Déterminants sociaux de la santé EUR/RC60/TD.3 Séance d’information technique – 8 heures, mardi 14 septembre 2010 Comité régional de l’Europe Soixantième session Moscou, 13-16 septembre 2010
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE Scherfigsvej 8, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 39 17 17 17 Télécopieur : +45 39 17 18 18 Courriel : postmaster@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int Comité régional de l’Europe Soixantième session Moscou, 13-16 septembre 2010 EUR/RC60/TD.3 Déterminants sociaux de la santé Structure Mardi 14 septembre 2010 08 h 00 Dr Agis Tsouros, secrétariat de l’OMS Allocution de bienvenue Objectifs et structure de la séance d’information technique. Présentation des principaux intervenants de la séance et du rapporteur, le docteur Piroska Ostlin. 08 h 05 Pr Michael Marmot, University College de Londres Étude européenne sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire Objectifs, finalité et résultats escomptés de l’étude européenne qui sera bientôt menée. Le professeur Marmot présentera les conclusions préliminaires des travaux déjà effectués et expliquera le processus participatif au moyen duquel il est prévu de mener cette étude. 08 h 25 Dr Erio Ziglio, secrétariat de l’OMS Bref aperçu général des travaux du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe Les travaux du Bureau régional et l’assistance fournie aux États membres. Le docteur Ziglio décrira le type de demandes d’assistance technique de plus en plus souvent formulées par les États membres qui cherchent à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé et aux inégalités connexes. 08 h 30 Dr Agis Tsouros, secrétariat de l’OMS Le rôle de l’étude européenne par rapport aux travaux, aux priorités et aux processus du Bureau régional Après avoir expliqué le rôle de l’étude européenne dans le processus général menant à l’adoption d’une politique sanitaire européenne, le docteur Tsouros décrira brièvement les travaux réalisés au sein du Bureau, qui viennent en complément de l’étude européenne. 08 h 35 Débat avec animateur Les participants auront la possibilité de formuler des commentaires, de poser des questions et de dispenser des conseils sur la meilleure manière de faire inscrire les déterminants sociaux de la santé en bonne place à l’ordre du jour des États membres et dans toute l’Europe. 08 h 50 Conclusions et étapes suivantes Le professeur Marmot et le secrétariat de l’OMS, qui ont organisé la séance d’information technique, réfléchiront à l’apport fourni par les délégués et concluront la séance. 09 h 00 Fin de la séance d’information technique EUR/RC60/TD.3 page 2 Description Une séance spéciale d’information technique sur les déterminants sociaux de la santé se tiendra pendant la soixantième session, le mardi 14 septembre de 8 à 9 heures. L’objectif poursuivi est d’en faire une plateforme pour l’échange d’informations pertinentes sur les travaux du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe dans ce domaine et de permettre aux délégations d’être informées au sujet de l’étude européenne sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire, qui sera coordonnée par le professeur Michael Marmot en 2010-2012. La séance d’information technique s’articulera autour d’une question qui revêt une importance croissante pour les États membres et pour l’Europe dans son ensemble, à savoir la magnitude des inégalités en matière de santé, l’évolution dans ce domaine et les moyens de lutter contre ce phénomène. Cette séance sera l’occasion d’échanger des informations sur les travaux actuels du Bureau concernant les déterminants sociaux de la santé et sur les premiers résultats de l’étude européenne et son processus global. Le Bureau a entamé cette étude comme un moyen pratique d’assurer le suivi des recommandations de la Commission mondiale sur les déterminants sociaux de la santé, publiées à la fin de l’année 2008, et d’honorer l’engagement pris par l’OMS et les États membres dans la résolution WHA62.14 de l’Assemblée mondiale de la santé 2009, intitulée « Réduire les inégalités en matière de santé par une action sur les déterminants sociaux de la santé ». Cette séance d’information technique sera également l’occasion de procéder à un échange entre le secrétariat de l’OMS et les délégations sur les progrès accomplis et les défis à relever s’agissant du renforcement de la capacité des pays européens à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé et à renverser la tendance actuelle en ce qui concerne les inégalités en matière de santé. Les travaux effectués par le Bureau régional dans ce domaine seront brièvement décrits. Contexte : la Commission des déterminants sociaux de la santé et la résolution WHA62.14, « Réduire les inégalités en matière de santé par une action sur les déterminants sociaux de la santé » La Commission des déterminants sociaux de la santé a été instaurée par l’OMS en mars 2005 avec un mandat de trois ans, l’objectif principal étant de fournir des informations probantes sur les politiques qui améliorent la situation sanitaire et réduisent les inégalités dans le domaine de la santé en influençant les conditions sociales dans lesquelles la population vit et travaille. Ses premières observations et recommandations ont été présentées lors d’une séance d’information technique organisée à la cinquante-huitième session du Comité régional. Cette Commission, présidée