World Health Organization (WHO) · Publications

Conseil exécutif quarante-neuvième session, Genève, 18 – 27 janvier 1972: partie I: résolutions: annexes

December 31, 1972 World Health Organization

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 198

CONSEIL EXÉCUTIF QUARANTE- NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 18 - 27 JANVIER 1972

PARTIE I RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1972

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AID AIEA BIRD BIT BSP

Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique

Agence internationale de l'Energie atomique

Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination

CAC CEA

- Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CEAEO CEE

Commission économique pour l'Europe

CEPAL

- Commission économique pour l'Amérique latine Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CIOMS

CIRC CNUCED FAO

Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

- Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population Organisation de l'Aviation civile internationale

FISE

FNUAP OACI

OIT

- Organisation internationale du Travail - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime Organisation météorologique mondiale

OMCI

OMM OMS

- Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

ONUDI OPS

- Organisation panaméricaine de la Santé

OUA

- Organisation de l'Unité africaine Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUD

PNUD /AT - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Assistance technique

PNUD /FS - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial UIT UNESCO UNRWA

- Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la quarante -

neuvième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB48.R14 adoptée par k Conseil à sa quarante -huitième session.

Selon les instructions du Conseil, les procès- verbaux du Conseil ont été envoyés aux Etats Membres sous forme de documents polycopiés.

- nr -

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec la onzième édition du Recueil des résolutions et décisions, qui contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé et la quarante sixième session du Conseil exécutif (comprises), elles sont groupées, dans la table des matières, d'après leur titre sous des rubriques correspondant à celles du Recueil; chaque résolution est accompagnée d'une référence à la section pertinente du Recueil. La cote des résolutions de chaque session, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Cotes des résolutions) Numéros des Actes officiels et année des sessions 13

Cotes des résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions

WHA1.-

EBI.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REBS.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

14 14 17 21

22 25

28 29 32 35 36

40 42 43 46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71

73 76 79 80 83

87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.R-

95 96 99

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960)

WHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.R-

102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157 160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189 193 195 198

(1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962) (1962) (1962) (1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972)

Les cotes en italiques n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil

pour des raisons de commodité.

Index des résolutions : page 111

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Ordre du jour Introduction

RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ

Education sanitaire EB49.R3 Rapport du groupe d'étude de l'éducation sanitaire en matière de planification familiale ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Formation de personnel sanitaire national Formation de personnel sanitaire national: Définition du mot «médecin» EB49.R13 MALADIES TRANSMISSIBLES

Zoonoses et santé publique vétérinaire EB49.R11 Conséquences socio -économiques des zoonoses PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

Nutrition EB49.R30

Examen du programme: Nutrition

PHARMACOLOGIE ET TOXICOLOGIE

Sécurité thérapeutique des médicaments et pharmacovigilance EB49.R8 Qualité, innocuité et efficacité des médicaments Pharmacodépendance Pharmacodépendance EB49.R9 HYGIENE DU MILIEU

Environnement de l'homme EB49.R10 Problèmes de l'environnement de l'homme TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

EB49.R1

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

-V -

Pages

Rapports des comités d'experts EB49.R2

Rapport sur les réunions de comités d'experts

Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Exercice 1971 EB49.R4

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1971.

Exercice 1972 EB49.R5 EB49.R6

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972.

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972 (Fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement) 8

EB49.R7

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972 (Charges supplémentaires résultant des modifications de la situation monétaire internationale et fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement)

Exercice 1973 EB49.R22 EB49.R35

Budget effectif proposé pour 1973

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

MODE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB49.R31

Mode de présentation du projet de programme et de budget

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

EB49.R48

Ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

Langues employées Utilisation de l'arabe comme langue officielle de l'Assemblée mondiale de la Santé EB49.R46 CONSEIL EXÉCUTIF

Session du Conseil EB49.R51

Date et lieu de la cinquantième session du Conseil exécutif

Représentation du Conseil à l'Assemblée de la Santé Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingt -Cinquième Assemblée EB49.R49

mondiale de la Santé Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

EB49.R23

Rapports des comités régionaux

Europe EB49.R26

Nomination du Directeur régional pour l'Europe - VI -

Pages

Méditerranée orientale Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale EB49.R27 EB49.R24

Mise en oeuvre de la résolution WHA7.33: Rapport sur la session de 1971 du Sous Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale

STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS RÉGIONALES

Lieu des sessions des comités régionaux Lieu des sessions des comités régionaux EB49.R14 Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques MEMBRES DE L'OMS

Décisions concernant divers Etats et territoires Représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé EB49.R37 Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

EB49.R36

Legs d'une propriété en Italie

Règlement financier et Règles de gestion financière Amendements au Règlement financier: Uniformisation des dispositions relatives à EB49.R28 la vérification extérieure des comptes EB49.R29 Contributions EB49.R15

22 22

Amendements au Règlement financier: Gains et pertes au change

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

EB49.R16 EB49.R17 EB49.R18 EB49.R19

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Bolivie Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Tchad Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Equateur Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - El Salvador Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Paraguay

EB49.R20 EB49.R21

Fonds de roulement Réexamen du fonds de roulement EB49.R25 Autres fonds de roulement et fonds immobilier Fonds immobilier EB49.R34

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds bénévole pour la promotion de la santé EB49.R32

- VII -

Pages

Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes

EB49.R50

Nomination d'un comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Rapport du Commissaire aux

Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1971 SIÈGE DE L'OMS

Bâtiment de l'OMS Bâtiment du Siège: Besoins futurs EB49.R33 ETUDES ORGANIQUES

EB49.R47

Examen de l'étude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Questions d'ordre général

EB49.R44 EB49.R12 EB49.R39 EB49.R40 EB49.R41 EB49.R45

Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies: Questions générales 29 13

Rapport du Corps commun d'inspection sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé Rapport du Corps commun d'inspection Corps commun d'inspection (maintien en fonctions du Corps commun d'inspection) Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies: Centre international de Calcul Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies: Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

28 28

Action en faveur de l'enfance - Coopération avec le FISE EB49.R38 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires: Participation à la dix- neuvième session ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Demandes d'admission à des relations officielles

EB49.R42 EB49.R43

Relations avec les organisations non gouvernementales Révision triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

28 29

ANNEXES I. 2. 3.

4. 5.

Liste des membres et .autres participants Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972 1. Fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement 2. Charges supplémentaires résultant des modifications de la situation monétaire internationale Formation de personnel sanitaire national Réexamen du fonds de roulement

35 41

73 75

80 82 87 89 93 95

6. 7. 8. 9.

Bâtiment du Siège: Besoins futurs Représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales Etude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres

Index des résolutions

IlI

- VIII -

ORDRE DU JOUR [EB49 /1 Rev. 1 - 18 janv. 1972] 1.1

Ouverture de la session

1.2 1.3

Adoption de l'ordre du jour Election d'un rapporteur PROGRAMME

2.1

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts

2.2 2.3

Rapport d'un groupe d'étude Qualité, innocuité et efficacité des médicaments Pharmacodépendance

2.4 2.5

2.6 2.7 2.8 2.9

Problèmes de l'environnement de l'homme Conséquences socio- économiques des zoonoses

Formation de personnel sanitaire national Etudes organiques du Conseil exécutif 2.9.1

Etude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres Etude organique sur les méthodes pour promouvoir le développement des services de santé de base

2.9.2 2.10

Examen du programme: Nutrition PROGRAMME ET BUDGET

3.1 3.2 2

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1971 Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972

3.3 3

3.4 4

Examen du projet de programme et de budget pour 1973

3.5

Mode de présentation du projet de programme et de budget

1 Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance, le 18 janvier 1972. 2 Question soumise au Comité permanent des Questions administratives et financières conformément à la décision prise par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session (EB35 /Min /2 Rev.1, p. 74).

3 Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EB44.R19).

4 Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EB16.R12, partie I).

-1.-

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 4.1

Examen de l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

4.2

Rapport du Corps commun d'inspection sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

4.3

4.4

Date et lieu de la cinquantième session du Conseil exécutif

QUESTIONS RÉGIONALES 5.1

Afrique 5.1.1

Rapport sur la vingt et unième session du Comité régional

5.2

Amériques 5.2.1

Rapport sur la vingt- troisième session du Comité régional /XXe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé

5.3

Asie du Sud -Est 5.3.1

Rapport sur la vingt- quatrième session du Comité régional

5.4

Europe 5.4.1

5.4.2 5.5

Rapport sur la vingt et unième session du Comité régional Nomination du Directeur régional

Méditerranée orientale 5.5.1

Mise en ceuvre de la résolution WHA7.33 Nomination du Directeur régional

5.5.2 5.6

Pacifique occidental 5.6.1

Rapport sur la vingt- deuxième session du Comité régional QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

6.1

Réexamen du fonds de roulement

6.21 Recouvrement des contributions 6.2.1

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

6.2.2

6.3

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Nomination d'un comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingt- Cinquième Assemblée

6.4

mondiale de la Santé, le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1971 1 Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EB16.R12, partie I, paragraphe 2.4).

ORDRE DU JOUR

6.5 6.6 6.7 6.8

Bâtiment du Siège: Besoins futurs Fonds immobilier

Legs d'une propriété en Italie Amendements au Règlement financier

COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS 7.1

Système des Nations Unies 7.1.1

Représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé Questions générales

7.1.2 7.1.3

Corps commun d'inspection

7.1.4 7.2

Centre international de Calcul

Organisations non gouvernementales 7.2.1

Examen des demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS

7.2.2 8.

Révision triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

Clôture de la session POINT SUPPLÉMENTAIRE

Utilisation de l'arabe comme langue officielle de l'Assemblée mondiale de la Santé (Point proposé par les Gouvernements du Liban, de la République Arabe Libyenne, de la République Arabe Syrienne, du Soudan et du Yémen)

INTRODUCTION Le Conseil exécutif a tenu sa quarante- neuvième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 18 au 27 janvier 1972, sous la présidence du Dr S. P. Ehrlich, jr, le Dr V. P. Vassilopoulos étant Vice -Président. Les Rapporteurs étaient le Dr A. Sáenz Sanguinetti et M. Y. Wolde -Gerima. La liste des membres et des autres participants, ainsi que la composition des comités, figurent à l'annexe 1. Au cours de cette session, le Conseil a adopté les cinquante et une résolutions contenues dans le présent volume. Le Comité permanent des Questions administratives et financières a tenu, à partir du 10 janvier, huit séances au cours desquelles il a examiné les questions entrant dans le mandat défini par les résolutions EB46.R1 et EB47.R39. Outre les membres du Comité permanent, un certain nombre d'autres membres du Conseil, et de suppléants et de conseillers de ces membres, ont assisté aux séances, conformément à la résolution EB48.R14. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1973 et sur des questions connexes est publié séparément dans les Actes officiels NO 199.

RÉSOLUTIONS EB49.R1

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Rec. résol., 11e éd., 1.15

Première séance, 18 janvier 1972

EB49.R2

Rapport sur les réunions de comités d'experts

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts suivants: Comité d'experts de la Fièvre jaune, troisième rapport; 1) 2) Comité d'experts des Critères d'Hygiène applicables aux Approvisionnements en Eau; 3) Comité d'experts des Insecticides (Pesticides: Chimie et normes), dix -neuvième rapport; 2 4) Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, vingt- quatrième rapport, 5) Comité d'experts des Déchets solides: Réduction, Traitement et Elimination; 3 Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires (Evaluation des additifs alimentaires. Divers amidons modifiés, enzymes et autres substances: évaluation toxicologique et normes; examen de l'efficacité technique de certains antioxydants), quinzième rapport; 7) Comité d'experts de la Standardisation biologique, vingt -quatrième rapport, 6) 1.

PREND ACTE du rapport;

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions de leur précieuse contri-

bution à l'étude de questions d'une grande importance pour l'OMS; ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1971, No 479. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1971, Na 475. 3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1971, No 484.

-5-

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I 3.

PREND NOTE avec satisfaction de l'évaluation des effets produits par les recommandations du groupe SUGGÈRE que le Directeur général prépare pour la cinquante et unième session du Conseil exécutif une Deuxième séance, 18 janvier 1972

de rapports consacré au paludisme dans la Série de Rapports techniques; et 4.

étude analogue concernant un sujet de son choix. Rec. résol., 116 éd., 1.15.2

EB49.R3

Rapport du groupe d'étude de l'éducation sanitaire en matière de planification familiale

Le Conseil exécutif 1.

PREND NOTE du rapport du groupe d'étude de l'éducation sanitaire en matière de planification familiale; I

REMERCIE les membres du groupe d'étude du travail qu'ils ont accompli. Deuxième séance, 18 janvier 1972

Rec. résol., 11e éd., 1.2.3

EB49.R4

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1971

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note du rapport du Directeur général sur le virement de crédits d'un montant total de $292 700 de la section 4 (Mise en oeuvre du programme) aux sections suivantes de la résolution portant ouverture de crédits pour 1971 (WHA23.51): section 1 (Assemblée mondiale de la Santé), $16 000; section 2 (Conseil exécutif et ses comités), $3000; section 5 (Bureaux régionaux), $25 000; section 7 (Services administratifs), $220 000; et section 8 (Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts), $28 700, selon l'assentiment préalable donné par correspondance conformément au paragraphe 4.5 du Règlement financier, CONFIRME son assentiment à ces virements. Rec. résol., 116 éd., 2.1.6.5

Deuxième séance, 18 janvier 1972

EB49.R5

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972 (WHA24.42),' tels qu'ils sont exposés plus bas; et Ayant examiné en détail, sur rapport du Directeur général, les répercussions de ces virements sur le programme,'

PREND NOTE des virements entre sections de la partie II (Programme d'exécution) du paragraphe A 1. de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972 (WHA24.42) auxquels le Directeur général a procédé conformément au paragraphe C de cette même résolution; et 2.

DONNE SON ASSENTIMENT aux virements entre sections du paragraphe A de la résolution portant ouverture

de crédits pour l'exercice financier 1972 (WHA24.42) que le Directeur général a proposés conformément au paragraphe 4.5 du Règlement financier et qui concernent la partie III (Services administratifs) et la partie IV

(Autres affectations) - à savoir:

Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1971, No 483. 2 Voir annexe 2. 3 Voir annexe 2, appendice.

RÉSOLUTIONS

Section

Affectation des crédits

Montants votés par la Vingt Quatrième Virements: Assemblée Augmentation mondiale (Diminution) de la Santé

Montants révisés

US $ PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

US $

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

523 394 267 410 139 200

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6. 7. 8.

930 004

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Services de santé publique

16 915 623 6 085 378 18 635 023 5

Protection et promotion de la santé Enseignement et formation professionnelle Autres activités Bureaux régionaux

809 723

8 356 515

9. 10.

12 454 791 7 100

697

(201 (178 (189 (355 309 295 48

729) 226) 351) 161) 835 621 268

16 713 894

907 152 445 672 5 454 562 8 666 350 12 750 412 7 148 965 5

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

75 357 750

(270 743)

75 087 007

Services administratifs

5 229

046

223 343 223 343

452 389 389

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

5 229

046

5 452

12.

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

506 200 506 200 82 023 000

47 400

553 600 553 600 82 023 000

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

47 400

PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL 13.

Virement au fonds de péréquation des impôts

9 900 660 9 900 660

9 900 660 9

Total de la partie V PARTIE VI: RÉSERVE 14.

900 660

Réserve non répartie

5 259

260

5 5

259 260 259 260

Total de la partie VI TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

259 260

97 182 920

Rec. résol., 1D éd., 2.1.7

Deuxième séance, 18 janvier 1972

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB49.R6

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972 (Fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement) Le Conseil exécutif,

Ayant noté les dispositions prises par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement concernant la fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial en un programme unique, ainsi que la décision prise lors de sa session de juin 1971 sur le remboursement aux organisations participantes et chargées de l'exécution des projets des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution (frais généraux des institutions); et Ayant examiné le rapport du Directeur général 1 concernant l'incorporation au budget ordinaire du coût d'activités précédemment imputées sur le compte spécial de frais généraux, ce transfert étant compensé

en recettes par les sommes versées à ce compte et provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement, 1.

APPROUVE les propositions du Directeur général; et RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif, DÉCIDE qu'à partir de 1972 les activités précédemment financées par les recettes du compte spécial

de frais généraux provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement figureront au budget ordinaire, et que les recettes effectives ou escomptées de ce compte seront utilisées en tant que de besoin pour le financement du budget ordinaire. Rec. résol., 11e éd., 2.1.7

Deuxième séance, 18 janvier 1972

EB49.R7

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972 (Charges supplémentaires résultant des modifi-

cations de la situation monétaire internationale et fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement) Le Conseil exécutif, Ayant examiné les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972 soumises par le Directeur général 2

en application du paragraphe 3.10 du Règlement financier afin de pourvoir à: a) l'incorporation au budget ordinaire du coût d'activités précédemment imputées sur le compte spécial de frais généraux, cette mesure étant rendue nécessaire par la fusion en un programme unique, à compter du ler janvier 1972, des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, ce qui entraîne le blocage en un seul versement du remboursement des frais généraux encourus par l'OMS à ce titre;

l'augmentation du coût d'exécution du programme révisé de 1972, tel qu'il figure dans les Actes officiels No 196, sous l'effet des modifications de la situation monétaire internationale; et b)

Considérant qu'il est souhaitable d'éviter d'augmenter les contributions des Membres pour l'exercice 1972, 1. APPROUVE les recommandations du Directeur général concernant le financement de ces prévisions supplémentaires; et

RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

RÉSOLUTIONS

des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, et de l'augmentation du coût d'exécution du programme révisé de 1972 sous l'effet des modifications de la situation monétaire internationale; et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter de financer ces prévisions supplémentaires en augmentant les contributions des Membres pour l'exercice 1972, 1.

APPROUVE les prévisions supplémentaires pour 1972;

DÉCIDE de modifier comme suit la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier i)

1972 (WHA24.42) :

apporter les augmentations ci- après: Affectation des crédits

Section

Montant US $

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités

30 800 15 700

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

46 500

Maladies transmissibles 5. Hygiène du milieu 6. Services de santé publique 4. 7. 8.

Protection et promotion de la santé

Enseignement et formation professionnelle 9. Autres activités 10. Bureaux régionaux

405 807 655 451 522 711 158 670 322 730 644 678 263 578

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

2 973 625

Services administratifs

388 775

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

388 775

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

14 500

Total de la partie IV Budget effectif (parties I, II, III et IV) 3

14 500

423 400

PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL

13. Virement au fonds de péréquation des impôts

275 500

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

275 500 3 698

900

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

ii)

modifier comme suit le paragraphe D de la résolution WHA24.42: « D.

Les crédits votés au paragraphe A seront fournis par les contributions des Membres, i) du montant à recevoir du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement, soit

après déduction :

US $ 2 247 000 US $ 3 800 000 US $ 645 000

ii) iii)

de recettes diverses à concurrence de

d'un prélèvement sur le fonds de roulement du montant de . Total

US $ 6 692 000

Le total des contributions à la charge des Membres s'élève donc à US $94 189 820. Pour le calcul des sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts viendra en déduction de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose ses ressortissants sur les émoluments reçus de l'OMS sera réduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra faire à ce titre. »; et PRIE le Directeur général, nonobstant le paragraphe 6.4 du Règlement financier, de rembourser le fonds de roulement en inscrivant un crédit approprié dans le projet de programme et de budget 3.

pour 1974. RECOMMANDE par contre que, si la contribution de la Chine n'est plus, lors de la session de l'Assemblée, inscrite à la réserve non répartie, la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé adopte la résolution suivante: 3.

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant les prévisions supplémentaires pour 1972 résultant de la fusion en un programme unique des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, et de l'augmentation du coût d'exécution du programme révisé de 1972 sous l'effet des modifications de la situation monétaire internationale; et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter de financer ces prévisions supplémentaires en augmentant les contributions des Membres pour l'exercice 1972, 1.

APPROUVE les prévisions supplémentaires pour 1972;

AUTORISE le virement de la contribution de la Chine pour 1972, soit un montant de US $3 032 890,

de la partie VI - Réserve, section 14 - Réserve non répartie, à diverses sections des parties I, II et III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972, comme il est indiqué ci- dessous au paragraphe 3; et

DÉCIDE, en conséquence, de modifier comme suit la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972 (WHA24.42): 3. i) Section

ajouter (ou déduire suivant le cas) les montants suivants: Affectation des crédits

Montant US $

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Assemblée mondiale de la Santé 2. Conseil exécutif et ses comités 1.

30 800 15 700

Total de la partie 1

46 500

RÉSOLUTIONS

Section

Affectation des crédits

Montant US $

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Maladies transmissibles 5.

6. 7.

Hygiène du milieu Services de santé publique

Protection et promotion de la santé 8. Enseignement et formation professionnelle 9. Autres activités 10. Bureaux régionaux

405 807 655 451 522 711 158 670 322 730 1 232 568 263 578

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

3 561 515

Services administratifs

388 775

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

388 775

Bâtiment du Siège : Remboursement des prêts

14 500

Total de la partie IV Budget effectif (parties I, II, III et IV) PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL

14 500

4 011 290

13. Virement au fonds de péréquation des impôts

275 500

Total de la partie V PARTIE VI: RÉSERVE 14.

275 500

Réserve non répartie

(3 032 890)

Total de la partie VI TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

(3 032 890) 1

253 900

dans le paragraphe D de la résolution WHA24.42, supprimer à l'alinéa i) les mots « de l'élément Assistance technique » et augmenter de US $978 400 le montant figurant en regard, et, en outre, majorer de US $275 500 le total des contributions à la charge des Membres. ii)

PRIE le Directeur général de soumettre à la présente session de l'Assemblée mondiale de la Santé

des renseignements détaillés sur les activités correspondant à $587 890 incluses dans la section 9 ci- dessus.

Rec. résol., 11e éd., 2.1.7

Deuxième séance, 18 janvier 1972

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB49.R8

Qualité, innocuité et efficacité des médicaments

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments; Conscient de l'importance qu'il y a à traiter d'une manière coordonnée les problèmes relatifs à la qualité, à l'innocuité et à l'efficacité des médicaments et la surveillance des réactions adverses, y compris la pharmacodépendance; Convaincu qu'il est nécessaire d'aider les autorités sanitaires nationales et le corps médical à faire face à leurs responsabilités dans ce domaine, 1.

PREND NOTE avec satisfaction des études qui ont été entreprises en conformité de la résolution WHA24.56;

2. 3.

EXPRIME sa satisfaction de la série de circulaires d'information sur l'innocuité et l'efficacité des médica-

ments que l'Organisation distribue conformément aux résolutions de l'Assemblée de la Santé; 1 et PRIE le Directeur général de soumettre son rapport à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en y joignant tout renseignement supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que le procès -verbal des discussions qui ont eu lieu à ce sujet pendant la quarante- neuvième session du Conseil exécutif. Rec. résol., 11e éd., 1.9.3

Deuxième séance, 18 janvier 1972

EB49.R9

Pharmacodépendance

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la pharmacodépendance, 1. APPROUVE les mesures prises par le Directeur général, en conformité de la résolution WHA24.57, pour rechercher un appui financier auprès du Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues en vue de l'expansion du programme relatif à la pharmacodépendance; et

PRIE le Directeur général de transmettre son rapport à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, en tenant compte des remarques du Conseil exécutif et en ajoutant tout autre renseignement dont il disposerait entre -temps. 2. Rec. résol., 11e éd., 1.9.4

Deuxième séance, 18 janvier 1972

EB49.R10

Problèmes de l'environnement de l'homme

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur l'avancement des travaux relatifs aux problèmes de l'environnement de l'homme que le Directeur général a présenté conformément aux résolutions WHA23.60 et WHA24.47, 1.

REMERCIE le Directeur général de ce rapport; et

NOTE qu'un autre rapport sera présenté à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, conformément au paragraphe 3.c) de la résolution WHA24.47. Deuxième séance, 18 janvier 1972

Rec. résol., 11e éd., 1.10.4

i Résolutions WHA16.36 et WHA23.48.

RÉSOLUTIONS

EB49.R11

Conséquences socio- économiques des zoonoses

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les conséquences socio- économiques des zoonoses; Considérant que des études sur la méthodologie et les critères à utiliser dans la surveillance des zoonoses et l'évaluation des programmes de lutte contre ces maladies fourniraient une base utile pour la planification et l'exécution de ces programmes;

Sachant, cependant, que de telles études entraîneraient d'importantes dépenses à moins qu'elles ne soient entreprises dans des pays ou des institutions faisant déjà des travaux connexes sur les zoonoses, 1.

PREND NOTE avec satisfaction du rapport du Directeur général; PRIE le Directeur général

de continuer à s'intéresser activement aux études qui sont en cours ou seront entreprises dans ce domaine; et 2) de s'efforcer de soutenir ces études, en collaboration avec la FAO, dans la limite des ressources 1)

financières disponibles.

Rec. résol., lie éd., 1.5.8

Troisième séance, 19 janvier 1972

EB49. R 12

Rapport du Corps commun d'inspection sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Rappelant ses résolutions EB47.R43 et EB48.R15 relatives au rapport du Corps commun d'inspection sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé;

Rappelant également les résolutions WHA20.3, WHA23.1, WHA23.2, WHA24.3 et WHA24.4 sur la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé; et Ayant examiné un nouveau rapport du Directeur général sur les recommandations du Corps commun d'inspection, 1.

APPROUVE les mesures que le Directeur général a déjà prises pour mettre en application, dans la limite

de l'autorité dont il dispose, certaines de ces recommandations; PRIE le Directeur général de mettre en application les autres recommandations qui, d'après les études qu'il a entreprises, se révèlent applicables et d'envisager d'autres mesures susceptibles de contribuer à l'amélioration de la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé, compte tenu des vues exprimées par les membres du Conseil; 2.

NOTE qu'à la suite d'une étude spéciale, le Directeur général prendra de nouvelles mesures visant à rationaliser la documentation; et 3.

REMERCIE à nouveau les inspecteurs de leur étude et analyse détaillée de l'organisation et des débats de l'Assemblée mondiale de la Santé ainsi que des recommandations qu'ils ont formulées. 4.

Rec. résol., lle éd., 8.1.1.4; 4.1.3

Cinquième séance, 20 janvier 1972

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB49.R13

Formation de personnel sanitaire national : Définition du mot « médecin »

Le Conseil exécutif

NOTE le rapport du Directeur général sur la formation de personnel sanitaire national, y compris la 1. décision ayant trait à l'emploi du mot «paramédical »; 2.

TRANSMET ce rapport à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé pour information; et

Ayant examiné la définition proposée pour le mot « médecin », 3.

RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la définition suggérée «MÉDECIN: PERSONNE QUI, AYANT ÉTÉ RÉGULIÈREMENT ADMISE DANS UNE ÉCOLE DE MÉDECINE DÛMENT RECONNUE DANS LE PAYS OÙ ELLE SE TROUVE, A SUIVI AVEC SUCCÈS LE PROGRAMME PRESCRIT D'ÉTUDES DE MÉDECINE, ET A ACQUIS LES QUALIFICATIONS GRÂCE AUXQUELLES ELLE A QUALITÉ POUR ÊTRE LÉGALEMENT AUTORISÉE À EXERCER LA MÉDECINE QUI COMPREND LA PRÉVENTION, LE DIAGNOSTIC, LE TRAITEMENT ET LA RÉADAPTATION), SELON SON PROPRE JUGEMENT, AFIN DE PROMOUVOIR LA SANTÉ DE LA COLLECTIVITÉ ET DE L'INDIVIDU. »

qui est libellée comme suit:

Rec. résol., 11e éd., 1.4.4

Sixième séance, 20 janvier 1972

EB49.R14

Lieu des sessions des comités régionaux

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA9.20 de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Ayant examiné la question des dépenses supplémentaires qu'entraînent les sessions des comités régionaux tenues hors des sièges régionaux,

RECOMMANDE que, lorsqu'ils décident du lieu de leurs sessions, les comités régionaux envisagent de 1. se réunir au siège du bureau régional ou ailleurs en tenant compte des dépenses supplémentaires que leur décision pourrait entraîner pour l'Organisation et pour les Etats Membres intéressés; et 2. DEMANDE instamment au gouvernement de chaque pays hôte de fournir les installations requises sur place et de prendre à sa charge une part aussi importante que possible des dépenses supplémentaires entraînées

par la réunion du comité régional sur son territoire. Rec. résol., 11e éd., 5.3.3; 2.1

Huitième séance, 21 janvier 1972

EB49.R15

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement; et Ayant noté que vingt Membres sont encore redevables de la totalité de leurs contributions pour 1971 et seize autres d'une partie de leurs contributions pour 1971, 1.

PREND NOTE de l'état, au 31 décembre 1971, du recouvrement des contributions annuelles et des avances

au fonds de roulement, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général; 1 Voir annexe 4.

RÉSOLUTIONS

APPELLE L'ATTENTION des Membres sur le fait qu'il est important qu'ils versent leurs contributions le

plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation; PRIE les Membres qui ne l'ont pas encore fait de prévoir dans leurs budgets nationaux le versement 3. en temps voulu de leurs contributions annuelles à l'Organisation mondiale de la Santé, conformément aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement financier, à savoir: «Les contributions et avances sont considérées comme dues et exigibles en totalité ... le premier jour de l'exercice financier auquel elles se rapportent...»; INVITE instamment les Membres redevables d'arriérés de contributions à les régler avant le 9 mai 1972, date d'ouverture de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; 4.

PRIE le Directeur général de porter la teneur de la présente résolution à l'attention des Membres redevables d'arriérés; et, en outre, 5.

PRIE le Directeur général de présenter à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé un rapport

sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement.

Rec. résol., 11° éd., 7.1.2.4

Huitième séance, 21 janvier 1972

EB49.R16

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Bolivie

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu de la Bolivie avant l'ouverture de la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Notant que la Bolivie n'a pas rempli les conditions qu'avait acceptées l'Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA15.9; et Exprimant l'espoir que la Bolivie prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7

de la Constitution, INVITE instamment la Bolivie à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture 1. de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le 9 mai 1972, et remplir ainsi les conditions précédemment acceptées par l'Assemblée mondiale de la Santé pour le règlement de ses arriérés; 2.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la Bolivie et de poursuivre ses efforts

pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la Bolivie au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la Bolivie au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. Huitième séance, 21 janvier 1972

Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.4

EB49.R17

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Tchad

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu du Tchad avant l'ouverture de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; et

Exprimant l'espoir que le Tchad prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7

de la Constitution, 1.

INVITE instamment le Tchad à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture

de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Tchad et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions 3. du Tchad au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Tchad au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner 4.

lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale

de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.4

Huitième séance, 21 janvier 1972

EB49.R18

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine

Le Conseil exécutif,

de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé;

RÉSOLUTIONS

Rappelant que la résolution WHA1 6.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui

justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Notant que la République Dominicaine n'a fait aucun versement à l'Organisation depuis le 4 mai 1966 au titre des contributions fixées pour elle et notant en outre qu'elle est de ce fait redevable d'arriérés pour le solde de sa contribution de 1965 et pour la totalité de ses contributions de 1966 à 1971;

Notant que la République Dominicaine a indiqué aux Vingt et Unième, Vingt- Deuxième et Vingt Troisièmé Assemblées mondiales de la Santé qu'elle se proposait de régler ses arriérés, mais que ses décla-

rations n'ont eu aucune suite; et Notant qu'une nouvelle communication a été reçue de la République Dominicaine, dans laquelle ce pays propose un plan pour le règlement de ses arriérés, 1.

RECOMMANDE à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'accepter la proposition présentée

par le Gouvernement de la République Dominicaine pour le règlement de ses arriérés, qui prévoit le versement de la contribution fixée pour 1971 et la liquidation de la totalité des arriérés pour la période 1965 -1970 en quatre versements égaux qui seront faits au cours des années 1972 à 1975, sous réserve des stipulations du paragraphe 5.5 du Règlement financier et nonobstant les dispositions du paragraphe 5.6 de ce règlement; PRIE le Directeur général de faire rapport sur les faits nouveaux concernant la proposition de la République Dominicaine au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; 2.

PRIE le Comité spécial d'examiner les faits nouveaux qui seront portés à sa connaissance et de soumettre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, les amendements qu'il lui paraîtrait souhaitable d'apporter à la recommandation contenue dans le paragraphe 1 ci- dessus; et 3.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la République Dominicaine. Huitième séance, 21 janvier 1972

Rec. résol., 1le éd., 7.1.2.4

EB49.R19

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Equateur

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant que, si un versement n'est pas reçu de l'Equateur avant l'ouverture de la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution.WHA16,20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui

justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Notant que des paiements partiels ont été faits par l'Equateur; et Exprimant l'espoir que l'Equateur prendra des dispositions pour régler le solde de ses arriérés avant la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions

de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment l'Equateur à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture 1. de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972;

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à l'Equateur et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2. 3. PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de l'Equateur au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de l'Equateur au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.4

Huitième séance, 21 janvier 1972

EB49.R20

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - El Salvador

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant que, si un versement n'est pas reçu d'El Salvador avant l'ouverture de la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui

justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Notant qu'un paiement partiel a été fait par El Salvador; et Exprimant l'espoir qu'El Salvador prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7

de la Constitution, 1. INVITE instamment El Salvador à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à El Salvador et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions d'El Salvador au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés d'El Salvador au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., 1 1e éd., 7.1.2.4

Huitième séance, 21 janvier 1972

RÉSOLUTIONS

EB49.R21

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Paraguay

Le Conseil exécutif,

et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui

justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; et Exprimant l'espoir que le Paraguay prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7

de la Constitution, 1. INVITE instamment le Paraguay à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le 9 mai 1972;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Paraguay et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions du Paraguay au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Paraguay au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.4

Huitième séance, 21 janvier 1972

EB49.R22

Budget effectif proposé pour 1973

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1973 présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution;

Considérant les observations formulées au sujet de ces propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières; et Préoccupé de l'importante augmentation des contributions des Membres pour 1973, qui résulte notamment de l'évolution de la situation monétaire internationale en 1971, 1.

TRANSMET à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget

proposé par le Directeur général pour 1973,1 avec ses propres observations et recommandations; 2 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 196. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1972, No 199.

20 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE L

PRIE le Directeur général de revoir le programme et le budget, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, et de faire rapport à l'Assemblée de la Santé sur la possibilité pratique de modifier le programme de façon à réduire les dépenses totales requises; 3.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1973 un budget effectif de $92 991 400, sous

réserve des réductions qui pourront se révéler possibles à la lumière du rapport du Directeur général; et 4.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé, pour le cas où la contribution de la Chine ne figurerait plus

dans la réserve non répartie au moment où elle siégera, d'approuver pour 1973 un budget effectif de $93 494 550, sous réserve des réductions qui pourront se révéler possibles à la lumière du rapport du Directeur général. Rec. résol., l

éd., 2.1

Neuvième séance, 22 janvier 1972

EB49.R23

Rapports des comités régionaux

Le Conseil exécutif PREND ACTE des rapports sur les sessions tenues en 1971 par les comités régionaux suivants: 1)

Comité régional de l'Afrique, vingt et unième session;

Comité régional des Amériques, vingt- troisième session /XXe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé; 2) 3)

Comité régional de l'Asie du Sud -Est, vingt -quatrième session;

4) 5)

Comité régional de l'Europe, vingt et unième session ; Comité régional du Pacifique occidental, vingt -deuxième session. 5.2

Rec résol.,

Ile éd.,

Neuvième séance, 22 janvier 1972

EB49.R24

Mise en oeuvre de la résolution WHA7.33: Rapport sur la session de 1971 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif PREND NOTE du rapport sur la session de 1971 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale. Rec. résol.,

Ile éd., 5.2.5.3

Neuvième séance, 22 janvier 1972

EB49.R25

Réexamen du fonds de roulement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds de roulement,' RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: ' Voir annexe 5.

RÉSOLUTIONS

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif concernant le montant du fonds de roulement pour 1973, DÉCIDE que la partie I du fonds de roulement, constituée par des avances provenant des Etats Membres, reste fixée pour 1973 à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres entrés à l'Organisation après le 30 avril 1965; 1.

DÉCIDE que la partie II du fonds de roulement reste fixée pour 1973 à US $6 000 000;

3. PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts afin d'amener les Membres à s'acquitter plus tôt de leurs contributions annuelles, ce qui éviterait une augmentation du montant du fonds de roulement; et

PRIE le Conseil exécutif de réexaminer le fonds de roulement à la première session qu'il tiendra en 1973 et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé. Dixième séance, 24 janvier 1972

Rec. résol., lle éd., 7.1.3.2

EB49.R26

Nomination du Directeur régional pour l'Europe

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS et l'article 4.5 du Statut du Personnel; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Europe lors de sa vingt et unième session,

NOMME à nouveau le Dr Leo A. Kaprio en qualité de Directeur régional pour l'Europe à compter du ler février 1972; et 1.

AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr Leo A. Kaprio en qualité de Directeur régional pour l'Europe pour une nouvelle période de cinq ans à compter du le! février 1972, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. 2. Rec. résol., 11e éd., 5.2.4.3

Onzième séance, 24 janvier 1972

EB49.R27

Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution; Après avoir pris connaissance de la résolution EM /RC21A /R.4 du Sous- Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale, adoptée au cours de sa session de 1971;

Ayant pris note qu'aucune session correspondante du Sous -Comité B du Comité régional de la Médi-

terranée orientale n'a eu lieu en 1971; 1 Le paragraphe 2 de cette résolution était libellé comme suit: «Le Sous -Comité... PRIE le Directeur général de proposer au Conseil exécutif la nomination du Dr A. H. Taba pour une nouvelle période de cinq ans à compter du let septembre 1972.»

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Vu la communication, en date du 19 janvier 1972, du Représentant permanent d'Israël auprès de l'Office

des Nations Unies et des organisations internationales à Genève concernant la prolongation du contrat du Directeur régional pour la Méditerranée orientale,' 1.

CONSIDÈRE que les conditions de l'article 52 de la Constitution sont entièrement remplies;

NOMME à nouveau le Dr A. H. Taba en qualité de Directeur régional pour la Méditerranée orientale à compter du leT septembre 1972; et AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr A. H. Taba en qualité de Directeur régional

pour la Méditerranée orientale pour une nouvelle période de cinq ans à compter du ler septembre 1972, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Rec. résol., 11e éd., 5.2.5.2

Onzième séance, 24 janvier 1972

EB49.R28

Amendements au Règlement financier: Uniformisation des dispositions relatives à la vérification extérieure des comptes

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les dispositions uniformes relatives à la vérification extérieure des comptes qui ont été approuvées par le Comité administratif de Coordination, RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant qu'il est souhaitable que les dispositions du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé relatives à la vérification extérieure des comptes correspondent aux dispositions analogues de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations du système des Nations Unies, sous réserve des divergences qui seraient nécessaires pour répondre aux dispositions de la Constitution de l'OMS, ADOPTE les amendements à l'article XII du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé tels qu'ils ont été proposés par le Directeur général et recommandés par le Conseil exécutif. Douzième séance, 25 janvier 1972

Rec. résol., 11e éd., 7.1.1.1; 7.1.10.1

EB49.R29

Amendements au Règlement financier : Gains et pertes au change

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les gains et pertes au change, RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: 1 Le texte de cette communication était le suivant (traduction de l'anglais): «Je suis chargé de me référer à la partie VII du rapport sur la session de 1971 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale (document EM /RC21A /3) concernant la désignation du Directeur régional. «Le Gouvernement d'Israël a pris note de la recommandation du Sous -Comité tendant à ce que le Dr A. H. Taba soit désigné pour une nouvelle période de cinq ans à partir du 1e7 septembre 1972. Etant donné qu'Israël est empêché de participer aux réunions du Sous -Comité, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement d'Israël appuie cette recommandation.»

