Adaptation de l'OMS aux changements mondiaux : rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif

WORLD HEAL TH ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL COMITE REGIONAL Quarante-quatrième session Manille 13-17 septembre 1993 Point 21 de 1 'ordre du jour provisoire VDt WPR/RC44/18 6 août 1993 ORIGINAL : ANGLAIS ADAPTATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX: RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF De profonds changements - politiques, économiques et sociaux - transforment le monde, et l'OMS doit s'y adapter si elle veut que son action sanitaire internationale demeure efficace. En janvier 1992, le Conseil exécutif a décidé de faire entreprendre une étude de l'adaptation de l'OMS à ces changements mondiaux par un Groupe de travail dont les membres sont issus de ses propres rangs. Le rapport du Groupe de travail a été présenté à la quatre- vingt-douzième session du Conseil exécutif et à la Quarante-sixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 1993. Le présent document résume les incidences régionales du Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif sur 1 'adaptation de 1 'OMS aux changements mondiaux (EB92/4, 16 avril 1993) qui doivent être examinées à l'occasion de la quarante-quatrième session du Comité régional du Pacifique occidental. Le Comité régional est prié d'évaluer les différents problèmes et leurs incidences et d'adopter des lignes de conduite spécifiques afin de les résoudre. Ses commentaires seront soumi~ à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif en janvier 1994. WPR/RC44/18 page2 INTRODUCTION Le Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux (voir Annexe 1) résulte de la prise de conscience que : "De profonds changements - politiques, économiques et sociaux - transforment la monde, et l'OMS doit s'y adapter si elle veut que son action sanitaire internationale demeure efficace." Le Rapport porte essentiellement sur l'organisation et le fonctionnement de l'OMS, parfois directement, et parfois seulement par déduction. Il souligne les principaux problèmes que l'OMS doit affronter pour améliorer son efficacité et son efficience. Malheureusement, ce Rapport ne traite pas dans les détails de la manière dont ces problèmes peuvent être abordés et laisse de côté la question des ressources supplémentaires nécessaires pour apporter des "profonds changements" au sein même de l'Organisation. Dans l'ensemble, ce Rapport a été écrit sous la perspective du Siège. Dans une résolution concomitante (voir Annexe 2), les comités régionaux sont priés "d'étudier les incidences que pourraient avoir ces recommandations sur les activités régionales et de pays et de faire rapport à ce sujet à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif' en janvier 1994. De même, cela s'inscrit en réponse à la résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé (voir Annexe 3) qui prie le Conseil exécutif "d'examiner les conséquences de [la] mise en oeuvre [de ces recommandations] sur les programmes, les procédures et la structure de l'OMS au niveau du Siège, des régions et des pays". Le présent document vise à informer brièvement les Etats Membres sur le rapport du Groupe de travail par une analyse de ces incidences régionales. Les observations formulées dans ce document ont été brièvement présentées au Comité du Programme du Conseil exécutif en juillet 1993. Les Etats Membres sont maintenant priés de s'exprimer sur ces questions importantes pour la préparation du rapport qui doit être soumis à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif. Afin de faciliter les renvois au texte, le document régional suit le plan du Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif, utilisant les mêmes têtes de section et de sous-section mais se concentrant sur les incidences régionales. Certes, pratiquement toutes les actions proposées dans le Rapport du Groupe de travail ont, d'une manière Oll d'une autre, des implications au niveau de la Région ; cependant, seuls les éléments principaux seront abordés dans le cadre du présent document. WPR/RC44/18 page3 Un tableau a été préparé qui traite de chacune des "Actions du Conseil exécutif' (voir Annexe 4). Ce document présente les différents problèmes et leurs incidences sous une forme condensée afin d'encourager à la réflexion et de stimuler la discussion au cours de la session. 1. GROUPE DE TRAVAIL- PRINCIPES DE BASE ET METHODES DE TRAVAIL Cette section indique implicitement que les opinions des régions et des Etats Membres concernant les réalisations et les carences de l'OMS ont été prises en compte au moyen d'un questionnaire destiné à sonder l'opinion personnelle des délégués à la Quarante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Cela est sans doute le cas, de façon générale, en ce qui concerne les principaux problèmes soulevés dans le rapport ; cependant, il faut admettre, sans pour autant remettre en question le taux de réponse ou la validité de l'enquête, que les singularités régionales relatives à la résolution de ces problèmes (à savoir les problèmes associés) n'ont pas été abordées. Les réponses des comités régionaux au Conseil exécutif doivent s'attaquer directement à ces différences. 2. CADRE GENERAL- LES CHANGEMENTS MONDIAUX Les changements mondiaux reflétés dans cette courte section correspondent à ceux observés dans la Région du Pacifique occidental. Cependant, la croissance économique dans cette Région suit, heureusement, encore un rythme relativement positif dans son ensemble. Cela permet aux Etats Membres de faire preuve d'une certaine flexibilité économique face aux problèmes sanitaires, ce qui n'est peut-être pas évident dans d'autres régions de l'OMS. 3. L'OMS - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTUELS Cette section souligne, avec justesse, que l'OMS doit maintenir son rôle de chef de file dans le secteur de la santé. Cependant, elle ne donne aucune indication sur la manière d'y parvenir. Elle met en lumière la nécessité de développer les compétences, les aptitudes et les capacités du personnel WPRIRC44118 page4 et des conseillers, sans aborder la question des ressources nécessaires à ce développement. Des contraintes financières ne sont notées que dans le contexte des ressources extrabudgétaires, avec une référence particulière aux points suivants : "Une charge financière pour les programmes financés par le budget ordinaire qui doivent subventionner les dépenses administratives des activités extrabudgétaires." "Des considérations de politique générale et budgétaire font que les décisions du Conseil exécutif, de l'Assemblée mondiale de la Santé et des Comités régionaux sont souvent en concurrence avec celles des organes de gestion des programmes [ ... ] où les donateurs jouent un rôle prééminent." Cette section fait également référence au problème des "sept OMS" pour évoquer le Siège et les six bureaux régionaux. Il est noté, avec à-propos, que l'OMS : "doit éviter tout cloisonnement et fragmentation entre le Siège, les régions et les pays, particulièrement pour ce qui touche à l'utilisation des ressources budgétaires, au développement des personnels, au système d'information, aux méthodes de recherche et d'évaluation et, enfin, aux activités sanitaires internationales collectives." De réelles différences existent entre les régions de l'OMS en matière de besoins, de ressources et d'approches. Le Comité régional peut, s'il le souhaite, étudier l'ampleur des problèmes que représentent les trois questions ci-dessus et soulevées par le Groupe de travail dans la Région du Pacifique occidental. Les considérations suivantes sont présentées pour soutenir l'idée que ces questions ne représentent pas de problèmes significatifs dans la Région : Si l'OMS ne commence pas à fonctionner sur le mode de la concurrence (par exemple, avec le secteur privé), elle ne peut pas se permettre de demander aux bailleurs de fonds extrabudgétaires une récupération en pourcentage complète des coûts suscités par les dépenses d'appui. Une approche plus réaliste incluant les frais réels de soutien et de mise en oeuvre encourus par l'OMS dans les propositions de projet serait plus pragmatique. En fait, étant donné qu'aucune augmentation réelle du budget ordinaire ne peut être envisagée, cette approche est essentielle. Jusqu'ici, le Bureau régional du Pacifique occidental a pu, en grande partie, harmoniser les considérations de politique générale et budgétaire chez les groupes mentionnés, en particulier WPR/RC44/18 pageS au cours des dernières années. Des efforts considérables ont été faits pour garantir une cohérence entre 1 'allocation budgétaire et les caractéristiques des secteurs de programme prioritaires. Le Bureau régional du Pacifique occidental reconnaît la possibilité d'un "cloisonnement", mais il s'est énergiquement employé à atténuer ce type de situation. Lorsque ce type de problème apparaît, il est plus souvent imputable aux personnalités concernées qu'à la structure organisationnel! e. Les programmes du SIDA, de salubrité de l'environnement, de vaccination, des systèmes d'information et du paludisme sont notamment parvenus à surmonter ces problèmes, réalisant des progrès importants dans ce domaine. Pour ce qui est des systèmes d'information plus particulièrement, l'expérience de la Région du Pacifique occidental se révèle instructive pour d'autres régions. Une question plus importante se pose ici, qui n'est pas formulée explicitement dans le Rapport mais qui peut être clairement déduite. Cette question est la suivante : Ces problèmes présumés pourraient-ils être plus facilement résolus si le rôle des bureaux régionaux était réduit et si le Siège traitait plus directement avec un représentant de l'OMS dans le pays qui aurait un pouvoir renforcé ? Cette question tacite sous-tend une grande partie du Rapport. Le Comité régional doit être prudent en abordant cette question, parlant de sa propre expérience, tout en évitant la tentation de généraliser. 4. ORIENTATIONS FUTURES DE L'OMS 4.1 Mission de l'OMS Cette section reconnaît la nécessité d'établir des priorités dans les activités de l'OMS et de lier ces activités, d'une manière plus claire et plus pragmatique, à des buts et objectifs à plus long terme. La Région du Pacifique occidental a déjà commencé à instaurer ces principes. Ainsi, au cours des deux dernières années, les programmes ont été plus nettement axés sur la salubrité de l'environnement et le paludisme, ce qui a conduit au développement de stratégies régionales et de plans d'action nationaux révisés. De même, les efforts du Bureau régional du Pacifique occidental pour éradiquer la poliomyélite ont permis de conœntrer les ressources de l'OMS et d'autres institutions sur ce grave problème de santé publiqu~, avec des objectifs clairement définis et des résultats évidents. WPR/RC44/18 page 6 Fondamentalement, cette section demande un réexamen du concept de la "santé pour tous", suggérant, avec justesse, de le définir en des termes plus réalistes et mesurables pour guider les activités de l'OMS. Le Comité régional peut, s'ille souhaite, approuver cette démarche et, bien que cela ne lui soit pas explicitement demandé, il pourrait saisir cette occasion pour partager avec le Directeur général les méthodes utilisées par la Région pour aboutir à un consensus sur les ajustements à apporter et les nouvelles orientations à donner à la stratégie du programme. Cependant, il ne faudrait pas oublier que cet effort de réexamen détaillé s'inscrit dans un processus à long terme, exigeant beaucoup de ressources et qui devra se poursuivre pendant quelque temps dans la Région. Cette section suggère également la possibilité d'organiser des ateliers internationaux (ou d'autres types de réunions) afin "d'aboutir à un consensus" sur les ajustements à apporter ou les nouvelles orientations à donner à la stratégie de la santé pour tous. Aboutir à un tel consensus est certes extrêmement important, mais il est également prudent de s'assurer que les approches les plus efficaces et les plus rentables sont employées. A cet égard, 1 'atelier de type classique doit être complété par de nouvelles formes de réunions permettant d'aboutir à un consensus, non seulement au niveau mondial mais, ce qui est encore plus important, aux niveaux national et régional. 4.2 Organes directeurs Les trois sous-sections de cette section sont consacrées à 1 'Assemblée mondiale de la Santé, au Conseil exécutif et aux Comités régionaux. Les Comités régionaux seront tentés de se concentrer uniquement sur la sous-section qui leur est explicitement consacrée, mais il serait bon qu'ils consultent les questions soulevées dans les sous-sections concernant 1 'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif lors de l'examen de leur(s) propre(s) méthode(s) de travail. Un certain nombre de ces questions, à savoir les incidences sur les coûts, les dates-butoirs et les comptes rendus de résolutions, sont tout aussi pertinentes au niveau régional. 4.2.1 Assemblée mondiale de la Santé (WHA) Cette sous-section porte sur une orientation plus nette des résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé, y compris l'évaluation et les comptes rendus d'exécution ; elle porte également sur la garantie d'une évaluation appropriée des résolutions quant à leurs incidences sur les ressources. En outre, elle met en évidence de nouvelles améliorations de la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé qui permettent de -:entrer les discussions sur les grands problèmes de politique générale, de stratégies et de programmes. En bref, il s'agit de parvenir à se concentrer WPR/RC44/18 page 7 sur des problèmes réels de façon opportune et rentable. L'attention est attirée sur la résolution y afférente (voir Annexe 5). Le Comité régional peut, s'il le souhaite, refléter ces préoccupations dans l'examen de sa propre méthode de travail, conformément à la section 4.2.3 4.2.2 Conseil exécutif Dans cette sous-section, il est suggéré que le Conseil exécutif s'implique de façon plus significative dans la prise de décision au niveau organisationnel. Il y est dit que le Conseil a "progressivement délégué une grande partie de ses fonctions constitutionnelles au Secrétariat". Il est également suggéré que le Secrétariat s'est montré négligent en ne donnant pas au Conseil des rapports succincts, orientés sur les problèmes, sur lesquels il puisse baser sa prise de décision. Enfin, l'attention est attirée sur les méthodes de désignation des membres du Conseil et de sélection du bureau. Au niveau régional, le Comité régional reçoit les documents du Conseil qui soulignent les problèmes nécessitant son attention, en particulier ceux exigeant des décisions sur des questions de politique sanitaire et ayant trait aux aspects techniques, budgétaires et financiers. De même, les procès-verbaux plus succincts des discussions se concentrent davantage sur les conclusions et décisions. Lors de l'examen de sa propre méthode de travail, conformément à la section 4.2.3 ci-dessous, le Comité régional peut, s'il le souhaite, réexaminer la composition et le fonctionnement de son Sous-Comité pour les Programmes et la Coopération technique (voir Annexe 6), de même que la relation du Sous-Comité avec le Secrétariat régional. Le Comité régional pourrait également prendre note de la reconsidération par le Conseil exécutif de la nécessité de maintenir le Comité du Programme du Conseil exécutif et de revoir son mandat (voir Annexe 7). Un autre problème important est soulevé dans cette sous-section : la nomination et les mandats du Directeur général et des Directeurs régionaux. Un sous-comité spécial du Conseil exécutif devrait examiner les diverses options et faire rapport sur cette question au Conseil exécutif en janvier 1994. Pour que la contribution régionale à cette réunion du Conseil exécutif soit plus significative, le Comité régional pourrait, s'il le souhaite, envisager ce problème par principe lors de sa session en septembre 1993 et, le cas échéant, aboutir à un consensus. L'utilisation d'un mécanisme tel qu'un comité exploratoire pourrait être intéressante en théorie, mais il serait WPR/RC44/18 pageS extrêmement important que la sélection des membres du comité, les procédures opérationnelles, etc. soient examinées avec soin. Afin d'aider le Comité régional dans ce processus, les informations suivantes sont données concernant la durée des mandats des Directeurs régionaux dans la Région du Pacifique occidental : Durée des mandats des Directeurs régionaux 1951 - 1966 (Dr I.C. Fang) 1966- 1979 (Dr F.J. Dy) 1979- 1989 (Dr H. Nakajima) 1989 à ce jour (Dr S.T. Han) Années de service 15 13 9 4 En outre, ci-dessous figurent des données concernant le nombre de candidats au poste de Directeur régional pour les années d'élection indiquées : Année d'élection 1951 1955 1960 1965 1970 1975 1978 1983 1988 1993 4.2.3 Comités régionaux Nombre de candidats 1 (sortant) 1 (sortant) 3 1 (sortant) 1 (sortant) 2 1 (sortant) 2 1 (sortant) Cette sous-section indique la nécessité d'harmoniser les actions des Comités régionaux avec celles du bureau régional, des autres régions, du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. Les Comités régionaux sont invités à étudier ce problème et à faire rapport au Conseil exécutif en janvier 1995. WPR/RC44/18 page9 Ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, et bien que cela ne soit pas demandé de façon explicite, il serait sage que le Comité régional étudie sa méthode de travail dans le cadre des problèmes soulevés concernant l'Assemblée mondiale de la Santé dans les sous-sections précédentes. A cet effet, le Comité régional peut, s'il le souhaite, affirmer sa satisfaction générale quant à sa méthode de travail actuelle, en particulier pour les questions ayant trait à la politique sanitaire et aux aspects budgétaires et financiers. Néanmoins, afin de renforcer l'efficacité des programmes techniques et l'utilisation des ressources, le Comité régional peut envisager d'inclure, dans son ordre du jour, un point consacré au développement des politiques à l'occasion de sa quarante-cinquième session en 1994. Entre autres, ce point permettrait de considérer des priorités régionales dans le cadre du programme général de travail, l'utilité d'une Equipe régionale chargée de l'élaboration des politiques, et la pratique actuelle consistant à organiser des discussions techniques après la clôture du Comité régional. Le Comité régional pourrait souhaiter que le Sous-Comité pour les Programmes et la Coopération technique réexamine ces problèmes et formule des recommandations appropriées. Pour pouvoir contribuer, dans les délais, au Conseil exécutif et garantir une préparation correcte des discussions du Comité régional en 1994, le Sous-Comité devrait entreprendre ses travaux (à savoir élaborer un plan de travail, effectuer les visites de terrain et préparer un rapport) au cours du premier semestre de 1994. Des ressources supplémentaires en appui à ce travail devraient être trouvées. 4.3 Siège L'implication sous-jacente de cette section est que les relations entre le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux de pays, de même qu'entre le Directeur général et les Directeurs régionaux, ne sont pas ce qu'elles devraient être. On note des incohérences en matière d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques, dues essentiellement à une coordination et à des communications médiocres. Cette section souligne la nécessité de définir les finalités, les politiques et les priorités des programmes d'une manière cohérente, et d'établir des objectifs, cibles et budgets de programmes logiques tout en améliorant les systèmes de gestion et d'information. Des bureaux et comités régionaux, ceux de la Région du Pacifique occidental se sont efforcés tout particulièrement de maintenir des politiques en accord avec la politique globale de l'Organisation. Le processus budgétaire est plus transparent et le processus suivi pour élaborer les buts, objectifs et cibles du programme est plus pragmatique. En outre, la Région a commencé à recevoir des demandes d'autres Région de l'OMS pour le développement de leurs systèmes d'information et de gestion. Cette partie du rapport ne demande aucune action explicite de la part du Comité régional, mais il serait utile de souligner qu'aucun des problèmes suggérés ici ne sont WPR/RC44/18 page 10 importants dans la Région du Pacifique occidental. Au contraire, le Bureau régional du Pacifique occidental s'est montré très actif dans la prévention de ces problèmes. 