CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-sixième session Point 11.1 de l’ordre du jour provisoire
EB136/33 Rev.1 19 janvier 2015
Exécution et financement du budget programme 2014-2015 : mise à jour Rapport du Secrétariat
1. En mai 2013, la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé le budget de l’exercice 2014-2015, toutes sources de fonds confondues (contributions fixées et contributions volontaires) pour un montant total de US $3,977 milliards, alloué à six catégories.1 2. Au 30 novembre 2014, une augmentation de US $572 millions était prévue au titre des composantes « Interventions en cas d’épidémies ou de crises » et « Éradication de la poliomyélite » du budget.2
FINANCEMENT DU BUDGET PROGRAMME 2014-2015 3. À fin novembre 2014, les fonds disponibles pour financer le budget approuvé s’établissaient à US $3,733 milliards (929 millions sous forme de contributions fixées et US $2,804 milliards sous forme de contributions volontaires pour l’exercice 2014-2015),3 soit un niveau de financement de 94 %.
1 2
Résolution WHA66.2.
Conformément au pouvoir donné au Directeur général par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA66.2, l’augmentation de US $572 millions pour les composantes « Interventions en cas d’épidémies ou de crises » et « Éradication de la poliomyélite » se résume comme suit : • L’augmentation nette de US $306 millions au titre des interventions en cas d’épidémies ou de crises se compose de US $165 millions au titre de la crise due à la maladie à virus Ebola, de US $113 millions au titre de la Région de la Méditerranée orientale (Iraq et République arabe syrienne), de US $14 millions au titre du typhon Haiyan (Yolanda) aux Philippines, de US $10 millions au titre de flambées de fièvre jaune et de choléra, et de US $4 millions au titre des secours d’urgence dans la Région de l’Asie du Sud Est. Au 30 novembre 2014, les fonds reçus pour financer cette augmentation se montaient à US $219 millions. L’augmentation de US $266 millions au titre de l’éradication de la poliomyélite est conforme au budget global de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite pour 2014-2015 et au Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale 2013-2018. Au 30 novembre 2014, les fonds reçus pour financer cette augmentation se montaient à US $180 millions.
•
En outre, US $315 millions ont été reçus pour financer la mise en œuvre du budget programme en 2016-2017 et 2018-2019.
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4. Toutefois des différences subsistent dans les niveaux de financement des différents secteurs de programme techniques. Les cinq secteurs de programme les plus touchés par le sous-financement (Maladies à prévention vaccinale, Services de santé intégrés centrés sur la personne, Maladies non transmissibles, Capacités d’alerte et d’intervention, et Santé et environnement) représentent 57 % (US $287 millions) du déficit pour 2014-2015.1 La situation du financement par secteur de programme fait l’objet de la Figure 1. Figure 1. Financement du budget programme par secteur de programme au 30 novembre 2014 Fonds distribués Déficit de financement Excédent de financement 1.1 VIH 1.2 Tuberculose 1.3 Paludisme 1.4 Maladies tropicales négligées 1.5 Maladies à prévention vaccinale 2.1 Maladies non transmissibles 2.2 Santé mentale et abus de substances psychoactives 2.3 Violence et traumatismes 2.4 Handicaps et réadaptation 2.5 Nutrition 3.1 Santé génésique et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent 3.2 Vieillissement et santé 3.3 Intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits de l’homme 3.4 Déterminants sociaux de la santé 3.5 Santé et environnement 4.1 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux 4.2 Services de santé intégrés centrés sur la personne 4.3 Accès aux médicaments 4.4 Informations et données factuelles sur les systèmes de santé 5.1 Capacités d’alerte et d’intervention 5.2 Maladies à tendance épidémique et pandémique 5.3 Gestion des crises et des risques associés aux urgences 5.4 Sécurité sanitaire des aliments
50
100
150
200
250
300
350
Millions de US $
