ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE Genève, Suisse 9 novembre 2006
SSA1/3 9 novembre 2006
Commission de Vérification des Pouvoirs Rapport
1. La Commission de Vérification des Pouvoirs s’est réunie le 9 novembre 2006. Etaient présents les délégués des Etats Membres suivants : Burundi, Cambodge, Chypre, Equateur, Estonie, Honduras, Jordanie, Malawi, Nigéria, Pakistan, Pologne, République populaire démocratique de Corée. 2. • • •
La Commission a élu son bureau comme suit : Professeur Eng Huot (Cambodge) − Président ; M. J.C. Droushiotis (Chypre) − Vice-Président ; M. Jang Il Hun (République populaire démocratique de Corée) − Rapporteur.
3. La Commission a examiné les pouvoirs remis au Directeur général par intérim conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. Elle a pris note que le Secrétariat a considéré ces pouvoirs comme étant conformes au Règlement intérieur. 4. La Commission propose à l’Assemblée de la Santé de reconnaître la validité des pouvoirs des délégués des Etats Membres dont la liste figure en annexe, ces pouvoirs ayant été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. 5. La Commission a examiné les notifications des Etats Membres énumérés ci-après qui, bien que donnant la composition de la délégation de ces Etats Membres, ne peuvent être considérés comme constituant des pouvoirs officiels au sens des dispositions du Règlement intérieur. Elle recommande à l’Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement aux délégations de ces Etats Membres le plein droit de participer à ses travaux en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Afghanistan, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Cap-Vert, Congo, Djibouti, Ghana, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Koweït, Liban, Népal, Paraguay, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sri Lanka, Zimbabwe. 6. La Commission recommande qu'il soit demandé aux Etats Membres énumérés au paragraphe 5 de remettre leurs pouvoirs officiels dans les plus brefs délais.
SSA1/3
ANNEXE Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Ethiopie, ExRépublique yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Lesotho, Lettonie, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Samoa, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie
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