Soixante-cinquième session du Comité régional de l’Europe : Vilnius, 14-17 septembre 2015 : résolution : les priorités en matière de renforcement des systèmes de santé dans la Région européenne de l’OMS pour 2015-2020 : joindre le geste à la parole concernant les systèmes centrés sur la personne

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC65/R5 Soixante-cinquième session Vilnius (Lituanie), 14-17 septembre 2015 16 septembre 2015 150750 ORIGINAL : ANGLAIS Résolution Les priorités en matière de renforcement des systèmes de santé dans la Région européenne de l’OMS pour 2015-2020 : joindre le geste à la parole concernant les systèmes centrés sur la personne Le Comité régional, Rappelant la résolution WHA60.27 relative au renforcement des systèmes d’information sanitaire ; Rappelant les résolutions WHA63.16 relative au Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé et WHA64.7 relative au renforcement des soins infirmiers et obstétricaux ; Rappelant la résolution WHA64.9 relative aux structures durables de financement de la santé et à la couverture universelle ; Rappelant la résolution WHA66.23 relative à la transformation de la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle ; Rappelant les résolutions WHA67.20 relative au renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux, WHA67.21 sur l’accès aux produits biothérapeutiques, y compris aux produits biothérapeutiques similaires, et les garanties concernant leur qualité, leur innocuité et leur efficacité, WHA67.22 sur l’accès aux EUR/RC65/R5 page 2 médicaments essentiels et WHA67.23 sur l’évaluation des technologies et des interventions sanitaires à l’appui de la couverture sanitaire universelle ; Rappelant la Charte de Ljubljana relative à la réforme des systèmes de santé en Europe, adoptée lors de la Conférence européenne de l’OMS sur la réforme des systèmes de santé (Ljubljana, Slovénie, 18 et 19 juin 1996) ; Rappelant la résolution EUR/RC58/R4, par laquelle il a ratifié la Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité, adoptée lors de la Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur les systèmes de santé (Tallinn, Estonie, 25-27 juin 2008) ; Gardant à l’esprit que le cadre politique européen de l’OMS pour la santé et le bien-être, Santé 2020, adopté en 2012 lors de la soixante-deuxième session du Comité régional dans sa résolution EUR/RC62/R4, souligne la nécessité d’interventions intersectorielles pour améliorer les résultats obtenus en matière de santé et les rendre plus équitables ; Rappelant les résolutions EUR/RC59/R3 et EUR/RC63/R5 sur les enseignements et les recommandations inspirés par l’impact de la crise économique sur la santé et la performance des systèmes de santé après les réunions de haut niveau sur les systèmes de santé en temps de crise économique mondiale (Oslo, Norvège, 1er et 2 avril 2009, et 17 et 18 avril 2013) ; Rappelant la résolution EUR/RC62/R5, par laquelle il a approuvé le Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique comme composante nécessaire de l’amélioration de la santé dans la Région européenne de l’OMS ; Notant que pour s’acheminer vers une couverture sanitaire universelle, il faut des politiques qui élargissent l’accès à des services de santé de qualité, y compris à la santé publique, à des médicaments sûrs et à un personnel compétent pour tous, et assurent une EUR/RC65/R5 page 3 protection financière, notamment contre le risque d’appauvrissement dû aux dépenses consenties par les patients pour des soins de santé ; Ayant examiné « Les priorités en matière de renforcement des systèmes de santé dans la Région européenne pour 2015-2020 : joindre le geste à la parole concernant les systèmes centrés sur la personne » (document EUR/RC65/13) et la synthèse du rapport final sur la mise en œuvre de la Charte de Tallinn (document EUR/RC65/8) ; 1. SE FÉLICITE des progrès accomplis par les États membres dans le cadre du suivi de la Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur les systèmes de santé organisée du 25 au 27 juin 2008 à Tallinn (Estonie) ; 2. RÉITÈRE son engagement en faveur des valeurs de solidarité, d’équité et de participation, telles qu’elles sont inscrites dans la Charte de Ljubljana, la Charte de Tallinn et Santé 