'ordre de 2 %. En 1980, la producticm pourrait donc atteindre 1.280.000 ~onnes (arachides non décortiquées), contre 920.000 tonnes en 1°71. Il faut cependant prévoir des variations de l'ordre d'au moins 20 %au-dessus ou au-dessous de la moyenne, même dans le cas où les conditions atmos- phériques seraient celles d'un cycle de quatre ans normal. - 167 - Cultures diverses Le Deuxième plan (1965/66-1968/69) a marqué le début des efforts entrepris au Sénégal pour diversifier la production agricole et encourager la culture du coton, des arach:ides comestibles) de la tomate et, récemment, de la canne à sucre. Si les perspectives, pour la plupart. de ces cultures, sont bonnes (on ne sait pas encore grand chose au sujet de la culture de la canne à sucre), elles n'en continueront pas moins de ne représenter qu'un faible pourcentage de la production agricole pendant la décennie en cours. Moins de 1 % des superficies plantées en arachides servent à la production d'arachideS-' bouche dont le volume a atteint, selon les estimations, 9.000 tonnes en 1971 cont:re 1.000 t('\nnes en 1961~. La culture du coton, selon des méthodes modernes, a commencé en 1963. En 1968, le Sénégal produisait environ 9.800 tonnes de coton et parvenait à satisfaire les besoins de l'industrie textile locale et à exporter environ 1.000 tonnes de coton fibre. En 1971, la production est passée à 21.000 tonnes, avec un rendement en fibre de 7.500 tonnes, dont 3.500 pour les industries locales et 4.000 pour l'exportation. Les condi- tions naturelles qui règnent dans les régions du sud-est sont favorables à la culture du coton et permettent d'obtenir des rendements qui se placent parmi les plus élevés enregistrés en Arrique de l'Ouest ce qui, joint à la qualité des services de vulgarisation (CFDT), explique le succès de l'opé- ration coton. D'autre part, la culture du cot~n est beaucoup plus rentable que celle de l'arachide. Les projections établies par le Ministère de l'agriculture indiquent que le Sénégal pourrait faire passer sa production de coton de 21.000 à 51.000 tonnes pendant la période 1971/72-1974/75, soit 19.000 tonnes de coton fibre, dont 4.000 seraient traitées par les industries locales et 15.000 seraient exportées. Pendant la période 1962-70, les importations de sucre ont oscillé entre 54.000 et 68.000 tonnes. Le Sénégal n•est plus membre de l'Accord africain sur le sucre et a décidé de se lancer dans la production sucrière. La Compagnie sucrière du Sénégal (CSS) (filiale du groupe Mimran) a entrepris un projet dont la première phase d'exécution comprend la plantation de 3.200 ha de canne à sucre dans le périmètre Richard Toll et la construction d'une usine et d'une raffinerie. L'objectif à long terme est de planter environ 7.000 ha dont le rendement serait de 60.000 tonnes de sucre en 1974/75, ce qui, selon les estimations du Ministère du développement rura~permettrait au Sénégal de satisfaire à cette date la totalité de ses besoins. Mais la réalisation du projet se heurte à des difficultés techniques sérieuses. Bien que les premiers résultats aient indiqué que les rendements pouvaient atteindre 100 à 150 tonnes par hectare suivant la variété des semences utilisées et l'état des sols. il nrest pas certain que ces expériences puissent être reproduites à une grande échelle à des coûts raisonnables, en raison de la salinité très forte des sols que l'insuffisance des ressour- ces en eau provenant du Lac de Guiers ne permet pas de combattre efficacement. - 168 - C'est en raison de ces difficultés que le coût du projet ne cesse d'augmenter et a atteint la somme de 14 milliards de francs CFA (55 millions de dollars) 1 soit environ un tiers du montant brut moyen de la formation annuelle de capital fixe du Sénégal. La raffinerie est entrée en activité à l 1 automne de 1972, mais la plantation elle-même n 1 a pas atteint sa phase de maturité, de sorte que pendant quelque temps, la raffinerie devra être alimentée par des importations de sucre brut. Ce projet a fait naître un différend sé- rieux entre les autorités sénégalaises et la raffinerie de sucre déjà exis- tante - la Compagnie africaine de produits alimentaires - (CAPA) (filiale des raffineries de St-Louis, établissement français) qui avait considérable- ment agrandi ses installations en 1964/65 lorsqu'elle s'était vu accorder le statut d'entreprise prioritaire. De l'avis de la CAPA, qui a dû cesser ses activités en août 1972, la création de la Compagnie sucrière sénégalaise (CSS) constitue une rupture de contrat. Il est certain que ce différend pour- rait décourager les investissements étrangers au Sénégal. La production de légumes, au cours de la dernière décennie, a four- ni environ 7,5% de la valeur ajoutée dans le secteur agricole. Environ h.OOO ha lui sont consacrés, dont 70 % sont situés dans la région de Cap-Vert. Ce secteur emploie plus de 40.000 personnes, et en fait vivre environ 150.000. Environ la moitié des produits, au premier rang desquels viennent les choux, les oignons, les tomates et la laitue, sont commercialisées. La production permet de satisfaire environ les deux tiers de la consommation intérieure. La substitution d'importations a commencé en 1970, notamment en ce qui con- cerne les oignons et les pommes de terre. Le Sénégal importe également de grandes quantités de concentré de tomate; au cours de la dernière décennie, le volume des importations n'a cessé d'augmenter jusqu'en 1?67 (8.000 tonnes), pour ensuite tomber P.. 7.000 tonnes en 1970 à la suite d'un accroissement du volume de la production. Un premier projet de culture de la tomate, couvrnnt 600 ha, est en cours de réalisation dans la région du fleuve et pourrait produire environ 15.000 tonnes de tomates fraîches, ou l'équivalent de 2.500 tonnes de concentré. Deux autres projets, dans la Casamance et dans le Bas-Saloum, sont à l•étude. La Société Bud-Sénégal, filiale d'un groupe américo-européen de culture et de commercialisation des légumes, est en train de mettre en oeuvre un projet de production de légumes à l'échelle industrielle. Toutefois, le projet initial, qui portait sur 1.200 ha dans une première phase avec pour objectif global 3.600 ha, a été considérablement réduit. Malgré sa taille plus modeste, il se heurte toujours à deux problèmes importants: 1) le coût de l'eau d'irrigation au Sénégal est élevé, ce qui est de nature à. nuire à la rentabilité du projet; 2) les produits dont la qualité est jugée insuffisante pour l'exportation, seraient acheminés sur le marché local, ce qui entraînerait probablement une chute des prix qui pourrait mettre en péril la situation financière d•un grand nombre de producteurs traditionnels. - 169 - La production fruitière s'effectue sur une très petite échelle. Selon les estimations, elle fournirait environ 2 %de la valeur ajoutée dans le secteur agricole. Il s'agit de culture familiales, dont le produit est consommé localement. Au cours des dernières années, un certain nombre de projets ont été entrepris qui visaient, en particulier, la substitution d'importations de bananes, d'ananas et d'avocats. Dans le projet de plantation de bananes réalisé en Casamance, les agriculteurs ont été organisés en coopératives, chacune d'entre elles recouvrant 10 à 20 ha. A terme, ce projet permettra de satisfaire les besoins du Sénégal qui se chiffrert à environ 6. 000 tonnes de bananes par an. Selon les prévisions, la moitié de cet objectif serait atteint en 1972/73. Le SénégaJ. pourrait tout aussi facilement satisfaire ses besoins en ananas et en avocats. Les conditions qui existent dans la Casamance permettent d'envisager la production, mais aussi l'exportation d 1 8vocats. Ehfin, un projet d'aménagement de la culture de mangues, le fruit le plus répandu au Sénégal en est au stade de la planification. Gomme arabique Les exportations sénégalaises de gomme arabique sont passées de 88 millions de francs CFA à 1,4 milliard de francs CF~ (3,3 %des recettes d'exportations enregistrées) entre 1964 et 1970, à la suite non seulement d'une augmentation du cours mondial d'environ 70 %, mais aussi d 1un bond de la production qui a été multipliée par neuf. On sait peu de choses des planta- tions existantes, de leur état ou des méthodes d'exploitation utilisées. Il se pourrait toutefois que les cours favorables du marché incitent les producteurs à pratiquer une exploitation trop intensive et une étude de secteur semble s'imposer. A l'heure actuelle, une société française est en train de réaliser des expériences en vue d'établir éventuellement une plantation d'acacias dans la région de Ferla, et la création d'un centre de recherche, avec le concours du Canada, est prévue. C. PERSPECTIVE3 GLOBALES DU SECTEUR AORIOOLE En supposant le retour à une pluviométrie plus normale, les perspectives du secteur agricole dépendront principalement du cours mondial de l'arachide et de la solution des problèmes techniques en ce qui concerne la production de canne à sucre et de légumes. Nos projections sont fondées sur une série d'hypothèses, à savoir: le cours mondial de l'arachide tomberait à environ 82 livres la tonne forte en 1980; le Sénégal parviendrait à produire la moitié seulement du volume de canne à sucre prévu pour la période 1972-80; - 17n - un taux de croissance d 1 e2wiron 3 ?! 4 % par an pour la production de légumes des agriculteurs individuels serait maintenu et, le projet industriel pourrait porter ce taux à 5 %pendant la 1Jériocie 1971-80. Jusqu'à la fin de la décennie, le volume des précipitaticns restera pour la production agricole, le principal facteur impondorable. La possibilité d'une nouvelle succession d'années de sécheresse rend urgentes la définition et la mise en oeuvre d 1une politique globale portant sur l'utilisation de l 1 eau, l'irrigation et ~a protection des sols. Le tableau ci-après indique les projections fondées sur les estimations de lr. mission en ce qui concerne la production agricole pendant la décennie en cours, en tenant compte des trois hypothèses mentionnées au paragraphe précédent: Tableau A3: AUGMENTATION DE LA PRODUGriON DES PRINCIPALES CULTURES (1959/61 - 1980) Participation à la valeur T:1ux de ajoutée ~ar le secteur agri_<:_ole Prix croissance 1959/61 1971 19t!O Arachide courant 0,5 65,0 56~9 42,5 ~ti 1/!>orgho constant 4,6 15,5 21,5 23,1 p. .,17, constant 17,5 3,7 4,0 12,1 Léf'.llr.eq constant 5,3 6,4 7,4 R,J Sucre constant 3,2 Coton constant 16,2 1,2 3,? ùivers constant ...lJ2_ 9,4 9,0 7,6 Scr:teur agricole 3,8 100,0 100,0 100,0 En raison de la chute des cours mondiaux qui est envisagée, la valeur ajoutée par la culture de l'arachide pourraH tomber à 1,5 %par an en chiffres courants de 1971 à 1975, aJ.ors que le volume de production augmenterait d'environ 6 %par an. De 1976 à 1980, la valeur ajoutée dans·ce secteur pourrait augmenter d'environ 2,2% par an, en chiffres courants et en chiffres constants. Ces projections font apparaître netteme~ la diminution du rôle de l'arachide dans le secteur agricole. Cette diminution est imputable pour 5o % environ à la diversification des cultures- objectif à long terme que s'est fixé le Sénégal et qu'il s'attache à atteindrG progressivement - et, pour le reste, à la baisse des cours mondiaux. - 171 - ANNEXE 2 : INDUSTRIES MANUFACTURIERES A. TENDANCES MACROECONOMIQUES Jusqu'à son accession à l'indépendance en 1960, le Sénégal a large- ment bénéficié de sa situation de capitale de l'ancienne Afrique occidentale française (AOF). Dès avant la Deuxième guerre mondiale, des industries mo- dernes (traitement de l'arachide, industries légères des biens de consomma- tion, installations de réparations des chemins de fer et chantiers de répa- rations navales) ont été établies au Sénégal. L'industrialisation s'est ttccélérée au cours de la. Deuxième guerre mondiale et pendant les années 1950 durant lesquelles des entrepreneurs français sont venus implanter au Sénégal des usines desservant 1 1 ensemble de l•AOF. C'est ainsi qu'en 1958, le secteur manufacturier du Sénégal desservait environ 20 millions de per- sonnes, ce qui constituait un débouché important, dont le revenu global était égal à environ cinq fois celui du Sénégal. Pendant cette période, la valeur ajoutée par le secteur industriel représentait environ 8 %du PIB aux prix du marché. Toutefois, le secteur industriel s 1 est trouvé aux prises avec de nombreuses difficultés au cours de la dernière décennie. Tout d'abord, avec l'indépendance, Dakar a perdu la situat~on privilégiée dont la ville jouissait en tant que capitale de l•AOF Il en est résulté pour les indus- tries la perte des débouchés d'exportation importants, avec le développement d'industries locales dans les autres pays de l'Afrique de 1 1 0uest. En même temps, le départ de la plupart du personnel français civil et militaire a aggravé la réduction de la demande de biens fabriqués sur place. Enfin, la stagnation enregistrée dans le secteur agricole a entraîné une nouvelle réduction de la consommation de biens manufacturés et a nui à l'expansion de production d'huile d'arachide. En dépit de ces difficultés, le taux annuel de croissance dans le secteur industriel a atteint L,7% pendant la période 1959/60-1970/71, soit environ quatre fois le taux de croissance du reste de l'économie. A l'ex- clusion de l'industrie de traitement de l'arachide (dont le taux de croissance est déterminé par des facteurs extérieurs), la valeur ajoutée par le secteur industriel a augmenté d'environ 6,2 %par an pendant cette même période. Le rôle dynamique joué par ce secteur pendant la dernière décennie s'est même accentué pendant les années 1965-69 durant lesquelles le taux de croissance du reste de l'économie a été inférieur à 1 %. - 1 7~) - Tableau Ab: ROLE DU SECTEUR MANUFACTURIER DANS L1 ECONOMIE SENEGALAISE (Taux de croissance annuel moyen à prix constants) 1959/60-196h/65 1964/65-197oL71 1967L68-1970L71 Industries manufacturières (à l'exclusion de la production d'huile d•arachide) 5,8 % 6,6 % 8,1.1 % Reste de l•économie 1,4 % 0,6 % 1,5 % Saufp:mdant la période 1969-71, les activités portant sur le traite- ment de l'huile d'arachide ont fourni, de façon constante, 25 %de la valeur ajoutée par le secteur des industries manufacturières. Au cours des trois dernières années, cependant, ce pourcentage a diminué pour tomber à 11 %en 1971, en raison de la diminution très nette de la production locale d'arachide. Le Tableau A5 dégage les tendances suivies par les éléments constitutifs du secteur manufacturier du Sénégal (à l'exclusion de l'industrie de l'huile d'arachide). Tableau A5: VALEUR AJOUTEE DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER (en pourcentage) 1959 1963 1967 1971 Produits alimentaires 42 42 31 29 ~H Textiles 12 16 15 Cuirs 5 5 6 Industries mécaniques et électriques ( L 15 20 23 r. Industries chimiques L 4 10 '7 Tabac et allumettes 12 8 6 7 Matériaux de construction 6 5 lt L Industries du bois 4 5 5 3 Papier/imprimerie 3 3 2 2 Divers 1 1 1 2 100 100 100 100 --- --- --- --- - 173 - La croissance industrielle qui a marqué la dernière décennie a été due en grande partie au développement des sous-secteurs textiles/cuirs et industries mécaniques/électriques qui sont responsables de près de 60 % de l'augmentation de la valeur ajoutée dans le secteur industriel. Au cours de la même période, les produits alimentaires et les industries chimiques ont pour leur part contribué à 25 %de cette augmentation. Ce sont égale- ment les sous-secteurs industriels les plus importants qui se sont développés au taux le plus rapide de 9 à 10% pour les textiles/cuirs et les industries mécaniques et 14 %pour les industries chimique~ l'exception étant fournie par le domaine des produits alimentaires qui, pendant cette période, n•augmenta que de 4 %par an, et principalement en raison de la progression rapide des produits en conserve. Selon les estimations, c'est à une progression de la consommation intérieure de biens manufacturés au Sénégal avant 1959 que l'on doit environ 44 %de l'expansion de la production industrielle de biens de consommation entre 1959 et 1971. Le reste de cette expansion s'explique par un accrois- sement du volume des exportations et par l'effort effectué dans le domaine de la substitution d'importations. C'est en effet à la substitution d'im- portations que l•on doit plus de la moitié du développement de la produc- tion industrielle de biens de consommation au cours de la première moitié de la décennie antérieure, cette proportion tombant à environ un tiers au cours de la seconde moitié. L'augmentation du volume des exportations à la fin des années 1960 a considérablement contribué à accélérer le taux de croissance de la production industrielle. C'est parmi ses anciens parte- naires de l'ancienne Afrique occidentale française que le Sénégal a trouvé de nouveaux marchés d'exportation, bien que certaines entreprises, notamment dans le secteur de l'industrie textile, ont démontré qu'elles pouvaient être compétitives sur les marchés des pays développés. Le tableau A6 sert à illus- trer les points mentionnés ci-dessus. - 1 7L - Tableau A6: PRODUCTION ET CONSOH'l'l:ATION TNTERIEUR'FS DE PRODUITS DE CONS01'111ATION M~.NUFACTURES, A I, t F~CLUSION DE I::_' AR4.CH::çQE, (moyermes armuelles en milliards de ÏrL:ncs CFA) 1959-61 1964-66 1969-71 Valeurs absolues (Prix COUl:éL"1.tS) Pro duc ti on intérieure 28,4 39,2 57,4 Exportations y 6,0 9,2 15,8 Importations ~ 15,3 14,7 15,8 Consommation intérieure 37,7 44,7 57,4 Facteurs affectant l'augmentation de la production int&rieure 1960-65 1965-70 Pourcen- Pourcen- FCFA tage FCFA tage Augmentation de la pro- duction intérieure 100 18,2 100 Agumentation des expor- tations ~ · 30 6,6 36 Estimations concernant la substitution d'im- portations 3,4 31 3,1. 17 Estimation de l'augmen- tation de la consom- ?-mation intérieure de biens jusque-là manu- facturés dans le pays 4,2 39 8,5 47 Exporta ti ons enregistrées et non enregistrées!."_ Armexe statistique, Tableau 3 •.5 • Importations de biens de consommation.-- Annexe statistique Tableau 3.9. ~ • Sur la basP. de la part moyenne des importations dans la consommation in- térieure pendant l'année da référence, on suppose que la componition de la demande n'n pas été modifiée p~ndant une pério-de de cinq ans, ou que les changer1ents survenus se sont contrebalancés et. n'ont en rien modi- fié la stt·ucture des inr;:>ortations. - 17r; - Cette tendance à exporter davantage est encore plus accentuée dans le cas de l'industrie des textiles et des vêtements, qui représente environ 15 %de la valeur ajoutée dans le secteur des industries manufac- turières en 1971 contre plus de 10~% en 1959. La possibilité de substituer des produits locflux aux importations a considérablement diminué entre la première et la seconde moitié de la décennie écoulée, comme l'indique le Tableau A?. Le développement de la production des textiles et des vêtements de 1962/63 à 1966/67, est dû pour 80 %à la substitution d'importations. Pendant cette période, la consommation intérieure de textiles jusque-là manufacturés sur place représentait 35 %de l'augmentation de la production·, tandis que le volume des exportations diminuait. De 1966/67 à 1970/71, le phénomène contraire s'est produit: l'expansion des exportations a été le facteur le plus important de la croissance de la production locale, alors que la substitution d'importations connaissait un ralentissement con- sidérable et que la consommation intérieure fléchissait fortement. Tableau A7: PRODUCTION ET CONSOMMATION INTERIEURES DE TEXTILES ET VETEMENT S (mqyennes annuelles en milliards de francs CFA) 1962/63 1966/67 197oL11 Valeur absolues (Prix courants) Production intérieure 4,4 6,4 LJL Exportations 2,0 1,7 3,7 Importations 5,9 5,L 4,0 Consommation intérieure 8,3 1o, 1 8 '1 Facteurs affectant l'augmentation de la production 1962L63-1966L67 1966L67-1970/71 Pourcen- Pourcen- FCFA tage FCFA tage - Augmentation de la production ·intérieure 2,0 100 .L.k 100 Augmentation des exportations -0,3 ~ 2,0 143 Estimation de la substitution d'importations y 1,6 80 0,4 29 Estimation de l'augmentation de la consommation intérieure de biens jusque-là menufacturés localement 0,7 35 -1 ,o -72 y Sur la base de la part des importations dans la consommation intérieure au cours de l'année de référence, on suppose que la composition de la demande n'a pas été modifiée pendant une période de cinq ans ou que les changements survenus se sont contrebalancés et n'ont en rien modifié la structure des importations. - 176 - B. FACTIDRS DETERMINANT LA CROISSANCE INDUSTRIELLE La nette expansion des exportations est due à la combinaison d'un certain nombre de facteurs dont on ne sait pas grand chose. On s'est néanmoins efforcé de les cerner afin de parvenir à des conclusions provisoires. Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest L'Accord de 1959 portant création de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l' Ouestl/ (UDEAO) a posé le principe de la liberté des échanges de produits de base, à l'intérieur de la région. En ce qui con- cerne les produits manufacturés, les droits de douane appliqués par l'UDEAO étaient équivalents aux droits imposés par le pays exportateur sur l'importation des matières premières utilisées pour leur fabrication. Si ce genre de système a favorisé le Sénégal, lequel avait une expérience plus grande des activités industrielles que ses partenaires, il ne l'a pas fait dans les limites auxquelles on aurait pu s'attendre en raison de différends sans fin survenus à propos de la question du pourcentage des matières pre- mières dans le produit final. En 1966, l'Accord fut modifié ~ et stipula que les biens originaires de l'un des pays-membres seraient frappés d'un droit égal à 50 %des droits perçus sur les biens semblables en provenance des pays de la CEE (les droits applicables aux pays n'appartenant pas à la CEE sont plus élevés). Le tableau suivant est une récapitulation des droits d'importation perçus au Sénégal. L'Union groupe les pays suivants: Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal. Des accords spéciaux passés entre les pays-membres pour des cas particuliers modifient légèrement le principe général. - 177 - Tableau AB: SENEGAL - TAXES A 1' IMPORTATION Catégorie de taxe Catégorie de biens Taux normal a. Droit de douane le taux est plus élevé S,0-35,o % exonération proprement dit sur des produits de pour les pays luxe et les produits de ltUDEAO et finis de la CEE b. Taxe 11 statistiquen sur toutes les mar- L,o % taxe réduite chandises de moitié pour les pays de ltUDEAO c. Taxe forfaitaire matières premières 2,1 % taxe réduite produits alimentaires 2,1 % de· moitié pour biens d'équipement 2,1 % les pays de produits de luxe 30,9 % ltUDEAO produits divers 20,6 % d. Taxe sur le chiffre matières premières 0% taxe réduite d'affaires prod~its alimentaires 0 % de moitié pour biens d'équipement 0 % les pays de produits de luxe 33,3 % ltUDEAO produits divers 13,5 % Bien que les taxes à l'importation appliquées par d'autres pays-membres de l'UDEAO~esoient pas exactement identiques aux taxes en vigueur au Sénégal, la formule present.ée dans le tableau ci-dessus est la même pour tous les partenaires. Il ne fait aucun doute, par ailleurs, de l'Accord de 1966 qui avantageait les pays les plus industrialisés de l'Union douanière (le Sénégal et plus récemment la Cête d'Ivoire). Bien qu'on ne dispose pas de renseigne- ments détaillés sur les avantages que cet Accord représentait pour le Sénégal, il est indiscutable que ceux-ci ont été un facteur déterminant dans l'ex- pansion rapide des exportations sénégalaises à la fin de la dernière décennie. L'accord conclu en avril 1973 entre les partenaires de l•UDEAO 11 en vue de former une Communauté économique de l'Afrique de l•Ouest (CEAO) est un pas de plus vers l'intégration économique. L'UDEAO a continué de fonctionner jusqu'à ce que l'Accord de la CEAO fut entré en vigueur. Il serait prématuré d'essayer d'évaluer les conséquences qu'aura la CEAO sur les industries séné- galaises, mais selon les prévisions, le nouvel accord devrait être relati- vement moins favorable au Sénégal que le précédent. 11 A l'exclusion du Dahomey. - 178 - Niveau et accroissement de la productivité Comme on 1•~ déjà mentionné, le sénégal possède une longue tradi- tion de production industrielle et les travailleurs sénégalais comptent parmi les meilleurs d•A,~rique. Il n•en reste pas moins que des améliorations considérables seront nécessaires avant dtatteindre les niveaux de produc- tivité des pays d'Extrême-Orient. Bien quton ntait pas' encore établi une comparaison détaillée entre le niveau de productivité de la main-d'oeuvre de ces deux régions, il est universellement reconnu que celles-ci appliquent dans le domaine du social et du travail, une philosophie diamétralement opposée. La philosophie pratiquée en Extrême-Orient engendre une producti- vité élevée, tandis qutau Sénégal l'influence des mesures et des lois sociales avancées (introduites au Sénégal avant l'indépendance) freine dans une cer- taine mesure la productivité. C'est pour cette raison que le Sénégal exporte principalement vers les pays voisins avec lesquels il a constitué une union douanière, et où il n'entre pas en concurrence directe avec la main-d'oeuvre industrielle des pays d'Extrême-Orient. La productivité de la main-d'oeuvre sénégalaise peut être aussi éle- vée que celle de la main-d'oeuvre européenne dans le cas d'activités indus- trielles mécanisées ou de fabrications en série exigeant un contrôle rela- tivement réduit. Par contre, cette productivité peut être inférieure au niveau enregistré dans les industries européennes pour les tâches exigeant plusieurs années de formation ou pour celles dans lesquelles le rythme de travail n'est pas commandé par une machine. , Le niveau de l'emploi est resté pratiquement inchangé pendant la dernière décennie. On a enregistré une croissance notable de la production, ce qui semble indiquer que la productivité s•est sensiblement améliorée. Néanmoins, on ne dispose d'aucun renseignement détaillé qui permettrait d'expliquer cette tendance. Certaines indications permettraient cependant d'affirmer qu'un processus d'intensification du caractère capitalistique du processus de production a commencé à se manifester dans le secteur indus- triel depuis le début des annés 1960. Depuis 1962, et plus particulièrement après 1969, le volume des investissements effectués dans l'industrie manufac- turière a considérablement augmenté, reflétant la confiance régnant parmi les entrepreneurs étrangers (français pour la plupart) lesquels contrôlent environ 85 à 90 %du secteur industriel moderne. Il semble donc que l'accroissement de la productivité doit être attribué à une intensification du recours aux biens d'équipement plutôt qutà une amélioration des aptitudes professionnelles de la main-d'oeuvre. Il est évident que cet effort d'équipement aurait pu être entrepris plus tôt, ce qui aurait permis aux exportations industrielles de contribuer à la croissance économique du Sénégal sans attendre la fin de la décennie. n convient cependant de noter qutau début des années 1960 l'accroissement des exportations ntavait pas un caractère aussi prioritaire que pendant les • dernières années, car il existait alors des possibilités de substitution d'importations, qui ont toutefois considérablement diminué à la fin des années 1960. D''-".utre part, à cette époque, certaines industries, et notam- - 179 - ment l'industrie textile, ont connu des difficultés en raison d'une réduc- tion de la demande intérieure provoquée par les problèmes sérieux qui affec- taient le secteur agricole. Ces deux facteurs conjugés semblent avoir contraint certains industriels à rechercher plus activement d'autres débouchés. Salaires On ne sait pas grand chose du taux de progression réel des salaires industriels, mais certains éléments semblent indiquer que de 1950 à 1961, il aurait été de l'ordre de 8 %, alors que par la suite et pendant toute la dernière décennie, il n'aurait pas dépassé 3 %par an; il est probable que pour la main-n'oeuvre non spécialisée et les catégories inférieures, la pro- gression a été plus fa.ib le encore. Le Sénégal a tiré un avantage de cette faible progression des salaires: selon l'opinion de la plupart des entrepreneurs interrogés, si les salaires avaient continué d'augmenter au taux enregistré pendant les années 1950, un grand nombre d'activités auraient été mécanisées au cours des années 1960, ce qui aurait entrainé un accroissement du chômage.; (les entreprises interrogées couvraient les activités suivantes: sélection des ara- chides, traitement du poisson, industries de manutention et d'emballage). Crédit Le secteur industriel a été moins touché que les autres par la très faible progression des crédits à court, moyen et long termes au cours des dernières années (voir Chapitre IV: Monnaie et Crédit). De 1966 à 1971, la part des crédits à court terme attribués est passée de 23 à 28% (soit une 8Ugmentation d'environ 2 milliards de francs CFA) et la part des crédits à moyen et long termes est passée de 55 à 60 % (soit une augmentation de 1,8 milliard de francs CFA). Ces chiffres sont d'autant plus significatifs que l'industrie des huiles et graisses nta. absorbé qu'une faible proportion de cette augmentation en raison du ralentissement de ses activités au cours de la seconde moitié des années 1960. Il est difficile de savoir dans quelle mesure l'augmentation du crédit pendant cette période a contribué à la croissance industrielle, mais on peut affirmer qu'elle a été l'un des éléments ayant permis d'accélérer le taux de croissance. ExpOrtations à destination des pays industrialisés A l'exception de l'arachide, c'est principalement sur le volume des ventes à destination des pays voisins quta porté l'augmentation des exportations du Sénégal. Pour évoluer vers un commerce d'exportation de caractère mondial, un certa.in nombre d'obstacles devront être surmontés. Tout d'abord, la qualité des marchandises sur les marchés mondiaux obéit à des normes de beaucoup supérieures à celles qu'exige le marché intérieur sénégalais; cette situation rend d'autant plus nécessaire l'accroissement de l'offre de certains facteurs de production aujourd'hui rares au Sénégal, - 180 - principalement une main-d'oeuvre qualifiée et des services de gestion effi- caces. Ensuite, pour que leurs prix soient compétitifs, la plupart des produits doivent être manufacturés sur une plus grande échelle que celle à laquelle sont habitués les entrepreneurs locaux, ce qui exigerait des investissements considérables. A l'exception de l'arachide, les exporta- tions sénégalaises à destination des pays industrialisés ont uniquement porté sur les conserves de poisson et, dans une moindre mesure, le cuir et les sacs de jute. Au cours des dernières années, le Sénégal a pu ajouter à cette liste les textiles et les vêtements. C. POLITIQUE SUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT Parmi les mesures prises par les autorités sénégalaises en vue d'aider au développement du secteur industriel, il faut citer 1) les encou- ragements d'ordre financier destinés à favoriser les investissements; 2) la protection du marché intérieur et en 1969 3) la création d'un organisme semi-public chargé de lE~ promotion des moyennes et petites industries locales. Code des investissements Le Code des investissements, promulgué en 1962, et modifié en 1965 et 1972 ~ garantit aux investisseurs étrangers le libre rapatriement des capitaux investis et des bénéfices réalisés grâce à ces investissements. Du point de vue des investisseurs étrangers, cette clause peut paraître n'ajouter que peu dtavantages à la garantie déjà offerte par la France de maintenir la convertiLilité du franc CFA en franc français, sans res- trictions et à un taux de change fixe. En fait, l'avantage de cette clause prendrait toute se- valeur dans le cas où l'Union Hon étai re Ouest africaine (UMOA)serait abolie ou déciderait de modifier ses règlements. D'autre part, le Code accorde des avantages spéciaux à deux caté- gories d'entreprises: les entreprises prioritaires et les firmes conces- sionnaires. Les entreprises prioritaires sont définies comme étant celles dont les investissements s 1 élèvent au moins à ho millions de francs CFA ou qui créent des emplois pour 40 Sénégalais au moins. Ces chiffres sont dimi- nués de moitié pour les entreprises s'implantant en dehors de la région de Cap-Vert. Les principaux avantages dont bénéficient les entreprises prioritaires sont les suivants: exonération d'un certain nombre d'impôts divers, parmi lesquels l'impôt sur les bénéfices et la contribution des licences (pour une durée de cinq à huit ans) et des droits d'importation sur les biens d'équipement, les pièces de rechange et les nouveaux matériaux (pour une durée de trois à cinq ans); ~ L'Annexe 3 du présent rapport fournit une étude plus détaillée du Code des investissements. - 181 - autorisation de s'implanter sur les terres situées en dehors de la régi oh de Cap-Vert sans avoir à payf!r de droit de concession; participatj_on de l •Etet aux dépenses d'infrastructure pour l'installation de l'eau et de l'électricité, et application de tarifs spéciaux pour la consommation industrielle d'eau et d'électricité; facilité d'accès au crédit à moyen et long termes; prQtection du marché local contre les importations, à condition que l'entreprise donne la garantie que ses produits obéiront à certaines normes de qualité pour un prix donné. Pour être qualifiée de firme concessionnaire, une entreprise doit d'abord remplir les conditions requises pour être une entreprise prioritaire; en outre, son programme d'investissement doit être jugé particulièrement.im- portant pour le développement du pays. Outre les avantages offerts aux entre- prises prioritaires, les entreprises concessionnaires sont exonérées, pour une longue période (jusqu'à 20 ans) d'impôts ou de droits d'importation et parfois même des deux. Le nouveau Code des investissements adopté au printemps de 1972 étend ces avantages, accordés à l'heure actuelle uniquement aux grandes firmes industrielles, aux entreprises agricoles et touristiques ainsi qu'à de petites et moyennes entreprises appartenant à des Sénégalais. Pour bénéficier de ces mesures spéciales, ces dernières doivent remplir les conditions suivantes: les entreprises individuelles doivent être entre les mains de ressortissants sénégalais; dans le cas de sociétés, la majorité des titres de propriété doit être détenue par des ressortissants sénégalais; et le programme d'investissement couvrant une période de deux ans doit porter sur au moins cinq millions de francs CFA. A ce jour, 24 entreprises ont été officiellement reconnues comme "entreprises prioritaires", et 67 comme "firmes concessionnaires 11 • Elles représentent pratiquement la totalité des grandes entreprises au Sénégal. Le coût 2/ de ces mesures n'a pas encore été estimé, mais il est certaine- ment très élevé. On peut se demander si l'octroi de tels avantages était le seul moyen d'encourager ces entreprises à s'implanter au Sénégal, et s'il n'aurait pas été plus efficace et moins coûteux d'entreprendre simultanément d'autres actions (notamment efforts de formation, réalisation d'études de commercialisation et simplification des procédures administratives). 2/ En termes d'exonération d'impôts,de relèvement des prix à la consommation et de dépenses du secteur public. "" 132 - A propos du Code de:: inn~; .::.i ssements, on peut également se 'iemanL~ ·~. si le système des entrepr~Ues J.'i :."'ires et concessionnaires n' pas ''ave · . 1 es f 1rmes 1 es p1us ,, .?n:x nepens . d es en t ·repr,ses ' ' ga l .a1se:3 sene . modestes, et n:i.'c c~ésti.on èe mor;npoles ou d'ol.igopoles. situation est telLe que èdns '.J.en des secteurs , deux ou trùis entreprises contrôlent % de ·la :ti on intérieure, et, parfois, mÉ;me bien davantage. Ced r.e veut. pas nue dans ces cBs la concurrence se trouve nécessairement m::clue (nar exemple, la concurrence pR.rait très vive dans l'industrie de l•émail ou rians le secteur des minoteries, bien qnE l 1 un èt l'autre ne possèdent q'...te deux entreprises importantes). Tcutefoi:s, selon l'avis de plus:Leurs experts, la concurrence semble loin d'être vive pour le secteur industriel d;:!r~s son enBemble (y compris le tourisme). Plu- sieurs facteurs paratssent avoir cnnt~.·i.bué à créer cette situation: ltindustrie sénégalaise étA.it à l'origine con<;ue pour desservir l'Afrique occidentale française, c'est-à-dire un marché limité où il n'y avait place que pour quelques entreprises dans chaque secteur de l'industrie; depuis l'in- dépendance, les débouchés offerts aux exportations sénéga- laises ont semblé se réduire plutôt que se développer, limitant ainsi l 1 accès de nouvelles entreprises au secteur industrielj ensuite, les secteurs industriel et bancaire ont été créés par des sociétés françaises, et la tendance a naturellement été d'en confier le contrôle à des Français; Il est possible que le Code des investissements contribue à réduire la concurrence dans le secteur industriel; toutefois, ces effets pourraient être atténués sous peu, car les mesures adoptées au printemps 1972 accordant aux pe- tites et moyennes entreprises les même avantages que ceux dont bénéficient les grandes entreprises permettront non seulement d'accroître le nombre de firmes dans une industrie donnée, mais aussi de stimuler la concurrence. Promotion de l'industrie sénégalaise La promotion directe de l'industrie sénégalaise par les pouvoirs publics est un moyen d'action relativement récent, utilisé pour la première fois en 1969 avec la création de la Société nationale d'études et de promo- tion industrielles (SONEPI) §/ organisme autonome semi-public placé sous le contrôle général du Ministère de l 1 industrie. Le principal ob,jectif de la SONEPI est d'encourager les Sénégalais à participer davantage au dévelop- pement industriel. Les obstacles couvrent toute la gamme des problèmes rencontrés dans la pratique des affaires; 18 SONEPI fait, en conséquence, porter ses efforts dans plusieurs domaines tels que la formation, les garanties financières, la préparation de projets et la création de zones industrielles. Pour une analyse plus détaillée des activités de la SONEPI, voir le développement de l'entreprise africaine privée, de John de Wilde,-- d~cembre i971, Annexe IX. - 18"3 - La SONEPI a compris très tôt que 1• obstacle majeur à 1.a promotion d'entreprises sénégalaises était l•~bsence de fonnation dans les domaines de la gestion d'ensemble, de la comptabilité et de la commercialisation. Elle a fait preuve de réalisme et, plutôt que de leur enseigner ces diver- ses disciplines, elle s'est de.vantage attachée à tenter ses premières expériences sur une base j_ndividuelle et à rendre les petits entrepreneurs sénégalais conscients des insuffisances de leur conception de la e:estion. A l'heure actuelle, la SONEPI essaie d'exercer ses activités de formation sur une plus rrande échelle grâce à la création, à Dakar, d •un Centre de prépa- ration aux affaires dont l'objet est d'assurer la formation des entrepreneurs en dehors des heures de travail. Elle envisage également de créer, en colla- boration avec l'ONUDI un centre de production en vue de mettre à exécution un programme d'assistance pratique qui consisterait à offrir aux entrepre- neurs, dans l'entreprise même, le concours d'un personnel qua.lifié, et serait destiné à faire augmenter la productivité des travailleurs et de l'équipement et à améliorer l'organisation. Dans le rapport principal (au chapitre int.it;ulé Monnaie et crédit), on a déjà souligné les difficultés que rencontrent les petites entreprises sénégala.ises pour obtenir des crédits, du fait qu'elles représentent en général un pl.us grand potentiel de risques que les entreprises étrangères plus impt"r- tantes. On a également relevé l'aide apportée à cet égard par la SONEPI grâ'ce à la création, au début de 1971, d'un fonds de participation et d'un fonds de garantie. :Eh outre, 1a SONEPI a réa1isé des études de justification des projets, dont certaines ont été préparées sans savoir quels entrepreneurs seraient intéressés à leur réalisation. La SONEPI s 1 est toutefois écartée de ce genre d'activités et elle se concentre actuellement sur des études portent sur des entreprises existantes, susceptibles d'être développées de façon rentable, à condition de faire les efforts qui s'imposent en matière de formation, d'équipement (et par conséquent de crédit), de con- trôle de la qualité, de commercialisation et de vulgarisation. Llune des premières mesures prtses par la SONEPI dans cette direction a été d'organiser en coopérative, avec participation volontaire, les entreprises locales de teinturerie. 11 Avec l'assistance technique de la SONEPI, la coopérative s'est attachée à la formation des jeunes travailleurs; ses efforts ont été fructueux dans ce domaine. Elle a également réussi à améliorer très nette- ment la qualité des teintures et les techniques employées; elle a étudié les débouchés potentiels sur place et à l'étranger - et a rendu les entre- prises individuelles financièrement viables. Les premiers résultats sont encourageants et indiquent que le produit final remplit les conditions néces- saires pour l'exportation. Il ressort des estimations provisoires que les offres d'emplois fournies par la coopérative pourraient décupler et que la productivité pourrait tripler d'ici à la fin de la décennie, tout en fournis- sant un produit d'une qualité bien supérieure à ce qu'elle ~tait avant 11 Capital: 1,3 million de francs CFA dont 100.000 francs CFA versés par les entreprises individuelles de teinturerie; 900.000 par la SONEPI et 300.000 par le fonds d'aide extérieure; Crédit bancaire: 2,7 millions de francs CFA. - 18L - l'intervention de la SONEPI. Des mesures semblables sont prévues pour d'autres secteurs tels que la parqueterie, l'industrie du poisson fumé, du cuir, du tissage et de la fer!onnerie d'art. La méthode de la SONEPI présente un dr;uole intérêt: 1) tous les prohlèmes p:Jsés par la ('réation et l'exploita- tion d 1 une entreprise sont pris en considére.tion, '3.nR 1 _ysés et résolus de manière globale, ce qui permet d'éviter l'inconvénient des solut;ons pRrtielles; 2) et l2 SONEPI facilite la participation active du début jusqu'à la fin de tous les c d'entreprises et de ceux qui sont intéressés à monteT' une entT'8prise. La SONEPI a également eu pour tâche de planifier et de créer des zones industrielles destinées à la petite industrie sénégalaise. L'objectif de ces zones industrielles est d'offrir aux entreprises, pour un montant locatif raisonnable, des emplacements convenant à leurs besoins, bien situés, a.limentés en eau courante et en électricité, munis du tout-à- l'égout et pourvus d'installations de travail communes, et de mettre à leur disposition conseils et assistance techniques. Le dernier rapport écono- mique sur le Sénégal .êJ contient une description détaillée de ce programme. La mission économique de 1970, bien que donn;'r!t son plein accord aux mesures envisagées par l'Etat en vue de fournir à l'industrie un milieu plus propice à son développement, n'en a pas moins fait certaines réserves en ce qui concerne le programme des zones industrielles: 1) tout d'abord, ce dernier lui semblait trop ambitieux comparé à l'importance actuelle de la main-d'oeuvre industrielle et à son potentiel de croissance, notamment en ce qui concerne les petites industries; 2) ensuite, étant donné le coat élevé du programme, le fait d'accorder la priorité à des installations de caractère industriel plutôt qu•à des mesures assurant la formation, la commercialisation et le financement (lesquelles seraient peut-être plus propices à encourager l'esprit d'entreprise des Sénégalais) lui ont paru contestable; 3) enfin, il lui a semblé que l'idée de grouper sur une même zone & la fois les ateliers d•ar- t.isans et les petites et moyennes entreprises pourrait entraîner des pro- blèmeR en ce qui concerne la répartition des charges à payer pour l'occupa- tion des emplacements et l'application du Code du travail. Au début de 1972, les autorités sénégalaises se sont penchées sur certains de ces pro- blèmes. Elles ont en particulier reconnu que le projet de Dakar était trop a.mbitieux, de sorte qu 1 il sera probablement réduit d"- deux tiers environ. Toutefois, les plans d'un nouveau programme n'ont. pas encore été définitivement mis au point. L'Office sénégalais de l'artisanat (OSA), créé en 1963, remplit les mêmes tâches que la SONEPI, mais s'adresse à la communauté artisanale: il groupe les renseignements concernant les entreprises artisanales et aide ces dernières pour tout ce qui touche à la formation, à l'amélioration des ter:hniques, au financement et à la commercialisation. Jusqu'ici, l'OSA a recensé les entreprises artisanales de la région de Cap-Vert, et les résul- tats de ce recensement servent de base À. une enquête détaillée portant sur S 8 10% de ces entreprises. Les résultats de 1 1 enquêt8 permettront à l' ce de mieux répondre aux besoins des artizans, lesquels sont aux .êJ Situatton et perspecLives économiques du ,::énégs.l, Volume V, Industrie, juin 1970, p. 3L-!10. - 18S - prises, en pratique, aux mêmes problèmes que les petits entrepreneurs séné- galais. En outre, l'OSA réalise, à l'heure actuelle: un projet portant sur l'établissement de sept centres régionaux d'artisanat. Trois centre ont déjà été établis à Dakar, Thiès et Diourbel. Leur objectif est d'améliorer l'efficacité et la répartition des services publics et de permettre aux services de vulgarisation d'agir plus promptement. L'OSA a en outre financé l'achat en gros de matières premières, ce qui lui a permis dtobtenir des prix plus avantageux que les artisans individuels et de jouer le rôle d'inter- médiaire financier. Enfin, l 1 0SA envisage de développer son programme de formation dans les domaines de la gestion d'affaires et de l'aptitude pro- fessionnelle. D. EVOLUTION FUTURE ET CONCLUSIONS Les projections établies par la mission indiquent une augmentation de la valeur ajoutée dans le secteur industriel supérieure à 6 % par an de 1971 à 1980. Elles sont fondées sur une analyse, par type d'industrie, .des tendances passées et des facteurs les plus susceptibles d'influencer la pro- duction au cours des prochaines années. Selon les prévisions, l'industrie de la conserve (principalement conserves de poisson), celle des textiles et des vêtements, les industries du cuir et les industries mécaniques et électriques continueront de se développer d'environ 8% par an, c'est-à-dire à un rythme supérieur au taux de croissance ma.yen. Un certain nombre de facteurs indiqués ci-dessous contribueront certainement à la croissance de ces industries: a) conserves alimentaires: perspectives favorables en ce qui concerne l'industrie de la pêche et compétitivité des usines sénégalaises sur les marchés d'exportation; b) textiles et cuirs: les possibilités de substitution d'im- portations diminuent mais ces secteurs connaîtront une expansion à la suite d•un accroissement de la consommation intérieure et de l•évolution favorable des marchés d'expor- tation; c) industries mécaniques et électriques: elles continueront de se développer à la suite de l'augmentation de la demande inté- rieure. Ces perspectives pourraient encore s'améliorer lorsque le projet d'installations pour la réparation de navires-citernes à Dakar, actuellement en cours d•études, sera mis à exécution. Ce projet aurait des répercussions sur l'ensemble des indus- tries, étant donné les possibilités de sous-traitance qui seraient offertes. - 186 - En résumé, les obstacles qui ont ralenti le développement indus- triel du Sénégal, et notamment des entreprises placées entre les mains des Sénégalais, sont dus à des insuffisances touchant à quatre domaines dis- tincts: la formation, la politique des prix, la commercialisation et le financement. