Arrangements régionaux à l'OMS

WORLD HEALTH ORGANIZATION

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

COMITE REGIONAL

WPRlRC48/9 11 aout 1997 ORIGINAL: ANGLAIS

Quarante-huitieme session Sydney 22-26 septembre 1997 Point 13 de l'ordre du jour proviso ire

ARRANGEMENTS REGIONAUX A L'OMS

En 1996, Ie Conseil executif a mis en place un groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS. En janvier 1997, Ie Conseil executif a decide d'elargir Ie mandat de ce groupe special it I' etude des questions relatives aux arrangements regionaux de I'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur. Le groupe special s'est reuni les 3 et 4 avril, Ie 10 mai, et les 9, 10 et 11 juillet 1997 afin d'etudier les questions relatives aux arrangements regionaux. Les Etats Membres ont ete invites it participer a chaque reunion. A la Centieme session du Conseil executif, iI a ete decide de demander aux comites regionaux de debattre des questions relatives aux arrangements regionaux lors de leurs reunions en 1997. Ce document presente les neuf points qui doivent

etre debattus suite it la decision

du groupe special. II traite des incidences regionales et comprend en annexe les documents des reunions du groupe special. Le Comite regional est prie d' examiner ces neuf points et de les commenter. Ses commentaires seront pris en compte it la prochaine reunion du groupe special qui pn!sentera alors un rapport it la Cent unieme session du Conseil executif en janvier 1998.

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1. INTRODUCTION

En 1996, Ie Conseil executifa mis en place un groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS. En janvier 1997, par sa resolution EB99.R24, Ie Conseil executif a decide d'elargir Ie mandat de ce groupe special it l' etude, en priorite, des questions relatives aux arrangements regionaux de l'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur. Dans cette meme resolution, Ie Conseil executif a decide qu' il fallait garantir la participation et la contribution des Etats Membres en faisant intervenir les dispositions prevues it l'Article 3 du Reglement interieur du Conseil executif. Ainsi, les Etats Membres ont ete invites aux reunions du groupe special. Le groupe special s'est reuni les 3 et 4 avril, Ie 10 mai (pendant la periode de la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante) et du 9 au II juillet 1997. Le groupe special est convenu des points qui devaient etre examines plus avant. La liste de ces points est donnee

ci-dessous dans la section 2,_ qui traite egalement des incidences eventuelles pour la Region. Le groupe special a presente en rapport de situation it la Centieme session du Conseil executif en mai 1997 (voir document EB I 00/4 (Annexe I). Ce rapport est complete par Ie rapport de la reunion qui s'est tenu du 9 au II juillet 1997, EB/Constitutionl5/9 (Annexe 2): La prochaine reunion du groupe special est prevue les 5, 6 et 7 novembre 1997.

2. POINTS EXAMINES PARLE GROUPE SPECIAL DU CONSEIL EXECUTIF

Les points ci-dessous fonl niference aux neuf points discutes par Ie groupe special. La documentation relative it la reunion du 10 mai et it celie du 9 au II juillet 1997 figure en annexe .

• Les paragraphes 1 a 14 traitent des arrangements regionaux et les paragraphes 15 a 31 de I'examen de la Constirution.

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2.1

Situation et progres des n,formes effectuees dans les bureaux regionaux et au Siege compte tenu des 47 recommandations formulees par Ie Groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux Dans la Region du Pacifique occidental, les rMormes du Comite regional constituent un

processus permanent, comme I'experience de seances d'information technique en tant que moyen d'echange d'informations ; et la nouvelle presentation du budget programme. Au Bureau regional, on evalue actuellement la qualite des centres collaborateurs de I'OMS et les nouveaux centres collaborateurs proposes sont selectionnes en fonction de leur capacite II travailler etroitement avec I'OMS. On etudie la question de la representation de l'OMS dans les pays suite aux

recommandations du groupe de travail du Conseil executif et du Conseil executif lui-meme visant II donner plus de poids aux bureaux de I'OMS dans les pays, et aux demandes du Conseil executif et de l'Assemblee mondiale de la Sante de rMuire I'augmentation des depenses au minimum. Une

synthese de la situation et des progres des reformes en cours est presentee dans Ie document EB/ConstitutionlS/2 (Annexe 3). Un rapport nigional sur la mise en oeuvre et I'impact des 47 recommandations du Groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux est joint II cette annexe.

2.2

Procedures actuellement en vigueur au Siege et dans les bureaux regionaux pour: la preparation du budget, la determination et I'execution des activites prioritaires; les engagements de personnel; la mise en oeuvre des programmes; et I'impact des fonds extrabudgetaires sur les budgets et les priorites regionales

2.2.1

Elaboration du budget prowamme L'elaboration du projet de budget programme mondial est basee sur Ie programme general de

travail en vigueur et sur les resolutions et discussions de I' Assemblee mondiale de la Sante et du Conseil executif. Reparlilion des allocalions de planijicalion regionale.

Le Directeur general donne des

directives II chaque directeur regional sur I'allocation de planification regionale de base pour I'exercice. Cette allocation de planification de base est nipartie entre les niveaux "pays, interpays et regional".

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Pour chaque pays ou zone, un chiffre de planification de pays provisoire est etabli dans les limites de l'allocation de planification de base pour l'ensemble de la Region. Les criteres utilises font appel aux strategies de la sante pour tous "criteres utilises pour l'affectation des ressources" et aux besoins specifiques des pays,

a leur volonte d'ameliorer leur systeme de sante, a leur capacite

d'absorption et a l'appui qui peut etre obtenu d'autres partenaires. Les activit6s du programme interpays ont pour but de foumir un soutien direct aux programmes repondant aux besoins des pays et zones de la Region dans Ie cadre de la strategie de la sante pour tous et beneficient au moins

a deux pays ou zones, et s' adressent en priorite aux pays les

moins developpes. Elles comprennent I'echange d'informations et d'experiences et, dans la mesure du possible, sont egalement soutenues par des res sources exterieures. L' allocation de planification pour Ie Bureau regional do it couvrir les couts de gestion et de fonctionnement du bureau et de l'organisation des sessions du Comite regional. Elaboration du projet de budget programme.

Les resolutions WHA48.24 et EB9S.R4

demandent que les projets de budget programme soient presentes sous 19 rubriques (ou grands programmes). Toutefois, dans la Region du Pacifique occidental, Ie budget est pn:!sente de fayon detaillee et inclut des programmes specifiques afin de foumir des informations plus completes. Les projets de budget programme sont consoli des au niveau regional et soumis

a I'examen du

Comite regional. Ensuite, les projets sont consolides et incorpores par Ie Directeur general au projet de budget programme mondial de l'OMS et presentes au Conseil executif pour examen et I' Assemblee mondiale de la Sante pour revue et approbation. Le document EB/ConstitutionlS/3 (Annexe 4) donne un aperyu des procedures actuellement en vigueur au Siege et dans les bureaux ctes six regions de l'OMS.

a

2.2.2

EtabJissement des priorites dans la Region du Pacifique occidental La resolution WHA30.23 souligne Ie besoin d'une etroite collaboration entre I'OMS et les

Etats Membres dans I'elaboration de programmes de sante bien definis au niveau des pays. Dans Ie cadre de ces programmes, les projets et activites specifiques peuvent etre planifies de fayon detaillee et mis en oeuvre en fonction des objectifs generaux du programme et conformement au processus des programmes sanitaires nationaux.

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Au cours du processus d'elaboration du programme, les priorites du programme sont etablies comme suit:

1)

Les priorites nationales sont etablies par les gouvemements. Elles sont generalement basees

sur les donnees et les besoins sanitaires nationaux en fonction des resultats d' enquete et de la surveillance epidemiologique. Elles sont liees aux objectifs de developpement et donc specifiques a chaque pays. 2) Les priorites regionales sont etablies par Ie Comite regional et basees sur la situation

regionale. Les priorites regionales actuelles sont : Ie developpement des ressources humaines pour la sante; I' eradication de certaines maladies; la promotion de la sante; la salubrite de

l'environnement; l'echange d'informations et d'experiences; Ie renforcement de la gestion; et la lutte contre les maladies emergentes et reemergentes et leur prise en charge. Dans la lutte contre certaines maladies transmissibles, Ie paludisme, la poliomyelite, la lepre et la tuberculose sont au centre des activites de l'OMS dans la Region du Pacifique occidental. 3) Les priorites mondiales sont determinees et etablies par Ie Conseil executif. Pour 1996-1997,

les priorites du Conseil executif sont les suivantes: l'eradication de certaines maladies transmissibles; la prevention et la lutte contre certaines maladies transmissibles; la sante reproductive, la sante des femmes et de la famille; la promotion des soins de sante primaires et d'autres elements contribuant aux soins de sante primaires tels que les medicaments et les vaccins essentiels et la nutrition; et la promotion de la salubrite de l' environnement, notamment l'approvisionnement public en eau et l'assainissement. Une lettre du Directeur regional aux gouvemements des pays et zones les informe de leur chiffre de planification et leur prise d'elaborer des projets de budget programme qui mettent l'accent sur les priorites mondiales et regionales. Ces priorites sont citees en annexe a cette lettre et les gouvemements sont pries d'augmenter les credits alloues aces secteurs prioritaires. Lorsque ces projets ont ete examines par Ie Bureau regional, une attention toute particuliere a ete accordee a la place donnee par les gouvernements

a ces programmes prioritaires.

Pour Ie budget programme 1996-1997, 80,59 % du budget ont ete alloues aux priorites mondiales et 78,19 % aux priorites regionales. En 1998, 78,75 % ont ete alloues aux priorites mondiales et 75,02 % aux priorites regionales.

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2.3

Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire Le document EB/Constitutionf4/2 (Annexe 5), qui a ete presente au groupe special

a sa

reunion du 10 mai 1997, comprend certains criteres permettant d'etablir les allocations regionales. Un resume des discussions de la reunion du 10 mai figure dans Ie document EB I 00/4 (Annexe I), paragraphes 6 a 9. Les allocations du budget ordinaire aux regions ont ete examinees special qui s'est reuni du 9 au II juillet 1997. (EB/Constitutionf5/4) figure en Annexe 6.

a nouveau par Ie groupe

Le document prepare pour cette reunion

Comme indique dans Ie tableau ci-dessous, Ie pourcentage du budget ordinaire rel'u par chacune des six regions est reste

a peu pres identique depuis 25 ans.

Les faibles variations notables

sont largement dues aux effets de I'inflation et des taux de change. Budget ordinaire Region 1975 % 1980-1981 % 1984-1985 % 1990-1991 % 1994-1995 % 1998-1999 %

Afrique Ameriques Asie du Sud-EstEurope Mediterrannee orientale Pacifique occidental * Soustotal Global et interregional Total

15,60 9,31 10,41 5,71 10,47 7,87 59,37 40,63 100,00

15,94 8,77 10,53 5,58 9,28 7,72 57,82 42,18 100,00

18,13 9,77 11,79 6,76 10,35 8,87 65,67 34,33 100,00

18,31 9,95 12,34 5,83 10,31 8,89 65,63 34,37 100,00

18,77 9,71 12,03 5,96 10,40 8,70 65,57 34,43 100,00

18,68 9,81 11,78 5,91 10,71 9,53 66,42 33,58 100,00

% des allocations regionales totales 28,12 14,77 17,74 8,90 16,12 14,35 100,00

*Transfert de fa Mongolie de fa Region de I 'Asie du Sud-Est a fa Region du Pacifique occidental en J995.

Le Comite regional a debattu des allocations regionales

a sa

quarante-sixieme session en

septembre 1995. Le document prepare pour cette session (WPRfRC46/6) soulignait Ie desequilibre entre les allocations mondiale et regionales du budget ordinaire par rapport

a la

population dans

chaque region. Ce document mettait egalement I'accent sur Ie nombre d'Etats Membres par region au cours de la peri ode en question. Le groupe special etudie la possibilite d' etablir de nouveaux criteres pour les allocations regionales. Si Ie critere de la population totale etait utilise, la Region du Pacifique occidental est la plus peuplee et devrait recevoir une part plus importante du budget ordinaire. Neanmoins, si I'on

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prend comme critere Ie nombre d'Etats Membres, la Region du Pacifique occidental est en quatrieme position avec 14 % du total du budget, c'est-a.-dire Ie pourcentage en vigueur. Etats Membres Afrique Ameriques Asie du Sud-Est. Europe" Mediterranee orientale Pacifique occidental Total 46 35 10 51 22 27 191 %**

24 18 5 27 12 14

Population en 1996 (millions) 602 781 1451 858 466 1629 5787

%**

10 13 25 15 8 28

*y compris Andorre qui est membre de {'OMS depuis 1997. **Ne totalise pas loujours JOO car arrondi au chiflre injerieurlsuperieur.

Certains indicateurs de la sante publique peuvent etre egalement utilises comme indice pour determiner les allocations regionales. Un autre critere Ii considerer est la priorite donnee aux pays les mains developpes. La Region de I' Afrique compte actuellement 30 pays parmi les mains developpes contre sept pour Ie Pacifique occidental, cinq pour l'Asie du Sud-Est, quatre pour la Mediterrannee orientale et un pour les Ameriques. II n' est pas aise d' dablir des criteres fixes et un seul critere ne peut pas repondre Ii la situation de fayon satisfaisante.

2.4

Etat actuel des relations entre l'OMS et l'OPS

L 'Organisation sanitaire panamericaine de la Sante (appelee

a

I' .opaque Organisation

sanitaire panamericaine) existe depuis 1902. Lorsque la Constitution de I'OMS en 1946 a ete etablie, I'Organisation etait reconnue dans l' Article 54. Cet article indique que I'Organisation sanitaire

panamericaine sera " .. .integree en temps voulu dans I'Organisation. Cette integration s'effectuera des que possible par une action commune, basee sur Ie consentement mutuel des autorites competentes exprime par les organisations interessees."

Les arrangements actuels relatifs Ii cette question sont resumes dans Ie document EB/Constitutionl4/3 (Annexe 7) et un resume des discussions de la reunion du 10 mai 1997 du

groupe special est presente dans Ie document EB I 00/4 (Annexe I), paragraphes 10 a12.

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2.5

Criteres servant it determiner les regions, l'affectation des Etats Membres it certaines regions et it la localisation des bnreaux regionaux

Cette question sera debattu au cours de la reunion du groupe special it la fin de 1997. II n'existe aucun document sur la situation au niveau mondial. L'Article 44 a) de la Constitution de I'OMS dit que "L'Assemblee de la Sante, de temps en temps, determine les Regions geographiques Oll il est desirable d'etablir une organisation regionale." La Constitution ne dit rien sur ce que I' Assemblee mondiale do it prendre en consideration en matiere de zones geographiques. La premiere Assemblee mondiale de la Sante adoptait la resolution WHAI.72 fixant des zones geographiques pour les six bureaux regionaux. II n'y a pas de regie definie, concernant les pays souhaitant changer de regions. Si I'on se rerere it des resolutions anterieures, I'affectation ou Ie transfer! de regions adoptees par I'Assemblee mondiale de la Sante, nous remarquons que dans chaque cas, Ie facteur determinant semble etre Ie souhait exprime par I'Etat Membre lui-meme, comme cela est dit dans les pn,ambules de ces resolutions: "Ayant considere la demande du Gouvernement ... ". Suite aux suggestions exprimees lors de la quarante-huitieme Assemblee mondiale de la Sante et la quatre-vingt-seizieme session du Conseil executif, la reaffectation des Eta!s Membres aux regions a ete sou mise it chaque Comite regional au cours des sessions de 1995. Les regions de la Mediterranee orientale et de l'Asie du Sud-Est ont estime qu'une consultation prealable devrait etre faite avec les comites regionaux des regions concernees avant que la demande soit transferee it l'Assemblee mondiale. Les Regions du Pacifique occidental et de l'Afrique ont appuye Ie status quo. La Region du Pacifique occidental a ete etablie par la premiere Assemblee mondiale de la Sante en 1948. La Region comprenait alors I'lndonesie qui a ete par la suite transferee it la Region de I' Asie du Sud-Est par la troisieme Assemblee mondiale de la Sante en 1950. La Troisieme Assemblee mondiale de la Sante a egalement approuve I'etablissement d'un Bureau regional pour Ie Pacifique occidental. Les Etats Membres originaux de la Region etaient au nombre de huit plus la "Peninsule de Malaisie". Depuis, les membres de la Region sont au nombre de 27, plus un Membre associe ainsi qu'un certain nombre d'Etats ayant recouvre leur independance, et Ie transfer! de la Mongolie de la Region de I' Asie du Sud-Est en 1995 (WHA48.1).

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2.6

Representation des regions an Conseil executif et it d'autres organes - L'equilibre est-i1 respecte?

Depuis de nombreuses annees, Ie nombre de pays de la Region du Pacifique occidental habilites a designer une personne pour sieger au Conseil executif etait de trois, c'est-a-dire Ie minimum. Notant que la Region du Pacifique occidental etait la plus peuplee de toutes les regions de I'OMS, en 1981, la trente-deuxieme session du Comite regional a recommande au Conseil executif et a I' Assemblee mondiale de la Sante "d'envisager un moyen d'accro!tre Ie nombre des Membres de la Region du Pacifique occidental habilites

a

designer un membre du Conseil" (resolution

WPRlRC32.R7). En 1984, la trente-cinquieme session du Comite regional a recommande au Conseil executif et Ii I' Assemblee mondiale de la Sante que Ie nombre des membres de la Region soit porte de trois Ii quatre (WPRlRC35.RIO). A cet effet, un amendement a ete adopte par la Trente-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante en !996 (WHA39.6). Ceci avait ete ratifie par deux-tiers des Etats Membres en 1994 et un quatrieme pays de la Region du Pacifique occidental a designe une personne devant faire partie du Conseil executif en 1995. La representation actuelle des regions au Conseil executif est presentee dans Ie document EB/ConstitutioniS/S (Annexe 8). Le tableau ci-dessous donne la repartition actuelle des sieges:

Region Afrique

Nombre d'Etats Membres

Nombre de sieges

46 35 10

7 6 3

Ameriques Asie du Sud-Est

Europe M6diterranee orientale Pacifique occidental

51

7 5

22 27 191

4 32

Total

Suite Ii une recommandation du Comite regional pour I'Europe, la quatre-vingt-sixieme session du Conseil executif, dans sa resolution EB96.RI priait Ie Directeur general de soumettre Ii I'examen de la Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante des projets d'amendement

a la

Constitution visant apporter de 32 Ii 33 Ie nombre des membres du Consei! executif, ce qui

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permettrait Ii un membre supplementaire de la Region de l'Europe de designer un membre au Conseil. En septembre 1995, suite Ii la resolution WPR/RC46.RI9, Ie Gouvernement des nes Cook a transmis une demande au Directeur general proposant des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution afin de porter Ii 34 Ie nombre des membres du Conseil executif et de permettre ainsi Ii la Region du Pacifique occidental d'obtenir un siege supplementaire. Ces deux propositions ont ete discutees Ii la Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante au cours de laquelle la majorite des deh'gues a decide de reporter cette question apres exam en de la Constitution.

2.7

Mandat des Directenrs rI'gionaux ; qualifications et methode de selection

L' Article 52 de la Constitution de l'OMS prevo it que les Directeurs regionaux sont "nommes par Ie Conseil en accord avec Ie Comite regional". Actuellement, Ie choix d'un candidat est fait par les comites regionaux qui presentent cette candidature au Conseil executif. La duree du mandat des Directeurs regionaux est de cinq ans (sauf celui du Directeur regional pour les Ameriques qui est de quatre ans afin de coIncider avec Ie mandat du Directeur de l'OPS). Elle peut etre renouvelee sans limites de mandaI. Les qualifications requises pour Ie poste de Directeur regional ne sont pas

specifiquement etablies, sauf pour Ie Directeur regional pour I'Europe (voir Annexe 9). Une des recommandations du groupe de travail du Conseil executif sur l'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux etait de considerer des options pour la designation et la duree du mandat du Directeur general et des Directeurs regionaux, y compris la possibilite de faire appel Ii des comites exploratoires. La quarante-sixieme session du Comite regional a examine les

recommandations du groupe de travail du Conseil et a recommande de ne pas modifier les procedures actuelles de designation et la duree du mandat du Directeur regional de la Region du Pacifique occidental. Le Comite a egalement estime qu'il n'y avait pas lieu d'utiliser un comite exploratoire. Le Conseil executif a par ailleurs mis en place un comite ad hoc sur la question de la designation et de la duree du mandat du Directeur general. Le rapport du groupe a conduit Ii I'adoption de : 1) des criteres que doivent remplir les candidats au poste de Directeur general (EB97.RIO); 2) amendement au Reglement interieur du Conseil executif afin de permettre aux Etats Membres ainsi qu'aux membres du Conseil executif de designer des candidats, de fournir la documentation necessaire pour chaque candidat et de mettre en place un processus de selection et d'entretien par Ie Conseil executif,

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et 3) amendement du Reglement interieur de I' Assemblee mondiale de la Sante afin de limiter la duree du mandat du Directeur general II cinq ans et de specifier que ce mandat ne pourra etre renouvele qu'une seule fois (WHA49.7). Dans la meme resolution, l'Assemblee mondiale de la Sante a note que, par principe, il ne conviendrait pas qu'un tel amendement s'applique II un Directeur general en fonction. Un resume des discussions du groupe special aux'reunions du 3 au 4 avril et du 10 mai 1997 est inclus dans Ie document EB I 00/4 (Annexe I), paragraphes 13 II 16. Le document presente II la reunion du 10 mai 1997, EB/Constitutionl4/4 (Annexe 9) est egalement joint. II a egalement ete suggere que les comites regionaux presentent une liste de candidats pour examen du Conseil executif. Ceci n'est pas en accord avec Ie processus de selection du Directeur general. Dans Ie cas du Directeur general, Ie Conseil executif examine toutes les candidatures

appropriees et designe un candidat seulement II I' Assemblee mondiale de la Sante.

2.8

Mission et fonctions des comites regionaux; frequence des sessions des comites regionaux La structure et les fonctions des comites regionaux sont enoncees dans la Constitution de

rOMS: Les com ites regionaux : " ... sont composes de representants des Etats Membres et des Membres associes de la Region en question". (Article 47) " ... se reunissent aussi souvent qu'il est necessaire et fixent Ie lieu de chaque reunion". (Article 48) " ... adoptent leur propre reglement." (Article 49) Les fonctions des comites regionaux sont enoncees II L' Article 50 de la Constitution: "a) formuler des directives se rapportant it des questions d'un caractere exclusivement regional; b) controler les activites du bureau regional;

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c)

proposer au bureau regional la reunion de conferences techniques ainsi que tout travail ou toute recherche additionnels sur des questions de sante qui, de I'avis du comite regional, seraient susceptibles d'atteindre Ie but poursuivi par l'Organisation dans la Region;

d)

cooperer avec les comites regionaux respectifs des Nations Unies et avec ceux d'autres institutions specialisees ainsi qu'avec d'autres organisations intemationales regionales possedant avec I'Organisation des interets communs ;

e)

foumir des avis it l'Organisation, par I'intermediaire du Directeur general, sur les questions intemationales de sante d'une importance debordant Ie cadre de la Region;

f)

recommander

I'affectation

de

credits

regionaux

supplementaires

par

les

gouvemements des Regions respectives si la part du budget central de l'Organisation allouee it cette Region est insuffisante pour I' accomplissement des fonctions regionales; g) toutes autres fonctions pouvant etre deleguees au comite regional par I' Assemblee de la Sante, Ie Conseil ou Ie Directeur general." Le document EB/Constitutionl5/6 (Annexe 10) a ete prepare pour la reunion du 9 au 11 juillet 1997 du groupe special et indique les fonctions constitutionnelles des comites regionaux. L'une des fonctions les plus importantes du Comite regional pour Ie Pacifique occidental a tOte la formulation des politiques de nature regionale. Parmi les exemples recents, iI convient de citer I'eradication de la poliomyelite, I'elimination de la lepre, les plans d'action regionaux sur Ie tabac ou la sante et La sante: Nouvelles perspectives.

2.9

Relations entre les bureaux regionaux et les bureaux de I'OMS dans les pays et leur impact sur les activites de I'Organisation Le role des bureaux de I'OMS dans les pays a ete examine en detail par I' equipe de rMlexion

en 1993 et 1994. Le rapport du Directeur general sur les travaux de I'equipe de reflexion a eM presente au Conseil executif it sa quatre-vingt-seizieme session en mai 1995. A sa quatre-vingt-dixseptieme session, Ie Conseil executif a prie Ie Directeur general d'etudier plus avant sept points specifiques, notamment l'e1aboration de criteres pour I'etablissement des bureaux de I'OMS dans les

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pays, I' elaboration de lignes directrices pour Ie fonctionnement de ces bureaux et de procedures pour la selection des representants de I'OMS dans les pays. Au Bureau regional, les criteres de mise en place ou de fermeture des bureaux de rOMS dans les pays et l'utilisation de formes alternatives de representation sont actuellement II I'etude, La selection des representants de l'OMS est conforme aux recommandations du Conseil executif, II savoir qu'il y a consultation avec les pays et soumission par Ie Directeur regional d'une liste de candidats au Directeur general. Le Comite regional et Ie Conseil executif ont reaffirme II plusieurs occasions I'importance des bureaux de I'OMS dans les pays comme premier niveau de contact entre les Etats Membres et I'Organisation. Le role du Bureau regional est tres important dans la mesure ou il fournit un appui en matiere de politiques, de soutien technique et administratif aux bureaux dans les pays, ce qui permet de limiter la taille de ces bureaux tout en foumissant aux gouvernements un eventail de services complet. Cette question sera debattue par Ie groupe special lors de sa reunion fin 1997. II n' existe pas de document du Siege sur cette question.

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ANNEXEl

~ l' ~ World Health Organization ~ ?I,? Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Centieme session Point 5.3 de I'ordre du jour provisoire EB100/4 15 mai 1997

III

Examen de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Sante: rapport de situation du groupe special En application de la resolution EB99.R24, Ie groupe special du Conseil executif sur I'examen de la Constitution s'est reuni les 3 et 4 avril, puis Ie 10 mai 1997 pour examiner son. Mur programme de travail, et en particulier les questions relatives aux arrangements regionaux de I'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur. Parmi les participants ces deux reunions figuraient des delegues des Etats Membres, tous invites en vertu de I'article 3 du Reglement interieur du Conseil executif.

a

examiner avant qu'il ne soumette ses Le groupe special a dresse une Iiste des points recommandations sur les mesures a prendre a la cent unieme session du Conseil executif (janvier 1998) ainsi qu'il en a ete prie dans la resolution EB99.R24. II a egalement adopte un programme de travail provisoire pour I'annee en cours. Le groupe a formule des conclusions preliminaires sur trois points et demande des informations complementaires sur ceux-ci, qu'il exam in era avant de terminer son rapport. Le Conseil est invite

a

a prendre note du rapport de situation.

I. Par sa resolution EB99.R24, Ie Gonseil executif a decide d'elargir Ie mandat de son groupe special sur I'examen de la Constitution II I'Ctude, en priorite, des questions relatives aux arrangements regionauX de I'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur. 2. Le groupe special s'est reuni les 3 et 4 avril, puis Ie 10 mai 1997. En application de la resolution EB99.R24, tous les Etats Membres ont ete invites a se faire representer a ces reunions en vertu de I'article 3 du Reglement interieur du Conseil executif. Les rapports des deux reunions peuvent etrc obtenus sur demande.' 3. Le groupe special est convenu des points qui devraient etrc examines plus avant. Le Secretariat a ete prie d'indiquer que Is documents pourraient etrc foumis sur chaque point. Ces points sont les suivants : I) situation et progres des reformes entrcprises dans les bureaux regionaux et au Siege compte tenu des 47 recommandations formul6es par Ie groupe de travail du Gonseil ex6cutifsur I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux;

I

Docwnents EB/Constirutionl3!3 et EB/Constitutionl4/5.

WPRJRC48/9 page 16 Annexe 1

2)

procedures actuellement en vigueur au Siege et dans les bureaux regionaux pour: la preparation du

budget; Ie choix et I' execution des activites prioritaires; les engagements de personnel; la mise en oeuvre

des programmes; et impact des ressoun:es extrabudgetaires sur les budgets et les priorites des Regions (expose des problemes, proposition de solutions); 3) 4) credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire; etat actuel des relations entre Ie Bureau regional des Ameriques et l'OPS;

5) crireres appliques it la determination des Regions, au rattachement des Etats Membres aux Regions et au choix du siege des bureaux regionaux (etude de la fayon dont fonctionne la structure regionale de l'OMS avec Ie systeme des Nations Unies pour faire face aux changements depuis 1949); 6) representation des Regions au Conseil executif et au sein d'autres organes - est-elle equitable?

7) mandat des Directeurs regionaux (ne doit-il etre renouvelable qu'une fois comme oour Ie Directeur general ?); qualifications et methodes de selection; 8) mission et fonctions des comites regionaux; frequence des reunions des comites regionaux;

9) relations entre les bureaux regionaux et les bureaux dans 105 pays et leur impact sur I'activite de l'Organisation. 4. Le groupe a adopte Ie programme de travail provisoire expose ci-apres pour l'anne. en cours (avec indication des documents dont il est question au paragraphe 3) : Mai 1997 Sous reserve de la decision de l'Assemble. de la Sanre (Bureau), une.reunion aura lieu pour l'examen des arrangements regionaux de rOMS (documents relatifs aux points 3), 4) et 7) it preparer). Reunion chargee de I'examen desarrangements regionaux de I'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur et du mandat original du groupe special (documents relatifs aux points I), 2), 6), 8) et 9) it preparer). Une reunion de trois jours sera consacree Ii I'examen des arrangements regionaux de l'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur (un jour) et du mandat original du groupe special (deuxjours) (documents relatifs au point 5) it preparer).

9-11 juillet 1997 (dates proviso ires)

Automne 1997

5. A sa reunion du 10 mai 1997, Ie groupe special s'est concentre sur les points pour lesquels il existait une documentation, it savoir les points 3), 4) et 7).

Point 3)

Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire

6. Plusieurs participants ont fait observer qu'il y avait des desequiJibres d'une Region a I'autre dans la repartition actuelle des ressources du budget ordinaire entre les differents pays. lis ont estirne qu'i! fallait repartir les ressources de manii:re equitable, en fonction des t8ches it accomplir, et les axer specialement sur les pays qui n'avaient pas atteint les cibles de la sante pour tollS. Certains participants ont juge qu'il fallait relier les affectations de credits aux contributions regionales, proposition qui a ere rejetee par d'autres.