RÉSOLUTIONS

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Conseil exécutif sur sa quarante- neuvième session, DÉCIDE de modifier le Règlement financier en ajoutant à l'article VI un paragraphe 6.8 ainsi conçu: 6.8

Les gains ou pertes au change sont portés au crédit ou au débit des recettes accessoires. Douzième séance, 25 janvier 1972

Rec. résol., 11e éd., 7.1.1.1

EB49.R30

Examen du programme : Nutrition

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme de l'Organisation dans le domaine de la nutrition; Rappelant la résolution WHA22.56, sur l'accroissement de la production et de la consommation de protéines, que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adoptée en 1969; Gravement préoccupé par le fait que la situation demeure grave et complexe, particulièrement en ce qui concerne les problèmes de la malnutrition protéino- calorique chez les jeunes enfants, de la xérophtalmie et des anémies nutritionnelles, qui ont de sérieuses répercussions sur le développement physique, fonctionnel

et social des populations; et Soulignant l'importance du rôle qui incombe à l'OMS dans les activités menées sur le plan sanitaire contre la malnutrition et ses effets ainsi que leur interaction, entre autres, avec l'amélioration de l'hygiène personnelle et de la salubrité du milieu, y compris l'approvisionnement en eau, 1.

NOTE avec satisfaction les activités entreprises par l'OMS dans ce domaine ainsi que le futur programme

d'action de l'Organisation qui est exposé à la section 6 du rapport du Directeur général;1 SOULIGNE la nécessité d'une coordination efficace des efforts tant à l'échelon national qu'à l'échelon international; 2.

SOULIGNE l'importance de la formation de personnel et du développement institutionnel en nutrition, notamment dans les programmes des pays en voie de développement; 3.

NOTE également avec satisfaction l'expansion des activités du Groupe consultatif des Protéines et les décisions que l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil économique et social ont prises au sujet 4.

du problème des protéines dans le monde, ainsi que l'intérêt manifesté pour ce problème par le Comité consultatif des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement; 5. RECOMMANDE: 1)

que l'OMS renforce ses activités dans le domaine de la nutrition, afin a) de continuer à exercer le rôle prédominant qui lui incombe en ce qui concerne les aspects sanitaires de la nutrition à l'échelon international, b) d'exercer une surveillance permanente sur l'état nutritionnel des populations, et de conseiller les gouvernements, sur leur demande, au sujet des mesures à prendre pour prévenir les différentes formes de malnutrition, et en particulier la malnutrition protéino -calorique, la xérophtalmie et les anémies nutritionnelles; c)

que l'OMS continue à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la meilleure coordination possible avec les autres organisations internationales et notamment pour participer pleinement aux activités élargies du Groupe consultatif des Protéines du Système des Nations Unies; et 2) 1 Chronique OMS, 26, N° 5.

24 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

PRIE le Directeur général de continuer à tenir l'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil économique et social et les comités compétents de ce dernier au courant des activités de l'OMS dans le domaine de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes de nutrition, notamment en ce qui concerne les protéines. Rec. résol., l le éd., 1.8.4

Douzième séance, 25 janvier 1972

EB49.R31

Mode de présentation du projet de programme et de budget

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA21.40, par laquelle la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a notamment prié le Directeur général de continuer à étudier les autres modifications au mode de présentation du projet de programme et de budget qu'il y aurait lieu d'envisager et de faire rapport, en tant que de besoin, à une future session du Conseil exécutif ainsi qu'à une future session de l'Assemblée de la Santé;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le mode de présentation du projet de programme et de budget, APPROUVE les principes généraux dont s'inspirent les propositions esquissées dans ce rapport en ce 1. qui concerne les modifications à apporter au mode de présentation du projet de programme et de budget;

PRIE le Directeur général de présenter pour approbation à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé des propositions tendant à modifier le mode de présentation du projet de programme et de budget 2.

comme il est indiqué dans son rapport et tenant compte des avis exprimés au cours des délibérations du Conseil à ce sujet; RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, au cas où elle approuverait les modifications proposées par le Directeur général, de prier celui -ci de donner effet à ces modifications à partir 3.

du projet de programme et de budget pour 1975; et PRIE le Directeur général de continuer à examiner la possibilité d'adopter un cycle biennal pour le programme et budget, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. 4.

Rec. résol., Ile éd., 2.3

Douzième séance, 25 janvier 1972

EB49.R32

Fonds bénévole pour la promotion dc la santé

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, 1.

EXPRIME sa satisfaction des contributions versées au fonds bénévole, pour lesquelles le Directeur général

a déjà exprimé les remerciements de l'Organisation aux différents donateurs; 2. 3.

SE FÉLICITE de constater que les soutiens apportés au fonds bénévole ont tendance à augmenter; PRIE le Directeur général: 1) de poursuivre ses efforts pour obtenir davantage de contributions volontaires de sources non gouvernementales aussi bien que gouvernementales; et 2) de communiquer la présente résolution, accompagnée du rapport qu'il a présenté au Conseil exécutif, aux Membres de l'Organisation en appelant particulièrement leur attention sur les remerciements exprimés par le Conseil exécutif pour les contributions reçues.

Rec. résol., 11e éd., 7.1.9.3

Douzième séance, 25 janvier 1972

RÉSOLUTIONS

EB49.R33

Bâtiment du Siège : Besoins futurs

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les rapports du Directeur général sur les besoins de locaux au Siège,1 1. NOTE avec satisfaction que la construction du nouveau bâtiment temporaire à usage de bureaux et du garage souterrain supplémentaire progresse de façon satisfaisante;

PREND ACTE avec satisfaction de l'acquisition de la parcelle où doivent être construits les locaux perma-

nents supplémentaires pour le Siège; PREND NOTE des résultats des études préliminaires faites par le Secrétariat concernant l'importance et le coût estimatifs de l'extension permanente envisagée pour le Siège; 3. 4.

CONSTITUE un comité spécial du bâtiment du Siège, composé du Professeur E. J. Aujaleu, du Professeur PRIE le comité: 1) d'examiner en détail les besoins à long terme du Siège en locaux supplémentaires tels qu'ils peuvent être estimés en tenant compte du développement des programmes auquel on doit s'attendre dans un avenir prévisible et à la lumière des discussions qui ont eu lieu au Conseil;

H. Flamm et du Professeur R. Vannugli; 5.

2) 3)

de réviser, et si possible de préciser, les estimations du coût probable de tels locaux supplémentaires;

d'examiner les propositions qui lui seront soumises par le Directeur général quant à la procédure à suivre en vue du choix d'un architecte pour la préparation des plans et devis estimatifs de cette construction supplémentaire; 4)

de donner au Directeur général, au nom du Conseil, tous avis dont il pourrait avoir besoin sur

tout autre point en vue de l'élaboration de rapports aux Vingt -Cinquième et Vingt - Sixième Assemblées mondiales de la Santé en ce qui concerne les locaux supplémentaires pour le Siège; 6.

AUTORISE le comité à faire rapport, au nom du Conseil exécutif, à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale

de la Santé sur les points relevant de son mandat; 7.

PRIE le comité de faire rapport au Conseil, lors de sa cinquantième session, sur ses travaux à ce stade. Treizième séance, 25 janvier 1972

Rec. résol., Ile éd., 7.3.2.2

EB49.R34

Fonds immobilier

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport du Directeur général sur l'état des projets financés au moyen du fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période du ler juin 1972 au 31 mai 1973;

Reconnaissant que les chiffres sont, à certains égards, provisoires, étant donné l'état des projets en question et la situation non encore stabilisée du marché des changes; et Reconnaissant, en outre, la nécessité de constituer dans le fonds immobilier des réserves pour financer, le moment venu, la construction d'un bâtiment permanent supplémentaire au Siège de l'Organisation,

PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, en 1. tenant compte de l'évolution de la situation entre la présente session du Conseil et la réunion de l'Assemblée

mondiale de la Santé en mai 1972; 1 Voir annexe 6.

26 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'affecter au fonds immobilier, par prélèvement sur les recettes occasionnelles, les crédits nécessaires pour faire face aux besoins de la période

du ler juin 1972 au 31 mai 1973, besoins qui sont actuellement estimés à environ $350 000; et 3.

RECOMMANDE en outre à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'envisager, compte tenu

de la situation financière existant à cette époque, l'affectation additionnelle au fonds immobilier de tout solde de recettes occasionnelles qui resterait une fois prélevées les sommes correspondant aux besoins mentionnés au paragraphe 2 ci- dessus et les sommes affectées au financement du budget de 1973 et des prévi-

sions supplémentaires pour ,1972, afin de constituer des réserves pour financer, le moment venu, la construction d'un bâtiment permanent supplémentaire au Siège de l'Organisation. Treizième séance, 25 janvier 1972

Rec. résol., 11e éd., 7.1.6.3

EB49.R35

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1973 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme indiqué dans l'annexe 5 des Actes officiels No 196; et Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire de l'Organisation, RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1973 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme indiqué dans l'annexe 5 des Actes officiels No 196, NOTE que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire 1. de l'Organisation; NOTE en outre que ces programmes sont en conformité avec le programme général de travail pour la période 1973 -1977 1 et que les programmes de recherches sont conformes aux avis que le Directeur général a reçus du Comité consultatif de la Recherche médicale; et 2.

PRIE le Directeur général de mettre à exécution les programmes prévus pour 1973 dans la mesure où les fonds requis seront disponibles. 3.

Rec. résol., 11e éd., 2.1

Treizième séance, 25 janvier 1972

EB49.R36

Legs d'une propriété en Italie

Le Conseil exécutif PREND NOTE du rapport du Directeur général relatif au legs, en faveur de l'Organisation mondiale de

la Santé, de la propriété située à San Domenico di Fiesole (Italie). Rec. resol., 118 éd., 7.1.8 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 193, annexe 11.

Quatorzième séance, 26 janvier 1972

RÉSOLUTIONS

EB49.R37

Représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé !

Le Conseil exécutif,

Vu la résolution 2758 (XXVI), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies au cours de sa vingt- sixième session le 25 octobre 1971, dans laquelle l'Assemblée générale a reconnu les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine comme les seuls représentants légitimes de la Chine

à l'Organisation des Nations Unies; Rappelant la résolution 396 (V), adoptée par l'Assemblée générale au cours de sa cinquième session le 14 décembre 1950, dans laquelle l'Assemblée générale a recommandé que l'attitude adoptée par l'Assemblée

générale sur la question de la représentation d'un Etat Membre soit prise en considération par les autres organes des Nations Unies et par les institutions spécialisées; Rappelant les dispositions de l'article IV de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé selon lesquelles toute recommandation formelle adressée à l'Organisation mondiale de la Santé par l'Organisation des Nations Unies est soumise, dans le plus bref délai, à l'Assemblée

mondiale de la Santé, au Conseil exécutif, ou à tout autre organe compétent de l'Organisation mondiale de la Santé; Considérant qu'aux termes de l'article 28 e) de la Constitution, l'une des fonctions du Conseil exécutif est de soumettre, de sa propre initiative, à l'Assemblée de la Santé des consultations ou des propositions, 1.

DÉCIDE d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

la question de la représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé; AUTORISE le Directeur général à adresser au Gouvernement de la République populaire de Chine l'avis de convocation de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ainsi que l'ordre du jour provisoire et les documents s'y rapportant, conformément à l'article 3 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale 2.

de la Santé; RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé de reconnaître le Gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul gouvernement habilité à représenter la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé. 3.

Rec. résol., 11 éd., 6.2.1.1

Quinzième séance, 26 janvier 1972

EB49.R38

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Participation à la dix -neuvième session

Le Conseil exécutif,

Vu la résolution EB48.R6; Notant que seuls deux membres et deux membres suppléants auront la possibilité de participer à la dix -neuvième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, qui doit se tenir à Genève les ler et 2 février 1972; et Tenant compte de la nécessité d'assurer une pleine participation de l'OMS à ladite session, NOMME le Dr S. P. Ehrlich, jr, et M. Y. Wolde -Gerima membres pour participer à cette session. Rec. résol., 11e éd., 8.1.3.1

Douzième séance, 25 janvier 1972

EB49.R39

Rapport du Corps commun d'inspection

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Corps commun d'inspection sur ses activités de juillet 1970 à juin 1971, PREND NOTE du rapport. Rec. résol., 110 éd., 8.1.1.4

Quinzième séance, 26 janvier 1972

' Voir annexe 7.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB49.R40

Corps commun d'inspection (Maintien en fonctions du Corps commun d'inspection)

Le Conseil exécutif, Considérant que, par le paragraphe 3 de sa résolution 2735 A (XXV), l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de revoir la question du Corps commun d'inspection à sa vingt- septième session et, à cette fin, a sollicité «les vues du Secrétaire général, en sa qualité de Président du Comité administratif de Coordination, des organes délibérants des institutions spécialisées intéressées, du Conseil économique et social, du Comité du Programme et de la Coordination, du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires et du Corps commun d'inspection lui -même »; et

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le maintien en fonctions du Corps commun d'inspection, 1.

APPROUVE l'intention du Directeur général de soumettre la question à la Vingt -Cinquième Assemblée

mondiale de la Santé pour examen et décision nécessaire; et PRIE le Directeur général de communiquer à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé les vues exprimées par les membres du Conseil ainsi que tous renseignements ou suggestions supplémentaires qu'il pourra juger pertinents. 2. Rec. résol., 11e éd., 8.1.1.4

Quinzième séance, 26 janvier 1972

EB49.R41

Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies : Centre international de Calcul

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'activité du Centre international de Calcul, PREND NOTE avec satisfaction de ce rapport. Rec. résol., 11e éd., 8.1.1.4

Quinzième séance, 26 janvier 1972

EB49.R42

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales,' DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les organisations énumérées ci- après, sur la base des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS: Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie Comité international sur les Animaux de Laboratoire Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources Union internationale des Associations d'Immunologie Association internationale de la Recherche sur la Pollution de l'Eau Fédération internationale pour le Traitement de l'Information Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie Fédération mondiale des Parasitologues Association internationale d'Ergonomie. Rec. résol., 11e éd., 8.2.3

Seizième séance, 27 janvier 1972

' Voir annexe 8, section 1.

RÉSOLUTIONS

EB49.R43

Révision triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur sa révision triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS; 1

Notant avec satisfaction que, pendant la période considérée, la collaboration avec la plupart des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS a présenté des avantages réciproques;

Reconnaissant, cependant, que la collaboration avec certaines organisations non gouvernementales ne s'est pas développée, 1.

DÉCIDE:

de maintenir les relations avec quatre -vingt -neuf organisations non gouvernementales; b) de suspendre les relations officielles avec la Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes, la Société internationale de Criminologie et l'Union mondiale OSE, jusqu'à ce que les relations de travail fassent la preuve d'un intérêt commun pour la reprise des relations officielles; et a)

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux organisations non gouvernementales intéressées, et d'appeler leur attention sur ses incidences. 2. Rec. résol., 118 éd., 8.2.3

Seizième séance, 27 janvier 1972

EB49.R44

Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies : Questions générales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies: questions générales; Rappelant la résolution WHA24.52; et Insistant de nouveau sur le rôle que l'OMS doit jouer en incitant les gouvernements à donner la priorité qui leur est due aux activités de santé liées au développement général, 1.

PREND NOTE du rapport;

APPROUVE les mesures préparatoires qui sont prises par l'Organisation en réponse à la résolution WHA24.49 en vue de l'examen et de l'évaluation, qui auront lieu pour la première fois en 1973, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie internationale du développement pour la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement; 2. 3.

PREND NOTE des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la programmation par pays; SOULIGNE une fois encore l'importance que les gouvernements doivent attacher aux aspects sanitaires PRIE le Directeur général de continuer à fournir aux administrations sanitaires nationales toute l'assistance

de la programmation par pays; et 5.

possible pour la planification sanitaire et la programmation par pays. Rec. résol., 118 éd., 8.1.1; 8.1.2

Seizième séance, 27 janvier 1972

1 Voir annexe 8, section 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB49.R45

Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies : Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport du Directeur général sur les mesures que celui -ci a prises pour donner suite à la résolution WHA24.51 relative à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux du système des Nations Unies; et

Notant en outre que le Directeur général a soumis au Conseil exécutif un rapport systématique sur les résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt- sixième session, 1. PRIE le Directeur général de continuer ses consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en sa qualité de Président du Comité administratif de Coordination en ce qui concerne l'application par l'Organisation des parties appropriées des résolutions susmentionnées;

SOUSCRIT aux recommandations faites par le Directeur général pour donner suite au paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA24.51, telles qu'elles sont formulées dans son rapport; 2.

PRIE le Directeur général d'engager des consultations avec l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et les gouvernements hôtes intéressés au sujet de programmes détaillés d'assistance sanitaire aux populations 3.

aidées par les mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA; PRIE le Directeur général de poursuivre ses consultations avec le Programme des Nations Unies pour le Développement et d'explorer les possibilités d'appui bénévole en faveur des programmes qui seront élaborés en exécution du paragraphe 3 ci- dessus, et de faire rapport à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de 4.

la Santé. Rec. résol., 11e éd., 8.1.1; 1.1.5; 8.3.7

Seizième séance, 27 janvier 1972

EB49.R46

Utilisation de l'arabe comme langue officielle de l'Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif, Notant que plusieurs Etats Membres souhaitent que soit examinée la possibilité d'utiliser l'arabe comme langue officielle de l'Assemblée mondiale de la Santé, DÉCIDE d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé un point intitulé: «Utilisation de l'arabe comme langue officielle de l'Assemblée mondiale de la Santé». Rec. résol., l le éd., 4.1.5

Seizième séance, 27 janvier 1972

EB49.R47

Examen de l'étude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres

Le Conseil exécutif,

Rappelant les résolutions WHA23.26 et WHA24.37 par lesquelles l'Assemblée mondiale de la Santé priait le Conseil exécutif d'étudier les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres; Ayant examiné le rapport du groupe de travail auquel le Conseil exécutif, à sa quarante- septième session,

avait confié l'examen détaillé de cette question, 1.

TRANSMET à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé l'étude organique sur « Les services

de documentation médicale offerts aux Etats Membres »; 1 1 Voir annexe 9.

RÉSOLUTIONS

2. 3.

APPELLE l'attention de l'Assemblée sur le contenu de cette étude; et RECOMMANDE à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Conseil exécutif sur son étude organique concernant « Les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres »; Notant que cette étude a été exécutée sur la base des réponses à un questionnaire qui avait été adressé aux Etats Membres, 1. SE DÉCLARE convaincue que l'Organisation mondiale de la Santé devrait assumer un rôle majeur dans la coordination et l'amélioration des échanges scientifiques biomédicaux, en particulier dans les domaines qui intéressent le plus directement les services de santé nationaux et la coopération internationale en matière de santé;

PRIE le Directeur général d'examiner les conclusions qui se sont dégagées de l'étude ainsi que des discussions qui ont eu lieu à la quarante- neuvième session du Conseil exécutif, compte tenu en particulier: 1) de la nécessité d'accorder une plus large place, dans le programme de publications, aux sciences sociales et psychosociales et aux aspects économiques de la santé; 2) des moyens d'améliorer la distribution gratuite et la vente des publications scientifiques et techniques de l'OMS; 3) de la nécessité d'entreprendre une étude de faisabilité afin de déterminer si l'Organisation doit préparer et publier des manuels de médecine; 4) de l'importance qu'il y aurait à améliorer les services de bibliothèque médicale pour assurer l'utilisation effective de la documentation biomédicale publiée et, plus particulièrement, à créer des bibliothèques médicales régionales; 5) de la nécessité de confier à un groupe international d'experts une étude du rôle à jouer par l'OMS pour la solution des problèmes contemporains posés par les échanges scientifiques biomédicaux; et 2. 3. PRIE le Directeur général de faire rapport sur cette question à une session ultérieure du Conseil exécutif et à une future Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., Ile éd., 7.4

Seizième séance, 27 janvier 1972

EB49.R48

Ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif

APPROUVE les propositions formulées par le Directeur général pour l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, y inclus les amendements adoptés par le Conseil. Rec. résol., l le éd., 4.1

Seizième séance, 27 janvier 1972

EB49.R49

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif 1.

NOMME le Dr S. P. Ehrlich, jr, et le Dr S. Bédaya -Ngaro pour représenter le Conseil à la Vingt -Cinquième

Assemblée mondiale de la Santé; et PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que les représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé présentent les rapports du Conseil. 2.

Rec. résol., Ile éd., 4.2.6

Seizième séance, 27 janvier 1972

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB49.R50

Nomination d'un comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1971 1

Le Conseil exécutif, Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.4 du Règlement financier concernant les comptes annuels

et le rapport du Commissaire aux Comptes; et Considérant que le Conseil exécutif ne siégera pas entre le ler mai 1972 et la date d'ouverture de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, CRÉE un comité spécial du Conseil exécutif, composé des membres suivants: Professeur E. J. Aujaleu, Dr S. Bédaya -Ngaro et Dr S. P. Ehrlich, jr, qui se réunira le 8 mai 1972 pour assurer, au nom du Conseil, l'application des dispositions du paragraphe 12.4 du Règlement financier; 1.

PRIE le comité spécial d'examiner également la question des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'Article 7 de la Constitution (résolutions EB49.R16, EB49.R17, EB49.R18, EB49.R19, EB49.R20 et EB49.R21); et 2.

DÉCIDE que si l'un des membres du comité spécial n'est pas en mesure de siéger, le Président du Conseil pourra nommer un remplaçant choisi parmi les membres du Conseil. 3.

Rec. résol., i le éd., 7.1.10.2

Seizième séance, 27 janvier 1972

EB49.R51

Date et lieu de la cinquantième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif DÉCIDE que sa cinquantième session s'ouvrira le lundi 29 mai 1972 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Rec. résol., Ile éd., 4.2.2

Seizième séance, 27 janvier 1972

1 Les rapports du comité spécial sont reproduits dans les volumes des Actes officiels qui contiennent les résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé. Pour la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le volume pertinent sera le No 201 des Actes officiels.

ANNEXES

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS Désigné par

Dr S. P. EHRLICH, jr, Assistant Surgeon General; Directeur du Bureau de la Santé

Etats -Unis d'Amérique

internationale, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington, Président Suppléant

Dr B. D. BLOOD, Attaché (affaires internationales de santé), Mission permanente

des Etats -Unis auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Conseillers: Dr R. DE CAIRES, Directeur associé du Service de la Planification et de l'Evalua-

tion, Bureau de la Santé internationale, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington M. J. L. HAGAN, Fonctionnaire des Affaires étrangères, Bureau des Organisations

internationales, Département d'Etat, Washington

M. R. F. W. EYE, Deuxième Secrétaire, Mission permanente des Etats -Unis auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr V. P. VASSILOPOULOS, Directeur général du Ministère de la Santé, Nicosie, VicePrésident

Chypre

Dr A. SÁENZ SANGUINETTI, Directeur du Bureau des Affaires internationales, Ministère de la Santé publique, Montevideo, Rapporteur

Uruguay

M. Y. WOLDE -GERIMA, Ministre adjoint de la Santé publique, Addis -Abéba, Rapporteur Conseiller :

Ethiopie

Dr Widad KIDANE -MARIAM, Directeur de la Division des Services médicaux, Ministère de la Santé publique, Addis -Abéba Dr J. M. AASHY, Sous -Directeur général du Département de la Médecine préventive, Ministère de la Santé, Riyad (suppléant du Dr H. Abdul- Ghaffar) Dr Esther AMMUNDSEN, Directeur général du Service de la Santé publique, Copenhague

Arabie Saoudite

Danemark

Suppléant: M. F. NIELSEN, Chef de service au Ministère de l'Intérieur, Copenhague Conseiller :

M. O. FORSTING, Chef de section au Ministère de l'Intérieur, Copenhague Dr D. ARNAUDOV, Directeur du Département des Relations internationales, Ministère Bulgarie

de la Santé publique, Sofia

- 35 -

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Désigné par

Professeur E. J. AUJALEU, Directeur général honoraire de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris Suppléant: M. R. FAURIS, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de

France

l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse

Dr O. AVILÉS, Directeur de la Planification sanitaire, Ministère de la Santé publique, Managua Dr B. BAIDYA, Directeur général des Services de Santé, Kathmandou Dr F. A. BAUHOFER, Directeur général de la Santé publique, Ministère fédéral des Affaires sociales, Vienne Suppléant: Professeur H. FLAMM, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Vienne Conseiller :

Nicaragua Népal Autriche

M. F. CESKA, Représentant permanent adjoint de l'Autriche auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Dr S. BÉDAYA -NGARO, Directeur général de la Santé publique et des Affaires sociales, Bangui

République Centrafricaine Algérie

Dr A. BENADOUDA, Directeur de l'Action sanitaire, Ministère de la Santé publique, Alger Suppléant: M. A. BOUDEHRI, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l'Office des Nations Unies

à Genève et des institutions spécialisées en Suisse et en Autriche Dr G. DIAWARA, Médecin -chef de la Santé urbaine, Ministère de la Santé publique Haute -Volta

et de la Population, Ouagadougou (suppléant du Dr A. Barraud) Dr C. HEMACHUDHA, Directeur général du Département de la Santé, Ministère de la Santé publique, Bangkok Thaïlande Lesotho Kenya

Dr J. L. MOLAPO, Médecin -administrateur au Ministère de la Santé, Maseru

Dr Z. ONYANGO, Sous -Directeur des Services médicaux, Ministère de la Santé, Nairobi Dr F. PARRA GIL, Chef du Département de Radiobiologie, Institut national d'Hygiène, Guayaquil

Equateur

Dr N. RAMZI, Ministre adjoint de la Santé, Damas Conseiller :

République Arabe Syrienne

Mlle S. NASSER, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la République Arabe Syrienne auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Dr O. SOUVANNAVONG, Inspecteur des Services de Santé, Ministère de la Santé publique, Vientiane Laos

ANNEXE 1

37 Désigné par

Professeur R. VANNUGLI, Directeur du Bureau des Relations internationales, Minis-

Italie

tère de la Santé, Rome Suppléants :

M. S. D'ANDREA, Ministre conseiller; Représentant permanent adjoint de l'Italie

auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur G. A. CANAPERIA, Ministère de la Santé, Rome Professeur B. PACCAGNELLA, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université

de Ferrare Conseillers :

M. E. DI MATTE!, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Italie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. A. ScIÏEPISI, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de l'Italie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr D. D. VENEDIKTOV, Ministre adjoint de la Santé de l'URSS, Moscou Suppléant: Union des Républiques socialistes soviétiques

Dr O. P. JáEPIN, Chef du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Conseillers :

Dr L. Ja. VASIL'EV, Conseiller, Représentation permanente de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr N. N. FETISOV, Spécialiste principal, Département des Relations extérieures,

Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou M. V. G. TRESKOV, Premier Secrétaire, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou

Professeur K. YANAGISAWA, Directeur général de l'Institut national de la Santé, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Suppléant: M. M. TSUNASHIMA, Conseiller et Chef du Service de Liaison pour les Affaires

Japon

internationales au Cabinet du Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Conseiller :

M. O. WATANABE, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Japon auprès

de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

N'a pu participer à la session: Dr M. U. HENRY, Médecin -administrateur en chef au Ministère de la Santé et des Pouvoirs locaux, Port of Spain Trinité -et- Tobago

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

REPRÉSENTANTS DE L'ORGANIS ATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES

Organisation des Nations Unies

Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

M. A. DOLLINGER, Représentant spécial en Europe pour la coordination et les affaires du CAC M. P. CASSON, Fonctionnaire principal chargé de la

M. H. SAMPER, Représentant en Europe M. G. GRIBAUDO, Représentant adjoint Organe international de Contrôle des Stupéfiants

liaison et de la coordination, Office des Nations Unies à Genève M. V. FISSENKO, Fonctionnaire chargé de la liaison et

M. J. DITTERT, Secrétaire M. S. STEPCZYNSKI, Secrétaire adjoint

de la coordination, Office des Nations Unies à Genève

M. M. DINA -LOBÉ, Directeur de programme, Comité 1, Conférence des Nations Unies sur l'environnement M. V. KUSEvic, Directeur de la Division des Stupéfiants

Haut Commissariat pour les Réfugiés

M. J. CUÉNOD, Directeur adjoint de la Division Afrique et Asie

M. J. J. KACIREK, Coordinateur adjoint des programmes inter -organisations

M. I. BAYER, Division des Stupéfiants Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

Organisation internationale du Travail

M. J. GUIBBERT, Directeur adjoint du Bureau européen

M. Y. P. CHESTNOY, Service des Organisations internationales

Dr G. SICAULT, Consultant

M. J. NORTHCOTT, Service de l'Hygiène du Travail

la Sécurité

et de

Mme G. Lurz, Consultant Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Dr J. SEDLAK, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

Dr M. SHARIF, Directeur du Service de Santé Programme des Nations Unies pour le Développement

Dr B. M. NICOL, Directeur adjoint de la Division de la Nutrition

M. R. P. ETCHATS, Représentant en Europe

Union internationale des Télécommunications

M. K. N. S. SARMA, Représentant adjoint, chargé des relations extérieures M. J. S. Fox Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

M. C. STEAD, Chef du Département des Relations extérieures

Organisation météorologique mondiale

Dr C. C. A. WALLÉN, Chef de la Division des Applications spéciales à l'Environnement Agence internationale de l'Energie atomique

M. V. KOLLONTAI, Assistant spécial, Division de la Recherche

M. D. W. CAULFIELD, Attaché de liaison pour les affaires juridiques, Division des Affaires de la Conférence et des Relations extérieures

M. J. SERVANT, Directeur du Bureau de liaison de l'AIEA à Genève

ANNEXE 1

REPRÉSENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Dr C. ScHou, Chef des Services médicaux

M. B. A. ARMSTRONG, Conseiller supérieur, Chef de la

Division administrative M. M. LAGESSE, Conseiller, Division administrative Organisation des Etats américains

Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

Général -Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général

M. G. J. SCHAMIS, Représentant en Europe

M. D. Chadwick BRAGGIOTTI, Représentant suppléant

Professeur J.

PATRNOGIC

en Europe

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Conseil international de l'Action sociale

Association du Transport aérien international

M. R. W. BONHOFF Association internationale de Logopédie et Phoniatrie

Mme K. MIDWINTER -VERGIN Conseil international des Infirmières

Dr A.

MULLER

Mlle A. HERWITZ Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale

Association internationale des Femmes Médecins

Dr Renée

VOLUTER DE LORIOL

Dr A. Association médicale mondiale

GONIK

Dr Anne

AUDEOUD -NAVILLE

Conseil international des Unions scientifiques

Dr R. Association mondiale vétérinaire

MORF

Dr M.

LEUENBERGER

Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme el des Toxicomanies

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico-sociales

M. A. TONGUE

Professeur H.

HALBACH

Mme E. VAN DER GRACHT -CARNEIRO Fédération dentaire internationale

Comité international de la Croix -Rouge

Professeur L. J.

BAUME

M. A. D.

MICHELI

Dr G. H.

LEATHERMAN

Commission médicale chrétienne

Dr Gilmary

SIMMONS

Dr P. BAERUM Mlle D. M. BARKER Fédération internationale de Génie médical et biologique

Dr J. H.

HELLBERG

Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale

Dr P.

OSYPKA

Mme Y.

POSTERNAK

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique

Dr J.

STASTN'

Confédération internationale des Sages- Femmes

Mme M. ABDEL CHEID Confédération mondiale de Physiothérapie

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament

M. C. MARTI Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

Dr J. EGLI Dr E. LANG Mlle D. SCHATZMANN Fédération internationale de Médecine sportive

Dr S.

BTESH

Dr P.

KR IEG

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine

Organisation internationale contre le 'Trachome Dr A. T. FRANCESCHETTI Organisation internationale de Normalisation

M. F. GUTZWILLER Fédération internationale des Collèges de Chirurgie

M. R. MIDDLETON Société internationale de Biométéorologie

Sir John BRUCE Fédération internationale des Hôpitaux

Dr W. H. WEIHE Société internationale de Cardiologie

M. D. G. HARINGTON HAWES Fédération internationale du Diabète

Dr B. RILLIET Fédération internationale pharmaceutique

Professeur P. W. DUCHOSAL Professeur P. MoRET M. B. ZOFKA Société internationale de Radiologie

Dr E. LANG Fédération internationale pour le Planning familial

Professeur A. ZUPPINGER Société internationale de Transfusion sanguine

M. P. Lamartine YATES M. S. JOHNSON

Dr Z. S. HANTCHEF Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés

Fédération mondiale de l'Hémophilie

Mme P. BUGNION -SECRETAN

Dr Lili ASZODI -F016P Dr H. STRAUCH M. L. JEANRENAUD Fédération mondiale des Associations de la Santé publique

Union internationale contre la Tuberculose

Dr J. HOLM Union internationale contre le Cancer

Dr S. L. ADESUYI Mme P. N. JUNGALWALLA Dr G. SAMBASIVAN

Dr J. F. DELAFRESNAYE Union internationale de Chimie pure et appliquée

Dr H. R. LEAVELL Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

Dr R. MORF Union internationale d'Education pour la Santé

Baron J. G. G. DE GEER Fédération mondiale des Ergothérapeutes MII1e C. KUHN- LOMBARD

Dr L. P. AUJOULAT Mme A. LE MEITOUR KAPLUN Union internationale de Protection de l'Enfance

Dr R. LODI Dr Simone DUCOMMUN

Fédération mondiale des Sourds

Dr D. MERMOD Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

Union internationale des Architectes

M. P. NIERLÉ Union internationale des Sciences de la Nutrition

Dr Z. S. HANTCHEF Dr V. I. SEMUKHA Ligue internationale contre le Rhumatisme

Professeur J. C. SOMOGYI Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux

Professeur F. DELBARRE

M. F. COTTIER

ANNEXE 1

COMITÉS 1 ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Comité permanent des Questions administratives et financières D' S. Bédaya -Ngaro, Président et Rapporteur; Dr A. Sáenz Sanguinetti, Rapporteur; Professeur E. J. Aujaleu, Dr C. Hemachudha, Dr Z. Onyango, M. M. Tsunashima (suppléant du Professeur K. Yanagisawa), Professeur R. Vannugli, Dr V. P. Vassilopoulos et Dr S. P. Ehrlich, jr (Président du Conseil 1.

Comité spécial du bâtiment du Siège

Professeur E. J. Aujaleu, Professeur H. Flamm (suppléant du Dr F. A. Bauhofer), Professeur R. Vannugli.

Groupe de travail pour l'examen de l'étude organique sur les services de documentation

exécutif). 2.

médicale offerts aux Etats Membres Professeur E. J. Aujaleu, Président; Dr S. P. Ehrlich,

Comité permanent des Organisations non gouvernementales

Dr Esther Ammundsen, Président; Dr D. Arnaudov, Dr O. Avilés, Dr B. Baidya, Dr N. Ramzi. 3.

jr, M. Y. Wolde -Gerima, Dr D. D. Venediktov. 6.

Comité spécial chargé d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'OMS pour 1971 Professeur E. J. Aujaleu, Dr S. Bédaya -Ngaro,

Groupe de travail de l'étude organique sur les méthodes pour promouvoir le développement des services de santé de base

Dr S. P. Ehrlich, jr.

Dr Esther Ammundsen, Président; Dr C. Hemachudha, Dr Z. Onyango, Dr N. Ramzi.

6. AUTRES COMITÉS 2 1.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Membres représentant l'OMS: Dr A. Benadouda (membre suppléant), Dr S. P. Ehrlich, jr, M. Y. Wolde-

Gerima, Dr F. Parra Gil, Dr N. Ramzi (membre suppléant), Dr O. Souvannavong. 2.

Comité de la Fondation D* A. T. Shousha M. Y. Wolde -Gerima, Président; Dr S. P. Ehrlich, jr (Président du Conseil exécutif), Dr V. P. Vassilopoulos (Vice- Président du Conseil exécutif). 3. 4.

Comité de la Fondation Léon Bernard Dr A. Benadouda, Président; Dr S. P. Ehrlich, jr

Comité de la Fondation Jacques Parisot Dr A. Benadouda, Président; Dr S. P. Ehrlich, jr

(Président du Conseil exécutif), Dr D. D. Venediktov.

(Président du Conseil exécutif), Dr V. P. Vassilopoulos (Vice -Président du Conseil exécutif), Dr D. D. Venediktov.

Annexe 2 VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS POUR 1972 3 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB49/24 - 2 déc. 1971] 1.

Aux termes du paragraphe 4.5 du Règlement

financier, « le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections [de la résolution portant ouverture de crédits], sous réserve de l'assen-

concurrence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Au -delà des 10 % susmentionnés, les virements qui

timent préalable du Conseil exécutif ou de tout appropriés ». 2.

seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre

comité auquel celui -ci pourra déléguer des pouvoirs

sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante. » 1 Comités institués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

Au paragraphe C de la résolution portant ouver2 Comités institués par le Conseil exécutif suivant les directives

ture de crédits pour l'exercice 1972 (WHA24.42), l'Assemblée de la Santé a stipulé ce qui suit: « Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5

du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections de la partie II (Programme d'exécution) jusqu'à

de l'Assemblée de la Santé ou sur sa propre initiative ou sur la proposition du Directeur général, conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution. 3 Voir résolution EB49.R5.