4.4 Bureaux régionaux Cette section attire l'attention sur des domaines pertinents : besoins et dotation en personnel (utilisation du personnel technique au niveau le plus approprié) ; consultants techniques (élargissement des effectifs et de leur diversité) ; et communications et collaboration (par des techniques modernes et en évitant une répétition des efforts entre institutions, en particulier entre institutions des Nations Unies). Cependant, l'absence de toute référence, dans cette partie du Rapport (peut-être plus que dans toute autre section), aux ressources financières supplémentaires vraisemblablement nécessaires pour apporter les changements requis (par exemple, augmentation des frais de consultation), est préoccupante. Cette question devrait être abordée, d'une certaine manière, sous une perspective régionale. A cet égard, la reconnaissance, par le Comité régional, de la nécessité d'une analyse de l'impact financier permettrait de mettre ce problème en évidence. La question des besoins et de la dotation en personnel revêt une importance de plus en plus grande. Face à la diminution des ressources en personnel, une plus grande mobilité est exigée afin de garantir un soutien technique approprié. A cet égard, le mouvement des personnels entre les différents niveaux (national, régional et Siège) est devenu quelque peu inéquilibré et à sens unique, avec des personnels se déplaçant généralement du niveau national au niveau régional, puis au Siège. Changer ce mouvement nécessitera un examen détaillé des politiques et des procédures en matière de personnel. Cela exigera également une évaluation précise des besoins techniques prioritaires de l'Organisation, de la meilleure association de docteurs, scientitiques, ingénieurs et administrateurs de programmes, et d'un bon équilibre entre spécialistes, généralistes, etc. En ce qui concerne la délégation de pouvoirs entre le Siège et les bureaux régionaux, les dispositions actuelles fonctionnent bien dans la Région du Pacifique occidental. Il semble s'agir plus d'une question d'exercice et de pratique que d'une inadéquation des pouvoirs délégués. 4.5 Bureaux de pays (représentants de l'OMS) Cette section souligne un secteur sur lequel règne un consensus général, à savoir la nécessité de renforcer les bureaux des représentants de l'OMS. Cela correspond à la tendance croissante des institutions de soutien extérieur de mieux s'adapter aux besoins des pays en prenant des décisions importantes et avisées au niveau national. On note également la nécessité d'augmenter les pouvoirs WPR/RC44/18 page 11 délégués et d'insister sur la résolution des problèmes de coordination intersectorielle et interinstitutions au niveau national plutôt qu'au Siège. La section 4.5 .1 suggère l'examen des compétences et des qualifications nécessaires au recrutement de représentants de l'OMS hautement qualifiés. Un examen effectué avec précision permettrait la sélection de représentants mieux à même d'aborder efficacement les divers problèmes liés à la santé. A l'heure actuelle, la plupart des représentants de la Région du Pacifique occidental sont titulaires d'un diplôme de médecine. Des qualifications médicales sont certes souhaitables, mais les professionnels de la santé provenant d'autres horizons pourraient être davantage employés. En tout cas, la sélection devrait être fondée sur les capacités techniques, l'expérience administrative et les compétences professionnelles requises. La section 4.5.1 aborde également le problème important du développement de carrière des représentants de l'OMS. La mise au point de procédures plus précises pour le développement des carrières permettrait d'assurer le recrutement et le maintien de personnes qualifiées. A l'heure actuelle, l'information et l'orientation, la formation et le développement de carrière des représentants de l'OMS ne font l'objet d'aucune normalisation ou stratégie précise. De même, il n'existe aucune politique définie de rotation au sein des régions ou entre elles. Les problèmes suivants devraient également être pris en considération: l'allocation spécifique d'une part du budget régional (par exemple, 1 %) au développement et à la formation des personnels ; le repérage à temps de représentants potentiels de l'OMS parmi les cadres et l'orientation appropriée de leur carrière ; et l'instauration d'une durée maximum d'affectation dans un pays donné (quatre ou cinq ans), conjointement à une politique générale de rotation. Les pouvoirs généraux délégués aux représentants de 1 'OMS dans la Région du Pacifique occidental (voir section 4.5.3) sont clairs et suffisants dans la plupart des cas. Cependant, 1 'étendue de leur exercice varie considérablement selon le pays (c'est-à-dire selon le représentant). Si des représentants de l'OMS aux compétences et qualifications appropriées sont sélectionnés conformément à la section 4.5.1 ci-dessus, l'exercice de ces pouvoirs deviendrait plus cohérent dans toute la Région. Un autre point mérite d'être mentionné, à savoir "la représentation de l'OMS dans les Etats Membres" (section 4.5.5). Cette section semble se concentrer sur les pays développés, mais la question de la "représentation" doit être posée dans un cadre beaucoup plus large que celui dans lequel elle est exposée dans le Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif, en particulier si elle doit s'appliquer à tous les Etats Membres. Il ne s'agit pas simplement de désigner une personne WPR/RC44/18 page 12 ou un bureau dans chaque pays. En fait, cela peut ne pas être possible dans certains cas (par exemple dans des pays en développement plus petits). Dans ce contexte plus large, l'utilisation efficace des ressources disponibles est essentielle et la création d'un "point focal de l'OMS" national peut être une bonne idée. Cela a déjà porté ses fruits dans la pratique, bien que de façon informelle, dans la Région du Pacifique occidental. 4.6 Coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions En général, les préoccupations reflétées dans cette section du Rapport sont pertinentes et les réponses suggérées logiques. Cependant, on note également un message sous-jacent aux autorités sanitaires nationales concernant un même type de coordination au niveau national, à la fois avec les Nations Unies et d'autres institutions de soutien extérieur et parmi les institutions nationales, en particulier pour la coordination des ressources sanitaires nationales. Il est particulièrement fait mention de la normalisation de la structure régionale des Nations Unies, et on insiste sur les problèmes de coordination qui résultent des différents domaines de responsabilité, au plan géographique, impartis à telle ou telle organisation. La résolution de ce problème pourrait avoir des incidences importantes sur la Région du Pacifique occidental. Ainsi, un certain nombre d'institutions de soutien extérieur, comme la CESAP, la Banque asiatique de Développement, le PNUE, etc., tout en reconnaissant les différences infra-régionales, considèrent la zone Asie-Pacifique du point de vue géographique comme un seul et même centre d'intérêt. Des liens opérationnels beaucoup plus solides doivent être développés entre régions et organisations. Les problèmes découlant de l'existence de différentes sphères de responsabilité géographiques entre organisations peuvent être maîtrisés s'il y a une volonté de la part des personnes concernées. L'OMS devrait agir en qualité de catalyseur afin d'inciter à la coopération entre les gouvernements pour identifier et obtenir des possibilités de financement dans le secteur de la santé, indépendamment des frontières géographiques. Le développement de "bureaux unifiés" où travailleraient des coordinateurs des institutions spécialisées des Nations Unies pourrait permettre la réalisation d'économies administratives pour les Nations Unies. Cependant, la localisation des institutions spécialisées au sein d'organisations nationales homologues (par exemple, le Ministère/Département de la Santé dans le cas de l'OMS) permet d'améliorer les services. Dans la Région du Pacifique occidental, les bureaux sont répartis comme suit: Localisation du bureau Nombre Ministère/Département de la Santé 8 Bureau des Nations Unies 0 Localisation indépendante 8 4.7 Considérations budgétaires et financières Pays WPR/RC44/18 page 13 Iles Salomon, Japon, Kiribati, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Philippines, République de Corée, Tonga et Vanuatu Cambodge, Chine, Malaisie, Pacifique sud (Fidji), République démocratique populaire lao, Samoa, Singapour et Viet Nam Il est indiscutable que l'OMS est parvenue à sa douzième année de "croissance réelle zéro" pour le budget ordinaire. Cependant, une grande controverse porte sur la manière de répondre à cette situation. Il semble évident que cette situation ne changera pas tant que l'Organisation ne démontrera pas de façon concluante que les fonds actuels sont utilisés avec le meilleur rapport coût-efficacité. Le Comité régional devrait continuer de souligner la nécessité d'une plus grande transparence et responsabilité comptable dans les processus budgétaires et financiers à tous les niveaux. En ce qui concerne les ressources extrabudgétaires, le Directeur général est prié de demander à l'Assemblée mondiale de la Santé l'autorisation de fixer lui-même des taux appropriés pour le remboursement des dépenses d'appui, jusqu'à hauteur de 35 %. Cette demande est très controversée et constitue une solution plutôt simpliste à un problème complexe. Elle est, en théorie, défendable, mais elle est subordonnée à la mise en oeuvre d'un certain nombre de changements organisationnels importants (par exemple, la recherche d'un financement extrabudgétaire sur le mode de la concurrence ; la résolution de problèmes liés à un service de qualité et rentable ; la résolution de problèmes internes concernant les besoins et la dotation en personnel ; etc.). Le danger réside dans le fait que cette demande peut sembler trop directe et être envisagée indépendamment de la résolution de problèmes connexes. Si l'on insiste sur un taux de 35 % dans les conditions actuelles, le Bureau régional du Pacifique occidental pourrait avoir des difficultés à attirer des fonds extrabudgétaires. Une approche plus rationnelle, tenant compte du montant effectif des dépenses d'appui pour la mise en oeuvre des activités dans les différentes régions, serait préférable. De WPR/RC44/18 page 14 même, dans ce contexte, il faudrait évaluer en détail 1 'option portant sur la décentralisation des services financiers, d'achat et du personnel. 4.8 Expertise technique et recherche 4.8.1 Compétence technique II s'agit de 1 'un des problèmes clés abordés dans le Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif. Cependant, comme dans la section 4.1.1 (Besoins et dotation en personnel), aucune mention n'est faite des ressources financières supplémentaires nécessaires pour garantir l'amélioration des compétences techniques. La structure organisationnelle et le règlement intérieur actuel tiennent compte de la sélection et du maintien de personnes techniquement compétentes. Malheureusement, la répartition des ressources budgétaires ne permet pas toujours de placer les personnes les plus compétentes sur le plan technique au moment voulu et au poste le mieux adapté. Ainsi, des difficultés budgétaires peuvent conduire au maintien de vacances de poste dans des secteurs de programme prioritaires par mesure d'économie ; de même, des fonds peuvent ne pas être disponibles pour le recyclage des personnels de l'OMS susceptibles de convenir à ces postes. En outre, les considérations politiques lors de la sélection du personnel technique ne doivent pas sacrifier aux compétences techniques. Il ne faut pas non plus oublier que les compétences techniques, si elles sont nécessaires, ne constituent pas une qualification suffisante. L'aptitude à la fonction internationale, c'est-à-dire savoir rester compétent et efficace dans un milieu inter-culturel, est également essentielle. Le Comité régional peut, s'il le souhaite, réaffirmer son engagement envers ces critères absolus que sont les compétences techniques et 1 'aptitude à la fonction internationale, lors de la sélection des personnels à tous les niveaux. 4.8.2 et 4.8.3 Initiatives en matière de recherche et Centres collaborateurs de 1 'OMS L'OMS a déjà clairement reçu le mandat d'aborder les problèmes reflétés dans ces deux sous- sections. Cependant, il y a trop de centres collaborateurs de 1 'OMS qui ne sont pas impliqués dans des activités significatives liées à 1 'OMS. Si 1 'on veut que des relations de travail valables et nombreuses soient développées avec les centres collaborateurs, la surveillance continue et 1 'évaluation doivent tout simplement être renforcées ; dans son processus de désignation et de reconduction des centres collaborateurs, l'organisation se doit d'être plus sélective en privilégiant ceux qui répondent le mieux aux besoins prioritaires des programmes. Dans la Région du Pacifique WPR/RC44/18 page 15 occidental, des efforts considérables ont été déployés pour élaborer des plans de travail annuels et établir des contacts plus fructueux entre 1 'OMS et les personnels des centres collaborateurs. Etant donné que cette question a déjà été discutée à 1 'occasion du Comité régional en 1992, la compréhension et le soutien du Comité régional dans cette démarche, déjà mise en oeuvre dans la Région, sont appréciés. Il apparaît superflu pour la Région du Pacifique occidental de prier le Directeur général d'exiger qu'à tous les programmes soit attribuée une ligne budgétaire pour mener des activités de recherche. Le Comité consultatif de la Recherche en Santé du Pacifique occidental (CCRSPO) et ses sous-comités, ainsi que le programme Promotion et développement de la recherche, constituent une approche plus complète et efficace à la recherche appliquée aux problèmes sanitaires régionaux. Par cette approche, le Comité régional réexamine les recommandations du CCRSPO et les approuve, tout en intégrant des changements, si nécessaire. En outre, de temps en temps, des groupes spéciaux sont réunis afin d'évaluer les besoins régionaux en recherche sous une perspective particulière. Ainsi, en 1982, un Groupe scientifique s'est réuni afin d'étudier les besoins en matière de recherche dans le cadre de la Santé pour tous d'ici 1 'an 2000 dans la Région du Pacifique occidental. Ce groupe a souligné l'importance d'efforts pluridisciplinaires dans le domaine de la recherche, impliquant les services biomédicaux et sanitaires, ainsi que des activités de recherche comportementale. Des priorités en matière de recherche ont été recommandées, puis approuvées par le CCRSPO après modifications mineures. Ces priorités ont de nouveau été examinées par le CCRSPO en 1988 et confirmées. Les activités de recherche appliquée mises en oeuvre dans la Région du Pacifique occidental continuent de se concentrer sur ces besoins prioritaires et sur les stratégies essentielles à la réalisation del 'objectif de la "santé pour tous". 4.9 Communications Là encore, les préoccupations reflétées dans cette section du Rapport ont été parfois soulevées dans la Région au cours de ces dernières années. Une plus grande capacité d'utilisation des techniques et méthodes de communication modernes, en particulier les outils médiatiques, a des incidences significatives sur les ressources, qui devraient être évaluées. En ce qui concerne la parution du rapport annuel, des ressources internes importantes seraient indispensables pour produire un document de qualité. Ce document devrait remplacer certaines publications existantes (par exemple, le rapport préparé par le Siège sur les activités de l'OMS), et non pas être un supplément d'information. WPR/RC44/18 page 16 5. CONCLUSIONS Les conclusions très générales présentées dans cette section du Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif devraient être approuvées sans restriction. Elles confirment ce qui est dit au début de ce document : "De profonds changements - politiques, économiques et sociaux - transforment le monde, et 1 'OMS doits 'y adapter si elle veut que son action sanitaire internationale demeure efficace." Cependant, dans la section 6 ci-dessous, intitulée "Recommandations", des problèmes d'une importance particulière pour le Comité régional sont mis en évidence et le Comité est prié de s'engager à adopter des lignes de conduite spécifiques. Ainsi, la Région devrait pouvoir faire face aux problèmes spécifiques soulignés dans le Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif. 6. RECOMMANDATIONS Le Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif sur 1 'adaptation de 1 'OMS aux changements mondiaux décrit les problèmes qui doivent être résolus si 1 'OMS veut poursuivre ses activités en tant qu'organisation sanitaire internationale respectée et viable. Cependant, il faut définir les moyens de résoudre ces problèmes. Le Rapport accorde une grande partie de cette responsabilité au Directeur général et au Secrétariat. Il souligne particulièrement une réforme des organes directeurs au niveau de 1 'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. Du point de vue organisationnel, l'accent est placé sur une réforme opérée au niveau national par un renforcement des bureaux et des fonctions des représentants dans les pays. En revanche, on parle peu des rôles et du fonctionnement des bureaux régionaux et des comités régionaux concernant leur soutien aux activités au niveau des pays. Pratiquement aucune mention n'est faite des ressources nécessaires pour permettre la résolution des problèmes tels qu'ils sont envisagés dans le Rapport. En termes de dates, le Directeur général est prié de faire rapport au Conseil exécutif sur un certain nombre de problèmes importants en janvier 1994. Un programme d'action sur les problèmes soulevés dans le Rapport a été préparé pour le Comité du Programme du Conseil exécutif en juillet 1993. Un rapport d'activité pour le Conseil exécutif sur les mesures prises est prévu pour janvier 1995. Dans cet intervalle de temps, les comités régionaux sont explicitement priés d'étudier les WPR/RC44/18 page 17 recommandations du Rapport et leurs applications aux activités régionales et nationales et de faire rapport à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif en janvier 1994 ; ils sont également priés d'étudier leurs propres méthodes de travail et de faire rapport au Conseil exécutif en janvier 1995. Ce document doit servir de fondement à la discussion des recommandations du Rapport du Groupe de travail à l'occasion de la quarante-quatrième session du Comité régional, et du rapport du Comité au Conseil exécutif qui suivra. En outre, le Comité régional peut, s'il le souhaite, inclure l'examen de sa méthode de travail à l'ordre du jour de sa quarante-cinquième session en 1994 ; entre-temps, le Sous-Comité pour les Programmes et la Coopération technique pourrait devoir procéder à cet examen, avec le soutien du Secrétariat et un appui supplémentaire si nécessaire. Le mandat du Sous-Comité devrait concerner tous les problèmes pertinents contenus dans le Rapport, y compris les sections consacrées à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif. Bien que chaque aspect du Rapport du Groupe de travail du Conseil exécutif puisse être interprété avec des incidences régionales et nationales, Je Comité régional peut également, s'il le souhaite, se concentrer sur les problèmes importants suivants : 1) La question de l'inadéquation des niveaux de financement provenant du budget ordinaire en relation avec les attentes des Etats Membres doit être directement abordée. L'attention est attirée sur la résolution y afférente (voir Annexe 8). Il est également fait référence à cette préoccupation dans la résolution de 1 'Assemblée mondiale de la Santé sur le Rapport spécial du Commissaire aux Comptes (voir Annexe 9), dans laquelle le Directeur général est prié "de garantir un maximum de transparence et de responsabilité comptable ainsi que l'utilisation efficace des ressources de l'OMS pour établir la confiance de tous les Etats Membres dans ses opérations financières". En particulier, il faut aborder la question de 1 'adéquation des allocations régionales et nationales en relation avec les besoins et les capacités actuelles. Une approche de budgétisation base zéro devrait être adoptée afin que les attentes correspondent aux ressources disponibles ; les Etats Membres (d'autres régions qui connaissent ce problème) devraient réaffirmer leur engagement vis-à-vis d'un paiement des contributions dans les délais. 2) L'exigence que toute résolution du Comité régional soit accompagnée d'une évaluation des incidences sur les ressources, c'est-à-dire: quels sont les besoins, d'où proviendront les ressources, et qui devra faire le travail ? WPR/RC44/18 page 18 3) Un examen objectif de la nature et de l'étendue des activités de la Région du Pacifique occidental au regard des priorités régionales. L'OMS ne devrait pas promettre plus qu'elle ne peut offrir et les ressources devraient être concentrées sur des problèmes prioritaires régionaux. 4) Des efforts régionaux et mondiaux permanents pour redéfinir la mission de l'OMS en des termes réalistes et orientés sur les résultats. A cet égard, les expériences fructueuses de la Région devraient être partagées (par exemple, en matière de salubrité de l'environnement, de paludisme, de vaccination et d'éradication de la poliomyélite), tout en insistant sur la nécessité de stratégies de programme diverses, selon la nature du problème à résoudre. 5) L'examen des problèmes de besoins et de dotation en personnel, de compétences techniques/gestionnaires et de consultants techniques sous une perspective propre à la Région du Pacifique occidental. Cet examen devrait être fondé sur une compréhension précise de la mission de l'OMS dans la Région (voir point 4 ci-dessus) ; et une évaluation des ressources nécessaires pour mener à bien cette mission. 