WPRlRC48/9 page 17 Annexe 1

II a ete propose que les affectations de credits aux Regions soient faites selon des criteres bien definis. II 7. faut reevaluer les criteres actuels, compte tenu de l'evolution des besoins sanitaires des pays et de leur capacite d'absorption des credits ainsi que de la base historique de la repartition des ressources. II faut arriver a des criteres - ou plutot des principes directeurs - a la fois objectifs, coherents et souples. Parmi les facteurs a prendre en consideration ont ete mentionnes les besoins sanitaires, la population, la part du PlB consacree a la sante, des indicateurs sanitaires precis et Ie nombre de pays. II faudrait informer Ie groupe special des incidences financieres qu'aurait l'application de differents criteres. 8. Pour certains participants, iI faudrait surveiller I'application pratique des principes directeurs pour veiller a ce que les credits soient depenses au niveau des pays, qu'ils soient utilises efficacement et que Ies frais entrames par leur administration soient maintenus a un minimum. Le groupe special a decide qU'a sa cinquieme reunion, des fonctionnaires techniques presenteraient un ape",u d'ensemble de Ia question de I'indice de developpement sanitaire. Les points essentiels a cet egard sont Ie choix et la ponderation des indicateurs. Lors de cette reunion, on examinera d'autre part Ia possibilite de creer un groupe special charge de mettre au point une formule pour Ia repartition des fonds du budget ordinaire entre Ies Regions. 9. II est egalement important de savoir a quel niveau les fonds sont depenses, car les credits peuvent etre detenus a un niveau et depenses a un autre. A Ia prochaine reunion, iI sera indique OU Ies fonds sont alloues et OU ils sont depenses.

Point 4)

Etat aetuel des relations entre I'OMS et I'OPS

10. De nombreux participants, notamment des delegues de pays de la Region des Ameriques, ont souligne que I'OMS/OPS avait engrange de tres nets succOs face aux besoins en sante. Cela a donne lieu a une proposition tendant iI ce que I'OMS/OPS serve de modele susceptible d'etre en partie reproduit dans d'"utres Regions. Mais I'OMS et I'OPS ont des budgets distincts. L'OPS est fmancee par Ies pays de la Region, Ie principal contributeur versant environ 60 % du budget. Ce meme contributeur assure environ 25 % du budget de l'OMS. Peut-etre Ie niveau de financement explique-t-il en partie Ie succes de I'OMS/OPS, ce qui pourra;t limiter les possibilites d'application du modele OMS/OPS dans d'autres Regions. 11. Plusieurs orateurs ont fait observer que, du point de vue de la transparence comptable, il ne pouvait manifestement pas y avoir de comparaison valable entre les Ameriques et d'autres Regions de I'OMS, sauf si ron tenait compte du budget de I'OPS en meme temps que du budget du Bureau regional des Ameriques. II est facile d'obtenir sur demande des informations sur Ie budget de I'OPS, qui releve du domaine public. La documentation de I'OMS devrait done inclure des informations de I'OPS pour pouvoir donner un tableau financier complet du Bureau regional des AmeriquesiOPS comparable a I'information en provenance d'autres Regions. 12. II a ete souligne que I'integration des deux organisations n'avait pas etc pOllSsee au point OU rOMS et I'OPS constituent une seule entite. Neanmoins, I'OMS et I'OPS sont en grande partie fonctionnellement integrees. Du point de vue juridique, bien qu'il semble que les redacteurs de la Constitution envisagent en derniere analyse une integration juridique des deux organisations, un point de vue a ete exprime selon Iequel integration ne signifie pas necessairement assimilation. En tout etat de cause, on a fait observer que Ies relations actuelles entre I'OMS et I'OPS n'etaient pas en contradiction avec les dispositions de I'article 54 de la Constitution. II a ete convenu que ces questions seraient prises en compte lors de Ia preparation du rapport oral que Ie groupe special presentera au Consei\.

Point 7)

Mandat des Direeteurs regionaux; qualifications et methode de selection

13. La plupart des participants se sont prononces en faveur d'un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, pour les Directeurs regionaux, plusieurs d'entre eux indiquant que ces nouvelles dispositions ne devraient pas

WPR/RC48/9 page 18

Annexe 1 s'appliquer aux titulaires actuels. Cela pennettrait d'hannoniser Ie mandat et la possibilite de renouvellemen! des contrats des Directeurs regionaux et du Directeur general. 14. Certains participants etaient favorables aux criteres adoptes par Ie Comite regional de l'Europe, avec quelques modifications. 15. Certains participants ont evoque la necessite de la transparence dans Ie processus de selection, qui devrait se fonder uniquement sur Ie merite. Peut-elre Ie Conseil pourrait-il contribuer a la transparence et a l'equite dans Ie processus de selection regional en fixant des criteres de selection et en examinant les qualifications des candidats, ce pour quoi il faudrait communiquer I'information voulue. A'cet egard, il a ete propose que les candidats soumettent par ecrit une declaration sur leur conception des priorites pourla Region dans les cinq annees avenir, ainsi que sur les objectifs qu'ils souhaitaient atteindre. D'autre part, les comites regionaux pourraient proposer deux all trois candidats, en laissant Ie choix au Conseil. Certains autres participants ant

declare qu'iI fallait egalement tenir compte des vues du Directeur general et que Ie processus de selection devrait etre plus democratique et mains marque par Ia bureaucratie. 16. D'un autre cote, la methode actuelle de selection avait aussi ses partisans. Plusieurs participants ont souligne qu'il etait important de decentraliser les pouvoirs vers les Regions et de donner aox Etats Membres, par rintenn6diaire des comites regionaux, la possibilite de choisir Ie Directeur regional avec lequel i1s devraient travailler. Jls ont dit qu'il etait preferable que les Directeurs regionaox soient choisis par les Etats Membres plutot que par les membres du ConseiI, qui siegent it titre personnel. D'autres ont reconnu qu'il fallait preserver I'unite de l'Organisation et que, par consequent, Ie ConseiI devaitjouer un role dans la selection et la nomination des Directeurs regionaux.

ACTION DU CONSEIL EXECUTIF 17.

Le Conseil est invite a prendre note du rapport de situation.

=

=

=

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ANNEXE2

World Health Organization Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS EBfConstitutionfSf9 17 juillet 1997

Examen de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Sante Rapport de la cinquieme reunion du groupe special du Conseil executif 9-11 juillet 1997

Le groupe special du Conseil executif sur I'examen de la Constitution s'est reuni du 9 au 11 juillet pour continuer d'etudier les points relatifs aux arrangements regionaux dans Ie cadre de la Constitution et poursuivre son examen de la Constitution. Assistaient egalement a la reunion les delegues des Etats Membres, tous invites en vertu de I'article 3 du Reglement interieur du Conseil executif. Le groupe a examine en detail cinq des pOints a I'ordre du jour concernant les arrangements regionaux et les deux points ayant trait a I'examen de la Constitution. Le groupe achevera ses travaux sur les points restants a sa sixieme reunion, prevue du 5 au 7 novembre 1997.

Le groupe special du Conseil executif sur l'examen de la Constitution s'est reuni du 9 au II juillet 1997 pour examiner les points relatifs aux arrangements regionaux de l'OMS dans Ie cadre de la Constitution et pour poursuivre son exam en de la Constitution. Conformement a la resolution EB99.R24, tous les Etats Membres etaient invites a prendre part aux discussions sur les arrangements regionaux en vertu de l'article 3 du Reglement interieur du Conseil executif. I.

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page 20 Annexe 2 Point 2. Rapport d'activites du groupe special

2. Le President a presente un rapport sur Ie travail du groupe special.

Point 3. Etude des questions relatives aux arrangements regionaux de I'OMS dans Ie cadre de la Constitution en vigueur

3. A sa troisieme reunion (3 et 4 avril 1997), Ie groupe special avait recense neufpoints relatifs aux arrangements regionaux devant etre examines lors de reunions ulterieures.' Le groupe avait examine les points 3.4 et 3.7 dans leur totalite Ii sa quatrieme reunion (10 mai 1997).2 II examinera les points 3.5 et 3.9 it sa sixieme reunion, en novembre 1997, quand les documents seront disponibles. A sa cinquieme reunion, Ie groupe a donc axe son attention sur les points 3.1,3.2,3.3,3.6 et 3.8.

Point 3.1 Situation et progres des reformes effectuees dans les bureaux regionaux et au Siege compte tenu des 47 recommandations formulees par Ie groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux (document EB/Constitution/5/2)

4. Certains intervenants ant fait remarquer que, si la mise en oeuvre des reformes, en tant que processus continu, avait bien progresse au niveau mondial, les progres r6alises dans les Regions avaient ete inegaux et demandaient it etre suivis de pres par les comites regionaux, Region par Region. La decentralisation qui caracterise la structure de I'OMS a ete consideree comme un atout, mais un effort s'impose pour preserver l'unite de l'Organisation. Le premier module du nouveau systeme d'information gestionnaire sera bientot operationnel, ce qui devrait beaucoup faciliter la delegation des responsabilites et l'information en retour depuis les Regions et les pays. Point 3.2 Procedures actuellement en vigueur au Siege et dans Ies bureaux regionaux pour: Ia preparation du budget, la determination et I'execution des activites prioritaires, les engagements de personnel et la mise en oeuvre des programmes; et impact des fonds extrabudgetaires sur les budgets et Ies priorites des Regions (document EB/Constitution/5/3)

5. Les participants ont apporte une attention toute particuliere it la modernisation de Ia preparation du budget. Certains ont suggere que les comites regionaux et Ie Conseil executif soient autorises a intervenir de fayon plus officielle dans Ie processus, peut-etre en modifiant I'article 55 de la Constitution, qui stipule que Ie Directeur general est charge de preparer et de soumettre les previsions budgetaires. Une telle reforme irai! dans Ie sens de la conception actuelle de la gestion selon laquelle la participation it la prise des decisions doit etre effectivement decentralisee. Un participant a par ailleurs propose d'autoriser Ies Directeurs regionaux Ii redistribuer jusqu'li 10 % des ressources dont ils disposent pour repondre it de nouveaux besoins au niveau local, mais un controle general au niveau mondial devra aussi etre assure. Pour plus de transparence, des comptes rendus detailles des depenses et des resultats dans chaque Region devront etre etablis.

I

Voir document EBIConstitutionl313. Voir document EBIConstitutionl415.

2

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page 21 Annexe2 6. Le processus selon lequel les objectifs prioritaires fixes par les organes directeurs et enonces dans Ie neuvieme programme general de travail sont poursuivis aux echelons mondial, regional et national a ete precise, de meme que l'utilisation des priorites determinees au niveau national. Dans la mesure du possible, les memes priorites sont appliquees aux ressources extrabudgetaires, mais plusieurs participants ont souligne Ie risque que I'orientation des programmes ne soit influencee par les donateurs. Point 3.3 Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire (document EB/Constitution/5/4)

7. Les participants sont convenus que les allocations de credits aux Regions au titre du budget ordinaire reposent sur des precedents historiques depasses, et qu'il faudra etablir des criteres plus objectifs, sur la base des besoins dans les pays, pour assurer une distribution plus efficace et plus equitable de ressources limitees. Beaucoup ont preconise a cette fm l'utilisation d'un indice sanitaire, ou d'une version modifiee d'un indice existant tel que l'indice du developpement humain du PNUD, pour aider a determiner les allocations budgetaires. Certains participants ont cependant mis en garde contre Ie risque de compter exagerement sur des mecanismes peu sophistiques et non fiables susceptibles d'etre mal utilises et de negliger certains des determinants les plus importants de la sante tels que la securite de I'emploi, l'habitat et I'etat nutritionnel. Malgre ces reserves, les participants se sont declares convaincus que I'utilisation d'un indice etabli a partir d'indicateurs correctement ponderes et aisement disponibles au niveau des pays aiderait Ii repartir plus equitablement les credits budgetaires. II devrait toutefois etre suffisamment souple et dynamique pour repondre rapidement a l'evolution des besoins dans les pays. 8. II a ete decide de demander au Secretariat de charger un groupe de formuler une proposition, en consultation avec les bureaux regionaux, pour l'etablissement d'un tel indice. Ce dernier sera de preference etabli a partir d'un indice existant et modifie de maniere a foumir un mecanisme adequat, transparent et largement acceptable, specifiquement conl'u pour la determination des allocations de credits aux Regions de I'OMS; un membre du groupe special pourra assister aux reunions du groupe du Secretariat. L'indice propose devra pouvoir etre soumis Ii l'examen du groupe special Ii sa sixjeme reunion, en novembre 1997, parallelement Ii des projections qui en feront apparaitre l'impact sur les allocations de credits aux Regions au titre du budget ordinaire.

Point 3.6 Representation des Regions au Conseil executif et au sein d'autres organes (document EB/Constitution/5/5)

9. Notant que, proportionnellement, les Etats Membres sont moins bien representes au Conseil executif, les participants ont fait deux suggestions qui pourraient aider a assurer une representation plus equitable des Regions au Consei!. La premiere serait d'augmenter Ie nombre de membres du Conseil executif de trois sieges, un pour chacune des Regions suivantes: Afrique, Europe et Pacifique occidental, actuellement sous-representees si I'on applique la forroule basee sur Ie nombre d'Etats Membres par Region. On a fait observer que cette proposition ne resout pas tous les problemes de sous-representation ou de surrepresentation. Inversement, si I'on veut ameliorer l'efficience et faire des economies, Ie nombre de sieges pourrait etre ramene au nombre originel de 18. Cette solution serait par contre prejudiciable a la democratisation du processus de prise de decision: un plus petit nombre de membres representerait des ensembles plus importants de population; les petits pays risqueraient d'avoir moins l'occasion de designer une personne pour sieger au Conseil, et la question de la representation semi-permanente se poserait avec davantage d'acuite. Ni l'une ni I'autre solution proposee n'est apparue pleinement satisfaisante sous l'angle du nombre d 'habitants.

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page 22 Annexe2 10. II a ete decide que la question serait examinee de maniere plus approfondie afin que Ie groupe special puisse faire une recommandation satisfaisante au Conseil executif dans son rapport final. II. Les participants ont note que la question de la representation semi-permanente au Conseil devrait etre tranchee dans les Regions, et qu'il conviendrait d'appeler l'attention des comites regionaux sur cette question. II a ete signale toutefois que les comites regionaux n' etaient pas officiellement responsables du choix des Etats Membres habilites II designer 'In membre du Conseil: cette responsabilite incombe II l'Assemblee de la Sante.

Point 3.8 Mission et fonctions des comites regionaux; frequence des sessions des comites regionaux (document EB/Constitution/5/6)

12. Plusieurs participants ont estime que des sessions biennales des comites regionaux semient suffisantes pour traiter les questions dont ils sont saisis. La division par deux du nombre de sessions permettrait de realiser des economies considerables au profit des activites de pays. D'autre part, la coordination des activites de pays devient de plus en plus importante et les contacts entre les ministres de la sante sont de plus en plus necessaires. C'est pourquoi d'autres participants ant estime que des sessions annuelles demeuraient necessaires pour que les ministres de la sante puissent faire part de leur experience et se familiariser avec la situation des autres pays de la Region, et pour assurer une meilleure visibilite au niveau regional. 13. Plusieilrs suggestions ont ete faites pour concilier ces posItIons. Par exemple, des reunions sous-regionales pourraient etre organisees chaque annee II des fins de coordination, tandis que Ie comite regional ne se reunirait que tous les deux ans. Les annees sans budget, les sessions du comite regional pourraient aussi durer plus longtemps afm de preparer Ie projet de budget programme suivant et, les annees budgetaires, les comites pourraient se reunir II Geneve avant l' Assemblee de la Sante. Cette suggestion n'a cependant pas ete jugee tres pratique et la majorite des participants se sont declares favorables au maintien de la periodicite actuelle des sessions. Les sessions pourraient neanmoins etre raccourcies et mieux preparees et une reduction du temps de parole imparti aux orateurs contribuerait II les ameliorer. 14. En demiere analyse, c'est aux Regions de decider de la periodicite des sessions des comites regionaux qui, selon l'article 48, se reunissent "aussi souvent qu'il est necessaire".

Point 4.

Examen de la Constitution Point 4.1 Mission et fonctions : impact du projet de politique de la sante pour tous pour Ie XXI" siecle (document EB99/14, recommandation 1) (document EB/Constitution/5(7)

15. II a ete decide qu'aucun amendement de la Constitution ne devrait etre en contradiction avec les principaux documents de politique generale tels que Ie projet de politi que de la sante pour tous pour Ie XXI" siecle. Plusieurs membres du groupe special ont estime qu'il eta it important de ne pas perdre de vue Ie role fondamental de I'OMS, qui est de diriger au niveau mondial I'elaboration des politiques de sante. Des reserves ont ete exprimees concernant la suggestion selon laquelle il incomberait II I'OMS de surveiller les menaces pesant tant sur les droits de I'homme que sur la sante;3 toutefois, ainsi qu'il a ete observe, Ie meme paragraphe souligne que l'attention de I'OMS 3

Voir document EB/Constitutionl517, paragraphe 100. Ce document est extrait du projet de politique de e

la sante pour tous pour Ie XXI siecle.

WPRJRC48/9 page 23 Annexe2 doit porter principalement sur les consequences des violations des droits de I'etre humain pour la sante. L'OMSdoit continuer a remplir les fonctions pour lesquelles elle est seule qualifiee, tout en cooperant etroitement avec les autres organisations internationales et organes de suivi des traites dont les activites ont trait au secteur de la sante. Certains ont demande que l'Organisation se con centre sur les mesures positives adaptees aux besoins de sante emergents du prochain siecle et aux tendances, telles que la mondialisation et Ie commerce, qui pourraient affecter la sante des populations. 16. Les membres ont observe qu'il avait deja ete convenu qu'en cas de modification de I'article 2 de la Constitution, les fonctions de I'OMS seraient regroupees par genre et definies selon des principes generaux et non en fonction d'activites specifiques. Les participants ont longuement debattu de la fayon dont I'article 2 pourrait etre amende pour refieter les fonctions de I'OMS dans un monde qui a sensiblement evolue depuis que I'article a ete redige. Des ajouts et des suppressions ont ete proposes, ainsi que Ie remplacement de termes obsoletes.

Ajouts

17. II a ete suggere d'ajouter les points suivants : • soins de sante primaires • maladies chroniques non transmissibles • soins de sante aux personnes agees • violence • exclusion

• • • •

plaidoyer et promotion de la sante equite questions relatives II la salubrite de l' environnement nouvelles technologies ayant des incidences sur Ie secteur medical

• prevention

• readaptation • education sanitaire des enfants et des adolescents (peut-etre I'investissement Ie plus rentable en sante) • gestion equitable des ressources humaines dans Ie domaine de la sante • accent mis davantage sur la fonction directrice de I'OMS. I. Des propositions ont ete faites concernant certaines clauses, a savoir : (g) ajouter "ou II la lulte contre celles-ci", car il n'est pas toujours possible de "supprimer" (eradiquer) des maladies; et preciser ce qui est entendu par "maladies ... autres" (h) ajouter les traumatismes non accidentels, les accidents du travail et les maladies professionnelles (i) ajouter les fonctions de sante publique essentielles.

2. II a ete suggere que les produits pharmaceutiques fassent l'objet d'un paragraphe distinct et que soient mentionnees la recherche en sante dans des domaines nouveaux, teIs que Ie genie genetique et la sante genesique, et les applications des nouvelles technologies de I'information au secteur de la sante.

3. Plusieurs membres ont mis en garde contre une proliferation de details, qui risquerait de nuire II I'efficacire de la classification des fonctions par rubriques generiques.

WPRlRC48/9 page 24 Annexe2 Suppressions

4. II a ete suggere de supprimer a l'alinea 2 e) la reference aux "territoires sous tutelle", et un participant a estime que I' on pourrait supprimer "dans les cas d'urgence" it l' alinea 2 d). Un autre membre a estime que les alineas 2 c), e), g) et i) etaient trop detailles. Tenninologie

5. Les suggestions suivantes ont ete faites : (c) on pourrait remplacer "I! renforcer leurs services de sante" par programmes nationaux"

"a

soutenir leurs

(d) (i)

on pourrait remplacer "assistance technique" par "cooperation technique"" on pourrait remplacer "hygiene du milieu" par "salubrite de I'environnement".

6. II a ete convenu que Ie Secretariat, avec I'aide du President, r6digerait un projet de I'article revise en tenant compte de ces suggestions, I! temps pour que les membres du groupe special puissent I'etudier attentivement avant leur sixieme reunion en novembre 1997. Point 4.2 Analyse des dispositions constitutionnelles qu'iI faudrait peut-etre examiner plus avant (document EB99/14, recommandation 4) (document EB/Constitution/5/8)

7. Preambule: La definition de la sante doit etre dynamique (ainsi qu'en temoigne la politique de la sante pour taus) et inclure Ie bien-eire spirituel. 8. Article 7 : II a ete note que l' Assemblee de la Sante deterrninait les conditions decoulant de I'article 7. Les sanctions plus etendues enumerees aux alineas a) it d) du paragraphe 6 du document EB/ConstitutionlS/8 (voir I'annexe 4) exigeraient probablement un amendement de la Constitution, tandis que I' Assemblee de la Sante pourrait certainement decider de l'application de la sanction enoncee au paragraphe 6.e). 9. Les membres du groupe special sont convenus a I'unanimite que les sanctions ne devraient pas inclure la suspension des services aux pays redevables d'arrieres. Certains d'entre eux ont donc evogue la possibilite de supprimer la phrase correspondante de l'artic!e 7 de la Constitution. Toutefois, la discussion n'a pas porte sur la possibilite d'appliquer la suspension des services aux autres situations couvertes par l'article 7. 10. Un certain nombre de membres ont estime que l'article 7 ne devait pas etre amende afin d'inclure la possibilite d'appliquer des sanctions plus etendues, ce qui, de toute fa~n, n'ameliorerait pas I'assise financiere de I'Organisation. L'Assemblee de la Sante devrait decider de mesures specifiques au cas par cas. II. II a ete suggere d'etablir une distinction entre les pays incapables de regler leur contribution et ceux qui refusent de la verser. Dans ce demier cas, des sanctions plus strictes, telles que celles qui sont prevues aux paragraphes 6.c) et d), pourraient etre appliquees. II a ete observe toutefois qu'il serait difficile de discerner les raisons du non-paiement de sa contribution par un Etat Membre.

12. Parmi les autres suggestions enoncees figuraient la fixation d'un pourcentage d'arrieres it payer pour ne pas perdre les privileges attaches au droit de vote, la creation d'un mecanisme perrnettant d'echelonner Ie paiement des arrieres, la suspension des privileges afferents au droit de vote aux

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page 25 Annexe 2 sessions des comites regionaux, et une application plus progressive des sanctions. Certains membres se sont declares favorables a la sanction prevue au paragraphe 6.e), sauf si Ie non-versement des contributions est dfI a des conditions economiques. 13. Des dispositions seront redigees a partir des elements de la discussion et soumises pour examen au groupe special a sa sixieme reunion. 14. Article 11 : II a ete note que Ie poste de ministre de la sante est un poste politique et que Ie titulaire n'est pas necessairement un professionnel de la sante. II incombe aux membres de veiller it ce que leur delegation comprenne des experts techniques. L'article II devrait etre plus souple afin de refieter la dimension multisectorielle de la sante. IS. II a ete propose de supprirner la phrase "Ies personnalites les plus qualifiees par leur competence technique dans Ie domaine de la sante". Certains membres ont suggere de supprimer aussi la phrase "qui ... representeraient l'administration nationale de la sante de l'Etat Membre", car c'est aux pays de decider s'ils souhaitent envoyer des delegues d'autres secteurs. D'autres ont estime que cette phrase devait etre conservee, car un ministere de Ja sante peut de toute fayon deleguer Ja fonction de representation a un autre departement. II a ete propose que Ja derniere phrase de I'article II soit libellee comme suit: "Ces delegues devraienl, de preference, representer J'administration nationale de la sante de l'Etat Membre." 16. Une proposition sera soumise a l'examen du groupe special a sa sixieme reunion. 17. Article 13 : La :trequence des Assemblees avait deja ete evoquee en liaison avec les arrangements region aux. Certains membres se sont prononces pour des Assemblees biennales en faisant valoir les economies qui pourraient etre realisees, Ie fait que les comites reglOnaux se reunissent chaque annee et les possibilites de contact facilitees par les reseaux modernes de telecommunication. 18. Toutefois, la plupart des membres ont marque leur preference pour des Assemblees annuelles, les jugeant necessaires pour des echanges de vues efficaces entre les decideurs et pour garantir Ie rayonnement de l'OMS. Les Assemblees sont maintenant plus courtes, done moins couteuses, plus efficaces et mieux ciblees. On pourrait reduire encore la duree des interventions, et plusieurs pays pourraient etre representes par un meme intervenant. Les Assemblees biennales devraient durer plus longtemps, ce qui annulerait les economies, tout comme les sessions prolongees du Conseil qui pourraient etre necessaires les annees ou I' Assemblee ne se reunirait pas. 19. Article 18: Les changements apportes aux fonctions de l'Assemblee de la Sante dependront des recommandations forrnulees au sujet des amendements a l'article 2 examines au point 4.1. 20. Article 19 : Les membres sont convenus de conserver les dispositions de cet article, I'eventualite de I'adoption d'une convention internationale pouvant se presenter a I'avenir, peut-etre a la suite d'un sommet sur la sante. 21. Article 21 : Certains membres ont estime que tout nouveau domaine inclus dans I'article 21 devrait etre clairement precise afin que les Etats Membres soient pleinement inforrnes sur la question lorsque I'amendement serait soumis au vote de I' Assemblee. D'autres ont suggere de forrnuler cette disposition en terrnes plus generaux, so it en remplayant les alineas a) a e), soit en ajoutant un nouvel alinea couvrant tous les reglements futurs eventuels concernant de nouveaux domaines. 11 a ete observe qu 'une clause aussi generale risquerait de ne pas etre bien accueillie par Jes Etats Membres, qui prefereront peut-etre limiter Ie nombre des domaines pouvant faire l'objet de reglements

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page 26 Annexe 2 contraignants. II a neanmoins ete estime qu'une telle clause devrait etre soumise I' Assemblee.

a I'examen

de

22. II a ete convenu qu'une clause appropriee serait redigee en vue de son examen par Ie groupe special a sa sixieme reunion, et des informations ant ete demand';es sur certaines technologies nouvelles et certaines innovations dans Ie domaine de Ia sante qui pourraient etre couvertes par cette clause. 23. Article 24 : Des membres ant note que remplacer "une personnalite, techniquement qualifiee dans Ie domaine de Ia sante" par "un representant" ne ferait que refleter Ia realite puisque Ies membres du Conseil presentent deja Ies vues de leur pays. 24. La plupart des membres du groupe ant cependant prefere conserver Ie texte existant sans amendement. Le modifier signifierait que Ie Conseil deviendrait un organe politi que au sein duquel il ne serait plus possible d'exprimer librement son point de vue personne\. Des representants politiques devraient faire rapport a leur gouvernement, ce qui retarderait les travaux du Consei!. II est suffisant que les Etats Membres soient representes a l' Assemblee. 25. Article 25 : Une periode d'adaptation etant indispensable aux nouveaux membres du Conseil executif pour se familiariser avec ses methodes de travail, I' idee a ete avancee que Ie surcrol! d'experience acquise par Ies membres pendant un mandat de quatre ans renforcerait I'efficacite du Consei\. La plupart des membres du groupe ant toutefois estime qu'un roulement ralenti des membres presenterait un inconvenient majeur, meme s'il etait compense en partie par I'elargissement du Consei\. II a aussi ete observe que toutes Ies questions traitees par Ie Conseil ne s' inscrivent pas exactement dans Ie meme cycle biennal que Ie budget. Les membres ant pour Ia plupart prefere maintenir Ie mandat de trois ans et recommander que Ies Etats Membres utilisent Ies pratiques en vigueur pour permettre aux personnes qu'ils pourraient designer pour sieger au Conseil d'assister aux sessions avant de prendre leurs fonctions. 26. Un membre a indique que, si Ia pratique actuelle qui veut que Ies membres permanents du Conseil de Securite siegent au Conseil it titre semi-permanent etait abandonnee, Ia prolongation du mandat a quatre ans ne priverait pas les Etats Membres de Ia possibilite de designer des personnes devant sieger au Consei\. 27. Pour certains membres, la presence semi-permanente de membres permanents du Conseil de Securite au Conseil ne semble pas entraver sa bonne marche mais pour d'autres cela est contraire au principe d'une repartition equitable et conrere a certains bailleurs de fonds une influence excessive sur I'orientation de l'Organisation. II a ete observe que Ies systemes informels existant dans Ie cadre des comites regionaux pour la preparation des candidatures de personnes pouvant etre designees pour sieger au Conseil fonctionnent bien et qu' ils s' adapteraient sans aucun doute aux nouvelles realites si Ie Conseil de Securite etait elargi. II a ete convenu de demander aux Directeurs regionaux de solliciter I'avis des comites regionaux sur la question en vue de son exam en par Ie groupe a sa sixieme reunion. 28. Articles 44-45 : II a ete observe que les arrangements regionaux avaient deja ete examines et que les ajustements qui y seraient eventuellement apportes ne s'assortiraient pas necessairement d'une modification de la Constitution. 29. Article 55 : II a ete generalement reconnu qu'il n'appartient pas au Conseil de revIser les previsions budgetaires. Selon certains membres, aucun changement constitutionnel n'est necessaire puisque Ie Conseil, par sa seule autorite morale, exerce deja une influence sur les buts generaux et I'etablissement des priorites. D'autres ant toutefois souhait" voir pleinement pris en compte Ie point

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page 27 Annexe 2 de vue strategique du ConseiJ dans Ie texte final du projet de budget, c'est-li-dire apres I'examen de ses propositions par Ie Directeur general. Pour donner plus de poids aux recommandations du Conseil, tout en respectant les limites dans lesquelles Ie Directeur general do it travailler, I'accent pourrait etre mis sur Ie role du Conseil dans I'examen du projet de budget. Pour ce faire, la deuxieme phrase de I'article 55 pourrait etre modifiee comme suit: Le Conseil examine et revoit les previsions bu<jgetaires et fes soumet a f 'Assembltze de fa Sante, en les accompagnant de teUes recommandations qu'il croit opporlunes. [non souligne dans Ie texte1 Des membres ont estim6 que les versions franyaise et espagnole relletaient deja ces idees. II a ete decide que Ie groupe special envisagerait une formulation de cet ordre Ii sa sixieme reunion. 30. Article 73 : Les membres sont convenus que I'article 73 ne devait pas etre modifie. Les amen dements Ii la Constitution doivent etre acceptes au niveau de I'Etat parce qu' i1s peuvent avoir des incidences sur des domaines autres que les activit6s centrales de I'OMS. 3 I. II a 6t6 propose que les articles 80-82 soient maintenus et qu'un exam en de la Constitution soit effectue ulterieurement afm de determiner les articles qui n'ont pas lieu de figurer dans la Constitution en tant que tels.

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ANNEXE3

~ .' ~ World Health Organization ~.,~ ~ Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS Cinquieme reunion 9-11 juillet 1997 Point 3.1 de I'ordre du jour provisoire EB/Constitution/5/2 26 juin 1997

•

Situation et progres des reformes compte tenu des recommandations formulees par Ie groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux

En 1993, Ie groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux a presente son rapport contenant 47 recommandations. Conformement a la resolution EB92.R2, Ie Directeur general a fait des propositions concernant la mise en oeuvre des 47 recommandations; depuis 1993, la quasi-totalite de ces propositions ont ete appliquees, la mise en oeuvre se poursuivant encore dans quelques cas. L'ensemble des niveaux de I'Organisation ont participe au processus de meme que de nombreux membres du personnel. En outre, Ie champ des reformes, notamment des reformes budgetaires, a ete bien au-dela des recommandations initiales. Le present document fait Ie point de la mise en oeuvre des 47 recommandations et de leur impact sur I'activite de I'Organisation. II doit etre considere comme un rapport de situation a mi-1997. Le processus se poursuit a I'OMS et l'Organisation renforce constamment les mesures prises en collaboration avec ses organes directeurs.