42 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Lors de la révision du projet de programme et de budget approuvé pour 1972 et de la mise à jour des calculs de coûts dans la dernière partie de l'année 1971, il a été nécessaire de procéder à certains ajustements pour tenir compte de l'évolution des besoins des gouvernements et de l'Organisation. Les modifications apportées aux programmes régionaux initia-

Par suite des ajustements en plus ou en moins

qu'il a fallu apporter aux prévisions pour 1972, il est apparu nécessaire de procéder à certains virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 (WHA24.42). Ces virements sont récapitulés dans le tableau qui figure à la fin du présent

lement approuvés pour 1972 ont été examinés par chaque comité régional au cours de l'automne 1971, à l'occasion de l'examen des projets régionaux de programme et de budget pour 1973. Dans le cas des bureaux régionaux, l'augmentation des prévisions de dépenses pour 1972 résulte essentiellement de l'agrandissement des locaux du Bureau régional de Copen-

rapport.' Les virements à l'intérieur de la partie II (Programme d'exécution) de la résolution portant ouverture de crédits ont été effectués par le Directeur

général en vertu des pouvoirs que lui a donnés la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé dans le paragraphe C de cette même résolution, cité au paragraphe 2 ci- dessus. Pour les virements qu'il propose d'opérer à l'intérieur des parties III et IV de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972, le Directeur général a l'honneur de solliciter l'assentiment du cier.

hague. Les prévisions révisées pour les activités du tiennent compte d'une augmentation des dépenses résultant principalement de la réévaluation Siège

Conseil exécutif,

conformément aux

du franc suisse en mai 1971 et d'une importante majoration des tarifs postaux.

dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement finan-

Appendice MODIFICATIONS DU PROGRAMME TELLES QU'ELLES RESSORTENT DE LA COMPARAISON DES PREVISIONS RÉVISÉES POUR 1972 (ACTES OFFICIELS N° 196) AVEC LES PREVISIONS INITIALES POUR 1972 (ACTES OFFICIELS N° 187) [EB49/WP/7 - 11 janv. 1972] 1. Comme suite à la demande qui lui a été adressée, le Directeur général soumet ci -après au Conseil exécutif des tableaux indiquant les modifications du programme telles qu'elles ressortent de la comparaison des prévisions révisées pour 1972 avec les prévisions initiales pour 1972, par projet, pour les six Régions. Les tableaux indiquent également les projets qui ont été transférés des « pages vertes », ceux qui ont été transférés d'autres

sont également à l'origine de ces ajustements. La réévaluation du franc suisse par rapport au dollar en mai 1971 a obligé à

augmenter la plupart des sections de la résolution portant ouverture de crédits, mais ces augmentations ont été compensées par la réduction du crédit relatif au compte pour Ies paiements de fin de contrat dans les prévisions révisées pour 1972. Les augmentations et les diminutions ont diversement affecté les différentes sections suivant l'effectif des fonctionnaires, leur

fonds ou à d'autres fonds, ainsi que d'autres modifications. De brèves explications sont données dans la colonne « Observations ». 2.

catégorie et leurs droits à prestations. La hausse des tarifs postaux suisses a eu une incidence directe sur les Services communs du Siège qui sont partagés entre les sections 9 et 11.

II convient de noter que les sommes figurant dans la colonne

«Prévisions initiales Actes officiels No 187 », ne tiennent pas compte des charges supplémentaires pour 1972 résultant de l'augmentation des traitements du personnel de la catégorie professionnelle, étant donné que ces charges n'ont pas été recalculées par projet lors de l'établissement des prévisions révisées. On notera également que les différences d'estimation des coûts entre les prévisions initiales et les prévisions révisées ne figurent pas dans les tableaux. Les prévisions révisées pour 1972 et les modifications de programme qu'elles traduisent ont été étudiées par les divers comités régionaux au cours de leur session de 1971, à l'occasion de l'examen des projets de programme et de budget régionaux pour 1973. 3.

En fait, l'essentiel de l'augmentation de la section 9 est dû à cette hausse. De plus, pour faire face à l'augmentation des charges résultant de la réévaluation du franc suisse, le Directeur général a dû, en révisant les prévisions pour 1972, opérer une réduction d'environ $300 000 qui porte principalement sur la recherche et intéresse les sections 4, 5 et 7. C'est pour ces différentes raisons que les augmentations et diminutions des sections de la Partie II (Programme d'exécution) ne rendent pas uniquement compte de modifications du programme. 4.

Comme l'a souligné le Directeur général dans son rapport

du 2 décembre 1971 (voir ci- dessus), les virements entre sections

qu'il a fallu opérer dans la Partie II (Programme d'exécution) de la

résolution portant ouverture de crédits pour 1972

Les ajustements en plus ou en moins apportés aux montants

prévus aux différentes sections de la Partie II (Programme d'exécution) sont principalement motivés par des modifications

(WHA24.42) ont été effectués en vertu des pouvoirs donnés au Directeur général par le paragraphe C de cette résolution.

de programme demandées par les gouvernements, comme il est spécifié dans les tableaux qui suivent. Diverses autres raisons

' Incorporé sans changement dans la résolution EB49.R5.

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet 1

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels No 196)

Transfert des

No187)

« pages vertes » 2

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Afrique

Burundi 1801 (0013): Eradication de la variole

44 479

25 000

47 019

20 766

(19 479)

Suppression d'un poste de médecin, le projet étant dans sa phase d'entretien; services techniques

assurés au titre du projet BuBurundi 1001 (0016): Services épidémiologiques

25 382 63 626

rundi 1001 (voir ci- dessous) 47 019

Projet transféré des o pages vertes » à la demande du Gouvernement

Tchad 4001 (0010): Développement des services de santé de base . . Comores 4001 (0007): Développement des services de santé de base . .

46 148

93 916

30 290

Un poste d'infirmière de la santé publique transféré du PNUD Projet fusionné avec le projet Comores 6101 (0010) (voir cidessous)

Comores 6101 (0010): Ecole de formation du personnel sanitaire . Congo 4001 (0018): Développement des services de santé de base . . Dahomey 4401 (0024): Enseignement infirmier Dahomey 6201 (0025): Centre universitaire des Sciences de la Santé .

18 439

65 040 45 866

(18 439)

Projet fusionné avec le projet Co-

mores 4001 (0007) (voir cidessus) 26 826

38 214

Addition d'un poste de médecin à la demande du Gouvernement

33 338

12 528

168 749

Augmentation de $ 10 000 de la subvention et différence d'estimation du coût

55 854

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

3uinée équatoriale 4001: (0001) Services consultatifs

206 729

37 980

3ambie 6041 (0200): Bourses d'études

19 897

4 000

ahana 0048: Services de nutrition . la variole

26 000 16 600

3uinée 1802 (0029): Eradication de 10 000

Addition d'un poste d'administrateur à la demande du Gouvernement et différence d'estimation du coût

4 000

Crédit pour une bourse d'études, à la demande du Gouvernement

(19 897)

Projet annulé à la demande du Gouvernement Crédit pour fournitures et matériel ajouté à la demande du Gouvernement

16 000

Cnya 1801 (0040): Eradication de la variole

34 231

(17 631)

Suppression d'un poste de technicien, services techniques assurés

au titre du projet Kenya 1001 Cenya 1001 (0030): Services épidémiologiques

66 026

(0030) (voir ci- dessous) 25 290

25 290

(enya 0002: Assainissement

Addition d'un poste de technicien à la demande du Gouvernement Projet fusionné avec le projet Kenya 4001 (0016) (voir ci- dessous)

(66 026)

1 Il n'est pas tenu compte des projets dont seule l'estimation du coût a changé. 2 Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert « pages vertes » des

N. 196)

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modincations

Afrique (suite)

Kenya 4001 (0016): Services de santé de base

77 354

151 588

74 234

Projet fusionné avec les projet. Kenya 0002 (voir ci- dessus) el Kenya 0009 (voir ci- dessous)

Kenya 0009: Enquête sur la nutrition

et lutte contre les maladies de carence Kenya 6101 (0046): Centre de formation médicale 45 490

56 364 51 522

(45 490)

Projet fusionné avec le projel Kenya 4001 (0016) (voir ci-des. sus)

70 986

(14 622)

Subvention réduite de $ 15 000, el différence d'estimation du coût

Libéria 1001 (0035): Services épidémiologiques 24 120

27 402

Poste de microbiologiste transfér

du projet Libéria 4001 (0033; (voir ci- dessous) (16 446)

Libéria 4001: Développement des services de santé de base

128 206

111 760

Poste de microbiologiste transfér au projet Libéria 1001 (voir ci. sus)

Libéria 6201 (0030): Ecole de Médecine, Monrovia Malawi 4801 (0010): Services de réadaptation

45 000

30 000

10 000

24 000

25 142

(15 000)

Réduction de la subvention Augmentation de $ 2000 du crédit pour fournitures et matériel, el bourses d'études ($12 000) ajou

14 000

tées à la demande du Gouver nement

Mali 0005: Lutte contre la tuberculose 40 588

117 475

Mali 4001 (0032): Développement des services de santé de base . . . . Mali 6101 (0035): Ecole des Assistants médicaux, Bamako

71 618

18 000

7 210

Niger 4001 (0025): Développement des services de santé de base . . Nigéria 4011: Développement des ser-

74 399

92 004

(40 588)

Projet fusionné avec le projet Mali 4001 (0032) (voir ci- dessous)

45 857

Projet fusionné avec le projet Mali 0005 (voir ci- dessus)

(10 790)

Réduction de la subvention

17 605

Addition d'un poste de technicien de laboratoire pour une année de formation en cours d'emploi

vices de santé de base, Etat du centre -est

10 000

70 099

Réunion 6041 (0200): Bourses d'études 4 000 47 150

Rwanda 1801 (008): Eradication de la variole

58 074

70 099

Nouveau projet demandé par k Gouvernement

(6 000)

Réduction du crédit pour bourse; d'études

(10 924)

Suppression du poste d'adminis trateur technique; services tech. ques assurés au titre du projet Rwanda 1001 (0013) (voir cidessous)

Rwanda 1001 (0013): Services épidémiologiques

41 803

16 661

Un poste de statisticien transfér des «pages vertes », et additior d'un poste d'administrateur technique à la demande du Gouvernement

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert « pages Vertes» des

N. 187)

N. 196)

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Afrique (suite)

Rwanda 6201 (0005): Faculté de Médecine, Butare Sénégal 4001 (0026): Développement des services de santé de base . .

41 607

29 234

(12 373)

Suppression du crédit de $ 15 000

pour subvention, et différence d'estimation du coût 36 290

122 357

158 647

Sénégal 0016: Enseignement de la nutrition Togo 4001 (0029) : Développement des 41 873

122 153

Projet fusionné avec le projet Sénégal 0016 (voir ci- dessous) Projet fusionné avec le projet Séné gal 4001 (0026) (voir ci- dessus)

(41 873)

services de santé de base .

141 582

(19 429)

Togo 6201: Faculté de Médecine de Lomé

88 330

Suppression des postes d'inspecteur sanitaire et d'infirmière de la santé publique; addition d'un crédit de $ 4500 pour prise en charge partielle des traitements

5 400

Envoi d'un consultant pour trois mois à la demande du Gouverment

Tanzanie 1801 (0043): Eradication de

la variole Tanzanie 1001 (0048): Services épidémiologiques

71 868

(16 462)

119 662

113 656

Tanzanie 4101: Planification sanitaire nationale

39 504 98 961

23 509

Réduction de $ 20 000 du crédit pour fournitures et matériel et différence d'estimation du coût

(6 006)

Suppression d'un poste d'infirmière de la santé publique Nouveau projet demandé par le Gouvernement

23 509

Tanzanie 6101 (0051): Centre de formation d'auxiliaires médicaux, Tanga Faire 1001 (0016): Services épidémiologiques Eaïre 3001 (0012): Assainissement

23 859

(15 645)

Suppression d'un poste de médecin

83 301

(15 660)

Suppression d'un poste d'épidémiologiste

111 056

104 407

(6 649)

Un poste d'inspecteur sanitaire transféré au projet Zaire 4001 (0014) (voir ci- dessous), et différence d'estimation du coût

aire 4001 (0014): Développement des services de santé de base . .

142 333

170 313

27 980

Un poste d'inspecteur sanitaire transféré du projet Zaïre 3001 (0012) (voir ci- dessus), et différence d'estimation du coût

zaïre 4401 (0011): Développement des services infirmiers 114 579 100 629

cambie 6201 (0010): Ecole de Médecine, Lusaka

20 000

53 033

(13 950)

Suppression du poste d'infirmière de la santé publique

33 033

Addition d'un poste de professeur de médecine, et augmentation de $ 10 000 du crédit pour subvention à la demande du Gouvernement

kFRO 1401: Lutte contre le choléra

27 500

Services de consultants et fournitures à la demande de différents gouvernements

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels No 196)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres foonds

Autres modifi cations

Observations

Afrique (suite) AFRO 2901 (0053): Centre de surveillance épidémiologique, Nairobi . 160 117 111 817

39 334

AFRO 2902 (0053): Centre de surveil-

lance épidémiologique, Abidjan

10 000

101 113

79 699

(48 300)

Projet divisé en deux (voir projet AFRO 2902 (0053) ci- dessous)

61 779

Seconde partie du projet AFRO 2901 (0053) (voir ci- dessus), et addition de trois postes: un épi démiologiste et un administrateur (transférés des « pages vertes ») et un commis

AFRO 4103 (0235): Cours de planification sanitaire nationale . . AFRO 4105: Equipe consultative pour les projets de développement écomique

15 400

5 400

Addition d'un consultant pour trois mois

74 553

79 699

(25 973)

Projet transféré du compte spécial de frais généraux Suppression de deux postes d'in-

AFRO 4401 (0087): Centre d'enseignement infirmier supérieur, Ibadan

48 580

firmière monitrice, et addition d'un crédit de $ 7200 pour un consultant pendant quatre mois (34 816)

AFRO 4402 (0197): Centre d'enseignement infirmier Afrique occidentale supérieur, 174 480 139 664

Projet actuellement divisé en deux (voir projet AFRO 4404 (0197) ci- dessous), et addition de cré-

dits pour dépenses locales ($17 000), prise en charge partielle des traitements ($ 14 000) et un poste d'administrateur AFRO 4404 (0197): Centre d'enseignement infirmier supérieur, Afrique centre -orientale . . . .

82 842

AFRO 4406: Services consultatifs en soins infirmiers

12 000

5 400

82 842

Seconde partie du projet AFRO 4402 (0197) (voir ci- dessus)

5 400

Nouveau projet pour aider les gouvernements à faire face à des demandes urgentes et imprévues

Amériques

Argentine 0300: Eradication de la variole 71 400

59 400

Argentine 3101: Bourses d'études . mation d'enseignants

12 000

8 500

Argentine 6203: Programme de for18 200

13 450

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel à la demande du Gouvernement

(5 650)

(3 500)

Réduction des crédits nécessaires

(4 750)

Réduction de $ 3600 des crédits pour consultants et de $1150 des

Barbade 4200: Nutrition

5 650

8 200

crédits pour bourses d'études Projet fusionné avec le projet Barbade 3100, imputé sur le budget

Bolivie 0701: Lutte contre la rage .

de l'OPS

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Previsions initiales (Actes officiels ciels

Prévisions révisées (Actes N. 196)

N. 187)

ofciels

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (é) d'autres fonds

Autres Autres cations

Observations

Amériques (suite) Bolivie 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire

16 200

12 850

(3 350)

Réduction de $ 3600 du crédit pour consultants, et différence d'esti-

Bolivie 3100: Services de santé

56 897

69 279

mation du coût 12 382

Addition de quatorze mois de consultant ($25 000), réduction de $ 17 100 du crédit pour bourses d'études, et différence d'esti-

Bolivie 3102: Bourses d'études

4 000

9 250 10 650

mation du coût (4 000)

Projet fusionné avec le projet Bolivie 3100 (voir ci- dessus)

Bolivie 6600: Enseignement dentaire

14 600

(5 350)

Suppression du crédit de $ 5000 pour fournitures et matériel, et différence d'estimation du coût

Bolivie 6200: Enseignement médical .

14 200

(3 550)

Suppression de deux mois de consultant

Brésil 0400: Lutte contre la tuberculose 10 000

25 000

15 000

Addition d'un crédit pour fournitures et matériel à la demande du Gouvernement

Brésil 0901: Recherches sur la peste .

3 600

25 800

22 200

Addition de quatre mois de consultant ($ 7200) et d'un crédit de $15 000 pour fournitures et matériel

Brésil 0700: Santé publique vétérinaire

37 475

55 271

17 796

Augmentation de $ 3600 des crédits pour consultants, de $4250 des crédits pour bourses d'étu-

des, de $ 700 des crédits pour

Brésil 0701: Lutte contre la rage . Brésil 0100: Epidémiologie

6 000

23 088

fournitures et matériel, et différence d'estimation du coût (6 000)

1 800

Projet fusionné avec le projet Brésil 0700 (voir ci- dessus)

23 088

Nouveau crédit pour fournitures et matériel, afin de compléter le projet imputé sur le budget de 1'OPS

Brésil 2200: Approvisionnement en eau

13 600

Prolongation du projet qui devait se terminer en 1971

Brésil 4500: Protection contre les rayonnements ionisants . . . .

6 800

5 000

Addition de deux mois de consul-

tant ($ 3600) et d'un crédit de de $ 1400 pour bourses d'études 38 150

Brésil 3100: Services de santé généraux

99 378

38 150

Crédit pour bourses d'études demandé par le Gouvernement

Brésil 3101: Services de santé dans divers Etats et territoires . . . .

122 432

23 054

Brésil 3104: Services de santé, São Paulo 6 400

Addition de trois mois de consultant ($ 5400), augmentation de $ 7350 du crédit pour bourses d'études, et différence d'estimation du coût Projet annulé

(6 400)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N° 196)

«pages vertes»

des

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Brésil 3105: Bourses d'études

24 000

Brésil 3108: Services de santé dans les zones rurales

23 460

51 627

(24 000)

Projet fusionné avec le projet Brésil 3100 (voir ci- dessus)

28 167

Addition de six mois de consultant ($10 800), augmentation de

$ 2800 du crédit pour bourses d'études, et différence d'estimation du coût

Brésil 3110: Services de santé, Etats du sud -est 69 877 89 705

4 000

19 828

Augmentation de $9900 du crédit pour bourses d'études, et différence d'estimation du coût Projet annulé

Brésil 5000: Réadaptation Brésil 4100: Centre de formation d'infirmières et de sages- femmes . .

3 600

40 705

48 636

(3 600)

(40 705)

Projet annulé, remplacé par le projet Brésil 4101 (voir ci- dessous)

Brésil 3400: Education sanitaire

43 422

1 214

Augmentation de $ 4000 du crédit pour bourses d'études, par transfert des « pages vertes », et différence d'estimation du coût Nouveau projet, remplaçant le projet Brésil 4100 (voir ci- dessus), avec augmentation de $ 10 700

Brésil 4101: Santé maternelle et infantile

66 583

61 424

du crédit pour fournitures et matériel, et différence d'esti-

mation du coût Brésil 4200: Nutrition Brésil 6101: Ecole de Santé publique, São Paulo

6 000

26 500

Brésil 6102: Mise en oeuvre des ressources humaines Brésil 6200: Enseignement médical

23 900 1 800

(66 583)

Projet ajourné Projet annulé

(6 000)

26 500

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(23 900)

Projet ajourné

Brésil 6700: Enseignement de la biostatique et dynamique des populations

4 600 16 800

(1 800)

Projet annulé

:hili 0600: Lutte contre les maladies vénériennes L'hili

2 800

1 800

Addition d'un mois de consultant Réduction du crédit pour subventions

6400: Enseignement du génie sanitaire 20 800

(4 000)

L'hili 3200: Services infirmiers

6 400

15 650

(6 400)

Projet ajourné Augmentation de $ 3050 du crédit

L'hili 4805: Maladies chroniques

7 600

8 050

pour bourses d'études et addition d'un crédit de $ 5000 pour fournitures et matériel

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Prévisions initiales

Prévisions révisées (Actes officiels

Numéro et désignation du projet

(Actes officiels

Transfert des « pages vertes »

N. 187)

N. 196)

Transfert (A) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Colombie 0300: Eradication de la variole 17 000

9 400

(7 600)

Réduction des crédits pour fournitures et matériel ($7000) et pour bourses d'études

Colombie 0700: Santé publique vétérinaire

-5 200

10 650

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Colombie 0701: Lutte contre la rage Colombie 4601: Pollution de l'air

8 200

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

7 650

2 450

Suppression du crédit de $ 1800 pour consultants et augmentation de $ 4250 du crédit pour bourses d'études

Colombie 4500: Protection contre les rayonnements ionisants . . . .

3 800

7 650

3 850

Suppression du crédit de $ 1800 pour consultants, remplacé par un crédit de $ 5650 pour bourses d'études

Colombie 6100: Ecole de Santé publique 25 300 15 300

(10 000)

Réduction de $ 7500 du crédit pour bourses d'études, et suppression du crédit de $2500 pour fournitures et matériel Projet prolongé de 1971 Suppression du crédit pour bourses d'études

Costa Rica 3100: Services de santé Costa Rica 3101: Bourses d'études

9 400 2 000 1 800

12 750

Cuba 0200: Programme d'éradication du paludisme

Cuba 0300: Eradication de la variole tuba 0700: Lutte contre les zoonoses

13 625

5 000

12 750 (9 400)

(2 000) (1 800) 5 000

Projet annulé

Nouveau crédit pour dépenses afférentes à des séminaires, afin

de compléter le projet imputé sur le budget de l'OPS

uba 3100: Services de santé .

22 800

9 175

Augmentation de $ 9900 du crédit pour bourses d'études, et réduc-

tion de $725 du crédit pour fournitures et matériel tépublique Dominicaine 2100: Assainissement

39 035

21 400

Nouveau projet pour assurer une subvention

tépublique Dominicaine 3100: Services de santé 11 000

(28 035)

Suppression du poste de statisticien; réduction de $1800 du

crédit pour consultants et de $8000 du crédit pour bourses d'études tépublique Dominicaine 6300: Enseignement infirmier Zépublique Dominicaine 4200: Nutrition 4 300

(4 300)

Projet reporté à 1973 Suppression du poste de nutritionniste et augmentation de $ 2850 du crédit pour bourses d'études

46 186

35 660

(10 526)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes

Transfert

N.187)

N.196)

officiels

«pages vertes »

des

Transfert (A) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Equateur 0300: Eradication de la variole

17 000

6 400

(17 068)

(10 600)

Réduction des crédits pour fournitures et matériel (de $10 000), et pour bourses d'études Augmentation de $14 400 du crédit

Equateur 3100: Services de santé

77 820

105 958

28 138

pour consultants et de $12 700

du crédit pour fournitures et matériel, et différence d'esti-

Equateur 6300: Enseignement infirmier 7 600 38 466

mation du coût 30 866

Addition d'un poste d'infirmière monitrice et d'un crédit de $2000

pour fournitures et matériel, et augmentation de $ 7200 du cré-

dit pour consultants; et différence d'estimation du coût Equateur 4200: Nutrition 22 718

7 450

1 800

Equateur 6200: Enseignement médical

22 800

11 250

Poste de nutritionniste transféré au PNUD et remplacé par un mois de consultant Réduction de $1800 du crédit pour

(11 550)

consultants et de $11 750 du crédit pour bourses d'études; addition d'un crédit de $ 2000 pour fournitures et matériel 22 108

El Salvador 0200: Programme d'éradication du paludisme

53 702

75 810

Addition d'un poste d'entomologiste, et différence d'estimation du coût Augmentation du crédit pour bourses d'études

El Salvador 3100: Services de santé El Salvador 3101: Bourses d'études

13 600

28 250

20 200 3 200

El Salvador 4600: Hygiène industrielle

tntilles et Guyane françaises 1000: Lutte contre la schistosomiase 3uatemala 3100: Services de santé

67 146 33 342

3 400

60 814

23 816

14 650

(20 200)

Projet fusionné avec le projet El Salvador 3100 (voir ci- dessus)

(3 200) 3 400

Projet ajourné

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Réduction de $ 7000 du crédit pour

(6 332)

bourses d'études, et différence d'estimation du coût (5 359)

3uyane 2100: Assainissement

27 983

Réduction de $ 8200 du crédit pour

3uyane 3100: Services de santé

46 067

82 011

bourses d'études, et différence d'estimation du coût 12 128

Addition d'un poste d'éducateur sanitaire transféré des « pages vertes »; augmentation de $ 3600

du crédit pour consultants et de $ 5900 du crédit pour bourses d'études; et différence d'estimation du coût 3aïti 0600: Lutte contre le pian . .

23 405

28 768

5 363

Augmentation de $ 4000 du crédit pour fournitures; et différence d'estimation du coût

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N. 187)

N. 196)

«pages vertes »

des

Transfert (g) d'autres fonds

Autres u Autres cations

Observations

Amériques (suite)

Haïti 3100: Services de santé .

27 800

46 918

9 400

9 718

Honduras 3100: Services de santé . Honduras 4800: médicaux Services

9 000

12 100

Addition d'un crédit de $ 16 950 pour bourses d'études (dont $ 9400 transférés des « pages vertes ») et d'un mois de consultant; et différence d'estimation du coût Réduction de $ 5400 du crédit pour consultants; addition d'un crédit

3 100

pour bourses d'études ($ 8500) 10 500

de soins 3 600 14 100

Addition de crédits pour bourses d'études ($ 8500) et pour subventions ($ 2000)

Honduras 3102: Bourses d'études . Honduras 6200: Enseignement médical

20 200

19 800

(20 200)

Projet fusionné avec les projets Honduras 3100 et 4800 (voir cidessus)

3 600

16 200

Augmentation de $ 7200 du crédit

pour consultants; addition de crédits pour bourses d'études ($ 8500) ($500) et

pour fournitures

famaïque 3100: Services de santé

81 478

68 353

(13 125)

Réduction de $ 18 950 du crédit pour bourses d'études; augmentation de $ 5000 du crédit pour fournitures; et différence d'estimation du coût

famaïque 4800: Administration des services de soins médicaux et des hôpitaux 17 600

25 645

8 045

Crédit pour consultants remplacé

par un poste d'administrateur hospitalier 28 936

famaïque 5000: Réadaptation.

56 328

28 936

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

famaïque 6301: Enseignement infirmier supérieur, Université des Indes occidentales

29 879

(26 449)

Suppression d'un poste d'infirmière

monitrice; réduction de $9000 du crédit pour consultants; et différence d'estimation du coût 3 200

famaïque 6600: Enseignement dentaire 1 800

5 000

Addition d'un mois de consultant ($ 1800) et

d'un crédit pour

bourses d'études ($ 1400) [ amaïque 6201: Département de mé-

cine préventive, Université des Indes occidentales 15 800

4 200

(15 800)

Projet fusionné avec le projet AMRO 6228

Mexique 0400: Lutte contre la tuberculose 20 000

(15 800)

Suppression des crédits pour consultants ($ 7200) et pour fourni nitures ($ 8600) Addition de deux mois de consultant

Mexique 0700: Lutte contre les zoonoses 7 000 10 600

3 600

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels No 196)

Transfert a pages vertes » des

Transfert (T) d'autres fonds

Autres mo cations

Observations

Amériques (suite)

Mexique 2200: Approvisionnement en eau

27 200

17 550

(9 650)

Réduction de $7200 du crédit pour consultants et de $ 2550 du crédit pour bourses d'études;

addition d'un crédit de $100 pour fournitures Mexique 6400: Enseignement du génie sanitaire 17 800

26 550

8 750

Augmentation de $ 1800, de $ 1450 et de $ 2000 respectivement des crédits pour consultants, bourses d'études et sub-

ventions; addition d'un crédit de $3500 pour fournitures Mexique 4600: Hygiène industrielle Mexique 3100: Services de santé

30 800

3 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Réduction de $ 5400 du crédit pour consultants, et différence d'esti-

25 650

(5 150)

mation du coût Mexique 6200: Enseignement médical 60 000

79 000

27 754

19 000

Augmentation du bourses d'études

crédit pour

Nicaragua 0200: Programme d'éradication du paludisme

61 932

71 192

9 260

Addition de crédits pour bourses d'études ($ 1400) et pour fournitures ($ 10 000); et différence d'estimation du coût Augmentation de $14200 du crédit

Nicaragua 3100: Services de santé

59 226

78 061

18 835

Nicaragua 4200: Nutrition

54 509

3 200

pour bourses d'études, et différence d'estimation du coût 3 200

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Panama 0200: Programme d'éradication du paludisme Panama 3100: Services de santé

27 754

14 131

Poste d'ingénieur sanitaire transféré du budget de l'OPS

68 640

Addition d'un crédit de $ 11 300 pour bourses d'études, et différence d'estimation du coût Augmentation de $2850 du crédit

Panama 3300: Services de laboratoire 1 900

5 250

3 350

pour bourses d'études et de $500 du crédit pour fournitures Panama 3101: Bourses d'études . 6 800

Panama 4200: Nutrition Paraguay 3100: Services de santé . .

1 400

12 600

21 600

Paraguay 3101: Bourses d'études

8 200

4 200

(6 800) l

Projet fusionné avec le projet Panama 3100 (voir ci- dessus)

(1 400) (9 000)

Projet ajourné Réduction du crédit pour consultants Réduction du crédit

(4 000)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels N° 187)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N. 196)

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

Paraguay 3103: Services de santé dans

les zones en voie de développement Paraguay 3600: Méthodes et pratiques administratives en santé publique 23 722

5 500

Paraguay 4200: Nutrition Pérou 1000: Maladie de Chagas .

50 226

28 736

9 000

Pérou 0300: Eradication de la variole

33 719

23 668

(23 722)

Projet ajourné

5 500

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

28 736

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

9 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(16 507)

Réduction de $ 17 490 du crédit pour fournitures, et différence d'estimation du coût

Pérou 0701: Lutte contre la rage Pérou 4600: Hygiène industrielle

5 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Pérou 4500: Protection contre les rayonnements ionisants . . . . Pérou 3101: Bourses d'études

8 000 7 600

5 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

3 200

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

31 118

(8 000) (150)

Projet annulé

Pérou 6300: Enseignement infirmier .

Addition d'un poste d'infirmière transféré des «pages vertes », et différence d'estimation du coût

Surinam 1000: Schistosomiase

13 200

4 900

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Trinité -et- Tobago 0100: Epidémiologie

31 100 13 850

Trinité -et- Tobago 3100: Services de santé Trinité -et- Tobago 3500: Statistiques sanitaires

37 800

9 500

(13 200)

Projet ajourné Réduction du crédit pour bourses d'études

(6 700)

4 350

Réduction de $ 3600 du crédit pour consultants, et différence d'estimation du coût

Uruguay 0300: Eradication de la variole 22 000 10 000

(12 000)

Réduction de $ 10 000 du crédit pour fournitures, et suppression du crédit pour bourses d'études ($ 2000)

Uruguay 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire 5 600

Uruguay 0100: Lutte contre les maladies transmissibles Uruguay 3100: Services de santé . .

4 800 53 134

54 342

(5 600)

Projet ajourné

(4 800) 1 208

Projet ajourné

Réduction de $19 800 du crédit pour consultants, et addition à la place d'un poste d'infirmière Projet annulé

Uruguay 6200: Enseignement médical

30 200

(30 200)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence Prévisions

Numéro et désignation du projet

initiales (Actes officiels N. 187)

Prévisions révisées

(Actes officiels N. 196)

Transfert des

«pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

Autres moues cations

Observations

Amériques (suite)

Uruguay 6201: Collaboration avec l'Université de la République . .

Venezuela 0700: Santé publique vétérinaire Venezuela 4500: Protection contre les rayonnements ionisants . . . . Venezuela 4200: Nutrition

43 077

24 000

8 400

8 450

14 900

24 000

Nouveau projet demandé par h Gouvernement

8 400

Nouveau projet demandé par h Gouvernement

8 450

Nouveau projet demandé par h Gouvernement

(28 177)

Suppression du poste de médecin

réduction de $ 2100 du crédi pour bourses d'études et aug mentation de $ 1800 du crédia pour consultants (16 380)

Venezuela 6100: Ecole de Santé publique Indes occidentales 3100: Services de santé

29 230

12 850

Suppression du poste de médecin

remplace par quatre mois dt consultant ($ 7200) (53 884)

94 284

40 400

Suppression du poste d'infirmière,

remplacé par six mois de con. sultant ($ 10 800), et réductior de 5 43 200 et de $ 3500 respect

tivement des crédits pour bour ses d'études et pour fourniture: 10 600

Indes occidentales 3110: Services de santé, Bermudes et Bahamas . .

50 992

10 600

Nouveau projet demandé par It Gouvernement

Indes occidentales 4200: Nutrition .

42 320

(8 672)

Suppression d'un poste de nutritionniste, addition d'un crédit pour bourses d'études ($ 4250), et différence d'estimation du coût

AMRO 0400: Lutte contre la tuberculose, inter -zones 60 850

32 896

34 400

(27 954)

Suppression d'un poste d'infir. miére, réduction de $ 5400 du crédit pour consultants, et différence d'estimation du coût

AMRO 0409: Cours sur l'épidémiologie de la tuberculose et sur la lutte antituberculeuse

27 000 29 673

34 400

(27 000) (19 473)

Projet transféré l'OPS

du -

budget dt

AMRO 0410: Cours sur la bactériologie de la tuberculose

10 200

AMRO 0900: Lutte contre la peste, inter -zones

Projet reporté à 1973 Suppression du poste de médecin. et addition d'un crédit pout fournitures ($3000)

AMRO 0307: Séminaires sur l'éradication de la variole

19 700

(19 700)

Projet annulé Projet reporté à 1973

AMRO 0718: Séminaire sur l'épidémiologie des zoonoses 15

700

(15 700)

AMRO 2114: Centre panaméricain de Génie sanitaire 138 109

128 546

996

(13 559)

Poste d'administrateur reporté à 1973; poste de secrétaire transféré du compte spécial de frais généraux; réduction de $9000

du crédit pour consultants, et

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N. 187)

officiels

N. 196)

«pages vertes»

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

AMRO 2114 (suite)

augmentation de $6000 du crédit

pour services communs; addition d'un crédit de $5000 pour AMRO 2200: Approvisionnement en eau, inter -zones 45 000 18 000

AMRO 2222: Séminaire sur les prêts et l'organisation des programmes AMRO 2224: Conférence sur les progrés récents en matière de traite-

29 150

16 750

fournitures

(27 000)

Réduction du crédit pour consultants Réduction de $5400 du crédit pour consultants et de $7000 du crédit pour participants

(12 400)

ment de l'eau AMRO 4500: Problèmes de santé posés par les rayonnements ionisants

35 200

22 800

(12 400)

28 150

14 288

Réduction de $5400 du crédit pour consultants et de $7000 du crédit pour participants Suppression du crédit pour bourses

(13 862)

d'études ($8000); réduction de $3600 du crédit pour consultants; et différence d'estimation du coût (15 600)

AMRO 4514: Médecine nucléaire .

15 600

53 293

Projet annulé

AMRO 3107: Administration de la santé publique, zone des Caraïbes AMRO 3108: Services de santé publique, frontière des Etats -Unis d'Amérique et du Mexique . . . 31 124 22 169

Addition d'un poste d'infirmière; augmentation de $1500 du crédit pour fournitures; différence d'es-

---

23 103

AIvIRO 3702: Planification sanitaire, zone II AMRO 4800: Services de soins médicaux, inter -zones

18 000

27 962

9 000

AMRO 4813: Planification et administration hospitalières

37 800

7 200

AMRO 5000: Réadaptation, interzones 40 923 35 820

timation du coût

23 103

Poste d'infirmière transféré du bureau de zone Nouveau projet

27 962

(9 000)

Réduction du crédit pour consultants .

(30 600)

Réduction du crédit pour consultants

(5 103)

WRO 3211: Séminaire sur la planification des services infirmiers . .

15 000

MRO 4118: Groupe d'étude sur les services infirmiers et obstétricaux 23 900

3 600

Réduction de $12 600 du crédit pour consultants, et différence d'estimation du coût Projet exécuté en 1971 Projet reporté à 1973 Suppression du crédit pour bourses d'études

(15 000)

(23 900)

.MRO 3315: Centre de recherche et de formation en immunologie . . MMRO 6202: Enseignement médical,

I 1 600

(8 000)

zone II

7 200

12 000

(7 200)

Projet ajourné

tMRO 3513: Enquête interaméricaine sur la mortalité infantile

12 000

Crédit pour dépenses afférentes à des séminaires, afin de compléter

le projet imputé sur le budget de l'OPS

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence Prévisions initiales Prévisions révisées

Numéro et désignation du projet

(Actes officiels N° 187)

(Actes officiels N° 196)

Transfert des

« pages vertes »

Transfert (a) d'autres fonds

Autres

Observations

modifications

Asie du Sud -Est

Birmanie 0031: Programme d'éradication du paludisme 70 707 58 018

(12 689)

Suppression des postes d'ingénieur sanitaire et d'entomologiste,

remplacés par des consultants; addition de crédits pour parti-

Birmanie 0069: Lutte contre le trachome 13 200 5

400

800

cipants ($3800); et différence d'estimation du coût (9 600)

Birmanie 0098: Maladies à virus .

10 000 16 100

10 000 10 200

Birmanie 0091: Radiations et santé Birmanie 0094: Renforcement des services de santé

900

(4 100)

Consultant transféré des «pages vertes »; réduction du crédit pour bourses d'études Projet transféré des «pages vertes»

Bourses d'études ($8700) et fournitures ($1500) transférées des « pages vertes »

4 100

6 500

Suppression des crédits pour consultants ($3600) et fournitures ($500); frais des participants

Birmanie 0006: Santé maternelle et infantile 4 100 5

Birmanie 0086: Lutte contre le goitre

600

24 134

transférés des « pages vertes » (4 100) (5 600)

Projet modifié reporté à 1973 Projet terminé en 1971

Birmanie 0097: Atelier d'entretien et

de réparation de matériel sanitaire Birmanie 0096: Contrôle de la qualité des produits biologiques et pharmaceutiques

154 150

38 075

Projet transféré des «pages vertes»

600

Projet transféré des «pages vertes» Projet transféré des «pages vertes»

Birmanie 0095: Institut de Recherche médicale de Birmanie, Rangoon

900

Ceylan 0058: Programme d'éradication du paludisme

192 225

Addition d'un poste de paludologue et différence d'estimation du coût

Ceylan 0075: Lutte contre la tuberculose 36 930

22 000

(14 930)

Suppression du poste de médecin, remplacé par neuf mois de consultant Projet fusionné avec le projet Ceylan 0064

Ceylan 0200: Bourses d'études (hygiène du milieu) 7

800

(7 800)

Ceylan 0082: Hygiène industrielle

000

2 250

Projet transféré des «pages vertes»

Ceylan 0085: Lutte contre les anémies nutritionnelles

2 250

Ceylan 0071: Radiations et santé

670

44 000

Projet prolongé de 1971

Ceylan 0047: Enseignement médical

60 200

(5 670)

Projet reporté à 1973 Réduction des crédits pour consul-

(16 200)

tants (de $10 800) et bourses d'études (de $5400)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

57 .

Prévisions initiales

Prévisions révisées (Actes officiels

Numéro et désignation du projet

(Actes officiels

Transfert des « pages vertes »

N. 187)

N. 196)

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite)

Ceylan 0102: Formation d'anesthésiologistes

165 057

15 600

64 000

15 600

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Ceylan 0200: Bourses d'études (biologie, pharmacologie et toxicologie)

3 300

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Suppression de deux postes de paludologue et d'un mois de con-

Ende 0153: Programme d'éradication du paludisme

181 561

13 800

(47 496)

Ende 0081: Lutte contre la lèpre .