6) Les fonctions des représentants de l'OMS dans les pays et de leurs bureaux constituent l'un des problèmes les plus importants soulignés dans le Rapport du Groupe de travail. Le Comité régional devrait approuver les suggestions formulées dans ce Rapport, en particulier pour ce qui est de la sélection de représentants de 1 'OMS aux compétences et qualifications les plus appropriées ; 1 'amélioration du développement des carrières et des possibilités de formation ; et un exercice approprié des pouvoirs délégués. Ainsi que nous l'avons indiqué dans 1 'introduction du présent document, en Annexe 4 figure un tableau qui énumère, sous forme condensée, les incidences régionales de chacune des "Actions du Conseil exécutif' notées dans le Rapport du Groupe de travail, afin qu'elles puissent être examinées par le Comité régional. Le Comité régional est prié de passer en revue ces incidences et de formuler des recommandations, le cas échéant. WPR/RC44/18 page 19 ANNEXE 1 EB92!4 16 avri/1993 World Health Organization ~~. Organisation mondiale de la Santé • Conseil exécutif Quatre-vingt-douzième session Point 7 de l'ordre du jour provisoire Rapport du Groupe travail du Con il e , cutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux De profonds changements- politiques, économiques et sociaux - transforment le monde, et l'OMS doit syadapter si elle veut que son action sanitaire internationale demeure efficace. En janvier 1992, le Conseil exécutif a décidé! de faire entreprendre une étude de l'adaptation de l'OMS à ces changements mondiaux par un groupe de travail dont les membres sont issus de ses propres rangs.2 Un rapport intérimaire a été présenté par fe groupe de travail à la quatre-vingt-onzième session du Conseil exécuW et les observations et propositions des membres du Conseil ont été prises en considération pour la préparation du rapport final que le Conseil est invité à examiner. 1 Recueil des résolutions el décisions. Vol Ill. troisième Mition. pp 160 et 161. décisions EB89(19) et EB!XJ(3) 2 Recueil des résolutions el décisions. Vol Ill. troisième Mi/ion. p. 161. décision E890(10) 3 Document EB91!19 WPR/RC44/18 page 20 Annexe 1 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECYnF SUR L'ADAPTATION DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX E892/4 TABLE DES MAnERES 1. GROUPE OE TRAVAIL -PRINCIPES OE BASE ET METHODES OE TRAVAIL ? CADRE GENERAL -LES CHANGEMENTS MONO/AUX 3. L'OMS- ORGANISATION ET FONCnONNEMENT ACTUELS 4. ORIENTA nONS FUTURES DEL 'OMS 3 4. 1 Mission de l'OMS 3 4.2 Organes directeurs 3 4.2 1 Assemblée mondiale de la Santd 3 4.22 Conseil exocutif 4 4.2.3 Comités régionaux 6 4.3 Sllge 7 43. 1 Définition des politiques 7 4.32 Systèmes intégrés de gestion (SIG) 7 4. 4 Bureaux régionaux 8 4. 4. 1 Besoins et dotation en personnel 8 442 Consultants techniques 8 4. 4. 3 Communications et collaboration 8 4.5 Bureaux de pays (représentants de l'OMS) 9 45. 1 Responsabilités des représentants de l'OMS 9 4.5.2 Les représentants de l'OMS et la coordination intersectorielle 9 4.5.3 Pouvoirs délégués aux représentants de l'OMS 9 4.5. 4 Participation des représentants de l'OMS au dialogue de politique générale et technique 10 45.5 Représentation de l'OMS dans les Etats Membres 10 4.6 Coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les autres Institutions 10 4.6.1 Réformes structurelles des Nations Unies 10 4.6.2 Coordination nationale et mondiale 10 4. 6. 3 Coordination des ressources sanitaires par l'OMS 11 4. 6. 4 Normalisation de la structure régionale des Nations Unies 11 4. 7 Considérations budgétaires et flnancilres 11 4. 7 1 Programmes et financement extrabudgétaires 11 4. 72 Financement budgétaire et résultats 12 4.8 Expertise technique et recherche 12 4.8.1 Compétence technique 12 4.8.2 Initiatives en matière de recherche 13 4.8.3 Centres collaborateurs de l'OMS 13 4.9 Communications 13 5. CONCLUSIONS 14 WPR/RC44/18 page 21 Annexe 1 EB92/4 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX 1. GROUPE OE TRAVAIL -PRINCIPES OE BASE ET METHODES DE TRAVAIL 1.1 L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) doit fuire fuce à des problèmes critiques du fait des changements politiques, économiques, sociaux et sanitaires auxquels le monde a été récemment con- fronté. Soudeux de voir l'Organisation s'adapter à ces changements prof<mds, le Conseil exécutif a entrepris d'examiner dans quelle mesure elle pour- rait améliorer l'efficacité de son apport à l'action sanitaire mondiale ct de ses activités dans les Etats Membres. Il a donc créé 1111 groupe de tr,l\'ail sur «l'adaptation de l'OMS aux changements mon- diaux». [Le mandat et la composition du groupe figurent dans les décisions EB89( 19) et ER90( 1 0).] 1.2 En jamicr 1992, un groupe préparatoire a été constitué par le Conseil exécutif pom préciser le mandat et le plan d'action du groupe de trav.1il. Une des tâches du groupe préparatoire au cours de la Quarante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a été de sonder, au moyen d'un questionnaire, l'opinion personnelle des délégués (Etats Mem- bres) sur les réalisations de l'OMS. 1.3 Le groupe de travail, formé par le Conseil exécutif à sa quatre-vingt-dixième session en mai 1992, s'est réuni trois f<>is avant la fin de 1992 et deux fois en 1993. Au cours de ces réunions, il a examiné des documents importants et procédé à des échanges de vues avec le Directeur général, les six Directeurs régionaux ct des membres du Secré- tariat. Ces échanges ont notablement contribué à fuire mieux comprendre les facteurs critiques qui sont à l'origine des réalisations ct des carences de l'OMS. Ils ont aussi permis au groupe de définir les moyens d'améliorer l'efficacité de l'Organisation. 2. CADRE GENERAL -LES CHANGEMENTS MONDIAUX 2.1 La fin de la guerre froide a fuvorisé un important réalignement des relations politiques ct économiques mondiales. Dans de nomnreux pays, cette évolution mondiale s'est accompagnée d'un essor de l'économie de marché et des réf<>rmes démocratiques qui pri,ilégient les droits et les res- ponsabilités de l'indhidu en matière de santé, d'ali- mentation, de logement, d'éducation ct de représentation politique. En revanche, le ralentissement de la croissance économique et l'aug- mentation du furdcau de la dette dans beaucoup de pays ont entraîné une réduction des ressources consacrées aux activités internationales de dévelop- pement et une baisse du financement national des programmes sanitaires et sociaux. Confrontées à ces graves contraintes, les autorités des pays du monde entier ont hé de plus en plus préocŒpécs par le financement du secteur de la santé, ct notamment par l'augmentation en flèche des coûts des soins médicaux, laquelle menace la viabilité des interven- tions de soins de santé primaires ayant un bon rapport cotit/efficacité. 2.2 Ces transformationsspcctaculaircs à l'échelle de la planète ont été accompagnées d'autres modi· fications retentissant sur la situation sanitaire et la morbidité, notamment: les problèmes croissants de salubrité de l'emironnemcnt posés parla dégradation et la pollution des ressources naturelles, ainsi que par l'emploi abusif de matières dangereuses que l'on a des difficultés à éliminer; les changements démographiques majeurs liés à la croissance rapide de la population dans certains pays, à l'urbanisation sauvage ct aux migrations massives de réfugiés provoquées par les catastrophes naturelles ou tech- nologiques; enfin les progrès techniques de la mé- decine et la sensibilisation aux questions de santé, d'où résultent des exigences accrues quant au ni- veau et à laqualitédessoinsde santé. L1 propagation de la pandémie de SIDA et la résurgence de mala- dies comme la tuberculose et le paludisme risquent de remettre en cause des résultats obtenus de haute lutte, notamment dans les domaines de l'espérance de vie et de la mortalité infuntile. 3. L'OMS- ORGAN/SAnON ET FONCnONNEMENTACTUELS 3.1 Les réalisations de l'OMS au cours de ces deux dernières décennies ont été considérables. Le rapport sur la «Deuxième évaluation de la mise en WPR/RC44/18 page 22 Annexe 1 E892!4 RAPPORT DU GROUPE DE mA V AIL DU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX oeuvre de la stratégie mondiale de la santé pour tous» énumère les améliorations apportées à la situation sanitaire en soulignant l'importante con- tribution des activités normatives ou mondiales de l'OMS ct de ses activités de coopération technique dans les pays. Si l'OMS a incontcstahlcmcnt contJi- hué à améliorer la situation sanitaire dans le monde, d'autres facteurs- comme les aspirations croissantes des individus en matière de santé, le rythme des changements mondiaux ct les responsabilités tou- jours plus grandes assumées par l'OMS dans le cadre de ses programmes - font que les capacités insti- tutionnelles et les ressources actuelles ne sont plus suffisantes. 3.2 Depuis sa création en 1947, le rôle préémi- nent joué par l'OMS dans les programmes ct initia- tives mondiaux dans le domaine de la santé est incontestable, mais les efforts récemment déployés par l'Organisation pour que les ressources d'autres secteurs soient réorientées vers la santé er ses initia- tives plus larges dans le domaine général du déve- loppement n'ont pas été entièrement couronnés de succès. En outre, d'autres instit11tions du système des Nations Unies ou organismes internationaux ont f.1it, eux aussi, des eflorts croissants pour assu- mer la direction d'initiatives spécifiques en matière de santé et d'environnement. En dépit de son importance, le rôle des autres institutions ne doit pas remettre en cause la prééminence de l'OMS dans la mise en oeuvre de ces initiatives. Afin de maintenir son rôle de chef de file dans le secteur de la santé, l'OMS doit renforcer ses capacités dans les domaines suivants: analyse épidémiolo!tiquc; ma- lyse politique et détermination des priorités; piani fication et gestion des programmes; mobilisation des ressources; systèmes intégrés de gestion; recher- che en santé; communications internationales ct communications avec le puhlic. 3.3 Le personnel technique de l'OMS est géné- ralement de haute qualité. De plus, chacun recon- naît que l'Organisation est la seule à pouvoir réunir des experts du monde entier pour évaluer les be- soins sanitaires, analyser les grands problèmes de santé, et prendre les mesures sanitaires qui s'impo- sent. Mais si l'on veut encore renforcer le rôle de l'OMS, il sera nécessaire de développer les compé- tences, les aptitudes ct les capacités du personnel et des conseillers. A cet égard, le groupe de travail a défini plusieurs domaines critiques: les politiques de recrutement; les relatives faiblesses techniques et 2 gestionnaires des représentants de l'OMS dans les pays; le caractère fragmenté et cloisonné de la gestion des programmes mondiaux, régionaux et nationaux; les difficultés à assurer une bonne rota- tion du personnel entre le Siège et les Régions ct au niveau interrégional; l'absence de programmes com- plets d'évaluation, de formation ct de développe- ment des personnels; ct la sous-utilisation des ressources en personnel et des compétences techni- ques des centres collaborateurs de l'OMS. 3.4 Les contraintes financières restent des obsta- cles majeurs pour la mise en place et l'exploitation des services de santé aux niveaux mondial et natio- nal. L'OMS a cependant fait preuve d'ingéniosité en s'adaptant à 12 années consécutives sans crois- sance réelle du budget ordinaire, grâce à l'augmen- tation des ressources cxtrabudgétaires dont la part dans le budget est passée d'environ un cinquième en 1970 à un peu plus de la moitié en 1990. Mais ces programmes extrabudgétaircs sont paradoxale- ment une charge financière pour les programmes financés par le budget ordinaire qui doivent subven- tionner les dépenses administratives des activités cxtral->udgétaires. De plus, si les ressources extra budgétaires financent généralement des inter- ventions sanitaires importantes, des considérations de politique générale ct budgétaires font que les décisions du Conseil exécutif, de I'A•;scmblée mon- diale de la Santé et des comités régionaux sont souvent en concurrence avec celles des organes de gestion des programmes à financement extra- budgétaire où les donateurs jouent un rôle prééminent. 3.5 Selon la Constit11tion, les Régions établies par I'Asscml->léc mondiale de la Santé ct les organi- sations régionales fi>Jlt partie intégrante de l'OMS. En principe, les organisations régionales devraient sc prononcer sur des questions d'intérêt exclusive- ment régional ct appliquer au niveau de la Région les décisions de I'A~scmblée de la Santé ct du Conseil exécutif. Or, dans la pratique, il est courant de parler des <<Sept OMS» pour évoquer le Siège et les six Bureaux régionaux. L'Organisation doit éviter tout cloisonnement et fragmentation entre le Siège, les Régions ct les pays, particulièrement pour ce qui touche à l'utilisation des ressources budgé- taires, au développement des personnels, aux systè- mes d'information, aux méthodes de recherche et ct'évaluation et, enfin, aux activités sanitaires inter- nationales collectives. WPR/RC44/18 page 23 Annexe 1 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTA nON DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONO/AUX EB92!4 3.6 Depuis 1978, l'Organisation se signale à l'attention du monde par son appel en faveur de <<la santé pour tous d'ici l'an 2000» grâce aux «soins de santé primaires». Cet appel a servi de base aux grandes réalisations que sont: l'unification du con- cept de <<soins de santé primaires» au niveau mon- dial; le développement des services dispensant ces soins; l'affirmation du principe d'équité en matière de santé; la réduction de la morbidité et de la mortalité pour certaines maladies; et l'amélioration de l'état de santé dans le monde. Le groupe de travail a constaté que, si la SPI /2000 reste d'actua- lité comme principe directeur, l'Organisation et les Etats Membres n'ont pas été en mesure de financer et d'exécuter leurs programmes à un rythme per- mettant d'atteindre les cibles de la SPT /2000. Le groupe de travail a conclu que l'Organisation est arrivée à un tournant. Elle doit soit redoubler d'effurts et concentrer ses ressources sur la réalisa- tion des objectifS de la SPI /2000, soit remir ces objectifS pour les rendre réalisables compte tenu des changements mondiaux. 4. ORIENTAnONS FUTURES OE L'OMS Les principaux problèmes définis par le groupe de travail auxquels il fàut donner suite sont énumérés dans les paragraphes ci-après. 4.1 Mission de l'OMS L'objectif de l'OMS, énoncé dans la Constinlt:ion, est de permettre aux Etats Membres d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Pour y parvenir, l'OMS doit avoir une idée bien précise de sa mission et de ses orientations. "La santé pour tous» est un but et une aspiration qui consti· tuent un idéal permanent. A~sociée à l'échéance de l'an 2000, <<la santé pour tous» a été un concept mobilisateur pendant ces 15 dernières années, mais on peut la considérer aujourd'hui comme limitative, prêtant parfois à confitsion et proposant un calen- drier qu'il n'est pas possible d'atteindre de façon universelle. Des cibles opérationnelles et des indica · teurs plus réalistes sont nécessaires pour guider les fittures activités sanitaires internationales de 1'0 MS et des Etats Membres. Des cibles opérationnelles, comme l'éradication de la poliomyélite ou de la dracunculosc, et l'extension des soins de santé primaires doivent indiquer le niveau minimum acceptable de l'état de santé ct des services conformément au principe de l'équité. Ainsi, l'an 2000 ne peut constituer que la première étape d'une évolution permanente vers l'instauration de «la santé pour tous». • Action du Conseil exécut" 1111 Prier le Directeur général de faire une évaluation annuelle de la situation sanitaire dans le monde et des besoins en matière de santé, et recom- mander à l'OMS les priorités voulue~ pour que l'action sanitaire internationale réponde à ces besoins. 111 Prier le Directeur général d'analyser et de définir pour l'an 2000 des objectifs et cibles opérationnelles spécifiques définis par des in- dicateurs précis. et mobiliser les ressources nécessaires. Il convient à cet égard d'utiliser à fond les ressources et l'expertise disponibles dans les Régions et les pays. 1111 Prier le Directeur général, dans la mesure où les cibles n'auront pas été atteintes d'ici l'an 2000, de proposer d'autres plans et stratégies pour des programmes de santé intensifiés et dotés des ressources budgétaires nécessaires à la réalisation de buts. objectifs et cibles minimums en 2005. en 2010 ou à une autre date appro- priée. 1111 Prier le Directeur général d'examiner s'il est possible d'organiser des ateliers internationaux ou d'autres types de réunions afin d'aboutir à un consensus sur les ajustements à apporter ou les nouvelles orientations à donner à la stratégie de la santé pour tous. L'accent devra être mis sur la promotion de la santé et la prévention de la maladie et sur les conséquences de cette politique en termes d'accroissement de l'espé- rance de vie ou de nombre d'années sans incapacité (par exemple grâce à des initiatives individuelles et communautaires). Ces actions devront être menées à hien et faire l'objet d'un rapport du Directeur général au (',on- sei( exécutif à sa session de janvier 1994. 4.2 Organes directeurs 4.2.1 Assemblée mondiale de la Santé 4.2.1.1 Résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé Des résolutions sont parfois présentées à I'A~sem­ blée mondiale de la Santé sans que l'on ait préalablement déterminé, de façon convenable, si elles sont conformes à la mission, aux politiques et 3 WPR/RC44/18 page 24 Annexe 1 f892!4 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECIJTIF SUR L 'AOAPTAnON DEL 'OMS AUX CHANGE/IfENTS MONDIAUX aux orientations actuelles ou fi1tures de l'Organisa- tion. L'information de base, quant aux effets sur la dotation en personnel, les colÎts, les ressources budgétaires et/ oules besoins d'appui administratif, fuit souvent défàut. Dans de nombreux cas, ces résolutions ne fixent aucune date-butoir et ne don- nent aucune indication ni sur l'évaluation prévue ni sur les comptes rendus d'exécution. Ce problème pourrait être résolu si tous les projets de résolutions étaient soumis à un examen préalable du Conseil exécutif, qui exercerait ainsi sa fonction d'organe exécutif chargé de faciliter le travail de I'A~semblée. • Action du Conseil exécutif fiN Soumettre à l'Assemblée de la Santé de 1994 un projet de résolution autorisant le Conseil exécutif à instaurer, en coordination avec le Directeur général, une procédure régulière pour l'examen préalable de tous les projets dP. réso- lutions de l'Assemblée mondiale de la Santé pouvant avoir un eHet sur les objectifs. la politi- que et les orientations de l'OMS ou ayant des incidences sur la dotation en personnel. les coûts. les ressources budgétaires et/ou les besoins d'appui administratif. Le Conseil exé- cutif et le Directeur général veilleront à ce que les projets de résolutions présentés à l'Assem- blée mondiale de la Santé soient accompagnés de l'information de baste: nécessaire et à ce que le texte comporte. s'il y a lieu. des dispositions sur la date-butoir. l'évaluation et les comptes rendus. 4.2.1.2 Méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé De nombreuses améliorations ont été apportées ces dernières années à la méthode de travail de I'A"-;cm- blée de la Santé. Toutefois, on pourrait mieux recentrer l'ordre du jour et les discussions sur les principales questions de politiques, de stratégies et de programmes, tout en respectant pleinement la liberté d'expression des délégués à l'Ao;semhlée de la Santé. Cette observation vaut particulièrement pour les déhats des séances plénières, mais aussi pour ceux des CAlm missions A et B. Il est possible de mieux exploiter les méthodes modernes de présentation audiovisuelle pour réduire le volume de la documentation et attirer ainsi l'attention sur les questions essentielles qui nécessitent impéra- tivement un avis ou une décision. Des mesures doi\•ent être prises pour réduire encore la durée de l'Assemblée de la Santé, cc qui permettrait de faire des économies. 4 • Action du Conseil exécutif fil Prier le Directeur général d'envisager et de proposer au Conseil de janvier 1994 de nouvel- les améliorations de la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé qui permet- tent de centrer les discussions sur les grands problèmes de politique générale. de stratégies et de programmes. de mieux exploiter les tech- niques audiovisuelles. et de faire de nouvelles économies en réduisant la durée et le coût de l'Assemblée de la Santé. 4.2.2 Conseil exécutif 422 1 Décisions du Conseil exécutif Le Conseil exécutif a progressivement délégué une grande partie de ses fonctions constimtionnelles au Secrétariat, notamment certaines fimctionsde déci- sion liées à son rôle d'organe exécutif de I'Açsem- hlée de la Santé et au contrôle général de la politique et de la gestion techniques, financières et adminis- tratives qui sont énoncées aux articles l R, 2R et 31 de la Constitution de l'OMS. JI arrive souvent que des membres du Conseil exécutif s'expriment lon· gue ment et avec compétence sur des questions de l'ordre du jour, mais le Conseil dans son ensemble ne se concentre pas sur les questions essentielles nécessitant une prise de décision. Il ne parvient pas à adopter des conclusions claires et à donner des avis et orientations définitifS au Secrétariat ou à l' Assem· blée de la Santé, soit sous la fcxme de résolutions et décisions, soit dans des instructions ou recomman- dations moins formelles enregistrées dans les pro- cès-verbaux. • Action du Conseil exécutif fil Demander au Secrétariat d'indiquer clairement. à partir de janvier 1994. dans les rlocumerits du Conseil exécutif. les questions qui nécessitent un avis. une orientation ou une prise de décision du Conseil confirmés, si nécessaire. par un vote. fil Veiller à ce que les discussions du Conseil exécutif portent véritablement sur toutes les questions ayant trait à la politique sanitaire, aux aspects techniques, budgétaires et financiers ou à toute autre fonction générale de contr61e ou d'orientation. et permet1ent de parvenir à des conclusions et décisions claires sur ces questions. fil Prier le Secrétariat de préparer, à partir de 1994, des procès-verbaux plus succincts qui accor- WPR/RC44118 page 25 Annexe 1 RAPPORT DU GROUI'E DE fflAVAIL OU CONSEil. EXfCU11F SUR L 'AOAPTAT10N DEL 'OMS AUX CHAI#GEMEtm MONDIAUX E892!4 dent moins de place aux diverses interventions et se concentrent davantage sur les conclu- sions et décisions autres que les résolutions et décisions formelles du Conseil exécutif. 