SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 17.1 de l’ordre du jour provisoire
A64/49 16 mai 2011
Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’OMS pour 2010 Deuxième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1. La quatorzième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif a eu lieu à Genève les 12 et 13 mai 2011 sous la présidence du Dr Ali Jaffer Mohamed (Oman).1 2. Le Comité a noté que le Secrétariat avait établi le rapport conformément aux Règles de Gestion financière et au Règlement financier de l’OMS, ainsi qu’aux Normes comptables du système des Nations Unies. Il a également noté que le format des états financiers était déjà conforme aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). 3. Le Comité a noté que le Secrétariat continuait à se préparer en vue de présenter les premiers états financiers conformes aux IPSAS en 2012. Les points importants à cet égard sont les actifs fixes, les stocks, le passif à long terme et la comparaison des budgets. 4. Le Secrétariat a présenté les recettes pour l’année 2010, qui s’élèvent à US $2,3 milliards, dont US $0,6 milliard correspond aux comptes débiteurs. Les dépenses s’élèvent, pour 2010, à US $2,1 milliards. Les contributions en nature et les achats remboursables étaient inclus à la fois dans les recettes et dans les dépenses pour un montant de US $0,2 milliard. 5. Le Comité s’est inquiété du déficit de trésorerie au cours de l’exercice, qui s’élève à US $0,3 milliard. Ceci s’explique par un excédent des dépenses en espèces par rapport aux espèces encaissées en raison de l’enregistrement de US $0,5 milliard de recettes non encore reçues. 6. Le Comité a posé des questions concernant les politiques comptables relatives à l’enregistrement des recettes. Le Secrétariat a expliqué que, lorsque les accords étaient assortis de conditions spécifiques (par exemple lorsqu’ils étaient soumis à une approbation parlementaire), les recettes n’étaient pas totalement enregistrées. En outre, les accords qui prévoient des calendriers clairs pour des paiements futurs ne sont pas enregistrés totalement pendant l’exercice en cours mais au moment où le paiement est dû.
1
Pour la liste des participants, voir l’annexe du document A64/45.
A64/49
7. Le Comité a noté que le solde de trésorerie détenu par l’OMS, qui s’élève au total à US $2,6 milliards, comprenait des sommes correspondant à des partenaires externes, par exemple UNITAID et l’ONUSIDA, et à un passif à long terme pour l’Assurance-maladie du personnel et les paiements de fin de contrat. Le montant de la trésorerie disponible pour des activités programmatiques s’élève au total à US $1,3 milliard. 8. Le Secrétariat a expliqué qu’il fallait disposer d’un solde de trésorerie à reporter d’au moins US $1 milliard (soit 25 % du total environ) pour assurer le fonctionnement pendant six mois au cours du prochain exercice. Cependant, le montant du solde à reporter nécessaire pour assurer le financement futur (les recettes confirmées) serait plutôt de US $1,5 milliard. 9. Il a été noté que, fin 2010, le solde à reporter était de US $1,8 milliard, soit US $1,3 milliard sur la base de l’encaissement après déduction de US $0,5 milliard de créances restant dues. Le Secrétariat a précisé, toutefois, que ce solde correspondait à 90 % à des contributions à objet désigné et était donc inégalement réparti dans l’Organisation. 10. Le Comité a noté que le Secrétariat prévoyait que les recettes ne varieraient pas ou pourraient baisser au cours de l’exercice. Les recettes pour l’exercice sont actuellement estimées à US $4 milliards, et les dépenses continuent à augmenter et devraient atteindre US $4 milliards d’ici la fin de l’exercice. 11. Le Secrétariat a signalé les principaux points de l’état de la situation financière. Parmi les chiffres importants présentés au Comité figuraient les comptes débiteurs, d’un montant de US $0,6 milliard. Dans l’état de la situation financière, le financement des principaux passifs correspondant aux paiements de fin de contrat et au régime d’assurance-maladie des fonctionnaires retraités était très insuffisant si on le calcule sur la base des IPSAS. Le Secrétariat avait déjà présenté un plan en vue de réduire sur 15 ans le passif non financé pour les paiements de fin de contrat. 12. Le Comité s’est inquiété de l’augmentation des frais de voyage en 2010 par rapport à l’exercice 2008-2009. Le Secrétariat a expliqué que le Directeur général avait déjà pris des mesures pour réduire les voyages de 20 % par rapport à 2009. Il a été noté que les dépenses totales au titre des voyages se répartissaient à peu près à parts égales entre les membres du personnel de l’OMS et d’autres personnes (par exemple participants aux réunions, conseillers temporaires et consultants). 13. Le Comité s’est également inquiété du fait que les contributions qui ne proviennent pas des États Membres soient à objet désigné. Sur les 50 % de contributions versées par des organisations non gouvernementales, le secteur privé, des fondations et le système des Nations Unies, 0,3 % seulement sont entièrement souples. On a noté avec inquiétude que les efforts déployés pour attirer davantage de contributions ne venant pas des États Membres pourraient entraîner une perte de souplesse du financement de l’Organisation.
RECOMMANDATION À L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 14. Le Comité, au nom du Conseil exécutif, recommande à l’Assemblée de la Santé d’adopter la résolution ci-après :
2
A64/49
La Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’OMS pour 2010 ;1 Ayant pris note du deuxième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ;2 ACCEPTE le rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes du Directeur général pour 2010.
=
=
=
1 2
Voir les documents A64/29 et A64/29 Add.1. Voir le document A64/49.
3