2020, le cadre politique européen de l’OMS, comme fondements du renforcement des systèmes de santé ; 3. SE FÉLICITE des priorités stratégiques du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe dans le domaine du renforcement des systèmes de santé pour 2015-2020 ; 4. INVITE les États membres1 : a) à transformer les services de santé pour relever les défis du XXIe siècle, de manière à évoluer vers une approche proactive et centrée sur la personne assurant une meilleure coordination et une meilleure réalisation de la promotion de la santé, de la prévention des maladies, des soins de santé et de la prise en charge des affections à toutes les étapes de la vie, en vue d’améliorer la qualité et les résultats sanitaires et de réduire les inégalités de santé dans une continuité complète de services de santé axés sur la personne et la population ; b) à s’employer à garantir et à maintenir une couverture sanitaire universelle pour une Europe exempte de paiements directs appauvrissant les patients ; c) à noter que les activités de consolidation des systèmes de santé exigent également des politiques appropriées pour garantir un personnel de santé 1 Et, le cas échéant, les organisations régionales d'intégration économique. EUR/RC65/R5 page 4 adéquat, assurer un accès équitable aux services et interventions, notamment les services de santé publique au niveau de la population, ainsi qu’à des médicaments et à des technologies présentant un bon rapport coût/efficacité, et renforcer l’information sanitaire de qualité et les systèmes d’information sanitaire, en tant que fondements essentiels pour les évaluer et les étayer davantage ; d) à promouvoir la transparence et la responsabilisation envers le renforcement des systèmes de santé centrés sur la personne notamment par la promotion et l’utilisation de la performance des systèmes de santé et d’autres informations et de données pertinentes dans le processus décisionnel, afin de mieux répondre aux besoins des populations et de réaliser les objectifs des systèmes de santé en veillant à établir un lien entre, d’une part, des stratégies efficaces sur les systèmes de santé et, d’autre part, des attentes précises en matière de performance ; e) à faciliter et à accélérer la surveillance du degré de protection des populations face au risque financier auquel celles-ci sont exposées en recourant aux services de santé, et de recenser et de mettre en œuvre les politiques visant à améliorer la protection financière, en particulier chez les groupes vulnérables ; 5. DEMANDE à la directrice régionale : a) de continuer à assumer un rôle de chef de file dans le domaine du renforcement des systèmes de santé fondés sur des valeurs, et ce en collaboration avec les partenaires ; b) d’aider les États membres à renforcer leur système de santé conformément aux priorités stratégiques du Bureau régional de l’OMS telles qu’énoncées dans le document EUR/RC65/13 et d’honorer les engagements convenus dans la Charte de Tallinn concernant le renforcement des systèmes de santé, en partenariat avec les acteurs internationaux, intergouvernementaux et non étatiques ; c) de fournir aux États membres des outils et un soutien pour les activités décrites au paragraphe 4, en particulier pour le suivi de la protection EUR/RC65/R5 page 5 financière et l’analyse, la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques ; d) d’élaborer, en tenant compte des besoins spécifiques de la Région européenne et en réduisant autant que possible tout coût supplémentaire, un cadre d’action pour mettre en œuvre la stratégie mondiale de l’OMS sur les services de santé intégrés et centrés sur la personne qui sera adoptée à la soixante-neuvième Assemblée mondiale de la santé, ledit cadre d’action sera présenté lors de la soixante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, en 2016 ; e) de faire rapport, lors de la soixante-huitième session du Comité régional en 2018, sur la mise en œuvre de cette résolution, la priorité étant principalement accordée à l’envergure de la protection financière à l’échelon régional et aux options stratégiques pour une amélioration de cette protection ; f) de présenter un rapport final à la soixante et onzième session du Comité régional en 2021. = = =