4.2.22 Mlthode de travail du Conseil exécutif La méthode de travail actuelle du Conseil exécutif pour l'examen des programme.~ en séance plénière ne lui donne ni les moyens ni le temps de procéder à un examen utile et approfOndi des politiques programmatiques, des priorités, des cibles, des plans et des budgets. Il ne peut pas non plus faire une évaluation de la mise en oeuvre et des résultats des programmes suffisamment approfOndie pour être utile. En examinant seulement les années impaires le projet de budget programme biennal de l'OMS, le Conseil n'est pas en mesure de s'acquitter convenablement de la fonction qui lui est assignée à cet égard par la Constitution. Le résultat serait meilleur si l'examen des divers programmes était confié à des souscgroupes du Conseil exécutif qui traiteraient toutes les questions énoncées ci-des.~us, et ceci à chaque session, et fèraient rapport au ('_,onseil exécutif siégeant en plénière pour qu'il prenne une décision finale. lill Action du Conseil exécutif 1111 Le Conseil exécutif doit créer des sous-grou- pes, ou comités. qui se réuniront chaque an- née, au cours et dans le cadre des sessions du Conseil exécutif, pour examiner et évaluer cer- tains programmes en accordant une attention particulière à la politique programmatique. aux priorités, aux cibles. aux plans. aux budgets. et aux autres ressources disponibles. y compris les techniques, qui sont autant d'éléments interdépendants. Il sera tenu compte des per- formances précédentes. des réalisations et des résultats escomptés. Les sous-groupes tempo- raires doivent recommander les mesures à pren- dre, y compris les choix nécessaires en fonction des ressources disponibles. et faire rapport au Conseil exécutif siégeant en plénière. seul habi- lité à prendre la décision finale. 1111 Le Conseil exécutif doit utiliser les sous-grou- pes susmentionnés. ou mettre en place les sous-groupes spécifiques qu'il jugera néces- saires. pour lui donner des avis sur des problè- mes ·interprogrammes» tels que l'administration et les finances. 4.2.23 Comltl du Programme du Coi'IS811edcutff Actuellement, le Comité du Programme, créé en 1976, exerce deux grandes fonctions: 1) con- seiller le Directeur général sur la politique et la stratégie de la coopération technique et sur la politique en matière de budget programme; et 2) examiner le programme général de travail pour une période déterminée, notamment sa relation avec le budget programme; dans le cadre de ces deux fonctions, le Comité du Programme examine aussi les orientations proposées par le Directeur général pour le prochain budget programme et soumet à un examen détaillé les composantes mon- diales et interrégionales du projet de budget pro- gramme, puis il fait des recommandations à ce sujet au Directeur général. Certaines de ces fi:mctions font double emploi avec les activités du Conseil lui-même. Compte tenu de la nouvelle approche exposée plus haut et conformément aux articles 38 et 39 de la Constitu- tion, le moment est venu pour le Conseil exécutif soit de reconsidérer l'utilité de son Comité du Programme, soit de remanier le mandat de ce Comité. S'il est décidé de supprimer le Comité du Programme, le Conseil doit néanmoins contribuer dès le stade initial, à l'élaboration des budget~ programmes. 111 Action du Conseil exécutif 1111 Reconsidérer la nécessité de maintenir le Co- mité du Programme du Conseil exécutif et revoir son mandat. Envisager de modifier la date des sessions du Conseil qui suit l'Assemblée et le plan d'activités du Comité du Programme, de manière à mieux les adapter à l'activité du Conseil et de ses sous-groupes. 4.22. 4 Nomination et mandats du Directeur génlral et des Olrectsurs régionaux En raison de la complexité et de l'ampleur croissan- tes des tâches imposées aux plus hauts dirigeants de l'OMS, et compte tenu de la pré~nce, tantà l'OMS qu'en dehors de l'Organisation, de profèssionnels de la santé hautement compétents, il convient de revoir les pratiques et procédures en vigueur pour la nomination du Directeur général et des Directeurs régionaux, ainsi que la durée de leur mandat, confOrmément aux articles 31, 51 et 52 de la Cons- titution. Voici quelques options pos.~ibles: limiter le nombre des mandats successifS du Directeur gêné- 5 WPR/RC44/18 page 26 Annexe 1 EB92!4 RAPPORT OU GROUPE DE TRIIVIIIL OU CONSEIL EXECUTIF SUR L 'AOIIPTIITION DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONO/AUX rai et des Directeurs régionaux; allonger la durée des mandats, mais les rendre non renouvelables; utiliser un comité exploratoire du ('_,onseil exécutif pour rechercher les candidats au poste de Directeur général; utiliser des comités exploratoires relevant des comités régionaux pour rechercher les candi- dats au poste de Directeur régional (comme c'est le cas actuellement au Comité régional pour l'Europe). 11 Action du Conseil exécutif 111 Créer un sous-comité spécial du Conseil exé- cutif pour examiner les diverses options concer- nant la nomination et les mandats du Directeur général et des Directeurs régionaux. y compris l'utilisation de comités exploratoires. et faire rapport sur cette question au Conseil exécutif en janvier 1994. 422.5 Participation des membres du Conseil exécutif aux travaux de l'OMS La Constitution et le Règlement intérieur ac tt! cl du Conseil exécutif attribuent des responsabilités im- portantes aux membres du Conseil exécutif et prévoient, de leur part, une contribution notable. Toutefois, les membres du Conseil, et même son Président, sont souvent aujourd'hui tenus à l'écart de l'activité de l'OMS, sauf lorsque le Conseil est en session ou à 1 'orcasion de contacts pris à titre de représentant d'un Etat Membre. En outre, il apparaît que les membres du Conseil ne sont eux-mêmes pas toujours prêts à assumer la totalité de leurs respon- sabilités. 6 11 Action du Conseil exécutif Ill Créer un petit groupe de travail chargé de faire des recommandations en vue d'améliorer la désignation des membres du Conseil exécutif ainsi que le mode de sélection de son bureau. et de faire participer plus activement l'ensem- ble des membres aux travaux de l'Organisation pendant toute.l'année. Plus concrètement. le groupe de travail devrait envisager la possibilité de désigner un président élu parmi les mem- bres du bureau du Conseil un an avant l'élection formelle effectuée conformément à l'article 12 du Règlement intérieur, et d'impliquer. de façon suivie, le Président sortant dans les activités de l'OMS pendant l'année suivante, afin que cha- que session du Conseil puisse bénéficier d'un travail d'équipe. Le groupe de travail devrait aussi examiner les moyens d'améliorer la com- munication et la collaboration entre le Président, les membres du Conseil et le Directeur général pendant toute l'année, et de tenir l'ensemble du Conseil informé de la participation de ses divers membres à l'activité de l'OMS. Le groupe de travail devrait faire rapport au Conseil d'ici à janvier 1994. 4226 Sondages d'opinion du Conseil exécutif auptis des Etats Membres Le sondage d'opinion effectué par le groupe de travail auprès des Etats Membres au cours de la Quarante-Cinquième A~semblée mondiale de la Santé (WHA45) a donné d'utiles indications sur la manière dont ils perçoivent l'utilité, le fonc- tionnement, l'efficience et l'efficacité de l'OMS à tous les niveaux. Il a montré qu'il fullait améliorer la formulation des politiques, la mobilisation 'des res- o;ources et le développement de l'infrastructure pour les prestations de soins de santé, la lutte contre les maladies endémiques et la préservation d'un en\ironnement sain. 111 Action du Conseil exécutif 111 Le Conseil exécutif doit effectuer. de temps à autre. des sondages d'opinion auprès des Etats Membres sur l'utilité, le fonctionnement. l'efficience et l'efficacité de l'OMS à tous les niveaux. 4.2.3 Comités régionaux 423.1 Méthode de travail des comités régionaux L'impression que l'OMS est composée de sept organisations d isti ne tes est difficilement accepta hie. Si l'on reconnaît l'intérêt de maintenir les différen- ces entre les Régions, il est cependant impératif de montrer, grâce à une meilleure coordination, que l'Organisation est unie. En outre, le travail des comités régionaux pourrait être amélioré par certai- nes des modifications proposées pour le fOnction- nement de I'As.~emhlée mondiale de la Santé ct du Conseil exécutif. Ainsi, un comité permanent du Comité régional (lorsqu'il n'en existe pas encore) pourrait être chargé de l'examen préalable des projets de résolution. La méthode de travail devrait fuvoris::r la réorientation des discus.sions vers les questions de politique générale, de stratégies et de programmes, l'adoption de conclusions et déci- sions, l'utilisation de sous-groupes informels pour WPR/RC44/18 page 27 Annexe 1 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECunF SUR L'ADAPTA nON DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX f892!4 l'examen des programmes et, enfin, une meilleure coordination des ordres du jour des comités régio- naux, du Conseil exécutif et de l'Assemblée mon- diale de la Santé. /Ill Acllon du COMIIIIIIXfkutll • Inviter les comités régionaux à étudier leur propre méthode de travail en vue d'harmoniser leur action avec celle du Bureau régional, des autres Régions, du Conseil exécutif et de l'As- semblée de la Santé, et à faire rapport au Conseil exécutif sur ce sujet en janvier 1995. 4.3 Siège Le Siège de l'OMS joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la diffusion des politiques et des stratégies, et dans la direction d'ensemble des pro- grammes et activités de l'Organisation. C'est égale- ment au Siège qu'incombe au premier chef la coordination avec les autres institutions des Nations Unies. A cet égard, certaine~ fOnctions du Siège de l'OMS relatives à la politique générale et à la gestion mondiale devraient être renforcées. 4.3. 1 Définition des politiques Grâce à sa politique de la santé pour tous et des soins de santé primaires, l'OMS est devenue une force majeure pour l'amélioration de l'état de santé dans le monde. Ses réalisations ont suscité de nouvelles attentes. Associées à l'augmentation du nombre des Etats Membres et à la multiplication des résolutions de l'Assemblée de la Santé, ces attentes dé pas.~ nt ce qu'autorisent les ressources et la capacité instinttionnelle de l'Organisation. Les huitième et neuvième programmes généraux de travail offrent une perspective à long terme pour l'orientation du programme, mais la rapidité des changements mon- diaux exige régulièrement une correction à mi- parcours et un réexamen des priorités en coordination avec le Conseil exécutif. Si la décentralisation de l'Organisation aux niveaux régional et national lui permet de mieux répondre aux besoins locaux, elle peut également faire obstacle à une communication rapide et efficace avec le Siège, et inciter le personnel des Régions et des pays à s'adapter moins vite à l'action sanitaire internationale. L'amélioration des communications et de la coordination s'impose à tous les niveaux de l'Organisation. 111 Acllon du CoœeiiBxécutll • Prier le Directeur général d'envisager la créa- tion d'une équipe chargée de l'élaboration des politiques. en faisant appel au personnel en place, afin d'orienter les finalités et les politi- ques, et de définir les priorités des programmes pour le secteur de la santé el l'OMS. • Prier le Directeur général de renforcer et déve- lopper, avec les Directeurs régionaux. des moyens/systèmes améliorés de planification et d'analyse des politiques afin d'établir des prio- rités claires parmi les objectifs, les cibles et les budgets des programmes. Ces priorités de- vraient être coordonnées à tous les niveaux de l'Organisation et faire l'objet de rapports an- nuels au Conseil exécutif (ou au Comité du Programme du Conseil exécutif s'il est main- tenu). 1111 Prier le Directeur général de proposer et de mettre en oewre des systèmes appropriés de gestion et de communication, en particulier avec les Directeurs régionaux, pour atteindre les objectifs et cibles selon les priorités qui auront été définie~. Ces systèmes de gestion et de communication devraient être coordonnés avec les systèmes intégrés de gestion (SIG) (4.3.2 ci-après) pour une mise en oewre effi- cace et efficiente des politiques. 4.3.2 Systèmes Intégrés de gestion (SIG} L'Organisation ne dispose pas d'un système intégré de gestion qui permette une cirrulation rapide de l'information sur la gestion des programmes, le contrôle financier, l'état de santé des populations, les projections sanitaires et la gestion des stocks entre les pays, les Régions et le Siège. Les tentatives acntelles d'amélioration du système intégré de ges- tion devront déboucher sur des modifications ma- jeures si l'on veut que le système ait la capaCité et la compatibilité requises pour hre véritablement mondial. 1111 Ad/on du Conseil exécutif • Recommander au Directeur général de fournir une analyse détaillée de la situation actuelle, de la capacité et de la compatibilité des systèmes intégrés de gestion existant dans l'ensemble de l'Organisation (Siège, Régions et pays) ainsi que des plans et programmes les concernant. Le Directeur général devrait établir différents plans qui permettent à l'Organisation de mettre 7 WPR/RC44/18 page 28 Annexe 1 E892/4 RAPPORT OU GROUPE DE T11AVAIL DU CONSEIL EXECiff/F SUR L'ADAPTA nON DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX en place un système mondial dans des délais variables, par exemple dans 3, 5 eVou 10 ans. Le Directeur général devrait fàire rapport au Con- seil sur les activités énumérées au point 4.3 d'ici janvier 1994. 4. 4 Bureaux régionaux Maillons vitaux de la chaîne qui relie les organes directeurs de l'Organisation mondiale de la Santé aux pays,les bureaux régionaux devraient régulière- ment examiner leurs priorités programmatiques et leurs capacités de gestion. Ainsi que le stipule la Constitution, ils devraient notamment déterminer les moyens de mieux remplir leur rôle d'organes administratifS des comités régionaux chargés d'exé- cuter, dans les limites de la Région, les décisions de I'As-<>emblée de la Santé et du Conseil. 4. 4.1 Besoins et dotation en personnel Les compétences techniques disponibles dans k~ bureaux régionaux devraient correspondre aux be- soins actuels des Etats Membres, compte tenu en particulier des récents changements mondiaux. Il importe que l'Organisation utilise le personnel technique au niveau le plus approprié (Siège, Bureau régional, niveaux sous-régional, intcrpays ou national) pour exécuter l'action sanitaire inter- nationale et soutenir des programmes particuliers au niveau des pays. lffl Action du Conseil exécutif fil Demander au Directeur général d'étudier l'effi- cacité des procédures et critères actuellement appliqués par l'Organisation au Siège, dans les Régions et dans les pays pour la détermination des modes de dotation en personnel et pour la sélection et le recrutement du personnel. Le Directeur général devrait faire rapport au Con- seil exécutif d'ici janvier 1994 sur les conclusions ct les recommandations concernant les modifications à apporter. 4.4.2 Consuffants techniques Le sondage d'opinion a montré que l'OMS dc\'rait renforcer sa capacité de coopération technique dans les domaines de l'élaboration des politiques sani- 8 taires, de la pl.mification, de la mobilisation des ressources ct de la mise en place d'infrastructures durables. L'Organisation semble engager, de façon répétée, des consultants techniques dont l'effectif et la diversité sont limités, cc qui resserre, dans certains domaines, l'éventail des conceptions en matière de coopération technique. • Action du Conseil exécutif • Recommander au Directeur général de revoir, en collaboration avec les Directeurs régionaux et en tenant compte des changements mon- diaux. la pratique suivie par l'Organisation en matière de consultations techniques, et de déterminer les changements à apporter au recrutement et à l'utilisation des experts techniques. Le Directeur général de\Tait rendre compte d'ici janvier 1994 des progrès accomplis. 4 43 Communications et collaboration l-es communications entre les bureaux régionaux, le Siège ct les Etats !\km bres dc\'raicnt être renfor- cées et rationalisées par des techniques modernes afin d'accroître l'efficacité ct la rapidité d'action de l'OMS. La coordination entre les institutions des Nations Unies dans les Régions de l'OMS de\'rait aussi être améliorée afin de f.1ciliter la collaboration et de rendre la planification ct la mise en oeuvre des programmes plus efficaces. Le Conseil exécutif de\Tait également continuer à organiser des réu- nions régulières avec les Directeurs régionaux afin d'examiner les stratégies, de recenser b possibilités d'initiatives, d'échanger des infi1rmations pratiques ct de recommander des améliorations sur le plan de la gestion. • Action du Conseil exécutU • Demander au Directeur général de reconsidérer la délégation des pouvoirs du Siège aux Ré- gions et d'apporter les changements appro- priés en tenant compte de l'expérience et des besoins actuels. Le Directeur général devrait faire rapport au Conseil exécutif d'ici janvier 1994 sur les progrès accomplis. • Le Conseil exécutif devrait prévoir dans son programme de travail la tenue de réunions régulières avec les Directeurs régionaux afin de WPR/RC44/18 page 29 Annexe 1 RAPPORT OU GROUPE OE mA V AIL OU CONSEIL EXECYnF SUR L'ADAPTA nON OE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX E892/4 passer en revue les stratégies et les progrès accomplis dans les principaux domaines d'ac- tivité et sur des questions de gestion importantes. 4.5 Bureaux de pays (représentants de l'OMS) Il a été reconnu que les bureaux de pays sont les points clés pour la planification, la gestion et la mise en oeuvre des programmes de l'OMS. Si de nom- breux représentants de l'OMS ont apporté un soutien sans fàille à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets, certains ne sont pas préparés à exécuter tout l'éventail des programmes de déve- loppement sanitaire de l'OMS. JI fàut donc renfor- cer et réactualiser en permanence les compétences des bureaux de pays et des représentants de l'OMS. 4.5.1 Responsabilités des représentants de l'OMS Les représentants de l'OMS sont de plus en plus souvent confrontés à des problèmes de planification et d'exécution des programmes qui dépas.~nt les limites du domaine de la santé et de la formation classique des professionnels de la santé. Des défini- tionsd'emploi plus larges et une ba.~ de recrutement plus étendue de\nient être envisagées afin de trou- ver des candidats possédant un meilleur bagage profes.~ionncl. Une formation supplémentaire et des possibilités de rotation accrues entre les lieux d'affectation figurent parmi les moyens de forma- tion continue qui pourraient être exploités pour développer les compétences actuelles du personnel de pays. D'une manière générale, le groupe de travail a estimé que le représentant de l'OMS devait satisfaire à un certain nombre de critères profession- nels, notamment avoir une expérience des pro- grammes de santé préventif.~ ct curatif~, et pos<idrr des connaissances en économie sanitaire ainsi que des compétences gestionnaires. Les représentants de l'OMS actuellement en poste, ou recrutés ulté- rieurement, pourront donc devoir acquérir une formation supplémentaire. 111 Action du Conseil exécutif • Prier le Directeur général d'évaluer les pro- grammes sanitaires en cours et prévus dans les pays et de déterminer les compétences et qualifications à rechercher pour recruter des représentants de l'OMS hautement qualifiés. • Prier le Directeur général de mettre au point des procédures appropriées pour assurer le déve- loppement des carrières des représentants de l'OMS par une formation initiale et en cours d'emploi. et par une rotation entre les Régions et le Siège, compte tenu des besoins de l'Organi- sation au moment considéré. 4.5.2 Les représentants de l'OMS et la coordination intersectorielle Les représentants de l'OMS doivent exercer le rôle de chef de file de l'équipe des Nations Unies dans le pays en ce qui concerne la santé, la nutrition, la planification familiale et la salubrité de l'environ- nement. Les représentants de l'OMS devraient être chargés, par les bureaux régionaux et le Directeur général, de prendre l'initiative en matière de coor- dination intersectorielle des acti\ités sanitaires. flfll Action du Conseil exécutif • Prier le Directeur général de demander aux Directeurs régionaux et aux représentants de l'OMS d'assumer le rôle de chef de file pour la coordination intersectorielle entre les institu- tions du système des Nations Unies et les principaux donateurs (voir 4.6.2). et de rendre compte des progrès accomplis à la session du Conseil exécutif qui se tiendra en janvier 1994. 