CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-huitième session Point 6.5 de l’ordre du jour
EB138/CONF./4 26 janvier 2016
Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats Projet de résolution proposé par le Brésil et la République dominicaine
Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport intitulé « Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats »,1 RECOMMANDE à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, PP1 Ayant examiné le rapport intitulé « Relever les défis de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) : issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière – le temps des résultats » ; PP2 Reconnaissant que les accidents de la route sont un problème de santé publique et une cause majeure de décès et de traumatismes dans le monde, avec des coûts de santé et des coûts socio-économiques importants ; PP3 Rappelant la résolution WHA57.10 (2004) sur la sécurité routière et la santé, dans laquelle l’Assemblée de la Santé a accepté que l’OMS assure la coordination de l’action, donne l’impulsion nécessaire aux États Membres et les oriente, et la résolution WHA60.22 (2007), « Systèmes de santé : systèmes de soins d’urgence » ;
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Document EB138/12.
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PP4 Se félicitant de la proclamation de la Décennie d’action pour la sécurité routière (dans la résolution 64/255 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’amélioration de la sécurité routière mondiale (2010)), et de ce que l’Assemblée générale ait invité à nouveau les États Membres de l’ONU à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des activités de la Décennie (résolution 68/269 (2014)) ; PP5 Saluant le travail effectué par le Secrétariat de l’OMS pour coordonner les initiatives de sécurité sanitaire mondiale au sein du Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière, assurer les services de secrétariat pour la Décennie et diriger l’action entreprise pour sensibiliser, accroître les capacités et fournir un appui technique aux États Membres ; PP6 Reconnaissant en outre qu’une approche multisectorielle et intersectorielle est nécessaire pour réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes et qu’il existe des interventions reposant sur des données factuelles ; que le secteur de la santé peut sensiblement contribuer à améliorer le comportement des usagers de la route, la promotion de la santé, la communication et l’éducation concernant les mesures préventives, la collecte de données et les interventions après les accidents ; et que l’approche du « système sûr » fait appel à plusieurs autres secteurs pour la réglementation sur la sécurité des véhicules, son application, les infrastructures routières, l’éducation en matière de sécurité routière et la gestion de la sécurité routière ; [PP6 bis Réaffirmant qu’il incombe principalement aux gouvernements de mettre à disposition les conditions et les services de base indispensables à la sécurité routière ; et reconnaissant en outre que la lutte contre l’insécurité routière est une responsabilité commune qui exige la coopération de multiples parties prenantes ; (d’après les alinéas 15 et 16 du préambule de la Déclaration de Brasilia) ;] PP7 Se félicitant du grand nombre d’activités qui, depuis 2004, contribuent à réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes, en particulier : la publication de plusieurs manuels destinés aux décideurs et aux praticiens ; la publication périodique de rapports de situation mondiaux sur la sécurité routière ; la proclamation de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ; la célébration de trois semaines mondiales des Nations Unies pour la sécurité routière ; l’issue de la Première Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière (Moscou, 2009) ; l’inclusion des cibles 3.6 et 11.2 dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; et l’issue de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière (Brasilia, 18 et 19 novembre 2015), (OP)1. FAIT SIENNE la Déclaration de Brasilia sur la sécurité routière, document final de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière (Brasilia, 18 et 19 novembre 2015) ; (OP)2. CONSIDÈRE que tous les secteurs, dont le secteur de la santé publique, devraient redoubler d’efforts pour atteindre les cibles internationales en matière de sécurité routière fixées par la Décennie d’action et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et accélérer leurs activités, y compris la collecte, par les États Membres, de données adéquates sur les décès et les traumatismes dus aux accidents de la route dans les structures existantes pour les utiliser à des fins de prévention et d’éducation, le renforcement des systèmes de soins d’urgence et de l’infrastructure d’intervention (y compris les soins de traumatologie préhospitaliers et dispensés dans les établissements de santé) ainsi qu’un soutien complet aux victimes et à leur famille et des services d’aide à la réadaptation pour les blessés ; 2
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(OP)3. 1)
INVITE INSTAMMENT les États Membres :1 à mettre en œuvre la Déclaration de Brasilia sur la sécurité routière ;
2) à renouveler leur engagement en faveur de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et à mettre en œuvre le Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 ; 3) à donner suite aux résultats, aux conclusions et aux recommandations des rapports de situation mondiaux de l’OMS sur la sécurité routière ; 4) à élaborer et à mettre en œuvre, si cela n’a pas encore été fait, une stratégie nationale et des plans d’action adaptés accordant une attention particulière aux usagers vulnérables – spécialement les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées – et en mettant à disposition des ressources appropriées ; 5) à adopter et à mettre en application des lois portant sur les principaux facteurs de risque, notamment les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse et la non-utilisation de casques pour les motocyclistes, de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour les enfants, ainsi qu’à envisager l’application d’une législation adaptée, efficace et fondée sur des bases factuelles concernant d’autres facteurs de risque en lien avec la distraction au volant ou la conduite avec facultés affaiblies ; 6) à améliorer la qualité des données relatives à la sécurité routière en renforçant les efforts de collecte de données appropriées, fiables et comparables aux fins de prévention et de prise en charge des traumatismes dus aux accidents de la route, y compris les répercussions de ces accidents sur la santé et le développement, ainsi que leurs conséquences économiques et le rapport coût/efficacité des interventions ; 7) [à appuyer un processus visant à élaborer, à définir et à utiliser des indicateurs et des cibles nationaux en matière de sécurité routière afin de réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes, dans le but d’atteindre l’objectif de la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et les cibles portant sur la sécurité routière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;] 8) à mettre en place un numéro national unique pour les appels d’urgence et à améliorer les programmes de formation des professionnels de la santé à la médecine préventive et à la médecine d’urgence en ce qui concerne les accidents de la route et les traumatismes ; (OP)4. PRIE le Directeur général :
1) [de faciliter, avec la pleine participation des États Membres et en collaboration avec les organisations du système des Nations Unies, y compris les commissions régionales des Nations Unies, par les mécanismes existants, un processus transparent, durable et participatif avec l’ensemble des parties prenantes afin de définir des cibles mondiales volontaires de réduction du nombre de morts et de blessés sur les routes, conformément au paragraphe 29 du dispositif de la Déclaration de Brasilia sur la sécurité routière ;]
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Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.
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2) de fournir un appui aux États Membres en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques et de pratiques fondées sur des bases factuelles afin d’améliorer la sécurité routière et afin de limiter et de réduire les traumatismes dus aux accidents de la route conformément au Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020 et au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 3) d’apporter un appui technique pour renforcer les soins préhospitaliers, ainsi que les services de traumatologie et de réadaptation ; 4) d’adopter des approches de sensibilisation fondées sur des bases factuelles, et de les renforcer, aux fins de prévention et pour limiter les traumatismes dus aux accidents de la route, et de faciliter ces travaux à l’échelle mondiale, régionale et nationale ; 5) de faire rapport sur l’application de la présente résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé.
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