35 189

6 600

(19 304)

sultant; fournitures transférées du compte spécial pour l'éradication du paludisme; différence d'estimation du coût (28 589)

Suppression du poste de léprologue et des crédits pour four nitures

[nde 0218: Institut national d'Administration et d'Enseignement sanitaires [nde 0136: Enseignement infirmier supérieur 66 122

50 536

(15 586)

Poste d'administrateur hospitalier reporté à 1973; addition d'une subvention de $9600 Augmentation du crédit pour

189 137

210 637

7 700

bourses d'études par transfert des « pages vertes », et différence

[nde 0212: Administration des services infirmiers

72 053

58 288

17 387

d'estimation du coût 5 539

[nde 0269: Soins infirmiers dans les services cliniques spécialisés . .

25 687

69 734

(6 000)

Un poste d'infirmière administratrice transféré aux « pages vertes », et différence d'estimation du coût

26 660

Addition de deux postes d'infirmière monitrice (dont un transféré des «pages vertes »)

[nde 0114: Enseignement de la pédiadiatrie (précédemment Enseignement de la pédiatrie et de l'obstétrique et services pédiatriques et obstétricaux)

61 141

31 380

nde 0181: Programme de nutrition appliquée 26 922 20 138

15 800

(29 761)

Suppression de deux postes d'infirmière pédiatrique Crédit

(784)

pour

bourses

d'études

($6000) transféré aux «pages vertes », et différence d'estimation du coût

nde 0279: Service de toxicologie médicale

65 898

15 800

ndonésie 0091: Renforcement des services épidémiologiques . .

59 173

(17 368)

(6 725)

Projet transféré des «pages vertes »

Réduction de $3600 et $1000 respectivement des crédits pour

ndonésie 0071: Approvisionnement public en eau et assainissement à l'échelle nationale

bourses d'études et fournitures, et différence d'estimation du coût 3 489

52 134

38 255

Poste de technicien de l'assainissement transféré au compte spé-

cial pour l'approvisionnement public en eau, et différence d'es-

timation du coût

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels N °187)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N° 196)

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite) Indonésie 0090: Dangers des pesticides

pour l'homme

5 400

211 487

Indonésie 0086: Renforcement des services de santé nationaux . .

184 386

(9 600)

(5 400)

Crédit pour le consultant report à 1973

27 101

Poste d'infirmière de la santé publique transféré du projet Indonésie 0074 (voir ci- dessous); ad-

dition de deux postes (services généraux); et différence d'estimation du coût (19 971)

Indonésie 0074: Enseignement infirmier et obstétrical

49 281

19 710

Poste d'infirmière de la santé pu. blique transféré au projet Indo. nésie

0086

(voir ci- dessus),

bourses d'études ($9600) trans.

férées aux «pages vertes»; ré Indonésie 0069: Formation de techniciens des appareils de radiologie et autres appareils électromédicaux duction de $2500 du crédit pou r fournitures; et différence d'esti

Maldives 0010: Lutte contre le paludisme

1 000

44 792

26 627

Maldives 0200: Bourses d'études (paludisme)

22 400

Maldives 0007: Approvisionnement en eau et assainissement . . . .

26 909

mation du coût 44 792

Continuation d'un projet de 197] à la demande du Gouvernemen

26 627

Nouveau projet demandé par h Gouvernement Projet fusionné avec le projet Mal dives 0010 (voir ci- dessus) Suppression du poste de technicien de l'assainissement, rempla oé par cinq mois de consultant, e t augmentation de $1000 du crédi t pour fournitures

(1 000)

(4 509)

Mongolie 0008: Services et enseignement infirmiers Népal 0001: Programme d'éradication du paludisme

53 724

44 351

(9 373)

159 517

146 628

5 400

Crédit pour bourses d'études rédui de $10 400, et différence d'esti mation du coût

(12 889)

Suppression du poste d'entomo logiste, et différence d'estimation du coût

Népal 0016: Lutte contre la tuberculose 27 712 10 500

(17 212)

Suppression du poste de médecit

Népal 0009: Eradication de la variole et lutte contre d'autres maladies transmissibles 131 068

149 502

18 434

Réduction de $49 500 du crédi pour fournitures; addition d'ut crédit de $59 500 pour subven tion; et différence d'estimatio n du coût

Népal 0013: Lutte contre la lèpre

43 112

5 400

10 603

Transfert de trois mois de consul tant du compte spécial du pro

Népal 0029: Approvisionnement pu-

blic en eau et assainissement à l'échelle nationale 53 715

gramme contre la lèpre

Augmentation de $7200 du crédi pour consultants; réduction d,

$6900 du crédit pour bourse s d'études; et différence d'estima mation du coût

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels No 196)

Transfert des « pages vertes »

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite)

Népal 0021: Développement des services de santé Thaïlande 0117: Faculté des Sciences vétérinaires Thaïlande 0059: Epidemiologie

115 335

111 487

(3 848)

Suppression du poste d'infirmière

de la santé publique, et différence d'estimation du coût 11

18 200

11 800

6 400

800

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Réduction de $5400 du crédit pouf consultants, suppression de; crédits pour bourses d'études ($4800) et participants ($1600; Projet fusionné avec le projet Thaïlande 0038 (voir ci- dessous)

(11 800)

Thaïlande 0002: Renforcement des services de santé 13

000

31 035

(13 000)

Thaïlande 0093: Réadaptation médicale 42 353

(11 318)

Suppression du poste d'instructeur d'ergothérapie, et différence d'estimation du coût Projet fusionné avec le projet Thai-

Thaïlande 0098: Planification et administration sanitaires

58 284

72 766

6 000

14 482

lande 0002 ci- dessus, et différence d'estimation du coût 20 769

Thaïlande 0089: Services et enseignement infirmiers

79 302

106 071

Réduction de $7200 du crédit pour

consultants; augmentation

dt:

crédit pour bourses d'études par

transfert du projet Thaïlande 0200 (voir ci- dessous) ($24 000; et des «pages vertes» ($6000); ei

différence d'estimation du coût Thaïlande 0200: Bourses d'études (soins infirmiers) 24 000

15 800

9 800

(24 000)

Crédit pour bourses d'études trans.

féré au projet Thaïlande 0085 (voir ci- dessus) 600

Thaïlande 0107: Institut national de Dermatologie 5

400

Bourses d'études ($4800) et four, nitures ($5000) transférées de: «pages vertes », et différence d'estimation du coût Projet transféré des «pages vertes>

Thaïlande 0200: Bourses d'études . . (pharmacodépendance) . .

100 281 6 350

3 750

2 952 8

SEARO 0113: Equipe de formation et . d'évaluation (tuberculose) . .

103 233

SEA RO 0144: Réhydratation

15 000

4 100

Addition d'un poste de commis différence d'estimation du coû Addition d'un crédit pour partici pants ($9500); réduction da

650

SEARO 0181: Séminaires sur les méthodes de surveillance épidémiologique

$1350 du crédit pour consul tants; augmentation de $50( du crédit pour fournitures

SEARO 0210: Pollution du milieu SEARO 0104: Organisation et administration des hôpitaux et des ser. . . vices de soins médicaux .

53 400

13 025

025

Séminaire reporté de 1971 Projet transféré des «pages vertes>

4 100

29 200

(24 200)

Suppression de onze mois de con sultant et réduction de $5000 dt crédit pour fournitures

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes

Transfert des « pages

N° 187)

N. 196)

officiels

vertes»

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite)

SEARO 0148: Renforcement et développement des services de santé

94 166

135 936

28 809

12 961

SEARO 0139: Cours de brève durée pour le personnel infirmier et d'autres agents sanitaires . . . . SEARO 0194: Centre d'enseignement

125 941

134 110

18 000

Poste d'économiste et trois mois de consultant transférés des «pages vertes », et différence d'estimation du coût

(9 831)

Addition de dix mois de consultant transférés des « pages vertes », et différence d'estimation du coût Augmentation subvention du

infirmier patronné par l'OMS, Wellington (Nouvelle- Zélande) .

000

12 000

SEARO 0195: Symposium sur la lithiase vésicale 15 900

9 275

6 000

crédit pout

(6 625)

Services de consultants déjà assurés en 1971 Suppression de trois mois de consultant

SEARO 0143: Gestion des dépôts de

fournitures pharmaceutiques et médicales 10 900 5

500

(5 400)

SEARO 0050: Réorganisation des relevés et rapports relatifs à la santé rurale 26 043

37 581

(26 043)

L'aide a pris fin en 1971 L'aide a pris fin en 1971 Nouveau projet

SEARO 0161: Statistiques hospitalières et archives médicales . . .

43 290

SEARO 0220: Statistiques sanitaires, relevés et rapports

140 000

(43 290)

37 581

Europe

Maroc 2001 (0510): Programme d'éradication du paludisme

130 611

(9 389)

Suppression d'un poste de technicien de laboratoire (entomologie), et différence d'estimation du coût

Maroc 4001 (0500): Développement des services de santé publique et formation de personnel . . . . Turquie 4001 (0500): Développement des services de santé publique et formation de personnel . . . .

25 500

15 747

(9 753)

Réduction de la durée du poste d'infirmière -conseil, et différence

d'estimation du coût 36 000

27 637

(9 500)

(8 363)

Réduction de $3600 et $2000 respectivement des crédits pour

EURO 2003: Participation à des sémi-

naires et des cours de formation dans d'autres Régions (paludisme)

consultants et bourses d'études; suppression du crédit pour char gés de cours ($4400); et différence d'estimation du coût 5

9 500

500

Nouveau projet résultant de la division du projet Interrégional 0687 Projet transféré aux «pages vertes»

EURO 0466: Cours de recyclage sur utilisations isotopes les

médicales

des

EURO 4201 (0509): Services de laboratoire de santé publique . . . .

22 000

(22 000)

Projet reporté à 1973

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages vertes »

N" 187)

N. 196)

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Europe (suite)

EURO 4306 (0489): Organisation des

soins médicaux - Services de consultants 3

600

1 800

EURO 4308 (2944): Conférence sur l'efficacité des soins médicaux . .

000

11 700

6 000

(1 800)

Suppression d'un mois de consultant

(9 300)

Suppression des crédits pour participants

EURO 8402 (0328): Etudes des méthodes de dépistage précoce des affections oculaires pouvant provoquer la cécité EURO 5102 (0386): Formation post universitaire en pédiatrie sociale EURO 5416 (4220): Groupe de travail sur le rassemblement et la classification des données relatives aux

400

3 600

(1 800)

Suppression d'un mois de consultant Suppression du projet en attendant son transfert au FNUAP

000

6 000

(6 000)

services pour arriérés mentaux EURO 5413: Comité directeur pour la planification et le contrôle du programme à long terme dans le domaine de la santé mentale des adolescents et des jeunes . .

000

(3 000)

Réduction de $2500 et $500 respectivement des crédits pour

conseillers temporaires et per sonnel temporaire

3 000

Nouveau projet servant de point - de départ pour un programme à long terme de santé mentale Projet transféré des « pages vertes»

EURO 5425: Groupe de travail sur les problèmes de la délinquance juvénile

6 000

2 500

EURO 5411: Comité directeur pour la planification et le contrôle du programme à long terme contre l'alcoolisme et la pharmacodédépendance 2 500

EURO 4011: Groupe de travail sur la méthodologie et la planification des enquêtes par sondage . . . . 9

000

6 000

Nouveau projet servant de point de départ pour un programme à long terme de santé mentale

(9 000)

EURO 4030: Groupe de travail sur les mesures visant à prévenir l'abus des drogues et la pharmacodépendance 9

Projet financé par le Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues Projet déjà exécuté en 1971

000

(9 000)

EURO 4031: Groupe de travail sur les programmes d'éducation sani-

taire concernant l'abus des drogues chez les jeunes 9

000

6 000

Projet financé par le Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues

EURO 4041: Etude sur les facteurs sociaux et psychologiques liés à la pharmacodépendance . . . .

4 150

(4 150)

Projet financé par le Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues

EURO 5420: Cours sur l'épidémiologie et la statistique appliquées à la santé mentale

Nouveau projet

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels No 196)

Transfert des « pages vertes »

Transfert (é) d'autres fonds

Autres Autres cations

Observations

Europe (suite)

EURO 6002 (0469): Conférencesateliers sur la formation d'ensei-

gnants pour les personnels de santé 12 800 7

100

(5 700)

Réduction des crédits pour con seillers temporaires

EURO 6205 (0503): Etude sur l'adap-

tation des écoles de médecine européennes nouvelles aux

orientations 5 400 3

600

(1 800)

Suppression d'un mois de consul. tant

EURO 7402 (0505): Etude sur l'application des règles de bonne pratique relatives à la fabrication des

médicaments et au contrôle de de leur qualité 5 400 3

600

800)

Suppression d'un mois de consul. tant

Méditerranée orientale

Afghanistan 0011: Programme d'éradication du paludisme

147 502

187 847

----

40 345

Addition d'un poste de paludo. logue et de subventions locale: ($20 000)

Afghanistan 0064: Eradication de la variole 142 612 130 896

(11 716)

Suppression du poste d'infirmière, technicienne

Afghanistan 0066: Hygiène du milieu (précédemment Approvisionnement public en eau et assainissement)

42 416

37 439

Afghanistan 0031: Institut de Santé publique, Kaboul Afghanistan 0074: Planification sanitaire Afghanistan 0076: Département d'His109 204 126 160

---

3 600

topathologie, Hôpital Avicenne Afghanistan 0081: Développement des

6 000 80 932

000

(15 400)

(4 977)

Suppression du poste de technicier de l'assainissement

16 956

Addition d'un poste d'analyste de: denrées alimentaires

(3 600)

Projet annulé à la demande dl; Gouvernement

15 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

services de santé mentale et formation dans ce domaine . . . .

58 600

(6 000)

Projet annulé à la demande dl. Gouvernement

Afghanistan 0100 (0013): Enseignement médical

(22 332)

Besoins révisés: suppression d'ur poste d'enseignant, réductior de $10 000 du crédit pour four nitures et matériel et de $400( du crédit pour bourses d'étude:

Chypre 0023: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques 27 828 18 800

(9 028)

Suppression du poste, remplact par un consultant à court terme

Egypte 0063: Centre de recherche, de formation et de production dans le domaine virologique, Agouza Egypte 0069: Lutte contre la pollution de l'air

15 400

5 600

(5 600)

Projet financé par le PNUD Projet reporté à 1973

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Prévisions initiales

Prévisions révisées (Actes officiels

Numéro et désignation du projet

(Actes officiels

Transfert des a pages vertes »

N. 187)

N. 196)

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite) Egypte 0078: Services de soins intensifs

14 600

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Egypte 0080: Prophylaxie des récurrences de la fièvre rhumatismale chez les écoliers

58 000 41 071

300

Egypte 0100: Enseignement médical

50 800

Ethiopie 0042: Eradication de la variole 100 689

300

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(7 200)

Réduction du crédit prévu pour le consultant

59 618

Addition d'un poste d'assistant d'administration et d'un crédit pour locales subventions ($60 000); diminution de $11 OOC

du crédit pour fournitures Ethiopie 0036: Services d'hygiène du milieu 37 822 25 874

matériel

(11 948)

Suppression du crédit pour consultants ($3600), et différence d'esti-

Ethiopie 0001: Lutte contre le goitre endémique 3

600

Territoire français des Mars et des Issas 0200: Bourses d'études . .

2 500

000

Iran 0001: Programme d'éradication du paludisme

7 200

mation du coût (3 600)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

000

Crédit pour bourses demandées par le Gouvernement

(2 500)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

Iran 0075: Contrôle des denrées alimentaires (précédemment Salubrité et contrôle des denrées alimentaires) 3

600

200

600

Iran 0007: Institut de la Nutrition . Iran 0100: Enseignement médical .

600

70 200

72 400

Augmentation du crédit pour consultants, à la demande du Gouvernement

(3 600)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

(2 200)

Diminution de $7200 du crédit pour consultants, et augmentation de $5000 des bourses d'études, à la demande du Gouvernement

Iran 0053: Laboratoire de contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques

156 347

7 200

9 108

Irak 0011: Programme d'éradication du paludisme

Projet précédemment financé sui les fonds du PNUD Addition d'un poste de technicien de l'assainissement, et diminution de $10 000 du crédit pouf fournitures et matériel Suppression de deux postes d'infirmière, remplacés par un consul-

165 455

Irak 0040: Administration des services hospitaliers

35 411

29 200

(6 211)

tant pour quatre mois ($7200): augmentation de $15 000 et $4000 respectivement des crédits

pour fournitures et matériel et pour bourses d'études

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels N° 196)

Transfert

N° 187)

«pages vertes >r

des

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modications

Observations

Méditerranée orientale (suite)

Irak 0061: Services de laboratoire de santé publique

4 600

26 600

22 000

Augmentation de $18 000 et $4000 respectivement des crédits pour

consultants et pour fournitures et matériel

Jordanie 0029: Lutte contre la tuberculose 1

38 347

38 300

5 200

(47)

Remplacement du poste de méde-

cin par un consultant pour six mois, et augmentation de $7700 du crédit pour bourses d'études 19 700

Jordanie 0009: Laboratoire de santé publique Jordanie 0022: Groupe consultatif sur l'enseignement médical . . . .

5 400 19 600

19 700

Jordanie 0041: Services pharmaceutiques

11 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(5 400)

Projet reporté à 1973

(19 600)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

Koweït 0023: Administration hospitalière

Liban 0054: Services consultatifs en épidémiologie

18 277 18 348

11 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Projet transféré des «pages vertes» à la demande du Gouvernement

5 200

18 595

Liban 0031: Réadaptation des personnes physiquement diminuées 36 872

Addition d'un consultant et augmentation de $15 000 du crédit pour fournitures et matériel Suppression du poste d'infirmière

Liban 0010: Enseignement infirmier

15 000

(3 348)

monitrice et augmentation de $9500 du crédit pour fournitures et matériel

Liban 0019: Lutte contre le cancer .

4 600

24 167

(4 600)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

Libye 0037: Service de laboratoire de santé publique

27 949

24 167

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Diminution de $5000 et $3000 respectivement des crédits pour

Libye 0008: Enseignement infirmier, province orientale

21 766

(6 183)

bourses d'études et pour four-

Libye 0038: Services de santé scolaire

5 400

Libye 0029: Groupe consultatif sur l'enseignement médical . .

8 600 3 600 15 000

)man 0001: Lutte contre le paludisme

)man 0005: Services consultatifs en santé publique )man 0200: Bourses d'études . . . .

nitures et matériel, et différence d'estimation du coût 5 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(5 400)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

8 600

Nouveau projet Nouveau projet

3 600 15 000

Nouveau projet

ANNEXE 2, APPENDICE Différence Prévisions

Numéro et désignation du projet

initiales (Actes officiels No 187)

Prévisions révisées (Actes officiels No 196)

Transfert <

des pages

vertes s

Transfert (g) d'autres fonds

Au tres

Observations

moires cations

Méditerranée orientale (suite)

Pakistan 0036: Programme d'éradication du paludisme 193 266

213 992

20 726

Suppression des postes d'entomologiste et de technicien de l'assainissement; et augmentation de $50000 du crédit pour fournitures et matériel

Pakistan 0070: Laboratoire de production de vaccin BCG lyophilisé 20 600 15 200

(5 400)

Diminution de trois mois de la mission du consultant

Pakistan 0041: Eradication de la variole 144 292 151 901

7 609

Addition de deux postes d'épidémiologiste;

Pakistan 0064: Services consultatifs en épidémiologie et statistiques sanitaires

18 605

8 000

diminution de $32 000 du crédit pour fourni tures et matériel 8 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Pakistan 0030: Services consultatifs Administration (précédemment des services infirmiers, Pakistan oriental) 13 400

(5 205)

Suppression du poste de conseiller en soins infirmiers remplacé par

un consultant pour trois mois ($5400) et des bourses d'études ($8000)

Pakistan 0037: Enseignement médical, Pakistan oriental

26 800

17 800

(9 000)

Diminution de $4000 et $5000 respectivement des crédits pour

bourses d'études et pour fournitures et matériel Pakistan 0071: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques 30 053 38 015

7 962

Addition d'un consultant ($3600), et différence d'estimation du coût

République démocratique populaire du Yémen 0008: Lutte contre le paludisme 53 890 52 331

(1 559)

Suppression du poste de technicien de l'assainissement; addition

d'un crédit de $10000 pour dépenses locales; et augmentation de $3000 du crédit pour République démocratique populaire du Yémen 0001: Lutte contre la tuberculose 32 230

bourses d'études 28 200

(4 030)

Suppression du poste de médecin, remplacé par un consultant; augmentation de $7000 et $1200 respectivement des crédits pour

fournitures et matériel et pour République démocratique populaire du Yémen 0010: Enquêtes sur les maladies parasitaires 5 100

-5 100

bourses d'études (5 100)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

République démocratique populaire du Yémen 0015: Laboratoire national de santé publique . . . . tatar 0004: Enquête sur les maladies parasitaires

4 100 10 700

5 100

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(4 100)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

tatar 0005: Laboratoire central de santé publique 13 700

3 000

Addition d'un crédit pour fournitures et matériel

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence Prévisions Prévisions révisées .

Numéro et désignation du projet

initiales (Actes officiels N° 187)

(Actes officiels N. 196)

Transfert «pages vertes » des

Transfert (à)fonds d'autres

Autres modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite)

Arabie Saoudite 0013: Lutte contre la tuberculose

46 198

27 461

Arabie Saoudite 0030: Eradication de la variole Arabie Saoudite 0200: Bourses d'études

28 307

37 435

(18 737)

Suppression du poste d'infirmière

de la santé publique 9 128

Addition d'un crédit pour consultants ($7200), et différence d'esti-

mation du coût 50 000

31 000

(19 000)

Diminution des crédits pour bourses d'études

Somalie 0011: Lutte contre la tuberculose 50 862 32 419

(18 443)

Suppression des postes de technicien de laboratoire et de technicien de radiologie; augmenta-

tion de $4000 du crédit poux bourses d'études, et de $450C du crédit pour fournitures et Somalie 0029: Centre de formation à matériel

la réparation et à l'entretien du matériel médical

93 340 55 000

20 113

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Somalie 0008: Institut de Formation sanitaire Somalie 0200: Bourses d'études . tiques 119 704

62 000

Somalie 0021: Services pharmaceu25 100

130 151

Soudan 0006: Programme de lutte contre le paludisme 114 907

26 364

Addition d'un poste d'anesthéthésiologiste

7 000

Augmentation du bourses d'études

crédit poux

(25 100)

Projet reporté à 1973 Suppression du poste d'entomolo-

15 244

giste, remplacé par un consultant; augmentation de $20 00C

du crédit pour fournitures el matériel

Soudan 0012: Lutte contre la lèpre Tunisie 0036: Lutte contre la schistosomiase

29 840

13 800

(16 040)

Suppression du poste de léprologue remplacé par un consultant

pour trois mois

Tunisie 0023: Formation de techniciens de l'assainissement . blique .

90 632

32 641

24 100

Tunisie 0044: Institut de Santé pu-

25 669

Tunisie 0034: Enseignement infirmier

89 196

Tunisie 0100 (0027): Enseignement médical 90 468

32 641

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

24 100

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(90 632)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

25 669

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Suppression du poste de professeur

1 272

de pharmacie, remplacé par un consultant; augmentation de $13 000 du crédit pour fournitures et matériel (7 686)

Yémen 0016: Eradication de la variole

45 586

37 900

Diminution du crédit pour fournitures et matériel

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert

N° 187)

N° 196)

«pages vertes »

des

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite) Yémen 0012: Services de santé locaux, Taïz Yémen 0015: Services de santé locaux, Hodeida 93 534 115 358

21 824

Addition d'un poste d'infirmière monitrice

90 235

113 250

23015

Addition d'un poste d'infirmière monitrice

EMRO 0159: Séminaire sur les ten-

dances récentes en matière de lutte antituberculeuse EMRO 0088: Eradication de la variole 16 100

39 889

(16 100)

Projet reporté à 1973

31 764

8 125

Addition d'un poste d'assistant d'administration, d'un consultant, et d'un crédit de $5000 pour fournitures et matériel; suppres-

sion du crédit de $2200 pour EMRO 0157: Lutte contre les rongeurs 4 100 7 700

EMRO 0195: Cours d'hygiène industrielle, Zagreb

13 900

30 000

EMRO 0176: Séminaire sur les problèmes de santé des nomades . . EMRO 0179: Services de coordination

18 900

du PNUD

50400 84 731

36 443

EMRO 0182: Services épidémiologiques 35 400

36 443

bourses d'études 3 600

Augmentation du crédit pour consultants

30 000

Projet devant à l'origine prendre fin en 1970, mais rétabli en 1972

5 000

Augmentation du crédit pour participants Projet transféré du compte spécial de frais généraux

(15 000) (10 821)

EMRO 0084: Enseignement médical EMRO 0163: Centre de formation aux

73 910

Diminution du crédit pour fournitures et matériel

Diminution de $15 000 du crédit pour fournitures et matériel, et différence d'estimation du coût

sciences de l'éducation et à la pédagogie médicale 23 800 5 400

15 600

(18 400)

Diminution de $5400 du crédit pour consultants; suppression des crédits pour bourses d'études

($8000) et pour fournitures et matériel ($5000)

EMRO 0152: Centre de formation à la

gestion des dépôts de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales 38 172

17 200

(38 172)

Projet annulé

EMRO 0203: Pharmacologie clinique

10 000

7 200

Addition d'un consultant pour quatre mois

EMRO 0209: Pharmacodépendance EMRO 0208: Séminaire sur les statis-

7 200

Nouveau projet

tiques démographiques et sanitaires

15 600

Projet transféré des «pages vertes»

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages vertes »

N. 187)

N. 196)

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Pacifique occidental

Protectorat britannique des îles Salomon 2001 (0501): Programme d'éradication du paludisme . . . Protectorat britannique des îles Salomon 0010: Planification sanitaire nationale Protectorat britannique des îles Salomon 4241 (0506): Services de laboratoire de santé publique . . .

7 200

20 597

(24 700)

20 597

Projet prolongé de 1971 à la de. mande du Gouvernement

7 500

(7 200)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

12 900

(5 400)

Suppression de trois mois de consultant, services assurés au titre

du projet WPRO 4201 (0204; Chine 5201 (0058): Hygiène industrielle

4 400 24 700

4 400

Chine 0200: Bourses d'études (médecine du travail) Chine 0077: Planification familiale et études démographiques . . . .

13 700

Chine 7401 (0070): Contrôle des denrées alimentaires et des médicaments

13 700

Chine 0200: Bourses d'études (biologie, pharmacologie et toxicologie)

1 900

Cook 4041: Bourses d'études (services de santé publique)

3 300

(voir ci- dessous) 4 400

Bourse

d'études transférée du projet Chine 0200 (voir ci-dessous)

(4 400)

Bourse d'études transférée au pro. jet Chine 5201 (0058) (voir ci. dessus)

13 700

Assistance financée par le FNUAF

Bourses d'études transférées du projet Chine 0200 (voir ci -des. sous)

(13 700)

Bourses d'études transférées au projet Chine 7401 (0070) (voit ci- dessus)

1 900

Crédit pour bourses d'études trans féré du projet Cook 020C (hygiène dentaire) (voir ci. dessous)

Cook 0200: Bourses d'études (hygiène dentaire)

2 600

(3 300)

Crédit pour bourses d'études trans

féré en partie au projet Cook 4041 (voir ci- dessus), en partit au projet Cook 8241 (voit ci- dessous) 2 600

Cook 8241: Bourses d'études (maladies non transmissibles) . .

Crédit pour bourses d'études transféré du projet Cook 020C hygiène dentaire) (voir ci- dessus)

Fidji 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) Fidji 0200: Bourses d'études (maladies

1 900

Bourse d'études transférée du projet Fidji 0200 (voir ci- dessous) Bourse d'études transférée au projet Fidji 1641 (voir ci- dessus) Bourse d'études transférée du projet Polynésie française 020C (voir ci- dessous)

transmissibles - activités générales)

1 900

Polynésie française 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) . . Polynésie française 0200:

1 900

(1 900)

1 900

Bourses d'études (maladies transmissibles

- activités générales)

(1 900)

Bourse d'études transférée au projet Polynésie française 1641 (voit ci- dessus)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels Na 187)

Prévisions révisées (Actes officiels

Transfert des « pages vertes »

N. 196)

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Pacifique occidental (suite)

Gilbert -et- Ellice 0010: Services de laboratoire de santé publique . . .

400

2 600

(5 400)

Suppression de trois mois de consultant; services assurés au titre

du projet WPRO 4201 (0204) (voir ci- dessous)

Gilbert -et- Ellice 0200: Bourses d'études (soins infirmiers) Gilbert -et- Ellice 6041: Bourses d'études

4 600

(4 600)

Bourse transférée

à un autre secteur (voir projet Gilbert -et-

Ellice 6041 ci- dessous)

2 600

Bourse transférée d'un autre secteur (voir projet Gilbert -etEllice 0200

ci- dessus) - en

outre, durée réduite (5 900)

Gilbert -et- Ellice 7441 (0200): Bourses

d'études

500

2 600

Durée réduite de 48 à 6 mois Bourse d'études transférée du projet Guam 0200 (voir ci- dessous) Bourse d'études transférée au projet Guam 1641 (voir ci- dessus) Projet initialement prévu pour 1970, reporté à 1972 à la demande du Gouvernement

Guam 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) Guam 0200: Bourses d'études (maladies transmissibles générales)

900

1 900

- activités 900

(1 900)

Hong Kong 4901 (0018): Epidémiologie et statistiques sanitaires . .

400

5 400

Hong Kong 0200: Bourses d'études (maladies transmissibles - activités générales) 900

Hong Kong 0019: Enseignement médical 7 700

(1 900)

Crédit annulé à la demande du Gouvernement

(7 700)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

République Khmère 2001 (0501): Lutte contre le paludisme . . .

50 135

200

(36 935)

Suppression des postes d'entomologiste et de technicien de l'assainissement à la demande du Gouvernement

République Khmère

1201

(0503): . .

Lutte contre la tuberculose .

49 771

37 713

(12 058)

République Khmère 1102 (0504): Lutte contre les maladies vénériennes

Suppression du poste d'infirmière de la santé publique à la demande du Gouvernement Bourses d'études demandées par le Gouvernement, financées en partie par transfert du projet Répu-

14 000

blique Khmère 0200 (bourses d'études - maladies vénériennes et tréponématoses) (voir ci-

République Khmère 0200: Bourses d'études (maladies vénériennes et tréponématoses) 1

900

2 500

dessous) (1 900)

Crédit pour bourses d'études transféré au projet République

Khmère 1102 (0504) (voir cidessus) 2 500

République Khmère

1301

(0513):

Lutte contre la lèpre

Crédit pour bourses d'études transféré du projet République Khmère 0200 (bourses d'études

- lèpre) (voir ci- dessous)

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes

Prévisions révisées (Actes N. 196) officiels

Transfert

N. 187)

officiels

vertes»

des « pages

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Pacifique occidental (suite)

République Khmère 0200: Bourses d'études (lèpre) République 5

000

29 550

(5 000)

Crédit pour bourses d'études transféré au projet République

Khmère 1301 (0513) (voir Khmère 3001 (0024): 56 682

ci-

dessus) et durée réduite à 6 mois (27 132)

Services consultatifs en hygiène du milieu

Poste d'ingénieur sanitaire supprimé par le Gouvernement Bourse d'études de 12 mois demandée par le Gouvernement

République Khmère 4041: Bourses d'études (services de santé publique)

10 800

5 500

République Khmère 0515: Organisa. tion des soins médicaux . . .

40 687

République Khmère 4301: Administration des services médicaux . .

20 071

5 500

(10 800)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

40 687

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

République Khmère 4401 (0013): Administration des services infirmiers

(20 071)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

République Khmère 5501: Aide à la Faculté d'Art dentaire République Khmère 5101 (0509): Ser-

24 203

400

13 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

vices consultatifs en santé de la famille 60 417

36 214

Poste de nutritionniste transféré dti projet République Khmère 5601 (0511) (voir ci- dessous);

addition de bourses d'études République Khmère 5601 (0511): Ser. vice national de nutrition . .

20 659

($15 400)

24 446

(20 659)

Poste de nutritionniste transféré au projet République Khmère 5101 (0509) (voir ci- dessus)

République Khmère 6341: Bourses d'études (enseignement et formation professionnelle) . . . .

44 844

500

République Khmère 6401 (0029): Formation de personnel sanitaire . .

118 818

5 500

Crédit pour une bourse d'étudei demandé par le Gouvernement Crédit pour bourses d'études augmenté de $68 000 à la demande du Gouvernement; et différence d'estimation du coût

73 974

République Khmère 0031: Conférente- atelier sur l'enseignement médical 5

900

29 707

(5 900)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

Laos 0518: Services consultatifs pour les maladies transmissibles (activités générales) Laos 4002(0501): Services consultatifs

22 122

(22 122)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

en administration de la santé publique 47 805

(18 098)

Poste d'infirmière /sage -femme de la santé publique supprimé à la

demande du Gouvernement Laos 4201 (0509): Services de laboratoire de santé publique . . . . 17 162

41 608

Poste de conseiller pour l'organisation des laboratoires transféré des « pages vertes » à la demande du Gouvernement

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes officiels

Previsions révisées (Actes officiels

Transfert

N. 187)

Nr. 196)

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

OLservations

Pacifique occidental (suite)

Laos 6201 (0015): Ecole royale de Médecine 61 168 92 353 30 007

1 178

Poste de chargé de cours de médecine préventive transféré des

« pages vertes» à la demande du Gouvernement; crédit pour bourses d'études ($ 12 100) sup-

primé; crédit pour fournitures augmenté de $7 500 Malaisie 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) Malaisie 0200: Bourses d'études (ma-

1 900

(4 400)

1 900

Crédit pour une bourse d'études transféré du projet Malaisie 0200 (voir ci- dessous)

ladies transmissibles - activités générales)

61 844

(1 900)

Crédit pour une bourse d'études transféré au projet Malaisie 1641 (voir ci- dessus)

Malaisie 3001 (0041): Services consultatifs en hygiène du milieu . .

51 043

10 801

Poste de technicien de l'assainisse-

ment remplacé par un poste d'ingénieur sanitaire; différence d'estimation du coût

Malaisie 4001 (0035): Développement

des services de santé (services consultatifs) 79 226 44 273

(34 953)

Postes d'infirmière de la santé publique, de spécialiste scientifique et d'administrateur de la santé publique transférés au projet Malaisie 4002; poste de mé-

decin transféré du projet MaMalaisie 4002: Développement des services de santé (recherche opérationnelle) laisie 0085 (voir ci- dessous)

23 710

75 706

Postes d'infirmière de la santé publique, de spécialiste scienti-

fique et d'administrateur de la santé publique transférés du projet Malaisie 4001 (0035) (voir ci- dessus)

Malaisie 0085: Planification sanitaire nationale

37 150

(23 710)

Poste de médecin transféré au pro-

jet Malaisie 4001 (0035) (voix ci- dessus)

Malaisie 4501 (0030): Services consultatifs en éducation sanitaire . Malaisie 0200: Bourses d'études (hy -giène dentaire)

4 400 16 200

37 150

Addition d'un poste d'éducateur sanitaire à la demande du Gouvernement

8 500

(7 700) (21 600)

Crédit pour une bourse d'études transféré aux «pages vertes» Suppression du crédit pour consultants, remplacé par des bourses d'études

Philippines 4301 (0501): Organisation des soins médicaux Philippines 0515: Services complets de

protection maternelle et infantile et de planification familiale . . .

21 600

1 900 26 813

Projet annulé à la demande du Gouvernement

République de Corée 1301 (0004): Lutte contre la lèpre 3 700

(1 800)

Un mois de consultant déjà assuré en 1971

République de Corée 4101 (0034): Planification sanitaire nationale

10 800

16 013

Maintien de l'administrateur de la

santé publique en fonction en 1971 et suppression des mois de consultant

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Différence Prévisions

Prévisions révisées

Numéro et désignation du projet

initiales (Actes officiels N° 187)

(Actes officiels NO 196)

Transfert des

«pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

Autres

Observations

modifications

Pacifique occidental (suite)

République de Corée 0051: Évaluation de la planification familiale Ryu -Kyu 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) . . . .

10 800

1 900

(10 800)

Projet annulé à la demande du Gouvernement

1 900

Crédit pour une bourse d'études transféré du projet Ryu -Kyu 0200 (voir ci- dessous)

Ryu -Kyu

0200:

Bourses d'études

(maladies transmissibles - activités générales)

1 900

(1 900)

Crédit pour une bourse d'études transféré au projet Ryu -Kyu 1641 (voir ci- dessus)

Singapour 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) . . . .

1 900

Crédit pour une bourse d'études transféré du projet Singapour 0200 (voir ci- dessous)

Singapour 0200: Bourses d'études (maladies transmissibles - activités générales)

1 900

(1 900)

Crédit pour une bourse d'études transféré au projet Singapour 1641 (voir ci- dessus)

Tonga 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes) Tonga 0200: Bourses d'études (maladies transmissibles générales)

1 900

Crédit pour une bourse d'études transféré du projet Tonga 0200 (voir ci- dessous)

- activités

58 187

(1 900)

Crédit pour une bourse d'études transféré au projet Tonga 1641 (voir ci- dessus)

Viet -Nam 1101 (0026): Lutte contre les maladies vénériennes . . . .

74 643

(16 456)

Poste de travailleur médico- social supprimé à la demande du Gouvernement

Viet -Nam 4201 (0018): Services de laboratoire de santé publique . .

72 838

50 015

(22 823)

Poste de sérologiste remplacé par un poste de microbiologiste; poste de technicien non médical supprimé

Viet -Nam 4202: Production et contrôle de substances biologiques . Viet -Nam 0003: Services de protection maternelle et infantile

12 400

21 600

(12 400)

21 600

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Assistance maintenant financée par

267 776

17 997

Viet -Nam 6401 (0038): Institut national de Santé publique

249 779

le FNUAP Crédits majorés de $ 30 600 pour les consultants et réduits de $ 19 000 pour les bourses d'études; addition de $ 19 000 pour dépenses locales; poste d'ingénieur sanitaire transféré au fonds

bénévole pour la promotion de la santé; et addition d'un poste Samoa -Occidental 1641: Bourses d'études (maladies bactériennes). Samoa -Occidental 0200: Bourses d'études (maladies transmissibles

1 900

de commis aux finances

1 900

Crédit pour une bourse d'études transféré du projet Samoa -Occidental 0200 (voir ci- dessous)

- activités générales)

(1 900)

Crédit pour une bourse d'études transféré au projet Samoa -Occidental 1641 (voir ci- dessus)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence Prévisions initiales (Actes Numéro et désignation du projet officiels

Prévisions révisées (Actes officiels N° 196)

Transfert des « pages

N° 187)

Transfert (à) d'autres fonds

vertes»

Autres modifications

Observations

Pacifique occidental (suite) Samoa -Occidental 4201 (0504): Servi-

ces de laboratoire de santé publique 7

200

49 374

(7 200)

Suppression de quatre mois de consultant; services assurés au titre du projet WPRO 4201 (0204) (voir ci- dessous)

WPRO 2101 (0080): Enquête sur la schistosomiase, Laos et République Khmère WPRO 4101 (0159): Cours sur la planification sanitaire nationale . .