MISE EN OEUVRE ET IMPACT DES 47 RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF SUR L'ADAPTATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX

> = = " 1M ~

En juln 1997 RESUME DES RECOMMANDATIONS' 1. Faire une ~va1ualion annuelle de la silualion sanilaire dans Ie maude et des besoim en mati~re de ,onl~, el recommander AI'OMS les prioril~s voulues pour que I'acllon sanilalre Inlemallonale r~ponde Aces bosoins. (Vo;r auss; 10 rtcol1llTUJnJa/;on 46.)

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS' RecQmmanrlalion entil:rement mise en oeuvre. Suite BUX recommandations I et 46, Ie rapport sur la sant~ dans Ie mande

IMPACT L'~valuation annuelJe de 18 situation sanitaire dans Ie mande est f~cilit~e et 8 perm is d'arnetiorer la planification, la flXation des priorit~s et I'utilisation des ressources. Le rapport sur la sante dans Ie mande, une des publications de I'OMS les plus vendues, eSllargement uliliste au niveau des pays.

paroll d~sorm.is chaque ann~e. Dans deux R~gions, les rapports annuels metten! I'accent sur des th~mes s~cifiques et 18 situation sanitaire dans la R~gion. Dans cinq Regions (Ameriques, Asic du Sud-Est, Europe, MMilerran~e orientale el Pacifique oocidenlal), les conditions de sanl~ sont ~vBluees ct publiees periodiquemenl; I'autre Region, I' Afrique, envisage de faire de meme. mel,lon EB9J(6); rholutlon. EB9S.RS, WHA48_IS; d~clslon WIIASO(8); rE,olution SEAlRC491R.2

2. An.lyser el fixer pour I'an 2000 de. obJectifs '¢Cifiques et de, cible. o¢ratiormelles Mfinis par des indiealeurs prhois et mobillser les ressources necessalres; iI convient l eel egard d'utiliser 1 fond les ressources ell'expertise disponibles dans 105 R~gions elle. pay•. J. Dans 18 mesure ou les cible. n' auronl pas ~I~ anelnle. d'ici I'an 2000, proposer d'aulre, Slral~8ies el plans pour de. programme, de sanl~ Intenslfi~s et dot~s des ressources budg~taire. ~ce ... lre. Ala r~alisadon de buts, d'objectifs el de cible. minimums en 2OOS, 2010 ou Auno aulre dale .ppropri~e.

Des distinctions claires et des cibles bien definies pour les activil~s de developpemenl de la sante session. Le projet, en cours de revision, sera examine par les comites ont et~ ~labore05 pour ftre adoptees en mai 1998. regionaux en 1997. De larges consultations avec les Etats Membres, Les orientations slrategiques et Ies priorites programmatiques ont d~bouch~ sur des structures les organisations du syst~me des Nations Unies et les organisations et des consuilalion. nouvelles, souligoanlle r61e non gouvemementales ont permis de susciter I'engagemenl des fUlUrs utiHsateurs de la nouveHe poJitique. Le nouveau processus de de Is promotion de la sant~ et conduisant Aune budg~lis.lion strategique de I'OMS a et~ s~cifiquement fond~ sur la r~affectation des re,sources en faveur des programmes priorilaires. d~termin8tion de buts et de cibles ct sur la description des produits mesurables devant permeltre de les anelndre et que I'OMS est Dans les Regions, les r~unions elles groupes cens~e apporter au cours de I'exercice vis!!. Le processus va bien au-del Ade I'an 2000 et suppose une transformation fondamentale de sp~ciaux au niveau Ie plus ~Ieve ont mis I'accenl sur la nouvelle polilique de la sante pour tou •. la culture gestionnaire de I'OMS. De nouveaux buts sont Des stralegies el des buts appropri~s sont ~Iabor~. achlellement d~rmls dans Ie contexte de la politique de ,anl~ pour lou. pour Ie XXI·si~c1e. Les orienlalions strat~glque. et les prioril~' alin de repondre aux bosoins des pays confronl~s " des situations speciales. On traduira ces besoins programmalique. d~coulanl de I. polilique am~lioreronlla en termes strat~giques pour les budgets formulalion d'objeclifs s~cifiques el de buts o¢rationnels. programmes biennaux.

Le Directeur general a esquisse une nouvelle polilique sanitaire mondiale et presente un projet au Conseil executif Asa centi~mc

• Selon Ie r~sum~ reprnduit dans Ie dooument WHA47/1994lREC/I, annexe 2. • Notamment les resolUlions et d~cislons de l'Assembl~e de la Sanl~, du Conseil ex~cutifet des comil~s r~gionaux.

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 4. Examiner s'i1 est possible d'organiser des ateliers inlernalionaux au d'aUlres types de r~unions arin d'.boutir Aun consensus ,ur les ajustements A apporter ou Ie. nouvelles orientations Adonner A I. 'tr.t~gie de I. sant~ pour tous; I'accent devra etre mi' sur la promotion de la sante et la pr~vention de 18 maladie et sur les cons~qucnces de cene politique en !errnes d'accroissement de I'e'~rance de vie ou de nombre d'ann~e, sans incapacit~ (par exemple. grAce 1 des initiatives indlviduelles et communautalres). (Voir auss; la recommandafion 17.)

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS' Les R~gions ont adopt~ une s~rie de mesure,. En Afrique, on a un cadre politique Amoyen tenne pour I. coo~rotion technique entre les Etats Membres qui est en cours d'application. Dans les Am~riques, en Asie du Sud·Est, en Europe ot dans I. M~diterran~e orientale, des cibles mise. AJour de la sant~ pour tous ont ~t~ etablie, en tenant pleinement compte de I'avis de, organes consultatifs sur Ie developpement de la sant~, de la recherche en sante, Ie, ministres de la sant~, ainsi que de, comites regionaux et de leurs comit~s pennanents. De nouveaux documents r~gionaux de politique gen~rale, par exemple sur les nouveaux horizons dela ,ante dans Ie Pacifique occidental, ont et~ publics. ~Iabor~ g~n~ral

IMPACT Les politiques nationales, Ie dixitrne programme de travail de I'OMS et Ie. budgets programmes strategiques seront ~tablis sur la base de 10 nouvelle politique de la sont~ pour tous.

mel.lon E893(7); r',0IutionWIIA48.16 5.

SoumeUre Al'Assembl~e de I. Sante de 1994 un projel de r~solution autorisant Ie Conseil ex6culif Ainstaurer, en coordination avec Ie Directeur gl~ral, une proc~dure syst~matique pour I'examen pr~alable de toute, Ie, r~solutions proposles AI' AssembMe de la Sant~ pouvanl avoir un dfet sur les objectifs, la polHique ct les orientations de I'OMS ou ayant de, incidences ,ur la dotation en personnel, les coats, les ressources budg~taire, eVou Ie, besoins d'appui administratif. Le Consell exeeulif 01 Ie Directeur gl~ral veilleront Ace que Ie. projets de rl,olutions prl.enl6, AI' Assemble. de la Sanl6 soient accompag~. de I'information de base neees,alre et Ace que Ie texto comporte, .'11 y a lieu, des dl'po,itions sur la date butoir, I'~valuatlon et Ie! compte. rendus d'executlon.

Depui' janvier 1994, Ie Directeur general veille Ace que Ie, ri!solutions soumises A l'Assembli!e de 18 Santi! soient accompagn~es de la documentation de base n~cessaire et Ace que Ie texte comporte. s'll y a lieu, des dispositions sur la date butoir.I'~valuation et les comptes reodu! d'execution. Les resolutions de caract~re technique sonl examin~es par Ie Conseil avant d'etre soumises Al'Assemblee de la Sante. En Janvier 1998, Ie Comit6 de D~veloppement du Programme examinera les exlgences coocemantles comptes rendu! d'execution ligurant dans des resolutions alin d'y meltrc un lenne ou de les reviser.

Le Rambre des resolutions des organes directeurs a i!te r~duit et les r~solutions sont davantage en rapport'avec I'activit~ de l'Organisation. Le mouvemeot s'est etendu BUX comites regionaux. Dansla Region ourop~enne, Ie Comitl pennanent du Comit6 regional a as,um~ un r61e analogue ., celui du Consell pour faciliter Ie, travaux du Secr~tariat et du Comit~ r~gional. En M6dlterran~e orientale, Ie Comite consultatif examine de, sujets d~tennin~' avant de Ie, ,0umel1re au Comit~ r~gional et rait des recommandations pour fseililer les travaux du Comit~. (Voir ausslla recommando/ion 6.)

R&olutlon WIIA47.14

>

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RESUME DES RECOMMANDATIONS' 6. Envlsager el proposer au Conseil extcutif de Janvier 1994 de nouvelle. amtliorations de la mtthode de lravail de l'Assemblte de la Santt qui

SITUA TION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DIRECTEURS'

IMPACT

permettent de centrer les discussions sur les grands de politique gtntrale, de et de programmes, de mieux exploiter Ie. lechniques audiovlsuenes e! de faire de slrat~gies probl~me.

nouvelles Economies en rEduisant la durEe et Ie coOl de l'Assemblfe de I. Sant6.

Une documentation beaucoup plus succincte et plus ciblee a faciliM Les discussions sont desonnais mieux ciblees, car les discussions et les conclusions de l'Assemblt~e de la Sante et du tous les documents soumis a I' Assemblee de la Conseil. Des exposes recoura"t aux moyens audiovisuels sont prevU!1 Sante et au Conseil indiquent Ie resultat attendu. chague fois que eela est possible. Le coOt de "organisation de I' Assembfee de (s Les lravsux se poursuivent sur les methodes de travail de Sante a diminue au cours de J'exercice 1996-1997 I' Assemblte de la SanM. A partir de la Quaranle-Huitieme grAce A18 reduction de la duree des sessions. Assembl~e mondiale de la Sanlt en mai 1995, et l titre exptrimenlal, L'economie ainsi realisee a penni! d'organiser les discussions techniques onl ete remplacees par un nombre limite trois reunions du groupe special du Conseil extcutifsur I'examen de la Constitution, une de noles d'information techniques el par des groupes infonnels de reunion du Comite de "Administration, du dialogue. Budget et des Finances et deux reunions du La Quarante-lluilieme Assentbl~e mondiale de la Sanl~ a approuv~ des crMits pour une Assembl~e de la San(~ d'une dur~e d'une semaine Ie. ann~e. sans budget. En 1997 (annte l budgel), l'Assemblee de la Sanle el Ie Cons.iI qui suit n'onl pas depasse deux groupe spteial du Conseil ex~eutif sur Ie d~veloppement des syslemes de sanle pour

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semaines. (Votr Ie document £89713 I.)

)'avenir qui n'svaient pas ete pr6vues et par consequent ne fsisaient l'objet d'aucune .' allocation budgetaire. Des changements analogues ont ele apportes au niveau regional, ce qui a permis ~e consacrer davantage de.fonds Ala mise en oeuvre des programmes techniques. La duree de la session du Comile regional de . I' Afrique a ele ramente l elnqjours. ce qui a

penn is, IA Bussi, de realiser des economies et une formule bienn.le est AI'etude. Le Comil~ regional de l'Europe a examin~ I. possibilite y

'.

d'organiser ses reunions taus les deux ans, rnais 8 renonce.

A partir de 1998, I'OMS couvrirale. frai. de voyage lie. lla participation Al'A"embMe de la Sanle d'un representant des pay.

La modification des r~gles concernant les frais de voyage perrneltra de realiser des economics de I'ordre de US $400 000 par exereiee bi.nnsl.

les moins avances uniquement. R~,olu!lon.

EB94.R2. WHA48.17, WHASO.I

RESUME DES RECOMMANDATIONS'

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS' Recommandalion enti~rement mise en oeuvre. Une section finale" eet cITe( est sysl~m8tiquement ajout~e .. tous les documents de I' Assemblte de I. Santt et du Con,eii. Le Conseil ex~culif, Asa quatre-vingt.treizi~me session, 8 8pprouv~ une nouvelle pr~sent8tion des documents qui doivent ~tre plus courts et indiquer plus c1airement les points sur Icsqucls un avis, une orientation el des decisions du Consell sont necessaires. Aftn de transrerer les ressources des organes direc(eun aux domaines prioritaires, un pia fond • ~t~ fix~ concernant Ie nombre de pages des documents pour chaque session. Toutes les R~gions ont propose des mesures pour cibler les discussions et reduire Ie nombre des r~solutions; quatre Regions (I'Afrique,les Am~rlques,I'Asie du Sud-Est et IB M~diterran~e orientale) ont reduit 18 duree de leurs comites regionaux et r~unions connexes; une Region a supprime les minutes au comite regional eI deux onC simplifie leur rapport. Les documents concernant I' Afrique, les Ameriques, I' Asie du Sud-Est et le Pacifique occidenta1 sont pr~sentes dans un fonnal nouveau plus succinct. En Afrique, la mise en oeuvre des resolutions est surveillc!e chaque ann6e et les rc!sultats de 18 5urveilllUlce sont inscrits dans Ie cadre du rapport du Direcleur regional.u Com itt .-tgional.

IMPACT Des discussions plus br~yes ct plus ciblees ont penn is d'am~liorer et de rendre moins coOleuse la

7. Indiquer c1,lrement dans les documents du Conseil exttutif les que$lions qui nttossitent un avis, une orientation ou une prise de d~ision du ConseiJ, conlirm~s, !Iii rrecessaire, par un vote. 8. Veiller l ce que Ie, discussions du CORSeil extcutir portent verltablement sur toutes les questions ayant trait l I, politi que sanitalre, 'ux aspects techniques, budg~talres et financiers ou 1 toute auue fouction g~ntrale de contrOle OU d'orientation et permettent de parvenir 1 des conclwionJ et d~cisions claires sur ces questiom. 9.

prise de d~cision et aussi de gagner du temps.

L. Cinquanti~me Assemblee mondiBle de I. Sante, en mai 1997, a adopt~ des modifications du R~glement interieur qui se traduiront par une conduite plus efficace des travaux de I' Assembl~e. La R~gion des Amtrlques veille Ace que ses organes directeurs parviennent Ades conclusions et Ades d~cisions claires sur des sujets concernant 1a politique sanitaire ainsi que les aspects techniques, budgetaires ou fmanciers.

Prtpmr des proc~s-verbaux plus succincts, qui accordent moins de place aux diverses Intervention.! et se concentrent davantage sur les conciusionJ et d~isions autres que les r~solutions el d~clsiotl1 formelles du Cooseil exa:Ulif.

DtcbloD EB93(9); rE.olulion. EB99,R28, SEAlRC481R. 7

RESUME DES RECOMMANIJATIONS'

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES IJIRECTEURS'

IMPACT Des crileres ont ~te fixes et approuves pour la detennination des programmes aexaminer par Ie Comit6 de Developpement du Programme el Ie Con,cil. De, melhodes d'evaluation ont ete mises au point. Des tignes directrices sont en train d'etre tlaborees pour c!valuer la mise en oeuvre du budget programme el de ses composantes aux di(f~renls niveaux de j'Organisation.

10.

Cr~er des sOlls-groupes au des comi(~s. qui r~uniront chaque annee, au cours et dans Ie

des sessions du Conseil

e~~cutif,

St Recommandation enlieremenc mise en oeuvre. Des sous-groupes du cadre Conseil ex~cutif ont ete crees en 1994 et ont entrepris les premiers pour examiner el c)(amens et ~valuations des programmes. Aprc! un cycle complet d'cxamens en 1996, Ie Conscil, en janvier 1997, a decide pour Ie, annees A budget de conlinuer A examiner de f8~on approfondie un nombre restreint de programmes choisis et, pour les ann~es sans budget, en conjonction avec I'examen du rapport financier du Directeur g~neral, d'examiner un rapport d'tvafuation couvrant J'ensembfe du programme de I'OMS, afin de d~terminer dans queUe mesure Ie budget programme avait tie mi, en oeuvre. Les Regions onl adapt~ celie approche Aleur niveau.

6valuer certains programmes en accordant une

allentlon particuli~re A la politique programmatique, aux priorites. BUX. cibles. aux plans. aux budgets et autres ressourees disponibles, y compris les techniques, qui sont aulant d'~I!menls inlerdependanl5. II sera lenu comple des performances pn!!c~dentes, des r~.lisation' el de. r~sultal' e,cOmple,. Le, saus-groupe! temporaires dol vent recommander les mesures Aprendre, y compris les cholx n~cessaires en fonction des ressaurces di'ponible" et faire rapport au Con,eil ex~culif ,ieBeanl en pl!ni~re, ,eul habilile A prendre la deci,ion fIDale.

am

(Voir les documenls EB97/12 01 EB99/3.)

lJ~c1.lon.

Dans I'ensemble des Regions, les lravaux d'organes importants, tels que les comit~s ri!gionaux, ont ele considerabfement [adUles par f'activile de sous-groupes comme Ie Sous-Comile du Programme (Afrique), Ie Comire consultatif pour Ie Dc!veloppement et la Gestion du Programme (A,ie du Sud-Esl), Ie Comite pennanenl du Comitl! region.1 (Europe), Ie Comile con,ullolif regional (Mtdilerrante orientale) et Ie Sous-Comit~ du Comit~ regional charBt des programmes et de la cooperalion E893(8), E896(12) technique (Pacifique occidental). Les travaux pre.lables effeclueS par Ie Comile de (,Administration, du Budget et des Finances et Ie Comit~ de Developpement du Programme ont oriente Ie dc!bat au Conseil. Une evaluation des travaux des deux Comitts est cn cours en 1997.

II. Utillser les sous-groupes 5wmenlionni!s, au mettrc en place Ie! sous-grQupes s~cifiques que Ie Canseil exc!cutif jugera n~cessaires, pour lui donner des avis sur des questions "interprogrammes" telles que J'adminislcation et les finances.

Recommandation enlierement mise en oeuvre. Le Comite de "Administration, du Budget et des finances a ~h~ cree en 1994.

Ri.olutlon E89J.RI3; did. Ion. E894(5), E896(5), E896(1I); ri.olutlon WHA47.7 (Voir Ie documenl EBABFC/3/2.) Recommandation enti~rement mise en oeuvre. Le Comite de D!!veloppement du Programme a ete cree en 1994 pour rempl.cer Ie Comil!! du Programme du,Con,eil ex!culif. 11 ,e rtunil ch.que annee en janvier immediatement avant Ie Conseil. REsolution E893.R13; dtcl,lon. E894(3), E894(4); . r~.olutlon WHA47.6, dtc1.lon. E896(4), E896(11)

12.

Recoruid~rer la ~ce"it~ de mainlenir Ie Comito du Programme du Coruell ex6cutlf et revoir 'on mandaI; envlsager de modifier la date de la session du Corueil qul.ult l'A"embl~e et Ie plan d'.ctlvll~' du Comite du Programme, de manihe .1 mieux les adapter aux lravaux du Comeit el de ses sow-groupes.

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 13. Crfer un soU!-comit~ .¢Clal du Corucil ex~cutir pour examiner les dlverse! options concernant I. dhlgnation et I. dur~e du mandat du Directeur gl~ral et de. Directeurs r~glonaux, y compri. I'utillsation de comites exploratolre., et faire rapport lur celte question au Conseil en janvier 1994.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS'

IMPACT

Le mandat du Directeur g~neral est de cinq ans ot Le Conseil • cr~~ un groupe special pour examiner Ie. divme. options concemMt 18 designation, y compri.! Ie recours possible 6 un n'cst renouvelable qU'une seule fois. Vne methode de selection a etc approuvee. processus explo£atoirc, et la duree du mandaI du Directeur gl!neral. Dans la Rlglon europeenne, des crithes ont ete adoptls en 1989 pour les candidatures au poste de Directeur regional. Depuis 1989, un groupe e'ploratoire regional a defini et evalue les candidalS. Le Comit~ ~gional de l'Europe va probablement recommander au Conseil une ~gle fixant Adeux au maximum Ie nombre de mandats du Directeur regional. Le groupe splcial du Conseil executifsur I'examen de la Constitution 8 examinela methode 5uivic pour "election des Directeurs ~gjonaux. Les comites regionaux exarnineront la question en 1997, et Ie Conseilenjanvler 1998. Dans R~gion arricalne, un groupe delr8vail r~gional special a formul~ de, recommandations 'I'intention de la qUBrante·septi~me session du Comite! ngional sur les crit~rcs et modalile!s de se!lection du Directeur re!gional.

,

I.

..

.

(yoir Ie docu,,;ent EB97111.) Rbolullons WHA49.7, EIWRC40IR4, EMlRC4Z1R7j dld.lon EB95(I>;"rholullon. E897.RIO, E899.R24

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 14. Crfer un pelil groupe de Iravail ebargf de faire des recommandatioru en vue d'am~liorer la procfdure de dfsignalion des membres du Conseil e.feulif, aim I que Ie mode de sfleellon de son bureau, et de (aire participer plw activement )'ensemble des membres BUX Iravaux de l'Organlsalion pendant louie I'ann~e. Plus c:oncr~lemenl, Ie groupe de travail devrait envisager la possibilil~ de dfsigner un prfsidenl flu parmi Ie. membres du bureau du Conseil, un an avant 1'~lection formelle effeclu~e eonrormfmenlll'article 12 du R~glemenl intErleur, et d'a.uocier, de fa~on suivie, Ie Pr~sident sortanl aux aClivllf. de I'OMS pendanl I'ann~e suivanle, afin que chaque session du Comeil puisse ~n~ficier d'un travail d'equipe. Le groupe de travail devrait aussi examiner les moycos d'am~liorcr la communication ct la eollaborallon entre Ie Pr~sidenl, les membres du Comeil el Ie Direcleur gfn~raJ pendanl louie l'annEe, et de tenir I'ensemble du Conseil inform~ de I. partleipalion de ses divers membre. A I'aellvile de I'OMS. Le groupe de Ira vail devrall raire rapport au Conseil d'lei Ajanvier 1994.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DJRECTEURS' Un petit groupe de travail S'CS! r~uni SallS la direction du President du Conseil e( 8 fail rapport au Conseil en janvier 1994. Le ConscH a decide qu'en choisissant Son President il de va it vouer une attenlion par1iculi~re aux qualifications, ~ 18 competence et A)'experience accumuMes. En ce qui conceme 18 designation des mernbres du Conseil, il 8 pri6 Ie Directeur g~n~ral de souligner 8upr~s des Etats Membres habilit~s Ad~signer une personne pour faire partie au Conseil ex~cu(if la n~cessit6 de designer des personnes techniquement qualifi6es dans Ie domaine de la sante, en rappelant, A eel eg.rd, I. di'posilion de I'artiele 24 de I. Conslilulion de I'OMS. Le Conseil est tenu r~gulihement infonn~ de la par1icipation de ses differents membres BUX travaux de I'OMS. Dans la Region europeenne, Ie! candidatures aux comiMs et au Conseil doivent s'Bppuyer sur la presentation d'un curriculum vitae. Dans ceHe Region, ainsi que dans celie du Pacifique occidental, la continuit~ est assuree entre les titulaires au Comit~ regional et aux 8utres r~unions des organes directeurs.

IMPACT Des membres du Conscil se rendent dans d'autres Regions et ass is lent plus frequemment aux comites regionaux correspond ants. L'amelioration des communications a ctc maintenue et sera pouTsuivie. Des repr~sentants qualifi~s sont c:hoisis et il ex isle une meilleure continuit~ entre les diff~rents representants des organes directeurs. des dispositifs r~gionaux concernant les omcieuses sur les Etats Membres presentsnt leur candidature pour ~tre habilites a d~signer un membre du CooseH execulif, tous les Elats Membres restent Iibres de pr~senter leur candidature conronn~ment aux procedures de l'Assemblee de la Sanl~, el ceux qui onl fie choisis designent, confonn6ment 1\ I'article 24 de la Constitution, la personne qu'ils souhaitent. En d~c:isions d~pit

.

Dans I. Region de I. Medilmanee orientale, les membre. du Conseil sont inviMs As'associer BUX 8ctivit~s regionales importantes et sont infonnes en consequence. Don, celie du Pacifique occidental, les nouveaux membre, du Conseil ,onl infonnfs de f.~on plu. .pprorondie. Ded,lon E893(12)

RESUME DES RECOMMANDATIONS' IS. Erfectuer, de lemps l aUlre, des sondages d'opinlon aupr~s des Elats Membres sur I'ulilile, Ie fonclionnement, I'efficience et I'efficacit~ de "OMS 1 tous les niveaux organique!.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES D1RECTEURS' Le Conseil execulif,.l sa quatre·vingt-quinzi~me session, a recommande que des sondages d'opinion sur I'activite de I'OMS soient efTectues aupt~s des Etats Membres dans Ie cadre des de consultation continue mis en place dans toutes les Regions et des mecanismes etablis pour la coordination ella concertalion avec les organes directeurs, Asavoie Ie Comil~ de Dc!veloppemenl du Programme et Ie Comite de J'Administration, du Budget et des Finances du Conseil ex~cutir; et que d'autres moyens soient mis en oeuvre pour efTectuer de temps AButre des sondages m~canismes

IMPACT L'idee d. proceder Ades sondage, n'a pas trouve un echo largement favorable aupr~s des EtalS Membres. D'autres solutions sont envisagtes. La communication avec les Elats Membres s'cst inlensifiee sur Ie processus gestionnaire de "OMS et surtout 18 pertinence el les priorites de "OMS aux niveaux regional et mORdia!'

d'opinion .upr~s de, Elats Membres sur des aspects pr~ci, de I'.ctivit~ de I'OMS. Le processus de consultation en vue d'actualiser 10 strat~gie de Is sante pour taus camprenait une evaluation de I'avls et des perceptions des Etats Membres et d'autres concernant les fonctions, J'efficience et l'emcacH~ de I'OMS en vue d'un r~examen de 58 mission. Dans la R~gion europ~enne et dans celles de I' Asic du Sud-E't ct de la M~diterran~e orienlale, Ie dialogue avec Ie, responsables nationaux sur les pr~accup8tions et les priorit~s intervient aux reunions au niveou des pays, il'occasion de missions communes d'examen du programme. lars de reunions 8vec les ministres de la sant~ elau comite regional. D~cI,lon

E895(2)

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 16. Inviter chaque comitt rtgion.1 A ttudier sa prop.. m~thode de travail en vue d'harmoniser son aclion avec celie du bureau r~gional, des aulres Rtgioll!, du Conseif extcutif et de I' Assemblte de la Santt, el i faire rapport au Constil extcutlf sur ce .ujel en janvier 1995.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS' Le Conseil • dtcidt de ,,~examiner la mttbode de travail des comitts rtgionaux en 1998-1999 el recommandt aux Etats Membres d'associer des membres du Conseil Aleurs delegations aux comites rtgionaux. Chaque com itt rtgional comprend dtsonnais un point de l'ordre du jour qui doit rapprocher ses travaux de ccux du Conseil et de l'Assemblte de la Santt. Dans chaque Region, Ie r61e des petits groupes au sous-comites du comite regional 8 ete elargi. Cette evolution a facilite les travaux des comites regionaux et perrnet d'harmoniser les programmes de travaiJ. La coordination sera encore am~liorte Apartir de 1998, Ie Directeur g~n~ral et Jes Directeurs r~gionaux devant alors s'adresser au Conseil sur un noyau commun de points Adiscuter.

IMPACT Une participation complete des Regions assure une meilleure coordination sur les questions politiques et programmatiques.

" " " ~ '"

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(Voir aussi 10 recommandation 10.)

mcislon E895(2); rfsolutlon. SEAlRC471R.5, WPRlRC46.RII, WPRlRC47.RIO Le Conseil de la Politique mondiale a ete etabll au plus haUl niveau 17. Envisager la crtatlon d'une tquipe charg~e de gestionnalre de I'OMS pour superviser les priorit~s en mati~re de l'~laboration des poHtiques, en faisanl appel au personnel en place, afin d'crienter les nnalj(~s et politique, d'orientation et de programmes. Une t!quipe de .reflexion sur la polilique ella mission de I'OMS comprenant de. membres du les politique. et de dHinir Ie. prioritt. de. programmes pour Ie secleur de la sant~ el I'OMS. personnel de tous Ie. niveaux de I'Organisation a et~ charg~e de reorienter la vision et "orientation politiques Along lerme. A la suite (VOir aussi les recommandaliom 2, J el 4.) de la resolulion WHA48.16, une unitt a tit creee au niveau mondial pour coordonner I'elaboration de la nouvelle politiquc sanitaire, . mondiale et proceder Aune evaluation critique des priorites du secteur de la sant~ el du rOle de I'OMS. La Rt!gion africaine a entrepris I'elaboration d'uDe vision ct diune polilique de dtveloppemenl sanitaire national l long tenne. 8 ~te

Le projel de nouvelle politique de sante pour tous examine avec grand interet par Ie Ccnseil et les organisations non gouvemementales. Les observations re~ues serviront de base Aun projet revise qui sera soumis aux comit~s regionaux en 1997.

mel,lon E893(7);

r~.olutlon

WHA48.16

RESUME DES RECOMMANDATIONS' lB. Renforter el developper, avec Ie. DirecleulS regionaux, de. moyens/'Y'I~me. ameliore. de planific.lion el d'anaIyse de. poliliques afin d'flablir des prioriles claire. parmi les objeclifs, les cible. elles budgels de. programmes. Ces prioriles devralenl eire coordonnee. A lous Ie, nlveaUJ< de l'Organi.alion el faire I'objel de rapports annuels au Consen e.feullf (ou A.on Comile du Programme .'il eSI mainlenu).

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DIRECTEURS' Le Conseil de I. Polilique mondiBle elle Comite du mveloppemenl de 18 Gestion 5upervisent 18 planification el I'analyse politiques, fixenlles objeelifs elle. eibles, elabli..enlle. budgets el coordonnent les aclivitl!s i\ tous les niveaux. Le Conseil prodde Ades examens de programmes, examine les priorile, pour I'elablissemenl du budgel programme ,tralegique, el apporte ,es conseils ,ur les priorites par I'inlennediaire du Comite de Developpemenl du Programme et du Comile de I' Administralion, du Budgel et de. Finances. Dans les Rl!gions africaine et europl!enne, ainsi que dans celles de I' Asie du Sud·E'~ de la Medilerran~e orienlale et du Pacifique occidental, divers dispositifs ant et~ mis en place pour les consultations sur "orlentatlon politique et les prioritts programmatiques. II s'agil nolamment d'organe. de gestion inteine et de consuitalion. extemes de haut niveau. De, groupes d'orientAtion rl!glonaux surveil lent et coordonn~nt I'actualisation de la politique de sanl~ pour tous. D~c1.lons EB93(7), E893(IO); r~solution E895.R4; MeI,lon EB96(12); re,olution. WIIA47.8, WHA4B.2S

IMPACT Le systeme de gestion pr~sente un meilleur rapport coOtlefficacilt et iI est mieux int~gr~. La communication sur les questions politiques et gestionnaires s'cst amelior~e A tous les niveaux de l'Organisation. Dans 18 Region europeennc, les dispositifs preVlJs veillent au travail en equipe au niveau des hauts responsables, pennettent les contributions aux questions politiques, programmatiques et gestionnaires, et foumissent un moyen d'interaction entre les bureaux rl!gianaux et les structures mandiales comme ie Conseil de 1a Politique mondiale et Ie Comit~ du Developpement de la Gestion.