5. On constate une légère amélioration du financement du budget programme par secteur de programme comparativement aux deux exercices précédents. Au 30 novembre 2014, aucune catégorie ne présentait un déficit de financement supérieur à 33 %. 6. À la suite du deuxième dialogue sur le financement en novembre 2013, le budget programme était financé à hauteur de 70 % en début d’exercice. Pour assurer un financement adéquat et une capacité opérationnelle aux trois niveaux de l’Organisation, le Directeur général a décidé d’adopter une approche stratégique pour le déblocage des ressources flexibles (contributions fixées et contributions volontaires de base). En début d’exercice, 80 % des contributions fixées disponibles et 50 % des contributions volontaires de base ont été débloquées sur la base d’un examen fondé sur les dépenses de personnel et les activités essentielles des grands bureaux. Un deuxième déblocage de fonds interviendra en décembre 2014 sur la base des mêmes critères afin de réduire les déficits de financement pour l’ensemble des secteurs de programme. 7. On constate une amélioration manifeste de l’alignement des ressources sur le budget programme 2014-2015. Des efforts restent toutefois nécessaires pour combler les déficits dans les secteurs de programme sous-financés, conformément aux principes établis pour le dialogue sur le financement et la mobilisation coordonnée des ressources.
Ces secteurs de programme excluent les composantes « Interventions en cas d’épidémies ou de crises » et « Éradication de la poliomyélite » et la catégorie Services institutionnels et fonctions d’appui.
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EXÉCUTION PROGRAMMATIQUE DU BUDGET PROGRAMME 2014-2015 8. La flambée 2014 de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest, qui sévit à une échelle inattendue et sans précédent dans plusieurs pays, a mis à rude épreuve la capacité de l’OMS de mettre sur pied et de maintenir durablement la riposte nécessaire et il a fallu mobiliser des personnels de l’ensemble de l’Organisation à cette fin. L’utilisation de la capacité opérationnelle nécessaire pour l’acquisition de biens et services, le recrutement et le déploiement du personnel affectent aussi l’exécution des activités d’autres programmes prioritaires. Cette crise survient alors que d’autres crises qui sollicitent fortement les ressources de l’OMS persistent ou émergent ailleurs dans le monde. On peut prévoir que le maintien d’un tel effort pendant une période prolongée entraînera un coût d’opportunité du point de vue de l’exécution du budget programme 2014-2015. 9. Dans la Région africaine, beaucoup de membres du personnel technique et administratif ont été mobilisés au Bureau régional et dans les bureaux de pays pour venir en aide aux pays touchés. Beaucoup de ceux qui sont normalement affectés aux activités de préparation et de riposte, à l’éradication de la poliomyélite, aux systèmes de santé ainsi qu’à la gestion et à l’administration au Siège et dans les Régions ont été détachés et/ou redéployés dans les activités de lutte contre la maladie à virus Ebola. De nombreux projets limités dans le temps seront probablement affectés. On prévoit aussi une augmentation sensible des besoins concernant le renforcement de la préparation dans l’ensemble des Régions, mais l’ampleur de l’effort nécessaire et les effets en termes de ressources n’ont pas encore pu être déterminés. 10. Des analyses sont en cours pour définir de façon plus approfondie les effets de la flambée de maladie à virus Ebola sur l’exécution des activités de l’OMS. L’examen à mi-parcours de l’exécution du budget programme 2014-2015 actuellement entrepris fournira aussi des éléments plus détaillés concernant l’incidence de la flambée sur l’exécution des activités du Secrétariat. Ces informations auront aussi une incidence sur la version définitive du projet de budget programme 2016-2017 présenté à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2015. 11. Plusieurs résolutions et décisions adoptées par le Conseil exécutif à ses cent trente-troisième et cent trente-quatrième sessions ont des incidences sur les coûts pour le budget programme 2014-2015, notamment en ce qui concerne les catégories 2, 4 et 5. Ces incidences d’un montant total de US $39,6 millions sont exposées en détail dans l’annexe. 12. Le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le Programme spécial PNUD/UNFPA/UNICEF/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine disposent chacun de leur propre dispositif de gouvernance fixant leurs cibles de budgétisation et de financement. Une démarche semblable à celle adoptée pour l’éradication de la poliomyélite s’impose pour traiter de manière transparente les décisions budgétaires et financières des organes directeurs de ces programmes. 13. Au 30 novembre 2014, le taux d’exécution global était de 48 % du budget programme approuvé et de 51 % des ressources disponibles.