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises dans chacun de ces secteurs qui contribuent à encourager le développement de l•industrie sénégalaise. Beaucoup d'entre elles demfmdent à être renfcrcées: a) la formation (dans les écoles professionnelles et en cours d 1 emploËainsi que par l'entremise des services de \~lgari­ satfon), au niveau de la direction et à celui du travailleur, devrait passer en priorité; les efforts déjà fournis de- vraient s'étendre à des domaines plus vastes; les difficultés que rencontrent les entrepreneurs sénégalais qui veulent obtenir des crédits, sont souvent liées à leur manque de connaissances des méthodes de gestion et de comptabilité; en accentuant la formation, on contribuerait également à accroitre la productivité et à rendre les entrepreneurs plus conscients des conditions du marché et des débouchés possibles; b) les autorités sénégalaises devraient prendre les mesures qui s'imposent en vue de veiller à ce que les avantages particu- liers accordés aux entreprises prioritaires et concessionnaires n'engendrent pas Œs pratiques de monopoles nuisibles à l'éco- nomie du pays; elles devraient également évaluer, dans chaque cas, la charge financière que représentent, pour l'économie sénégalaise, les privilèges accordés aux entreprises priori- taires et concessionnaires et comparer ces charges avec les avantages qui devraient en découler; c) la tendance actuelle, qui est d'accentuer la coopération économique entre les pays de l'UDEAO doit être encouragée; le marché intérieur de chaque pays est parfois trop étroit pour permettre à une usine moderne de bénéficier des éco- nomies d'échelle; la possibilité qu'elle a d'exporter sur les marchés des pays développés est donc limitée dès le départ, car le marché intérieur ne peut pas véritablement servir de champ d'essai ou de première étape; par conséquent, l'arg~ment de 111 1 industrie naissante" perd beaucoup de sa justification; d) il serait peut-être opportun de procéder à une étude de jus- -~ification portant sur la possibilité d•établir un réseau de représentants sénégalais sur les grands marchés d'exporta- tions en vue d'assurer la promotion de produits sénégalais et d'agir en tant qu'intermédiaires entre les entrepreneurs sénégalais et les marchés étrangers; e) enfin, plusieurs entrepreneurs ont mentionné la nécessité de simplifier considérablement les procédures administratives, en ce qui concerne les exportations de produits manufacturés. - 187 - ANNEXE 3: LE SYSTEME FISCAL DU SEN EGAL A. RESUME ET CONCLUSIONS Le syst~me fiscal du Sénégal comprend toute une gamme d 1imp$ts. (L 1 imp$t général sur le revenu; IGR). Les imp$ts modernes sur le revenu représentent maintenant un peu plus de 20 %des recettes courantes. Ils se ram~nent au système d'origine française que l'on peut qualifier de "mixte" et selon lequel une série d 1 imp8ts "objectifs" distincts portant sur les revenus nets de di verses origines est coiffâa d'un imp$t progressif "pers on · nalisé 11 portant sur le revenu net total. Ce schéma initial a été cependant obscurci du fait que les traitements et salaires bruts sont soumis ~une retenue ~ la source de 2 %et que quelques nouveaux imp$ts ont été récem- ment institués. Le système d'imposition du revenu est par suite devenu tr~s peu maniable. Du point de vue de la production des recettes, le système d 1 imp$ts sur le revenu est fondé sur trois éléments essentiels: a) L'imp$t sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles perçu pour la plus grande partie sur les sociétés anonymes. Le taux de l'imp8t sur les sociétés est actuellement de 33,3 %. Les individus et les associés sont imposés au taux de 20 % avec des déductions pour les premiers 150.000 francs CFA et certaines réductions pour charge ?e famille. b) L 'imp8t général sur le revenu (IGR) auquel s'apparente la taxe de développement. L'IGR personnalisé est un impôt pro- gressif avec des taux marginaux atteignant 60 %. La taxe de développement consiste en un prélèvement de 8 %sur les revenus supérieurs ~ 360.000 francs CFA et de 3 % sur les revenus inférieurs ~ cette somme. c) En plus du prélèvement de 2% sur les salaires payés. par les employés, il y a deux imp8ts, la contribution patro- nale et la taxe forfaitaire qui sont ~ charge des employeurs et qui représentent 2 à 3 % de la masse salariale brute. Il y a plusieurs anciennes contributions directes, les "quatre vieilles 11 (5 % des recettes totales) dont le produit est dans sa plus grande partie transféré aux collectivités locales. La taxe régionale est un imp8t unique de capitation prélevé sur la population rurale. Elle est perçue indirectement par les chefs de village, comme 1 1 est la taxe sur les animaux. La population urbaine est assujettie à une taxe di te du minimum fiscal qui répartit la charge fiscale selon des distinctions complexes entre les contribuables. Une autre taxe archaïque; la patente, s'adresse aux professions libérales et commerciales. La catégorie .fiscale la plus importante et qui représente un peu moins de 40% des recettes est celle des droits d 1 entrée. Du point de vue technique il y a six différentes sortes de droits à l'importation. - 188 - Les droits protecteurs n 1 ont qu'une importance budgétaire limitée car les importations en provenance des pays de la Communauté européenne: le principal partenaire commercial du Sénégal, en sont exemptées. Les autres droits d'entrée ont clairement pour but de mobiliser des recettes pour l'Etat. En dépit de certaines augmentations des taux, la part des recettes douanières dans l'ensemble des ressources fiscales a légèrement diminué; la baisse du rapport entre le produit des droits d'entrée et les valeurs déclarées ~l'importation est plus prononcée. Ces baisses relatives sont essentiellement imputables au changement dans la composition des impor- tations - de certains biens de consommation fortement taxés (comme les automobiles) vers les biens d'équipement faiblement imposés. Les biens intermédiaires dont la part dans le total des importations est restée stable, sont lourdement imposés. La contrebande, surtout par la Gambie, a ete importante, particu- lièrement celle des produits peu onéreux comme les cigarettes et les transistors. La réduction des droits a l'importation sur ces biens et le renforcement du contr$1e aux frontiéres ont maintenant diminué cette contre bande. Les droits de sortie ont baissé de plus de la moitié, en termes absolus depuis 1965. Cette chute a été due en grande partie ~ la suppres- sion des avantages que la France accordait sous forme de paiement de "surprix" ~ l'importation des produits de l'arachide qui constituent l'exportation principale du Sénégal et~ la réduction de la taxe ~ l'expor- tation qu'a entra1'née la suppression de ces avél!l.taE<eS. Les ventes sur le marché intérieur sont soumises soit à la taxe sur le chiffre d 1 affaires (TCA), soit à des droits d 1 accise sur des pro- duits particuliers, soit aux deux. La TCA est assez compliquée. Son recou- vrement est commode; il est effectué au stade de la fabrication ou à celui de l'importation. Cet imp$t tient compte de certains éléments de valeur ajoutée puisque le producteur peut en déduire les taxes dues sur les demi-produits et les matières premières incorporées dans son Produit. Le taux de base de la TCA est 9,89 %. Les importations sont taxées à 13,5 %; de nombreux produits, surtout les biens de conso~~ation considérés comme produits de luxe sont imposés au taux de 33,3 %. La TCA (à l'exclusion de la taxe perçue au niveau de l'importat-ion) contribue environ pour 7 %au total des recettes fiscales. Les droits d'accise représentent 17 à 18% des recettes. Ils se répartissent en trois sous-groupes principaux. Tout d'abord les taxes habi- tuelles sur la conso~~ation somptuaire d'alcool et de tabac; ensuite les taxes sur les produits pétroliers qui sont de loin les plus importants. Ces taxes sont perçues au niveau du raffinage (~ Dakar) ou du commerce de gros. Le troisi~e groupe comporte plusieurs taxes qui ont été instituées ~ dernières années sur les produits alimentaires et les boissons (huiles de table, boissons gazeuses, noix de cola, thé vert et café). Il y a aussi une taxe sur les véhicules à moteur. - 189 - Les s;jroits d'enregistrement et de timbre sur diverses transac- tions, élément classique des systèmes du type français, contribuent P9ur 3 %aux recettes courantes. La majeure partie de leur produit est perçu à l'occasion des transferts de propriété immobilière. La m~me Direction est responsable des droits de succcession, dont les taux sont échelonnés selon valeur de l'héritage et des liens de parenté. Les divers encouragements aux investisseurs accordés par la législation sont décrits dans un chapitre spécial. Certains sont plus généraux et font partie intrinsèque è.u :~é:_;:':..J:.e de l'imp$t sur les béné- fices industriels, commerciaux et agricoles (BIC)et 1 1 IGR. Les autres sont accordés, en tout ou en partie si le bénéficiaire est reconnu 11 priori taire 11 • Quelques entreprises plus importantes sont "conventionnées tt et obtiennent ainsi, entre autres avantages, que le régime fiscal soit "stabilisé" pour une durée qui peut aUer jusqu'à JO ans. Dans l'ensemble, la pression fiscale atteinte au Sénégal est élevée, les recettes fiscales correspondent à environ 19 %du PIB. La capacité contributive non encore utilisée est donc assez limitée et les mesures que l'on pourrait prendre pour augmenter les recettes fiscales, afin de permettre l'augmentation si nécessaire de l'épargne publique, doivent être conçues avec grand soin. système a une élasticité assez faible: il n'est guère sensible aux variatjons des indicateurs macroéconorrl.ques. Les recettes totales n'auraient pas suivi l'augmentation marginale du PIB aux prix courants depuis l'exercice 1965 et auraient même considérablement diminué en chiffres absolus, si le gouvernement n'avait pas introduit arbitrai- rement un grand nombre de changements, dont chacun n'avait qu'un effet productif limité. On peut attribuer cette faible élasticité: a) aux contraintes existant sur les droits de porte, b) au manque de souplesse de divers tarifs douaniers, c) au fait que l'assiette de l'imp6t n'a pas du tout été modifiée de manière appropriée à la suite du processus de substitution des importations, et d) à l'effet du système d'encouragements accordés aux investisseurs. Il est difficile d'évaluer la répartition des charges fiscales; il faudrait procéder à une analyse beaucoup plus approfondie du régime fiscal pour juger de son équité. Toutefois, après une toute première évaluation, il semble que le régime fiscal actuel puisse, dans l'ensemble, ~tre considéré comme équitable. En fait, c'est la population urbaine aisée qui ~ournit le plus gros des recettes. Dans les campagnes, la production d'"' subsistance n 1 est que très faiblement imposée; par contre les imp$ts frE:vant la production d 1 arachide sont élevés depuis 1969, date à laquelle Je cours 1nondial de 1 'arachide a accusé une forte hausse alors que le prix au producteur n'augmentait que modérément. Pa-: suite de cette situation, les recettes procurées par l'arachide à l'Etat (imp6t plus .bénéfices com- merciaux) représentaient JO à 35 %en moyenne de la valeur de ce produit, qui contribue pour un tiers environ aux revenus ruraux. Pour ce qui est du revenu réel, ce sont en fait les pauvres des villes qui sont plus lourdement imposés. - 190 - Les changements insti tuUonnels proposés ont pour but a) d'augmenter à court terme le total des recettes fiscales d 1un montant limité qui pourrait être de 1 'ordre de 1 milliard de francs CFA; b) d 1 améliorer la réaction des rendements fiscaux de telle mani~re aue, si la croissance économiqu'' I'eprend, les recettes augmentent au mo:irÎs au même taux que le PID; c) de rendre le système us équitable, surtout en ce qui concerne les impôts slœ le revenu; d) de simplifier le système par une refonte du système incommode des impôts sur le revenu, par 1 1 aboli tian de taxes mineures qui n 1 ont aucun mérite éconond.que et qui absorbent une mani ère excessive des moyens administratifs li nd. tés; e) de prendre ou dP :r:etbre au p:::lint des mesures visant à rationaliser le système archaïque des 11 quatre viei11es 11 ; et f) d 1 apport,er de nouvelles améliorations à l'administration fiscale. Le recours intelligent à l 1informatirr.le perrnet actuellement aux au tari tés sénégalaises de disposer de renseignements que beaucoup de pays pourraient leu::-- envier. Corr0;ctement employés, ces renseignements pourraient être très utiles pour définir une poli tique fiscale. Ils permettraient aussi de procéder à del:> recoupements ontre les déclarations des di vers imp6ts payés par un contribuable. Il est donc très fortement recommandé au gouvernement a) d'augmenter la collecte de ces renseignements à des fins d 1 aJlalyse fiscale et de définition de pài tiques et b) d 1 améliorer la formation des responsables particulièrement en mati~re d 1 imp6ts sur les ~ociétés, afin qu'ils puissent utiliser efficacement les renseignements fournis par les ordinateurs. Il est aussi recommandé que gouvernement évalue le ncoitt de chacun des di vers impôts en ce qui concerne les moyens administratifs a mettre en oeuvre''· Il faut espérer que cette évaluation conduirait a) à améliorer la répa~tition du personnel du fisc sur l'ensemble du terri- toire et b) à identifier les impôts qui pèsent plus sur 1 1 admirüs- tration fiscale. De tels imp6ts pourraient être abandonnés à moins qu'ils ne présentent des avantages tels que la possibilité d 1un rendement élevé. Le système des imp6ts sur le revenu s 1 est trop morcelé. Il est recommandé de remplacer la série actuelle d 1 imp6ts cédulaires, payables par les particuliers, avec les distinctions inutiles d'assiette et de taux, par un imp6t global sur l'ensemble du revenu net. Cette réforme ne présenterait pas de difficulté car les régimes aetueJ_s .du BIC et de 1 'IGR pourraient servir de guide en la matière. Il fauaralt cependant résoudre deux problèmes techniques un peu plus compliqués. Les salaires qui sont déjll soumis à l'IRG devraient faire partie de la matière fiscale du nouveau imp$t global. Il faudrait donc éviter la double imposition et absorber dans le nouvel impôt le prélèvement de 2 %sur les salaires employés· Un nouveau barème serait nécessaire: un indi- cateur utile à_ ce sujet serait 1a charge fiscale totale qui résulte actuellement des divers impôts frappant revenu des particuliers. La réparti tian des la 11nouvelle 11 charge fiscale serait moins biaisée et satisferait mieux au souci d 1 11 équi té verticale". On pourrait obtenir de tels résultats si l'on remédiait 'simultanément à deux défauts graves de l 1 IGR actuel. La déduction de l'IGR qui n'a pas de justification devrait être abolie. Les généreuses - 191- réductions que permet le système français du "quotient familial" devraient être diminuées car à l'évidence, elles vont à l'encontre des efforts déployés pour endiguer la croissance démographique rapide que connatt le Sénégal. Les sociétés devraient être assujetties à une taxe sur les bénéfices des sociétés. Ce changement ne serait au fond que formel puisque cet imp8t ressemblerait fort au BIC actuel. Les droits d'accise sur les productions nationales constituent un instrument commode pour adapter les recettes fiscales aux variations des assiettes qui résultent de la substitution aux importations. On n'a pas encore exploité une matière fiscale assez vaste, celle de la produc- tion textile (surtout le coton). Une taxe modérée sur les textiles de 1 1ordre de 5 % produirait des recettes importantes même si 1 'on devait en exempter les qualités les plus courantes afin d'éviter que la taxe soit régressive. D'autres considérations particulières au Sénégal militent en faveur d'un imp8t sur production nationale; parmi celles-ci on peut mentionner l'importance de l'habillement dans toutes les couches de la société sénégalaise. Les autres changements proposés sont d'ordre mineur et n'auraient qu'un effet limité sur les recettes de l'Etat. La mission propose cePen- dant, sous réserve de confirmation par une étude ultérieure, une nationali- sation de 1 1imp8t dit du minimum fiscal ainsi que de la patente mê'me au prix de quelque dirrdnution des recettes. La mission pense qu'il n'y a pas lieu de maintenir ces anciennes contributions si ceux qui y sont assujettis sont également soumis aux imp8ts modernes sur le revenu. L'accroissement des recettes fiscales qu 1 entratneraient ces diverses recommandations permettrait d'abandonner, ou au moins de réduire, les imp8ts qui répondraient à un ou plusieurs des critères suivants: faible rendement, effets négatifs sur la production, manque de popula- rité, effet régressif, coet administratif élevé soit directemènt, soit parce qu'ils détournent les fonctionnaires de t~ches plus productives. A première vue, la taxe sur les anir:1aux, certaines taxes sur les produits alimentaires et quelques unes des taxes marginales sur la propriété immobilière pourraient satisfaire à ces critères. Une augmentation nette d'un montant limité de l'ensemble des recettes fiscales serait alors accompagnée d'une simplification du système et de l'abandon des imp8ts peu justifiés. Il est permis de douter que les incitations fiscales accordées aux investisseurs privés aient donné des résultats satisfaisants dans le passé. Si l'on s'accorde c5énaralement à reconnattre que les investis- sements étrangers ont une incidence appréciable sur les conditions économiques et sociales du pays, il n'est pas du tout certain, par contre, que les importants avantages fiscaux et autres accordés par le Sénégal aient attiré de gros investissements privés. Or, ces incitations fiscales sont coateuses pour le Sénégal. Comme la croissance économique plus rapide prévue pour les années 1970 réduira encore la nécessité de stimulants spéciaux, l'Etat devrait, à l'avenir, accorder beaucoup moins généreusement des concessions aux investisseurs. Les avantages généraux inclus au régime - 192- du BIC et de 1 1 IGR, qui sont beaucoup trop généreux et trop automa- tiques, devraient Stre abolis. La Commission d'agrément des investis- sements devrait avoir à cet égard un plus grand pouvoir discrétion- naire, qu'elle devrait exercer dans un sens trés restrictif. Les avantages fiscaux devraient notamment Stre accordés de manière plus sélective, selon l'importance des exportattons et les répercussions sur la création d'emploi dont pourràient justifier les entreprises désirant investir; les exonérations fiscales ne devraient générale- ment pas dépasser dix ans; en outre, il conviE>ndrait d'éviter les situations de monopole ou de quasi-monopole, sauf dans des conditions tr~s particulières, d'appliquer des procédures de contr5le rigoureux et, éventuellement, de prendre des sanctions sévères. Enfin, il est essentiel que les divers pays d'Afrique de l'Ouest harmonisent au plus t8t, dans le cadre de la Communauté économique de 1 'Afrique de l'OUest (CEAO) par exemple, les systèmes d'avantages qu'ils accordent aux investisseurs. Les représentants du gouvernement seraient alors placés lors de négociations, dans une posi tian beaucoup plus forte viS'-à.-vis des investisseurs privés. - 193 - B. DESCRIPTION DU SYSTEME FISCAL Le système fiscal du Sénégal est un mélange complexe d 1imp$ts archafques et d 1 imp$ts modernes. Les imp$ts anciens sont très difficiles à administrer et, en raison des évasions importantes, ne produisent que peu de recettes. Les imp$ts modernes qui compl~tent et remplacent pro- gressivement les contributions archai·ques produisent des recettes plus de deux fois supérieures à celles des imp$ts anciens. Im.:e§ts directs Le système actuel de la fiscalité directe au Sénégal est assez compliqué. Il y a plusieurs imp$ts archafques qui tant8t tiennent des "vieilles" françaises d'avant 1917 telles que la patente, tant8t sont caractér:;.s C.iques des pays africains comme les taxes sur le. bétail ou les imp$ts de capitation. Le système moderne mixte d 1imp$ts sur le revenu est aussi devenu peu maniable en raison des adjonctions qui lui ont été apportées au cours de la derni~re décennie. Un système véritable d'impo- sition directeconsisterait surtout en une série d 1 imp8ts proportionnels sur les diverses sources de revenu net. Ces imp$ts ne seraient pas personnalisés et ne tiendraient pas compte de la notion consacrée de ''capacité contributive" de l'individu (qui autorise des déductions pour charge de famille par exemple). Dans un tel système, l'ensemble des cédules est coiffé d'un imp$t sur le revenu net total entièrement personnalisé et la structure des taux est progressive. Le système sénégalais des imp$ts directs modernes di verge du mod~le pur à de nombreux égards. Il comprend les di vers imp$ts suivants: a) l'imp$t sur les bénéfices industriels, co~merciaux et agricoles (BIC) qui est un imp6t sur lE affaires; b) l'imp$t sur les bénéfices des professions non commerciales (BNC) qui est un impôt sur le revenu net des travailleurs indépendants; c) trois imp$ts sur les salaires et traitements bruts; d) la taxe de développement qui s 1 applique à un taux un:I::rorme sur les revenus relativement élevés des travailleurs que ceux-ci soient salariés ou indépendants. Son assiette est donc semblable à celle de a), b) et c); e) l 1imp$t sur le revenu des capitaux mobiliers; f) une série d'imp$ts fonciers qui s'appliquent au revenu véritable ou imputé de la propriété immobilière; g) 1 1 imp$t général sur le revenu (IGR) qui se surimpose aux imp$ts cédulaires; h) 1a taxe complémentaire à l'IGR qui depuis 1969 renforce l'IGR; i) certains prélèvements exceptionnels sur les sociétés. - 194- Le BIC s 1 applique aux bénéfices nets (de 1 'année précédente) des entreprises industrielles, corn:merc:iales ou agricoles, qu'il s'agisse ou non de sociétés constituées. Les bénéfices bruts conprennent les plus-values en cap:i tal obtenues lors de la liquidation de l'entreprise. La distinction que fait .La législation sénégalaise entre societes de capitaux et sociétés de personr1es est d'une importance capitale en mat:i~re de fiscalité. Les sociétés de capitaux qui comprennent notam,"l.ent les sociétés anonymes sont imposées au titre du BIC en tant qu' t.nti tés séparées sans qu'il soit tenu compte de la manière dont bénéfices nets sont distribués entre a~tionnaires, directeurs et employés. Les bénéfices des sociétés de personnes/ et particuli~rement des associations, sont imposés selon part des revenus nets que les propriétaires - gestionnaires reçoivent ou sont en droit de reeevo:ir. Une forme :intermédiaire de société, bien connue en Europe, est la sociâé &responsabil±é limitée; du point de vue fisca\ elle est traitée comrne une société anonyme. Le BIC moderne ne concerne que les entreprises du secteur "organisén. Il se pr@te mal & la taxation de la plupart des paysans, dont beaucoup n'ont guère de liens avec l'économie monétaire et ne sont donc pas soumis au BIC. Il ne permet pas non plus d 1imposer conve- nablement les petits commerçants et artisans, qui ne mènent pas leurs affaires selon des méthodes modernes. En plus des co'ttts de production, on ~•. .:>ut déàuire le revenu net en provenance de la propriété mobilière utilisée dans l'entreprise. Cette déduction est d&~s la logique d'un ~Jstème d'imposition cédulaire car le revenu de la propriété immobilière (m~me si celui-ci est simplement imputé et n'est pas véritablement reçu) et celui de la propriété mobilière sont soumis ~ des imp$ts cédulaires différents. Les dotations d'amortissement sont déterminées par le f'isc. Les bBtiments peuvent normalement ~tre amortis en 20 ans, le matériel en cinq ans et les camions en trois ans, soit des périodes plus courtes que celles qui sont prévues dans la plupart des pays européens, du fait que l'usure est plus rapide en Afrique. Les divers encouragements fiscaux présentés ci-apr~s peuvent considérablement rétrécir l'assiette du BIC. On peut calculer le BIC de deux manières différentes, la méthode de revenu réel et la méthode du forfait. La première méthode est appliquée aux entreprises plus importantes, définies comme celles dont le chiffre d'affaires dépasse 20 millions de francs CFA par an ainsi qu' & toutes les entreprises non constituées en sociétés quel que soit leur chiffre d 1afi'aires. Ces entreprises sont imposées sur la base des documents comptables - bilan, compte pertes et profits et compte d'exploitation - qui doivent €tre joints à la déclaration de revenus. Le système forfaitaire est beaucoup plus simple. Le contribuable indique dans une déclaration simplifiée un certain nombre de caractéristiques, principales 1telles , que chiffre d'affaires, la valeur des stocks en debut et fin d annee, les achats de facteurs de production et le nombre d'employés. Ces renseienements permettent au fisc de procéder dans de meilleures conditions à uneévaluation de .l'assiette fiscale qui est valable deux ans. Le contribuable peut faire appel de cette évaluation auprès d 1une commission spéciale composée de fonctionnaires des impats et de représentants des contribuables soumis au BIC. - 195 - Le taux du BIC varie selon les sociétés et les individus. Les entreprises non constituées en sociétés sont soumises à un taux uniforme de 33,3 %. Ce taux a été augmenté de 2) à 30 %en 1966 et le taux actuel a été fixé en 1969. L'imposition des particuliers est quelque peu person- nalisée à la fois par un bar~me lég~rement gradué et par des déductions pour charges familiales. La premi~re tranche de 100.000 francs CFA des bénéfices imposables est exonérée. La tranche suiv<:.nte de )0.000 francs CFA est soumise à un taux de 10 %, alors que tous les revenus imposables au-delà de 1)0.000 francs CFA sont soumis à un prél~vement uniforme de 20 %. Le contribuable a droit à une réduction de l'impSt d'un montant de 10 %pourle premier enfant, 20 %pour le second et 30 %pour le troisi~me et au-delà. Les montants déductibles sont cependant limités respectivement à 3.000, 6.000 et 9.000 franc~? CFA. n s 1ensui t que tout revenu inférieur au montant indiqué ci-dessous est enti~rement exonéré du BIC. Revenus imposables Pour nombre infêrieurs ! d'enfants de 130.000 francs CFA l 170.000 2 21).000 3 260.000 4 310.000 5 3)0.000 6 Les Tableaux A9 et AlO indiquent la répartition des bénéfices inposables, le rendement du BIC et le nombre.des assujetti~ au BIC, Rour les sociétés et pour les individus. Le produ1 t du BIC proVlent en tres grande partie des sociétés. Les onze sociétés les plus importantes contribuent prés de la moitié de ces recettes, ce qui n'est pas surprenant et ne fait que souligner l'importance des recettes fiscales industrielles. Les impSts payés par les horrunes d 1 affaires libanais et syriens représentent une partie substantielle du p~oduit du BIC payé par des particuliers. Quarante- quatre pour cent des contribuables individuels se classent dans la tranche la plus faible des revenus imposables. En rapprochant le produit de l 1 imp$t de l'assiette de cet imp$~ on obtient un taux général de 31 %pour les sociétés et de 11,9 %pour les individus. Dans la première tranche (100.000 à 400.000 francs CFA) des revenus individuels, le taux d'imposition moyen n'est que 2,7 %, ce qui correspond approximativement à l'irr.p$t payable sur un revenu imposable d'environ 1)0.000 francs CFA. La faiblesse de ce rendement fiscal moyen est attribuable à l'un des facteurs suivants - ou plus vraisemblablement aux deux facteurs suivants: le grand nombre de contribuables dont le revenu net est inférieur à 200.000 francs CFA et l'incidence ·sur le rendement fiscal des diverses déductions telles que le traitement préférentiel accordé à la première tranche de 1)0.000 francs CFA,la . , pour charge de famille et le partage des bénéfices entre réduction assoc1es. - 196 - Imp6t sur les bénéfices non commerciaux (BNC) Le produit du BNC n'est pas considérable et ne dépasse généralement pas 40 millions de francs CFA. Les renseignements pour l'exercice 1969 n'indiquent que 152 contribuables, dont 105 franç~ La ventilation pour cet exercice.fait apparattre une meilleure répartition entre les diverses tranches que celle du BIC payé par les particuliers: une assez forte proportion des assujettis au BNC appartient aux tranches de revenus plus élevés. Du point de vue technique, 1 1 imp$t est calculé sur la base de déclarations expertisées, documentées par un registre sur lequel le contribuable est tenu de reporter toutes ses recettes journalières. Pour ceux qui sont incapables de tenir un tel registre, on a recours à une procédure plus simple semblable à celle du forfait en matière de BIC et selon laquelle l'administration fiscale détermine l'imp$t selon un revenu "présumé" à partir des renseignements fournis par le contri- buable. Le barème des taux et les déductions pour charge de famille sont identiques à ceux qui sont applicables pour le BIC. Trois imp$ts sur les traitements et salaires bruts Il y a trois imp$ts sur les salaires et trêi tements bruts, tous les trois étant retenus à la source par l'employeur. L'un est payé par l'employé, les deux autres par l'employeur (nous ne tenons compte ici d'aucun phénom~ne de cause à effet ni d'aucun déplacement de responsa- bilité qui pourrait en résulter et ne considérons que le contribuable aux yeux de la loi). Ces contributions, assez répandues en Afrique francophone, correspondent à un imp$t semblable introduit dans le système français en 1949 et qui existe encore. Le prélèvement sur les salaires et la cotisation patronale (ou taxe pour l'amélioration de l'habitat) ont été introduits en 1960 et offi- ciellement affectés au financement de la construction de logements sociaux. En fait, le produit de cet imp$t va au budget ordinaire et n'est pas spéci- fiquement lié aux dépenses effectuées pour le logement. Cet imp$t comprend deUX contributions payables par des personnes différentes mais portant sur un même objet. L'employé est assujetti à une déduction de 2 %sur son salaire brut quel que soit le niveau de salaire. Cependant, 1 1 imp6't ne dai t pas faire tomber le salaire net au-dessous du ni veau minimum garanti. Cet imp6t est simple à calculer et à percevoir. Comme l'employeur est tenu d'informer le fisc du salaire payé à chacun de ses employés, ceux-ci n'ont pas de déclaration à soumettre à 1 1 administration. L'employeur est également soumis à une taxe de 2 % sur la tranche de ces mêmes salaires bruts inférieure à 45.000 francs CFA par mois. En 1966, un autre imp6t sur les traitements et salaires (sans plafond) a été introduit sous le nom de taxe forfaitaire à la charge des employeurs. Il est payable par l'employeur à un taux uniforme de 1 %. Ainsi, l'employeur supporte un imp6t représentant environ 3% des salaires et traitements directement versés aux employés. Il paie encore 5% de plus sur les salaires et traitements pour autant que ceux-ci ne dépassent pas 45.000 francs CFA par mois afin de financer TABLEAU A9: BIC: SOCIETES Ventilation des sociétés assujetties et des contributions versées d'après le montant des bénéfices imposables (1969) T:r-anche de Contributions versées Assiette de l'impôt Nombre d'entreprises bénéfices imposables (en millions de FCFA) (en millions de FCFA) assujetties Jusqutà 1 million de FCFA 89 117 30 1 million - 3 milli·ons Il 61 183 102 3 millions- 5 millions 76 229 57 " 1 1-' 5 millions-20 millions n 214 656 65 \t) ~ 20 millions-lOO millions Il 365 1.612 42 Au delà de lOO millions n 807 2.422 ll TOTAL 1.682 5.215 307 Contribution du secteur industriel (734) (2274) (76) Source: 16.inistère des Finances TABLEAU AlO: VENTILATION DU BIC: PERSONmS (1962) Revenus impcsab1es Assiette de 1timpôt Recettes fiscales Hombre de (en millions de FCFA) (en millions de FCFA) contribuables 100.000 - Loo.ooo FCFA 326 9 1.028 LOO.OOO - 800.000 528 81 936 800.000 - 1.200.000 171 30 173 1.200.000 - 2.000.000 430 21 llO 2.000.000 - 5.000.000 23lf. 44 73 1 5.000.000 et au delà 88 17 14 ..., \() ()) TOTAL 1. 777 212 2.340 1 Connnerçants (982) (145) (1.529) Libanais-s,yriens (625) (79) (1.056) SOURCE: Ministère des Finances - 199 - les allocations familiales qui se montent actuellement a 650 francs CFA par mois et par enfant. Il contribue également a l'assurance maternité (0,2% de la masse salariale) et aux accidents du travail (1 as%). Il existe un lien institutionnel entre les imp8ts sur les salaires payés par l'employeur et les contributions a la sécurité sociale en ce sens que tous sont versés à la Caisse de compensation des allocations familiales qui joue le r8le d'agent du budget. Signalons que la classi- fication des imp8ts sur les salaires payables par l'employeur comme imp8ts directs est très discutable. Ces imp$ts augmentent les co~ts de production et sont, à proprement parler, des imp$ts indirects. Introduite en 1962, la taxe de développement est levée sur les salaires et traitements des employés ainsi que sur les revenus profes- sionnels des travailleurs indépendants. En dehors de quelques déductions mineures telles que les contributions volontaires (retraite), l'imp8t est calculé sur les salaires bruts. Aucune déduction n'est autorisée pour charge de famille. La taxe de développement est retenue a la source, au taux de 3 %sur les revenus imposables entre 240.000 et 360.000 francs CFA et de 8 % sur les revenus supérieurs a 360.000 francs CFA. L 1 imp$t sur le revenu des valeurs mobilières comprend deux parties: l'une sur le revenu des actions des sociétés et l'autre sur le revenu d'autres valeurs telles que les pr@ts personnels ou les dép8ts bancaires. Comme le taux de base est identique (16 %) et que l'imp$t est prélevé à la source lorsque c'est possj.ble, i l n'est pas nécessaire 1 a notre propos de distinguer ces deux parties (et cela• • d autant plus que la seconde ne correspond pas à plus de 3 ou 4 % du rendement). Les jetons de présence payés aux membres du conseil d'administration de sociétés sont ét=:ale:•:ent soumis a cet imp8t. Cet imp8t est perçu par les receveurs de l 1 Ehregistrement et du timbre et non, comme la plupart des autres imp8ts directs, par l'adminis- tration du Trésor. Il n'y a pas moyen d'alléger, comme c'est le cas en France, la double imposition des individus (un imp8t sur les bénéfices totaux de la société et un deuxième prél~vement sur le revenu de l'actionnaire). En fait, au Sénégal les dividendes et intérêts payés par les sociétés sont soumis à une triple imposition: imp8t sur les bénéfices des sociétés, taxe sur le revenu des valeurs mobilières~ imp8t général sur le revenu (IGR). Comme 1 1IGR n'est pas retenu à la source et dépend des décla- rations des contribuables, dans un système o~ les actions sont émises et conservées sous forme de titre au porteur, l'évasion de l'IGR serait importante si la plupart des dividendes n'allaient pas aux sociétés-mères étrangères (en majorité françaises). Ces mouvements de dividendes entre sociétés sont régis par l'accord franco-sénégalais sur la qouble imposition. Selon cet accord, les dividendes et intérgts payés par des filiales séné- galaises de sociétés françaises sont imposables au Sénégal, à la différence des dividendes et intérgts distribués par des sociétés françaises installées au Sénégal. L'accord, cependant, autorise les deux parties à déjouer les manoeuvres de prix (par lesquelles la charge fiscale est minimisée par le recours à des prix fictifs dans la comptabilisation des mouvements de marchandises à l'intérieur de la m~e société). - 200- Il y ~bien sar, les impSts fonciers suivant la pratique de l'ancien système français; on fait une distinction entre les propriétés bâties et les propriétés non b~ies. Le prerüer imp$t s'applique en principe sur l'ensemble du territoire mais comme la loi ne s'adresse qu'aux bâtiments construits en dur, l'imp$~ reste essentiellement une taxe sur le revenu des b~tir:ents urbains q1ù sont destinés soit au logement, soit au commerce. La contribution foncière des propriétés non b~ties est limitée aux zones urbaines: il ne peut guère en être autrement puisque la plupart des terres appartiennent juridiquement à l'Etat. La logique de la fis cali té cédu.laire exige un calcul séparé du revenu de la propriété immobilière, même les bâtiments ou terrain appartiennent à une société et sont utilisés par elle. Le concept de valeur locative est au centre de l'évaluation de l'imp$t sur le revenu des b~timents. Cette valeur est égale au loyer effectivement payé ou au loyer imputé le b~timent est occupé par le propriétaire. L'assiette nette de l 1 imp$t sur le revenu des b~timents est calculée en déduisant 40 et 50% respectivement de la valeur loca- tive des maisons et des bâtiments industriels. L 1 imp$t est appliqué au taux uniforMe de 20 %. Les b~timents neufs sont exemptés d 1 imp$ts pendant les dix premières années. A la différence de la pratique française, le calcul n'est pas basé sur les valeurs cadastrales, c'est-à-dire sur des valeurs moyennes et objectives déterminées par le cadastre. L'administration fiscale du Sénégal dai t se fonder sur des accords écrits (qui s:mt, en principe, sour:is aux formalités et à la taxe d'enregistrer:~ent). S'il n'existe pas d'accord, les fonctionnaires des imp$ts doivent comparer le btltiment à des bltinents similaires ou doivent avoir recours à la fixation arbitraire de l'assiette fiscale. Néanmoins, des cadastres modernes sont en cours d'établissement dans les villes. Ainsi que l'on peut le voir dans le Tableau Al2, l 1imp$t sur la propriété bâtie est de loin le plus important des imp$ts fonciers. La propriété non bâtie est sourr~se à un imp$t de 3 %sur sa valeur vénale. Les communautés religieuses et les ~;;~ciétés commerciales sont aussi assujetties à une taxe de r:ainmorte. La justification de cet imp$t procède de l'opinion que puisque ces entités non matérielles sont permanentes et ne donnent pas lieu à des ~ransfxrts_deArichesse qui sq~e~t imposables, un imp$t annuel doit se substltuer a l 1 lmpot sur la proprlete ou sur la succession. A proprement parler, la mainmorte est plus proche d'une taxe sur la richesse que d'un imp$t annuel sur le revenu. Il n'est pas étonnant que la mainmorte s'ajoute aux impSts fonciers déjà mentionnés. Les communautés religieuses dont la fortune mobilière fait partie de l'assiette fiscale, paient un imp$t de 0,20% sur la valeur imposable brute alors que les sociétés (autres que les associations) sont soTh~ses à une mainmorte de 10 %sur leur revenu net foncier. Il existe également deux imp$ts fonciers secondaires: la surtaxe sur la propriété insuffisamment bâtie et la taxe sur les plus-values des terrains (attribuables non aux actions des contribuables mais résultant de causes extérieures telles que des projets publics d'aménagement urbain). Cette dernière taxe est perçue par Bureau des - 201- droits d'enregistrement. Le produit de 1 1une ou l'autre de ces taxes ne dépassant pas 5 millions de francs CFA, la première n'a pas été- présentée au Tableau Al2 et la deuxi~me ne figure pas a l'analyse des droits d'enregistrement. Les contribuables résidant au Sénégal sont soumis à 1 1imp8t général sur le revenu (IGR) lorsque le montant total de leurs revenus séparés (cédulaires) est supérieur a 100.000 francs CFA. Eh principe les bases imposables retenues pour le calcul des imp8ts cédulaires sont transposées pour le calcul de l'IGR. Cependant, les salaires qui sont sournis aux di verses contributions sur une base brute sont imposés sur une base nette pour le calcul de l'IGR. Le montant brut est diminué de: a) la taxe pour l'amélioration de l'habitat se montant à 2 %, b) la taxe de développement retenue à la source, c) la contribution volontaire de l'employé à une caisse de retraite. Apr~s cette défalcation, une réduction forfaitaire de 10% est effectuée pour arriver au revenu net imposable à 1 1 IGR. Des dispositions spéciales s'appliquent en ce qui concerne les avantages indirects aux Français et au personnel d'assistance technique. En accord avec la logique des syst~mes du type global, plusieurs éléments de dépense peuvent ~re déduits, bien qu'ils ne représentent pas des co~ts de production. Parmi ceux-ci, on peut retenir: a) les intérêts S~les dettes contractées par le contribuable pour acquérir ou entretenir sa résidence principale, b) les primes d'assurance jusqu'a un certain maximum, c) les versements de rente payés par lui a titre obligatoire ou bénévole dans la limite de 5% du revenu net imposable, d) la plus grande partie des impO'ts directs, y compris les impO'ts cédulaires et 1 1IGR lui-m&me. Toutes ces déductions se rencontrent dans la plupart des pays, a l'exception cependant des imp$ts sur le revenu. Les paiements de rente semblent particu- lièrement importants au Sénégal en raison des obligations traditionnelles qu'ont les Africains a l'égard de leur famille dans le besojn. On tient compte des charges de famille en appliquant le quotient familial, concept d'origine française, qui consiste à diviser la matière imposable par un certain coefficient, le nombre de parts qui augmente avec le nombre d'enfants à la charge du contribuable. Ainsi, un contribuable marié ayant deux enfants verra son revenu total, par exemple 600.000 francs CFA di visé par trois. L 1imp$t d~ par le contribuable est alors égal à trois - 202 fofu l'imp$t da sur 200.000 f~ancs CFA. C'est ainsi que la méthode du quotient familial peut réduire considérablement le poids de l'IGR, particulièrement pour les revenus élevés en diminuant l'effet des taux progressifs. Le ~uotient familial maximum est de cinq; il est atteint lorsque le contriouao.le a six eni"ants. Le barème des taux de 1 1 IGR est le suivant: Tranche de revenus Ta:m:x Francs CFA 0 - imposables - 100.000 aj?j?ïicable 101.000 - 200.000 2 't 201.000 - 350.000 10% 351.000 - 600.000 15 % 601.000 - 900.000 20 % 901.000 -1.500.000 25 % 1.501.000 -2.500.000 35 % 2.501.000 -5.ooo.ooo 50 % 5.001.000 - au-del~ 60 % Depuis 1970, 1 1 IGR sur les salaires est retenu~ la source. Des ajustements sont ultérieurement effectués pour tenir compte de l'assiette finale de l'IGR. L'assujetti a 1 1 IGR dont le salaire constitue le seul revenu doit fournir une déclaration simple. Les contribuables soumis a l'IGR et dont les revenus proviennent de diverses origines doivent remplir une déclaration d'imp&ts plus compliquée. En pratique, 1 1 IGR est surtout un imp$t sur les salariés disposant de revenus élevés et moyens. Ceci est illustré dans le Tableau All. Le poids moyen de l'IGR par rapport a l'assiette n'est que de 7,54 %. Ceci correspond à un niveau de revenus légèrement inférieur à 500.000 francs CFA, bien que beaucoup plus de la moitié des contribuables aient un revenu imposable supé- rieur à 500.000 francs CFA. Le quotient familial (qui partage la matière imposable selon les modalités indiquées au Tableau All) est a la base de ce taux moyen effectif peu élevé. Un autre élément qui réduit l'imp8t est la déduction que les contribuables peuvent effectuer au titre de leurs investissements et qui est décrit d'une mani~re plus compl~te ci-après. Un des moyens d'appliquer l'imp&t qui est également utilisé en France, consiste ~ définir une capacité contributive minimale sur la base de signes extérieurs de richesse des contribuables, tels que le nombre de domestiques ou de voitures, méthode qui n'est que rarement utilisée. Depuis 1969, les contribuables passibles de l'IGR sont soumis à une taxe complémentaire, égale à 20% du montant payable au titre de 1 1 IGR. Cette surtaxe a été introduite pour compléter la contribution mobilière qui a été supprimée. Le taux est réduit ~ 15 % pour les contribuables qui ont au moins cinq enfants. Deux impSts spéciaux ont été appliqués aux sociétés. Afin d'amener les sociétés à capitaliser leurs réserves importantes, on a effectué en 1965 ·un prélèvement exceptionnel sur les réserves des sociétés. Les sociétés en effet retardaient indéfiniment l'incorporation de leurs réserves afin d'éviter le droit d •enregistrement de 8 % payable au moment de 1 1augmer.t- -tat-ion du capital. Cet impôt exceptionnel a eu un rendement important l'année de san prélèvement (Tableau Al2). - 203 - Il y a également un imp$t mln1mum forfaitaire sur les sociétés d'un montant annuel de hOO.OOO francs CFA. Il a été institué en 1961 afin de forcer les sociétés légalement constituées mais qui avaient suspendu leurs activités à se dissoudre officiellement et afin d 1 emp~cher des sociétés fictives de distribuer des bénéfices sous forme de salaires. Cet objectif a été largement atteint. Pour les sociétés assujetties au BIC, ce versement forfaitaire est considéré conme un accompte ~ valoir sur le BIC. Le produit de l 1 imp$t est assimilé à celui du BIC. Le montant a été porté de 300.000 à hOO.OOO francs CFA le 1er janvier 1970. Les anciennes contributions directes (les quatre "vieilles") peuvent ~tre réparties en deux groupes: les imp$ts de capitation et la taxe sur les animaux d'une part, et la contribution des patentes et licen~es d'autre part. La taxe molJilière abolie en 1969 était prélevée sur la valeur locative dés logenents. Elle était impopulaire, difficile à administrer et de rendement limité Elle avait existé en France jusqu'en 1917. La taxe régionale est un imp$t de capitation institué en 1960 qui frappe tous les contribuables adultes résidant hors des communes. Cet imp$t, qui est essentiellement un prél~vement sur population rurale, est perçu par les chefs de village qui reçoivent, à titre d'indemnité, l'équivalent de 7% de son produit. Un récent pointage indique qu'il y a un total de 12.731 villages dont près de la moitié ont moins de lOO habitants. Cet il'lp6t va bient6t changer de nom pour s'appeler "taxe rurale". Soixante-quinze pour cent du produit de la taxe régionale sont attribués aux Régions. Selon le plan de régionalisation en cours, les régions garderont la totalité du produit. Cet imp$t de capitation a un taux uniforme pour tous les assujettis de la m~me région qui est resté stable depuis de nombreuses années mais varie selon la région de h50 à 6oo. francs CFA par habitant imposable. L 1 imp8t personnel dit du minimum fiscal peut ~tre caractérisé co~meune taxe de capitation progressive dUe par toute personne d'au moins lh ans et a) gagnant un salaire ou traitement, ou b) assujettie à la patente, ou c) exerçant certaines professions co~~e celle d'artiste ou exerçant à son compte une profession médicale, ou d) bénéficiaire d'un revenu annuel net provenant de propriété immobilière supérieur ~ 180.000 francs CFA. Les contribuables sont répartis en quatre groupes selon leur niveau de revenu réel ou présumé. Les tarifs sont, selon les catégories, de h.OOO, 3.200, 2.hOO et 600 francs CFA. Afin de simplifier le recouvrement de l 1 imp$t du· minimum fiscal, la retenue ~la source a été introduite en 1970. L'imp6t est maintenant appelé taxe représentative de l 1 imp6t du minimum fiscal. Le tarif applicable ~ chaque catégorie est supérieur de 50 %~ celui de l 1 imp6t du minimum fiscal, mais cette taxe de remplacement se substitue aussi à la taxe régionale le cas échéant et aux centimes additionnels que les villes et collectivités locales pourraient imposer. TABLEAU All: IHPOT GENERAL SUR LE REVENU (IGR) Nombre de contribuables, assiette de 1 1 i~8t et recettes d 1 après la tranche de revenus imposables Nombre de Contribuables A~~i~tt~ ~~ l'i~8t (M.FCFA) Recettes (l.~.FCFA) en % ae 1• e:l- ·en% du en% du Revenus Imposables Total salariés semble des Total salariés · total Total. salariés total contribuables FCFA 0 - 300.000 5.870 (5 .6o6) 22,4 185 (124) 1,0 21 (19) 1,5 300.000 - 500.000 6.626 (6.100) 25,2 2.593 (2.376) 14,4 95 (47) 7,0 500.000 - 800.000 6.470 (5.859) 24,7 4.074 (3.689) 22,7 89 (77) 6,6 1\) 0 ~ 800.000 -'1.000.000 2.015 (1.838) ·?,8 1.799 (1.639) 1o,o _ 67 (60) 4,9 1.000.000 - 1.500.000 2. 713 (2.440) 10,3 3.303 (2.969) 18,4 214 (l91t) 15,R 1.500.000 - 2.000.000 1.247 (1.130) 4,7 2.137 (1.934) 11,9 203 (182) 15)0 2.000.000- 3 .ooo.ooo 892 (793) 3,4 2.132 (1.892) 11,9 264 (237) 19,5 3.000.000 - 5.000.000 306 (237) 1,2 1.134 (872) 6,3 202 (149) 14,9 Au-delà de 5.000.000 88 (65) 0,3 680 (512) 3,4 200 (152) 14,8 TOTAL 26.247 (24.o68) 100,0 17.967 (17 .622) 100,0 1.355 (1.118) 100,0 SOURCE: Ministère des Finances TABLEAU Al2: RECETTES FISCALES PROVENANT DES IMPOTS SUR LE REVENU DAJm LE SYSTEHE HODEH.NE (en millions de francs CFA) 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 1970/71 1971/72 !1 Impôts cédulaires Impôts sur les bénéfices in- dustriels, commerciaux et agricoles (BIC) 1.648 1.508 1.525 1.969 2.068 1.922 1.686 2.060 Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales les (BNC) 49 45 59 44 40 46 51 40 Taxe pour !