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Soixante-cinquième session du Comité régional de l’Europe : Vilnius, 14-17 septembre 2015 : incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional relatif à la feuille de route reprenant les mesures en vue d’une meilleure mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac dans la Région européenne 2015-2025 : dire adieu pour toujours au tabac

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC65/10 Add.1 Rev.1 Soixante-cinquième session + EUR/RC65/Conf.Doc./6 Vilnius (Lituanie), 14-17 septembre 2015 26 août 2015 150602 ORIGINAL : ANGLAIS Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional relatif à la feuille de route reprenant les mesures en vue d’une meilleure mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac dans la Région européenne 2015-2025 : dire adieu pour toujours au tabac 1. Résolution : feuille de route reprenant les mesures en vue d’une meilleure mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac dans la Région européenne 2015-2025 : dire adieu pour toujours au tabac 2. Liens avec le budget programme actuel Cette résolution va-t-elle contribuer directement à la (aux) réalisation(s) et au(x) produit(s) énoncés dans le budget programme actuel ? Dans l’affirmative, veuillez préciser : Catégorie(s) : 2 (maladies non transmissibles) Réalisation(s) : 2.1 Secteur(s) de programme : amélioration de l’accès à des interventions visant à prévenir et à gérer les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque Produit(s) : 2.1.1 ; 2.1.2 ; 2.1.3 Décrivez la nature et l’importance de cette contribution, y compris la question de savoir s’il y aura un impact sur d’autres éléments du même produit. La présente résolution, portant adoption de la feuille de route reprenant les mesures en vue d’une meilleure mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac dans la Région européenne 2015-2025 : dire adieu pour toujours au tabac, permettra de soutenir les efforts consentis à l’échelle régionale et nationale pour améliorer la mise en œuvre de cette Convention-cadre, afin que les mesures prises correspondent au niveau élevé des ratifications de cette dernière. Elle soutiendra la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 et la réalisation des objectifs volontaires mondiaux dans le contexte du cadre mondial de surveillance des maladies non transmissibles, approuvé pour la dernière fois par la décision prise lors de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS. Il n’y aura pas d’impact négatif sur les produits des secteurs de programme régionaux, puisque l’élaboration et la mise en œuvre de cette feuille de route ont été classées comme des priorités, en tant EUR/RC65/10 Add.1 Rev.1 page 2 qu’éléments essentiels pour la mise en œuvre intégrale du plan de travail, et ont le plein appui de tous les pays, exprimé dans la Déclaration d’Achgabat. 3. Estimation du coût et incidences en termes d’effectifs par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la période pendant laquelle les activités du secrétariat seraient requises pour la mise en œuvre de la résolution, et ii) le coût de ces activités (estimé à 10 000 USD près). i) 11 ans (couvrant la période 2015-2025) ii) Total : 800 000 USD (Personnel : 350 000 USD Activités : 450 000 USD) b) Coût pour la période biennale en cours 2014-2015 Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond à la période biennale en cours (estimé à 10 000 USD près). Total : 100 000 USD (Personnel : 70 000 USD Activités : 30 000 USD) Le coût estimé s’inscrit-il intégralement dans le budget programme actuel approuvé ? Oui Si « non », indiquez le montant non inclus. _____ USD c) Coût pour la prochaine période biennale 2016-2017 Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond à la prochaine période biennale (estimé à 10 000 USD près). Total : 300 000 USD (Personnel : 100 000 USD Activités : 200 000 USD) d) Coût pour les périodes biennales ultérieures Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond aux périodes biennales ultérieures (estimé à 10 000 USD près). 2018–2019 2020–2021 2022–2023 2024–2025 Total : 400 000 USD (Personnel : 180 000 USD Activités : 220 000 USD) e) Incidences sur les effectifs La résolution pourrait-elle être mise en œuvre par le personnel existant ? Oui Si « non », indiquez le nombre de membres du personnel supplémentaires – équivalents temps plein. ____ EUR/RC65/10 Add.1 Rev.1 page 3 4. Financement Le coût estimé pour la période biennale actuelle, indiqué au point 3 b), est-il complètement financé ? Oui/Non. ____ Si « non », indiquez le montant ne pouvant être financé et précisez comment les fonds seraient mobilisés (fournir les détails de la/des source(s) de fonds prévue(s)). ____ USD ; source(s) de fonds : ____ = = =

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Adoption date
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