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14. Le financement et l’exécution du budget approuvé au 30 novembre 2014 par bureau et par catégorie apparaissent ci-dessous aux Figures 2 et 3. Figure 2. Budget programme approuvé : financement et exécution par bureau au 30 novembre 2014 (en millions de US $) US $ millions
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Figure 3. Budget programme approuvé : financement et exécution par catégorie au 30 novembre 2014 (en millions de US $) US $ millions
15.
En conclusion : • le financement disponible et l’exécution des activités sont mieux alignés dans le budget programme 2014-2015 que dans le budget programme 2012-2013 ; • globalement le budget programme pour l’exercice 2014-2015 est bien financé ; plusieurs problèmes restent toutefois à régler en ce qui concerne l’alignement des ressources de certains secteurs de programme ; • à la fin du troisième trimestre 2014, le budget programme 2014-2015 était légèrement sous-exécuté ; et • une approche plus souple doit être suivie pour faire face aux exigences budgétaires survenant en cours d’exercice.
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16. Une analyse plus détaillée de l’exécution du budget programme 2014-2015 et une mise à jour des mesures proposées et mises en œuvre dans le cadre de la riposte gestionnaire au programme de réforme qui suit son cours1 seront soumises à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à sa vingt-deuxième réunion, en mai 2015, ainsi qu’un examen des états financiers révisés pour 2014. D’autres informations sur le budget programme 2014-2015 seront accessibles sur le portail Web en 2015.2
MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 17. Le Conseil est invité à prendre note du rapport.
Y compris les options permettant de garantir l’alignement des résolutions avec le programme général de travail et les budgets programmes apparentés. Voir la décision WHA67(8), paragraphe 4 du dispositif. 2
1
https://extranet.who.int/programmebudget/ (consulté le 18 décembre 2014).
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ANNEXE LES INCIDENCES FINANCIÈRES DES RÉSOLUTIONS ET DES DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF À SES CENT TRENTE-TROISIÈME ET CENT TRENTE-QUATRIÈME SESSIONS, OU DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS OU DE DÉCISIONS RECOMMANDÉS À CES SESSIONS, POUR ADOPTION PAR LA SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
Résolution/ décision/projet de résolution EB133.R1 EB133.R2 EB133.R3 EB134.R1 EB134.R2 EB134.R3 EB134.R4 EB134.R5
Titre Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique Journée mondiale du psoriasis Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel Nomination du Directeur régional pour l’Asie du Sud-Est Remerciements au Dr Samlee Plianbangchang Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Stratégie mondiale et cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015 Conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux composés du mercure : le rôle de l’OMS et des ministères de la santé publique dans la mise en œuvre de la Convention de Minamata Médecine traditionnelle
Rapport sur les incidences financières et administratives pour le Secrétariat Voir le document EB133/2013/REC/1 Voir le document EB133/2013/REC/1 Voir le document EB133/2013/REC/1 N/D N/D N/D Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1
Coût estimatif total (en milliers de US $) 37 000 100 ‒
Durée estimative totale 7 ans (2014-2020) À partir de 2014 « Indéfinie »
Incidences financières globales pour le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 2 800 150 ‒
Coût déjà inclus dans le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 1 000 150 ‒
Coût non inclus dans le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 1 800 ‒ ‒
À confirmer 9 030
20 ans (2016-2035) 7 ans minimum (2014-2020) 10 ans (2014-2023)
98 500 2 470