•amélioration de l•ha- bitat, prélèvement sur les salaires et cotisation patronale 1...251 1.019 1.261 1.259 1.330 1.366 1.337 1.500 Taxe forfaitaire à la charge des 1\) empl~eurs (sur salaires bruts) 136 224 245 251 232 300 ~ 1 Taxe de développement 348 1.008 990 998 1.203 1.435" 1.487 1.700 Impôt sür le revenu des valeurs mobilières 626 672 408 556 541 663 550 700 Impôts fonciers 582 675 7l;2 522 435 845 771 880 Propriétés bâties (443) (556) (538) (415) (341) (664) (603) (700) Propriétés non bâties gj (28) (22) (28) (18) (17) (28) . (29) . (33) "Mainmorte" (llO) (96) (177) (29) (76) (149) (136) (147) Impôts sur le revenu Impôt Général sur le revenu (!GR) 1.032 1.098 1.172 1.016' 1.102 1.612 1.452 1. 700 Taxe complémentaire à l•IGR 3 . 170 210 300 Prélèvement exceptionnel sur réserves des sociétés 430 119 54 5 518 20 13 5.966 6.144 6.L27 7.485 8.310 TOTAL - 6.593 -· ~ 2.:..ill. ~ OJeC ~ons ,, , y compris la surtaxe sur propr~etes ~su · ff' ~sammen t bâti es. OURCE: Ministère des Finances · TABLEAU Al3: RECETTES FISCALES PROVENANT DES ANCIEUS I11POTS DIRECTS (en millions de francs CFA) 1960 •••. 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 1970/71 1971/72 TOTAL 1.676 l:2.22. l:m. 1. 791 1.582 2.112 2.091 2.310 Imp8t du minimum fiscal 209 258 255 223 199 492 620 600 Impôt rural 702 - 745 733 759 639 724 760 780 Impôt sur le bétail 176 198 183 224 196 215 169 220 1\) npatenten 449 517 541 422 412 575 522 665 8. Patente de débit de boisson 8 8 7 4 7 5 6 5 uraxe Mobilière 11 ]j 132 174 210. 159 129 101 14 4o l/ Abolie en 1969 SOURCE: Ministère des Finances - 207 - Les propriétaires de certains animaux sont soumis à un imp8t annuel qui varie selon le genre des animaux imposés (essentiellement chevaux, bovins, moutons et ch~vres). En 1971, environ 1.2.75.000 animaux .furent imposés. Les r$les de la taxe sont établis par les chefs de village. La patente qui peut @tre caractérisée comme un droit sur les licences est pr~lev~e sur tout individu qui exerce habituellement un commerce, une industrie ou une profession libérale. Un assez grand nombre de personnes sont exemptées d'une mani~re permanente, en parti- culier les cultivateurs et les p~cheurs. La patente est perçue chaque année selon un bar~me assez complexe qui comprend deux groupes prin- cipaux: a) les activités commerciales et artisanales et les professions libérales, et b) les industriels et les importateurs-exportateurs. Chacun de ces. groupes est divisé en plusieurs sous-groupes définis pour chaque type d'emploi indépendant. On applique deux tarifs: le tarif .fixe est situé entre 300.000 et 2.000 francs CFA selon la catégorie; le tarif proportionnel (généralement 10 %) est applicable ~ sept catégories et est calculé sur la base de la valeur locative des b~timents à usage professionnel en .faisant la distinction entre sept catégories. La patente s'applique non seulement à l'ensemble de toutes les professions libérales ou petits commerçants qui font partie du secteur organisé de l'économie, mais également aux entreprises soumises au BIC ou aux professions assujetties au BNC. En d'autres termes, cet impet s'ajoute à la fois au BIC et au BNC. En 1969, la patente due par la plupart des contribuables a été augmentée de 5 %. La contribution des licences qui n'a qu'un .faible rendement estdue par toute societe ou personne se livrant à la vente au détail de boissons alcoolisées ou fermentées. Les droits varient de 1.200 à ,0.000 francs CFA selon la "classe" et l'emplacement de l'établissement. Les impets indirects Les impets indirects constituent traditionnellement et conti- nueront à constituer la base dû système d'imposition du Sénégal. Si leur application est techniquement m::ifu~s~ compliquée que celle des impôts sur le revenu modernes, cela ne diminue en rien leur importance. Les droits d'impor- tation sont, de loin, les imp8ts indirects les plus importants. Toute- fois, bien que l'amplitude des variations annuelles emp8che de discerner une tendance marquée, leur importance relative semble avoir légarement diminué (Tableau Al4). Les imp8ts sur les ventes et les taxes à la consommation ont augmenté en termes absolus et relatifs, tandis que le rendement des droits d'exportation a considérablement diminué. Les frais d'enregistrement et les timbres fiscaux constituent la derni~re et la moins importante des différentes catégories d'impôts indirects. Taxes à l'importation. Comme an peut s•y attendre dans un pays de la taille et du niveau de développement du Sénégal, les taxes à l'importation constituent la source la plus importante~ des revenus courants. La baisse relative - par rapport aux autres sources de revenus - des - 208 - droits d'importation, dSjà mentionn'-, est lllise en évidence lorsqu'on co11pare les recettes d.es droits l 1 1 iaporta.t.ion avec la valeur des, . importations ... I,e rapport entre les recettes et les illportations a di.Jdnu' de 31 % en 1964, i 25 % en 1970 (Tableau A.J.4). Cette baisse ne peut 8tre attribuée à Ulle r6d.uction des tar:lfsJ au contraire, certains d'entre eux ont été rele~s pour augmenter les recettes. Sur la base des dœmées de 1969, la mission a ealC\llé la charge de 1 1 imp8t perçu sur les principales catégories d 1 i11portat.ions. Le ba:ram.e n 1 ayant pas depuis subi de modifications appr6ciables, le Tableau ll5 peut ltre consid'r' COllllle représentant le systhe des taxes d'importation au Séll,gal (y compris la taxe sur le chiffre d'affaires · sur les illlportations). Les résultats correspoDdent en gros à la struc- ture douani~re classique des pays en voie de développeaent s droits élevés sur les produits alimentaires lill8J1Uf"acturés et les bisns de consoJIUil&tion, droits faibles sùr les biens d'équipement et de:nrées aliaentaires. Toutefois, les droits relativement élevés sur les mat.i3res premih-es et les procbd.ts iD.term.éd:iaires sont plu:tet. surprenants et eonsti tllent lille exception 1 la structu..'l"'$ classique. Le déclin relatif' des recettes proTeDaDt des droits d'iapor- · tation s'explique par deux facteurs. Le Séégal, tout coue d'autres pa;rs d'Urique et la R6publique ll8lagaq accorde, sur une base de r6ciproci té, des tarifs préf'6rentiels aux pqs du Marché OOJIJltUl (par exemple 1 1 Jocord de Yaoundé). L'effet de ces accords sur les recettes a été ressenti l partir de l'exercice 1966, Dais de fac;on 1110d6rée, car la Convention de Yaoundé ne couvre que les droite de douane dœ.t le rapport est relatiTement faible. Ce qui est plus important, c'est que la composition des importations a subi des modi.tications appréciables (Tableau Al6)/ les produi.ts exonérés ou faib1eaant taxés se substi- tuant aux produits torteaent taxés. Le glissement re1ati.t des i.Jlpor- tations de textile et de biens de consoJIIJiation vers des importations de bi ena d' 6quipeunt et de capital e:Jplique notiUIIW't la baisse des recettes provenant des droits d'entr6e. La part des biens interaéd:l.a:Lrea dans le total des importations n 1 a chang6 q•e lég3reaent at les aroita à 1'importation sur ces biens aont uéjl assez 6J.evés. Au Sénégal, le systpe ues droits d 1illportatiorLest rendu complexe !la fois par le noabre des taxes spécifiques et par la discr.im:i.nation suivant la provenance géographique. Of'ficielleDlent, six t~es différentes constituent le qst~me et plusieurs d 1 entre elles peuvent. ttre perçues sur la mAae traDBact.ion. Une vue g6a.érale de ces taxes et de leur iaportance relative est dODDée au Tableau .Al7 tandis que la répèt.l-ti tion suiva.Dt 1 'origine Jéographique est présat6e au Tableau .ua . On peut wir que le qstàe des droits d'iaportatiœ est plus favorable aux: pays de 1 'Union des Etats de 1 1 Afrique occidenta1eJ la Mauritanie reçoit 1Dl traitement plus favorable qa.e la Cite d'Ivoire, le Dahome,y et le Mali et les produits de ces derniers entrent plus facilement au Sénégal que ceux de la Haute-V!;>lta et du Niger. Si la différenciation géographique est quelque JXil'll cosplexa, il faut noter que deux tiers environ des importatians du S6négal proviennent des pays de la CoJIJIUJlauté ~ - 209 - Parmi ces six taxes, la taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits import6s est différente des autres. Si elle est perçue lors de l'importation, concurremment et en plus des autres droits d'importation, cette taxe frappe néanmoins toutes les transactions coliDlerciales ulté- rieures. Faut-il considérer la TCA sur les produits importés comme un droit d'importation - ce qui est la la pratique dans le budget elu Sénégal - o-q comme un supplément à la taxe sur le chiffre d 1 affaires? La TCA s'applique, en principe, l toutes les ventes, que le produit soit importé ou fabriqué au Sénégal. De ce point de vue1 la TCA sur les :rrodui ts importés tient de la TCA inteme et le pré.L~vement au point. d'entrée sur le territoire sénégalais ne constitue qu'une façon coiiJIOde de 1' appliquer. La TCA sur les produits importés contient des él&m.enta protectionnistes. Les taux sont plus élevés que ceux de la 'l'CA inteme. Cette différence tendrait 1 justifier 1 'inclaaion de la TCA sur les produits importés dans les droits d'entrée. La 'l'CA sur les produits importés a été incluse parmi les imp6ts sur les importations (Tableaux !17 et AJ.8) mais son mécanisme a été e::x:aJdné en m8me temps que celui de la TCJ. sur les produit fabriqués localement. Les droits de douane, ad valorem, sont essentiellement protec- tionnistes:- lï existe trois taux: le taux réchrl.t de 5 % appliqué aux importations des pays qui jouissent de la clause de la nation la plus favorisée. Quelques pays africains (Tableau AlB) jouissent d'une réduction de 40 % sur ce tarif. Les pays de la catégorie V sont soUlli.s au taux normal 6gal l trois fois le tarif minimum. Les recettes des droits de douane (selon la définition la plus restrictive) sont faibles par suite des exemptions accordées au:x produits des pays de la Communauté économique et des pays africains de la zone franc • Y Les droits fiscaux sont prélevés sur les importations a:tin d'augmenter les recettes et représentent environ 20 % du revenu total de 1 1 ensemble des droits d'importation. En principe, ils sont appliqués sans discrimination suivant le pays d'origine et g&léralem.ent varient de 4 ! 25 %. Les biens d'équipement sont, soit exempts, soit sujets 1 un droit de 5 %. Seules les importations en proven.anee des pays de 1 'UDEAO en sont exemptées ou jouissent de ta.r:lts rédui ta. Le droit est calculé sur la valeur c.a •.f. du produit. Pour décourager l 1 évasion par sous-éval.uation, 11ne mercuriale est. .:f."ixée arbitrai- rement. pour certaines denrées. La taxe forfaitaire re résentative de la taxe sur les transactions t cotisat on a onn e T'l' dont le nom rappelle la fonc on qu'a t cet avant 1 'introduction de la. ta:xe sur le chiffre d'affaires pour les produits importés, est la source principale des recettes de droit de porte. Les différenciations entre les pays sont minimes et identiques l celles qui sont en vigueur pour les droits fiscaux. En 1965, une surtaxe a été ajoutée lla TFRTT. Si son revenu est enregistré séparément, son 17' Ces importations ne sont pas Sôûîiîises 1 dea restrictions quantitatives, ~l'exception de certains produits qui recouvrent une large fraction des biens de consommation fabriqués au Sénégal. Cette liste de contingents ne s 1applique pas aux importations en provenance des autres pays de l'UDEAO. T.&BI.IlU .ll.lt 1 ~ PUBLIQU!S, l.urciotl'll96S 11972 en llillioB8 de franc• CJ'.A.' ·---- --~·-- ~· .. ------ -·-------. ~------- -------------~~ ----- ... 1'fi~/65 1'105i66 1<fi6/G7 1'107/68 1'108/69 1"fo9tr(J l<J(0/71 - ~ .~) ~ ,;1.) Impets directs ~ ,4%) ~ ,1'f,) 8.o44 10.422 10.887 11. 5o; \22,~) ~.~) ~.%) (27,~) Anciens :Lmp8ts 1.676 1-900 1.929 1.791 1.5!\2 2.112 ::>.0')1 2.~10 ( 4,~) ( 5,~) ( 5,~) ( 5,01>) ( 4,4~) ( 5,4'f,) ( ~.01>) ( 5,61,) Impets modernes 5-96~ 6.144 6.427 6.593 7.485 8.}10 8. 7ct> 9-193 (16,~) (17,~) (18, l~) (18,4~) ( 20, 7'f,) (21,~) (21,2'f,) ( 22,21>\ ~ .~} ~ ,61>) ~,2';(,) ~ ,4'f,) 26.001 ~ Impet'!! indirects 26.277 -m.%l --wi,%1 9.2\(.} ~ .~\ Ta:l:es sur les :IJ:çorte.tioœ 14.367 13.167 14.076 14.543 13,591 13.996 15.493 15.9JO (39,11>) (36.~) (39.~) (4o,6'f,) 07 ,64} (35,%\ ( j7 ,4'f,) ( }8,4'f,\ Droits d'exportation 3.467 3.207 2.1:63 2.677 2.582 1.839 1.6o7 1.285 ( 9,41.) ( 9,Qit) ( 8,a,t;) ( 7,;1.) ( 7 ,1%) c 4,'~) ( 3,%} ( 3,1%\ Imp8t sur le cl'lift're d'affaires 2.181 2.565 2.~97 2.363 2-353 2-555 3.147 2.8oo ( 5,%) ( 7 ,t"f,) ( 6,~) ( 6,6'f,) ( 6,51,) ( 6,64) ( 7 ,64) ( 6,~) Droits d'ac~ioe 5.850 5.413 5-587 5-696 6.239 6.843 7.402 7-292 (15,%) (15,11>) (15,~) (15,~) (17 ,2'f,) (17,6;,} (17,~) Droits de timbre et 855 929 748 722 728 Lo44 .. 1.005 ( 17 .6;,) 1.225 d' en;-egistrement . ( 2,~) ( 2,64) ( 2,1i) ( 2,a,t;) ( 2,~} ( 2,7i) ( 2,4'f,) { 3.~) N ~,li) 1-' bff.%) ~.~) ~,4j) !fi.%) ~ ,6(.) ~ 's'f,) Recettes t1aeùee ~.7il 11011 0 T'()'ML }6.J35 ~ ,5.841 :gl.934 41.4;$2 4L44o • '::'''!'!gues données macro-éeoool!rlgues PIB au coUt des facteurs •181:000 1~.6oo ~.4oo 182.500 193-000 205.8oo 220.700 Valeur.dea importations 46.200 44.9JO 45.6oo 49.300 54.200 58-100 63.000 Vùeur des exportatioœ 37-900 41.200 43.100 43.6oo 42.300 115.200 44.200 ~elgues Ratios: Recettes ord!naires/PIB 20,3 19,8 19,7 19,6 18,8 18,9 18,8 Taxea sur les importations/ 31,1 29,3 ,0,3 29.5 25,1 24,1 24,6 Valeur des i~rtations Drol ts d'expert.,. tt on/ 9,1 7,8 6,6 6,1 6,1 1;,1 3,6 Veleur dt.'S e~P"'rtatiuns ---- -----·------------- ---~-- ---·~--·--- -~--~---- SnêlT-71:"! MiniBtè1:e de.~ Fin~n~es; calc~.llS de l"l lr'..JÉI~ion. - 2lJ. - TABLEA.U Al5a DllOITS D1DIPORTATIOI· S1JI CD.TAIIS P.ROlmTS, 19§9 (en Jd.lliou de francs .art) . Valeur Montant des Droits droi;t.s d'importation d'importation (pourcentage) Produits alimentaires Lait-beurre-fromage 1.711 220 12,9 % Fruits (l:,lananes, manguef;, pommes) 740 100 13 "s . Légumes (oignons et pommes de terre) 710 27 3,8 Café-thé-épices {principalement thé vert) S27 244 46,3 Céréales (riz, blé, mars, mil) 7.9S6 2SS 3,2 Produits de boulangeri~ (préparations à base de mars, farine de blé) 812 27 Noix et graines . (en très grande partie noix de cola) 1.334 114 Huiles et graisses comestibles {principalement suif brut et acides gras) SS4 181 _.,._ Viande et Poisson transformés {principalement viandes en.conserve) 113 83 13,S Sucre (sucre en poudre, sucre candi et sucre 2.068 339 16,4 en morceaux) Légumes et produits alimentaires transformés (en très grande partie conserves de tomates) 945 509 Boissons (vins, ea~ minérales) 541 . 446 82,4 Tabacs 291 104,3 (cigarettes, tabac brut) 279 Biens de consommation autres qua produits alimentaires Chaussures 317 13S 42,6 Savons et articles de toilette S20 389 74,8 Articles en céramique et en verre (principalement produits finis) SoS 278 ss,o Meubles 204 113 SS,4 - 212- TABI.JSAU ll6a I,VOL!fl'IOI Dl LA COJŒOJITJOI DES TVfOBT&TTOM, 1964, 1969, 1970 (ea millions de francs CP'.l) 1964 , 1969 , 1970 , Denrées alimentai.J"ea 14,025 33.0 15,104 29.4 13,603 25.4 dont blé et riz (6,130) (14.4) (6,.361) (12.4) (5,698) (10.6) Engrais-Produits ~- 1,341 3.2 1,403 2.7 ;1.,649 3.1 ques üléapnaux 1,953 4.6 3,825 7.5 2, 723 5.1 Produits pharmaceutiques 568 1.3 1,046 2.0 1,206 2.3 Bois-Papier 1,466 3.L 2,105 4.1 2,487 4.6 Textiles 6,548 15.4 2;436 4.7 3~312 6.2 Métaux de base 1,389 3.3 4,278 8.3 2,937 5.5 Machines 2,646 6.2 4,862 .1 9.5 4,829 9.0 Appareils Electriques 1,424 3.l4 2.013 3.9 2,270 4.2 Matériel de transport 2,054 4.8 2,234 4.4 3,345 6.2 Divers 9,068 21.4 11,994 23.4 15,239 28.4 TOTAL 42,500 51, )CO 53,600 ~ote: ~s catégories u~iliad~S dans 1 1 ~~ud~ màn~ionnée ne co!ncident pas ' tou.~ours avec la classification douanière de Bruxelles. SOIJR::'S: ::Joubacar Da, "Commerce :-xtériour du Sénégal, 1962-1970"; Dakar, · mai 1~71. T.lBLBlU Alla lltOITS D'~}/ (en .U.liODs de .traDoa OF.&. 196ù/65 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69 1969/70 1970/71 Droits de dc-uane proprement dits 606 446 483 .· 479 3:11 454 4'8 4hO Droits fiscaux 3853 3538 3099 3i55 "796 ?986 ?965 1000 Taxe forfaitaire representative de la taxe sur · les transactions (TFRTT) 5?34 4986 47'?6 4830 4?89 4883 4745 5LOO ~ \.ol 1 Surtaxe sur la TFR~ 569 444 578 513 585 56? 640 ' Taxe de statistique ?07 476 779 750 759 103? ~93 10?0 Taxe sur le cr.if!'re d'affaires sur les ~rtations 3790 3"'17 44h7 4651 t<%? 4056 5800 5400 Total, y c r~s taxe sur le chiffre d'affaires sur les lLJ67 13167 llJ')76 11,51.!3 13h91 13996 1549.3 15950 i:nportations y Total, à l 1 exclus~on de la taxe sur le chiffre d'affaires 1:)5?7 9950 9629 989? 8749 9940 9643 10$00 sur les L~pvrtations J./ ·r.a -· taxe de raffinage figure dans la cat3gorie 11 droits da régie•. 2/ Projection. 3/ Ce total comprend deu..'\: postes b"Jdg.St.aires respectivement n1a taxe canpensatrice de la TCA 11 , supprimée er:. 1966 e.._ 11 autre", dont le produit est insignifiant. Source: !.finistère des Finances - 214 - mécanisme est identique à celui de la TFRTT et sa perception est intégrée dans celle de la TFRTT. Le taux 0 normal" est de 22 %, aprés r•l3vement en 1969 oi il était fix6 A 20,6 %. Les équipements industriels ne sont sujets qu'à un taux de 2,1 ~. Un tarif plus élevé ()0,9 %) s'applique a certaines u.rchandises, (notamment prod.ui ts alimentaires manufacturés) qui sont produites au Sénégal. Certaines marchandise~ entre autres les engrais et certaines denrées alimtmtaires (légwaes frais, sucre) sont éxonér6es de la TFRTT. La base c.a .. f. utilisée pc)nr 6valuer le TFRTT est augmentée du montant des droits d'importations (au sens large, c'est-à-dire, les droits de douane, le droit fiscal, la taxe statistique et la 'l'FRT'l' elle-m&'me). Les taux enregistrés plus haut tiennent déjl compte de ces valeurs taxables réévaluées; ainsi, par exemple, le )0,9 % du taux d'usage résulte de la réèviluation du taux de base de 21,59 %. La taxe statistigue actuellement 4% (J% jusqu 1 en 1969)s'applique à la valeur 'c.a.f. de toute marchandise importée, avec seulement de légères modifications suivant la provenance géographique (Tableau Al8). Plusieurs produits, principalement les denrées alimentaires de base et les biens de capital~ en sont exonérés. Sa!ls aucun doute, la contrebande diminue considérablement le revenu des taxes à 1 'importation. Il y a qJJ.elques années, la perte de revenu était évaluée autour de J à 5 milliards de francs CFA, soit en~ron JO %du total des recettes provenant des droits d 1 entrée. Les frontières du Sénégal, très étendues et difficiles à surveiller, tentent le contrebandier. A travers l'enclave gambienne, où les taux des droits d'importation sont sensiblement moins élevés, étaient importés clandestinement au Sénégal des prod-uits faciles a trans- porter, eo. .e les cigarettes, les transistors, les savons de toilette. Une partie des arachides du Sénégal atteigna.i t les marchés mondiaux en passant par la Gambie oll les prix aux producteurs 6taient plus élevés que ceux qui étaient pratiqués au Slmégal. Il existe aussi des fraudes dans les échanges avec la Mauritanie et le Mali. Le système sénégalais est tel que les marchan- dises destinées a ces deux pays peuvent débat'quer, sans taxe, 1 Dakar, sous le régime de 1 'im.portation temporaire pour n 1 Atre d&ioua:nées que plus tard au passage de la frontière malienne ou mauritanienne. La fraude consiste ~ détourner les marchandises de leur destination officielle et i les vendre au Sénégal. Des fraudes analogues sont pratiqu.ées en sens inverse. n semble aussi qu 1il7 ait eu fraude douanière importante au port de Dakar mftme, oi. plusieurs douaniers appliquaient les règles de façon rel!chée et fermaient les J'eUX sur les abus. Cependant, depuis 1969, plusieurs mesures ont 6té prises qui ont considérableaent réduit la contrebande. L'Administration douaniare a été r6organis6e et rendue paramilitaire. Les douaniers reconnus coupables encourent des peines sév~es et la surveillance des fronti~res a 6té renfore6e. En outre, les tarifs appliqués 1 certains produits, par exemple les transistors japonais, ont ét6 réduits et align6s sur les tarifs pratiqués par la Gambie. De ce fait, les importateurs TABLEA.U na c DBOITS D11NTRIE ---------·---··-·····~··--·---· JI ~" cr•1i1 !.11i!J1Iia directs Aut.:•es impôts indirects ::;O::;r:..t<l.:::·~tl;.'o::,n:.:.3:;..._ .• :~-~-"~~-~:;;:u:!.J'.:~::;!I~t:;:i.::o::.;n::,:Fl:......____....;:'l:,:':.:'r....;l::.;fl::;fl.:...;l~·Ill?::.• Droits de Droi:.s rwct~ de Forfait. fCA sur Droits douane Fiscaux st-atistique tmvortations d 1 acciss ?<>ys r;;embres d~s CollliTI\<nnutf•:l F·.~ropùEtnn~s: df:pl\ rt ..z.:ucnt.!', r;f. Nor.nnr·.< Nomaux . ,. t,ftl''Tj toi ras rrany.aJs ,-p vv~r~ Jt\~r -----·--- lJ.SO~ à A. r:ôte d'Ivoire, Dahomey et MaU l'exeption des marchandises l. l'..uchan<tiSe!l P.nt iàr·(l)r,ent expressement prodn:. t·l.~ <1•\IW •!Sfl !'llY~ :/ EJ.l)nért.s Exonér&s exonérées Normaux :~. Marcha~;~H s.·:i pr:n•;t,lmnL <.c;;' ·! .. ·.•. r·;. ·,:_ :!oiJ.~: imp~sa sur les ll'.arcl'.andiaes aruüogues iln)?ortées · de ces pays Y Exontirén del' f•i\/h Uto>'>l•l L'IJ dtl J.a f!Oilllllun&Uté Européen.'1e, llaBSujllttiiJSE!IIIBnt !Uni• mum ;" l'l.J•.J..Ot ,'Jt.nnt. égal aux impets 1nd1recta ( ta.xa1.1 de vonte sur les illlpvr• .t. i.m•s plus dl'oits d'accise) Mô11:~'. ·.·•nd!t.tr.,·~~ qU•1 pour les marchandises figu.rant à la rubriqut~ A.2. l, Marchandises désignées rume l ' Ar.:n ex a à l' A~cor'Ci Collln:ercial Exonérés Exonérés Exonérés Exœ&rée. Exonérés Exonérés 2, Autr6s mar~handises antiè,•eroent produ:l tes en Mcmri tania ou )>rovenml~ de ce pays Exonérés Mêmascondit.ions que pour les marchandises figurant aux rubriques A.l e.t A.2 l J1 • Allt.rc.~ pay:; d't.friqué: francnpllono: r:rUlltll"OWl, Rép~ot>11quH Co,nt.rafricajno, Con~;o, nahon, T~;hn..i. l'fJj.!l', !M,)Ilhl1q1Hf t>;..,c,·,J,i1r~"J Normaux IV. Ha lt•.-wha Buruaù1, Zaira, SOI'IIàlie Ristourne de ·------------------------ NOI'IIllUX Normaux 40:1 sur le t.ari f m.inimwn Nnrr.·11u.1C Normaux Normaux Mo:rmaux Nonnaux '1. Afghan:.tt,an Alt ante . .1\w:.•)Î:t, A·-'"" t.\;)<J' Bo l i vl A' r:'!ua t. tell'. Lt.}ù(:.njo, Is1;l.nt.h:, 1 ,~an, Ir•ak, l O"l doux ('!orée~, .its.tmt.i ql:ù, .. I rtp•.Jd '· l';.rH fl~mé­ .L~I"'ic..nj ~} !J1h;lrl 1 ~nx1: 1un ~ t~ èp~. ~ , rr.1: j f.;:ls p,,-.t·tut:,&.~:, Gt.inée Porl.uGaist~, 1'l tnrit ~~f.lva:iH!", Ara.lJ:! v ::...~ou.f.i te, ~l·'• i<1.t, mitdrmun Norntnux No1'1nau..x tiOrnl<iUX Normaux Thaila~e, ~ie9t0, U~~ay, Ydnffit ~~~~~~~~~-~~~~~~~-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~·~~~~ VI. Au:..t·c'S ?ays non désignés Tarif ni -dessus m1nlmum Nol'!IEUX Normaux NOI'!NI\lX ! 1 r'n~ièrdl!ltmt fabriq•:ét)s ou récoltées dans ce pa;y~~. 1·1 Fabr1quées ent:lèreruttnt •ou parti1ülament à partir de produite importés. -216- doégalais ach~tent les produits A meilleur compte lorsqu 'ils entrent légalement au Sénégal que lorsqu 'ils transitent par la Gambie. Par ailleurs, des accords bilatéraux, effectifs ou en cours de négocia- tions (avec le Japon, par exemple) devraient contribuer l réduire la contrebande. Du point de we administratif, les taxes A 1 1 exportation sont un instrwaent commode pour taxer certains prod.uits, agricoles nota;lllllellt, qui ne pourraient ltre que difficilement imposés autrement, en parti- au.lier lorsqu'il s'agit de produits récoltés par de petits exploita:nts. En raison des difficultés que présente le transfert de la charge de 1 1imp6t sur le client étranger, le gouvernement n •a pas pu pleinement recourir à la taxe à 1 1iaportation. Au Sénégal elles ont sérieuse- aent diminué, mh.e en termes absolus (Tableau .AJ..4). Cette baisse des recettes s'explique essentiellement par la suppression de la garantie de prix élevés sur le marché français et la réduction correspondante des droits de sortie pour préserver le revenu des producteurs. La plupart des taxes qui frappent les exportations sâlé- galaises, en théorie et en pratique, ressemblent aux droits d'impor- tation examinés prkéclemaent. n exl..ste aussi une taxe de condition- nement. Le Tableau .A.19 donne en détail les recettes des dift6rents droits de sortie. En fait, seuls les droits fiscaux et la TFRTT sur les exportations ont un revenu appréciable. Seule une g8JIIIIle limitée de prod:ui ts se trouve .frappée de droi ta de sortie. Le Tableau !20 indique la contribution des dit.f6- rents produits aux recettes provenant des droits de sortie en 1969. (Les articles pour lesquels les recettes sont négligeables ont ét6 oll:l.s dans ce tabl.eau). Du fait que l. 1 arachide tient une place prépondérante dans l.e collllerce d •exportation du S6négal, elle constitue de loin la source la plus importante de recettes fournies par les taxes à 1 'exportation. En 1969, plus de 90 % de ces recettes provenaient des exportations de produits de l'arachide, qui sont également soumis i d'autres imp8ts et prél~- vements parafiscaux. Ces taxes A 1 1 exportation ne sont pas considérées co. .e recettes budgétaires mais sont affectées au Fonds de stabili- sation de 1 1 arachide. Toutes ces taxes sont théoriquement exprim6es en pourcentage de l.a valeur~ l'exportation, llais, du tait qu'elles sont calculées, non pas sur la base des prix réels 1 1 1 exportation mais sur celle des valeurs mercuriales, elles représentent en fait un simple droit de sortie â la tonne. Ces droi ta sont 16g&-e~~ent inf6rieurs pour les arachides produ.i tes en Casamance que pour celles qui sont produites dans le reste du pays. En principe, les droits i l'exportation doivent 8tre équivalents pour les exportations d'arachides d6cortiquées et pour celles d'huile d'arachide. A cet effet, la mercuriale tient compte des paramatres technologiques qui entrent en jeu dans la transformation de l'arachide en huile. TABLEAU Al9a RECmES ~ DES :œDITS DE SORTIE Exercices l 6 en Jd.llions de fraJlcs CFA. ------- ------- FY66 FY67 FY6il FYô9 1h7Cl .r:,...::;: ..... L' ~ .. Droit~ fiscaux de sortie (16%) '?140' 1818 1367 1?95 ....,~, _.. · o._~ Taxe de Recherche ( lJ) 150 1?2 98 91 85 56 L~ 36 Taxe de Condi tiormemeJ1t JqS%) 14 67 54 51 " 48 35 3C l':• .... .., _. f!RTT à 1'expor~tion lOlO 1107 1135 1070 1057 75" 656 / ~ Taxe de Statistique ( ~) F' ~· 5 1? 15 13 17 ~'J tl -..1 ~OT.A: 3L57 )?07 ?ô63 ?677 ?73? lB 1607 - ,.. , . ..;,_; . 1 .U Projection 5o-w ':'C~: ML:1istère des Finances - 211- Les droits de sortie étant calculés sur le wlume plut8t que sur la valeur, la taxation des arachides diminue, en temes relatifs, lorsque le cours 110ndial augmente. Toutefois, outre ces droits de sortie, 1 'Etat perçoit également des bénéfices commerciaux sur la vente de l'arachide, puisqu'il a le aonopole de 1 1achat de l'arachide aux agriculteurs et de leur vente tant sur le marché de l'exportation qu 1 aux huileries sénégalaises. Bien entendu ces b6néfices augm.entent lorsque le cours mondial aonte. Collllle nous 1 'avons •eutionné dans le rapport principal, la hausse rapide du cours 110ndial enretJistrée depuis 1969, qui n'a ét6 suivie que par une légère hausse des prix aux producteurs, a considérable•ent augmenté les b6néfices coJmerciaux de l'Etat au cours des trois ou quatre derniares années et ces bÉé- fiees ont de beaucoup d6passé les recettes provenant des droits de sortie. Bien que ces bénéfices ne soient pas officiellement versés au budget, ils sont déposés par le Fonds de stabilisation de l'ara• chide &11. Tr6sor et sont en fait largeaent utilis6s pour .financer les d6penses publiques de d6veloppement. A toutes fins pratiques, les bén6fices représentent donc une taxe coaplémentaire sur les produc- teurs dr arachide, qui n'ont pas b6né:ricié en totalité de 1 1 amélio- ration des prix i l'exportation. Les droits de sortie et les béné- fiees de commercialisation ont, ces dern:ilres années, taxé très lourdement les producteurs d'arachides. Introduite en 1961, la taxe sur le chi.tfre d'af'faires (TCA) a été complatement aodifiée en 1966. Do. point de we légal, cette taxe est tras compliquée car elle est le mélange de deux i.apets qui ont existé en l"rance 1 des périodes différentes 1 la taxe i. la production de 1936 (taxe unique) et la taxe à la valeur ajoutée (TVA) plus récente. Surr.l vance de la taxe tl la production: la aarehandise peut ltre revendue sans ltre taxée si elle 11 'a pas subi de transformation eompllte et la taxe est due par le producteur (bien que 1e mot "producteur• doive ltre pris dans le sens large et recoa.vre aussi les velldeurs qui conditionnent le produit final). A.n.alogie avec la T'VAs les taxes perçues a. un stade antérieur peuvent ltre déduites. Le fait qu.e les services soie11t coDsidérés coma.e assujettis l la taxe crée une complication supplémentaire. Toutefois, les services so11t sujets i des r3gles spéciales qu'il y a lieu d 1 exa:m1ner s6parhent. De plus, la TCA est perçue aussi bieD sur les produits ilaportés que sur les biens nationaux. En fait, la TCA est perçue au stade de l 1importatio11 et de la production alors qu 1 elle devrait Stre supportée par le consommateur. Comme c'est le cas dans la plupart des pays, les exportations ne sont pas soumises à la TCA et les taxes payées A un stade ant6rieur sont d&iuetibles. La production agricole est 6galemeut exonérée, excepté lorsqu 'il s'agit de transformation. De nombreux produits sont exonérés soit au stade de la production soit au stade de l'importation (collllle les denr6es alimentaires de base). De la TCA qu'il doit payer (sur ses veDtes), le producteur peut déduire le montant des taxes qui lui ont ét6 facturées et perqaes sur les matières premi.ires et élêm.ents inclus dans le produit 7e!ld:u. En plus de ces "déductions peysiques•, il existe des "déductions fina:ncihes• qui permettent au contribuable de déduire lDle partie de - 219- ses d6penses d 1ibvestisseaent (machines liais non immeubles) et de ses .frais gén6rau:x:. La r~gle du butoir s'applique, c • est-à-dire que le contribuable ne peut prétendre i des rembourseaents si les déductions sont np6rieures Il. la TCA due. Ceci peut arriver en cas d'investisse- , ments i:mportants ou de pertes coJIUierciales. Ill France, ,cette distinc- tion entre déductions phy'siques et .tinanciclres pour la TV.A. a été récemaent abandonnée ainsi que la rêgle du 'butoir. Les recettes de la TC! sur les produits importés sont de de loin supérieures aux recettes de la TC.A. sur les produits .fabriqués localement. Ceci retl3te non seulellent la part importante que tienneut les produits importés dans la consoJilll&tion au Sénégal, partiouliarement pour les riches, mais aussi 1 'e.f.f et du aéc&Diame de déduction discuté plus haut. La 'l'CA sur les produits .fabriqués localement est d:l.Jd.nuée de la TCA. sur les mati~res premitlres iaportées. Les services aussi sont assujettis à la TC.A.. N6aruaoins, la notion de service est tris restrictive. Ainsi les semees rendus par des personnes appartenant l une profession libérale ne sont pas taxables puisque tradi tionnelle11.ent ils ne sont pas considérés coJilll8 des transactions commerciales. Pour ltre sujet l la 'l'CA, le service commercial doit l'tre rendu par le contribuable co-.e dans le cas du transport et de 1 1 h8'tellerie. Un grand nombre de services ne sont pu taxés, en particulier dans le secteur financier. Les agents iJIUIIObiliers, au contraire, sont nomaéaet sujets lla TC!. Le taux de base de la 'l'CA. sur les ventes intérieures est de 9, 69 :& • La procédure du taux d'usage par J..a,quell.e la base imposable est augmentée de la taxe perçue explique ce ohi.ftre bisarre. Pour certains produits tels que le sucre, .le taux est réduit i 4,17 %. Les prodai ts importés sont so'U.IIis l un taux de 131 5 % 1 oependallt une loagu.e liste de produits d 1i:mportations, principal811ent les biens de consolllll&tion COJIIlle les radios, climatise11.rs et appareils a6nagers sont taxés au taux majoré de 33 1 3 %. Le but essentiel de ce taux majoré est de décourager 1. 'achat de ces biens œn esse:at.i.el.s. Les services et les agents i.Jmobiliers sont sujets l un taux de 9,29 %. - 220 - TA.BWU AC:O: DROITS DE OOUANE SUR LES PRINCIPAUX PRODUITS EXPORTES (1969) (en millions de FCFA) Produit des Charge impo5ée Valeur des Droits par les droits Exportations à à 1 1exportatior- (1269) l'exportation C:f) = Produits de l'Arachide 17275 1375 7,9$ Arachides décortiqué~s 4213 377 8,94 Huile d'Arachide 9194 885 9,62 Brute (7590) Raffinée {1586) Tourteaux 3868 113 2,92 Autres Produi.ts 14622 ~ 0,96 Conserves de Viande et de Poisson 1880 5 0,26 Poisson frais 362 15 4,lli Lligumes 114 4 3,50 Gomme 828 12 1,44 Cuir 329 8 2,35 Divers 11109 97 TOTAL 31907 1516 4,74 . Notes: La valeur des exportations est tirée des Statistiques commerciales, ventilées selon la nomenclature de Bruxelles. f La ventilation des droits à l'exportation a été établie à partir des expor- tations passant par le Port de Dakar, qui représentent environ 80% des exportations totales. En conséquence, le produit des droits à l'exportation et 1~ charge i,nposée par ces droits sont sous estimés de quelque 20 %. S('ltu•ce: Tarif douanier - 221 - Il existe à l'heure actuelle environ 2.200 contribuables assujettis à la TCA. Chacun d'entre eux doit remplir un questionnaire et payer la taxe correspondante chaque mois. Une procédure simpli!iée.de forfait, analogue à celle utilisée pour les bénéfices industriels et commerciaux, est aussi ap- plicable dans le cas de la TCA. Il n'existe pas de ventilation détaillée de la base d'imposition de la TCA ou des taxes perçues dans le secteur indus- triel. Le système fiscal sénégalais possède aussi un certain nombre d 1 im- p8ts sur des produits spécifiques. Au sens strict, le mot accise doit seu- lement être appliqué aux produits fabriqués localement (y compris le cas des montages ou mélanges) et aux services rendus au Sénégal mais, comme dans de nombreux autres pays, les ventes intérieures de produits importés sont aussi soumises aux droits d'accise. Plusieurs de ces droits d'accise perçus au Sénégal affectent exclusivement des produits importés. Le terme 11 accise 11 est pris dans un sens plus large et inclut les taxes à la consommation perçues sur les droits d'importation. Les droits d'accise peuvent être divisés en quatre groupes: a) Les taxes sur les objets de luxe: l'alcool et les tabacs, b) Les taxes sur les produits pétroliers y compris la taxe sur les véhicules à moteur, c) les taxes à la production ou à la. vente de produits alimen- taires spécifiques d'origine agricole, d) différentes taxes mineures. Ces quatre groupes et quelques-uns de leurs éléments sont présentés au Tableau A 21. Contrairement à la pratique du budget sénégalais, la taxe de raffinage et la taxe sur les véhicules à moteurs sont considérées dans le pr~sent rapport comme des droits d'accise. Le tableau montre aussi clairement la part considérable des recettes des droits d'accise qui provient de la taxe applicable aux produits pétroliers et de la taxe de raffinage qui représentent 54,2 %et 17,2 %, respectivement, du total des droits d'accise perçus au cours de l'exercice 1971. · Plusieurs droits d'accise sont récents. Il faut aussi remarquer que ces droits sont perçus en plus des droits d'importation et de la TCA. La taxe sur les alcools et les boisssons alcoolisées fut introduite en 1954. Les méthodes de perception et l'évaluation ont été entièrement modi- fiées en 1968. Jusqu'alors la taxe était perçue sur la première vente après la production ou l'importation. Ce système permettait une fraude considérable. Depuis 1968, 1 1 impSt est perçu soit au stade de la production soit à l'impor- tation. A 1 1 exception de la bière, presque toutes les boissons alcoolisées sont étràngères. Comme la religion musulmane interdit la consommation de l'al- cool, le marché intérieur est plutSt limité. - 222 - La bière locale est soumise à une taxe ad valorem" dont le taux 11 d'usage est de 27 %, c'est-à-dire calculé sur le prix de vente, y compris toutes les taxes même la taxe sur les alcools. Les bières et les vins d'im- portation sont soumis à des taux spécifiques par litre ou par bouteille. Les autres boissons alcoolisées sont sujettes à des taux qui varient suivant leur contenu en alcool. La vente des boissons dont le contenu en alcool dé- passe 20 %nécessite une autorisation spéciale. La taxe sur le tabac, introduite en 1957, est perçue sur tous ta- bacs, cigares et cigarettes fabriqués au Sénégal ou importés. Les tarifs varient selon le produit. Les cigarettes de basse qualité bénéficient de taux réduits. Le tabac importé d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest et manufacturé au Sénégal est exonéré. La plus grande partie des cigarettes importées passaient en contre- bande par la Gambie et n'étaient pas taxées. En 1970 1 les droits d'accise sur les cigarettes importées ont été considérablement résuits 1 ce qui a sup- primé l'attrait de la contrebande. Les recettes sur les cigarettes importées qui autrefois étaient négligeables seraient, parait-il, importantes. La taxe spécifique sur les produits pétroliers introduite en 1957 1 est celle des accises qui produit les plus fortes recettes. Les taux furent augmentés en 1969 d'environ 24% passant de 2.100 francs CFA à 2.600 francs CFA l'hectolitre). La taxe est prélevée sur les compagnies pétrolières qui font le commerce de gros. Le nombre limité de tels grossistes • six - taeilite largement le contrÔle. Tous les taux sont spécifiques et fixés à l'hectolitre ou à la tonne. L'essence, de loin le produit le plus important parmi les produits pétroliers à la fois par les quantités consommées et les recettes fiscales, est assujettie à une taxe de 2.766,95 francs CFA par hectolitre. Depuis 1967, le diesel est taxé comme le gasoil (2.078,94 francs CFA par hectolitre); pour certains usages définis, comme les centrales thermiques ou les boulangeries, le tarif est réduit à celui des fuels légers. Le droit d'accise appliqué comprend la TOA- les taxes étant intégrées et ne s'ajoutant pas. La taxe de raffinage fut introduite en 1964. La raffinerie de Dakar a augmenté sa production spécialement depuis 1967. Des taux 11ad valorem 11 sont appliqués à des valeurs mercuriales à l'hectolitre ou à la tonne pour chacun des produits raffinés. Le taux pour un hectolitre d'essence ordinaire est éta- bli à 23 % d'une valeur fixée à 4.066,47 francs CFA l'hectolitre, ce qui permet de percevoir un droit de 935,29 francs CFA par hectolitre. La taxe de raffinage est administrée par la Direction des douanes. Il est j~téressant de noter que la taxe n'est pas prélevée à la raffinerie mais au stade du grossiste par l'intermédiaire duquel la taxe sur les produits pétro- liers est aussi prélevée. Les produits raffinés sont exemptés de la TCA. La raffinerie de Dakar est aussi exemptée des droits d'importation sur le brut. - 22.3 - TABLEAU A 21: IMPOTS FRAPPANT LA PROOOCTION NATIONAlE ACCISES) 19 4-72) (en millions de FCAF) .. l/ l96h/65 1965/66 L"66/67 1167/68 1~66/69 1969/70 1no;n 1Cl7l/72- Taxes sur l'alcool et les tabacs Alcool 751 609 596 547 6.38 566 6?";; -~ :;76 Tabac 777 721. 681 661 778 845 96.3 88Q Taxes sur les huiles combustibles • • Taxe sur les produits pétroliers 269.3 2629 25)3 2700 3029 3526 3732 3880 Taxe de raffinage 1313 1142 1118 1203 1179 1075 1272 1200 Taxe sur les véhicules 207 205 202 _.' 206 215 212 205 JI 220 Taxes sur les produits alimentaires 1\) . 1\) w Huiles alimentaires 30 30 30 . 227 31 127 127 120 Boissons gazeuses .33 11 36 38 37 38 Noix de Cola 169 170 176. 236 241 180 Thé vert 88 61 70 71 77 70 Café 56 34 25 Divers ?J _jJ_ __]]__ _]]_ ~ __!L 91 91 -1.2L TOTAL 5850 5413 5587 5696 6239 6843 7402 ~ ..., y Projection A ?J. 'J:'axes _sur les projections --~~nématographiques 1 la consommation de courant électrique, les armes et.les jeux de hazard. JI Estimation Source: Ministère des finances - 224 - La taxe de raffinage est rEIIlboursable dans la mesure où les produits raf- fin6s sont inclus dans les produits exportés. Une portion très faible de la taxe de raffinage est affectée au Fonds routier. La taxe sur les véhicules 1 prélevée par les receveurs de 1 1 en- registrement et du timbre 1 fut introduite en 1960 et incombe aux proprié- taires de la plupart des véhicules à moteur. Les droits sont différenciés suivant la puissance du véhicule et vont de 6.ooo francs CFA à 24.000 francs CFA pour les automobiles. Les véhicules de plus de dix ans ne ~aient que 1.500 francs CFA. Des contrôles routiers sont effectués régulierement pour s'assurer que les usagers ont payé la taxe annuelle. La moitié des recettes est transférée aux municipalités. Un groupe de droits d'accise sur les produits alimentaires d'origine agricole comprend les taxes suivantes qui ont généralement été introduites r6cemment: a) La taxe intérieure sur les huiles alimentaires était initialement perçue ad valoram au taux de 1 % sur tous les corps gras de cuisine produits au Sénégal. En 1969, cette taxe a été étendue à d'autres corps gras, comme le beurre (taux: lOO francs CFA le kilo), les huiles de table (1 franc CFA le kilo) et la margarine (50 francs CFA le kilo). Ces produits sont généralement importés à l'exception de l'huile d'arachide. b) En 1966 fut introduite la taxe intérieure sur les boissons gazeuses. Ces boissons (limonades, eaux gazeuses, et~), principalement fabriquées au Sén6- gal1 sont taxées au taux de 1 franc CFA par litre. c) Les noix de cola sont depuis 1966, assujetties à un droit sp6cifi- que de 10 francs CFA le kilo. Les noix de cola dont la consommation est très zépandue, sont principalement importées de la Côte d'Ivoire et taxées au point d'importation. d) Le thé vert, produit de grande consommation dans la communauté mauritanienne du Sl.négal, est sujet (depuis 1966) à un droit d'accise de lOO francs CFA le kilo sur la demande du Gouvernement mauritanien, qui souhaitait réduire la contrebande du thé à la frontière sén6galaise. Le thé vert est importé en tota- lité. e) En 1969 fut introduite la taxe intérieure sur le café. Les caf6s verts et grillés sont respectivement taxés 50 et lOO francs CFA. Tout le café est importé. La taxe sur le courant 6lectrique (1 franc CFA le kwh) et la taxe sur les projections cinématographiques (1,5 %des recettes brutes des cinémas) re- présentent environ 1,5 %des droits d'accise. - 225 - Les droits d'enregistrement et les timbres fiscaux sont fréquents et assez importants dans les s.rstèmes fiscaux de type français. Théorique- ment, ils représentent des droits pour des services rendus par le gouverne- ment - tels que la r•ise de documents officiels - mais les taux élevés ap- pliqués ont fait oublier le caractère original de rémunération de service de ces droits. Ces droits font partie d'un contexte légal compliqué et éla- boré. Les droits d'enregistrement. Un assez grand nombre d'actes doi- vent 8tre enregistrés aux bureaux de l'enregistrement. Le tableau suivant présente quelques-uns d'entre eux: Bar•e en francs CFA Jugam.ents rendus par la Cour d' appel et la Cour suprâm.e 1000 à 2000 suivant le cas Vente à crédit de véhicules automobiles 500 Baux )% Constitution de sociétés 2 %dégressif jusqu'à 0,2 % suivant le montant du capital Augmentation de capital des sociétés 8% Fusions de sociétés 8% Ventes de biens fonciers 20 % Primes d'assurance 0,25-30% suivant le type d'as- surance De nombreux actes et documents relatifs à des transactions spécifiques ou présentés par certaines institutions sont exemptés des formalités d'enregis- trement ou de la taxe. Dans de nombreux cas, eomme la constitution de sociétés ou la vente de biens fonciers, l'intervention d'un notaire est obligatoire (il y a trois notaires au Sénégal). Les obligations imposées aux notaires aident à réduire 1' évasion fiscale. Toutefois 1 le non-enregistreent (en particulier les 'baux) et la sous-déclaration (pour les transferts de biens fonciers) sont très ré- pandus. La loi accordant à l'Etat le droit de préemption pour racheter les propriétés à la valeur déclarée, cette disposition réduit la sous-déclaration par les parties contractantes. Ce moyen de· contr6le n'a été cependant utilisé qu'en de rares occasions. Les droite de suooes.sion sont perçus ~ar la Direction de l 1 enregis- trement et du timbre. Leur revenu est intégré a celui des droits d'enregis- trement proprement dits, mais ne peut 8tre important; en effet, les propriétés dont la valeur totale n' exède pas 1 million de francs CFA et les successiens suivant le s.rst$ne de loi coutumière qui n'implique pas de droits exlusifs de propriété privée, sont exaaptées de droits de succession. Les droits de succession s'appliquent au montant net revenant à cha- que bénéficiaire. Le taux est progressif suivant a} le montant hérité (avec des taux croissants par tranches), b) le degré de parenté, etc) le nombre d'enfants du cujus. Le Tableau A 22 indique les taux en vipaur. - 226 - De nombreux contrats et actes administratifs ou judiciaires so~t sujets au timbre. Ce droit. est perçu soit par l'usage du papier timbré, émis par le Fisc soit par l'apposition de timbres fiscaux. Les droits de timbre doivènt 6tre acquittés pour les documents utilisés dans les procé- dures judiciaires et pour toutes les quittances, y compris les reçus de dép8t en banque (pour lesquels le droit est de 15 francs CFA). Parmi les nombreu es exemptions, citons les chèques bancaires et les chèques postaux, les contrats maritimes, les passeports, les visas et les titres de proprié- té de véhicules automobiles. En dépit de sévères pénalités, l'évasion sur les transactions privées est largamsnt répandue. Le gouvernement a l'inten- tion de promulguer prochainement des instructions plus précises définissant le.s cas où l'usage du papier timbré est obligatoire, la loi actuelle étant vague. Frais d 1 hypothèque. Pour être en règle vis-à-vis d 1 une tierce personne, les actes notariés établissant ou levant des hypothèques doivent être enregistrés au Bureau de 1 1 enregistrement. Le droit perçu sur ces en- registrements est porté à part dans le budget. Le Code des investissements Le Sénégal accorde généreusament des avantages fiscaux aux inves- tissements industriels et, dans une certaine mesure, aux investissements commerciaux. Les avantages fiscaux sont de trois sortes: a) Les avantages auxquels peut prétendre n 1 importe quel contri- buable sous le régime (du BIC, du BNC, de l'IGR et de la Patente) sans ap- probation préalable du projet d 1 investissanents. b) Les avantages supplémentaires aux entreprises qui investissent des sommes importantes. Celles-ci obtiennent par décret la qualification d'entreprises prioritaires. L'ampleur et la durée de ces avantages supplé- mentaires varient selon les cas. c) Les avantagea aux entreprises qui investissent des sommes très importantes et qui ont obtenu une oonvention d'établissement garantissant que le régime fiscal et financier qui leur est appliqué ne sera pas modifié pendant une longue période. Les modalités mentionnées en b) et c) font partie du Code des in- vestissements de 1962. Un nouveau code a été approuvé par le Conseil des Ministres en mars 1972. Ses caractéristiques essentielles sont l'extension des avantages au secteur agricole et au tourisme, et l'introduction d 1 avaa- tages pour les petits industriels sénégalais. Avantages fiscaux de .droit commun sur le revenu. La législation du BIC 2/ exonère les bénéfices pendant les cinq premières années d 1 une nouvellë entreprise industrielle ou minière. Les avantages de cette rémission fiscale sont toutefois limités au montant de l'investissement initial. L'in- vestissement est ainsi défini comme le capital fixe et amortissable sans g; Selon la législation régissant le_BIC, les sociétés et les entreprises non constituées en sociétés ont droit aux avantages décrits. - 227 - TABLEAU A22 BAREME DES DROITS DE SUCCESSION - ... - ---· ·~-- ~- (en pourcentage) Taux imposable selon la valeur de l'héritage (FCFA) 1-Soo,oco 500,001-2 millions 2-10 millions plus de 10 millions ' Bénéficiaires et conjoint ' De cujus sans enfant ou ayant un seul enfant 7 ,15 20 25 ..,,, De cujus ayant deux enfants 4 10 15 22 De cujus ayant 3 enfants 3J 8 12 18 Frères et Soeurs 20 11 27 .33 40 Parents plus éloignés 26 .32 38 45 Légataires non apparentés 33 40 45 50 11 Ce chlffre inclut un taux plus faible imposable sur la première tranche de lOO.OûO FC!