Document-cadre du Fonds Africain pour les Urgences de Santé Publique (FAUSP) (Document AFR/RC61/4)

AFR/RC61/R3 1er septembre 2011 COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante et unième session Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 29 août – 2 septembre 2011 ORIGINAL : ANGLAIS RÉSOLUTION DOCUMENT-CADRE DU FONDS AFRICAIN POUR LES URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE (FAUSP) (Document AFR/RC61/4) Le Comité régional, Ayant examiné avec soin le document-cadre du Fonds africain pour les urgences de santé publique (Document AFR/RC61/4); Réaffirmant sa volonté de mettre en œuvre la résolution AFR/RC60/R5 approuvant la création du Fonds africain pour les urgences de santé publique; Conscient de la nécessité d’opérationnaliser le FAUSP et de garantir des contributions durables des États Membres au Fonds; Prenant en considération les recommandations du groupe de travail technique comprenant les représentants des ministères de la Santé et des Finances des pays de la Région africaine, de l’Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique centrale (OCEAC), de la Banque africaine de Développement (BAD) et du Secrétariat de l’OMS, lequel groupe a été mis en place pour donner des précisions concernant les principes des contributions financières assurées par les États Membres, notamment, les critères et les modalités de celles-ci, ainsi que la gouvernance du FAUSP; 1. ADOPTE le document-cadre du Fonds africain pour les urgences de santé publique (Document AFR/RC61/4); 2. APPROUVE la structure de gouvernance du FAUSP, notamment, le Comité de suivi du Fonds, le Groupe de revue technique et le Secrétariat du FAUSP, conformément au mandat spécifié dans le document-cadre; 3. APPROUVE également la composition proposée du Comité de suivi du Fonds, qui comprend trois Ministres de la Santé en fonction, trois Ministres des Finances en fonction et le Président du Sous-Comité du Programme en tant que membre d’office, ainsi que les modalités de leur désignation; 4. DONNE SON ACCORD À la désignation de la Banque africaine de Développement comme administrateur pour la gestion du compte d’affectation spéciale du FAUSP; à la domiciliation au Bureau régional de AFR/RC61/R3 Page 2 l’OMS pour l’Afrique d’un fonds de roulement plafonné à US $30 millions, conformément aux modalités arrêtées dans le document-cadre; 5. APPROUVE le volume minimal des contributions volontaires annuelles des États Membres, qui est fixé à US $50 millions; 6. ADOPTE le scénario 1, à savoir l’application de la méthodologie des Nations Unies présentée dans le document-cadre comme base de calcul des contributions annuelles des États Membres au Fonds; 7. DEMANDE INSTAMMENT aux États Membres : a) de garantir le niveau le plus élevé d’appui gouvernemental à la création d’une ligne budgétaire dans les budgets nationaux pour les contributions annuelles au FAUSP; b) de poursuivre le plaidoyer pour le maintien du FAUSP lors des assemblées de l’Union africaine, des communautés économiques régionales et des rencontres au niveau national et international; 8. PRIE le Directeur régional : a) d’organiser le fonctionnement du FAUSP, notamment par la rédaction des manuels opérationnels devant régir sa bonne marche; b) de négocier l’instrument de gestion du FAUSP avec la BAD; c) de poursuivre le plaidoyer auprès des Chefs d’État et de Gouvernement, l’Union africaine et les communautés économiques régionales afin de garantir que la présente résolution est soumise lors d’un Sommet de chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine pour qu’ils puissent l’entériner; d) de faire rapport à la soixante-deuxième session du Comité régional de l’Afrique, et par la suite de manière régulière, sur le fonctionnement du FAUSP.