35 300

31 674

Projet transféré des «pages vertes»

66 974

23 287

Addition d'un poste de médecin et d'un poste de secrétaire

WPRO 4201 (0204): Services de laboratoire de santé publique . . .

23 287

Projet transféré des «pages vertes » en remplacement de programmes nationaux: voir cidessus projets Protectorat britannique des îles Salomon 4241, Gilbert -et- Ellice 0010 et Samoa Occidental 4201

WPRO 4301 (0156): Formation à l'entretien du matériel de radiolo-

gie et autre matériel de laboratoire 21 300

13 111

WPRO 4901 (0193): Statistiques et archives sanitaires 23 108 23 287

(8 189)

Mission de l'expert réduite à 6 mois

179

Suppression d'un poste de secrétaire, et différence d'estimation du coût

Annexe 3 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 1972 1.

FUSION DES ÉLÉMENTS ASSISTANCE TECHNIQUE ET FONDS SPÉCIAL DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT 1 [EB49/36 - 3 janv. 1972] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Aux termes du paragraphe

3.10

du Règlement

1972

par l'évolution de la situation monétaire inter-

financier :

« Chaque fois que les circonstances l'exigeront,

le Directeur général peut présenter au Conseil exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires tendant à augmenter les crédits précédemment votés

nationale, ainsi que l'action requise en ce qui concerne l'ensemble des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972, sont traitées séparément (voir la partie 2 de la présente annexe). 3.

par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont présentées sous une forme et selon une procédure conformes à celles observées en matière de présen-

Comme il est expliqué à la page XXI (para-

graphes 16 à 19) du projet de programme et de budget pour 1973 (Actes officiels No 196), les éléments Fonds

tation du projet de budget annuel. » En application de cette disposition, le Directeur général présente pour 1972 des prévisions de dépenses supplémentaires dues en partie à des événements qui 2.

concernent le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et qui font l'objet du présent rapport. Les dépenses rendues nécessaires en

spécial et Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement ont fusionné en un programme unique le ler janvier 1972. En conséquence, le Conseil d'administration du PNUD a décidé en juin 1971 que, pour les exercices 1972 et 1973, le remboursement des frais encourus par les organisations participantes et chargées de l'exécution 1 Voir résolutions EB49.R6 et EB49.R7.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

des projets pour les services administratifs et

les

services d'exécution (frais généraux) lors de l'exécution

des projets financés par le Programme des Nations Unies pour le Développement se fera annuellement, sous la forme du versement d'une somme forfaitaire calculée au taux de 13 % du programme exécuté chaque année, c'est -à -dire des dépenses effectivement enga-

Du fait de la fusion complète des éléments Fonds spécial et Assistance technique avec effet au let janvier 1972 et à la suite de la décision du Conseil d'administration du PNUD sur le mode de remboursement des 6.

frais généraux en 1972 et 1973 relatée ci- dessus, le somme forfaitaire annuelle à recevoir dorénavant du PNUD en remboursement des frais généraux selon

Directeur général se propose de comptabiliser la la méthode appliquée jusqu'à présent à la somme annuelle reçue de l'élément Assistance technique du PNUD, c'est -à -dire en recette au budget ordinaire. 1l

gées pour les projets. On pense qu'une étude inter institutions sur l'ensemble de la question des frais généraux pourra aboutir en 1974 à de nouvelles dispositions concernant le remboursement de ces frais par le PNUD. 4.

sera nécessaire à cette fin d'inscrire au budget

établie, la somme annuelle reçue du PNUD par l'OMS en remboursement des frais généraux encourus

Conformément à une pratique depuis longtemps

ordinaire les activités précédemment imputées sur le compte spécial de frais généraux, et d'ajouter les crédits budgétaires y afférents aux sommes à recevoir

du PNUD à titre de remboursement. En conséquence de ce qui précède, et comme on le voit dans les Actes officiels No 196 (projet de pro7.

dans l'exécution de projets financés par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement a été créditée au budget ordinaire comme recette, ce qui a entraîné des réduc-

tions correspondantes des contributions des Etats Membres. 5.

gramme et de budget pour 1973), le montant du budget effectif pour 1972 devra être porté de $82 023 000 à $83 001 400 au moyen de prévisions supplémentaires. Comme toutefois le montant de l'augmentation, soit $978 400, est compensé par un montant identique de recettes provenant du PNUD à titre de remboursement, ces prévisions supplémentaires n'entraîneront aucune augmentation des contributions des Etats Membres. On verra à l'appendice au présent rapport la ventilation de cette augmentation de $978 400 par section de la résolution portant ouverture de crédits.

Les sommes versées à l'Organisation par le PNUD

en remboursement de frais généraux encourus par l'OMS lors de l'exécution de projets financés par l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement ont jusqu'ici été créditées au compte spécial de frais généraux, et ont servi à financer les dépenses supplémentaires requises pour l'administration et les services d'exécution.

Appendice PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DE L'INCORPORATION AU BUDGET ORDINAIRE DE 1972 D'ACTIVITÉS PRÉCÉDEMMENT IMPUTÉES SUR LE COMPTE SPÉCIAL DE FRAIS GÉNÉRAUX Section de la résolution portant ouverture de crédits Affectation des crédits

Montant

USs

PARTIE H: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. 5. 6. 7. 9. 10.

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Services de santé publique

Protection et promotion de la santé Autres activités Bureaux régionaux Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

65 447 489 316 117 861 9 330 120 623 51 678

854 255

11.

Services administratifs

124 145

Total de la partie III Budget effectif (parties II et III) PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL 13.

124 145

978 400

Virement au fonds de péréquation des impôts

191 500

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 1

191 500

169 900

ANNEXE 3

CHARGES SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DES MODIFICATIONS DE LA SITUATION MONÉTAIRE INTERNATIONALE [EB49/37 -3 janv. 1972] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

1. 1.1

Introduction

certain nombre d'autres monnaies par rapport au dollar. Le projet de programme et de budget pour 1973 et les prévisions révisées pour 1972 ayant été établis sur la base des taux de change applicables au moment

En application du paragraphe 3.10 du Règlement financier, le Directeur général a l'honneur de soumettre au Conseil exécutif des prévisions supplémentaires pour faire face en 1972 aux charges supplémentaires résultant des ajustements apportés aux taux

de la préparation des prévisions, l'ajustement des parités de certaines monnaies qu'utilise l'Organisation pour ses opérations a eu d'importantes conséquences sur ses finances. Ainsi, alors que les prévisions pour 1973 et les prévisions révisées pour 1972 ont été établies sur la base du taux de 4,08 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis - parité fixée par le Gouvernement suisse en mai 1971 - une nouvelle parité a été fixée par le Gouvernement suisse en décembre 1971;

de change à la suite de l'évolution de la situation monétaire internationale. Le paragraphe 3.10 du Règlement financier est ainsi conçu: « Chaque fois que les circonstances l'exigeront, le

Directeur général peut présenter au Conseil

exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires tendant à augmenter les crédits précédemment votés

elle est de

3,84

francs suisses pour un dollar des

par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont présentées sous une forme et selon une procédure conformes à celles observées en matière de présen-

tation du projet de budget annuel. » 1.2

Etats -Unis. En conséquence, le Directeur général a dû recalculer le coût d'exécution du programme, tel qu'il est exposé dans les Actes officiels No 196; on trouvera ci- dessous le résultat de cette révision. 2. 2.1

Comme il est indiqué dans les notes explicatives 1973 196, page XXII, paragraphes 20 la réévaluation du franc suisse en mai 1971 a

du projet de programme et de budget pour (Actes officiels No à 23),

Charges supplémentaires résultant des modifications de la situation monétaire internationale

soulevé de sérieux problèmes financiers pour les exercices 1971 et 1972, puisqu'elle a entraîné une augmentation sensible de la contre -valeur en dollars des Etats -Unis des dépenses payables en francs suisses. Malgré les réductions, d'un montant total de $782 000, que le Directeur général a proposé d'apporter au projet initial de programme et de budget pour 1972 et que la

Pour déterminer ces charges supplémentaires, le Directeur général a fondé ses calculs sur les derniers renseignements dont il disposait concernant les parités officielles et les taux de change valables au moment de la préparation du présent rapport. Il a tenu compte des besoins minimaux concernant les principaux postes

de dépenses, dans la mesure où ils pouvaient être déterminés à la lumière de facteurs connus.

Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a acceptées, le Directeur général a trouvé le moyen de faire face à cette charge supplémentaire saps demander de relèvement du niveau budgétaire ainsi abaissé. Il a fallu pour cela ajourner un certain nombre d'activités du Siège et réduire à partir de 1972 le taux d'accroissement des avoirs du compte pour les paiements de fin de contrat. Toutefois, l'évolution qui s'est produite dans le domaine monétaire international au

2.2 En ce qui concerne le Siège, les charges supplé-

mentaires résultent de la nouvelle parité du franc suisse, fixée désormais par le Gouvernement suisse à 3,84 pour un dollar, et adoptée par les organisations internationales comme taux comptable à dater du Pr janvier 1972. Ces charges concernant le Siège se montent à $1 097 770, comme le montre l'appendice 1; elles proviennent pour l'essentiel d'un accroissement

cours du deuxième semestre de 1971 a rendu la situation budgétaire plus précaire et plus incertaine

et, au moment où le projet de programme et de budget pour 1973 a été établi, il était impossible de prévoir dans quelle mesure cette évolution pourrait entraîner des charges supplémentaires pour 1972 et 1973.

de l'ajustement de poste pour le personnel des catégories professionnelles et de la conversion en dollars Genève, traitements qui sont libellés en francs suisses. 2.3

des Etats -Unis, au nouveau taux de change, des traitements du personnel des services généraux à Pour les Régions africaine, européenne et de

Les membres du Conseil n'ignorent pas que l'évolution de la situation monétaire internationale 1.3

1971 a conduit à la dévaluation du dollar des Etats -Unis par rapport à l'or, et au réajustement consécutif des parités d'un

pendant le deuxième semestre de

l'Asie du Sud -Est, on a tenu compte, comme pour le Siège, des augmentations qui doivent être appliquées aux ajustements de poste pour le personnel des catégories professionnelles, ainsi que de la conversion

aux taux nouveaux des traitements du personnel local et des dépenses pour services communs dans ces Régions. Pour déterminer les besoins supplémen-

1 Voir résolution EB49.R7.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

taires concernant les activités régionales et interrégionales, on est parti de l'hypothèse qu'aucun changement significatif ne surviendrait en ce qui concerne les Bureaux régionaux des Amériques, de la Méditerranée

Les solutions proposées visent toutes deux à éviter d'accroître les contributions des Etats Membres en 1972.

orientale et du Pacifique occidental. En revanche, des augmentations ont été prévues pour toutes les activités sur le terrain sous les rubriques des honoraires et

Dans le passé, l'Assemblée mondiale de la Santé a pratiquement toujours décidé de financer les prévi3.2

frais de voyage des consultants, des fournitures, du matériel et des bourses d'études. Comme il est indiqué à l'appendice 1, les charges supplémentaires pour les

sions supplémentaires en puisant dans les recettes occasionnelles. Selon les estimations les plus sûres concernant les recettes occasionnelles au 31 décembre 1971, un montant de $3 200 000 pourrait être disponible, sous réserve d'apurement et de vérification des comptes de 1971. Sur cette somme, le Directeur général

activités régionales et interrégionales sont estimées au total à $1 347 230.

a déjà proposé qu'un montant de $1 000 000 soit affecté au budget de 1973. I1 estime qu'un montant de $1 800 000 pourrait servir à financer partiellement les prévisions supplémentaires, qui se montent à $2 445 000, comme il apparaît à l'appendice 1. Il resterait alors en recettes occasionnelles un montant d'environ $400 000 qui pourrait être affecté au fonds immobilier pour faire face aux besoins de celui -ci pendant les douze mois allant de juin 1972 à la fin de mai 1973. Pour le solde du collectif, le Directeur général propose, si cette solution est choisie, qu'on l'autorise à prélever sur le fonds de roulement un montant de $645 000, dont le remboursement au fonds serait prévu dans le projet de programme et de budget pour 1974.

L'appendice 1 indique, par section de la résolution portant ouverture de crédits, le montant à 2.4

ajouter au budget effectif pour 1972; il s'élève au total à $2 445 000. Il entraîne automatiquement, à la

partie V - Section 13 (Virement au fonds de péréquation des impôts), une augmentation de $84 000, qui sera toutefois compensée par des écritures de même montant au crédit des Etats Membres. Les membres du Conseil trouveront également, à l'appendice 2, un tableau présentant, par section de 2.5

la résolution portant ouverture de crédits,

i) les

montants approuvés par la Vingt -Quatrième Assemblée

mondiale de la Santé tels qu'ils ont été modifiés à la suite des virements entre sections proposés par le Directeur général sous le point 3.2 de l'ordre du jour; ii) les montants supplémentaires résultant de l'incorporation dans le budget ordinaire des activités précé-

demment imputées sur le compte spécial de frais généraux, comme il est expliqué dans le rapport du Directeur général sur les prévisions budgétaires supplémentaires relatives aux événements qui concernent le.

Un autre mode de financement des prévisions supplémentaires pour 1972 deviendrait possible si la contribution de la Chine pour 1972, qui se monte à $3 032 890, devait passer de la réserve non répartie à la masse des contributions qui alimentent le budget 3.3

effectif. Pour cela, il faudrait que l'Assemblée mondiale

Programme des Nations Unies pour le Développement (voir la partie 1 de la présente annexe); iii) les charges supplémentaires dont il est question dans le présent rapport; et iv) le total des prévisions d'engagements de dépenses qui en résultent pour 1972. 3.

de la Santé autorise le Directeur général à accroître de ce montant le niveau du budget effectif en virant un montant de $2 445 000 de la section 14 (Réserve non répartie) de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 aux diverses sections qui composent le budget effectif, et en virant le solde de $587 890 à la section 9 (Autres activités), cette somme pouvant être utilisée par le Directeur général pour financer de

Différentes possibilités de financement

3.1 Sous réserve de l'évolution de la situation d'ici la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

nouveaux programmes (voir l'appendice 3). Au cas od cette solution serait choisie, il ne serait pas nécessaire de faire un prélèvement sur le fonds de roulement ni d'utiliser les recettes occasionnelles; celles -ci

le Directeur général soumet à l'examen du Conseil deux possibilités qui permettraient de financer les charges suppémentaires pour l'exercice 1972, telles qu'elles sont précisées plus haut dans la section 2.

pourraient alors être affectées au fonds immobilier pour concourir à la constitution des crédits nécessaires à la construction du bâtiment supplémentaire du Siège.

Appendice 1 PREVISIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR 1972: AUGMENTATIONS ENTRAINÉES PAR LES AJUSTEMENTS DES TAUX DE CHANGE Section de la résolution portant ouverture de crédits Augmentation du budget effectif Section 13 de la

résolution portant ouverture de crédits

Siège

US$

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Ajustements de poste, personnel des catégories professionnelles (Genève) Traitements, personnel des services généraux . Consultants Voyages en mission Services communs Impression de publications, rapports épidémiologie ques, télégrammes et bulletins radiodiffusés, impression des rapports de comités d'experts et de groupes .

30 800 15 700 55 960 28 750 8 305 3 500 35 650 15 700 5 1

30 800 15 700 19 500 9 250

32 320 14 700

720 900

2 310 1 200

4 345 2 000

18 250 17 400 2 200

900

155 138 10 4 105

020 600 560 800 100

200

88 300 123 200 330

411 200 347 600 33 770 19 200

59 100

4 900 42 900

148 000

scientifiques Services contractuels d'édition Ouvrages de bibliothèque Réunions Moyens visuels d'information Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

2 300 2 700

38 400 17 500

40 700 17 500 2 700 5

4 000 . .

2 500

900

700

000 14 500

11 100 5 000

14 500 1

Total pour le Siège Activités régionales et interrégionales Ajustements de poste, personnel des catégories professionnelles : Afrique Asie du Sud -Est Europe

30 800

15 700

102 815

61 470

32 260

53 365

42 350 473 680

6 200 264 630

14 500

097 770

59 100

30 000 10 400 10

9 000

200

2 500 11 350

94 000 14 500 20 350

8 1

000 400 000

16 000

2 000

15 000

174 000 38 400 113 600

4 100 4 750

000 4 850 1

4 500 51 100

Traitements, personnel des services généraux dans les bureaux établis en : Afrique Asie du Sud -Est Europe Services communs dans les bureaux établis en: Afrique Asie du Sud -Est Europe Honoraires et frais de voyage des consultants . . . Fournitures et matériel pour les activités sur le terrain Bourses d'études Activités interrégionales et autres activités techniques: Groupes scientifiques et réunions de chercheurs Total pour les activités régionales et interrégionales TOTAL

2 200

800 2 600 1

700 200 300 200 100 800 515

18 800

2 200 6 200 14 000

300 300

300

200 200 200 600

200 000 000 200 400

900 300 000 300 100 500

53 600 7 700

79 800

13 600

36 700

700 54 000 11

2 000 9 300

500 400 100

800 4 100 1

20 000 2 600 14 500

39 200 5

400

24 000 243 870 157 000 399 000 7

53 845 82 000 41 000 1

31 11

68 640

000 30 000 1

000 97 000 31

45 430 000 21 000 31 000 185 000 27 775 5

16 665 7 000 15 000

500

000

4 000 95 975 280 380

760 50 375 205 700 211 900 264 630 14 500 1

260 24 900 84 000

237 545 30 800 15 700

104 665 372 590

347 230

340 360 166 135 404 850

149 340

322 730

524 055

2 445 000

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Appendice 2 MONTANTS VOTÉS, PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉES ET MONTANTS RÉVISES POUR 1972, PAR SECTION DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS Prévisions supplémentaires résultant de:

Section

Affectation des crédits

l'incorporation d'activités Vingt -Quatrième précédemment imputées sur Assemblée mondiale le compte spécial de la santé I de frais généraux3

Montants votés

oar la

la situation monétaire internationale

Montants révisés

US$ PARTIE I: 1.

US$

US$ 30 800 15

US$ 554 194 283 110 139 200 976 504

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux Total de la partie 1

523 394 267 410 139 200

930 004

65 447 489 316

700

46 500

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. 5. 6. 7.

8. 9. 10.

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Services de santé publique Protection et promotion de la santé Enseignement et formation professionnelle Autres activités Bureaux régionaux

16 713 894

907 152 18 445 672 5 454 562 8 666 350 12 750 412 7 148 965 5

117 861 9 330

120 623 51 678

340 360 166 135 404 850 149 340 322 730 524 055 211 900 2 119 370

17 119 701

6 562 603 18 968 383 5 613 232 8

989 080

13 395 090 7 412 543

Total de la partie Il

75 087 007

854 255

78 060 632

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

Services administratifs

452 389 452 389

124 145 124 145

264 630 264 630

5 841 164 5 841

Total de la partie III

164

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

553 600 553 600

14 500 14 500

568 100 568 100 85 446 400

Total de la partie IV Budget effectif (Parties I, II, III et IV)

82 023 000

978 400

2 445 000

PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL 13.

Virement au fonds de péréquation des impôts Total de la partie V

9 9

900 660 900 660

191 500 191 500

84 000 84 000

10 176 160 10 176 160

PARTIE VI: RÉSERVE 14.

Réserve non répartie

259 260 259 260 1

259 260 259 260

Total de la partie VI TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

169 900

97 182 920

2 529 000

100 881 820

1 Voir paragraphes 2.5 et 3.2, p. 76. 3 Résolution WHA24.42 après virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits (voir annexe 2). 3 Voir partie 1 de la présente annexe.

ANNEXE 3

Appendice 3 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 1972: AUTRE MODE DE FINANCEMENT Prévisions supplémentaires résultant: Vingt -Quatrième précédemment Assemblée imputées sur mondiale le compte spécial de la Santé de frais généraux3

Montants votés par la

de l'incorporation d'activités

du virement

Section

Affectation des crédits

contribution de la Chine au budget effectif

de la

Montants révisés

US$ PARTIE I: 1.

US$

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

523 394 267 410 139 200

30 800 15 700

554 194 283 110 139 200 976 504

Total de la partie I

930 004

46 500

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. 5. 6.

7. 8. 9. 10.

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Services de santé publique Protection et promotion de la santé Enseignement et formation professionnelle Autres activités Bureaux régionaux

16 713 894

65447 489 316 117 861

340360 166 135

907 152 18 445 672 5 454 562 8 666 350 5

9 330 120 623 51 678 1

12 750 412 7 148 965

404 850 149 340 322 730 111 945 211 900

17 119701 6 562 603 18 968 383

613 232 989 080 13 982 980 7 412 543 5 8

Total de la partie II

75 087 007

854 255

2 707 260

78 648 522

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

Services administratifs

452 389 452 389

124 145

264 630 264 630

5 5

841 164 841 164

Total de la partie III

124 145

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

553 600 553 600

Total de la partie IV Budget effectif (Parties I, II, III et IV)

14 500 14 500

568 100 568 100 86 034 290

82 023 000

978 400

032 890

PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL 13.

Virement au fonds de péréquation des impôts Total de la partie V

9 900 660 9 900 660

191 500 191 500

84 000 84 000

10 176 160 10 176 160

PARTIE VI: RÉSERVE 14.

Réserve non répartie

259 260 259 260 1

(3 032 890) (3 032 890)

2 226 370 2 226 370

Total de la partie VI TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

97 182 920

169 900

84 000

98 436 820

I Voir paragraphe 3.3, p. 76. z Résolution WHA24.42 après virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits (voir annexe 2). 3 Voir partie I de la présente annexe.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 4 FORMATION DE PERSONNEL SANITAIRE NATIONAL [EB49/35 -6 janv. 1972] RAPPORT DE SITUATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. En mai 1971, la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA24.59

Le Directeur général a donc demandé aux membres

concernant un certain nombre d'activités de formation du personnel sanitaire, afin d'aider les pays à développer leurs services de santé nationaux. Comme

il lui était demandé dans la résolution, le Directeur général rend compte au Conseil exécutif des progrès accomplis dans ce domaine. Le paragraphe 5 de la résolution priait le Directeur général «d'intensifier l'étude... sur les critères à appliquer pour apprécier l'équivalence des titres et diplômes médicaux dans différents

du Tableau OMS d'experts de la Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire d'exprimer leurs vues sur la définition du mot «médecin », et il a prié le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS) de collaborer à l'étude des réponses reçues et à l'élaboration d'une définition. 2.2

Les membres du tableau OMS d'experts ont

pays

et de

fourni des définitions très diverses parmi lesquelles il a été possible de discerner plusieurs traits communs qui ont servi de base à un projet de définition que le CIOMS a diffusé à toutes ses organisations membres

proposer... une définition du mot «médecin ». Les travaux se sont poursuivis et continueront en 1972 et 1973, en étroite collaboration avec l'UNESCO. Deux groupes de consultants se sont récemment réunis

pour discuter du programme des matières fondamentales entrant dans la formation des médecins « de première ligne ». De plus, un comité d'experts prévu pour 1973 fera le point des programmes et du contenu des études de médecine, afin de formuler des recommandations sur les éléments essentiels qui

devraient constituer le noyau de l'enseignement au niveau universitaire. L'adoption par tous les pays d'un programme de matières fondamentales et de la défi-

pour recueillir leurs observations. Le ler novembre 1971, le Secrétaire exécutif du CIOMS a adressé au Directeur général de l'OMS le texte d'une définition approuvée par le Comité exécutif de cet organisme et qui s'énonce ainsi : « Médecin: personne qui, après avoir terminé ses études secondaires, ou leur équivalent, a fait avec succès, dans une université ou une école de médecine reconnue (ou agréée), selon le programme

nition du mot « médecin » proposée à la section 2 ci -après devrait grandement contribuer à l'établissement de critères d'équivalence.

prescrit, des études médicales à l'issue desquelles

elle a qualité pour être légalement autorisée à exercer la médecine (ou immatriculée comme telle)

La mise en application du paragraphe 6 de la résolution WHA24.59 est également en cours. Cepen-

par l'organe compétent du pays et est capable d'assurer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies humaines au niveau de la collec-

dant, étant donné qu'elle est liée, d'une part, aux travaux préparatoires entrepris en prévision de la réunion du comité d'experts précité et, d'autre part, à l'étude actuellement effectuée par le Conseil exécutif sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres, il n'est pas possible de présenter dès maintenant un rapport sur l'ensemble de cette question. 2.

tivité et de l'individu sans autre guide que son propre jugement. » 2.3

Il ressort des débats qui ont eu lieu jusqu'à

présent à l'Assemblée mondiale de la Santé que l'on

voulait parvenir à une définition qui permette de comparer plus facilement les qualifications médicales fondamentales grâce auxquelles les individus peuvent

Définition du mot « médecin »

2.1

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la

Santé a estimé (résolution WHA22.42) « qu'il convien-

drait d'élaborer une définition du mot « médecin », en utilisant les méthodes que le Directeur général jugera les plus appropriées à cette fin ». La Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a également prié le Directeur général « de proposer, à l'intention de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, une définition du mot « médecin » comme suite à la résolution WHA22.42 » (résolution WHA24.59).

exercer la médecine et assumer les responsabilités correspondantes. D'après la définition précitée du CIOMS, le mot « médecin » s'applique à toute personne titulaire d'un diplôme de médecine, qui, avant toute spécialisation, l'autorise à exercer la médecine. Au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord, cette définition correspond au registered medical practitioner; aux Etats -Unis d'Amé-

rique, le terme physician est synonyme de medical doctor; en français, la définition s'applique à « médecin », en espagnol à médico et en russe à vrac. 1 Voir résolution EB49.R13.

ANNEXE 4

Généralement, les qualifications d'un médecin sont attestées par un diplôme universitaire. Ce n'est qu'une fois le diplôme obtenu que son titulaire peut obtenir le droit d'exercer la profession médicale; ce droit est soumis à un certain nombre de conditions, qui varient

Il est donc proposé de donner du mot « médecin » la définition suivante:

«Médecin: Personne qui, ayant été régulièrement admise dans une école de médecine reconnue, a suivi avec succès un programme prescrit d'études

beaucoup d'un pays à l'autre et qui peuvent aller de

la simple présentation d'un diplôme ou d'un titre universitaire reconnus à un processus obligeant à subir un examen et /ou à satisfaire un certain nombre d'exigences légales. Dans tous les pays, il appartient aux gouvernements et il est de l'intérêt de la profession médicale d'établir des normes de pratique médicale afin de protéger la

de médecine, a acquis les qualifications universitaires et satisfait aux conditions exigées pour obtenir de l'autorité compétente le droit d'exercer la médecine (qui comprend la prévention, le diagnostic,

le traitement et la réadaptation) conformément à la déontologie médicale, au niveau de la collectivité et de l'individu, selon son propre jugement. » 3.

population et de garantir la qualité professionnelle de ceux qui sont autorisés à exercer la médecine. Pour ce faire, la société et le corps médical lui -même imposent à ceux qu'ils reconnaissent comme médecins

Le mot « paramédical »

des normes de connaissances, de compétence et d'éthique. Certes, ces normes diffèrent d'un pays à l'autre, mais il existe d'ores et déjà un terrain d'entente suffisant pour ébaucher une définition réunissant les caractéristiques fondamentales auxquelles tout médecin doit répondre, quel que soit son pays. Cependant, l'Etat est seul habilité à accorder, sous forme d'auto-

La définition que l'OMS donne d'une catégorie particulière de personnel sanitaire ne sous -entend pas nécessairement que cette définition est acceptée par

les Etats Membres; elle peut néanmoins contribuer à guider les gouvernements. Les problèmes de terminologie tiennent au fait qu'une définition ne sert pas seulement à donner un sens précis au mot, mais qu'elle est souvent formulée pour élucider une question. Ce-

risation ou d'immatriculation, le droit d'exercer la médecine sur son territoire. Ceci vaut notamment pour les médecins qui n'ont pas fait leurs études dans le pays où ils désirent exercer; qu'il s'agisse de nationaux ou d'étrangers, il leur faudra satisfaire à la loi du pays dans lequel ils exerceront leur profession. Dans le projet de définition du mot « médecin » qu'il soumet au Conseil exécutif, le Directeur général a tenu compte à la fois de la définition proposée par 2.4

pendant, l'acception de l'adjectif «paramédical », tel qu'elle ressort de nombreuses publications de l'OMS et telle qu'elle a été décrite dans une étude organique effectuée par le Conseil exécutif lors de sa trente et unième session,3 a donné lieu à des malentendus. Les principales difficultés qu'entraîne l'emploi de

ce mot tiennent au fait que cette interprétation ne correspond pas nécessairement à l'usage commun en dehors de l'Organisation et que, même à l'intérieur

le CIOMS et des points suivants: a) bien que le titre ou le diplôme suffise dans certains pays pour exercer légalement la médecine, il importe de distinguer entre les qualifications universitaires d'une part, et le droit d'exercer d'autre part; b) dans le monde entier, les études et la formation des médecins s'effectuent dans des écoles de médecine reconnues 1 offrant un programme prescrit

de l'OMS, une association tend à s'établir entre

« paramédical » d'une part et « auxiliaire » et « de niveau moyen » d'autre part. Des efforts ont été faits

pour parvenir à une interprétation généralement acceptable, mais sans grand succès jusqu'à présent. Etymologiquement, le préfixe «para» introduit une

nuance qui peut être interprétée dans le sens de l'égalité aussi bien que de l'infériorité. Certains dictionnaires donnent du mot «paramédical» des définitions qui évoquent une association avec la mé-

d'études menant aux qualifications universitaires exigées;

decine tandis que d'autres font état d'une subordination.

le médecin a le droit d'exercer l'art de la médecine selon les impératifs de sa conscience professionnelle et du code de déontologie.2 c)

1 L'expression « école de médecine » s'applique à tous les établissements d'enseignement supérieur (ou de niveau universitaire) offrant un programme prescrit d'études médicales. Les noms que peuvent porter ces établissements varient d'un pays à l'autre et même au sein d'un même pays. On peut citer à titre d'exemples: faculté de médecine, faculté mixte de médecine et de pharmacie; académie de médecine, centre universitaire des sciences de la santé, université médicale; medical college, college of surgeons, medical institute, institute of medicine and pharmacy, institute of medicine and surgery; facultad de ciencias medicas, facultad de medicina y cirugia.

Le Directeur général a donc l'honneur d'informer les membres du Conseil que, de manière à éviter tout autre malentendu à propos de ce terme, l'OMS évitera

dorénavant de l'employer à propos des différentes professions sanitaires apparentées à la médecine et qu'elle ne s'en tiendra plus au sens défini dans l'étude organique précitée. 3 « ... l'expression « personnel paramédical » comprend les membres de toutes les professions apparentées à la médecine qui entrent dans la composition de l'équipe sanitaire: infirmiers et infirmières, sages- femmes, techniciens de l'assainissement, dentistes, vétérinaires, pharmaciens, physiothérapeutes, statisticiens, microbiologistes, etc. » (Actes off. Org. mond. Santé, 1963, N° 127, p. 184).

2 Serment d'Hippocrate; codes nationaux de déontologie; code international de déontologie adopté en 1949 par l'Assemblée générale de l'Association médicale mondiale.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 5 RÉEXAMEN DU FONDS DE ROULEMENT [EB49/8 et Add. 1 - 26 nov. 1971 et 18 janv. 1972] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Dans sa résolution WHA24.17, l'Assemblée de la Santé a fixé les montants du fonds de roulement et prié «le Conseil exécutif de réexaminer le fonds de roulement à la première session qu'il tiendra en 1972

roulement demeure inchangé pour une année encore et que le Conseil accepte de faire à l'Assemblée de la Santé une recommandation dans ce sens, celle -ci prévoyant également un réexamen du fonds de roulement à la première session de 1973 du Conseil exécutif. 4.

et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé ». 2.

Pour formuler ces recommandations, le Directeur

Les membres du Conseil exécutif trouveront le

ci -après quatre appendices concernant les opérations du fonds de roulement, qui devraient leur faciliter le

général a pris en considération divers aspects du problème, en particulier les suivants: 4.1

réexamen en question. Dans ces appendices,

Directeur général présente des renseignements compa-

La crise monétaire que connaît actuellement le

rables à ceux dont le Conseil exécutif avait été saisi à sa quarante- septième session. L'appendice 1 indique la balance nette du fonds de roulement pour chaque mois, de janvier à décembre 2.1

monde, avec les incertitudes qu'elle comporte, pourrait

durer assez longtemps encore. Les membres du Conseil n'ignorent pas que les taux de change ont été bouleversés. Les difficultés qui en résultent sont particulièrement évidentes en Europe; elles ont d'importantes répercussions pour l'Organisation, dont les recettes budgétaires sont libellées en dollars des Etats -Unis, mais dont les dépenses sont, pour une large part, réglées dans d'autres monnaies, notamment européennes. 4.2

1971.

L'appendice 2 présente une analyse des rentrées et sorties de fonds mensuelles (janvier à décembre) 2.2

au titre du budget ordinaire de 1971, l'état des besoins mensuels de trésorerie et celui des sommes pouvant

L'augmentation continue des traitements du

être prélevées sur les fonds de roulement, avec leur pourcentage par rapport au budget effectif. L'appendice 3 indique, en pourcentage du total annuel des recettes prévues pour le budget effectif, les recettes mensuelles cumulatives (janvier à décembre) et les sommes pouvant être prélevées sur le fonds de 2.3

personnel et des prix affecte le coût des services et des

fournitures de l'Organisation. 4.3 I1

est urgent d'affecter la plus grande partie

possible des recettes occasionnelles à l'accroissement de la dotation du fonds immobilier, pour des raisons

qui seront exposées à propos d'autres points de l'ordre du jour de la quarante- neuvième session du Conseil exécutif.

roulement, en pourcentage du budget effectif. Aux fins de comparaison, les pourcentages de 1970 sont rappelés. 2.4

L'appendice 4 montre les disponibilités globales

de l'Organisation, compte tenu de l'ensemble des ressources (janvier à novembre). La section B de cet appendice donne la liste des fonds extrabudgétaires (comptes spéciaux, fonds de dépôt et réserves), dont les ressources ne peuvent être affectées qu'aux fins spécifiées dans les dispositions qui les régissent. Le Directeur général estime que les circonstances mentionnées ci- dessous à la section 4 l'autorisent à recommander que l'ordre de grandeur du fonds de 3.

Bien que meilleur à la fin de septembre qu'à la date correspondante de 1970, le recouvrement des contributions des Etats Membres n'a en fait pas été aussi satisfaisant que l'année précédente pour la 4.4

plus grande partie de l'année 1971, et il pourrait donc être considérablement amélioré.

Il est à espérer que le Conseil voudra bien, dans ses propositions à l'Assemblée de la Santé, recom5.

mander en termes pressants que les Membres et Membres associés redoublent d'efforts pour s'acquitter plus tôt de leurs contributions annuelles, afin que l'on n'ait pas à augmenter davantage le montant du fonds de roulement.

1 Voir résolution EB49.R25.

Appendice 1 BALANCE DU FONDS DE ROULEMENT, JANVIER À DÉCEMBRE 1971 (en dollars des Etats -Unis d'Amérique) Prélèvements sur le fonds de roulement

Date

Montant brut du fonds de roulement

A déduire: Arriérés de contributions recevoir

Montant net du fonds de roulement

Découvert de (rué sorerie budget ordinaire de 1970

pour le budget ordinaire de 1971

Sommes prélevées

B!timent temporaire au Siège

Fonds de péréquation des impôts (en attendant le recouvrement des contributions)

Total des prélèvements

créditeur net du fonds de roulement

Solde

1970

31 déc

12 150 560

113 540

12 037 020

747 671

245 000" 236 847"

245 941

262 680

3 256 292

780 728

1971

1e7 janv.

11 11 11 11 11

014 000a 014 000 014 000 014 000 014 000 018 000 018 000 018 000

228 340

10 785 660

2 747 671 2 548 641 2 503 163 2 354 029 1

245 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941 213 941

262 680 152 920 152 920 152 920

3 501 292 3 152 349

284 368

31 janv. 28 fév

222 240 222 040 216 840 216 740 173 740 173 740 171

10 791 760 10 791 960 10 797 160

7 639 411 7 685 324 7 839 8 8

236 612" 236 612" 236 612" 236 011"

3 106 636

31 mars 30 avril

2 957 502 2 162 442 1 920 374

658

10 797 260

558 969 317 502

152 920 152 920 152 920

634 818 923 886

31 mai

10 844 260 10 844 260 10 846 260

30 juin 31 juil

11 11

210 002 360 790 360 790 160 790 132 860 132 860 16 680 3

236 011"

1 812 874 963 662 963 662 763 662

9 031 386 9 882 598

740

236 011 " 236 011" 236 011 "

152 920 152 920 152 920

31 août 30 sept.

11 11 11 11

018 000 018 000

167 740

10 850 260 10 883 760 10 885 160 10 885 160 10 887 360

9 886 598 10 120 098

134 240 132 840 132 840

31 oct 30 nov 31 déc

018 000 018 000 018 000

236 011"

152 920 152 920 177 930

735 732 735 732 4 098 551 d

10 149 428 10 149 428 6 788 809 d

236 011" 690 000 c

130 640

a Conformément au paragraphe 1 de la partie B de la résolution WHA23.8, le montant de la partie II du fonds de roulement a été ramené de $7 136 560 à $6 000 000.

Au titre du projet de pharmacovigilance internationale (résolution WHA23.13). c Montant estimatif du découvert de trésorerie du budget ordinaire de 1971. d Estimation. b

Appendice 2 MONTANT MENSUEL DES RENTRÉES ET SORTIES DE FONDS (JANVIER À DÉCEMBRE) AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1971, TOTAL DES BESOINS DE TRÉSORERIE ET TOTAL DES SOMMES POUVANT ÉTRE PRÉLEVÉES SUR LE FONDS DE ROULEMENT (en milliers de dollars des Etats -Unis d'Amérique) Janv. Fév. Co

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Total

I. BUDGET DE 1971 - ENCAISSES DISPONIBLES

Montant provenant des contributions fixées pour le budget de 1971

2 679

6 010

1 640

7 417

3 242

468

15 667

3 577

12 625

6 237

162

7 544

67 268

Montant provenant du remboursement par le PNUD /AT des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution Montant viré des recettes occasionnelles pour le financement du budget de 1971 Montant prélevé sur le fonds de roulement pour le projet de pharmacovigilance internationale (résolution WHA23.13) 1 269

1 000

245

6 010 2 919 3 091

1 640

7 417

1 740

4 982 5 217

468 5 216

-15 667

3 577 5 973

12 625

6 237 5 865 372 13 739

162

7 544 (1 456) 6 569

1 269

2 740

245

Total des recettes - Budget de 1971 Moins: Sommes décaissées pour le financement

5 193

71 522

du budget de 1971 Montant disponible (déficit) au titre du budget de 1971 II. TOTAL CUMULÉ DES ENCAISSES DISPONIBLES . . .