<'A . Source: Min:i.stère dea .r~inan:-ces - 228 - distinction de l'origine financière. Les plus-values réalisées sur 1a vante de biens immeubles sont exonérées de l' impSt sur les bénéfices~ :Ln~ dustriels et commerciaux, à condition qu'elles soient réinvesties dana les trois ans qui suivant dans le secteur industriel ou commercial. Sous cer- taines conditions, ceci s'applique aussi aux sociétés immobilières sans qu'il soit fait de distinction entre constructions à bon marché et cons- tructions de luxe. Sur demande, les contribuables sujets au BIC ou au BNC peuvent déduire un maximum soit de 50 % de 1 1 investissement soit de 50% des bé- néfices nets réalisés. Cet avantage peut 3tre utilisé pendant huit ana à compter du moment où l'investissement a été approuvé (par le Fisc) avec faculté, le cas échéant, de report du reliquat. Ne peuvent bénéficier de ces mesures que les investissements su- périeurs à 1 million de francs CFA. Outre les investissements industriels, commerciaux, agricoles et miniers, la construction résidentielle et 1 1 ae- quiaition de terrains destinés à la construction peuvent bénéficier de cette mesure fiscale, sous réserve que les constructions soient édifiées dana les trois années qui suivent 1 1 acquis! tion. Là aussi aucune distinction n 1 est faite entre logements bon marché et constructions de lu:x:e. Qea distinctions s'appliquent aussi pour les investissements à réaliser dans un délai de trois ans. Cet avantage devient caduc si l'investissement n'est pas réalisé à l'issue de ce délai. Il faut aussi remarquer que cet avantage fiscal s'applique aussi bien aux nouvelles entreprises qu'aux entreprises qui éten- dent leurs activités. D1 une manière identique à ce qui se passe pour le BIC et le BNC, une rèduotion de l' imp6t g&n&ral sur le revenu est accord&e, sur demande 1 pour des investissements du m&ne ordre. La rMuetion s'élève à 10 %du mon- tant investi pendant les huit années qui suivent l'investissement, à condi- tion que cette réduction n'excède pas 5% du revenu net imposable au titre de 1 1 IGR. Apparemment les contribuables utilisant fréquemment ces mesures d 1 encouragement aux investissements définies par les régimes du BIC, du BNC, et de l 1 IGR. En outre, le régime dea bénéfices industriels et commerciaux pré- voit la possibilité de report à un an des pertes. Pour certains équip•aàts d'une durée de vie supérieure à cinq ana, le taux d 1 amortiaasnent annuel peut 3tre doublé au début; cet amortissement accéléré est accordé de façon géné- reuse. Des provisions pour reconstitution de gisements sont aussi prévues pour les gisements d'hydrocarbure. Une r6mission fiscale de cinq ans est automatiquement accordée sur lapatente (huit ana pour les sociétés situées en dehors de la zone du Cap- Vert). - 229 - Avantages fiscaux aooord's aux entreprises prioritaires dans le Code d'investissement de 1962. Pour qu'une entreprise soit reconnue prio- riatire par d'oret d'agrément, l'investissement doit Stre au minimum de 50 milliGns de francs CFA et or,er quarante emplois pour des S'négalais. Ces obligations sont réduites de moitié pour les investissements effectués en dehors de la région du Cap-Vert. Ces r~gles s'appliquent aussi aux ex- tensions d'entr~rises existantes. Certains avantages sont accordés auto- matiquement; d'autres ne sont octroyés qu'à certaines conditions. Les entreprises dites prio~itaires bénéficient automatiquement des avantages suivants: a) · une exon,ration du BIC pour cinq ans (huit ans pour les sociétés install,es hors de la région du Cap-Vert), à partir de 1 1 année o.ù 1 1 investissement commence à rapporter. Les bénéfices nets sont alors exonérés jusqu'à une somme 'gale au montant de l'investissement initial; b) la possibilité d'une déduction de l'assiette de l'impôt du BIC dans le cas de r'investissement sous fo:rme d 1 :ilmnobili- sation. Les sommes peuvent 3tre déduites du b'néfioe net au cours de 1' année où a lieu 1 1 investissement. L' exo,dent vient en d'duotion des bénéfices des exercices ult,rieurs sans limitation.de durée jusqu'à oe que le oolÎt de 1 1 inves- tiasament soit entièrement réoup,ré; o) réduction de moitié de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières de 16 à 8 %pendant une période de trois ans à compter des premiers bénéfices réalisés; Dea avantagea supplémentaires peuvent être accordés par le décret d 1 agrltnent dans 1 1 un des cas ci-après ou dans tous: a) ristourne ou exonération des droits et taxes perçus à l'entrée sur les 6quipaments et mat&riaux dont l'importation est indis- pensable au démarrage du programme agréé, ainsi que sur les pièces détachées, pendant cinq années; b) admission temporaire exonérée de droits des matières premières; o) exonération de 20 % sur les droits d' enregistranent sur les terrains et bâtiments situés hors de la région du Cap-Vert et n'oessairea à la r'alisation du programme agréé; d) exonération de la taxe sur le chiffre d 1 affaires sur les opé • rations nécessaires à la réalisation du programme agr"; e) exonération pour 15 ans des impôts fonciers sur les immeubles industriels. · Les entreprises prioritaires bênéfioient en outre des avantages généraux définis dans le régime de droit commun du BIC. En réa1Dilé 1 ces en- treprises peuvent b'néfioier dea dispositions relatives aux amortissements aoo,lé~s, aux plus-values réinvesties, et à la provision pour reconstitution de gis œ.ent. - 230 - Le régime des entreprises conventionnées ne peut s'appliquer qu 1 à des investissements dont le montant au cours d'une période de trois ans excède 500 millions de francs CFA, quoique ce selrl:l puisse être abais- sé pour des cas d 1 intérêt particulier. L'entreprise conventionnée jouit des mêmes avantages que l'entreprise prioritaire (l'exonération des im- p8ts fonciers pouvant être étendue à 25 ans). De plus, elle possèà la garantie que pendant une période allant jusqu'à 25 ans (prolongeable, le cas échéant, de cinq ans), un certain nombre de dispositions légales 11 éco- nomiques ou financières ne seront pas modifiées si ce n'est par consente- ment nutuel. L'investisseur est de ce fait protégé contre toute aggrava- tion de sa situation fiscale aussi bien en ce qui concerne l'assiette que le taux des impôts actuels et futurs. L'esprit du Code de 1972 est de renforcer le pouvoir discrétion- naire du Comité spécial chargé des avantages fiscaux et d'étendre le Code de 1962 à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Le nouveau Code n'ap- porte que des changements mineurs aux avantages exposés ci-dessus. Les investisseurs prioritaires ne jouissent plus automatiquement des avantages sur le BIC accordés dans le Code de 1962. Ces 'avantages cofncident en grande partie aux exonérations fiscales accordées dans le cadre du BIC à tout investisseur prioritaire ou non. Les avantages sup- plémentaires qui peuvent être accordés à la discrétion du Comité ressemblent aussi beaucoup aux précédents. Les exonérations de droits d'entrée sont toutefois plus précises et quelque peu plus limitées. Le régime des en- treprises conventionnées n'est plus accordable que pour 20 ans. Au total, la Commission d 1 agrément des investissements jouit d'une plus grande souples- se dans l'octroi d'avantages. De plus la législation tend à introduire plus de flexibilité dans les avantages fiscaux quoique les critères de décision soient très généraux. De plus les avantages sont plus différenci6s que précédemment suivant les zones géographiques et tendent à canaliser davantage d 1 investissements en dehors de la région du Cap•Vert (Dakar). Le nouveau Gode des inv~;~stissements étend les avantages fiscaux aa investissements réalisés dans 1' agriculture et le tourisme et introduits des avantages pour les petits entrepreneurs sénégalais. Les investissements pour des installations touristiques peuvent recevoir une exonération de la taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant cinq ans (huit ans pour des investissements en dehors de la région du Cap.Vert), une exonération de la taxe sur les plus-values en capital, une exonération de cinq ans sur la taxe sur le chiffre d'affaires et certains avantages non fiscaux. La majorité des avantages accordés jusqu'à ce jour ont profité à des investisseurs étrangers. Pour encourager les industriels nationaux, le nouveau Code accorde des avantages fiscaux particuliers aux industriels sénégalais qui investissent un minimum de 5 millions de francs CFA dans une période de deux ans. Certains avantages comme 1 1 exonération de patente pendant cinq ans de certains droits d 1 importation sont accordés de .façon automatique une fois le projet approuvé, tandis que d'autres, relatifs prin- cipalement aux bénéfices industriels et commerciaux et à la taxe sur le chif- fre d'affaires peuvent être accordés en totalit€1 ou en partie. - 231 - Avantages et garanties non fiscaux. Les entreprises admises au régime prioritaire ou conventionné, aussi bien dans le Code de 1972 que dans celui de 1962 sont garanties contre les risques de ohange ainsi que contre des taxes discriminatoires et la législation sociale. Les deux Codes précisent aussi que les nouvelles entreprises ne peuvent concurren- cer contre 1 11ntér8t général des entreprises déjà établies au Sénégal. Cette clause qui a été appliquée dans quelques cas accorde en lait un avan- tage 6norme au premier arrivant. De la m8me façon, le nouveau Code établit une protection partielle contre les importations pour les entreprises prio- ritaires. - 232 - C. EVALUATION Er PROPOSITIONS D'AMELIORATION Fonctions d'un système fiscal Un syst~me fiscal devrait remplir cinq fonctions, à savoir: Produire des recettes et une épargne publique. Pour mobiliser suffisamment de ressources internes pour l'investissement, il est impor- tant, dans la plupart des pays en voie de développement, d'accroître l'épargne publique. On peut atteindre en partie cet objectif en mainte- nant les dépenses budgétaires courantes à un bas niveau. Cependant, cette possibilité est fortement limitée par la croissance des dépenses de fonctionnement consacrées à l'éducation, atŒ services de· vulgarisation agricole et à l'entretien routier. Les pays on voie de développement doivent donc s'efforcer d'accroître leurs recettes fiscales. / ' Maintenir une élasticité automati ue et non automatique dans le s s- tème fiscal. La doctrine fiscale r cante fait fr quemment une distinction entre ces deux concepts et mesures de l'incidence des facteurs économiques sur les recettes fiscales. L 1 élasticité automatique décrit comment les revenus réagissent 11 naturellement 11 aux événements économiques et financiers sans que les gouvernements aient à prendre de mesures discrétionnaires (telles que nouvelles taxes, accroissement des taux, ou élargissement de l'assiette fiscale). L'élasticité non automatique traduit en plus l'im- pact des mesures discrétionnaires introduites, y compris les démarches effectuées pour améliorer l'administration et le recouvrement des impôts. Pour l'analyse économique, il est utile de séparer les concepts d'élasticité, automatique et non., en deux élémants a) élasticité de l'as- siette par rapport au produit national brut (PNB) (ou à un autre paramètre économique) qui s'attache à l'adaptation des assiettes fiscales et des "produits" à des objectifs économiques pertinents, et b) élasticité du taux par rapport à l'assiette, étant donné que le comportement du taux peut avoir un impact important sur l'évolution du rendement fiscal (ainsi, une taxe progressive sur le revenu a normalement une grande élasticité automatique). Les concepts d'élasticité automatique et non automatique sont utiles pour établir et analyser une politique fiscale. Entre deux systèmes ayant le m€me rendement fiscal par rapport au PIB, par exemple, le pays qui a la plus grande élasticité automatique est en meilleure position que -~!autre 1 _gg les a~croissements de revenus ont ét~ qbtenus par des mesg~e~---- - discrétlonnaires qui peuvent avoir provoqu~ des résistances politiques. Les mesures discrétionnaires sont souvent prises dans des périodes de crises et en raison des oppositions auxquelles elles se heurtent, elles ne forment souvent pas un tout; elle compliquent le système fiscal et nuisent à sa cohérence. Il faudrait donc considérer qu •une grande élasticité est l'~DD: .àss canons de la fiscalité dans les pays en voie de développement, notamment parce que, contrairement aux pays riches, les pays en voie de développement ont un choix plus réduit de produits taxables. A mesure que l'économie se développe - 233 - et que sa structure se modifie (en raison de la substitution aux importa- tions, par exemple), le système fiscal devrait être adapté aux changements de l'assiette fiscale. Sim licité et efficacit~ administratives. Dans les sociétés modernes avec des conomies differenci es, les systèmes fiscaux sont in~­ vitablement compliqués. Il faudrait cependant veiller à ce que le sys- tème fiscal reste aussi pratique que possible, non seulement en raison des ressources limitées du fisc en personnel, mais aussi pour minimiser les co~s et tracas supportés par les contribuables. En fait, en raison du manque d'instruction et de qualifications professionnelles de larges coudhes de la population, les conditions intellectuelles nécessaires à la bonne compréhension d'un systàme fiscal compliqué n'existent pas. C'est pourquoi la simplicité dans le systàme fiscal devrait davantage être recher- chée que dans les pays développ~s, quitte m€.me à sacrifier certains prin- cipes fiscaux. Le critère de simplicité peut se traduire dans trois ap- plications pratiques: 1) on devrait mesurer le coût d'évaluation et de recouvrement de chaque imp6t, et si ce coût semble excessif par rap~ort au rendement brut, on ne devrait pas hésiter à supprimer l'imp$t; 2) les fonctionnaires du fisc devrait être employés là où ils peuvent obtenir les meilleurs résultats, par exemple là où on sait que l'évasion fiscale est très répandue et peut être contrôlée efficacement; 3) la détermina- tion des impôts devrait être adaptée aux caractéristiques économiques et aux possibilités de réponse de chacun des secteurs. Allocation optimale des ressources. La politique fiscale devrait aussi conduire à une utilisation et combinaison optimales des ressources réelles et financières. L'épargne budgétaire peut être importante, quand l'épargne privée volontaire est insuffisante, peut-être par manque d'insti- tutions efficaces. Les ressources devraient être dirigées vers les secteurs où l'accroissement de la production est le plus profitable à l'ensemble de la société, comme par exemple, les projets prioritaires d'un plan de développement bien conçu. Enfin, la politique fiscale devrait contribuer à maximiser l'utilisation des ressources abondantes. En termes moins abstraits, cela veut dire qu'un pays en voie de développement devrait s'ef- forcer d'utiliser au maximum la main-d'oeuvre au lieu des biens d'équipement (en général importés). Bien sûr, dans de nombreux secteurs, des raisons techniques limitent la possibilité de substituer la main-d'oeuvre au capi- tal, particulièrement lorsque d'autres objectifs, tels que la compéti- tivité de l'industrie locale sur le marché international, doivent être poursuivis. Justice. Le principe de la "capacité de payer", à la fois dans son aspect horizontal (traitement égal des égaux) et vertical (traitement inégal des inégaux) est sans aucun doute un canon de la fiscalité qui a ~té honoré de tout temps et n'admet pas d'exception. Il détermine aussi, dans une large mesure, l'acceptabilité politique d'un système fiscal. Cepen- dant, les conditions en vigueur dans les pays africains en voie de dévelop- pement sont assez différentes de celles des pays plus avancés, et il con- viendrait donc de repenser les objectifs à atteindre en mati~re d'équité fiscale et les moyens à utiliser à cette fin. - 234 - Dans les pays en voie de développement, les types de revehûs· et de consommation sont. beaucoup moins homogènes que dans les pays riches. L'économie est fragmentée en plusieurs secteurs disjo~nts, de l'industrie moderne à l'agriculture de subsistance. Dans les pays riches, des imp6ts redistributifs comme l'imp6t progressif sur le revenu peuvent €tre appli- qués à tous car les habitudes de consommation sont moins différenciées et répondent au mécanisme des prix. Il en résulte que, dans les pays en voie de développement, une politique fiscale visant à redistribuer le revenu et la richesse entre secteurs et individus requiert l'emploi de moyens soigneusement différenciés. En second lieu l'effort fiscal n'est qu 1un des instrumsnts de la redistribution du revenu, et peut-€tre pas le plus important. Les différences entre les prix des biens de consommation - certains produits alimentaires conune la volaille sont beaucoup plus chers à Dakar qu'à la campagne - et dans l'affectation des avantages ap- portés par des dépenses publiques ont une incidence sensible sur les ni- veaux de vie réels relatifs des divers secteurs et individus. Troisi~me­ ment dans les pays développés et dans plusieurs pays en voie de développe- ment (Amérique latine), l'inégalité des revenus est en grande partie liée à l'inégale répartition de la richesse privée, à la fois matérielle, . (en particulier foncière) et financière. Comme la possession de ces biens n'est pas répandue dans les pays africains, les revenus et la richesse sont beaucoup plus également répartis qu'ailleurs. Les impôts redistri- butifs ont donc moins de champ d'action, et sont moins nécessaires. Enfin, on doit pondérer 1 1 aspect égalitaire de la fiscalité par deux autres qua- lités d'un système fiscal bien conçu, le besoin d 1 un systffine simple, et la nécessité d'éviter de décourager l'épargne et les efforts productifs. EValuation du système fiscal sénégalais Comment s'est comporté le système fiscal au Sénégal dans les années 1960? Les données sur l'évolution du rendemant fiscal décrivent ce comportement (voir Tableau Al4). L'accroissement en 1970/7l?ar rapport à 1969/70 est dQ à l'enregistrement de recettes perçues en 1969/70 dans des comptes provisoires et à leur incorporation aux revenus de 1970/71. La hausse des recettes fiscales a eu lieu, en fait, en 1969/70, tandis que les recettes de 1970/71 ont été à peu près égales à celles de l'année précédente. Pour une analyse correcte de l'évolution des recettes, il est préférable d'utiliser la moyenne des impôts perçus en 1969/70 et 1970/71. On constate alors que les recettes fiscales ne se sont accrues que de 9,3 %entre 1964/65 et 1969/71. La longue stagnation des recettes peut s'expliquer par les facteurs suivants: a) la quasi-stagnation de l'économie, sans aucun doute cause principale de la stagnation des revenus. Le PIB à prix courants s'est accru seulemant de 13 % entre 1964/65 et 1969/70, et de 7,5% entre 1969/70 et 1970/71. - 23~ - b) le rendement des taxes à l'exportation entre 1964/65 et 1970/71 a décru de 46,4 %. Nous avons examiné ailleurs les éléments qui ont contribué à cette diminution. c) le revenu des taxes à l'importation est resté au m€me niveau, malgré une croissance non négligeable de la va- leur des importations. Comme nous l'avons déjà dit, des changements dans la composition des importations, pro- bl~me courant dans les pays qui suivent une politique de substitution aux importations, expliquent l'élasticité négative de l'assiette des taxes par rapport aux impor- tations. Apparemment, malgré la TCA et les droits d'ac- cise, l'élasticité des recettes fiscales n'a pas été adéquate en ce qui concerne la substitution aux importa- tions. La perte.de revenu résultant des nombreux avanta- ges fiscaux qu'ont obtenus la plupart des nouvelles en- treprises de taille suffisante a peut-~tre été tr~s importante. d) les facteurs mentionnés ci-dessus ont trait à l'élasti- cité de l'assiette par rapport au PIB. En outre, diverses circonstances ont contribué à réduire l'élas- ticité du taux par rapport à l'assiette. On peut citer entre autres: - la contrebande répandue de produits taxables; - la quasi-absence de progressivité dans les impBts sur le secteur moderne (à part l'IGR); - le fait que le rendement de plusieurs "vieilles" contri- butions directes et indirectes (comme les taxes d'enre- gistrement et les droits d'accise) ne s'améliorerait pas, m€me en cas de croissance économique rapide, en raison de la rigidité des taux. La charge fiscale slobale et l'effort fiscal. Comme il apparait dans le Tableau Al4 le taux de taxation au S~négal a légèrement baissé ces derniêres années, passant de près de 20 %du PIB en prix courants en 1967/68 à un peu moins de 19 %. Cette baisse est principalement imputable à la diminution des droits à l'exportation lorsque le Gouvernement français a cessé de garantir le prix de l'arachide. Elle ne tient pas compte des bénéfices considérables réalisés au cours des trois ou quatre dernières années sur la vente de l'arachide qui, à toutes fins pratiques, représentent une taxe supplémentaire perçue au détriment des producteurs d'arachide. Des études récentes et détaillées permettent d'affirmer que ce taux de taxation est relativement élevé et traduit un effort fiscal suffi- sant (comparant le taux de taxation présent au taux de taxation potentiel - 236 - ou réalisable du pays). Dans la dernière étude qui est la plus étendue, Chelliah déclare que, dans un échantillon de 49 pays en :voie de développ_ement, le_ Sénégal est parmi les 11 pays qui ont le taux (de taxation) le plus élev~, et appartient aussi a~ 20% sup~rieurs en ce qui concerne les indices de l'effort fiscal JI. L'analyse de Chelliah (à qui nous empruntons le Tableau A23 est fondée sur les don- nées de 1966-68. L'accroissement sensible du revenu fiscal au Sénégal depuis 1968 ne ferait que renforcer ses conclusions. La plupart des six pays d'Afrique de l'Ouest inclus dans l'échantillon ont une taxa- tion élevée, la Côte d'Ivoire et le Sénégal se classant en t€te du groupe. Ainsi, malgré la stagnation économique du Sénégal et malgré la présence de facteurs techniques qui ont réduit l'élasticité du ren- dement, le taux de taxation atteint au Sénégal indique un sérieux ef- fort fiscal. Ce paradoxe disparaît si on se rappelle que beaucoup de mesures 11discrétioxmaires 11 ont été prises, particulièrement en 1966 et 1969, pour accro~tre le rendement fiscal ou au moins le maintenir au m€ma niveau. L'accroissement de 1969 a été dû en grande partie à une amélioration de l'Administration fiscale. Ré artition de la char e fiscale entre les secteurs et les individus. Il n'y a pas de donn es sur la repartition du revenu au ~n6gal; il serait difficile d 1 en élaborer, à cause de la coexistence de plusieurs secteurs ayant des caractères socio-économiques particu- liers. La répartition actuelle de la charge fiscale, à la fois en termes nominaux (payée par le contribuable "légal 11 ) et réels (reflé- tant le transfert de le charge fiscale par le contribuable 11 1égal'1 sur d'autres contribuables) n'est pas non plus chiffrée. Nous pouvons, au mieux, avancer quelques commentaires qui peuvent donner certaines in- dications sur le problème de l'équité dans la politique fiscale. Pour mesurer la répartition de la charge fiscale au Sénégal, on peut diviser la population en trois catégories: a) le groupe à revenu le plus élevé, qui comprend les salariés disposant de forts et moyens revenus, et les hommes d'affaires du secteur moderne; b) le reste de la population urbaine: petits salariés, commerçants et artisans; et . 2/ Raha J. Chelliah 11 Les tendances de la fiscalité dans les pays en voie de développement" documents préparés par le personnel du FMI, juillet 1971, p. 300-1. L'indice d'effort fiscal construit par Chelliah compare le taux de taxation réel à celui qui résulterait de certaines variables - le revenu par habitant, le rapport exportations/PIE et le rapport production minière/PIE - dont on pense qu'elles déterminent systématiquement la fonction 11 capacité de taxation•• d'un pays. - 237 - Tableau A23 : COEFFICIENT FISCAL ET INDICES DE L'EFFORT FISCAL DANS QUELQUES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, 1966-68 Taxes lnd1ce de Pays/1. en%. Pays/2 l'effort fiscal ·du PNB Zambie 28,6 Brésil 1,779 Zarre 2.3,4 Zaïr~ 1,435 Vénézuela 21,8 Côte 'd'Ivoire 1,429 Tunisie 20,7 Sén,gal 1,.382 Brésil 20,6 Mali 1,.365 Guyane 20,6 Rép. Arabe d 1Egypte 1,.343 Côte d'Ivoire 19,7 Tunisie 1,297 Chili 19,4 .Sri I.ank:a' 1,270 Iran 19,4 Tchad 1,222 Sénégal 18,2 Haute Volta 1,18.3 Rép. Arabe d 1Egypte 18,0 Vietnam 1,180 Jama1"que 16,9 Chili 1,176 Halai sie 16,8 Zambie 1,175 Haroc 16,5 Turquie 1,164 Sri Lanka 15,7 Maroc 1,16.3 Trinité et Tobago 15,2 Kenya 1,155 Hal i 15,0 Chine 1,116 Chine 14,9 Soudan 1,098 Argenti.ne 14,8 Argentine 1,098 Tanzanie 14,4 Tanzanie 1,06.3 Turquie 14,1 Inde 1,052 Kenya 1.3,9 Jaina~que 1,0.31 Tchad 1.3,7 Guyane 1,027 Pérou 1.3,7 Malaisie 1,016 1,015 Vietnam Ghana 13,7 1.3,.3 Ghana Th ai"lande . 0,996 Soudan 13,0 Equateur 0,978 Haute volta 1.3,0 Iran 0,972 Tharlande 12,8 Corée 0,912 Equateur 12,6 Vénhuela 0,911 Singapour 12,5 Pérou 0,923 Corée 11,8 Burundi .-'. o,86J Inde 11,,6 Liban 0,858 Costa Rica 11,0 Costa Hica 0,1313 Liban 10,7 Colombie o,8o3 Honduras lO,S Paraguay 0,801 Colombie 10,3 Ethiopio 0,753 Togo 10,2 l.fexique 0,771 ;·lexique 9,9 Philippines 0,771 Philippines Y,8 Soudan 0,752 Paraguay 9,5 Honduras o, 752 Burundi 9,5 Pakistan 0,752 Bolivio 9,0 Togo 0,706 Ethiopie 8,6 Rwanda 0,704 Pakistan B,3 Trinité·et Tobago o, 701 Hw and a 8,.3 Guatemala o,64ê Guatomala 7,'1 Indésie 0,61 lnuonésie ., ,':J Bolivie 0,538 • Népal 3,2 Népal 0,.300 ~Classés par ordre décrniAMnt de coefficient fiscal. /]_Classés selon l'indice de 1 1 effort fiscal, que 1 1 on définit conuoo le quotient du coefficient fiscal réel divisé par le coefficient fiscal estimé en fonction de :!.'équation (7). Le calcul des indices de l'effort fiscal a été poussé jusqu'à trois chiffres apr~s la virgule, afin de faire apparaitre dea diffé- rences minimes entre les indices de divers pays. Source: Les tendances de la fiscalité dans les pays en voie de déveioppe~nt, par Rajn J. Chellièh. lHF Staff papers, p • .302-02. - 238 - c) la masse de la population rurale. Ici on pourrait éta'Ql:i,r une distinction entre les producteurs d'arachide et les ruraux pratiquant une agriculture de subsistance. Quel groupe paie quel impôt? Il n'existe pas suffisamment de données pour que l'on puisse répondre correctement à cette question. On devra se contenter d'un :;;perçu. Les chiffres figurant au Tableau A15 laissent à penser qu•une large part des taxes à l'importation provient des biens achetés par la population urbaine, surtout les gens aisés. Il existe bien une étude budgétaire portant sur le secteur rural ~ mais elle est trop spécialisée pour permettre des conclusions générales. Toutefois, elle confirme les observations et conclusions dtétudes semblables faites dans dtautres pays - la forte proportion du revenu monétaire qui est dépensée pour la nourriture (Loi d'Engle), et les dépenses assez substan- tielles pour l'habillement, les cérémonies, les dons (à des proches néces- siteux ou à des chefs religieux) et pour le remboursement des dettes. Alors que la plupart des transferts en dons semblent se faire à l'intérieur du secteur rural, il y a un transfert net assez important des salariés urbains aux parents vivant à la campagne, surtout les années de mau"{aises récoltes. Ces considérations nous conduisent à penser qu'une large part des revenus provient des classes ur~aines aisées, qui ont des revenus élevés et ont adopté des types de consommation urbaine à l'occidentale. En fait, ils paient les impôts sur le revenu moderne, et ils supportent aussi une large part de la charge fiscale indirecte, puisque celle-ci (constituée en grande partie des taxes à l'importation) pénalise les biens de consom- mation non essentiels. Dans la pyramide des revenus, les taxes à l'im- portation et à la vente vont probablement faire apparaitre une réparti- tion progressive de la charge fiscale, bien que dans certaines parties de la pyramide, elles puissent être légèrement régressives. Certaines taxes sur les produits alimentaires destinés à la consommation de masse peuvent constituer l'exception à une répartition progressive de la charge des taxes sur la consommation. Dans les zones rurales, les paysans pratiquant exclusivement une agriculture de subsistance dans la mesure où cela existe encore, sont à l•abri de la plupart des impôts, sauf de la taxe régionale et de l'impôt sur le bétail. Ces deux impôts ont pour but d'obliger les contribuables à entrer dans l'économie marchande pour gagner l'argent nécessaire au paiement de l'impôt. La culture marchande (surtout la production d'arachide) est sujette à plusieurs impôts, principalement à des taxes à l'exportation. Jusqu'au milieu des années 1960, sous le système dea prix à l'exporta- tion garantis par la France, les impôts attei~aient à peu près 20% de la valeur totale de la récolte commercialisée, nette des co6ts de connnercialisation. La chute brutale des prix à 1 t exportation après 1966, lorsque ltaccord de garantie avec la France fut progressivement sup- primé, conduisit le gouvernement à réduire le taux des tax~s à l'exportation 1Y' SATEC, "Aperçu sur les recettes et dépenses d'un carré du CB.yor", avril 1967. - 239 - à peu près de moitié pour les porter à environ 10 %. Cependant, en plus des revenus fiscaux, le gouvernement bénéficie aussi des profits de la caisse publique de commercialisation, qui a le monopole de la commercia- lisation de l'arachide. Avant 1968, ces profits étaient négligeables ou la vente était m@me déficitaire; mais les bénéfices sont devenus très substantiels depuis 1969 lorsque le cours mondial a fortement monté alors que les prix au producteur n•étaient accrus que modérément. Depuis lors les revenus totaux que l'Etat tire de l'arachide (impôts plus bénéfices commerciaux) s'élèvent en moyenne à environ 30-35 %de la valeur totale de la récolte, net des cofits de commercialisation, alors que seulement 65-70 % reviennent aux producteurs. Les agriculteurs sont donc très lourdement imposés, même si lton considère qutune faible portion de ces revenus leur a été récemment reversée lorsque leurs dettes en cours contractées pour l•achat de matériel agricole ont été. annulées après ltannée de sécheresse 1969/70. De plus, la taxe régionale et l'impôt sur le bétail s'appliquent à l'agriculture commerciale. La population rurale supporte aussi la charge fiscale (transférée) venant des taxes sur les importations, les ventes intérieures et la con- sommation, dan~ la mesure où elle achète des biens manufacturés. Il ne semble pas que cette charge soit lourde à présent, car ces achats consis- tent essentiellement en produits alimentaires peu - ou pas -taxés. Dans l'ensemble, les cultures marchandes ont été assez peu taxées jusqu'en 1968; cependant, la pression fiscale s•est accrue fortement au cours des trois ou quatre dernières années. En évaluant la charge fiscale totale sur la population rurale, il faut toutefois se rappeler que l'arachide ne fournit pas plus du tiers du revenu rural et que le revenu tiré de la plupart des autres produits n'est pratiquement pas taxé. C'est probablement la population urbaine disposant de faibles revenus qui a le revenu réel le plus bas du pays. Cette situation est due en partie à la structure fiscale, car cette population est plus taxée que la population rurale. En fait, les salariés sont soumis aux impôts sur les salaires à un taux uniforme; en outre, les citadins doivent se procurer une plus grande partie des "biens salariaux" par les circuits commerciaux urbains et, c 1 est peut-@tre la différence dans le niveau des prix des ttbiens salariaux" que désavantage le plus le citadin pauvre (même s'il a un emploi) pour ce qui est du revenu réel par rapport à la population rurale. Il peut cependant tirer des avantages psychologiques des agréments de la vie urbaine. Pour évaluer l'équité du système fiscal sénégalais, il faudrait une analyse plus approfondie supportée.par des données empiriques. Ces quelques commentaires ne font qu'approcher le sujet. Ils semblent indiquer que le système fiscal sénégalais est à l'heure actuelle conforme dans une large mesure aux normes de justice communément acceptées, malgré le rôle limité des impôts progressifs sur le revenu. Les impôts ne sont cependant qu'un des outils de la redistribution du revenu réel et il se peut que les citadins aisés, qui contribuent pour beaucoup aux recettes fiscales, reçoivent la plus grande partie des avantages procurés par les dépenses publiques. - 2LO - Il est nécessaire d•évaluer les mérites et incgnvénients de l'énorme quantité d'avantages fiscaux accordés aux investisseurs. Il faudrait comparer les avantages que le Sénégal obtient et obtiendra de ces incitations aux coûts qu'ils engendrent. La mission n•a pas pu faire des estimations quantitatives détaillées du rapport coût-avantages. Sur la base d'une information quantitative partielle et d'une information quali- tative abondante, il apparait que le système d'incitations fiscales est beaucoup trop généreux et entraine des coûts excessifs. 2/ La mission re- commande donc certaines mesures pour le réduire sensiblement. A la fin de janvier 1972, dix sociétés avaient obtenu le statut "d'entreprises conventionnées", six d'entre elles l'ayant demandé pour étendre leurs activités. Trente et une sociétés avaient obtenu le statut 11 propriétaire 11 • Douze avaient obtenu des avantages fiscaux partiels con- sistant surtout en l'exemption ou la réduction des taxes à l'importation. Le Gouvernement sénégalais ne parait pas en mesure dtévaluer le montant des recettes fiscales que lui a coûté le programme d'incitation. De nouveaux investissements produisent pour le Sénégal des avantages économiques et sociaux importants: ils créent de nouvelles unités de production, accroissent la production et l'emploi et suscitent ltesprit d'entreprise. Ils peuvent aussi améliorer la balance des paiements.. La question principale reste cependant de savoir si ces investissements ont eu lieu grâce aux incitations qui ont été accordées. Il n'est pas possible d'y répondre d'une façon précise sans apprécier les motifs de l'investisseur potentiel. On peut s•attendre à ce que, lorsqu'il soumet sa demande, l'inves- tisseur insiste sur la nécessité des avantages fiscaux. Des études empiri~es conduites dans divers pays et fondées en grande partie sur des questionnaires adressés à des investisseurs jettent cependant un doute sérieux sur l'effet que peuvent avoir des incitations fiscales sur la décision d'investir. Elles portent nettement à croire que les questions fiscales ne sont pas souvent prépondérantes et que des considérations économiques (par exemple dimention du marché réel et potentiel, combinaison coût de la main-d'oeuvre/productivité) et des facteurs politiques (stabilité politique, risque d'expropriation sans compensation suffisante) jouent un rôle plus important dans la décision. Il faut toutefois reconnaitre que, lorsqu'un investisseur a d6cidé de s'établir dans un marché commun composé de plusieurs juridictions fis- cales, la différence entre les charges fiscales et (ou) dans l'importance des avantages fiscaux peuvent l'inciter à s'installer dans le pays le plus généreux, dans la mesure où les facteurs non fiscaux demeurent fondamentale- ment neutres. Il s'ensuit qu'une politique commune plus restrictive à l'égard des avantages fiscaux accordés par les pays-membres du marché eoliiMUn régional ne nuirait pas à l'investissement total dans la région. Il a été calculé qu'en 1971, le Sénégal a ainsi perdu 1,2 milliard de francs CFA sur les seuls droits d'importation, à l'exclusion de toutes les autres exonérations fiscales. L'analyse théorique et l'expérience pratique permettent donc de soutenir avec force que les 11 incitations fiscales" ne jouent que rarement un rôle déterminant dans l'investissement. De toute évidence, cela ne signifie pas que des taxes excessives, notamment sur les importations de matériel et dé matériaux ne risqueraient pas de freiner l'investissement, surtout dans les industries à vocation exportatrice. Toutefois, au Sénégal comme dans la plupart des p~s en voie de développement, ces importations ne sont pas, dans l'ensemble, fortement taxées, de sorte que les avantages fiscaux si généreusement accordés ne semblent ni nécessaires ni justifiés. Les pertes de revenu engendrées par des incitations fiscales gé- néreuses ont toutes les Chances d'être importantes pour les pays qui ac- cueillent les investisseurs. Le fisc voit diminuer ses recettes fiscales pourtant si nécessaires. Chaque fois que des avantages dans le champ des impôts sur les bénéfices sont ajoutés à des exemptions ou diminutions des taxes à l'importation de biens d'équipement ou de matières ~ramières, les incitations fiscales alt&rent largement la réaction du systeme fiscal à la substitution aux importations. Le système fiscal supporte aussi d'autres coüts. Les exceptions à la règle alourdissent l'administration fiscale. Les employés du fisc ont, notamrnent,tendance à relâcher les procédures de vérification pour les com- pagnies privilégiées - sous prétexte que "ces compagnies sont de toute façon exemptées et qu'un contrôle serait inutile" - bien que l'obtention de béné- fices fiscaux soit statutairement subordonnée au respect de certaines règles. Une telle conduite peut encourager les bénéficiaires à abuser de la situation. Les incitations fiscales faussent les normes acceptées de justice, notamment du fait que des avantages sont accordés pour des investissements importants. Les incitations données à des particuliers introduisent des biais particulièrement importants, car ils diluent l'action redistributive des impôts progressifs sur le revenu. Les pertes de revenu et autres coüts du système d'incitations fiscales sénégalais d~asaent sans aucun doute les avantages dérivés des investissements engendrés par ces incitations. Le Gouvernement sènégalais devrait donc réduire la portée de ces incitations; son action est toutefois limitée par plusieurs facteurs: a) la détermination du taux minimal de ~rofit acceptable par les investisseurs potentiels (fonction, a la marge, des avantages fiscaux) peut conduire à un échec car les investisseurs insis- tent normalement sur des perspectives de profits plutôt élevés et jouissent d'une position plutôt forte dans les négociations. En conséquence, la théorie que les incitations ne sont justi- fiées que si elles attirent l'investissement ne peut être appli- quée telle quelle; - 21!2 - b) les avantages fiscaux sont devenus un élément familier de ce que l'on appelle 11 le climat d'investissement". c• est peut- être particulièrement vrai en Afrique de l'Ouest, où la plu- part des codes d'investissement, presque tous originaires d'un même modèle, sont aussi généreux qu'au Sénégal; c) le Gouvernement sénégalais vient de promulguer un nouveau code d'investissement dans le cadre duquel certains des chan- gements proposés ci-dessous devront être effectués. On ne peut pas du jour au lendemain diminuer d'une manière radicale les avantages accordés. Conclusions Plusieurs conclusions importantes ressortent de l'analYse précé~ dante: a) le Sénégal a pu maintenir ses recettes fiscales par des me- sures discrétionnaires (accroissement du taux des impôts en vigueur, introduction de nouveaux impôts et amélioration de l'administration fiscale); b) le degré satisfaisant d'élasticité qui en est résulté a été obtenu au prix d'une complication du s.ystème fiscal; c) l'élasticité automatique du s.ystème a été faible. Sans l'ai- de des mesures discrétionnaires, le revenu fiscal n'aurait pas suivi la modeste croissance du PIB aux prix courants et aurait diminué entre 1964 et 1971; d) il reste aujourd'hui peu de possibilit's au S&nègal d'exploi- ter la capacité fiscale, car le pays est déjà lourdement taxé. Accroître les revenus et l'épargne publique semble difficile et demanderait un travail sérieux de planification; e) les classes urbaines aisées supportent une charge fiscale beaucoup plus lourde que les autres classes (malgré le rôle limité des imp6ts sur le revenu moderne). Cette conclusion préliminaire est en accord avec les principes fiscaux géné- ralement acceptés; f) le gouvernement n'est pas en mesure d'évaluer les coûts ou les avantages des incitations fiscales, qui faussent les nor- mes de justice fiscale. Ces incitations jouent rarement un rôle moteur pour J_ 'invastiasament, mais toute tentative de les supprimer rencontrerait une forte opposition. Suggestions pour améliorer le système fiscal Le Sénégal doit trouver un moyen pour accroître l'épargne publi- que, mais il y a peu de possibilités d'augmenter le taux des impôts. Plu- sieurs éléments du système sont, sans nécessité, devenus très peu maniables et ne sont pas adaptés aux besoins de l'économie sénégalaise. Une réforme fiscale devrait toujours tenir compte des problèmes difficiles que pose la conception des impôts et de l'incertitude quant aux répercussions de la réforme sur le rendement fiscal; elle peut aussi rencon- trer des oppositions politiques. La mission recommande certains changements dans le but a) d'obtenir un certain accroissement de revenu et b) d'amélio- rer et de simplifier la structure des impôts. Seules les grandes lignes des changements proposés sont exposées: la mise en forme détaillée de ces projets de réforme demanderait évidemment une préparation minutieuse et une ana~se plus approfondie. Au cours des dernières années, des progrès importants ont été réa- lisés dans l'administration du système fiscal sénégalais. Ces progrès sont dus en grande partie à l'expansion du recouvrement des impôts en cours d'an- née et à un bon usage du matériel de traitement automatique des informations pour l'émission et le recouvrement des impôts. Une grande partie du revenu national du Sénégal est distribuée sous forme de salaires. En 1969, la retenue à la source, déjà pratiquée pour l'im- pôt sur les salaires, a été étendue à l'IŒR et à l'impôt du minimum fiscal. Cela a simplifié les procédures fiscales pour beaucoup de contribuables: ceux qui ne reçoivent que des salaires sont maintenant libérés des procédures de déclaration d'impôts plus compliquées auxquelles ils étaient soumis auparavant. En mâme temps, les paiements d'impôts sur les bénéfices et le revenu net des travailleurs indépendants au titre du BIC, du BNC, de la taxe de développement et de 1 1 IGR ont été étalés sur l'année, en trois tranches. Ces réformes ont accéléré et rationalisé le recouvrement des impôts. Il y a quelques années, un centre de calcul électronique a été ins- tallé au Ministère des finances, et a été progressivement adapté aux besoins de la gestion fiscale. Il a d'abord été utilisé pour l'émission des rôles (qui permettent au fisc de réclamer le paiement des impôts aux individus). Alors qu'il est nécessaire d'émettre relativement peu de rôles pour les im- pôts modernes sur le revenu, il faut en émettre beaucoup pour certains impôts directs archarques. La taxe régionale et la taxe sur le bétail sont émises indirectement par les chefs de village, ce qui facilite grandement la tâche des autorités fiscales. La mécanisation des rÔles a beaucoup amélioré la gestion fiscale. Elle a réduit l'évasion fiscale en permettant une meilleure identification des contribuables. Pour plusieurs impôts, particulièrement la patente, le minimum fiscal, la taxe régionale et les impôts fonciers, il y a une grande différence entre émissions et recouvrements et finalement une grande partie ~es impôts dus n'est jamais recouvrée. Le centre de calcul électronique peut aussi permettre d'impor- tantes am6liorations dans la gestion fiscale. Les déclarations d'impôts ont été établies de manière à fournir à l'ordinateur des informations en code qui peuvent être utiles pour combattre l'évasion fiscale. Les dé- clarations au titre du BIC (bénéfices réels}, par exemple, tout en restant simples exigent certaines informations (comne le chiffre d'affaires et les salaires versés) qui ne servent pas à établir l'impôt sur les bénéfices, mais permettent de recouper les déolarations obtenues pour la TCA. Deux séries d'informations mécanisées pourraient devenir très utiles et servir à éliminer dans une large mesure les sous-déclarations très répandues dans le secteur commercial organisé. L'une contient les assiettes fiscales déclar6es par chaque contribuable pour le BIC, les taxes à l'exportation et à l'importation, les impôts fonciers, et l'IGR. L'ordinateur ne peut pas, bien sûr, vérifier les informations données par les contribuables, mais il peut servir à recouper les déclarations pour voir si elles sont erronnées. Les informations enregistrées peuvent faire apparaitre certaines situations douteuses. Ainsi, un revenu net beaucoup plus faible dans l'IGR que dans le BIC est anormal, à moins que le contri- buable n'ait d'importantes déductions à titre personnel. Un chiffre d'af- faires beaucoup plus bas que la valeur déclarée des importations signale une sous-évaluation des ventes et une évasion fiscale, à moins que le contribuable ne puisse prouver que ses stocks ont augmenté. L'ordinateur prépare aussi des informations sur le chiffre d'af- faires, les bénéfices nets, les autres postes du bilan ou les comptes per- tes et profits des contribuables, par secteur industriel. Ces informa- tions attirent aisément 1 1 attention sur lES cas qui s'écartent sensiblement de la norme, pour le rapport entre les bénéfices et le chiffre d 1 affaires par exemple. Les deux séries d'informations pourront à l'avenir 3tre très utiles pour rationaliser les procédures de contrôle fiscal. · En fait, au lieu de contrôler au hasard les déclarations d'impÔts, les employés du fisc peuvent maintenant consacrer leur temps à ne vérifier que les décla- tions trouvées douteuses par ordinateur. Pour utiliser pleinement les possibilités de l'ordinateur en ma- tière de recoupement et d'ana~se des informations, le gouvernement de- vrait donner son support complet à la mécanisation en améliorant le champ et la qualité des informations recueillies et en s'assurant que toutes les sections de l'administration fiscale collaborent à cet effort; et il devrait s'assurer que ces informations sont utilisées correctement et quand le be- soin s'en fait sentir par les agents du fisc. Ces informations sont très utiles non seulement pour améliorer l'application des lois fiscales, mais aussi pour établir une politique fiscale. Les informations maintenant disponibles au Sén6gal-suffisent à la réalisation de ces objectifs. Une ventilation par produit des taxes - 2L~ - perçues à l'importation (comme cela a été fait en 1969, T~bleau Al5 est d'un grand secours pour établir une politique industrielle et fixer le niveau des t~es à l'importation. La mission, recommande que cette ven- tilation soit établie d'une façon plus réguliere. Bien que les membres de la mission n'aient pas pu étudier en détail l'administration fiscale, ils ont été conduits à faire les remar- ques suivantes: a) en général, la gestion fiscale est plutôt meilleure que celle de p~s semblables; b) . néanmoins 1 dans certains secteurs importants de 1 1 émission des imp8ts, la formation teChnique des agents du fisc sem- ble plutôt faible. Ceci est particulièrement vrai pour l'imposition des entreprises commerciales, domaine qui de- mande de solides cormaissances de comptabilité et de droit commercial. Dans ce secteur, l'utilisation des informations sur ordinateur permettrait d'améliorer nettement l'applica- tion des lois fiscales. Le gouvernement est conscient de ce problème et a déjà pris certaines mesures pour la résoudre. La mission recommande fortement d'améliorer la qualification des agents du fisc, s'il le faut en faisant appel à l'assis- tance technique; il faudrait mettre l'accent sur une borme utilisation des nouveaux moyens de contrôle. Il est aussi nécessaire d 1 accroitre le nombre des fonctionnaires suscep- tibles d'effectuer un contrôle po~alent dans le secteur commercial. Ce n'est que lorsque la formation des agents du fisc aura été améliorée que 1 1 on pourra utiliser au mieux les possibilités offertes par les nouveaux moyens de contr6le; c) l'administration fiscale doit s'occuper aujourd'hui d'un nom- bre trop important d 1 impôts. Certains impôts, comme la patente, qui demandent aux agents un travail considérable 1 donnent des rendements médiocres. Les quelques experts comptables-vérifi- cateurs dont dispose le fisc doivent actuellement consacrer un temps excessif à des impôts qui n'ont qu'un faible potentiel de rendement. Nous reconmandons que le gouvernement s 1 enquière des co~ts administratifs des différents impôts. Cette enquête pré- senterait deux avantages: i) elle permettrait une affectation plus rationnelle des agents; 2) elle démontrerait probablement que, pour plusieurs impôts 1 le rendement brut est limité et lar- gement absorbé par les coûts administratifs - conclusion qui en- couragerait certainement le GouvernE!I1ent sénégalais à procéder à la simplification du s,ystème que nous recommandons ci-dessous. Tableau A24: 'IOTAL DFS CHARGES FISCALES REELLES lMPUTABLES A DES IM'f{)TS K>DEINES SUR LE REVENU DES PERSONNES SANS ENFANTS, A DIVERS NIVEAUX DE REVENU NET _____ __ .......