Cent trente-huitième session Point 13.3 de l’ordre du jour
EB138.R12 30 janvier 2016
Confirmation d’amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel : réforme de la justice interne Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel et le rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif,1 CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du personnel en ce qui concerne le règlement informel ; les appels des décisions relatives à la non-confirmation d’un engagement et à la résiliation d’un engagement pour raisons de santé ; la révision administrative ; le Comité d’appel mondial ; le tribunal administratif ; l’effet des appels sur l’application de la décision administrative ; et la consultation des règlements fixant les procédures, avec effet à compter de l’entrée en vigueur des politiques de réforme de la justice interne de l’Organisation.
Quatorzième séance, 30 janvier 2016 EB138/SR/14
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Documents EB138/54 et EB138/3.