2 584

4 239

4 437

7 849

5 778

5 876

9 000 a 64 953

2 609

(2 599) 3 101

2 980 6 081

(235) 5 846

(4 748) 1 098

7 818 8 916

(2 396) 6 520

6 847 13 367

(5 714) 8 025

6 569

2 609

5 700

III. BESOINS DE TRÉSORERIE

Volant de caisse Comptes créditeurs, comptes débiteurs et transactions inter -services

5 400 597 2 919

5 400 2 247 4 239 11 886

5 400 549

5 400 770 5 217 11 387

5 400 2 511 5 216 13 127

5 400 3 086 7 849 16 335

5 400 2 831 5 973

5 400 2 728 5 778 13 906

5 400. 848 5 865 12 113 -

5 400 (156) 5 876 11 120

5 400 (330) 9 000 a 14 070

5 400 (500) a 3 500 a

Engagements immédiats IV. TOTAL DES SOMMES POUVANT ÊTRE PRÉLEVÉES SUR LE FONDS DE ROULEMENT

4 437 10 386

8 916

14 204

8 400a

Montant net des besoins courants de trésorerie

(III moins II) Autres dépenses b

6 307 3 152

6 186 3 107 9 293 12,4

7 285 2 958 10 243 13,6

5 306 2 162 7 468 9,9

7 281 1 920 9 201 12,2

15 237 1 813

5 288 964

7 386 964

764 764

6 045 a

736 736

736 6 781

1 831 a 4 099 a

9 459

17 050 22,7

6 252 8,3

8 350 11,1

5 930 a 7,9 a

Pourcentage du budget effectif de $75 215 000 a Estimation.

12,6

1,0

9,0

b A savoir: les avances destinées á couvrir le déficit budgétaire de la fin de l'année, le montant des avances non reçues au titre du fonds de roulement, les sommes avancées au fonds de péréquation des impôts en attendant le versement des contributions, le montant avancé pour la construction d'un bâtiment temporaire au Siège, le montant prélevé pour le budget ordinaire de 1971 au titre du projet de pharmacovigilance internationale (résolution WHA23.13). Note: L'état ci- dessus ne comprend pas les recettes occasionnelles disponibles en 1971, car celles -ci 4 374 000 Solde non utilisé au ler janvier 1971 ne peuvent être utilisées sans l'autorisation ou une ouverture de crédits de l'Assemblée mon3 297 000 Recettes estimatives au 31 décembre 1971 diale de la Santé. Montant du crédit otvert par l'Assemblée de la Santé . (4 471 000) Les sommes disponibles étaient les suivantes (en dollars des Etats -Unis) : 3 200 000 Solde estimatif au 31 décembre 1971

Appendice 3 MONTANTS MENSUELS CUMULATIFS DES RECETTES,a EN POURCENTAGE DU TOTAL ANNUEL DES RECETTES PRÉVUES POUR LE BUDGET EFFECTIF, ET SOMMES POUVANT ÊTRE PRÉLEVÉES CHAQUE MOIS SUR LE FONDS DE ROULEMENT, EN POURCENTAGE DU BUDGET EFFECTIF Janv. Fév. Mars Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

1971

Contributions Autres recettes

3,6 3,3

11,6 3,3 14,9

13,7 3,3

23,6 3,3

27,9 5,7

28,5 5,7 34,2

49,3 5,7 55,0 (61,9)

54,1 5,7

70,9 5,7

73,5 5,7

73,7 5,7

89,4 5,7 95,1

Total des recettes (1970)

6,9

17,0

26,9 (28,9)

33,6 (33,0)

59,8

76,6 (66,0)

79,2 (80,0)

79,4 (85,3)

(8,9)

(12,3)

(22,9)

(37,7)

(63,8)

(95,3)

Sommes pouvant être prélevées sur le fonds

de roulement (1970)

12,6

12,4

13,6

9,9

12,2

22,7

8,3

11,1

1,0

9,0 (9,7)

7,9b (8,7)

(13,4)

(14,9)

(9,3)

(9,1)

(11,4)

(13,5)

(1,0)

(2,0)

(7,1)

(1,1)

a Ces recettes comprennent les contributions des Membres, les recettes occasionnelles, les remboursements provenant du PNUD /AT et le montant prélevé sur le fonds de roulement pour le projet de pharmacovigilance internationale (résolution WHA23.13). b Estimation.

Appendice 4 DISPONIBILITÉS GLOBALES DE L'ORGANISATION (JANVIER A . NOVEMBRE 1971 a), COMPTE TENU DE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES (en milliers de dollars des Etats -Unis d'Amérique) 31 déc. 1970

00 ON

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

A. BUDGET ORDINAIRE - RESSOURCES DE 1971

Total cumulé des encaisses disponibles B. RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES

3 531 1

2 609

700

3 101

6 081

5 846

098

916

6 520

13 367

13 739

025

Fonds spécial du Conseil exécutif Fonds bénévole pour la promotion de la santé Compte spécial de frais généraux Compte spécial pour les services concédés du Siège

3 1

472 162 225 2

4 043 1

4 044 1 030 229 2 113

4 074 1 196 228 2

100 4 138 1

191

Compte spécial pour les dons destinés à équiper et meubler le Bureau régional de l'Europe Fonds de roulement des ventes Fonds immobilier laboratoire Fonds de dépôt Réserve - Compte pour les paiements de fin de contrat .

225 2 63 1

089 229 2 91

145

100 4 363 1 048 221 2 3

100 4 298 1

100

062 171

4 398 223 1

100 4 254 1 130 173

100 4 307 1

014 176

100 4 387 863 176

224 2 3

171

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de . .

392

67 2 527

538

2 508 400 7 316 8 126 23 768

212 2 463

227 045

259 008 400 191

264 2 978

4 280 2 927

4 308 2 856

4 323 2 791

354 2 707

400 6 967 7 613 21 384

400 7 465 7 735 7

400 7 395

932

400 7 297 8 304 24 176

400 6 891 8 421 7

400 7 738

8 773

9 073

400 845 9 245 7

400 7

742

9 452

400 720 9 648 7

400 8 046 9 926

TOTAL PARTIEL - RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES

23 055

23 719

24 593

25 365

26 088

26 593

26 419

26 483

26 963

C. TOUTES AUTRES RESSOURCES

Dépenses engagées non réglées de 1970 et d'exercices antérieurs Fonds de roulement Compte d'ordre Recettes occasionnelles Fonds de péréquation des impôts

14 316 8 781 1 000 4 374

12 700 7 639

Comptes créditeurs, comptes débiteurs et transactions inter services

4 472 283

11 7

4 724

379 685

10 501

7 840 5 023 237 (549)

9 297 8 635 5 219 215

517 924

7 537 9 031

273 (2 247) 21 814 51

2 000 932 196 (2 511) 18 058

2 000 1 161 188 (3 086) 16 831

6 612 9 883 2 000 1

417 181

6 086 9 887 2 000 1 831 143

5 166 10 120

2 000 2 048 71

4 10 2 2

858 149

4 663 10 149

000 403 64 156

2 000 2 589 49

467 TOTAL PARTIEL - TOUTES AUTRES RESSOURCES

(597) 24 497 50 161

(770)

(2 831) 17 262

(2 728) 17 219

(848) 18 557

330 19 780

28 938 50 322

23 052 49 921

22 596 52 853

19 630

TOTAL DES RESSOURCES (A + B + C) Soit:

233

48 497

43 294

52 266

50 332

58 343

59 852

54 768

Espèces en banque, en transit et en caisse Lettre de crédit Placements

997 940 48 385 50 322

987 940 47 234 1

220 940 49 073 1

2 860 940 46 121 49 921

3 235 940 48 678

902 940 46 655 48 497

2 098

2 141

940 40 256 43 294

940 49 185 52 266

636 940 48 756 50 332

9 841

940 47 562 58 343

2 255 940 56 657 59 852

2 151

940 51 677

50 161

51 233

52 853

54 768

(1970)

(40 350) (46 762)

(45 467)

(49 137) (49 129) (46 310) (44 953) (56 745)

(53 598) (50 157) (52 536). (50 728)

a La clôture des comptes n'étant intervenue qu'en février 1972, les chiffres de décembre n'ont pu être inclus.

ANNEXE 6

Annexe 6 BÂTIMENT DU SIÈGE : BESOINS FUTURS Locaux permanents supplémentaires pour le Siège 1.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB49/15 - 26 nov. 1971] 1. En application de la résolution WHA24.22, le Directeur général soumet au Conseil exécutif le

moyen non seulement du budget ordinaire, mais aussi de sources telles que le Fonds des Nations Unies

rapport qui suit sur la construction de locaux permanents supplémentaires pour le Siège. Acquisition d'un terrain Comme la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en a été informée,2 les autorités cantonales de Genève avaient fait savoir au Directeur général dès le mois de mai 1971 que le propriétaire du terrain en cause acceptait de vendre celui -ci; il ne restait plus 2.

pour les Activités en matière de Population,

les

contributions volontaires (gouvernementales et autres)

versées directement en faveur du programme élargi OMS de recherches sur la reproduction humaine, la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement en faveur des activités préinvestissement de l'Organisation dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de l'élimination des déchets, et le Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues. 4.

qu'à mettre au point les modalités exactes de la

transaction. La négociation des différents points de l'acte de vente a cependant demandé plus de temps

Dans cette étude sur les besoins relatifs au nouveau

que prévu, de sorte qu'en fait l'Organisation n'est pas encore en possession du terrain. Néanmoins, au moment de la mise en distribution du présent rapport, le Directeur général a toutes raisons de penser que les dernières formalités juridiques seront terminées d'ici peu. Besoins de locaux permanents supplémentaires pour le Siège 3. Dans l'intervalle, le Secrétariat a poursuivi l'étude des besoins en locaux permanents supplémentaires.

bâtiment, on a tenu compte du fait que, pour environ 700 fonctionnaires, avec tout ce que comporte leur activité, il ne suffisait pas de fournir le nombre voulu de bureaux, mais qu'il fallait aussi prévoir d'autres locaux, tels que salles de réunion, dépôts de stockage, restaurants, et agrandir certaines installations techniques comme le central téléphonique, les installations d'électricité, de chauffage et de climatisation, c'est -àdire à peu près tous les services communs.

A l'heure actuelle le Directeur général évalue à environ 150 000 mètres cubes le volume total du 5.

Les membres du Conseil se rappelleront qu'à la demande du Conseil le Directeur général a présenté à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 1967, des indications générales concernant les besoins

nouveau bâtiment permanent nécessaire pour répondre

à long terme du Siège en matière de bureaux, sur la base d'une projection décennale couvrant la période 1967 -1977.3 Selon cette projection, fondée sur l'expérience acquise par l'Organisation depuis 1949, l'effectif

à tous ces besoins. Il est bien évident que cette estimation n'est que très approximative et ne se fonde pas sur des plans d'architecte; en effet, ceux -ci ne pourront être dressés qu'en fonction de la conception architecturale particulière du bâtiment à construire.

Si l'on se base sur les prix courants actuellement pratiqués en Suisse pour une construction de bonne qualité, mais de moindre standing que le bâtiment aux prix de 1971. Etablissement des plans d'architecte et estimation des dépenses

du personnel au Siège s'élèverait à un peu plus de 1400 fonctionnaires en 1977. Après la Vingt -Quatrième

Assemblée mondiale de la Santé, le Secrétariat a fait une nouvelle projection qui couvre la période décennale 1972 -1982, en tablant sur le même taux d'accrois-

actuel du Siège, on peut estimer à environ Fr.s. 55 000 000 le coût probable du nouveau bâtiment

sement que le taux prévu en 1967. D'après cette dernière projection, l'effectif en 1982 atteindrait environ 1700 personnes, soit 700 de plus que l'effectif pour lequel le bâtiment permanent actuel a été prévu.

Cette projection tient compte des postes financés au 1 Voir résolution EB49.R33. 2 Voir Actes off. Org. mord. Santé, 1971, No 193, p. 48. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1967, N° 160, p. 87.

Pour pouvoir soumettre à l'examen du Conseil et de l'Assemblée de la Santé un projet architectural ainsi que des estimations financières plus précises, il faudra envisager l'engagement d'un architecte qualifié. Le Directeur général espère présenter à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

des propositions visant la procédure à suivre pour le choix de cet architecte. Pour élaborer ces propositions, il souhaite vivement bénéficier des avis et de l'assis-

tance d'un comité spécial du Conseil. Les membres

du Conseil se rappelleront que le Conseil a déjà

constitué à deux reprises un comité du bâtiment, le premier en 1949 (par la résolution EB4.R34) lorsqu'il s'est agi pour l'OMS de financer un agrandissement

i) coût estimatif des services d'architecte pour l'établissement des plans et estimations préliminaires ii) traitements et indemnités du personnel pour un petit service de secrétariat chargé de la préparation et du contrôle de ce projet et comprenant un fonctionnaire supérieur, un fonctionnaire technique, un dessinateur et une secrétaire

$50 000

$74 000

du Palais des Nations, et le second à l'occasion de l'établissement des plans, puis de la construction, de l'actuel bâtiment du Siège (résolution EB25.R45). Dans ce dernier cas, après le stade initial du choix de

Incidences financières à plus long terme

l'architecte, le comité spécial s'est mué en Comité permanent du Bâtiment du Siège. Par référence à ce précédent, le Conseil voudra peut -être constituer un petit groupe qui, lorsqu'une décision de l'Assemblée autorisant la construction du bâtiment sera intervenue,

Il faut aussi commencer à envisager les modalités de financement de la construction du nouveau bâtiment. En vue de maintenir à un minimum les contributions supplémentaires à demander aux Etats Membres, ce financement devrait être réalisé autant 9.

que possible par l'accumulation de provisions au fonds

immobilier, grâce à des affectations annuelles de recettes occasionnelles disponibles. Dans l'examen du

pourrait devenir un nouveau comité permanent du bâtiment du Siège. Il faudra aussi envisager la désignation d'un petit service de secrétariat qui s'occuperait à plein temps 7.

point 6.6 de l'ordre du jour, qui concerne le fonds immobilier, le Conseil désirera certainement envisager

de l'élaboration des plans du nouveau bâtiment en collaboration avec l'architecte et qui représenterait ensuite le Secrétariat de l'OMS pour le contrôle de la construction. Les membres du Conseil se rappelle-

cette possibilité lorsqu'il étudiera les affectations à prévoir pour les recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1971, une fois couverts les besoins immédiats. Résumé 10. Si le Conseil, après examen de la question, se rallie aux propositions du Directeur général, il lui

ront qu'il a fallu agir de même en 1960 lorsque les plans du bâtiment actuel ont été entrepris: à l'époque,

on a renforcé le Secrétariat en recrutant une partie du personnel technique qui allait former ultérieurement le service de l'Administration du bâtiment, chargé du fonctionnement et de l'entretien du bâtiment du Siège. A cette époque, on a simplement ajouté les postes au budget ordinaire et cela pour deux raisons:

faudra: 10.1

conseiller le Directeur général tant au sujet de la procédure à suivre pour le choix d'un architecte que, d'une manière générale, pour l'élaboration des propo-

Créer un comité spécial du bâtiment chargé de

d'une part le fonds immobilier n'existait pas encore, d'autre part les postes en question étaient destinés de

sitions à soumettre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 10.2 Recommander à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, à propos du point 6.6 de l'ordre du jour, l'affectation au fonds immobilier des

toute manière à s'incorporer au Secrétariat. Dans le cas présent, le Directeur général estime que le coût du personnel supplémentaire à prévoir doit être financé au moyen du fonds immobilier, principalement parce que les fonctions correspondantes ne dureront que le temps de l'établissement des plans et de la construction du bâtiment.

crédits nécessaires pour couvrir les besoins immédiats

de la prochaine période de douze mois exposés ci- dessus au paragraphe 8. 10.3 Envisager de recommander à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, également à propos du point 6.6 de l'ordre du jour, l'affectation au fonds immobilier des montants supplémentaires de recettes occasionnelles qui pourront être disponibles une fois couverts les besoins immédiats du prochain exercice.

Incidences financières du projet pour la période de douze mois ler juin 1972 - 31 mai 1973 8.

Pour donner effet aux propositions qui précèdent,

il faudra affecter au fonds immobilier les montants suivants pour la période de douze mois commençant le ter juin 1972:

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[EB49 /15 Add. 1 - 10 janv. 1972] 1. Les faits suivants se sont produits depuis qu'a été préparé le rapport du Directeur général en date du 26 novembre 1971.

Acquisition d'un terrain 2. Les formalités relatives à l'acquisition du terrain supplémentaire ont été menées à bien le 27 décembre

ANNEXE 7

1971 et la parcelle en question, dont la superficie est de 15 740 mètres carrés, est devenue la propriété de l'Organisation. Le prix d'achat en a été fixé à Fr.s. 3 935 000, ce qui représente, au taux de change en

Incidences financières du projet pour la période de douze mois 1er juin 1972 - 31 mai 1973

vigueur à cette date, $996 203. Il faudra ajouter à cette somme les frais de notaire et d'enregistrement,

Le taux de change entre franc suisse et dollar des Etats -Unis ayant été modifié depuis la distribution du rapport du Directeur général en date du 26 no3.

vembre 1971, il sera nécessaire de majorer de $74 000

dont le montant exact n'est pas encore connu; on estime toutefois qu'il sera de l'ordre de Fr.s. 20 000. Ainsi,

le terrain en question reviendra au total à

environ $1 001 400.

à $77 800 le chiffre indiqué au paragraphe 8 de ce rapport pour le coût du service de secrétariat chargé de la préparation et du contrôle du projet. D'autre part, étant donné que le coût estimatif des services d'architecte ne représentait qu'une approximation, il n'est pas proposé de le réviser.

Annexe 7 REPRÉSENTATION DE LA CHINE À L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 1 [EB49/23 - 29 nov. 1971] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a l'honneur d'informer le Conseil exécutif qu'il a reçu du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le 27 octobre 1971, un télégramme ainsi libellé: «Je tiens à vous informer que le 25 octobre 1971 l'Assemblée générale a adopté par 76 voix contre 35 avec 17 abstentions la résolution ci -après intitulée

» A cet égard je tiens également à appeler l'attention de votre organisation sur la résolution 396 (V) de l'Assemblée générale concernant la reconnais-

sance par l'Organisation des Nations Unies de la représentation d'un Etat Membre. Aux termes de cette résolution, où l'Assemblée affirmait son rôle

dans l'examen des questions de représentation donnant lieu à controverse, l'Assemblée recommandait que l'attitude qu'aura adoptée l'Assemblée générale ou sa Commission intérimaire sur une question de ce genre soit prise en considération par les autres organes des Nations Unies et par les institutions spécialisées. Je vous serais obligé de bien vouloir m'informer immédiatement des me-

blique populaire de Chine à l'Organisation des Nations Unies ». En voici la teneur: « L'Assemblée générale,

« Rétablissement des droits légitimes de la Répu-

» Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies, » Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des Nations Unies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte, » Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont les seuls représentants légitimes de la Chine

sures que pourra prendre votre organisation à ce sujet. -U Thant ». Le 11 novembre 1971, le Directeur général a adressé à tous les Membres et Membres associés de l'OMS une lettre, sous référence C.L.41.1971 (voir appendice 1), pour les informer que la question de la représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé serait proposée pour inscription à l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, et inscrite à l'ordre du jour de la quarante- neuvième session du Conseil exécutif. Cette décision a été prise conformément aux dispositions du paragraphe 1. de l'article IV de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organi-

à l'Organisation des Nations Unies et que la

République populaire de Chine est un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, » Décide le rétablissement de la République

populaire de Chine dans tous ses droits et la

reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies, ainsi que l'expulsion immédiate des représentants

de Tchang Kai -chek du siège qu'ils occupent illégalement à l'Organisation des Nations Unies et dans tous les organismes qui s'y rattachent. » 1 Voir résolution EB49.R37.

sation mondiale de la Santé,' aux termes duquel l'Organisation mondiale de la Santé «convient de prendre toutes mesures en vue de soumettre, dans le plus bref délai, à l'Assemblée mondiale de la Santé, au Conseil exécutif, ou à tout autre organe compétent 2 Documents fondamentaux, 22e éd., p. 42.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

de l'Organisation mondiale de la Santé, toute recommandation formelle que l'Organisation des Nations Unies pourra lui adresser ». La Chine est devenue Membre de l'Organisation

Troisième Assemblée mondiale de la Santé tenue

à Genève à partir du 8 mai cette année. Prière prendre note et répondre par télégramme et transmettre ce message à l'OMS et à toutes les parties intéressées. Chou En Lai, Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine, 12 mai 1950. » Après avoir pris connaissance de ces deux commu-

mondiale de la Santé, en vertu de l'article 4 de la Constitution, en signant ladite Constitution le 22 juillet

1946. Une délégation de la Chine a participé à la Première Assemblée mondiale de la Santé en 1948.

En 1949, la Chine n'a pas été représentée à la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Au moment de l'ouverture de la Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a reçu deux télégrammes, le premier, daté du 5 mai 1950, du Ministre des Affaires étrangères de la République de Chine, le second, daté du 12 mai 1950, du Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine.' Pour plus de commodité, le texte de ces deux télégrammes est reproduit ci -après (traduction de l'anglais) :

nications, la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA3.90 aux termes de laquelle elle décidait: «qu'elle [verrait] avec satisfaction la Chine reprendre intégralement sa collaboration aux travaux de l'Organisation ». L'Assemblée ne précisait pas quelle autorité avait qualité pour représenter la Chine à l'Organisation et, le 13 juin 1950, le Directeur général a communiqué

le texte de la résolution précitée au Ministre des Affaires étrangères de la République de Chine à Taipeh ainsi qu'au Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine à Pékin (voir appendice 2). En 1950 également, à sa cinquième session ordinaire,

« Urgent. Tai -Peh. Cinq mai dix -neuf cent cinquante. J'ai l'honneur de vous informer par la présente au nom du Gouvernement chinois que la Chine se retirera de l'Organisation mondiale de

la Santé avec effet à compter du sept mai dix -neuf

cent cinquante date à partir de laquelle la Chine ne sera en aucun cas représentée par aucun délégué,

l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, au sujet de la question de la reconnaissance par l'Organisation des Nations Unies de la représentation d'un Etat Membre, la résolution 396 (V) 2 qui était ainsi conçue: « L'Assemblée générale,

représentant, ou toute autre personne agissant à titre officiel, dans aucun organe de l'Organisation

mondiale de la Santé y compris la Troisième Assemblée mondiale de la Santé qui doit être convoquée à Genève le huit mai dix -neuf cent cinquante, et à laquelle mon Gouvernement a été invité officiellement par votre communication en date du huit mars de l'année en cours. Toutefois le Gouvernement chinois tient à préciser que malgré le retrait de la Chine de l'Organisation, il continuera

» Considérant qu'il peut s'élever des difficultés au sujet de la représentation d'un Etat Membre à l'Organisation des Nations Unies et que l'on s'expose à ce que les divers organes de l'Organisation adoptent des décisions divergentes, » Considérant qu'il conviendrait, pour la bonne marche de l'Organisation, d'uniformiser les procé-

à se rallier aux objets et aux principes de l'Organisation, et à collaborer dans la plus large mesure possible avec l'Organisation dans son ensemble et avec chacun des Etats Membres de l'Organisation, dans le domaine sanitaire. Nous vous saurions gré de bien vouloir accuser réception du présent télégramme et de le transmettre à la Troisième Assemblée mondiale de la Santé aussitôt qu'elle s'ouvrira. (Signé) George K. C. Yeh, Ministre des Affaires étrangères de la République de Chine. »

dures à appliquer chaque fois que plus d'une

autorité prétend être le gouvernement qualifié pour

représenter un Etat Membre à l'Organisation des Nations Unies, et que cette question donne lieu à controverse au sein de l'Organisation, » Considérant que l'Assemblée générale est, par sa composition même, l'organe des Nations Unies le plus indiqué pour examiner l'opinion de chacun des Etats Membres sur les questions qui touchent au fonctionnement de l'Organisation tout entière, » 1.

« Le Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine est le seul Gouvernement légal représentant le peuple chinois. Au nom du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine je vous informe formellement par la présente que les prétendus « délégués » du restant de la clique du Kuomintang

Recommande que, chaque fois que plus

d'une autorité prétend être le gouvernement qualifié pour représenter un Etat Membre à l'Organisation

des Nations Unies, et que la question donne lieu

réactionnaire n'ont plus aucun titre à participer à l'Organisation mondiale de la Santé et doivent être expulsés de ses divers organes et sessions inclus la 1 Actes ojf. Org. mond. Santé, 1950, N° 28, annexe 13, partie 2, pp. 555 -556.

à controverse au sein de l'Organisation, cette

question soit examinée à la lumière des buts et des 2 Par lettre datée du 5 février 1951, le Directeur général a communiqué le texte de cette résolution à tous les Membres et Membres associés de l'OMS.

ANNEXE 7

principes de la Charte et des circonstances propres

à chaque cas; » 2. Recommande que si une question de ce genre vient à se poser, elle soit examinée par

l'Assemblée générale ou, si l'Assemblée générale n'est pas en session, par sa Commission intérimaire; » 3. Recommande que l'attitude qu'aura adoptée l'Assemblée générale ou sa Commission intérimaire sur une question de ce genre soit prise en considé-

ration par les autres organes des Nations Unies et par les institutions spécialisées; » 4. Déclare que l'attitude qu'aura adoptée l'Assemblée générale ou sa Commission intérimaire

sous les dénominations « Formose », « Chine (Formose) » ou « Chine (Taiwan) ».' En 1952, en réponse à une lettre de convocation à la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Ministre des Affaires étrangères de la République de Chine a laissé entendre, dans une lettre au Directeur général, que son gouvernement pourrait envisager de participer de nouveau à l'activité de l'Organisation s'il était possible de parvenir à un arrangement sur la question de la contribution financière de la Chine.* Après avoir examiné cette question, l'Assemblée l'a renvoyée au Conseil exécutif pour étude (résolution WHA5.56).

sur une question de ce genre sera par elle -même sans effet sur les relations directes entre les divers Etats Membres et l'Etat intéressé; » 5. Prie le Secrétaire général de transmettre la présente résolution, à toutes fins utiles, aux

A sa onzième session, en janvier- février 1953, le par sa résolution EB11.R34, a notamment recommandé à l'Assemblée mondiale de Conseil exécutif,

la Santé d'adopter une résolution aux termes de

autres organes des Nations Unies et aux institutions spécialisées. »

laquelle elle se féliciterait « de voir la Chine participer de nouveau activement aux travaux de l'Organisation » et déciderait que des dispositions particulières seraient prises au sujet des obligations financières de ce pays. La question a été examinée à la Sixième Assemblée

mondiale de la Santé, en mai 1953, sous un point de l'ordre du jour intitulé « Contribution de la Chine », sur la base des recommandations du Conseil exécutif

Entre -temps, l'Assemblée générale avait décidé que les représentants de la République de Chine siégeraient

provisoirement à l'Assemblée générale en attendant que la Commission spéciale présente un rapport sur la représentation de la Chine. Or, cette commission n'a pas été à même de formuler de recommandations' et la Chine a continué d'être représentée à l'Assemblée

et d'un nouvel échange de correspondance avec le Ministère de l'Intérieur de la République de Chine.5 Ce point de l'ordre du jour a d'abord été examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques qui a été saisie, en plus des recommandations du Conseil exécutif, de deux projets de résolution présentés respectivement par la déléga-

générale par des représentants de la République de Chine. A partir de la sixième session, la question a été soulevée chaque année à l'Assemblée générale jusqu'à ce que celle -ci décide récemment, à sa vingt sixième session, de reconnaître aux représentants de la République populaire de Chine le droit de représenter la Chine à l'Organisation des Nations Unies.

Le 31 juillet 1950, l'Organisation mondiale de la Santé a fermé le bureau qu'elle avait jusque -là à Shanghai et a ouvert à titre temporaire un bureau régional à Hong Kong. Cette mesure a été notifiée au Ministère de la Santé de la République populaire de Chine à Pékin, ainsi qu'à la Direction des Affaires de Santé du Ministère de l'Intérieur à Taipeh, Taiwan. Par la suite, ce sont des représentants de la République de Chine (Taiwan) qui ont participé aux deuxième et

tion des Philippines et par celle de la Norvège. Par sa teneur, le premier de ces projets était en harmonie avec la proposition du Conseil exécutif; le second tendait à ce que l'Assemblée décide qu'il était prématuré de prendre une décision sur l'ajustement proposé du montant des contributions de la République de Chine.6 Ces deux projets de résolution ayant été mis aux voix en Commission, celui de la Norvège a été rejeté par 28 voix contre 12 avec 11 abstentions, et celui des Philippines a été adopté par 32 voix contre 7 avec 12 abstentions.' La délégation de l'Inde a demandé que soit ajoutée au procès- verbal une note indiquant

troisième sessions du Comité régional du Pacifique occidental qui ont eu lieu respectivement à Manille, du 18 au 21 septembre 1951,' et à Saigon, du 25 au 30 septembre 1952.

qu'elle ne pouvait se rallier à la résolution adoptée par la Commissions A sa huitième séance plénière, le 15 mai 1953, la Sixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté

cette résolution (WHA6.6) par 43 voix contre 6, avec 13 abstentions. Le chef de la délégation de ' Actes off. Org. mond. Santé, 1951, N° 31, pp. 496 -499; 1952, N° 39, pp. 502 -503, 521 -524; 1952, N0 44, pp. 478 -479,

Dans les tableaux régionaux des projets de programme et de budget pour les exercices 1952, 1953 et 1954, les prévisions relatives à Taiwan figuraient ' Document ONU A/1923 du 18 octobre 1951. 2 Sur la recommandation formulée par le Comité régional à sa première session, le Conseil exécutif a approuvé le choix de Manille comme siège du Bureau régional pour le Pacifique occidental (résolution EB8.R8).

496 -498; les prévisions pour 1956 et les années suivantes ont figuré sous la mention «Chine ». ° Actes off. Org. mond. Santé, 1952, N° 42, annexe 7, pp. 424 -425.

5 Actes off. Org. mond. Santé, 1953, N° 48, annexe 2, pp. 385 -386.

6 Actes off. Org. mond. Santé, 1953, N° 48, p. 230. Actes off. Org. mond. Santé, 1953, N° 48, p. 235. e Actes off. Org. mond. Santé, 1953, N° 48, p. 237.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

l'Inde a de nouveau fait état du désaccord de sa délégation.' Dans le volume correspondant des Actes officiels,

de cette décision de l'Assemblée générale. Il est d'autre part parvenu à la conclusion que les relations

du Secrétariat de l'OMS avec la Chine (Taiwan) pourront être maintenues pour l'exécution technique

cette décision de l'Assemblée mondiale de la Santé figure sous la rubrique générale: «Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques: Mesures prises par certains Etats au sujet de leur qualité de Membre de l'OMS ».2 A la Huitième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées suivantes, à l'exception de la Onzième,

des projets sanitaires auxquels l'OMS participe à Taiwan.

Restent à examiner deux questions:

la question de la représentation de la Chine a été soulevée à propos de l'examen des pouvoirs de la délégation chinoise par la Commission de Vérification des Pouvoirs.3 Maintenant, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé « le rétablissement de la République populaire

blée mondiale de la Santé de la question de la de la Constitution ainsi que de l'article 5 e) du

1) L'inscription par le Conseil exécutif à l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Cinquième Assem-

représentation de la Chine à l'Organisation mondiale de la Santé, en application des articles 18 a) et 28f)

Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. 2) Les instructions à donner au Directeur général quant aux dispositions à prendre en ce qui concerne les communications destinées à la Chine, et notam-

de Chine dans tous ses droits et la reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies, ainsi que l'expulsion immédiate des représentants de Tchang Kai -chek du

siège qu'ils occupent illégalement à l'Organisation des Nations Unies et dans tous les organismes qui s'y rattachent ».

a porté à la connaissance de tous les Membres et Membres associés de l'Organisation la substance de la communication par laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lui avait fait part

Comme il est indiqué plus haut, le Directeur général

jour provisoire de la session et des rapports et autres documents se rapportant à cet ordre du jour, en application des articles 3, 4 et 14 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé.

ment l'envoi par le Directeur général de l'avis de convocation de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que celui de l'ordre du

Ces questions sont donc soumises au Conseil exécutif pour qu'il se prononce.

Appendice 1 Lettre -circulaire C.L.41.1971, en date du 11 novembre 1971, du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé aux gouvernements des Etats Membres et Membres associés

» Décide le rétablissement de la République populaire de Chine dans tous ses droits et la reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants

J'ai l'honneur d'informer votre Gouvernement que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies m'a transmis, le 26 octobre 1971, le texte de la résolution 2758 (XXVI), qui avait été adoptée le jour précédent par l'Assemblée générale des Nations Unies et qui est libellée comme suit: «L'Assemblée générale,

légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies, ainsi que l'expulsion immédiate des représentants de Tchang Kai -chek du siège qu'ils occupent illégalement à l'Organisation des Nations Unies et dans tous les organismes qui s'y rattachent.» Le Secrétaire général a en outre appelé l'attention de l'OMS sur la résolution 396 (V) adoptée par l'Assemblée générale lors de sa cinquième session au sujet de la reconnaissance des repré-

» Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies, »Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des Nations Unies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte, » Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies et que la République populaire de Chine est un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité,

sentants d'un Etat Membre par l'Organisation des Nations Unies et, en particulier, sur le troisième paragraphe du dispositif

recommandant que « l'attitude qu'aura adoptée l'Assemblée générale ou sa Commission intérimaire sur une question de ce genre soit prise en considération par les autres organes des Nations Unies et par les institutions spécialisées ». Je me permets

de rappeler que le texte de cette résolution a été communiqué aux Membres de l'Organisation mondiale de la Santé le 5 février

1951 sous couvert d'une lettre -circulaire portant la référence «C.L.5.1951 cc 4 -6 Representation Member States ». A la suite de la décision prise par l'Assemblée générale au cours de sa vingt -sixième session, il sera proposé d'inscrire la question de la représentation de la Chine à l'Organisation mon-

' Actes off Org. mond. Santé, 1953, N0 48, p. 110. 2 Actes off: Org. mond. Santé, 1953, N° 48, p. V. 8 Actes off. Org. mond. Santé, 1955, No 63, pp. 55-56; 1956, N° 71, pp. 59-61; 1957, N° 79, pp. 64-68; 1959, No 95, pp. 64-68; 1960, N° 103, pp. 25-29; 1961, N° 111, pp. 28-36; 1962, N° 119,

diale de la Santé à l'ordre du jour provisoire de la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi qu'à l'ordre du jour de la quarante- neuvième session du Conseil exécutif. Je considère qu'entre- temps, les relations du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé avec la Chine (Taiwan) pourront être maintenues pour l'exécution technique des projets auxquels l'OMS participe dans ce pays. J'informe simultanément de ces dispositions le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

pp. 27-31; 1963, N° 128, pp. 27-31; 1964, N° 136, pp. 30-39; 1965, No 144, pp. 32-38; 1966, N° 152, pp. 31-38; 1967, No 161, pp. 101-107; 1968, No 169, pp. 126-131; 1969, N° 177, pp. 90-96; 1970, N° 185, pp. 115-124; 1971, N° 194, pp. 108-115.

ANNEXE 8

Appendice 2 1.

Lettre, en date du 13 juin 1950, du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé au Ministre des Affaires étrangères de la République de Chine

Lettre, en date du 13 juin 1950, du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé au Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine

J'ai l'honneur de vous adresser ci -joint la copie certifiée conforme d'une résolution 1 concernant votre pays que la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adoptée le 25 mai 1950.

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint pour information la copie certifiée conforme d'une résolution 1 concernant votre pays que la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adoptée le 25 mai 1950.

Annexe 8 RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 3 [EB49/44 - 25 janv. 1972]

Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales s'est réuni les 18 et 21 janvier 1972.

Tous ses membres étaient présents: le Dr Esther Ammundsen, le Dr D. Arnaudov, le Dr O. Avilés, le Dr B. Baidya et le Dr N. Ramzi. Le Dr E. Ammundsen a été élu président à l'unanimité. 1.

sitologues et l'Association internationale d'Ergonomie - répondaient aux critères d'admission, et il a décidé en conséquence de recommander au Conseil exécutif d'adopter à leur sujet la résolution suivante:

Le Conseil exécutif,

Examen des demandes présentées par diverses organisations non gouvernementales en vue de leur

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les

admission à des relations officielles avec l'OMS 1.1

organisations énumérées ci- après, sur la base des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS:

En conformité de la résolution EB8.R54, le

Comité permanent a examiné huit nouvelles demandes présentées par des organisations non gouvernementales

en vue de leur admission à des relations officielles avec l'OMS, ainsi que les demandes d'admission présentées à nouveau par la Société internationale pour la Recherche sur les Maladies de Civilisation et les Substances vitales 3 et par l'Association internationale d'Ergonomie. Il a étudié un résumé des renseignements fournis par chaque organisation non gouvernementale en se référant aux critères énoncés à la partie 1 des principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS 4 ainsi qu'à la résolution EB45.R41. 1.2

Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie

Comité international sur les Animaux de Laboratoire Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources Union internationale des Associations d'Immunologie

Le Comité permanent a considéré que les orga-

nisations dont les noms suivent - la Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie, le Comité international sur les Animaux de Laboratoire,

Association internationale de la Recherche sur la Pollution de l'Eau Fédération internationale pour le Traitement de l'Information Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie

l'Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources, l'Union internationale des Associations d'Immunologie, l'Association internationale de la Recherche sur la Pollution de l'Eau,

Fédération mondiale des Parasitologues Association internationale d'Ergonomie. 1.3

Le Comité permanent a décidé, conformément

la Fédération internationale pour le Traitement de l'Information, la Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie, la Fédération mondiale des Para1 Résolution WHA3.90. 2 Voir résolutions EB49.R42 et EB49.R43.