par le professeur Michael Marmot, a présenté ses principales conclusions et recommandations dans le rapport de 2008 intitulé Closing the gap in a generation: health equity through action on the social determinants of health. Ce rapport brossait rapidement le tableau global des inégalités en matière de santé – c’est-à-dire des différences systématiques jugées injustes et évitables par des mesures raisonnables – et apportait les preuves que ce ne sont pas uniquement les personnes les moins favorisées sur le plan social et économique qui souffrent d’un mauvais état de santé. Dans tous les pays, quel que soit le niveau de revenus, la santé et la maladie évoluent suivant un gradient social : plus la position socioéconomique est humble, plus l’état de santé est mauvais. De nombreux pays ont commencé à incorporer les conclusions de la Commission dans leurs politiques nationales, par exemple l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, l’Inde, la Norvège, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède. L’effort le plus ambitieux a été consenti par le Royaume- Uni, où le secrétaire d’État à la Santé a commandé, en 2008, une analyse stratégique des inégalités en matière de santé qui était clairement inspirée des conclusions et recommandations de la Commission. EUR/RC60/TD.3 page 3 Étant donné la crise économique mondiale actuelle, le thème abordé par la Commission des déterminants sociaux de la santé revêt une importance clé pour les pays de la Région européenne de l’OMS. En effet, comme l’affirmaient le rapport final de la Commission, en 2008, et la résolution WHA62.14, il est nécessaire, pour lutter contre les inégalités en santé déterminées par des facteurs sociaux, de s’attaquer aux « causes des causes ». Parmi celles-ci, citons la répartition inéquitable du pouvoir, des revenus, des biens et des services, à l’échelle mondiale et nationale, qui entraîne de l’injustice dans les circonstances immédiates et visibles de la vie des personnes – leur accès aux soins de santé, aux écoles et à l’enseignement, leurs conditions de travail et de loisirs, leur foyer, leur environnement social, leur ville – et leurs chances de vivre une vie épanouie et saine. La résolution WHA62.14 exhortait les États membres à, entre autres, « tenir compte de l’équité en santé dans toutes les politiques nationales visant les déterminants sociaux de la santé, et à envisager d’élaborer et renforcer des politiques universelles globales de protection sociale, y compris de promotion de la santé, de prévention des maladies et de soins de santé, et de promouvoir la disponibilité et l’accessibilité des biens et services indispensables à la santé et au bien-être ». Étude européenne sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire En dépit de l’importance croissante attachée aux déterminants sociaux de la santé et aux initiatives dans ce domaine au niveau national et dans toute la Région européenne de l’OMS, il existe d’importantes et évitables différences entre les États membres ou au sein d’un même État en ce qui concerne les possibilités et résultats obtenus en matière de santé. Les faits indiquent que ces différences s’accroissent dans certains pays. À défaut de disposer d’une description explicite de la situation grâce à un suivi et à une analyse adéquats, on ne peut prendre pleinement conscience des inégalités en santé, qu’elles s’entendent en termes absolus ou relatifs, ni assumer totalement la responsabilité de leur atténuation. Le document du Comité régional intitulé « Relever les principaux défis de la santé publique et de la politique sanitaire en Europe : progresser dans la recherche de l’amélioration de la santé dans la Région européenne de l’OMS » (EUR/RC60/13) insiste aussi fortement sur ce point. L’étude européenne a notamment pour but : d’actualiser les informations existantes quant à l’ampleur du manque d’équité au sein d’un même État membre ou par rapport à un autre État ; de mettre le doigt sur les bases factuelles qui attestent d’une fracture sanitaire en Europe ; d’évoquer les processus européens et l’évolution actuelle des déterminants sociaux de la santé ; d’analyser les conditions indispensables au changement, ainsi que les moyens de susciter un engagement politique de longue durée ; de dispenser des conseils pour l’élaboration d’une politique européenne de la santé et d’apporter une contribution à la formulation de cette politique. Documents disponibles lors de la séance d’information technique Les documents suivants de l’OMS seront disponibles lors de la séance d’information technique : synthèse des premières conclusions de l’étude européenne ; nombreux exemplaires du rapport final de la Commission des déterminants sociaux de la santé ; EUR/RC60/TD.3 page 4 la résolution de 2009 intitulée « Réduire les inégalités en matière de santé par une action sur les déterminants sociaux de la santé » (WHA62.14) ; Poverty and social exclusion in the WHO European Region: health systems respond (WHO Regional Office for Europe, 2010) ; Millennium Development Goals in the WHO European Region: A situational analysis at the eve of the five-year countdown (WHO Regional Office for Europe, 2010) ; Concepts and principles for tackling social inequities in health: Levelling up Part 1 (WHO Regional Office for Europe, 2006) ; European strategies for tackling social inequities in health: Levelling up Part 2 (WHO Regional Office for Europe, 2006) ;