CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-sixième session Point 4.16 de l’ordre du jour provisoire
EB126/19 Add.2 26 novembre 2009
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption 1. Résolution Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 2. Lien avec le budget programme Objectifs stratégiques : 2. Combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation : 2.3 Fourniture d’un soutien technique et de conseils à l’échelle mondiale concernant les politiques et les programmes destinés à promouvoir un accès équitable à des médicaments essentiels, des outils diagnostiques et des technologies de qualité garantie pour la prévention et le traitement du VIH/sida, de la tuberculose et du paludisme, et leur utilisation rationnelle par les prescripteurs et les consommateurs ; et à assurer un approvisionnement ininterrompu en produits diagnostiques, sang et produits sanguins sécurisés, matériel d’injection, et autres technologies et biens essentiels. 4.1 Appui aux États Membres pour les aider à élaborer une politique, un plan et une stratégie complets en vue d’accélérer l’instauration de l’accès universel à des interventions efficaces en collaboration avec d’autres programmes, en prêtant particulièrement attention aux inégalités entre les sexes et aux inégalités en matière de santé, en assurant la continuité des soins tout au long de la vie, en intégrant la prestation de services aux différents niveaux du système de santé et en améliorant la coordination avec la société civile et le secteur privé. 10.13 Élaboration de normes, critères et outils de mesure pour aider les États Membres à quantifier et à réduire le niveau des soins dispensés présentant un risque.
4. Réduire la morbidité et la mortalité et améliorer la santé aux principaux stades de la vie (grossesse, accouchement, période néonatale, enfance et adolescence compris), tout en améliorant la santé sexuelle et génésique et en permettant à tous les individus de vieillir en restant actifs et en bonne santé.
10. Améliorer les services de santé en améliorant la gouvernance, le financement, le recrutement et la gestion, en s’appuyant sur des données factuelles et des recherches fiables et accessibles. 11. Élargir l’accès aux technologies et produits médicaux et en améliorer la qualité et l’utilisation.
11.1 Plaidoyer et soutien en faveur de la formulation et du suivi de politiques nationales complètes concernant l’accès aux technologies et produits médicaux essentiels, leur qualité et leur utilisation.
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11.2 Élaboration de lignes directrices, normes et critères internationaux concernant la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’utilisation d’un bon rapport coût/efficacité des technologies et produits médicaux, et plaidoyer et soutien en faveur de leur application au niveau national et/ou régional. 11.3 Au Secrétariat, ainsi que dans les programmes régionaux et nationaux, élaboration – sur la base de données factuelles – et promotion d’orientations politiques pour inciter les agents de santé et les patients à faire un usage scientifiquement rationnel et économiquement efficace des technologies et produits médicaux. (Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) Cette résolution a principalement pour objet d’assurer, dans les États Membres, un accès équitable à des produits sanguins (sang, constituants du sang et produits médicaux dérivés du plasma) de qualité, d’innocuité et d’efficacité garanties, ainsi qu’une utilisation rationnelle, d’un bon rapport coût/efficacité et sans risque de ces produits. Elle est liée aux résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation précédemment mentionnés et à leurs indicateurs associés, y compris un certain nombre de politiques, de stratégies, de normes internationales, de lignes directrices, d’outils, de mécanismes et de systèmes de réglementation, de normes de qualité et de préparations de référence concernant le sang et les produits sanguins, qui renforcent les politiques et les fonctions des autorités de réglementation nationales et des programmes nationaux/régionaux en faveur d’un usage rationnel et d’un bon rapport coût/efficacité des produits sanguins. Elle est également liée à la prévention de la transmission du VIH par le biais de produits sanguins contaminés et aux indicateurs associés, y compris le nombre d’États Membres pratiquant un dépistage du VIH de qualité garantie sur tous les dons de sang. Elle est liée encore au renforcement des systèmes de santé et à l’amélioration de la sécurité des patients par la mise en place ou l’amélioration des programmes nationaux du sang et du plasma, de programmes de recrutement de donneurs volontaires et non rémunérés, de systèmes qualité, de bonnes pratiques de fabrication, de cadres législatifs appropriés et de meilleures pratiques cliniques. 