4.5.3 Pouvoirs délégués aux représentants de l'OMS Les pouvoirs délégués aux représentants de l'OMS varient selon les Régions et devraient être revus, actualisés et uniformisés, compte dùment tenu des conditions propres à chaque Région, Les procédu- res administratives des bureaux de pays diffèrent considér:thlcmcnt. Elles devraient donc être ég:~le· ment revues, actualisées ct norm:~lisécs. Tous les bureaux des représentants de l'OMS devraient pou- voir disposer d'un minimum de ressources pour leur fimcrionncmcnt. Les communications entre les bureaux des représentants de l'OMS, les bureaux régionaux et le Siège devraient être améliorées. • Action du Conseil exécutif • "'rier le Directeur général de revoir, d'actualiser et de normaliser les pouvoirs délégués aux représentants de l'OMS, les procédures ad- 9 WPR/RC44/18 page 30 Annexe 1 EB92!4 RAPPORT OU GROUPE OE TRAVAIL OU CONSEIL EXECunF SUR L'ADAPTA nON OE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX ministratives/gestionnaires et les méthodes de fonctionnement des bureaux de pays ainsi que les ressources opérationnelles de base des bureaux des représentants de l'OMS dans l'en- semble de l'Organisation, et de faire rapport sur les résultats à la session du Conseil exécutif qui se tiendra en janvier 1994. 4.5.4 ParllcipaUon des représentants de l'OMS au dialogue de politique générale et technique De nombreux représentants de l'OMS ont le senti- ment d'être tenus à l'écart du débat de politique générale qui a lieu au sein de l'Organisation. Les représentants de l'OMS devraient avoir davantage la possibilité de comparer leurs expériences et de participer, dans leur propre domaine d'acthité, à l'élaboration de la politique générale et des straté- gies, tant au Siège que dans les Régions. En outre, ils devraient avoir rapidement connaissance des principales informations techniques et des grandes décisions de politique générale, et pouvoir aisément accéder à toutes les informations stratégiques, tech- niques et gestionnaires qui présentent un intérêt pour eux. • Action du Conseil exécutif 11111 Prier le Directeur général de réexaminer le rôle du représentant de l'OMS et de proposer des mesures appropriées pour l'associer plus étroitement à l'élaboration des politiques géné- rales et des stratégies de l'Organisation. Le Directeur général devrait en outre tirer profit d'améliorations peu coûteuses apportées aux techniques de communication, telles que le système CD-ROMS et l'intégration avec des bibliothèques nationales informatisées (médi- cales et autres), pour donner aux représentants de l'OMS un meilleur accès à l'information. Le Directeur général devrait faire rapport sur les mesures prises à la session du C',onseil exécutif qui se tiendra en janvier 1994. 4.5.5 Représentation de l'OMS dans les Etats Membres L'OMS devrait chercher à être représentée, d'une façon ou d'une autre, dans tous les Etats Membres. Ceux qui n'ont pas besoin de représentants de 10 l'OMS, notamment les pays développés, souhaite- ront peut-être envisager la création à leurs frais d'un <<bureau de coordination de l'OMS» ou <<point focal de l'OMS». • Action du Conseil exécutif • Prier le Directeur général de demander aux Etats Membres s'ils sont intéressés par la mise en place, sur leur territoire, des autres formes de représentation de l'OMS indiquées plus haut. Le Directeur général devrait faire rapport au Con- seil exécutif d'ià jamier 1994 sur l'adoption des mesures prévues à la section 4.5. 4.6 Coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions 4.6.1 Réformes strocturel/es des Nations Unies La coordination des ressources entre les principaux donateurs et le système des Nations Unies est indispensable. Elle est la condition nécessaire d'une planification et d'une mise au point efficaces des interventions sanitaires. L'OMS doit conduire au sein du système des Nations Unies la coordination de toutes les questions ayant trait à la santé. • Action du Conseil exécutif • Prier le Directeur général de veiller à ce que l'Organisation joue un rôle actif dans la mise en oeuvre des réformes structurelles et opéra- tionnelles actuellement en cours au sein des Nations Unies et dans leurs programmes. L'OMS devrait élaborer des exposés théoriques ou pratiques sur les moyens de faciliter l'adoption, au sein du système des Nations Unies, de procédures favorisant une coopération et une collaboration interinstitutions pour la résolution des problèmes de santé et de développement. 4.6.2 Coordination nationale et mondiale Les systèmes actuels de coordination nationale et mondiale au sein des Nations Unies devraient être sensiblement améliorés. Du fàit de la complexité des problèmes et programmes g~néraux de développe- WPR/RC44/18 page 31 Annexe 1 RAPPORT OU GROUPE OE TRAVAIL OU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION OE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONO/AUX EB92!4 ment, la coordination du programme général des Nations Unies gagne parfois à être confiée à l'insti- tution spécialisée des Nations Unies dont il relève, par exemple le PAM pour l'alimentation d'urgence, l'OMS pour les soins de santé, la FAO pour les questions d'agriculture, etc., plutôt qu'au seul PNUD. • Action du Conseil exécutif 11 Demander au Directeur général d'engager. avec les dirigeants appropriés des Nations Unies. des discussions sur les moyens d'exploiter au mieux des "bureaux unifiés» des Nations Unies où travailleraient des coordinateurs des institu- tions spécialisées des Nations Unies (et pas seulement ceux du PNUD). Ce nouveau sys- tème, dont la coordination générale serait assu- rée par le PNUD, permettrait à chaque institution spécialisée des Nations Unies d'assumer clai- rement la direction de l'équipe des Nations Unies dans les pays pour les questions qui se situent dans son domaine de compétence; l'OMS, par exemple, s'occuperait des ques- tions de santé. 4.6.3 Coordination des ressources sanitaires par l'OMS Dans certains cas, l'OMS devrait chercher à amélio- rer l'orientation et l'impact des ressources dont disposent d'autres institutions au lieu d'entrer en concurrence avec elles pour s'attribuer la maîtrise des ressources ou jouer le rôle d'agent d'exécution principal. Dans le cas, par exemple, de projets d'irrigation, les institutions agricoles pourraient jouer un rôle majeur en adaptant les méthodes d'irrigation afin de lutter contre la schistosomiase. • Action du Conseil exécutif 11 Prier le Directeur général de prendre des mesu- res appropriées pour présenter aux institutions des Nations Unies et autres institutions donatri- ces chargées de projets de développement les informations et recommandations nécessaires pour intégrer des mesures de surveillance et de prévention des maladies ainsi que des mesures prophylactiques dans chaque projet de déve- loppement. dans les interventions sur un thème donné ou dans les services axés sur une zone géographique déterminée. 4.6.4 Normalisation de la structure régionale des Na"ons Unies Les différences de structure ct de procédure entre certaines Régions de l'OMS et d'autres organisa- tions des Nations Unies peuvent susciter des défàuts de coordination et des problèmes opérationnels. • Action du Conseil exécutif 11 Prier le Directeur général d'engager un dialo- gue avec le secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour étudier les moyens d'apla- nir les différences entre les Régions et entre les procédures opérationnelles des institutions des Nations Unies. Le Directeur général devrait faire rapport, à la session du Conseil exécutif qui se tiendra en jam~er 1994, sur l'état d'avancement de toutes les activités prévues à la section 4.6. 4.7 Considérations budgétaires et financières L'OMS est parvenue à sa douzième année de «croissance réelle zéro» pour le budget ordinaire financé par les contributions des Etats Membres. En raison de l'importance de la santé, il fàudrait revoir ce principe de la crois.Qnce budgétaire zéro. On de\'raÎt en outre, dans la mesure du pos.~ible, pré sen- ter des informations sur les rapports coùt/avanta- ges et cmît/eflicacité des activités avec toutes les demandes de ressources. A cet effet, les procédures de présentation des demandes de crédit et de ges- tion des ressources financières devront être établies en fonction des priorités fixées et tous les membres du personnel devront s'y conformer. 4. 71 Programmes et financement extrabudgétaires Les ressources extrabudgétaircs représentent un complément financier important pour l'exécution d'activités d'une importance vitale. Les pro- grammes extrabudgétaires apportent souvent une contribution essentielle aux services de santé. Toute- fois, ce système crée souvent un risque de conflit entre les décisions de politique générale et budgé- taire!. du Conseil exécutif, de I'A~scmblée mondiale de la Santé et des comités régionaux et celles des 11 WPR/RC44/18 page 32 Annexe 1 E892/4 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX structures de gestion des programmes spec1aux dominées par les donateurs. En outre, le taux de 13 %fixé pa d'Organisation des Nations Unies pour un remboursement uniforme des dépenses d'appui aux programmes provoque un décalage croissant: en effet, le montant effectif de ces dépenses d'appui est généralement proche de 35 %, de sorte que le budget ordinaire doit subventionner les program- mes extrabudgétaires à hauteur de quelque 22 % du financement global. Il en résulte une charge additionnelle pour les programmes et scr\'iccs financés par le budget ordinaire et ne disposant pas de fonds cxtrabudgétaires. 1111 Action du Conseil exécutff 1111 Envisager de nommer un membre du Conseil exécutif pour siéger au comité de gestion de chacun des grands programmes financés par des fonds extrabudgét<Jires (génémlemnnt com- posé uniquement de donateurs) afin de fnvori ser la coordination et la compatibilité des programmes extrabudgétaires avec les politi- ques, décisions et priorités de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. 1!11 Prier le Directeur général de demander à l'Assemblée de la Santé l'autorisation de fixer lui-même des taux appropriés pour le rembour- sement des dépenses d'appui aux program- mes extrabudgétaires, jusqu'à hauteur de 35 %. 1!11 Mettre en place un système d'annonces de contributions pour le financement, à l'aide de fonds additionnels, des programmes prioritai- res relevant du budget ordinaire, y compris ceux qui ont trait à des fonctions normatives. Le Directeur général devrait faire rapport sur les résultats à la session du Conseil exécutif qui se tiendra en janvier 1994. 4.1.2 Financement budgétaire el résultats Les méthodes de gestion et systèmes d'inf<>rmation internes devraient permettre de contrôler les activi- tés, en fonction des crédits investis et des résultats escomptés, pour s'assurer qu'elles sont confOrmes aux buts, objectifs et cibles approuvés. Les systèmes actuels de budgétisation et de contrôle ne permet- tent pas suffisamment de vérifier si la planification ct l'exécution des programmes ont toute l'efficacité et l'efficience voulues pour permettre de réaliser les objectifS ou cibles à l'aide des ressources disponi- bles. 12 • Action du Conseil exécutff 111 Etant donné que les crédits attribués aux Régions et aux pays sont essentiellement basés sur les allocations des années précé- dentes, prier le Directeur général de mettre en place des mécanismes de budgétisation tirant le meilleur parti possible du processus de budgétisation par objectif/cible pour faciliter la réalisation des priorités, et de veiller à faire revoir périodiquement ces priorités en fonction de l'évolution des besoins sanitaires. Le Directeur général devrait faire rapport sur les résultats à chacune des sessions du Conseil exécutif. 4.8 Expertise technique et recherche La crédibilité ct l'efficacité de l'Organisation dépendent en gr~ndc p;lrtie du m~inticn ct du di·veloppcmcnt de ~on expertise tcchniqm~. 4.8.1 Compétence technique L1 compétence technique devrait être le cnterc absolu lors de la sélection et du recrutement du personnel à long ou à court terme, compte d[•mcnt tenu des résolutions des organes directeurs concer- nant une distribution géographique appropriée. Des programmes périodiques de formation de- \Taient être mis en OCU\Te par l'Organisation pour entretenir les compétences techniques du person- nel et garantir sa progression dans la carrière. Il comient d'encourager la rotation du personnel dans l'ensemble de l'Organisation ct même au dehors. • Action du Conseil exécutff 111 Prier le Directeur général d'améliorer les procé- dures adoptées en matière de personnel pour garantir: la compétence technique considérée comme la base essentielle de la sélection et du recrutement du personnel à long et à court terme: la conception et la mise en oeuvre de plans de carrière et de programmes de forma- tion continue appropriés; et l'élaboration d'un programme de rotation du personnel entre le Siège et les Régions. Le Directeur général devrait en outre évaluer 1'1mpact de la distribu- tion géographique des postes sur la qualité du personnel. WPR/RC44/18 page 33 Annexe 1 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECifflF SUR L 'AOAPTAnDN DEL 'OMS AUX CHANGEMENTS MONO/AUX E892/4 1111 Le Conseil devrait informer l'Assemblée mon- diale de la Santé des répercussions, sur la qualité du personnel et l'aptitude de l'Organisa- tion à s'acquitter des fonctions prévues dans son mandat. des nominations effectuées par le Secrétariat pour des raisons politiques sous la pression des Etats Membres. Le Directeur général devrait faire rapport au Con- seil sur les progrès réalisés à cet égard dans son rapport biennal sur le recrutement. 4.8.2 Initiatives sn matièm de mcherchs L'OMS devrait jouer un rôle de catalyseur et de coordonnateur à l'égard des recherches entreprises dans le monde entier en déterminant leur nature et le choix des sujets. Des efforts accrus sont nécessai- res pour l'application rapide des résultats de la recherche, en particulier au niveau des pays. Les centres collaborateurs OMS pourraient être en outre utilisés pour accélérer les initiatives en matière de recherche et accroître le capital de compétences techniques dont dispose l'Organisation. 11 Action du Conseil exécutif 1111 Pour faire le meilleur usage possible de toutes les ressources disponibles, prier le Directeur général d'examiner et de mettre à jour les directives et procédures actuellement appli- cables aux centres collaborateurs de l'OMS et à leur participation à des travaux de recherche pour le compte de l'Organisation. L'examen devrait porter notamment sur les moyens de faciliter. de manière synergique. la coordination des recherches entreprises par le réseau mon- dial de centres collaborateurs en vue de la réalisation des cibles de la santé pour tous et d'autres initiatives prioritaires en matière de santé. • 0 r;.,, le Directeur général d'exiger que tous les programmes auxquels on a attribué une ligne budgétaire pour mener des activités de recherche fondamentale ou opérationnelle dans le cadre de leur processus de développe- ment institutionnel acquièrent une excellence technique. 4.8.3 Centres collaborateurs de l'OMS Les centres collaborateurs constin1ent une impor- tante source de compétences techniques pour l'Or- ganisation, et pas seulement pour la recherche. Le potentiel des centres collaborateurs n'a pas été pleinement exploité par l'Organisation, et il arrive fréquemment qu'après la désignation d'un centre collaborateur par l'OMS aucun plan de travail annuel ne soit établi pour permettre à l'institution de contribuer à l'action sanitaire mondiale. Dans les secteurs de programme, notamment, qui sont tou- chés par une limitation ou une réduction des res- sources budgétaires, le recours aux centres collaborateurs pourrait constituer une solution d'un bon rapport coût/efficacité pour conserver les moyens techniques dont on dispose, faire de la coopération technique ou mener des recherches appropriées. 111 Action du Conseil exécutff 1111 Créer un petit groupe pour déterminer avec le Directeur général les moyens de développer l'utilisation des centres. Une attention spéciale devrait être accordée à l'exécution des recher- ches sanitaires prioritaires et des initiatives con- cernant les SSP ella SPT. 1111 Prier le Directeur général d'élaborer avec cha- que centre collaborateur de l'OMS des plans de travail annuels pour faciliter la mise en oeuvre d'activitéssanitairesinternationalesappropriées et l'évaluation de la capacité du centre à conser- ver son statut spécial auprès de l'OMS. Le Directeur général devrait fuire rapport au Con· sei! exécutif lors de sa session de jamier 1994 sur tous les sujet~ de la section 4.8. 4.9 Communications I.e marketing social, une meilleure formation des professionnels de la santé ct la mobilisation des guides de l'opinion ont joué un rôle majeur dans la réalisation d'interventions clés telles que l'initiative pour la survie de l'enfant et l'adoption de compor- tement~ réducteurs de risques. Bien que ces avan- cées <<reproductibles» se soient produites dans des contextes culn1rels et socio-économiques differents, l'OMS n'a pas été pleinement en mesure d'intégrer ces outils très efficaces dans son action sanitaire mondiale et dans les programmes de déYcloppe- ment sanitaire de tous les Etats Membres. 13 WPR/RC44/18 page 34 Annexe 1 E892!4 RAPPORT OU GROUPE DE TRAVAIL OU CONSEIL EXECunF SUR L 'AOAPTAT10N DEL 'OMS AUX CHANGEMfiiTS MONDIAUX 111 Action du Conseil exécutif 1111 Prier le Directeur général de développer à l'OMS la capacité d'utilisation des techniques et mé- thodes de communication modernes, en parti- culier les outils médiatiques. pour présenter les notions de promotion de la santé et de préven- tion de la maladie. 111 Prier le Directeur général de faire paraître un rapport annuel sur les efforts et programmes de l'Organisation visant à améliorer la situation sanitaire dans le monde. Ce rapport devrait s'inspirer de "La situation des enfants dans le monde• de l'UNICEF pour le choix du public cible et du contexte promotionnel. Le Directeur général devrait fàire rapport chaque année, au Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l'adoption de techniques de communication de pointe à l'OMS. 5. CONCLUSIONS 5.1 Les discussions du groupe de travail et ses recommandations constituent une révision fonda- mentale du mode de fonctionnement de l'OMS. Il fu ut espérer que cette réflexion renforcera l'aptitude de l'Organisation à faire face aux redoutables pro- blèmes d'aujourd'hui et lui permettra d'aborder le X:X:Ie siècle avec les moyens de relever de nouveaux défis. Nous avons recommandé des changements de structure et de méthodes pour améliorer la situation sanitaire et les soins de santé dans le monde entier. 5.2 Les mesures recommandées par le groupe de travail incombent au Directeur général, au Conseil exécutiflui-même ou à une série de partenaires de travail qui doivent résolument s'engager dans les voies suggérées par le présent rapport. Toutefois, pour assurer la continuité de cette action, il est urgent d'envisager les moyens de permettre au Conseil de surveiller les progrès et de poursuivre l'action, y compris une contribution éventuelle des membres actuels du groupe de travail du C'_,onseil exécutif. 