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 19. Proposer el mellre en oeuvre de. sysl~me. appropri~s de gestion et de communication, en particulier avec les Directeurs ~gionaux. pour alleindre les objeclirs el clbles selon les prioril~s qui auronl ~I~ dennies. Ce. ,ysl~mes de gestion el de communication devraient ~tre coordonn~s avec les syst~mes integr~s de gestion pour une mise en oeuyre emcace el emcienle des poilliques. 20. Foumir une analyse d~laillee de la sHuallon acluelle, de la capacite el de la compalibiille des syslemes inl~gr~s de geslion exl.lanl dan. I'ens<mble de l'Organisalion (Si~ge, R~8ions el pays) ainsi que des plans 01 programmes les conceman!. Le Direcleur g~neral devrail Elablir dimrenls plans qui permenenl Al'Organisation de mettre en place un syst~me mondial dans des d~lais variables, par exemple dans trois, cinq etlou dix ans. 21. Etudier l'erncacilE des proeMures el crileres

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS'

IMPACT

Le Conseil de la Polilique mondiale elle Comll~ du D~yeloppemenl L'~change d'infonnalions esl plus rapide elles de la Geslion onl ~I~ cr~~s en 1993. Le processus geslionnaire de approche. de la planificalion des programmes I'OMS a ~I~ r~exarnin~ el amWore depuls 1993 afin de racililer la fond~es sur des plans d'action ant ~l~ mise en oeuvre efficiente el emcaee des politiques atous les niveaux normalisees. Sous I'egide de ces deux organes. Decision EB93(1I) Le ,ysl~me d'infonnalion pour la ge.tion de I'OMS esl en cours La premihe fonction. Ie syst~me de gestio" des acliviMs, est devenue operationnelle en novembre 1995 et sect a planiner et agerer les activit~s afin d'atteindre les objectifs et les cibles d~sign~s dans rensemble de l'Organisation. d'~laboratjon,

Toules les R~gions onl panicipe AI'elaboralion d'un systl:me fMere operationnel au niveau mondial qui est progressivement ameliore. II deviendra op~rationnel peu 11 peu dans toutes les R~gions. Le module pays/Ugions esl ~Iabor~ conjointement par les Bureaux regionaux des Ameriques et du Pacifique occidental et devrait enlrer en vigueur en juin t 998.

mel.lon. EB93(11), EB95(3), EB96(3), EB96(12) L'Organisatian envisage J'introduction de cantrals d'engagement plus sauples el d'autres nouveJles initiatives en ma(j~re de personnel pour I'~valualion elle deyeloppemenl ainsi que pour Ie rOle de. administraleurs. Elle a dejA ~Iabli des partenariats nou ... eaux et i!Jargis Bvec des centres d'excellence.

Les recommandations contemanlfa nouvelle pofitique en mati~re de personnel onl ~I~ prE.enl~es au Consell en janvier 1997 elleur mise actuell.menl applique. par l'Organi.alion au Siege, dans Ie. bureaux r~gionaux el dans Ie. pays en oeuvre g~n~ralement approuv~e. pour la dElerminalion de. modes de dolalion en personnel el pour la s~leclion ct Ie recrutement du Un ensemble de nouvelles procedures est en cours d'introduction dans la Region afTicaine. Dans les Region. de I' Asi. du Sud-Esl el personnel. (Voir oussi les recommol1doliolU 12, de 18 Mi!diterranee orientale, la question de la dotation en personnel 39 eI 40.) est constamment aJ'etude e( Une restructuration des programmes est intervenue pour les aligner sur Ie neuvi~me progrwnme ·gi!n~ral de 22. Revoir I. pralique sui vie par l'Organisation en !ravail. mali~re de consultations lechniques el d~lerminer ... les changements Aapponer au recrulemenl 01 A (Voir Ie document E89717.) I'ulilisation de. expen. lechnlque•.

Rholullon. EB97.RI J, WHA49.13, EB99_RIO, WIIA50.1 ,

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 23. Reconsld6rer Is d61~gatioo de. pouvolrs du Si!ge aux bureaux r~glonaux el apporter Ie. changemenls approprits eo lenanl comple de I'ex~rience acquise et des besoms actuels. Le Direcleur g~n~ral devrail raire rapport au Conseil extcutir d'ici janvier 1994 sur Ie. progrh accompli •. 24. Prtvoir dans Ie programme de Ira vall du Conseil extculif la lenue de r~unions rtgull~re. avec les Directeurs r!glonaux ann de passer en revue les stralegies el Ie:s progr~s accomplis. notamment en malitre optralionnelle el geSllonnair•.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES D1RECTEURS'

IMPACT

Un rspport pr~liminaire a ~I~ soumis au Con.eil en janvier 1994. Le. La d~l~galion de. pouvoi" esl con.lammenl A modification. appropri~e. concernanlla d~l~g.tion de. pouvoln .onl I'~tude et sera modifiee comme it convient pour propo,~es depuis I'enmen par Ie Conseil en 1991 des rapports de, assurer une execution plus reguli~rc ct plus rapide groupes de r~nexion sur Ie r61e des bureaux de pays de I'OMS ella des programmes sans perte de transparence. polilique de I'OMS en matihe de personnel. (Voir OUSS; les recommandaliolU 1. 1 el 4.)

Le Conseil a dtcId~ que les rapport. de. Direcleu" r~glonaux au Conseil devraient regulihement mcltre "accent sur les sb"ategies ct

L"pproche de l'el8blissemenl de rapports sur I. gestion dans "ensemble de l'Organisation meuant les prog~s en matihe o~rationnelle et gestionnaire, el regrouper les J'accent sur les questions interessant Ie Conseil a questions co"ncxcs sur "evolution de 10 situation dans les R~gions. acquis dav8ntage de cohl!sion. Elle est encore amelioree par Ie traitement de th~mes communs Dans 13 Rl!gion europeenne, des reunions periodiques sonl prevues dans les exposes arau". entre Ie Directeur r~gional, Ie President du Com ill! penn anent du Comit6 r~gional et les membres europeens du Conseil. Les membres du Conseil sont bien informes sur les questions qui lnMressent particuli~rement leur DEcI,ion E893(10) R~gion.

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 25. Evaluer les programmes de sant~ en cours et prevus dans Ie. pays el delerminer les com¢lences et qualHic31ions Arechercher pour recruler des represenlanlS de I'OMS haulemenl qualifie •. 26. Mellre 8U poinl des procedures appropriees pour assurer Ie d~veloppement des carrl~res des repr~sentants de I'OMS par une ronnation initiale et en cours d'emploi, el par une rotation entre les R~gions elle Si~ge, comple lenu de. be.oins de l'Organbation au moment cOlUid~r~. 27. Demander am; Directeurs r6gionaux e1 aux representanlS de I'OMS d'assumer Ie role de chef de file pour la coordination intersectorielle entre les institutions du syst~me des Nations Unies et enlre les principaux donateurs, et rendre compte des progr~s accomplis Ala session du Conseil ex~cullf qui se tiendra en janvier 1994.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS' Le ropport revise du groupe de reOexion sur Ie rOle des bureaux de pays de I'OMS cDuvranlles recommandalions 25 A30 a tIe examine par Je Conseil en janvier 1996. Par la suite, de nouvelle. procedures relalive. au personnel onl tIt adopMes pour la selection des represenlanls de I'OMS. La nouvelle polilique en malihe de personnel est suffisamment souplc pour r~pondre aux besoins particuliers des Regions tout en amant davantage de perspectives de dl!veloppement et de formation du personnel. On envisage une politique de rotation. Des efforts constants ani et~ consenlis pour renforcer I'cfficacile des repr~sentanls de I'OMS grace Ade meilleu" moyen. de communication et un mdlleur acc~s t\ )'infonnation e( 1\ I'appui tethnique des bureaux regionaux. On devrait ainsi pouvoir renforcer leur statut par rapport aux autres organisations du systeme des Nations Unies et organismes de soutien exterieur, eviter les chevauchements et tirer Ie maximum des ressources disponibles avec )'efficacite et I'efficience voulues. (Vo;r Ie document E897/5.)

IMPACT L'OMS a dirig~ la coordination intersectoriclle entre le$ organisations du syst~me des Nations Unies el Jes donaleuTs Ade nombreuses occasions.

Le renforcement cl I'extension du programme de deveioppement du personnel avec fannation continue pour Ie personnelli~ it I'OPS ont ell! pr~vus dans la Region des Ameriques.

28. Revoir, actuaJiser el normaliser les pou\loirs d~legue, aux repr~sentanls de I'OMS, les procMures administratives/gestionnaires et les m~thode, de fonctionnemenl de, bureaux de pays, ainsi que les ressources o¢ratlonnelles de base de. bureaux de, represenlanlS de I'OMS dan. I'ensemble de l'Organisalion, el falre rapport sur Ie, r~sul!al' Ala session du Conseil ex~culif qui 'e tiendra en Jmvier 1994.

Dftl.lon E897(13)

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 29. Rtexaminer Ie r61e du repr~$enlanl de rOMS el recommander des mesUICS appropri~es pour I'associer plus ~Iroilemenll I'tlaboralion des polilique, gtntrale, el des siraltgies de I'Organisalion. Le Direcleur g~ntral devrail en oulre Ilrer profil d'am~lIoration' peu coOteuses apportte, aux techniques de communication, lelles que Ie syst~me CD-ROM et I'inl~gralion A des biblioth~ques natlonales Inrormatis~es (m~dicales et aut,es), pour donner aux repr~senlants de I'OMS un meilleur acc~5 A I'information. (Voir oUJsi 10 rtcommandolion 2.5.)

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET' REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DIRECTEURS'

IMPACT

Les reprtsenlanls de I'OMS peuvenl uliliser Ie module de La diffusion de l'information sur les questions documentation de I'OMS. lance et mis en oeuvre au niveau mondie!, san ita ires ct la politique est plus rapide en partie qui leur donne .cc~s Ala base de donn~es bibliographiques WHOLIS grAce AI'installation de r~seaux ~Icctroniques. ct leur fournil une melhodologie simple pour organiser leur colleclion de publicalions el de documents produits AI'OMS et retrouver rapidement ct racilement l'information technique et polilique voulue. La technologie d'intemet est ~Iargie aux bureaux des repr~senlJlnts de I'OMS. Des r~unions ont eu lieu p~riodiquement dans la R~gion africaine ainsi que dans celles de I' Asie du Sud-Est, de la M~diterrante orientale et du Pacifique occidental pour veiller Ace que les repr~senlJlnls de I'OMS soient entihement associ~s AI'tlaboralion de la politique et de la straltgie de l'Organisalion. Les crit~res pour la creation ct la suppression de bureaux de repr~senlJlnts de I'OMS sont en train d'etre mis au point en 1997.

30. Demander aux Eilts Membress'ils sont Inltressts En plus du rapport du groupe de r~nexion sur Ie r61e des bureaux de par 18 mise en place. sur leur territoire, d'sutres pays de I'OMS. 18 consultation sur I'sctualisation de la politique de formes de reprtsentatlon de I'OMS. (Voir aussllo sant~ pour tous peut susciter des idt!es nouvelles sur ceHe question. rec:ommandal/an 2.5.) On envbage d'~tendre"l'utilisation des bureaux de liaison en suivant I'exemple des R~glon' de I' Afrique et del'Europe et de celie du Pacifique occidental. 31. Veiller 1 ce que !'Organisatlon)oue un rOle actif dan, I. mise en oeuvre des rtformes structure lies el o¢rationnelles en cours au scln des Nations Unie, et dans leurs programmes; L'OMS devrait 61aborer de, expos6s th60riques ou pratiques sur les moyens de faclliter I'adoptlon, AJ'lnt6rleur du syst~me des Nations Unies; de proctdures favorbant UDC coo¢ration et uno collaboration inter Institutions pour II ft,olutlon de. probl~me, de sanl~ et de d~veloppement. cr~6

La repetsentation dans les pays offie un meilleur niveau de contJefficacitt! dans ce~ins cas.

Le groupe sp~cial de !'OMS sur la sant~ dans Ie dtveloppementa tt~ Des principe' directeurs ont ttt ~tablis et mis en oeuvre sur la collaboration avec Ie syst~me des en 1993 pour Mfinir les moyens de metlre les objectifs coordonnateurs r~sident5 des Nations Unies. sanitaire, au centre de, pr~occupatlons dans les strat~gies de d~veloppement et les politiques 6conomiques actuelles. La collaboration entre I'OMS et les autres organisations du syst~me des Nations Unies revet Les liens politiques et techniques ont tt~ renforc~s avec plusieurs main tenant un caract~re plus prioritaire aux organisations et organismes irnPOrlJlnts du syst~me des Nations Unies. t. Bureau r~glonal de I' Afrique sert de secr6l1rlataux niveaux n!gi,?nai et natio~al. organlsmes coparralnants de la composante sant~ de I'initiative Au niveau rt!gional, les activitt!s en Afrique sont sp~ciale du syst~me des Nations Unies en faveur de I' Afrique. coordonn~es et planifites et les r~sultats examin~s par une consultation interorganisations pour Ie ' Le Directeur gtnellli et Ie personnel de I'OMS participent d~veloppement de la santt. activ.nient au CAC, prtside par Ie Secr~taire gtn~IlIJ de l'OrganlsatioRdes Nations Unies, alnsl qu'a ses organessubsldi.ires et aux groupes sp~ci.ux interinSlitutions. La politique de la s.nte pour t,,,i; pour Ie XXI' ,i~cle sera examinte par Ie CAC.

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 32. Engager, avec les dirigeanls approp,;es de,

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES D1RECTEURS' Les "bureaux unifi~s" ont el~ remplates par des "bureaux exterieurs du sysl~me de, Nations Units pour. Ie developpemenl" sous la direction du coordonnateur resident. Des principe! directeurs pour une Bction commune au niveau des pays ont Cle etablis;\ I'intention de tous les represenlanlS de I'OMS. L'expericnce de J'ONUSIDA donnera des resultals intc!ressants sur Ie fonctionnement des ~quipes de· pays, et guiders la mise en oeuvre ult~rieure de cette recommandalion. ' Le quaranle·lrolsi~me Comitf rfgion.1 de I' Afrique a recommande de favoriser une collaboration plus etroite entre les differentes organisations pour Bm~liorer I'utilisation des ressources du systeme des Nations Unies dans son ensemble. Toutes les activites entreprises en compagnie des organismes du systeme des Nations Unies et des donateurs soulignent I'importance des aspects sanitaires du developpement, y compris la surveillance des maladies et les efforts de prevention et de lutte.

IMPACT La large diffusion des principes directeurs sur la collaboration avec Ie systeme de coordonnateurs residents des Nations Unies a facilite une meilleure coordination ct une collaboration plus coherente ~ I'echelon du sysleme lout entier. Dans J'ensemble des Rc!gions,les activites del organismes du syst~me des,Nations Unies sont de mieux en mieux coordonnt!es grAce au processus de redaction d'une note slralegique de pays.

Nations Unics, des discussions sur les moyeru d' exploiter au mieux des .. bureaux unifi~s" des Nations Unics oil Iravailleraienl des coordonnateurs des institutions specialisees des Nalion, Unies (et pas ,eulemenl ccux du PNUD). Ce nouveau syst~me.

dont la coordination

gfnerale serall as,uree par Ie PNUD, permellrail ~ chaque inslinnion specialisee des Nations Unies d'assumer clairemenll. direction de I'fquipe des Nations Unies dan. les pays pour les questions qui rel~venl de sa compelence; I'OMS, par exemple, s'occuperait des questions de san(~. 33. Prendre des mesures appropriees pour pr~sen(er

aux organismes des Nations Unies et aux organismes donateurs charges de projets de developpement Ies Informations et recommandations n~cessaires pour int~grer des mesore, de surveillance el de prevention de. maladies ainsl que des mesures de lutte dam chaque projtt de developpemenl, dans Ie, inlervenlions ,ur un lh~me donne ou dan, les services a.x~s sur une zone geographlque delerminee.

Dans Ie contexte de la nouvelle politique de-Ia sante pour tous, les Regions s'attachent a ce qu'iI soit tenll compte de la sante dans les projets de developpement, notamment en mati~re d'agriculture et de construction de barrages. II en est r~sultl! une meilleure sensibilisation aux preoccupations sanitaires et, dans certains cas, on • facilile les efforts de collecle de fonds.

Resolution EB97.R15

RESUME DES RECOMMANDATIONS'

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DIRECTEURS'

IMPACT Le Conseil examinera la question en janvier 1998.

34. Engage, un dialogue avec Ie Secr~larial de Les proc~du,es op~ralionnelles (par ex empie, nonnalisalion des l'Organisalion des Nalions Unies pour tludier Ie. proc~dures 5uivies en mati~re de comp(abilit~) sonl constarnmenl moyens d'aplanir les difftrences enlre les Rtgions examin~es par les services interorganisations; les questions liees aux el enlre les proeMures optralionnelle. des differentes structures regionales sont abordees dans Ie contexte de organismes des Nations Unies. I'examen de la Conslilulion de I'OMS. te groupe sptcial du Conseil execulirsur I'cxamen de la Constitution etudie la question. (Voir Ie document E89719.)

35. Nommer un membre du Consell extculif pour sltger au comilt de geslion de chacun des grand, programme. finarn:ts par des fonds extrabudg~lalres (gtn~ralemenl compos~

Une analyse de 18 composition des comites de gestion des grands programmes finances par des ressources extrabudg,Haires, qui ont organise des reunions en 1994, montre qu'un ou plusieurs membres du Conseil ou leu .. suppl~ants ~taienl pr~sents. Le Conseil examine actuellement les politiques de financement elles prioril~s de I'OMS.

Les mesures sont mises en oeuvre dans la pratique par les programmes.

unlquemenl de donaleur.), arm de favoriser la coordinalion ella compalibililt des programmes eXlrabudg~taire, avec les politiques, d~cisions el priorilts de I' Assemblte de la Sanlt el du Conseil ex~cutif.

exlrnbudg~taire

Dfel,lon E095(2) te Conseil. exarnin~ cette question en janvie, 1994. \I • ele de maintenir pour Ie moment Ie niveau type d'appui aux programmes de 13 %. conve~u

36. Demander 1l'Assembife de la Sanlt I'aulori.alion de fixer des laux appropri~s pour Ie remboursemenl des depenses d'appui aux programme. eXlrabudg~laires, jusqu" hauleur de 35 It. 37. Menre en place un sysl~me d'annonces de contributioM pour Ie financement. ~ I'aide de fond. addilionnels, des programmes prioritaire. relevanl du budgel ordinaire, y compris ceux qui onl Irail Ade. fonctions nonnalive •.

La question reste ;l1'~tude.

Le Conseil a examin~ la question en mai 1997. Les consultations informellcs sc poursuivent avec la communauu~ dcs donaleurs. La

nOlion d'annonce. de contribution. Aobjet non dt.ign~ mel du lemp. , faire son chemin, bien que de. annonce. de contribution. A objet dtslgn~ pour certain. programme. prlorilaires .oienl poursuivies.

La question reste 81'~tude. Des contacts reguliers avec les donateurs sont mainleDU! g~neralemenl sur une base·annuelle.

" " " " " ...

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RESUME DES RECOMMANDATIONS' 3B. Elanl donn~ que Ie. crMilS allribu~, aUX R~gions cl aux pays sont esscntiellement bas~s sur les alloeallom de. annee, prtcMenle" mellre en place de, mecanisme, de budg!tI •• lion Ii ranI Ie meilleur parli possible du processu, de budgetisation par objoclif/cible pour faclliler la rblisatlon des priorit6s. el veiller .l faire revoir ¢riodiquement ces priorit~s en fonction de J'holulion des besoins sanilalrcs.

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DIRECTEURS' Le Comile du D!veloppemenl de la Geslion elle Con,eil de la Politique mondiale poursuivent I'examen de 18 question; un large evenlail de mesure. de ralionalisalion ont ete inlroduite, 6 tou, Ie, niveaux pour endiguer Ie. coOls. En 199B, I' Assemblee de la Sante examinera la premi~re eValUalion du budgel programme 1996·1991 en (ennes programmatiques. La Region africaine el celie de I' Asie du Sud·Est onl propose des crit~res et des ronnules pour la d~tennhiation des allocations

IMPACT Le processu, d'tlablissemenl du budgel programme a ~te r~oriente pour ameliorer la transparence, concilier priorites de pays et reS50urccs financi~res. mettre davantage I'accent sur les produits obtenus, ct evafuer ies resultats du point de vue programmatique et financier. Compte tcou des contraintes de financement du budget ordinaire, des efforts accrus ont ete consentis pour mobiliser les ressources

budgelaire, de pay'. Le groupe .p~cial dti Conseit execulif ,ur I'examen de la Constitution ~tudic la question plu, avanl el fera rapport au Conseit en janvier 1998. Au niveau regional et au niveau des pays, la planification et "evaluation des programmes sont effeetuees conjoinlement avec les representants de I'OMS pour bien mettre l'aecent voulu sur les programmes prioritaires et la rentabilile.

eXlrabudgtlaire,.

(Voir Ie documenl E897/8.)

Risolullon, AFRlRC451R2, WHA48.26 39. Amellorer Ie, procedure, adoplee, en malihe de penonnel pour assurer: I. compelence lechnlque consldtnle comme I. base e"enlielie de la 8~lecUon ct du recrutcment du personnel 1 long ou l court tcnne; la conception et 18 mise en oeuvre de plans de carri~re el de programmes de formalion continue appropri~.; et I'tlaboralion d'un 'Y!l~me de rolation du personnel entre Ie SI!ge 01 Ie, R!giom. Le Direcleur gEneral devr.il ~valuer l'lmpact dela distribution gtographique de. postes sur la qualilE du personnel. (Voir Ie. recommandallolU 2 J el 2).) Lo rapport du groupe de renexlon ,ui la polilique de I'OMS en de personnel a tIe examine par Ie Conseit en janvier 1996. La nouvelle politique en matiere de personnel a eM presentee en Janvier 1997, Des rapports sont regulierement soumis aux organes direeteurs sur 10 repartition geographique des pastes ct Ie recrulement par sexe. mali~Te

Actuellement, les membres du personnel de la caltgorie professionnelie de I'OMS sonl originalre. de 141 differents pays. Le pourcentage des femmes dans cette eategorie est de 27%."

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 40. Informer I' AssemblEe de la Sanl~ de, rEpercussion" sur la qua/ItE du personnel el I'aptitude de l'Organi,ation 1 ,'acquitter des foncllons pr~vue, dans son mandai, de, nominations effecluEe, par I. Sccr~tarial pour des raisons politiques sous la pression d'ElalS Membres. (Voir 10 recommandalion 2/.) 41. Afin de faire Ie meilleur usage possible de loules les ressource, doni peut dlspo,er Ie ,ecleur de I. sanl~. examiner et meUre 11 jour les directives el proeMure, actuellemenl appllcables aux cenlre' collaborateurs de I'OMS et Aleur participation A de. Itavaux de rechen:be pour Ie comple de l'Organisatlon. L'eumen devralt porter notamment sur les moyent de facillter, de manihe synergique, II coordinalion des recherches .nlreprises par Ie ~seau mondial de centres coUaborateurs en vue de Ja rt5alisation des cibles de la sant6 pour lous et d'autres Initiatives priorltalres en matl~re de sanl6. (Voir aussi ill rtCommmrdatlon 43.)

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES DlRECTEURS' Le rapport de I'~quipe de r~nexion sur la politi que en m8ti~re de personnel a invil~ Ie Con,eil ArEafflflller I'ind~pendance de I'OMS en ce qui conceme )'engagement et les carri~re5 des membres du personnel.

IMPACT La quasi·lotalil~ des postes de 18 c8t6gorie professionneJle font l'objet d'avis de vacance et Ie recrulemenl suilla proe~dure officielle de stlection.

R~.olutlon'

EB97.RII, WHA49.23· Utilisation plus emCBee et efficiente de la capacit4! technique dcs partenaircs et diversification ~largie des partenaires.

Lc groupe de ~nexion sur I'tlaboralion et la gestion des programmes dc I'OMS a recommand~ quc la ~riode de dt.lgnation concernant les centres soit fix~e avec soupJesse; que d'autres centres d'excellence ,oient rcconnu,; qu'on veille Aun meilleur ~quilibre rtgional entre les centres; el que I'on rtduise la complexilt de la geslion des centres collaborateurs. Ap~s I'examen d. la question par Ie Conseil en mai 1995, les travaux en vue de ta mise sur pied dlune base de donn~e, pour la recherche dans hi cadre du sysl~me d'information pour 13 geslion onl tl~ acc~Mr~s pour facililer la coordination des efforts de recherche et simplifier les instructions concernant 18 .d~rmition. la s~lection et 18 red~signation des centres collaboraleurs de I'OMS; La R~gion africaine et cel.le .de I'Asie du Sud·Est ont proctdt • un exam'en des centres ·collaborate"'; .•n·""e de leur utillsalion optimale. Oan,'la R~glon. du Pacifique occidental; on· fait Ie· point·de I'utilit~ de,eenlte! collab~rateurs au moment de la red~signation.

La base de donn.e. de I'informalion pour la recherche du sysl~me d'informatioil pour la . ge,tion est d~JA o~rationnelle el on ,'elToree de l'an1~liorer.

Document EMlRC41llSoE, pp. 22·24; did"o. E896(12); ri.olutlon WHASO.2 42. Exiger que lou, Ie, programme, pr~voienl une ligne budgttair. pour mener des activit~s de recherche fondamenlale ou o~ralionnelle dans Ie cadre de leur processus de dtveloppemenl instltutlonnel vlsant Aacqu6rlr une excellence lechnlque .. Recommandatlon entl~rement mise en oeuvre: Tou, I.s grands programmes comprennent un posle 'concernant 'des activit~s de recherche fond;""enlaleou operationnelle au budgel proSrainme 1996-1997, A!'exception des programme, trailanl de questions I .". geslionna,res. el admlnistralives. Des 'IraMgies de recherche nationale onl tgaleinenl tt~ ~Iabortes. Des ~1~menlS recherche sont bien inl~gr~s aux programme, de I'OMS.

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RESUME DES RECOMMANDATIONS'

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REFERENCES RELATIVES AUX ORGANES D1RECTEURS' Recommandalion entierement mise en oeuvre dans Ie cadre de I'~quipe de reflexion sur )'elaboration et la gestion des programmes de I'OMS. Cer1ains cenlres collaboraleurs joueronl ~galemenl un rOle cl6 dans la mise au poinl de la nouvelle politlque de la sanl~ Pour tous. Leur rale est egalement seern dans Ie cadre du processus de rHonne budgetaire. Une analyse de la situation concernant les r~seaux exislanlS des cenlres collaboraleurs de I'OMS a el~ demandee par la Cinquanli~me Assemblee mondiale de la Sanle et iI sera fail rapport au Conseil en janvier, 1998. Dans la Region africaine et dans celie du Pacifique occidental, unc strategic de recherche r~gionale quinquennale est ~Iabor~e ee, lorsqu'elle sera appllqu~e, veilierB Al'utilisation optimale des centres collaborateurs, R~solutlon

IMPACT Des efforts concert~s onl ~I~ failS pour am~liorer I'ulilisalion des cenlres collaboraleu", de I'OMS et elargir les activites du programme e~ recourant Aun ~venlail plus large de partenaires.

43. Crfer un pe:lit groupe: pour d~terminer avec Ie Directcur g~~ral les maycos de recourir davanlage alIA cenlres collaboraleurs de I'OMS. Une aUention s¢ciale devrait ~tre accord6e A I'ex~ution des Iravaux prioritaires de recherche en sant~ et des initiatives concernant les solns de sante primaires et la sanl~ pour tous. (Yoir aussi la recommandatlon 41.)

WHA50.2 Les Bctivit~s sont plus cibl~es et conduisent i\ des produilS definis sans faire double emploi.

44. Elaborer avec chaque centre collaborateur de I'OMS des plans de travail annuels pour raciliter la mise en oeuvre d'8clivit~s sanitaires internationales 8ppropri~es et 1'~vaJuation de la c8pacit~ du centre Aconserver son statuI s~cial .upr~s de I'OMS. 45. D<!veloppe:r ll'OMS la capacil~ d'ulilisation des techniques et m~thodes de communication modemes, en particulier les oUliis m6diatlque" pour pr6senler Ie, nolion, de promolion de la ,anl6 el de prfvention de la maladie.

Avanlleur designation, Ie, cenlres collaboraleurs de I'OMS elablissenl un plan de Iravail pour une periode de qualre ans; a partir de 1996, les plans d'aclion annuels ont el~ ~lroilemenllies aux plans d'action annuels de I'OMS.

Le rapport de I'~quipe de r~nexion sur la politique de I'OMS en d'information el de relalions publlque, a ~tc! approuve par Ie Conseil en janvier 1995. Des progr~s onl ~I~ accompli, au nlveau mondial concernanlla mise au poinl d'une page d'aceueil de I'OMS sur Ie World Wide Web et la publication de communiques de presse sur des questions de sante majeures et d'actualite,'Au niveau regional, differenlS Iypes d'~quipe, de r~nexionJouenl un rOle important, nolamment pour renforcer I'utilisation d'lntranet et d'iniernei. mali~re

Malgr6 les contraintes financieres, les activit~s de relalions publiques de I'OMS tirenl davanlage':' profit des methodes de communication modernes. L'infonnation sur les programmes'de I'OMS est d~sonnais mieux difTus~e et des conseHs sonl roum!s concernant des programmes'specialises et genfraux.

mcl,lon E895(10)

RESUME DES RECOMMANDATIONS' 46. Publier un rapport annuel sur les efforts elles

SITUATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET REfERENCES RELATIVES AUX ORGANES DIRECTEURS'

IMPACT Les aclivilts des programmes de I'OMS seront rapprochtes des resullala des evalualions mandiales annuelles. (Voir Ja recommandalion /.)

Recommandation en(i~remen( mise en oeuvre. Les Regions commencent Bussi 1\ pubtier un rapport annuel sur la situation sanitaire regionale.

programmes de I'Organisation visanl Aam~liorer \a situation sanitaire dans Ie monde. Ce rapport devrait s'tnspirer de "La situation des enfants dans Ie monde" de ('UNICEF pour Ie choix du public cible el du contexte promotionnel. (Vo;r aWli 10 rtcommandafion J,J 41. Envisager Ie, moyens de permellre au Conseil

execulif de surveiller les progr~s el de poursuivre I'action, y compris une contribution ~ventuelle des membrcs actuels de son groupe de travail sur I'adaptation de I'OMS aox changements

Recommandation entihement mise en oeuvre. Le Comite de Dtveloppemenl du Programme est charge de suivre Ie processus de r~forme el de contribuer A 1'~laboralion du programme de ('OMS.

Lcs ccnseHs et la supervision des programmes du ConseH sont transparents, objectifs et inMpendanla.

mondiaux.