__ Prélèvements Taxe de Ta.xe Taux moyen réël Revenu j.mposable sur les dêvelop- complémentaire (%l - -- BIC salaires IGR :e_ement à l*IGR Total· s rlf FCFA 100.000 s 2.000 0 0 0 '· 2.000 2 I 0 0 0 o. 150.000 s 3.000 1.000 0 200 4.Zoo 2,8· I 5.000 Il 0 Il 6.200 h, 1_ 200.0·J0 s 4.000 2.000 0 400 6.400 3,2 I 15.000 " 0 Il 17 .l.~oo 11,6 300.000 s 6.000 12.000 0 2.LOO 20.LOO 6,8 I 35.ooo Il 4.800 Il 54.200 18,1 1'\) r:- soo.ooo 0'- s 10.000 39.500 12 .ooo 7.900 69.400 13,8 I 75.000 11 20.800 Il 143.200 28,6 800.000 ,. s, 16.000 94.500 36.000 17.400 163.900 20,5 I 13).000 Il 44.800 Il 291.700 36,5 1.000.000 C! u 20.000 139.500 52.000 26.400 237 ·900 23,13 I 17).000 Il 60.800 Il 401.700 hb,2 2.000.000 s t,o.ooo 439.500 132.000 177.400 788.900 39,4 I 375 .ooo Il 140.800 Il 1.,132. 700 56,6 5.000.000 s 100.000 1.837 .soo 372 .ooo 377.400 2.686.9.00 53,7 I 975.000 n 380.800 n 3 .5/Û. 700 7l,i~ Notes: fJ:. S "' salariés I = personnes travaillant à leur compte (indépendants) Source: Ctl.lculs de la mission - 2h7 - La description des impôts modernes sur le revenu en a révélé plusieurs faiblesses. La multiplicité des impôts applicables au même con- tribuable rend le système incroyablement compliqué. Les assiettes fiscales de l'IGR et de la taxe de développement sont, par exemple, légèrement différentes. Contrairement aux autres types de revenu, les salaires sont imposés sur la base du chiffre brut, et il n 1y a pas de minimum exempté d •impôts. La réparti ti on de la charge fiscale entre les individus, qui ré- sulte de la levée de plusieurs impôts sur le revenu net, est désordonnée. Ce fait est illustré par le Tableau A24 qui calcule la charge fiscale effective sur les revenus. Une série d'hypothèses simplificatrices ont été faites pour élaborer ce tableau. On n'a pas tenu compte du paramètre qui peut défonner le plus la situation, l'effet du quotient familial sur 1 1 IGR, qui réduit nettement les sommes dues au titre de 1 1 IGR surtout dans les tranches élevées de revenu. La mission ne pense pas que la série d'impôts sur le revenu actu- ellement en vigueur mérite le nom de "système" où les différentes parties sont rationnellement assemblées les unes aux autres et répondent aux canons classiques de la fiscalité. Le. structure fondamentale des impôts sur le revenu au Sénégal est celle d •un système 11mixte 11 • On prétend parfois que ce système a le mérite de compenser, grâce à l 1impôt global "personnalisé", les déficiences des impôts cédulaires "objectifs 11 - et vice-versa. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit que cette thèse de la "compensation" n •est pas valable. L'impôt global ne compense pas la sous-évaluation des déclarations des impôts cédulaires, étant donné que l'assiette de 1 1impôt global est la somme des revenus nets déclarés dans les impôts cédulaires. Au lieu de compenser les défauts des règlements et de leurs applications, le système mixte l:es reproduit. A moins d'un contrôle efficace des contribuables, ceux-ci "oublient" de déclarer pour l' IGR les revenus nets qu'ils déclarent pour le BIC ou pour d'autres impôts cédulaires. Le système fiscal mixte peut avoir certains mérites si 1 1impôt global fonctionne comme un impôt sur les tranches de revenu relativement élevées, alors que les impôts cédulaires portent sur les bas revenus; seul un petit nombre des contribuables soumis aux impôts cédulaires serait alors soumis à 1 'impôt global, qui est jugé plus difficile à gérer. Cependant, cet arrangement aurait peu d'intérêt au Sénégal. Le barème du BIC est aussi compliqué que celui de l' IGR. La productivité de 1 'IGR serait très amoindrie si cet impôt était limité aux revenus élevés. Les ni veaux légaux de revenus exemptés (lOO.OOOfrancs CFA pour le BIC et l'IGR) et les statistiques de réparti tien par catégorie figurant aux Tableaux 2 et 3 confirment que le même nombre de contribuables paient le BIC et les impôts sur les salaires, d'une part, et l'IGR d'autre part. Au lieu de différencier les fonctions de l'IGR et du BIC, les consolider en un seul impôt sur les individus constituerait une rationali- sation importante du système fiscal et simplifierait beaucoup le calcul - 2L8 - des impôts sur le revenu. Eh conséquence, la mission recommande comme ligne générale le remplacement du mélange actuel d 1impôts sur le revenu par un seul impôt progressif sur le revenu net global des individus et la percept- tien d 1un impôt proportionnel sur les bénéfices nets des sociétés. Eh d'autres termes, la mission propose l•adoption du système fiscal global qui est en vigueur dans la plupart des pays développés et dans un grand nombre de pays en voie de développement, en particulier ceux qui suivent le modèle britannique. Cette proposition repose sur trois considérations majeures: 1) les dispositions du système actuel pourraient être utilisées dans la construction du nouveau système; 2) à présent, le Sénégal peut atteindre rapidement un niveau d'efficacité administrative relativement élevé. Ainsi, la réforme ne serait pas un exercice formel futile, mais conduirait à des modifications réelles; 3) les statistiques détaillées maintenant disponibles sur la ventilation des contribuables par catégorie pour les différents impÔts permettent aux autorités d'évaluer avec assez de précision l'effet des chan- gements proposés sur le rendement fiscal. Le nouvel impôt global sur les individus ressemblerait beaucoup à l'actuel IGR. L'assiette de l'impôt global serait composée des revenus nets qui sont maintenant taxés au titre des impôts cédulaires. Les déduc- tions personnelles seraient identiques à celles qui sont maintenant accordées dans 1 •IGR, à deux exceptions près (mentionnées ci-après). Cette consoli- dation éliminerait une grande partie des différences entre assiettes fiscales et structures des taux qui existent actuellement dans les impôts cédulaires et permettrait la mise en place d'un système fiscal cohérent. Elle facili- terait nettement la tâche de l'administration,' et diminuerait les tracas des contribuables, qui n •auraient plus à remplir qu •un seul formulaire. Bien sûr, le système de retenue à la source serait maintenu lorsqu 1il est justifié. n faudrait résoudre le problème de 1 'intégration des salaires dans 1 1assiette du nouvel impôt global. La combinaison des di vers impôts conduit à présent (Tableau A24) à une charge fiscale plus faible sur le revenu salarial que sur le revenu des entrepreneurs, sauf dans les basses tranches de revenu. Une charge fiscale moins élevée sur des salaires que sur les revenus nets équivalents des professions libérales ou commerciales ne semble pas justifiée, sauf qu 1il est plus facile pour un indépendant de pratiquer l'évasion fiscale. Mais il n 1y a aucune raison pour que les salaires bruts soient imposés (conune cela se fait à présent dans le cadre du prélèvement sur les salaires) alors que le système d •impôts sur le revenu demande une imposition du revenu net. Pour résoudre ce problème, et prenant en compte l'éventail des taux suggérés pour le nouvel impôt global la mission propose que les salaires nets soient imposés. Cependant, une déduction standard assez importante (de 1 1ordre, par exemple, de 15 % des salaires bruts) devrait être autorisée (sauf pour les salaires dépassant urt million de f~an~s CFA). Cette intégration éliminerait le prélèvement sur les salaires de 2 % payable par les employés. Afin de ne pas diminuer les recettes - globales, on ne pourrait cependant pas se permettre d'abolir la contri- bution patronale de 2 %ni la taxe forfaitaire del % à la charge des employeurs bien quton puisse mettre en doute le bien-fondé de ces impôts. - 249 - Tableau A2S: DIS'IDRSIONS PIOVOQUEES PAR LA DEDUCTIBILITE DE L t IGR A DIVERS NIVEAUX DE REVENUS IGR non déduit IGR è.édllit Impôt Impôt Ba~g i:nmO§abl~ {17n l d~ (lD Base iJnEosrable ~en, i~ de ~lll .Dif.f~re;gcr~ (1) (2) - ~3) (4)· l5J . =t2) - tJ) .. FCFA 150.000 0,66% FCF.A 149.000 0,65% 0,01% 300.000 4,00% 288.000 3,33% 0,67% 500.000 7,90% 460.500 6, 70% 1,20% 1.000.000 13,95% 860.500 10,66% 3,29% 2.000.000 21,98% 1.560.500 14,29% 7,69% 5.000.000 36,75% J.·l52.50U 23,24% 13,51% Source: Estimation de la mission - 250 - n .faudrait éliminer deux défauts structurels. n conviendrait d'abord d'abolir la déduction de 1 1): GR (payée sur le revenu net de l'année écoulée) de l'assiette (de l'année en cours). Cette étrange procédure n •a aucune justification théorique puisque les impôts sur le revenu ne consti- tuent pas un coût de production, mais une contribution des excès de revenus pour défrayer le coût des services publics. Cette déduction n'existe dans un aucun autre pays. Le système .français, dont le système sénégalais s 1est inspiré, l'a supprimée depuis longtemps, qui plus est, cette déduction aboutit à une grave distorsion de la répartition de la charge .fiscale in- hérente à tout système donné de taux progressifs. Ceci est mis en évidence par un exemple simple .fondé sur la pratique actuelle de l'IGR au Sénégal. ·Le Tableau A25 montre combien cette déduction déforme les taux prévus pour différentes tranches de revenu. On suppose que les contribuables ont le même revenu net au cours des deux années consécutives. Le tableau montre que les déformations s'accroissent proportionnellement à la croissance du revenu imposable et que le système actuel de déductions engendre une perte de recettes considérable. Le 11quotient .familial" grâce auquel la réduction d'impôt effec- tif croît non seulement en .fonction du nombre d 1en.fants et dépendants, mais aussi en .fonctim du revenu net, est une autre procédure qui réduit le produit de 1 1 IGR. Les réductions .fiscales pour enfants souffrent à présent de deux défauts. Tout d'abord~ elles sont appliquées suivant les .formules différentes au BIC, au BNC et a 1 'IGR, mais pas au prélèvement sur les salaires. Ensuite, dans 1 1 IGR, elles sont très généreuses, et visiblement plus appropriées à un pays à faible taux de natalité comme la France. Les généreuses déductions d 1impôt actuellement accordées au Sénéral vont à 1 'encontre d'une poli tique de contrÔle de la croissance démographique que le Gouvernement devrait promouvoir. Bien que les réductions d'impôt pour charge .familiale puissent constituer un problème politiquement délicat qui doit être abordé avec prudence, leur diminution devrait être envisagée. La réfonne de structure des impôts sur le revenu que la ..mission recommande mettrait .fin à la dualité des réductions d'impôt applicables dans le cadre du BIC et de l'IGR~ Entre les deux techniques, celle 9e la déduction des montants déjà imposés par ailleurs, utilisée pour le BIŒ/ est préfé- rable, car elle a un effet moins imprévisible sur le taux effectif d 1imposi tion que le "quotient .familial" et introduit moins de distorsions dans le système de progressivité. L'introduction d 1un impôt sur les sociétés à un taux proportionnel ne demanderait que de faibles changements dans le BIC. La seule différence majeure serait que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée seraient assujetties à l'impôt sur les entreprises. Les entreprises individuelles ou les sociétés en nom collectif seraient incluses dans 1 'impôt §./ Ou encore la déduction d'une somme .fixe de l'assiette, ·concept utilisé dans beaucoup de pays. - 2.51 - global sur les individus. Ce changement est cependant formel: à présent, lorsque deux frères se partagent la direction d 1une affaire d'une façon non formelle, ou dirigent une société en nom collectif, les bénéfices de l'affaire d'après le BIC sont divisés selon la répartition des parts entre les frères. Les procédures concernant la détermination de l'assiette fiscale changeraient aussi très peu. i l faudrait bim sûr être très prudent pour établir une struc- ture de taux satisfaisante pour 1 1impôt global sur les individus et pour l'impôt sur les sociétés. Pour les individus, un point de départ indiqué serait la charge fiscale effective totale à différents niveaux de revenu (Tableau A24). i l faudrait introduire la courbe du nouveau taux unique entre les courbes des taux effectifs actuels sur les salaires et les revenus des travailleurs indépendants. Les taux nominaux sur les salaires seraient plus élevés qu 1 à présent, mais la charge réelle serait réduite par la déduction de 15 % introduite dans le calcul des salaires nets. Les travailleurs indépendants. sembleraient, au premier regard, bénéficier d'un taux effectif moins élevé, mais le taux effectif du BIC sur les individus (élément principal de la charge fiscale totale sur le revenu pour les en-, trepreneurs individuels - Tableau A24) est bien inférieure aux 20 % régle~entaires, en raison des déductions légales et de la sous-évaluation des déclarations. De plus, les efforts pour améliorer le recouvrement, comme il a été suggéré plus tôt, s'attacheraient surtout aux bénéfices des entreprises, ce qui devrait réduire la différence entre charge fiscale nominale et effective. Dans l'impôt global (nouveau) sur les revenus individuels, la mission propose de maintmir le minimum exempté à 100.000 francs CFA. La miBsion pense qu'un impôt sur le revenu dans un pays en voie de développement ne devrait s'appliquer qu •à la minorité des contribuables aisés. Un revenu net de 100.000 francs CFA bien que modeste en termes absolus, ne classe pas celui qui le reçoit dans les plus basses tranches .de revenu. Eh outre, l'administration est déjà bien organisée pour imposer les contribuables au- dessus de 100.000 francs CFA. La mission estime que le taux proportionnel sur les bénéfices des sociétés devrait être maintenu à peu près au niveau du taux du BIC sur les sociétés, soit 33,33 ~~- Ce taux est légèrement inférieur aux taux sur les sociétés en vigueur dans la plupart des pays, ce qui tend à créer un climat d'investissement favorable et réduit en partie le besoin d'incitations fiscales spécifiques. Il y a d'autres raisons pour maintenir une charge fiscale relativement faible sur les sociétés des pays en voie de développement. L'expansion et la modernisation de l'industrie et du commerce sont rendues possibles grâce aux sociétés. Uhe faible imposition des bénéfices des sociétés est une incitation implicite aux gens riches de laisser leurs bénéfices dans la société en vue d'auto-financer de nouveaux investissemE!lts; en fait, les bénéfices courants ou précédents sont assujettis aux impôts sur le revenu individuel, à un taux beaucoup plus élevé, lorsqu'ils sont distribués. La comb:inaison d'un impôt sur les sociétés à un taux pro- portionnel relativement modéré, et d'un impôt sur le revenu individuel pro- gressif réconcilie donc, dans une large mesure, la fonction d 1 équité du - 252 - système fiscal avec la fonction d'incitation à l'investissement 11· n a été soutenu plus haut dans le présent rapport que a) l'élasticité limitée du système sénégalais tient en partie au fait qu 1il ne réagit pas suffisamment au remplacement des importations par des biens produits localement et que b) l'introduction de nombreux impôts mineurs n 1a pas résolu les problèmes de revenu et d •élasticité. Le besoin se fait donc sentir d'impôts à large assiette, capables de rendement élevé et ayant une grande élasticité automatique. A notre avis, et d 1après l'expérience d'autres pays en voie de développement, ces nouvelles sources de revenu pourraient être trouvées dans des droits d •accise. Parmi les biens imposables, les tissus (au Sénégal, surtout les tissus de coton) constituent un cas digne d'intérêt. ns sont très souvent soumis à des impôts à la consommation dans les pays en voie de développement, en raison de leur large assiette et de leur revenu potentiel important. Dans le cas du Sénégal, plusieurs considérations spécifiques renforcent l'intérêt d'un impÔt sur la consommation des textiles produits localement: les tissus de coton ont constitué la branche la plus dynamique des industries de sub- stitution aux importations. Les données du Tableau Al6 roontrent ce passage des importations à la production locale. Aujourd'hui, à part les impÔts sur les bénéfices nets, les ventes de tissus produits localement ne sont imposées que par la TCA, au taux de 9, 89% alors que les tissus de coton importés supportent une lourde charge fiscale. La production locale de textiles peut donc être assujettie aux impôts sur la consommation. On peut faire les commentaires suivants sur l'impÔt proposé sur les textiles: a) les zones rurales pourraient à 1 'avenir avoir un plus grand revenu nonétaire, si les espoirs que l'on peut actuellement entretenir d'un renouveau agricole se confirment. Puisqu 1il n 1 est pas possible de lever efficacement des impôts sur le revenu moderne sur les ruraux et que les autres "vieilles" contributions directes sont trop rigides, des impôts indirects sur les produits qui ont un marché comparativement large permettront, eux; de taxer la capacité de paiement supplémen- taire; b) il est facile d'administrer cet impôt sur la consommation puisque six producteurs seulement produisent la plus grande partie des textiles fabriqués au Sénégal; 11 Les remarques s'appliquent aux actionnaires individuels-. Pour ce qui est des sociétés actionnaires, il convient de noter la différence entre les taux applîqués au Sénégal et ailleurs (en France, su.rtout; ... Le taux de 33J3 % appliqué au Sénégal est bien :inférieur au taux en vigueur en France. - 253 - c) alors qu•en principe les accises sont supportées par les consommateurs par l'intermédiaire de prix plus élevés, une plus grande concurrence entre producteurs et entre inter- médiaires de vente (que le gouvernement devrait encourager) peut laisser une partie de la charge fiscale réelle à ces derniers; d) la croissance encourageante de la production locale de coton peut améliorer l'approvisionnement des producteurs de textile au Sénégal, et permettre d'abaisser quelque peu les coûts de production et les prix de détail; e) les accises, dans la mesure où elles réduisent la demande locale, conduisent les industriels à chercher des marchés à l'extérieur. n apparaît que certaines cotonnades sénégalaises peuvent être rendues suffisam- ment compétitives pour trouver des débouchés à l'extérieur, si l'exportation est habilement encouragée; f) les Sénégalais sont réputés pour leur élégance, même lorsque leur revenu est bas. Une large fraction du budget familial est dépensée pour l'habillement; on vend des tissus de qualités et prix différents. Eh conséquence, même si le droit d 1accise est supporté par les consommateurs et réduit le revenu réel, 1 1impôt va moins affecter des biens essentiels au bon marché qu'il n'apparaît au premier abord. Pour éviter des effets régressifs, les variétés les moins chères et les plus populaires pourraient être taxées à un taux moins élevé. n serait possible de mettre en place rapidement quelques changements majeurs et nouvelles poli tiques qui aideraient à compenser dans une large mesure la perte de revenu engendrée par les incitations fiscales: a) les autorités sénégalaises devraient étudier les pertes de revenu engendrées par les avantages fiscaux accordés jusqu •à présent. On peut en juger en analysant rétro- activement les comptes profits et pertes des entreprises bénéficiaires; b) le nouveau Code d'investissements accroît le pouvoir dis- crétionnaire de la Commission d 1agrément des investissements sur les demandes d'avantages fiscaux, bien que toute entre- prise agréée jouisse automatiquement d'un grand nombre d'avantages. La mission recommande que la Commission use de son pouvoir discrétionnaire dans un sens très restrictif et dose soigneusement les exemptions selon les mérites de chaque projet d'investissement; - 254 - c) l'amélioration du fonctionnement de la Commission des investissements leur permettrait de prendre rapidement des décisions et de les fonder sur des faits. Dans plusieurs pays, la routine bureaucratique ~t les détails exagérés ont contribué à rebuter les investisseurs malgré l'existence d'incitations fiscales généreuses; d) la Connnission devrait fonder ses décisions sur le potentiel d'exportation de la société qui investit et sur sa performance passée dans ce domaine. La croissance des exportations permet à tme économie de surmonter les contraintes imposées par le marché local et de renforcer la productivité des entreprises; e) l'effet des nouveaux investissements sur l'emploi mérite évidemment tme grande attention. n est dans 1 'intérêt du Sénégal de substituer la main-d'oeuvre au capital dans la mesure du possible. Ainsi le rapport travail- capital devrait être étudié avec soin par la Commission, bien qu'en réalité il faille bien admettre que 1~ substi- tution du capital par le travail n'est pas possible au même degré dans toutes les industries; f) les conventions restrictives, qui durent jusqu 1 à vingt ans (selon le nouveau Code) sont particulièrement lourdes à supporter pour les pays-hôtes, car elles limitent le droit souverain d'un pays à modifier ses lois fiscales. Dans d'autres pays, il y a une tendance à limiter la durée des concessions minières ou à réviser les accords de participation aux bénéfices. L'investisseur attache sans aucun doute un grand poids à sa protection contre des mesures inattendues et peut-être discriminatoires qui pourraient anéantir ses espoirs de profit. Cependant, le gouvernement devrait avoir le droit d'effectuer des changements non discriminatoires dans le taux et l'assiette des impÔts. n y a d'autres moyens moins coûteux d'assurer un climat d'investissement favorable: garanties contre la confiscation, ou assurance de soumettre les désaccords à un arbitrage in- ternaticnal. S'il est vraiement nécessaire que le gouvernement s'engage à ne pas changer les lois fiscales, la mission propose que désormais ces engagements ne s •étendent pas au-delà de di:x: ans; g) le gouvernement devrait conserver le droit de réviser les avantages fiscaux accordés,à une entreprise par décret d'agrément afin de décourager le maintien en exploitation des entreprises qui auraient autrement disparu; h) les monopoles accordés à des sociétés devraient être abo- lis à chaque fois qu'un candidat à l'investissement se voit refuser l'octroi des avantages prévus au Code d'investisse- ment. Ce monopole protège trop généreusement le premier venu et empêche normalement la société établie de rechercher une plus grande productivité. La ntission suggère d 1appliquer la poli tique opposée (en vigueur par exemple au Mexique) qui est fondée sur le principe de la 11 compagnie la plus favorisée" - 255 . . et traite de la même manière les nouveaux venus; i) il faudrait revoir le nombre et l'étendue des abattements généraux de taux, qui sont accordés dans le BIC, le BNC, l'IGR et la patente (en dehors du Code des investissements). Ils présentent de nombreux défauts. Tout d'abord, ils sont accordés trop librement à la demande des contribuables. L'agent du .fisc doit décider s'il doit accorder la réduction d'impôt, tâche pour laquelle il n'est pas bien qualifié en général, et dont il ne devrait pas avoir la responsabilité. ll en résulte que ces avantages fiscaux sont accordés à l'aveuglette, sans qu 1il soit vérifié si l'investissement proposé est conforme aux priori tés du Sénégal telles qu'elles apparaissent dans le plan, par exemple. Eh troisième lieu, on peut mettre particulièrement en question les avantages accordés à la construction de logements, surtout luxueux, car il s'agit d'un secteur qui, en raison de la croissance rapide de la population urbaine, réalise de substantiels bénéfices et donne lieu à des investissements plus spéculatifs qu'innovatifs. Les logements à bas prix peuvent mériter ces avantages, mais il serait plus facile de promouvoir la construction de logements à bas prix grâce à une politique de crédit en raison des problèmes administratifs qu'entraîne la séparation entre construction de luxe et construction à bas prix. De même, les investissements commerciaux ne devraient pas bénéficier des facilités fiscales de réinvestissement (y compris les gains en capital). Quatrièmement, la remise fiscale du BIC n'est pas appropriée. On ne devrait accorder de remises fiscales qu'aux investissements qui ont été approuvés par la procédure du Code d'investissements. Comme les nouvelles affaires ont besoin de fonds de roulement et subissent fréquemment des pertes, un renforcemm t des provisions initiales pour amortissement et une extension de 1 à 3 ans de la procédure du report des pertes - deux mesures standardsdans la plupart des systèmes fiscaux - fournirait de bonnes incitations au démarrage (comme elles s'appliqueraient à tous les investissements, elles entraî- neraient une certaine perte de revenu pour l 1 Etat). Cinquième-- ment, l'un des défauts principaux du BIC et de l 1 IGR est l'octroi d'un abattement de taux pour les investissements projetés. Cela donne lieu à des abus, du fait que les pénalités prévues ne sont pas efficaces. On ne devrait accorder d'avantages fiscaux que pour des investissements réels; sixièmement, la mission est favorable à l'octroi de certains abattements de taux, en ce qui concerne 1 'impôt sur le revenu des sociétés, pour des ré- investissements dans l'industrie sur l'agriculture. Là aussi ces abattements ne devraient être accordés que pour des in- vestissements réels; j) des contrôles périodiques devraient permettre de vérifier que les investisseurs ont rempli leurs engagements quant au volume de leurs investissements, la création d'emplois, etc. Le nouveau code prévoit des sanctions si les conditions ne sont pas respectées. Les sociétés peuvent même être obligées de rembourser les remises accordées par le gouvernement. Ces mesures ne devraient être appliquées qu 1 en cas de violation flagrante. - 256 - Le principal changement à faire subir au ~Jstème actuel d'impôts sur le revenu consisterait à laisser la Commission des investissements seule responsable d'accorder des avantages fiscaux, dans le cadre du Code des in- vestissements, après évaluation des mérites de chaque cas. Seules quelques- unes des mesures de réduction des impôts sur les bénéfices, que 1 1on trouve normalement dans les systèmes modernes, comme un report de perte pour une période limitée, seraient incluses dans le système d'impôts sur le revenu et seraient accordées automatiquement aux contribuables. Enfin, il faut souligner que, tant que les pays d'Afrique de l'Ouest pratiqueront la surenchère en matière d'incitations fiscales, chacun y perdra. Les pays de la région devraient s'efforcer d'adapter des codes plus restrictifs et d'en harmoniser les dispositions. Cette accord difficile à réaliser, il faut l'admettre, représente probablement la meilleuiemanière de réduire sensiblement le coût des incitations fiscales. Ce n 1 est pas tant un problème technique qu'un problème de volonté politique. L'exemple des pays d 1Am.érique centrale permet de penser que cet objectif n •est pas irréalisable. Les autorités fiscales admettent volontiers que 1 'administration des anciennes contributions directes soulève plusieurs problèmes difficiles et que 1 1évasion fiscale et les retards de paiements sont endémiques. Depuis 1969, un effort louable a été fait pour simplifier le système. La taxe roobilière a été abolie, et pour compenser la perte de revenu, une taxe com- plémentaire à l'IGR a été créée. Le minimum fiscal pour les salariés ainsi que 1 1 IGR et la taxe de développement ont été retenus à la source. L1 éva- luation sur place du minimum fiscal et de la patente est maintenant faite en même temps. La nécessité d •une réforme des quatre vieilles 11 est généralement 11 reconnue. Leur rendement global n 1 est pas négligeable, surtout pour les auto- ri tés locales qui reçoivent la plus grande partie de ce rendement. Lee mesures prises en 1969 et une analyse plus approfondie de certains impôts indiquent ; le sens d es reformes ' entreprendre. a La taxe régionale semble être évaluée avec une efficacité raison- nable. La tâche des autorités est simplifiée par le rôle d •intermédiaire que jouent les chefs de village. Néanmoins, les arriérés sont considérables. n faudrait maintenir cette taxe· bien que ce soit un impôt de capitation rudi- mentaire sans aucune des qualités d 1un impôt moderne. ELle assure au IOOins une participation minimum de tous les citoyens à l'effort fiscal et oblige l'agriculture de subsistance à s •ouvrir un peu à 1 1économie IOOnétaire. La population rurale s'y est d'ailleurs habituée. L'impôt sur le bétail est aussi levé par les chefs de village. L'évasion fiscale et la sous-évaluation des déclarations sont importantes. Dans certains cas elles sont involontaires, car beaucoup de troupeaux se déplacent pour trouver de l 1eau et du fourrage. Dans d'autres non: c'est ainsi que les éleveurs évitent même de faire vacciner leurs animaux, vaccination pourtant essentielle à l'amélioration de la qualité du bétail, de peur de dévoiler au fisc l'importance de leur troupeau~ Aussi cet impôt, qui a 1.111. rendement limité, pourrait-il être aboli, car il freine le déve- - 257 - loppement qualitatif et quantitatif de 1 'élevage. L'augmentation de la productivité et des revenus m:métaires de l'élevage compenserait sans doute en partie la perte de revenu subie, grâce à un' accroissement du produit des impôts indirects. Le minimum fiscal soulève des obstacles administratifs sérieux. Les agents chargés de cet impôt doivent identifier les contribuables à leur domicile. Le problème est compliqué par la couverture incomplète de cet impôt et le grand nombre d'exemptions accordées à certains métiers et occupations. Les litiges sant fréquents, le recouvrement est lent, et les arriérés dépassent les montants dus au titre du nouvel exercice. Cet impôt pourrait être rationalisé si on en exonérait les contribuables qui paient déjà un impôt moderne sur le revenu. Pour les autres, il serait beaucoup plus simple de lever un impôt de capitation non différencié, semblable à la taxe régionale. Les nrunicipali tés concernées fixeraient des taux, en suivant des directives données par le gouvernement. Cette réforme conduirait à un impôt de capitation généralisé levé sur tous les Sénégalais de plus de 18 ans, par exemple, résidant dans les villes comme dans les campagnes qui ne pourraient pas justifier d•un impôt (moderne) sur le revenu. Bien qu'elle s'applique à un plus petit nombre de contribuables (7.650 à l'heure actuelle) la Patente est aussi difficile à recouvrir et devrait être supprimée. La principale difficulté est due à la classification excessivement détaillée des contribuables. Cette classification, d'après le t,ype de commerce ou l'occupation, date d'avant 1914, époque où la Patente était l'une des "Quatre Vieilles" contributions r:n France. Son recouvrement donne lieu à beaucoup de litiges et de retards. Dans la mesure où elle est due par les unités commerciales du secteur organisé, il n'est pas nécessaire d'ajouter la patente au BIC. Pour d'autres métiers ou occupations du secteur traditionnel, il s~erai t préférable de s'assurer que les gens contribuent au budget en amélil.:lr'ant le recouvrement des impôts modernes sur les bénéfices et des impôts de capitation. Les agents du fisc, libérés du contrôle de la Patente, pourraient alors être plus utilement employés à vérifier si :J..es unités commerciales devraient être soumises à l'impôt moder.ue sur les bénéfices, peut-être selon la méthode d'évaluation du Forfait, ce qui permettrait d'étendre progressivement le champ de 1 1 impôt sur les bénéfices. Eh outre, le champ de la Licence pourrait être quelque peu étendu au-delà des bars, hÔtels, et autres établissements semblables; elle pourra être une sorte de taxe locale payable pour le privilège d'exploiter un conunerce ou d'exercer une activité professionnelle indépendante. Le champ de cette Licence devrait rester assez limité de façon à ce qu'elle ne constitue pas une nouvelle forme de Patente, et il serait préférable de confier sa détermination aux autorités locales. La rationalisation de certaines anciennes contributions entraînerait une certaine perte de revenu. Cependant, 1 'administration aurait alors la possibilité de se consacrer au recouvrement d'autres impôts; en outre, dans la mesure où les anciens impôts sant remple.cés par des impôts modernes sur l'entreprise ou des contributions personnelles, il serait possible d'accroître légèrement ces dernières pour éviter une perte de revenu peu souhaitable. Par ailleurs, un paiement pour les services rendus par 1 1 Etat pourrait compenser, au moins en partie,certains de ces impôts. - 2)8 - Les revenus retirés des anciens impôts, bien que ceux-ci soient recouvrés au nom de 1 1 Etat et inscrits au Budget sont, dans une large mesure, déjà affectés aux collecth'ités locales. Sous une forme plus moderne, en suivant éventuellement les propositions faites, ces impôts seraient une source de revenu appropriée pour les gouvernements locaux, à qui ont pourrait attribuer plus de flexibilité dans la fixation des taux. On pourrait même transférer aux autorités fiscales le soin d'émettre et de recouvrer ces impôts anciens, sous réserve que les procédures d'émission et de recouvrement soient raisonnablement efficaces. Le gouvernement devrait profiter de l'accroissement de revmu que 1 1on peut attendre des changements proposés pour abolir certains impôts mineurs qui freinent la croissance économique,cnt de bas rendements et utilisent à 1 1 excès des ressources administratives qui pourraient être plus utilement employées au contrôle des impôts à plus fort rendement fiscal. L'abolition de certaines taxes tracassières pourrait être combinée utilement avec des réformes qui tendent à accroître les revenus publics. Le montant des recettes que le gouvernement est prêt à sacrifier pour compenser l'accroissement de revenu apporté par la mise en oeuvre des recomrna:ndations principales est "Ul1e décision à prendre au niveau de l'ensemble des finances publiques. Pour décider quels impôts mineurs devraient être abolis, il faudrait une analyse plus détaillée que celle de la mission. Eh particulier, l'analyse du coefficient coût/avantages de divers impôts fournirait des indications utiles. Au premier abord, les impôts suivants semblent cependant être de bons candidats à la suppression - ou à la réduction: a) tout ou partie des accises sur les produits agricoles, notamment sur les produits alimentaires. Ces biens dorment lieu à une consommation de masse, et l 1 effet de ces impôts est donc pro- bablement régressif.. Ces impôts sont difficiles à recouvrer, soit à l'importation soit au lieu de production, et donnent lieu à une grande évasion fiscale par contrebande. Leur abolition ou, du moins, leur réduction devrait être envisagée, en contrepoids de l'introduction d'une taxe sur les textiles; b) certaines taxes d'enregistrement et de timbres qui demandent un contrôle excessif ou font obstacle au développement d •ac ti vi tés économiquement utiles. La taxe de timbre sur les dépôts liquides, par exemple, nuit au développement de la pratique bancaire et réduit la croissance de 1 'épargne dans les institutions financières; c) la forte taxe d'enregistrement prélevée sur les accroissements de capital qui entrave la croissance des sociétés; d) des impôts mineurs sur la propriété foncière, comme l'impôt sur les plus-values en capital et la surtaxe foncière sur la terre insuffisamment mise en valeur. i l faudrait améliorer l'imposition du revenu et de la valeur de la prôpriété foncière par un système de cadastre efficace - amélioration actuellement en cours. - 259 - I~s taux des droits d 1 entrée et de la TCA à l'importation h,l7 ~9,29 %,etc.) sont très bizarres, pa~ce que le taux nominal est app:iiqué après que l'assiette ait été évaluée sur une base "brute", taxes incluses. Lamission recommande de remplacer ce procédé par des taux arrondis. Les importations sont assujetties à présent à plusieurs droits d'entrée, sans compter la TCA à l'importation. Ils se scindent en deux groupes principaux, les taxes protectionnistes (représentées par les droits de douane, au sens strict) et les taxes chargées d'accroître les recettes publiques. Il faut maintenir cette distinction, sur laquelle se fonde la répartition géographi- que des importations (Tableau Al8). Il est facile de consolider les taxes du second groupe. Cette modification n'empêcherait pas le gouvernement de changer le taux à sa discrétion, s'il y a lieu. La structure des taux des droits de succession ne devrait pas tenir compte du nombre d'enfants du bénéficiaire. Il est tout à fait normal que le nombre d'enfants du 11decujus 11 affecte le montant de l'impôt, car l'héritage est divisé entre les part~ intéressées, ce qui limite l'effet du taux pro- gressif. Par contre, il est peu ou point justifié de tenir compte de la taille de la famille du bénéficiaire. Effets possibles sur les recettes publiques des suggestions proposées L'effet sur les recettes des changements proposés ne peut pas être évalué exactement. Il faudrait étudier plus en détail les statistiques disponibles pour obtenir de meilleures approximations; pour certains impôts, les résultats probables dépendraient des taux adoptés, ce qui est en partie une décision po- li tique du ressort du g:mvernemen t. Bien que ces changements visent essentiellement à accroître la sim- plicité, la justice et l'élasticité du système, ils produiraient aussi des revenus additionnels. On peut estimer prudemment cet accroissement à environ l milliard de francs CFA, comme il apparaît en détail dans le Tableau A26. Plus de 60 %viendraient des impôts directs, grâce à de nouvelles améliorations dans la gestion fiscale, de changements liés à la consolidation proposée des impôts directs et d 1une application plus sélective des mesures d'incitation. Le reste viendrait de l'introduction d'une taxe à la consomma- tion sur les textiles, dont le produit s'élèverait à environ 400 millions de francs CFA dans les conditions actuelles. Un accroissement d'un peu :plus de l milliard de francs CFA peut ne pas sembler impressionnant, comparé a des recettes budgétaires totales de 45 milliards de francs CFA en 1971/72. Cela reflète nos conclusions précédentes qu 1il y a peu de capacité fiscale inutilisée au Sénégal, et qu'il semble difficile de mobiliser des revenus supplémentaires. Les changements .du système fiscal recommandés n'accroîtraient pas les revenus dans l'immédiat mais ils devraient améliorer l'élasticité automatique du système ce qui est au moins aussi important et qui devrait entraîner une croissance future des recettes plus rapide que ne le permet le système actuel. - 260 - Tableau A26: EST:rnATION PRUDENTE DE L' JNCIDENCE QU'AURAIENT SUR LES RECETTES LES CHANGEMEUS DE LA FISCALITE SUGGERES Y Millions de FCFA A. Am~lioration du fisc ijtilisation de nouveaux instruments de contrôle, nota.m.11ent dans 1 'administration du BIC, de l'IGR et de la TCA fJ.. +300 B. Hodifications à. aoporter aux impôts directs 1. Incorporation' du prélèvement sur les salaires au nouvel impôt global sur lè revenu: - fixation de l'impôt d'après le revenu net. (75 %au dessus de la première tranche d'un million de FCFA) -150 - exonération d'impôt des salaires inférieurs à 100.000 FCFA -130 2. Supp::-ession de la déductibilité de 1 'IGR + 80 3. Réduction de 1 1 effet du quotient familial dans l'établissement du BIC, du BNC et de l'IQ~ + 150 4. B2.rè.rne aoplicable à l'impôt global sur le reve':lu f.l + lSQ. 5. Total des modifications apportées aux impôts directs +200 C. P&jifications apportées aux tax~s locales sur le ~r.e d'affaires Introduction d'une accise spéciale sur les tex- tiles (de 5 %par exemple) D. 1-!odifications à apnorter aux lois rérlsse.nt le; incitations ~iscales Application plus sétectiva des lois régissant les incitations fiscales (notamment du Code d'Investissements) ...150 a E. Autres modifications Suppression des différences existant dans les taux des droits de succession selon le nombre d'enfants du bénéficiaire + 10 TOTAL G.ENE:îAL 1.060 ll Calculée sur une base éumuclle, en fonction des circonstances actue.J.J.es. .a /--; Y co:rrpris l 1 application plus poussée du régime _d!impôts fonciers industriels . ikpend de la struc:tur;.;; précise don.".Éle aux nouveaux barè.ïles. l..:!::. Les. comptes relatifs à la production nationale estimant à environ 10 milliards de francs CFA la production intérieure. Compte tenu des exonérations ou des _taux réduits applicables à certainas variétés, nous avons estimé à 8 milliards de francs CFA l'assiette de l'impôt. · L;i. Chiffre rcprésenta.ït U..l'l objectif facile à. atteindre plutôt qu'un ma."'dmu.m. So~ce: estimation de la mission. - 2bl - ANNEXE 4: METHODES DE PLAlUF'ICATION Er D'EXECUTION DU PLAN- RESUME ET RECOMMANDATIONS Alors que l'élaboration de ce rapport était en cours, le Séné- gal mettait à exécution son Troisième plan quadriennal, 1969/70-1972/73, et travaillait en même temps à l'élaboration de son Quatrième plan. Il est douteux que le Ministère du Plan ait la capacité tech- nique de sortir avant la date limite de juin 1973 un plan économique via- ble pour les années 1973/74-1976/77, malgré l'aide que lui fournit le groupe d'experts financé par le PNUD, arrivé au Sénégal au printemps de 1972. Dans toute la Direction de la planification, organisme le plus étroitement lié à l'élaboration du prochain plan, il n'y a qu'un seul ca- dre sénégalais. Quant à la planification au niveau des ministères tech- niques, elle est au stade embryonnaire. En vue d'éviter l'élaboration d'un nouveau plan avec les imper- fections du précédent dans le domaine de la méthodologie et de la struc- ture, il est recommandé ce qui suit: a) le gouvernement déciderait à l'avance de l'ampleur des investissements du secteur public pour les quatre années du Plan et imposerait un 11 plafond 11 à chaque mi- nistère afin d'éviter que soit reprise la méthode uti- lisée précédemment, qui consistait à élaborer un plan nat:!.onal en rassemblant au hasard des projets établis par les ministères. b) le gouvernement présenterait à l'approbation de l'As- semblée nationale un schéma de plan indiquant les objec- tifs généraux pour les investissements du secteur public envisagés pendant la période quadriennale du plan. De plus, le schéma de planification comprendrait une liste ne couvrant que les projets en cours ainsi que les pro- jets affectés d'un coefficient de priorité et qui, bien préparés, semblent devoir présenter de bonnes chances de réalisation au cours de la première annéA du plan. c) la planification détaillée devrait ainsi porter surtout sur les trois dernières années de la période du plan (1974/75- 1976/77). De cette.façon, Le Ministère du plan et les ministères techniques bénéficieraient d'une année supplémen- taire pour élaborer des projets et pour établir les ordres de priorité, dans leurs secteurs respectifs. La planifi- cation pour cette période résiduelle peut être établie, soit en préparant immédiatement une liste de projets pour les trois dernières années du Plan, soit en élaborant des projets année par année. Cette seconde méthode est préfé- rable. Dans ce cas, certains changements d'organisation, expliqués de façon détaillée dans ce rapport, devraient être apportés pour faciliter l'exécution des projets sur une base continue. - 262 - d) les Commissions de planification, aussi bien horizontales que verticales, qui ont participé à l'~laboration des plans précédents devraient être soit réorganisées en fonction de la méthodologie proposée, soit abolies. On estime que cette dernière méthode est préférable étant donné qu'elle accélé- rerait considérab~ement le processus de la planification. e) dans chaque ministère technique, le Bureau d'études pourrait être renforcé par la création d'un Bureau de planification qui rassemblerait tous les spécialistes en matière d'élabo- ration de projets. f) le Sénégal devrait adopter la planification sectorielle. Il faudrait envisager la création d'un service pilote de plani- fication sectorielle au Ministère du développement rural, dont les activités ont reçu la plus haute priorité dans tous les plans. g) le contrôle de l'exécution devrait faire l'objet de plus d'attention. Il faudrait également mettre sur pied d'urgence un système permettant de suivre l'évolution des progrès ac- complis dans l'exécution des divers proj •i.s. h) le personnel du Ministère du plan en général et de la Direc- tion de la planification en particulier, devrait être étoffé par une campagne de recrutement intense parmi les jeunes di- plômés de l'Ecole d'économie appliquée, recrutement qui de- vrait être suivi par une formation en cours d'emploi et par d'autres types de stage. Il semble que ce soit la meilleure formule à long terme pour constituer une équipe de cadres locaux. - 263 - A. INTRODUCTION La planiiïcation du développement au Sénégal s'est traduite par une série de plans quadriennaux. Le Premier plan a cuuvert les exercices financiers 1961/62-1964/65, et le Deuxième plan ceux de 1965/66-1968/69. Un ~~oisième plan 1969/70-1972/73 est en cours, et un Quatridme plan 1973/74-1976/77 est au stade initial d'élaboration. Les trois premiers plans ont tous été établis 11 au petit bonheuru; la liste des projets a été arrêtée au hasard, sans aucun ordre de priorité, et sur les nombreux projets inscrits, la plupart ont été soit des avant-projets, soit des idées de projet. Le présent rapport porte fondamentalement sur le processus de la planification et sur les services que nécessitent l'élaboration et l'exécution du Quatrième plan. Il se borne donc ~ passer en revue la planification au cours du Trois.ième plan quadriennal et pour autant que la chose soit pertinente, à étudier l'élaboration du Quatrième plan. En établissant ses recommandations, l'auteur a accordé une attention toute particulière aux moyens dont dispose l'administration du pays et à sa capacité d'adaptation. Le Gouvernement sénégalais a qualifié le Troisième plan de plan de projets plut6t que de plan d'objectifs. Ce plan comprend un cata- logue de projets, compilé à partir de listes séparées préparées par les ministères techniques; i l est composé de projets, avant-projets et idées de projets ayant peu ou point de rapport avec les priorités financières et économiques ou les moyens de l'administration ou de l'exécutif. Le plan présente un certain nombre d'hypothèses quant aux objec- tii's généraux étabJ is pour 1• économie du pays à la fin de la période qua- driennale, aussi bien que pour celle qui s 1étend jusqu 1 à 1 1 ~n 2000. En ce qui concerne les objectifs à moyen terme, le plan prévoit une expansion du PNB de 5,5% par an, l'équilibre de la balance des paiements en 1973 et une augmentation des dépenses administratives limitée à 3 %par an. Selon les planificateurs, le Sénégal sera en l'an 2000 un pays industriel dont le revenu par habitant sera trois fois supérieur à celui de 1969, en supposant que la population augmente à une cadence de 2,2 %par an, pour atteindre le chiffre de 7,4 millions à la fin du siècle. On estime que le PNB atteindra un milliard cent millions de francs CFA, ce qui suppose un taux de croissance constant de 5,5 %par an. La physionomie de la croissance depuis 1969 ne correspond pas à ces projections et, si l'on veut atteindre ces objectifs, i l faut que les plans soient plus qu'un simple catalogue d'idées de projet - ils devraient aussi définir une politique et établir des méthodes pour la mettre à exécution. B. ROUAGES DE LA PLANIFICATION Le Ministère du plan et de la coopération est l'organe central de planification du Sénégal. Il a été créé à la fin de ~970 en tant que - 264 - Secrétariat d 1 Etat au plan pour remplacer l'ancien Ministère de la plani- fication et de l'industrie; au printemps de 1973 ce Secrétariat est devenu un ministère à part entière. Le décret qui a créé le Secrétariat et a dé- fini ses fonctions et ses responsabilités est le fruit de réformes consti- tutionnelles entreprises en 1970 au Sénégal, réformes qui se sont traduites par la constitution d'une nouvelle primature. Aux termes de ces réformas, le Président a conservé le contr8le absolu des affaires internationales