14 Quatre-vingt-douzième session Point 7 de l'ordre du jour WPR/RC44/18 page 35 ANNEXE2 EB92.R2 18 mal1993 GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX Le Conseil exécutif, Reconnaissant la complexité des problèmes de santé et l'importance d'une réforme et d'une restructuration de l'OMS conformément aux résolutions WHA46.16 (Adaptation de l'OMS aux changements mondiaux) et WHA46.35 (Réforme budgétaire) de l'Assemblée mondiale de la Santé, aux recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux et à l'initiative du Directeur général évoquée dans son allocution d'ouverture à l'Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant l'observation formulée par le Directeur général dans son introduction au pl:'ojet de budget programme pour l'exercice 1994-1995 sur la nécessité, pour le système des Nations Unies, de s'adapter aux changements politiques, sociaux et économiques récemment survenus dans le monde; Exprimant sa gratitude au groupe de travail sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux pour son travail et les précieuses recommandations contenues dans son rapport; 1. FAIT SIENS les notions et les principes présentés dans le rapport final du groupe de travail sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux, qui constitue la base du processus de réforme à l'OMS; 2. PRIE le Directeur général : 1) de préparer des documents sur la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux ainsi que sur les mesures envisagées en application des résolutions WHA46.16 et WHA46.35 de l'Assemblée mondiale de la Santé; 2) de soumettre à l'examen du Comité du Programme du Conseil exécutif, en juillet 1993, les documents mentionnés au paragraphe 2.1) ci-dessus, notamment un calendrier et des plans de travail pour la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail; 3) de faire rapport à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail; WPR/RC44/18 page 36 Annexe2 3. PRIE le Comité du Programme : 1) d'examiner le calendrier et les plans de travail soumis par le Directeur général pour la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail; 2) de déterminer les mesures à prendre en priorité, en particulier celles qui concernent le travail du Conseil exécutif; 3) de préciser la nature du mécanisme de suivi approprié, en en définissant le mandat et la méthode de travail; 4. PRIE les comités régionaux d'étudier les incidences que pourraient avoir ces recommandations sur les activités régionales et de pays et de faire rapport à ce sujet à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif. = = = Quatrième séance, 18 mai 1993 EB92/SR/4 QUARANTE·SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 18.1 de l'ordre du jour WPR/RC44/18 page 37 ANNEXE3 WHA46.16 12 mai 1993 ADAPTATION DE l'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX La Quarante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les observations formulées par le Directeur général dans son introduction au budget programme pour l'exercice 1994-1995 sur la nécessité, pour le système des Nations Unies, de s'adapter aux changements politiques, sociaux et économiques récemment survenus dans le monde; Notant que le Conseil exécutif a créé un groupe de travail chargé d'étudier l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux qui a présenté un rapport intérimaire sur ses constatations et conclusions à la quatre· vingt-onzième session du Conseil exécutif, en janvier 1993; Sachant qu'un rapport final du groupe de travail, qui tient compte des observations et suggestions formulées par les membres du Conseil exécutif, a été établi et distribué aux membres du Conseil exécutif pour qu'ils l'examinent à la quatre-vingt-douzième session du Conseil, en mai 1993; Consciente du fait que ce rapport représente une étape initiale décisive dans un processus de réforme à l'OMS; Sachant que ce rapport présente des conceptions et des projets de recommandations sur la mission et la haute administration de l'OMS, le rôle et le fonctionnement du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux de pays et la coordination avec les autres institutions du système des Nations Unies, sur des questions budgétaires et financières et sur l'expertise technique et la recherche; Considérant que Je Directeur général, dans son aUocution à la Quarante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, s'est engagé à soutenir la mise en oeuvre des réformes exposées dans le rapport du groupe de travail en collaboration avec les Directeurs régionaux, les Sous-Directeurs généraux, les directeurs de programme et l'ensemble du personnel de l'OMS; Notant la réaction positive des Etats Membres à l'engagement pris par le Directeur général de commencer à mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail; WPRIRC44/18 page 38 Annexe3 Convaincue que la mise en oeuvre des mesures proposées dans le rapport améliorera l'efficacité de l'action de l'Organisation, en particulier dans les pays en développement; 1. PRIE le Conseil exécutif, en collaboration avec le Directeur général : 1) d'examiner toutes les recommandations et mesures proposées dans le rapport du groupe de travail et de les classer par ordre de priorité; 2) d'examiner les conséquences de leur mise en oeuvre sur les programmes, les procédures et la structure de l'OMS aux niveaux du Siège, des Régions et des pays; 3) de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre systématique des mesures classées comme prioritaires; 2. RECOMMANDE que le Conseil exécutif institue un mécanisme pour suivre la mise en oeuvre de ces réformes; 3. PRIE le Directeur général : 1) de faire régulièrement rapport au Conseil exécutif sur les plans et le calendrier prévus pour la mise en oeuvre des réformes et sur les progrès accomplis; 2) de faire rapport à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif, en janvier 1994, sur les mesures déjà prises pour la mise en oeuvre des réformes; 3) de soumettre un rapport complet à la Quarante-Septième Assemblée mondiale de la Santé sur ce qui a été fait pour donner suite au rapport du groupe de travail. = = = Douzième séance plénière, 12 mai 1993 A46/VR/12 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX RESUME DES INCIDENCES REGIONALES DES ACTIONS DU CONSEIL EXECUTIF Section du Rapport Titre 4.1 Mission de l'OMS Nwnéro (1) (2) (3) (4) Action du Conseil exécutif - Prier le D-G de faire une évaluation annuelle de la situation sanitaire dans le monde et des besoins en matière de santé, et recommander à l'OMS des priorités pour que l'action san1ta1re internationale réponde à ces besoins. - Prier le D-G d'analyser et de définir pour l'an 2000 des objectifs et cibles opérationnelles spécifiques définis par des indicateurs précis, et mobiliser les ressources nécessaires. Prier le D-G, dans la mesure où les cibles n'auront pas été atteintes, de proposer d'autres plans et stratégies, dotés des ressources budgétaires nécessaires, pour 2005, 2010 ou une autre date appropriée. - Prier le D-G d'examiner s'il est possible d'organiser des ateliers internationaux ou d'autres types de réunions afin d'aboutir à un consensus sur les changements à apporter à la stratégie de la santé pour tous. L'accent devra être mis sur la promotion de la santé et la prévention de la maladie. Incidences régionales - En cas de document séparé, des ressources importantes en personnel régional seront nécessaires, qui devront être sérieusement évaluées. Les priorités régionales ne correspondent pas toujours aux priorités mondiales on devrait particulièrement insister sur l'harmonisation. - Nécessitera un examen complet de tous les programmes, conformément aux priorités définies ci-dessus. - Processus déjà en cours dans la Région (salubrité de l'environnement et paludisme, par exemple). Les efforts devraient être considérablement intensifiés. Aucune incidence majeure au-delà de celles déjà mentionnées. Cette approche logique allonge les délais au-delà de l'an 2000. - Ces réunions doivent être bien préparées et aboutir à un consensus réel. Trop souvent, ce consensus est trop général pour être efficace. - Un consensus doit aussi niveaux national et garantir la coordination programme. être atteint aux régional pour des efforts de Section du Rapport Titre Nwnéro 4.2 4.2.1 4.2.1.1 4.2.1.2 4.2.2 4.2.2.1 Organes directeurs Assemblée mondiale de la Santé Résolutions de l'Assemblée (5) Méthode de travail de l ·Assemblée Conseil exécutif Décisions du Conseil (6) (7) Action du Conseil exécutif - Soumettre à l'Assemblée de 1994 un projet de résolution autorisant le Conseil exécutif à instaurer une procédure régulière pour l'examen préalable de tous les projets de résolutions de l'Assemblée pouvant avoir un effet sur les objectifs, la politique et les orientations de l'OMS ou ayant des incidences sur la dotation en personnel, les coûts, les ressources budgétaires et/ou les besoins d'appui administratif. - Prier le D-G de proposer au Conseil de janvier 1994 de nouvelles améliorations de la méthode de travail de l'Assemblée qui permettent de centrer les discussions et de faire de nouvelles économies en réduisant la durée et le coût de l'Assemblée. - Demander au Secretariat d'indiquer clairement, dans les documents du Conseil, les questions qui nécessitent un avis, une orientation ou une prise de décision du Conseil. Incidences régionales - Une évaluation plus détaillée des incidences sur les ressources serait utile à la Région pour la planification de ses activités. - Le personnel sera peut-être amené à en définir les incidences régionales dans certains cas. - L'inclusion de dispositions sur la date-butoir, l'évaluation et les comptes rendus, le cas échéant, dans les résolutions de l'Assemblée améliorera la responsabilité comptable des programmes. - Une approche similaire pourrait être envisagée au niveau régional. - Il peut se révéler difficile de satisfaire cette exigence et répondre aux projets de résolutions de l'auditoire au cours des délibérations de l'Assemblée (réforme budgétaire WHA 46.35, par exemple). - Aucune incidence directe pour la Région. Indirectement, des "améliorations" au niveau de l'Assemblée conduiraient à une utilisation plus efficace des ressources régionales. - Le Comité régional devrait considérer ces problèmes lors de l'évaluation de sa méthode de travail. - Déjà fait au niveau régional dans les documents du Comité régional. Section du rapport Titre 4.2.2.2 4.2.2.3 Méthode de travail du Conseil Comité du Programme du Conseil exécutif Nwnéro (8) (9) (lü) (11) (12) Action du Conseil exécutif Veiller à ce que les discussions du Conseil portent véritablement sur toutes les questions ayant trait à la politique sanitaire, aux aspects techniques, budgétaires et financiers ou à toute autre fonction générale de contrôle ou d'orientation, et permettent de parvenir à des conclusions et décisions claires sur ces questions. - Prier le Secrétariat de préparer des procès-verbaux plus succincts qui se concentrent davantage sur les conclusions et décisions. - Le Conseil doit créer des sous-groupes qui se réuniront chaque année, au cours et dans le cadre des sessions du Conseil, pour examiner et évaluer certains programmes. - Le Conseil doit utiliser les sous-groupes pour lui donner des avis sur des problèmes "interprogrammes" tels que l'administration et les finances. - Reconsidérer la nécessiter de maintenir le Comité du Programme du Conseil exécutif et revoir son mandat. Incidences régionales Les sessiOns du Comité régional s'y sont régulièrement employées au cours des quelques dernières années, particulièrement pour ce qui est de l'amélioration de la transparence du processus budgétaire. - Aucune incidence régionale particulière. Les documents du Comité régional suivent cette orientation depuis quelques années. Le Sous-Comité du Comité régional pour les Programmes et la Coopération technique, et les Discussions techniques du Comité régional abordent ce problème au niveau régional. Le Comité régional peut, s'il le souhaite, accroître le rôle du Sous-Comité dans ce domaine. - Les sous-groupes du Conseil nécessiteront vraisemblablement une contribution substantielle des Régions (en matière d'information). Voir ci-dessus. Cette action n'a pas d'incidences particulières pour la Région si elle est correctement comprise. La reconsidération de la nécessité de maintenir le Comité du Programme du Conseil exécutif (PC) et de son mandat n'est pas fondée sur la conclusion que les questions portées à son attention ne sont pas importantes. Elle est plutôt fondée Section du rapport Titre 4.2.2.4 4.2.2.5 4.2.2.6 Nomination et mandats du D-G et des Directeurs régionaux Participation des membres du Conseil aux travaux de l'OMS Sondages d'opinion du Conseil auprès des Etats Membres Nwnéro (13) (14) (15) -------·~·~--- Action du Conseil exécutif - Créer un sous-comité spécial du Conseil pour examiner les diverses options concernant la nomination et les mandats du D-G et des Directeurs régionaux, y compris l'utilisation de comités exploratoires. Créer un petit group de travail chargé de faire des recommandations en vue d'améliorer la désignation des membres du Conseil ainsi que Je mode de sélection de son bureau, et de faire participer plus activement l'ensemble des membres aux travaux de l'Organisation pendant toute l'année. - Le Conseil doit effectuer, de temps à autre, des sondages d'opinion auprès des Etats Membres sur l'OMS. Incidences régionales sur le fait préoccupant que le PC putsse actuellement exercer plus de responsabilités qu'il ne peut en assumer correctement la formation d'autres sous-groupes du Conseil permettrait de considérer, plus en détail, des questions qui relèvent actuellement de la compétence du PC (par exemple, budget et finances). Leur création rendrait superflus certains travaux du PC dans le cadre de son présent mandat. - Contribution souhaitable du Comité régional au sous-comité spécial du ConseiL - Utilisation, intéressante en théorie, de comités exploratoires, mais des problèmes importants de composition (sélection des membres, par exemple) et de mode de fonctionnement nécessitent une évaluation complète. - Mandat, durée du mandat, etc. doivent être pris en compte. Les procédures actuelles au Bureau régional, y compris les "accords verbaux" sur la représentation des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, semblent bien fonctionner. - L'inclusion de membres du Conseil (régionaux) dans la délégation du Comité régional a servi à renforcer les liens entre le Conseil et le Comité régional. - Une réunion informelle des membres du Comité régional pourrait se tenir pour aboutir à un consensus sur la sélection de membres du Conseil issus de la Région et du bureau à l'Assemblée. - Des enquêtes correctement effectuées apporteraient des informations utiles pour la prise de décision. Des enquêtes incorrectes pourraient faire perdre beaucoup de temps et de ressources. Toute enquête de ce type devrait être bien conçue. Section du rapport Titre 4.2.3 4.2.3.1 4.3 4.3.1 Conùtés régionaux Méthode de travail des conùtés régionaux Siège Définition des politiques Nwnéro (16) (17) (18) (19) Action du Conseil exécutif - Inviter les conùtés régionaux à étudier leur propre méthode de travail et à faire rapport au Conseil en janvier 1995. - Prier le D-G d'envisager la création d'une équipe chargée de l'élaboration des politiques, en faisant appel au personnel en place, afin d'orienter les finalités et les politiques, et de définir les priorités des programmes pour le secteur de la santé et l'OMS. - Prier le D-G de renforcer et développer, avec les Directeurs régionaux, des moyens/ systèmes améliorés de planification et d'analyse des politiques afin d'établir des priorités claires parnù les objectifs, les cibles et les budgets des programmes. - Prier le D-G de proposer et de mettre en oeuvre des systèmes appropriés de gestion et de communication, en particulier avec les Directeurs régionaux, pour atteindre les objectifs et cibles selon les priorités qui auront été définies. Incidences régionales - Le Conùté régional devrait étudier sa méthode de travail dans le contexte des problèmes soulevés relativement à l'Assemblée. La Région peut, en général, soutenir sa méthode de travail actuelle, en particulier pour les questions de politique samtaue, budgétaires et sanitaires. - Pour augmenter l'efficacité des programmes techniques et de l'utilisation des ressources, le Comité régional peut, s'il le souhaite, exanùner de plus près le développement des politiques en relation avec les priorités régionales. A cet égard, le Sous-Conùté pourrait être chargé de réexanùner les problèmes connexes, et le développement des politiques pourrait être à l'ordre du jour de la 45ème session du Conùté régional. - La réunion hebdomadaire du Conùté du Programme du Bureau régional et du Directeur régional avec les Directeurs de programme permet de traiter de ce problème au niveau régional. - La Région s'est particulièrement efforcée de maintenir une politique organisationnelle cohérente. Aucun des problèmes présumés ici ne revêt d'importance particulière pour la Région. - Voir ci-dessus - Pour ce qui est des systèmes intégrés de gestion, voir le commentaire qui suit (4.3.2). Section du rapport Titre 4.3.2 4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 Systèmes intégrés de gestion Bureaux régionaux Besoins et dotation en personnel Consultants techniques Communications et collaboration Numéro (20) (21) (22) (23) Action du Conseil exécutif - Recommander au D-G de fournir une analyse détaillée de la situation actuelle, de la capacité et de la compatibilité des systèmes intégrés de gestion existant dans l'ensemble de l'Organisation, ainsi que des plans et programmes les concernant. - Demander au D-G d'étudier l'efficacité des procédures et critères actuellement appliqués par l'Organisation pour la détermination des modes de dotation en personnel et pour la sélection et le recrutement du personnel. Recommander au D-G de revoir, en collaboration avec les Directeurs régionaux, la pratique suivie par l'Organisation en matière de consultations techniques, et de déterminer les changements à apporter. Demander au D-G de reconsidérer la délégation des pouvoirs du Siège aux Régions et d'apporter les changements apropriés. Incidences régionales - L'expérience et le savoir-faire de la Région en systèmes intégrés de gestion sont partagés avec d'autres régions. - Question extrêmement importante, nécessitant l'examen minutieux de certains problèmes comme l'association appropriée de scientifiques, de généralistes et d'administrateurs de programme ; la titularisation des postes lors de recrutements ; le partage de personnel entre les programmes ; la rotation du personnel (notamment du Siège vers les pays) ; et les ressources nécessaires pour exécuter ces changements. Les procédures relatives au personnel devront être réexaminées complètement en regard des changements recommandés. Prise en compte extrêmement importante des incidences sur les coats (en particulier, augmentations des frais de consultants). - L'utilisation plus efficace des groupes d ·experts (y compris le processus de sélection/nomination) et des personnels des centres collaborateurs devrait être examinée. Mécanisme actuel de délégation qui fonctionne bien dans la Région. - D'un point de vue purement organisationnel, il s'agit plus d'une question d'utilisation et d'exercice que de la délégation de pouvoirs proprement dite. Section du rapport Titre 4.5 4.5.1 Bureaux de pays (représentants de l'OMS) Responsabilités des représentants de l'OMS Nwnéro (24) (25) (26) Action du Conseil exécutif - Le Conseil devrait prévoir dans son programme de travail la tenue de réunions régulières avec les Directeurs régionaux. Prier le D-G d'évaluer les programmes sanitaires en cours et prévus dans les pays et de déterminer les compétences et qualifications à rechercher pour recruter des représentants de l'OMS hautement qualifiés. Prier le D-G de mettre au point des procédures appropriées pour assurer le développement des carrières des représentants de l'OMS. Incidences régionales - Aucune incidence particulière, bien que cela soit lié au problème de l'amélioration des relations entre le Conseil et le Comité régional (section 4.2.2.5) - Si parfaitement exécuté, cela devrait conduire à la sélection de représentants mieux à même d'aborder avec efficacité la grande variété des problèmes liés à la santé. - Actuellement, la plupart des représentants dans la Région sont titulaires d'un diplôme de médecine. Ces qualifications sont souhaitables, mais on pourrait davantage employer des professionnels de santé provenant d'autres horizons. La sélection devrait être fondée sur les capacités techniques, 1' expérience administrative et les compétences professionnelles requises. Effectuée avec précision et professionnalisme, cela permettrait de garantir le recrutement et le maintien de personnes qualifiées. Actuellement, l'information et l'orientation, la formation et le développement de carrière des représentants de l'OMS ne sont pas normalisés et il n'existe aucune stratégie définie. Il n'y a pas non plus de politique claire de rotation au sein des regwns ou entre elles. - Il faudrait également envisager l'allocation spécifique d'une part du budget régional (par exemple, l %) au développement et à la formation des personnels ; le repérage à temps de représentants potentiels de l'OMS parmi les cadres et l'orientation appropriée de leur carrière ; et l'instauration d'une durée maximum d'affectation dans un pays donné (4 à 5 ans), conjointement à une politique générale de rotation. Section de rapport Titre Nwnéro 4.5.2 4.5.3 4.5.4 Les représentants de l'OMS et la coordination intersectorielle (27) Pouvoirs délégués aux représentants de l'OMS Participation des représentants de l'OMS au dialogue de politique générale et technique (28) (29) Action du Conseil exécutif - Prier le D-G de demander aux Directeurs régionaux et aux représentants de l'OMS d'assumer le rôle de chef de file pour la coordination intersectorielle entre les institutions du système des Nations Unies et les principaux donateurs. Prier le D-G de revoir, d'actualiser et de normaliser les pouvoirs délégués aux représentants de l'OMS, les procédures administratives/gestionnaires et les méthodes de fonctionnement des bureaux de pays ainsi que les ressources opérationnelles de base des bureaux des représentants de l'OMS. Prier le D-G de réexaminer le rôle du représentant de l'OMS et de proposer des mesures appropriées pour l'associer plus étroitement à l'élaboration des politiques générales et des stratégies de l'Organisation. Incidences régionales - Les Directeurs régionaux et les représentants ont déjà reçu ce mandat. La question véritable est de savoir comment améliorer leur capacité à jouer ce rôle, en supposant que des personnes aux compétences et qualifications appropriées ont été sélectionnées, conformément à la section 4.5.1 ci-dessus. - Pour être plus efficaces, les représentants de l'OMS devraient avoir : un niveau de représentation compatible avec celui d'autres institutions, en particulier le PNUD ; un personnel suffisant ; et l'appui