R~,olullon

E893.R13

1\ 1\ 1\

RESUME DES OPINIONS REGIONALES ET DEGRE DE MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU CONSEIL EXECUTIF RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL EXECUTIF SUR L' ADAPTATION DE L'OMS AUX CHANGEMENTS MONDIAUX

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

4.1 Mission de I'OMS

I) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de faire une evaluation annuelle de la situation sanitaire dans Ie monde et des besoins en matiere de sante, et recommander a I'OMS les priorites voulues pour que I'action sanitaire internationale reponde aces besoins.

II a ete decide de proceder a une evaluation annuelle de la situation sanitaire dans Ie monde. Cette evaluation est liee it I'action 46) du Conseil executif et au rapport sur I'activite de I'OMS (EB93!l1 Add.!). La proposition a ete approuvee par Ie Conseil executif a sa quatre-vingttreizieme session, en 1993. Ce travail exigera vraisemblablement des ressoufces substantielles en personnel regional. En ce qui concerne I'action sanitaire internationale, les priorites regionales peuvent ne pas toujours correspondre aux priorit':s mondiales; une attention particuliere devrait etre portee a I'harmonisation. Le Rapport sur la sante dans Ie monde 1995 - "Reduire les ecarts", a ete present" lors de I' Assemblee mondiale de la Sante en mai 1995. Le Rapport sur la sante dans Ie monde 1996, centre sur les maladies infectieuses, a etc presente en 1996. Le Rapport sur la sante dans Ie monde 1997 met I'accent sur les maladies non transmissibles.

Chapitre du rapport

Actions du Conseil exocutif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

2) Le Conseil executif devrait prier Ie Direcleur general d'analyser el de fixer pour I'an 2000 des objectifs et des eibles operalionnelles specifiques definis par des indicateurs precis, el de mobiliser les ressources neeessaires.

Lars de sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve les efforts mondiaux et regionaux pour redefinir I. mission de I'OMS en termes realistes et axes sur les resultats, el a souscrit a I'idee qu'il fallait considerer de maniere objective la nature et I'ampleur des aetivites de la Region a la lumiere des priorites regionales. L'OMS ne devrail pas promettre plus gu'elle ne peul tenir et les ressources devraienl eIre eoncenlrees sur les problemes prioritaires de la Region. A cette fin, il faudra passer soigneusemenl en revue lous les programmes conformement aux prioriles definies. La Region du Pacifique occidenlal s' esl, d' ores et deja, attelee a cette tache (en ce gui concerne la salubrile de I'environnemenl el Ie paludisme, par exemple) et a inlegre cette approche dans les travaux de preparation du budget pour 1996-1997. Afin de faciliter une analyse plus approfondie de la situation, Ie Sous-Comite recommande que Ie Directeur regional elabore un document destine a reapprecier Ie role de I'OMS dans la Region, document qui devail etre soumis au Comile regional, a sa quaranteeinquieme session. Au niveau mondial, c'esl ce qui appara1t dans Ie rapport EB93111 Add.2. Les mesures prises par Ie Directeur general pour fixer des objeclifs specifiques et des cibles notammenl grace au Neuvieme Programme general de Travail, en se concenlranl sur la resolution des problemes de sante majeurs, ont ete approuvees par la decision EB93(7). D'autres communications seront faites lars des quatre-vingl-quinzieme, quatre-vingt-seizieme el quatre-vingt-dixseplieme sessions du Conseil executif (janvier el mai 1995, et janvier 1996).

La sante: Nouvelles perspectives a ete pn\senle par Ie Direclenr regional au Comile regional en seplembre 1994. Les cibles el objeclifs du neuvieme programme general de Iravail onl ele inelus dans Ie budget 1996-1997. Cela fera partie de !'examen de la strategic de la sante pour tous. Le Sons-Co mite a recommande an Comite regional (Iors de sa quarante-sixieme session en septembre

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executir

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

1995) de faire de La sallte: Nouvelles perspectives I'axe central du travail de cooperation dans la Region en ce qui concerne la reactualisation de la strategic de la sante pour tous. La tolalite de I'evenlail des besoins de sanle devra eIre prise en compte dans ce Le budget processus it Iravers des consultations diverses. programme 1998-1999 est lui aussi centre sur les strategies de La sante: Nouvelles perspectives.

3) Le Conseil executif devrait prier Ie Directellr general, dans la meSllre OU les cibles n'auront pas ete atteintes d'ici I'an 2000, de proposer d'autres plans et strategies dotes des ressources budgetaires necessaires pour 2005, 20 I 0 ou une autre date appropriee.

La situation presentee sous 2) s'applique au niveau du Siege de I'OMS. Au plan regional, une des taches principales, en plus de celles mentionnees sous 2), consistera a fixer de grandsjalons pour 2005,2010 et au-del a si possible. Cette question sera abordee lors de I'examen de la strategie de la sante pour to us. Le document concernant la strategie regionale sera examine au cours de la quarante-huitieme session du Comite regional en septembre 1997.

4) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d'examiner s'il est possible d'organiser des ateliers internationaux ou d'autres types de reunions afin d' aboutir a un consensus sur les ajustements a apporter a la strategie de la sante pour tous, I'accent devant etre mis sur la promotion de la sante et la prevention de la maladie.

La situation decrite so us 2) s'applique au niveau du Siege de I'OMS. II importe que de telles reunions soient bien preparees et conl'ues de maniere a deboucher sur une reelle convergence de vues. Trop sou vent, Ie consensus auquel on parvient est si large qu'il en devient inefficace. II faut egalement aboutir a un consensus au niveau regional et national pour assurer la coordination des efforts deploy"s dans Ie cadre des programmes. Le Sous-Comite recommande que des ateliers soient aussi organises au niveau regional/subregional pour que les Etats Membres puissent plus facilement faire connaitre leurs opinions. Cette question sera abordee lors de I'examen de la strategie de la sante pour tous (voir ci-dessus 3).

Chapilre du rapporl

Aclions du Consoil execulif

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre

4.2 Organes directeurs

4.2.1 Assemb"~e

mondiale de la Sante

4.2.1.1 Resolutions de I' Assemblee mondiale de la Sante

5) Le Conseil executif devrait it la Quarante-Septieme soumeltre Assemblee mondiale de la Sante, en 1994, un projet de resolution I'autorisant it inslaurer une procedure systematique pour I'examen prealable de toutes les resolutions proposees it I' Assemblee de la Sante pouvant avoir un efTet sur les objectifs, la politique et les orientations de I'OMS aU ayant des incidences sur la dotation en personnel, les couts, les ressources budgetaires etlou les besoins d'appui adm inistratif.

L'action au niveau du Siege de I'OMS a ete decrite en detail dans Ie document EB93/11 Add.3. La proposition visant it etablir une procedure systematique d'examen prealable de toutes les resolutions de I' Assemblee mondiale a ete approuvee par la resolution EB93.R I, soumise it la Quarante-Septieme Assemblee mondiale de la Sante et approuvee par la resolution WHA47.14 ; la mise en oeuvre a demarre en janvier 1994. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve celte action du Conseil executif, en notant que les resolutions regionales contiendraient des dispositions relatives aux delais, it I'evaluation, aux notifications et aux consequences sur les ressources, selon Ie cas. Le fait de disposer d'une evaluation plus detaillee des incidences sur les ressources aidera la Region it planifier ses propres activites. L'inclusion de dispositions relatives aux delais d'execution, it I' evaluation et aux notifications, selon Ie cas, en tant que partie integrante des resolutions de l'Assemblee, garantira la meilleure execution des programmes. Toutefois, il pourrait etre difficile de repondre II celte condition dans Ie cas de resolutions emanant de la base lors des deliberations de I' Assemblee mondiale de la Sante (resolution WHA46.35 sur la reforme budgetaire, par exemple).

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executiC

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

4.2.1.2 Methode de travail de I' Assembh~c mondiale de la Sante

6) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur gem:ral de lui proposer, en janvier 1994, de nouvelles ameliorations dans la methode de travail de I' Assemblee de la Sante, qui permeltraient de centrer les discussions et de faire de nouvelles economies en reduisant la duree et Ie coOt de I' Assemblee de la Sante.

L'action au niveau du Siege de I'OMS a ete decrite en detail dans Ie rapport EB93111 AddA, les activites de suivi devant intervenir dans les deux II quatre ans. Lars de sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a propose de ramener la duree de I' Assemblee mondiale de la Sante a une semaine dans les annees sans examen du budget et 11 neuf jours dans les annees avec examen du budget. En 1997, I'activite de I' Assembh\e mondiale de la Sante a encore ete rationnalisee. Le Sous-Comite a pris note des tentatives faites dans Ie cadre de l'Assemblee pour remplacer les discussions techniques par des reunions d'information technique. Au niveau regional, les representants du Comite regional pouITaient apporter une contribution importante a celte action en ameliorant la qualite de leur participation. Celte derniere observation vaut egalement pour l'Assemblee mondiale de la Sante.

4.2.2 Conseil executiC 4.2.2.1 Decisions du Conseil executiC 7) Le Conseil executif devrait au Secretariat d'indiquer demander c1airement, dans les documents qui lui sont destines, les questions qui necessitent un avis, une orientation au une prise de decision de sa part. 8) Le Conseil executif devrait veiller a ce que ses discussions portent veritablement sur toutes les questions ayant trait It la politique sanitaire, aux aspects techniques, budgetaires et financiers au a toute autre au fonction gem,rale de controle d'orientation, et 11 ce qu'elles permeltent de parvenir a des conclusions et II des decisions c1aires sur ces questions. Les mesures prises au niveau du Siege de I'OMS ant ete decrites en detail dans Ie rapport EB93111 Add.S ; une nouvelle presentation de ce document a ete inauguree en janvier 1994 et approuvee par la decision EB93(9), au meme titre que Ie raccourcissement des proces-verbaux, chose qui a, d'ores et deja, ete faite II I'echelon regional pour la documentation du Comite regional. La situation decrite sous 7) s'applique au niveau du Siege de I'OMS. Depuis quelques annees, Ie Comite regional travaille regulierement a cet aspect, notamment en ce qui concerne I'amelioration de la transparence du processus budgetaire. Pour ce qui est des efforts deployes pour maximiser la transparence, la responsabilite et I'utilisation efficaces des ressources de I'OMS, Ie Comite regional s'est interroge, a sa quarantequatrieme session, sur I'opportunite d'allouer II la Region et aux pays des ressources en fonction des besoins et des possibilites actuelles et il a suggere d' adopter une methode de budgetisation zero dans I' elaboration

Chapitre du rapport

Actions du Conseil

ex~cutif

Opinions

r~gionales

ct degr~ de mise en oeuvre

du budgel programme, en indiquant que ce budget ne devait pas exceder les moyens de financement disponibles. 9) Le Conseil executif devrail prier Ie Secrelarial de rediger des proces-verbaux plus succincts qui se concentrent davantage sur les conclusions el decisions adoplees. La silualion decrile sous 7) s'applique au niveau du Siege de I'OMS. La documenlalion du Comile regional evolue dans ce sens depuis quelque lemps deja. En janvier 1994, un examen des programmes a ele effectue, a tilre d'essai, par des sous-groupes emananl du Conseil execulif. A sa reunion de mai 1994, Ie Conseil a officialise ce processus el conslilue lrois sous-groupes charges de revoir chaque annee un certain nombre de programmes de I'OMS. Comme iI a .ole decide par Ie Conseil execulif, dans sa resolution EB93.R13, et approuve par la Quarante-Seplieme session Assemblee mondiale de la Sante dans ses resolutions WHA47.6 el WHA47.7, deux Comiles du Conseil ont ete crees, a savoir Ie Comite de Devcloppement du Programme et Ie Comile de I' Administralion, du Budget et des Finances. Composes chacun de sept membres, ces comites se reunironl en dehors des sessions ordinaires du Conseil execulif a qui ils feront direclement rapport (en cours d'examen en 1997). Les sous-groupes et les comiles du Conseil executif auront besoin d'une somme d'informations considerable en provenance des regions. Le Sous-Comile du Comite regional pour les Programmes et la Cooperalion lechnique a aborde la question de I'examen et de l' evaluation des programmes au niveau regional. II a recommande que les membres du Conseil executif qui viennent de pays de la Region du Pacifique occidenlal participent egalement au Comite regional afin de garanlir la conlinuile el Ie mainlien des relations enlre les divers niveaux des organes direcleurs et qu'ils rendenl compte des activites et des discussions au sein du Conseil executif et des deux comiles (Comite de Developpement du Programme et Comile de l' Administration, du Budget et des Finances).

4.2.2.2 Methode de travail du Conseil executif

10) Le Conseil execulif devrait creer des sous-groupes qui se n,unironl chaque an nee, au cours el dans Ie cadre de ses sessions, pour examiner el evaluer certains programmes.

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executir

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

II) Le Conseil executif devrait utiIiser Ies sous-groupes pour donner des avis sur des questions "interprogrammes", telles que I'administration et les finances.

Voir 10) ci-dessus.

4.2.2.3 Comite du Programme du Conseil ex.cutif

12) Le Conseil executif devrail reconsiderer la necessite de maintenir son Comite du Programme el revoir Ie mandat de ce comite.

Les mesures prises all niveau du Siege de I'OMS ont ele decrites en detail dans Ie rapport EB93111 Add.6; a la suite de la resolution EB93.RI3, Ie Comite du Programme a ele remplace par Ie Comi16 de Developpement du Programme (voir 10) ci-dessus) dont Ie programme de travail do it etre etabIi par Ie Conseil executif. Un nouveau co mite, Ie comite de I'administration, du budget et des finances, a egalement ete cree. Lars de la quatre-vingt-treizieme session du Conseil executif, il a e16 decide de solliciter les vues des Etats Membres et des Comites regionaux et de les transmettre au Conseil executif en janvier 1995 (voir document EB93!I I Add.7). Le recours a un comite exploratoire est, en thearie, sMuisant mais Ia composition de ce comite (i.e. Ia selection de ses membres) et ses modes de fonctionnement posent des questions importantes qui exigent une evaluation approfondie. Lars de sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a longuement debattu de ces questions, mais sans parvenir a un consensus. Le Sous-Comil" du Comite regional pour Ies Programmes et la Cooperation technique a ete prie d'examiner el d'evaluer taus les aspects des divers mecanismes possibles (comite exploratoire, par exemple) et de soumettre les resultats de son travail a I'examen du Comite regional, a sa quarantecinquieme session, en septembre 1995. Le Conseil executif, lors de sa quatre-vingt-quinzieme session, a cree un groupe special de six membres charge d'examiner Ia procedure coucernant la designation et la dun,e du mandat du Directeur general. Ce groupe a fait rapport au Conseil executif lors de sa quatre-vingt-dix-scptieme session, en janvier 1996. Ce rapport a ete transmis a I' Assemblee mondiale de la Sante en mai

4.2.2.4 Nomination et mandats du Directeur general et des Directeurs regionaux

Le Conseil executif devrait creer un 13) sous-comite special pour examiner les diverses options concernant la nomination et les mandats du Directeur general et des Directeurs reglonaux, y compris par I'utilisation de comites exploratoires.

Chapilre du rapport

Actions du Conseil e,eclItiC

Opinions regionales el degr. de mise en oeuvre 1996. Les recommandations du Conseil executif sont les suivantes : Ie candidat designe devra repondre a une serie de criteres, et posseder des competences suffisantes dans au moins une des langues officielles et de travail de l'Organisation (pour plus de details voir EB97.R10). Le Conseil a recommande que la duree du mandat du Directeur gimeral devrait etre de cinq ans, renouvelable une fois. Ceci ne s'appliquerait pas au mandat du present Directeur general. . Le Sous-Comite a recommande au Co mite regional (Iors de sa quarante-sixieme session en septembre 1995) de n'apporter aucun changement a la procedure concernant la designation et la dnree du mandat des Directeurs regionaux. II n'a pas recommande I'utilisation a ce stade d'un comite exploratoire. A la 99" session du Conseil executif, la question des arrangements regionaux a He incluse dans Ie mandat du groupe special du Conseif executif charge d'examiner la Constitution de ('OMS.

4.2.2.5

Participation des membl'es du Conseil executif aux travaux de I'OMS

14) Le Conseil executif devrait creer un petit groupe de travail charge de faire des recommandations en vue d'ameliorer la procedure de designation des membres du Conseil executif ainsi que Ie mode de selection de son bureau, et de faire participer plus activement I'ensemble des membres aux travaux de I'Organisation pendant toute I' an nee.

Cette question est traitee dans Ie rapport du Comite du Programme du Conseil executif (document EB93/l J). La convergence de vues au sein du Conseil executif se reflete dans la decision EB93(I2), laquelle prie Ie Directeur general d'insister pour que les Etats Membres habilites Ii designer une personne devant faire partie du Conseil executif choisissent une personne techniquement qualifiee dans Ie domaine de la sante, rappelant Ii cet egard les dispositions de I' article 24 de la Constitution de I'OMS. La procedure actuellement en vigueur dans la Region du Pacifique occidental, notamment I'accord Ii I'amiable concernant la representation des membres permanents du Conseil de securite de I'ONU, semble donner satisfaction. Au cours d'une reunion non officielle du Comite regional, les representants choisissent d'un commun accord les membres du Conseil executif parmi les personnes de la Region et les membres du Bureau de I' Assemblee mondiale de la Sante. La presence de membres (regionaux) du Conseil executif dans

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Chapitre du rapport

Actions du Conseil executir

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

les delegations au Comite regional s'est revelee utile pour renforcer les liens entre Ie Conseil executif et Ie Comite regional et devrait done etre encouragee. Dans ses discussions, Ie Sous-Comite a insiste sur la necessite de veiller a ce que les personnes devant faire partie du Conseil executif soient techniquement qualifiees, it ce que les membres du Conseif executifparticipent plus activement aux activit':s de f'OMS et a ce que les nouveaux membres du Conseil executif soient mieux prepares it leur tache.

Le Sous-Comite a recommande all Comite regional (Iors de sa quarante-sixieme session en septembre 1995) que la recommandation du Sous-Comite 1994 concernant l'inclusion de membres du Conseil executif dans les delegations des sessions au Co mite regional soit reaffirmee et mise en application. La totalite des quatre membres du Conseil executif de la Region ont assiste it la quarante-sixieme session du Comite regional en 1995. Trois membres du Conseil executif ont assiste au Comite regional en 1996. 4.2.2.6

Sondages d'opinion du CODseil executif aupres des Etats Membres

15) Le Conseil executif devrait effectuer, de temps a autre, des sondages d'opinion aupres des Etats Membres afin de savOlr ce qu'ils pensent du travail de I'OMS.

Au niveau du Conseil executif, cette action commencerait en 1995, en meme temps que la mise en oeuvre des recommandations 2) et 3). D'un point de vue regional, des enquetes correctement menees fourniraient des renseignements utiles pour la prise des decisions. Ces enquetes devraient etre bien conyues et viser it I'obtention d'un large consensus sur les resultats escomptes aux plans regional et mondial. Le SousComite a note que la Region devrait participer it I'execution et it I'orientation de telles enquetes. Dans ce contexte, Ie Sous-Comite luimeme pourrait s'interesser it des questions plus vastes it I'occasion de ses visites dans les pays. Le Conseil executif est done convenu, dans sa decision EB95(2), qu'il fallait s'informer de I'opinion des Etats Membres concernant les activites de I'OMS grace aux mecanismes de consultation continue mis en place dans toutes les Regions et aux mecanismes de coordination et de concertation avec les organes directeurs, a savoir Ie Comite de ,

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Actions du Conseil

ex~cutif

Opinions regionales et degr~ de mise en oeuvre

Developpement du Programme et Ie Comite de I' Administration, du Budget et des Finances; qu'i! fallait elaborer d'autres moyens d'effectuer, de temps it autre, des sondages d'opinion aupres des Etats Membres sur des aspects particuliers de I'activite de I'OMS; et qu'il fallai! tenir Ie Conseil informe des resultats de ces sondages. 4.2.3 Comites regionallx 4.2.3.1 Methode de travail des comites regionaux 16) Le Conseil executif devrait inviter chaque comite regional it etudier sa propre methode de travail et a lui faire rapport sur ce sujet en janvier 1995. Lars de sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a declare que ses methodes de travail actuelles etaient generalement efficaces, notamment en ce qui concernait la politique de sante et les questions budgetaires et financieres. Neanmoins, Ie Sous-Comite pour les Programmes et la Cooperation technique a ete prie d'examiner les methodes de travail du Comite regional, d'evaluer plus attentivement les consequences regionales du rapport du Groupe de travail du Conseil executif, de donner a ces consequences regionales a la priorite par rapport aux autres priorites de la Region et d' elaborer un document d'information pour aider Ie Comite regional it examiner ce point de son ordre du jour a sa quarante-cinquieme session. D'une fayon generale, Ie Sous-Comite a approuve les methodes de travail actuelles du Comite regional, tout en soulignant qu'il fallait revoir et evaluer en permanence ces methodes, en fonction de l'evolution de la situation et des besoins de sante de la Region. L'idee a ete avancee que Ie Comite regional et son Secretariat devaient sans cesse rechercher des fal'ons plus efficaces de travailler, notamment par Ie partage d'informations et de donnees d'experience avec d'autres Regions. Le Conseil executif a decide de revoir les methodes de travail du Comite regional dans trois a quatre ans (EB95(2), janvier 1995). Dans la resolution WPRlRC46.Rll, Ie Comite regional a reaffirme sa volonte de revoir ses methodes de travail et a fait deux demandes specifiques :

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

les Etats Membres devront soumeUre leurs recommandations lors des sessions futures du Comite regional sur les changements de methodes de travail; et les discussions techniques seront remplacees par des seances d'information technique sur des sujets appropries, choisis en etroite coordination avec les pays accueillant Ie Co mite regional, et ce pour la quarante-septieme et la quarante-huitieme sessions. Dans la resolution WPRlRC47.RlO, Ie Comite regional a reconnu la necessite de poursuivre les rHormes et a insiste sur l'importance du Sous-Comite du Comite regional pour les Programmes et la Cooperation technique en tant que groupe de travail du Co mite regional.

4.3 Siege 4.3.1 Elaboration des politiques 17) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d' envisager la creation d'une equipe chargee de l'elaboration des politiques, en faisant appel au personnel en place, afin d'orienter les finalites et les politiques et de definir les priorites des programmes pour Ie secteur de la sante et l'OMS. Au niveau du Siege de l'OMS, Ie Conseil de la Politique mondiale, Ie Comite du developpement de la gestion et des equipes de reflex ion ant ete constitues, et des participants des bureaux regionaux ant ete designes. Cet aspect est traiM, au niveau regional, dans Ie cadre des reunions hebdomadaires du Comite du Programme et du Directeur regional pour Ie Pacifique occidental avec les Directeurs de programmes. Le Sous-Comite a pris note des developpements au niveau du Siege de I'OMS et encourage une participation active et informee de la Region du Pacifique occidental.

Chapitre du rapport

Actions du Conseil e.ecutif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

Le Conseil executif devrait prier Ie IS) Directeur general de renforcer et developper, avec les Directeurs regionaux, des moyens/systemes ameliores de planification et d'analyse des politiques afin d'etablir des priorites claires parmi les objectifs, les cibles et les budgets de ces programmes. 19) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de proposer et de mettre en oeuvre des systemes appropries de gestion et de communication, en particulier avec les Directeurs regionaux, pour atteindre les objectifs et cibles fixes, selon les priorites qui auront ete definies. 4.3.2 Systemes d'inrormation pour la gestion

Au niveau du Siege de I'OMS, un Comite du developpement de la gestion et un Conseil de la politique mondiale ont ete etablis, avec des participants des bureaux regionaux. Lors de sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a constate que la Region du Pacifique occidental s'etait tout particulierement attachee it oeuvrer dans Ie sens de la politique de l'Organisation.

Au niveau du Siege de I'OMS, un Comite du developpement de la gestion, un Conseil de la politique mondiale et des equipes de reflexion ont ete constitues, comme I'explique en detail Ie document EB93/11, des rapports reguliers devant etre soumis au Comite du developpement du programme. Ces mesures sont en rapport avec I' action demandee au Conseil executif au point 20) ci-dessous.

20) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de fournir une analyse detaillee de la situation actuelle, de la capacite et de la compatibilite des systemes integres de gestion existant dans I'ensemble de l'Organisation ainsi que des plans et programmes les concernant.

L'aclion entreprise au niveau du Siege de I'OMS est decrite dans Ie rapport EB93/11 Add.S. La proposition a ete enterinee par Ie decision EB93(11). Une equipe de reflexion sur Ie systeme d'information pour la gestion a ete creee et un rapport a ete presente lors de la quatre-vingtquatorzieme session du Conseil executif (mai 1994). Les plans relatifs it I'execution doivent etre termines vers Ie milieu de 1995. Au niveau regional, I'experience et Ie savoir-faire du Bureau regional en matiere de systemes d' information pour la gestion ont ete partages avec d' autres Regions. II est regulierement rait rapport au Conseil executir des progres accomplis dans la mise en oeuvre d'un systeme OMS de I'information pour la gestion. Une Version 0 a ete lancee au debut de I'annee 1996. Cette version n'est pas encore operationnelle au niveau des pays, et elle ne sera pas adoptee par la Region du Pacifique occidental avant evaluation de son developpement. La

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Aclions du Conseil executif

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre

version destinee aux bureaux nalionaux el rt!giouaux sera develop pee en 1997 par les bureaux regionaux sous 1a houlelle de AMRO el WPRO. 4.4 Bureaux regionaux 4.4.1 Besoius el dolation en personnel 21) Le Conseil executif devrait demander au Directeur general d'etudier I'efficacite des mesures et criteres actuellement appliques par l'Organisation pour la determination des modes de dotation en personnel et pour la selection et Ie recrutement du personnel. 11 s'agit d'une question extremement importante qui exige !'examen approfondi d'un certain nombre d'aspects: dosage approprie de scientifiques, de generalistes et d'administrateurs de programmes; probleme de la "propriete" du paste par rapport au recrutement ; partage du personnel entre les programmes; rotation du personnel (en particulier envoi du personnel du Siege sur Ie terrain); ressources requises pour la mise en oeuvre des changements eventuels, etc. Les procedures appliquees en matiere de personnel devrOlit eire examinees soigneusement it la lumiere des changements recommandes. Lars de sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve ce point de vue, en insistant sur 1a necessite d'evaluer les ressources requises pour la mise en oeuvre des changements recommandes. 11 a vivement insiste sur I'importance du r61e des bureaux n!gionaux et conseille d'accentuer la delegation d'autorite, en particulier dans les secteurs qui concernent particulierement certaines Regions (paludisme, par exemple). Au niveau du Siege de !'OMS, des equipes de reflexion ant ete creees pour meltre en oeuvre des activites et des participants des bureaux n!gionaux ant "te des ignes. De plus, Ie Sous-Comite a insiste pour que celte action du Conseil executif englobe des personnels qui exercent des fonctions d'administration et de gestion. Par ailleurs, on a souligne qu'il importait de pouvoir travailler efficacement dans des situations transculturelles (et qu'il ne suffisait pas de pas seder Ie bagage technique approprie). L'equipe de reflexion sur la politique de I'OMS en matiere de personnel a examine cette question. L'equipe de reflexion a presente son rapport au Conseil exccutif en janvier 1996

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Actions du Conseit exocutif

Opinions

r~gionales

et degr~ de mise en oeuvre

reaffirmant les procedures en place actuellement. La resolution EB99.R9 a reaffirme les objectifs a atteindre en matiere de representation geographique et dans sa resolution EB99.RlO, Ie Conseil executif a porte I'objectif 11 atteindre pour la representation des femmes 1150 %.

4.4.2 Consullants techniques

22) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de revoir, en collaboration avec les Directeurs regionaux, la pratique suivie par l'Organisation en matiere de consultations techniques et de determiner les changements II apporter II celte pratique.

L'examen des incidences sur les couts est extremement important (en particulier en ce qui concerne l'augmentation des honoraires des consultants). II conviendrait d'examiner la possibilite d'utiliser plus efficacement les tableaux d'experts (y compris au niveau des mecanismes de selection/designation) et Ie personnel des centres collaborateurs. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a souscrit a cette opinion, en notant qu'il conviendrait egalement d'examiner Ie potentiel des tableaux d'experts et des centres collaborateurs et de prendre en compte les incidences de toutes les recommandations sur les couts. Par ailleurs, il a ete admis qu' il faudrait elargir I'equipe de consultants disponibles. Cette question a e({~ examinee par I'equipe de reflexion sur Ie developpemeut et la gestion des programmes de I'OMS qui a approuve I'utilisation accrue des tableaux d'experts.

4.4.3 Communications et collaboration

23) Le Consei I executif devrait demander au Directeur general de reconsiderer la delegation des pouvoirs du Siege aux bureaux regionaux et d'apporter les changements appropries.

A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a note que Ie mecanisme actuel fonctionnait raisonnablement bien dans la Region du Pacifique occidental. Toutefois, il a souligne avec force qu'il fallait accentuer la delegation de pouvoirs et de responsabilites au niveau des bureaux regionaux et des pays. II a egalement souligne qu'il fallait clarifier les roles et les responsabilites aux divers echelons de l'OMS. Au niveau du Siege, Ie document £B93111 Add.9 montre que Ie Conseil de la politique mondiale est en train d'etudier la question et do it soumeltre les resultats de son travail a une date ulterieure, avec les conclusions de l'equipe de reflexion sur la gestion et Ie developpement des programmes. Le Sous-Com ite a insiste pour que les Bureaux regionaux participent a ce processus.

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Chapitre du rapport

Actions du Conseil ex~eutif

Opinions r~gionales et degr~ de mise en oeuvre

24) Le Conseil executif devrait prevoir, dans son programme de travail, la tenue de reunions regulieres avec les Directeurs n'gionaux.

Celte question n'a pas d'incidences particulieres au niveau de la Region, encore qu'elle ne soil pas sans rapport avec I'amelioration des liens entre Ie Conseil executif el Ie Comite regional (aspect mentionne dans I. section 4.2.2.5). Les mesures prises au niveau du Siege ont ete exposees en detail dans Ie rapport de situation EB93/11 Add.6. La proposition visant a ameliorer les echanges entre Ie Conseil executif et les Directeurs regionaux a cte approuvee par la decision EB93(10).

4.5 Bureaux de pays Representants de I'OMS

4.5.1 Responsabililes des representanls de I'OMS

25) Le Conseil executif devrait prier Ie Directellr general d'evaluer les programmes de sante en cours et prevus dans les pays et de determ iner les compelences et qualifications a rechercher pour recruter des representants de I'OMS hautement qualifies.