98 500 2 470
‒ ‒
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EB134.R6
Voir le document EB134/2014/REC/1
26 110
5 200
5 200
‒
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8 Résolution/ décision/projet de résolution EB134.R7 Titre Renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément du traitement intégré pour la continuité des soins Contribuer au développement économique et social : une action intersectorielle durable pour améliorer la santé et l’équité en santé (suivi de la Huitième Conférence mondiale sur la promotion de la santé) Confirmation d’amendements aux Règles de Gestion financière Application du Règlement sanitaire international (2005) Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel Traitements du personnel hors classes et du Directeur général Combattre la résistance aux antimicrobiens, y compris la résistance aux antibiotiques Évaluation des technologies et des interventions sanitaires à l’appui de la couverture sanitaire universelle Suivi de la Déclaration politique de Recife sur les ressources humaines pour la santé : des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle Accès aux médicaments essentiels Renforcement du système de réglementation des produits médicaux Hépatite Rapport sur les incidences financières et administratives pour le Secrétariat Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 Coût estimatif total (en milliers de US $) 20 000 Durée estimative totale 7 ans minimum (2014-2020) 3 ans (2014-2016) Incidences financières globales pour le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 1 000 Coût déjà inclus dans le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 1 000 Coût non inclus dans le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) ‒ EB134.R8 1 450 980 980 ‒ EB134.R9 EB14.R10 EB134.R11 EB134.R12 EB134.R13 EB134.R14 EB134.R15 N/D Voir le document EB134/2014/REC1 Voir le document EB134/2014/REC/1 N/D Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 9 600 28 000 18 800 2 ans (2014-2015) 6 ans (2014-2019) 4 ans (2014-2017) 6 ans (2014-2019) 11 ans (2014-2024) « Échéance non précisée » 9 600 13 600 9 400 1 800 8 600 9 400 7 800 5 000 ‒ ‒ 20 N/D 2 ans (2014-2015) ‒ 20 ‒ 20 ‒ ‒ EB134.R16 EB134.R17 EB134.R18 18 000 250 000 7 400 8 600 30 000 3 300 8 600 5 000 3 300 ‒ 25 000 ‒
Annexe
Annexe
Résolution/ décision/projet de résolution EB134.R19 EB134.R20
Titre Accès aux produits biothérapeutiques et garanties concernant la qualité, l’innocuité et l’efficacité Relations avec les organisations non gouvernementales Total partiel
Rapport sur les incidences financières et administratives pour le Secrétariat Voir le document EB134/2014/REC/1 N/D
Coût estimatif total (en milliers de US $) 25 000
Durée estimative totale 10 ans (2014-2023)
Incidences financières globales pour le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 3 000
Coût déjà inclus dans le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) 3 000
Coût non inclus dans le budget programme 2014-2015 (en milliers de US $) ‒
450 510 Voir le document EB134/2014/REC/1 Voir le document EB134/2014/REC/1 N/D N/D Voir le document EB134/2014/REC/1 700 1 an (2014) 300 1 an (2014) 2 ans (2014-2015)
188 620 300
149 020 300
39 600 ‒
EB134(1)
Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Réforme de l’OMS : méthodes de travail des organes directeurs Réforme de l’OMS : allocation stratégique des ressources Suivi du rapport du groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement – Projets de démonstration de recherche-développement en santé Traiter le problème mondial de la violence, en particulier à l’égard des femmes et des filles Total partiel Total
EB134(2)
1 870
1 870
1 870
‒
= EB134(3)
= EB134(4) EB134(5)
= 9
700
700
‒
EB134(6)
Voir le document EB134/2014/REC/1
34 650
5 ans (2014-2018)
13 540
13 650
‒
37 520 488 030
16 410 205 030
16 520 165 540
‒ 39 600
N/D : non déterminé. EB136/33 Rev.1