et culturelles tandis que le Premier Ministre est devenu en pratique l'autorité chargée des affaires économiques. Le Secré·tariat au Plan était dirigé par un Secrétaire d'Etat, dont les activités s'inscrivaient dans le cadre de la Primature, et relevaient directement du Premier Ministre. Le décret stipule qu'en liaison avec les autres ministères, le Secrétariat au plan est chargé 11 de préparer les études conduisant à l'élaboration des plans et à la prévision des moyens nécessaires à leur exécution, de suivre la réalisation de chaque projet spécifique dans les différents secteurs de la vie nationale, de contr8ler l'exécution du plan et d 1en évaluer les résultats". Le Ministère du plan et de la coopération qui vient d'€tre créé remplit fondamentalement les mêmes fonctions mais il est aussi chargé de l'orga- nisation et de l'administration de l'assistance technique. Il est requis de préparer et de soumettre à l'approbation du gouvernement et à la déci- sion du Président les grandes options d 1 orie·ntation du plan. Les fonctions du Secrétariat en matière de planification sont réparties entre trois directions: a) la Direction de la planification, b) la Direction de financement du plan, et c) la Direction de l'aménage- ment du territoire. Une quatrième direction, la Direction des affaires scientifiques et techniques, dont les bureaux sont situés en dehors du Ministère, est rattachée à ce dernier pour des questions d'organisation et d'administration tandis que la Direction de la coopération s'occupe de la gestion au jour le jour œ 1 'assistance technique. De plus, il existe un Bureau d'études qui intervient dans le processus de l'élabo- ration du plan. Enfin, signalons l'existence des commissions de plani- fication et du Conseil supr€.me de la planification lesquels ne font pas partie du Ministère. Avant de décrire les fonctions des différentes directions au sein du Ministère, il est bon de souligner que de nombreux services men- tionnés sur l'organigramme sont en fait soit inexistants, soit trop faibles pour jouer un r8le important. Le grand problème est la pénurie de cadres. Même en supposant qu'il soit possible de recruter ce person- nel, il est douteux que certains de ces services puissen~ être de quelque utilité. En effet, compte tenu du caractère rudimentaire de la planifi- cation économique au Sénégal, le Ministère du Plan pourrait agir d 1une façon beaucoup plus efficace avec une organisation moins compliquée. La structure actuelle est lourde et dépourvue de personnel qualifié. - 265 - Les tâches et responsabilités de la Direction de la planification sont variées. Elles comportent l'analyse macroéconomique, la préparation de plans quadriennaux et leurs réajustements périodiques (normalement tous les deux aris), ainsi que la supervision de leur exécution. La Direction est également chargée d'évaluer les ressources humaines nécessaires pour la bonne exécution du plan ainsi que de contrôler la réalisation du Plan. Cette dernière fonction est mal définie et décevante et, dans le passé, s'est traduite per la publication de rapports sur l'évolution des dépenses d'investissement, avec invariablement deux ou trois ans de retard. En conséquence,les données financi~res fournies aux planificateurs sont dépas- sées (et dans certains cas sujettes à caution et de peu d'utilité). La qualité du personnel de cette direction importante est bien au-dessous des normes acceptables. Au moment où la mission se trouvait au Sénégal, le chef de la Direction de la planification cumulait ses fonc- tions avec celles de chef de la Division de l'élaboration du plan. Deux autres divisions de la Direction - la Division des ressources humaines et la Division du contrôle de l'exécution du plan - ne comportaient chacune que deux autres spécialistes. La plupart des spécialistes manquaient d'ex- périence dans ce domaine. La t€che principale de la Direction du financement du plan est essentiellement le ~rmination ~t la mobilisation des ressources en mon- naies locale et étrang~re pour financer les projets du plan quadriennal. La mobilisation des ressources se limite généralement à la soumission au donateur ou au prêteur éventuel d'une liste de projets de financement. Cette liste n'indique pas les priorités et de ce fait, dans la plupart des cas, l'organisme de prêt effectue son choix lui-même. La Direction est également chargée, en coordination avec le Ministère des finances, de libérer la contrepartie en monnaie locale des devises étrangères destinées à financer lo projet. Cette coordinatio~cependan~ ne semble pas très efficace et engendre invariablement des retards qui se traduisent par des interruptions dans l'exécution des projots. La Direction de l'aménagement du territoire est chargée d'éta- blir des objectifs pour l'aménagement du territoire. En collAboration avec les autres ministères, elle définit une politique ayant trait à la liste des priorités du plan. L'objectif primordial est de parvenir à une expansion équilibrée dans les différentes parties du pays et d'éviter une plus forte concentration d'industries et de projets de développement dans la région métropolitaine de Dakar. La Direction s'efforce aussi de stimuler la migra- tion rurale des habitants du bassin surpeuplé de l'arachide, vers le sud et le sud-est du pays. Son rôle a reçu récemment une nouvelle impulsion grâce à l'élaboration d'une politique de régionalisation. Financée en partie par un don de l'Unesco,la Direction des affaires scientifiques et techniques est chargée de préparer la politique du gouver- nement en matière d'affaires scientifiques. Cette Direction a été rattachée au Ministère pour des raisons d'ordre administratif, et on ne sait pas au juste si ses fonctions ont beaucoup d'incidence sur les sujets traités par le Ministère du plan. - 266 - La Direction de la coopération s'occupe principalement de l'ad- ministration et de la gestion au jour le jour de 1 'importante ~qui.pe , d'assistance technique (composée principalement de Français) travaillant au Sénégal. Elle n'intervient que de manière limitQe dans la planifica- tion. Le Bureau d'études dépend directement du l1inistre du plan et est défini officiellement comme "une cellule de réflexion sur les problè- mes qui lui sont soumis par le Ministre 11 • Le Bureau remplit essentielle- ment la fonction de conseil économique auprès du Ministère. Il étudie et clarifie également les propositions de loi et de règlements qui lui sont soumises par les organismes officiels sur des quest::.ons relevant de la juridiction du Ministère. Le Bureau se compose de quatre conseillers techniques - un Sénégalais et trois Français; il sera renforcé sous peu par un ou deux techniciens sénégalais. Le concept des Commissions de planification, ou commissions de modernisation comme on les appelle en France, se retrouve dans une série d'institutions, chacune avec ses méthodes de travail propres, liées entre elles de telle façon qu'elles offrent de nrultiples contacts et un dialogue ininterrompu entre les différents groupes sociaux et éco- nomiques du pays. Ce qu 1on attend de ces contacts et de ce dialogue est un accord.encore plus élargi et plus approfondi sur les objectifs politico- économiques à atteindre. De m~e qu'en France, les commissions de planification du Séné- gal sont de deux catégories, verticale et horizontale. Les commissions verticales correspondent aux différentes branches de l'activité économique: le développement rural - l'industrie, l'énergie et les mines - le commerce, l'artisanat et le tourisme - la santé publique et les affaires sociales - l'infrastructure (transports et télécommunication~- l'urbanisation - et l'éducation. Les commissions examinent les propositions de projets que leur soumettent s ministères techniques, par le truchement du M:inist~re du plan. Ces commissions, composées en ,grande partie de fonctionnaires et d'hommes d'affaires sont censées examiner les propositions de projets du point de ~~e de leur justification économique, de leur coût, de leurs avantages, de leur calendrier d'exécution, de leur financement et de leurs priorités. Etant donné le caractère rudimentaire de nombreuses propositions de projets et le manque d'expérience du personnel des commissions, il est douteux que leurs activités puissent €tre efficaces. Les commissions horizontales sont chargées de faire la synthèse des informations fournies par les commissions verticales sur un problème général. Il existe cinq commissions horizontales: aménagement du terri- toireJ finances, régionalisation, recherchas et économie générale. Les commissions horizontales sont conçues pour constituer une des filières d'intégration (mais pas la seule) destinées à canaliser las travaux des commissions verticales. Ainsi, la Commission des finances étudie les dispositions afférentes au budget d'investissement pour toute la période de quatre ans, en tenant compte des rentrées et des dépenses, y compris les dépenses courantes, pour les projets en cours aussi bien que pour les projets nouveaux. Les fonctions des commissions horizontales sont étendues. - 267 - Les commissions sont notamment responsables de la structure économique de l'ensemble du plan. Tout comme les commissions verticales, les commissions horizontales souffrent du manque d'experts. Le Conseil supérieur du plan définit la politique de planifi- cation. Son rôle principal est de donner une orientation générale et de définir les objectifs globaux du plan, de se pencher sur les questions qui en affectent l'exécution et de formuler des améliorations. Le Conseil est présidé par le Président de la République, et comprend le Premier mi- nistre, les ministres et les gouverneurs régionaux. Il est convoqué par le Président. Au cours des dernières années il s'est réuni deux fois - la première fois pour approuver le Troisième plan, la seconde pour procé- der à des réajustements du plan au milieu de sa réalisation. Etant donné qu 1il se réunit si rarement, la contribution qu'il a apportée à l'exécution du plan est extrêmement réduite. En conséquence, on s'est peu soucié d'établir des rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation du plan. La participation du Ministère des finances dans le processus de planification se situe à l'échelon du budget et à celui de la Direction de la statistique. a) Le budget: le budget est divisé en deux branches - budget de fonctionnement et budget d'équipement. Les demandes ayant trait au budget d'équipement sont soumises directement au Di- recteur du budget par les ministères techniques. Les demandes sont préparées par les ministères stns qu'aucun plafond global de dépenses ne leur soit communiqué à l'avance. L'examen de la compatibilité entre les demandes présentées par les minis- tères et les objectifs du plan, ainsi que l'établissement des priorités qui en découlent sont faits conjointement par la Direction du budget et le Ministère du plan. Le Ministère des finances signe également les conventions de financement avec les donateurs bilatéraux et se trouve ainsi au courant de la contrepartie en monnaie locale nécessaire. Ce budget de fonc- tionnement est établi en fonction des demandes de dépenses courantes présentées par les ministères tecru1iques. b) Direction de la statistique: cette Direction, incorporée au Ministère des finances depuis 1970, fournit des données et des projections à la Commission de la planification. Groupe d'experts des Nations Unies. La pénurie de planificateurs sénégalais a oblig~ le gouvernemsnt à demander au PNUD de financer le séjour d'un groupe d'experts étrangers pendant une période de cinq ans et demi à partir du milieu de l'année 1972. Ce groupe devait être composé de six experts: - un économiste en planification (Directeur du projet) - un économiste industriel - un économiste des questions rurales - un économiste des transports - un planificateur sectoriel (évaluation des projets) - un planificateur sectoriel (élaboration de projets). - 268 - Dans sa demande, le gouvernement a défini les fonctions des experts: i) aider l'administration centrale de planification en établissant des méthodes et procédures pour l'analyse sectorielle et inter- sectorielle, pour la programmation sectorielle et intersectorielle (y compris la programmation de l'assistance technique et le con- trôle des progrès accomplis); ii) étudier, en collaboration avec le Bureàu de l'organisation et des m~thodes, les réformes à apporter à l'organisation de la programmation, à l'exécution du plan et aux méthodes de con- trôle des progrès accomplis; iii) contribuer à l'exécution de réformes approuvées par le Gouver- nement; iv) participer à la création d'institutions régionales établissant les programmes qui définiraient les priorités régionales décou- lant des priorités nationales; identifiant et élaborant les projets sectoriels rattachés aux programmes; coordonnant les projets nationaux à l'échelon régional; coordonnant, intégrant et supervisant les opérations à l'échelon de l'organisation locale; et coordonnant l'exécution d'ensemble du programme à l'échelon régional; v) participer à la préparation du Quatrième plan de développement (juillet 1973 - juin 1977) avec pour objectif d'essayer d'ache- ver la régionalisation de la planification au cours de la période du plan; vi) préparer des projets sectoriels et participer à l'établissement des programmes régionaux et locaux dans le cadre du Quatrième plan, et coordonner l'exécution des projets aux niveaux local et régional; et vii) préparer les programmes régionaux qui, en liaison avec les pro- jets nationaux, seront réunis pour former le programme du Cin~ quième plan, qui doit commencer au mois de juillet 1977. Bien que la Banque ~ndiale ait indiqué au PNUD qu'elle appuyait le projet, la nécessité a été signalée d'inclure dans le projet un programme de formation qui permettra aux Sénégalais de prendre la suite des experts et de préparer les futurs plans de développement au Sénégal avec une aide Danl- mum de l'étranger. Le Directeur du projet et quelques-uns des experts tra- vaillent au Sénégal depuis lo milieu de 1972. C. HEI'HOOOLOGIE DE LA PLANIFICATION La planification sénégalaise est caractérisée avant tout par l'ac- cent tout spécial mis sur les aspects formels et procéduriers de l'élaboration - 269 - et de l'approbation du plan, ainsi que par le peu d'intérêt apporté à la définition, la préparation et l'exécution des projets. La méthode de la planification au Sénégal est influencée dans une large mesure par l'expérience de la France. Il existe toutefois une cllfférence substan- tielle entre les deux systèmes. En France, la planification a au moins deux faces. Il y a une planification indicative générale basée sur les travaux des commissions de modernisation à laqueJ.le vient s'ajouter le caractère obligatoire qui affecte le secteur public, y compris les grandes industries nationalisées. La planification indicative est effectuée par les diverses commissions de modernisation composées des représentants de groupes économiques aussi bien que du gouvernement. Les programmes d'investissement du secteur public, y compris ceux des organismes natio- nalisés, sont directement influencés par l'Etat. Au Sénégal, à l'exception du secteur industriel, le plan est un programme d'investissement du secteur public qui détermine et guide les activités économiques de la totalité du secteur public. De plus, les commissions sénégalaises de planification ne se réunissent que pen- dant la période de préparation du plan, et ne peuvent donc jouer un rôle utile dans la continuité de la planification au cours de la période considérée. Ce qui est plus important, elles sont sérieusement handicapées en ce qui concerne l'attribution des priorités sectorielles dans le plan national) par la qualité inégale des documents qui leur sont soumis pour les projets et par le manque de personnel qualifié. L'élaboration du Troisième plan suivait certaines procédures établies mais manquait de souligner les problèmes de l'exécution du plan. L'absence de rapports concrets et de services de contrôle a été récemment illustrée par la publication d'un "réajustement" du Plan au milieu de son exécution. Dans le plan ainsi 11 ajusté 11 , les investisse- ments prévus pour la période de quatre ans ont été réduits de 2.5 %. Le document en deux volumes publié sur le réajustement du plan omet d'indi- quer si la réduction des investissements a été motivée par la diminution des revenus ou par une capacité d'absorption limitée. Le document n'in- dique pas non plus les 11 bouchons 11 ou les difficultés rencontrés pendant les deux premières années de l'exécution du plan, ni les mesuresproposées pour remédier à la situation. En fait, le document fournit peu d'infor- mations récentes sur la plupart des projets en cours. Un aspect vital de l'exécution du plan est un contrôle approprié, une étude suivie et une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des projets et des programmes. Le contrôle est essenti.ellement partie intégrante d'une bonne administration. Il est indispensable de connattre les données finan- cières sur la réalisation d'un projet pour déterminer les sommes qui ont été dépensées et le montant nécessaire pour terminer les projets en cours dans le cadre du plan suivant. Des renseignements permettraient également d'éviter que l 1 on fasse fi des priorités arrêtées par le plan en cours d'exécution. Dans le passé, par exemple, des projets de travaux publics et d'éducation se sont vu attribuer des crédits plus importants que des projets du secteur rural en dépit du fait que cette dernière catégorie de projets était dotée d'un index de priorité plus élevé. - 270 - Jusqu'ici la planification au niveau des·ministères techniques s'est en fait limitée à l'élaboration d 1une liste des projets, d'avant- projets et d'idées de projet. Le plupart des projets sont basés sur une analyse technique et économique rudimentaire. Les ministères com- prennent des services séparés, qui préparent leur propre liste de projets en ne tenant guère compte des contraintes financières, des moyens adminis- tratifs ou des priorités sectorielles. Les listes fournies par ces diffé- rents services sont alors compilées pour former un catalogue de projets intéressant l'ensemble du ministère; ce catalogue est soumis pour étude à un groupe de travAil. La nature de ce catalogue ne se prête pas à une analyse véritablement critique, et tout porte à croire que l'incorporation d 1un projet donné du catalogue dans le document final du plan ou son rejet est inspiré davantage par une décision empirique plutôt que par des critères nationaux ou économiques. La méthode actuelle de décentralisation de l'élaboration des pro- jets parmi les services des ministères techniques impose un fardeau consi- dérable aux rares planificateurs que compte le Sénégal. En effet, il semble que la prolifération des "centres d'élaboration de projets": a) provoque l'éparpillement des rares planificateurs, économistes, ingénieurs, administrateurs et techniciens - dans de petits services, dont quelques-uns seulement sont actuellement en mesure d'élaborer un projet selon des normes professionnelles raisonnables; b) milite contre 1 'élabora.tion de programmes intégrés au sein des différents ministères; c) crée une rivalité désordonnée entre les ministères en vuo de s'adjuger des ressources, ce qui gêne la détermination des priorités nationales; d) empêche l'application de procédures uniformes pour la plani- fication et l'élaboration des projets. La méthode utilisée jusqu'à présent ne s'est pas révélée satisfai- sante et appelle des réformes sérieuses. Ce problème sera examiné plus loin dans le présent rapport. La Direction de la planification a préparé un ensemble de six docu- ments traitant de la méthodologie de la planification pour le Quatrième plan. En voici la liste: Document no 1 - Les orientations générales du Quatrième plan Document no 2 - La méthodologie et le calendrier d'élaboration du Quatrième plan Document no 3 - Instructions générales pour l'élaboration du dos- sier de projet et de la fiche questionnaire de projet - 271 - Document no 4 - Les structures de planification - Instructions générales. Document no 5 -Le dossier d'opération. Document no 6 - Fiche questionnaire de projet. On peut les analyser succinctement de la façon suivante. Le document no 1 définit l'orientation générale du prochain plan et les priorités sectorielles établies par le Président de la République. Le document no 2, qui est peut- être le plus important de l'ensemble, établit les méthodes d'élaboration du cadre macroéconomique du plan, la méthodologie de la planification régio- nale et le calendrier des activités diverses relatives à l'élaboration du plan. Un des éléments les plus utiles est le tableau qui reprend a) les tâches à accomplir, b) l'échelon des responsabilités correspondant à une tâche donnée et c) le délai d'exécution prévu. Les documents 3, 5 et 6 traitent des méthodes de l'élaboration du plan, y compris les différents imprimés à utiliser à cette fin. Le docu- ment no 4 reprend la liste des diverses commissions de planification avec leurs fonctions respectives. Dans l'ensemble, la méthodologie formulée dans ces documents a été mieux pensée que la méthodologie formulée pour le plan précédent. L'idée dominante est que la méthodologie a été dans une très large mesure l'oeuvre d'une seule direction au sein du Ministère du plan, qui aura de grandes difficultés à expliquer la méthodologie aux différents services de planification au sein des ministères en temps voulu pour leur permettre de l'appliquer à l'élaboration même des projets des- tinés au plan suivant. En simplifiant" on aurait pu ainsi arriver à court terme à de meilleurs résultats. La méthodologie donne lieu à quelques autres commentaires. Les différentes tâches énumérées dans le calendrier du document no 2 ont été l'objet des délibérations qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en JU~n 1973 pour l'adoption du plan. Il est bon de souligner, cependant, que le Sénégal a déjà un retard de quelques mois sur le calendrier prévu et qu~ par conséquent,la définition des différentes tâches met tout particu- lièrement l'accent sur le travail qui reste à accomplir à l'échelon des ministères techniques ou, là encor~ on déplore la pénurie de spécialistes. A signaler encore: l'accent que les documents semblent placer sur les aspects formels et procéduriers de l'élaboration du plan et le peu d'attention portée aux problèmes pratiques de l'exécution du plan. De ce fait l'utilité de la planification dans son ensemble peut, comme dans le passé, se trouver gravement compromise. Le fait que les documents ne tirent pas la leçon de l'expérience est significatif et partant, l 1 on risque de retomber dans les erreurs du passé. Un autre problème grave qui affecte l'élaboration du prochain plan est la façon dont les planificateurs envisagent l'évaluation de 1 1 8m- pleur des investissements. Selon le document no 3 on arrivera au montant total des investissements pour le plan suivant,non pas sur la base des ressources disponibles ou qui peuvent être mobilisée~ni sur la base des - 272 - possibilités techniques et administratives, mais simplement en addition- nant ce qui n 1 est en somme que des estimations rudimentaires fournies par les documents de projet. En appliquant les mêmes méthodes, les plani- ficateurs comptent arriver à chiffrer aussi bien les investissements par secteur et région que la quantité des emplois qui seront créés. Cette méthode consistant à faire la sommation de la totalité des investissements aussi bien que d'autres statistiques économiques n'est pas sûre ne serait-ce que parce que les chiffres fournis par la plupart des documents de projet sont pour le moins rudimentaires. On augmente ainsi considérablement le risque d'incorporer beaucoup de conjectures dans le cadre macroéconomique du plan. La méthodologie appliquée au prochain plan quadriennal sera fonction de la décision du gouvernement d'introduire la notion de régiona- lisation en vue non seulement d'étaler et de décentraliser la machine politique, économique et administrative mais aussi de mobiliser l'appui des autorités et les ressources locales. La notion de régionalisation est inspirée par la forte concentration des ressources démographiques et économiques dans une petite région du pays, le cap-Vert. En effet cette région, qui constitue 1,4 %du territoire national, abrite 23 %de la population, 80 %des industries, et 50 %des fonctionnaires. Soixante pour cent de tous les salariés vivent dans eette petite région. Le Sénégal est divisé en sept régions, y compris la petite ré- gion du Cap-Vert, qui constitue en fait l'agglomération de Dakar. Dans chaque région il y a un gouverneur qui représente dans sa région non seu- lement le Président mais encore les différents ministères. Cependant, les ministères techniques ont également leurs propres inspecteurs régio- naux qui sont responsables de leur activité devant le gouverneur et leurs ministères respectifs. L'adjoint au développement est chargé de coordonner les activités des différents ministères dans la région et les projets de développement locaux ou financés localement, projets qui ne sont pas du ressort des inspecteurs délégués par les ministères. Au sein de chaque région, on trouve des départements (il y en a vingt-sept au Sénégal), dirigés chacun par un préfet. Dans chaque préfecture il y a un agent départemental de planification (ADP) qui s'occupe des petits projets financés localement. Chaque département est divisé en arrondissements. A cet échelon le représentant du gouvernement central est le Sous-Préfet. Le Sénégal compte 57 arrondissements. Tout en conservant cette structure régionale mais en la renfor- çant et en la modifiant sous certains aspects, un programme majeur de dé- centralisation administrative a été préparé avec l 1 aide·d'un groupe de spécialistes en organisation et méthodes, financé par le PNUD. Une opé- ration pilote visant à mettre à l'essai la décentralisation administrative est en cours dans la région de Thiès, située juste à l'est du Cap-Vert. - 273 - Toutefois pour le moment il n'est pas question d'élaborer un plan séparé par région, bien que le plan national se propose de tenir compte davantage des besoins régionaux. Bien que la mobilisation de l'appui et des ressources pour le développement soit souhaitable à l'échelon local, la question se pose de savoir si la région dispose de l'indépendance financière et des possi- bilités techniques suffisantes pour entreprendre des projets de dévelop- pement sans subventions et assistance technique directes du gouvernement. Il est nécessaire de faire la distinction entre les aspects politiques de la régionalisation destinée à faire participer l'ensemble de la popula- tion à une action au niveau de la paysannerie, l'aspect administratif, qui a pour bUt de décentraliser la machine administrative pour ensuite ren- forcer les autorités régionales et l'aspect économique cherchant à mobi- liser les initiatives locales dans le processus de développement. L'en- semble du programme vaut la peine de retenir sérieusement l'attention, pourvu: a) que la régionalisation n'entratne pas une augmentation impor- tante du budget administratif, b) que les ministères améliorent leurs contacts avec leurs représentants sur place, et c) que les spécialistes soient suffisamment nombreux pour assumer le fardeau des responsabilités accrues sans qu'il faille les soustraire à d'autres activités essentielles. Si la régionalisation devait se traduire par une prolifération de bureaux et de personnel disproportionnée avec la tâche qu'ils seraient en mesure d'accomplir, la notion mâme de régionalisation irait à l'encontre du but recherché. D. REOOMMANDATIONS Préparation du Quatrième plan La cadence à laquelle le Quatrième plan est actuellement élaboré inspire de graves inquiétudes quant à la capacité des rouages de la plani- fication d 1établir un plan économique viable pouvant être soumis à l'Assem- blée nationale au mois de juin 1973. Il est à craindre que,faute d'une élaboration adéquate et d'études économiques appropriée~ le Quatrième plan présentera les mêmes faiblesses structurelle et méthodologique qui ont affecté les plans précédents; le plan risque d 1 être incorporé à la hâte dans un catalogue de projets. De plus, il n'y a évidemment rien de fonda- mentalement erroné dans l'établissement d'un catalogue, pourvu que les pro- jets soient bien préparés et qu'ils soient placés dans l'ordre dicté par des impératifs nationaux et des critères économiques. En vue d'éviter nombre des erreurs structurelles et méthodologiques commises à l'occasion des plans précédents et en fait de la planification en général, la mission recommande une révision des méthodes et du calendrier de l'élaboration du plan. Dans le passé, le gouvernement a annoncé d'une façon générale les priorités parmi les différents secteurs,mais la répartition effective des ressources n'a pas toujours suivi les priorités assignées à chaque - 274 - secteur. En effet l'importance d'un secteur au sein du plan lui-mgme a été déterminée dans une large mesure par J.es catalogues de projets soumis par les ministères à l'intérieur de ce secteur. Il est recom- mandé de suivre un ordre en quelque sorte inverse tlans l'affectation des ressources. Au lieu de déterminer le total des investissements après avoir compilé les différents catalogues de projets le gouverne- ment devrait: a) décider à 1 1avance de l'ampleur du plan (en évaluant les performances accomplies dans le passé et en y ajoutant l'expansion anticipée des ressources financières); b) déterminer les priorités par ordre quantitatif des différents secteurs pour la durée du plan (tout en laissant évidemment une marge pour les réajustements dictés par des circonstances imprévues); c) fixer un plafond aux dépenses de chaque ministère et, par voie de conséquence,une limite au nombre de projets à soumettre au Ministère du plan. L'établissement d'un plafond incitera les ministères à procéder avec plus de circonspection et de soin à la sélection des projets et à la détermination de leur priorité. L'étape suivante sera la soumission d 1un cadre de plan au Conseil suprgme de la planification et à l'Assemblée nationale, pour approbation. C'est ici qu'il y a lieu de s'écarter largement des pra- tiques courantes. Au lieu d'un plan définitif le gouvernement pourrait soumet- tre à l'Assemblée nationale, pour approbation en juin 1973, un cadre de plan pour le secteur public, qui mentionnerait simplement l'ampleur des investissements, les estimations financières et les objectifs géné- raux pour toute la période du plan quadriennal. En raison des contraintes imposées par le calendrier, le cadre de plan ne comprendra cependant que les projets pour la première année du plan, limitant les opérations d'in- vestissement aux projets en cours aussi bien qu'aux projets affectés d 1une priorité, qui sont bien préparés et semblent avoir une bonne chance d'exé- cution pendant la première année du plan. Le Ministère du plan et, en fait, tout 1 'ensemble des rouages de la planification, pourraient consacrer leur temps et leur énergie à la détermination d'une stratégie de développement, à la définition des grandes lignes de la politique, à l'élaboration des priorités sectorielles et à la préparation de projets pour les trois der- nières années du plan, à savoir 1974/75-1976/77. Les planificateurs séné- galais, avec l'aide du groupe d'experts du PNUD, disposeraient de plus de temps pour achever l'élaboration de cette deuxième partie du plan, soit en préparant en une seule fois des projets pour la totalité de la période restante de trois ans, soit en procédant année par année. Et9nt donné la pénurie de personnel, la seconde solution serait préférable. Ce travail, qui ne couvre pas nécessairement un plan annuel complet, permet de changer l'ordre de priorité des projets, d'aplanir les inégalités sectorielles du développement et de modifier le calendrier du plan établi, à la lumière de l'expérience acquise et de la situation financière du moment. Cette méthode de travail permet d'évaluer d'une façon plus précise les conditions économiques pour l'année à venir et de mieux prévoir ce qui peut être ac- compli non seulement en appliquant les programmes de dépenses, mais encore en dégageant les ressources nécessaires. Au cours de son élaboration, le plan pourrait servir d'élément de coordination en rassemblant les rensei- gnements actuellement répartis entre de nombreux services et en donnant - 275 - à chaque ministère la possibilité de savoir ce que font les autres minis- tères. L'adoption de cette méthode de travail éliminerait la nécessité d'un réajustement du plan à mi-chemin de son exécution. La proposition ci-dessus donnerait au Ministère du plan ainsi qu'aux ministères techniques une année supplémentaire pour préparer des projets et pour améliorer la qualité du plan en général. Ce délai sup- plémentaire permettra également au groupe d'experts du PNUD de se fami- liariser avec les problèmes de l'heure et de lancer un programme de for-mation pour les Sénégalais qui les fasse intervenir plus directement, dans l'élaboration du plan. · Ces recommandations, si elles sont adoptées, nécessiteront des changements dans d'autres aspects du processus de planification. Ces changements ont trait: a) à l'établissement d 1un ordre de priorité, b) à la soumission de projets sur une base continue, et c) à la planifi- cation à l'échelon des ministères. Au Sénégal, comme dans beaucoup d'autres pays en voie de déve- loppement, un catalogue de projets se justifie par le fait que les dona- teurs étrangers répugnent à prendre des engagements fermes en ce qui concerne l'importance de l'aide qu'ils apporteront pendant la période couverte par le plan. Certab1s estiment qu'en raison de l'incertitude constante qui plane sur l'origine du financement, il ne servirait pas à grand chose de faire une liste de projets avec un ordre rigoureux de prio- rité. De plus, ils avancent qu'en tout état de cause, le donateur préfère certains projets à d'autres, quel que soit l'ordre des priorités établi par le gouvernement, ot m&me si de telles priorités étaient rigoureusement établies. Bien qu'il y ait du vrai dans cette opinion, olle ne prévoit pas que dans quelques cas au moins les donateurs imposent leur propre choix pour la seule raison que le pays récipiendaire a négligé de le faire. L'ex- périence acquise par la Banque MOndiale avec les groupes de coordination de l'aide confirme l'~~othèse selon laquelle les pays bailleurs de fonds adopteraient des d6cisions moins arbitraires dans le choix des projets, si les pays récipiendaires affirmaient davantage l'ordre de leurs priorités. Le Gouvernement sénégalais serait bien avisé de faire part de ses priorités aux pays bailleurs de fonds en faisant du plan un programme d'investisse- ment du secteur public, pourvu évidemment que ces priorités aient été déter- minées suivant les critères des objectii's nationaux, des justifications économiques et techniques. Un pays a beaucoup à perdre en laissant le pays bai~eur de fonds choisir les projets qu'il va financer. Une des faiblesses du processus de planification au Sénégal provient du travail à faire tous les quatre ans pour l'élaboration de pro- jets. Il semble, qu'une fois le plan approuvé, l'élaboration de nouvea~~ projets soit interrompue. Le Sénégal devrait s'efforcer de procéder à une planification continue. Une planification de ce type exige que les propositions de projets soient soumises en deux phases. La première com- prendrait une proposition à caractère général décrivant le projet avec un minimum de détails, sur 12 base de données et d'estimations tirées d'une enquête et d'une analyse économique et technique préliminaires. La seconde phase de la proposition de projet serait soumise avec un devis estimatif des travaux, de leur coût et de leurs avantages économiques, sur la base - 276 - d'une enquête analytique plus détaillée. Cette méthode présenterait l'avantage de permettre au Ministère du plan d'indiquer, à un stade assez précoce de la préparation du projet, à l'organisme gouvernemental inté- ressé s'il est souhaitable d 1 en poursuivre l'étude. Cette méthode ferait gagner du temps, permettrait de ne pas surcharger le personnel, élimine- rait les projets peu séduisants. Une formule de proposition de projet a été établie pour la phase no l, tandis qu'une fiche questionnaire de projet plus· poussée, préparée par la Diroction de la planifica- tion pourrait être utilisée pour la phase no 2. Le Ministère du plan exer- cerait ainsi ses activités sur une base continue plutôt que cyclique. Il faudra donc réviser le rôle des commissions de planification qui ne fonc- tionnent actuellement que pendant le stade de l'élaboration du plan, et le nombre des commissions pourrait être considérablement réduit. Ainsi qu'il a été souligné plus haut, l'une des grandes fai- blesses des travaux de planification a été jusqu'ici la qualité insuffi- sante de l'élaboration des projets au niveau des ministères techniques. Une vaste amélioration dans ce domaine constitue une condition préalable au perfectionnement de la planification dans son ensemble. De plus, si on veut donner à l'élaboration de projets un caractère continu, il faut que les ministères techniques recrutent du personnel et insufflent une nouvelle vie à leur bureau de planification qui n'existe jusqu'ici en grande partie que sur organigramme. Ces bureaux devraient rassembler tout le personnel qualifié et les experts en matière d'élaboration'de projets actuellement dispersés dans les différents services. En vue d'hnposer leur autorité au sein des ministères, chacun de ces bureaux devrait relever directement du ministre. Chaque bureau devrait être charg6 d'élaborer des projets pour tout un ministère, et dans certains cas, pour un secteur entier. Le bu- reau agirait parallèlement à la Direction de la planification, ce qui nécessiterait une coopération et une coordination plus étroites entre les deux organismes. La méthode actuelle qui fait que les différents services au sein de chaque ministère proposent leurs propres projets (et idées de projets) serait remplacée par un système plus centralisé qui permettrait d'utiliser avec une efficacité plus grande non seulement les rares spécialistes du ministère, mais encore le savoir-faire technique à des fins opérationnelles et de formation. En étoffant le personnel des bureaux de planification dans les ministères techniques et en leur donnant un renouveau d'activité, on pourr~ dans l'avenir introduire la notion de planification sectorielle. Au Sénégal, pour le moment, la planification sectorielle sous toutes ses formes est complètement inexistante, et il ne serait pas réaliste, en rai- son des contraintes imposées par le manque de personnel qt de données, de lancer cette planification en temps voulu pour contribuer efficacement à l'élaboration du Quatrième plan. Il est toutefois reconnnandé d'entamer une expérience de planificstion sectorielle dans le secteur rural pour les raisons suivantes: - 277 - a) le Président de la République a conféré au secteur rural la plus haute priorité dans le Quatrième Plan; b) ce secteur, par ses activits, touche un pourcentage très élevé de la population; c) nombreux sont les projets au sein de ce secteur qui appuieront et renforceront les programmes de régiona- lisation et de développement communautaire. La mise en place d'une planification sectorielle exigera non seulement un bureau de planification plus efficace que celui qui existe actuellement au Ministère du développement rural, mais encore une assis- tance technique étrangère. Il est recommandé, comme mesure préliminaire, qu'un membre du groupe des spécialistes de l 10NU en planification soit affecté au }linistère du développement rural, pour aider les planifica- teurs du ministère à entreprendre la planii'ication sectorielle. Il est également recommandé que d'autres membres du groupe de 1 10111, chacun dans sa branche spécialisée, aident à la préparation des projets dans les ministères plutôt que de limiter leurs activités à l'examen de pro- jets déjà préparés. Contrôle de l'exécution du plan Il est significatif de constater que le processus de planifi- cation au Sénégal se termine avec l'approbation du plan. Les six docu- ments méthodologiques (mentionnés plus haut) préparés en prévision du Quatrième plan, font à peine mention de l'exécution du plan et à son application ultérieure. Le Ministère du Plan et de la coopération s 1 est vu chargé du "contrôle de l'exécution du plan 11 , mais est dépourvu des pouvoirs nécessaires pour mener cette tâche à bien. Il n'existe pas un seul organisme dans le pays qui possède des renseignements à jour sur l 1état d'avancement des travaux du plan. Les renseignements fournj.s par le Minis- tère du plan se trouvent dépassés et tout à fait incomplets. Ils apportent peu d'indications sur la situation réelle. Une des raisons de cette anoma- lie est le système inadéquat de contrôle de l'exécution du plan. Il est recommandé que le Ministère du plan accorde la plus haute priorité à l'éla- boration d'un rigoureux système de contrôle. La planification implique non seulement l'élaboration d'un pro- gramme permettant d'arriver à une solution méthodique d'un problème ou d'atteindre un objectif, mais encore son exécution et sa coordination avec des programmes co1mexes. Toutefois, tous les plans, quel que soit le soin apporté à leur préparation, sont sujets en cours d'exécution à des retards, des changements et d'autres difficultés que les planificateurs n'ont souvent pas prévus • Il est donc indispensable dans le processus de planification d'être continuellement informé des progrès accomplis dans l'exécution du plan et dans la réalisation de ses objectifs. Cette information peut être assurée par un programme continu de rapports,compre- nant le rassemblement de données et de chiffres qui révèlent les progrès accomplis aussi bien que les difficultés rencontrées ainsi que leur cause. - 278 - sera alors possible d'adopter des mesures raisçnnables et efficaces pour écarter les obstacles et accélérer la réalisation de progrès. Le but des rapports d'exécution est de fournir au ~linistère du plan aussi bien qu'aux ministères techniques,des renseignements sur les facteurs suivants au cours de l'exécution du projet: a) le travail "matériel'! effectivement accompli par trimestre; b) les dépenses effectuées pendant la période considérée; c) progrès matériel effectif et les dépenses effectuées comparés aux prévisions originelles; d) s changements effectifs ou envisagés dans le plan ori- ginel de l'opération, nécessitant l'approbation des auto- rités responsables; e) des renseignements sur les événements importants, change- ments ou circonstances affectant le pl' ogrès des travaux ou l'estimation du coût du projet; f) les difficult6s ou retards rencontrés ou prévus, et les mesures prises pour y remédier; g) les retards effectifs ou éventuels dans 18. livraison du gros matériel d'équipement et les conséquences que ces re- tards curont sur l'évolution du projet; ot h) tout changement intervenant dans le personnel cadre ou parmi les consultants. Le flot régulier des rapports sur l'avancement cies travaux, et les analyses qui en découlent, exigent que la Division de contrôle de l'exé- cution du plan, au sein de la Direction de la planification, soit renforcée par du personnel qualifié supplémentaire (voir plus loin). Les responsa- bilités de la Division devraient être clairement définies, et devraient comprendre: a) le recueil et l'analyse de toutes les données utiles et à jour qui permettraient d'évaluer la cadence des progrès de ces projets et activités dans chaque secteur des plans na- tionaux de développement; b) la présentation de faits et de chiffres, avec leur analyse, y compris l'établissement de tableaux et de formulaires précis, simples et toutefois suffisamment complets qui fourniront les renseignements statistiques et autres ren- seignements nécessaires; - 2'79 - c) lfindication des difficultés causées par des facteurs imprévus apparaissant à l'occasion de changements in- tervenant à l'intérieur du pays ou à l'étranger. Direction de la planification La Direction de la planification est le service du Ministère du plan et de la coopération participant le plus directement dans l'élaboration du plan économique, et pourtant c'est celui qui dispose du personnel le moins qualifié dans le ministère. La conversion dela planification d'un processus quadriennal à un processus continu, et en fait la charge de fajre de la planification une opération valable demande que les responsabilités de la Direction soient redéfinies et que son personnel soit renforcé. En ce qui concerne les responsabilités, la Direction devrait €tre chargée: de choisir et d'élaborer les projets à la lumière des priorités établies; de réviser les résultats et les recommandations des projets élaborés du point de vue technique, économique et social de manière à stinru.ler les investissements appropriés qui en découlent; de rédiger les instructions relatives aussi bien aux études intérieures qu 1 aux bureaux de consultants qui pourraient €tre employés par la Direction elle-m&me ou par chacun des ministères techniques; et,enfin,de préparer un programme d 1 études de préinvestissament, y compris le travail de base nécessaire pour la soumis- sion au PNUD d'un programme national. La Direction devrait également instaurer des méthodes pour identifier les rapports entre les projets dans le but d'établir un programme sectoriel efficace et cohérent ayant une in- cidence maximum sur le développement. La plus grave entrave aux activités de la Direction est un man- que de personnel qualifié. Bien que l'arrivée d 1une équipe d 1 experts {dont les effectifs n'étaient pas au complet vers le milieu de 1973, c'est- à-dire un an après le début des opérations) financée par le PNUD puisse ré- soudre le problème jusqu'à un certain point,il faut cependant rechercher une solution à long terme. Elle implique la formation de Sénégalais aux fonctions de planificateurs. Il est nécessaire que le Ministère du Plan prenne l'initiative de recruter huit ou dix diplâmés de l'ENEA, l 1 Ecole na- tionale d'économie appliquée1/, pour les affecter à la Direction de la pla- nification et au Bureau d'études en qualité de stagiaires, respectivement auprès du groupe d 1 experts du PNUD et du personnel d'assistance technique étranger. Si seulement quatre ou cinq de ces recrues s•avéraient valables, le Hinistère du Plan aurait franchi une étape importante sur la voie de la création de cadres sénégalais. Une formation plus poussée de ces recrues {ainsi qu'éventuellement de celles qui. seront recrutées dans les années à venir) à l'Institut africain du développement économique ou à l'étranger, permettrait d'étoffer davantage le personnel sénégalais du Ministère. Il n'est pas possible d'arriver à une véritable promotion d 1institutions de planification uniquement avec l'aide d'experts étrangers, et une planifi- cation sans institutions appropriées ne serait pas efficace. 1/ Cette école forme environ 25 diplâmés par an, mais la plupart passent à des postes non-économiques dans l'administration. - 280 - On pourrait renforcer davantage la Direction de planification en incorporant le personnel du Bureau d'études dans la direction. Il semble logique que le Bureau d'études, actuellement chargé da procéder à diverses études économiques et d'étudier les propositions de projets présentées par les ministères, devienne partie intégrante de la direc- tion. La pénurie actuelle de plan:i.ficateurs sénégalais, la surface rela- tivement petite du pays aussi bien que la faible importance des fonds de développement en cause, et la nature des plans de projets font qu'il est indispensable de s 1 efforcer à toux prix de retenir le rare personnel qua- lifié. Le Sénégal est arrivé précisément à un stade de développement où il semblerait que la meilleure ligne de conduite soit une plus grande concentration des efforts, ce qui met en lumière la nécessité de réexaminer le rôle des Commissions de planification dans l''laboration du plan. La pénurie de personnel et le facteur temps pourraient entrat- ner leur suppression. Pour les mêmes raisons, et dans le but de simpli- fier 1 1organisation de la planification dans le pays, il pourrait s'avérer nécessaire de supprimer la plupart des services du Ministère du Plan, en particulier au niveau des bureaux, qui ne sont pour la plupart que des noms sur un organigramme. Il ne faudrait encourager une spécialisation et une répartition plus poussées des t§ches au sein du Ministère que lorsque le personnel formé sera disponible et que la planification du développement deviendra plus intégrée et plus complète. APPENDICE STATISTIQUE - SENEGAL - La liste des Tableaux stA-tistiques figure aux pages ix - xii - 283 - Tableau 1.1: SENEGAL: POPULATION TOTALE (en milliers d'habitants; e.n milieu d•année) A. Accroissement ~assé Africains Y Non- Africains Total 1959 2.980 60 3.040 1960 3.050 60 3.110 1961 3.110 60 3.170 1962 3.170 60 3.230 1963 3.240 60 ).300 1964 3.310 50 3.360 1965 3.380 50 3.430 1966 3.460 50 3;510 1967 3.540 50 3.