Realise avec soin, ce travail devrait permeltre de selectionner des representants de I'OMS qui soient mieux armes pour s'occuper efficacement de toute une gam me de problemes en rapport avec la sante. A I'heure actuelle, la plupart des representants de I'OMS dans la Region du Pacifique occidental sont titulaires de diplomes de medecine. Ces qualifications sont certes souhaitables, mais on pourrait faire davantage appel a d'autres membres des professions de sante. La selection devrait etre fonction des aptitudes techniques, de I'experience adminislrative et des competences professionnelles requises. Le Sous-Comite a souscrit a cette opinion, en prenant acte des etudes que les equipes de retlexion menent actuellement dans ce sens au niveau du Siege. Des participants du Bureau regional ant ete designes et un document d'information a etc elabore par Ie Bureau rtlgional. Cette question est trailee dans Ie rapport de I'equipe de reflexion sur Ie rOle des bureaux de I'OMS dans les pays. Ce rapport a etc presente au Conseil exeeutiC en mai 1995 et des details supplementaires ont etc demandes en janvier 1996. Un nouveau rapport a He presente II la quatre-vingt-quinzieme session du Conseil executiC en mai 1996 et une mise a jour a He presentee a la quatre-vingt-dix-neuvieme session en janvier 1997.

Chapit ..e du rapport

Actions du Conseil executif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

26) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur gem!ral de mettre au point des procedures appropriees pour assurer Ie developpement des carrieres des repn\sentants de I' OMS.

S'il est execute de maniere approfondie et profession nelle, ce travail permettrait de mieux recruter et de garder du personnel dOment qualifie. A I'heure actuelle, I'information, la formation et la carriere des representants de l'OMS ne font pas I'objet de procedures norm ali sees et il n'y a pas de strategie claire dans ce domaine. De plus, il n'y a pas de politique bien definie concernant la rotation du personnel a l'interieur des Regions ou entre elles. Il faudrait egalement envisager d' allouer un pourcentage du budget regional (1 %, par exemple) exclusivement au developpement et la formation du personnel et 1 I' identification precoce des candidats potentiels au poste de representants de l'OMS parmi Ie personnel professionnel et a leur orientation vers une carriere appropriee ; et il faudrait fixer une periode maximale de 4 a 5 ans de presence dans chaque poste, tout en appliquant une politique globale de rotation. Le Comite regional a, une nouvelle fois, insiste avec vigueur sur l'importance des bureaux des representants et des attaches de liaison de l'OMS pour Ie travail au niveau des pays. II a souligne qu'au Siege, une equipe de reflexion poursuivait actuellement des etudes sur ce point; des participants du Bureau regional ont ete designes et un document d'inforrnation de caractere general a ete etabli par Ie Bureau regional.

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Cette question est traitee dans Ie rapport de I'equipe de rt\Oexion sur Ie role des bureaux de I'OMS dans les pays. Ce rapport a etc presente au Conseil executif en mai 1995 et un rapport plus defaille a ete presente en mai 1996. Un document preparatoire sur Ie profil des representants. de I'OMS (competences techniques et qualifications) doit etre elabore.

4.5.2 Representants de I'OMS et coordination intersectorielle

27) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de demander aux Directeurs n!gionaux et aux representants de I'OMS d'assumer Ie role de chef de file pour la coordination intersectorielle entre

Cette fonction est, d'ores et deja, devolue aux directeurs n!gionaux et aux repn!sentants de rOMS. La question est de savoir comment faire pour que les interesses puissent mieux s'acquitter de leurs taches, etant entendu qu'ils devraient avoir les competences et les qualifications requises (voir section 4.5.1 ci-dessus). Pour plus d'efficacite, les

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Actions du Conseil executif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre

les institutions Nations Unies et donateurs.

du entre

systeme des les principaux

representants de I'OMS devraient jouir d'un niveau de representation comparable a ce qu'il est dans d'autres agences, en particulier au PNUD; ils devraient aussi disposer d'un personnel suffisant et beneiicier d'une information claire, concise et precise sur Ies programmes et Ies politiques. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve cette opinion et Ie Sous-Comite a souligne qu'une equipe de reflexion travaillait sur ce sujet au niveau du Siege; Ie Bureau regional a designe des participants et elabon! un document d'information generale. Cette question a Cte traitee dans Ie rapport de I'equipe de r"flexion sur Ie rOle des bureaux de I'OMS dans les pays. Le So us-Co mite a recomrnande au Cornite regional lors de sa quarante-sixierne session en septernbre 1995 que I'OMS eoopere activernent avec d'autres institutions des Nations Unies et autres institutions partenaires afin d'eviter Ie ebevauehernent des activites et accroitre ainsi I'efflcienee et I'efflcacite de I'utilisation des fonds. Cette recornrnandation a ete appuyee par Ie Co mite regional.

4.5.3 Pouvoirs delegues aux representants de I'OMS

28) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de revoir, d'actualiser et de normal iser les pouvoirs delegues aux representants de I'OMS, les procedures Ies administratives/gestionnaires et methodes de fonctionnement des bureaux de pays, ainsi que Ies ressources operationnelles de base des bureaux des representants de I'OMS.

Les modalites generales actuelles de delegation de competences au sein de Ia Region du Pacifique occidental s~nt, dans Ia plupart des cas, claires et adequates. En revanche, Ie degre de delegation varie enormement d'un pays a I'autre (d'un representant de I'OMS a I'autre). Si ces representants ont Ies competences et Ies qualifications voulues et ont ete selectionnes conformement aux principes enonces au point 4.5.1, Ie processus de delegation des competences devrait s'appliquer de fayon plus coherente dans I'ensemble de Ia Region. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve cette opinion (voir egalement 4.4.1(21». Le Sous-Comite a note qu'une equipe de reflexion travaillait actuellement sur Ia question au niveau du Siege. Le Bureau regional a designe des participants et redige un document d'inforrnation generale.

Chapitre du rapport

Aclions du Conseil execulif

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre

Cette question est traill\e dans Ie rapport de I'equipe de rellexion sur Ie role des bureaux de ('OMS dans les pays. La delegation des pouvoirs dans la Region du Pacifique occidental est c1airement definie.

4.5.4 Participation des representants de ('OMS au dialogue de politique generale et technique

Le Conseil executif devrait prier Ie 29) Directeur general de reexaminer Ie role du representant de I'OMS et de proposer des mesures appropriees pour I' associer plus etroitement a l'elaboration des politiques generales et des strategies de l'Organisation.

Les reunions semestrielles organisees avec les representants de l'OMS au Bureau regional ont pour but de garantir ce type de participation. De toute evidence, ces reunions offrent aux representants de I'OMS la possibilite de contribuer activement aux activites du Bureau. II pourrait etre utile qu'ils assistent aux sessions du Comite regional. En leur fournissant des informations plus claires et plus concises sur les programmes et les politiques, on augmenterait sans doute leur contribution it I'etude des questions de fond. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve cette opinion. Le Sous-Comite a note qu'une equipe de retlexion travaillait a ce sujet au' niveau du Siege. Le Bureau regional a designe des participants et n,dige un document d'information generale. Cette question est traitee dans Ie rapport de ('equipe de reflexion sur Ie role des bureaux de ('OMS dans les pays.

4.5.5 Representation de ('OMS dans les Etats Membres

30) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de demander aux Etats Membres s'ils seraient interesses par la mise en place d'autres formes de representation de I'OMS.

Cette action du Conseil executif concerne principalement les pays developpes. II n'est pas possible de designer des representants et des attaches de liaison de I'OMS dans tous les pays de la Region du Pacifique occidental. Au niveau national, il est important de disposer d'un point focal (personnel national) pour promouvoir la cooperation et la coordination. Voir points 25) et 29) ci-dessus. Cette question est traitee dans Ie rapport de !'equipe de ..,flexion sur Ie role des bureaux de !'OMS dans les pays. D'autres formes de representation sont II !'etude dans la Region du Pacifique occidental.

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Actions du Conseil ...cu!if

Opinions regionales et degr. de mise en oeuvre

4.6 Coordination avec ('Organisation des Nations Unies et les autres institutions

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4.6.1 Reformes struclurelles des Nations Unies

31) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de veiller it ce que l'Organisation joue un r61e actif dans la mise en oeuvre des rMonnes structure lies et operationnelles actuellement en cours au sein des Nations Unies et dans leurs programmes.

En clair, cela signifie que les autorites saOltalres nationales doivent ameliorer la coordination entre les agences nationales dans leurs rapports avec les Nations Unies et les autres organismes exterieurs d'appui. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve cette opinion, en natant que cet aspect devait etre traite en consequence au niveau national. Les discussions du Sous-Comite ant fait apparaitre la Dl,cessite de renforcer Ie r61e des representants de I'OMS dans les reunions des Nations Unies. La coordination des rHormes au sein du systeme des Nations Unies est actuellement examine par Ie Comite administratif de coordination (ACC). (Voir egalement 32-34 ci-dessous). Cette question etait incluse dans Ie rapport de l'equipe de re!lexion sur Ie role des bureaux de I'OMS dans les pays.

4.6.2 Coordination entre pays et a ('echelon mondial

executif devrait Le Conseil 32) demander au Directeur general d'engager, avec les dirigeants appropnes des Nations Unies, des discussions sur les moyens d'exploiter au mieux des "bureaux unifies" des Nations Unies OU travailleraient des coordonnateurs des institutions specialisees des Nations Unies.

Si la formule des "bureaux unifies" peut permettre de realiser des economies au plan administratif, I'implantation d'agences specialisees dans les organismes nationaux correspondants (ministere au departement de la sante dans Ie cas de I'OMS, par exemple) offre la possibilite d'ameliorer les services. La pratique adoptee par Ie Bureau de I'OMS pour Ie Pacifique occidental, qui consiste it installer, dans toute la mesure du possible, des bureaux au ministere au departement de la sante, est preferable. Le Sous-Comite a souligne, tine nouvelle fois, qu'il etait important pour I'OMS de definir et de promouvoir pour ellememe un r61e approprie au sein du systeme des Nations Unies et il a

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Actions du Conseil executif

Opinions regionales et degr. de mise en oeuvre appuye vigoureusement I'idee d'une approche unifiee, entre agences des Nations Unies, pour I'elaboration et I'execution des programmes.

Nl!k : L'ONU examine la politique a suivre en matiere de "bureaux unifies" (janvier 1997). 4.6.3 Coordination des ressources sanitaires par I'OMS 33) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de presenter aux institutions des Nations Unies et autres institutions donatrices les informations et recommandations necessaires pour integrer des mesures de surveillance et de prevention des maladies, ainsi que des mesures de lutte, dans chaque projet de developpement. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a note qu'i! devait incomber principalement aux representants de I'OMS de recommander, au sein des agences des Nations Unies et des organismes donateurs, I'integration des questions de sante dans Ie processus decisionnel des activites de developpement. Le Secretariat regional a lance certains projets visant it integrer les aspects de sante et d'environnement dans la planification d'un developpement durable aux Philippines et au Viet Nam ; et des initiatives de developpement de la sante en milieu urbain ont eM lancees en Chine, en Malaisie et au Viet Nam. Le SousComite a approuve ce type d'approches et propose que leur extension soit largement encouragee.

4.6.4 Normalisation de la structure regionale des Nations Unies

34) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d'engager un dialogue avec Ie Secretariat de I'Organisation des Nations Unies pour etudier les moyens d'aplanir les differences entre les Regions et entre les procedures operationnelles des institutions des Nations Unies.

Le manque d'uniformisation pose effectivement certains problemes dans la Region du Pacifique occidental (it propos des questions qui interessent I' ASEAN ou la peninsule indochinoise, par exemple). II importerait d'etablir des liens operationnels et fonctionnels beaucoup plus forts entre les Regions et les organisations. La normalisation geographique peut etre utile, mais e1le n'est pas determinante dans les problemes de cooperation et de coordination. Au niveau du Siege, la mise en oeuvre de cette action du Conseil executif sera etudiee it une date ulterieure, lorsque la planification des actions 29)-33) sera plus avancee. Le Sous-Comite a appele I'attention sur I'importance des questions socio-economiques et techniques pour ce genre de decisions it caractere geopolitique.

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Actions dll Conseil exoculiC

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre

4.7 Considerations budgetaires et financieres 4.7.1 Programmes et financemellt extrablldgetaires Le Conseil executif devrait 35) envisager de nom mer un de ses membres pour sieger au cornite de gestion de chacun des grands programmes finances par des fonds extrabudgetaires afin de favoriser Ia coordination et Ia compatibilite des programmes extrabudgetaires avec les politiques, decisions et priorites de l' Assemblee mondiale de la Sante et du COllseil executif. Cette action est sans incidence particuli!:re pour la Region. correspond a ce qui est deja sou vent fait au niveau du Siege. Elle

Une analyse des membres siegant aux Comites de gestion des grands programmes finances par des fonds extrabudgetaires qui ont tenu des reunions en 1994 montre qu'un membre au moins du Conseii ou Les son suppleant etait en general present it ces reunions. personnels des missions it Geneve, qui peuvent agir ell tallt que conseillers des membres du Conseil executif, participellt parfois egalemellt aux Comites de gestioll mais lie so lit pas autorises a intervcnir au nom du Conseil ou a faire rapport au Conseii. Ceci n'est pas une exigence formelle mais Ie processus normal servant a determiner quels sont les pays interesses et les persollnes Cela competentes pouvallt sieger aux comites de gestion. permeUrait neanmoins une meilleure coordination. Le Conseil a egalement decide (decision EB95(2» d'examiner la faisabilite de charger chaque membre du Conseil executif du suivi d'un ou de plusieurs programmes (finances par Ie budget ordinaire ou des ressources extrabudgetaires) sans cout supplementaire pour I'OMS.

36) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de demander I' Assemblee de la Sante I'autorisation de fixer lui-meme des taux appropries pour Ie remboursement des depenses d'appui aux programmes extrabudgetaires,jusqu'il hauteur de 35 %.

La justification, ou non, d'un taux pouvant atteindre 35 % depend de diverses modifications importantes a caractere organisationnel (recherche de moyens de financement extrabudgetaire sur une base concurrentielle, resolution des questions en rapport avec la fourniture de services de qualite, services d'un bon rapport coOt-efficacite, resolution des problemes decoulant des besoins et des schemas de dotation en personnel, etc.). Tant que ces problemes connexes ne seront pas

Chapilre du rapporl

Actions du Conseil execulif

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre resolus, I'OMS ne pourra pas supporter un taux de 35 %. Si I'on persiste a vouloir un tel taux, I'OMS risque de reneontrer des difficultes au niveau regional dans I'obtention de fonds extrabudgetaires. II sera it preferable d'adopter une methode plus rationnelle qui prendrait en compte les coOts reels de I'execution des activites dans les diverses Regions et integrerait ces coOts dans les propositions de projets. Cette question est Ii I'etude au niveau du Siege; les resultats seront communiques a la quatre-vingt-quinzieme session du Conseil executif Uanvier 1995). Le Sous-Comite a souligne que ce taux de 35 % devait etre considere comme un maximum et qu'une bonne gestion des programmes devrait permettre de s'en tenir Ii des taux beau coup plus faibles. Le Sous-Comite a recommande au Comite regional lars de sa quarante-sixieme session en septembre 1995 de ne pas modifier Ie taux des depenses d'appui au programme (13 %) ; I'OMS devrail chercher a mobiliser des fonds exlrabudgetaires supplemenlaires el affecter ces ressources aux programmes de sante prioritaires. Le Comite regional a approuve cette recommandalion it sa quaranle-sixieme session. En janvier 1997, Ie GPC a confirme Ie tau x actuel des depenses d'appui au programme.

37) Le Conseil executif devrait metlre en place un systeme d'annonces de contributions pour Ie financement, a I'aide de fonds additionnels, des programmes prioritaires relevant du budget ordinaire.

C'est theoriquement une bonne idee. Toutefois, il faudrait rationaliser considerablement les mecanismes bureaucratiques pour rendre un tel systeme efficace. Traditionnellement, I'OMS a toujours fait montrer d'une grande prudence dans ce domaine. Dans I'optique du Siege, cette action du Conseil executif sera executee en 1995-1996, conjointement avec I'action 33). Le Sous-Comite a pris note des risques lies au laneement d'actions reposant sur des demandes de contributions. Toutefois, il a estime que les avantages potentiels etaient importants et suggere d'adopter une position souple a I'egard de la mise en oeuvre de programmes reposant sur des demandes de contributions et, en

Chapitr. du rapport

Actions du Conseil execum

Opinions regionales et degr" de mise en oeuvre

revanche, une position prudente concernant I'execution et Ie deblocage des fonds (i.e. il ne faut pas depenser plus que ce dont on dispose). Par ailleurs, iI a insiste pour que les pays realisent un travail de preparation beaucoup plus approfondi en vue de la reception et de I'affectation des fonds extrabudgetaires. II conviendrait notamment qu'ils elaborent des propositions bien conyues, can formes aux priorites etablies, et qu'i1s mettent en place des mecanismes d'execution efficaces. Le Conseil ex"cutif a examine Ie rapport du Directeur general (EB95/18) et n'a pris aucune decision. Le Conseil a demand" au D-G de ponrsuivre I'examen de cette question. En 1994-1995, la Region du Pacifique occidental a ete la seule a soutenir pleinement les priorites du Siege par des augmentations budgetaires connexes. Le Directeur general et les directeurs regionaux doivent reserver un budget pour les programmes prioritaires en 19961997. Cet element important de I'action du Conseil executif a ete integre dans Ie processus d' elaboration du budget de la Region du Pacifique occidental pour 1996-1997, ainsi que dans la definition d'une perspective a long terme de la planification et d'une conception novatrice des programmes. Le Sous-Comite a souligne que les pays devaient affecter leurs ressources budgetaires en conformite avec les priorites etablies et convenues. Sur la question des allocations regionales, Ie Conseil executif a demande au D-G de poursuivre Ie dialogue avec les Directeurs regionaux. Cette question a etc discutee par Ie Comit" regional au cours de sa quarante-sixieme session (point 9.3 de I'ordre du jour) et sera discutee it nouveau par Ie GPc. Le Conseil executif en a egalement discute en janvier 1996 mais n'est pas parvenu a un consensus. La question de la priorite des programmes a etc discutee

4.7.2 Financement budgetaire et resultats

38) Le Conseil executif pne Ie Directeur general de metlre en place des mecanismes de budgetisation tirant Ie meilleur parti possible du processus de budgetisation par objectiflcible pour faciliter la realisation des priorites, et de veiller a faire revoir periodiquement ces priorites en fonction de I'evolution des besoins sanitaires.

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executif

Opinions

r~gion.les

et degr~ de mise en oeuvre

aux quatre-vingt-dix-huitieme et quatre-vingt-dix-neuvieme sessions du Conseil executir dans Ie cadre du projet de budget programme pour 1998-1999.

4.8 Expertise technique et recherche 4.8.1 Competence technique 39) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d'ameliorer les procedures adoptees en matiere de personnel pour assurer: la competence technique, considen!e comme la base essen tie lie de la selection et du recrutement du personnel; la conception et la mise en oeuvre de plans de carriere et de programmes de formation continue appropries; et relaboration d'un systeme de rotation du personnel entre Ie Siege el les Regions. Comme pour les besoins et les schemas de dotation en personnel (4.4.1), aucune evaluation n' a ete faite des besoins financiers accrus. Le reglement existant permet de selectionner et de garder des personnes techniquement competentes. Dans la pratique cependant, son application est malheureusement parfois trop fortement influencee par des considerations politiques. L' aptitude it exercer des fonctions dans une organisation internationale est inextricablement liee aux competences techniques. Au cours des debats de la quarante-qualrieme session du Comite regional, I'accent a etc! mis sur la necessite d'aborder dans une optique regionale les questions relatives aux besoins et aux schemas de dotation en personnel, aux competences techniques et it la gestion, ainsi qu'au probh:me des cDnsullants techniques. Le Comite regional a reaffirme son attachement a un systeme de selection du personnel, it tDUS les niveaux, qui repose essentiellement sur la competence technique et sur I'aplitude it exercer des fonctions internationales. II a egalement examine la possibilite d'elargir I'equipe de consultants existants. Au nivcau du Siege, I'action du Conseil executif sera mise en oeuvre dans Ie contexte du point 21). Le SousComite a note que I'equipe de reflexion sur la politi que de rOMS en matiere de personnel s'occupera de cette question. En approuvant Ie rapport de (,equipe de reflexion, Ie Conseil executif a reaffirme que la competence technique etait la base essentielle du recrutement du personnel.

Chapilre du rapporl

Actions du Conseil executif

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre

40) Le Conseil executif devrait informer l' Assemblee de la Sante des repercussions, sur la qualite du personnel et s'acquitter I'aptitude de l'Organisation des fonctions prevues dans son mandat, des nominations effectuees par Ie Secretariat pour des raisons politiques.

a

II est possible que des nominations a des fins politiques posent un probleme particulier dans d'autres bureaux de l'OMS. Les considerations politiques ne devraient pas occuper une place preponderante ; il est possible de selectionner des personnes qui, tout la fois, repondent a des preoccupations politiques, possedent les competences techniques requises et sont aptes a exercer des fonctions dans une organisation internationale. Le Sous-Comite approuve entierement ce point de vue.

a

En approuvant Ie rapport de ('equipe de renexion, Ie Conseil executif a reaffirm" que la competence technique "tait la base essenUelle du recrutement du personnel. 4.8.2 Initiatives en maliere de recherche 41) Pour faire Ie meilleur usage possible de to utes les ressources dont peut disposer Ie secteur de la sante, Ie Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d'examiner et de metlre ajour les directives et procedures actuellement applicables aux centres collaborateurs de l'OMS et a leur participation a des travaux de recherche pour Ie compte de l'Organisation. Au niveau regional, cet aspect doit etre traite dans Ie cadre du Comite consultatif de la recherche en sante et du Programme de promotion et de developpement de la recherche. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve cette idee, en faisant remarquer que la politique a l'egard de la recherche appliquee dans la Region du Pacifique occidental fonctionnait bien et permettait d'utiliser les ressources dans les meilleures conditions de coOt-efficacite. Au niveau du Siege, ce travail est en voie de realisation, apres exam en par Ie Conseil executif du role de rOMS en matiere de recherche et en rapport etroit avec les points 19) et 20). Par "tous les programmes", il faut sans doute entendre uniquement les programmes techniques. Comme indique plus haut, cette question est du ressort du Comite consultatif de la recherche en sante du Pacifique occidental (CCRSPO) et s'inscrit dans Ie cadre du Programme de promotion et de developpement de la recherche de la Region du Pacifique occidental. L'OMS devrait participer essentiellement a des recherches operationnelles et appliquees, et beau coup moins a des recherches fondamentales. En 1982, un Groupe scientifique sur les besoins de la recherche dans Ie cadre de la sante pour tous en I'an 2000 avait etabli des priorites regionales, approuvees ulterieurement par Ie

42) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d'exiger que tous les programmes com portent une ligne budgetaire pour mener des activites de recherche fondamentale ou operationnelle.

Chapitre du rapport

Actions du Conseil executif

Opinions regionales et degre de mise en oeuvre Comite consultatif de la recherche en sante de la Region du Pacifique occidental. Reconduites en 1988, ces priorites continuent d'orienter les efforts de recherche appliquee dans la Region du Pacifique occidental. A propos de cette action du Conseil executif, on a opte au niveau du Siege pour une mise en oeuvre progressive a partir de 1995, apres examen par Ie Conseil executif du role de I'OMS en la matiere. Le CCRSPO a adopte une strategie regionale pour la recherche en sante pour 1997-200110rs de sa reunion en aout 1996.

4.8.3 Centres collaborateurs de I'OMS

43) Le Conseil executif devrait creer un petit groupe pour determiner avec Ie Directellr general les moyens de recourir davantage aux centres collaborateurs de I'OMS.

II faut s'interesser davantage au renforcement des activites de surveillance et d'evaluation, de maniere a apprecier I'efficacite de ces centres. C'est ce que fait actuellement la Region du Pacifique occidental. A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve cette approche en mettant I' accent sur I' importance de la fonction de surveillance et d'evaluation. Au niveau du Siege, I'equipe de n!flexion sur la gestion et Ie developpement des programmes de I'OMS fera Ie point des activites des centres collaborateurs, apres que Ie Conseil executif ait examine Ie role de l'OMS dans Ie domaine de la recherche. Le Sous-Comite a insiste pour que ce groupe restreint etudie non seulement des moyens propres 11 elargir I'utilisation qui est faite de ces centres, mais egalement II rationaliser les activites et it en ameliorer I'efficacite. Des efforts concertes visent a ameliorer l'utilisation des centres collaborateurs de I'OMS et a appliquer de fa\,on stricte les criteres de designation ou redesignation de ces centres.

44) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general d' elaborer, avec chaque centre collaborateur de I'OMS, des plans de travail annuels pour faciliter la mise en oeuvre d'activites sanitaires internationales appropriees et I' evaluation de la capacite du

Dans la Region du Pacifique occidental, des plans de travail annuels sont, d'ores et deja, exiges dans Ie cadre du processus de surveillance et d'evaluation. Cette action a ete approuvee par Ie Comite regional it sa quarante-quatrieme session, ce qui montre que ce travail se fait deja dans la Region du Pacifique occidental. Au niveau du Siege, une equipe de re/lexion a ete constituee pour etudier Ie fonctionnement des centres

Chapilre du rapporl

Actions du Conseil executir

Opinions regionales el degre de mise en oeuvre

cenlre it conserver son statut special aupres de I'OMS.

collaborateurs, apres examen par Ie Conseil executif du r61e de I'OMS dans Ie domaine de 10 recherche. Des efforts concerll!s visent II ameliorer l'utilisation des centres collaborateurs de l'OMS et it appliquer de fa~on stricte les criteres de designation ou redesignation de ces cenlres.

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4.9 Communicalions

45) Le Conseil executif devrait prier Ie Directeur general de developper it I'OMS la cnpacite d'utilisation des techniques et methodes de communication modernes.

L'utilisation accrue des methodes modernes de communication, en particulier des medias, a sur les ressources des incidences importantes qui doivent etre appreciees de maniere approfondie. Une equipe de re!lexion a ele constituee au niveau du Siege et un rapport doit etre soumis au Conseil executif it sa quatre-vingt-quinzieme session (janvier 1995). Le Sous-Comite a souligne que cette question concernait bien plus que la methodologie et les materiels et etait en rapport avec Ie contenu, Ie style et les diverses reunions. L'OMS doit faire preuve de davantage de creativite et affiner ses strategies, tout en participant et en s'interessant davantage aux activites des Etats Membres en ce qui concerne toute la palette des programmes et des organisations en rapport avec la sante. Au Bureau regional (WPRO), cette question est examinee regulierement par Ie Comite d'informatisalion qui elabore des propositions pour l'Inlranet et Internet. L'utililisation du courrier electronique s'est considerablement deveioppee en 1996.

Le Conseil executif devrait prier Ie 46) Directcur general de publier un rapport annuel sur les efforts et les programmes de I'Organisation visant it ameliorer la situation sanitaire dans Ie monde.

Loin de venir s'ajouter aux publications existanles, ce document devrail rem placer ou regrouper plusieurs d'entre elles. II faudrait envisager de modifier Ie rapport du Directeur regional afin que les besoins specifiquement regionaux puissent etre integres dans une telle publication mondiale. Les mesures prises au niveau du Siege sont decrites dans Ie document EB93111 Add. J. Le projet de publication d'un document annuel a ete approuve par la decision EB93(6), avec partir de 1994 et demarrage de la mobilisation des res sources publication en 1995. Le Sous-Comite a, de nouveau, mis I'accent sur les communications, comme indique au point 45) ci-dessus.

a

Chapilre du rapporl

Actions du Conseil

ex~culir

Opinions r~gionales el degr~ de mise en oeuvre

Le Rapport sur la sallii dans Ie monde 1995 - RMuire les ecarls a ele presente it I' Assembh!e mondiale de la Sante en mai 1995 el depuis des rapports annuels sur la sante dans Ie monde sont publies. En 1996, Ie Co mite regional a discute du format et de la periodicite du rapport du Directeur regional. II a He decide qu'iI partir de 1997, un rapport annuel sera it presente et serait centre sur la situation regionale et les domaines prioritaires de la Region du Pacifique occidental. Chaque annee, ce rapport comprendra egalement un examen approfondi d'une question ayant trait au developpement sanitaire des Etats Membres.

5.2 Conclusions

47) Les mesures recommandcies par Ie Groupe de travail du Conseil executif incombent au Directeur general, au Conseil executif lui-meme ou it une serie de partenaires de travail qui doivenl resolument s'engager dans les voies suggerees par Ie present rapport. Toulefois, pour assurer la continuite de cette action, il est urgent d'envisager les moyens de permettre au Conseil de surveiller les progres et de poursuivre !'action, y compris une contribution eventuelle des membres actuels du groupe de travail.

Ces mesures n'ont pas veritablement d'incidences au plan regional, sauf en ce qui concerne la documentation supplementaire requise par la fonction de surveillance du Conseil executif. Toutefois, il faudrait qu'au moins un Etat Membre de la Region du Pacifique occidental soit represente (un membre du Conseil executif provenant de la Region, par exemple). A sa quarante-quatrieme session, Ie Comite regional a approuve ce point de vue. Le Sous-Comite a note qu'il s'agissait d'une responsabilite collective des Etats Membres et que Ie Comite regional devrait assumer un plus grand role dans I'accroissement de !'efficacite des activites de I'OMS.

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WPR/RC48/9

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ANNEXE4

~ . 'I. ~ World Health Organization

~ "?, ~

8J

Organisation mondiale de la Sante Cinquiemie reunion 9-11 juillet 1997 Point 3.2 de I'ordre du jour provisoire EB/Constitution/5/3 25juin 1997

CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS

Procedures actuellement en vigueur au Siege et dans les bureaux regionaux pour: .Ia preparation du budget, la determination et I'execution des activites prioritaires, les engagements de personnel et la mise en oeuvre des programmes; et impact des fonds extrabudgetaires sur les budgets et les priorites des Regions

Cette breve note d'information donne un aperyu des procedures actuellement en vigueur au Siege et dans les bureaux regionaux dans les domaines vises, ainsi que I'a demande Ie groupe special. On a mis I'accent sur les roles respectifs des niveaux n3gional et mondiaL

WPRlRC48/9 page 80

Annexe 4

PREPARATION DU BUDGET ET DETERMINATION DES ACTIVITES PRIORITAIRES 1. Les principales etapes peuvent Ires schematiquement etre presentees comme suit:

Niveau mondial

Niveau regional

- Orientation generale sur Ie format et les priorites mondiales (sur la base de la contribution de l' Assemblee de I. Sante, du Conseil executif et du Directeur general).

- Fourniture de chiffres provisoires de planification par pays aux representants de I'OMS et aux autorites nationales, fondes sur l'allocation regionale tatale reyue, avec

indication des priorit6s regionales (sur Ia base

- Detennination du niveau total et des affectations aux six Regions et au Siege. -

des contributions des comites regionaux et des

Directeurs regionaux) et des priorites mondiales.

Elaboration de propositions budgetaires aux niveaux mondial et intemgional.

- Etablissement de propositions conjointement par les gouvemements et Ies representants de I'OMS.

- Exarnen des propositions regionales. - Examen du projet de budget programme de pays - Etablissement de l' ensemble du document du budget en vue de sa presentation aux organes directeurs. -

englobant Ies priorites nationales, regionales et mondiales.

- Etablissement du budget programme interpays Etablissement des niveaux des augmentations de et des bureaux regionaux.

prix et des taux de change dans Ie monde entier en vue de leur soumission aux organes directeurs.

- Examen du budget programme avec Ie sous-comite all Ie comite permanent du comite

regional, Ie cas echeant.