d'informations claires, précises et non équivoques sur les programmes et les politiques. Les pouvoirs généraux délégués à l'heure actuelle dans la Région sont clairs et suffisants dans la plupart des cas. Cependant, l'étendue de leur exercice varie considérablement selon le pays (à savoir, selon le représentant). - Si des représentants aux compétences et qualifications appropriées étaient sélectionnés conformément à la section 4.5.1, l'application de ces pouvoirs serait plus cohérente dans l'ensemble de la Région. Les réunions bi-annuelles avec les représentants au Bureau régional doivent aider à assurer ce type de partiCipation. Elles permettent clairement aux représentants d'apporter une contribution substantielle. Section du rapport Titre 4.5.5 Représentation de l'OMS dans les Etats Membres 4.6 Cuordination avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions 4.6.1 Réformes structurelles des Nations Unies 4.6.2 Coordination nationale et mondiale Nwnéro (30) (31) (32) Action du Conseil exécutif - Prier le D-G de demander aux Etats Membres s'ils sont intéressés par la mise en place d'autres formes de représentation de l'OMS. Prier le D-G de veiller à ce que l'Organisation joue un rôle actif dans la mise en oeuvre des réformes structurelles et opérationnelles actuellement en cours au sein des Nations Unies et dans leurs programmes. - Demander au D-G d'engager, avec les dirigeants appropriés des Nations Unies, des discussions sur les moyens d'exploiter au mieux des "bureaux unifiés" des Nations Unies où travailleraient des coordinateurs des institutions spécialisées des Nations Unies. Incidences régionales Les représentants pourraient retirer des avantages d'une participation aux sessions du Comité régional. - Nonobstant les possibilités de participation, des informations plus claires et plus précises sur les programmes et les politiques pour les représentants amélioreraient les possibilités d'une participation susbstantielle et réellement valable. - L'action du Conseil porte essentiellement sur les pays développés. Impossibilité d'une représentation de l'OMS (représentants/attachés de liaison) dans tous les pays de la Région. - Un point focal de l'OMS (personnel national) au niveau du pays est important pour améliorer la coopération et la coordination. Autre message sous-jacent pour les autorités sanitaires nationales : la coordination doit être améliorée entre les institutions nationales dans le cadre de leurs relations avec les Nations Unies et d'autres institutions de soutien extérieur. - Les "bureaux unifiés" permettent d'éventuelles économies dans les dépenses administratives, mais la localisation des institutions spécialisées au sem d'organisations nationales homologues (par exemple, Ministère/Département de la Santé dans le cas de l'OMS) permet d'améliorer les services. Section du rapport Titre Nwnéro 4.6.3 4.6.4 4.7 4.7.1 Coordination des ressources sanitaires par l'OMS (33) Nonnalisation de la structure régionale des Nations Unies (34) Considérations budgétaires et financières Programmes et financement extrabudgétaires (35) Action du Conseil exécutif - Prier le D-G de présenter aux institutions des Nations Unies et autres institutions donatrices les infonnations et recommandations nécessaires pour intégrer des mesures de surveillance et de prévention des maladies ams1 que des mesures prophylactiques dans chaque projet de développement. - Prier le D-G d'engager un dialogue avec le secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour étudier les moyens d'aplanir les différences entre les Régions et entre les procédures opérationnelles des institutions des Nations Unies. - Envisager de nommer un membre du Conseil pour siéger au comité de gestion de chacun des grands programmes financés par des fonds extrabudgétaires afin de favoriser la coordination et la compatibilité des programmes extrabudgétaires avec les politiques, décisions et priorités de l'Assemblée et du Conseil. Incidences régionales - Le Bureau régional maintiendra, si possible, le principe de localiser les bureaux dans les Ministères/Départements de la Santé. - La principale responsabilité du plaidoyer, parmi les institutions des Nations Unies et autres institutions donatrices, en faveur de l'intégration de problèmes sanitaires dans le processus de prise de décision en matière de développement, devrait être assumée par les représentants. L'absence de nonnalisation est parfois problématique dans la Région (lorsqu'il faut traiter de questions relatives à l'ANASE et à la péninsule indochinoise, par exemple,). - Des relations opérationnelles et fonctionnelles plus solides pourraient/devraient être développées entre les régions et les organisations. - Une nonnalisation géographique serait utile, mais n'est pas au centre des problèmes de coopération et de coordination. - Un exemple récent a été la difficulté de coordonner les travaux d'une équipe régionale du FNUAP avec la structure régionale de l'OMS. Aucune incidence régionale particulière. Dans de nombreux cas, cela a déjà été effectué au niveau du Siège. Section du rapport Titre 4.7.2 Financement budgétaire et résultats Numéro (36) (37) (38) Action du Conseil exécutif Prier le D-G de demander à 1 'Assemblée l'autorisation de fixer lui-même des taux appropriés pour le remboursement des dépenses d'appui aux programmes extrabudgétaires, jusqu'à hauteur de 35 %. - Mettre en place un système d'annonces de contributions pour le financement, à l'aide de fonds additionnels, des programmes prioritaires relevant du budget ordinaire. - Prier le D-G de mettre en place des mécanismes de budgétisation tirant le meilleur parti possible du processus de budgétisation par objectif/cible pour faciliter la réalisation de priorités, et de veiller à faire revoir périodiquement ces priorités en fonction de l'évolution des besoins sanitaires. Incidences régionales Pour être réalisable, cela requiert un certain nombre de changements organisationnels importants (par exemple, recherche de fonds extrabudgétaires sur le mode de la concurrence ; résolution de problèmes liés à un service de qualité et rentable ; résolution de problèmes relatifs aux besoins et à la dotation en personnel). Sans la résolution de ces problèmes connexes, l'OMS ne peut pas soutenir un taux de 35 % pour le remboursement des dépenses d'appui. Si l'on insiste sur ce taux, l'OMS pourrait avoir des difficultés, au niveau régional, à attirer des fonds extrabudgétaires. - Une approche plus rationnelle tenant compte des frais généraux réels occasionnés par l'exécution d'activités dans les diverses régions et insérant ces frais dans les propositions de projets serait préférable. - Bonne idée en principe. Là encore, il faudrait simplifier la documentation administrative pour que ce type de système soit efficace. Par le passé, l'OMS s'est toujours montrée prudente vis-à-vis de cette approche. Pour 1994-1995, la Région du Pacifique occidental a été la seule région à soutenir entièrement les priorités du Siège avec les augmentations budgétaires y afférentes. - Le D-G et les Directeurs régionaux doivent prévoir un budget pour les programmes prioritaires en 1996-1997. Section du rapport Titre 4.8 4.8.1 4.8.2 Expertise technique et recherche Compétence technique Initiatives en matière de recherche Numéro (39) (40) (41) (42) Action du Conseil exécutif - Prier le D-G d'améliorer les procédures adoptées en matière de personnel pour garantir la compétence technique considérée comme la base essentielle de la sélection et du recrutement du personnel ; la conception et la mise en oeuvre de plans de carrière et de programmes de formation continue appropriés ; et l'élaboration d'un programme de rotation du personnel entre le Siège et les Régions. - Le Conseil devrait informer l'Assemblée des répercussions, sur la qualité du personnel et l'aptitude de l'Organisation à s'acquitter des fonctions prévues dans son mandat, des nominations effectuées pour des raisons politiques. Pour faire le meilleur usage possible de toutes les ressources disponibles, prier le Directeur général d'examiner et de mettre à JOUr les directives et procédures actuellement applicables aux centres collaborateurs de l'OMS et à leur participation à des travaux de recherche pour le compte de l'Organisation. - Prier le D-G d'exiger qu'à tous les programmes soit attribuée une ligne budgétaire pour mener des activités de recherche fondamentale ou opérationnelle. Incidences régionales - Comme à la section 4.4.1 (Besoins et dotation en personnel), l'augmentation requise des ressources financières n'a pas été évaluée. - Le règlement intérieur existant tient compte de la sélection et du maintien de personnes techniquement compétentes. Malheureusement, dans la pratique, son application est parfois trop fortement influencée par des considérations politiques. L'aptitude à la fonction internationale est un critère indissociable des compétences techniques. - Les nominations effectuées pour des raisons politiques peuvent être particulièrement problématiques dans d'autres bureaux de l'OMS. Les considérations politiques ne devraient pas prédominer ; des personnes peuvent être sélectionnées sur la base de préoccupations d'ordre politique ~ de leurs compétences techniques ~ de leur aptitude à la fonction internationale. - Au niveau régional, cette demande est satisfaite par la réunion du CCRSPO et du programme Promotion et développement de la recherche. Cette approche vis-à-vis de la recherche appliquée semble bien fonctionner et correspondre à une utilisation plus rentable des ressources. - La référence à "tous les programmes" n'est censée faire référence qu'aux programmes techniques. Comme indiqué plus haut, cela est assuré, dans la Région, par les réunions du CCRSPO et du programme Promotion et développement de la recherche. Section du rapport Titre 4.8.3 4.9 Centres collaborateurs de l'OMS Communications Nwnéro (43) (44) (45) (46) Action du Conseil exécutif Créer un petit groupe pour déterminer avec le D-G les moyens de développer 1' utilisation des centres. Prier le D-G d'élaborer avec chaque centre collaborateur de 1 'OMS des plans de travail annuels pour faciliter la mise en oeuvre d'ac ti vi tés sanitaires internationales appropriées et l'évaluation de la capacité du centre à conserver son statut spécial auprès de l'OMS. Prier le D-G de développer à l'OMS la capacité d'utilisation des techniques et méthodes de communication modernes. - Prier le D-G de faire paraître un rapport annuel sur les efforts et programmes de l'Organisation visant à améliorer la situation sanitaire dans le monde. Incidences régionales - L'OMS devrait essentiellement s'engager dans la recherche opérationnelle et appliquée, avec relativement peu de recherche fondamentale. - En 1982, le Groupe scientifique sur les besoins en matière de recherche dans le cadre de la Santé pour tous d'ici l'an 2000 a établi des priorités régionales dans le domaine de la recherche, qui ont, par la suite, été approuvées par le CCRSPO. Réaffirmées en 1988, ces priorités continuent de guider les efforts de recherche appliquée dans la Région. Il faut renforcer la surveillance continue et l'évaluation des centres. Si cela est correctement effectué, le problème sera résolu. Ce processus est en cours dans la Région. - Dans la Région, des plans de travail annuels sont déjà requis dans le cadre du processus de surveillance continue et d'évaluation. - Une utilisation plus large des méthodes de communication modernes, en particulier les outils médiatiques, a des incidences importantes sur les ressources, qui devraient être évaluées avec précision. - Un document de ce type devrait remplacer ou renforcer certaines publications existantes plutôt que de faire fonction de supplément d'information. - Il faudrait apporter des modifications au rapport du Directeur régional pour apporter une contribution régionale à une publication mondiale de ce type. Section du rapport Titre Numéro 5.2 Conclusions (47) Action du Conseil exécutif - Les mesures recommandées par le groupe de travail du Conseil exécutif incombent au D-G, au Conseil lui-même ou à une série de partenaires de travail qui doivent résolument s'engager dans les voies suggérées par le présent rapport. Toutefois, pour assurer la continuité de cette action, il est urgent d'envisager les moyens de permettre au Conseil de surveiller les progrès et de poursuivre l'action, y compris une contribution éventuelle des membres actuels du groupe de travail du Conseil exécutif. Incidences régionales - Aucune incidence régionale réelle si ce n'est la documentation supplémentaire nécessaire au Conseil dans sa fonction de surveillance continue. Cependant, au moins un Etat Membre de la Région devrait être représenté dans le cadre de cette activité (par exemple, un membre du Conseil issu de la Région). WPR/RC44/18 page 53 ANNEXES QUARANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE WHA46.11 Point 25 de l'ordre du jour 10 mai 1993 METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE La Quarante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Conseil sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé; Rappelant les résolutions WHA44.30 (discussions techniques); WHA36.16 (durée de l'Assemblée); WHA31.13 (documentation et langues de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif); 1. DECIDE que, les années paires, où il n'est pas procédé à l'examen du projet de budget programme du Directeur général, l'Assemblée de la Santé terminera ses travaux au plus tard à midi le jeudi de la deuxième semaine; 2. DECIDE que, à partir de la présente Assemblée de la Santé, les comptes rendus in extenso de l'Assemblée seront présentés sous la forme d'un document unique multilingue reproduisant le texte de chaque intervention dans la langue officielle de l'OMS où elle a été faite; 3. INVITE tous les Etats Membres à étudier, aux échelons national et régional, la possibilité de participer à la présentation en séance plénière d'exposés communs représentatifs d'un groupement approprié de plusieurs pays, en lieu et place de la présentation d'un exposé individuel par le chef de la délégation de chaque pays; 4. DEMANDE au Conseil de continuer d'évaluer en permanence les effets de l'application des décisions susmentionnées. = = = Onzième séance plénière, 10 mai 1993 A46/VR/11 WPR/RC44/18 page 54 WPR/RC44/18 page 55 ANNEXE6 SOUS-COMITE DU COMITE REGIONAL POUR LES PROGRAMMES ET LA COOPERATION TECHNIQUE MANDAT Le mandat du Sous-Comité du Comité régional pour les Programmes et la Coopération technique est le suivant : 1) Passer en revue, analyser et formuler des recommandations pour l'élaboration et la mise en oeuvre du programme général de travail dans la Région du Pacifique occidental, en particulier pour définir les priorités et s'occuper des questions de politique générale. 2) Examiner et approuver, avant de les soumettre au Comité régional, les rapports régionaux périodiques sur la surveillance continue et l'évaluation de la stratégie régionale de la santé pour tous d'ici à l'an 2000. 3) Etudier des problèmes spécifiques relatifs à la stratégie de la santé pour tous, selon les désirs exprimés éventuellement par le Comité régional, et émettre son avis à ce sujet. 4) Faire des recommandations au Comité régional sur les mesures à prendre dans la Région du Pacifique occidental pour encourager l'auto-responsabilité en matière de santé par le renforcement de la coopération technique entre pays ou zones de la Région et d'une manière qui soit pertinente pour la population concernée. 5) Effectuer des visites dans les pays pour analyser et passer en revue l'impact de la coopération de l'OMS avec les Etats Membres et observer les développements intervenus dans la mise en oeuvre des stratégies nationales de la santé pour tous. WPR/RC44/18 page 56 WPR/RC44/18 page 57 WORLD HEAL TH ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMITE OU PROGRAMME OU CONSEIL EXECUTIF Dix-huitième session 5·9 juillet 1993 Point 3 de l'ordre du jour provisoire MANDAT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF Rapport du Directeur général ANNEXE7 EBPC18/WP/2 17 juin 1993 Le Comité du Programme du Conseil exécutif a été étahli en 1976 par la résolution EB58.Rll. Depuis lors, le mandat du Comité a été fort modifié. En application de l'article 39 de la Constitution de l'OMS et à la suite des recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux (résolution EB92.R2), 1 le Comité du Programme est prié d'examiner la nécessité de se maintenir et d'étudier son mandat, et de faire rapport au Conseil à sa prochaine session. 1. Par sa résolution EB58.R11 (mai 1976), adoptée à la suite de la résolution WHA29.48 sur la coopération technique avec les pays en développement, le Conseil exécutif a défini les principales fonctions du Comité du Programme comme suit : a) de conseiller le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre des résolutions relatives à la coopération technique et aux principes directeurs du budget programme; et b) de réviser les programmes généraux de travail. 2. Les auteurs de la résolution ont veillé à assigner deux fonctions distinctes au Comité du Programme : l'une consistant à conseiller le Directeur général et l'autre à s'acquitter de certaines tâches au nom du Conseil exécutif. Si le Comité du Programme n'avait qu'une fonction consultative auprès du Directeur général, il n'y aurait guère de raison d'en avoir fait le Comité du Programme du Conseil exécutif. Par contre, s'il faisait seulement rapport au Conseil exécutif, il ne pourrait avoir qu'un rôle relativement limité dans la préparation des budgets programmes. 1 Voir aussi le rapport figurant dans le document EB92/4. WPR/RC44/18 page 58 Annexe 7 3. Selon la Constitution (article 55), "le Directeur général prépare et soumet au Conseilles prévisions budgétaires de l'Organisation. Le Conseil examine ces prévisions budgétaires et les soumet à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommrtndations qu'il croit opportunes". Dans l'esprit de la Constitution, il n'appartient qu'au Directeur général de prépélrer et de soumettre le projet de hudget programme au Conseil exécutif qui l'examine et le transmet à l'Assemblée de la Santé, laquelle l'examine et l'approuve (articles 18 f), 56). Le Conseil a pour fonction d'examiner le projet de hudget programme et de formuler des recommandations à ce sujet à l'intention de I'Assemhlée, mnis il n'est pns hahilité à modifier les prévisions budgétaires établies par le Directeur général. En conséquence, le rôle du Comité du Programme, au stade de Ja préparation du budget programme, est de conseiller le Directeur général, et cette fonction s'exerce avant l'examen par le Conseil, dont eUe est distincte. 4. Par la suite, diverses autres résolutions ont été adoptées qui ont élargi le mandat et les fonctions du Comité du Programme. Il est manifeste que, si le mandat initial avait dû être maintenu, il n'aurait pas été nécessaire de réunir le Comité du Programme tous les ans après l'application de la résolution WHA29.48. Par la résolution EB59.R27 (janvier 1977), le Comité du Programme a été prié, notamment, de formuler des recommandations sur le sixième programme général de travail, d'étudier la préparation des programmes à moyen terme correspondants et de faire rapport directement au Conseil. La résolution EB61.R24 (janvier 1978) a, en outre, prié le Comité du Programme de continuer à examiner chaque année l'élaboration des programmes à moyen terme. Par la résolution EB61.R30, le Comité du Programme a été prié de proposer des stratégies en vue de l'instauration de la santé pour tous d'ici l'an 2000, qui puissent servir de base pour la préparation du septième programme général de travail, et de faire rapport directement au Conseil exécutif à ce sujet. Par sa résolution EB68.R2 (mai 1981), le Conseil exécutif a confié au Comité du Programme le soin d'examiner, au nom du Conseil, le rapport du Directeur général sur l'utilisation de la réserve, nouvellement créée, du Directeur général pour le programme qui allnit devenir le programme du Directeur général pour le développement. Par sa résolution WHA3635 (mai 1983), l'Assemblée de la Santé a, en rapport avec l'évaluation de la stratégie mondiale de la sélnté pour tous, recommélndé que le Conseil exécutif, par le truchement de son Comité du Programme, guide le Directeur général pour la préparation du septième rapport sur la situation sanitaire dans le monde, compte tenu des évaluations faites. A sa soixélnte-dix-huitième session (mai 1986), le Conseil exécutif a confirmé par sa décision EB78( Il) la pé!rticipé!tion du Comité du Progmmme à lé! préparation du projet de huitième programme général de tféiVélil, et à sa soixélnte-dix-neuvième session (janvier 1987), par sa résolution EB79.R 18, il él prié le Comité du Programme d'exélminer "en permanence" l'exécution du programme général de travail. Dans deux autres décisions (EB79( 10) et EB81( 14) (janvier 1988)). le Conseil exécutif a prié le Comité du Progrélmme d'exélminer certaines propositions du Directeur général eu égélrd à une étude des structures de l'OMS et de la gestion des ressources de l'Organisation. 