à la résolution EB45.R41, de recommander au Conseil

exécutif de surseoir à l'examen de la demande présentée par la Société internationale pour la Recherche

sur les Maladies de Civilisation et les Substances vitales. Il a noté que cette société avait modifié sa structure et ses objectifs depuis que sa première demande d'admission à des relations officielles avait été présentée, en 1961, au Conseil exécutif, mais il a estimé qu'il conviendrait en premier lieu d'établir avec

3 Précédemment Société internationale pour la Recherche sur l'Alimentation et les Substances vitales. 4 Documents fondamentaux, 22e éd., pp. 67 -68.

elle des relations de travail.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Révision triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS (1969 -1971)

permanent recommande au Conseil exécutif de maintenir des relations officielles avec 89 organisations non gouvernementales. 2.4

2.1

Le Comité permanent a examiné le rapport du Directeur général dans lequel figuraient notamment

En examinant quelques -uns des problèmes qui se sont posés pendant la période considérée, le Comité

les

résultats de l'examen auquel l'Organisation a

permanent a constaté que la collaboration avec l'OMS d'un petit nombre d'organisations non gouvernementales en relations officielles avec elle était restée

soumis ses relations avec les organisations non gouvernementales pendant la période considérée ainsi que l'appréciation portée par le Directeur général sur les avantages réciproques retirés de la collaboration passée. Le Comité a également été saisi des réponses

reçues des organisations non gouvernementales à un questionnaire adressé par le Directeur général, réponses qui contenaient une appréciation détaillée de leurs relations avec l'Organisation et des recommandations relatives à la collaboration future. 2.2

assez limitée pour des raisons diverses et qu'elle n'avait guère profité à l'OMS. 2.5 En conséquence, le Comité recommande au Conseil exécutif de suspendre les relations officielles avec les organisations non gouvernementales suivantes - la Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes, la Société internationale de Criminologie et l'Union mondiale OSE - jusqu'à ce qu'elles

documentation qui lui a été fournie au sujet de

Le Comité permanent a examiné en détail la

fassent preuve, dans les relations de travail, d'un commun. 2.6

chacune des 92 organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. Il estime que la collaboration avec les organisations non gouvernementales a pris une grande extension et que la plupart de celles -ci ont contribué activement à promouvoir l'oeuvre de l'OMS. Le Comité permanent a noté que l'OMS et les organisations non gouvernementales ont

renouveau d'intérêt pour l'ceuvre de l'OMS et de leur volonté de collaboration dans des domaines d'intérêt

Le Comité permanent a d'autre part été saisi

régulièrement participé de part et d'autre à leurs

d'une liste des organisations non gouvernementales avec lesquelles le Directeur général a établi des relations de travail, et il s'est déclaré satisfait du développement de ces relations. 2.7

réunions techniques et collaboré à un certain nombre d'activités conjointes. Des spécialistes appartenant à des organisations non gouvernementales ont été

Au terme de son examen, le Comité permanent

a décidé de recommander au Conseil exécutif d'adopter

incrits à des tableaux d'experts de l'OMS ou ont été invités à des réunions de comités d'experts de l'OMS. Au cours de la période considérée, plusieurs réunions inter -secrétariats ont été organisées avec certaines organisations non gouvernementales en vue

d'étudier la possibilité de renforcer à l'avenir les activités conjointes.

la résolution suivante: Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur sa révision triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS; Notant avec satisfaction que, pendant la période

Le Comité permanent a noté avec satisfaction que, pendant la période considérée, de nombreuses organisations non gouvernementales, tenant compte des recommandations du Conseil exécutif, avaient développé leur représentation régionale, facilitant 2.3

considérée, la collaboration avec la plupart des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS a présenté des avantages réciproques;

ainsi les contacts avec les bureaux régionaux de

l'OMS et une collaboration plus étroite sur le terrain.

Reconnaissant, cependant, que la collaboration avec certaines organisations non gouvernementales ne s'est pas développée, 1.

Le Comité permanent a conclu que, pendant cette période, beaucoup d'organisations non gouvernementales avaient activement aidé l'OMS à atteindre ses objectifs et que la collaboration s'était développée d'une manière satisfaisante. La multiplication des contacts personnels entre fonctionnaires respon-

DÉCIDE:

sables, tant au Siège qu'au niveau des Régions, a beaucoup favorisé une meilleure compréhension des problèmes communs et facilité le lancement de nombreuses activités conjointes. Ces contacts ont également conduit à une collaboration fructueuse ainsi

de maintenir les relations avec quatre- vingtneuf organisations non gouvernementales; b) de suspendre les relations officielles avec la Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes, la Société internationale de Criminologie a)

et l'Union mondiale OSE, jusqu'à ce que les relations de travail fassent la preuve d'un intérêt commun pour la reprise des relations officielles; et

qu'à une meilleure compréhension des politiques suivies en matière de programmes, et ils ont contribué à éviter que certaines activités ne se chevauchent ou ne fassent double emploi. En conséquence, le Comité

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux organisations non gouvernementales intéressées, et d'appeler leur attention sur ses incidences. 2.

ANNEXE 9

Annexe 9 ETUDE ORGANIQUE SUR LES SERVICES DE DOCUMENTATION MÉDICALE OFFERTS AUX ÉTATS MEMBRES' [EB49/WP/18 - 25 janv. 1972]

TABLE DES MATIÈRES Pagas 1.

Pages

INTRODUCTION

Origine de l'étude 1.2 Méthode et orientation 1.1

95 95

2.1.2 Documents de l'OMS 2.1.3 Publications et documents régionaux 2.2 Services de bibliothèque et de documentation de 2.2.1

101 101

2. 2.1

SERVICES DES PUBLICATIONS ET DE DOCUMENTATION

DE L'OMS

2.2.2 96 96 96 3. 3.1

l'OMS La bibliothèque de l'OMS Fourniture de documentation médicale Services des publications et des documents de l'OMS

102 103

Services des publications et des documents de l'OMS 2.1.1 Publications de l'OMS 2.1.1.1 Types de publications de l'OMS 2.1.1.2

ANALYSE DU RÔLE FUTUR DE L'OMS

104

3.2 3.2.1

Services de bibliothèque et de documentation de l'OMS Fourniture de documentation médicale Services de bibliothèque médicale 105 105 106 107

Nature et contenu des publications techniques 97 97 99 99

de l'OMS 2.1.1.3 Politique des langues 2.1.1.4 Publications sous contrat 2.1.1.5 Diffusion des publications de l'OMS 1.

3.2.2 3.2.3 3.2.4

Centre MEDLARS de l'OMS Coordination avec d'autres systèmes

INTRODUCTION

Origine de l'étude La Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, suivant une recommandation formulée par le 1.1

proposait d'adresser aux Etats Membres. Ce questionnaire a été adressé à tous les Etats Membres et Membres associés de l'Organisation conjointement à une lettre -circulaire (C.L.22.1971) qui leur demandait

Conseil exécutif, a décidé (résolution WHA23.26) que le sujet de la prochaine étude organique serait « Les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres » et elle a prié le Conseil exécutif de faire

d'envoyer leur réponse le 31 août 1971 au plus tard.

A la fin de l'année, 69 réponses au total étaient parvenues au Secrétariat et le Directeur général en a préparé une analyse qui a été soumise au groupe de travail lors d'une réunion que celui -ci a tenue pendant la quarante- neuvième session du Conseil exécutif. Après avoir examiné attentivement cette analyse et les autres documents dont il était saisi, le groupe de travail a fait au Directeur général des recommanda-

rapport à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé sur l'avancement de cette étude. A sa quarante- septième session, en janvier 1971, le

Conseil exécutif a constitué un groupe de travail composé du Professeur E. J. Aujaleu, du Dr S. P. Ehrlich, jr, du Dr D. D. Venediktov et de M. Y. WoldeGerima pour faire une étude préliminaire. Après avoir

tions détaillées en vue de la rédaction de l'étude.

examiné le rapport de ce groupe, le Conseil a adopté la résolution EB47.R48 par laquelle il faisait savoir

à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé qu'il estimait essentiel que l'étude continue pendant une année encore et priait le Directeur général de poursuivre la collecte et l'analyse de toutes autres informations qui pourraient aider le groupe de travail.

A sa dernière séance, il a examiné de façon détaillée le projet de texte et a préparé un texte final pour le soumettre au Conseil exécutif.

Il convient de signaler que la présente étude ne cherche pas à exposer toute la question des communications internationales dans le domaine des sciences biomédicales, qu'il s'agisse d'informations publiées ou diffusées au moyen de techniques très modernes comme les auxiliaires audio- visuels, les rubans magnétiques, etc. Le vaste développement des connaissances scientifiques et médicales et les difficultés

Dans sa résolution WHA24.37, la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que l'étude

devait se poursuivre pendant une année encore et elle a prié le Conseil exécutif « de faire rapport sur son étude à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale

rencontrées pour assurer une diffusion suffisante des

de la Santé ». 1.2

informations médicales constituent aujourd'hui un des problèmes majeurs de l'organisation de la santé publique sur le plan national et international. Les formes diverses sous lesquelles l'information médicale

Méthode et orientation

A une réunion qui s'est tenue pendant la quarante -

huitième session du Conseil exécutif, le groupe de travail a approuvé, avec quelques modifications, le texte d'un questionnaire que le Directeur général se 1 Voir résolution EB49.R47.

est communiquée, qu'il s'agisse des procédés classiques (littérature médicale) ou des techniques plus récentes, présentent une importance considérable pour le développement des recherches en médecine et en santé publique, de même que pour la formation du personnel de santé dans tous les pays. Bien que l'importance de ces problèmes n'ait pas été perdue de

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

vue, il a fallu, en raison de leur complexité, limiter

internationales intéressées.

Toutefois,

Conseil

la présente étude aux services de documentation médicale offerts par l'Organisation elle -même, et aux mesures que le Conseil exécutif pense pouvoir recommander dans des secteurs qui, selon lui, relèvent essentiellement du rôle de l'OMS, que celle -ci agisse

exécutif tient à faire savoir qu'il considère que les problèmes contemporains liés aux communications biomédicales sont de la plus haute importance, et il recommande de confier à un groupe international d'experts le soin d'examiner quel rôle l'OMS pourrait être appelée à jouer, compte tenu des progrès récemment accomplis en ce domaine.

avec ses propres ressources ou en coordonnant ses activités et ses efforts avec ceux d'autres organisations 2.

SERVICES DES PUBLICATIONS ET DE DOCUMENTATION DE L'OMS

Services des publications et des documents de de l'OMS Le principal service que l'OMS assure aux Etats Membres, en matière de documentation médicale, est de mettre à leur disposition une vaste gamme de publications résultant des activités de l'OMS ou s'y rapportant directement. De plus, l'Organisation distribue des documents non publiés aux groupes internationaux qui collaborent à ses activités tech2.1

Dans son rapport sur les publications de l'OMS présenté à la neuvième session du Conseil exécutif, en janvier 1952, le Directeur général a déclaré: 3 « Bien que le succès des efforts de l'OMS dépende

en premier lieu de l'appui des gouvernements, l'Organisation doit pouvoir compter, pour aboutir à des résultats satisfaisants, sur l'entière coopération des membres du corps médical et des professions sanitaires. Les publications constituent le lien principal avec ces milieux professionnels et sont, en fait, l'unique moyen de communication efficace avec ce groupe. »L'OMS sera, en fin de compte, jugée d'après les

niques; elle fournit des livres et périodiques médicaux dans le cadre de certains de ses projets; procure aux Etats Membres de la documentation médicale obtenue pour leur compte; fournit sur demande des informa-

tions de bibliographie médicale et des photocopies; administre un système d'échange international d'exemplaires surnuméraires de publications médicales; accorde une aide pour la formation de bibliothécaires médicaux; enfin, fournit des services consultatifs aux bibliothèques médicales.

résultats pratiques qu'auront donnés ses divers projets d'assistance sanitaire et d'après la valeur des

directives scientifiques qu'elle aura fournies aux gouvernements et aux milieux professionnels compétents. Les publications permettent précisément de faire connaître les résultats obtenus sur le plan pratique et d'assurer les directives nécessaires. » 2.1.1.1

Publications de l'OMS Le programme de publication de l'OMS a fait l'objet d'études organiques du Conseil exécutif à l'occasion de trois de ses sessions principales, à savoir les neuvième, vingt- troisième et vingt- cinquième sessions, qui ont eu lieu respectivement en 1952, 1959 et 1960. Pour la première de ces études, le Directeur général a présenté un rapport résumant les activités de l'OMS dans le domaine des publications 1 tandis que, pour les deux autres, il a soumis un rapport plus complet.2 2.1.1

Types de publications de l'OMS

Les publications de l'OMS peuvent être, par commodité, classées comme suit: Périodiques:

Articles scientifiques et techniques originaux Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

Depuis la publication de ce dernier rapport il y a douze ans, la politique de publication de l'OMS n'a pas subi de changements fondamentaux, mais le programme a évolLé en fonction des besoins. L'un des faits marquants de cette période a été la décision de l'Assemblée mondiale de la Santé selon laquelle, à partir de 1961, de nombreuses publications de l'OMS

Nouvelles des activités de l'OMS - Chronique OMS Législatifs - Recueil international de Législation sanitaire Statistiques - Rapport de Statistiques sanitaires mondiales

paraîtraient également en langue russe. Jusqu'alors, seule la Chronique OMS était publiée en russe. Le programme de publication de l'OMS n'est pas conçu comme une fin en soi. D'une façon générale,

Epidémiologiques - Relevé épidémiologique hebdomadaire

Populaires - Santé du Monde Série de Rapports techniques: Rapports de groupes internationaux d'experts; il en a déjà été publié 485. Série de Monographies: Etudes approfondies et manuels s'adressant aux spécialistes et dont le manuscrit est examiné atten-

les publications de l'OMS sont le moyen de faire connaître aux gouvernements des pays Membres et aux travailleurs sanitaires de ces pays les résultats de certaines activités de l'OMS ou de certains de ses publications, activités et programmes n'auraient aucun retentissement. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1952, N° 40, pp. 93 -106. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1960, N° 99, pp. 125 -157.

programmes en cours. Sans cet outil que sont les

tivement par un certain nombre d'autorités mondialement réputées de plusieurs pays afin que, 3 Actes off. Org. mond. Santé, 1952, No 40, p. 94.

ANNEXE 9

dans la mesure du possible, ces publications tiennent compte de toutes les écoles de pensée et de la diversité des conditions régionales; 60 titres ont été publiés jusqu'à présent. Cahiers de Santé publique . Exposés des connaissances actuelles et des

Publications de l'Organisation mondiale de la Santé, 1963 -1967: Bibliographie

1969; 163 pages; 1708 titres Ces bibliographies des publications de l'OMS donnent la liste de tous les articles techniques et

méthodes pratiques applicables à la solution des problèmes qui se posent en santé publique et en médecine, et discussions sur les tendances et l'évolution des idées dans le domaine de la santé publique;

ouvrages publiés par l'OMS, dans l'ordre alphabétique,

45 titres ont été publiés jusqu'à présent. Actes officiels:

par sujet, ainsi que toutes les publications administratives et générales classées sous certaines rubriques principales. Elles contiennent des index des auteurs et des pays et une liste des publications de l'OMS classées par séries. 2.1.1.2

Ils comprennent le compte rendu des travaux de l'Assemblée mondiale de la Santé, les rapports du Conseil exécutif, le projet de programme et de budget, le Rapport annuel du Directeur général,

Nature et contenu des publications techniques

de l'OMS

et les rapports sur la situation sanitaire dans le monde.

ment l'OMS sont surtout le reflet des questions techniques auxquelles elle s'intéresse. Elles mettent

Les publications techniques que produit actuelle-

Ouvrages de

référence:

à la disposition du public les résultats de travaux scientifiques soutenus ou encouragés par l'OMS ou intéressant celle -ci pour toute autre raison; les avis groupes internationaux d'experts; des études faites avec l'appui de l'OMS sur des sujets intéressant la santé publique; enfin, des renseignements fournis par les Etats Membres et rassemblés par l'Organisation (par exemple, législation sanitaire, statistiques sanitaires, répertoires). de

Spécifications et normes telles que la Pharmacopée internationale, les Normes internationales pour l'eau de boisson, les Normes pour les pesticides.

Répertoires :

Par exemple: répertoires des écoles de médecine,

des écoles de santé publique, des écoles d'infirmières, des écoles de pharmacie, des écoles vétérinaires. Bibliographies :

Par exemple: Bibliographie de la bilharziose, 1949 -1958; L'enseignement de la médecine: Bibliographie annotée (1946- 1955); Bibliographie de l'épidémiologie du cancer, 1946 -1960. Statistiques : Annuaire de Statistiques sanitaires mondiales, Classification internationale des Maladies.

L'OMS n'a pas tenté jusqu'à présent de publier des ouvrages purement didactiques - tels que des manuels qui seraient destinés à un large public d'étudiants en médecine bien que le manque de manuels de médecine pose un grave problème dans certains pays Membres. On peut néanmoins imaginer,

et ceci sera examiné plus loin, qu'un jour il y ait intérêt à ce que l'Organisation publie elle -même, ou aide à publier, des manuels adaptés aux besoins spéciaux des étudiants en médecine des pays en voie de développement. 2.1.1.3

Publications occasionnelles: Large gamme de publications ne paraissant ordinairement qu'en anglais et en français et ne figurant

Politique des langues

pas dans les catégories précitées.

On trouvera des renseignements détaillés sur ce que l'OMS a publié en consultant les deux sources suivantes: 1)

En 1948, le Conseil exécutif a approuvé « le principe de la publication dans les deux langues de travail de l'Organisation» (résolution EB2.R14) et, en conséquence, l'OMS a eu initialement pour politique,

Publications de l'Organisation mondiale de la

en matière de langues, de faire paraître toutes ses publications en anglais et en français, dans des éditions soit séparées, soit bilingues. Cependant, lors de sa sixième session, en 1950, le Conseil exécutif

Santé : Catalogue 1947 -1971 (édition française sous presse) Le catalogue est mis à jour environ tous les deux

a décidé (résolution EB6.R9) qu'en raison de son caractère technique le Bulletin de l'Organisation

ans; la dernière édition contient 1156 rubriques. 2)

Les bibliographies complètes suivantes:

Publications de l'Organisation mondiale de la Santé, 1947 -1957: Bibliographie

mondiale de la Santé ferait exception à cette règle et que les articles qu'il contient seraient publiés soit en anglais, soit en français, selon la langue dans laquelle leurs auteurs les auraient rédigés. Dans un cas comme dans l'autre, chaque article serait accom-

1958; 138 pages; 1749 titres

Publications de l'Organisation mondiale de la Santé, 1958 -1962: Bibliographie

pagné d'un résumé dans l'autre langue. A l'heure actuelle, toutes les publications de l'OMS, à l'exception du Bulletin, paraissent en édition anglaise et en édition française, ou en édition bilingue.

1965; 126 pages; 1442 titres

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

La Série de Rapports techniques, la Série de Monographies, les Cahiers de Santé publique, les Actes officiels et certaines publications non périodiques sont

La mise en oeuvre de ce programme n'a pas été sans créer à l'Organisation de difficiles problèmes. En

également publiés en espagnol, de même que la Chronique OMS et Santé du Monde. En vertu d'un arrangement spécial entre le Siège et le Bureau régional des Amériques /Bureau sanitaire panaméricain, des traductions en espagnol d'articles du Bulletin sont parfois publiées dans le Boletín de la Oficina Sanitaria Panamericana où paraissent également des résumés en espagnol d'autres articles du Bulletin. A sa vingt -cinquième session, le Conseil exécutif a

dehors du coût élevé qu'entraîne la publication d'un ouvrage en deux, trois ou quatre langues, il s'est avéré

particulièrement difficile au cours des années de recruter et de retenir un effectif suffisant d'éditeurs et

de traducteurs qualifiés et de faire paraître les traductions dans des délais raisonnables. C'est ainsi, par exemple, que le temps nécessaire à la publication en

français, en russe ou en espagnol d'un numéro des Cahiers de Santé publique peut varier de 5 à 12 mois, alors que pour des ouvrages plus volumineux comme ceux qui paraissent dans la Série de Monographies,

donné son accord de principe pour que des mesures soient prises à partir de 1961 afin d'étendre l'emploi du russe dans les publications de l'OMS (résolution EB25.R44), et la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a décidé « que l'emploi de la langue russe sera étendu à certaines publications de l'Organisation mondiale de la Santé et que cette extension, qui devra être progressive et ordonnée, se fera sur une période de trois années à dater de 1961 » (résolution WHA13.15).

le délai de publication peut être de 20 à 26 mois et s'étendre parfois jusqu'à trois ans. Une telle situation est compréhensible et même inévitable étant donné le caractère hautement technique de certains de ces ouvrages et les difficultés de traduction et d'édition auxquelles ils donnent lieu. Si de tels décalages sont acceptables, ou du moins tolérables, lorsqu'il s'agit de manuels qui ne risquent

Pour la mise en oeuvre de ces deux résolutions, un accord a été passé avec le Ministère de la Santé de l'Union des Républiques socialistes soviétiques afin d'assurer la parution des éditions en langue russe à Moscou en vertu d'un arrangement contractuel. Dans le cas de la Série de Monographies, des Cahiers de Santé publique, de la Série de Rapports techniques, de l'Annuaire de Statistiques sanitaires mondiales et des publications occasionnelles, seuls certains titres sont retenus, dans la limite du crédit prévu à cette fin,

pas de se démoder rapidement, ils ne le sont pas dans le cas d'études en profondeur sur des sujets d'actualité qui intéressent les chercheurs. En outre, il arrive que l'on ait un besoin urgent d'un travail très spécialisé rédigé dans une des langues usuelles de publication, mais que le même travail ne soit aucunement nécessaire dans une autre langue.

Deux exemples serviront à illustrer ces difficultés: Dans les années 1960, au moment où l'Organisation a lancé son programme d'immunologie, il est apparu

le choix étant fait par consultation entre la maison d'édition « Medicina » à Moscou et l'OMS. En revanche, tous les volumes de la série des Actes offi-

qu'il existait un besoin immédiat et évident d'un manuel très moderne exposant les conceptions et les

méthodes immunologiques fondamentales

ciels sont publiés en édition russe. Le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé, la Chronique OMS

et Santé du Monde sont également traduits intégralement en russe.

français et en espagnol. Le même besoin n'existait aucunement pour un manuel en langue anglaise, et le projet tendant à ne publier un tel ouvrage qu'en français et en espagnol a dû être abandonné. On peut également citer le cas d'un ouvrage traitant de la génétique des insectes vecteurs de maladies, qui faisait le point des recherches entreprises sur ce sujet

La distribution des éditions en langue russe est assurée directement par les autorités compétentes sur le territoire de l'URSS. La Chronique OMS est tirée à 2500 exemplaires dont 2000 sont distribués gratuitement (à raison de 1400 en URSS même et 600 à l'extérieur du pays). Le Bulletin, la Série de Monographies, les Cahiers de Santé publique, la Série de Rapports techniques et les publications occasionnelles sont également imprimés en 2500 exemplaires,

en 1967 et des perspectives d'avenir, ouvrage qui était destiné aux chercheurs travaillant de façon indépendante ou collaborant à des recherches collec-

dont 1000 sont distribués gratuitement et 1500 mis en vente. Les Actes officiels et l'Annuaire de Statistiques

tives patronnées par l'Organisation dans diverses parties du monde. La publication par l'OMS d'un tel ouvrage, comptant environ 800 pages, aurait pu être réalisée en une seule langue en l'espace d'une année et, pour un tirage à 2000 exemplaires, son prix aurait été de $15 000; en revanche, le prix de sa production dans une deuxième langue, y compris les frais de traduction, d'édition, d'impression, de papier et de reliure, mais sans compter les charges afférentes

sanitaires mondiales n'étant pas mis en vente, il n'en

est imprimé que 1000 exemplaires qui sont tous distribùés gratuitement. Santé du Monde est tiré à 3000 exemplaires. En plus des quatre langues mentionnées ci- dessus, la Chronique OMS est publiée en chinois depuis 1947, tandis que Santé du Monde paraît aussi en allemand, en hindi, en japonais et en portugais et qu'une traduc-

au locaux et aux services, aurait dépassé $30 000, et il ne semblait guère qu'une traduction puisse voir le jour en l'espace de moins de 30 ou 36 mois. Etant donné que la parution de cet ouvrage répondait à une nécessité urgente pour les chercheurs qui avaient besoin d'un outil de travail dans un domaine directement lié au programme de l'Organisation, et compte

tion partielle paraît en arabe chaque trimestre.

tenu d'autre part du coût prohibitif de la traduction

ANNEXE 9

et de la publication dans une deuxième langue, on a

dû se résoudre à passer contrat avec un éditeur commercial pour qu'il publie l'ouvrage considéré, mais en anglais seulement. 2.1.1.4

taires qu'elle a dans 68 pays, et des arrangements spéciaux qui s'offrent à elle pour la vente de ses publications (abonnements combinés ou globaux, tarifs sensiblement réduits dans certains pays,

acceptation du paiement en monnaie nationale). Publications sous contrat

La publication sous contrat est un arrangement aux termes duquel on confie un manuscrit à un éditeur commercial pour qu'il le publie et le distribue au nom de l'Organisation à des conditions spécifiées

Les publications paraissant sous le nom d'un éditeur commercial pour le compte de l'Organic)

sation ne sont pas normalement distribuées gratui-

tement aux personnes qui auraient droit à des exemplaires gratuits des publications de l'OMS. C'est là encore un facteur qui entrave leur distribution de façon importante. 2.1.1.5

par le contrat. Des renseignements concernant le manuscrit sont envoyés à un certain nombre d'éditeurs - dix dans intéressent, la publication est confiée à celui qui fait à l'Organisation l'offre la plus avantageuse. Les conditions varient d'un cas à l'autre et dépen-

le cas de l'ouvrage sur la génétique des insectes vecteurs de maladies. Si plusieurs d'entre eux s'y

Diffusion des publications de l'OMS

Au cours des premières années d'existence de l'OMS, l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif se sont beaucoup intéressés au problème de la diffusion, à titre onéreux ou non, des publications

dent en grande partie du marché probable de la publication considérée. Dans certains cas, l'éditeur demande une subvention globale, d'autres fois il désire que l'Organisation achète un nombre déterminé

de l'OMS. Le Conseil, dans son étude de 1952, a considéré comme une fin en soi. Un an plus tôt, le

d'exemplaires à un prix convenu, inférieur au prix du catalogue. Exceptionnellement, si une publication lui paraît devoir être suffisamment avantageuse,

souligné la nécessité de développer les ventes. Toutefois, l'accroissement des ventes n'était nullement Conseil avait reconnu que : « Bien qu'il soit souhaitable que la vente permette de couvrir une proportion aussi élevée que possible du coût des publications de l'OMS, celles -ci ne sont pas considérées comme devant essentiellement constituer une source de revenus. L'impor-

l'éditeur peut accepter la pleine responsabilité de l'impression et de la distribution, prenant à sa charge la totalité des frais de production ou même versant

à l'Organisation une redevance spécifiée sur tous les exemplaires vendus (10 % dans le cas de l'ouvrage sur la génétique des insectes vecteurs de maladies). Depuis 1967, année où le contrat précité a été passé avec un éditeur commercial des Pays -Bas, une autre publication, relative aux problèmes concernant l'étude épidémiologique de la schistosomiase et la lutte

tance principale des ventes réside dans le fait que les publications qui s'achètent sont les seules dont on puisse être à peu près certain qu'elles atteignent les personnes qui en ont effectivement besoin. » La Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a prié (résolution WHA5.24), le Conseil et le Directeur général de continuer leurs études sur la distribution

antischistosomienne, a été confiée à un éditeur de Suisse et la publication des volumineux comptes rendus

d'un symposium international sur la sclérodermie,

patronné par l'Organisation, a été confiée à un éditeur de France. Ces arrangements présentent néanmoins un certain nombre d'inconvénients:

des publications. A la onzième session du Conseil, en 1953, le Directeur général a proposé de fonder sur huit principes la politique de l'Organisation relative à cette diffusion. Ces principes étaient les suivants :2 « 1.

Une publication. ne peut pleinement répondre

à son objet sans une distribution efficace. C'est par le recours aux organismes nationaux existants que la distribution mondiale des publica» 2.

Le coût d'un livre publié par un éditeur commercial est nécessairement plus élevé que s'il était publié par l'Organisation, pour des raisons inhérentes au marché du livre. Par exemple, l'ouvrage sur la génétique des insectes vecteurs de maladies est vendu à un prix correspondant à environ $60, alors qu'un livre analogue publié par l'OMS aurait a)

tions de l'OMS, qu'il s'agisse de vente ou d'un autre mode d'écoulement, peut être développée de la manière la plus efficace. » 3. Le choix des organismes nationaux de distribution les plus efficaces, l'évaluation des possibilités de vente de chaque publication dans chaque

été mis en vente à la moitié de ce prix. Il est évident que le prix plus élevé influencera défavorablement

la distribution d'un livre, surtout dans les pays en voie de développement ou dans ceux où la monnaie nationale n'est pas facilement convertible.

pays et le développement de la distribution des

publications de l'OMS ,- soit par les

ventes,

Il est probable qu'un livre publié par un éditeur privé atteindra une vente totale plus faible qu'une b)

soit autrement -'sont des éléments importants du programme d'édition pour lesquels il faut prévoir le personnel et les fonds nécessaires. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1952, N° 40, p. 100. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1960, No 99, p. 145.

publication de l'OMS, non seulement pour les raisons indiquées sous a) mais aussi à cause du prestige du nom de l'OMS, des nombreux déposi-

loo » 4.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Les ventes ont pour objet principal d'accroître la distribution, sans dépenses supplémentaires pour l'Organisation. La vente est une méthode de distribution dont l'efficacité varie suivant: » 5.

celle des publications vendues, le volume total des distributions représente une valeur (calculée d'après les

prix de vente au détail) nettement supérieure à un million de dollars chaque année. On entend néanmoins dire parfois que les publications de l'OMS ne sont pas suffisamment connues de ceux qui pourraient en tirer le plus de profit. Au cours de sa douzième session, en juin 1970, le Comité consultatif de la Recherche médicale a par exemple examiné la diffusion de la Série de Rapports techniques:

le degré d'organisation du commerce de la librairie dans chaque pays; b) le sujet de la publication; c) la présentation matérielle et le prix de la a)

publication;

d) le marché qui existe dans chaque pays pour des publications éditées dans les diverses langues utilisées par l'OMS; e) les ressources financières des institutions sanitaires et des bibliothèques médicales de chaque pays;

« Il a souligné la valeur souvent très grande de ces

rapports, tant du point de vue scientifique que de

celui de la pratique sanitaire, et leur utilité non moindre à des fins pédagogiques. Le Comité a donc recommandé qu'on étudie la possibilité de diffuser ces rapports plus largement. » Il

f) la mesure dans laquelle les achats peuvent être payés en devises disponibles dans le pays considéré. » 6.

n'est pas facile d'évaluer la portée pratique

Il résulte du point 5 qu'il n'existe pas de

formule unique qui soit applicable à la distribution

de toutes les publications de l'OMS, ou à celle d'une même publication dans tous les pays. » 7.

d'observations de ce genre. De grands efforts sont exercés pour faire connaître les publications de l'OMS. Le catalogue de celles -ci est très largement diffusé, 75 000 exemplaires en anglais, 25 000 en français et 24 000 en espagnol étant distribués tous les deux ou trois ans. Des exemplaires des publications sont envoyés pour

Lorsqu'en raison d'un ou de plusieurs des facteurs énumérés au point 5, une publication ne peut être efficacement distribuée par la vente, il peut être nécessaire de recourir à une distribution gratuite, plus ou moins large suivant les pays, afin que la publication puisse atteindre ses buts. Quand la distribution efficace des publications de l'OMS dans les langues en lesquelles elles paraissent normalement se révèle impossible pour » 8.

compte rendu à environ 1300 revues générales ou spécialisées; ils sont accompagnés dans chaque cas d'un bref résumé ou d'une notice descriptive de la publication. Des comptes rendus des publications de l'OMS paraissent régulièrement dans de nombreuses revues médicales et scientifiques et ils sont presque invariablement favorables. Certaines publica-

tions de l'OMS sont même mentionnées dans des éditoriaux de revues réputées ou font l'objet d'articles et de commentaires spéciaux. Ainsi la diffusion globale des revues par lesquelles les activités de l'OMS,

des raisons d'ordre linguistique, il convient d'encourager des maisons nationales d'édition, qu'il

et en particulier ses publications, sont signalées à l'attention des lecteurs, atteint des dizaines de milliers

s'agisse d'entreprises commerciales ou non, à se charger de publier des versions en d'autres langues.» Le Conseil a souscrit à ces principes, dont l'ensemble

d'exemplaires dans des langues très diverses. Pour ce qui est de la distribution de la Série de Rapports techniques, le nombre total d'exemplaires qui sont imprimés varie considérablement selon les rapports. En 1970, ce nombre atteignait en moyenne 12 000 exemplaires pour l'anglais, l'espagnol, le français et le russe. Toujours en moyenne, la diffusion atteint, une année environ après la publication, 4700

constitue une politique de distribution qui assure la souplesse voulue et permet d'adapter les conditions dans lesquelles peuvent être acquises les publications de l'OMS aux nécessités et aux circonstances particulières de tous les Etats Membres. Ces principes ont

été reproduits dans les rapports présentés par le Directeur général au Conseil lors de l'étude organique

exemplaires pour l'anglais (dont 2000 livrés gratuitement), 1000 exemplaires pour l'espagnol (dont 700 gratuits), 1400 pour le français (dont 900 gratuits)

faite par celui -ci sur les publications de l'OMS en 1959 -1960.1 Pendant les dix -huit années qui se sont

écoulées depuis que cette politique a été formulée pour la première fois et acceptée, elle n'a subi aucun changement important. Au cours de cette période, le produit des ventes a plus que décuplé depuis 1953, passant à plus de $344 000 en 1970. Si l'on ajoute à

et 2500 pour le russe (dont 1000 gratuits). La liste des spécialistes et des établissements scientifiques qui reçoivent régulièrement et gratuitement les rapports de cette Série consacrés à un ou plusieurs sujets compte environ 7500 adresses. On fait de grands efforts pour tenir cette liste à jour et pour la compléter. Il semble cependant que la Série de Rapports techniques et diverses autres publications techniques de l'OMS restent ignorées d'un certain public à qui elles pourraient être utiles; mais on pourrait en dire autant

ce montant les commissions des dépositaires, on atteint un chiffre d'affaires d'environ $688 700. Etant

donné que la valeur des publications distribuées gratuitement par l'OMS est à peu près équivalente à 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1960, No 99, pp. 125 -157.

des publications de n'importe quel autre éditeur. Dans les pays développés, où il existe des réseaux de

ANNEXE 9

101

diffusion atteignant tout le territoire national, il n'est pas difficile de se procurer les publications de l'OMS si

on le désire. Le seul obstacle est peut -être que

certains lecteurs des « milieux biomédicaux » ont

encore l'impression que l'Organisation mondiale de la Santé s'occupe avant tout d'administration de la santé publique et des questions de santé publique liées à un petit nombre de maladies présentant une grande importance sociale - tuberculose, paludisme et maladies vénériennes - comme c'était le cas dans les premières années de l'OMS; on ne sait peut -être pas assez qu'au cours des vingt -cinq dernières années

unités techniques ont été créées au Siège de l'OMS. Beaucoup d'entre eux sont préparés pour des réunions de comités d'experts, de groupes scientifiques ou de groupes d'étude; leur distribution n'est pas limitée aux personnes qui participent à ces réunions mais

s'étend normalement aux membres des tableaux d'experts de l'OMS, des centres internationaux OMS

notion de coopération internationale dans le domaine de la santé s'est modifiée radicalement et qu'aujourd'hui la sphère d'intérêt de l'Organisation englobe une très large gamme de problèmes scientila

de référence, des autres laboratoires et institutions qui collaborent avec l'Organisation, ainsi que du personnel technique de l'OMS travaillant au Siège, dans les bureaux régionaux ou sur le terrain. Les destinataires de ces documents constituent - pour reprendre le terme forgé par Robert Boyle en 1646 un «collège invisible ».

L'Organisation n'encourage pas une distribution plus étendue des documents techniques; ces documents

fiques allant de l'immunologie de pointe à la génétique,

à la reproduction humaine, à la biochimie et à la biologie moléculaire. Les remarquables contributions fournies par les groupes scientifiques de l'OMS et par le Comité consultatif de la Recherche médicale ont passablement aidé à resserrer les liens entre l'Orga-

ne sont jamais envoyés aux bibliothèques ni aux périodiques qui publient des comptes rendus; normalement, ils ne sont pas non plus mis à la disposition

des institutions ou des individus qui n'ont pas de relations de travail avec l'Organisation.

nisation et la communauté scientifique, mais il y a manifestement place pour de nouveaux progrès à cet égard.