- Presentation du document du budget programme regional au comite regional.

- Transmission du projet de budget programme regional au Dinecteur general apres examen par Ie comite regional.

ENGAGEMENTS 2. Le personnel est nomme par Ie Dinecteur general qui a delegue ses pouvoirs, pour lOus Ies postes jusqu'au niveau P.S dans les Regions, au Directeur regional et, pour Ie personnel de Ia categorie des services generaux au Siege, au Directeur du Personnel. Sauf en ce qui concerne Ies postes de niveau Ie plus cleve, Ies comites de selection du personnel examinent les candidatures et font des recommandations aux fonctionnaires charges des

engagements.

WPRJRC48/9 page 81

Annexe 4

MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 3. A taus les niveaux, Ie budget programme biennal constitue la base des plans d'action annuels pour la mise en oeuvre. Les plans d'action indiquent les modalit';s et Ie cout de la fourniture des produits indiques dans Ie budget programme strategique. La mise en oeuvre des plans d'action est regulierement suivie et des ajustements sont apport';s Ie cas ';cheant.

IMPACT DES FONDS EXTRABUDGETAIRES SUR LES BUDGETS ET LES PRIORITES DES REGIONS 4. Concernant l'ensemble des ressources extrabudgetaires, la situation varie d'une Region it I'autre ainsi que Ie fait ressortir Ie document du budget programme. Toutes les Regions ant confirme que ces fonds n' entrainent aucune distorsion du budget regional au des priorites etablies. Dans la Region des Ameriques, les ressourees extrabudgetaires representent environ la moiti. des fonds affectes a la cooperation technique et, dans Ie cadre de cette cooperation technique, la lutte contre la maladie et la promotion et la protection de la sante re90ivent la part la plus importante de leurs ressources des fonds extrabudg';taires, alors que la plus grande partie des activites concernant Ie developpement des systemes et services de sante et la protection et I' amenagement de I'environnement sont financees par Ie budget ordinaire. Dans la Region de I'Asie du Sud-Est, les ressources extrabudgetaires sont utilisees it la fois pour les programmes interpays et les programmes de pays, et 75 % environ des ressources en 1994-1995 etaient concentr6es dans les cinq domaines prioritaires determines par Ie Conseil executif. Dans I. Region du Pacifique occidental, on estime que 70 it 75 % des fonds e>.1:rabudgetaires sont destines au financement des sept priorites regionales. 5. Il reste toutefois possible d'adopter une approche plus integree pour la planification du fmancement extrabudgetaire, compte tenu en particulier du preavis relativement court concernant la disponibilite de ces ressourees, comparativement au financement du budget ordinaire. Ces questions et d'autres seront examinees par 1e groupe de travail sur les ressources extrabudg6taires constitu6 par le Conseil a sa centieme session en mai 1997.

WPRJRC48/9

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WPRJRC4819

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ANNEXES

World Health Organization Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS Quatrieme reunion 10 ou 12 mai 1997 Point 2.3 de I'ordre du jour provisoire

EB/Constitution/4/2 30 avril 1997

Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire L'une des questions consideree par Ie groupe special sur I'examen de la Constitution, sa troisieme reunion, comme meritant d'etre examinee plus avant est celie des credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire. Le present document propose quelques elements de reflexion pour aider Ie groupe special dans son travail.

a

QU'ENTEND-ON PAR CREDITS ALLOUES AUX REGIONS? 1. A I'OMS, les credits alloues aux Regions peuvent etre consideres comme des elements du projet de budget

programme ordinaire qui sont :

i) examines par Ies Etats Membres aux reunions des comites regionaux sur Ia base des propositions formulees par Ies Directeurs regionaux (Ie montant total des credits alloues par Region et Ies orientations generales du programme ayant ete prealablement fixes par Ie Directeur general); ii)

regroupes par Ie Directeur general (avec les modifications eventue!!es que ce demier peut souhaiter

y apporter) dans Ie projet de budget programme general presente a I' Assemblee (apres avoir ete au prealable examine par Ie ConseiI); iii) une fois adoptes par l'Assemblee en tant que partie du budget programme approuve, et sous

cenaines reserves, mis en oeuvre par les Directeurs regionaux, agissant au nom du Directeur general.

A QUOI SERVENT-ILS? 2. Les credits aIloues aux Regions representent actueIlement Ies credits du budget ordinaire destines a : i) I'exploitation des six bureaux regionaux et !'execution de certaines autres activites locales de gestion ou de soutien (programmes des bureaux regionaux);

WPRlRC48/9 page 84 Annexe 5

ii) la mise en oeuvre de programmes qui sont administres it partir des bureaux regionaux et qui beneficient a I'ensemble de la Region ou it certains groupes de pays it I'interieur d'une Region (programmes interpays); iii) la mise en oeuvre de programmes qui sont administres it partir des bureaux regionaux et qui beneficient it certains pays en particulier (programmes de pays).

3. Par consequent, les credits alloues aux Regions ne comprennent pas les credits du budget ordinaire administres depuis Ie Siege (programmes mondiaux ou interregionaux), ni les credits e>."trabudgetaires (quel que soit Ie lieu depuis lequel ils sont geres) meme si ces fonds sont partiellement ou entierement affectes it un bureau regional, aun programme interpays au aun programme de pays.

QUEL MONTANT CES CREDITS REPRESENTENT-ILS? 4. L'evolution du montant des credits alloues aux Regions a ete la suivante depuis 1975 :

Credits alloues aux Regions: part du budget ordinaire 1975 1980-1981 %

1984-1985

1990-1991

1994-1995

1998-1999' %

%

% 1B.1 9.8 11.8 6,8 10,4 B.9

% 1B.3 10.0 12.3 5,8 10.3 B,9

% 18.B 9,7 12.0 6,0 10,4 B,7

Millions de US$ 158 83 100 50 91 B1 6 568 27B 846

Afrique Ameriques Asie du Sud-Est Europe Mediterranee orientale

15.7 9.3 10,4 5,7 10,5 7.9

16.0 8,8 10,5 5,6 9.3 7,7

18.7 9.8 11.B 5.9 10.8 9,6 0,6 67.2 32.8 1DD,D

Pacifique occidental Pays non precise' Sous-total Mondial et interregional Total

59,4 40,6 1DD.D

57.9 42,1 1DD.D

65.7 34.3 1DD.D

65.6 34,4 10D.0

65,6 34.4 1DD.D

, Montants proposes par Ie Directeur general a l'Assemblee mondiale de la Sante dans Ie document A5D/4. , Suite a une demande de I"Assemblee mondiale de la Sante en 1995 de transferer aux programmes prioritaires au niveau des pays 2 % du montant consacre aux activites mondiales et interregionales. Ce mentant n'a pas

encore ete alioue a des pays determines et figure sous les activites mondiale. et interregionale. dans Ie documenl A5D/4.

5. II importe de noter que les petites modifications relev';es resultent principalement de la disparit6 des taux d'inflation et des taux de change ainsi que des modifications intervenues dans les affiliations de pays - en valeur reelIe, Ies parts relatives de chaque poste son! restees relativement stables a I'exception de I'ecart qui apparait entre 1980 et 1984- 1985 e! qui correspond a une decision politique, ce qui est egalement Ie cas pour la petite modification signalee dans la note N° 2 du tableau ci-dessus pour I'exercice 1998-1999.

WPR/RC48/9

page 85 Annexe5 6. La redistribution importante des credits alloues aux Regions a partir de 1980 resulte principalement de la resolution WHA29.48 qui demandait que "Ies affectations de credits du budget programme ordinaire pour la cooperation technique et la prestation de services representent en 1980 au mains 60 % du total en termes reels". L'importance des activites de cooperation technique financees par Ie budget ordinaire n'a pas ete relevee avec precision. Ce travail est entrepris dans de nombreux programmes aux trois niveaux de I'OMS - mondial, regional et national - et represente peut-etre actuellement plus des trois quarts du budget ordinaire. 7. La ventilation des credits alloues aux Regions entre les niveaux de pays, interpays et du bureau regional, telle qu'elle figure acruellement dans Ie projet de budget pour 1998-1999, s'etablit com me suit:

Niveau des pays Millions de US $ Afrique Ameriques 1

Niveau interpays Millions de US $ 31 33 16 25 15 21

Niveau des

bureaux regionaux Millions de US $ 31 8 10 20 16 15

Total· Millions de US $ 158 83 100 50 91 81 6 569

96

42 74 5 60 45 6

Asie du Sud-E.t Europe Mediterranee orientale Pacifique occidental Pays non precise Total

141

100

328

, La ventilation du budget de la Region des Ameriques est Ii examiner conjointement avec Ie budget de I'OPS.

CRITERES POUVANT DONNER LIEU A L'OUVERTURE DE CREDITS ALLOUES AUX REGIONS 8. La question des criteres applicables aux affectations budgetaires, en particulier pour les credits destines aux budgets de pays etlou a l'ensemble d'une Region, est debatrue depuis la creation de rOMS. Certaines Regions ont elabore de tels criteres pour l'affectation de credits aux differents pays. n'une maniere generale, cependant, tout comme pour 10 repartition des credits entre les Regions, tous les criteres ant etC subordonnes aux decisions finales, plutot qu'ils ne les ont inflechies, ces demieres reposant sur un processus de discussion et de formation de consensus entre les Membres, ainsi que sur I' examen des priorites a un moment precis. 9. Parmi les criteres proposes pour decider du monlant des credits a allouer aux Regions figurent Ie nombre d'Etats Membres,l'effectifde la population et Ie stade de developpement de I'ensemble de la Region. On 0 aussi propose toutes sortes d'indicateurs sanitaires ou relatifs a la sante tels que Ie taux de mortalite maternelle, la malnutrition des enfants. Ie taux de vaccination, les soins prenatals. I'approvisionnement en eau et l'assainissemenl, etles depenses de sante. L'utilisation d'un indice de developpement sanitaire unique exigerait que l' on lienne compte des valeurs ethiques et de la ponderation qu' elle implique. 10. Les tableaux ci-apres indiquenl, a des fins de discussion uniquement. quelques-uns des criteres possibles repartis sur une base regionale. II est evident, toutefois, que ces exemples de chiffres ne peuvent pas etre utilises en I'etat. Le groupe special souhaitera peut-etre s'interroger sur I'opportunite d'examiner plus avant cette question.

WPRlRC48f9

page 86

Annexe 5

Nombre de Membres de I'OMS 1955 Nombre de Membres

1965 Nombre de Membres 28 24 9 33 17 11 102

1975 Nombre de Membres 33 27 10

1985 Nombre de Membres 44

1996 Nombre de Membres 46 35 10 50' Populafion (en millions) 602 781 1451 858 466 1629 5778

Afrique Ameriques Asie du Sud-Est Europe

2 21 7 30 12 9 81

34 11 32 22 20 163

34 23 13 140

Mediterranee orientale Pacifique occidental Total

22 27 190'

, Depuis I'adhesion d'Andorre, Ie nombre total de Membres pour 1997 est passe

a 51

et 191, respectivement

Quelques indicateurs de la sante pourtous (Spn -1996 Esper.ance de vie.;); la naissance (annees) (cible SPT >60) Etats Membres Qui n'onl pas atteint la cible SPT Nombre de pays Taux de mortalite InfanHle (pour 1000 naissances vivantes) (c;ible SPT <SO) Etats Membres qui n'ont pas atteint Is dble SPT

Taux de mortallte des entants de molns de 5 ans (pour 1000 naissances vivantes) (able SPT <70) Elsts Membres qui n'ont

-

Moyenne

Moyenne

Moyenne regiona'e

PBS atteint Is cibJe SPT

regionale

Population (en millions)

regionale

Nombre de pays

Population

Nombre de pays

(en millions)

Population (en millions)

Afrique Ameriques

53 72

37 1 4 0 5 3

524 7 195 0 75 20

91 33 73 21 69 37

39 4 7 2 10 5

528 204 1349 67 338

142 41 97 26 97 43

40 3 5 0 9 4

570 39 1 148 0 317 20

Asie du Sud-Est

62 73 63 70

Europe Mediterranee orientale PacffiQue occidental

23

=

=

;::

WPRlRC48/9 page 87

ANNEXE6

World Health Organization Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS Cinquieme reunion 9-11 juillet 1997 Point 3.3 de I'ordre du jour provisoire EB/Constitution/5/4 25 juin 1997

Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire Le present document fait suite un certain nombre de questions soulevees la quatrieme reunion du groupe special sur I'examen de la Constitution. Le groupe devra determiner les autres mesures qu'iI souhaite prendre sur les credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire en vue de recommandations eventuelles au Conseil executif en janvier 1998. 1. A sa quatrieme reunion, Ie groupe special a examine une analyse des credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire.' Le groupe, aux paragraphes 4 a 7 de son rapport, a defini plusieurs sujets de preoccupation, en particulier la question de savoir s'il faut reevaluer les criteres de base pour les affectations.> n a demande des informations sur les incidences financiere& de I' application de differents crireres et sur Ie niveau oil les fonds etaient effectivement depenses.

a

a

INCIDENCES FINANCIERES DE L'APPLICATION DE DIFFERENTS CRITERES 2. Les facteurs mentionnes a la reunion du groupe special qui pourraient servir a determiner les affectations de credits aux Regions au titre du budget ordinaire etaient notamrnent les besoins &anitaires, la population, la part du pm consacree a la &ante, des indicateurs &anitaires precis et Ie nombre des Etats Membres. Concernant les facteurs lies ala &ante, Ie groupe special a demande que soit presente a sa cinquieme reunion un expose par des fonctionnaires techniques sur la question d'un indice de developpement sanitaire. On a releve que les points essentiels d'un tel indice ';taient Ie choix et la ponderation des indicateurs. Tant que Ie groupe n'a pas examine I'expose sur l'indice de developpement sanitaire, on estime ne pas etre en mesure de montrer les incidences financieres de I'utilisation de I'une ou I'autre des nombreuses variantes possibles de I'indice. Le tableau "Quelques indicateurs de la &ante pour tous - 1996" montrant les moyennes regionales de certains indicateurs de la &ante pourtous, avec Ie nombre des Etats Membres qui n'ont pas atteint certaines cibles de la &ante pour tons, est egalement pertinent a cet egard.' II serait aussi important pour Ie groupe de determiner s'il vaut mieux regrouper les indicateurs au niveau regional ou dispo&er d'nne ventilation fai&ant apparaitre les besoins des differents pays.

3.

4. En ce qui concerne les criteres autres que la santi? Ie tableau ci-apres indique pour chaque Region Ie budget approuve pour 1998- I 999 (Ie budget regional total el, dans Ie cadre de ce budget regional, les budgets tOtaux de pays). Le tableau montre egalement, a titre purement indicatif comme l'a demande Ie groupe, la part du budget ordinaire total qui serait allouee a chaque Region si les affectations etaient effectuees sur la base

, Document EBIConstitutionl412. , Document EBIConstitution/4IS.

, Document EB/Coostitutionl412, p. 4.

WPRlRC48/9 page 88

Annexe 6

i) de la population, ii) du nombre d'Etats Membres, iii) du nombre d'Etats Membres qui ne font pas partie de la categorie du groupe "Europe occidentale et autres". Des indications sur Ie PNB par habitant sont egalement foumies sans entrer en ligne de compte dans les calculs.

BUDGET APPROUVE POUR 1998-1999 ET INDICATEURS NON SANITAIRES, PAR REGION Etats Budget total pour la Region 1998-1999

6udgets de pays pour la Region 1998-1999

Population

Etats Mernbres

Membres n'appartenant pas au

groupe "Europe occidentale etautres"

PNB par habitant en 1994

US$ Afrique Ameriques

598 11739 487

Asie du Sud-Est Europe Mediterrane. orientale Pacifique occidental

10766 1249 3762

Total

DEPENSES AUX DIFFERENTS NIVEAUX DE L'ORGANISATION 5. A sa quatrieme reunion, Ie groupe special a demand'; des precisions sur les depenses de l'Organisation, notanl en panieulier que les fonds detenus Ii un niveau de l'Organisation peuvenl etre depens6s it un autre niveau. Par exemple, tres simplement, eela signifierait gu'un membre du personnel du Siege ou d'un bureau regional pourrait se rendre dans un pays determine pour apporter des eonseils el executer un projel determine interessanl ce pays qui est egalement fmanee au niveau mondial ou regionalfmterpays. Le budget et les depenses concernant eelte aetivite apparaitraient au niveau mondial ou regional, et non au niveau des depenses des pays. 6. Il s'est toutefois avere extremement difficile d'obtenir une ventilation des d6penses permettant de foumir une estimation suffisarnment fiable des activites mondiales, regionales et interpays, dinectement Ii l'appui de differents pays. Les systemes interessant l'ensemble de l'Organisation ont mis l'accent dans Ie passe sur les domaines programmatiques techniques de ees depenses. Les nouveaux systemes en train d'etre mis en place devraient permettre de delinir plus clairement les depenses non liees au personnel, mais il restera difficile de calculer Ie temps consacre par Ie personnel a differentes activites. D'autres informations seront foumies au groupe special pendant la reunion.

CONCLUSION 7. Le groupe special voudra peut.etre examiner si et comment il souhaite poursuivre I'examen de la question des credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire en vue de recommandations evenlUelles au Cooseil ex6cutif.

= ;: : :

WPRlRC48/9 page 89

ANNEXE7

World Health Organization Organisation mondiale de la Sante Quatrieme reunion CONSEIL EXECUTIF 10 ou 12 mai 1997 Groupe special sur I'examen Point 2.4 de I'ordre du jour provisoire de la Constitution de rOMS EB/Constitution/4/3 28 avril 1997

Etat actuel des relations entre I'OMS et I'OPS L'etat actuel des relations entre rOMS et I'OPS est I'un des points qu'a sa troisieme reunion Ie groupe special sur rexamen de la Constitution a juge utile d'etudier plus avant. Ce document expose brievement Ie niveau actuel a'integration jUridique et pratique entre les deux organisations. 1. L'artic1e 54 de la Constitution stipule que rOrganisation panamericaine de la Sante,' qui existait avant la creation de rOMS, sera "integree, en temps voulu. dans rOrganisation. Cene integration s"effectuera des que possible par une action commune~ baree sur Ie cansentement mutuel des autorites competentes exprime par les organisations interessees.".

2. Le 24 mai 1949, Ie Directeur general de I'OMS et Ie Directeur de I'OPS ont signe entre les deux organisations un accord dom Ie preambule indiquait qu'il s'agissait d'une mesure destinee a realiser l"integration prevue par I'article 54 de la Constitution. Cet accord stipulait que les organes directeurs de I'OPS (Conference sanitaire panamericaine et Canseil de Direction) et Ie Bureau sanitaire panamericain (qui est Ie Secretariat de

I'OPS) rempliraient respectivement les fonctions de Comite regional et de Bureau regional de rOMS pour les Ameriques, rna is qu'ils conserveraient leurs noms respectifs. II definissait les bases d'un eventail d'actions coordonnees par radoption, par rops, de conventions et de programmes qui soient compatibles avec la politique generale et les programmes de l'OMS, I'echange d'informations, I'etablissement d'un budget pour les operations regionales et la gestion des fonds alioues par I'OMS au Bureau sanitaire panamericain, en sa qualite de Bureau regional, conformement aux pratiques et aux regles financieres de I'OMS. L'accord stipulait aussi qu'il pourrait etre complete avec I'assentirnent des deux parties bien que cela n'aitjamais ete officieliement fait. 3. En plus de cet accord, iI existe plusieurs domaines dans lesquels I'OPS et rOMS ont ete integrees dans la pratique sans toutefois former une entite juridique unique.' Ainsi, bien que les budgets des deux organisations soient approuves separement (d'abord celui de I'OMS, puis celui de rOPS), ils sont elabores parallelement, Les membres de I'OPS et ceux de la Region des Ameriques sont les memes. Par ailleurs, bien que les membres du personnel de I'OPS et de I'OMS n'aient pas Ie meme statutjuridique, ils sont fonctionnellement integres. De plus, les traitements, pensions et prestations d'assurance-maladie sont identiques pour les personnels de rops et ceux de rOMS. Le Statut et Ie Reglement du Personnel de I'OMS ainsi que Ie Manuel de rOMS enon9ant les regles administratives applicables au fonctionnement de l'Organisation sont egalement applicables a I'OPS bien que certaines dispositions prevoient d'apponer les modifications qui s'avereraient necessaires.

=

=

I

Appe1ee a )'epoque "Organisation sanitaire panarnericainen .

:: L'impact de cette double entitejuridique sur Ie mandat et 1a selel:1ion du Directeur regional de I'OMS pour les . Ameriques est analyse dans Ie document EB/Constitutionl4/4.

WPRlRC48/9 page 90

WPRfRC48/9

page 91

ANNEXES

World Health Organization Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS Cinquieme reunion 9-11 juillet 1997 Point 3.6 de I'ordre du jour provisoire EB/Constitution/5/5 26 juin 1997

Representation des Regions au Conseil executif et au sein d'autres organes

EVOLUTION DU MODE DE REPRESENTATION I. Les premiers Etats Membres appeles it designer un delegue au Conseil ont ';te choisis par un vote it la majorite apres un long debat sur la liste des pays soumise au Bureau de la Premiere Assemble. mondiale de la Sante enjuillet 1948, conformement it I'article 24 de la Constitution. A l'epoque,l'article 24 precisait que Ie Conseil etait compose de 18 personnes designees par autant d'Etats Membres. 2. Le Bureau de I' Assemble. mondiale de la Sante, en examinant les bases de la representation au Conseil executif, avait tenu compte d'un large eventail de considerations, notamment les zones geographiques, la population, la representation equitable de tous les continents, les pays les plus demunis, les problemes de sante, les ressources et Ie potentiel, les contributions budgetaires, l'efficacitO du personnel technique dans les diverses Regions, et les connaissances et l' experience particulieres dans Ie domaine de la sante internationale. Le Bureau avail finalement decide de fonder sa recommandation sur Ie crirere de la repartition geographique equitable des pays qui avaient ratifie la Constitution it i'epoque. Auc.un membre du Conseil ne doit representer son pays ou sa Region, mais tous doivent, individuellement et co!lectivement, representer I'ensemble des Membres de I'OMS. 3. En i'absence de dispositions particulieres dans la Constitution ou dans Ie Reglement interieur d'a1ors concernant les mesures it prendre pour satisfaire au critere de repartition geographique equitable, I' Assemblee de la Sante a a!loue it chaque Region un nombre de sieges proportionnel au nombre d'Etats qui composaient cette Region. 4. Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution adoptes en 1959, 1967, 1976 et 1986 respectivement (voir Tableau 1 et la figure ci-apres) pour augmenter par Ia suite Ie nombre de membres du Conseil sont entres en vigueur apres avoir etO adoptes par Ies deux tiers des Membres, conformement it l' article 73.

WPRJRC48!9 page 92 Annexe 8

TABLEAU 1. NOMBRE D'ETATS MEMBRES ET REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL EXECUTIF : PERSPECTIVES HISTORIQUES

1948 Region Membresi

1959 Membres/

1967 Membresl sieges

1976 Membresl

1986 Membresl sieges

1997 Membresl

sieges

sieges

sieges

sieges

Afrique Ameriques

2 8 5 25 10 4

1 3 2 8 2 2 18

5 22

3 5 2

30 26 7

7

41 29 10 34

7

44 34

7

46 35 10 51 22

7

6 2 7

6 3 7 5 3 31

6 3 7

6 3 7

Asie du SUd-Est Europe Mectiterranee orientale Pacifique occidental Total

6 30 14 10 87

11 35 22

8 4 2 24

31 17 13 124

5 3 30

20 15 149

5 4

5 4

20 166

27 191

54

32

32

TABLEAU 2.

NOMBRE O'ETATS MEMBRES ET REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL EXECUTIF: SITUATION ACTUELLE

Region Afrique Ameriques Asie du Sud-Est Europe Mectiterranee orientale Pacifique occidental

Nombre d'Etats Membres

Nombre theorique de sieges

(rapport de 321191

= 0,1675)

Nombre actuel de sieges

46 35 10 51 22

7.71 5.86 1,68 8,54 3,69 4.52

7

6 3' 7 5 4 32

27 191

Total

• L'article 24 de Ia Constitution slipule qU'au moins trois membres du Conseil ext\culif doivent Region.

eire "'Ius pour chaque

WPR/RC48/9 page 93 Annexe 8

AUGMENTATION PROPORTIONNELLE DU NOMBRE DE SIEGES PAR RAPPORT A L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE MEMBRES

190

Etats Membres de ('OMS

Conseil executif 31

,-

~~____----~2~4----------.;3~0----------~~----------1a ~ 1965 1975 1985 1996

32

Annees

REPRESENTATION SEMI-PERMANENTE 5. Le processus par lequel J'Assemblee de la Sante designe, en vertU de I'article 24 de la Constitution, les Etats Membres appeles it designer un delegue au Conseil executif a evolue au fil des ans. Ces demieres annees, les Etats Membres de chaque Region ont decide de fayon informeIle avant ['election quels pays ils proposeraient et Ie nombre de propositions a toujours correspondu au nombre de postes vacants. Aucun reglement n'autorise un pays quelconque il designer de fal"'n permanente ou semi-permanente un delegue au Conseil. Toutefois, les Etats Membres de la Region des Ameriques, de la Region europeenne et de la Region du Pacifique occidental ont, de fayon informeHe, decide, a chaque fois, que la liste des pays proposes pour ces Regions comprendrait, trois anne.s sur quatre, les membres permanents du Conseil de Securite des Nations Unies et, dans chaque cas, I' Assemble. a effectivement elu ces Etats. Cette pratique n'a aucun effet sur les autres Regions, mais limite bien sUr la possibilite pour les autres pays des trois Regions concemees d'etre appeles a designer un delegue au Conseil.

NON-PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS ET DROIT DE DESIGNER UN MEMBRE DU CONSEIL EXECUTIF 6. Ce point est traite dans Ie document EB/Constirutionl5/S.

REPRESENTATION DES REGIONS AU SEIN D'AUTRES ORGANES 7. II existe plusieiJrs comites du Conseil executif et des groupes de travail ad hoc sont constitues regulierement. En regie generale, ces groupes sont normalement composes d'un membre d'un pays habilite a

WPRJRC48/9 page 94 Annexe 8

designer un delegue pour chacune des six Regions de ['OMS, et eventuellemenr du President ou d'un Vice-President du Conseil. La formuJe n'est donc pas une representation proportiotUlelle par rapport a la composition effective du Conseil, mais il ne semble pas que cela ait pose de probleme jusqu'ici. II incombera au groupe special sur I'examen de la Constitution (lui-meme cree suivant ce principe) de determiner si la formule doit etre maintenue ou si une formule differente (fondee par exemple sur les competences techniques des membres du Conseil, au sur des caracteristiques autres que regionales) pourrait etre egalement envisage. par Ie Conseil dans des cas particuliers.

AUTRES ORGANISATIONS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES 8. Dans les autres organisations du systeme des Nations Unies, la composition de ['organe directeur comparable au Conseil executifrepose essentiellement sur la repartitiov regionale, saufpour l'Organisation internationale du Travail, qui a une structure tripartite (gouvemements, employeurs, travailleurs), et Ie Programme alimentaire mondial, divise entre pays en d6veloppement et pays developpes. On trouvera en annexe une liste indiquant cette representation dans un certain nombre d'autres organisations.

CONCLUSION 9. Le groupe special souhaitera peut-etre, a la lumiere des informations ci-ciessus, examiner s'i! y a lieu de

faire des recommandations concernant la representation des Regions au Conseil ex6cutif et au sein d'autres organes.

WPRJRC48/9 page 9S Annexe 8

ANNEXE REPRESENTATION AUX ORGANES DIRECTEURS DANS CERTAINES ORGANISATIONS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES Organisation FAO Afrique Asie Europe Ameriquelatine Proche-Orient Amerique du Nord Pacifique Sud-Ouest Total PNUDIFNUAP Etats d'A!rique Etats d'Asie Etats d'Europe orientale Etats d'Amerique latine et des Carn1bes Etats d'Europe occidentale et autres Total UNICEF Etats d'Afrique Etats d'Asie Etats d'Europe orientale Etats d' Amerique latine et des Carn1bes Etats d'Europe occidentale et autres Total UNESCO Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe Total OIT Gouvemements· Employeurs Trnvailleurs

Membres/sieges 46 20 40 33 21 2 9 173 53 48 21 33 27 182 53 12 9 10 9 6 2 1 49 6 7 4 5 12 36 6 7 4 5 12 36 9 7 10 12 20 58 28 14 14

48 21 33 27 182

I (Europe) II (Europe orientale) III (Amerique latine et CaraTbes) IV (Asie et Pacifique) V (Etats africains et arabes)

Total PAM Pays Membres en developpement Pays Membres economiquement developpes Total 129 45 174

56 22 14

36

• Sur Ies 26 nepresentants gouvemementaux, 10 occupent des sieges non electifs representant les Etats Membres faisant partie des grnndes puissances industrieUes et 16 representent des Membres elus par la Conference intemationale du Trnvail.

=

=

=

WPRlRC48/9 page 96

WPRlRC48/9 page 97

ANNEXE9

World Health Organization Organisation mondiaJe de Ja Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS Quatrieme reunion 10 ou 12 mai 1997 Point 2.7 de I'ordre du jour provisoire EBIConstitutionl414 30 avril 1997

Mandat des Directeurs regionaux; qualifications et methode de selection L'une des questions consideree par Ie groupe special sur I'examen de la Constitution, a sa troisieme reunion, comme meritant peut-etre d'etre examinee plus avant est celie du mandat des Directeurs regionaux, de leurs qualifications et de leur methode de selection. Le present document retrace I'historique de cette question et propose differentes options qui sont soumises a I'examen du groupe.

1. La question du mandat, de la methode de selection et des qualifications des Directeurs regionaux a ete examinee a plusieurs reprises au cours de l'existence de l'Organisation. Ces sujets ont ete abordes par Ie Conseil executif en 1956, en 1964,' en 1988 et en 1994-1995, sans que l' on parvienne ;, un accord sur une modification du statu quo. 2. L'article 52 de la Constitution de l'OMS prevoit seulement que Ies Directeurs regionaux sont "nommes par Ie Conseil en accord avec Ie comite regional". Au cours des conferences preparatoires qui ont precede l' adoption de la Constitution, iI avait ete prevu que les Directeurs regionaux seraient nommes par les comites regionaux avec l'approbation du Conseil executif. L'adoption du texte constitutionnel actue! a ete interpreree comme refletant la volonte des redacteurs de Ia Constitution de renforcer Ie role du Conseil executif. Toutefois, on s'accord. generalement a reconnaitre qu';, toutes fins pratiques, Ie choix est fait par les comites regionaux, chaque Region ne presentant qu'une seule candidature au Conseil executif. Celle pratique n'est au demeurant pas incompatible avec Ie libelle actuel de I'article 52, qui peut etre interprere comme signifiant soit que Ie Conseil do it avoir Ie role principal dans la decision, soit, simplement, que la decision finale lui appartient. 3. Le dernier examen de la question de la selection et du mandat des Directeurs regionawe resulte de la decision EB89(I9), qui portait creation du groupe de travail sur I'adaptation de l'OMS aux changements mondiaux. Dans son rapport, Ie groupe de travail recommandait - dans ce qui allait etre ulrerieurement connu comme la recommandation 13 - d'''examiner les diverses options concernant Ia designation et Ie mandat du Directeur general et des Directeurs regionawe, y compris l'utilisation de comites exploratoires".' Celte

I En 1964, iJ avait etc suggere que les comites regionaux presentent plusieurs candidatures a J'examen du Conseil - mesurc qui a etc provisoirement appliquee dans une Region.

