CONSEIL EXÉCUTIF Cent trentième session Point 9.2 de l’ordre du jour provisoire
EB130/30 24 novembre 2011
Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance Rapport du Secrétariat
1. Le présent document expose les options possibles pour le renouvellement du mandat de deux des membres du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance (IEOAC). 2. Dans la résolution EB125.R1, le Conseil exécutif a notamment décidé « de créer un Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance qui relèvera du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif » et approuvé son mandat. Les compétences exigées des membres sont les suivantes : • Les membres ont collectivement des compétences professionnelles appropriées en matière financière, gestionnaire et organisationnelle, et une expérience récente, à des postes importants, de la comptabilité, de la vérification des comptes, de la gestion des risques, du contrôle interne, de l’information financière et d’autres questions administratives. • Les membres connaissent l’inspection, les procédures d’enquête, le suivi et l’évaluation et ont, si possible, une expérience dans ces domaines. • Les membres devraient avoir, ou acquérir rapidement une bonne connaissance des objectifs, de la structure de direction et du système de justification comptable de l’OMS, des règles et des règlements applicables, de la culture de l’Organisation et du cadre général de contrôle. 3. En outre, le mandat stipule que la composition du Comité doit respecter les paramètres suivants : • La composition du Comité doit respecter un équilibre entre l’expérience acquise dans le secteur public et celle acquise dans le secteur privé. • Au moins un des membres est choisi en fonction de ses compétences et de son expérience de haut responsable des services de surveillance ou de haut responsable financier au sein du système des Nations Unies ou dans une autre organisation internationale. • Le processus de sélection respecte les principes de représentation géographique et d’équilibre entre hommes et femmes. Afin que la représentation géographique soit le plus équitable possible, un roulement entre les Régions de l’OMS doit être établi pour le renouvellement des membres.
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4. Le paragraphe 4 du mandat du Comité stipule que le mandat des membres est de quatre ans et n’est pas renouvelable, à l’exception du mandat de deux des membres initiaux, qui est de deux ans et renouvelable une seule fois pour quatre ans. 5. Dans la résolution EB125.R1, le Conseil a également décidé que les membres initiaux du Comité seraient nommés par le Conseil exécutif à sa cent vingt-sixième session en janvier 2010 et a prié le Directeur général de proposer des candidatures, comme le prévoit le mandat du Comité. En janvier 2010, le Conseil exécutif a décidé de nommer les cinq personnes proposées par le Directeur général dont les noms suivent :1 Mme Marion Cowden (Australie/Nouvelle-Zélande), M. John Fox (États-Unis d’Amérique), M. Graham Miller (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), Mme Hélène Ploix (France), et M. Veerathai Santiprabhob (Thaïlande). 6. Les membres du Conseil exécutif, en confirmant les propositions du Directeur général, ont pris acte des efforts qu’elle avait déployés pour veiller à ce que tous les critères ci-dessus soient respectés, et exprimé l’espoir que l’on parvienne à un meilleur équilibre régional lors des nominations suivantes au Comité. 7. Suite à la nomination des membres initiaux par le Conseil exécutif, le Directeur général a décidé, avec l’accord du Comité, que M. Graham Miller et Mme Hélène Ploix siégeraient pour un mandat de deux ans, renouvelable quatre ans. M. Miller a ensuite été désigné par les membres du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance en tant que Président. Ces mandats de deux ans expirent en janvier 2012. 8. Depuis sa création, les travaux du Comité sont appréciés des États Membres car il a formulé des observations et des recommandations utiles sur toute une série de questions financières, gestionnaires et de surveillance. 9. Le Directeur général propose les deux options suivantes : i) que M. Graham Miller et Mme Hélène Ploix soient reconduits dans leurs fonctions pour quatre années supplémentaires, dans l’intérêt de la stabilité et de la continuité de la composition du Comité pendant la réforme de l’OMS, ou ii) que M. Miller et Mme Ploix ne soient pas reconduits, compte tenu de la nécessité de tenir dûment compte de la représentation géographique et de l’équilibre entre les sexes, un roulement entre Régions devant être assuré autant que possible. 10. L’option qui a les faveurs du Directeur général est la première, en vue de maintenir la continuité de la composition de cet important comité à un moment critique pour l’Organisation. Si cette option est retenue, le Directeur général entamera, avant la fin de l’année 2012, un processus exhaustif de recherche des trois nouveaux membres du Comité qui devront être nommés en janvier 2014, l’accent étant mis sur les Régions jusqu’ici sous-représentées. 11. Au cas où le Conseil exécutif préférerait la seconde option, le Directeur général soumettrait d’autres noms à l’examen du Conseil dans le courant de la cent trentième session, en tenant compte de tous les critères de sélection pertinents.
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Décision EB126(1).
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MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 12. Le Conseil est invité à examiner les arrangements ci-dessus et à trancher entre les propositions du Directeur général concernant le renouvellement de la composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance (voir paragraphe 9).
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