Dans le cas des publications mises en vente, la distribution se fait en grande partie de façon indirecte par l'intermédiaire de réseaux de vente déjà existants qui redistribuent aux différents acheteurs les envois en nombre faits par l'OMS. Pour les documents qui ne sont pas mis en vente, il n'existe pas de tels réseaux de redistribution : les frais de poste et de manutention qu'entraînerait l'envoi direct de nombreux exemplaires de ceux -ci aux différents destinataires dépasseraient les ressources de l'Organisation. Toutefois, on examine systématiquement tous les documents techniques de l'OMS afin de voir s'ils sont

elles sont envoyées gratuitement à moins qu'il ne s'agisse de grandes quantités, auquel cas l'Organi-

En ce qui concerne la distribution gratuite, il faudrait peut -être que l'on sache plus généralement que, lorsque des publications de l'OMS sont spécialement demandées par des établissements publics, sation consent des tarifs réduits spéciaux. Là encore, les bureaux régionaux de l'OMS et les représentants Dans les pays en voie de développement, par contre,

de l'OMS dans divers pays pourraient contribuer plus activement à améliorer la situation.

les difficultés pratiques d'accès aux publications de l'OMS peuvent être sérieuses. L'Organisation a donc pris des dispositions spéciales

pour y remédier,

notamment en mettant ses publications en vente dans

trois des Régions de l'OMS à des prix très réduits, payables en monnaie locale. Cependant, il est des pays où même des prix réduits font obstacle à l'utilisation effective des publications de l'OMS. On s'efforce alors de mettre sur pied, avec ces pays, un système de

distribution gratuite qui soit à la fois raisonnable et compatible avec les limites budgétaires dans lesquelles

susceptibles d'être publiés dans le Bulletin, et ceux d'entre eux qui semblent présenter un intérêt durable sont, en consultation avec le service technique d'où ils émanent, retenus pour publication, souvent sous une forme modifiée ou développée. Certains documents techniques sont résumés dans la Chronique OMS. Enfin, d'autres sont publiés intégralement ou avec modifications sous différentes autres formes. Dans la mesure du possible, les documents techniques de l'OMS sont établis en anglais et en français; toutefois, ils représentent une masse telle que l'on ne pourrait les faire paraître tous dans les deux langues sans augmenter personnel. 2.1.3

l'Organisation doit nécessairement se tenir. 2.1.2

considérablement

l'effectif

Documents de l'OMS

Publications et documents régionaux

Dès sa création, l'OMS, pour compléter les informations fournies aux Etats Membres sous forme de publications, a fait paraître des documents techniques de circulation beaucoup plus limitée. Les documents produits au Siège de l'OMS, d'abord multicopiés, sont aujourd'hui reproduits en offset. Ils paraissent dans différentes séries caractérisées chacune par un symbole - par exemple WHO /MAL, WHO /VDT que suivent les deux derniers chiffres du millésime et un numéro d'ordre. L'ensemble de ces documents

Outre les publications payantes qui sont éditées par le Siège de l'OMS et figurent dans le Catalogue des Publications de l'Organisation mondiale de la Santé, d'assez nombreuses publications payantes sont éditées par le Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional de l'OMS pour les Amériques. Elles comprennent le Boletín de la Oficina Sanitaria Panamericana qui en est actuellement à son soixante et onzième volume. Il s'agit d'une revue qui intéresse

essentiellement les pays d'Amérique latine et dont les articles sont surtout rédigés en espagnol, avec des

couvre la plupart des domaines pour lesquels des

102

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE 1

résumés en anglais, en français et en portugais. Un autre périodique régional, publié conjointement par le BSP et la Fédération panaméricaine des Associations

transmissibles, l'hygiène du milieu et les autres spécialités qui intéressent particulièrement l'OMS. Les

de Facultés de Médecine, est l'Educación Médica y Salud qui paraît chaque trimestre et dont les articles sont rédigés en espagnol, avec également des résumés

locaux actuels permettent de loger environ 120 000 volumes, mais l'usage de ceux -ci est étudié de façon

continue, de sorte que l'on peut établir un programme de retrait en vue de maintenir dans des limites raisonnables les dimensions de la bibliothèque

en anglais, en français et en portugais. Le Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional pour les Amériques publie aussi une série de publila plupart des livraisons cations scientifiques, concernent des réunions techniques diverses et

sans diminuer l'utilité de celle -ci pour le personnel de l'OMS. La bibliothèque possède une importante collection de périodiques médicaux et scientifiques en cours, dont 3158 étaient reçus régulièrement en octobre

paraissent en espagnol, souvent avec une version séparée en anglais. Pendant les sept années 1964 à 1970, 201 livraisons ont paru dans cette série. Il a aussi été publié 98 volumes de la série des documents officiels, en éditions distinctes anglaise et espagnole,

1971: 1418 en échange de publications de l'OMS, 878 par abonnement et 862 en don. Le caractère international de cette collection ressort du fait que les 3158 périodiques sont publiés dans 116 pays ou

territoires, dont 106 sont des Etats Membres de l'Organisation. Une autre collection importante est à noter, celle des

analogues à la série des Actes officiels de l'OMS, ainsi que des publications diverses. Aucun des autres bureaux régionaux de l'OMS n'a établi de programme de publications imprimées mises en vente dans le grand public. Tous produisent non seulement le rapport annuel du Directeur régional

documents statistiques et autres rapports médicaux et sanitaires émanant des Etats Membres ou de leurs institutions. La bibliothèque reçoit environ 2300 rapports de ce genre chaque année, en provenance de

162 pays et territoires dont 121 sont des Etats

et les projets annuels de programme et de budget, mais aussi des documents techniques dont certains sont imprimés mais qui sont le plus souvent reproduits

Membres. L'accroissement de la bibliothèque dans l'espace s'est

au moyen d'un procédé reprographique courant. Ces documents sont en général des rapports de réunions techniques ou dérivent de ces réunions. Ils ne mis en vente mais sont distribués sont généralement gratuitement aux participants à la réunion, aux gouvernements intéressés et aux travailleurs sanitaires qualifiés qui le demandent. 2.2 2.2.1

accompagné d'un développement correspondant des services offerts et de l'utilisation de ces services. Au départ, la bibliothèque de l'OMS était conçue comme une collection de travail destinée principalement au

Secrétariat de l'OMS, mais il a fallu adapter cette idée au fait que l'OMS possède actuellement une des plus grandes collections de documentation courante du monde en médecine et en santé publique et qu'on lui demande de plus en plus de faire des prêts à d'autres bibliothèques et de fournir des photocopies de documents qu'il est difficile de se procurer ailleurs. Au cours de l'année 1971, environ 16 500 photocopies

Services de bibliothèque et de documentation de l'OMS

représentant plus de 300 000 pages ont été faites, principalement à la demande du personnel de l'OMS

La bibliothèque de l'OMS

Dès le début de l'Organisation, il a été reconnu qu'un service de bibliothèque et de documentation constituait un auxiliaire indispensable du travail technique de l'OMS; c'est en décembre 1946 déjà que les premiers ouvrages et périodiques ont été acquis, et des dispositions préliminaires prises pour faire face aux besoins urgents de la bibliothèque. Partant de cette base, la bibliothèque de l'OMS a grandi rapidement, ses collections se développant parallèlement au travail technique de l'Organisation. A la fin de 1971, grâce en partie à l'héritage de la bibliothèque de l'Office international d'Hygiène publique (Paris), elle comprenait plus de 90 000 volumes, dont les deux tiers étaient constitués par des volumes de périodiques reliés, ainsi que d'importantes collections de documents de l'OMS et d'autres institutions du système des Nations Unies, et des rapports officiels

tant au Siège que dans les Régions. Plus de 6000 photocopies ont été fournies à des institutions de 26 Etats Membres. La structure régionalisée de l'OMS a conduit à la

création de petites bibliothèques dans les bureaux régionaux; la bibliothèque de l'OMS à Genève fait office de bibliothèque centrale, assurant un service central d'acquisition et de catalogage et complétant les ressources locales par des prêts, des photocopies et une aide pour les demandes de références. Un service de référence sur les questions de médecine et de santé publique est fourni sur demande, non

seulement au personnel de l'OMS, mais aussi aux départements et institutions de médecine et de santé publique des Etats Membres de l'OMS, ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies et aux institutions spécialisées. La bibliothèque traite de très nombreuses

des gouvernements. Bien que la bibliothèque entretienne une collection représentative d'ouvrages modernes dans les grandes langues de publication sur la plupart des disciplines de la médecine, l'accent est mis

demandes allant de l'identification d'une référence jusqu'à l'établissement de bibliographies sur la documentation existante. Une grande partie de ce travail

principalement sur la santé publique, les maladies

présente un caractère éphémère mais, dans les cas où ces bibliographies peuvent servir à un public un peu étendu, on en envisage la publication, en colla-

ANNEXE 9

103

boration avec la section technique intéressée; un certain nombre de bibliographies d'ensemble ont été publiées en édition bilingue. En 1967, le Directeur général avait signalé ' que l'on se proposait de mettre en place un système de recherches bibliographiques faisant appel à des

L'un des caractères originaux de la bibliothèque de l'OMS est son utilisation comme centre de formation. Des bourses de formation ou aux fins de voyages

d'étude ont été accordées par l'Organisation à des bibliothécaires médicaux qui passent souvent une

ordinateurs, qui utiliserait des rubans magnétiques fournis gratuitement par le Medical Literature Analysis and Retrieval System (MEDLARS) de la Bibliothèque nationale de Médecine des Etats -Unis d'Amérique; un agrément a été signé à cette fin en 1969 avec la Bibliothèque nationale de Médecine. Plusieurs circonstances ont retardé la mise à exécution de ce projet mais, grâce à un programme -machine

grande partie de leur stage à la bibliothèque de l'OMS. Ces facilités ont également été mises à la disposition de boursiers de l'UNESCO et de l'AIEA.

L'Organisation assure en outre un petit service indirect de documentation médicale aux Etats Membres en les aidant à former des bibliothécaires médicaux. Dans sept pays de l'une des Régions, l'OMS

que le Centre de Documentation biomédicale de l'Institut Karolinska de Stockholm (Suède) a établi gratuitement pour le compte de l'OMS, le Centre Medlars de l'OMS a pu entrer en fonction au début de 1972. Le système contient actuellement plus de 1 250 000 références bibliographiques appartenant à la littérature médicale du monde entier et emmagasinées sur des rubans magnétiques qui seront exploités

a fait un bilan de la situation dans trente bibliothèques médicales, dont la plupart sont rattachées à des facultés de médecine. Une série de trois cours, auxquels ont assisté trente bibliothécaires médicaux venus de huit pays, a ensuite été organisée par l'OMS de 1964 à 1966, le dernier cours ayant eu lieu à la bibliothèque du Siège. De plus, l'Organisation a examiné la situation de plusieurs bibliothèques médicales dans d'autres Régions. La Bibliothèque régionale de Médecine de l'OPS, à São Paulo (Brésil), offre l'exemple le plus évolué d'assistance internationale aux bibliothèques médicales. Cette bibliothèque régionale a été créée à la

par le Centre international de Calcul installé au Siège de l'OMS, à Genève. La bibliothèque de l'OMS assure d'autre part la collecte, la conservation et l'analyse bibliographique

de tous les documents et publications imprimées produits par l'Organisation non seulement à Genève mais aussi dans les bureaux régionaux. Cette collection unique fait l'objet d'un index analytique détaillé par auteur, sujet et pays. La partie de l'index relative aux publications de l'OMS est établie et publiée en éditions anglaise et française, de manière à former une bibliographie analytique complète des articles parus dans les périodiques de l'OMS ainsi que dans toutes ses autres publications, y compris les chapitres

suite d'une étude approfondie faite pendant deux

ans sur les besoins de l'Amérique du Sud en matière de communications biomédicales. Les fonds nécessaires à cette création ont été fournis par les Minis-

tères de la Santé et de l'Education et de la Culture du Brésil, la Bibliothèque nationale de Médecine des Etats -Unis d'Amérique, le Commonwealth Fund et l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS).

En 1970, la Bibliothèque régionale a fourni 239 services de bibliographie à des institutions appartenant à huit pays de l'Amérique latine, et elle a donné des cours pratiques d'une à quatre semaines auxquels ont assisté vingt -six bibliothécaires biomédicaux. L'orientation des travaux de la Bibliothèque régionale

rédigés par des auteurs individuellement dans les ouvrages collectifs. Trois bibliographies de ce genre ont été publiées; elles couvrent la période de 1947 à 1967.

L'Organisation administre également un système d'échange international des périodiques et livres médicaux surnuméraires: les bibliothèques médicales signalent à l'OMS les livres et périodiques médicaux qu'elles possèdent en excédent et qu'elles sont prêtes à donner à d'autres bibliothèques. De temps à autre, des listes des publications offertes, indiquant le nom des bibliothèques donatrices, sont distribuées à toutes les bibliothèques participantes. Il incombe aux différentes bibliothèques de s'informer les unes les autres des livres et revues dont elles ont besoin, l'OMS ne distribuant que sur demande la documentation excédentaire qu'elle possède. Actuellement, 106 bibliothèques situées dans 43 pays participent à ce système d'échange. La documentation excédentaire

de Médecine est assurée par un comité consultatif scientifique,

août 1971 et a recommandé qu'en 1972 on s'occupe en priorité:

qui a tenu sa quatrième réunion en

a) de compléter et d'enrichir le fonds de la bibliothèque; b)

de compléter les effectifs du personnel de la

bibliothèque;

de développer le programme de formation; d) d'étendre progressivement les services dans toute l'Amérique latine. c)

de la bibliothèque du Siège de l'OMS est d'abord offerte aux bureaux régionaux de l'OMS. A la date de septembre 1971, un total de 111 330 documents avait été distribué à ces bureaux et à des bibliothèques de pays Membres. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1967, No 158, p. 38.

2.2.2

Fourniture de documentation médicale

Des revues et livres de médecine sont souvent fournis à des établissements d'Etats Membres dans le cadre d'un projet particulier soutenu par l'OMS. Parfois, la fourniture de documentation médicale constitue elle -même un projet; des projets de ce genre

figurent, pour chacune des six Régions de l'OMS,

104

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

dans le projet de programme et de budget pour 1972.

L'OMS se procure également de la documentation médicale pour le compte des Etats Membres, qui 3.

lui remboursent ensuite ces achats. En 1971, la totalité

des achats faits par l'OMS pour ces deux catégories d'activités représentait sensiblement plus de $290 000.

ANALYSE DU RÔLE FUTUR DE L'OMS et la plupart d'entre elles également en versions espagnole et russe. Ces publications atteignent par conséquent un très grand nombre de lecteurs dans le monde entier.

3.1

Services des publications et des documents de l'OMS

Le Conseil exécutif s'est déclaré satisfait de la façon

dont le programme de publications de l'OMS s'est développé au cours des vingt -cinq dernières années. Selon lui, l'action de l'Organisation dans ce domaine constitue un des services les plus utiles qu'elle puisse rendre aux Etats Membres. Si ce service mérite d'être

Tout en se déclarant satisfait de cette politique, le Conseil a pleinement reconnu les difficultés auxquelles le Directeur général doit parfois faire face dans le cas

de publications hautement techniques et très coûteuses qu'il n'est pas possible de faire paraître, compte tenu des ressources de l'Organisation, dans un délai raisonnable et dans des langues autres que la langue originale. La seule solution que l'on ait trouvé jusqu'à présent a été de confier la publication de ces ouvrages

étendu et amélioré, le caractère du programme de publications ne doit pas être modifié pour autant, sous réserve des recommandations qui sont faites ci- dessous.

Le Conseil a noté avec satisfaction que la très grande majorité des Etats Membres qui ont répondu au questionnaire se sont dit satisfaits du programme de publications de l'OMS. Pour 97 % d'entre eux, l'ensemble des domaines couverts par ces publications

à des éditeurs commerciaux en vertu d'un arrangement contractuel. Cette pratique présente néanmoins des inconvénients qui ont déjà été signalés dans la section 2.1.1.4. Le Conseil a été d'avis que si les dispositions de la résolution EB2.R14 relatives aux langues

est suffisant. Parmi les pays qui estiment que les sujets traités devraient être encore plus nombreux, la plupart voudraient que l'OMS accorde plus d'importance aux sciences sociales et psychosociales ainsi qu'aux aspects économiques de la santé. Le Conseil exécutif partage entièrement l'avis que ces questions sont extrêmement importantes pour le

de publication doivent continuer à s'appliquer d'une façon générale, il peut néanmoins se présenter des

cas très exceptionnels - par exemple lorsqu'une publication présente un caractère tellement technique

développement des services de santé dans de nombreux pays et qu'il ne leur a pas été accordé suffisamment d'attention jusqu'ici, notamment dans les publications de l'OMS. Il préconise en conséquence de leur donner à l'avenir une plus large place dans le programme de publications de l'Organisation.

qu'elle ne peut guère intéresser que des chercheurs très spécialisés, ou lorsque le volume d'un ouvrage en rendrait la publication en deux langues ou davantage trop onéreuse pour l'Organisation, ou encore lorsque le temps nécessaire à la traduction entraînerait

de trop long délais - où la publication en une seule langue ne devrait pas susciter d'objection. Une telle pratique, cependant, devrait être exclusivement réservée à des cas de ce genre et ne saurait évidemment

Le Conseil a noté que, selon l'opinion presque unanime des pays, le niveau scientifique des publica-

tions de l'OMS et la forme sous laquelle elles sont présentées répondent bien aux besoins de ceux auxquels elles s'adressent.

s'appliquer aux publications qui font partie d'une série régulière telle que la Série de Monographies, la Série de Rapports techniques et les Cahiers de Santé publique.

Toutefois, le Conseil s'est déclaré préoccupé du fait que 40 % des pays ayant répondu au questionnaire ne sont pas satisfaits du service de distribution gratuite des publications, en dépit des efforts que l'Organisation a déployés en ce sens et dont il a été rendu compte ci- dessus dans la section 2.1.1.5. Le Conseil est d'avis

Enfin, le Conseil a été heureux et intéressé de noter que depuis un certain nombre d'années certains gouver-

nements ou éditeurs commerciaux ont fait paraître des traductions de publications de l'OMS dans seize langues autres que celles utilisées par l'Organisation, ce qui a encore contribué à faire connaître les publications de l'OMS. Parmi les trente pays ayant répondu au questionnaire et dont la langue nationale n'est ni l'anglais, ni l'espagnol, ni le français, ni le russe, onze ont émis l'opinion qu'il faudrait encourager la publication

que le Directeur général devrait s'occuper sérieuse-

ment de cette question et rechercher les moyens d'améliorer aussi bien la distribution gratuite que la vente des publications scientifiques et techniques de l'OMS, de façon à assurer qu'elles atteignent le plus grand nombre possible des personnes à qui elles sont destinées.

Le Conseil exécutif a noté qu'à l'exception du

Bulletin, dont il existe une édition mixte contenant des articles originaux rédigés soit en anglais soit en français et une édition russe qui est une traduction intégrale de la première, toutes les publications de l'OMS paraissent en versions anglaise et française,

d'ouvrages de l'OMS dans des langues autres que celles utilisées actuellement par l'Organisation, et certains se sont déclarés disposés, en principe, à faciliter la parution des publications de l'OMS dans certaines langues. Le Conseil invite le Directeur général à étudier les moyens d'encourager de telles publications.

ANNEXE 9

105

3.2 3.2.1

Services de bibliothèque et de documentation de l'OMS Fourniture de documentation médicale

Comme on l'a vu plus haut, l'OMS procure déjà à ses Etats Membres un volume modeste de documentation médicale. Cependant, plus de 40 % de ceux qui ont répondu au questionnaire ont signalé qu'ils éprouvaient des difficultés à obtenir les publications médicales, en particulier les périodiques, dont

Il ressort cependant des réponses reçues au questionnaire que la Région des Amériques n'est pas la seule où le manque de manuels constitue un obstacle sérieux pour le développement de l'enseignement médical. Près de 70 % des pays se sont déclarés en faveur d'une action de l'Organisation qui permettrait d'accroître la fourniture de manuels, et c'est pourquoi le Conseil

exécutif estime qu'il faudrait étudier sérieusement la possibilité d'entreprendre une telle action dans d'autres Régions de l'OMS.

ils avaient besoin. Etant donné le rôle capital que jouent les périodiques biomédicaux dans la recherche, dans les études de médecine aux degrés avancés ainsi que dans la formation postuniversitaire, il est souhai-

Pour ce qui est de la préparation et publication de manuels par l'Organisation elle -même, le Conseil pense qu'il s'agit là d'un projet ambitieux et que l'on ne saurait prendre une décision à ce sujet sans avoir

table que l'OMS augmente les services qu'elle rend à cet égard afin d'aider les pays qui, pour diverses raisons d'ordre matériel, sont dans l'impossibilité de se procurer des périodiques en quantité suffisante. La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

préalablement fait une étude de faisabilité tenant compte, notamment, des points suivants: a) la prépa-

ration de manuels de médecine « internationaux » est-elle une entreprise vraiment réaliste ?; b) quelles seraient les incidences financières de la mise en place des mécanismes nécessaires au choix des sujets et des auteurs, à l'approbation des textes, à l'impression de

a créé en 1966 un fonds de roulement « destiné à financer, sur la demande des gouvernements et sans prélèvement d'une commission pour frais de transaction, l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire pour l'enseignement médical et paramédical» (résolution WHA19.7). Les gouvernements remboursent au fonds les montants des achats dans leur monnaie nationale, pour autant que l'Organisation puisse faire usage de ces devises; le capital du fonds s'élevait à $400 000 en 1971. Le fonds,

très nombreux exemplaires et à la tenue à jour des manuels par la préparation de nouvelles éditions ? D'autre part, la publication par l'OMS de manuels de base à l'intention du personnel auxiliaire de santé présenterait moins de difficultés, et elle serait certainement de grande valeur, notamment pour les facultés des sciences de la santé qui devront former simultanément les différents types de personnel qui constituent

qui a déjà donné des résultats très satisfaisants, n'est pas utilisé actuellement pour l'achat de périodiques ou de manuels médicaux, mais le Conseil exécutif estime que les dispositions régissant le fonds devraient être réexaminées en sorte qu'il puisse servir à acheter les ouvrages de documentation médicale demandés par les Etats Membres. La pénurie de manuels de médecine pose un problème particulier que l'on peut considérer sous deux angles différents: a) fourniture d'éditions à bon marché d'ouvrages classiques, et b) préparation et publication de manuels internationaux par l'OMS. La Région des Amériques est la seule où l'on ait pris des mesures systématiques et étendues pour tenter de résoudre le problème de la pénurie de manuels de médecine. Avec l'aide d'un emprunt accordé par la Banque interaméricaine de Développement à la Fondation panaméricaine pour la Santé et l'Education, l'Organisation panaméricaine de la Santé a lancé un programme dont l'objectif est de fournir à 100 000 étudiants en médecine inscrits dans environ 150 écoles et facultés de médecine d'Amérique latine des manuels

l'équipe sanitaire. Ces textes pourraient être adaptés

aux conditions particulières de chaque Région et publiées dans les langues locales par les administrations sanitaires nationales. 3.2.2

Services de bibliothèque médicale

L'approvisionnement en manuels de médecine pose

tion et la formation postuniversitaire médicales médicaux -, le problème est plus complexe. Pour

avant tout un problème d'ordre financier. En ce qui concerne la documentation médicale, qui présente le plus d'importance pour la recherche, la spécialisac'est-à-dire celle qui est constituée par les périodiques

que les revues médicales puissent être aisément

traitant de vingt -deux disciplines médicales et dont

le prix, peu élevé, est acquitté au comptant ou à physiologie, de pharmacologie et de pédiatrie ont déjà été distribués à 110 facultés de médecine qui participent à ce programme. Le montant total des sommes reçues pour l'achat de ces livres s'élevait à $310 142. 1 Document OPS CD20/5.

crédit. Selon un rapport publié en septembre 1971,1 62 417 manuels de pathologie, de biochimie, de

consultées, il faut des bibliothèques bien organisées, car il est impossible que chaque chercheur ou spécialiste ait à sa disposition un exemplaire personnel de toutes les revues qui peuvent présenter un intérêt pour lui. Par conséquent, faute d'une bonne organisation des bibliothèques médicales, bon nombre de périodiques médicaux ne sont pas utilisés au maximum. De ce point de vue, on trouve dans les différents pays Membres de l'OMS trois situations types. Quelques pays possèdent une documentation médicale suffisante et une bonne organisation des bibliothèques médicales avec système de prêt inter- bibliothèques, catalogues collectifs et services de photocopie et même, dans certains cas, un équipement électronique moderne de recherches bibliographiques. D'autres pays ne souffrent pas d'une carence absolue de la documentation médicale mais d'une organisation défectueuse des bibliothèques médicales empêchant que celles -ci ne soient pleinement utilisées. En pareil

106

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

cas, on constate presque toujours que chaque département de la faculté de médecine possède son propre

fonds d'ouvrages et de périodiques, que la bibliothèque médicale centrale est pauvre, si même elle existe, et qu'il n'a été établi aucun catalogue collectif des collections des différents départements. C'est alors

L'OMS ne saurait guère apporter une assistance dans ce domaine sans prendre en considération la nécessité de donner aux bibliothécaires médicaux une

formation suffisante, que ce soit en accordant des bourses d'études, en organisant des cycles de perfec-

que l'Organisation pourrait utilement assurer

les

services de consultants en bibliothéconomie médicale, en particulier pour organiser des bibliothèques médi-

cales centrales, dresser des catalogues collectifs et faire adopter des méthodes modernes de reprographie,

tionnement et des séminaires, ou par plusieurs de ces moyens simultanément. Le Conseil estime que dans son programme de formation, l'OMS devrait faire une place plus importante à la préparation de cette catégorie de personnel. 3.2.3

A mesure que les méthodes de bibliothéconomie médicale se perfectionnent et, surtout, que le stockage

Centre MEDLARS de l'OMS

et l'extraction des informations sur ordinateur se développent, l'OMS pourrait envisager d'organiser à l'intention des bibliothécaires médicaux qualifiés un enseignement des techniques spécialisées. Dans la plupart des pays en voie de développement, enfin, on constate non seulement que la documentation médicale, pour ce qui est des périodiques comme des manuels, est tout à fait déficiente, mais aussi que l'organisation des bibliothèques médicales est rudimentaire et qu'il n'existe pas de cadres de bibliothécaires médicaux ayant reçu la formation voulue. En pareil cas, une assistance est nécessaire non seulement pour la fourniture de documentation médicale, mais aussi pour l'organisation des bibliothèques et la formation des bibliothécaires médicaux. Le développement des techniques reprographiques

Une des modalités accessoires des services de documentation médicale offerts aux Etats Membres consiste à leur fournir sur demande des listes bibliographiques et, le cas échéant, des photocopies, des microfilms ou des microfiches d'articles de journaux sélectionnés. Cette activité ne s'exerce actuellement que sur une petite échelle, mais il est intéressant de noter que dans leurs réponses au questionnaire, plus de 40 % des Membres ont mentionné la difficulté d'obtenir des photocopies d'articles tandis que, pour les listes de références bibliographiques, cette proportion a dépassé 50 %.

L'inauguration au début de 1972 d'un Centre MEDLARS au Siège de l'OMS (voir aussi section 2.2.1) devrait contribuer sensiblement à améliorer la situation. Les services élargis offerts par le MEDLARS seront mis en premier lieu à la disposition du personnel de l'OMS affecté au Siège, dans les bureaux régionaux et sur le terrain, et de ceux des membres des tableaux

modernes permet néanmoins à une bibliothèque médicale centrale ou régionale, sous réserve que les communications inter- bibliothèques soient bonnes, de

desservir un secteur étendu de telle façon que les bibliothèques périphériques puissent limiter leurs

abonnements à une quantité limitée de publications de base. L'exemple de la Région des Amériques est instructif à cet égard puisque, ainsi qu'il est mentionné

d'experts de l'OMS et des instituts nationaux qui ne sont pas desservis par un centre MEDLARS national

ou régional. On doit cependant considérer que le MEDLARS ne fournit que des « citations » (descriptions) bibliographiques et que l'exploitation complète du système nécessite l'emploi d'un personnel supplémentaire chargé d'exécuter les photocopies d'articles intéressants, une simple liste de références bibliogra-

dans la section 2.2.1, l'Organisation panaméricaine

de la Santé a aidé à créer à Sdo Paulo, au Brésil, une bibliothèque régionale pour les pays latinoaméricains. On trouvera un témoignage des services que l'existence de cette nouvelle bibliothèque a déjà rendus dans le domaine des communications biomédicales en lisant les nombreuses appréciations favorables formulées dans les réponses au questionnaire. Il faut souligner que l'utilisation effective des informations biomédicales publiées dépend aujourd'hui, dans une très large mesure, de l'existence d'un bon réseau de bibliothèques biomédicales et d'autres institutions scientifiques dotées de bibliothécaires convenablement formés et d'un personnel versé dans les techniques de

phiques n'étant d'aucune utilité pour les agents qui travaillent sur le terrain, loin de toute bibliothèque médicale satisfaisante. Dans ces circonstances, le Conseil suggère qu'aucune nouvelle mesure ne soit envisagée en vue d'aider les

Membres à se procurer des photocopies d'articles et des listes bibliographiques et que l'on attende d'avoir

pu évaluer qualitativement et quantitativement les

résultats de l'activité du Centre MEDLARS de

communication, d'arrangements efficaces pour les prêts inter -bibliothèques, de la qualité des services de photocopie et, enfin, des possibilités d'accès aux systèmes électroniques de recherches bibliographiques. Le Conseil estime que le principe d'une bibliothèque médicale régionale rattachée à une bibliothèque existante mais desservant une zone plus vaste est sain

l'OMS, et d'avoir pu apprécier les progrès réalisés dans la mise sur pied des bibliothèques médicales

régionales et la mesure dans laquelle elles répondent aux besoins. Ce serait, toutefois, manquer de réalisme que de croire que les services de documentation de l'OMS

se montreront capables de satisfaire la demande mondiale de renseignements sur tous les aspects des sciences biomédicales et de la santé publique. Il ne serait pas même sage d'envisager que l'Organisation entreprenne une tâche d'une telle ampleur. La stra-

et réaliste, et que les autres bureaux régionaux de l'OMS devraient, avec l'aide directe du Siège, étudier sérieusement la possibilité d'encourager et de soutenir, au moyen d'une aide spécialisée, la création de telles bibliothèques dans leurs Régions respectives.

tégie à long terme dans ce domaine implique la décentralisation, la création de réseaux nationaux et

ANNEXE 9

107

régionaux coordonnés de bibliothèques et de centres de documentation médicale, le rôle de l'OMS devant être d'encourager la création de tels réseaux, de coordonner leurs activités et de les soutenir.

Les opérations MEDLARS de la Bibliothèque nationale de Médecine des Etats -Unis ont été décentralisées tant sur le plan des « entrées », c'est -à -dire

de l'indexage de la documentation périodique

inclure dans le système, que sur le plan de la production des listes bibliographiques, à laquelle participent désormais plusieurs centres MEDLARS répartis dans le monde. Le Conseil estime que le Centre MEDLARS de l'OMS devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan qui ne concernerait pas seulement l'utilisation effective

une amélioration générale des services de documentation médicale et /ou de l'organisation de services de bibliothèque médicale. En outre, il ne faut pas oublier qu'il existe un projet élaboré sous le patronage commun du Conseil international des Unions scientifiques (CIUS) et de l'UNESCO qui prévoit la création d'un système mondial d'information scientifique (UNISIST), dont l'objectif ultime est d'assurer la coordination et la compatibilité des grands systèmes d'information scientifique utilisant l'ordinateur et notamment des systèmes d'information biomédicale.

En octobre 1971, l'UNESCO a convoqué une intergouvernementale pour l'établissement d'un système mondial d'information scientifique conférence

du MEDLARS, mais aussi la préparation de listes bibliographiques, dans le domaine de la santé publique

(UNISIST); les participants à cette conférence ont adressé des recommandations au Directeur général de

en particulier, présentant de l'intérêt et de l'utilité pour les administrations sanitaires nationales du monde entier.

l'UNESCO et invité « les autres institutions de la

famille des Nations Unies ... à apporter leur appui

Le Conseil est également d'avis que, sur le plan international, l'OMS pourrait aussi utilement aider les bibliothèques médicales en préparant et en publiant

et leur concours sans réserve » à la création de l'UNISIST. Les propositions de cette conférence intergouvernementale seront examinées lors de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO en automne 1972. Le Conseil estime qu'en attendant que

une liste internationale des périodiques médicaux courants. Il est d'autant plus urgent d'établir une telle

la Conférence générale de l'UNESCO décide de la

liste que l'Association médicale mondiale vient de décider de ne publier aucune autre édition du recueil Les périodiques médicaux dans le monde, dont la première édition avait été préparée sous les auspices de l'UNESCO et de l'OMS. 3.2.4

l'OMS se contente de continuer à suivre de près l'évolution de la situation en ce qui concerne la création de l'UNISIST et d'affirmer qu'elle est dis posée, dans une mesure appropriée et pour autant qu'elle le puisse, à soutenir la coordination des éléments de l'UNISIST intéressant le domaine biomédical,

suite à donner à cette proposition, il conviendrait que

Coordination avec d'autres systèmes

et à y coopérer. L'OMS devrait toutefois

Enfin, en ce qui concerne la question de savoir si l'OMS devrait s'employer à promouvoir la coordination des principaux systèmes d'information biomédicale utilisant l'ordinateur, plus de 80 % des réponses ont été affirmatives, mais il semble que de nombreux pays ont interprété cette question comme se référant à

réserver sa position pour ce qui est de la coordination générale des services de documentation biomédicale en attendant qu'un groupe international d'experts ait pu examiner le rôle à jouer par elle dans la solution des problèmes contemporains posés par les échanges scientifiques biomédicaux.

INDEX DES RESOLUTIONS

INDEX DES RÉSOLUTIONS

Résolution No

Additifs alimentaires, rapport du Comité d'experts, 5 EB49.R2 Arabe, utilisation comme langue officielle de l'AsEB49.R46 semblée mondiale de la Santé, 30

Corps commun d'inspection, maintien en fonctions, 28 EB49.R40 EB49.R39

rapports, sur les activités de juillet 1970 à juin 1971, 27

Assemblée mondiale de la Santé, rationalisation des débats et de la documentation, rapport du Corps commun d'inspection, 13 EB49.R12 utilisation de l'arabe comme langue officielle, 30 Vingt- Cinquième, nomination des représentants du Conseil exécutif, 31 EB49.R46 EB49.R49 EB49.R48

sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé, 13 EB49.R12 Décennie des Nations Unies pour le développement, deuxième, 29 EB49.R44

ordre du jour provisoire, 31

Association internationale de la Recherche sur la Pollution de l'Eau, 28 EB49.R42 Association internationale d'Ergonomie, 28 EB49.R42

Bâtiment du Siège, besoins futurs, 25 Budget, montant effectif pour 1973, 19 prévisions supplémentaires pour 1972, charges supplémentaires résultant des modifications de la situation monétaire internationale, 8 fusion des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, 8 Voir aussi Programme et budget: Résolution por-

EB49.R33 EB49.R22 EB49.R7

Déchets solides (réduction, traitement et élimination), rapport du Comité d'experts, 5 Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, application, 30 Directeur régional, pour la Méditerranée orientale, nomination, 21 pour l'Europe, nomination, 21 Documentation médicale, étude organique sur les services offerts aux Etats Membres, 30 Eau, critères d'hygiène applicables aux approvision-

EB49.R2 EB49.R45 EB49.R27 EB49.R26 EB49.R47

EB49.R6 EB49.R7

nements en, rapport du Comité d'experts, 5 EB49.R2 Education sanitaire en matière de planification familiale, rapport d'un groupe d'étude, 5 Environnement de l'homme, 12 Etude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres, 30 Europe, nomination du Directeur régional, 21 EB49.R3 EB49.R10

tant ouverture de crédits

EB49.R47 EB49.R26

Centre international de Calcul, 28 Change, gains et pertes au, amendements au Règlement financier, 22

EB49.R41

Chine, représentation à l'OMS, 27 Comité international sur les Animaux de Labora-

EB49.R29 EB49.R37

FAO, voir Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie, 28 EB49.R42

toire, 28 EB49.R42 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, participation à la dix -neuvième session, 27 EB49.R38 EB49.R1 Comités d'experts, nominations, 5 EB49.R2 réunions, rapport sur les, 5 EB49.R14 Comités régionaux, lieu des sessions, 14

Fédération internationale pour le Traitement de l'Information, 28 EB49.R42 Fédération mondiale des Parasitologues, 28 EB49.R42 Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes, 29 EB49.R43 Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie, 28 EB49.R42 Fièvre jaune, rapport du Comité d'experts, 5 EB49.R2 FISE, voir Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

rapports, 20 Conseil exécutif, cinquantième session, date et lieu, 32 comité spécial chargé d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes, nomination, 32

EB49.R23 EB49.R24 EB49.R51

EB49.R50 EB49.R33

comité spécial du bâtiment du Siège, nomination, 25 représentants à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, nomination, 31 Voir aussi Etude organique Contributions, Membres redevables d'arriérés, Bolivie, 15 El Salvador, 18 Equateur, 17 Paraguay, 19 République Dominicaine, 16 Tchad, 16 recouvrement, 14 EB49.R49 EB49.R16 EB49.R20 EB49.R19 EB49.R21 EB49.R18 EB49.R17 EB49.R15

Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 24 EB49.R32 programmes envisagés pour 1973, 26 EB49.R35

Fonds de roulement, état du recouvrement des avances, 14 réexamen, 20 EB49.R15 EB49.R25 EB49.R9 EB49.R34 EB49.R13 EB49.R10

Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues, 12 Fonds immobilier, 25 Formation de personnel sanitaire national, 14 Hygiène du milieu, 12

Insecticides, rapport du Comité d'experts, 5

EB49.R2

112

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I Résolution No Résolution No

Legs en faveur de l'OMS d'une propriété en Italie, 26

EB49.R36 EB49.R13

Médecin, définition du mot, 14

Programme et budget, mode de présentation du projet de, 24 EB49.R31 projet pour 1973, programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion

Médicaments, qualité, innocuité et efficacité, 12 EB49.R8 Voir aussi Préparations pharmaceutiques Méditerranée orientale, Comité régional, rapport du EB49.R24 Sous -Comité A, 20 nomination du Directeur régional, 21 EB49.R27

de la santé, 26 Protéines, Groupe consultatif du Système des Nations Unies, 23

EB49.R35

Publications, programme OMS, 31

EB49.R30 EB49.R47

Nutrition, 23

EB49.R30

EB49.R45 Organisation de l'Unité africaine, 30 Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), action commune avec l'OMS contre les EB49.R11 zoonoses, 13

Règlement financier, amendements, gains et pertes au change, 22 EB49.R29 uniformisation des dispositions relatives à la vérification extérieure des comptes, 22 EB49.R28 Résolution portant ouverture de crédits, pour 1971, virements entre sections, 6 EB49.R4

Organisations du système des Nations Unies, coordination avec, Centre international de Calcul, 28 EB49.R41

pour 1972, virements entre sections, 6 Résolution WHA7.33, mise en oeuvre, 20

EB49.R5 EB49.R24

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, application, 30 EB49.R45

questions générales, activités de santé liées au développement général, 29 Organisations non gouvernementales, avec, 28 relations

EB49.R44 EB49.R42 EB49.R43

révision triennale, 29

Siège, besoins futurs de locaux, 25 EB49.R33 Société internationale de Criminologie, 29 EB49.R43 Standardisation biologique, rapport du Comité d'experts, 5 EB49.R2

Paludisme, évaluation des effets produits par les recommandations du groupe de rapports publiés dans la Série de Rapports techniques, 6 EB49.R2 EB49.R13 Paramédical, emploi du mot, 14 EB49.R13 Personnel sanitaire national, formation, 14 Pesticides (chimie et normes), rapport d'un comité EB49.R2 d'experts, 5

Tableaux d'experts, inscriptions, 5

EB49.R1

Union internationale des Associations d'Immunologie, 28 EB49.R42 EB49.R42 EB49.R43

EB49.R9 Pharmacodépendance, 12 Planification familiale, éducation sanitaire en EB49.R3 matière de, rapport d'un groupe d'étude, 5 Préparations pharmaceutiques, spécifications, rapEB49.R2 port du Comité d'experts, 5 voir aussi Médicaments Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1972,

Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources, 28 Union mondiale OSE, 29

charges supplémentaires résultant des modifications de la situation monétaire interEB49.R7 nationale, 8 fusion des éléments Assistance technique et Fonds

Vérification extérieure des comptes, uniformisation des dispositions y relatives, 22 EB49.R28 Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, EB49.R48 ordre du jour provisoire, 31 représentants du Conseil exécutif, nomination, 31 EB49.R49

spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, 8 EB49.R6 EB49.R7

Zoonoses, conséquences socio -économiques, 13

EB49.R1I

Key facts

Organisation World Health Organization (WHO)

Document type Publications

Adoption date December 31, 1972

Source World Health Organization