5. La disposition déterminante s'agissant de l'exélmen des composélntes mondiales et interrégionales du projet de budget progmmme par le Comité du Progrélmme est contenue dans la résolution EB79.R9 (jélnvier 1987). Par cette résolution. le Conseil a confié à son Comité du Programme, ou à tout autre organe subsidiaire, le soin : a) d'examiner les indications que le Directeur général se propose de donner aux bureaux régionaux et au Siège pour l'élaboration du prochain projet de budget programme biennal, et de faire des recommandations au Directeur général; b) d'examiner en détailles composantes mondiales et interrégionales de chaque projet de budget programme, de la même façon que les comités régionaux étudient les composantes régionales du budget programme, et de faire des recommandations au Directeur général. Pélr sa résolution EB83.R22 (janvier 1989), le Conseil, rappelant la résolution EB79.R9, a également prié le Directeur général de présenter au Comité du Progrélmme un rapport oral sur les activités prioritaires. 6. Le Comité du Progmmme a été créé par le Conseil exécutif en application de l'élrticle 38 de la Constitutio'n. Le Conseil a toujours choisi les membres du Comité du Programme parmi ses propres membres. En effet, bien que le Comité du Programme soit appelé à félire des recommélndations au Directeur général sur WPR/RC44/18 page 59 Annexe 7 certaines questions, il est évident que, le rapport au Conseil constituant une grande partie de son travail, la seule solution valable consiste à y faire siéger des membres du Conseil. 7. Le Conseil exécutif a décidé, dans sa résolution EB58. R 11, que le Comité du Programme serait composé du Président et de huit autres membres. Cependant, il a ensuite décidé par sa décision EB80(3) (mai 1987), étant donné les responsabilités supplémentaires confiées à son Comité du Programme par la résolution EB79.R9, de porter à onze le nombre des membres du Comité du Programme, en plus du Président, membre de droit. 8. Le groupe de travail du Conseil exécutif sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux a recommandé de "reconsidérer la nécessité de maintenir le Comité du Programme et [de] revoir son mandat". Cette recommandation est liée aux autres recommandations du groupe de travail concernant la création de sous-groupes ou de comités du Conseil, y compris la création de sous-groupes "spécifiques" sur des problèmes "interprogrammes" tels que l'administration et les finances. Le groupe de travail a également recommandé au Conseil, s'il maintient le Comité du Programme, de réviser le plan d'activités du Comité. 9. Trois résolutions récentes ne seront peut-être pas sans conséquence sur la nécessité de maintenir le Comité du Programme. Dans la résolution WHA46.35 (mai 1993) sur la réforme budgétaire, il est aussi proposé de créer un comité du budget et des finances chargé d'aider le Conseil. Par les résolutions WHA46.16 et EB92.R2 (mai 1993) sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux, l'institution d'un mécanisme permettant de suivre la mise en oeuvre des réformes proposées par le groupe de travail est demandée. 10. Le Comité du Programme est prié d'examiner les points suivants : a) création de sous-groupes et de comités du Conseil, y compris des sous-groupes "spécifiques"; b) institution d'un mécanisme approprié chargé de suivre la mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail; c) nécessité de maintenir le Comité du Programme; d) mandat et plan d'activités du Comité du Programme, si la réponse à c) est affirmative. WPR/RC44/18 page 60 WPR/RC44/18 page 61 ANNEXES QUARANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE WHA46.35 Point 18.3 de l'ordre du jour 14 mai 1993 REFORME BUDGETAIRE La Quarante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Conseil exécutif sur le projet de budget programme pour l'exercice 1994- 1995; Rappelant les demandes adressées au Directeur général par le Conseil dans sa résolution EB9l.R12; Réaffirmant que tous les Etats Membres ont l'obligation de payer leurs contributions intégralement et à temps; Considérant que l'Organisation a pour devoir de collaborer au développement sanitaire des Etats Membres et consciente du coût croissant des soins de santé, de l'analyse et de la planification de ces soins et de la prestation des services; Reconnaissant qu'il faut veiller à ce que l'OMS exécute ses programmes de la manière la plus transparente, la plus rentable et la plus productive possible, en cherchant à obtenir l~s meilleurs résultats pour les dépenses engagées et en réorientant les ressources en fonction des besoins de santé prioritaires; Réaffirmant l'importance fondamentale de cibles programmatiques réalistes et de résultats mesurables; Préoccupée par l'accroissement de la part du budget de l'Organisation qui est consacrée aux dépenses administratives, y compris les dépenses de personnel et les dépenses apparentées, et reconnaissant qu'il est souhaitable d'établir un rapport approprié entre ces dépenses et celles de l'exécution générale des programmes; Soulignant qu'il importe de respecter les plus hautes normes de responsabilité financière et de transparence à l'intérieur du programme et du budget de l'Organisation; Préoccupée par la complexité et le manque de clarté des documents budgétaires actuels, qui en particulier ne relient pas les affectations de crédits et dépenses de personnel à des priorités sanitaires précises, de sorte que le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé ont des difficultés à déterminer et arrêter les priorités stratégiques et financières de l'Organisation; WPR/RC44/18 page 62 Annexe 8 Se félicitant de l'intention exprimée par le Directeur général de relier la présentation du budget programme aux états financiers, ce qui permettra d'évaluer les montants consacrés aux divers programmes et leurs résultats; PRIE le Directeur général : 1. d'adopter une présentation plus claire, plus simple et plus commode pour le projet de budget programme (livre bleu) pour l'exercice 1996-1997; 2. de mettre au point un processus amélioré de budgétisation et de comptabilité dans le but : 1) d'assurer une présentation plus claire et plus simple; 2) de raccourcir sensiblement le délai entre le début de la préparation du budget programme et son adoption; 3) de déterminer les priorités stratégiques et financières dans le cadre d'objectifs mondiaux approuvés; 4) de fixer des cibles réalistes et mesurables conformément à chaque priorité sanitaire déterminée; 5) dt: réaffecter les ressources humaines et financières en fonction des priorités et des cibles; 6) de mettre en place un processus d'évaluation régulière des progrès réalisés en vue d'atteindre les cibles approuvées; 7) de fournir des données sur les augmentations de coût effectives au cours du dernier exercice complet et de les comparer aux prévisions; 8) de se conformer aux normes comptables communes en cours d'élaboration pour les organisations du système des Nations Unies; 3. de prendre des mesures pour que le rapport entre les dépenses de personnel et dépenses apparentées et toutes les autres dépenses de programme soit plus approprié; 4. de soumettre en janvier 1994 à la quatre-vingt-treizième session du Conseil exécutif, pour qu'il l'examine dans le cadre de l'étude du rapport du groupe de travail sur l'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux, une proposition conforme à la recommandation formulée par le Corps commun d'inspection dans son rapport JIU/REP/89/9 en vue de la création d'un comité du budget et des finances chargé d'aider le Conseil et, par son intermédiaire, l'Assemblée de la Santé dans leurs délibérations sur les questions budgétaires; 5. de faire rapport au Conseil exécutif, à sa quatre-vingt-treizième session en janvier 1994, et à la Quarante-Septième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la présente résolution. = = = Treizième séance plénière, 14 mai 1993 A46/VR/13 QUARANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 22.1 de l'ordre du jour WPRIBC44/18 pagea ANNEXE9 WHA46.21 12 mai 1993 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES La Quarante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les allégations relatives à d'éventuelles irrégularités financières concernant 1992 (document A46/33); Notant avec préoccupation que le rapport soumis par le Commissaire aux Comptes sur la question attire l'attention sur certaines défaillances et insuffisances dans la passation des contrats de l'OMS et notamment dans les procédures contractuelles suivies par l'OMS; Notant avec satisfaction que le rapport permet de mieux comprendre les règles et pratiques actuelles de l'Organisation en matière de contrats et formule des recommandations concrètes en vue de les réexaminer et de les renforcer; ' Constatant que les responsables de l'OMS ont pleinement coopéré avec Je Commissaire aux Comptes; Désireuse de trouver de bons moyens de renforcer les procédures contractuelles de l'Organisation, compte tenu de la nécessité de veiller à un maximum d'efficacité et de transparence et de pouvoir répondre rapidement et de façon adéquate aux besoins des Etats Membres, notamment les plus démunis; Soucieuse d'améliorer la réputation de l'OMS; 1. ACCUEILLE avec satisfaction et appuie l'engagement du Directeur général à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du Commissaire aux Comptes tendant à rationaliser les procédures contractuelles et garantir un examen plus serré des contrats aux niveaux supérieurs de direction; 2. PRIE le Directeur général : 1) de réexaminer, et de modifier selon qu'il conviendra, les règles et procédures actuellement suivies et de trouver des méthodes applicables offrant un bon rapport coCit/efficacité pour appliquer les recommandations du Commissaire aux Comptes et surmonter les insuffisances relevées dans son rapport; WPR/RC44/18 page 64 Annexe 9 2) de fixer, en consultant pleinement le Conseil exécutif et en tenant dOment compte des recommandations du Commissaire aux Comptes, une politique concernant les relations contractuelles et l'engagement de membres du Conseil, de leurs suppléants et de leurs conseillers à l'Organisation et d'appliquer cette politique; 3) d'apporter, afin de donner suite aux recommandations du Commissaire aux Comptes, les ajustements appropriés aux structures et au personnel de l'OMS, ainsi qu'aux règles financières pour veiller à la bonne application des règles et pratiques contractuelles une fois celles-ci renforcées et pour pouvoir répondre aux besoins des programmes de l'OMS dans le cadre de ses finalités et de ses objectifs; 4) de garantir un maximum de transparence et de responsabilité comptable ainsi que l'utilisation efficace des ressources de l'OMS pour rétablir la confiance de tous les Etats Membres dans ses opérations financières; et 5) de faire rapport au Conseil exécutif en janvier 1994 et à la Quarante-Septième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises pour mettre en oeuvre cette résolution. = = = Douzième séance plénière, 12 mai 1993 A46/VR/12

-- WORLD HEALTH ORGANIZATION ORGANISATION HONDIALE DE LA SANTE REGIONAl. OffICE fOR THE WESTERN PACifiC BUREAU RtGIONAL DU PACifiQUE OCCIDENTAL REGIONAL COMMITfEE Forty-fourth session Manila 13-17 September 1993 Provisional agenda item 21 WPRlRC44118 Add. 1 31 August 1993 ORIGINAL: ENGLISH WHO RESPONSE TO GLOBAL CHANGE: REPORT OF THE EXECUTIVE BOARD WORKING GROUP (Report of the Programme Committee of the Executive Board) In addition to requesting the Regional Committee to study the implications of the recommendations made by the Executive Board Working Group, resolution EB92.R2 asks the Programme Committee of the Executive Board to examine the timetable and working plans submitted by the Director-General for the implementation of the Working Group's recommendations, to establish priorities for implementation, and to determine the appropriate follow-up mechanism. The attached document is the report of the Executive Board Programme Committee in response to this requirement. The report was prepared following the meeting of the Executive Board Programme Committee in July 1993. WPRlRC44/18 Add.1 page 2 - -- -. WPRlRC44/18 Add.1 page 3 8)' ~ WORLD HEALTH ORGANIZATION ~ . ~ 'SI ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ~ EBPC18/Conf.Paper No.1 Rev.1 20 July 1993 PROGRAMME COMMITTEE OF THE EXECUTIVE BOARD Eighteenth Session 5-9 July 1993 Agenda items 3 and 5 THE WHO RESPONSE TO GLOBAL CHANGE Report of the Programme Committee of the Executive Board 1. In considering agenda item 5, the Programme Committee had before it resolution EB92.R2 requesting it to undertake certain tasks relating to the report of the Executive Board Working Group on the WHO Response to Global Change. In that connection, it also reviewed a report by the Director-General entitled "The WHO Response to Global Change", document EBPCt8/WP/3. The report presented the recommendations of the Executive Board Working Group in tabular form, supplemented by the Director- General's comments and recommendations on their relative priority and by implementation plans, including an estimate of the completion time for the recommendations of first priority. The Programme Committee noted that implementation of the process had started and thanked the Director-General and his coUaborators for their efforts. 2. During its discussion, the Programme Committee identified three categories of recommendation and made a number of comments as outlined below (numbering of recommendations is that in EBPCI8/WP/3). (i) Recommendations already being implemented recommendations 17 and 18: foUowing the communication by the Director-General of the establishment and terms of reference of a Cabinet, the EBPC considered that the implementation of this resolution had started and that the Board should monitor closely the work of the Cabinet and its organizational linkages particularly with the regions. relative to policy development; recommendation 43: implementation had started; recommendation 45: implementation had started and would be the subject of a report to the Executive Board. (li) Recommendations on which a report would be presented at the Executive Board In January 1994 recommendations 1 and 46: would be analysed together with a view to giving a global perspective to such reports and to link effectively the world health status and needs, the WHO priorities, the implementation of the Organization's programmes, and various reports of the Director-General. A detailed plan would be presented to the Executive Board in January 1994 giving reCommendations on its content, length and target audience; WPR/RC44/18 Add.1 page 4 recommendations 2; 3 and 4: specific plans would be presented to the ninety-third session of the Executive Board in January 1994 (EB93); recommendation 5: entails the need for developlT'ent of practical mechanisms outlining detailed methodologies and implementation details; recommendation 6: the information presented in January 1994 should include potential savings; recommendation 7: guidelines would be prepared and an attempt would be made to implement them at EB93. bearing in mind that the Executive Board in its decision-making seeks to operate on a basis of consensus; . recommendations 8 and 9: would be implemented at EB93 on an experimental basis; recommendations 10, 11 and 12: see paragraph 6 below; recommendation 13: the Legal Office will prepare a paper reviewing the legal/constitutional aspects of this matter which will be reviewed at EB93; recommendation 14: the Chairman of the Executive Board and the Director-General will deal with this sunject and present their recommendations to EB93; recommendation 19: the status of the existing systems in WHO. and the outline of plans for implementation of this recommendation would be presented to EB93; recommendation 23: the progress of the interregional task force on delegation of authority would be reported to EB93; recommendation 24: progressive implementation, starting in 1994; recommendations 27 and 28: a plan would be presented to EB93 on how these two recommendations would be developed. (iii) Recommendations to be implemented during the course or 1994/1995 recommendation 15: would receive the attention of the EBPC based on a paper to be prepared by the secretariat concerning intent and methodological issues; recommendation 16: would be reported upon to the Executive Board in 1995; recommendation 20: a preliminary report would be presented to the Executive Board in May 1994; recommendations 21 and 22: would be implemented progressively; recommendations 25 and 26: these recommendations are of key significance for staff development policies, and would be implemented starting mid-1994 in consultation with staff representatives; recommendations 29 and 30: would be implemented progressively in conjunction with the implementation of the plans of recommendation 19. A brief discussion paper on the role and recruitment of WHO Representatives/other forms of liaison. would be prepared later, together with Regional Directors; recommendations 31 and 32. caution was advocated with respect to the latter; - -- -- WPRlRC44/18 Add.1 pageS recommendation 33: guidelines would be completed by January 1995; recommendation 34: a brief report on the directions to foUow would be presented to EB93; recommendation 35: EBPC members requested that a short paper describing major extrabudgetary·funded programmes be circulated to members of the Executive Board in due course; recommendations 36, 37 and 38: would be implemented from 1994 onwards; recommendation 39 (linked with 21): should be implemented progressively in consultation with staff representatives from 1995 onwards; recommendation 40: may need further discussion on appropriate methods due to its sensitivity; recommendations 41, 42 and 44: should be implemented together after review of the document on WHO's role in research to be considered by EB93. 3. The Committee recognized that the process of reform in WHO was far reaching and would require consultations at aU levels and in aU forums of the Organization. The position of the staff of the Organization on issues affecting them would also be considered at the November meeting of the Programme Committee. An historical perspective should be maintained, capturing WHO's cumulative experience over the years. The cost implications of the changes would require careful consideration. 4. The Committee noted that many recommendations required implementation at country and regional levels. It strongly endorsed the proposal that the recommendations of the Working Group should be reviewed by the regional committees with their views being reported to the Executive Board at its ninety·third session in January 1994. In that connection the Programme Committee heard the views of the regional directors on the recommendations. The Committee further considered that some of these recommendations would affect basic working relationships at various organizational levels and would have implications for the work carried out at each level. One principal aim would be to reinforce the unity of the Organization, avoiding compartmentalization and fragmentation, and ensuring its capacity to respond effectively to the different realities of the regions and countries through proper decentralization. 5. The Committee emphasized the fact that the unique strength of the Organization lay in its advocacy of policies and its scientific objectivity. Management reform must reinforce this with improved tools and methods including development of management systems and information systems, attention to selection and maintenance of staff quality and exceUence, and a cost-effective approach to the location of the various functions and services to be carried out. The World Health Assembly and the Executive Board should apply this same attention to their role and functions. 6. The Programme Committee then turned its attention to agenda item 3, "Terms of Reference of the Programme Committee' and had before ic document EBPCI8/WP/2. It had also decided to consider recommendations 10, II, 12 and 47 of the Working Group of the Executive Board on the WHO Response to Global Change under this item. The Committee reviewed a number of suggestions with respect to its possible future role including that it should be suspended for a period of time during the reform process, or that it should itself take up some of the responsibilities indicated in recommendations 10 and 11 of the Executive Board Working Group on the WHO Response to Global Change. It decided to entrust the foUow-up meeting with the responsibility of further reviewing recommendations 10, 11 and 12. 7. Pursuant to the request of the Executive Board (EB92.R2 paragraph 3(3». the Committee decided that for the time being it would itself monitor the implementation of the recommendations of the Working Group. It noted the need to prepare more formal terms of reference for consideration by the Board with respect to the mechanism decided upon for monitoring the reform process. WPRlRC44/18 Add.l page 6 8. It further decided that the Committee would meet from 29 November to 1 December 1993 to undertake the following tasks: (i) Follow·up of the implementation of the recommendations of the Executive Board Working Group on the WHO Response to Global Change in respect of those items to be reported to the Executive Board in January 1994; (ii) Further review of preparation of the proposed programme budget for 1996·1997, including the terms of reference of the proposed Budget and Finance Committee of the Executive Board; (iii) Further review of the draft Ninth General Programme of Work . .. .. ..