$90 1968 3.620 50 3.670 1969 3. 700 50 3.750 1970 3.780 50 3.830 2/ 1971 3.860 50 3.910 - 1972 3.940 50 3.990 B. Ré~artition ~ar grou~e dt~~e (à la mi-1970) Hommes Femmes Total __1_ De 0 à 4 ans 330 320 650 17,0 De 5 à 14 ans '490 490 980 25,6 De 15 à 39 ans 640 780 1.420 37,1 De 40 à 64 ans 340 300 640 16,7 Plus de 65 ans 80 60 140 326 1.880 1.950 3.830 100,0 !( Extrapolation fondée sur les chiffres du recensement de 1960 et sur un taux de croissance annuel de 2, 2 %. gj L 1 enqu~te de 1970 (1er passage) indiquait 3.755, chiffre qui doit sous- estimer quelque peu la population réelle. Source: Situation économiiue du Séné~, 1968 Enquête dêmograph que nation e 1970-1971, résultats provisoires du ler passage. Estimations de la mission. - 284 - Tableau 1.2: SENIDAL: POPULATION PAR REniON (en milliers d'habitants; en milieu d'année) A. Totaux régionaux , 1/ Population Densite- 1960 1970 31 1960 1970 - - Cap Vert 440 680 807 1.236 Fleuve 350 390 8 9 Diourbel soo 600 15 18 Thiès 410 520 62 19 Siné- Saloum 730 810 30 34 Sénégal oriental 150 220 2,5 4 Casamance 530 610 19 22 Total 3.110 J.8JO 16 19 B. Population urbaine et ruraJ.e 1970 Urbaine 2/ 1.140 30 ;; Semi-urbaine 540 14 .:g Rurale 2.150 56 % Total 3.830 100 -~ !f Habitants par km2. 3l Estimation de la mission, fondée sur les résultats rectifiés de l'enquête de 1970. 1/ Villes à partir de 10.000 habitants. Source: Recensement de 1960. Résultats de l'enquête de 1970 rectifiés par la mission. Tableau L 3: S!milAL: REPARTITION PAR ACTIVITE ET PAR QUALITICATION DE LI\ POPIJLI\TtoN SALARIEE DE LI\ B:m ION 00 CAP VERT Cadres Techniciens Total Agents de Total Personnel Personnel Employeurs supérieurs supérieurs 1. Techniciens maitrise 1. spécialisé non aueli fié Apprentis 'OOTAL (1) (2) { ;) (1)+{2)+(3) (4) (5) (4)+(5) (6) (7) (8) No 1. ! No 1. No 1. -- "' llo '/. No 1. 1. No 1. No '/. No 1. llo ;, Agriculture 23 1,5 16 1,1 1 163 10.1 Industries extractives 7 4s 3,0 5.6 193 1?,7 23,4 82 5.4 995 65,6 - - 1517 100,0 3.1 13 s,a 24 10,7 i 19,6 14 6.3 13 5,8 12,1 43 19,2 102 45,5 8 3,6 224 100,0 Industries de transformation 483 Constrouction et 2,9 227 1,4 243 1,5 i 5,8 8o4 4.9 2225 13.5 18,4 6213 37,5 5687 34,4 649 3,9 16531 100,0 tra:vau.x publics 109 2,5 46 1,1 4,8 183 4,2 369 3,6 51 1,2 12,8 1212 28,1 2290 49 1,1 4309 100,0 53,2 Eau - é1ectric1 té 1 0,1 17,8 56 2,9 6o 3,0 6,0 34o 357 1l,·r 36,5 823 43,2 269 14,1 3 o,2 1909 roo,o Banques, cO!IIlllerce 987 11,4 785 9.1 1793 305 3,5 281 3,2 18,1 2~.7 29,8 2222 25,8 60 0,7 100,0 2219 25,6 8652 T'ransports 49 0,9 128 2,4 7,3 599 11,0 1002 13,5 215 4,0 29.5 974 18,0 2429 44,9 17 0,3 5413 100,0 Services 299 7,5 98 2,5 263 6,6 16,6 ?1;'1 5.2 673 16,8 22;() 686 17,2 1735 43.3 35 0,9 3999 100,0 TOTAL 1958 4,6 --- 2,1 1182 2,9 9.5 3098 7.J 6625 1).6 22.9 1889 1 1~255 28,8 15726 36,9 8:?1 1,9 42554 100,0 source: Kio!sU:re de la font:ltion publique et du travail, Direction du travail et de la sécurité sociale, Service des statistiques du travail, Structure de 1a population salariée du secteur privé de la presou' tle du Cap Vert en février 1970. f\) OJ \n ~: SENIDA.L: REPARTITION PAR ACTIVITE. PAR QUA!..ITICA'ZIOH ET PAR NATIONALITE DE LA POruLA'l'IDN SAI.II.RlEE DB LA RroiO!f 00 CAP VERT 1 (en pourctmtages) 1 roT AL ~ric\ùtu.re IndUl'ltries extractives ')7,1 50,0 50,0 61,5 38,5 100~0 9>,2 7,8 93,6 6,4 :.,9,1 50,9 8~,6 ::>0,2 1'J,8 68,0 :hdœtriu de transformation 32,0 88,5 11,5 8,5 93,0 7,0 :11t5 99,4 0,6 87,5 l2,5 Ccnst:-uetion et t:ravall.X public& 32,1 67,9 6,5 93.5 u,a 88~2 55,7 44,3 89.7 10,3 96 1o <,o 95,9 4,1 95,9 4,1 010,1 9,9 100,0 17,9 132,1 16t7 83.3 83t2 16,8 Eau - électricité 90,2 9,8 oo,s ll,2 oo,a 11,2 roo,o 8),4 1.6,6 18,0 82.0 22,0 78,0 17.8 82,2 :;6,4 4),6 Banques~ commerce ll!,9 18,1 91,3 8,7 90,7 9.3 88,) 11,7 72,8 27,2 26.5 73,5 14f8 85,2 1 'l'rMsports 66,3 33.7 95,2 4,8 : 97,8 '·' roo.o 87t5 1~ ,5 ~ 1617 83,3 20,4 79,6 47~8 52,2 Services 70,1 132,8 17,2 65,7 )4,3 68,0 32.J 'l'OTA!. 2f .8 18,1 81,9 73~2 61,1 38,9 66,2 li 13,8 91,.5 8,5 93ol 6,9 97,0 3,0 92,6 17,4 source: Minis~e de 1 .. fonction publique et du travail, :;lire-ction du travail et de la s*eurit~ soci&.le, Ben1.ce des statistiques du travail, Structurt!: del& p::~:pul.&tion salariée d'lA .eecttmr privé de la preMu'fle ttu Cap Vert en février 1970, (Nc;11l;r:o. dto personnes en décembre 1970) · Travailleurs Ratîc Chômeurs ayant un ~;eloi ~~-·-· - Nombre Total & 14) 1 !""'. \ 1 ,' \.::' j Artisans 108 1 109 0,2 Cadres supérieurs 49 93 5,1 0,04 Techniciens supérieurs 27 3 30 0,1 3,9 0,03 Techniciens 456 283 739 1,4 13,77 0,10 Agents de maîtrise 8.913 2.787 11.700 22,8 18,6 1,23 Personnel spécialisé 29.301 2.E25 32.126 62,8 ) ) 58,7 1,29 Personnel non qualifié 6.073 312 6.385 12,5 ) TOTAL 44.72'7 6.2~ 51.182 !oo,o 160,0 '----·--~--·----·-----------· &ource: Estimations de la mission fondées sur des chiffres de 1 'OIT. - 288 ·- Tableau 1.6: SENEGAL: PRO~TION RELATIVE A L'EMPLOI DANS LE SECTElJR MODERNE (REPARTITION PAR NIVEAU DE QUALIFICATION El' NATIONALITE) (Nombre de personnes) 1970 1980 s NS T s NS T Haut 7.129 6.281 13.410 14.000 6.100 20.100 Moyen 37.S98 3.762 lJ]..J60 57.100 3.000 60.100 Bas 70.188 3.304 ' '(3.492 108.900 3.300 112.200 Employés de maison 20.000 20.000 25.000 25.000 134.915 13.347 148.262 205.000 12.400 217.400 Source: Projections de la mission. - 289 - Tableau 1. 7: PRO...TECTION RELATIVE A LA DEMANDE DE }'!AIN-D' OEfTVRE LOCALE DANS LE SECTEtJR MODERNE (Nombre de personnes) Demande annuelle brute de 1970 à 1980 Main-dl oeuvre Maiii:a•oeuvre 1970 1980 su~:Elémentaire de remplacement Total Haut niveau 7.129 14.000 690 210 900 Niveau moyen 37.598 57.100 1.950 950 2.900 Bas niveau 70.188 108.900 3.860 1. 790 5.650 Employés de maison 20.000 25.000 500 250 750 Total 134.915 205.000 7.000 ).200 10.200 Source: Projections de la mission. - 290 - Tableau 1.8: SENEGAL: SERVICES DE SANTE PAR REGION, 1968-69 Nom re Hl1pi taux, de lits Postes de dispensaires, Nombre pour 1.000 premiers etc. de lits habitants secours {nombrel (nombrel Cap-Vert 65 2393 3,7 56 Casamance 86 45? o,8 73 Di ourbel 56 384 0,6 39 Fleuve 70 728 2,0 60 Sénégal oriental 34 120 0,5 28 Siné Saloum 95 560 0,7 75 Thiès 60 469 0,9 45 TOTAL 466 5111 1,4 376 Source: Activité du Service de la santé publique de la République du Sénégal pendant l•année 1969. Tableau 1.9: SENIDAL: PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL Sénégal Siné Hôpital Cap Vert Casamance Diourbel Fleuve oriental Saloum Thiès principal TOTAL Personnel relevant du Minist~re de la santé Eubligue: Médecins 81 7 14 13 5 10 12 18 160 Personnel de reCherche 49 49 Pharmaciens li 1 2 14 Chirurgiens dentistes 5 1 2 8 Sages-femmes li9 12 16 15 7 24 17 11 221 Assistants de santé 48 13 9 13 2 16 15 116 Infirmiers 418 153 150 190 66 166 118 55 1316 Assistants so~iaux 71 16 3 10 4 8 6 118 Assistants de santé publique 45 19 20 38 14 26 29 191 Spécialistes des maladies endémiques 10 64 17 17 21 48 177 Personnel technique divers 788 51 65 58 26 122 72 207 1389 Personnel administratif 374 13 18 98 14 27 li 138 693 Personnel des transports 99 23 18 19 10 24 42 235 Personnel non qualifié _21.2 ___2.9._ ___g_ ....29..... ~ 8o ...!!:2._ ..§1.2_ TOTAL 2431 422 382 522 192 503 417 431 5300 Autre Eersonnel médical et Earamédical: Médecins 37 1 1 2 2 2 45 Pharmaciens 26 2 2 3 l 3 4 41 Chirurgiens denti;;tes 10 2 12 Sages-femmes 11 1 1 1 14 Infirmiers ___2 _5 _4 _5 _L __...@__ TOTAL 87 3 9 9 l 11 12 132 TOTAL GENERAL 2518 425 391 531 193 514 429 431 5432 Source: Voir Tableau 1.8 Tableau LlO: SENEnAL: EDUCATION - DEPENSES COURANTES (en millions de FCFA) A. Dépenses du gouvernement 1967/68 1968/69 1969/70 1970/71 FCFA % FCFA % FCFA % FCFA % Ensei5nement 5énéral Personnel 3545 69,8 4342 72,3 4582 74,0 5019 75,2 Matériel 609 12,0 572 9,5 536 8,7 536 8,0 Transferts 11 925 18,2 1089 18,2 1071 17,3 1118 16,8 ~ dont à l'Université de Dakar i1.222 5079 100,0 003 100,0 ~ 1 9 100,0 ~73 100,0 Ensei~ement Erofessionnel Personnel 386 38,3 435 42,8 453 44,7 499 48,0 Matériel 418 41,4 423 41,6 377 37,2 359 34,6 Transferts y ~ ~ 158 ___!2..& 184 18,1 181 ~ 1009 100,0 1016 100,0 1014 100,0 1039 100,0 TOTAL 6o88 7019 7203 7712 B. Apport de l'étranger - Personnel enseignant 2000 1900 1&:>0 ·18o0 - Université de Dakar 1900 1950 2000 2050 TOTAL 3900 3850 TOTAL GENERAL 9988 10869 11003 11 Budget. y Principalement bourses. Source: Budget de l'Etat. Tableau 1.11: SENmAL: ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (1969/70) Nombre d'élè- Taux Nombre moyen ves inscrits d'ins- d'élèves par Nombre d'enseignants Nombre d'enseignants (en milliers) cription ]} classe Qualifiés Non qualifiés Total Qualifiés Non aualifiés Total Cap Vert 89,5 50,6 52,4 382 1369 1751 21,8 78,2 100,0 Casamance 4o,4 26,5 44,5 91 821 912 10,0 90,0 100,0 Diourbel 18,8 11,9 37,2 61 441 502 12,2 87,8 100,0 Fleuve 27,6 27,7 40,4 103 586 689 14,9 85,1 100,0 Sénégal oriental 8,8 16,3 33,2 18 245 263 6,8 93,2 100,0 Siné Saloum 37,1 20,9 42,8 ll7 749 866 13,5 86,5 100,0 Thiès 35,6 25,5 48,8 130 609 739 17,6 82,4 100,0 Total 25'7,8 26,7 45,5 902 4820 15,8 84,2 100,0 ]} Calculé sur la. base du groupe d'âge 6-15 ans, et donc inférieur au taux officiel calculé sur la base du groupe d'âge 6-13 ans. Source: Ministère de l'éducation nationale, statistiques scolaires, 1969/70. - 294 - Tableau 1.12: SENPDAL: ENSEIGNEMENT GENERAL DU SEXJOND DEGRE (inscriptions en 1969/70) 1er cycle 2ème cycle Total Cap Vert 19.208 3.1SS 22.363 Casamance 4.198 280 4.478 Di ourbel 1.841 1.841 Fleuve S.74S 7SO 6.49S Sénégal oriental 499 499 Siné-SaloUJil S.6o3 627 6.230 Thiès 6.3S8 6So 7.008 Total 43.4S2 S.462 48.914 Source: Ministère de l'éducation nationale, statistiques scolaires, 1969/70. - 295 - SENIDAL: NOMBRE D'INSCRIPTIONS DANS LES ETABLISSJ!MENTS D'ENSEIG1~ENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL EN 1970/71 Dernière année ~ A. Etablissement de formation des ma1tres.de l'enseignement technigue et Erofessionnel 47 103 B. Enseignement technigue 1221 3504 Premier c;t:cle 1114 2055 1. Enseignement général 46E 46E 2. Industrie 74 193 3. Commerce 552 1219 4. Divers 80 235 5. Second c;t:cle Industrie ~ 1 2 l~itt Commerce 215 775 c. 609 1441 Premier c;t:cle ..2§g 2.2§ 1. Industrie 153 298 2. Artisanat 45 152 3· Commerce - tourisme 89 112 4. Enseignement agricole 95 396 Second c;x:cle 227 .1±§2 5· Travaux publics 18 133 6. Commerce 172 218 7. Enseignement agricole 37 118 8. Marine 14 TOTAL pour l'enseignement technique - - et professionnel (A+B+C) 2147 5048 D. Etablissements d'initiation~ de Eerfectionnement et de promotion 4257 Initiation 2088 1. Horticulture lïO 2. Economie domestique 1978 Perfectionnement ~ 3· Commerce 75 4. Industrie 46 5. Agriculture, pêche, artisanat rural 308 Promotion 1740 6. Industrie 232 SM 7. Commerce 203 748 8. Autres 104 pour les établissements relevant du Ministère de l'enseignement technique et professionnel .229.2. E. Etablissements d'enseignement professionnel, d'initiation, de perfectionnement et de promotion relevant de ministères autres que celui de l'enseignement technique et profes- sionnel 685 1. Développement rural, 13 98 2. Santé publique et affaires sociales 73 267 3· Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et des transports 79 4. Bureau du Premier Ministre (Primature) 241 TOTAL GENERAL 10094 - 296 - Tableau 1.13: SENEGAL: NOJAJf'E D'INSCRIPTIONS DANS LES El'ARLLC:::SFYF1\'IT8 l97v-7l ( b"lli te) D' EN0hl:GNEM.l!;NT 1't;CHNIQiJJ:<; J:<;'f' t'hOF&S5IONlfil.. :i!.N A. Ecole nom.ale d'enseignement technique masculin et féminin - Dakar Centre àe formation de monit~Jrs d'economie familiale rurale - Thiès B.l Lycée technique - Dakar - St. Louis. B.2 Lycée technique - Dakar - st. Louis (formant principalement des mécaniciens) (162) + Centre professionnel Néma Ziguinchor. B.3 Lycées techniques - Dakar - St. Louis - Collège enseignement moyen Dakar - Diou (389) + Centre commercial privé Cap Vert Dakar - Collège st. t1ichel Dakar - Collège ]mmaculée Conception Dakar, Centre professionnel féminin St. Joseph de Cluny_, St. Louis, ECole technique Jean XXIII Kaolack (835). B.h Collège enseignement moyen technique, Dakar (53) + Ecole ménagère familiale et rurale de Kola de. Centre ménager familial st. Joseph de Cluny (182). B.S Lycée technique Dakar - Brevet de technicien - ~cée technique St. Louis Brevet de technicien (671J) - Bac. E + brev-et :le technicien. E.6 Lycée technique Dakar - St. Louis. C.l Centre qualification industrielle,Dakar - Centre apprentissage Régie chemin de fer, Thiès. C. 2 Centre formation artisanale Dakar. C:.3 Centre formation et de perfectionnement de personnel secrétariat,Dakar Centre de formation hâtelière,Dakar. c.h Ecole agents techniques,Louga, Ecole agents techniques, Ziguinchor, Centre formation horticole,Gambarene, Ecole nationale formation maritime, Dakar. C.S ECole nationale des TP et du b~iment, Dakar. c.6 Centre formation et de perfectionnement du personnel secrétariat, Dakar (193) ·~ Centre commercial privé du Cap Vert Dakar (25). C.7 Ecole nationale des cadres,Bambey. c.8 Ecole nationale de formation maritime,Dakar. - 297 - Tableau 1.13: SENEGAL: N0!'1?'?E D1 INSCRIPTION~ DAN-S LE::.: ETltFLI SSEI'"EN'T::: D' ENSEIGNEJvlENT TECHNI:'·fTE ET PPOFESSIONNEL EN 1970-71 (sni te) D.'l Centre formation horticole,Diourbel, Thiès, St. Louis. D.2 Centres régionaux d'enseignement technique (1 par région) (959) + Centre ménager Joal, Tradaye, N'Diagana, Barnbey, Ziguinchor, SOUtiou (Ziguinchor), Bignona, M'Lomp, Tarnbacounda, Ecole technique Jean XXIII Kaolack, Centre ménager familial St. Joseph de Cluny, Dakar (1019). D.J Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat. D.4 Centre de perfectionnement de l'arsenal à Dakar, Centre de perfectionnement Société phosphates de Taiba (pm). D.5 Centre régional enseignement technique masculin à Ziguinchor; Centre de perfectionnement des pêcheurs lacustres à WBanré, Centre de perfectionne- ment des paysans à Guerina, Kérouane, Ogo, Centre de perfectionnement des paysans et artisans ruraux à Missira, Kaffrine, Kaêl, sédhiou, Centre perfectionne~ent d'éleveurs à Lagbar. D.6 Centre national des cours professionnel~Dakar, St. Louis. D.7 Cours professionnels de secrétariat à Thiès (697) ... Centre commercial privé du Cap Vert (51). D.8 Centre technique de formation professionnelle, ECole nationale de formation maritime, Promotion marine marchande. E.l Ecole des agents techniques de 1 1 élevage et des industries alimentaires, st. Louis, Ecole des agents techniques des pêches et de l'océanographie à Thiaroye. E.2 Eeole des agents sanitaires et agents dtassainissernent,2t. Louis- Khombolé; Eeole des infirmiers et des infirmières d'Etat; Ecole des ~ges-f~~es à 1 Etat; Centre d'enseignement spécial en soins infirmiers. E.J Ecole nationale des postes et télécommunications. E.4 ENEA Dakar - Centre de formation et de perfectionnement administratifs. - 2913 - Tableau 1.14: SENEGAL: IN~CRIPTIONS A L 1 HJHVEFSITE ET D.ANS LES INfTIT11TS HNIVEF?SIT AI."RES EN 1971/72 (inscriptions totales) Sénégalais Français Autres Total Nombre % Nombre % Nombre ·~ /0 Nombre % Droit 397 14,3 so 11,8 152 10,2 599 12,8 Economie 428 15,4 37 8,7 155 10,5 620 13,2 Médecine 229 8,2 112 26,5 480 32,4 821 17,5 Pharmacie 45 1,6 49 11,6 152 10,3 246 5,2 Art dentaire 11 0,4 18 4,2 17 1,1 46 1,0 Sciences 547 19,7 39 9,2 167 11,3 753 16,1 Philosophie 94 3,4 9 2,1 33 2,2 136 2,9 Littérature 269 9,7 35 8,3 51 3,4 356 7,6 r~ngues vivantes 442 15,9 56 13,2 60 4,0 558 11,9 Histoird - géographie 291 10,4 18 4,4 46 3,1 355 7,6 Autres 30 1,0 170 11,5 200 4,2 Total 278.3 100,0 423 100,0 1483 100,0 4690 100,0 Source: Ministère de l'éducation nationale,statistiques scolaires. Tablea" 1.15: SE:NBJAL; HIDICATEURS SOCI0·2CONOMIQUES Energie Véhicules Taux de a'.ltorr.obiles/ It.Ortalité/ Taux de 10.000 1.000 1.000 Nombre de lits :l' 'oôpital/ scola.ri- !22Q ~ .!272. l2:I9. l2:I9. .!;rrQ l2:I9. ~ 1272. !2l2 120,6 400,0 353,0 28,9 37,0 9,0 5,9 36,6 39,0 71,0 Cap Vert (Dakar) 11,0 8,9 10, 9 6,6 3,0 25,2 57,6 8,5 9,0 36,0 Casamance 15,5 11,8 12,3 4,0 9,0 24,0 40,1 9,6 7 ,o 16,0 Diourbel Fleuve 21,2 28,3 31,3 1, 7 s,o 11,6 25,8 23,3 20,0 36,0 9, 7 11,0 4,4 4,0 24,0 37,0 6,8 5,0 23,0 Sénégal orien ~al 11,9 18,4 10,8 14,0 5,4 2,0 25,8 62,1 7,2 8,0 27,0 Siné-Saloum 'ibiès ...11..2. ~ __lh1. ...J.,]_ !§..J?. ll,.Q :&...2. ..l.J!. ..§..Q 1l.Q 74,4 73,4 4,4 12,0 20,3 17,9 14,4 14,0 36,0 TOTAL 35,6 Sow..rce: Divers rapports, Situation économique du Sénégal. ~u 2.1: SENIDAL: COMP!'ABILITE NATIONALE - PRODUIT INTERIEUR BRUT AUX PRIX COURAi'ITS, 1959-1971 (en :nillie.rds de FCF'A) 1959 1964 1965 1966 1968 1970 1971 Secteur rural Agri cul 'ture 42,6 46,1 34,4 46,5 34,8 49,8 Elevage 10,5 11,1 12,8 13,5 15,6 18,4 19,4 Pêche 3,8 4,0 4,9 6,8 7,3 9,7 12,4 Sy1 vicu1t ure 1,1 .2:!1 ~ 2.;! TOTAL 48,1 67,1 60,9 70,9 64,5 83,8 Industrie Electrici-:;é, eau et divers 1,7 2,0 2,6 3,0 3,3 4,6 Mines o,3 0,5 1 10 5,1 6,o 1,0 1,4 1,7 1,9 2,1 2,2 2,9 Industrie ma.nu!'acturière 13,8 14,5 16,4 19,9 21,4 28,5 TOTAL 15,8 19,6 20,2 23,7 24,9 27,0 29,0 32,6 37,4 1,8 1,8 1,7 Artisanat 1,6 1,5 1,4 1,4 1,3 Construction 5,0 4,6 4,9 5,1 3,1 3,6 3,6 5,3 Transports 8,1 8,1 8,2 8,9 9,6 10,0 10,8 11,4 11,5 11,9 12,4 26,o 25,9 26,9 30,6 30,8 29,3 33,0 ColDI!lerce 35,0 39,6 39,8 Autres services 12,0 12,1 12,6 13,3 13,9 14,5 16,1 16,6 :DTAL 46,1 47,6 52,8 54,1 54,o 58,9 61,8 68,8 Administration publique 13,0 13,3 13,7 17,3 19,3 18,8 19,6 20,1 20,3 22,2 Sénégalaise 25,0 10,9 11,2 11,4 10,2 8, 7 9,5 5,6 3.8 3,6 3,5 Fre.n~e.ise Assistance technique 2t 5,8 6,1 ~ 7,0 ...:!..2. 8,3 TOTAL 30,1 30,9 33,4 34,1 31,6 33,3 36,8 PIB a.-ll coüt des facte"..ll's 151,4 159,7 162,7 167,7 178,9 183,G 178,2 182,7 182,3 233.4 Imp6ts indirects 18,4 19,5 20,8 22,0 22,1 21,6 21~4 22,1 22,? 27,0 PIB aux prix du marché 169,8 179,2 189,7 201,0 204,6 199,6 2o4,8 204,3 260,4 Source: Estimations de la mission. Tableau 2.2: SE~"IDAL: CO~TABILITE NATIONALE - PRODUIT INTE!\IEUR BRUT AU'X PRIX DE 1971, 1959·1971 ( e;1 rr.~lliards de FCEA) 1966 1968 1970 1971 Secteur rural Agriculture 39,8 46.2 33,3 Elevage 14,4 17.7 19,3 Pêche 4,8 5,9 6.6 9,7 Syl vicu.l ture 1,3 1,2 1, 7 1.5 TOTAL 60,3 79,9 72.0 Industrie ElectricitéJ ea.:1 et divers 2,8 4.2 6,o Mines 0,3 1,0 2.0 2,9 I::dustrie manu.!a.cturière 18,9 19,5 24.3 TOTA:. 23,6 32,2 34,6 2.0 1,9 1,8 1..7 1,5 1,3 Construction 6, 5 3,? 3,8 3. 7 ~ Tra.nsport,s 10,2 10.8 11.2 12,4 Co!Ill'nerce 30.4 33,9 35.3 39,8 ,A~,;.tres services 15.7 15,0 15.2 60,0 61.7 68,8 Administration p;;bli:1ue S ~n~gala i sc 21.3 21,9 23,6 l""ranç.aise 11.3 4,3 3,7 8,2 e.c 8,3 ~ 1'0'TAL 4o.B 40,5 ,~. 7 34,5 35,7 ?IB au coût des facteur:; 187 ,e 2)4,1 r'l:!.,O ;:>16,3 210,9 233,4 Impôts indirects ~4,o 235,8 Tableat: 2. 2: SENIDAL: C{].!PTABILITE NATIONALE SECTEUR RURAL, VALEUR AJOUTEE, AUX PRIX COURANTS, 1959-71 (en millions de FCFA) -----·--·-·----- 1959 1960 1961 1962 1963 1961 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 AGRXCULl'JRE Clltures vivrières: ::n!l 4. 786 5,789 5,997 6,673 7,531 8,375 8, 729 7,062 10,978 7,510 11,277 ?,076 10,685 Autres céréales 1, 7l7 1,8)6 1,841 2,020 2,424 2,606 3,090 3,2Ll 3,899 1,593 3,960 2, 336 2,855 Féculents 1, 740 1, 770 1,487 1, 772 1, 779 2,009 1,867 2,878 2,972 2,940 2,635 1,846 2,480~ Lég".m.es 2,800 2,700 2,657 2,842 2,874 2,953 3,034 3,117 3,198 3,294 3,395 3,524 3,673 Fruits 775 726 715 884 750 750 750 750 760 770 780 790 BOO TOTAL n:;m rr;m !'2,'1m' 'lF.m ~ 'Ib,'1m ~ ~ 'IT,1lll'i n;;ror T.!";ll57 15';m ~ Cul ture.s marchandes: arachides 23,408 25,182 28,262 25,857 26,854 29,054 )1,463 24,083 2l,86o 17.753 2J. 749 18,484 28, ..145 Coton Pa.lm!ste.e 355 345 335 347 35 :):4 1 5 350É 355E 8,5 3~~~? 96É4 )61 224,3 )62E 319i? )68 i~8 588~!} 370 TOTAL 2,3, 763 25,;27 28,597 26,20" 21 ,20L,4 29,405,5 31,826é 24,4 72.3 22,317 ,li 18,339,3 21i,436,1 19,17$.8 29,303,3 TOTAL POUR L' AGRICtJLTURE 35,581 38,348 41,294 LO,J9S 42,562 46,098 ~ ~ 44,124 34,446 46,504 34,748 49,796 5, 729 6,067 6,271 5,202 6,242 6,623 ?,o55 7, 354 7,538 8,014 9,206 11,371 11,437 Moutons et chèvres 1,986 2,119 2,011 2,1.65 2,247 2,324 2,504 2,581 2,665 3,062 3,493 4,179 4,805 Chevaux 120 120 150 150 150 180 170 500 100 lOO 200 144 176 Porcs 656 682 6J;8 682 706 ?46 780 838 883 945 1,139 1,235 1,218 J:m !~:~ 802 ~·~t~ ri·M~ ·~·~g~ 12~gs~ i~:l6? ~ij·œ Poulets 130 897 TOTAL POL'F L'ELEVAGE 9,221 9,796 9,977 = = 1Î!f,â =::.a.=. 13Si3 =.:. PECHE - - E n mer: tra.di tiormelle 1,139 r,soo 2,167 2,1)5 2,186 2,109 2, 738 2,959 3,059 3,727 3, 762 5,334 7,OSl 370 518 551 611 589 466 653 810 1,133 l,o6J . Moderne 794 1,472 1,984 Crustacés 52 r;5b! 56 T,ll'7!i 60 I;1W ~ 72 76 i.ll5I ~ 8o ~ 95 132 3. !44 ,....,..... 342 .... ~ 1,111 l,~M l 932 ro:%7 TCIIAL "- ......... ?,4t) '·~ )0 Eau douce~ traditionnelle 493 ~ 664 801 976 1,043 1,112 1,183 1,221 1,295 1,333 1.411 1,451 TOTAL PO:JR LA PECHE 2,054 2,6)6 3,M2 3,619 3,627 4,026 4,411 4,927 5,432 6,766 7,269 9,680 12,418 SYLVICULTURE Bois de chauffage et charbon de bois Gomme arabique 1,140 1,060 880 1,0)0 980 1,330 1,420 1,260 1,450 1,66o 1,270 1,090 1,340 TOTAL POUR LA SYLVICULTURE 66 9l 106 lOS 8) 98 159 98 277 227 260 $10 845 TOTAL GENERAL ~ 1,1:>1 ~ 1,135 I;lJO) r,m 1!619 !;);'8' 1,721 1,867 ~ ~ 2,185 48,084 51,925 55,719 54,}61 57,975 62,601 67,115 60, '137 63,822 56,614 70,912 64,475 83,151 Source: Estil'aatione de la mission~ v.; 0 N Tableau 2.4: s ENEJA:L: COMPTABILITE NATIONALE • SEC'l'IDR RURAL, VALEUR AJOUTEE, EN Kl!INAIE COlfSTAIITE, 1959·1971 (en millions de FCFA) 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1966 1969 1970 1971 Agriculture CUltures vivrières: mil s. 743 6,947 7,196 7,507 8,472 9,425 9,820 7,477 U.624 7,952 U.217 7,076 10.685 Autres céréa.J.ea 2,072 2,210 2,189 2,290 2,601 2,813 3,162 3,315 4,024 1,622 4.,024 2,336 2,855 FécuLents 2,536 2,600 2,397 2,700 1,994 2,657 2,206 2,842 2,198 2,874 2,328 2,131 3,096 3,179 2,955 2,635 1,846 2;4~ Légumes 2,953 3,034 3,117 3,198 3,294 3,395 3.524 J.67 Fruits 816 764 745 921 773 773 765 765 768 768 780 190 800 TOTAL n;;wr I;;1ml' l4.'IBI ~ ~ Ill';m lll';m '!'T';7'ro ~ n;:m ~ I;;m ~ CUltures marchandes: arachides 25,415 27,340 30,685 27,984 29,062 31.445 36,352 28,090 30,714 24,778 23,887 17,064 28.345 Cotoo 374 350 361 OÉ4 360 :Jt.5 8.5 362E :lft-4 ~~5 ~\2 ~i? ~6 588ot3 ~ Palmistes 363 'l'OTAL 25,769 21, 7o3 3t,o35 28,345 ~ ~ )6, 122.5 28,485,lî ~ ~ ~ 11, t$$.8 'l'OTA:!. POUR L' ll&RICULTURE 39,756 42,721 45,816 44,111 46,340 50,099 55,635 46,255 53,991 42,o06 46,686 ~ 451,796 \ Eleyage llo vi"" 9,172 9,724 9, 791 7,917 9,493 10,086 10,502 10,917 10,852 10.952 10,808 11,551 11,437 Moutons et ch~vres 3,440 3,675 3,486 3,631 3, 720 3,849 3,991 4,117 4,247 4.358 4.496 4,773 4.,6o!) Chevaux 160 160 176 176 176 192 192 512 126 126 192 144 176. Porcs 774 BoS 749 775 786 615 846 883 912 960 1,157 1,236 1,278 J~gt'J9 xN~g ri:in~ J:~~ J·~n ~ 962 r~:$M 874 915 Pculets l!î,42o 15,279 15,161î J:ti3 #,&; t9·1~ 'roTAL POUR L'ELEVAGE == === ~ ~ En mer: traditionnelle 2,480 3,152 3,840 3,412 3,224 3,300 3,528 3,960 4,268 4,724 4,972 5,266 7,051 Moderne 888 1,250 1,161 1,069 1,026 1,021 655 890 1,085 1,259 1,407 1;466 1,984 Crustacés 365 fd~ )85 ~~ 440 440 440 461 485 82.3 TOTAL Y.m Ti;787" 385 >.:3Bb 4,'98! ~ 4;'70'1· !i;olili 5;33; o;m; ?.:1 ~ Eau douce: tradi. tionnelle 1,044 1,066 1,087 1,109 1,411 1,134 1,174 1,213 1,253 1,292 1,332 1,372 ..1.!!2! TOTAL POUR LA PECHE 4, 797 5,853 6,473 61 090 5,824 5,935 5,857 6,586 7,468 8,530 9,436 9,701 12,418 Sz1viculture Bois de chsuf1'age et charbon de bois 1,140 1,o60 880 1,030 980 1,)30 1,420 1,260 1,450 1,660 1,270 1,090 1,340 G'-" a.r&bique 164 164 212 1!)1 &~ 21D 166 265 195 417 .3$9 481 845 'roTAL POUR LA SYLVICULTURE m !lm 1,092 ~ 1,131 t,li96 ~ &m: ~ 2,019 &22! !i!!l2: 'roTAL Gli!ŒRAL 60,271 65,077 68,545 64,951 68,532 13,.59.3 79,890 71,971 80,776 70,345 75,857 63,871 8.3,751 mis Bion. w 0 w Cul ~ures vi vriè:res -··-----··-··---·-. --~···----·····---·----~ C~réales: mil (' 531 11,277 1J,68S riz 1,995 autres '··-"'' 'i1:,; 86.:: +,\.Otel r;:m ~ fé~'J.lents ?, 2,635 1,846 ? ,482E 1, ), J,JOS Frai ts 22, Arad;ldes c • Arachi1es ~~mf'st~b::.es :"!; Pail""!.e t.'' u:·ac:--.iàe pe.:::-t d_:s'tr::_t,Jée tr...:.x e.g.r:: ~J.lt~•_:_!'­ , ~.6L.4 -part revenan~ ~ 1' ~-::t<.t t .• j 3.216 Aut!"es :::ult'.lres Ji Ta.bl.ea.u 2. 6: SENIDM.: CCMPMBILITE NATIONALE AliiRICUL'l.URE, VALEUR AJOOTEE, Ell MONNAIE CON!lTANTE,l959-1971 (en m.:i llions de FCFA) 19$9 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 CUltures vivrHtree Céréales: mil 5. 743 6,947 7,196 7,507 8,1.72 9.425 9.820 7,477 11,624 7,952 11,277 7.076 10,685 riz 1,511. 1,663 1,609 1, 760 2.072 2,120 2,395 2,446 2,675 1,o46 ),061 1,705 1,995 llll!.!o 424 411 433 4o4 402 559 612 628 1,061 490 745 581 67oE- .fonio 26 42 49 49 47 42 46 6) 82 44 58 4J sz& b~ret 1a6 94 98 77 80 02 109 178 206 42 160 7 1381! Total """"'f;l!1; """9.m 9.m 9,797 l'1"";ô'lj ~ Tr.9El' ~ ~ T.>"'li ~ ""Tom TJ.'Slill Féculente-: lliBllioc 2.0,() 1,966 1,537 1, 788 1, 779 1,843 1,683 2,657 2,642 2,547 2,049 1,412 '•9251 patates douees 266 234 183 180 16) 178 200 1181 170 101 172 110 15oE- niébés 260 197 274 238 256 )07 248 )21 367 JO? 414 324 4051 total pour les féculents ~ T,j9? ~ T.Th'> T.'!91! ~ z.nr ).1l% J:'!'7'9 T.m T.rn --r.m;o "T.mlO Légumes {y compris pomes de terre) 2,800 2.700 2,657 2,842 2,874 2, 953 3,034 3,.1 1 7 3,198 3,294 3,395 3.524 3,673g 816 _1!!2 \...> Fruits __:!§ ~ __]]1 __]]1 ~ ___]§ ~ ~ ~ ----122. ~ Total poux les cultures vivri~res ( chiff'res arrondis) 13,970 1$,020 14,780 1$,770 16,920 18,290 18,910 17.770 22.790 16.$90 22.110 15,570 20,490 ~ ~ Arachides 22,953 24,700 27,731 25,268 26,234 28,391 )2.,821 25,241 27,630 22,151 21,348 1$,129 25,3/i> Arachides comeettbles 24 56 97 91 145 176 183 240 Paille dt arachide Total. pour les arachides ( chiff'ree arrondis) 2~·~62 • 0 2,640 T7,ll,ïa 2, 951. "3ll.b90 ~ 2, 716 ~ 2,828 3,030 1ï.li~ 3.475 )b,')"5ô 2, 752 !!ll;®O 2,993 JD.1'I'll 2t:~8 k~M ,f.2lo ~ 2,759 part distribuée a.wt agriculteurs 18,954 20,382 22.929 20.851 21,634 23,502 27.240 20.891 22,871 18.3(1) 1?,736 12.513 21,169 part revenant à 1 1 Etat 6,466 6,958 7, 761 7.129 7,426 7 .91.8 9,110 7,199 7 .8)9 6,474 6,154 4.51.7 7.171 Autres cultures Coton Amandes de pi!Ùltl.i ste J1.li. 1QJ .l22 ~ 36g~ 36~1? 36~1? ~~ "Bé w 2711? ~ )19. 7 36BE ~ )22É8 ss:;r 37 Tota.l pour les autres cultures ( chi:ff'res arrondis) 370 360 350 360 360 360 370 405 480 640 690 690 %0 TOTAL RlUl1 L'AGRICULTURE ( Cl!lFFRES ARRONDI$) 39,760 h2, 720 ùS,B~o Wt. 110 46,340 5D,,CO 55.630 46,260 53,')80 42.010 46,690 33.320 49,790 -----·----· Source: Estimations de la mission. ~ .• .r ;. '• ~~ .~ ,, "' ;:; ry~ . ". ,_,, L ~~ ::.; .. ;· '-!. :; t~ ,. t' ;:;" cr " ; ,.! c g .- . . ~ -l . : ~ -~· sr - ~ . ·. -. n ·~ ...; .0 •d & ,< .;: ê ~ ] ;: ,, .;: . ~" ~ ... ~ 0 .1 +' ~ ~ ! .,;: v "' " 5 • ' J "' "' 1959 l<;iGO 1\)67 1965 1969 1970 1971 ··--~·---··--~·· 37.,1 63 ., 62,5 4o ? 39,0 45E 4.. 536 3, 784 1• 3,715 4,393,- 3,415 4,~ 165,] 2Î~'~ 176,p 232 ., 133,1 l:Jf ::> l:) .i.5 3.. 352 3,!Rl" 2•J:Sr52 .i..99? 2.700 886 937 603 585 675 1.,1?7 2,.466 2.547 2,~9 4412 2Jl25 Patates douces Superficie {en m!lliers d'hectares) :::,h 2-;~' 2,2 2,8 3,oE 3,6 1.6 Rendements (kg/ha) Production (en milliers de tonnes) Pr~x au :Producteur (FCFA/kg) 14.,7 :J. Î~'l i;,o Valeur de le. :prnd-...;.ction (en millions de 210 131 203 Facteurs de production (en de 30 36 VfJJ.eur ajoutée (en millions de 157 lOl 172 llO 150'; 0{) 17,8 22 ~_.,_., 20 356 0 lé; 32 ~ 2-7_'':; 324 ValP:ur ~?0~0(1(; 4 4,8 6E 2'J 20 20 ue 80 96 12(l 6 de 92 7 81 74 7ü ' ti? 5 63 74 89 7 ~ Superficie (en milliers d'hectares) Rende!m.ents (kg/he.) Product1or. (en milliers de tonnes) 9? 9lt5 lOJ 104 107 llO llJ 116 120 l25E 30 3C 30 30 30 30 30 30 30 7~i/: Prix au producteur (FCFA/kg) Valeur de la. production (en millions de 2,850 2. 745 J..12D 3.210 3.30ü 3,390 J,lRlo 3.6oo 3, ?acteurs de -production {en millions de 142 137 156 16o 165 170 174 180 188 Valeur ajoutée (en millions de FCFA) 2. 708 2.6o8 2.964 3,050 3.135 3.220 3.306 3.420 3,56~ ---~·---·----·· E: Estimation. Source: Situation économique de 1963 è. 1971,Ra.pports annuels, Direction des services agricoles. El \'ALEGB ·---------------------· --~~-------------------·· 1959 1'160 1961 ~96? 1963 1054 1965 1966 196? 1068 1969 1970 '971 ---·-- -----·-- -- ~ 1 .. 11L 1.117 953 1«1 ù50 l., JIJ13 826 828 mi!liers de 1:c1mesl 1,J'" 1.168 923 l.Jü5 789 920 U::.rA/kg) 28,5 28,5 zs,s 2E,5 26,L 26,1 2~. 1 21 J; ;o,? JJ,8 Jv,ç 23,626 25,422 28.358 2",042 30.83S 24.,J9G 21,2f.>6 174 513 24.222 '\ 9.. 705 n,42B 2,456 2,64.1 2,781 2,85<' 2. 794 z. 77,: 2,339 2,387 3.,0î2 3,156 J, 082 Valeur 21.170 22.782 25,577 26. H16 28, J41 21.,.32J 18,867 15.126 21.210 16,549 25.346 Vale'Ll::' ajou-:ée: allant au ~Gf'A' 1 5,)67 16,.538 22,31e 16,1 15,651 12"47C 1 :.: .. 5J1 ::,.329 ïô.·l 7J a:!.lant à de s.e~J 6,24L 5., 723 5, 3.216 2,656 8,679 il.22ü ? .,176 55,600 6CJ,'JJO 55, ?ooE } 1. 770 11,?1C n.na 4:;. 7JC 37 .2JC 43,830 48,2)0 44.130 <8. 51:1 26.CI!)O 3'J.68o JJ.760 30,.890 Arachides 6,? 1.iJ~' J,. 7 9 2,6 2,9 4,1 7,2 t.L.t2 1,)86 1,.174 1,)20 96) 0,0 2,1 ),6 J,4 s,~ 6,7 7.:::: 9E 27 27 28 29 29 29 29 24,3 56,7 1J0,8 96,6 156,6 1 ,a 61o 194-3 2?~,~ "'~·~ 8,0 1 i. l ; R t:: 0? --v c J' ,v 'i.}t:l 9~,6 145;3 ns;e . "i'"' 183,2 24oE Paille d' a:ra::hide Production (en :ni lli ers de tOP-'1es) Prix (FCFA/1<;1;) 746 $,>;) 8?5 823 857 918 1,053 83~ 907 752 716 5J1 8)6 Ve,leur de la production (en millions de t"CFA) 3 3,1 3,1 3,2 3,2 3,2 3,3 3,3 3,3 3,3 2 ,2)8 2.685 2,65? 2,846 3, 3/J 2,669 2.9œ 2.48< 2,363 1,752 2, 759 ~ :), 1 J,~ 1,0 4,:1 6, 7 9,8 14,o 527 787 1,1 eo 1,079 1,459 1,172 831 J,oz :J,o j 0~3 1,2 4,3 9,8 11,5 11,6 21 ,z n, 1 37~7 J1,l 37,7 32,6 JJ,o 37,8 37,8 )7,8E :.9 2t 1 11,5 LL,6 139.0 321,5' ~3~.7 438,5 801,4 ·,2 (\ 5 J.,j 12,3 42,6 97,6 115 1 0 11611 211.6 !1.,7 1:5 8,5 )2 ,J 96,4 224,.3 )19,7 )22,4 589,8 ~-~,----- ---~---·------~~·--·~-·· ~----~--- E: ?;sti~t~atian.s Source: Si tua tien éconondqae de 196.5 à 1971, Rappor;;;s a:r.n~.:els, Direction de:; a.grü·cln:: BC'RAO, La eomrnerciali.s<:ttion de l'arachide au Bénégal J de 1963/64 À lgi0/71. têtes• ~ ,, 21 1 J \\>laille; à '._'e.i;atto:r cne-;: te: CO:!-!PTA~ILITE !'~A!lCt\ALE EtE'./AGE. !'HUill·CTT.U.\', Pfi.IX. VA.Ltl'R A.!OC!:ZE, PKlX CJNSWH"::i :Jr; l:J/1) 1959·19J'l (Er• mil liens de FCFA) 19!1 Animaux Bovins: croissance du troupeau abat tage Moutons et chevn:s: croissance du troupeau aoattagè Chevaux: croissance du troupeau Porcs: du trouptau abs.ttagf:' '') Volaille; croissance du troupeau abattage Total: croissance du troupeau abattage t.otal Cuirs et peaux Bovins uS.v Hou "tons 1, Ch<:-vre.s rotai hOV1ni> c. ~ ( ':'2 Ho;Jtons et chev::es j ,v:Y.· i.'O!"CS 4bi... Tf:tal •. '~.: L .ïA.l.eqr a iouUe 6ovin6 Moutons et chev-res 11 Chevaux Porcs Volail1~> -~---~--~-------·--~-~. 1' 1 6) 1 <:():::, lr-.;6'1 17-68 1969 1Ç7) 1Q71 Pêôe traq~~ 1,)6.1 :~4,3 '~g,3 1181 1 131 '7 P~üaso:-1: 2 ~~659 }1,6 JJ,3 lil,5 3.732 3.-762 s,J.ll! 7.-:1)1 de YCFA) !::/ ;},7 1,1 1,3 , ,71 '1: n5' Q 90 151 152 266 583 758 550 935 Total: de FCFA) 1 . l .. S5f 2.')h7 2.2 !7 2.262 2.1110 2.822 ),058 3.181 3.89 ~ 4.-o28 6.092 7.>'1!6 valeur Péche au chalut l'oisson: 4,J 3,2 2,1 3,2 5,2 51 5E 42 "·1 J 4J, 7 S1l -)•' 2 ·' 37 t 1 JB, 1 ' 4 4J:2 :1>,2 65,1 6oE de 1~ 1 163 1/l5 120 78 Bo 147 116 339 330 Crustacés: J,lL 250 0 12 26~·2E 7 2 288i6 .ll!~· 3 3, 7 316 4,4E 320& de ?CFA) 11 49 318 35 1,1 4~ 1a166 1.l.oo Total: 7'1 104 186 131 127 398 7155 1.-258 '·5~ 1.738 26 37 47 54E 4~ 1 )2 243 344 4n 510 44 67 lJ'.l 77 78 266 542 914 1.-:1rB i.-228 Sardines 2, 7 s,o 12 .s 15,6 18t2 14,8 13,6 12 2èE de )j 1 J,~, 15 1'1 11,6 181 12; 1 221 2)·~96 272 23 de 4 4 8 2ù 25 30 26 24 valeur 29 j:.: 57 1?1 156 191 270 248 \_o.) ~ Thon _. prises t·,J' 9,30 10,23 11,56 12,2 18,5 55,2 57; 79,6 1o?~o 8?. 7 97iJ 100E de 151 1ll7 1.014 1 .164 1,~ -~e 154 173 202 216 valeur o?1 593 887 812 948 t.5QI3 J1 .s 33,! .ll!,o 35,9 37 38 ..'1 39,2 W,J 17 31 33 34 Jli 35 35 J6 36 C€ y 4•·) 562 8.11 '70 1 .t 12 1.183 1.221 1.295 1,333 ,.41 j 1.t6'l cllliers de tonnes) AS,P. 11':!.-h fl2,5 88, "9-,C 106. 118,1 124,3 13,,1 176,3 1• 11, '''18 r6,J .~ 15,8 11,<1 .,. '5,8 24,3 29,2 33,0 3~ ,o 37,6 ~ -) J,f' ' ~ rM ~ rJ5 ' 0 ~ n;f,i <ry ,'i 'l7ljï m::) mj9 total 1 ' 1 • Pèche en ea'..l è.ouce ;_>'! ...?~.é ,. ' .-.:~'"-"- r P """-'- 11 :;- ~J~ ~ .11....1 .1.!:...2 .1.2.t:: .1Z.é; 2!..1. ~ ..!!2.tl cs ,2 ~ ~ Total général 113,r 1 134...3 ", 34,? 169,1 187,8 2JO,h 2J8,1 ;;'.-1! 2. i 2" .! -,' c.9)9 J.~5' J. 7)2 3, 762 5,334 7,051 551 {1" 7~ 653 810 1.133 1.063 ,.b72 1.91l4 6· 81 132 Ji>? 613 1,1 1 1.591 1.932 ~· ':"!"' T.'71i4 tr;'ZT' 5;ll71l ~ 1';m m;957 Pêche en eau doto:ce 1/ c:.;, ~ ~ (~!, f;q _.!:.:1 ~":\ ~ i., 193 ~ ~ !...lll 1,.451 Total gèn~ra.l ?.(_Jt- J.46:i: 1.-61' J. B7 "• 4,407 h. 027 5.432 6.773 7.26~- -)1.808 12,.418 -·---~-~---- -·--- --- ------------------- Source: Si tuat:!..on économique de lr;i3 ~ 19'{0, Minis:.ère développement rura:. de 1' océanor;raphie et des pèches r;.ari times, rapports ar.nuels. Tableau 2.l;j: SENIDAL: C<MPTA3I1ITE NATIONALE PECHE, FROLUCTIO.N} PRIX) VAL.."UR AJOUTEE, AUX PRIX DE 1971, 1959·1971 (en !"J.ll ions ---- lySe 1%J 1%• 1\62 1C6J 1; 64 1:'65 1;,66 1967 1968 1969 1?70 1971 P~che traditionnelle Poisson 2.4Bo 3,152 3.840 3,224 3,JX J,%0 4,.2ffl 4. 724 4.972 5,268 7.J51 Crustacés :<85 '185 44J 44J 715 935 715 94) ~oâ &% 385 Production totale 1} r.sz;; 3,537 r,;.m 3:Wi J.7li5 ' ~ ~ ~ '1;'l'l'f Pêche au chalut Poisson 121 168 25e 24eJ 192 ~56 '?2 126 1?2 J12 JJJ .:)56 i:~jâ Cn.:.st&cés 64 i 1.184 Production totale --m lM -25ll -102 ~ r.m T;Iï:<>b 51) Fa~teurP 1e 37 52 BD 59 58 J65 439 Valeur 83 116 178 133 132 88) i .JSf 1.22; Sardines 'il 6:') 1r)J J64 296 212 5 32 26 24 Va.le-.;..r -----u,. --v ~ ~ --ml Thon 988 1. )Q~ 1 ,.2 •6 1.1 '18 1.0_'6 1, J62 873 9)9 1,023 1,, 56 1.2J2 1,650 18) 25f, 223 1 2 1C6 161 174 189 214 222 342 Valeur ~ r;nJ; -,;; Olili ---m --m ~ -(ljJ; ~ ~ ~ Ft;ci,1:! eu et~..,. auu.l...e Production totale 1/ '·044 i .r)6t) 1•'J87 1 ,1 1,1 JI. i .174 :.21) 1.253 1.2'« 1,JJ2 1,372 1.4! 1 1,451 Total de la va.leu:r a,jot:tée Pêche tra.dit1cnnelle J.537 4,225 J.66L 3. 74J 4.;..oG 5,901 s.o8; ?.991 Pêche moderne 1,?5' 1.1 ~~ •• )26 • '21 ·c3S 2,157 ?,)'' 2,976 Pêche en douce 1 •.Y,6 1• -~B7 1.134 1,174 1.253 1,372 , .4~' ',451 'l\)tal t:;ll>J ,;;m o.m'1 '· ".15 6, 53ë 'Qi)O '>.7'3'1 12,'li'l"ll" Pêche en mer: traditionnelle 2.480 3.152 J.R4) ),224 J.;.v 3. 60 0 L.on S,26e 7,051 A88 :.cs) 1.161 1• 12A 1. )21 ê'•J 1,4J7 ',466 1,964 rnode!'ne Ji15 385 385 441 44) LE5 1,685 1,556 1, 9)2 Crustacés 1,044 ,_ )66 1 •. 1{1 l 1.1 J4 , • 1 ?h 1,253 1,)72 ' 411 1,451 Pois-son d' ea:J. douce b.3Fl 1'i;;y: ~ 1:';4!1! ~ ~' Total général u.??j? ~ ;,-;ljlj ·-·--~~--~ -----~ ------~- ~------- --·~-·--·~~~ ·--- ---~-·- y La production égale la vàleur ajoutèe. Si tua ti on économiqut? de 196 3 è. <JéYEÙ{>ppemen-t rural~ et ::le~ annèlels. \.V Source: ~ ('0 Tableau 2.14: SENroAL: COMF'rA!liLITE NATIONALE - SEHV:CEll PUllLICS, INDUSTR!i'll DE TRANSFORMATION, PllOCUCTION AUX PRIX COURANTS, 1959·1971 (en milliards de FCFA) 1959 196c 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Services p'J.blics Eau: moderne tradi tionne1 o,s4 o,59 o,66 o, 71 o,B4 0,95 134 1,51 1, 72 1,83 2,18 2,33 2,90 o,:J4 o,:J4 o,:J4 o,:J4 0,31 o,4o o:48 o,so o,51 o,53 o,54 o,ss ù,65 Total o,ea o193 1,00 1 1 05 1,21 1,35 11 q2 2,01 2.23 2,~6 2, 72 2,'1'1 ~ E1ectri ci té 1,77 2,17 2,51 2,90 3,01 3,43 3,59 3,91 4,22 4,48 l.t,95 5,25 5,51 Total pour lea aerVices p'.lblics 2,65 3,10 3,51 3,95 l.t,22 4,70 5,41 5,92 6,l.t5 6,84 7,67 e,rJ 9,o6 Industries <le tre.ns:fomation Production d rhuile d'arachide 14,75 15,61 16,5~ 16,1;7 1? ,13 19,16 20,39 20,96 10,53 17,03 17,67 20,41 ro 119 Aliments en conserve o,Sl o 1 70 o, 77 1,20 1,12 1,37 1, 31 1,61 1,89 2 55 3,53 ;,65 5,14 Autres produits &limentaires et boissons 1o,. 78 10,63 13,37 13,76 13,97 14,10 12,85 13,99 12,92 13~16 15,25 14,07 17 ,lJ Textile~!!, cuir 4,09 4,87 5,60 5 1a7 5,90 6,28 6,72 7,52 8,18 7,18 8,56 10,44 1o,oo Industries électromécaniq"..les 5,45 5,89 6,10 6,SL 7,08 8,14 8,67 9,28 9,93 10,62 12,80 14,30 15,35 Ind·J.stries chimiques 1,16 1,29 1,22 1,31 1,46 3,39 4,ll 4,85 6,L3 6,90 6, 78 7,91 6.00 Tabac/ allumettes 1,88 1,7 3 1,81 1, 78 1, 73 16l. 1 0 70 1, 7L 1,66 1, 72 2,07 2,44 2,63 Matériaux de construction 1,44 1,26 1,33 1,43 1,43 1:47 1 1Lo 1,25 1,35 1,44 1,44 1, 77 1,8o Industries du bois 1,2& 0,13) c,B2 o,9B O,?S' 1,01 1,03 1,05 1,09 1,17 1,27 1,51 1,60 Pa.pier et imprimerie o,B5 1,26 l,JJ 1,43 l,l.t3 1,48 1,40 1,25 1,35 1,44 1,44 1,97 2,16 Divers o,:u. o 1 26 o,29 o 1 32 0,35 0,39 o,4J 0,L.7 J,52 0,57 o,63 0/>9 0 1 75 Tota.l !JOur les industries de transformation 42, 53 44,35 49,18 50,29 52,59 53,43 6o.,ol 63,97 55,% 63,78 71,46 79,16 Bo, 77 Source: Situa.tior. économique de 1963 à i970: Comptes économiques de 1959 à 1965; Recense:11ents industriels de 1966 à 1970. Services Püblics -- ----~-------~---- ------- 2au: :1oder:1e tradl tionr.el '• ''• .·c ~ ,vv ~-2~ •. )!; ,~_.t: ..:,_..1 --· • .>."J total o,(~ C,";~ :-,.':'7, -:', :~) .J,'l~ l, '".t lf.:{C :?t'-'l Electr~:i té i ,r!J _,L c, , ' ~ ';;> J,J4 ;.o.) L1 2C: ltC( '· ~ ~· Total pour les services publJ cs lJi' l, ·'( ~-.l ~ •' 1 ,->- ,:t ;•• Jt· ~.6\J :>,2~- 5,11 "•"" Industries de tra.nsf'orma.ticn Production d 'hui2.e d' :J.rachides 1. t'~ jfL .,,j[j L,Jb ~,lJ 5,24 Aliments en conserve L·t_j~ u,)6 c.:,so v,62 :;,QL ~·~-~ 4â> 6,)0 Autres produi "tS ~limer.t:Ü!"es et boissons Textiles, cuir ;,)'; L,b ~r:J.J 5,L!_) .l,J6 ;,,Ll 5,22 :;,6& Indt:.stri"'-S élect::·omécan5 ques .Lt.;_• l,IL 1,62 2 11 2,:.c: chimiques l,lJ l,J0 l:t:; 1, 76 J.7 J o,cu "90 de cons tr~ctlor: Ind:.stries du bois ,, ~·~~ v, .... 0,7'5 v, Y:! ~!·iC o,Ll. J.::.J o.so et impri:::erie ..:: • .;;? c,Ju c• .JJ u,4..i ,,, ; -'--f!>L "''".__.-'--' é.: f'A.. 2J.lV 27 ,j~ l70b 1::-t:; l;tiJ 1::-il ~~~~: Ea'J: moderne l.l.;;) 1.,16 t:adi t.icr.nel v,ô> o,.65 total _..,,, 0 :-',17 -::;-,:>( Electrici ti! ).,Ot; J,4; j.,Jt rr les services publics f,,17 r-.,r:. s.~~ t<,OL 1t 7d ~,24 4, 74 J,24 ~~ransformation: Produc-tion •:.,uile d'arachiè.€'s j:~ ~·~ o,)) Ot77 Aliments en conserve Autres produits alirner.taires et s,v ~-5J s:4s ~:~~ _3,02 4,6J 4.S5 :.;,68 l,Y9 ~:~t 2,26 2,16 1,11! l,Je 1,6) lfi'6 Of/0 o,Tt 0,91 o,90 0, 7H o, 78 O,Ol. 0,90 0,44 0,45 o,5L 0,56 0,31J o1 .Jr o140 o.4J Total ,":>7,13 21 ,o4 ?q,sq ?Q,,Ïj(, 'Iableac. le 3:;lletin stat:stigue et éc,:>m··"Elique mensnel. ET :::N :.iC~'HAE -:·:::NSTANTE. 1959-71 •' ·,. ;,, ·' .. •F •• f \~ 1 1<4/tL ·:, . <L 1&c .).!... ·~ • ' . 1( ! f .co:: 2·..;.40; lL., H:.C \'aleur Ftjoufée; 2-~-, 1 20 :./! •' .Y.L4u ' ~- .--{ < ,. ;;t;X_, .' 7. -~ "t ; :.... r:.._, dL.:..arc.s (en 1'.\67 Consoœ.rnation ]} 156,3 170,8 183 ,s 1s1 1 o 223 ,s Foruation brute ùe fixe 15 ,s 19,5 21,1 22,0 24,8 44 1 o Stocks -1,4 2,5 -s,z 16.. 2 Balance eomznerciale des services non -4,7 2,0 -s, 7 -13,4 -23,3 PIB aux pr::x ê_u raarché 201,0 204,6 204,8 226,2 232,5 P,-ivée ]} us, 7 14 7,2 147,4 148,8 Publique 28 ,z 34,4 36,1 40,8 42,4 ?n "f, du PIB Privée 71,5 74,0 73,2 72,0 70 ,s Pllb.:.ique 15 '7 Priv-ée par habitant (FCFA) l/ POffioiATION BRJTE :JE Ci\P.;::TAL ::"iXE Formaticm de capital 7,o 12,0 13 ,o 12,5 17,0 rie sénégalais publ.ic franrcais z,o O,A o,3 1,1 15,0 1,0 19,5 21,1 22,0 24,8 33 1 o En du Prî vé 3,9 5,6 3,8 4,2 Public français 0,2 0,1 o,s 10,5 12,4 14,6 18,1 -----·------ :.out.es les variations des autres que les arachides et les cé!'éales. des stoc~s d 1 arachides et So'UI"ce: Estimations de la mission, fondées sur les comptes de l'Etat sénégalais 1 de 1959 à 19()8. Tableau 2.20: SENE.G;\:~: I~ESTISSEi-1ENTS IKTEEL:J::IJRS B~U'l'S, 1959-1971 milliards de 9.kX prix courants! 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Secteur privé Agriculture 0,2 0,4 0,3 0,6 o1 3 1,2 1,5 r::.a. n.a. Energie et industries extractives 3,1 3,0 4,6 3,5 n~a. Industries alimentaires o,2 1, 1 1,5 1,2 n.a. n.a~ Textiles et cuir o11 o1 4 0,3 0,4 0,6 r.. a~ n.a. n.a. Autres industries de transformation o,z o,s o,a o,a o,6 4,4 n.a. n.a. n.a. Construction o,7 0,7 o, 7 o,s o, 7 0,6 n.a. n.a. n.a. Transports 1, 2 1,2 3,1 2,7 n.a. n.a. Services 0,6 0,6 0,4 0,4 0,4 o,4 o,s n.a. n.a. n.a. Commerce 1,2 1,1 1,o 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 n.a. i:1.U. n.a. TOTAL 10,6 7,0 7,7 13 1o 12,5 14,0 27,0 29,0 Secteur public Administration sénégalaise 2,5 8,3 9,7 ll,4 13,1 15,0 14,1 14,2 Administration française 2,3 2,2 2,0 0,3 0,4 0,8 TOTAL s,s 8,8 8,8 1o,o 11,8 16,0 1s,o 19,5 22,0 33,0 44,0 VARIATIONS DE STOCKS Arachides n.a. 2,1 3,0 -2,3 1,0 -2,9 -4,5 Céréales n.a. 0,2 0,9 -1,5 -5,8 6,1 -5,8 4,1 Total pour les variations de stocks TOTAL POUR LES INVESTISSEl>L"'''lTS INTERIEUHS BRUTS n.a. 15,7 18,7 15,7 21,8 24,1 24,5 20,8 45,8 60,2 Source: Estinations de la mission, fonuées f"J1' les comptes de l'Etat sénégalais, àe 1959 à 1:;68. Tablea~ 2.21: SSN:Iil:tAL: CO'Jrants) 1959 lgOO l't·l 1')6? l~'3 1·)61; 1')6) l9i+ l~.-;7 196h 1~};59 l97D 1971 ··~--~~·----~~~----- PIB aux nrix d"J marct.é 165,4 169,8 179,2 183,5 189,7 201,0 204,6 199,6 204,8 204,7 226>2 232,5 260,4 Paienent3 nets de à l'étranger 2,5 2,6 2,8 2, 9 2, 9 3,0 3,2 1,4 3, 5 J, 7 3,1 1,8 4,0 PNB a.ux prix d'.l r!la:rct'.é 161,9 167,2 176,4 160,6 186,8 198,0 101,4 !96,2 201,3 201,0 223,1 228,7 256,4 â.Eargne ü::.ériel.i!~~ P·Jblique 5,0 3, 3 3, 9 4, 9 5,6 4,2 3,8 2, 7 4, 7 5,0 Privée 17' 9 1<+,6 15,0 11;-, 5 15,5 14,4 22,1 12,4 29,2 19,7 31,9 Total 22,9 17,9 18,9 19,4 21,1 18,6 26,5 15, 1 32,4 24,4 36,9 f'a.iements r.ets de à l'étranger 2,8 2, 9 2, 9 3,0 3,2 3,4 3,5 3, 7 3,1 3, 8 4,0 Epargne natic.~·'ale brute 20, l 15,0 16,0 16,4 17,9 15,2 23,0 11,4 29,3 20,6 32,9 EN PO'~'?CENTAGE :•: · PI11 CU DU 1·-r.:r: .§J?:argne intérieure brüte (en du 1:-uolique 2, 8 1,8 2, l 2, 4 .:.,, 2,1 1,8 1' 3 1,4 2,0 1, 9 Fri vée 10,0 8,0 7' 9 7, 7,6 7,2 11,1 6,1 11,9 8,5 12,3 Total 12,8 9,8 10,0 9,6 10,3 9,3 12,9 7,4 14,3 10,5 14,2 ~::;ea.rgne nationale brute. du FiŒ) 11,4 8,3 8,6 8, 3 8, 9 7,8 11,4 5, 7 13., 1 9,0 12,8 So:_:rce: rab leau 3.1: SE!'\EDAL: {en milliards de _:mrY rts:t: ons ''·, Fn:"':. "l::::::a;,n1nce des rr.archar.dises .:hl 'l.l de:: tr::tnsferts 9,8 ::e;r l taux privés à lr.mg terme l,; 1,0 ') 0,1 ~.4 de l'Etat 5,0 12,.:_ ,, 'q en capital, --14,0 -<·15, 7 Erre·.trs et omissior,s des avoirs extérie1,;,rs accroissement) - 4,7 +hl !./ ::::omprend exportn,tious résul':;ar:;t de l'avitaillement de na-vires étrange:-s. Source: :Jonnées f,Jurnies par les autorités sén4galaises et es~imat:ons la mission. (en milliar:h; de non enret!lstré: 7 ' ' .'' () '-"~ ·,: . \)_;_ 5~-. , ; ,, -~'), ~:·i 'Jahor::ey o, !' o.~:l Cête d' Ivoi r·e o, '7'1 "' t.)O r, ~,95 ~lali o,J..: :), Niger 0,26 o,19 o. ~·l Haute-Volta o,26, o,2:;._ o, 1~3 Total ( tTDEl;,.O) ) " \ _:_1 Toge , ',, n,so 3,(~0 c,n GsJnbie ? ~. 2, 5, (·, ~ '~ Mauri:;anie ,, ' 6S L: .,'{ 5 2, oc 1 ,50 ~:.50 E.,5b ?, ~,, A~:1stements de la SAR ',,, n -:), 37 -0,27 o,3" c,L C· .~t :, 1' ll -O,'lJ Non classé -0,')0 o,sCJ c,.:to o.:o -0,20 0,50 ·,>,,.! " L~, ;_4,7f\ '. ~·) ;+L 1 t)9 C\r), ";:1,55 4(:. ,r la mission. TAbleau }.3! St.l:QX;AL: EXPOR'l'ATIORS PAR GTI.OUPES DE PROWTT!':I ~ BSTIMATIOJfiS !lE !.A MISSION (1959-70) {en lllilllotU! d• ftanc!J CFA) Anchlde• et ürids Ar.o.chide• ?4.81'6 (1.2.266; 76 24.962 (1.2.266) 2}.5}1< {10.005) ., 2).619 {10.005) 2';i.4LO (11.467) llO 25.540 (n.467) Huile d'a.n.chide brute ( 9.098) ( 9.098) ( 9.268) ( 9-P68) (w.4Y.I (lO.l•Jioi Huile "-'~hi!U r&f'finél!: 1 1.504) (76) { 1.5&)) ( 1.339) (85) { 1.424) ( 1.159) \130) { L259) Tourteau;, d'u..chldea ( :2.018; ( 2.018) { 2.1.22) ( 2.122) ( 2.}50i ( 2.350) Produit~~o n.lilllent.t.inR ..:t a..nJ-u:x sur plolld g/ 1.5}8 Lo4> :2.246 .t..S3t ~.673 1.002 2.248 4.9?~ 1.;)97 1.6}7 5-882 ~7 l!oii!I.Ohs et tabac Produits bruts not! <::OIII4Uitibles \ l'e:w;cl·.aion dll's ca~~bustibl•• Cœb"W\tibles aintre.ux, 1\lbrlfianta et udm.!U.e :lf 743 410 llO 410 85} ;;.., lM lOO "' 1.066 1.68} 582 lOO 598 1.183 Huiles et grûues ~· et Vl!gtt&tea l;J "' 102 Prtxluits cblm.lques 84 502 llO "1 189 ProdWts finis Maeh.lnea et ~~~~tt:.friel de tnn.eport 941 ;., '!19 "" 2-911 667 t.o;;(i '"' '!19 420 '·""' 678 937 ;.... 948 )}6 !1-ôll 7% Aut:rn VW<fui t;.s row. ~ Tom ~ 485 }f'bSt 595 2'f:1ml ~ ~ 595 3'-l'fj w.o51! ~ 3T!ë "'' ";l!:liï5 24.378 1}5 25.0}.} 20.246 2}. 541 126 2},66'{ Anehides .et dtrldij (U.781) (l.L18T) ( 8-725) (9.105) (9.1\Y,)) An.ehlde& ( 9.,;6) ( 9.!#)6) ( 7-103) ;9.~79) (9-31'9) JNU• d' ar~h1de brute 1 1.594) (1~5; { 1.729) ( 2.528} (123) (2.66o) (ll8i (2.7"'8) Hune à'~çhlde r..rtinl:e TftllrteaJ.U. d'arach:idea ( 2.131) ( 2.1}1) ( 1.8;l0) (2.3']1) (8) (2,40').1 Produit~ a.lÎJIII!nt.A.lrea et ..n~ux sur pted?} <:.184 695 2.015 4.894 2,11;2 625 ?.494 6o4 4.421 }06 37 "Boitleona •t tabac Produih bl"'lt& non eael!ltiblea à l'exclwl'ion du CO!IIb\u!ttblea Caalnatiblee eim!raw:, lubr1Na.nts tt UBbrlilÉ'a :V L.&'l8 ""' '"' ' 81 BL '"" 2.U8 84 1.864 "' 4 28 ""1 4 ;·.J 2.451 10 208 2ll8 571 "' 2.B2z 1e6 Huiles et gre.ine.e -ui.m&lelt et vq;HaleB Produl te chiJalqu.eil ':!:/ 21.1 m 185 2 <'01 "" "'' 4~ 92 153 '"' 3:1'85 152 651 16 e6 1'fl '"' ~ Produl tl finis 1.265 l.}::t) }.'j(l() 1.158 1.229 }.782 300 42 1.059 4U tc..chinea et MUriel de tr&naport Av.tres rl"Od.uita: 6o5 "" l ""' 6o8 '>2 8 ""' "'' JB " 7}9 224 TùfAL }0.6n "ï:oo'f ~ ~ :rr.v6 nv ~ ~ wm- ~ ;r .~21 lf E:rporta.tion.s mn er.regiatréeç ~rs le ~y, la cBte d'Twir., le Mal.!, le l'figer, la M&ute-Volta tot le 'folo. gJ A l'J~XClusi<.m de!l tourteaux d'lll"'l.ehlde&. }/ A l'ueluslnn ~~~ a.rachtdel!l. ~ A l' exel.uslon de l'hull« d.'.....-.e:h14e. 19'>7 mo 79 ?54 "" &>. 87 l6 r63 l~ ~ :;J A l' !!:.œl:Jll.ion du· Ri'!>dlides l:!J A l'>!:xcludon de l"huil.e ;\'araeht<l:e. 'j/ A.ju~tl! pour tenir ·CC"'"fte du. e;q,.;::r:!l.tion& d!! 1& ra:ff'iner:ie d>! pll!tr0le (S. A. R,) Tableau ).4: SENIDAL: COMMERCE EXTERIEUR, EXPORTATIONS PAR GROUPES DE PRODUITS, ESTIMATIONS EN VALEUR DE LA MISSION (1959-'{1) (en milliards de FCFA) 1959 1960 1961 196:' 1963 1964 1965 1966 1967 19'8 1969 1970 lJ7l Arachides 12.3 10.8 11.5 11.8 8.7 9.1 9.2 12.9 8.3 $.7 4.6 3.4 2.1 Arachides décortiquées 10.7 10.7 11.7 11.1 9.8 12.2 13.2 13.3 14.4 13.3 9.2 12.9 7.4 Huile 2.0 2.1 2.3 2.1 1.9 2.4 2.6 4.1 3.9 4.6 3.1 Tourteaux 25.0 23.6 25.5 25.0 20.4 23.7 25.0 28.7 26.8 27.4 17.7 20.9 12.6 TOTAL 0.5 0.8 1.5 1.5 1.5 2.4 2.7 2.6 2.6 2.6 2.9 3.8 4.6 Minéraux 0.6 0.8 0.8 0.8 1.1 1.5 1.9 Produits pétroliers Produits alimentaires, boissons et tabac 2.4 2.5 2.9 2.4 3.0 2.2 1.6 1.8 1.8 2.1 2.4 2.5 Poisson et dérivés 2.4 2.4 3.0 2.5 2.1 2.2 1.8 1.9 1.7 1.9 2,4 2.6 Autres produits alimentaires et animaux 0.4 0.5 0.6 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.6 0.7 0.7 0.9 Boissons et tabac 0.2 0.4 0.8 0.7 0.7 0.9 0.9 1.0 0.9 Huiles et graines E TOTAL 5.2 5.4 6.5 5.6 6.0 5.7 4.6 4.9 5.0 5.6 6.5 6.9 5.6 Gomme arabique 0.4 0.3 0.2 0.2 0.1 0.2 0.1 0.3 0.4 0.8 1.4 Ll~ 4,,_ 3.9 4.0 4.3 5.2 4.8 4.4 5.4 5.6 6.8 9.0 10.9 8,8E Produits finis divers!/ 0.5 0,6 0.6 1.2 1.1 0.7 0.9 1.6 1.2 1.4 1.6 3.4 l.8E Autres produits Total des exportations 35.7 34.6 3A.3 37.8 34.2 37.4 38.4 44.1 42.3 45.0 39.6 48.8 36.7 \_.ù y A l'exclusion de l'huile d'arachide, des produits pétroliers, des produits alimentaires transformés, des boissons et du tabac. !'\;) J1 Source: Estimations de la mission. (en milliards d_e 1959 1sW 15)61 15)62 15)6) l\(4 15)65 l\(é lo/::7 1\(8 1969 1970 1971 Mati~res Eremières du secteur Erimaire 11.5 11.8 B. 7 9-l g,::> le .9 8.3 6. 