3. Incidences budgétaires a) Coût estimatif total de la mise en oeuvre sur toute la durée des activités du Secrétariat demandées dans la résolution (à US $10 000 près, activités et personnel compris) Environ US $20 millions (US $12 millions pour les activités et US $8 millions pour le personnel) pour la période 2010-2013, couvrant l’application des normes et des critères existants de l’OMS, y compris les lignes directrices et les préparations de référence de l’OMS, visant à renforcer les capacités techniques des autorités de réglementation et des services de transfusion sanguine des États Membres à actualiser la législation, les normes nationales et la réglementation relatives au programme national du sang et du plasma ; le renforcement des capacités dans les domaines suivants : gestion des systèmes d’approvisionnement en sang, technologies de séparation des constituants sanguins, systèmes qualité, supervision réglementaire de la production et du contrôle des produits sanguins, et usage rationnel et sans risque du sang et des produits sanguins ; la promotion de la collaboration, des partenariats et du travail en réseau dans les transferts de technologie et les recherches concernant l’utilisation rationnelle et sans risque des produits sanguins et de leurs produits de substitution. b) Coût estimatif pour l’exercice 2010-2011 (à US $10 000 près, activités et personnel compris, et en indiquant à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions le cas échéant) Environ US $10 millions (50 % des coûts afférant aux activités et au personnel sont encourus aux niveaux régional et national). c) Le coût estimatif indiqué au point b) est-il inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2010-2011 ? Non ; US $1,2 million peuvent être inclus dans le budget approuvé existant.
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4. Incidences financières Comment sera financé le coût estimatif visé au point 3.b) (indiquer les sources de fonds éventuelles) ? On table sur l’obtention d’un financement supplémentaire par une mobilisation active des ressources. 5. Incidences administratives a) Lieux d’exécution (indiquer les niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions) Les activités seront exécutées au Siège, dans les bureaux régionaux, les bureaux de pays et les centres collaborateurs concernés de l’OMS, dans des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS et chez d’autres partenaires clés. Les activités techniques de normalisation concernant les politiques, les stratégies, les législations, les systèmes qualité, l’usage rationnel du sang, l’hémovigilance, les systèmes de réglementation et l’assurance qualité des produits sanguins, y compris le plasma destiné au fractionnement, seront coordonnées par le Siège, tandis que leur mise en oeuvre s’effectuera aux niveaux régional et national, en affectant globalement au moins 50 % des ressources financières et humaines aux Régions et pays prioritaires. b) La résolution peut-elle être mise en oeuvre par le personnel déjà en poste ? Sinon, préciser les besoins sous c) Non. c) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, par niveaux de l’Organisation, en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises) Au Siège, deux postes supplémentaires à temps plein, relevant de la catégorie professionnelle, seront à pourvoir : l’un des postulants devant disposer de compétences spécifiques en matière de recherche sur la médecine transfusionnelle, l’utilisation rationnelle des produits sanguins et l’hémovigilance sur la base d’éléments factuels, et l’autre de compétences spécifiques en matière de réglementation de l’assurance qualité et de normalisation des produits sanguins, notamment sous l’angle de la qualité et de l’innocuité du plasma destiné au fractionnement. Deux postes de la catégorie services généraux seront également à pourvoir. Pour les activités exercées dans les bureaux régionaux et bureaux de pays prioritaires, quatre points focaux devront être désignés au niveau professionnel, dont deux devront disposer d’une expérience prouvée de la gestion des systèmes d’approvisionnement en sang, des systèmes qualité et de la préparation des constituants et deux autres devront avoir une expérience sur le terrain des bonnes pratiques de fabrication, du contrôle qualité et de l’évaluation de la qualité et de l’innocuité des produits sanguins, y compris le plasma destiné au fractionnement. d) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en oeuvre des activités) Pendant l’exercice 2010-2011, des groupes de travail sur l’utilisation rationnelle des produits sanguins, les systèmes qualité, les bonnes pratiques de fabrication, l’hémovigilance et la réglementation seront créés, avec des mandats clairement définis et des représentants des bureaux régionaux et des membres des tableaux d’experts de l’OMS. Un rapport sur les progrès de la mise en oeuvre de la résolution sera soumis à l’Assemblée de la Santé en 2014 par l’intermédiaire du Conseil exécutif. Il sera suivi de rapports biennaux et d’un rapport final en 2020.
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