, Document EB92IJ 993lRECIJ, annexe I, paragrapb.4.2.2.4.

WPRlRC48/9 page 98 Annexe 9 recommandation a ete examinee par Ie Conseil executif il sa quatre-vingt-treizieme session, I a la suite de quai les comites regionaux ant ete invites a exprimer leur point de vue sur la question et Ii faire rapport au Conseil asa quatre-vingt-quinzieme session. 2 Le Conseil executif. it sa quatre-vingt-quinzieme session, constatant que I'on n'etait pas parvenu aun consensus sur la question de la designation des Directeurs regionaux, a adopte la decision EB95(l) portant creation d'un groupe special charge d'examiner les differentes options concernant la designation.

y compris Ie recours eventuel a un processus exploratoire, et la duree du mandat du Directeur

general. 4.

a I'adoption de la resolution EB97.RIO: i) definissant les criteres qui doivent etre remplis par les candidats designes pour Ie post. de Directeur general; ii) modifiant I'article 52 du Reglement interieur;' et iii) r.commandant a l'Assemblee d. la Sante de limiter la dure. du mandat du Directeur general Ii cinq ans, renouvelable une seule fois. Par la suite, la Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante a adopte la resolution WHA49.7, qui a modifie I'article 108 du Reglement interieurde I'Assemblee mondiale de la Sante par I'adjonction de la disposition suivante : "La duree du mandat du Directeur general est de cinq ans, ce mandat ne pouvant etre renouvele qu'une seule fa is".' Cene resolution precisait toutefois que, par principe, il ne conviendrait pas qu'un tel amendement s'applique Ii un Directeur general en fonctions.

Le rapport du groupe special' a ete presente au Conseil Ii sa quatre-vingt-dix-septieme session et a conduit

DUREE DU MANDAT 5. Ala lumiere de la decision prise par I'Assemblee de la Sante tendant

a limiter la duree du mandat du

Directeur general a un maximum de deux quinquennats. )e groupe special voudra peut-etre examiner s"il conviendrait de recommander au Consei1 executif d'etablir une regIe similaire pour les Directeurs n!gionaux. En fait, Ie Comite permanent du Comite regional de I'Europe a deja examine cette question a sa session de

decembre 1996 et propose que Ie Comite regional reconunande au Conseil executif de fixer la duree du mandat du Directeur regional

a cinq ans, ce mandat ne pouvant etre renouvele qu' une seule fois.

6. Cene question doit etre examinee en tenant compte du fait que deux organes competents interviennent dans Ie processus de selection: Ie comite regional qui designe un candidat et recommande la duree du contrat, et Ie Conseil executif qui procede a la nomination et decide de la duree du contrat. Si la question est traitee au niveau du camire regional, celui-ci peut uniquement decider de limiter a deux mandats la peri ode pour laquelle Ie candidat est designe et fixer la duree du contrat qu'il souhaite recommander. En revanche, Ie Conseil executif - qui est I' organe reellement competent pour proceder a la nomination - est en mesure, lui, de limiter Ie nombre des mandats et de decider effectivement de la duree maximale du contraL De ce point de vue, iI serait davantage dans la Iigne de la decision adoptee par I' Assemblee de la Sante concernant Ie Directeur general que la question soit tranchee par Ie Conseil executif. 7.' Cela etant, des considerations particulieres s'appliqueraient concernant Ie mandat du Directeur regional pour les Ameriques, qui coincide avec Ie mandat constitutionnellement fixe a quatre ans du Directeur du Bureau sanitaire panamericain (servant de secretariat il I'Organisation panamericaine de la Sante) en vertu de la Constitution de I'OPS. Aux termes d'un accord passe entre I'OMS et rops, les organes directeurs de l'OPS 1 Documents EB93fl994fREC/I, annexe I. partie VII "Designation du Direcleur general el des Directeurs regionaux (Mise en oeuvre de la recommandation 13)" et EB93119941RECI2, pp. 56-60, 71-72 el 75-79.

1 Document EB95/1 9951REC/1, annexe 4, appendice 1 "Resume des debats qui ont eu lieu aux comites regionaux en 1993 et 1994 sur la recommandation 13 : Designation et duree du mandat du Direcleur general et des Directeurs regionaux....

, Document EB9711996/REc/l. annex. I.

.. Afm de multiplier Ies sources de candidatures et de permettre I'etablissemenl d'une lisle restreinte de candidats et l'organisation d'entrevues avec les candidats retenus (voir Documents fondarnentaux. 4]' ed., pp. ]56 et 157). 5

Voir Documents fondamentaux. 4JC ed., p. 139.

WPRlRC48f9 page 99

Annexe9

(c'est-a-dire la Conference samtalre panamerIcaine et Ie Conseildirecteur) ainsi que Ie Bureau servent respectivement de Comite regional et de Bureau regional OMS des Ameriques. En consequence, Ie Directeur du Bureau et Ie Directeur du Bureau regional doivent etre une seule et meme personne. De ce fait, meme s'il serait possible en modifiant Ie Reglement interieur de la Conference sanitaire panamericaine de limiter a deux Ie nombre des mandats. une modification de la duree actuelle du mandat de quatre ans necessiterait un amendement constitutionnel.

QUALIFICATIONS 8. L'annexe 1 donne la liste des criteres que doivent remplir les candidats au poste de Directeur regional adoptee par Ie Comit6 regional de l'Europe a sa quarantieme session, ainsi que celie des qualifications requises pour Ie poste de Directeur general, adoptee par Ie Conseil executifdans sa resolution EB97.RIO.I Le groupe ·special voudra peut-etre examiner si l'une ou I'autre de ces listes de criteres pourrait etre adaptee 'aw< fins d'etre utilisee pour la selection des Directeurs regionaux en general. Si une recommandation est adressee au Conseil concernant la fixation de tels criteres, Ie Conseil pourrait adopter une resolution soumettant a I'examen des comit6s regionaux une serie de criteres appropries. Cette methode aurait l'avantage d'intioduire uneunifomiite entre les Regions.

METHODE DE SELECTION 9. Differentes questions entrent dans Ie cadre de cette section. On trouvera dans les paragraphes suivants, outre Ie rappel des dispositions acruelles pour la selection des Directeurs regionaux telles qu' elles resultent de precedents examens de la question par Ie Conseil executif, d'autres options possibles pour Ie reglement de ce probleme. 10. La possibilite de faire appel it des comites exploratoires a ete envisagee lors de precedents examens de la question par Ie Conseil, dont une derniere fois en 1994-1995. Mais seulle Comite regional de l'Europe a adopte une telle procedure, pour laquelle il a du modifier I'article 47 de son Reglement interieur (Ie texte actuel de eet article 47 est reproduit a l'annexe 2).' Le Conseil de Direction du Centre international de Recherche sur Ie Reglement interieur. II. Au cours des precedents examens de ce probleme par Ie Conseil executif, diverses suggestions ont etc faites en vue de donner un role accru au Siege etfou au Conseil executif dans Ie processus general de selection. II a ete propose que les comites regionaux ou Ie Conseil executif sollicitent I'avis du Directeur general. Sur Ie plan pratique. Ie Directeur general sefforee d'etre toujours present aux sessions des comites regionaux au cours desquelles un Directeur regional est designe ainsi qu'aux sessions du Conseil executif au cours desquelles il est procede a une nomination, de maniere a pouvoir etre consulte par les membres du comite au du Conseil. II convient aussi de noter que Ie calendrier de travail du groupe de prospection etabli par Ie Comite regional de l'Europe it sa quarante-troisieme session prevoyait la possibilit6 de tenir, en tant que de besoin, des consultations avec Ie Directeur generallorsque les candidarures seraient passees en revue. 12. II a aussi etc propose que les comites regionaux soumettent au Conseil executif les noms de plusieurs candidats entre lesquels iI pourrait choisir, ce qui accroitrait son role dans Ie processus de selection. Cela

Cancer a egalement eu recours alID comite exploratoire pour choisir son Directeur. sans toutefois modifier son

, Voir sussi Ie documenl EB811I 988lRECIl (pp. 191-193) qui contien! des criteres detailles e""",ines par Ie CoDseil • sa quatre-vingt-troisieme session. :1 Lc Comne pennanent envisage de recommander au Comite regional d'adopter differents autres amendements tendan! a affiner eocore Ie texte de I'article 47 en vue de la designation d'un Directeur regional en 1999.

WPRlRC48/9 page 100

Annexe 9 necessiterait de modifier Ie Reglement interieur des comites regionaux, mais ne requerrait pas de changement constitutionnel. Cette approche pourrait encore etre affinee, sans que cela exige une modification du Reglement interieur, en demandant au Directeur general d'adresser au Conseil executif ses propres appreciations etlou ses recommandations concemant les differentes candidatures. Moyennant une modification du Reglement interieur, on pourrait aussi prevoir que Ie Conseil ferait sa selection en examinant les candidatures dans I'ordre de preference indique par Ie Directeur general: a savoir que I'on voterait d'abord sur la premiere candidature recommandee pour savoir si Ie candidat est agree ou rejete. S'il n'est pas agree, Ie Conseil passerait au candidat suivant.

13. Aucune des approches susmentionnees ne serait cependant facilement applicable dans la Region des Ameriques. Eu egard au statut juridique particulier de I'Organisation panamericaine de la Sante, dont la Constitution prevoit que Ie Directeur (qui est aussi Directeur regional OMS des Ameriques) est elu it la majorite des gouvernements membres de I' OPS, I toutes les approches proposees necessiteraient de modifier la Constitution de ceoe organisation. 14. Une autre solution pour Ie processus de selection des Directeurs regionaux consisterait Ii prevoir que Ie Directeur general pourrait proposer une Iiste de noms it chaque comite regional, lequel aurait a choisir soit entre ces candidats et ceux proposes par les Membres de la Region, soit seulement parmi ces candidats. Dans I'un et solution pourrait etre applicable meme a I' OPS. I'autre cas, iI semit necessaire de modifier Ie Reglement interieur de tOllS

les comites regionaux. mais cette

I

Article 21 de la Constitution de I' OPS.

WPRlRC48/9 page 101

Annexe9

. ANNEX:E 1

CRITERES QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS AU POSTE DE DIRECTEUR REGIONAL DANS LA REGION EUROPEENNE1 Les criteres suivants ont e~e approuves a titre de principes directeurs par Ie Comite regional a sa quarantieme session (resolution EURlRC401R3). Le candidat doit : Adherer sin cerement a la mission de I'OMS. Le candidat doit souscrire reellement aux valeurs, au role et aux politiques de rOMS, et notamment a I'objectif de la sante pour tous. On doit avoir des preuves manifestes de son engagement personnel. Avoir demontre ses qualites de chef et son integrite.. Le candidat doit avoir prouve au fil des annees qu'iJ possede les qualites de chefvoulues. La volonte d'aboutir et d'obtenir des resultats positifs - au-dela du formalisme administratif - et Ie dynamisme sont des qual ires primordiales. Le candidat doit posseder des aptitudes a la communication, iI savoir cIarte et persuasion, qui lui serviront dans ses rapportS avec des groupes cibles trios varies, parmi lesquels les medias, et dans ses contacts personnels avec les responsables politiques et autres decideurs du secteur de la sante, les personnels de sante, les universitaires de divers horizons et autres groupes professionnels extrasanitaires, Ie personnel de rOMS, etc. Elant donne les visees humanitaires de rOMS et sa position de stricte neutralite internationale, I'inregrite personnelle du candidat et sa capacite de resister aux pressions auxquelles it pourrait etre soumis de la part de gouvemements ou de groupes prives, agissant a I'encontre des inteeets defendus par I'Organisation, sont indispensables. Avoir une aptitude reconnue ala gestion. Le candidat doit avoir fait la preuve qu'il est capable de gerer une organisation complexe dans Ie domaine de la sante. II doit avoir demontre sa determination: a analyser en profondeur les problemes et leurs solutions possibles, a fixer des buts et objectifs cIa irs, a concevoir des programmes pennettant une utilisation optima Ie des ressources, et a mettre en oeuvre un processus rigollreux de suivi et d·evaluation. L ·aptitude a favoriser Ie travail en equipe - en sachant deleguer quand il Ie faut - et a creer un environnement de travail harmonieux sera prise en consideration. L "activite de 1a Region devant accompagner et soutenir celIe des autres Regions et du Siege de rOMS, la capacire du candidat a collaborer efficacement avec des responsables, tant au niveau national qu' au niveau international, du secteur de la sante

et d'autres secteurs est un autre element important. Eire professioooellemeot qualifie dans Ie domaioe medical et avoir uoe coonaissaoce approfoodie des questions relatives a la sante publique et a sa base epidemiologique. Un candidat possedant ce genre de qualifications et de bagage sera bien arme dans I'exereice de ses fonctions et dans ses contacts avec les administrations nationales de la sante. Bien coooaitre les problemes de saote et les particularites politiques, culturelles, ethniques et au!res de la Region. Le candidat doit donc en principe eire un ressonissant de run des Etats Membres de la Region. II doit s·exprimer couramment dans plus d'une des langues officielles du Comite regional, et la connaissance d'autres langues serait utile.

, Le Comiti pennanent du Comite regional de l'Europe a propose de revoir cell<: lisle pour tenir compte des crittres definis dans la resolution EB97.RIO.

WPRlRC48/9 page 102 Annexe 9

DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RESOLUTION EB97.R10 CONCERNANT LES QUALIFICATIONS REQUISES POUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL Le Conseil executif,

I.

DECIDE que Ie candidat designe par Ie Conseil executifpout Ie poste de Directeut general devra remplir

les criteres ci-apres; Ie candidat ou la candidate devra :

I)

avoir une solide formation technique et en sante publique et une vaste experience de I'action

sanitaire intemationale;

2) 3) 4) 5)

posseder des competences de gestion administrative; avoir fait ses preuves dans un poste de direction de Ia sante publique; etre sensible aux differences culrurelles, sociales et politiques; etre profondement attache a I'action de rOMS;

6) etre physiquement apte a exercer ses fonctions comme tout autre membre du personnel de I'Organisation; et 7) posseder des competences suffisantes dans une au moins des Iangues officielles et de travail du Conseil executif et de I' Assemblee de Ia Sante.

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page 103 Annexe 9

ANNEXE 2

DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ARTICLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE REGIONAL DE L'EUROPE 47.1 A la session du Comite regional precedant celle ou Ie Directeur regional doit etre designe, Ie Comite forme un Groupe de prospection regional (GPR), qui est charge de proceder a une evaluation pn!Iiminaire des candidats ace poste, compte tenu des criteres fixes par Ie Comite, et d'assumer les fonctions relatives a cene procedure' telles qU'elles sont definies dans Ie present article. 47.2 Onze mois au moins avant la date fixee pour I'ouverture d'une session du Comite au cours de Iaquelle Ie Directeur regional doit etre designe, Ie Direcleur general informe chacun des Membres de Ia Region qu'il est pret a recevoir Ies noms des candidats proposes en vue de Ia designation du Directeur regional par Ie Comite. 47.3 Tout Membre de Ia Region peut proposer Ie nom d'une ou plusieurs personnes dont chacune se serait declaree disposee a assumer Ies fonctions de Directeur regional, et cene proposition doit etre accompagnee d'indications concernant Ies qualifications et I'experience de ces personnes. Ces propositions sont adressees au Directeur general, de fayon a lui parvenir sept mois au moins avant la dale fixee pour l' ouverture de la session. Ce delai peut etre prolonge par Ie President du Comite, sur proposition du Groupe de prospection regional. Dans ce cas, Ie Presidenl du Groupe de prospeclion regional en informe Ie Directeur general qui, a son tour, Ie fait savoir sans delai aux Etats Membres de la Region. 47.4 S'il remplitles conditions requises et s'il en a manifeste Ie desir dans Ie delai specifie al'article 47.3, Ie Directeur regional en fonction dans la Region presente sa candidature sans avoir a etre propose selon la procedure prevue a I'article 47.3. 47.5 Au plus lard deux semaines apres I'expiration du delai specifie a I'anicle 47.3, Ie Direcleur general transmel au Presidenl du Groupe de prospeclion regional les dossiers de candidature rel'us. 47.6 Dix semaines au moins avanlla date fixee pour I'ouvenure de la session, Ie Direcleur general fail parvenir a chacun des Membres de la Region une copie de loules les propositions en vue de la designation du Direcleur regional qu'il a rel'ues dans les delais specifies (avec les indicalions relatives aux qualificalions el a I'experience des inleresses) el informe chaque Membre si Ie litulaire du poste eSI candidat ou non. Une copie de ces communications est adrcssee it chacun des represcntants designes pour participer it la session du Camire ainsi qu'au President du Groupe de prospection regional. 47.7 Ala meme date, Ie Presidentdu Groupe de prospection regional envoie Ie rappon d'evalualion du groupe, pli confidenliel, au President du Comile regional, a chaque Etat Membre de la Region pour communication au chef de delegalion designe pour la session prochaine du Com ire, ainsi qu' au Direcleur general. SOllS

47.8 Si, dans Ie delai prescrit, il n'a ere rel'U aucune proposition presenree conformement a I'article 47.3, ni aucune demande d'un Directeurregional deja en poste dans la Region faite conformement a l'article 47.4, ou si, de l' avis du GPR, les candidatures proposees n' offrent pas un choix satisfaisant au Comite, Ie Groupe de prospection regional propose de prolonger Ie delai specifie conformemenl a I'anicle 47.3.11 prend en outre les mesures qu'iljuge necessaires pour rechercher des candidats potenliels el faire rappon aux Etats Membres de la Region sur les r,;sultars de ces mesures. II peUI aussi proposer Ie nom d'une ou de plusieurs personnes, conformement a la procedure definie a I'article 47.3.

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ANNEXE10

World Health Organization Organisation mondiale de la Sante CONSEIL EXECUTIF Groupe special sur I'examen de la Constitution de I'OMS Cinquieme reunion 9-11 juillet 1997' Point 3,8 de I'ordre du jour provisoire EB/Constitution/5/6 25 juin 1997

Mission et fonctions des comites regionaux; frequence des sessions des comites regionaux' Le rapport de la troisieme reunion du groupe special precise que:

Le choix de la frequence des sessions des comites regionaux incombe a ces comites et pourrait done eire modifie sans qu'il soit necessaire d'amender la Constitution. De i'avis du groupe, la frequence de ces sessions devr-ait eire determinee en fonction de la mission et des fonctions des comites region aux. Ce document evoque les dispositions de la Constitution et les resolutions qui concernent Ie fonctionnement des comites regionaux, decrit les arrangements actue/lement en vigueur dans les Regions et soumet plusieurs options I'examen du groupe special.

a

Ce document a ete prepare sur la base des informations fournies par les six bureaux regionaux. Toutefois, la contribution du Bureau regional de I'Afrique a ete forcement limitee en raison des difficu/tes de communication liees aux troubles civils ~ Brazzaville.

FONCTIONS DES COMITES REGIONAUX 1. Les fonctions des comites regionaux sont enoncees it [,article 50 de la Constitution:

a) b)

formuler des direclives se rapporranl Q des queslions d'un caraclere exclusivemenl regional; conlr61er les activilE!s du bureau regional;

c) proposer au bureau regional 1a reunion de conferences techniques ains; que tout travail ou louie recherche adtiitionneis sur des questions de sanle qui, de I 'avis du comite regional, seraienl susceptibles d'atteindre Ie but poursuivi par I 'Organisation dans fa Region;

d) cooperer avec les comires regionaux respectifs des Nations Unies et avec ceux d'autres institutions specialisees ains; qu 'avec d'autres organisations internationales regionales possedant avec I 'Organisation des interets communs;

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page 106 Annexe 10 e) fourni,. des avis a I 'Organisation, par I'inlermediaire du Directeur general, sur les qu.estions internationales de sante d 'une importance debordanl Ie cadre de La Region;

j) recommander I 'affectation de credils regionaux supp!ementaires par les gouvernemenls des Regions respectives si la part du budget central de I 'Organisalion allouee a celie Region esl insuffisanle pour /'accomplissement des fonctions regionales; g) loutes autres fonclions pouvanl etre de!eguees au com!le regional par I 'Assemblee de la Sanle, Ie Conseil au Ie Directeur general.

2. L'examen des resolutions anterieures du Conseil executif et de I' Assemblee de la Sante ne donne guere d'indications sur lafa90n dont doivent eire executees ces fonctions. Toutefois, apres une etude, realisee en 1979, des structures de I'OMS eu egard a ses fonctions,ll' Assemblee de la Sante a adopte en mai 1980 la resolution \VHA33.17 sur I'integration des activites

ataus les niveaux operationnels en vue de l' instauration de la sante

pour tous en I'an 2000. A ce sujet, l'Assemblee de 1a Sante a determine les responsabilites incombant aux differents echelons de "Organisation et demande instamment aux comites regionaux. : J) de prendre une part plus aclive au travail de I 'Organisation et de soumettre au Conseil exicuJijdes recommandations et propositions concretes sur des suje/s d'jnterel regional et mondial;

2) d'intens!fter leurs efforts pour elaborer des politiques et programmes sanitaires regionaux aI 'appui des strategies no/jonales. regionales et mondiale visan! a instaw-er /a sante pour taus, et d'envisager fa creation au Ie renforcement de so us-comites appropries a cette fin; 3) de promouvoir dans la Region une plus grande interaction entre les acliviles de I'OMS et celles de taus les autres organismes competents, y compris les organismes du systeme des Nations Unies et les organisations non gouvernementales. ajin de stimuier des efforts communs en vue de J'instauration de to sante pour lous d'iei I'an 2000; 4) d 'appuyer la cooperation lechnique entre tous les Elals Membres, nolammenl en vue d'inslaurer

La sante pour lOUS; 5) d'aider Ies Etats Membres qui Ie sDuhailenl nationaux de 10 sante;

a creer au Q renforcer des conseils multisectoriels

6) de favoriser I 'acheminement des fonds exterieurs POW" 10 sante vers Ies activites priori/aires des strategies v;sant a instaurer la sante pour tous dans Ies pays qui en ant Ie plus besoin;

7) d 'elargir el d 'approfondir leur analyse des incidences interregionales, regionales el nationales des resolutions de I 'Assemb!ee de la Sante el du Conseil e:dcutif et de communiquer ces analyses aux Elals Membres; 8) de developper leursfonctions de surveillance, de cantrOle el d'evaluation afin de s 'assurer que les politiques sanitaires nalionales, regionales et mondiale soienl bien rejIelees dans les programmes regionaux el que ces demiers soient execuJesjuliicieusement, el d'inclure dans leur programme de travail I 'examen de I 'action entreprise par I 'OMS dans les Elals Membres de la Region;.

3. Ces demieres annees, un element important est venu s'ajouter aces activires, savoir les mesures prises par les comites regionaux pour donner suite aux recommanclations du groupe de travail du Conseil executif sur

a

l'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux. Ainsi, ils ont sensiblement rationalise leurs methodes de

'Document WHA33119801RECIl, annexe 3.

WPRlRC48/9 page 107 Annexe 10

travail en reduisant par exemple la duree de leurs sessions (voir paragraphe 17), en limitant Ie volume. de la documentation, en remplayant les discussions techniques par des seances d'information plus informelles, etc. II est rendu compte de ces mesures sous Ie point 3.1 de I'ordre du jour, Situation et progres des reformes effectu6es dans les bureaux regionaux et au Siege compte tenu des 47 recommandations formul6es par Ie groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux (document EB/Constitutionl5/2).

SOUS-GROUPES DES COMITES REGIONAUX 4. La liaison entre les comites et les bureaux regionaux est assuree par plusieurs sous-groupes des comites regionaux charges de faciliter Ie travail des comites regionaux et de donner des avis aux bureaux regionaux, en paniculier dans les domaines evoques aux points I), 2), 6), 7) et 8) du paragraphe 2 ci-dessus. 5. Dans la Region des Ameriques, la Constitution de I'OPS fixe et defmit les fonctions du Comite executif compose de representants elus de neufEtats Membres et egalement designe comme groupe de travail du Comite regional.' Le Comite exeeutifa cree lui-meme plusieurs sous-comites dont Ie Sous-Comite sur la planification et la programmation et Ie Sous-Comite sur les femmes, la sante et Ie d6veloppement qui facilitent I'action du Comite regional. 6. Dans la Region de I' Asie du Sud-Est, Ie Comite consultatif pour rElaboration et la Gestion des Programmes, compose d'un representant de chacun des Etats Membres de la Region, se reunit deux fois par an pour conseiller Ie Directeur regional sur les questions relatives a I' elaboration et a I' execution des programmes et au choix des priorites ainsi que sur les autres questions que souhaite examiner Ie Directeur regional.

Dans la Region europt!enne, Ie Comite permanent du Comite regional est compose de neufmernbres elus, 7. hauts responsables de la sante dans la Region, et du President executif adjoint du Comite regional (President d'office du Comite permanent). Cree en 1993, ce Comite est charge de representer Ie Comite regional et d'agir en son nom ainsi que de conseiller Ie Directeur regional, selon que de besoin, entre les sessions du Comit6 regional. II se reunit officiellement quatre a cinq fois par an. 8. Dans la Region de Ja Mediterranee orientale, Ie Comite regional a cree en octobre 1983 un Comite consultatif regional compose de huit membres qui siegent par roulement. II conseille Ie Directeur regional pour les questions relatives ala mise en oeuvre et a revaluation des strategies et plans d'action de la sante pour tous, BUX politiques de developpement de la cooperation technique entre et dans les pays de la Region, et aux principales inflexions et orientations a suivre pour I' etablissement du budget programme. II est egalement charge d'exarniner la methode de travail du Comite regional, d'etudier la structure de I'OMS eu egard a ses fonctions et d'aider Ie Directeur regional a mobiliser des ressources. 9. Dans la Region du Pacifique occidental, Ie Sous-Comite sur les programmes et la cooperation technique, compose de huit membres choisis par roulement et representant les Etats Membres, seconde Ie Comite regional. 11 examine les questions relatives au programme general de travail, a la strategie de la sante pour tous et II d'autres questions de politique generale avant que celles-ci ne soient examinees par Ie Comite regional. Par ailleurs, iI entreprend chaque annee des visites dans au moins deux pays pour faire Ie point de I. collaboration avec I'OMS dans un domaine particulier. Ainsi, I'examen de 1997 a porte sur les maladies transmissibles emergentes et reemergentes.

I Par J'Accord officiel conclu entre l'Organisation panamericaine de la Sante (OPS) et J'Organisation mondiale de la Santi (OMS) Ie 24 rnai 1949,10 Conference sanitaire panammcaine, par I'intermediaire du CODSeil de Direction del'OPS, a Oti chargee de n:mplir 105 fonctions de bureau regional de I'OMS pour I'hOmisphere occidental.

WPRlRC48/9 page 108 Annexe 10 NOMINATION DES DIRECTEURS REGIONAUX 10. Le role joue par les comites regionaux dans la nomination des Directeurs regionaux (article 52 de 18 Constitution) a ete examine par Ie groupe special a sa quatrieme reunion tenue Ie 10 mai 1997:

MISSION DES COMITES REGIONAUX II. L'etude des resolutions des organes directeurs montre que,jusqu'ici,les Etats Menibres ne se sont guere soucies d'obtenir un expose de la mission des comites regionaux, pas plus d'ailleurs que'du Conseil executif ou de I' Assemblee de la Sante. Les fonctions des comites regionaux telles qU'elles sont enoncees dans la Constitution ontjusqu'ici ite considerees comme fixant les bases de leur action. 12. Le groupe special devra decider s'i1 souhaite etudier la possibilite d'etablir des exposes de la mission des organes directeurs de I'Organisation et en particulier des comites regionaux.

FREQUENCE DES REUNIONS DES COMITES REGIONAUX 13. La Constitution stipule (article 48) que les comites regionaux se reunissent aussi souvent qu'il est necessaire. Dans la pratique, 1es comites regionaux se reunissent une fois par an, en septembre ou en octobre. 14. S'i1 etait decide que I'Assemblee de la Sante ne se reunira plus que tous les deux ans, a savoir I'annee ou est examine Ie budget programme, les comires regionaux pourraient faire de meme. En fait, Ie Quarante-Sixieme Comire regional de I'Afrique a prie Ie Directeor regional d'etudier la possibilire de tenir des reunions biennales. De meme, dans Ie souci de realiser des economies It I'epoque des reductions budgetaires en juillet 1995, Ie Directeor regional pour I'Eorope a propose que les comites regionaux ne se reunissent que tous les deux ans. (Cette proposition n'a pas ete retenue poor les raisons donnees dans Ie paragraphe ci-dessous.) 15. A I'inverse, on peut faire valoir qu'il est essentiel que les organes directeurs regionaux tiennent des

reunions annuelles grace auxquelles les ministres de la sante et autres personnels de haut niveau se tiennent

informes et guident I'action des bureaux regionaux. Des reunions annuelles permettent aux bureaux regionaux et aux responsables politiques nationaux d'entretenir des contacts etroits el olfrenl aux decideurs de la Region des occasions pr6cieuses de rencontres. II convient egalement de noter que la Constitution de I'OPS precise que Ie Comire regional des Ameriques (la Conference et Ie Conseil) se reunil lous les ans. 16. Lorsque sera debattue I'opportunire de lenir des reunions annuelles ou biennales, i\ conviendra d'etudier attentivement les questions des economies de temps et d'argent, de la rationalisation du travail, du profil de la situation sanitaire, de la participation a I'action de I'OMS et de I'harmonisation au sein du systeme des Nations

Unies.'

DUREE DES SESSIONS DES COMITES REGIONAUX 17. Dans Ie cadre des mesures prises pour reduire les couts, les comiles regionaux etudient depuis deja

longtemps des mayens de resserrer leurs travaux. Ainsi, aucun des comites rigionaux ne se reunira desormais

pendanl plus de cinqjours. En fait, les sessions des Comires regionaux de I'Europe, de la M6diterranee orientale el du Pacifique occidental no duren! aetuellement que quatre jours et demi, approbation du rapport et cloture de la session comprises.

[ Voir document WHA33/19&O/RECll, annexe 3.

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Annexe 10 CONSIDERATIONS GENERALES

18. Alin que les politiques et les concepts en vigueur aux niveaux mondial et regional soient Ie mieux comp,;s possible, les lettres d'invitation adressees aux Etats Membres pour les sessions des comites regionaux component generalement un paragraphe standard appelant I'anention sur I. resolution WHA33.17 dans laquelle les Etats Membres sont pries de coordonner leur representation aux comites regionaux et ill' Assemblee de la Sante. Ainsi, les Etats Membres designent souvent leurs ministres de I. sante et d'autres representants qui, generalemept, assistent aussi a I' Assemblee de I. Sante. De meme, les membres du Conseil executif assistent generalement aux sessions des comites regionaux et de I' Assemblee.

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