7 4.6 3.4 2.1 Arachides 12.3 10.8 Goilltlle arabique 0.4 0.3 0.2 0.2 0.1 o.,. 0.1 0.3 0.4 0.8 1.4 1.4 1.'1 1.6 1.6 0.4 1.5 0.6 0.1 O.) Pcissons 1.4 2.3 1.9 1.5 1.3 o.8 1.0 1.1 1.0 1.5 1.6 Produits alimentaires divers 1.9 1.9 Wi:AL 15.6 14.3 11.7 11.1 10.2 14.0 9. 7 10.1 7.0 6.7 4.9 16.3 14.6 0.8 1.:;. 1.:· ?.4 ~:. 7 2.6 2.6 2.9 3.8 4.6 o.:; 1.5 Minéraux Produits finis 0.6 0.8 0.8 0.8 J..l 1.5 1.9 Produits pétroliers 2.0 1.5 1.6 1.6 1.8 1.8 2.1 2.3 2.2 2.8E 0.7 0.9 1.3 conserves de poisson 0.5 0.7 0.6 0.6 0.9 1.0 0.9 o.6 0.9 0.9 1.0 0.4 0.5 Fa.rine de blé 0.4 0.5 0.6 0.5 0,5 0.5 0.5 o.s 0.6 0.7 0.7 0.9 ) Boissons et ta.bac ) 1.0 0.2 0.4 0.8 o. 7 0 •• 0.9 0.9 1.t>' 0.9 ) Huiles et graisses 12.8 13.2 11.7 14.6 15.8 1).8 18.5 18.7 13.1 1'7.5 10.5 12.7 14.0 Arachides tra.nsfom.ées 1!43 ~.8 !:.4 ').6 t.cl 9.0 10.9 4.1 3.9 4.0 ~·· ?rodul ts di vers 20.8 19.9 23.;"-' 24.6 '·5.9 30.9 28.1 34.9 25.4 18.4 18.6 20.6 TOTAL 0.7 Q,9 l.G 1.2 1.4 1.6 3.4 1,8E 0.5 0.6 0.6 1.2 1.1 Q.:\-.2!!! 34.6 38.3 '~ ,!, 3''.4 44.1 4 .3 4).~ 39.6 48.8 36.7 TOTAI, 35.7 So-.1rce; Estimations de J.a mission. Source: Estimations de la. mission. Tableau 2· 7: SENEllAL: CQ.fMERCE EXTERIEUR, EXPORTATIONS PAR GROUPES DE PRODUITS, STATISTIQUES DOUA:liERES EN VALEUR ( 1965-71) (en milliards de FCFA) 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 y 9.217 12.894 7,773 8.227 Arachides 4.109 2.874 1.84o 100 728 10.819 110 943 110 169 7.590 10,410 5.202 Huile d'arachide brute 2.415 2.384 2.464 2.118 1.586 2.566 20 207 Huile d'arachide raffinée 2o553 2.503 4.137 5.4oo 3.868 4.594 3.138 Tourteaux d'arachide 24.913 28.600 26.317 26.914 Produits arachidiers, total 17.153 20.444 12.387 2.669 2,572 2.572 2.575 Phosphates 2,.715 3o301 3.785 1.369 4541 1.763 4895 Poisson 29 238 2.229 3.440 5 62 12 6 Produits pétroliers 783 1.314 1.~4 202 331 118 1.,032 Textiles 1.384 2.901 1.902 185 75 302 363 Gomme arabique 828 1, 391 1,428 21 138 104 131 Engrais 320 367 707 5 9 258 Tabac 194 585 659 71 230 161 325 Chaussures 339 623 619 150 203 166 160 Conteneurs métalliques 385 491 599 130 171 189 284 Machines 528 594 566 73 90 161 344 Matériel de transport routier 527 430 511 922 913 488 729 Grains et farine de blé 945 1.048 437 24 24 69 47 Sel 191 452 365 22 42 99 lo6 349 355 Ciment 978 1.787 1.417 2.207 Autreti produits 3,271 5.662 5.023 Produits autres que produits arachidiers, total 2a1.9.2 8,164 7.533 _!:0,.455 22.320 14.754 ~ TOTAL GENERAL 31.712 36.764 33.890 37.369 34.707 31.907 42.181 %produits arachidiers 76,1) 77,8 77,7 72,0 35,7 53,8 48,5 VJ 21,4 22,:' 22,3 28 1 o l'V of, autres prodults ,- 46? 51,5 64,3 a; y Premières estimations Seure es: i~inistère des finances, Bulletin e"'::. éconcm.iq~J.e r.:ensw::·l~ )onr:ées fo"".lrn:.es par les autorités BCEAO, Le c~~erce extérieur du Sénégal er. 1970. Tableau 3. 8! SENIDAL VOLUME DES EXPORTATIONS PAR PRODUITS (en milliers de tonnes) 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 remières estimal Produits e.rachidiers 214 217 298 180 103 ll8 123 21ù 96 Sl 33 Arachides décortiquées 1!.1 167 96 54 26 24 24 25 21 ll9 Huile d'arachide brute 184 196 l9l 31 27 18 Huile d'arachide raffinée 229 2le 189 126 200 Tourteaux d'arachide 527 sss 636 S7l 1102 TOTAL 690 397 231 Conserves de poisson s 6 6 7 7 9 10 8 633 767 1lS 1C'FJ Phosphate de calcium 7SS 699 8S9 ll2l 88 lOO 96 76 Gomme arabique ss 95 97 86 l 2 l 3 Farine de blé 4 7 9 10 18 20 18 9 18 Son de blé 16 21 s 26 20 24 14 Sel lS 34 26 21 6 6 8 18 Cotonnades 14 45 107 76 01 1 o,1 o,1 Sacs de jute o,7 1 2 1 Chaussures 017 o,3 o,8 01 1 o,6 1,0 o,4 l,S Récipients de métal o,s o,1 o,3 01 2 0_,8 1,6 1_,1 2.,o Engrais 1 1 2 1 6 1 3 2 23 4 22 18 47 Autres produits 26 119 80 35 18 48 )2 207 63 n.a. 308 TOTAL GENERAL 1.1199 1.364 ~ 1.458 1,.649 ~ 1,.888 ....!!.:.!.! Source: Bulletin statistique et économique mensuel. w 1\.) ',() TABLEAU 3.9: SE!ffi:;.\1: CCJMV.ERCE ExrERIJW"R, IH?OR'JATICNS GROt:PES DE PRODUiTS, ESTI:.t.ATIONS BE :J'\ H!SSICN t:N VALEtJR ( 1959- 71) (en milliards de francs CFA) 1959 1966 ].q60 1970 1971 Denrées alimen~res, baissons, tabac Riz 3.7 2,7 4.9 4,5 4.9 4,5 7,0 4,7 3,3 Blé 1,5 1,5 1,0 1,3 1,2 1,3 1,6 1,4 2,4 Produits lai tiers: 1,1 1,0 1,0 1,2 1,1 1,4 Produits sucriers 3,6 2,6 2,3 2,1 1,9 Divers 10,0 8.5 7,7 7.3 6,8 6.9 8.,.5 TOTAL 19,9 17,4 16,8. 18,6 19,0 17,0 17,2 Produits pétroliers 2,2 1,9 2.1 1.4 1,8 0,7 3,8 2,1 Matières premières 0,7 o,8 o,7 0.7 1.3 2,3 2,1 2,6 0,9 Produits semi-finis Méta.llurgi e 1,2 1.4 1,5 1,4 1,4 1,4 4,4 2,7 1, 7 Textiles non i!r!primés 1,6 2,6 3,0 2,4 2.3 0,9 1,4 1,5 Divers o,8 0,2 1,0 0,8 1.7 1,9 4,1 5,8 TOTAL 5.8 4,6 4,8 4,9 5,2 5.1 9,4 9,0 Biens d' éguipen:ent t-fa.tériel de ;:ransport 2,7 3,6 3,4 3,0 3,1 3,0 3,5 6,1 6,9 Machines 2,6 4,1 2,7 2,9 2,1 2,0 Divers 0,5 0,1 0,3 0,1 0,4 0,4 o,6 0,2 0,3 TOTAL 6, 7 5.6 4,8 4.8 6.7 8,6 13,0 6,9 Produits finis destinés à la consommation Textiles 6,5 4,7 4,6 5.6 6,3 Produits chimiques 2.2 2,4 2,1 2,1 2,4 2,8 3,2 2.6 2,2 Appareils électriques 1,8 1,7 2,2 2.0 2,1 2,1 2,5 2.5 1,6 ti vers 5,2 5.3 5,0 5.6 5,2 :4.9 15.0 14,0 15.2 15,3 14,8 15,9 16,8 15,8 14.9 Total des importations 47 .. 2 44.7 source: Estimat5.:Jns de la mission. ~~ABLEAU 3o 11: SENEGAL: ~.ERCE EX'l'EIUEUR, VOLUl1ES DES llîPORTATIONS PAR GROUPES DE PRODUITS D1 APRES LES STATISTIQUES OOUANIERES (1964-70) (milliers de tonnes) 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 Denrées alimentaires: boissons, tabac 429 421 !i9!l 372 210 hl& 387 Légumes et fruits, frais 36 53 56 4~ 163 6b 46 Riz 1b4 17') 159 153 185 146 119 Sucre 61:5 66 65 61 55 55 66 w 1 w rv Produits Eétroliers tl 326 440 ill 12il. 263 b6ü 211 ~atières Eremières 25 42 50 63 2!t 21 69 Produits semi-finis 111 22 9') 122 111 125 lhll Biens d 1 é~uiEement 19 16 24 16 23 23 26 Voitures particulières (nombre) 3.282 2.366 2.oo1 2.689 3.500 3.003 3.130 Produits fïnis destinés à la ··onsonm1ation .>5 2b 29 bl9. 2Y 26 28 Total général 945 1.0~2 7b1 fgi/.1.. 1.000 1.609 1.178 /1 Non corrigé. /[ Données préljminaires. TABLEAU ).12: SENEGAL: STATISTIQUES AGRICOLES -VALEUR DES PRINCIPAUX BIENS RELATIFS A L'AGRICULTURE (1964-1970) (en milliards de francs CFA) 1967 1970 Denrées alimentaires, boissons et tabac 1s. 772 141 '195 1h, 168 111,.501 16 .. 248 16,968 14,983 dont: Riz 4,920 4,476 L.331 5.,512 1,210 7,0U3 4,674 3.,335 Blé 1.,308 1,605 1.381 1,365 1.,68? 2,363 Mais ?1'1 295 188 216 2)10 778 111 Céréales diverses 3L5 351' 13::) 107 75 S8L 3 Total partiel - céréales z;;b92 ~Bb 0,262 7.21 b B;7Sl 7, 723 ~ ..... ' c. Produits laitiers et miel i,1J8 1 _,, 9 1,265 1,199 1,396 1, 712 1,585 Sucre J,Llt\5 2.n7 2.,31 b 2,072 1.89S: 1.920 2,518 Légumes et fruits, frais ~'t165 2.11.1:' 2,216 2.,026 2,. 1<::'il 2,451 2, 314 Légumes et fruits, conserves 7?5 82C 8l_,L 7L9 71 7 945 872 Thé ?5e .'516 w 517 L4L 387 353 502 w w Boissons ( vin y compris) 677 507 Le6 534 523 177 162 575 Tabac 116 163 213 279 464 371-'. ~Cf~. Engrais ~f.fi 669 385 31.! 106 l' Machines agricoles TOTAL 16.2~i. .!5.!.?~1 - lûH 15.G8_h 326 15.,496 _22 16,7?6 165E 235 ~-.z 15.324 j.? J< _j»~~-~;1 Total des importations ·•··· /•·· il 3Ü.J13 38 ,_90IJ . LL,,S22 51,300 53.600 Denrées alimentaires, boissons et tabac en pourcentage des importations totales 36 37 37 36 33 28 Total des importations relatives à l'agri- culture en pourcentage des importations totales }b 40 39 Lü 38 31~ 29 Source: Bulletin statistique et économique mensuel, 19§8, 1969, et 1971. TABLEAU 3., 1~: SENEGAL: STATISTIQUES AGRICOLES - VOLUMES DES INPORTATIONS DE DENREES ALIMENTAIRES, DE BOISSONS ET DE TABAC (1964-1970) (milliers de tonnes) 126~ 126.2 1966 196Z 1268 1262 1270 Riz 184 179 159 153 185 146 119 Blé 63 61 76 62 62 85 112 Maïs 11 17 10 12 13 41 5 Céréales diverses 21 23 8 7 4 9 3 Total partiel céréales 279 280 - ~ .?11! ~ ~ 232 w w ~ Produits laitiers et miel 10 10 12 11 13 16 16 "-' Sucre 68 66 O.:> 61 55 55 68 Légumes et fruits, frais 36 53 56 49 53 66 46 Légumes et fruits, conserves 9 10 10 10 9 9 9 Thé 2 1 1 1 1 0,7 o,8 Boissons (vin y compris) 15 11 10 11 11 11 10 Tabac 1 1 2 1 1 1 2 Source: Bulletin statistigue et économique mensuel, 1968, 1969, 1971o EN Vl\.SEIJR (en milliards E:'(P(l!fTATIONS 1970 ZOJ\"E FHANC 2~).356 26,958 Denrées alimenta} res, boissons tabac e.316 3,828 Energie (produits pétroliers) 190 1 9 108 Matières premières 1,~,69 1,. 74.5 23,277 21,702 19,009 13,350 16,385 Produits semi-finis 3,366 3,590 489 314 6os 8ci9 1, 817 Produits finis: 11,773 11,359 11,512 l2,457 12,382 15,992 653 biens d'équipement '3,443 J (3.S35: (3.81c (3,749. (4,8j9Î ;7 0c66' (383) (694 (536) (911) (1,'100' (1,981) biens de consommation (8,330) (7,824) (7,702) (8,7J8\ (7,543) (8,~26) (27 (49> (477) Ü 0 64o) (2,o6-· (3,704) CEE (sauf la France) 4,918 6,672 2,861 1,231 Denrées alimentaires, boissons et tabac 1.470 1,915 101 104 Energie (produits pétroliers) 6 7 20 36 Matières premières 168 295 266 141 2,.700 2,47J 3.935 Produits semi-fïnis 836 897 1, 390 4,104 1,582 l 71 33 30 81\ 79 1 Produits finis: 2.4<8 2,582 3,189 3,443 3,91R 20 62 w w biens d'équipement (615) \J1 (595) (652: (1.141: ü.7071 (2,394) (16 biens de consommation (1,84 3) (1,.930i (2,048) (1, 736) (1,524) (4: (9) (87) AUTRES ZON':S ;<.ONETAIR':S 8,089 10,4~5 4,513 3,907 11,534 10, 3'71 ~: Denrées alimentaJ res, boissons et taba.c 4,684 6,213 6,570 4,010 916 846 2.229 1,.17'' Energie (produits pétroliers) 112 7l 127 4 55 99 1,204 Matières premières 230 278 686 450 1,.917 3.254 2. 772 Produits semi-finis 4)7 440 13 32 13 84 Produl ts :finis: 2,569 l5J biens d' éq"G.i:peme!lt (687) (1,196) (108) (97) (90) (204) (356) biens de consommation (1,4E~) (1,373 \ (2.o6B) (159) (183) (157 1 {420 (4o9) POUR TOU'IES LES ZONES Denrées alin:entaires, boissons et tabac 14,501 5.443 8,Bll 7.973 Energie (produits pétroliers) 281. 6 1,314 Matières prE'>Jni~res Prod:..tits 'senrl-f'inis 5,144 5,8('7 8,8?8 Produits finis: biens· d 1 équipement <, . ~BO?) (1.157) biens de consommatlon l .• {::._ ' (669) (1,.817\ SO'J.rce: TABI,EAU .3.15: SENl'DAL: Cm!IŒRCE EXTERIEUR ET FAYS ESLil!J\TIONS (en m:îl:iards de francs --------~-----~-·-------------------------------·--------------·· !J~PnRl'A:'T:JNS EXPCBTAT1QNS - ---- 1969 _t<JE9 LONE FHANC o(,) ,oot_ 35, 36' France 20,279 18,654 20,800 27,499 27,101 ,0 4 0 76q Algérie 993 :s62 190 539 32 lC l 6 2 Pays d 1 Afrique équato:-iale 160 639 310 Pays d' 5~fr::qu.e de l' O:l.es t 6. 359 6, 721 6. 772 7.105 Hada.gascar 688 1~352 1,117 734 592 539 ll? no 665 Maro-: 5·72 512 2l 117 97 116 113 Cambodge Autres pays 66 93 .51 119 ll5 94 96 (.sauf la. France) Iè22 Allemagne (Rép. féd.) :::.80) 2.ôo1 3.4~0 Belgique et Luxembourg 7il8 851 648 1,1?1 91 53 339 172 291 Pays-Bas 1,080 1,325 166 2,489 Italie 1,245 1,304 1,470 1, 727 466 935 1,04<' AUTRES ZOJ\"ES HONETAIRES ET PAYS 3,183 6,517 Etats-Unis 1,202 1,620 3,246 2,555 68 46 41 130 173 Royaume-Uni 535 370 75]. 447 399 543 696 752 909 Brésil 187 3 ·- 7~ 1 0 1 Chine continentale 739 0 0 0 0 Dane-;;u3rk 92 278 216 109 50 14 Gambie 3,800 3,000 531 537 597 llO !30 t05 57( .S2';i 601 Japon s~ède 104 111 129 177 213 39 213 344 149 125 Suisse 229 196 348 387 1 80 10 R 25 Autres pays 1,879 1,567 TüTA:. GEN"ERA.L ~)-?. 3B.u4o 44,.o8:> 44 .ns 39.566 48,1 s2 eomprl~:; estJmat2ons rela.t: ;;m cor.tr:J.erce non SENEGAL: ENTREES TOTALES AU TITRE DE L'AIDE PUBLIQUE EXTERIEURE, 1966-71 (en milliards de francs CFA) 1966 1967 1968 1969 1970 l97l(préliminaire) VERSEMENTS France: Assistance technique générale ·'. 1: -.31 ) ,l Université de Dakar 1 • 9~ ) .Or! ,lCJ Organisations régionales ayant leur siège à Dakar o,o ( $,).. 3) (s. 31) ( S,5o) CEE (Soutien des prix et assistance technique) 1,!,7 0,?& o, 7l 0,3) 0.07 J,(l{ Nations Unies 0,53 o,J~ o,L6 o.~'s '.o;, 1• 1 O,lL O,lL 0.20 o,~,o Etats-Unis 0,'.3 C.06 Allemagne (République fédérale) o,ci 0,21 c<H' 0,12 O,L:' o, 1 Canada O,lL 0._23 0,29 0,).') n,;;o Total partielL! 7,54 DONS Fraîice (FAC) l,L9 0,96 l .39 0.66 l. o,cc CEE l,l;:: L93 l_f] f_· 0.1'? o,?S •' o, (-) Etats-Unis (y compris PL. 480) 0, ~;; 1 ,6L o.. ~~9 1 •"6 Canada ~~ 1 1~ 0,0] o. :J 0,3? o,::,; Total partiel 3,19 4.,75 PRETS Fri.üi:ëe (F AC et CCCE) o• .'5 l ,] 7 Marché français des capitaux 1,50 CEE (soutien des prix) 0,89 o.c6 BEI O,Le 0,20 Etats-Unis o,JG Allemagne (République fédérale) ,Sl O.. ;>S Groupe de la Banque O,I'O o,n 1,:>3 1,3L, TTRSS O.?J Danemark Koweït Total partiel (dont privé) TOTAL '- . . '- . ) __ ,)u 3, ( c. ~ /) 1), c~:o~> ~ \..-.'' F,;':T i.s Cai:::-::r.:; centrale Ce coopér,:;_tion êconorniq·Je à rakGr, le t:l1rt~S1 ' 'f!Jt'ce:::; ·~rl.:.dJC:e - t.1 l'T1ll~·:e~ fou::J~ies ;;t:-lT:.:::nEn:t è~ r'AC (r;::ksr), et le Programne èes Nations ~rnies :~onr le èËveloprement ( :rakar ~; ;;r~C'', "qrrorts annuels. Cl':F - "'E:' (pu::li::ation trimestrielle~.. "''"E'I~:-- 'Jonn€ee et Cor::·s ries /dlel':',f{ffl·lc - ~t·t::rr..stJt/n:; Canctcrj - n;·)curn-2...., .o.nrr:r::1 (·ç;· tion r:~~. -~~n~lr.'C l~ r_:~~~;'Jt".~ 'l-r>c·c. renàu ce la è-ett€: s>:tÉ·rie11re, "!~7:-~;T'"~- ·Jf2 ~;-:-:(:::'~\.ILl:; éCG710J"'JJ1lE'[::, ;:l~ .... Tableau 3.17: SENEDAL: AIDE DU FAC AU SENEGAL, E~GAGEMENTS ET DECAISSEMENTS, 1961-71 (En millions de francs CFA) 1961 1962 1963 1964 1965 1966 Q D c D c D c D c D c D Agriculture (y compris pêche et élevage) 478,3 430,4 498,4 1 779,0 816,8 2107,3 888,6 369,2 1642,6 1236,1 660,9 Industrie (y compris mines) 59,9 47,1 100,8 60,9 118,4 112,1 83,3 80,7 12,2 86,7 78,8 ':>9.~ Infrastructure 330,3 215,8 274,4 312,9 294,7 248,2 371,1 402,1 494,2 149,7 470,7 438,1 Social 565,7 491,9 790,2 6oo,3 6o7,4 593,7 536,0 581,6 6o,8 315,5 343,3 581,0 Divers 50,9 54,6 68,7 71,0 107,3 30,7 4,2 14,1 70,0 51,3 4", 7 TOTAL 1485,1 1239,8 1732,5 1423,2 1906,8 1801,5 3101,9 1967,1 936,4 2264,5 2180,2 1779,9 1967 1968 1969 1970 1971 c D Q D c D Q D c D/1 Agriculture (y compris p~che et élevage) 523,0 505,0 910,7 1047,7 446,0 514,7 487,6 611,1 476,6 585,7 Industrie (y compris mines) 31,9 40,3 34,6 66,8 12,1 12,1 38,4 18,4 18,4 45,9 InfraL tr.tcture 377,4 246,0 138,3 536,3 133,4 162,9 468,6 300,3 223,6 182,7 Social 209,4 285,7 285,8 315,3 90,4 144,9 677,5 217,1 307,0 177,0 Divers 21,4 18,8 46,7 6,4 19,4 35,0 7, 5 1141,7 1098,4 1388,2 2012,8 681,9 841,0 1672,1 1166,3 1060,6 998,8 /! Préliminaire. Source: CCCE, Rapports annuels et données fournis par 1~ CCCE, Lakar, ainsi que par le Jureau pe:~anen~ du FAC, à Dakar. Tableau 3.18: SENffiAL: AIDE DU FED, ENGAGEL,~NTS E'l' 1961-71 (En nillions de francs 1961 1962 1963 1964 1965 1966 Agriculture c 215,0 D c 520,9 - D c D c 715,9 D 1207,3 c D 445,1 l' .':::. 1383,3 D 66o,8 Industrie Infrastructure 2067,4 2566,7 547,8 298,9 748,7 1344,8 696,9 Social 1350,3 1062,2 152,3 590,0 656,9 6o,o 129,6 Soutien des prix et assistance technique 1548,2 1038,5 1058,0 1467,8 Fonds de stabilisation Total 3632,7 n.d. 4149,8 n.d. n.d. 1416,0 n.d. 3644,4 2889,2 3846,1 2955,1 Total 1960-64 9198,5 3767,2 1967 1968 1969 1970 1971 c D c D c D c D c D Agriculture 867,9 1631,7 1486,8 1038,7 1916,8 569,1 157,2 1228,3 4230,9 2832,9 Industrie 6,6 1,0 4,4 3,3 269,9 5,0 Infrastructure 1644,3 249,6 2,5 143,9 128,6 210,9 1255,8 1879,6 1278,0 Soc Lü o, 7 45,9 1,2 1,0 35,9 186,9 271,9 Soutien des prix et assistance technique 87,6 281,7 909,9 709,9 332,0 74,1 153,0 71,1 Fonds de stabilisation 1448,8 893,4 58,7 562,6 Total 26oo, 5 2208,9 3849,2 2786,9 2052,0 1207,6 161,6 2748,4 6533,4 5021,5 et àOrLTlées fournies l'?.r des responsables du FED. SEff::DAL: AIDE iJ\ CCC.f~ SENEGAL, (En :::1illions de fra..'1cs D Ar;riculture (_y compris et élevage) "' 0 v 3 0 Industrie (y mines) 0 0 Inf!'as~.:rac b:tre 10,0 Social 414,6 819,0 348,0 216,0 5 150,0 "]'()'!','\ T, n.d. n.d. 1o~s,o n.:l. ~ .. cL (dont p:::'ivées) (500,0) (2,0) ( 120,0) 19tÎ8 c D c Agric1~lture :y élevage) 44o,o 1oëi,o 5,0 9 Industrie (y 201,2 130,0 24, Infrastructure 69, 0 185, Social I 77, 7 l9J~ 20,0 20,G TOJ'AL 620,1 3788,6 605, 1964,8 L6fJ,o 1412,7 2057.5 ;4P .. 7 (don;:; entre]'rises pri,vées) ( 0, 6) (2000,0) (1, 9) ( 835, 0) (S6o,o) (5,0) (29, 3) Scrurce: CCCE, annu8..ls et données fo',]rnies par la CCCE, ùaka:::'~ - 341 - Tableau 3.20: INVESTISSENDiTS DE L'AIDE EXTERIEURE, PAR SECTEUR ET OONArE"JR (1963-1971) (En millions de francs CFA) Sec:teur/!îcnateur 1963 1964 1965 l)'6b 1967 1$68 1969 1970 --------- - --- 199,2 ?4-l.,O :.1.16.,;" ~5,9 102,2 :1?.3 g: '7 ==~(-,, ~- 96,7 ?:c,c n 16 25~:, 7 293,1 s,L 23-t~J ~· C\.Jmprend les puits et les forages) ~,gs .. ~ ~1rc. llE. ( 23C 17 109, 241,0 :n .7 128,0 33'i,E :.6,.~ 12!+,0 JJt5,7 13~,2 .2 75.C lOi :le e:,- 362.') 26~) .. ~ 59i:,,, ITAL ~?l+,o 195,7 23:,,2 134.2 :9>,2 iüCJ3 )C•L 1 9 2~-:j, .5 64912 l. 37-1,0 r:...5.fc )21)0 l.1t:Si5, 0 1, ym,5 3, .362_.;? l.~i/.l... ? 3, o:'i,7 2.';)99, '--· ;:;.::.:.' . ·-:!, '::-~ 1,192, 1.973, .. ll:,·,: ~)(', 31', 7 40,_3 6(. 'l ,. "'' l9l, 27?,1 2CH,2 1, 1,0 ' 2oo,c 30J 1 o 1.18o,o T~o,o l, lo6,i: 'ë.,. 278,5 921,2 61),4 l.4LH.O ?,05f:.S l.:_?,J 9o 1 7 :.:oo't:~ 30'3,2 lL.7 s:.:s.1 777,3 777,3 700,: J., 57S ,) l. 048, ~~ -~It7 1 1, œs,5 1~055,7 85C,9 1l 1.37:::-.:; 989,7 551,2 301,7 562. c 269,3 é'92,'• 11.4,1 2.:.7, 1 "'7 ! ;·~- ~, 5.39,5 384,7 45.9 110 l96tC 294,0 200,') ,o FED 1.131,9 ()5o 1 6 L931 L ~13,0 ~17..:.,o "c_.,:L- ',9 962,2 2ü,.S 3, 3 68,4 40,7 ,,;',2 46,2 < ' ~.~ :~,;_,. "93,:, ss, 7 (comprend prêt. de stabilisatio!1) 20~g ?,.~ 68,4 lf:J, 7 :.:..:2_,~ ::,3:::,6 65,1 11 t' 5~",6 :S,h 11,0 HJ.q,o Urban:;. sr.Je tl9f3 127,q 184,5 667,:c 2.510. (• 2so,o fE:J .;ut res 32::.l 275,;: -:.oL, 7 3oS,o n'l,o 303,8 2, 64S, 9 1.209, (· 1DTi\'S :... 967 ,l 2.26!t,5 1,. 779,9 1,09:3,4 2.0:::. 2,8 S~l,O 1.166, 1•8ül 1 5 99'3,9 fAC 4Q6,L 450,2 914,8 62o1 : 54S~5 l, 9€).. , 3 l.4:.2,7 681,2 71..~.,7 cc cs 1,371.0 1,850, 7 2..4~7 t3 1,927,:' 2.077,0 2,67~,3 FEf, 220 1 0 75c,o 2.ltso,c ?,ooo,o l94 1 o 2.55JJ 0 3,14C',c /\.ut res GENEHAL 4,053,7 4_2c(,c 4.815,4 4.932)0 6.095. 6,638, 3 10.36i,4 ~.. l'-'3), Q.~3-~.Q S~~,n·~·0: Tab~e?...ux 3.17) 3.18, 3.19 et estimat.!.ons de la mission. Tableau 3.21: SENEcAL: ASSISTANCE TECHNIQUE EXTERIEURE, PAR SECTEUR FT IJ0NATEUR, 1963-1971 (En milliers de francs CFA) 1964 1966 1968 1970 1971 Agriculture France 140.0 130.0 135.0 1)2.0 135.0 11).0 123.0 83.0 36.0 CEE (Soutien des prix et assistance 1,0)9.0 1,468.0 282.0 710.0 332.0 74.0 71.0 technique) TOTAL 140.0 130.0 1, .o l,6oo.o 417 .o .o 455.0 157.0 107.0 Infrastructure France 229.0 229.0 212.0 185.0 189.0 0 146.0 138.0 129.0 TOTAL 229.0 229.0 212.0 185.0 189.0 136.0 146.0 0 129.0 Social (Enseignement, Sant~) France 3,107.0 3,157. 0 3,37'7.0 3, 73).0 3,954.0 3,912.0 3,934.0 3, 791.0 4,053.0 Etats-Unis 80.0 80.0 lOO.f'l 130.0 80.0 140.0 140.0 200.0 200.0 Allemagne 6o.o 60.0 60.0 210.0 180.0 120.0 120.0 120.0 w Canada 140.0 230.0 290.0 450.0 500.0 ~ 1\J 1 L /'_... .... I'OTAL 1 '+, 0 4,LtOé.U 4,484.û 4,56_i .. U 4, .ü Adminis':;ration France 1,125.0 1,025.0 989.0 909.0 902.0 852.0 932.0 1,027.0 1,040.0 TOTAL 1,125.0 ,025.0 989.0 902.0 852.0 932.0 1,027 .o 1 ,040.0 Services financiers, juridiques France 371.0 344.0 265.0 159.0 148.0 151.0 149.0 140.0 134.0 TOTAL 371.0 .0 265.0 159.0 148.0 151.0 149.0 140.0 0 Divers France 278.0 265.0 172.0 172.0 162.0 146.0 146.0 131.0 108.0 Nations Unies 350.0 410.0 350.0 530.0 350.0 460.0 650.0 1,090.0 1,150.0 TOTAL 628.0 675.0 522.0 702.0 512.0 6o6.o 796.0 1,221.0 1,258.0 TOTAL GENERAL 5,680.0 6, 0 7,47:1.0 552.C 7,030.0 6, .0 7,244.0 7 ,541. 0 Source: Voir sources pour t-1bleau 1.16. - 343 - TABLEAU 4.1: SENEGAL: ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE AU Jl DEC&iBRE 1971 Dette remboursable en devises (En milliers de dollars EU) NON PAYS CREDITEUR DECAISSE DECAISSE TOTAL 'I'YPE DE CREANCIER France 4-497 1. 922 6.419 Allemagne (Rép. :éd.) 12.6bô 1. 326 14.016 Fournisseurs 17.1 ü5 3.250 20.435 Allemagne (Rép. féd.) 195 156 351 Ban4ues privées 1 156 351 France 15c 15b Emprunts publics 158 156 France 7 7 Emprunts privés 7 7 Fr<:mce c _,j Koweït lü. 944 10.944 Etats-Unis 4.c4t 4.04t, hutres institutions financières privées 15.045 1 5. L4S .Fonds européen de développement 2 .14J 2.143 BIRD 2.210 1 .4jO J.64L IDA 10.401 14.126 24. 7 Prêts i 1 organisationc internationala8 14o 15.556 JU.j1J DanemarK 11 1. J42 1.433 France .dl .·)L.· • Allemëgne (Rép. féd.) 1c .t54 n.Ld4 URSS 6.2oJ 11.04(' -, .o7/ ~ Prêts d'autres Etats ! ~. 27.710 l •') ,, fotal de la dette publique extérieure 1) 1.::.: 1. 11 46.672 1 • / (..· .'J Note: Dettes à échéance de plus d'un an 1) A l'exclusion de: Hon tant Arriérés d'intérêts: France 11 Allemagne (Rép. féd.) 1 URSS 41 Tableau 4.2: SFNEDAL: DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE AU 31 DECEJVffiRE 1973 Dette rembours·able en devises (En milliers de dollars EU) Total ENCOURS DE LA DETTE TRANSAC'I'IONS PENDANT LA PERIODE DEBUT DE PERIODE ANNULA- TIONS, DECAISSE Y COMPRIS ENGAGE- DECAISSE- PAIEtiDJT AU TITRE AJUSTE- i'u'\fl\'EE S ET.JLENENT NON DECAISSE : MENTS MENTS PBHJCI?A.L DU SERVICE TOTAL MBNTS (1) ( 2) ( 3) ( 4) ( 5) ( 6) ( 7) ( 8) 1967 61.649 90.911 5. 2.648 2.696 1.145 ).841 -222 1968 61.579 93.371 44. 52 3.456 2.977 1.148 4.125 -147 1969 62.053 134.899 .7 2$.535 3.847 1.047 4.894 .031 1970 81.131 137.778 6.928 17.287 3.943 1.362 5.305 -1.301 1971 94.473 139.462 .809 25.074 7.077 3.991 11.068 7. 566 1972 121.088 167.760 20.451 7.651 4.818 12.469 1973 133.888 160.109 12.893 18.578 4.977 23.554 1974 128.203 141.531 6.114 9-701 4.923 14.624 1975 124.616 131.830 3.421 10.356 4.626 14.982 1976 117.682 121.475 1.422 10.886 4.146 15.031 1977 108.218 110.589 995 10.890 3-459 14.350 1978 98.323 99.699 684 10.418 2.894 13.312 1979 88.589 89.281 407 6.048 2.333 8.381 1980 82.948 .233 236 6.072 2.101 8.173 1981 77.112 77.161 49 5-593 1.853 7.446 1982 71.568 71.568 4.424 1.659 6.083 1983 67.144 67.144 4.605 1.506 6.112 1984 62.539 62.539 4.070 1.360 5.429 1985 58.468 58.469 4.017 1.232 5.249 1986 54.452 54.452 3.575 1.107 4.682 Tableau .l SENEGAL: STATISTIQUES FINANCIL':RES - GOlT\/EHNE:V!ENT CEN'I'RAL 1~5:CETTES BèjiGET ·-l' 1 lj ( En milliards de francs I. Impôts directs 0,1..:.:..\ 8,56 8,G9 11,03 10,95 11,15 de capitation Œ 1, 20 1, 17 1,21 1,06 1,43 1,50 l, 64 1,45 Impôts sur le revenu 5,84 5,75 6,12 6,54 7,99 8,13 8, 10 7,69 Autres impôts directs 1,39 1,51 1,23 1,09 1, 61 1,32 1,41 1,49 II. 24,14 24,71 25,06 24,54 25,01 30,94 !.:!:. 'l'axes a l'importation 13, 17 14,08 14,54 13,59 14,00 15,49 17,95 17,70 Taxes à l'exportation 3, 21 2,86 2,68 2,58 1,84 1, 61 1,83 2,65 [2 sur la production 7' 76 7, 77 7,84 8,37 9,17 10,33 11,34 10,59 rn. 1,19 1,00 0,97 --.l...l?_ Recettes fiscales, TO'I'AL 33, 76 34,14 34,20 43,70 42,92 IV. 2,07 1,24 _1_.,2_2_ _hQ2 TOTAL GE!\'EHAL 35,83 35,38 35,84 36,19 38,93 41,37 44,01 Y compris sur le bétail et taxe régionale f.:!:. Raffinerie non compris ccmpris ra:ffineriP. ' ~. SENEGAL: STATISTIQU'.:S FISCALES-GOmn;;RNEt,ŒNT RECETTES ORDINAIRES (CLASSIFICATION 1952/63-1970/71 (En milliards de francs 1964/65 1955/66 1956/67 1967/68 1959/70 1970/71 1971/72 il_ Frais de personnel 14,79 15,04 16' 29 16,92 18,10 18' 66 19,74 20,21 21,58 22,02 23,04 Matériel 6,22 7,07 6,39 6, 21 6,14 6,27 6,60 6,87 7,25 7,61 7' 31 E~tretien 2,18 2,58 1,55 1,59 1,52 1,49 1,54 1,66 1, 69 1, 72 1,65 'Transferts 1,84 1,58 2,25 2,74 3,03 2,84 2,97 3,20 3,06 3,33 4,59 1,28 2,16 1,80 1,85 1,53. 2,00 2,29 2,20 2,31 2,51 1,61 Divers Service de la dette (net d'amortissement) _Q_,_lJQ _Q_J2 ~ _Q.d!_ ~ ~ ..Jl.,.!!l ___Q_,_§l __Q_,_0l _Q_,_§l TOTAL 26,71 28,78 28,85 29,74 30,53 31,54 33,58 34,61 36,52 37,59 39,03 Axnortissement de la dette 0,62 0,52 0,45 0,47 0,30 0,46 0,61 0,70 o, 77 0,70 ] ; ?0 Remboursement publics ..b22. __g_._g 2.1.2 __bJl_§_ ..1.....2§. _hg __b1Q __1J_]_ TOTAL 29,88 31,82 32,53 33,07 33,27 34,22 36,17 36,93 39,49. 40,76 44,00 '! compris les co:ttributions versées par le Sénégal au titre de l'Assistance technique. reversements légaux aux municipalités et à divers fonds et institutions publics de leur part du produit d' et après transferts la V.auritanie apparaissant seulement comme postes provisoires dans le budget ordinaire. Source: Services g~n~ra.ux Administration générale 1,01 (). 9!) Défense 3t9C 4,.10 4,4.::- Affaires étrangères o,~)7 0,91 o. 92 Finances l,B9 l, 79 ?.47 Services sociaux 10 1 t-'7_ Enseignement 7 ,;:1 c., 10 Santé o,l6 -~.~f' '· 70 Information 0,49 0,44 o.. t~~ o,4P Services éconocligues ~ 4 40 ~~ Développement rural 1, 7 c' Travaux publics 1,04 1,05 P'an li o,sG Industrie, Co~rce, Artisanat o,:_:,G o,Gs Tourisme o,o4 0,05 Divers 0,04 Dépenses de fonc tlonnernent Entretien 'J:./ 1 ,t;:::; ..~.,,_,L_ Autres o,, o,29 Service de la dette (intérêt) ~- TOTAL )3,:'7 )4 ,(,1 Amort·:s.::;e-r.ent de la dette o,62 Ot4'( 0,46 o,i:l Ot'(O o,Tr C,7J 1.,20 R{pg~y~~ep?~~i;~Ïr~~yanismes pub 1 i ·:s ?,44 l,b_:> Assainissement de Dakar 0 177 ' TOTAL )9,49 hiJ.,oo a'J..X rians ée )0 Services gên~raux Administration g~n~rale Défense .~ Affaires étrangt!res Finances ·-- ~ 9 7.0 7' 0 Services sociaux Enseignener.t Santê lO,ü l(JI -::_ ,, Q Information -· 1 ' ~­ 1,7 .- l '" 1,4 l, Services économiques 10 ' ~~ l.Lt;_ Développement rural Travaux publics -' ,4 ''' Plan l,C, 1, 9 Industrie, Co'!'rliœrce, Artisanat 0 7 1,1 -, ' Tourisme ' 0,1 0,1 0,1 o.: Divers o, [_) o,;: 0,1 Dépenses de fonctionnement Ltl Entretien 5,6 s,o 4,7 A.tn;.; 1,1 o,9 J,O 1,4 Services de la dette (intérêt) 1 w TOtAL wo,o 100,0 1001 0 wo,o too,o 100,0 100,0 ~ wo,o 100,0 100,0 too,o 100,0 10o,o Ta"bleau 5. 3. - J!19 - Tableau 5. 5: CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DEPENSES DU GOUVERNEMENT CENTRAL COMPARAISON INTERNATIONALE A. En dollars ~J Ear habitant Services dont Services Services dont Dévelop- TOTAL !;lénéraux Défense sociaux économig,ues Eement rural Côte d'Ivoire 1971 10,8 (3, 5) 15,0 9,4 (2,0) 42,6 :Jahomey 4,5 (1,8) 5,6 1,8 (0,8) 12,2 Haute-Volta 2,5 (1,3) 2,3 0,9 (0' 5) 5,9 Mauritanie 10,7 ( 4, 5) 7,2 3,0 (1, 21,4 Niger 4,1 (1,4) 2,4 1,4 (0,8) 8,5 Sénégal 15,1 (4,6) 12,4 4,6 (~) 37,5 Togo 4,9 ( 1,8) 4,7 1,8 (0,9) ll,7 Ghana 17,3 (5,2) 9,6 5,4 ( 1, 7) 41,0 Sierra Leone 5,9 ( l, 3) 6,5 5,3 ( 1,0) 13,8 Honduras 13, ( 3,9) 14,2 4,8 (1,6) 32,0 B. En }';Durcentage du PIE Côte d'Ivoire 3,6 (1, 1) 5,0 3,2 (0,7) 14,3 Dahomey 5,4 2) 6,9 2,3 (l,O) 14,9 Haute-Volta 4,2 (2, 3,4 1,6 (0,9) 10,1 ;vlauri tanie 6,6 (2,7) 4,4 1,8 (0,8) 13,0 Niger 5,9 ( 2, 1) 3,5 2,0 (1, 12,3 Sénégal 7,5 (2,3) 6,1 2,2 (1, 1) 18,3 Togo 3,4 (1, 3) 3,3 1,2 (0,6) 8,4 Ghana 6,o ( 1,8) 3,3 1,9 (0 ,6:) ' ') Sierra Leone ).1 (0,7/ 3,5 3,0 (0,4) 10' Honduras 4,6 ( 1, 4) 5,0 1,7 (o,6) ll,3 Source: Estimations de la mission. a:..~ :-n:il~eu ie 1' exerd c€ Va!'iation a:-muelle Juî.n J.')7G 1')65{66 1~8/69 1971/72 l. Op~rations buddtai-res - 7. 31 8.16 2,99 O.lO - 2. 5:7 3.24 0.39 o,s9 Dtficits cumu1ls o,oL Comptes provisoires nets C.l6 Fonds. rovtier 0,83 0,2<'. o. 19 0,04 o.os Investissement sur aide êtrang~re o,oo OtlS - o,o9 TOTAL - 4,71 -3,6~. ~ IL Fards d0 atabilisatio!'. 3, 7ft 5,19 5,27 0,)2 0,35 0.,43 1,45 3,11 0,94 1,86 3,21 o,o3 o,oc o, 76 o,92 0,15 Sucre 1,09 1,.99 2,29 2,37 1,90 o,n 0,69 - 0,01 0 1 JO 0,20 o. )0 0,23 o,oo o.ot o,o3 o1 10 Autres 0,15 -r;so -y7 ~ ---u;w --o;;n ~ ----o;3s -2;17 Ill. III. Caisses de retrait.e 1,6b 0,37 o, 11 o, 2.0 o, 18 o.o9 IV. Autres comptes spêciauK V. Collectivités locales D~pÔts o,n o,ss o,ao 0,.92 o,22 o.ts o,~3 ù,.J3 u,vo - 0,.06 0,17 o,os Prêt.<> Avances o,ou o,o1 a,o1 o,os ---o;s: '-o;l4 ··---o;n ~ TIYCAI. V". Entreprises publiques o,16 0,18 2,03 0,17 1, 78 0,66 o,3t. Dl!pSts s,2o 3,41 7,73 1,37 o, 29 - 0,29 o,66 8,66 o,66 0,36 o,o2 o, lb o,:n 0,30 Prêts 1,83 1,83 1 ~97 0,35 'J,t.. 7 o.oJ o,.t4 Avance\ 2,1'· 1 ~ 86 1,83 TOTAL "·~ ~ -o;iL - 1,12 ~3 ~ ~ ~ -y>2 :-o;rs VII. Secteur Priv! DépÔts 0,31 0,81 2,34 1,63 Prêts Avances 1,05 o,st Op~rat î ons de garantie 0,03 a,o3 TOTAL ~ TOiAL DES OPERATIONS D" ';RF.S0R '·' - 0 .. 58 ('!- i ffres inc:onr.w;; 'v.J \n 0 B. rmANc.::.r.::m Si tU!ttior. au de Jcf;;9/70 l970/7l I. I,iquidi té Caisse o,O( o,7(, o,~4 1,0:> o,a. 0,65 o,os o,21 + o.ts2 ::~,57 0.70 o,2? o,4P a,~ o,s9 Ba.nque o,o4 2,8? 0,9.? o, 9i~ o.44 1,98 3,21 ' o,o:r t o,s6 1,61! J, 9'1 o1 oG - 01 53 2,?: lr54 2,,)o 2,')0 2;-SO 1,-:\:; 1,31 o,J6 2J 27 + 4,66 + o1 n - a,r;e BCEAC o,:;2 o,9s o,oo o1 o;; o,?? - o•o"'i 0904 o,o4 o1 o1 01 20 0.2~) o1 o7 o,oo Devises 1,01 o,Ao o,w.~ o 9~ 1 0 1 9t 1,24 + o,Jo 0)02 o,n + D,37 o,I4 0.01 o1 o2 o1 or: o,r:t o,23 Douanes o, :o _2~ -~~ o,n + ~~ .~::__ + o,fl4 o1 o9 0,6~ 0 1 16 Trésor franc,; a:::: s ,_,re :,,r<o 4,C7 4, ':' 3147 s1 o4 '5,79 - ?' 14 o,o• 1,?4 1_,57 TOTAL o,44 o,I, o,?' 0,44 - a144 + o,t.4 + o,os o,?' o,O? II. Bons du Trésor o,o: o,2o o,oo 1IL Effets à. payer l,i% -· ,;,'' 2,.· 4 2,62 0,7, Ot'2 o,n o1 ;:7 o,zz ' Autres üperat:ons d>l Trésor o,9:· t,?? 0,7 1,09 0,._09 0 ,. c( - o•.. ~~ o,47 0,34 o,o~ v. Compte d'ordre 1.09 - o,or - 4,··0 1t r11 - o,o, o.,o1 3,:;.{'. o, l)<· ,. ,n - o,.,, 0,88 ',,? 1 o.":>: 11 L, l/7'! ~~ de l'Etat, 3alanC't:B d_~fi:ü )ves men.".uelles 'tU.X 50 ~ VJ \.)'1 1- ,, ' ,.. 4 ü, (.), l, ";,.~' ,;. ,. ''"" o,.1-, r};. ''• v. : n, •J o, •'J\, r·, . v,.c. ·-~ .. , . J,, 0, o, . "'•' o, ., .. J,L' o,-:_,. ., ,·: :;,_1!... ., :., Q •)1 ' ~-if:IJJ. 1) ~:"·il ~-,.:(. '.} 1 ') 0{• ), :J,tl<. ,. :'-7 u,r' ,, ... ··\;•+ n,:. ., ' " o,:x) ô, ·'":,ll .(\:X JI] ·:C • ~ iC o.,::::. :J,Ol ' c.n.: '},r)' J, )• rl,i)l n.,c:; o.:;.·, ),('l ')• ,;~- 0,'J) ),iCi C":' l' '),01 l,Ol c ,01 J,Gl '),en 'J,·:>: __..:_:~~ 'J•C.:! Ot'// c.,·,"l ), ~) ,!+c· ·.J,LJ 1, "J' ,< -,2 I,:J; 0~~-':·'s !î/im ir,: :'::.ra ti w::s (). lj, o.o: 0,1)4 o,a:: o,o:J o,o~-- :),01 -J. 1 Cl o.o~ o~o,: c 1 cx: o,J4 o,o~ ~->J .19 C: 11 ~ .,:!_. Cl.OY tor:. O,Cl 0,01 c.ol; o,:y<, o,o Utül< o,::L ' O,Ol -J,04 0,04 0; :;.or. :>.04 0,07 ' 0~07 '-iadio s?,n,;;ga.l o,of O,lrt :::,·'! ~ - o,o: o,ct ),0') .o~ - o,--:::::> .., 0 ,:)~ 0.04 o,1~~ -- -- - \/ Agence Je presse -- -- - - -- -- -~~. ~ .:....:L ~ - IÎ :Y -- Total 0.')(:. 0,10 o, ' 0,05 .• a~-' o,o6 0,07 - Q,Q'l ' 0.09 o,o---: - ,43 - "if'.(; . " ···" '), "1 J,OL 0,04 o,2o Activités sociales OHLM o,rf ·-.o~~ c,g o,ll• o,19 o.:J? O,OJ o.of o.,z, 0,9( - 0.1 01-~( ::J,lJ• c, 1. l.':'G &A 4,.?" ot-:;:6 ~ ~~ Ork _2t,2! ~ A llocn.b ons fs.milla.les ~~ ~ ~ ~ 0 51 ~ __Q.èl _fL:' 0 oc _._1 ~ ~ ~ Jo6 o,6.? 0.~7 Tet al 0 4::. ~ ~ ~ ~ _Q:lJ. 0,11 ~ ~ 0 45 ~ - 0 ~ ~ :::._2.!~.!' ~ _2.ill _l~ ~ 4 34 l,~:: 1,1~' o.G7 l,l) 0.:"9 0~17 '1, ?Q 0,0) 1,14 TOTAL GE!'fE..'tAL o,3? l,J ::,14 ~·-l' 4? ' ·--------------~--~ .. --~------ ---~-------------~~--- ------~----- ------~-~~--- ·---~------- --·----- a. Supprl!'".é en 19'11. Source: Estimations de la mission, à partir des comptes du CEF. - 353 - H'IES1'JSSE:,!LNTS PllllLICS ET LE\ffi FINANCE 1ENT 1--70/!1) ~:! ards de frqncs CfA) l'J70/7l LCCC't t;-,J DuC:,,~>:< it·t-:s crèin·"'" J'Ge 36,06 35,86 41,04 4o, 71 C< 36,o6 36,19 39,01 41,45 o, 33 2,03 - o, 74 - 33,05 - 34,77 - 35,64 - 38,02 32,84 34,59 35,55 '57,92 0,21 0,15 - o,os - 0,10 - 3,01 1,09 5,40 2,69 - 0, 78 - 0,62 - 1,47 - o,62 0,97 1,05 0,35 2,77 ::..Ear 1"~'ne des .::unici,2;u i t,0s - 0,07 0,10 0,23 0> 30 0,10 0,22 TC'IA.L 3,36 1,92 4,38 5,o6 ::u~v::.s? IS:.Jl::.<iE./lS PIJ&LICi:i 10,46 13,92 9,58 11,43 ~ (anrès vrans!'ert 3,23 4,99 1,26 2,49 Service c:e dette o,6o 0,60 o,6o ~,6o Invest:; sse "if: nt du FonCs rout::er o,63 0,83 0,12 o, 54 Alde '-.:tran;~ère 6,00 7,50 7,60 7.80 ":unici.pali tés 0, 0, 71 o,6o 0,70 Lntreprises rouverne:1entales 3, 79 2,10 3,50 2,6o Tl/fJJ.L 14,75 16,73 13,68 14,73 .~..~~;;:;:_ici t G.t. f:._rh... ncc .. ;vnt Dj ,..férence entr><? ~oarane et investisse- "cent - 11,39 - 14,81 - 9,30 - 9,67 Solêe èes cpl·rat:onE du "{Tésor avec le scct.cur pri'lC ~ ____Q,]§_ ~ -~ TOThL - 10,83 14,45 - 9,08 - 10,20 Finance.1ent du àt:!i'ici t. ;...ièe exterieure 6,40 8,40 9,30 9,20 Lntrées de ca;::i ta tL":: publics 2,70 v'sri·1tion èeE" 1iq_uiC::î tes détenues par 1,82 :',22 - 0,35 1,25 .:üssion. Tableau 5.9: SENIDAL: DEPENSES PUBLIQUES ENGAGEES DANS LE CADRE DU PLAN (1961-1969) (En milliards de francs CFA) Premier Plan de dévelo:2:2ement Deuxième Plan de déveloEEement 1961+1962 1963 1964 Total 1965/66 1966/67 1967/68 1?68/69 Total Secteur rural 2,85 1,45 ?, 6, 73 2,5 3,6 3,8 4,0 13,9 Industrie, services 0,46 0,38 1,15 1,99 0,8 1,0 0,7 0,7 3,2 Infrastructure de transport 4,34 3,64 1,54 9,52 1,7 1,9 1,5 2,2 7,3 Enseignement, santé 2,02 0,29 2,03 4, 34 1,5 1,5 1,3 1,3 5,6 Logement, adduction d'eau dans les villes 3,46 o, 64 5,73 9,83 1,2 1,5 1,3 3,5 7,5 Bâtiments aQ~inistratifs 1,63 1,04 0,5? 3,19 {', v,~ 1 " ., v,.J 0,3 0,3 l,O Etudes, recherche 0,13 0,19 0,30 0,62 0,1 0,1 0,3 0,5 Divers 0,20 0,09 0,04 0,33 0,1 0,1 0,2 0,4 Tot a:· 15,09 7, 72 13,74 36,55 7,9 10,0 9,0 12,5 39,4 Source: Premier Plan: BIRD 1966, Rapport économique. Deuxième Plan: Estimations de la mission, à partir du Budget du développement et des statistiques de l'aide étrangère. Tableau 5 .lü : TROISIEME :?L!\N DE DEVELCPPEME'N'l' : 1969/70 1972/73 JEFENSES PUBLIQUES EilGAGi':ES DANS LE C&T)HE DU FLAN Plan initial 1970/71 19'72/75 Total 1970/71 1970/71 Secteur rural 7,7 12,0 11,5 10,3 ln,5 3,7 5,1 10,2 13,6 32,6 5,5 6,1 Industrie, services 2,5 4,3 2,3 1,1 10,2 0,6 0,5 Infrastructure de .transport 3,7 5,3 6,6 4,9 20,5 2,1 3,8 l+, 9 5,9 16,7 2,2 2,5 Education, santé, logement 8, 11,1 9,6 8, l+ 37,9 4,7 8,5 10,8 31,3 4,8 4,6 ' Etudes, divers 3,1 4,0 5, 8 3,9 14,8 1, 5 2,6 4,o 4,1 12,2 0,1 0,4 TO':'AL 25,8 36,7 33,8 28,6 124,9 12,0 18,8 27,6 34,4 92, 13,2 14,1 En Eourcentage des dé:eenses totales Secteur rural 30 33 33 31 27 37 40 35 42 43 Industrie, services 10 12 7 4 8 4 7. Infrastructure de transport ll+ 14 20 17 17 18 20 18 17 18 17 18 Education, santé, logement 34 30 28 29 30 39 39 31 31 34 33 :':tudes, divers 12 11 11 14 12 12 14 14 12 l" 1 3 TOTAL 100 100 100 100 lOO 100 lOO lOO 100 100 100 100 Source: w Vi. \r. Tableau 6.1: STATISTIQUES MONEi'AIRES - ENQUETE MONETAIRE, 1964-71 (En milliards de francs CFA) lv1oyennes calculées sur douze mois 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Dépôts à terme 0,97 Î }13 0.94 0,90 0, 92 1 '64 2' 1 9 2,59 Dépôts à vue 13,80 14.04 70 1 3. 13,70 14, l_.o 15,30 15,58 17,95 l\Lmnaie en circulation 15.95 15,34 15,69 11~' 84 14,81 15,02 16~69 17,36 Autres 2,65 3,49 3,53 2, 98 3.16 1,68 3,25 4,54 Avoirs en t::evises 8. 52 6,01 5,60 5,38 2,74 -0,61 -0,10 3,90 Créances sur l'Etat -10,77 -8,48 -7,12 -6,17 -4,32 -1 '36 -0,75 -0,46 Créances sur le Secteur privé 34,R2 36,47 35,38 33,21 34,87 35,61 38,56 39,00 w Vl 0'- Total 32' 5'7 34,00 33,E6 32,42 33,29 33,64 37' 71 42,44 Source: }lvii, S ta ti financières internationales. tl Tableau 6.2: SENEGAL: STATISTIQUES MONETII.IRES - CREDITS A LOI'G ET A MOYEN TERME, 1963-1971 (En milliards de francs CFA, au mois de septembre) 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 Agriculture 0,57 0,21 0,17 0,18 0,22 0,19 o, 19 0,20 0,29 Activités industrielles 3,67 4,32 4,82 5,01 4,69 4,22 5,37 6,6h 6,79 dont: Mines 1 ,02 2,20 2,84 3, 72 Logement 1,56 2 15 2,37 2,20 2,01 2,18 2,18 1'96 1'98 Transport 0,12 0,05 0,08 0,18 0,15 0,14 0,14 o, 17 0,25 Commerce o, 1h 0,09 o, 16 0,79 0,43 0,41 o, 19 0,39 0,40 Services 0,15 0,36 0,55 0,63 o, 72 0,68 0,67 0,67 0,64 Institutions financières, '' r " \ ' l,Cl l,CS c' s5 y compris coopératives agricoles Total des crédits déclarés 6,46 7,69 8, 21 9,03 8,22 7,82 9,75 11,08 11 '20 dont: moyen terme n. d. 2,81 2,89 3,20 2,81 2,75 3,19 3,56 3,76 long terme n. d. 4,88 5,32 5,83 5,41 5,07 6,56 7,52 7,44 Secteur privé n. d. 5, 31 5, 71 n. d. n. d. n. d. n. d. n.d. 7,78 Secteur public et semi-public t?:. n. d. 2,38 2,50 n.d. n. d. n. d. n.d. n.d. 3,42 CCCE(BNDS non compris) n. d. n.d. n.d. 4,55 4,28 4,22 5,03 5,73 5,81 Risques non déclarés n.d. n.d. n. d. 1 ,06 1 . 32 1,04 o, 76 o, 19- 0,64 Crédit total n. d. n. d. n.d. 10,09 9,54 8,86 10,51 11 '27 11,84 Crédits ar~ cordés par les Banques commerciales, la Banque de développement et la CCCE. Prêts au secteur privé, entreprises publiques et semi-publiques, au mois de décembre. Source: BCEAO, à partir des déclarations faites à la Centrale des Risques et de tableaux sur l'aide extéri~ure publiés dans les bulletins du BCEAO. Tableau 6.3: • 3:n ;r.illlons 1964 1:;65 1 ~66 1 ~1({( 1 )69 1970 1/{1 ---~---·---· Pêche B 16 69 193 209 1!5 174 107 69 )Ô 35 23 Elevage 2 4 28 ?B Eau Electrici t~ )_! 3 11 L6o ;84 t.0o Pétrole 9G6 no 116 t-Unes '(01 660 Cu:::p.s gras et oléagineux Conserves 31 :' Minoterie S6S:; JJ:i Industries ali:ner::.taires di verses 201 3:J5 Prodaits congelés 1 Bois 88 Ir.dustrles mécaniques et électriques L68 Textiles, confection Indus tri es de const!"ucti:.::::!1 2è Autres indu;;, tries J2 3 178 136 Bâti:nent 1151 7 j) U9d 1627 Bâ':ir.1ent 169 129 17'1 L8u \.,u transports 611 }1 'èQ i 1 31 219 ~, j.Lü 1)11 12i·; 1 ~, '~ 116 j2 23 1 JU7E )lb(; 31 )1 y 2j1 '(1J6~) 10309 19 121. 1!;i 21 ;} Hôtels. rest;;~.urants, 1 ?f> Î 33 21 :J 161 1 17 A:,;. tres ser•Jices 47 ùh 104 131.- 2'• Jh 672 J5t è. CC!1S0:nmatie>n) 1 1 )C L9J Ù2Û 11 13 33 1' 26070 289ïiJ 2Güb1 TOTlŒ 1 21::!.'/\ 21121 T'rivé n~a. P~blic oU semi-publie :·~.a • i0'?26 76)',; déclarés à la Centr-a.i.e d~s 16LC 20t~(: 2'r 2~·ù3 ;•9un1. ;1 ~1LU, Tcotlil des <'onsentis par les Banques Il Source: R.ületins BCEAO. - 359 - TABLEAU 7.1: SENEGAL: SECTEUR RURAL: STATISTIQUES: CULTURE DES ARACHIDES, 194 7-197 2 Production Hectares Non décortiquées Rendements Conunercialisées (milliers) ~milliers de tonnesî ktiiha ~Milliers de tonnesî 1947/46 659 598 907 451 1948/49 697 603 865 434 1949/50 690 571 827 429 1950/51 641 471 734 342 1951/52 6;;0 571 827 443 1':152/53 657 558 849 449 1953/54 682 614 900 55C 1754/55 720 464 644 390 1'955/56 "107 603 852 539 1756/57 780 763 ne 677 1957/58 925 900 ')72 806 1958/59 850 770 905 675 1957/60 907 b29 914 718 1960/61 975 sn 913 bO';J 1961/62 1.027 995 969 872 1962/63 1.013 Y14 900 749 1963/64 1.084 952 876 7'c2 1964/65 1.055 1.019 966 839 1965/66 1 • 114 1 .166 1.00) 9'73 1966/67 1.117 923 7d1 1967/66 1.167 1o005 }~ ;:..., l.-'\...1~ .( tU4 1968/69 1.191 él30 6':17 7tH 1969/70 953 789 o2i:J 623 1970/71 1.043 563 ~'5·:-1 447 î971/7'2 1.050 1972/73 1.100 9bb /1 500 - . 5,.- /1 iJ. ) - j~~ Il Il Estimation préliminaire. Sources: Période 1947/4ë à 1964/65: Banque centrale (BCEAO); Période 1965/66 à 1972/73: ONCAD. TABlEAU 7 .ë.: SENEGAL: SECTEUR RURAL: STATISTIQUES - EVOLUTION roMPARATIVE DES PRIX DES ARACHIDES ET DES COUTS DES ENGRAIS (1961/62-1971/72) __________________________ , Coût des Prix des arachides Ratio engrais sortie d 1 exploij1tior Coût engrais/ Sine Saloum - Prix arachides (FCFA/kg) ( FCFA/kg) -- 1 ?61/62 10 21,50 0,47 1962/63 12 21,2.5 0,56 1963/64 12 21;25 0,56 1964/65 12 21,25 0,56 1965/66 13 20,50 0,63 ~Al 1966/67 14 17,10 o,82 1967/68 16 n,w 0,94 1968/69 12 17' 10 0,70 1969/70 12 17' 10 0,70 1970/71 12 18,50 0,65 1971/72 12 22,00 0,55 /1 Il s'agit du prix effectivement payé à l'époque de la récolte dans la région de Sine Saloum (c.à.d., 95 %du prix garanti). Source: Hinistère du Développement rural. TABLEAU 7.3: SEN&;AL: SECT:SUR RUH.I\.L: STATISTIQUES - QUA.lll"'l'ITES D'ENGHAIS ET DE MATEHIELS SEŒCTIO'<'NES DISTRIBUES AUX EXPLOITAN'IS: 1961-70 ET PREVISIONS POUR 1972 Enre~istrés Estimation 1961 1g:i2 1963 1964 1965 196b l§ti7 1g:i8 1969 1970 En5rais ~milliers de tonnes) Arachides 19,7 20,7 22,7 27 '1 38.14 48,2 25,9 12,8 6,5 3f3 35,o Mil/ oorgho 0,3 2,7 u,L 5,o 9,1 12.7 9,6 B,L 6,2 23,5 Riz 0 19 o,u o 16 o,s 1,0 1 ,3 1 ,2 2,0 o.3 o,5 7,5 Matériels et auxiliaires ~milliers) Semoirs-distributeurs 16,7 1 4' 1 L,5 12 ,o 24,9 19,3 17 '1 1 3 .,0 7,7 2,8 15,0 Cultivateurs 11 1L 8,3 21 ,5 27,5 16,7 2,9 ? ,o 6,7 19,3 6,3 25,0 Charrues o,B 1 ,6 o,6 1 ,8 1,0 1,0 2,2 2,0 o,2 1 ,7 6,0 Charrettes 1,5 1 ,6 2,8 2,2 7,0 8,7 7,L 5,8 o.,6 3,7 12 '1 Paires de boeufs 1 ,6 0,5 o;r 1,2 0,6 o,6 0.9 1 ,3 0,7 2,6 Arracheuses 1•1 1 ,2 1, 7 o,9 1 ,3 9,6 L,5 2,1 o,B 8,o Source: Ministère du Développement rural SENEDAL: SECTEUR RURAL: STATISTIQUES: NOMBRE DE PIRXUES 1964 1970 l9H Nombre d'embarcations à voile 1.820 2.010 3.187 2.927 2.494 2.401 2.451 n.d. - à moteur hors bord 1.310 3.450 1.431 1.466 2.646 l. 1.995 n.d. Total 3.130 5.460 5.395 4.618 4 ..393 5.140 4.397 4.446 n.d. Nombre de pêcheurs n.d. 20.000 20.400 21.100 25.100 26.440 26.230 25.050 27.130 n.d. PriSes, milliers de tonnes 87,6 81,4 83,3 89,0 99,8 107,7 126,0 133,0 178,0 Rendement par enbarcation 28.000 15.100 16.500 21.600 24.500 23.200 28.700 29.900 n.d. (tonnes par embarcation) Valeur de la production 2.207 2. 2. 2.826 3. 3.181 ).888 4.028 7 ()91 (mllli.uns de Source: Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes. - 363 - Tableau 7.5: SENEGAL: SECTEUR RURAL: STATISTIQUES R.EL.ATIVES A LA PECHE AU CHALUT 1960 1965 1970 1971 Quantité (milliers de tonnes) 2,8 3,2 5,2 5,5 Poisson Valeur (millions de FCFA) 104 120 343 330 Crevettes Quantité (milliers de tonnes) o, 1 3,7 4,4 Vnleur (millions de FCFA) 11 1.166 1.400 Production 104 131 1.)09 1 • 7.30 Total Valeur ajoutée 67 77 1.082 1.220 Source: Direction de 1 1 océanographie et des pêches maritimes. - 361+ Tableau 7.6: SE.NEGAL: SECTEUR RURAL: STATISTIQUES: PRODUCTION DE THON guantités ramenées au Sénégal pour la conserverie (tonnes) Prises Année fraîche::; françaises SOSAP Total 1964/65 5.735 s. 735 1965/66 7.437 1.293 8.730 1966/67 7.426 1.007 9.233 1967/68 7.635 2.990 10.625 1968/69 7.o7b 3.676 11.554 1969/70 5.665 6.335 12.000 1970/71 6.266 11 .ooo 17.286 Source: Direction de 1 1 océanographie et dE~s pêches mari times. - 365 - Tableau 7. 7: SENEGAL: SECT'EUR RURAL: STATISTIQUES: DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'ETAT CENTRAL POUR LES PECHES (BUDGET) (En millions de francs CFA) 1970/71 1971/72 ~ Direction de l'océanographie et des pêches maritimes p 8,6 9,4 y ..~ 0,6 C•,6 Total 9,2 lC,C Bureau régional F 28,3 31,)-l .. l_if 2,7 2,7 Total 31,0 3h,l Pêches maritimes F 2,9 '2,7 F c .' - ~) r, r; '"''"' Total 3,1 2,9 Ecole de formation des agents des F lC'' s 7,9 services des pêches ~- 1 ' l,h 1,4 Total 11,9 0 -, ,~,,) Projet de pêches en pirogues ~,:, ; c: ·-~ , .... '7 : -, {'' '-'' 8 r:: ,.,· ' "' ~~t:~l 1 ~ q ..,., _)' / l5,6 Total ,~ i-:/ Q /l Personnel /?.. .Hatériel: Etat central. Source: Budge·~s: 1970/71 et 1q1j72. - 366 - Tableau 8.1 : SEtŒGAL: TRllNSPORTS ROUTIERS A. Réseau routier .!./ krr. 1959 1962 196<:' 196(; 1970 Routes revêtues 700 1 .190 1 .860 2.oooE 2.090 R•,utes de latérite 1 .200 1 .ooo 1 .480 1 .8Lc n.d. Total routes 1 .900 2.190 3. 3LO 3.8~0 n.d. Pistes 10.700 11 .ooc 11 .ooo n.d. n.d. B. Nombre de véhicules à rr..oteur immatriculés (.31 décembre) 1958 1960 1962 196L 1966 1968 1970 Automobiles 15 .L 70 20.1 Lo 23.291 26.800 29.79" )<=',970 Lo .380 Autobus 1. 790 2 .ofo 2.170 2.380 2.390 .340 3.L90 CP.mions et camionnettes 11.740 12.530 13.820 15.110 16.0;.0 16.910 18.':80 Véhicules spéciaux 460 sso 570 6LO 6~0 680 690 Tracteurs routiers 500 460 300 360 LlO 500 560 Total 29.960 :s. 760 Lo ,150 L5.290 L9.33C c7.LOO 63 .20C• c. Consommation de certains produits pétroliers (milliers de n)) 1959 1960 1961 1962 1963 1964 19é~ 1966 1967 1968 1969 1970 Essence ?./ 85,0 87,5 91 '2 92,8 95,8 7 9L,o 9L,2 94,2 99,5 ,2 105,3 Gaz-oil 29,3 29,3 28,7 26, 28,9 33,9 36,4 36,9 39,0 L6,6 48,6 51,<=' !/ A l 1 e:xclusion des voies urbaines. ?} Dont, selon les estimations, 93 % (19<='9) et 90 % (1968) étaient utilisés pour les transports routiers. 2/ Dont, selon les estimations, 35 %(1959) et 46 % (1 ) étaient utilisés pour les transports routiers. Sources : Comptes économiques du Sénégal, année 1959: Si tua ti on économique du st. ~égal 1968 et 197C•. 367 - Tableau 8.2: SEN EGAL: TRAFIC FERROVIAIRE 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 Trafic marchandises 1. Total marchandises Tonnes ( m.i Hiers) 891 1 .031 1.096 1 .L,39 1.538 1.654 1 .371 1 .c48 1 .449 1 .l71 1 ,613 Tonnes/km (millions) 137 14" 175 21.:8 304 208 189 292 185 186 194 2. Arachides seulement Tonnes (milliers) 254 n.d. 251 287 243 282 235 293 161 1 71 93 Tonnes/km (millions) 37 n.d. 47 58 50 46 L5 so 30 33 18 Trafic volas;eurs Voyageurs (millions) 2,66 3,77 3,8~ 3,26 3,33 3, 70 3,64 3,57 3 ,5'8 3,12 2,69 Voyageurs /km (mf' lions) 195 2BS 291 251 291 268 249 277 264 245 222 RecPttes commerciales (millions de FCFA) Harchandises n.d. 783 981 765 732 892 856 865 772 887 BOS Voyageurs ~ ~ 662 609 ~_.§.2]_ ~ 622 605 644 ~ Total n.d. 1 .422 1.643 1 .J7L 1 .376 1 ,c.'45 1 .L 71 1 .487 1 .377 1 .531 1 .376 Source: Bulletin sta.tistique et économique rr.ensuel l . 4,0 4, l 4.~ 5,5 5, 5,.3 5,5 n,d, 9,9 10, 1D,2 iL 11.0 lè,6 ll.8 17. 18,6 20.8 l Î 60. 62.2 .·4-2. 9 _}..f, 'J 22,0 20,6 ,8 0,9 0,9 0,9 '. 9 0.8 l,ll l.Cl l.O 9 (1, 8 ;, i L, 2 LO 1, j 1.0 :. n 1,7 2' 2 2' l ',0 2.0 O,J D.J 0, ', :), 1 0,3 :J~ -+ 0,) 0, l G,2 n.d~ 0,', j'~) 0,8 1, 0 ', 2 0,9 1,1 l' 0 l' 1 J.J !,(1 Q.,_l ~ ~ ~ ~ ~ ~ Q_J ~ ~· 1,0 l' 0 1 '4 1,8 1,5 l' 7 l, 6 1,7 1,8 2.:4 L.Q ~ Q.,2 2.,_2 hl !.2 L1. .L.l ~ Q.,2 2,0 2,0 2,8 3' 2,8 2,8 3, TABLEAU 8.4: S ENffir'\L : s~cmoAIRES: THAFIC COM!-ISRC IAL 1959 1960 1961 1C)62 1965 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1Cf/O 1971 19?2 Port de Kaolac.i:\. Entrées de navires Nombre de navires 443 3'72 307 276 254 211 207 247 191+ 209 126 169 132 n.d. Tormage net (milliers de tonnes) 402 317 288 262 194 183 lP,c; 104 86 n.d. Marchandises (milliers de tonnesl Arrivées 46 7 4 4 2 1 2 1 1 12 4 ];éparts: Arachides et produits n.d. 223 195 156 112 157 124 181 92 109 8o 160 Sel n.d. 32 YT 42 53 46 37 49 57 48 Y' 46 43 52 Autres m.arctandises n.d. 34 21-t 13 6 1 l 1 Total 294 289 267 261 222 164 195 182 230 129 155 125 212 Port de Zi!IJ!inchor Entrées de navires Nombre n.d. n.d. n.d. 117 n.d. 109 89 98 104 136 157 123 154 n.d. Pass~ers (milliers) Arrivées/départs n.d. n.d. n.d. n.d. 12-,3 12,1 13.4 10,6 12,0 11,9 8, 6,9 n.d. Marchandises (milliers de tonnes) Arrivées n.d. 31 33 32 22 19 17 13 l7 11 14 13 16 n.d. Départs n.d. 59 95 7l 65 66 '1 74 65 64 49 50 n.d. 'rota1 90 12B 103 87 85 93 81+ 91 76 78 62 66 n.d. /1 Arachides décortiquées, huiles d'arachide et tourteaux d'arachides. Sources: Bulletin statistique et économique mensuel; ~vant-projet d'aménagement du cours de la Casamance, décembre 1968. ':'fJ3i.FJ\1J 8. 5: SEN'33AL: TRAFcC AERIEN 1964 l970 1971 l. Dakar-Ycft: Nombre d aviunc cor;uner2:iaux (arr_:_vées et dêuaY"::.s, en :nilliers) 1 10,7 10,5 11,2 10,9 9,3 11,7 10,4 11,2 10,5 1),0 milliers, 111,9 121,7 ll-.:.),4 146,0 l)( ,0 129,2 12),3 133,7 140, 156,9 173,1 dont: n.d. n.d, n.à. n.d. n, 8,3 n.d. 7,6 7,9 n.d. ;j, d. 11 Fret (milliers de Lunnes) arrivée 1,49 3,16 2,87 1 ~57 1,73 :,60 1,55 1,84 2,17 2,32 départ 1,52 3,20 3,21 c, 2,17 3,16 2,79 2,93 26 2. Saint-I.,cmis .Ncrr..bre .';lvi ons co~erciaux (arrivées et dé-parts~ en milli.e:cs) 2,3 c.d. ?,4 1,9 1,7 1,4 1,3 1 ) ~~ l,l 1,1 1,0 n.d. Passagers (arrivées départs, rtlliers; 17,7 n.d. 13,0 11,8 10,8 6,6 3,9 3,4 :;. d. ). Z.ir;uinehor N._•n;.bre d' (arri.vées et âé:t-'ar:.s, en :nilliers) 0,8 n.d. 1,4 1,4 1,1 0/1 l,J l~C n.d. \arrivées et tiépar":::s, en milliers) it,l '1.:l. 7,4 6,8 4,9 4,8 7 5,1 6,::; n.d. ----·-·~ I3'-àletin Gtatistic;'..<e et économigue ~ensJ.el; A.SECNA. - 371 - Tableau 9.1: SENEGAL: SALAIRES ANNUELS NININAUX DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE (En milliers de francs CFA) Public Privé Mç_noeuvres 140 90-125 Employés de bureau 400-700 500 Diplômés universitaires 750 700-900 Source : I•ï:inistère de la Fonction Publique et du Travail. - .17~' - Tableau 9. 2: SENEGAL: SALAIRES MINIMAUX MENSUELS OFFICIELS FCFA Equivalent en $ Sénégal Côte d'Ivoire Sénégal Côte d 1 Ivoire Manoeuvres 8.100 11.660 29 42 Ouvriers qualifiés 20.600 23.200 74 84 Contremaîtres 46.500 40.000 167 144 70.000 252 Ingénieurs de travaux publics 5J.OOO 6).000 190 234 oo.ooo 90.000 258 324 Employés de 1 1 Etat 11.500 18.000 41 65 (Echelon de sàlaire le plus bas) 21.000 31.000 76 112 Source: Sénégal: Ninistère de la Fonction Publique et du Travail; Côte d'Ivoire: BIRD: Croissance et perspectives économiques de la Côte d 1 Ivoire, 8 décembre 1971. Tableau 9.3: SENEGAL: SALAIRES ANNUELS REElS DANS DIVERS SECTEURS /1 (en milliers de francs CFA) moyenne des trois derniêres annees pour lesquelles des informations sont disponibles Total Africains Huileries 580 450 Industrie alimentaire Brasseries 450 286 Traitement des produits de la pêche n.d. 220 Bis cui teri es n. d. 268 Minoteries 460 Textiles 320 245 Produits chimiques Pétrole n.d. 483 Divers 650 320 Hécanique 418 308 Fabriaues de chaussures 350 255 - }Iines 708 n.d. Cimenteries 573 n.d. /1 A l'exclusion des charges sociales (environ 20 %). Source: Recensement industriel.

Key facts
Organisation World Bank Group
Adoption date
Country Senegal
Source World Bank